--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI 27 Août 1936 PARAISSANT Jeudi PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 73 votation et la solution â laquelle ce mon les V'Arrêté del Ide s'est arrêté en qui exceptionnel déterminé Primaires, Département Directeur: CANDELON RIGAUD Convocation des "LEE concerne. arriver que contrairement aux TELEPHONE: 2004 des extraits certifiés des des procte-verbaus Collèges élec- Il peut de l'article 35 du Décret-Loi de d'élection des Membres prescriptions des électeurs s'avisent ne du por- déSOMMAIRE toraux. tout retard pré- électoral leurs bulletins que le nom aux Pour éviter à cet égard est d'avis ter sur faudrait que par du Secrétaire d'Etat de rIntérieur mon Département puté à élire. Il ne l'article en Cireulaire dets Préfets. de République. d'Etat de la Justice aux judiciable, les extraits certifiés ne soient pas une interprétation judaique soient consiCirculaire # Tribunaux Secrétaire Civils de la République. que la voie postale, mais plutôt de tels bulletins le candidat Doyens des du 20 Juin 1933. transmis par les remettre question, pour -Sénat: : Séance bralement de billets détériorés de] de sûtr qui irait dérés comme inopérants duquel ils auProces-verbal Nationale de de la République d'Haiti. par la quelqu'un main à la main au Doyen intéressé à la députation en faveur la Avis., Banque Générale des Contributions: : Avis. et de qui se fcrait délivrer crois reconnaissance que vous ront été déposés. de mon Département est Administration le destinataire. Je d'ac- L'opinion, valables, a D'ETAT pourricz par enl T'occurrence vous mettre qu'ils seraient 52 Tarfaitenes du dit Décret-Loi ne SECRETAIRERIE cord suivant les cas, avec le Commandant qui pour- Duisque l'article à ce qu'ils entrent en compte DE LINTERIEUR du Département ou du tâche District, en employant s'oppose du scrutin. la ces dans le être adoptée, Emnter rait vous faciliter la de même solution devrait Port-au-Prince, le 26 Août 1936 un militaire pour transmission La des bulletins qui ne porteraient et que ceCIRCULAIRE pièces importantes. conoerne votre mission de pour le nom du candidat à la au députation Collège électoPréfets de la République En ce qui vous veillerez d'abord, à ce que lui d'un seul candidat corisacrerait Aux contrôle, à l'article 17 du Décret- ral. La solution contraire les candidats dont les Monsieur le Préfet, conformément les exemplaires, des regis- une injustice envers sur les date, à moins de Loi électoral, soient- dressés en nomsans équivoque Vous êtes, à cette législatives. et tres d'inscription d'inscrip- noms ngureraient de vote. quinze jours des élections moi l'occasion bre suffisant par la Commission certifiés par bulletins désire que vous vous dans C'est pour les impor- tion et que des exemplaires remis par le Mon Département envisagées Communales votre attention sur Commission soient de inspiriez des solutions opérad'attirer mises à votre charge, la dite Communal à chaque Bureau la présente pour que les prochaines lieu à aucun tantes obligations la électorale, par Magistrat ne donnent des à cette phase de périods 1936, combiné vote. la Commission certifiés par bulletins désire que vous vous dans C'est pour les impor- tion et que des exemplaires remis par le Mon Département envisagées Communales votre attention sur Commission soient de inspiriez des solutions opérad'attirer mises à votre charge, la dite Communal à chaque Bureau la présente pour que les prochaines lieu à aucun tantes obligations la électorale, par Magistrat ne donnent des à cette phase de périods 1936, combiné vote. de PArti- tions électorales pouvant motiver du 15 Juillet des dispositions inconvénient grave le Décret-Loi des Assem- L'exécution électoral combinées justifiées. l'Arrêté de Convocation 39 du Décret-Loi Assem- récriminations l'assuranavec ainsi que sur l'indispen- cle de Convocation des l'obMonsieur le Préfet, blées Primaires, vous devez exercer avec l'Arrêté ne sera pas moins Recevez, considération. sable contrôle que des autres organis- blées Primaires, minutieux contrôle de votre ce de ma parfaite JH. TITUS sur le fonctionnement la marche normale jet d'un pas que le 3 Sepà assurer Vous n'oublierez mes appelés électorales. part. au plus tard, "Administration les memDE LA JUSTICE des opérations n'oublierez pas d'abord que vous tembre devra, après vote auront DEPARTEMENT Vous des Bureaux Communale bureaux : contribuez à la formation vous devez bres des différents les entre les sections le 27 Août 1936. de vote par. la désignation sachant que lire et écri-i été désignés, répartir de vote et rendre Port-au-Prinee, faire de trois citoyens aux côtés du, de la Circonscription ces désignation et répartition. No. 589 re et préposés à remplir, bureau, les rôles de publiques enfin aux Administra- les CIRCULAIRE président de chaque Vous rappellerez relevant de vous des Tribunaux Civils et d'assesseurs. tions Communales de l'article Aux Doyens Vice-président vous ferez en sorte du 3ème alinéa que la de la République Je veux espérer ce sujet soit accom- dispositions du Décret-Loi électoral,, pour des le vocu de la LATO utile, car il ne faudrait 38 au sort des présidents les listcs des Monsieur le Doyen, Sira dans le délai mis dans la désignation désignation dc vote s'opère sur déattributions que vous que le retard certaines sections de bureaux présentés pàr les candidats Les importantes, du 15 Juillet 1936, fe: membres, prive électoraux appelés à y citoyens cireulaire confère le Décret-Loi upérations électorales vote des bureaux prochain. clarés. ne veuix, pas fermer cette dans les diverses me font le les 6 ct TSeptembre Je anomalies il va être procédé, fonctionner incombe en outre de transnet- Chef- sans vous signaler quelques dans lc model elauxquetles Il vous Tribunal Civil du dc sc produire tre au Doyen du ct CC, dans lc délails susceptibles lieu de Départemnent, --- Page 2 --- LE MONITEUR sés, aux fins utiles, au Secrétaire d'Etat de attention table ne soit commise, dans les opérations devoir d'attirer votre vigilante de électorales qui leur sont dévolues. ner incombe en outre de transnet- Chef- sans vous signaler quelques dans lc model elauxquetles Il vous Tribunal Civil du dc sc produire tre au Doyen du ct CC, dans lc délails susceptibles lieu de Départemnent, --- Page 2 --- LE MONITEUR sés, aux fins utiles, au Secrétaire d'Etat de attention table ne soit commise, dans les opérations devoir d'attirer votre vigilante de électorales qui leur sont dévolues. PIntérieur. les attribusur quelques-uns des points essentiels la constitution du Bureau de re- Telles sont, en raccourci, Décret-Loi confie la mission qui vous est confiée. Après de la manière ci-dessus indi- tions essentielles que le les prochaines opéTous vos efforts doivent tendre à ce censement procédé à la à votre sagesse, dans qu'il ne soit rien omis des formalités dont quée, il sera des immédiatement Candidats au Sénat. rations électorales. vous les rappeFaccomplissement vous incombe et dont désignation se fera à la majorité Mon Département, en convaincu que quelques-unes sont prescrites à peine de Cette désignation suffrages exprimés au scrutin lant, demeure fermement de votre mieux, à nullité. relative des raison de trois candidats par vous vous évertuerez, ces devoirs d'un caracLa tenue des Assemblées Primaires Gé- secret et à vous acquitter de à la satisfaction du Gounérales et Spéciales étant fixée aux 6 et 7 Siège. de vote se feront, com- tère particulier, et du Pays. Septembre prochain, le Bureau spécial réunir Les opérations des Députés et des vernement le la nouchargé de recenser les votes doit se me pour les élections électoraux, c'est à Recevez, Monsieur de considération Doyen, dissous votre présidence le Dimanche 13 Membres des Collèges par les arti- velle assurance ma Septembre suivant, à 10 heures du matin, dire de la manière du prescrite Décret-Loi, dans la tinguée. TITUS au local du Tribunal Civil. cles 43 et suivants - où ces textes JH. Assisté du Préfet ou, en cas d'empêche- mesure - - bien entendu à l'opération quelque ment de celui-ci, du Commissaire du Gou- peuvent s'adapter dont il est ici question. de PInspecteur ou du Sous- peu partieulière SÉNAT vernement, des Ecoles de l'Arrondisse- Un procès-verbal, c1l double, sera rédiment, Inspecteur avec votre Greffier comme Secré- gé de toutes les opérations du cffectuées scrutin. par Session Ordinaire taire, vous procéderez au dénombrement de le Bureau ct des résultats doit être signé de tous du Mardi 20 Juin 1933 des suffrages, pour chaque catégorie Le procès-verbal Bureau et mention sera Séance fonctions électives, selon les procès-ver- les Membres du d'abstention des non-si-I Présidence de Monsieur le Sénateur De- Dr. baux des Bureaux de vote. faite des motifs assisté de ses Collègues, Vous aurez donc à procéder à trois opé- jsnntaires. s'il y en a. 33 du Dé- nis Hector St-Aude, Paultre et Charles Fombrun, ler rations successives: recensement Membres pour La partic finale de <l'un l'article des doubles du et 2ème Secrétaires. l'élection du Out des Députés, des cret-Loi précise que au Bureau des nominal ayant fait constater du Collège Electoral et des Administra- procès-verbal sera expédié des Députés et la L'appel majorité de l'Assemblée, la Séance est teurs locaux des Communes. -Aude, Paultre et Charles Fombrun, ler rations successives: recensement Membres pour La partic finale de <l'un l'article des doubles du et 2ème Secrétaires. l'élection du Out des Députés, des cret-Loi précise que au Bureau des nominal ayant fait constater du Collège Electoral et des Administra- procès-verbal sera expédié des Députés et la L'appel majorité de l'Assemblée, la Séance est teurs locaux des Communes. Archives de la Chambre d'Etat de l'Inouverte. Au cas oùt le nombre des votants ne cor- l'autre à la Secrétairerie liste des trois candidats déclarée Le point de l'Ordre du Jour, respondrait pas au nombre des Bulletins térieur. avec la Sanction premier des procès-verbaux, ne comporte constatés par les émargements, manière vous pres- pro- par Siège. en dou- pas de matière. céderez strictement de la Cette liste, dressée également tous les Le deuxième point ayant trait au décrite par l'article 62 du Décret-Loi. chacune ble, sera signée et certifiée mention par sera faite de la çorrespondance, il est Des procès-verbaux relatifs à Membres du Bureau ou pouillement lecture le Bureau des pièces seront dressés et vous d'abstention des non-signatai- donné par de ces opérations ensuite le résultat du recen- des motifs suivantes: des Déproclamerez res. qu'au Cha- 1°.Message de la Chambre sement. Civils de Je vous rappelle également le Dé- putés transmettant au Sénat un projet Les Doyens des Tribunaux Cayes, Go-l pitre des dispositions générales, fait de loi voté en sa séance du 14 du courant, DirecPort-au-Prince, Cap-Haitien, cret-Loi, en son article 73, obligation â l'organisation de la naives et Port-de-Paix doivent se rappe- dési- au Président du Bureau de recensement bref relativement Générale de rEnseignement; ler que l'article 32 du Décret-Loi les de remettre, sans frais, dans le plus du tion lequel la Chambre également le Collège Elu, un Exemplaire 2°. -Message par le gnc pour Départemental, présider lequel devra se délai, à chaque de recensement de son élec- des Députés expédie au Sénat voté Budget avec ilectoral Tribunal Civil du Chef-Lieu du procès-verbal du Département de la Justice réunir Département au le Dimanche 20 Septembre, tion. Elus s'agit-il dans cet article? quelques modifications; des Dépu10 heures du matin. De quels des Membres des! 3°. Message de la Chambre à de Du ou des Députés, au Sénat le Budget du DéLa désignation des deux scrutateurs essentielle Collèges Electorauxy et des Administra- tés remettant du Travail sanctionné avec ce Collège est une formalité retenir leur at- teurs locaux. nombre des partement quelques modifications; qui doit particulièrement En tenant compte du grand vous au- 4°. -Message du Président de la Réputention. dispose, en Membres du Collège Electoral, de celui par leL'article 32 du Décret-Loi une tâche as- blique accusant réception loi du Collège Elec- rez, de ce chef, à accomplir le Sénat lui transmettait la qui effet, que < le Président Electeurs pour sez écrasante. teurs locaux. nombre des partement quelques modifications; qui doit particulièrement En tenant compte du grand vous au- 4°. -Message du Président de la Réputention. dispose, en Membres du Collège Electoral, de celui par leL'article 32 du Décret-Loi une tâche as- blique accusant réception loi du Collège Elec- rez, de ce chef, à accomplir le Sénat lui transmettait la qui effet, que < le Président Electeurs pour sez écrasante. Il faudra donc vous y ap- quel des Relations Extoral désignera deux des dès le premier jour, ouvre au Département lc rôle de Scrutateurs et un troi- pliquer résolument de temps térieures un crédit de 18.000 gdes. 5.000 pour remplir remplir celui de lun des Se- afin que dans le court espace Electo- frais de Missions et un autre de gds. sième crétaires, pour dont le second sera le Greffier prévui pour la réunion du Collège élus de ce Col- pour achats de matériel; ral, chacun des Membres lui par laquelle Monsieur du L'accomplisement Tribunal. de cette prescrip- lège puisse recevoir l'Exemplaire qui Mentor 5.-Lettre Laurent remet au Sénat pour tion doit résulter, à peine de nullité, d'un Col- est destiné. Elec- être distribués aux Membres de l'Assemsigné du Président du Enfin, l'article 74 du Décret-Loi blée, quelques exemplaires de son Reprocès-verhal Electoral ct de SEPT at1 moins des toral prescrit <que les doubles originaux intitulé <L'office du Receveur Géné iège de recensement cons- cucil Dotanes et le Commerce HaiElecteurs présents. formaliste de cette dispo- des proces-verbaux l'élection des Députés, des Mem- ral des Le caractère sanctionnée par la nullité, indique tatant Collèges Electoraux et des Ad- tien>; de la Chambre des Désition, précautions les Doyens des bres des Locaux des Communes se- 6"Message Budget du Départebien de quelles doivent s'en- ministrateurs dans la Huitaine, adres- putés couvrant le Tribunaux sus-mentionnés omission regret- ront au plus tard, tourer, pour qu'aucune --- Page 3 --- LE MONITEUR ment de l'Intérieur voté modifications; avec quelques Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: 7--Message de la Chambre des jà fin peine de quinze jours nous séparent MM., de la tement les projets de loi qui se putés remettant Déla Session, sauf au Budget et rapportent au Sénat le Budget du les deux Chambres prorogation par de très parmi lesquels il s'en trouve Département de l'Agriculture; Je demande à siégeant séparément. exemple, importants. la loi Je pourrais citer, par 8°, Message par la tion de cette l'Assemblée, en considéra- Mr. le sur lenregistrement. des Députés lequel Chambre remarque, de bien vouloir Sénateur P. Hudicourt: Il n'en du transmet au Sénat le Budget tenir compte de la faite est pas question en ce moment! Département de l'Instruction par l'honorable proposition Mr. le Sénateur que; publi- quelle Président du Sénat, la- loi a été votée à A. de cette l'Assemblée, en considéra- Mr. le sur lenregistrement. des Députés lequel Chambre remarque, de bien vouloir Sénateur P. Hudicourt: Il n'en du transmet au Sénat le Budget tenir compte de la faite est pas question en ce moment! Département de l'Instruction par l'honorable proposition Mr. le Sénateur que; publi- quelle Président du Sénat, la- loi a été votée à A. Télémaque: Cette 9° -Lettre proposition de lois tend à dispenser les dernier à la la séance de vendredi Vieux, Directrice par de laquelle Mme. Isnardin malités projets des finances des for- nous sera donc Chambre des Députés. Elle Carmel>, sollicite l'Institution <Mont- il réglementaires. Il y a mieux: envoyée bientôt, si ce n'est Mr. une subvention. conviendrait pour ma part de déclarer déjà fait. Elle contient des le Président: Le la permanence, étant donné qui doivent alimenter nos voies dispositions et sident de la Message du Pré- sion va prendre fin au 5 que la ses- Il y a encore la loi moyens. de réception, République, sera étant un accusé Il ne reste donc Juillet prochain. en comble qui bouleverse de fond de la Chambre classé. Les la plus que quinze jours. T'enseignement général du des Députés Messages J'appuie demande formulée Pays, enseignements primaire, les Budgets votés seront nccompagnant Président de T'Assemblée, en par le TC, supérieur, rural ou urbain. secondaiCommission du Budget. adressés à la que je propose moi-même la déclaration attendant mérite un examen Ce projet de approfondi. Or, les Mr. le Sénateur A. Mr. permanence. le Commissions des Finances et de IInsa plus de Commission du Télémaque: Il n'y Sénateur P. Hudicourt: Mes- truction publique en sont déjà saisies. démissionnaire. Les Budget; elle est sieurs. la proposition du Président du ne vois pas pourquoi on les priverait de Je tenus par l'Assemblée Budgets seront re- Sénat est la conséquence logique de ce l'exameni de la loi pour la faire fication. pour sa propre édi- nous avons fait ccs jours derniers. que immédiatement par TAssemblée. discuter Mr. le Président: Nous veut la fin, doit vouloir les moyens>, cQui voir Je maintiens donc mon opinion, à sasant la fonction de Commission L'Assemblée remplis- ter le voulons, Pays d'un avant de nous en aller, do-; voter que je suis contre la proposition de get, je répête que les pièces du Bud- pouvons rien faire Budget, et bien, nous ne ont été d'urgence toutes les lois qui nous yécs à la Commission du Budget seront envo- l'exécution de ce désir qui puisse contrarier Mr. le envoyées. Président: Le formée du Sénat tout entier. qui est primé et que nous avons que commencé nous avons ex- consulté sur l'urgence à Sénat accorder est toujours (Poursuivant): La cuter déjà. d'exé- qui intéressent le de aux lois Mentor Laurent pétition du citoyen J'appuie donc la que. Ceux qui Budget la RépubliCommissions sera acheminée aux sident et je proposition du Pré- sure resteront veulent adopter cette meFinances. : Le formée du Sénat tout entier. qui est primé et que nous avons que commencé nous avons ex- consulté sur l'urgence à Sénat accorder est toujours (Poursuivant): La cuter déjà. d'exé- qui intéressent le de aux lois Mentor Laurent pétition du citoyen J'appuie donc la que. Ceux qui Budget la RépubliCommissions sera acheminée aux sident et je proposition du Pré- sure resteront veulent adopter cette meFinances. réunies du Commerce et des rester logique, demande au Sénat, pour Mr. le Sénateur assis... D. Mr. le Sénateur me, de la voter conséquent et de finir avec lui-mê- rompant): Pardon! Jeannot, (PinterP. Hudicourt: qui doivent avec ces lois voulez-vous me pervous ajouter la Commission des Voulez- et Moyens, préparer le Budget des Voies mettre? Iln'y a rien de clair jusque là. Extérieures., Il y a des questions Relations vient de le d'autant plus que, comme S'agit-il d'envoyer toutes ces lois à la cette Commission devra trancher que taire du rappeler le deuxième Secré- Commission du Budget qui est deux autres Commissions réunies. avec les de la date Bureau, de la nous sommes bien près du tre Sénat elles ou d'acheminer certaines composée d'enMr. le Président: Il en sera fait Mr. le clôture de la Session, core à celui au Comité des Finances ou enle désire le Sénateur Hudicourt, comme La sieurs, jc demande Sénateur A. Télémaque: Mes- Avant de de lInstruction Publique? tition de Mme. Isnardin Vieux pé- trer au Sénat de se monvoter, je désire avoir des renmise à l'examen de la sera sou- lorsque également je combats logique avec lui-méme, seignements Mr. le précis de Mr. le Président. lInstruction Publique. Commission de est faitc. Je me la proposition qui lui lement qui Président: est en C'est l'Urgence seuJe consulte le Sénat à savoir s'il 1931, alors qu'il ne rappelle restait que le 5 Août lois qui ont été votées discussion. Is'agit des pas lieu de déclarer l'urgence n'y a minutes pour la clôture de la que quelques Députés et qui nous par la Chambre des lois relatives au Budget de la pour les gislative, il était minuit Session lé- En accordant ont été adressées. c'est-d-dire, s'il n'y a République, Secrétaire d'Etat des moins dix, le tout l'urgence, ces lois seront pas lieu, plutôt simplement d'adresser ces lois aux Commissions que Ible Ernest Douyon, est Finances, venu l'honora- et votées, afn d'en imprimées, faire distribuées pétentes qui sont déjà com- vant le Corps un de déposer de- mission du part â la Comfaire imprimer, surchargées, de les cent Mille projet loi de crédit de mer. Budget qui aura à s'y confornous soyons prêts puis distribuer, les afin que dettes de l'Etat. Gourdes pour payer certaines Mr. le Commission du Budget? pour examiner en rer qu'il était Je tard me levai pour décla- tez-moi de Sénateur faire P. Hudicourt: PermetMr. le Sénateur A. e pas le temps d'examiner trop et le qu'on n'aurait avez dit que ccs tine lois observation? seront Vous sieurs, je m'élève contre Télémaque: cette Mes- très important, afin de lc projet qui est ct votées>. les afin que dettes de l'Etat. Gourdes pour payer certaines Mr. le Commission du Budget? pour examiner en rer qu'il était Je tard me levai pour décla- tez-moi de Sénateur faire P. Hudicourt: PermetMr. le Sénateur A. e pas le temps d'examiner trop et le qu'on n'aurait avez dit que ccs tine lois observation? seront Vous sieurs, je m'élève contre Télémaque: cette Mes- très important, afin de lc projet qui est ct votées>. Elles seront edistribuées parce qu'il y a différents Comités proposition, Séance publique. Mais le Sénat discuter en car le principe de aussi discutées, chargés d'examiner qui sont nommer ue Commission décida de par FAssemblce. ces, lois peut être rejeté lois qui ont trait ati quelques projets Ils de spontanément, se rendit dans spéciale qui, Mr. le Président: fourni des rapports qui nc Budget. sont ont pièces du Palais législatif, et dans l'une des projets seront dispensés Parfaitement! tout Ces discutés, et ils continuent d'étudier pas encore valle de deux à trois minutes, fit l'inter- des formalités simplement jours d'autres projets. tou- port i l'Assembléc. u rap- Mr. le reglementaires. Je ne vois pas ne nous Or, si, alors la Sénateur D. Jeannot: pourquoi on les priverait de manquait que dix minutes qu'il question me parait très Messieurs, sement final de leur tâchc l'accomplis- la clôture de la pour a des lois délicate, Il y d'urgence l'Assemblée e1 saisissant voyer tin projet Session, de loi à on pouvait e1l- vous les faites qui sont très importantes; si tude de ces lois. directement de l'é- Commission, maintenant l'examen d'une au Sénat de les imprimer voter pour demander Pour ce qui m'est personnel, je encore quinze jours, je crois qu'il nous nous reste peut arriver qu'on vote immédintement, de il contre cette proposition, m'élève vons pas besoin de rompre avec que le n'a- Je suis d'avis, comme lc Sénateur mauvaises Télé- lois. habituel du Sénat, CIl discutant inmédia- procédé Imaque, tent que toutes ces lois qui se au Budget soient envoyées à la rappor- Com- --- Page 4 --- LE MONITEUR projets mission des Finances du Sénat et que les truction qui concernent les finances etl'ins- : oe, Cinquante le Mille Gourdes missions publique réunies soient adressés au Com- après du contrôle des paquets reçus en Le fait de ne pas effectuer de déclaratruction des Finances et de l'Ins- présence ment Commissaire du tion pour tous logements publique. Il vaut près la Gouverneou additionnels les voter plutôt mieux ne pas publique Banque Nationale de la Ré- occupés devant être occupés que de les soumettre imd'Haiti. l'exercice 1936-1937, sera pendant médiatement â la Commission Les opérations de me une évidence de considéré : comformée de tout le Sénat, Il spéciale entière incinération ont brâlement duré jusqu'à clamation fraude. Aucune réne pas les sanctionner vaut mieux res A.M, à midi, de dix heu- locative ne pour sera réduction de la valeur proposition faite par le que d'accepter la En foi de quoi il a été dressé le Septembre 1936. 1937, sera pendant médiatement â la Commission Les opérations de me une évidence de considéré : comformée de tout le Sénat, Il spéciale entière incinération ont brâlement duré jusqu'à clamation fraude. Aucune réne pas les sanctionner vaut mieux res A.M, à midi, de dix heu- locative ne pour sera réduction de la valeur proposition faite par le que d'accepter la En foi de quoi il a été dressé le Septembre 1936. acceptée, passé le ler semblée. Président de l'As- procès-verbal que les membres présent ou cession d'un Toute liquidation, vente La demande ont signéaprès lecture. ci-dessus cial établissement commerest votée. d'urgence mise aux voix, devra affectant être le rôle des contribuables Le troisième Fait à Port-au-Prince en également signalée au Bureau étant relatif point de l'Ordre du jour exemplaire, les jour, mois et quadruple des Contributions. sions, aux Rapports des Commis- sus. an que des- Les contribuables en Monsieur le Sénateur Léon vités à réclamer question sont indonne lecture du rapport de la Nau (S): : Elic Landrin, Michel Beauvoir reau des leurs bordereaux au Busion des Finances au Commis- (S): Léon partir du Contributions ler de leur localité à loi qui réorganise le sujet du projet de Coicou, Philippe C. Kieffer l'impôt du ler Octobre 1936, concernant tement du Commerce. personnel du Déparcelui du 2ème semestre. Ils réclameront Ce rapport est envoyé à Paiement. du droit de licence 1937. semestre dès le ler Avril pour être distribué et discuté. l'impression Aucune Mr. le Président: L'Ordre Exercice 1936-1937 sous réclamation ne sera admise, épuisé. Si un Sénatcur du jour est LAdministration reau prétexte de non réception de bordeTAssembléc d'une désire entretenir butions Générale des Contripar voie de la poste ou néral, la question d'intérêt gérappelle aux contribuables étran- vu que l'article 8 de la loi du 6 autrement, parole lui est accordée. gers, généralement quelconques qu'ils ont fait obligation aux Juin 1924 pour devoir de faire, dès le ler intégralement leurs intéressés de payer à suivre 1936, aut Bureau des Contributions Septembre de le délai prescrit. contributions dans localité, leurs déclarations leur 363ème Brilement ment du droit de licence en de vue du paie- Port-au-Prince, le 13 Août 1936 Procès-Verbal 1936-1937, lequel doit être effectué l'exercice Bureau des billets du Brâlement de G. 50.000 ler au 20 Octobre 1936, sous peine du de Contributions. de la détériorés de la Banque Nationale montant payer une de surtaxe équivalente à 10% du AVIS République d'Haîti, iraction de ce mois droit pour chaque mois ou Il est DOMANIAUX Le 6 Août, l'an mil de retard. dénoncé à la vacance en neuf cent trente six, Au cas de modifications de de terre bornée: : Au la portion Elie présence des soussignés: Monsieur antérieures, des modèles déclarations de et savanne Nord, par les mornes Landrin, représentant le Ministre à la des imprimés seront au Penscz-y-bien Sud, Mme Michel, des Finances; Monsieur Michel délivrés disposition intéressés et seront par à la route de Port-au-Prince à voir, représentant le Beau- Les contribuables gracieusement. nte six, Au cas de modifications de de terre bornée: : Au la portion Elie présence des soussignés: Monsieur antérieures, des modèles déclarations de et savanne Nord, par les mornes Landrin, représentant le Ministre à la des imprimés seront au Penscz-y-bien Sud, Mme Michel, des Finances; Monsieur Michel délivrés disposition intéressés et seront par à la route de Port-au-Prince à voir, représentant le Beau- Les contribuables gracieusement. Cabaret, ct la Source l'Est, par l'Htion Bon-repos cal; Monsicur Léon Coicou, Représentant Fis- vités à réclamer en question sont in- Htions Puante et à l'Ouest, les le Commissaire du Gouvernement représentant Bureau des leurs bordereaux au Prince, Source-Matelas et Duclos. par Banque Nationale de la près la à du Contributions de leur localité Il est demandé à tous ceux ti; Monsieur P. C. République d'Hai- partir ler Octobre 1936. dent avoir des droits sur une qui prétenteur de la dite Kieffer, il Sous-Direc- Aucune réclamation ne sera terre, dans l'étendue portion de dans le four de Banque, la Banque a été procédé sous prétexte de non réception de admise borde- de soumettre leurs titres ci-dessus au désignée, République d'Haiti, Nationale de la reaut par voie de la poste ou Contributions de Cabaret Bureau des et du Magasin de angle des Rues Férou vu que l'article 8 de la loi du 6 autrement, tration Générale à ou à l'AdminisCinquante Mille l'Etat, Gourdes au brâlement de: fait obligation aux intéressés Juin de 1924 Port-au-Prince. en billets détériorés (Gdes 50.000) intégralement leurs payer Port-au-Prince, le 12 Août 1936 nale de la de la Banque Natio- le délai prescrit. contributions dans Charles de Delva Directeur tirés la République d'Haiti qui ont été Général dite par Direction des caveaux de la Port-au-Prince, le 13 Août 1936 Banque et qui se me suit: décomposent comBureau des Contributions Il est dénoncé à la vacance un Billets de Gd. 1.00 Série M situé à Léogâne borné: Au terrain 3,000 dange Prisma ainsi Nord par MaN 7,000 Impôt sur le revenu Exercice 1936-1937 rue de la Serre-ou connue, au Sud par la P 8,000 Les qui de droit, et à Lavandière, à l'Est par 6,000 vaillant commerçants et industriels tra- Catherine. l'Ouest par la rue SteR 1,000 seuls, qui paient l'impôt sur le revenu sur la base de la valeur A partir de la date des logements (magasins, halles, locative sous qui est celle de la mentionnée première ci-desBillets de Gd, 25,000 etc.) et terrains dépôts tion, il est accordé un publica2.00 Série K 12,800 leurs déclarations occupés, au Bureau doivent faire à tous ceux qui délai de trois mois L 7,200 butions de leur des Contri- droits, si aucuns prétendraient y avoir des ler Septembre 1936, localité, au plus tard le réclamation out att sont, Bureau pour présenter leur 20,000 l'art. première ci-desBillets de Gd, 25,000 etc.) et terrains dépôts tion, il est accordé un publica2.00 Série K 12,800 leurs déclarations occupés, au Bureau doivent faire à tous ceux qui délai de trois mois L 7,200 butions de leur des Contri- droits, si aucuns prétendraient y avoir des ler Septembre 1936, localité, au plus tard le réclamation out att sont, Bureau pour présenter leur 20,000 l'art. 7 de la Loi du 22 conformément à tions de Léogâne, ou à des Contribu: Billets de Gd. 5.00 Série C 5,000 Lc paiement de l'impôt Septembre du ler 1932, Générale des Contributions, T'Administration Palais devra avoir lieu le 30 Octobre semestre 1936 Finances, Port-au-Prince. des 5,00030 plus Avril tard et celui du 2ème semestre le au Port-au-Prince, le 12 1937 au plus tard. Août 1936 Charles DE DELVA, Directeur . Général --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prenstre CONT TENAN NCE demandes prirataties pablication des bieas ba." DEMANDES DE FERME Sitaation PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune des Go- Un terrain dont la conte- Barthelemy Delva. 18 Juin 36 (La publication àure trois mois.) naives, Htion Des- nance n'est pas Au déterminée, Nord et 2 Sept. 1935. NOMS DES SOUM Premitre fontaines. borné savoir: Situation des biens C ONTENA CE La des demandes pablicatioe au Sud par l'Etat inoccupé, Noël, et à l'Est par Jentilia Un terrain d'une étcndue de Mr. Joachim Sirène 4 Juin 36 à l'Ouest par la rivière LaCom. de Dessali- 1 ha. borné: au Nord, 18 Novembre 1935 quinte. e 18 36 Hab. nes, Coupe- 29, la conte- Albert Barthelemy... Juin à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. des Gonai- Un terrain dont borné: 2 Sept. 1935. par l'Etat. ves, Htion. You ou nance est dc 25 arcs, inocCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Hérilus DémerDéviou. Au Nord par l'Etat, borné: au Nord, lus 4 Juin 30 cupé, au Sud par Placide nes, Hab. Coupe- ha.29, Sud, à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 Choucouloute, à l'Est par la à-l'Inde. au rivière ct à l'Oupar l'Etat. Annilu MilhomLaquinte, Un terrain d'une étendue de Mr. cst par une route publique Com. de Dessali- 2 ha.5S, borné: : au Nord, mc 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute à-lInde. au Commune decs Godéterminéc, 2 Sept. 1935. par l'Etat. de Mr. Pradère Jean.. 4 Juin 36 naives, Htion. Aou nance n'est pas Albert Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc 18 Novembre 1935 ou Déviou. borné: : Au Nord par par T'EHab. 'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute à-lInde. au Commune decs Godéterminéc, 2 Sept. 1935. par l'Etat. de Mr. Pradère Jean.. 4 Juin 36 naives, Htion. Aou nance n'est pas Albert Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc 18 Novembre 1935 ou Déviou. borné: : Au Nord par par T'EHab. Coupe- G ha. 45, borné: au Nord, Barthelemy, au Sud nes, au Sud, à l'Est et à l'Ouest tat inoccupé, à T'Est par la à-l'Inde. l'Etat. rivière Laquinte, et à l'Oupar Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint est unc route publique Com. de Dessaliborné: au Nord, Pierre 4 Juin 36 ct le par soumissionnaire. nes, Hab. Coupe- 11 ha.29, à l'Est et à l'Ouest 1S Novembre 1935 dont la con- Adrienne Registre... 18 Juin à-l'Inde. au Sud, Com. de Quartier- Unc propriété, n'est pas déterminée Mr. Mathieu par I'Etat. étendue de Mr. Camel Déus 4 Juin 36 Morin, Au Bourg. tenance Nord Vve. 12 Sept. 1935.. Com. de Dessali- Un terrain d'une Novembre 1935 bornée: Au par Hab. Coupe- 2ha. 5S. borné: au Nord, 1S Honoré Moise, au Sud par à-l'Inde. nes, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest la place publique, à 1'Est et par l'Etat. Délicieux Desà lOuest par l'Etat. Magloire, 18 Juin 86 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. 4 Juin 36 Com. de Fort-Li- Une propriété dont la conOct 1935. nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, borné: au Nord, tinat 18 Novembre 1935 berté, Grand'Ruc. tenance n'est pas déterminée, 28 à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Oucst bornée: au Nord par Depar l'Etat. Aristhène Fils 4 Juin 36 mosthènes Calixte, au Sud Com. de Dessa- Un terrair d'unc étenduc de Mr. Novémbre 1935 par Mme Vve Eugène Taslines, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 1S sy, à l'Est par les Htrs. à-l'Inde. au Sud, à P'Est et à l'Ouest Tiliana Trionor, et à I'Ouest par l'Etat. Mr. François Esterpar la Grand'Rue. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de lin 4 Juin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une superficie Mme Cracialine .e 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 Haitien, Quartier de Oh 46 ct borné: au Nord Joseph 4 Nov. 1935. à-:Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par la par TEtat. Bazelais 4 Juin 36 tion Saline Petite- voie ferrée, à l'Est par le Commune de Port- Une propriété, mest urant 7m Henri 1936. Anse. camp d'Aviation, et à l'Ouau-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril est par une route. 1935. à-:Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par la par TEtat. Bazelais 4 Juin 36 tion Saline Petite- voie ferrée, à l'Est par le Commune de Port- Une propriété, mest urant 7m Henri 1936. Anse. camp d'Aviation, et à l'Ouau-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril est par une route. Exact 18 Juia 86 John Brown. environ de profondeur, borCommune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Adrien 4 Nov. 1935. née: Au Nord par Auguste Haîtien, Quartiero h 46 borné: au Nord et au Gautier, au Sud et à 1'Ouest Pte.-Anse, Habita- Sud par TEtat, à PEst par par Henri Bazelais aux tion Saline Petite- la Voie Ferrée, et à l'Ouest droits de PEtat, et à l'Est Anse. par Louis Miguel. Mr. M. Garpar Camille Pierre Hercule. 36 Com. de TAcul-du- Une propriété, mesurant 11 Vastey 18 Jnin 36 d'une étenduc de Marie Saintilair. 18 Juin m. dc façade sur 11 m. de çon Commune de Cap- Un terrain, Nord 4 Janv. 1935. Nord, Rue St-Thébornée: Au 4 Nov.1935. Haitien, Quartier 0 h 46 borné: au par odore. profondeur, Pte.-Anse, Habita- le camp d'Aviation, au Sud Nord par les Héritiers HéSaline Petite- par Antoine Vitiello, à lEst Sévère, au Sud par les tion un chemin vicinal, et ritiers Florival, à l'Est par Anse. par à l'Ouest par Natavidad les Héritiers Bobo, ct à Pierre. l'Ouest par la rue St.-ThéoUn emplacement borné: au Mme. Marguerite Fa36 dore. Martin Com. de QuartierSud mini 18 Juin d'une étendue Mr. St. Morin, au Bourg. Nord par l'Etat, au par 1935. Commune de Tho- Une propriété 40 N. Moreau... 18 Juin 36 le Calvaire, à 1'Est par la 17 Mai monde, Rue Simon, de 25 m. de façade bornée: sur au 8 Nov. 1935. ruc Jubilé et à l'Ouest par m.de profondeur, la ravine CampéHonnesifort Coissy. Nord par Rue de Ver- Un terrain, d'une étendue Mmc. Elina Jn-Bap36 ralte, au Sud par la Commune borné: au tiste .. 18 Juin Simon, à 1'Est par Sidoine rettes, Habitation d'un Nord, hectare, à 1'Est et à l'Ouest 18 Juil. 1935. Plaisir ct à l'Ouest par SiFond-Moreau-De- par la berge de l'Artibonite, norin Paul. sile. Mme. Vve. d'une' étendue de Mme. Belzamine et au Sud par Commune de Cap- Un terrain, Mathieu 18 Juln 36 Fils-Aimé aux droits de TEtat. Estilus Estimé.. 18 Juin 86 Haitien, Quartier 0 h 46, borné: au Nord par 9 Nov. 1935. Plaisir ct à l'Ouest par SiFond-Moreau-De- par la berge de l'Artibonite, norin Paul. sile. Mme. Vve. d'une' étendue de Mme. Belzamine et au Sud par Commune de Cap- Un terrain, Mathieu 18 Juln 36 Fils-Aimé aux droits de TEtat. Estilus Estimé.. 18 Juin 86 Haitien, Quartier 0 h 46, borné: au Nord par 9 Nov. 1935. Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 Mr. 18 Juil. 1935. de Pte.-Anse, Ha- la grande route conduisant Sud Place du m. de façade sur 30 m. de bitation Saline-Mi- au Cap-Hnitien, au par rettes, profondeur, bornéc:au Nord la Mer, et à l'Est et à tOuMarché. par la rue, au Sud par un chel. cst par la Saline. de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 canal, à l'Est par Mme Paul Commune de Des- Un terrain, d'une étendue au 13 Nov. 1935. Sannon, et à l'Ouest par salines, Habitation 2 h. 68, borné: ati Nord, Sainson Alexis. Ro-Marchand. Sud, à 1'Est et à l'ouest par mesurant 8 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 86 lEtat. 18 86 Com. de Dame- Une propriété, m. 29 Juil. 1985. Un terrain d'unc étendue de Mr. Samuel Zakarle Juin Marie, Rue Rous- m. 50 de façade sur 6 Commune de Desborné: au Nord. 13 Nov. 1986. 10 de profondeur, bornée: salines, Habitation 46 ar. 60, et à l'Ouest selin. au Nord par la rue, au Sud Coupe-à-fInde. au Sud, à l'Est par la Mer, à T'Est et à par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUK Siteatioa des bieas CONTE ENANCE NOMS DES SOUM. Commune de Des- Un terrain d'une Datee des de demandes présentatios peblicatios Prraltrs Sit aation des biens salines, au Bourg. 2 ha 45, borné: étendue de Mr. Larose CONTENANCE Dater NOMS de DES SOUML Premitre au Nord, au Commune de Gde.- Une des drmandes prteatatie Sud, à l'Est et à l'Ouest par Duperier 16 ee 18 Juin 86 Rivière-du- Nord, propriété dont la con- Mme Brice pablication l'Etat. Nov. 1935. Rue du Marché. tenance n'est pas déterminée, Pierre Commune de Des- Une propriété, bornée: Au Nord par l'Etat, Jérôme 18 Juin 36 salines, Habitation nance d'un de la conte- Mr. Constant au Sud par Mme Jeanne 30 Nov. 1935. Ro-Marchand. née: au Nord, hectare à l'Est 29, bor- Briseus 18 Juin Namphy, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest et à 16 Nov. 1935. par le Marché. par le reste de la Com. de St-Louis- Un terrain, d'une propriété, et au Sud par les du-Nord, Habita- d'un hectare 29, étendue Lufète Pierre-Jean... 18 Juin 36 Héritiers Bénadotte. don Giraud. borné: Au 8 Déc. 1935. Commune de Ma- Une propriété, Nord par St-Germain, l'Erigot, Rue Mathu- m. de façade mesurant 8 Mr. par le Marché. par le reste de la Com. de St-Louis- Un terrain, d'une propriété, et au Sud par les du-Nord, Habita- d'un hectare 29, étendue Lufète Pierre-Jean... 18 Juin 36 Héritiers Bénadotte. don Giraud. borné: Au 8 Déc. 1935. Commune de Ma- Une propriété, Nord par St-Germain, l'Erigot, Rue Mathu- m. de façade mesurant 8 Mr. Vespasien fils... 18 tat, au Sud et à l'Est par rin. de sur 22 m. 75 17 Nov. 1935. Juin 36 Zince, l'Etat, et à l'Ouest Nord profondeur, bornée: au par Valbogella et Pétion par Nonne Sylvestre, Caporal, l'Etat. au Sud par Eximis Pascal, Com. de Hinche, Une à l'Est par la ruelle MaRue St-Michel. mètres propriété, de façade mesurant 78 Mme Anette Georges 18 Jnin 36 thurin, et à l'Ouest par Vve métres de profondeur, sur bor- 108 11 Déc. 1985. Commune de Des- Raymond Un Colin. née: Au Nord par Rosili salines, Habitation 2 h terrain, 58, borné: d'une étendue de M. Ernest Charles... 18 Pierre, au Sud par Victor Coupe-d-lInde. au Nord, au 18 Nov. Juin 36 Pierre, à l'Est par Cherisard Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1935. Cazeau, et à l'Ouest la l'Etat. rue Saint-Michel. par Commune de Des- Un terrain d'une étendue Com. de Hinche, Une dont salines, Habitation 2 ha 58, de Mr. Sinrilus Rue Caserne. tenance propriété la con- Me Mylsoi Saintil 18 36 Coupe-d-lInde. borné: au Nord Dessources n'est pas déterminée, 13 Déc. 1935. Juin au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Nov. 18 Juin 36 bornée: Au Nord par Abrapar l'Etat. 1935. el Lazard "Etat, au Sud Commune de Des- Un terrain, dont Paul Coicou, l'Etat, à par salines Habitation cie est de 2 h 58, la superfi- Mme. Hora fils.. 18 Juin 36 par Cély Jean, l'Etat, l'Est et Coupe à l'Inde. Nord, au Sud, à borné: l'Est au 18 Nov. 1935. l'Ouest par la rue à l'Ouest et à Com. de Crois- Une Caserne. par l'Etat. propriété, mesurant 15 Mr. Commune de Des- Un terrain des-Bouquets, An- m. environ de Joachin Petit 18 Juin 86 salines, Habitation 1 h. d'une étenduc de Mr. Cius Picrre.. gle des rues Saint 12 m. environ façade sur 1S Déc. 1935. Coupe-a-IInde. 29, borné: au Nord, au 18 Nov. 18 Juin 36 Dominique et St.- deur, de profonSud, à IE et à l'O par l'Etat. 1935. Jean. la bornée: au Nord par Commune de Des- Un terrain, d'une rue Saint-Dominique, au salines, Habitation 2 h 58, étendue de Mr. Selon Hélas... Sud par les Héritiers Coupe-a-TInde. Sud, à l'E. borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. 18 Juin 36 Pauyo, à l'Est par Chérest Fify Com, de Mireba- Un et à l'O par l'Etat. . la bornée: au Nord par Commune de Des- Un terrain, d'une rue Saint-Dominique, au salines, Habitation 2 h 58, étendue de Mr. Selon Hélas... Sud par les Héritiers Coupe-a-TInde. Sud, à l'E. borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. 18 Juin 36 Pauyo, à l'Est par Chérest Fify Com, de Mireba- Un et à l'O par l'Etat. Casséus, et à l'Ouest par la lais, Htion. Cha- d'un terrain, hectare de la contenance Mr. Velly Joseph... Com. de Grande- rue St-Jean. tulé, Nord 29, borné: Au 19 Nov. 1935. 18 Juin 36 Une propriété, dont la con- Mme ct au Nord-Ouest par Rivière-du-Nord, Rue du tenance n'est pas détermi- min Dessalines JasLaurina Maison, au Sud par Marché. née, bornée: Au Nord s e.s. .. 18 Juin 36 le grand chemin de Mirela Place, au Sud par le Mar- par 20 Déc. 1935. Balais à La Selle, à 1'Est ché, à l'Est par Chery, et à DaP-Géthro et Désinor DéCom. l'Ouest par Ulrick. siré, et à l'Ouest par CanRuc de Hinche, Une propriété, mesurant gérot Maison. du Cimetière. mêtres de 15 Mr. Denis Hypollite. 18 36 Com. de Marigot, Une propriété, de façade sur 22 m. 23 Déc. 1936. Juin Angle des rues viron 14 mètres mesurant en- Mr. Octélus Nord profondeur, bornée: Au Canal et Petite- sur 65 mêtres de façade Profette par Mmc Télusma JnFeuille. de profon- 22 Nov. Juin 36 Baptiste, au Sud par l'Etat, deur, bornée: Au Nord et à 1935. à l'Est par Alphonse Alisé, l'Ouest par Masséna Duclos, l'Etat, et à l'Ouest par la au Sud par la ruc Fesles, et Com. rue du Cimetière. à l'Est par Rocher DuroHtion. de Lastic. Ganthier, Un terrain d'une superficie cher. d'un quart de Nicolas Chérisma.. 18 Juin 36 Com, de Port-au- Une propriété, terre et borné: Au carreau Nord de 33 Déc. 1935. Prince, Angle des m. environ de mesurant 4 Mr. Albert Philus... 18 36 Mme. au par rues de la Révolu- 15 façade sur 23 Nov. 1935. Juin Charles, Sud par tion et Charréron. m. environ de profonl'Etat, à l'Est par Petit Fédeur, bornéc: au Nord Com. lix, ct à l'O par Beaubrun. le terrain occupé par de Ville- Un terrain, d'une étendue Mrs. Joseph par Mr. Bonheur, Habita- environ 8 Thomas Jeune la Délouis, au Sud par tion Pernier. terre, de carreaux de et Monjois Dorilas 18 rue Charréron, à l'Est borné: au Nord, au 9 Janv. 1936. Juin 36 par la propriété occupée Sud, à l'Est ct à l'Ouest par M. Emile Romain, et à l'Ou- par le reste de l'habitation Percst par la rue dc la RévoCommune de nier. 8 Thomas Jeune la Délouis, au Sud par tion Pernier. terre, de carreaux de et Monjois Dorilas 18 rue Charréron, à l'Est borné: au Nord, au 9 Janv. 1936. Juin 36 par la propriété occupée Sud, à l'Est ct à l'Ouest par M. Emile Romain, et à l'Ou- par le reste de l'habitation Percst par la rue dc la RévoCommune de nier. lution. Cap- Un teirain, d'unc Commune de Ver- Un Haitien, Quartier de 0 h 46, borné: superficie au Nord Mme Marguerite rettes, Habitation Nord cmplacement par le borné: au M. Dieujuste Olivier 18 Pte-Anse, Habita- par le camp Fanni 6 se4. e 18 Juin 36 Payen. au Sud chemin de Fer, 30 Nov. 1935. Juin 36 tion Basse-Imma- Sud par l'Iabitation d'Aviation, Pro- au 9 Janv. 1936, par Joseph André, culée. l'Etat, à l'Est ct à l'Ouest Com, de Ganthier, phète, Un à l'E et a 1'O1 par l'Etat. par une route conduisant à Htion. Lastic. d'un terrain, d'une étenduc Mr. Désalus César... 6 Payen. quart de terre, 23 Déc. Août 36 Commune de Ma- Une propriété, Au Nord par Mme, borné: 1935. rigot, Rue Fesles m. environ de façade mesurant 2 Mie. Egéna Claude 18 Juin au Sud par l'Etat, Charles, à ou Canal, sur 8 26 Nov. 1935. l'Est m. environ de profondeur, par Petit Félix et à l'Ouest bornée: au Nord par la ruc Com, de Ganthier, Un Beaubrun. Fesles, au Sud par ClerHtion. Lastic. terrain dont la conte- Mr. Noël mina Samedi, à l'Est par nauce est d'un quart de car- 28 Déc. Bruno... 1935. Août 86 Clermina Samedi, et à l'Ourenu de terre, borné: Au est par Mme Vve Sylvestre, Nord par Mme Charles, au Csude, Sud par l'Etat, à I'Est par Petit Félix ct à l'Ouest par Beaubrun. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premlles biens CONT ANCE Dates les de, Premitre Situation des biens CONTENAI E Dates de preseatation Situatlon des Premitre NOMS tcgurien DES SOUM. des demaades pablicatlor Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Com. de Cap-Hai- Une propriété dont déterminée, la con- Mr. Lucius PierreHtion. Potiche. de 2 h. 58, borné: Au Nord Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 tien, Rue d'Anjou. nance n'est Nord pas Louis 6 Août 36 par Francilien Milien, au 28 Déc. 1935. bornéc: Au par Hyp- 12 Fév. 1936. Sud par Sceur Mise Zaurapolite André, au Sud à l'Est par din, à l'Est par Josélis ExiMme Maria Valéry ainsi Joseph, connue, et lus, et à l'Ouest par lEtat. par à l'Ouest par la rue d'Anjou. Com. de Hinche, Un terrain, dc la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 Com. de Pétion- Un terrain, d'une superficie Mr. Joseph A. Htion. Calaville. 1936. Sud par Sceur Mise Zaurapolite André, au Sud à l'Est par din, à l'Est par Josélis ExiMme Maria Valéry ainsi Joseph, connue, et lus, et à l'Ouest par lEtat. par à l'Ouest par la rue d'Anjou. Com. de Hinche, Un terrain, dc la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 Com. de Pétion- Un terrain, d'une superficie Mr. Joseph A. Htion. Calaville. nance environ de demi (V) 30 Déc. 1935. ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, bor- Courtois 6 Août 36 carrcau de terre, borné: Au lumeau. né: Au Nord par qui de 5 Mars 1936. Nord par Paul Coicou, au droit, au Sud par le reste Sud par Lene Pierre, à l'Est de I'Habitation Chalumeau, par Fleurisier Pierre, et à à l'Est par la grande route l'Ouest par la grande route qui conduit de Pétionville de Hinche. à Frère, ct à l'Ouest par Com. de Hinche, Unc propriété dont la conte- Mr. Brenord l'ancienne route de Frère. Rue Sixième. nance n'est pas déterminéc, Fleurimond 6 Août 36 Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges bornéc: Au Nord par Louise G Janv. 1936. ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- Breton ... 6 Août 36 Antoine, l'Etat, au Sud par lumeau. ron, borné: Au Nord par les 5 Mars 1936. Joseph Filistin, l'Etat, à Héritiers Théosmann Jeanl'Est par Hercule Hector, Paul (F. St-Surin et conl'Etat, et à l'Ouest par Vilsorts), au Sud par qui de brun Ilippolyte, l'Etat. droit, à l'Est par la grande route conduit de PéCommune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous. . 6 Août 36 tion-Ville qui à Frère, et à naives, Angle des nance n'est pas déterminée, S Janvier 1936. l'Ouest par l'ancienne route rues Gabart et bornéc Au Nord par qui de de Frère. Clerveaux. droit, au Sud par la ruc GaUn d'une étendue Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 bart. à l'Est par la rue ClerCom. de Port-au- terrain, hect. bor- 17 Mars 1936. veaux, ct à l'Oucst par InPrince, Habitation environ d'un Alexandre 28, terval Duchatelier. Goureau. né:. Au Nord par Florian, au Sud par Joseph Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. 6 Août 86 Avril et Tancrède Auguste, Rue du Marché. nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. à l'Est par St-Vil et Victor, bornée: : Au Nord par Franet à l'Ouest par Weiner. cisque Armand, l'Etat, au Com. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. Août 36 Sud par Dieudonné Illusse, Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Mai 1936. l'Etat, à l'Est par Antonin Magasin de l'E- 300 pieds environ de proWoolly, l'Etat, ct à l'Ouest tat. fondeur, bornée: Au Nord par la rue du Marché. par le terrain occupé par Com. de Hinche, Une propriété, mesuraut 11 Mr. Arnold Michel.. G Août 36 Joseph Vivens, au Sud par Rue Sténio Vin- mètres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. le terrain occupé par Luc de bornéc: Au Théard, à l'Est par l'Avecent. oolly, l'Etat, ct à l'Ouest tat. fondeur, bornée: Au Nord par la rue du Marché. par le terrain occupé par Com. de Hinche, Une propriété, mesuraut 11 Mr. Arnold Michel.. G Août 36 Joseph Vivens, au Sud par Rue Sténio Vin- mètres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. le terrain occupé par Luc de bornéc: Au Théard, à l'Est par l'Avecent. Nord profondeur, par la rue Sténio Vinnuc du Président Trujillo, cent, au Sud par Prince Coet à l'Ouest par la rue du tière, l'Etat, à l'Est et à Magasin de l'Etat. l'Ouest par lEtat. Com. de St-Marc, Unc propriété dont la con- Mr. Régismé RéAvenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre 13 Août 86 Com. de Mirago- Une propriété, mesurant 5 Mme. Marinette née, bornée: Au Nord par 28 Oct. 1935. âne, Rue du Cime- mètres de façade sur 6 m. Derisier Août 36 l'Avenue Gabart, au Sud et tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv. 1936. à l'Ouest par l'Etat, et à Nord par Régina Colo, au l'Est par Ermille Chery. Sud par Victoria Métayé, à Com. de Petite- Un terrain dont la conte- Mr. Duval Lorquet. 13 Août 36 l'Est par la rue du CimeRiv. de l'Artibo- nance n'est pas déterminée, 11 Nov. 1935. tièrc, et à l'Ouest par la rue nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'andes Chaudières. cien lit du fleuve de I'ArtiCom. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Osias bonite, au Sud par l'ancien Prince, Rue Amé- tenance n'est pas déterminée, Colagerne . .. 6 Août 36 sentier des Travaux Publics, ricaine. bornée: : Au Nord et à l'Est ler. Fév. 1936. à l'Est ct à l'Ouest par qui par Calisthène Saint-Cyr, au de droit. Sud par Radmil Brévil, et Com. de Pignon, Une propriété d'une super- Nicolas Isnardy. 13 Août 36 à 1'Ouest par la rue AméHtion. Savanette. ficie de 2 carreaux de terre 16 Nov. 1935. ricaine. bornée: Au Nord par une Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir Février . 6 Août 36 propriété privée, l'Etat, au Sud à l'Est par Louis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. 1986. Vivil Nicolas Rock, Isnardy, et à bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud par l'Ouest par PEtat et Joseph St-Eloi. par Mme. Policard, à l'Est Raphaël Noël. par Mmc Policard, et à Pierre 13 Août 36 l'Ouest par la route déparCom. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Prévil tementale. Htion. Savanette. 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1985. Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Lascaho- Unc propriété dont la con- Isidor Fils.. po0se 0s00000000 Aodt 36 à l'Ouest par l'Etat. mc Policard, et à Pierre 13 Août 36 l'Ouest par la route déparCom. de Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Prévil tementale. Htion. Savanette. 2 carreaux de terre borné: 15 Nov. 1985. Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Lascaho- Unc propriété dont la con- Isidor Fils.. po0se 0s00000000 Aodt 36 à l'Ouest par l'Etat. bas, Avenue For- tenance n'est pas détermi- 13 Février 1986 St-Marc, Une propriété, mesurant 5 Mr. Clément Bruno.. 18 Août 86 tunat. née, bornée: Au Nord par Com. Avenue de Gabart. mètres de façade sur 6 m. 16 Nov. 1936. l'Avenue Fortunat, au Sud de profondeur, bornée: Au par Théagène Rémy, l'Etat, Nord par l'avenue Gabart, à l'Est par Mme Jn-Bapau Sud, à T'Est et à l'Ouest tiste, et à l'Ouest par Anl'Etat. nacius François. par --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des bleas CONTENANCE Dates NOMS de DES présentaticn SOUM. Première NOMS BES SOUM des demandes publication Sitoation des bieas CONTEN A NCE de préseatation amid Com. de Pignon, Un terrain, mesurant 12 m. Com. baz. demandes veslicatien Rue du Marché. de façade sur 12 m. de pro- Dévé Théodore. 13 Août 36 nes, Htion. de Dessali- La- environ Un terrain, de d'une superficie fondeur, borné: par Jean 16 Déc. 1935. place. 35 hectares, bor- St-Amand Jean-BapBaptiste Joseph, l'Etat, au né: Au Nord et à l'Ouest tiste 13 Août $e Sud par Hilaire Brillant, à par l'Etat, au Sud par le 18 Fév. 1936. l'Est par Mme Antenor Jochemin conduisant à Fourseph, et à l'Ouest par la rue neau, et à l'Est par l'Etat. du Marché. Commune de Des- Un terrain de la contenance M. Charles Zacharie 13 Août 86 Com. de St.-Marc, Une salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 21 Fév. 1936. Avenue Gabart. propriété mesurant 25 Mr. Dantès Dupiton 13 Août 36 Laplace. Nord, au Sud, à l'Est et à mètres de façade sur 7 m. 17 Déc. 1935. l'Ouest par l'Etat. de Nord profondeur, bornée: Au Commune de Port- Une propriété mesurant 4 Mr. Decleus par le grand chemin Margot, Rue Gré- mètres de façade sur 6 m. 21 Fév. 1936. Jeune... Août 86 public, au Sud par Filius goire. de profondeur, bornée: aux droits de l'Etat, à l'Est Nord par Manacia Cheren- Au et à l'Ouest par dcs mornes. fant, l'Etat au Sud par ProCom. Rue du de Pignon, Unc propriété mesurant 20 M. Daniel St-Louis..13 Août 36 derna St.-Juste, à l'Est Marché, mètres de façade SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. la rue Grégoire, ct à l'Ouest par tres de profondeur, bornéc: par Hyppolite Ferdinand. Au Nord ct à l'Ouest par le Com. de Plaine- Une propriété dont la con- Mme. Vve marché public, au Sud par du-Nord, Rue du tenance n'est pas détermiMathieu la rue Notre-Dame, ct à Marché. e, à l'Est Marché, mètres de façade SLT 17 mè- 27 Déc. 1935. la rue Grégoire, ct à l'Ouest par tres de profondeur, bornéc: par Hyppolite Ferdinand. Au Nord ct à l'Ouest par le Com. de Plaine- Une propriété dont la con- Mme. Vve marché public, au Sud par du-Nord, Rue du tenance n'est pas détermiMathieu la rue Notre-Dame, ct à Marché. née, bornée: Au Nemours 13 Août 36 l'Est par la rue du Marché. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au 21 Fév. 1936. Com. de Plaine- Une propriété mesurant 15 Mr. Dercé Pierre l'Etat. par du-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur 20 m. Jeune 13 Août 36 Commune de Des- Un terrain de la contenance renne. 43 de profondeur, bornée: 6 Janv. 1936 salines (Banlieue). d'un hectare 29, borné: Au Jérôme 22 Fév. Annilus.. 1936. 13 Août 36 Au Nord par Vve Marcellus Nord par Exilhomme PierCadet, au Sud par Hector re-Louis aux droits de l'ECélestin, à l'Est par la rue tat, au Sud par Charles ZaTurenne, et à l'Ouest par la charic, à l'Est et à l'Ouest rue Dorvil. par l'Etat. Commune de Port- Unc propriété, nic esurant 6 Mme. Rose Montas..13 Août 36 Communc de Des- Un terrain d'une étendue M. Charles Zacharie 13 Août 36 Margot, Rue In- m. de façade sur S métres 14 Janv. 1936. salincs, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. termédiaire. de profondeur, bornée: Au La fin du Monde. Nord et au Sud par l'Etat Nord par Helvétius Jacques, inoccupé, à l'Est par Exilau sud par la rue Fossé, à homme Pierre-Louis, et à l'Est par Limbrevil Alcide, l'Ouest par l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par la Commune de Gros- Unc propriété mesurant 9 Mme. Evenielle Das rue Intermédiaire. Morne, Rue Sténio mètres de façade sur 40 m. niel 13 Août Com. de Pignon, Une propriété Vincent. de profondeur, bornée: Au 22 Fév. s6 Rue mesurant 10 Mmc. Succeda Luccé13 Août 36 Nord par l'Etat, au 1936. Espérance. m. 25 de façade sur 25 m. S Février 1936. la ruc Sténio Sud par à 70 de profondeur bornéc: l'Est par la rue Vincent, Alexandre Au Nord par Norma LaPétion, ct à l'Ouest par Jean portc, ati Sud par la rue Lucien. Notre-Dame, à l'Est par la Commune des Go- Un terrain d'une étendue Joseph rue Espérance, ct à l'Ouest naives, Habitation d'un hectare 50, borné: Au Fév. Pierre... 1936. 13 Août 86 par Félusnord Augustin. Yongonie. Nord, au Sud, à PEst par 26 Com. de Pignon, Une propriété dont la conte- St-Pierre Renard.. 13 Août 36 l'Etat, ct à l'Ouest par qui Rue Fermée. nance n'est pas déterminée, S Février 1936. dc droit. bornée: Au Nord par la rue Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Marcelin P. ... 1936. 13 Août 86 par Félusnord Augustin. Yongonie. Nord, au Sud, à PEst par 26 Com. de Pignon, Une propriété dont la conte- St-Pierre Renard.. 13 Août 36 l'Etat, ct à l'Ouest par qui Rue Fermée. nance n'est pas déterminée, S Février 1936. dc droit. bornée: Au Nord par la rue Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Marcelin P. Ferméc, au Sud par Mme. salines (Banlieue). 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus s 13 Août 36 Zanic, à l'Est par Sebastien par un morne, au Sud par 28 Fév. 1936. Laporte, et à l'Ouest par la un chemin public, à PEst rue Belle-Entrée. par Eugène Laflotte aux Com. des Verret- Un emplacement borné: Au Mmc. Ariane Lesage13 Août 36 droits de l'Etat, et à l'Outes, Rue du Mar- Nord par l'Etat, au Sud par 17 Fév. 1936. cst par les Héritiers Picrrot ché. Dorsainvil Louis, l'Etat, à Com. de Salomon. l'Est par Recinde Rivera, et Avenue Gabart. St-Marc, Une mètres propriété, de mesurant 15 Mr. Dantès Dupiton13 Août 36 à l'Ouest par Recinde Rifaçade sur 11 m, 4 Mars 1936. vera. de profondeur, bornée: Au Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Cius Napoléon.. 13 Août 36 au Nord Sud par par l'Avenuc un Gabart, à Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 18 Fév. 1936. l'Est un morne, de Port. née, bornée: Au Nord par tat, ct par à l'Ouest terrain par Dantès l'EJoseph Chadavoine, au Sud Dupiton, l'Etat. par Léoncc Gauvin, à l'Est Com, de l'Anse- Unc propriété mesurant 30 Mr. Athéla par St-Juste François, ct à Rouge, Angle des mètres de façade sur 70 m1, 12 Mars Estime...13 Août 36 l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph de profondeur, bornéc: Au 1936. vine. et Ravine. Nord ct à l'Est par l'Etat, Com. de St-Marc, Unc propriété mesurant 7 Mr. Bertrand Joseph18 Août 86 au Sud par Erhmanuel fils Avenue Gabart. n. environ de façade sur 4 18 Fév. 1936. et à l'Oucst par la rue Ram. 50 de profondeur, borvine. née: Au Nord par l'Avenue Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Justin Gabart, au' Sud par un salines, Htion, La de G h. 46, borné: Au Nord 18 Mars 1936. Cadet... 13 Août 86 morne, à l'Est par Dantès fin-du-Monde. par Lidin Alexis aux droits Dupiton aux droits de l'Ede l'Etat, att Sud par Matat, et à l'Ouest par un tcrgloire Mathieu, l'Etat, à rain de l'Etat, lEst et d l'Ouest par Major, l'Etat. Imprimerle de "Etat-. -Rue du Centre