--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Août 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Annéc No. 70 Port-au- Donné att Palais National, à Port-au- de RIGAUD Donné aut Palais National, à de Prince, le 31 Juillet 1936, An 133ème et Directeur : CANDELON Prince, le 12 Août 1936. an 133ème et T'indépendance, An II de la Libération FELEPHORE:I004 l'Indépendance. an II de la Libération de la Restauration. STENIO VINCENT SOMMAIRE de la Restauration. STENIO VINCENT Par le Président: -Arrêté accordant à la Colombie le bénéfice du tarif Par le Président: Le Secrélaire JH. d'Etat TITUS de lIntérieur: minimum des droits la pension d'importation. de divers enrôlés de la Le Scerétaire, d'Etat des, Relations. Extérieures: Arrété Garde liquidant d'Haili mis à la retraite à demi-solde (reYRECH CHATELAIN des Finances: production). Le Sceretaire d'Etat DEJEAN SÉNAT Sénat: Séance du 4 Mai 1933. du Deuxième AnniMONT-ROSIER -Programme de de la la Restauration Célébration des Droits du Peuple de la 31ème Législature versaire Reproduction 2ème Session Mai 1933 Haitien. Séance du Jeudi 4 H. Avis. Générale des Contributions: : Avis. ARRETE de Mr. le Sénateur Dr. Administration Paultre Présidence assisté de ses collègues Charles STENIO VINCENT le siège du premier FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Fombrun occupant deuxième secrétaiARRETE Consti- secrétaire et Jh. Noël, Vu les articles 35 et 47 de la re ad hoc. STENIO VINCENT tution : llet 14 de la Loi du (Suite et fin) PPESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 8, la retraite et la pension Mr. Martineau: Messieurs, ce que pré19 Juillet 1935 sur le sénateur Mars, c'est préciséVu l'article 35 de la Constitution; militaires pour la Garde d'Haiti; de la conise ce nous sommes appelés à faire Vu la Loi du 15 avril 1935 concernant Considérant que certains enrôlés ment que C'est un projet de minimum et le tarif maximum des d'Haiti sont devenus inaptes au en séance plénière. comme n'imle tarif Garde actif sans aucune faute de leur réponse qui nous est soumis de loi. Nous adroits Vu l'Arrété d'importation; du 15 Avril 1935, détermi- part. Service et que leur incapacité physique dû- porte quelle discuter proposition par paraest accordé le béun Conseil de Révi- vons à le paragraphe artinant les pays auxquels des droits d'im- ment constatée par du Service; comme nous aurions discuté néfice du tarif minimum sion, a ett lieu à l'occasion d'Etat de graphe cle article. Je ne comprends pas que portation; Sur le rapport du Secrétaire par Fombrun ait voulu dire que Considérant qu'il y, a lieu, en confor- d'ac- FIntérieur le nous sénateur avons à ou à rejeter le tout. raphe artinant les pays auxquels des droits d'im- ment constatée par du Service; comme nous aurions discuté néfice du tarif minimum sion, a ett lieu à l'occasion d'Etat de graphe cle article. Je ne comprends pas que portation; Sur le rapport du Secrétaire par Fombrun ait voulu dire que Considérant qu'il y, a lieu, en confor- d'ac- FIntérieur le nous sénateur avons à ou à rejeter le tout. mité de PArt. ler. de la susdite loi, Arrête: : a prendre de certain, c'est que noris corder le bénéfice du tarif minimum aux Article ler-Les enrôlés dont les noms Ce qu'il y obligés d'admettre toutes marchandises, articles, denrées ou pro-j suivent sont mis à la retraite à demi-sol- ne sommes idées émises pas par le rapporteur. Ce qui duits originaires de la Colombie, vu que du- de à partir du ler Août 1936, et leur pen- les est excellent pour tel sénateur peut ne les exportations de ce pays en Haiti, n'ont sion est liquidée comme suit: 3 pas l'être pour d'autres. Ce projet de rérant l'année financière valeur 1932-1933, totalc des Grade Nom Montant Gdes. pension: nous étant soumis, lorsque nous dépassé V% de la ponse entièrement, on le repas haîtiennes. Louisjuste Cajuste... 50.00 l'aurons examiné qui y importations des Secrétaires d'Etat Sergent.. Ariste Bernard.. 25.00 tournera à Thonorable rapporteur inSur le rapport et des Finan- Soldat.. Emmanuel Camille 25.00 fera les corrections que nous aurons oblides Relations Extérieures Soldat. Derilus Darbel 25.00 tout comme le bureau est Soldat.. Dorime Dorima 25.00 diquées, de PAsces; délibération en Conseil des Soldat... Horimann... 25.00 gé de se conformer aux décisions les Et après Soldat.. Joseph Laurore. 26.00 semblée en ce qui concerne modificaSecrétaires d'Etat; Soldat.. Philistin Mondélus.. 25.00 tions apportées aux projets ou proposiArrête: Soldat. Soldat.. Justin Francis Paul. 26.00 25.00 tions de loi. Mars mise aux voix est Art. ler.-Le bénéfice du tarif mini- Soldat. Alphonse Clovil St. Pierre Hubert... 25.00 La proposition dans P'Art. ler. de la loi du Soldat.. Jouis Cicéron St.-Julien 25.00 agréée. demande à mum prévu accordé â la Colombic Soldat. St-Pierre.. 25.00 Mr. le sénateur Leconte 15 Avril 1935 est Soldat.. François la de se retirer. Art, 2.-Ix présent Arrêté sera publié Article 2.-Le montant prévu par cet T'Assemblée paragraphe permission est mis etl diset exécuté à la diligence des Secrétaires des Arrêté sera tiré de la caisse de pension de Le premier d'Etat des Relations Extérieures et la Garde d'Haiti. cussion. Finances, chacun en ce "ui le concerne. --- Page 2 --- :C MUNITEUR 57G de tout neur de connaitre le Dr. Carré tant au Paultre désirant pren- de notre devoir pour nous passer de T'Exécutif. Lycée Pétion qu'à TInspection des Ecoles. Mr. le sénateur cède son siège à exemple qui pourrait venir de J'ai été élève ou étudiant, et lui répétidre part à la discussion prête le ser- Et d'ailleurs. dans FExposé général accusé teur et inspecteur. :C MUNITEUR 57G de tout neur de connaitre le Dr. Carré tant au Paultre désirant pren- de notre devoir pour nous passer de T'Exécutif. Lycée Pétion qu'à TInspection des Ecoles. Mr. le sénateur cède son siège à exemple qui pourrait venir de J'ai été élève ou étudiant, et lui répétidre part à la discussion prête le ser- Et d'ailleurs. dans FExposé général accusé teur et inspecteur. Et je puis certifier exason collègue Fombrun qui la Situation, ne nous a-t-on pas qu'en toute occasion et surtout aux ment réglenentaire. se- d'avoir remis un Budget qui ne répondait il s'était toujours montré indépenLes sièges du premier et du second pas à la loi des voies ct moyens? Par mens; Encore une fois, je n'ai voulu en crétaires sont tenus par les Sénateurs conséquent. ce n'est pas au Sénat allusion qu'il dant. aucune façon froisser i'honorable je pour- rapNoël et Télémaque. la revient de faire la plus simple Il'me pardonnera ce que Mr. le sénateur Paultre obtient pa- au Budget dans son projet de réponse, L'article porteur. rais appeler un défaut de tempérament. pour se défendre. de parler qui role. lisons au si ce n'est cst attx J'ai peut-être une façon n'y, est Mr. Paultre: Messieurs, nous 118 de la Constitution particulier Budgets. tan- blesse souvent. Mais Pintention voudrais paragraphe: <Le Sénat a T'hon- Comptes généraux ct aux l'Exrien. Je suis ainsi fait; premier du Messaque pour ne E pourrais. neur de vous accuser réception avez dis que T'article 85 n'envisage a donc changer de langage quc je dans mes du 17 courant, par lequel vous posé général de la Situation. 1ly Ce défaut se retrouve même ge voulu tout aut début même de la pré- là deux choses distinctes. Le Président critiqué certaines prétenbien législative, lui transmettre de la République n'ayant pas parlé de écrits. Ayant du Dr. Léon Audain, des sente Session les Secrétaires d'Edans son Message, nous n'avons des découvertes ce style trop ales rapports de MM. activités de leurs Budget faire mention dans notre ré- confrères m'ont reproché Je puis être intat sur les plus récentes le Budget de pas à en cerbe qui choque un peu. mais... Départements respectifs et ponse. de point par correct, je puis être inconvenant, ne l'ai pas dit... la République qui les accompagne. dernier membre Puisqu'il s'agit répondre dire notre honora- Mr. le Dr. Carré: Je cherche à ofII me semble que le point comme a eu à le la Mr. le Dr. Paultre: Je ne ende phrase <et le Budget de la Républi- à ble Rapporteur. je demande suppres- de la fenser personne. Ce que je veux faire qui les accompagnes n'est pas sa dc sion de cette partie: <Et le Budget c'est quc cohatiftationalement que s'agit de rapports qui Taecompagncs. tendre, à dans le procar place. lorsqu'il d'Etat en cette République V. Carré: Messieurs. je nc suisj nous n'avons pas envisager de la Messieurs les Secrétaires que Mr. aussi bon jet de réponse le Budget de République. circonstance. il ne peut être question certainement pas parlementai- Paultre, et demande. par conséquent, supprimer de T'Exposé général de la Situation et non re que T'honorable sénateur à l'es- Je cette partic du premier paragraphe. . lorsqu'il d'Etat en cette République V. Carré: Messieurs. je nc suisj nous n'avons pas envisager de la Messieurs les Secrétaires que Mr. aussi bon jet de réponse le Budget de République. circonstance. il ne peut être question certainement pas parlementai- Paultre, et demande. par conséquent, supprimer de T'Exposé général de la Situation et non re que T'honorable sénateur à l'es- Je cette partic du premier paragraphe. du Budget de la République. La pièce certes, il ne me serait jamais venu de ces Mr. le Dr. Carré: Je suis att regret Paul- de qui accompagne le Message du Président général prit d'aller fouiller dans n'ont, l'intimité à mon sens, ne. pas partager l'avis du Sénateur de ce memde la République, c'est Dernièrement, T'Exposé lorsque petites intérêt questions immédiat. qui tre. Jc demande le il maintien n'y a pas de doute de la Situation. a été lu en séance, aucun d'Etat s'étant présen- bre de phrase, car de la Situation et le projet de observation réponse de notre collègue Les devant Secrétaires le Sénat ont fait lc dépôt dè que l'Exposé ont Général été déposés ici le même sur une lc rapporteur avait répondu tés T'Exposé Général de la Situation. C'est le Budget ct distribuer à tous les sénateurs. Hudicourt. à répondre att Message le d'Etat de TIntérieur qui a jour Nous savons bien que qu'il était appelé point par point, parce que eu Secrétaire à lire le Message présidentiel. ct c'est Mr. Martineau: a été puisque nous en du Président Hudicourt lui avait fait le ce même jour que le Budget a été déposé le Budget un déposé, en main. Mais le sénateur rien dit de l'Exposé Donc, pétais bien avons tous exemplaire Il s'agit de reproche de n'avoir devant TAssembléc. dc l'Exposé Général telle n'est pas la question. la question. général de la Situation. autorisé en parlant mention du Bud- considérer que ce n'est pas le V. Carré: Motion d'ordre! Il s'a- de la Situation à faire de considérer que ce n'est pas Mr. 11 s'agit qui a dégissait plutôt de l'Etat de siège. get de la République. lc dis franchement, j'ai Secrétaire d'Etat de F'Intérieur avec tout Paultre: De l'état de siège men- Messieurs, je ma vie le Budget. Il était chargé Mr. général de la Situa- été toujours indépendant toute à la posé le Cabinet de remettre au Sénat le Mestionné dans l'exposé au Message du Pré-! Cette indépendance, je continuerai chose de Mr. le Président de la Républi- de tion! Or, répondant par point, garder au Sénat. Mais il y a une sage T'Exposé Général sident de la République point du Budget qui dont je ne me départirai jamais, c'est le quc accompagmant Cette formalité a été remnotre rapporteur a parlé savoir vivre, la convenance dans les re- la Situation. vertu même d'un article de la n'y est pas compris. ce a lations, et quoi qu'on puisse faire valoir plie en Le Secrétaire d'Etat des Messieurs, nous savons tout du qui Bud- en cette circonstance, je ne me laisserail Constitution. Finances en vertu d'un autre article de été dit dans les journaux On à propos s'en est pris jamais abuser par des idées préconçues. étonné cette même Constitution avait aussi à get, l'année dernière. nous Mr. Paultre: Je suis réellement le dépôt des Comptes Généraux et au Corps L.égislatif. plie en Le Secrétaire d'Etat des Messieurs, nous savons tout du qui Bud- en cette circonstance, je ne me laisserail Constitution. Finances en vertu d'un autre article de été dit dans les journaux On à propos s'en est pris jamais abuser par des idées préconçues. étonné cette même Constitution avait aussi à get, l'année dernière. nous Mr. Paultre: Je suis réellement le dépôt des Comptes Généraux et au Corps L.égislatif. Or, lorsque dans la d'entendre le sénateur Carré parler de faire de la République. Il n'y a eut insérons la question du Budget de la convenance. de savoir vivre. Je puis être du Budget coîncidence, parce que le du Président là simple atl réponse Message je puis être incorrect.-Un qu'iune d'Etat des Finances était en République dans les termes dont le rap- 1'6- inconvenant, ne m'en a-t-il pas fait lc repro- Secrétaire Mr. le Président de la porteur s'est servi, nous nous faisons nous journal che dernièrement dans un retentissant même temps dans quc lc délai pour faire le décho de CC qui se dit au dchors. nous avoir article?-Mais j'avoue que je ne vois République des différents documents. Ce sout accusons nous-mémes. Car, après mis l'Exé- pas cc que mon manque de savoir vivre ad- pôt donc deux choses bien distinctes qui se rappelé P'empressement qu'a le Budget, il a vient faire ici. Par courtoisie, faut-il sont faites simaltanément. Et je trouve sénacutif à nous transmettre mettre sans modification le projet qui la denandée par le ajouté: <Ce bel exemple 11C servirait-il est présenté même s'il contient des que suppression le Président n'a pas? nous qui heurtent la Constitution? teur se justifie du puisque dans son Message. de le bon passages frois- pas parlé Budget D'aprés CC projet réponse. lc Sé- Silhonorable rapporteur s'cst senti Mr. Oui, otti... exemple étant parti de PExécutif, l'année der- sé par mon langage, je lc prie Pintention de m'exeu- de Mr. Martineau: Zéphirin: Méme s'il en avait parnat et la Chambre, coupables leur II ser. Je n'ai cll nullement il faut considérer que c'est au Secrénièrc, auront à C11 faire profit. froisser son amour-propre. 1I a parlé de 1é, d'Etat des Finances qu'il est fait l'on'y avait pas réellement nécessité pour son indépendanee qui ne fait pour moil taire de dépola Commission de parler du Budget. Lt Pobjet d'aueun doute, car j'ai cu l'hon- bligation contitutinneicment je crois que nous sommes asscz conscients --- Page 3 --- LE MONITEUR Ser le Budget, la République Cen'est qui nous pas le le Président de voir de sa haute fonction. La suppression du dernier transmet. videmment exagération de JI y aurait é- légal. Nous avons à faire le phrase est admise. membre de l'en féliciter. A la notre part de notre Message en nôtre par Le premier paragraphe ce que nous devons vérité, ce qui importe, Notre devoir réponse â son Message. cz conscients --- Page 3 --- LE MONITEUR Ser le Budget, la République Cen'est qui nous pas le le Président de voir de sa haute fonction. La suppression du dernier transmet. videmment exagération de JI y aurait é- légal. Nous avons à faire le phrase est admise. membre de l'en féliciter. A la notre part de notre Message en nôtre par Le premier paragraphe ce que nous devons vérité, ce qui importe, Notre devoir réponse â son Message. admis. ainsi modifié est Message envisager, c'est le à apprécier, consiste, non à louer, mais Le deuxième tions qui présidentiel, ce sont les ques- en est besoin. quelquefois à redresser s'il cussion. paragraphe est mis en dis- les rapports y sont traitées, ce sont encore de notre Projet de Or, certaines expressions Mr. le Dr. Paultre: ministériels. des J'en différents conclus Départements peu parlementaires. Message me paraissent mément au vote qui vient Messieurs, confor- du Sénat en réponse que le Message remplacer par d'autres J'ai proposé de les je demanderais de d'être acquis, dentiel est au Message prési- rendent notre expressions qui phrase du deuxième supprimer la dernière sa particulièrement importont: dent dans dignement son pensée la renponctualité paragraphe: srande.importance découle du intégrité et qui aura pour effet de <cette cipe du pouvoir de contrôle prin- vent surtout notre droit de réseraux Chambres etc... permettre ment. Il doit donc du Parle- n'ai proposé cette contrôle. Je La proposition Paultre est mise par une juste réserve par dans les termes, saire qu'après en avoir modification néceslibération. en dé- sion, cadrer avec le l'expres- mission à notre honorable demandé la perMr. le Dr. Price Mars: tre haute Assemblée. caractère Je de n0- rapporteur de la Collègue Carré, ne crois pas que la phrase dont Messieurs, jel par conséquent. de vous propose, à vous demander Commission. de Je persiste de la on deman- te que je vous ailu remplacer dans le tex- Mr. le l'adopter. activités suppression des Chambres puisse se rapporter aux <Le Sénat ne tout à T'heure les mots seul mot. sénateur La Pradel: J'ajoute un seulement de l'étude au point de vue liciter votre saurait s'empécher de fé- n'exclut la fermeté dans la pensée qu'on y du Budget, puis- a montrés Exceilence du souci qu'elle sion. Je pas courtoisie dans l'expresde envisage l'examen des projets et par ce membre de demande qu'on tous autres Sénat note avec intérêt le phrase: <Le ragraphe tel qu'il est. maintienne le pacette phrase peut documents... être maintenue. Je trouve que avez montrés. Voilà la modification souci que vous Mr. le sénateur Martineau: Mr. le Dr. Paultre: je vous ai annoncéc. que je me dispense de discuter le Messieurs l'a fait remarquer fort Messieurs, comme Mr. le Sénateur Loubeau: Idu collègue Jeannot, point de vue l'honorable sénateur Mars, judicieusement je suis aul regret de ne Messieurs, rite des félicitations parce qu'on ne mépeut être considérée cette phrase de T'honorable pas partager l'avis son devoir, que lorsqu'on a fait car elle a un caractère sous un autre angle, me semble que collèguc le mot Jeannot. Car il n'est pas ce C'est que je même veux le seul cas. Ce néral. ateur Loubeau: Idu collègue Jeannot, point de vue l'honorable sénateur Mars, judicieusement je suis aul regret de ne Messieurs, rite des félicitations parce qu'on ne mépeut être considérée cette phrase de T'honorable pas partager l'avis son devoir, que lorsqu'on a fait car elle a un caractère sous un autre angle, me semble que collèguc le mot Jeannot. Car il n'est pas ce C'est que je même veux le seul cas. Ce néral. Mais il est beaucoup plus gé- à sa sféliciters est ici moment. Mon envisager en ce qui un fait certain que ce courtoisie. place. Je n'y vois qu'une formule de encore collègue Loubeau: n'est tôt préoccupait le rapporteur, c'était Je demande à habitué aux us et pas la question du Budget. plu- bien vouloir maintenir cette T'Assembléc de mentaires. J'étais député coutumes sOuS parlesemblée semble être en faveur Puisque de I'As- l'ob- Mr. le Dr. A. V. Carré: Je expression. ne suis vernement du Général Nord le Gouservation du collègue Mars, je retire non plus de l'opinion de mon pas était en train d'adresser un Alexis, On lontiers ma proposition. vO- et distingué collègue Jeannot. honorable Président de la et Message au Mr. le Président: Le deuxième pour le maintien de ce terme. J'insiste servi de cette République on s'était graphe est toujours en discussion. para- de gens dans ce pays qui né font Ily a tant cellences. Le député expression: <Votre ExMr. le sénateur D. Jeannot: devoir ou qui le font pas leur tribune et fit observer Midouin monta à la de d'abord, au Je deman- ment pas de mal à mal, qu'il n'ya vrai- latif ne que le Corps Légission, rapporteur de la Commis- de féliciter de pouvait donner ce titre au mon honorable collègue Carré, s'en être acguitté, C'est quelqu'un dent de la République et Présisuite, au Sénat la en- demande au Sénat de pourquoi je tôt dire: <Mr. le qu'il fallait plupetite modification permission de faire une telle qu'elle maintenir la phrase Je demande Président>. phe qui vient d'être au admis deuxième paragra- vient de le dire est, si d'autant plus, comme Excellences soit que T'expression <Votre Mr. le Sénateur en principe. lègue judicieusement le col- Mr. le retirée de la phrase. A. Télémaque: Ii n'est Loubeau, que cé n'est qu'une Dr. Carré: On pas encore admis. mule que l'on répête en écrivant for- <Votre Excellence> par peut remplacer Mr. le Dr. A. V. Carré: Avec on veut se faire aimable. quand court, <Vous> tont honorable Collègue. plaisir, Mr. le sénateur Zéphirin: Je Mr. le sénateur Martineau. Mr. le PréMr. le sénateur D. Jeannot: Voici le demander à mon collègue et voudrais sident! texte sur lequel doit porter la ami Jeannot si quelqu'un n'a distingué Mr. le Dr. Carré: Je tion: : <le modifica- à ses pas droit Je ne n'y vois aucun mal. féliciter Votre Sénat ne saurait s'empêcher de voir. félicitations Ainsi quand il a fait son de- lieu de m'y refuse pas. Cependant, j'ai a montré de Excellence du souci qu'elle tous les je le vois qui vient au Sénat finir avec remarquer les qu'on ne veut pas en travaux satisfaire dés l'ouverture des féliciter? é: Je tion: : <le modifica- à ses pas droit Je ne n'y vois aucun mal. féliciter Votre Sénat ne saurait s'empêcher de voir. félicitations Ainsi quand il a fait son de- lieu de m'y refuse pas. Cependant, j'ai a montré de Excellence du souci qu'elle tous les je le vois qui vient au Sénat finir avec remarquer les qu'on ne veut pas en travaux satisfaire dés l'ouverture des féliciter? jours, n'ai-je pas le droit de l'en Faites vieux clichés. nel d'une législatifs, à un voeu constitution- Mr. le Mr. le ce que bon vous semble. mets pour grande la importances. Je me per- ce serait sénateur une Jeannot: Je crois que vous sénateur de Jeannot: Messieurs, en contenue dans pleine précision de l'idée mon cher exagération de votre proposant substituer telles exce texte de collègue, de me part, pressions données à telles autres, notre Constitution décide rappeler que d'être présent à toutes les complimenter pas entendu être je n'ai verture de chaque Session, que <dès l'ou- nat, parce que c'est mon Séances du Sé- Mr. le sénateur discourtois. Pradel de la le Président devoir est devoir et que ce Personne ne un l'a (interrompant): République, par à trop simple pour me dit mon cher cune des deux Chambres Message cha- felicitations, valoir des ne faut pas enfoncer les collègue, il l'Exposé Général de la Situation séparément, fait Mr. le sénateur Mr. le sénateur portes ouvertes. transmet les et leur erreur. On peut Zéphirin: C'est une nouvelles Jeannot: Après les les différents rapports que lui adressent licitations i toujours adresser des fé- Pradel, je déclarations de notre Collegue coule de cette Secrétaires d'Etat>, Il dé- voir. quelqu'umn qui a fait son de- plique n'a renonce à poursuivre, ma ré pérative et règle constitutionnelle, im- Mr. le sénateur Mr. le plus de raison d'être, Président de obligatoire la que le fait par le voir Exécutif a des Jeannot: MM., le Pou- que l'Assemblée Président: Messieurs, je crois mettre dans le délai République légal de nous sou- vons, nous aussi, Mr. devoirs. le nous en a- réc. est suffisamnent éelairal de la Situation n'est qu'un l'Exposé Géné- République a fait son devoir Président de la La proposition de simple de- de l'Exposé de la Situation dans par le dépôt par le sénateur Jeannot substitution mise faite le délail est adoptée. aux voix --- Page 4 --- LE MUN:TEUR Nous considérons bien plus Mr. le Dr. Paultre: Parce qu'avec ce problème. et financier, parL'expression <l'otre Excellences est fourni la matière>. on a cu vue le lc problème intéresse économique non seulement la pros- <Mr. lc Présidents. cayant ce qu'il mais aussi la. politique remplacée par paragraphe ainsi modifié Budget. semble l'on périté nationale, Je deLe deuxième Mr. le Dr. Carré: II me que lire de ce pays vis à vis de l'étranger. en est admis. le siège du ne s'est pas donné la peine de bien manderais donc all Sénat d'adopter Le sénateur Noël tenant demande mon cher collède cette phrase ce qui suit: Secrétaire est remplacé par son Je vous n'entends pardon, pas seulement lieu et place et financier ne premier gue Paultre, je serait <l.c problème économique de la proscollègue Télémaque. que lire de ce pays vis à vis de l'étranger. en est admis. le siège du ne s'est pas donné la peine de bien manderais donc all Sénat d'adopter Le sénateur Noël tenant demande mon cher collède cette phrase ce qui suit: Secrétaire est remplacé par son Je vous n'entends pardon, pas seulement lieu et place et financier ne premier gue Paultre, je serait <l.c problème économique de la proscollègue Télémaque. est mis en dis- parler du Budget. Ce On m'enferner me ren- se pose pas sur un seul intéresse plan d'abord et Le troisième paragraphe dans un cercle trop étroit. fait périté nationale. 11 pocussion. sénateur Paultre, dra cette justice que j'ai toujours essentiellement les nécessités qu'une Sur la proposition du preuve de largesse d'esprit. litique de libération impose aux pouvoirs le troisiènie paragraphe est le supprimé. quatrième Vraiment. je ne vois pas pourquoi on de publiess. est mise en discusPar voie de conséquence. supprimé. s'attache à cette mesquine question Cette proposition parngraphe est également Budget! sion. Il en est de même du cinquième. dis- Mr. Price Mars: Jc propose donc que Mr. le Dr. Carré: Je ferai remarquer obsixième est mis en comme suit: <La nouvelle si d'autres ne l'ont pas Lc paragraphe l'on rédige les pro- à T'Assemblée. dans cette phrase il y a seulecussion. Messieurs. je session s'ouvre. quoi qu'en jugent servé. que comMr. le sénateur Paultre: aussi phètes etc L'Exécutif fournissant ment un tempérament. sénateur Cependant, Nau a présenté mériterait T'honorable crois que ce paragraphe parce qu'il y est surtout la matière le Dr. etc>.. Paultre: Je mc rallie à la me une rédaction qui mc plait, je m'y rallie d'être supprimé En tout cas, si I'As- Mr. question du Budget. le supprimer. je de- proposition Mars. modification tendant à entièrement. Nau mise aux voix est semblée n'entend pas la forme, La première est ad-! La proposition manderais d'en changer un oût peu il est dit:) stpprinuer la conjonction modification <Donc> qui consis- admise. du est mis en surtout pour cette partie la matière etc.> mise. La seconde par <four- Lensemble paragraphé el-Exécutif ayant fourni de la Situa-] tc à remplacer cayant fourni> discussion. nous lisons que l'Exposé Général nissant> est mise en discussion. Mr. le Dr. Paultre: MM., parce saurait constituer cette matière le Dr. Carré: Je tiens à l'expres- <La Nation qui s'étion ne dans le projet de répon- Mr. fourni>. parce cue je trouve dans ce paragraphe: T.honorable rapporteur me qui est envisagée arant de faire ma propo- sion <ayant correcte. Lc temps est tiole etc>. d'avoir à combattre ce passe. Cependant. entendre les explications qu'elle est plus passé. pardonnera de réponse. Car en somme, sition. j'aimerais passé ct Price reste Mars: MM., je regrette in- sage du faisons projet le procès de la Nation quand du rapporteur. Martineau: Messieurs. Mr. toute cette discussion ait nous lui faire le reproche de Mr. le sénateur finiment que o11 sc nous semblons <de de l'avis de mon honorable CC ton oriental. combattre ce passe. Cependant. entendre les explications qu'elle est plus passé. pardonnera de réponse. Car en somme, sition. j'aimerais passé ct Price reste Mars: MM., je regrette in- sage du faisons projet le procès de la Nation quand du rapporteur. Martineau: Messieurs. Mr. toute cette discussion ait nous lui faire le reproche de Mr. le sénateur finiment que o11 sc nous semblons <de de l'avis de mon honorable CC ton oriental. car. vraiment de choscs qui la regardent. je ne suis pas Avec toutes les sup- pris à Byzance. Nous faisons de la s'occuper croire habile à régler clle-même les collègue Paultre. ont été faites. on ne peut croirait mais de la politique gramma- se formes du gouvernement, à renseigner pressions qui les subsé- politique, il de savoir si le participe de changement de réplus dire que tous paragraphes Dc sorte ticale: s'agit s'il cst Joli passe- sur Topportinité quents se rapportent au Budget. bonnement: est présent ou passé. de com- gime etc.> de s'indire tout des hommes pouvoir lui refuser qu'on nc pourrait s'ouvre donc. quoi temps pour En tout état de cause. Comment peut-on du par ala nouvelle session me des sénateurs! téresser à la forme gouvernement. jugent les prophètes. sous un jour il me semble qu'au cours d'une session, lorsqu'elle est appelée à envoyer qu'en Le Secrétaire a devoir de fournir la ma- exemple, ses mandataires? La d'entente ct d'émulation. de l'Exécutif pour le travail siéger au Parlement doit la d'Etat des Finances s'étant empressé tière au Corps Législatif pour la forme de Gouvernement intéresser la déposer le Budgets atl lieu de l'Exécutif commun. T/expression, l'infini. <fournissant ce Nation, et d'une façon particulière, fourni la matière etc matière> veut dire à jusqu'à Presse qui est l'organe dc T'opinion puayant Price Mars: Jc crois qu'il y que la session soit close. Elle ne constitue C'est à cettc époque actuelle oût Mr. le Dr. émulation... une atteinte à la rédaction élégante blique. un état dc siège qui n'a y a une véritable saboter la prose du Dr. pas du sénateur Carré. elle correspond sim- nous -sa subissons raison d'être, un état de siège qui Un sénateur: A plement à l'idée de continuité dans les pas est pris pour ne pas permettre à certains Carré. Mars: Vous achevez, travaux parlementaires. journaux indépendants d'exprimer leur Mr. le Dr. Price mon La seconde proposition mise aux voix à ce moment là que le Séma penséc, opinion. C'est la Nation de très malencuntreuscment J'allais dire qu'il y a une est admise. ainsi modifié est a- nat riendrait reprocher à de cher Colleguc. émulation à la confusion. Le 6c. paragraphe se renseigner sur T'opportunité change- il n'en véritable crois dans tout régi- dopté. délibéra- ment de régime! Non, Messieurs. Messieurs. je que la norme, Lc 7e. paragraphe est mis en sera pas ainsi. Et quand <à s'oublier Pou- jusme démoeratique parlementaire. Exécutif présente la tion. qu'à pousser au conflit les différents c'est que le Pouvoir pour le tra- Mr. le sénateur L. Nau: Messieurs, voirs de P'Etat>. je crois que ce n'est pas matière au Pouvoir Législatif dans un Messa- vous devez vous rappeler l'observation là le but qu'clle poursuit: et personne ne vail commun. a pas ainsi. Et quand <à s'oublier Pou- jusme démoeratique parlementaire. Exécutif présente la tion. qu'à pousser au conflit les différents c'est que le Pouvoir pour le tra- Mr. le sénateur L. Nau: Messieurs, voirs de P'Etat>. je crois que ce n'est pas matière au Pouvoir Législatif dans un Messa- vous devez vous rappeler l'observation là le but qu'clle poursuit: et personne ne vail commun. Or. le dire de la notre collègue Hudicourt a faite ici voudrait voir ce conflit. gc cnl réponse à celui du vient Président de le dire que i propos de la phrase qui commence par Jc m'élève donc contre cette partic du République. c'est, comme Pradel, enfon- ces mots: <Nos problèmes. on l'a souvent rapport, et je demandé de la supprimer. tout à I'heure le collègue On n'a qu'à sup- répété, etc>. Je partage entièrement 1'o- Mr. le Dr. Carré: Malgré la grande incer une portc ouverte. <donc> qui est re- pinion qu'il a émisc. Je crois que lc pro- telligence de mon honorable collègue primer la conjonction avons sup- blème politique haîtien cst très impor- Paultre, sens qu'il est peuit-être aussi nous je lative aux passages que est réso- tant, 1113 des plus importants qui se soit atl courant que moi de certains prinprimés, ct voilà que la question nouvelle ses termes s'étendant à TIndépen- peu constitutionnel. Quand je luc. La phrasc se lira: ala les dance posé: haitienne. Tt j'estime qu'en raison cipes dis de cla droit Nation qui s'étiole etc session s'ouvre, quoi qu'en jugent suivante: de cette importance, la question financiè- que tout simplement dire que la Naprophetes etes.. A la phrase haitienne est aussi liée à j'entends <l/Exécutif fournissant la matières. Ire, économique --- Page 5 --- LE MONITEUR corres- Ant. Télémaque, D. Jeannot, Ls. S. Zéune pensée bâtarde quine J. B. V. Leconte, tion ayant élu des députés et des séna- Message à T'opinion générale de l'Assem- phirin, P. Hudicourt, Valencourt Pasquet, teurs. céux-ci étant en contact avec l'Exé- pond pas J'approuve l'argu- Dr. Ant. V. Carré, cutif. c'est-à-dire le Gouvernement de la blée. Non point Collègue que Paultre, non L. William, R. Loubeau. Nation. c'est à eux. ses mandataires qu'il mentation je du récuse la réplique du col- Le Président: ler Secrétaire revient désormais de régler d'une façon point que Carré. Mais enfin, il s'agirait D. Hector Paultre, immédiate les grandes questions qui l'in- lègue T'Assemblée entière de donner tLes Secrétaires: ad hoc. téressent. Et voilà tout. pour conforme à ses sentiments Ch. Fombrun, Jh. R. Noël, Mr. le Dr. Price Pars: Mr. le Président, ne réels. opinion Et c'est pour cela que je propose L.c Seerétaire-rédacteur: (s):A. Innocent la question en débat est tellement im- de renvoyer la discussion à demain. Pour copie conforme: portante. qu'elle dépasse un simple inci- Mr. le Président: L'Assemblée est con- Le Chef du Bureau du Sénat: dent de Séance. Ch. Fombrun, Jh. R. Noël, Mr. le Dr. Price Pars: Mr. le Président, ne réels. opinion Et c'est pour cela que je propose L.c Seerétaire-rédacteur: (s):A. Innocent la question en débat est tellement im- de renvoyer la discussion à demain. Pour copie conforme: portante. qu'elle dépasse un simple inci- Mr. le Président: L'Assemblée est con- Le Chef du Bureau du Sénat: dent de Séance. Il me semble qu'il fau- sultée sur la demande de renvoi présentée Clément Déjean drait consacrer dans un document la for- T'honorable sénateur Mars. me même du Gouvernement de la Répu- par Mr. L. S. Zéphirin: Quel intérêt avonsAVIS blique. nous à renvoyer la discussion? ? Pourquoi Je, soussigné, Louis Targette, Préposé La Nation qui a donné délégation à ses sommes-nous si pressés de partir? Je des Contributions de Gros Morne, remmandataires, peut-elle censurer leur conl- suis d'avis que l'on continue à travailler. plissant les fonctions de Receveur de le l'en- Puduite? La proposition Mays tendant à renvo- registrement de Gros Morne avise Arnold Evidemment, si nous devions donner le yer la discussion est admise. blicque. j'ai fait choix de Monsieur développement qu'il faut à cette question, Mr. le sénateur Pradel obtient la paro- la Piobert pour être de mon Commis-Signa- ce, je crois que la nuit succèderait au jour, le et donne lecture d'un rapport de taire alt Bureau TEnregistrement, de l'article 71 et le jour à la nuit que nous n'arriverions Commission des Comptes Généraux. conformément au prescrit la matière, et je répas à une solution immédiate. Mr. le Président: Cet important Rap- de la loi régissant comme de la mienne Mr. le Président, je de- port sera imprimé ct distribué. ponds de sa signature mande C'est le pourquoi, renvoi de la discussion, vu i'heu- Vu T'heure avancée. la Séance est levéc. propre. Gros Morne, le 7 Juillet 1936 re avancée. II est une heure de l'après-] Sont présents MM, les Sénateurs: Dr. (S) Louis Targette midi. et la question mérite un immédia- examen Price Mars. F. Martineau. Dr.J. LatorPréposé plus approfondi. La résoudre dans le tue. N. Laurent. Léon Nau, S. Pradel, tement équivaudrait à insérer E PROGRAMMI de la célébration du Deuxième Anniversaire de la Restauration des Droits du Peuple Haîtien le Directeur de l'Ecole Nationale Général de du Droit, Serde canon de réveil sera tiré aut Fort Na- P'Enseignement, Directeur du National, le Directeur Minuit-Un coup le Lycée Production Agricole, le Directeur de P'Entional. vice National de Directeur la du Service National de P'EnscigneA.M.-Au de 21 coups de canon. registrement, le Directeur Général des Contributions, 8 heures Drapeau-Salve du Gouver- ment Professionnel, le le Président de la Croixheures A.M.-Les fonctionnaires et employés TE TAdministrateur Général des Postes, de la à la Cathédrale pour assister au le Directeur et les Sous-Directeurs vernement se rendront Rouge Haitienne. vice National de Directeur la du Service National de P'EnscigneA.M.-Au de 21 coups de canon. registrement, le Directeur Général des Contributions, 8 heures Drapeau-Salve du Gouver- ment Professionnel, le le Président de la Croixheures A.M.-Les fonctionnaires et employés TE TAdministrateur Général des Postes, de la à la Cathédrale pour assister au le Directeur et les Sous-Directeurs vernement se rendront Rouge Haitienne. Nationale de la République d'Haiti, le Commissaire DEUM. place Banque près la Banque Nationale. bataillon de la Garde d'Haiti prendra du Gouvernement Prési81 heures 15,-Un Excellences Messieurs les anciens devant la Basilique Notre-Dame. Côté B.-Leurs le le Président, le de Son Excellence le Président de la dents de la République, du Corps Législatif, de Cassation, le Par8 heures 25.-Arrivée d'Etat et dut Sous- Vice-Président et les Juges Tribunal du TriRépublique accompagnéc des Secrétaires des Officiers de Sa du Tribunal de Cassation, le Doyen et les Juges de DiviSecrétaire d'Etat, du Chef du Protocole ct quet bunal Civil, le Parquet du Tribunal Civil, membres les Chefs de la Presse. les Maison Militaire. Notre-Dame ct dans sion des Départements Ministériels. de la Ré81 heures 30.-TE DEUM à la Basilique Après le TE DEUM, Son Excellence lc Président des gerbes toutes les Tglises de la République. publique. après une tournée en Dessalines ville, ira déposer ct au Mausolée de Des sièges seront réservés dans le choeur: de fleurs aui pied de la statuc dc Diplomatique ct la Place de f'Indépendanee. Côté A-Pour: Les Membres du Corps Excellenee le Président dc la République des Arrondissements de Port-au-Prince, 91 heures 30.-Son oût, entourée des Consulaire, le Préfet le Président et les Membres de la sc rendra ensuite aux Casernes Dessalines Elle hissera lc Mircbalais ct Lascahobas, Officiers de la Garde des Grands Corps de T'Etat, la LibéraCommunale, les supérieurs Représentants commémoratif de Commission Fiscal, le Président de la Chambre Drapeau National aut Sémaphore 21 de canon. d'Haîti, le Représentant le Directeur Général du Service Natio- tion Nationale. Salve de coups de Commerce d'Haiti, Publique, le Directeur de PEConcert. Feux d'artifices. réjotissances diverses aut nal d'Hygiène et d'Assistance le Directeur de I'Hopital Général, SOIR: cole Nationale de Médecine, Travaux Publics, les Directeurs dc Champ-ee-Mars. "Ingénicur en Chef des --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Fremkre DEMANDES Siteation des biens CONTEN CE Dates de prioratation publkcatien des demandes DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Htion. Fétis, sec- de 5 ha, borné: Au Nord Mr: Exima Justin CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion rurale Coq- par les terrains occupès par Saint-Louis 15. Juin 36 dure trois mois.) qui-Chante. les sicurs Valex Lorian, Es- 2 Août 1935. (La publication tipha Lapointe ct les Htrs. NOMS de DES préreatarion SOUM Premitee Jeudy, tous prétendus propriSitestien dee biens ONTENANCE Daz. Au Nord Mr: Exima Justin CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion rurale Coq- par les terrains occupès par Saint-Louis 15. Juin 36 dure trois mois.) qui-Chante. les sicurs Valex Lorian, Es- 2 Août 1935. (La publication tipha Lapointe ct les Htrs. NOMS de DES préreatarion SOUM Premitee Jeudy, tous prétendus propriSitestien dee biens ONTENANCE Daz. demandes poblication étaires, au Sud et à l'Ouest par le terrain occupé par les Commune de St.- Un terrain, d'une contenance Htrs. Saintinette St-Louis, de 3h 92a 49ca, borné : Au Mme. Joseph Noel 15 Juin 36 Louis - du- Nord, prétendus propriétaires, et à Htion. Giraud. Nord par Ulysse Bongard 12 Mai 1934. l'Est par le reste du terrain et Escamé Noel, l'Etat, au occupé par ie soumissionnaiSud par le chemin de dére aux droits de l'Etat, et limitation de la 4ème. secle terrain occupé par Vixation et Euchariste Otaris, ma St-Louis, prétendu prol'Etat, à l'Est par Mme. Jopriétaire. M. Léopold Joassaint 16 Juin 86 seph Noel et Durofis AnnoCom. de Jacmel, Un terrain, de la contenance 26 Août 1935. fis l'Etat, et à l'Ouest par Htion. Dufortin, d'un hectare 93 a 25 Lucina ca, Tesuma Joanna aux droits stion rurale Mon- borné: Au Nord par tagne Lavoûte. Lauture, l'Etat, au Sud par de l'Etat. Carilus Refusé, l'Etat, à Commune de Gros- Un terrain de la contenance Régnier Vilmar. 15. Juin 36 l'Est par Léonce Lubin et Morne, Habitation de 5 hectares, borné: Au 15 Déc. 1934. Celisma Métellus et à prétendus r'O par Sud, à l'Est Petit-Jardin. Nord, au par la la propriétaires, grande rivière de Jacmel. rivière Mancelle, et à 1'Oude Un terrain de la contenance M. Sénat Nuel Julien 15 Juin 36 est par l'Etat. du-Sud, Lom. St-Jean- Habita- de 5 hectarcs borné: Au 26 Août 1935. Com. de Vallières, Un terrain, de la contenance Innocent Jn-Baptiste 15 Juin 36 tion Despréaux ou Nord par les Htrs. les Sophie Habitation Néron. de 5 hectares, borné: Au 12 Fév. 1935. Desperosse. ritiers Reault, Jn-Charles au Sud par Lazard, Hé- à Nord et à l'Est par une ral'Est par les Htrs. Noel Juvine, au Sud par Axemise lien, et à l'Ouest par le souJean-Baptiste, et à l'Ouest missionnaire aux droits de par Veuve Louis, prétendue l'Etat. Lafapropriétaire. Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mr. Vilorès 16 Juin 36 de la contenance Pierre Paul Htion. n-Charles au Sud par Lazard, Hé- à Nord et à l'Est par une ral'Est par les Htrs. Noel Juvine, au Sud par Axemise lien, et à l'Ouest par le souJean-Baptiste, et à l'Ouest missionnaire aux droits de par Veuve Louis, prétendue l'Etat. Lafapropriétaire. Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mr. Vilorès 16 Juin 36 de la contenance Pierre Paul Htion. Biscaillon, de 2h 26a 36ca, borné: Au laise Commune de Jac- Un terrain, Mr. stion. rurale Mon- Nord par Chéry Lafalaise 5 Oct.1935. mel, Htion. Sava- de 87a 25ca, borné: Au Joassaint ...s. 15 Juin 36 Lavoûte. prétendu propriétaire, au ry, Section rurale Nord par le terrain occupé 9 Juin 1935. tagne Sud par Alcius Pierre-Louis Montagne Lavoû- par Irana Milhomme, préet Ducazeau Cazeau aux te. tendue propriétaire, au Sud droits de l'Etat, à l'Est par par la Gde. rivière de JacInosca Candio et Avancy mel et IHation. Dufortin oCCandio, l'Etat, et à l'Ouest cupée par divers prétendus par les terrains occupés par propriétaires, à 1'Ouest par Alcimus Pierre-Louis, l'Etat. lc terrain occupé par Mme. Commune de Gan- Un terrain de la contenance Mr. Losia Jn-Paul 15 Juin 36 Myrtil Lemour aux droits thier, Htion. Aux de 5 hectares, borné: Au 13 Nov. 1935. de l'Etat, et à lEst par MoPlumettes, section Nord par le terrain occupé risthènes Paraison et Irana rurale Fonds-Ver- par Mr. Lamartinière Leroy, Milhomme, prétendus prorettes. au Sud et à l'Est par l'Etat priétaires. inoccupé, et à T'Ouest par Commune de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. Joseph Cazeau.. 15 Juin 36 Emmanuel St-Vil, l'Etat. Mr. Saintmel, Htion Saurin. de 2 h 74a 95 ca, borné: 15 Juil. 1935. Com. de Ganthier, Un terrain, 38ca, d'une borné: superficie Au Cyrus Carriès e 15 Juin 36 Au Nord par Lirial DesaHtion Oriany, sec- de 2ha 13a Emmanuel Inno- 11 Déc 1935. meau, lEtat, au Sud par la tion rurale Fonds- Nord par falaise Salpêtre, à l'Est par Verrettes. cent, l'Etat, et Emilus Paul, le terrain occupé par Moise l'Etat, au Sud par Lormé Maxi prétendu propriétaire, Francimé Charles Germain, et à l'Ouest par Dorilis Sal'Etat, à l'Est par Dorléan l'Etat. Caif, l'Etat, et à l'Ouest par sanye, Lormé Francimé, l'Etat. Commune de St.- Un terrain dont la conte- Ragès Joseph.. 15 Juin 36 Commune de Gan- Un terrain, dont la conte- Mr. Tevoilus JnJean-du-Sud, Ha- nance est de 5 hectares, bor- 18 Juil. 1935. thier, Htion. Aux nance est de 4ha 50a 63ca, Destin . 15, Juin 36 bitation Montier. né: Au Nord par les Htrs. Plumettes, section borné: Au Nord par le ter- 16 Déc. 1935. Bouloute, au Sud par le soururale Fonds-Ver- rain occupé par Lamartimissionnaire aux droits de rettes. JnJean-du-Sud, Ha- nance est de 5 hectares, bor- 18 Juil. 1935. thier, Htion. Aux nance est de 4ha 50a 63ca, Destin . 15, Juin 36 bitation Montier. né: Au Nord par les Htrs. Plumettes, section borné: Au Nord par le ter- 16 Déc. 1935. Bouloute, au Sud par le soururale Fonds-Ver- rain occupé par Lamartimissionnaire aux droits de rettes. nière Leroy, au Sud et à l'Etat, à l'Est par la ravine l'Est par l'Etat inoccupé, et Diament, et à l'Ouest par les à l'Ouest par Jaquet JnHtrs. Jn.-Pierre Lafleur. Destin aux droits de PEtat. Mr. Emilus Pierre 15. Juin 36 Un terrain d'une étendue de Mr. Nathan Brutus.. 15 Juin 36 Commune de Gan- Un terrain dont la conteCom. de Jacmel, 1936. section ru- nance est de 5 hectares, 17 Déc. 1935. Htion. Peronnette, 6 hectares, borné: Au Nord 29 Juil. thier, Fonds-Verret- borné: Au Nord par Emilus Stion. rurale Mon- par Nathan Brutus l'Etat, rale Htion Oriany. Piette, PEtat, au Sud par tagne Lavolte. au Sud par Normil Latoutes, Marius Ulysse et Pauléus che prétendu propriétaire, à Paul, lEtat, à l'Est par Esl'Est par les terrains occutile Estimé aux droits de pés par Normil Latouche et l'Etat, et à 1'Ouest par Oc6Nathan Brutus aux droita an Oscar et Fils-Aimé Plerde TEtat, et à 1'Ouest par ls. rena, les deux aux droita de Reculé Lafalaise prétendu l'Etat. propriétaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS PRODUITES CONFORMEMENT A LA Siteation des biens CONT NCE Datee de DES préstatation SOUM Premiies LOI DU 26 JUILLET 1927 des demandes peblicacies (La publication dure trois Commune des Go- Un terrain dont la contemois.) naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, Barthelemy Delva... 18 Juin 36 Siteation des biree CONTENANCE NOMS DEs SOUM. Promkre fontaines. borné savoir: Au Nord et 2 Sept. 1935. Dates de préseatation au Sud par l'Etat inoccupé, des demaudes pablication à Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. à l'Est par Jentilia Noel, et nes. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: Joachim Sirène 4 Juin 36 l'Ouest par la rivière Laà-l'Inde. au Sud, à l'Est au Nord, 18 Novembre 1935 quinte. et à l'Ouest Com. des Gonai- Un terrain dont la contepar l'Etat. ves, Htion. You ou est de Albert Barthelemy... 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Hérilus Déviou. nance 25 ares, borné: 2 Sept. 1935. nes. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, lus DémerAu Nord par l'Etat, inocà-l'Inde. à l'Ouest Com. des Gonai- Un terrain dont la contepar l'Etat. ves, Htion. You ou est de Albert Barthelemy... 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Hérilus Déviou. nance 25 ares, borné: 2 Sept. 1935. nes. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, lus DémerAu Nord par l'Etat, inocà-l'Inde. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 4 Juin 36 cupé, au Sud par Placide par l'Etat. 18 Novembre 1935 Choucouloute, à l'Est par la Com. de Dessali- Un terrain d'unc étendue de Mr. Annilu Milhomrivière cst Laquinte, route et à l'Ounes, Hab. Coupe- 2 ha.58. borné: au Nord, me par une publique à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 4 Juin 36 et Mézalien Gaspard. par l'Etat. Novembre 1935 Commune des Go- Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Pradère naives, Htion. Aou nance n'cst pas déterminée, 2 Sept. 1935. nes, Hab. Coupe- 6ha.46, borné: au Nord, 1S Jean 4 Juin 36 ou Déviou. borné: Au Nord par Albert à-l'Inde. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Novembre 1935 Barthelemy, au Sud par l'Epar l'Etat. tat inoccupé, à l'Est par la Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Picrressaint rivière Laquinte, ct à l'Ounes. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Pierre est par une route publique à-l'Inde. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre ... 4 Juin 36 ct le soumissionnaire. par l'Etat. Coin. de Quartier- Unc propriété, dont la con- Adrienne Registre 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Camel Morin, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée Mr. Mathieu nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: : au Nord, 18 Novembre Déus... 1935 . 4 Juin 36 bornée: Au Nord par Vve. 12 Sept. 1935. à-l'Inde. au Sud. à l'Est et â l'Ouest Honoré Moise. au Sud par par l'Etat. la place publique, à l'Est et Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Délicieux Desà l'Ouest par l'Etat. nes. Hab. Coupe- 2 ha.5 58, borné : au Nord, tinat s Com. de Fort-Li- Une propriété dont la con- Magloire .. 18 Juin 36. à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 4 Juin 36 berté, Grand'Rue. tenance n'est pas déterminée, 28 Oct. 1935. par l'Etat. bornée: au Nord par DeCom. de Dessa- Un terrair d'une étendue de Mr. Aristhène Fils 4 mosthènes Calixte, au Sud lines. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord. 18 Novembre 1935 Juin 36 par Mme Vve Eugène Tasi-l'Inde. embre 1935 4 Juin 36 berté, Grand'Rue. tenance n'est pas déterminée, 28 Oct. 1935. par l'Etat. bornée: au Nord par DeCom. de Dessa- Un terrair d'une étendue de Mr. Aristhène Fils 4 mosthènes Calixte, au Sud lines. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord. 18 Novembre 1935 Juin 36 par Mme Vve Eugène Tasi-l'Inde. au Sud, à l'Est et à lOuest sy, à P'Est par les Htrs. par l'Etat. Tiliana Trionor. et à l'Ouest Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. François Esterpar la Grand'Rue. nes. Hab. Coupe- 1 ha. 29. borné: au Nord, lin 4 3G Comnune de Cap- Un terrain, d'une superficie Mme Cracialine à-f'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Juin Haitien, Quartier de 0 h 46 et borué: au Nord Joseph .. 18 Juin 36 par l'Etat. Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par la 4 Nov. 1935. Commune de Port- Une propriété, mesurant 7m Henri Bazelais... 4 Juin 86 tion Saline Petite- voie ferrée, à l'Est par le au-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril 1936. Anse. camp d'Aviation, et à l'OuJoha Brown. environ de profondeur, borest par une routc. née: Au Nord par Auguste Commune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Adrien Exact... 18 Juin 86 Gautier, au Sud et à l'Ouest Haitien, Quartier 0 h 46 borné: au Nord et au 4 Nov. 1935. par Henri Bazelais aux Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, et à l'Est tion Saline Petite- la Voie Ferréc, ct â l'Ouest par Camille Pierre Hercule. Anse. par Louis Miguel. Commune de Cap- Un terrain, d'unc étenduc de Marie Saintilair. 18 Juin 36 Com. de l'Acul-du- Une propriété, mesurant 11 Haitien, Quartier 0 h 46 borné: : au Nord par 4 Janv. 1935. Nord, Rue St-Thé- m. dc façade sur 11 m. de Mr. Vastey M. GarPte.-Anse, Habita- le camp d'Aviation, au Sud odore. profondeur. bornée: Au çon 4 1935. 18 Juin 36 tion Saline Petite- par Antoine Vitiello, à l'Est Nord par les Héritiers Nov. Anse. par un chemin vicinal, et Sévère, au Sud par les Héà l'Ouest par Natavidad ritiers Florival, à l'Est par Com. de Quartier- Pierre. Un les Héritiers Bobo, et à Morin, emplacement borné: au Mme. Marguerite Fal'Ouest par la ruc St.-Théoau Bourg- Nord par l'Etat, au Sud par mini .e0 18 Juin 36 dore. le Calvaire, à l'Est par la 17 Mai 1935. Commune de Tho- Une propriété d'une étcudue Mr. Martin rue Jubilé et à l'Ouest par monde, Ruc Simon. de 25 m. de façade sur 40 N. St. Honnesifort Coissy. m. de Morcau 18 Juin 36 Commune de Ver- Un terrain, d'une étendue Mme. Elina Jn-BapNord profondeur, bornée: au 8 Nov. le Calvaire, à l'Est par la 17 Mai 1935. Commune de Tho- Une propriété d'une étcudue Mr. Martin rue Jubilé et à l'Ouest par monde, Ruc Simon. de 25 m. de façade sur 40 N. St. Honnesifort Coissy. m. de Morcau 18 Juin 36 Commune de Ver- Un terrain, d'une étendue Mme. Elina Jn-BapNord profondeur, bornée: au 8 Nov. 1935. rettes, Habitation d'un hectare, borné: au tiste par la ravine CampéFond-Moreau-Dé- Nord, à l'Est et à l'Ouest 18 Juil. 18 Juin 86 raltc. au Sud par la Rue sile. par la berge' de l'Artibonite, 1935. Simon, à l'Est par Sidoine et Plaisir et à l'Ouest par Siau Sud par Mme. Vve. norin Paul. Fils-Aimé aux droits de l'Etat. Commune de Un Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 Mr. Estilus Estimé.. 18 86 Haitien, Cap- terrain, d'unc étendue de Mme. Belzamine rettes, Place du m. de façade sur 30 m. de 18 Juil. 1935. Juin de Ptc.-Anse, Quartier Ha- 0 h 46, borné: au Nord par Mathicu 18 Juin 36 Marché. profondeur, bornée:au Nord bitation Saline-Mi- la grande route conduisant 9 Nov. 1935, par la ruc, au Sud par un chel. aut Cap-Haitien, au Sud par canal, à l'Est par Mme Paul la Mer, ct à l'Est ct à l'OuSannon, et à l'Ouest par est par la Saline. Samson Alexis, Commune de Des- Un terrain, d'unc étendue de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 Com. de Dame- Une propriété, mesurant 3 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 36 salines, Habitation 2 h. 58, borné: aut Nord, au 13 Nov. 1935, Marie, Rue Rous- m. 50 de façade sur 5 m, 29 Juil. 1935. Ro-Marchand. Sud, à FEst ct à l'ouest par selin. 10 de profondeur, bornée: l'Etat. au Nord par la rue, au Sud Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Samuel Zakarie 18 86 par la Mer, à. l'Est et à salines, Habitation 46 ar. 60, borné: au Nord, 13 Nov. 1936, Juin I'Ouest par l'Etat. Coupe-à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. L --- Page 8 --- LE MONITEUR Situatiea de biens CONTEN ANCE NOMS DES SOUM. Commune de Des- Un terrain d'une étendue Ez." de demas préseatatics adee peblication Premilrs Siteation des bieas NOMS DES salines, au Bourg. 2 ha 45, de Mr. Larose CONTEKA ANCE Dates de SOUM Preaihre borné: au Nord, au Commune de Gde.- des préesataties Sud, à l'Est et à l'Ouest par Duperier 16 18 Juin 36 Rivière. du Une propriété dont la con- Mme Erice demandes Pierre peblicatiee T'Etat. Nov. 1935. Rue du Marché. -Nord, tenance n'est pas déterminée, Jérôme Commune de Des- Une propriété, dc la bornée: Au Nord par l'Etat, 30 18 Juin 36 salines, Habitation nance d'un hectare conte- Mr. ud, à l'Est et à l'Ouest par Duperier 16 18 Juin 36 Rivière. du Une propriété dont la con- Mme Erice demandes Pierre peblicatiee T'Etat. Nov. 1935. Rue du Marché. -Nord, tenance n'est pas déterminée, Jérôme Commune de Des- Une propriété, dc la bornée: Au Nord par l'Etat, 30 18 Juin 36 salines, Habitation nance d'un hectare conte- Mr. Constant au Sud par Mme Jeanne Nov. 1935. Ro-Marchand. née: au Nord, à l'Est 29, bor- Briseus Namphy, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest et à 16 Nov. 1935. Juin 36 par le Marché. par le reste de la Com, de St-Louis- Un terrain, d'une propriété, Héritiers et au Sud par les du-Nord, Habita- d'un hectare 29, borné: étendue Lufète Pierre-Jean... 18 Jain 36 Bénadotte. don Giraud. Au S Déc. 1935. Commune de Ma- Une propriété, Nord par St-Germain, l'Erigot, Rue Mathu- m. de mesurant 8 Mr. Vespasien fls.. tat, au Sud et à l'Est rin. de façade sur 22'm. 75 17 Nov. 1935. 18 Juin 36 Zince, l'Etat, et à l'Ouest par Nord profondeur, par Nonne bornée: au par Valbogella et Pétion au Sud par Eximis Sylvestre, Pascal, Com, de Hinche, Caporal, Une l'Etat. à l'Est par la ruelle MaRue St-Michel. mêtres propriété, de mesurant 78 Mme Anette Georges 18 Juin 38 thurin, ct à l'Ouest par Vve mêtres de profondeur, façade sur 108 11 Déc. 1935. Raymond Colin. née: Au borCommune de Des- Un terrain, d'une Nord par Rosili salines, Habitation 2 h 58, borné: étenduc de M. Ernest Charles Pierre, au Sud par Victor Coupe-à-lInde. Sud, à l'Est au Nord, au 18 Nov. 1935. 18 Juin 36 Pierre, à l'Est par Cherisard I'Etat. et à l'Ouest par Cazeau, et à l'Ouest par la rue Commune de Des- Un terrain d'une Com, de Hinche, Une Saint-Michel. salines, Habitation 2 ha 58, borné: étendue de Mr. Sinrilus Rue Caserne. tenance propriété dont la con- Me Mylsoi Saintil 18 36 Coupe-à-lInde. au Sud, à l'Est au Nord Dessources n'est pas déterminée, 13 Déc. 1935. Juin et à l'Ouest 18 Nov. 18 Juin 36 bornée: Au Nord par Abrapar l'Etat. 1935. dl Lazard l'Etat, au Sud Commune de Des- Un terrain, dont la Paul Coicou, l'Etat, à par salines Habitation cic est de 2 h 58, borné: superfi- Mme. Hora fils 18 Juin 36 par Cély Jean, l'Est et Coupe à l'Inde. Nord, au Sud, à l'Est au 18 Nov. 1935. l'Ouest par la l'Etat, à l'Ouest et à Com. de Crois- Une rue Caserne. Commune de par l'Etat. des-Bouquets, An- propriété, mesurant 15 Mr. Joachin Des- Un terrain d'une étendue gle des m. environ de façade Petit... 18 Juin 36 salines, Habitation 1 h.29, borné: de Mr. Nord, au Sud, à l'Est au 18 Nov. 1935. l'Ouest par la l'Etat, à l'Ouest et à Com. de Crois- Une rue Caserne. Commune de par l'Etat. des-Bouquets, An- propriété, mesurant 15 Mr. Joachin Des- Un terrain d'une étendue gle des m. environ de façade Petit... 18 Juin 36 salines, Habitation 1 h.29, borné: de Mr. Cius Pierre.. rues Saint 12 m. environ sur Déc. 1935. Coupe-à-l'Inde. Sud, à au Nord, au 18 Nov. 1935. 18 Juin 36 Dominique et St.- deur, bornée: de profonCommune de l'E et à l'O par l'Etat. Jean. la rue au Nord par Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Selon Sud Saint-Dominique au salines,Habilation 2 h 58, borné: : au Nord, au Hélas... 18 Juin 36 par à les Héritiers Fify Coupe-a-TInde. Sud, à l'E. et à l'O par l'Etat. 18 Nov.1935. Pauyo, l'Est par Chérest Com. de Mireba- Un terrain, de la rue Casséus, et à I'Ouest par la lais, Htion. Cha- d'un hectare 29, borné: contenance Mr. Velly Joseph... 18 Juin Com. de Grande- Une St-Jean. tulé. Nord et au Au 19 Nov. 1935. 36 Rivière. du-Nord, tenance propriété, dont la con- Mme Dessalines Laurina Nord-Ouest par Rue du Marché. n'est pas détermi- min . Jasle Maison, au Sud par née, bornée Au Nord 18 Juin 36 grand chemin de Mirela Place, au Sud par le par 20 Déc. 1935. balais à La Selle, à l'Est ché, à l'Est par Mar- et à par Géthro et Désinor DéCom. l'Ouest par Ulrick, Chery, siré, et à l'Oucst par CanRue de Hinche, Une propriété, mesurant gérot Maison. du Cimetière. mètres de 15 Mr. Denis Hypollite. 18 36 Com. de Marigot, Une propriété, de façade sur 22 m. 23 Déc. 1935. Juin Angle des rues viron 14 mètres mesurant en- Mr. Octélus Nord profondeur, bornée: : Au Canal et Petite- sur 65 mêtres de façade Profette par Mme Télusma JnFeuille. deur, de profon- 22 Nov. 1935. Juin 36 Baptiste, au Sud par l'Etat, bornée: Au Nord et à à l'Est par Alphonse Alisé, l'Ouest par Masséna Duclos, l'Etat, et à l'Ouest par la au Sud par la rue Fesles, et Com. de rue du Cimetière. à l'Est par Rocher DuroHtion. Ganthier, Un terrain d'une Nicolas cher. Lastic. d'un quart de superficie Chérisma.. 18 Juin 36 Com. de Port-au- Une propriété, terre et borné carreau de 23 Déc. 1935. Prince, Angle des m. environ de mesurant 4 Mr. Albert Philus.. 18 Mme. Au Nord par rues de la Révolu- 15 m. environ façade sur 23 Nov. 1935. Juin 36 à Charles, au Sud par tion et Charréron. deur, de profonl'Etat, l'Est par Petit Fébornée: au Nord par Com. 36 Com. de Port-au- Une propriété, terre et borné carreau de 23 Déc. 1935. Prince, Angle des m. environ de mesurant 4 Mr. Albert Philus.. 18 Mme. Au Nord par rues de la Révolu- 15 m. environ façade sur 23 Nov. 1935. Juin 36 à Charles, au Sud par tion et Charréron. deur, de profonl'Etat, l'Est par Petit Fébornée: au Nord par Com. lix, et à r'O par Beaubrun. le terrain occupé par Mr. Bonheur, de Habita- Ville- Un terrain, d'une étendue Mrs. Thomas Joseph Délouis, au Sud par tion Pernier. environ de 8 carreaux de et Jeune la rue Charréron, à l'Ést terre, borné: au Nord, au Monjois 9 Dorilas 18 Juin 36 par la propriété occupée Sud, à l'Est et à l'Ouest Janv. 1936. M. Emile Romain, et à l'Ou- par le reste de T'habitation Per- par est par la rue de la Révonier. lution. Commune de Cap- Un teirain, d'une Commune de Ver- Un borné: Haitien, Quartier de 0 h 46. borné: superficie Mme Marguerite rettes, Habitation Nord emplacement par le chemin de au M. Dieujuste Olivier 18 Juin Pte-Anse, Habita- par le camp au Nord Fanni 18 Juin 36 Payen. au Sud Fer, 30 Nov. 1935. 36 tion Basse-Immad'Aviation, au 9 Janv. 1936. par Joseph André, culée. Sud par "'Habitation ProlEtat, à l'Est et à l'Ouest Com. de phète, à l'E ct à r'O par l'Etat. par une route conduisant à Htion. Lastic. Ganthier, Un terrain, d'une étendue Mr. Désalus Payen, d'un quart de terre, César... 6 Août 36 Commune de Ma- Une propriété, Au Nord Mme. borné: 23 Déc. 1935. rigot, Rue Fesles m, environ de mesurant 2 Mme. Egénz Claude 18 au Sud par par Charles, ou Canal, façade sur 8 26 Nov. Juin 86 l'Etat, à l'Est m. environ de profondeur, 1935, par Petit Félix et à l'Ouest bornée: au Nord par la rue Com, de Un Beaubrun. Fesles, au Sud par ClerHtion. Ganthier, terrain dont la conte- Mr. Noël mina Samedi, à l'Est par Lastic. nance est d'un quart de car- 38 Déc. Bruno.. .ass. Aoit 36 Clermina Samedi, et à l'Oureau de terre, borné: Au 1935. est par Mme Vve Sylvestre Nord par Mme Charles, au "sude. Sud par l'Etat, à l'Est par Petit Féllx et à l'Ouest par. Beaubrun, Imprimerie de TEtat--Rus du Centre