--- Page 1 --- LE MONITEUR D'EAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Août 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 69 RIGAUD 13 de la présente loi, ils auront exceptionnelle- de leur SÉNAT Directeur: : CANDELON ment droit à une pension fixée au quart état de TELEPY PHONE 2004 dernier traitement, s'il est établi que années, leur mais 2ème Session de la 3lème Législature service n'est pas inférieur à Douze excéder du Jeudi 4 Mai 1933 SOMMAIRE dis- sans que cette pension puisse jamais Séance H. -Décret-Loi modifiant les articles 23 et 24. des 1923. Gourdes. de Mr. le Sénateur Dr. positions particulières de la loi du 5 Février Cent d'un ancien Pré- Présidence de ses collègues Charles Sénat: Séance du 4 Mai 1933. <Néanmoins, Jorsqu'il de Cassation s'agira ou d'un ancien Paultre assisté le siège du premier Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. sident du Tribunal près ce haut Fombrun occupant et Noël, deuxième secrétaiCommissaire du Gouvernement Pouvoir Exécutif appré- secrétaire Jh. Tribunal, le Chef du aura mon- re ad hoc. fait DECRET-LOI ciant sa rectitude et la distinetion qu'il la faculté de L'appel nominal ayant la constater est trée au cours de sa carrière, calculée aura sur la base ex- la majorité de l'Assemblée, Séance STENIO VINCENT lui accorder une pension l'article 4 de la Loi du 51 déclarée ouverte. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ceptionnelle fixée modifiée par par l'article premier de la Mr. H. Paultre: Mes chers collègues, dire 30 et 35 de la Constitu- Février 1923, Président de l'Assemblée a fait Vu les articles loi du 21 Mai 1928.> le est un peu souffrant. Il vous prie tion; Décret-Loi abroge quil Vu la Loi du 5 Février 1923 sur la pen- Art. 2-Le présent de Loi qui lui d'exeuser son absence.. retraite: toutes lois ou dispositions dili- Puis il prête le serment réglementaire: sion de 1925 et 21 Mai sont contraires et sera exécuté à la d'exécuter et de faire exécuter Vu celles des 21 Janvier des Secrétaires d'Etat des Finances <Je jure du Sénat, et de présider ses 1928, la modifiant; gence de la Justice, chacun en ce qui le con- le règlement calme et impartialités. Considérant d'une part que T'organisa- et travaux avec Nous entamons le tion judiciaire du Pays n'est plus au- où cerne. Palais National, à Port-au- Mr. le Président: du jour: Sancjourd'hui ce qu'elle était au moment Donné au 7 Août 1936, An 133ème de premier point de l'Ordre a été prise la Loi du 5 Février 1923 sur Prince, le an IT de la Libération du tion de Proces-Verbaux. Considérant d'une part que T'organisa- et travaux avec Nous entamons le tion judiciaire du Pays n'est plus au- où cerne. Palais National, à Port-au- Mr. le Président: du jour: Sancjourd'hui ce qu'elle était au moment Donné au 7 Août 1936, An 133ème de premier point de l'Ordre a été prise la Loi du 5 Février 1923 sur Prince, le an IT de la Libération du tion de Proces-Verbaux. Antoine Innocent, secrétairela pension de retraite; l'équité Indépendance. Territoire National et de la Restauration Monsieur T'invitation qui lui en est Considérant d'autre part, que Droits du Peuple. rédacteur, sur lecture du procès-verbal de commande de faire un traitement spécial des STENIO VINCENT faite, donne Août 1931, dont la rédaccertains serviteurs de l'Etat qui, par la séance du ler à Jeur rectitude de conduite et la nature des Par le Président: la tion est adoptée. du jour fournis, se sont distingués au Lc Secrétaire d'Etat TITUS de Justice: Le deuxième point de T'Ordre services JH. objet le dépouillement de la cours de leur carrière; Le Secritaire d'Etat des Finances: ayant pour il est donné lecture des Considérant dès lors qu'il y a urgence NONT-ROSIER DEJEAN Correspondance. certaines modifications à la autorisation du Comité Permanent de l'Assem- pièces ci-dessous mentionnées: conà apporter la de retraite; blée Par Nationale: Message de la Chambre législation sur pension d'Etat L.e Président du Comité Permanent de l'Assemblée 1°-Un en un accusé de réception. Sur le rapport des Secrétaires Nationale: sistant du Département de des Finances et de la Justice; Ls. S. ZEPHIRIN 2°. - Une dépéche en un accusé de réEt de l'avis du Conseil des Secrétaires AU NOM DE LA REPUBLIQUE l'Intérieur consistant relative à l'insertion au Monid'Etat; Comité Le Président de la République ordonne ception et du Sénat. Et après approbation du perci-dessus soit revêtu du teur d'un procès-verbal de l'InNationale; que le Décret-Loi du Département manent de T'Assemblée Sceau de la République, imprimé, publié rieur 3".-Dépéche consistant en un accusé de récepDécrête et exécuté. et relative à la décision du Sénat de articles 23 et 24 des National, à Port-au- tion, conArt. ler-Les Particulières de la Loi du 5 Donné atl Palais Août 1936, An 133ème de nommer un 3e Secrétaire-rédacteur Dispositions modifiés comme suit: Prince, le 11 la et formément i la loi. Février 1923 sont Tribunaux Civils et les Pindépendance, An II de Libération 4°, Message de la Chambre des DéArt.23,1.es Juges des de la Restauration. , à Port-au- tion, conArt. ler-Les Particulières de la Loi du 5 Donné atl Palais Août 1936, An 133ème de nommer un 3e Secrétaire-rédacteur Dispositions modifiés comme suit: Prince, le 11 la et formément i la loi. Février 1923 sont Tribunaux Civils et les Pindépendance, An II de Libération 4°, Message de la Chambre des DéArt.23,1.es Juges des de la Restauration. en un accusé de. récepOfficiers du Ministère Public près ces Tribunaux STENIO VINCENT putés consistant concerne la diligence à metde retraite calculée tion en ce qui auront droit à une pension Par le Président: tre dans le vote du Budget. sur la base fixée à l'article précédent. de la Justice: de la Chambre des DépuArt. 24.--Dans le cas oit les fonetionnaires été Le Secrétaire JII. d'Etat TITUS tés 5°.- consistant Message en t accusé de réception yisés aux earticles 22 et 23 ci-dessus auront fourni les Le Secrétaire d'Etat des Finances: relativement à l'application de l'article 68 admis ou mis à la retraite sans avoir à l'articlel MONT-ROSIER DEJEAN Vingt Cing années de service requises --- Page 2 --- LE MONITEUR à blanc si. après avoir dépensé que je vois à votre cou lui dit le gnons l'arrosage de nos la Constitution en ce qui a trait au marque de <c'est la beaucoup d'argent pour arriver à obtenir de monétaire, loup? Le chien répondre: nous ne devions projet de loi sur la circulation marque du collier dont je suis attaché>. veux plaines, des produits exportables. Donc, au pre- la rejeté le Sénat. de la Attaché. s'exclame le loup, je n'en dans les mier chef, la question haîtienne, c'est Mr. RS Président: Les Messages dépéches du pas. Il hit volte-face et s'enfuit politique. Chambre des Députés et les étant des bois. question n'aurais pas voulu sortir des délibéd'Etat de l'Intérieur l'opinion Je une erreur, si Secrétaire réception seront classés aux Messieurs. jc nc partage pas hai- rations du Sénat pareille accusés de de ceux qui pensent que le problème économique, grosse de conséquences. C'est pourquoi de bien Archives. Nous passons au troisiè- tien est une question surtout de vivre, de bien donc. je prie MM. les Sénateurs qu'ils encouPoursuivant: de T'ordre du jour: Discussion et qu'il s'agit d'abord nous ne soyons réfléchir aux responsabilités dans un acte de l'imme point de réponse au Message de Mr. manger, qu'importe que nous rent en l'accréditant va être adressé du projet de la République accompa- plus un peuple libre! qu'iniporte desi une portance du Message qui dise tout ce qu'on le Président Général de la Situation. n'ayons plus de souveraineté! de pareils au Chef de l'Etat. Qu'on nc me présente pas gnant T'Exposé lecture du projet de répon- injustice que de soutenir fait voudra, mais qu'on Si donné ont Rer Il est pos. et je m'aperçois les qu'ils Russell, les Wal- cette formule comme avoir une proposition. le courage de se. desi une portance du Message qui dise tout ce qu'on le Président Général de la Situation. n'ayons plus de souveraineté! de pareils au Chef de l'Etat. Qu'on nc me présente pas gnant T'Exposé lecture du projet de répon- injustice que de soutenir fait voudra, mais qu'on Si donné ont Rer Il est pos. et je m'aperçois les qu'ils Russell, les Wal- cette formule comme avoir une proposition. le courage de se. Sénateur Hudicourt obtient la chemin depuis que même tien- nous ne devons pas notre proMr. le ler. les William ct ceux qui ce dire le contraire. à savoir que parole. Messieurs. je n'aurais nent à conserver leur emprise sur pays, blème est d'abord politique. phrase n'en parlons de côté. Mr. Hudicourt: à de CC projet les ont fait accréditer. Matheureusement car on fini- pas du tout, mettons cette pas pris la parole propos à on les a répétés trop souvent, Mr. V. Carré: Messieurs, T'honorable de message. si je n'avais pas considère présenter assez ra par croire que la question qui intéresse la sénateur Hudicourt est parti en guerre au Sénat une idée que je je la libération de ce pays, c'est-à-dire pour contre une simple phrase qui se trouve Il importante. au septiène paragraphe, Société l'en- lutte faut toujours continuer dans cC projet de Message. lis ceci: Quand dans une sui-' que, qu'il le pays recouvre sa souveraineté. consignée de T'occasion pour sortir tente est assurée. etc.. ct la Ta phrase souvent trouve sa place au second plan. de ja même long profité et beau discours comme' il en vante: <Nos problèmes, on A les en croire. ce quil faut, c'est cela. un très Et j'ajouterai qu'il s'est présont moins d'ordre politique le plus de ceci, le plus de al T'habitudc. ne lui connaisrépété. C'est sur ce produire est-ce senté sous un jour que je l'humour ici. que d'ordre économiques, j'entends attirer l'attention MM.. écononiquement dis parlant. non, c'est une sais pas car il a cru faire T'honorable de sénapassage que que c'est vrai? Je que de la question Je ferai observer à de bien du Sénat... (Vinterrompant): Jel erreur. Indépendamment de un peu- teur que s'il s'était donné la peine cette simMr. Martineau dc Message doit être de prestige, d'honneur, rétablir dignité, son autono- lire. ii ne se serait pas arrêté à La crois que le projet ple doit lutter pour ple phrase. il aurait vu ce qui suit: discuté paragraphe par paragraphe. Si on mic perdue. de vuc éco- Nation qui s'étiole n'échapperait peut- loin Mr. Hudicourt, (poursuivant): j'aurais llya encore que, all point de être pas à son malheureux sort, si, était d'accord sur l'idée générale. Mais c'est un nomique, le propos que je viens lire, de sc laisser diriger à la source du procompris cette formule, valoir et est une contre vérité. Prenons un exemn'est autre que le travail dans la principe que je tiens à faire que qui A grands cris, nous avons inauguré grès. qui etc et il se serait rendu compte doit tout dominer. Il y a longtemps ple. derniers. les travaux de l'Arti- liberté ne sommes d'accord ni avec j'ai entendu répéter ce propos: ces jours le plaisir de que nous pas Buttler. Ce n'est moi aussi. sont moins d'un ordre bonite. Ce n'est pas pour larges filets d'eau Jes Russell ni avec les. la principe que je tiens à faire que qui A grands cris, nous avons inauguré grès. qui etc et il se serait rendu compte doit tout dominer. Il y a longtemps ple. derniers. les travaux de l'Arti- liberté ne sommes d'accord ni avec j'ai entendu répéter ce propos: ces jours le plaisir de que nous pas Buttler. Ce n'est moi aussi. sont moins d'un ordre bonite. Ce n'est pas pour larges filets d'eau Jes Russell ni avec les. loin: <C'est <Nos problèmes... Depuis faire couler quelques pas tout, vous verrez plus le politique que d'ordre économiques, les Russell, à travers la vallée de l'Artibonite que clairement exprimé. votre désir, par fort longtemps, les Waller, faire enten- nous allons faire les travaux d'irrigation rachat de T'emprunt de voir libérer le les Caperton, tous ont voulu est de la Plaine. C'est au contraire. pour que Or, ce n'est pas seulement la SOaux Haîtiens que notre problème beaucoup plus. Mais Pays>. qui doit dre prétends, moi, cette terre produise allons faire de nos lution des problèmes politiques de Et si d'abord économique. vrai. K je serais atl re- qu'est-ce que nous à notre con- aussi entrer en ligne compte. verque ce n'est pas Politique comme produits? Sont-ils destinés Cc vous continuez un peu plus loin,vous terrigret de voir un Corps T'opinion des Russell, sommation intérieure exclusivement? n'avons aucun rez presque à la fin: Libération toutes les du garanle Sénat partager avant tout que serait peine perdue! Nous sc vend toire dans l'ordre, avec des Buttler. et admettre éco- intérêt à produire du mais qui ties de l'avenir pour sa souveraineté et... le problème haîtien soit un problème l'on dise 10 centimes. aucun intérêt à produire Comment peut-on. obtenir cette souvenomique. Il n'est pas vrai que de la pomme le riz qui se vend 20 centimes: il Mais faut raineté si ce n'est qu'en réglant les quesaux Haitiens: Allez planter n'êtes un avoir produit pour T'exportation. tions politiques aussi bien que les quesde terre, tant pis si vous pas du moment out il est question de économiques. Jc ne vois pas que le peuple libre: J'ai même entendu parler natio- à partir il faut envisager tout de tions de cclles-là, toutes scules, arri- du ironie de la <souveraineté Texportation, Oùt est notre tarif règlement olt lc libérer avec donné à entendre que ce suite le tarif douanier. de se verait à sauver le pays nale> et l'on m'a d'obtenir avant tout. c'est douanier? Entre moment-ci? les mains Comment qui joug américain. désiré qu'il importe ventres. Cc n'est pas vrai. trouve-t-il Ç1 ce tarif? Mr. Hudicourt: Messieurs, j'ai le esalut du Ja considérer notre sénateur Carré lui-même Chacun de nous a lu dans sa le jeunesse chien. Lc pouvons-nous Pouvons-nous y faire une amélioration que T'honorable la contradiction qui existe dans faneuse fable: Le loup ct Non. les mains Comment qui joug américain. désiré qu'il importe ventres. Cc n'est pas vrai. trouve-t-il Ç1 ce tarif? Mr. Hudicourt: Messieurs, j'ai le esalut du Ja considérer notre sénateur Carré lui-même Chacun de nous a lu dans sa le jeunesse chien. Lc pouvons-nous Pouvons-nous y faire une amélioration que T'honorable la contradiction qui existe dans faneuse fable: Le loup ct Non. Cc n'cst pas la ques- montrât deux 7 ct 8. Vous avez chien était devenu très gras; il portait bois, i1 quelconque? tion éeonomique o11 l'étude des questions les paragraphes cette pensée: <Nos proct atl bout d'un petit jamais d'avoir d'abord exprimé une un collier, qui était très maigre. économiques qui permettra blèmes. o1 l'a souvent répélé-(c'est rencontra uin loup chez son maitre en main cc qu'il faut pour les amélioraque vouts admettez)sont moins d'orIl invita le loup à venir toujours très tions i introduire dans notre tarif. C'est chose dre politique qu'économiques. oùt il y avait des gamelles à satiété. la question politique, essentiellement atl- po- N'est-ce pas que cela veut dire que n0S larges, oût il pourrait séduire. manger En cours dc litique. Je prétends donc que nous problèmes sont en premier liett, écoLe loup se laisse éraillure all coup rions fait cenvre absolument inutile, gashonorable docteur. route il vit une petite tout T'argent du pays que nous sai-! nomiques, du chien. Qu'est-ce quc c'est que cettelpillé --- Page 3 --- LE MONITEUR Dans le paragraphe le dit: <Vous T'avez bien compris, suivant, vous avezidéjà voté ici une résolution tendant efforcé Président, au point que Vous Monsieurl que le Traité et le à dire sur l'ensemble du à envisager. dans Vos Vous êtes té sont également renouvellement nuls du' Trai- peut-être qui Message; il y en a démarches entr'autres pressantes Nous et de nul effet. der le voudraient même en derhanration de crédit, choses, une opé- jeté un avons en Assemblée Nationale re- nat rejet. Dans l'hypothèse où le SéVous affirmez etc projet de Traité qui imposait en- accepterait le rejet, il faudrait un principe core i ce pays un voyer le à la renrépété et qui nous induit trop souvent régime économique même Message Commission ou en erreur... beaucoup plus grave, et qui devait former une autre justement ce que vous dites C'est dre l'emprise sur ce éten- ne dis pas que ce Commission. Je pas être, à savoir qu'il vaut qui ne devait un nombre indéfini étrangère pays pour m'abstiens de mettre soit le cas. Aussi je avoir bien mangé, être mieux d'abord vons rejeté avec d'années. Nous l'a- re la pour le quart d'heulibre et maigre. gras que d'être longtemps courage. Et, il n'y a pas tion. proposition Hudicourt en délibéraJe ne peux pas une autre résolution encore, nous avons voté ici Mr. , à savoir qu'il vaut qui ne devait un nombre indéfini étrangère pays pour m'abstiens de mettre soit le cas. Aussi je avoir bien mangé, être mieux d'abord vons rejeté avec d'années. Nous l'a- re la pour le quart d'heulibre et maigre. gras que d'être longtemps courage. Et, il n'y a pas tion. proposition Hudicourt en délibéraJe ne peux pas une autre résolution encore, nous avons voté ici Mr. V. blèmes ne soient prétendre que nos prode demandant au GouCarré: Vous me que vernement prendre le permettrez, Mr. Ce n'est pas possible. politiques, Mais jamais. nécessaires pour faire des dispositions de Président, soulever ne T'hypothèse que vous venez pas qu'on dise dans je n'admets cesser la situation saurait tenir. Un importance un Message de cette point politique de qui nous empéche d'évoluer au peut émettre ses idées quand il sénateur moins d'ordre que <nos problèmes sont vons vue économique: Nous ne pou- discuter un projet de Message s'agit de politique que d'ordre éco- là, pas aujourd'hui après tous Ces une Commission a auquel nomique. Car on ne peut venir dire dans un acte faits- point.. Mais répondu point par nos problèmes pour être d'abord pas faire passer le problème. par rapport à nous, politique que mander le rejet, personne à moins ne peut oser en deques. Ce n'est vrai. économi- d'ordre est moins soit que celui-là ne avoir le pas Si on ne doit pas Ce serait politique une que d'ordre économique. inconscient. tout politiques, courage de dire qu'ils sont avant est pas permis contradiction qu'il ne nous Mr. le Président: J'ai déjà dit dire. qu'on s'abstienne de rien Mr. Price-Mars: de commettre. proposition Hudicourt sera discutée que en la J'ai posé la cielle! Question préjudi- temps et lieu. savoir ce qu'il question adviendra tout à l'heure à Mr. Martineau: Si un sénateur désire parler sur l'ende nos denrées de nos produits, court fasse une Que le sénateur Hudi- semble du Message, il a la tion après les travaux Mr. proposition. Mr. L. S. parole. que nous avons entrepris d'irriga- dans la Hudicourt: Je l'ai déjà Président. Zéphirin: Pardon! Mr. le plaine de l'Artibonite, si T'on supprime cette faite: que une Le sénateur Price Mars a fait le tarif douanier à notre nous n'avons Mr. Martineau: Ou phrase. qu'on la même motion qui a l'air d'être fondée. C'est E comment pouvons-nous l'avoir disposition. Mr. le sénateur Price Mars modific. se in une question préjudicielle ne sommes pas si nous parole. obtient la limine litis. Il qu'il podégagés de propose de procéder litique étrangère? Je répète l'emprise po- Mr. Price Mars: MM., ce n'est paragraphe méthode par paragraphe. C'est une tout, nos problèmes sont d'ordre qu'avant la proposition Hludicourt que pas sur lument qu'il vous indique, qui est absoOn fait entendre politique. parler. Le sénateur je désire rationnelle, nous ne devons partout du ailleurs que marguer tout à l'heure Martineau a fait re- Mr. le Président: Je per de politique., Car pas les tout nous occu- afin qu'il y ait un peu d'ordre qu'il conviendrait à savoir s'il entend voter consulte le Sénat ques ne sont pas de questions politi- cuss ssios, de voter paragraphe dans la dis- paragraphe ou si nous devons paragraphe par qui importe, c'est la premier ordre; ce phe. ons partout du ailleurs que marguer tout à l'heure Martineau a fait re- Mr. le Président: Je per de politique., Car pas les tout nous occu- afin qu'il y ait un peu d'ordre qu'il conviendrait à savoir s'il entend voter consulte le Sénat ques ne sont pas de questions politi- cuss ssios, de voter paragraphe dans la dis- paragraphe ou si nous devons paragraphe par qui importe, c'est la premier ordre; ce phe. Je ne désire par paragra- d'abord... permettre vre et de bien question de bien vi- tiver mon intervention point prendre pour mo- Mr. Fombrun peuple reste tranquille, manger. On veut que le sées par le sénateur les raisons expo- tion d'ordre. (Tinterrompant): Modes oreillers qu'il dorme sur dant, je Hudicourt. Cepen- sage forme Messieurs, ce projet de Mesquis. Mais qui ne sont pas encore con- duites et pense la que les raisons qu'il a pro- nettement un tout. Ce sont des idées nous autres, nous réponse faite par le exprimées et que le peuple soit tenons à ce Carré auront leur valeur sénateur Le rejet d'un qui se tiennent. à ce qu'il lui soit répété constamment en éveil, U1 arrivera aux probante quand logiquement le rejet paragraphe des entrainerait mes sont avant tout d'ordre que nos problè- l'objet de ces débats. paragraphes C'est qui font séquents. S'il- s'agissait paragraphes de faire des subsans leur solution, c'est politique; ; car propose à pourquoi je rections au coren vain que nous T'Assemblée qu'on discute le point de vue de la forme on attaquerons tous les autres. Tout Message paragraphe par pourrait voter paragraphe nous aurons entrepris sera cc que Mr. le Président: Je vais paragraphe. la phe. Ce qu'il faut par c'est paragratout nous n'avons inutilesi,avant: position du mettre pro-! même des idées considérer, le fond que qu'il faut pas la latitude politicollègue je Mars en discussion. de contenues dans ce projet dont pour avoir un tarif douanier Cependant. d'abord crois que nous pourrions les Message. Par conséquent, selon que Nous nous soyons réellement les maitres. de permettre à quelques membres idées exprimées sont ou non à la saaurions produit deux cent l'Assemblée d'exprimer leurs tisfaction du Sénat, nous de livres de café, à millions le Message. Après idées sur adopter ou le n'avons qu'à café, s'il est destiné quoi nous servirait ce paragraphe quoi, nous discuterons Et j'ajoute rejeter si projet de réponse. le pays; s'il à rester bloqué dans la par paragraphe. Et alors, a été que la question y a posée proposition le économique ricain toujours un intérêt amé- temps. Hudicourt viendra en son par rapporteur, c'est le qui est l'ennemi de l'intérêt Président de la République que tien? Lorsque l'ennemi cst hai- Mr. Price Mars: Mr. le eu à l'envisager dans son lui-même a la place, que ferons-nous toujours dans crois que l'observation Président, je en mettant de côté la Message tout cent millions de livres de de nos deux rapporte â l'ensemble même que vous faites se tique. Hudicourt viendra en son par rapporteur, c'est le qui est l'ennemi de l'intérêt Président de la République que tien? Lorsque l'ennemi cst hai- Mr. Price Mars: Mr. le eu à l'envisager dans son lui-même a la place, que ferons-nous toujours dans crois que l'observation Président, je en mettant de côté la Message tout cent millions de livres de de nos deux rapporte â l'ensemble même que vous faites se tique. C'est pourquoi, le question polices considérations café? Toutes Or, l'ensemble ne peut être du Message. a tout simplement sénateur' Carré faites un peu plus loin économiques que vous cussion que tous mis en dis- dans le projet de négligé d'en parler heur, je le avec un rare bon- auront été discutés lorsque et les paragraphes croit nécessaire de réponse. Si un sénateur inutile reconnais, tout cela devient votés. C'est ainsi poser la et disparait devant cete formulc. qu'on a toujours procédé pour la discus- litique, Et il doit pouvoir aussi question la po- <Nos sion d'un jc suis résoudre. problèmes, on l'a souvent projet de Message. C'est d'avance persuadé que ce n'est sont moins d'un ordre politique répété, quoi f'insiste pour que la discussion pour- pas par des phrases qu'il dre économiques. Cette que d'or- lieu paragraphe par ait C'est pour cette raison que parviendra. erreur, nous paragraphe, pouvons pas Ja partager. Nous ne Mr. le Président: Mais il se peut a mieux aimé ne pas en tenir compte. rapporteur avons' y ait des sénateurs qui désirent parler' qu'il L'année dernière, le Président de la République, dès le début de son Message, --- Page 4 --- LL MUNITEUR sont inmalheuretisement la méthode quil Les contribuables leurs en bordereaux question au Buenvisagé la question aul point delC'est le Sénat. vités à réclamer de leur localité à a déjà est adoptée par raison quc, procé- reau des Contributions vue purement écononique. Ce Et c'cst pour cette on est partir du ler Octobre 1936, Ils réclameront concernant Mr. le Président (l'interrompant): dant paragraphe par paragraphe, résultat l'impôt du ler semestre. ler Avril n'est pas la question. à plus sûr d'arriver à un satisfaction pratique à celui du 2ème semestre dès le Mr. le sénateur Hudicourt demande pouvant donner pleine à suivre 1937. T'Assemblée la permission de se retirer. l'Assemblée. Aucune réclamation nc sera de admise, bordeMr. Price Mars: Messieurs. il est tout sous prétexte de non réception même étrange que le Sénat ayant conAVIS reau voie de la poste olt autrement, de Conmission choisie dans son Paiement du droit de licence par 8 de la loi du 6 Juin 1924 une fé à de réponse au vu que Tarticle aux intéressés de payer sein la rédaction du projet moExercice 1936-1937 Contri- fait obligation contributions dans Message présidentiel, il ne puisse pas L-Administration Générale des intégralement leurs ditier telle opinion exprimée par cette butions rappelle aux contribuables étran- le délai preserit. choisie dans son Paiement du droit de licence par 8 de la loi du 6 Juin 1924 une fé à de réponse au vu que Tarticle aux intéressés de payer sein la rédaction du projet moExercice 1936-1937 Contri- fait obligation contributions dans Message présidentiel, il ne puisse pas L-Administration Générale des intégralement leurs ditier telle opinion exprimée par cette butions rappelle aux contribuables étran- le délai preserit. Conmission. Cela ne s'est janais vl1 et généralement quelconques qu'ils ont Port-au-Prince, le 13 Août être admis pour la bonne raison gers. de faire, dès lc ler Septembre ne peut du Sénat signe pour devoir de leur Bureaut des Contributions que lorsque le Président de T'Assemblée, il 1936. au Bureau des Contributions cn vue du paiele Message, au nom entière du Sénat. localité. leurs déclarations de licence de Texercice AVIS DOMANIAUX engage la responsabilité Fombrun ment du droit effectué du Et alors. lorsque le sénateur forme. 1936-1937. lequel doit être de Il est dénoncé à la vacance la portion déclare que pour une question de ler att 20 Octobre 1936. sous à peine 10% du de terre bornée: Au Nord. par Mme les mornes Michel, on ne peut pas revenir... payer une surtaxe droit équivalente chaque mois oul de Pensez-y-bien et savanne à Mr. Fombrun (interrompant): Ques- montant de ce pour au Sud, par la route de Port-au-Prince tion de forme, oui, mais pas de fond... fraction de mois de retard. de déclarations Cabaret. à l'Est. par l'Htion Bon-repos les Mr. Price Mars: Le sénateur Fombrun Au cas de modifications modèles imprimés seront et la Source Puante et à T'Ouest, Duclos. par d'exprimer] des et voudra bien me pernettre de antérieures. des intéressés et seront Htions Prince. Source-Matelas ceux prétenQuand il dit qu'il s'agit à la disposition est demandé à tous qui mon opinion. de fond. il m' 'excusera de lui délivrés gracieusement. droits sur une portion de forme et non point de vue ré- Les contribuables en question sont in- dent avoir dans des l'étendue ci-dessus désignée, faire remarquer qu'au leurs bordereaux au terre. Bureau des dactionnel, ces deux choses se trouvent vités à réclamer de leur localité de soumettre teurs titres ou att à T'Adminisétroite liaison ou plutôt qu'elles Bureau des Contributions de Cabaret dans une former un tout. Et à partir du ler Octobre 1936. Contributions Générale à Port-au-Prince. se combinent pour le réclamation ne sera admise tration là que sc reconnait Aucune dc bordele 12 Août c'est précisément de valeur. de non réception Port-au-Prince, bon écrivain ou le rédacteur une sous prétexte voie de la poste ou antrement. Charles de DELVA Quelquefois on peut faire admettre anodine reau par T'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 Directeur Général idée sous une forme absolument vous vu que aux intéressés de payer te prenez l'épithète que fait obligation dans un ou élégante. précisément de valeur. de non réception Port-au-Prince, bon écrivain ou le rédacteur une sous prétexte voie de la poste ou antrement. Charles de DELVA Quelquefois on peut faire admettre anodine reau par T'article 8 de la loi du 6 Juin 1924 Directeur Général idée sous une forme absolument vous vu que aux intéressés de payer te prenez l'épithète que fait obligation dans un ou élégante. égal! Le fait par le Sénat intégralement leurs contributions 11 est dénoncé à la vacance terrain voudrez. c'est du projet de répon- le délai prescrit. situé à Léogàne borné: Au Nord par. Made conher la rédaction n'implique pas qu'il Port-au-Prinee, le 13 Aoûtt 1936 dame Prisma ainsi connue. au Sud par la se à une Commission de discuter. Et c'est Bureau des Contributions. de la Serre ou Lavandière, à l'Est par renonce à son droit assemblés ici. rue de droit, ct à l'Ouest par la rue-Steà cette fin que nous sommes de réponse qui II s'agit de savoir si ce projet olt Impôt sur le revenu Exercice 1936-1937 Catherine. de la date mentionnée ci-desêtre accepté dans son intégralité ct industriels tra- A partir celle de la publicapeut choses que l'on peut supprimer Les commerçants sur le SouS qui est première mois s'il y a des modifier. vaillant seuls. qui paient l'impôt valeur locative tion. il est accordé un délai de trois ou tout att moins je le disais revenu sur la base de la halles. dépôts à tous ceux qui prétendraient y avoir leur des Je veux bien convenir-et n'est la meil- des logements (magasins. doivent faire droits, si aucuns sont. pour présenter tout récemmient-que ce la pas rédaction ctc.) et terrains occupés. Bureau des Contri- réclamation ou au Bureau des Contribu: leure méthode à adopter pour d'avis leurs déclarations au tard le tions de Léogâne, ou à TAdministration des d'un Message. J'ai été toujours Conmis- butions de leur localité. au plus à Générale des Contributions, Palais que chaque sénateur vint en en ler Septembre 1936, conformément 1932. Finances, Port-au-Prince. sion discuter le projet de Message l'art. 7 de la Loi du 22 Septembre le 12Août 1936 a trait aux idées émises et que Le paiement de l'impôt du ler semestre Port-au-Prince. de DEIVA cc qui seulement fût soumise à T'Asavoir lieu le 30 Octobre 1936 au Charles la forme Aussi.j'ad- devra celui du 2ème semestre le Dirceteur Général sembléc en séance publique. le procédé plus tard ct tard. mets volontiers que d'après y avoir 30 Avril 1937 au plus de déclarahabituel du Sénat il puisse sor- Lc fait de ne pas effectuer LE MONITEUR dernièrement une tous logements additionnels Directeur: : Candelon Rigaud ce macédoine J'appelais dans la rédaction. en tion pour être occupés pendant te ES sénateur voudra occupés ou devant considéré comTéléphone cc sens que chaqque dans le sens qui lui Texercice 1936-1937. Avril 1937 au plus de déclarahabituel du Sénat il puisse sor- Lc fait de ne pas effectuer LE MONITEUR dernièrement une tous logements additionnels Directeur: : Candelon Rigaud ce macédoine J'appelais dans la rédaction. en tion pour être occupés pendant te ES sénateur voudra occupés ou devant considéré comTéléphone cc sens que chaqque dans le sens qui lui Texercice 1936-1937. sera fraude. Aucune réLe numéro: 20 centimes modifier le Message fatalement que telle me une évidence de de la valeur ABONNEMENTS: Guurdee plait. Et il arrivera été modifiée, clamation pour réduction le ler 20.00 phrase ou telle idéc ayant ayant locative ne sera acceptée. passé vente par an: Etranger. 12.00 telle addition 011 telle suppression du Septembre 1936. Toute liquidation. Port-au-Prince 15.00 été faite, peut influer sur l'ensemble du mo- 011 cession d'un établissement commerProvince 12.00 projet de réponse. Car, à partir cial affectant le rôle des contribuables 6 mois: Etranger.. 7.00 ment oû l'on discute en Séance publique, être également signalée au Bureau Port-au-Prince Province 8.00 à tout sénateur d'émettre son devra il est permis la forme ct surle fond. des Contributions. opinion ct sur --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS PRODUITES CONFORMEMENT Steeation des biens CONTENANCE Dates de DES pelssatation SOUML Peemthrs A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 dee dimundes pablication (La Commune des Go- Un terrain dont la contepublication dure trois mois.) naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, Barthelemy Delva.. 18 Juin 36 Sitearise dee biese CONT ENANCE NOMS DES SOUM. Première fontaines. borné savoir: Au Nord et 2 Sept. 1935. Dates de préseatation au Sud par l'Etat inoccupé, des demandes pablication à l'Est par Jentilia Noël, et Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Joachim Sirène 4 36 à l'Ouest par la rivière Lanes, Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au Nord, 1S Novembre 1935 Juin quinte. à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. des Gonai- Un terrain dont la conte- Albert Barthelemy. ... 18 par l'Etat. ves, Htion. You ou nance est de 25 arcs, borné: Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Hérilus DémerDéviou. Au Nord par l'Etat, inoc- 2 Sept. 1935. à-l'Inde. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, lus .. .. s 4 36 cupé, au Sud par Placide au Sud. à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 Juin Choucouloute, à l'Est par la par l'Etat. rivière Laquinte, et à l'OuCom. de. Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Annilu Milhomest par unc route publique nes. Hab. Coupe- 2ha. 5S. borné: au Nord. , borné: au Nord, lus .. .. s 4 36 cupé, au Sud par Placide au Sud. à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 Juin Choucouloute, à l'Est par la par l'Etat. rivière Laquinte, et à l'OuCom. de. Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Annilu Milhomest par unc route publique nes. Hab. Coupe- 2ha. 5S. borné: au Nord. me 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. à-lInde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Commune des Go- Un terrain dont la par l'Etat. naives, Htion. Aou nance n'est conte- Placide Choucouloute 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Pradère Jean 4 Juin 36 ou Déviou. borné: Au Nord pas déterminée, par Albert 2 Scpt.1935. nes, Hab. Coupe- 6 ha. 45, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 Barthelemy, au Sud par i-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest tat inoccupé, à l'Est l'Epar l'Etat. rivière Laquinte, et à par l'Ou- la Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint est par une route nes. Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au Nord, Pierre 4 Juin 36 et le soumissionnaire. publique à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Com. de Quartier- Une propriété, dont la par l'Etat. Morin, Au Bourg. tenance con-"Adrienne Registre 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Camel n'est pas déterminée Mr. Mathieu nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: : au Nord, 18 Novembre Déus 4 Juin 36 bornéc: Au Nord par Vve. 12 Sept. 1935. à-l'Inde. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Honoré Moise, au Sud par par l'Etat. la place publique, à l'Est ct Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Délicieux Desà l'Ouest par l'Etat. nes. Hab. Coupe- 2 ha.58, borné: au Nord, tinat Com. de Fort-Li- Une propriété dont la con- Magloire 18 Juin 36 à-lIade. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 4 Juin 36 berté, Grand'Rue. tenance n'est pas déterminée, 28 Oct. 1935. par l'ftat. bornée: au Nord par DeCom. de Dessa- Un terrair d'une étendue de Mr. Aristhène Fils 4 36 mosthènes Calixte, au Sud lines, Hab. Coupe- 1 ha. 29. borné: au Nord, 18 Novembre 1935 Juin par Mme Vve Eugène Tasi-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest sy, à l'Est par les Htrs. par l'Etat. Tiliana Trionor, ct à l'Ouest Com: de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. François Esterpar la Grand'Rue. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, lin e.e 4 36 Commune de Cap- Un terrain," d'une superficie Mme Cracialiné à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Juin Haitien, Quartier de 0 li 46 ct borné: au Nord Joseph e.. Trionor, ct à l'Ouest Com: de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. François Esterpar la Grand'Rue. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, lin e.e 4 36 Commune de Cap- Un terrain," d'une superficie Mme Cracialiné à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Juin Haitien, Quartier de 0 li 46 ct borné: au Nord Joseph e.. 18 Juin 36 par l'Etat, Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par la 4 Nov. 1935. Commune de Port- Une propriété, mesurant 7m Henri Bazelais 4 36 tion Saline Petite- voie ferrée, à l'Est par le au-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril 1936. Juin Anse. camp d'Aviation, et à l'OuJoha Brown. environ de profondeur, borest. par une route. née: : Au Nord par Auguste Commune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Adrien Exact 18 Juin 36 Gautier, au Sud et à l'Ouest Haitien, Quartier 0 h 46 borné: au Nord et au 4 Nov. 1935. par Henri Bazelais aux Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, et à l'Est tion Saline Petite- la Voie Ferrée, et à l'Ouest par Camille Pierre Hercule. Anse. par Louis Miguel. Commune de Cap- Un terrain, d'une étenduc de Marie Saintilair. 18 Juin 86 Com. de l'Acul-du- Une propriété, mesurant 11 Mr. M. GarHaitien, Quartier 0 h 46 borné: au Nord par 4 Janv. 1935. Nord, Rue St-Thé- m. de façade sur 11 m. de Vastey Pte.-Anse, Habita- le camp d'Aviation, au Sud odore. profondeur. bornée: Au çon 4 Juin 36 tion Saline Petite- par Antoinc Vitiello, à l'Est Nord par les Héritiers Nov. 1935. Anse. par un chemin vicinal, et Sévère, au Sud par les Héà l'Ouest par Natavidad ritiers Florival, à l'Est par Pierre. les Héritiers Bobo, et à Com. de Quartier- Un emplacement borné: au Mme. Marguerite Fal'Ouest par la ruc St.-ThéoMorin, àu Bourg. Nord par l'Etat, au Sud par mini 18 Juin 86 dore. le Calvaire, à l'Est par la 17 Mai 1935. Commune de Tho- Une propriété d'une étendue Mr. St. Martin rue Jubilé et â l'Ouest par monde, Rue Simon. de 25 m. de façade sur 40 N. Moreau.. Honnesifort Coissy. m. .de profondeur, Juin 36 Commune de Ver- Un terrain, d'une étendue Mme. Elina Jn-BapNord par la ravine bornée:au Campé- 8 Nov. 1935. rettes, Habitation d'un hectare, borné: au tiste s0.0.0s. 18 Juin 36 ralte, au Sud la Rue Fond-Moreau- Dé- Nord, à l'Est et à I'Ouest 18 Juil. 1935. Simon, à l'Est par Sidoine sile. par la berge de l'Artibonite, Plaisir et à l'Ouest par par Siet au Sud par Mme, Vve. norin Paul. Fils-Aimé aux droits de l'Etat. Commune de Cap- Un terrain, d'une étenduc de Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 Mr. au Sud la Rue Fond-Moreau- Dé- Nord, à l'Est et à I'Ouest 18 Juil. 1935. Simon, à l'Est par Sidoine sile. par la berge de l'Artibonite, Plaisir et à l'Ouest par par Siet au Sud par Mme, Vve. norin Paul. Fils-Aimé aux droits de l'Etat. Commune de Cap- Un terrain, d'une étenduc de Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 Mr. Estilus Estimé., 18 36 Haîtien, Quartier 0 Nord Mmc. Belzamine rettes, Place du m. de façade sur 30 m. de 18 Juil. 1935. Juin de Ha- h 46, borné: au par Mathicu 18 Juin 36 Marché. profondeur, bornéc:au Nord Pte.-Anse, la grande route conduisant 9 Nov. 1935. par la ruc, au Sud par un bitation chel. Saline-Mi- au Cap-Haitien, au Sud par canal, à l'Est par Mme Paul la Mer, et à l'Est ct à l'OuSannon, et à l'Ouest par est par la Saline. Samson Alexis, Commune de Des- Un terrain, d'unc étendue de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 Com. de Dame- Une propriété, mesurant 8 Mr. Polinie Joseph.. 18 36 salines, Habitation 2 h. 68, borné: all Nord, au 18 Nov. 1035. Marie, Rue Rous- m, 50 de façade sur 5 m. 29 Juil. 1986, Juin Ro-Marchand. Sud, à l'Est et à l'ouest par selin. 10 de profondeur, bornée: l'Etat. au Nord par la rue, au Sud Commune de Des- Un terrain d'unc étendue de Mr, Samuel Zakarie 18 Juin 86 par la Mer, aà l'Est et à salines, Habitation 46 ar. 60, borné: au Nord, 18 Nov. 1985, Caest par l'Etat, Coupe-à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à t'Ouest A par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitsarien des biens CONTE ENAN CE NCMS DES SOUM Commune de Des- Un terrain d'une Emtr de dema préseataticn andes pohlicatien Premitr Siteation des bieas salines, au Bourg. 2 ha 45, étendue de Mr. Larose CONTERA ANCE NOMS DES SOUM borné: : au Nord, au Duperier Commune de Gde.- Une Dat. des de demandes préstetatien romitre Sud, à l'Est et à l'Ouest par 16 Nov. 18 Juin 36 Rivière- du propriété dont la con- Mme Brice publication l'Etat. 1935. Rue du -Nord, tenance n'est pas déterminée, Pierre Commune de Des- Une propriété, Marché. bornée: Au Nord par l'Etat, Jérôme e.s.e. 18 Juin 36 salines, Habitation de la conte- Mr. Constant au Sud 30 Ncv. 1935. nance d'un hectare 29, borpar Mme Jeanne Ro-Marchand, née: au Nord, à l'Est et à Briseus ... 18 Juin 36 Namphy, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par le reste de la 16 Nov. 1935. Com. de St-Louis- par Un le Marché. Etat, Jérôme e.s.e. 18 Juin 36 salines, Habitation de la conte- Mr. Constant au Sud 30 Ncv. 1935. nance d'un hectare 29, borpar Mme Jeanne Ro-Marchand, née: au Nord, à l'Est et à Briseus ... 18 Juin 36 Namphy, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par le reste de la 16 Nov. 1935. Com. de St-Louis- par Un le Marché. propriété, et au Sud par les du-Nord, Habita- d'un terrain, hectare d'une étendue Lufète Pierre-Jean... 18 Juin Héritiers Bénadotte. don Giraud. 29, borné: Au 8 Déc. 1935. Commune de Ma- Une propriété, Nord par St-Germain, l'Erigot, Rue Mathu- m. de mesurant 8 Mr. Vespasien fils 18 tat, au Sud et à l'Est rin. de façade sur 22 m. 75 17 Nov. 1935. Juin 36 Zince, l'Etat, et à l'Ouest par profondeur, bornée: au par Nord par Nonne Sylvestre, Caporal, Valbogella l'Etat. et Pétion zu Sud par Eximis Pascal, Com, de Hinche, Une à l'Est par la ruelle MaRue St-Michel. mètres propriété, de mesurant 78 Mme Anette Georges 18 Juin 30 thurin, et à l'Ouest par Vve mètres de façade sur 108 11 Déc. 1935. Raymond Colin. née: Au profondeur, borCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Nord Sud par Rosili salines, Habitation 2 h 58, borné: de M. Ernest Charles... Pierre, au par Victor Coupe-à-lInde. Sud, à au Nord, au 18 Nov. 1935. 18 Juin 36 Pierre, à l'Est par Cherisard l'Est et à l'Ouest par Cazeau, et à l'Ouest l'Etat. rue par la Commune de Des- Un terrain d'une étendue Com. de Hinche, Une Saint-Michel. propriété dont salines, Habitation 2 ha 58, borné: de Mr. Sinrilus Rue Caserne. tenance n'est la con- Me Mylsoi Saintil.. 18 Juin 36 Coupe-d-IInde. au Sud, à l'Est et au à l'Ouest Nord Dessources 18 Juin 36 bornée: Au Nord pas déterminée, par Abra- 13 Déc. 1935. par l'Etat. 18 Nov. 1935. el Lazard l'Etat, au Sud Commune de Des- Un terrain, dont la Paul Coicou, l'Etat, à par salines Habitation cie est de 2 h 58, borné: superf- Mme. Hora fils... 18 Juin 36 par Cély Jean, l'Etat, l'Est et Coupe à l'Inde. Nord, au Sud, à l'Est et au à 18 Nov. 1935. Com. de Crois- l'Ouest par la rue Caserne. à l'Ouest pat l'Etat. An- Une propriété, mesurant 15 Mr. Commune de Des- Un terrain d'une étendue des-Bouquets, gle des rues m. environ de façade sur 18 Joachin Déc. 1935. Petit... 18 Juin 36 salines, Habitation 1 h. 29, borné :: de Mr. Cins Pierre... Saint 12 m. environ Coupe-3-fInde. Sud, à l'E au Nord, au 18 Nov. rue Caserne. à l'Ouest pat l'Etat. An- Une propriété, mesurant 15 Mr. Commune de Des- Un terrain d'une étendue des-Bouquets, gle des rues m. environ de façade sur 18 Joachin Déc. 1935. Petit... 18 Juin 36 salines, Habitation 1 h. 29, borné :: de Mr. Cins Pierre... Saint 12 m. environ Coupe-3-fInde. Sud, à l'E au Nord, au 18 Nov. 1935. 18 Juin 36 Dominique et St.- deur, au de profonCommune et à l'O par l'Etat. Jean. la bornée: Nord par de Des- Un terrain, d'une rue Saint-Dominique au salines, Habitation 2 h 58, étendue de Mr. Selon Hélas.. Sud par les Héritiers Coupe-à-l'Inde. Sud, à P'E. borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. 18, Juin 36 Pauyo, à l'Est par Fify Com. de Mireba- Un et à r'O par l'Etat. Casséus, et à l'Ouest Chérest par la lais, Htion. Cha- d'un terrain, hectare de la contenance Mr. Velly Joseph... 18 Com. de rue St-Jean. tulé. 29, borné: Au 19 Juin 36 Grande- Une propriété, dont Nord et au Nord-Ouest Nov. 1935. Rivière-du- -Nord, tenance n'est pas la con- Mme Dessalines JasLaurina Maison, au Sud par Rue du Marché. néc, bornée: détermi- min ... 18 le grand chemin de Mire- par la Place, au Sud Au Nord le par 20 Déc. 1935. Juin 36 balais à La Selle, à l'Est ché, à l'Est par par Mar- et par Géthro et Désinor Dél'Ouest par Ulrick, Chery, à 'siré, et à l'Ouest par CanCom. Rue du de Hinche, Une propriété, mesurant 15 Mr. gérot Maison. Cimetière. mètres de Denis Hypollite. Com. de Marigot, Une façade sur 22 m. 23 Déc. 18 Juin 36 Angle des propriété, mesurant en- Mr. de profondeur, bornée: Au 1935. Canal rues viron 14 mètres de Octélus Nord par Mme et Petite- sur 65 mètres de façade Profette 18 Juin 36 Baptiste, au Télusma JnFeuille. deur, bornée: Au Nord profon- 22 Nov. 1935. à l'Est Sud par l'Etat, et à par Alphonse Alisé. l'Ouest par Masséna Duclos, l'Etat, et à lOuest la au Sud par la rue Fesles, et Com. de rue du Cimetière. par à l'Est par Rocher DuroHtion. Lastic. Ganthier, Un terrain d'une cher. d'un quart de superficie Nicolas Chérisma 18 Juin 36 Com. de Port-au- Une propriété, terre et borné: carreau de 23 Déc. 1935. Prince, Angle des m. environ de mesurant 4 Mr. Albert Philus.. 18 Mme. Au au Nord par rues de la Révolu- 15 m. environ façadé sur 23 Nov. 1935. Juin 36 l'Etat, Charles, Sud par tion et Charréron. de profonà l'Est par Petit Fédeur, bornée: au Nord par Com. de lix, et à l'O par Beaubrun. le terrain occupé par Mr. Bonheur, Habita- Ville- Un terrain, d'une étendue Mrs. ant 4 Mr. Albert Philus.. 18 Mme. Au au Nord par rues de la Révolu- 15 m. environ façadé sur 23 Nov. 1935. Juin 36 l'Etat, Charles, Sud par tion et Charréron. de profonà l'Est par Petit Fédeur, bornée: au Nord par Com. de lix, et à l'O par Beaubrun. le terrain occupé par Mr. Bonheur, Habita- Ville- Un terrain, d'une étendue Mrs. Joseph Délouis, au Sud par tion environ de 8 carreaux de et Thomas Jeune la rue Charréron, à l'Est Pernier. terre, borné: au Nord, au Monjois 9 Dorilas 18 Juin 36 par la propriété occupée Sud, à l'Est et à l'Ouest Janv. 1936. M. Emile Romain, et à l'Ou- par le reste de P'habitation Per- par est par la rue de la RévoCommune de Cap- Un nier. lution, teirain, d'une Commune de Ver- Un Haîtien, Quartier de 0 h superficie Mme rettes, Habitation Nord emplacement par le borné: : au M, Dieujuste Olivier 18 Pte-Anse, Habita- par le 46, borné: au Nord Fanni Marguerite e Payen. chemin de Fer, 30 Nov. Juin 36 tion camp d'Aviation, au 9 18 Juin 36 au Sud par Joseph André, 1985. culée. Basse-Imma- Sud par "'Habitation ProJanv. 1936. "Etat, a l'Est et à l'Ouest Com. de phète, à l'E et à l'Opar une par route conduisant à Htion. Lastic. Ganthier, Un terrain, d'une étendue I'Etat. Mr. Désalus Payen, d'un quart de terre, César... 6 Août 36 Commune de Ma- Une propriété, Au Nord borné: 23 Déc, 1935, rigot, Rue Fesles m. environ de mesurant 2 Mine. Egéna Claude 18 au Sud par Mme. Charles, ou Canal. m. environ façade sur 8 26 Nov. 1985. Juin 36 par Petit par l'Etat, à l'Est de profondeur, Félix et a l'Ouest bornée: Fesles, au Nord par la rue Com, de Un Beaubrun. au Sud par ClerHtion. Ganthier, terrain dont la conte- Mr. mina Samedi, à l'Est par Lastic. nance cst d'un quart de car- 23 Noël Bruno.. Août 36 Clermina Samedi, et à l'Oureau de terre, borné: Au Déc. 1935. est par Mme Vve Sylyeatre Nord par Mme Charlea, au Claude. Sud par l'Etat, à l'Est par Petit Félix et à I'Ouest par Beaubrun, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prealtee Dares de Premikes CONTENANCE Dates de préseatation Siteatlon des bees B BNANCE NOMS de FEFAR SOUML Preailn Siteation des biens des demaades pablicacios Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la conlCom. de Ganthier, Un terrain. de la contenance Rue nance n'est pas déterminée, Mr. Lucius PierreHtion. Potiche. de 2 h. 5S, borné: Au Nord Mr. Simélus Cétoute 6 Août tien, d'Anjou. bornée: Au Nord par Hyp- Louis 6 Août 36 par Francilien Milien, au 2S Déc. 1935. polite André, au Sud par 12 Fév. -Hai- Une propriété dont la conlCom. de Ganthier, Un terrain. de la contenance Rue nance n'est pas déterminée, Mr. Lucius PierreHtion. Potiche. de 2 h. 5S, borné: Au Nord Mr. Simélus Cétoute 6 Août tien, d'Anjou. bornée: Au Nord par Hyp- Louis 6 Août 36 par Francilien Milien, au 2S Déc. 1935. polite André, au Sud par 12 Fév. 1936. Sud par Sceur Mise ZauraMme Valéry Joseph, à l'Est din, à l'Est par Josélis Exipar Maria ainsi connue, et lus, et à t'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par la ruc d'Anjou. Cor. de Hinche, Un terrain. de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 Com. de Pétion- Un terrain, d'une superficie Mr. Joseph A. 6 Août 36 Htion. Calaville. nance environ dc demi (V) 30 Déc. 1935. ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, bor- Courtois 1936. Au né: Au Nord qui de 5 Mars car rreau de terrc, borné: lumeau. droit, au Sud par le reste Nord par Paul Coicou, au l'Habitation par Chalumeau, Sud par Lene Pierre, à l'Est de route par Fleurisier Pierre, et à à l'Est par la grande Pétionville l'Ouest par la grande route qui conduit de de Hinche. à Frère, ct à l'Ouest par l'ancienne route de Frère. Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Mr. Brenord Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges Rue Sixième. nance n'est pas déterminée, Fleurimond .. Août36 Htion. Cha- ficie cst d'un hectare envi- Breton 6 Août 36 bornée : Au Nord par Louise 6 Janv. 1936. ville, lumeau. ron, borné: Au Nord par les 5 Mars 1936. Antoine, l'Etat, au Sud par Héritiers Théosmann JeanJoseph Filistin, l'Etat, à Paul (F. St-Surin et conl'Est par Hercule Hector, sorts), au Sud par qui de l'Etat, et à l'Ouest par Vildroit, à l'Est par la grande brun Hippolyte, l'Etat. route qui conduit de PéCommune des Go- Une propriété dont la conte- Saul Sajous. Août 36 tion-Ville à Frère, et à naives, Angle des nance n'est pas déterminée, 8 Janvier 1936. l'Ouest par l'ancienne route rues Gabart et bornée : Au Nord par qui de de Frère. Mme Brigidas Sanon 6 Août 36 Clerveaux. droit, au Sud par la rue GaCom. de Port-au- Un terrain, d'une étenduc 1936. bart. à l'Est par la rue ClerPrince, Habitation environ d'un hect. 28. bor- 17 Mars veaux, et à l'Ouest par InGoureau. né: Au Nord par Alexandre terval Duchatelier. Florian, au Sud par Joseph Com. de Hinche, Unc propriété dont la conte- Mr. Sagesse Bruny.. 6 Août 36 Avril à l'Est ct par Tancrède St-Vil ct Auguste, Victor, Rue du Marché. nancc n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. ct à l'Ouest par Weiner. bornée : Au Nord par FranCom. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. 6 Août 36 cisque Armand, l'Etat. au Prince, Rue du pieds cnviron de façade sur 30 Mai 1936. .. 6 Août 36 Avril à l'Est ct par Tancrède St-Vil ct Auguste, Victor, Rue du Marché. nancc n'est pas déterminée, 9 Janv. 1936. ct à l'Ouest par Weiner. bornée : Au Nord par FranCom. de Port-au- Une propriété mesurant 80 Mr. Auguste Solage.. 6 Août 36 cisque Armand, l'Etat. au Prince, Rue du pieds cnviron de façade sur 30 Mai 1936. Sud par Dieudonné Illusse, Magasin de l'E- 300 pieds environ de prol'Etat, à l'Est par Antonin tat. fondeur, bornée: Au Nord Woolly, l'Etat. ct à l'Ouest le terrain occupé par par la rue du Marché. par Joseph Vivens, au Sud par Com. de Hinche, Une propriété, mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 le terrain occupé par Luc Rue Sténio Vin- mètres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1936. Théard. à l'Est par l'Avecent. de profondeur, bornée: Au nuc du Président Trujillo, Nord par la rue Sténio Vinet à l'Ouest par la ruc du cent, au Sud par Prince CoMagasin de l'Etat. tière, l'Etat. à l'Est et à Com. de St-Marc, Une propriété dont la con- Mr. Régismé Rél'Ouest par l'Etat. Avenue Maurepas. tenance n'est pas détermi- gistre ..13 Août 36 Une propriété, mesurant 5 Mme. Marinette néc. bornéc: Au Nord par 28 Oct. 1935. Com. de Mirago- mêtres de façade sur 6 Derisier 6 Août 36 l'Avenue Gabart, au Sud ct âne, Rue du Cimem. à l'Ouest l'Etat, ct à tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv. 1936. PEst Ermille par Chery. Nord par Régina Colo, au par dont la conte- Mr. Duval Lorquct..13 Août 36 Sud par Victoria Métayé, à Com. de Petite- Un terrain 11 Nov. 1935. l'Est par la rue du -CimeRiv. de l'Artibo- nançe n'est pas déterminée, tière, et à l'Ouest par, la rue nite, Htion. Moyé. borné: Au Nord par l'andes Chaudières. cien lit du fleuve de l'Artibonite, au Sud par. l'ancien Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Osias sentier des Travaux Publics, Prince, Rue Amé- tenancé n'est pas déterminée, Colagerne 6 Août 36 à l'Est ct à l'Oucst par qui ricaine. bornéc: Au Nord et à l'Est ler. Fév. 1936. de droit. par Calisthène Saint-Cyr, au d'une super- Nicolas Isnardy.. 13 Août 36 Sud par Radmil Brévil, et Com. de Pignon, Une ficie de propriété 2 carrcaux de terre 16 Nov. 1935. à l'Ouest par la rue AméHtion. Savanette. bornée: Au Nord par une ricaine. propriété privéc, au Sud par Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir Février 6 Août 36 Vivil Rock, P'Etat, à l'Est Louis-du-Sud,Ha- d'un hectare 29, borné: Au 1er. Fév. 1936. par Nicolas Isnardy, ct à bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud l'Ouest par l'Etat et Joseph St-Eloi. par Mmc. Policard, â l'Est Raphaël Nocl. par Mme Policard, ct à Com. dc Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. 6 Août 36 Vivil Rock, P'Etat, à l'Est Louis-du-Sud,Ha- d'un hectare 29, borné: Au 1er. Fév. 1936. par Nicolas Isnardy, ct à bitation Batterie Nord par Janvier, au Sud l'Ouest par l'Etat et Joseph St-Eloi. par Mmc. Policard, â l'Est Raphaël Nocl. par Mme Policard, ct à Com. dc Pignon, Un terrain d'une étendue de Mr. Prévil Pierre... 13 Aoit 36 l'Ouest par la route déparHtion. Savanette. 2 carreaux de terre borné: 16 Nov. 1935. tementale. Au Nord, aut Sud, à T'Est ct Com. de Lascaho- Unc propriété dont la Cot- Isidor Fils.. . 0. 6 Août 36 a l'Oucst par lEtat. bas, Avenue For- tenance n'est pas détermi- 13 Février 1936 Une mesurant 5 Mr. Clément Bruno..13 Août 36 tunat. née, bornée: Aa Nord pak Com. de St-Marc, mètres propriété, de 6 16 Nov. 1935. T'Avenue Fortunat, au Sud Avenue Gabart. facade sur m. Théagène Rémy. l'Etat, de profondeur, bornée: Au par à l'Est Mme Jn-BapNord par l'avenuc Gabart, : tiste, et par à l'Ouest par Anau Sud, à l'Est et à l'Quest nacius François, -. pir l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation biras CONTEI NANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premiate Situation des biens CON NTENANCE NOMS PES SOUM. smend Com. de Pignon, Un des drmsndes peblication de présentation terrain, mesurant 12 m. Drz." demandes sabinatiun Rue du Marché. de iaçade sur 12 m. de pro- Dévé Théodore. Com. de Dessali- Un terrain, d'une superficie fondeur, borné: 13 Août 36 nes, Htion. La- environ de 35 hectares, bor- St-Amand Jean-BapBaptiste par Jean 16 Déc. 1935. placc. né: Au Nord ct à lOuest tiste ... 13 Août Joseph, l'Etat, au Sud par Hilaire Brillant, à par I'Etat, au Sud par le 18 Fév.1936. T'Est par Mmc Antenor Jochemin conduisant à Fourseph, et à l'Ouest par la rue neau, et à l'Est par l'Etat. du Marché. Commune de Des- Un terrain de la contenance M. Charles Zacharie 13 Août 36 Com. de St.-Marc, Une propriété salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 21 Fév. 1936. Avenue Gabart. mètres de Taçade mesurant Mr. Dantès Dupiton 13 Août 36 Laplace. Nord, au Sud, à l'Est et à de sur 7 m. 17 Déc. 1935. l'Ouest par l'Etat. Nord profondeur, bornée: Au Commune de Port- Une mesurant 4 par le grand chemin propriété Mr. Decleus Jeune.. 13 Août 36 public, au Sud par Filius Margot, Rue Gré- mêtres de façade sur 6 m. 21 Fév. 1936. aux droits de l'Etat, à l'Est goire. de profondeur, bornée: : Au et à l'Ouest par des mornes. Nord par Manacia CherenCom. Nord profondeur, bornée: Au Commune de Port- Une mesurant 4 par le grand chemin propriété Mr. Decleus Jeune.. 13 Août 36 public, au Sud par Filius Margot, Rue Gré- mêtres de façade sur 6 m. 21 Fév. 1936. aux droits de l'Etat, à l'Est goire. de profondeur, bornée: : Au et à l'Ouest par des mornes. Nord par Manacia CherenCom. de Pignon, Une fant, l'Etat au Sud par ProRue du. Marché. mêtres propriété mesurant 20 M. Daniel St-Louis..13 Août 36 derna St.-Juste, à l'Est par de façade SLT 171 mè- 27 Déc. 1935. la rue Grégoire, et à l'Ouest tres de profondeur, bornée: par Hyppolite Ferdinand. Au Nord et à l'Ouest par le Com. de Plaine- Une propriété dont la con- Mme. Vve Mathieu marché public, au Sud par du-Nord, Rue du tenance n'est pas détermi- Nemours 13 Août la rue Notre-Dame, et à Marché. née, bornée: Au Nord, au l'Est par la rue du Marché. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 21 Fév. 1936. Com. de Plaine- Une propriété mesurant 15 Mr. Dercé Pierre l'Etat. du-Nord, Rue Tu- m. 83 de façade sur 20 m. Jeune 13 Août 36 Commune de Des- Un terrain de la contenance Jérome Annilus 13 reane. 43 de profondeur, bornée: 6 Janv. 1936 salines (Banlieue). d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. Août 36 Au Nord par Vve Marcellus Nord par Exilhomme PierCadet, au Sud par Hector re-Louis aux droits de l'ECélestin, à l'Est par la rue tat, au Sud par Charles ZaTurenne, et à l'Ouest par la charie, à l'Est et à l'Ouest rue Dorvil. par l'Etat. Commune del Port- Une propriété, mesurant 6 Mme. Rose Montas.. 13 Août 36 Commune de Des- Un terrain d'une étendue M. Charles Zacharie13 Août 36 Margot, Rue In- m. de façade sur 8 mètres 14 Janv. 1936. salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au 22 Fév. 1936. termédiaire. de profondeur, bornée: Au La fin du Monde. Nord et au Sud par l'Etat Nord par Helvétius Jacques, inoccupé, à l'Est par Exilau sud par la rue Fossé, à homme Pierre-Louis, et à l'Est par Limbrevil Alcide, l'Ouest par l'Etat. l'Etat. et à l'Ouest par la Commune de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. Eveniclle Darue Intermédiaire. Morne, Rue Sténio mêtres de façade sur 40 m. niel . 13 Août 36 Com. de Piguon, Une Vincent. de profondeur, bornée: Au 22 Fév. 1936. Rue Espérance. propriété mesurant 10 Mme. Succeda Luccé13 Août 36 Nord par l'Er* au Sud m. 'Ouest par la Commune de Gros- Une propriété mesurant 9 Mme. Eveniclle Darue Intermédiaire. Morne, Rue Sténio mêtres de façade sur 40 m. niel . 13 Août 36 Com. de Piguon, Une Vincent. de profondeur, bornée: Au 22 Fév. 1936. Rue Espérance. propriété mesurant 10 Mme. Succeda Luccé13 Août 36 Nord par l'Er* au Sud m. 25 de façade sur 25 m. 8 Février 1936. la ruc Sténrculc C:cent, par à 70 de profondeur bornée: l'Est par la 5 n (lexandre Au Nord par Norma LaPétion, çt à l'Ouest par Jean porte, au Sud par la rue Lucien. Notre-Dame, à l'Est par la Commune des Go- Un terrain d'une étendue Joseph Pierre.. rue Espérance, et à l'Ouest naives, Habitation d'un hectare 50, borné: Au 26 Fév. 1936. 13 Août 36 par Félusnord Augustin. Yongonie. Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Pignon, Une propriété dont la conte- St-Pierre Renard 13 Août 36 l'Etat, ct à l'Ouest par qui Rue Ferméei nance n'est pas déterminée, 8 Février 1936. de droit. bornée: Au- Nord par la rue Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Marcelin P. Fermée, au Sud par Mme. salines (Banlieue). 64 a. 50 borné: Au Nord Termitus 13 Août. 36 Zanie, à l'Est par Sebastien par un morne, au Sud par 28 Fév. 1936. Laporte, et à l'Ouest par la un chemin public, à l'Est rue Belle-Entrée. par Eugène Laflotte aux Com. des Verret- Un emplacement borné: Au Mme. Ariane Lesage13 Août 36 droits de l'Etat, ct à l'Outes, Rue du Mar- Nord par T'Etat, au Sud par 17 Fév. 1936. est par les Héritiers Pierrot ché. Dorsainvil Louis, l'Etat, à Com. de St-Marc, Une Salomon. propriété, mesurant 15 Mr. Dantès l'Est par Recinde Rivera, et Avenue Gabart. mètres de façade sur 11 m. 4 1936. Dupiton 13 Août 36 à l'Ouest par Recinde Ride profondeur, bornée: Mars vera. Au Nord par l'Avenue Gabart, Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Cius Napoléon.. 13 Août 36 au Sud par un morne, à Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 18 Fév. 1936. l'Est par un terrain de l'EPort. née, bornée: Au Nord par tat, et à l'Ouest par Dantès Joseph Chadavoine, au Sud Dupiton, l'Etat. par Léonce Gauvin, à l'Est Com. de l'Anse- Unc propriété mesurant 30 Mr. Athéla Estime...13 Août 36 par St-Juste François, et à Rouge, Angle des mètres de façade sur 70 m. 12 Mars 1936. l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph de profondeur, bornée: Au vine. et Ravine. Nord ct à l'Est par l'Etat, Com. de St-Marc, Une propriété mesurant 7 Mr. Bertrand Joseph 13 Août 36 au Sud par Emmanuel fils Avenue Gabart. m. environ de façade sur 4 18 Fév. 1936, et à l'Ouest par Ia rue Ram. 50 de profondeur, horCommune de Des- vinc. 12 Mars 1936. l'Ouest par la grande rarues Saint-Joseph de profondeur, bornée: Au vine. et Ravine. Nord ct à l'Est par l'Etat, Com. de St-Marc, Une propriété mesurant 7 Mr. Bertrand Joseph 13 Août 36 au Sud par Emmanuel fils Avenue Gabart. m. environ de façade sur 4 18 Fév. 1936, et à l'Ouest par Ia rue Ram. 50 de profondeur, horCommune de Des- vinc. Un née: Au Nord par l'Avenue terrain, d'une superficie Mr. Justin, Cadet 13 Août 36 Gabart, au Sud par tn salines, Htion. La de 6 h. 46, borné: Au Nord 13 Mars 1936. morne, à l'Est par Dantès fin-du-Monde. par Lidia Alexis aux droits Dupiton aux droits de l'Ede l'Etat, at Sud par Ma-" tat, et à l'Ouest par un tergloire Mhthieu, l'Etat, à rain de l'Etat. l'Est ct à l'Ouest par Major, l'Etat. Imprimerle de FEtat--Rue du Ceatre