--- Page 1 --- a LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Août 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 68 Mr. Elie Lescot: Je fais une 3e propo- de DiCe serait de ne pas parler RIGAUD des : Députés sition. Directeur CANDELON Chambre rection Générale de Justice de Paix et de TELEI HONE: :2004 voter simplement le crédit budgétaire d'avoir les 31ème Législature car l'essentiel pour nous est de Paix. SOMMAIRE ordinaire de 1933 crédits nécessaires à ces Piou: justices voudrais du S-Lieutenant EuSession Mr. le Député Ed. Je -Arrêté liquidant mis à la la retraite pension, à demi-solde. 1933 Séance du Vendredi 16 Juin si ces 318.000 gourdes concernent Chambre cher Jean des Députés: Séance du 16 Juin Y. Chate- savoir qui a été faite. Et d'autre et fin). T'augmentation aura- (suite Présidence de Mr. le Député nous votons cette valeur, y -Avis. 1934 autorisant les de ses Ls. D. Gilles part si de Paix? -Arrêté du 14 Mai de T'application de loi du lain, assisté collègues, t-il des suppressions de Justices en vue Secrétaires. apers d'administration la Direction Générale des et S. Laguerre, ler et 2ème nous ne voudrions pas qu'après 22 Août 1932 Publics. organisant Règlements Généraux de la D.G. et fin) Parce que le Ministre table là-dessus Travaux (Suite notre vote, de T. P:y annexés. généraux de la D.G.T.P. demande à l'As- pour supprimer certaines Justices Reglements Arrêté déterminant les attributions Générale des de Travaux PInspecteur Pu- Mr. Elie Lescot: Je de Petit-Goâ- Paix. n'a Général de la Direction sembléc de séparer Jérémic loi votée Elie Lescot: Le Député Piou blics. ve dans le Budget, car ily a une le nombre pas Mr. bien saisi ce que j'ai demandé. restent Je ces jours passés augmentant veux simplement que les choses ARRETE des Juges de Jérémic. cn état. Il n'y aura pas de suppression, Mr. le Député N. Fourcand: La remar- il n'y, aura rien avec ce que j'ai proposé. des STENIO VINCENT que du Ministre est judicieuse, c'est dont pour- 2 J'ai demandé de ne tenir compte c'est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE quoi je propose de dire <3 juges allocations à venir. R qui importe, articles 35, 46, 47 de la iti- potir Jérémies. de voter les crédits budgétaires. Vu les proposition et l'article ainsi Je suis simplement d'avis de supprimer des tution; articles 8, 11 et 14 de la Loi du modifié (Cette sont régulièrement adoptés). cette rubrique: : <Direction Générale Vu les 1935 sur la retraite et la pen505.- Direction Générale des Jus- Justices de Paix. La du Se19 Juillet la Garde d'Haiti; Art. de la iti- potir Jérémies. de voter les crédits budgétaires. Vu les proposition et l'article ainsi Je suis simplement d'avis de supprimer des tution; articles 8, 11 et 14 de la Loi du modifié (Cette sont régulièrement adoptés). cette rubrique: : <Direction Générale Vu les 1935 sur la retraite et la pen505.- Direction Générale des Jus- Justices de Paix. La du Se19 Juillet la Garde d'Haiti; Art. 318.000.00. Mr. le Président: proposition est en discussion militaires pour officier de la Garde tices de Paix, gdes. Mes- crétaire d'Etat de la Justice Considérant qu'un au service actif Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: sion. d'Haiti est devenu inapte et que son sieurs, le projet de loi créant cette Direc- Elle est aux voix. sans aucune faute de sa part, constatée par tion Générale n'ayant pas encore été exa- La Chambre a adopté. incapacité physique dâment à l'oc- miné même par le Comité de la Justice, 505 ainsi modifié est en disConseil de révision est survenue doit être réservé. L'article <Personnel des un j'estime que cet acticle cusion avec la rubrique: (Adopcasion du service: Secrétaire d'Etat de le Député N. Fourcand: On ne Tribunaux de Paix, Gdes. 318.000 Sur le rapport du Mr. réserver un chapitre du Bud- té): et PIntérieur: peut pas le Budget forme un tout. Art. 506-Locations des Tribunaux Gdes. Arrête: get puisque je demande de voter cet Parquets y compris Fort-Liberté, dont le, nom suit C'est pourquoi Il va sans dire que 2.940.00 (Adopté). ComArt. ler-L'officier à demi-solde à partir article en prévision. cet article qui al (Art. 511-Frais de tournée des est mis à la retraite est liqui- si la Chambre rejette il sera considu Gouvernement, Gdes. 1.000. du ler Août 1936, ct sa pension trait au nouvel organisme, missaires La Commission propose sur la demande déc comme suit: Montant pension déré comme inexistant. de réduire à 500 gourdes. Nom Mes- du Ministre, Grade Jean Gdes. 260.00 . Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: (Cette modification est cn discussion). St-Licutenant Eucher cet sieurs, nous devons bien comprendre que Mr. Elie Lescot: Messieurs, cc chiffre montant prévu par est aussi une loi, Jusqu'à préa été dininué de 900 à Art. 2ème.-Le tiré de la caisse de pension le Budget le Comité et la Chambre ne savent sur ma demande, c'est dans le but de trouver Arrêté sera d'Haiti. sent ce projet de réorga- 500 gourdes, le nouveau Juge de la Garde National, à Port-au- pas s'ils accepteront le chiffre prévu des voies et moyens pour à trouver Donné au Palais 133ème de nisation. Lt ensuite, diminué de Jérémic. Mais je m'engage Prince, le ler Août 1936, an et dans le projet de loi peut être être d'autres voies ct moyens en faisant le an II de la Libération La loi elle-méme peut du Conseiller Financier lIndépendance, ol1 augmenté. la Garde National, à Port-au- pas s'ils accepteront le chiffre prévu des voies et moyens pour à trouver Donné au Palais 133ème de nisation. Lt ensuite, diminué de Jérémic. Mais je m'engage Prince, le ler Août 1936, an et dans le projet de loi peut être être d'autres voies ct moyens en faisant le an II de la Libération La loi elle-méme peut du Conseiller Financier lIndépendance, ol1 augmenté. Comment donc pouvons-nous nécessaire auprès de conserver le chiffre de la Restauration. STENIO VINCENT rejetéc. valeur att Budget, en vertu ct je vous demande l'article 511. prévoir une encorc? de 900 gourdes à Par le Président: d'une loi qui n'existe pas Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR Ed. Piou: Messieurs, j'ai l'exercice 1933-1934 la Mr. le Député suiLe Secrétaire d'Etat] <Sont prorogés pour 1876 sur la régie des impo- l'honneur de vous faire la proposition Mr. le Président: le chiffre de 900 à cloi du 24 Octobre le tarif des professions et vante: propose de maintenir Cette proposition est en dis- esitions directes annexé et à la loi du 3 Août 1900; la DE LOI l'article 511. <industries loi les proPROPOSITION cussion. epartie du tarif de cette concernant a lieu de combler cerElle est aux voix. eiessions et industries nouvelles la non loi du prévues 24 Août par Considérant dans qu'il les y dispositions de la loi et La Chambre a adopté. cla loi du 24 Octobre 1876; etc.> taines lacunes des véhicules; de justice et d'infor- <1912 qui fixe le montant de l'impôt locatif, votre des règlements sur la circulation évidente, de rendre Art. 512.-Frais Gdes. 150. (Adopté). La Commission croit devoir attirer qui que s'il importe d'une et façon contrôle de la police mations judiciaires, de Bureau et des attention sur certaines sources de revenus dehors plus efficace l'action le et de sécurité au Art. 513.-Matériel figurent en prévision du projet, telles, en et de donner plus de garantie des abus Tribunaux, Gdes. 600 (Adopté). des recettes additionnelles à provenir de la nou- Public, il n'en reste moins juste que de de Bureau et cclles sur la carte point être tolérés, susceptibles Art. 514-Fournitures transports et frais velle loi sur lEnregistrement, à sur le Bud- ne doivent aux intérêts légitimes des conDépenses imprévues, Gdes. 900.00 (Adopté). : d'identité et sur les 50% (articles prélever 3, 4 ct 5). Ces re- ducteurs porter attemte de voitures ct contraires à la protection d'impression, L'ensemble du Bud- get des Communes, le sort qui sera fait aux projets de est due à cette classe intéressante de citoMr. le Président: discussion. Il est cettes auront a soumis à la qui get de la Justice est en lois que T'Exécutif à cet égard yens: a proposé aux voix. sanction des Chambres Législatives. à l'examen du projet Le Député soussigné des a voté la loi suiLa Chambre a adopté. Sénat Passant immédiatement déposé par l'Ex- Et la Chambre Députés Ces budgets seront expédiés au de Loi des Finances également et voté les vante: fins de droit. qui get de la Justice est en lois que T'Exécutif à cet égard yens: a proposé aux voix. sanction des Chambres Législatives. à l'examen du projet Le Député soussigné des a voté la loi suiLa Chambre a adopté. Sénat Passant immédiatement déposé par l'Ex- Et la Chambre Députés Ces budgets seront expédiés au de Loi des Finances également et voté les vante: fins de droit. écutif, la Commission en a admis ler. Est modifié comme suit le paragraà telles que Au nom du Gouverne- différents articles. Art. de l'article 18 des règlements sur la Mr. Elie Lescot: de présenter mes C'cst à vous, Messieurs, qu'il appartient, en phe circulation (() des véhicules. ment je me félicitations permets à la Chambre pour, dernière analyse, de vous prononcer sur l'en- de <Art. 18-Paragraphe (F)>: Toute désobéismeilleures célérité qu'elle a mise dans semble des deux projets qui ont fait l'objet sance à un ordre régulier d'un agent de la Garde la grande l'examen consciencicux de votre Commission, au service de la circulation, toute l'examen du Budget. n'a fait tels égards que de raison aux crédits d'Haiti affecté envers cet age nt Mr. le Président: La Chambre d'Etat. cn ayant prévus att Projet de Loi des Finan- expression irrespectueuse et entraîne pour Mr. le Secrétaire additionnels en fa- constitue une contravention que son devoir, On le fait si difficile- ces. à provenir des recettes Communales son auteur une amende de cinq à dix gourdess. Mr. Elie Lescot: veur de la Garde d'Haiti (art. 351) de la Justice Pri- Art. 2.-Est également modifié l'article 34 ment dans ce pays. des de Paix (art. 505) ct de T'Enseignement doit se lire ainsi: cArt. 34.- Mr. le Président: Sur la demande maire (art. 612). des règlements qui sous peine d'une amende de cinq Comités, nous allons passer aux Rapports Fait à la Chambre des Députés ce 16 Juin II à dix est gourdes défendu, de conduire une voiture au débrades Comités et Commissions. 1933. Les Rapporteurs ont la parole. lecyages. 3.-Tous chauffeur sera tenu, tous les Mr. le Député N. Fourcand donne Le Président: L. Thomas trois-mois, Art. de faire vérifier les freins de son du suivant: de la Police qui lui déliture Rapport Les Membres: véhir par le Bureau RAPPORT M. Woolley, R. Denizard, F. Jn.-Louis, C. vrer.. -.l certificat. tout agent CHAMBRE DES DEPUTES Jean, Louis Gilles. Art. 4.- En cas de contravention, tenu de dresser sur le A LA : de la Garde d'Haiti est la nature; les Messicurs, les Députés, Le Rapporteur: N. Fourcand champ un rapport qui et indiquera le lieu de cette contradu Budget, à la séance du ler circonstances, le temps par lui et fera La Commission constaté la majorité sera im- vention. Ce rapport sera signé Juin courant, après avoir l'assistance du Mr. En cas de contravention, tenu de dresser sur le A LA : de la Garde d'Haiti est la nature; les Messicurs, les Députés, Le Rapporteur: N. Fourcand champ un rapport qui et indiquera le lieu de cette contradu Budget, à la séance du ler circonstances, le temps par lui et fera La Commission constaté la majorité sera im- vention. Ce rapport sera signé Juin courant, après avoir l'assistance du Mr. le Président: Ce rapport fixée à foi preuve contraire. de ses, membres, a procédé, avec l'examen du primé, distribué, et la discussion jusqu'à à tout juge de baser sa décision Secrétaire d'Etat des Finances, à une date ultérieure. Il est interdit de qui serait contesté et de loi présenté par l'Exécutif et portant des désirant entrete- sur un rapport police à faire la Projet Y a-t-il Collègues d'intérêt contre lequel la partie demanderait fixation des Voies et Moyens. est un de ces nir P'Assemblée d'une question preuve contraire. Le budget des Voies et Moyens vie nationale, ayant général? et Aucuns autres frais ne seront réclamés des à la le J. M. Brédy sollicite amendes dont ils actes indispensables les revenus de tous genres Mr. Député contrevenants, en dehors des dompour but de prévoir C'est ce qui obtient la parole. êtrc frappés et, s'il y a lieu, des l'Etat applique à ses dépenses. les deux Brédy: Messieurs, il y pourront envers les tiers, dans les que le lien étroit qui existe entre Mr. le Député c'était au début mages intérêts de excepté la décision. explique celui des Dépenses ct a de cela quelque temps, cas de signification régulière catégories de Budgets, du Mme. Vve Florville Apollon toute loi ou Voics et Moyens, ct la nécessité de la Session, sa si- Art. 5-La présente loi abroge sont celui des l'un et de l'autre. a écrit à l'Assemblée pour exposer de de loi ou des règlements qui lui de la Chambre disposition du Scvote simultané dont se compose cc pro- tuation et demander à de contraires et sera exécutée à la diligence Les quelques articles adnis ct votés par faire le nécessaire afin de lui permettre la loi crétaire d'Etat de l'Intérieur. jet ont été, après examen, conformément à la recouvrer les frais prévus par sa pour Fait à la Chambre des Députés, ce 16 Juin la Commission. Toutefois, des Fi- les funérailles de son mari en qualité demande formulée par le Département courant, d'ancien Sénateur de la République. 1933. Edouard Piou en son Mémorandum du 8 Juin rien n'a été fait, je prie le Bureau nances rclever en l'article 2 du dit projet Comme d'Etat de lIntéété saisie de elle eut à dans la confusion de la d'écrire au Secrétaire Finances leur Messieurs, la Chambre a de consistant celui des pour conducteurs une erreur 1876 sur la régie des impo- rieur et à la demande dc nombreuses pétitions des rendre loi du 2A Octobre 30 Octobre 1876 recommander d'admettre voitures. ances rclever en l'article 2 du dit projet Comme d'Etat de lIntéété saisie de elle eut à dans la confusion de la d'écrire au Secrétaire Finances leur Messieurs, la Chambre a de consistant celui des pour conducteurs une erreur 1876 sur la régie des impo- rieur et à la demande dc nombreuses pétitions des rendre loi du 2A Octobre 30 Octobre 1876 recommander d'admettre voitures. Jc crois qu'il y a lieu de sitions directes avec celle du relatives. Madame Vve. Apollon. satis- justice à cctte classe de citoyens. Natufixant les quotités des patentes y des Voies Mr. le Président: Il sera donné il est normal que la sécurité pul'art. 2 de la loi faction au Collègue Brédy. rellement, Par conséquent, est rectifié comme suit: et Moyens --- Page 3 --- LE MONITEUR GENERALE de loi ADMINISTRATION la Police, mais Mr. le Président: La proposition de la loi sur la DES CONTRIBUTIONS blique soit garantie par leur soit modifiant certains articles sera déférée aux AVIS il est aussi normal que justice circulation des véhicules PIntérieur. ADJUDICATION DE SALINE il accordée. Comités de la Justice et dc Il est fait savoir à tous ceux à qui Des abus sont perpétrés contre ces cito- Le Collègue Piou a demandé Il Turgencel a pas que le 29 Août 1936 il sera yens; des abus sont perpétrés même par en faveur de sa résolution. n'y appartiendra procédé, sur la mise à prix des Gdes 19.35 des de les Juges Paix. d'opposition? fixée par T'Administration Générale de PEnCar des Juges de Paix les condamnent L'urgence est accordée. distri- Contributions et par le Ministère à savoir si les faits qui leur La Résolution sera imprimée, des Gonaives à l'adjudisans chercher C'est fixée à une date ul- canteur public enchésont reprochés sont vrais ou faux. de buée et sa discussion cation au plus offrant et dernier ou du pour cela qu'il leur doit être permis térieure. du Jour de la risseur, et en présence du Préfet du faire la preuve contraire, afin que l'on sa- Voici quel sera T'Ordre Magistrat Communal de PAnse Rouge, le che comment ils ont péché. D'autre part, prochaine Séance: Commissaire du Gouvernement près certaines amendes sont Sanction des Procès-verbaux; des Gonaives (ou du Juge vous avez vu que 1°- de la Tribunal Civil de l'exploiparfois très élevées. 2°. Lecture Correspondance; Conclusions du de Paix de l'Anse Rouge) du domaiC'est pour cela que je viens vous de- 3°. _Discussion Comité des de la Justice sur la tation des parties suivantes la promander de réduire ces amendes, car si ces Rapport du la ne privé de TEtat disponibles pour se fera de voitures délaissent leur de loi sur Nationalité. du duction du sel. Cette adjudication conducteurs proposition des Conclusions Contributions des Gonaitravail, cela augmentera la désorganisa- de 4°. Discussion de la Justice sur le au Bureau des et ce, confortion actuelle, et jettera un peu plus Rapport du Comité dc Com- ves â dix heures du matin, 1932 et notre vie sociale. de loi relatif au Registre à la loi du 16 Septembre misère dans Projet mément du 7 Octobre 1932. Il faut beaucoup de justice de la part merce. des Conclusions du à l'arrêté présidentiel Commune de l'Anse Rouge, des uns et des autres. Par ailleurs, j'ai 5°. et ce, confortion actuelle, et jettera un peu plus Rapport du Comité dc Com- ves â dix heures du matin, 1932 et notre vie sociale. de loi relatif au Registre à la loi du 16 Septembre misère dans Projet mément du 7 Octobre 1932. Il faut beaucoup de justice de la part merce. des Conclusions du à l'arrêté présidentiel Commune de l'Anse Rouge, des uns et des autres. Par ailleurs, j'ai 5°. Discussion du Comité de l'Intérieur con-! Situation: rurale de Coridon; Habitation l'honneur, Messieurs, de vous présenter Rapport lélévation de certaines Commu- Section la résolution suivante: cernant classe supérieurc. Leclair. Bornée au Nord nesà une des Conclusions du Abornements: Nord, Haitien); Sud, au Sud RESOLUTION 6°. Discussion Comité de la Justice et dc par (reste de l'Etat à TEst (L'Etat à Rapport du de loi relatif à (l'Etat Haitien); Est, André les quartiers de la Roche suir le Projet Ouest, à l'Ouest par Considérant que des Côteaux, de l'Intérieur Haitien); aux droits de PEtat Haitien. Bateau, dans lArrondissement TEnregistrement. des Comités et Commis- Destin 1936. Cabaret, dans l'arrondissement de Port-au-Prin- 7°. Rapports Gonaives, le 22 Juillet de l'Anse-Rouge, dans celui des Gonaives, sions. Cet ordre Franklin A. Brierre ce, de PAsile et de Saint-Michel, dans celui de Nip- Il n'y .a pas d'observation? Collecteur des Contributions des Irois et de la Cahouane, dans celui de du Jour est arrêté. - pes, Tiburon, de Moron et de Bonbon, dans celui La séance est levée. Estimé R. ADMINISTRATION GENERALE de Jérémie, de Camp-Perrin, dans l'arrondisse- (S): Dr. Joseph Loubeau, D. DES CONTRIBUTIONS de Pignon, dans celui de la Clément Lespinasse, SébastiaAVIS ment des Cayes, du Nord, de La Tortue et de L. Leroy, S. C. Zamor, Alten Nelson, DE SALINE Grande-Rivière et di- ny Adam, Dehoux, Horelle ADJUDICATION à il Bassin Bleu, dans celui de Port-de-Paix Justin Anglade, Lorrain De- Il est fait savoir à tous ceux qui autres quartiers ont été érigés en CommuNemours Vincent, Rémusat le 29 Août 1936 il sera vers les créant ces cen- Montas, Noé A. Beauvoir, appartiendra que de Gdes 31.00 nes de 5ème classe; que lois, nizard, C. Fourcand, Edg. procédé, sur la mise à prix de développement et de progrès, Léopold Thomas, Générale des tres nouveaux Léonce Apollon, Jean, fixée par TAdministration votées ct promulguées; Léon Dévot, Cassiany et le Ministère de PEnont été régulièrement nécessaire de doter del Pierre-Louis, Woolley, Dr. W. Telson, Alfred Contributions de par à l'adjudiConsidérant qu'il est l'évolution Méresse M. Brédy, canteur public Cap-Haitien enchébonnes écoles tous ces endroits dont William, Férère Laguerre, Tassy, J. Edouard cation au plus offrant et dernier ou du manifeste; qu'on doit seulement y Th. Jn-Louis, Eugène et en présence du Préfet est reconnue puisque l'orgaEtienne Moraille. . Telson, Alfred Contributions de par à l'adjudiConsidérant qu'il est l'évolution Méresse M. Brédy, canteur public Cap-Haitien enchébonnes écoles tous ces endroits dont William, Férère Laguerre, Tassy, J. Edouard cation au plus offrant et dernier ou du manifeste; qu'on doit seulement y Th. Jn-Louis, Eugène et en présence du Préfet est reconnue puisque l'orgaEtienne Moraille. risseur, du du services publics, Cap-Haitien, compléter les Piou, Magistrat Communal le nisation judiciaire a été déjà établie depuis laps Le Président: Yrech Chatelain Commissaire du Gouvernement près du rares exceptions qu'il Civil de Cap-Haitien (ou de temps, à part quelques à la haute sollicitude Les Secrétaires: Tribunal Paix de de l'eximporte ainsi d'en appeler des disposi- Louis D. Gilles, Stéphen Laguerre Juge de Cap-Haitien) du domaidu Gouvernement pour l'exécution ploitation des parties suivantes trait à ces intéressantes agLe Secreiaire-Redacteur: de l'Etat disponibles pour la protions légales,ayant (S):S. O. Bastien ne duction privé du sel. Cette adjudication se fera glomérations; et la Chambre Pour copie conforme: des Contributions du Cap-HaiLe député soussigné a proposé à la Secrétaire Général de la Chambre des Députés: au Bureau heures du matin, et ce, conforen soit appelé Le tien à dix des députés a admis qu'il Exécutif JUSTIN DOUCET à la loi du 16 Septembre 1932 et haute bienveillance du Pouvoir pour mément du 7 Octobre 1932. définitive de ccs à l'arrêté présidenticl la constitution et l'organisation AVIS Commune Cap-Haitien, Seccommunes de 5ème Classe, selon arrêté de déli- Les soussignés, Salem frères, anciens avis Situation: rurale Pte Anse; Habitation Bassemitation du Président de la République... commerçants, à l"Arcahaie, donnent tion Immaculée. Les écoles nécessaires y seront installées et à leurs débiteurs qu'ils sont actuellement Bonne foi-- Abornements: Nord, Mme Anélus Males services publics, complétés, commenceront fixés à Port-au-Prince, Rue Des Mangliers 9 (lEtat) ; Est, à partir du ler Octobré 1933. 430. Les frères Salem devant partir thieu;Sud, Ouest, Des à fonctionner, 15 1933 No. demandent à leurs débi- Des Mangliers (L'Etat); Fait à la Chambre des députés, ce Juin dans huit jours, leurs comptes dans ce dé- Mangliers (L'Etat). teurs de régler le 22 Juillet 1936 : Ed. Pou Cap-Haitien, Signé: lai de huit jours. le 29 Juillet 1936 Claude Toussaint, résolution, je Port-au-Prince, Collecteur des Contributions Messieurs, pour cette ASSAD et CHEKER SALEM frères demande le bénéfice de l'urgence. at); Fait à la Chambre des députés, ce Juin dans huit jours, leurs comptes dans ce dé- Mangliers (L'Etat). teurs de régler le 22 Juillet 1936 : Ed. Pou Cap-Haitien, Signé: lai de huit jours. le 29 Juillet 1936 Claude Toussaint, résolution, je Port-au-Prince, Collecteur des Contributions Messieurs, pour cette ASSAD et CHEKER SALEM frères demande le bénéfice de l'urgence. vous --- Page 4 --- LE MONITEUR PEtat-Ces allocations elles-mêmes sont 6-2.-A-Par Allocation par ARRETE divisées en quatre classes qui sont: 1.- -Les Crédits Budgétaires. 2-Les Crédits Suplémentaires. STENIO VINCENT 3.- -Les Crédits Extraordinaires. des autres Départements PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE 4.- Lcs Crédits provenant fournis les Budgets Annuels 6-3.-Les Crédits Budgétaires sont durant par la Session qui commence Vu T'Article 79 de la Constitution; la Direction Gé- couramment votés par le Corps Législatif le est voté pour l'anl'Article 33 de la Loi du 22 Août 1932, organisant en Avril de chaque année. A cette Session, Budget 30 SepVu laquelle commence le ler Octobre et finit le nérale des Travaux Publics; d'administration né- née fiscale suivante, Considérant qu'il importe d'arrêter les règlements tembre. sont, dans le cours de l'ande cette Loi; les allocations budgétaires cessaires à l'application Chef, approuvé par le Secrétaire 6-4.-Lorsque les besoins publics, un crédit suppléSur le Rapport de VIngénieur en née reconnues insuffisantes voté pour le Corps Législatif. Un crédit supplémend'Etat des Travaux Publics; Publics et des Fi- mentaire peut être par fournir des fonds aux seuls projets du Secrétaire d'Etat des Travaux taire ne peut êtrc accordé que pour être obtenu qu'au cours Sur le Rapport des Secrétaires d'Etat; dans le budget annuel, et ne peut nances ct après délibération en Conseil déjà prévus Session du Corps Législatif. Arrête: annexés de la nécessaires à un projet non prévu au -Sont autorisés les règlements d'administration 1932 6-5.-Si les fonds sont reconnus d'un crédit exArticle ler. à l'application de la Loi du 22 Août Budget Annuel, ils ne peuvent être obtenus qu'au moyen ce doit être voté au présent Arrêté et nécessaires des Travaux Publics. Si le Corps Législatif cst en session, crédit organisant la Direction Générale et exécuté à la diligence du traordinaire. sous forme de loi. Article 2-Le présent Arrêté sera publié Finances. n'est pas en session, un crédit extraordid'Etat des Travaux Publics et des 6-6-Si le Corps Législatif du Président de la République, contreSecrétaire National. le 14 Mai 1934, An 131ème de l'Indépen- naire peut être accordé par Arrêté Donné au Palais signé par tous les Secrétaires d'Etat. sont parfois destidance. STENIO VINCENT 6-7. -Des valeurs allouées à d'autres départements et l'établissement de construcnées à être dépensées pour les réparations En cas de réparations imPar le Président: : Finances: tious publiques ressortant à ces départements. cos fonds seront passés à l'ordre d'Etat des Travaux Publics et des ou de constructions nouvelles, et exécute ces Le Secrétaire LUCIEN HIBBERT portantes Direction Générale des Travaux Publics qui dirige de la travaux. ouées à d'autres départements et l'établissement de construcnées à être dépensées pour les réparations En cas de réparations imPar le Président: : Finances: tious publiques ressortant à ces départements. cos fonds seront passés à l'ordre d'Etat des Travaux Publics et des ou de constructions nouvelles, et exécute ces Le Secrétaire LUCIEN HIBBERT portantes Direction Générale des Travaux Publics qui dirige de la travaux. dépenses pour la construction, GÉNÉRAUX 6-5-B-Allocations Communales-Les Publics Communaux sont faites RÈGLEMENTS la réparation et l'entretien des Travaux Publics avec le consentement des DE LA par la Direction Générale des Travaux Les fonds communaux proviennent des des Travaux Publics autorités communales Communes. intéressées. qui sont votés par les Conseils Communaux ou Direction Générale budgets des du Ministre de IInles Commissions Communales avec l'approbation térieur. Privées-Les organisations privées, les compàGENERALITES 6-9-C. _Contributions peuvent souscrire pour une partie ou la Travaux Publics est gnies, ct même les particuliers, oùt ils ont intérêt. Alors, avec l'apDirection Générale des fonctionne- totalité du coût des travaux publics la Direction Générale des 1.-Loi Organique.-La actuelle par la Loi du 22 Août 1932 et du Ministre des Travaux Publics, avaient été fourétablie dans sa forme suivent. probation Publics exécute le travail comme si les fonds Traselon les Reglements Généraux qui des Travaux Publics Travaux sont à la Direction Générale des ra Direction Générale d'Haiti, d'assurer nis par l'Etat. Les valeurs des déposées mêmes restrictions que les fonds de 2-Respenabiundeaunt obligée envers le Gouvernement les maté- vaux Publics dans les limites seront remises aux intéressés. n'est pas seulement de tous les fonds et de tous lEtat. Des copies de tous les bordereaux la fin de l'année l'emploi juridique et économique aussi obligée et d'avoir des arde Crédits.-Les balances en mains à lui sont confiés, mais elle est l'aide de pièces jus- 7-1.-Expiration de crédits budgétaires et supplériaux qui couvrant toutes ses dépenses, à confiés à ses fiscale, le 30 Septembre, ct provenant cette date. Après le 30 Sepchives convenables, et protéger tous les fonds qui sont à mentaires ne peuvent être dépensées après National. tificatives et de garantir doivent être tenus de façon balances feront retour au Trésor de documents, finances à tembre, de pareilles Extraordinaires seront alsoins. Les comptes appuyés ct des états précis sur les 7-2-Les valeurs fournies par les Crédits au et permettre de préparer des rapports quel moment que pourra choisir louées une période qui sera celle que la Loi accorde crédit, devront réguliers ou à n'importe pour après cette date des intervalles demander ces renseignements. façon balances feront retour au Trésor de documents, finances à tembre, de pareilles Extraordinaires seront alsoins. Les comptes appuyés ct des états précis sur les 7-2-Les valeurs fournies par les Crédits au et permettre de préparer des rapports quel moment que pourra choisir louées une période qui sera celle que la Loi accorde crédit, devront réguliers ou à n'importe pour après cette date des intervalles demander ces renseignements. toutes les balances qui ne seront pas dépensées le Gouvernement de Français est la langue officielle de la République Pu- être retournées au Trésor National. est faite chaque année, 3-Langue-Le entre la Direction Générale des Travaux 8.-Loi des dépenses-La. $Loi des Dépensess sous le titre cLoi d'Haîti. La correspondance officiels de l'Etat Haitien, de même que les pu- portant fixation du budget des dépenses ct est connue fiscale.> Cette Loi blics et les représentants la Direction Générale des Travaux Publics fixation du budget des dépenses pour Pannée att des blications officielles faites par par la Direction portant les voies de distribution des fonds prévus budget les indications des plans ct projets préparés donne en détail ainsi que Publics, sc feront cn langue Française. des dépenses et à leur comptabilité. déliGénérale des Travaux métrique étant le système légal obligation pour paiement de matériaux 4-Poids et Megures-Le système d'Haiti, scra celui employé par la Di- 9-Obigoatien-Aucme ou services rendus, ne peut étre contractée par aucun représentant poids et mesures de la République vrés, Générale des Travaux Publics, si des fonds suffisants ne rection Générale des Travaux Publics. d'Haîti est de la Direction monétaire de la République sont disponibles pour leur paiement. de 5-Unité Monttaire-L'unité effectués à l'étranger, la gourde en Chef, comme Principal la Gourde. Hormis les cas de paiements dans toutes les dépenses, dans la 10-Agents Rospemabias-ilachaier des Travaux Publics, est le fonctionnaire qui a la sera la seule unité monétaire employée intéressant la Direction Générale des la Direction Générale des comptes de la Direction Générale, conComptabilité ou dans les documents responsabilité de l'exactitude Publics et suir la responsabilité du foncTravaux Publics. fonds destinés à l'exercice des ac- formément aux lois Directeurs des Travaux dc Divisions, les Ingénieurs Départementaux, 6-1-Crédits et Autres Fonds.,-Les Publics sont obtenus comme tionnaire. Les et tous les autres Chefs d'Administration de tivités de la Direction Générale des Travaux les Ingénieurs de Districts suit. --- Page 5 --- LE MONITEUR chargés, dans 15-2.-Les Directeurs de Division sont relevant personnellement de leurs divisions resGénérale des Travaux Publics sont responsables envers I'In- le Département de l'Ouest, des activités dans tout le reste de la Réla Direction de l'exactitude des comptes relatifs aux fonds, chacun ct ont la surveillance de ces Services en Chef et sont resgénieur en Chef des pénalités pectives directement à l'Ingénieur dans les limites de ce qui le concerne, sans aucun préjudice publique. .-Les Directeurs de Division sont relevant personnellement de leurs divisions resGénérale des Travaux Publics sont responsables envers I'In- le Département de l'Ouest, des activités dans tout le reste de la Réla Direction de l'exactitude des comptes relatifs aux fonds, chacun ct ont la surveillance de ces Services en Chef et sont resgénieur en Chef des pénalités pectives directement à l'Ingénieur dans les limites de ce qui le concerne, sans aucun préjudice publique. Ils font rapport édictées par la Loi. Générale des ponsables envers lui. de la République, comme il est employé de la Direction subdivisions géographiques de en 11-Faux Ecritures.-Tout 15-3-Les à des Ingénieurs Déparde faux en écritures sera poursuivi à l'Article 16, sont la charge en Chef et Travaux Publics reconnu coupable prévu ci-après. Districts, lesquels font rapport à l'Ingénieur la des lois. tements ct de des affaires ressortant avec toute rigueur sont dûes à l'incurie ou à la négligence sedirectement responsables de l'administration Mais ceux dont les erreurs d'une telle faute de sont ct Districts respectifs. en Chef, et la répétition à lcurs de la Direction Généront Départements punis par l'Ingénieur suffisante de son renvoi du de l'Administration la d'un employé sera jugée une cause 16-1.-Pour les convenances territoire de la République est partagé en part rale des Travaux Publics, lc les ct sous-districts suivants: service. toutes les oblidistricts 12-1.-Archives de la Comptabilité. En vue de remplir Générale des Tra- quatre Départements. comprenant de l'Ouest qui comprend le district de Port-auqui ressortent des attributions de la Direction devront être 1.-Le Département ct le sous-district du Ceu:tte; gations toutes les pièces relatives à sa comptabilité Prince. le district dc Jacmel Nord le district du Cap-Haitien vaux Publics, attention. Toutes les archives seront 2-Le Département du comprenant gardées avec la plus scrupuleuse et pratiques de la Comptabilité moderne, afin et le sous-district de Fort-Liberté; et du qui comprend tenues selon les méthodes être lues et comprises. On de l'Artibonite Nord'Ouest de St. facilement et rapidement, elles puissent les entrées 3.-Le Département Gonaives, le district de Port-de-Paix et le district que à tout instant. toutes les preuves justifiant le district des devra y trouver Les écritures seront tenues à l'aide de modèles Marc. le district des Caye", le diset les sorties de fonds. à cette fin, et classés d'après un système 4-Le Département du Sud qui comprend imprimés dans un type adopté trict de lérémie ct le district de d'un Nippes. District ou d'un Sous-District aura, établi. tous les fonds et les pièces y relatives Le Chei d'un Département, d'Ingénieur de Dis12-2-Les comptes établis pour dc l'allocation le titre d'Ingénicur Départemental. tenus de la même manière, soit qu'ils proviennent respectivenent. de Sous-District. de l'Ouest seront soit qu'ils proviennent de contributions trict ou d'ingénieur Départemental faite par l'Etat ou les Communes, 16-2.-L.Ingenieur en Chef sera l'Ingénieur aient été obtenus d'une autre façon. Ingénieur de Dis12-2-Les comptes établis pour dc l'allocation le titre d'Ingénicur Départemental. tenus de la même manière, soit qu'ils proviennent respectivenent. de Sous-District. de l'Ouest seront soit qu'ils proviennent de contributions trict ou d'ingénieur Départemental faite par l'Etat ou les Communes, 16-2.-L.Ingenieur en Chef sera l'Ingénieur aient été obtenus d'une autre façon. aura son bureau principal à Port-au-Prince. District; ou qu'ils et n'aura point d'Ingênieur de Le District de Port-au-Prince aura son bureau principal â Jacmel; ORGANISATION L'Ingénieur du District de Jacmel aura son bureau principal à tirant son autorité de du Sous-District du Centre 13-1-Ingénieur en Chef-L'Ingénieur en Chef, Générale: il en dirige L'Ingénieur att Capest le Ohef de la Direction Hinche; du Nord aura son bureau principal la Loi d'Organisation, les directives. L'Ingénieur Départemental toutes les activités et en détermine le Directeur de l'Adminis- Haitien: aura son bureau prin13-2-En l'absence de lIngénieur en Chef, lIngénieur de lère L'Ingénieur du Sous-District de Fort-Liberté tration Générale le remplace, ct, en leur absence, cipal à Fort Liberté; l'Artibonite et Nord'Ouest aura son Classe désigné à cet effet. Direction Générale des Tra- L'Ingénieur Départemental de ainsi du District des 14--Services-Les travaux afférents à la savoir: bureau principal aux Gonaives, que 'Ingénieur Publics, seront répartis entre les neuf divisions suivantes, des Gonaives; principal à vaux Edificcs Publics, embrassant aussi le contrôle du District de Port-de-Paix aura son bureau 1-La Division des historiques et commémoratifs; L'Ingénieur constructions privées, des monuments le contrôle de l'éclai- Port-de-Paix; de St.-Marc aura son bureau principal à St.- 2-La Division du Génie Municipal, comprenant des Services Hydrau- L'Ingénieur du District rage des villes, l'établissement et le fonctionnement des rues, parcs et drains Marc; du Sud aura son bureau principal aux liques, la construction. la réparation et l'entretien de l'urbanisme; L'Ingénieur Départemental du District des Cayes; et d'une façon générale tout ce qui relève outre, T'hydrographie, Cayes, ainsi que lIngénieur de aura son bureau principal à Jé3-La Division de lIrrigation, comprenant, en la restauration L'Ingénieur du District Jérémie la météorologie, le contrôle des rivières, sources, étangs, rémie; de aura son bureau principal à Miraet la conservation des forêts; L'Ingénieur du District Nippes des montagnes des Routes, Ponts, Sentiers et Travaux Maritimes, qui 4-La Division de leur réparation, ainsi goâne. et Districts de la Direction Génés'occupe de leur construction, de leur entretien, 17-1.-Les limites des Départements celles indiquées sur la carte annexée aux que de l'installation des phares; et Radio, qui établit, en- rale des Travaux Publics sont différer des limites des divisions politi5-La Division des Téléphones, Télégraphes de ce genre avec ou présents règlements et peuvent tretient, répare et fait fonctionner tous les systèmes ques de la République. de la Direction Générale des Travaux 17-2.-Les limites des Districts qui sans fil. Les limites des Départements celles indiquées sur la carte annexée aux que de l'installation des phares; et Radio, qui établit, en- rale des Travaux Publics sont différer des limites des divisions politi5-La Division des Téléphones, Télégraphes de ce genre avec ou présents règlements et peuvent tretient, répare et fait fonctionner tous les systèmes ques de la République. de la Direction Générale des Travaux 17-2.-Les limites des Districts qui sans fil. Magasins ct Transports, qui est chargéc sont exactement les limites politiques des Arrondissements 6-La Division des Ateliers, un matériel roulant Publics de fournir et d'entretenir un outillage, un stock ct des travaux pu- les composent. sont exactement les limites politiques permettant d'assurer l'exécution rapide ct économique l'Etat contre Les limites des sous-districts dans les limites strictement nécessaires pour prémunir des Arrondissements qui les composent. de l'Ouest, blics, Départementaux- - Excepté le Département les imprévus; également de l'établisse- 18-Ingénieurs ainsi est établi à l'Article 16-1, est a la charge 7-La Division des Etudes ct Levés, chargée chaque Département qu'il qui représente lIngénieur en Chef. Les ment des cartes cadastrales; du fonc- d'un Ingénicur Départemental des Commissionnés de lère de l'Administration Générale, qui est chargée Départementaux sont Ingénieurs 8-La Division dans ses rapports avoc ses Membres, avec Ingénieurs Classe ou dc 2ème Classe. tionnement de Y'Organisation conformément au Tableau d'OrganiDistricts.- Chaque District est à la charge d'un le Gouvernement et avec le Public, 19.-Ingéniours de Les Ingénieurs de District sont des Ingénieurs sation annexé aux présents règlements. des Divisions précédentes Ingénicur de District. comme représentants de lIngéniour en Chef 15-1.-Personnel Admimistratif-Chacune Classe Directeur de Commissionnés qui agissent sont et communiquent avec l'Ingénieur la charge de l'Ingénieur de Première appelé Directeur dans les districts qui leur assignés est à Principal de Port-au-Prince. Le les respectifs. au Bureau Division, attaché Gé- en Chef via Ingénieurs Départementaux des Travaux Publics. Générale est d'office chargé de l'Administration de la 20.-Ingénieurs de Sous-District et Surintendants de Sous-District de l'Administration du Bureau Principal, est à la charge d'un Ingénieur nérale, du Secrétariat et de la Comptabilité des Archives. Chaque Sous-District Bibliothèque, des Ateliers de Photographic et --- Page 6 --- LE MONITEUR à signer est un 6-La lettre à laquelle on répond; : ou, si la correspendance lettre ou des endossePublics. Les Ingénieurs de Sous-Dislcs sur papier fin rosc de la originale archives Il des Travaux endossement, copies encore dans les centrales. ou d'un Surintendant Publics sont des Ingénieurs Com- ments antérieurs s'ils ne se trouvent pas du dernier endossement signé des Travaux des à partir trict ou les Surintendants commissionnés par le Président de faudra, en général, pour cela copies missionnés ou des agents compétents de "Ingénieur en Chef, et sont des par TIngénieur en Chef. ale archives Il des Travaux endossement, copies encore dans les centrales. ou d'un Surintendant Publics sont des Ingénieurs Com- ments antérieurs s'ils ne se trouvent pas du dernier endossement signé des Travaux des à partir trict ou les Surintendants commissionnés par le Président de faudra, en général, pour cela copies missionnés ou des agents compétents de "Ingénieur en Chef, et sont des par TIngénieur en Chef. à ces diverses copies autant qu'elles sont néla République sur la recommandation Ils communiquent avec lIn- Les enveloppes seront attachées représentants de lIngénicur Départemental. Les pièces de la Comp- cessaires à leur expédition propre. émis par le Bureau de Portgénicur cn Chef via TIngénieur Départemental. lIngénieur Départemen- 22-9.-Toutes les lettres ou endossements bureaux de la Direction Générale des tabilité du Sous-District seront approuvées par Départemental. au-Prince ct adressés aux autres et Départements doivent être tout autre Ingénieur délégué par lIngénieur Publics ou aux autres Services de tal ou par Travaux excepté les cas oùt une autorisation Locaux-Les Ingénieurs Départemen- signés par lIngénieur en Chef, 21-Pouvoir des Représentants directs de PIn- faire est accordée. de de District sont les représentants le expressément lettre par un Directeur taux et les Ingénieurs et leurs districts, et ils sont dicopie jaune de chaque signée en dehors du génicur en Chef dans leurs départoments de toutes les acti- 22-10.-Une à des individus ou des manufactures chargés, dans les limites de leur juridiction, Publics. Com- Division adresséc aux sera envoyée au Chef de rectement à la Direction Générale des Travaux Service du Gouvernement, ou employés, être dans la liasse vités qui incombent ils ont le pouvoir d'entretenir dc T'Administration Générale, pour incorporée si de l'Ingénieur en Chef, Bureau en Chef, cette me représentants de leurs attributions ofou directement à PIngénieur les relations avec les autorités locales, au sujet des relevés journaliers, nécessaire d'incorporer dans des de l'Ingénieur en Chef ne devront pas entre- lettre traite de questions qu'il n'est pas ficielles. Les représentants autorités du Gouvernement, ni avec tenir de controverses avec d'autres devront être déférées relevés journaliers. lettres. et autres documents, rédigés à la main Les dissidences qui pourront se produire 22-11.--Les rapports soit à la gauche, soit au sommet le public. Chef être réglées. à la machine, doivent toujours avoir, à lIngénieur en pour ou ils sont rédigés, une marge suffisante pour perles ordres, indications et instructions de la fcuille sur laquelle La plupart des papiers étant fixés 22-1.- Curmesgendadh-Tas, Départementaux O11 dc Dis- mettre de les fixer dans les classeurs. idences qui pourront se produire 22-11.--Les rapports soit à la gauche, soit au sommet le public. Chef être réglées. à la machine, doivent toujours avoir, à lIngénieur en pour ou ils sont rédigés, une marge suffisante pour perles ordres, indications et instructions de la fcuille sur laquelle La plupart des papiers étant fixés 22-1.- Curmesgendadh-Tas, Départementaux O11 dc Dis- mettre de les fixer dans les classeurs. présenter la lard'un Directeur de Division aux Ingénicurs en Chef. Toute cor- dans la marge de gauche. cette dernière devra toujours écrit sache d'avance donnés par l'intermédiaire de l'Ingénieur ccla. à moins que la personne qui trict seront Départemental ou d'un Ingénieur de District geur voulue pour à son sommet. respondance d'un Ingénieur Chef. En aucun cas, il ne devra être que la page doit être fixée entre membres de la devra être adressée à PIngénieur en le Directeur d'une Divicorrespondance de caractère officiel faite par directement de correspondance entre 23-1.-Toute Générale des Travaux Publics sera généralement échangé de Département ou de District. Les Surintendants Dircetion sauf dans les cas expressément autorisés par celui-ci. sion et un Ingénieur de Sous-District, qui sont chargés T'Ingênieur cn Chef, de en accusant rédes Travaux Publics ou les Ingénieurs faire rapport à lIngénieur 23-2.-Les Ingénicurs Départementaux et District, la Direction d'un Département, devront d'organisations autres que d'un Sous-District de lettres provenant dans leur réponse avec lui. ception de spécifier de leur Département et correspondre en Chef, Générale des Travaux Publics, sont obligés en lottres proposées à la signature de l'Ingénieur le contenu de ces lettres a été déféré à l'Ingénieur Chef. 22-2-Toutes minimum (a) un original; : (b) une copie verte, que de telles questions à la connaissance de lIngénieur doivent comporter au le Journal Quotidien 23-3-En portant lettre reçue de source extérieure, et en le dlasseur général; (c) une copie jaune pour en Chef. en Chef, il faudra annexer à la à en pour lIngénieur blanche pour les archives de l'Ingénieur de les données suffisantes, permettant lInet (d) une copie Travaux Publics, seront accom- manière rapport, de la question et des idées de Les lettres destinées au Ministre des le Bureau Chef d'avoir une parfaite intelligeuce sur le sens de la meilleure réponse sur papier fin blanc, pour Départemental ou de District pagnées d'une copie supplémentaire Services du Gouvernement seront génieur du Ministre; celles destinées aux autres fn blanc à faire. de lIntérieur sur papier blanche de toute correspondance signée accompagnées d'autant de copies supplémentaires avant qu'elles arri- 23-4.-Une copie de District et adressée à toute personne ou organisaaura de bureaix à en prendre communication Départemental ou Travaux Publics devra être qu'il y tion étrangère à la Direction Générale des et sera vent à destination. Directeur de Division intéresen Chef, pour ses archives, accompagnée 22-3-Une copie jaune sera expédiée au être expédiées aux expédiée à lIngénieur rose de la lettre à laquelle la réponse est faite. -4.-Une copie de District et adressée à toute personne ou organisaaura de bureaix à en prendre communication Départemental ou Travaux Publics devra être qu'il y tion étrangère à la Direction Générale des et sera vent à destination. Directeur de Division intéresen Chef, pour ses archives, accompagnée 22-3-Une copie jaune sera expédiée au être expédiées aux expédiée à lIngénieur rose de la lettre à laquelle la réponse est faite. blanches pourront également d'unc copie et d'autres règlements sé et copies lesquels la question traitée peut avoir un in- 24-1.-Ràglements, Instructions Ecrites et Orales.-Les la Direction membres du personnel pour instructions relatives à l'action, aux principes et procédés de Chef et en protérêt spécial. le nom des différents destinataires. Générale des Travaux Publics, préparés par lIngénieur le de 22-4-Les copies seules porteront attachées à l'original et par le Président d'Haiti, régiront les activités et personnel annexées seront fortement mulgués 22-5.-Les pièces exception faite de la copie jaune destinée au relevé l'Organisation. fur et à mesure, par des Ordres de à toutes les copies, seront faites sur du papier fin rose. Ils pourront être complétés, au des Travaux Publics et des journalier. Les annexes en Chef ne seront Bureau approuvés par lc Secrétaire d'Etat 22-0-Date-Les lettres à signer par l'Ingénieur Offices Memoranda émis par l'Ingénieur cn Chef. datées qu'après avoir été signées. endossement contient 24-2.-Les Directeurs de Divisions accompliront des tournées d'inspeclettre ou une lettre à Chef, et en ces occasions 22-7.-Quand une simple réunies ensemble à l'aide d'at- tion d'après les instructions de l'Ingénieur en de les devront être des ordres oraux aux Ingénieurs Déparplus d'une page, pages seront toujours dirigées vers le ils sont autorisés à donner être passés qu'avec taches-lettres cn laiton dont les pointes c'est-à-dire de la tements ct de Districts. Ces ordres oraux ne peuvent et auront la seront disposées en sens inverse, de VIngénieur en Chef, recto, et ces pages à signer qui devra se trouver la connaissance ct l'approbation de cc dernier. ct successivement à la dernière même force et les mêmes cffets que s'ils provenaient première et Carte de Délimination des Districts.- tout à fait au-dessus. 25.-Tableau d'Organisation la Générale des lettres simples ou les lettres à en- Le tableau suivant indique l'organisation dc Direction Dé22-8.-Disposition des Pages.-Les de l'Ingénieur en Chef seront ct une carte où figure la division du territoire en dossement préparées pour la signature Travaux Publics, ct Districts se trouve à TAppendice B. comme suit: partements Ingénieurs ct disposées 36 d'abord. Cette fenille cst la même qui a accomet Architectes, Commissionais-Les 1-La feuille de route No. 26-1-Ingénieurs Commissionnés sont ceux qui détiennent une commission des pagné la lettre à sa réception; avec endossement ct les an- Architectes et par le Secrétaire d'Etat 2.-L'original de Ja lettre à signer ou de la lettre signée du Président d'Haiti contresignée nexes fortement attachées; solidement attachées; Travaux Publics. fenille cst la même qui a accomet Architectes, Commissionais-Les 1-La feuille de route No. 26-1-Ingénieurs Commissionnés sont ceux qui détiennent une commission des pagné la lettre à sa réception; avec endossement ct les an- Architectes et par le Secrétaire d'Etat 2.-L'original de Ja lettre à signer ou de la lettre signée du Président d'Haiti contresignée nexes fortement attachées; solidement attachées; Travaux Publics. de Direction Générale des sur papier fin blanc avec les amnexes Conformément à la loi organique la 8-La ou les copies collection journalière sans annexe; 26-2.- le des Ingénieurs et Architectes Commisionnés 4- --La copie jaune pour la les annexes fortement reliées; Travaux Publics, Corps 6- La copic verte pour le classeur général avec --- Page 7 --- LE MONITEUR au nombre maximum de 65 embrasse répartis comme ci-après. Chaque cinq classes dont les traitements sont ments différents; la première classe classe comprend trois degrés à émolu- ct Considérant Architectes que l'autorité ct les privilèges impartis ne comporte pas de degré. du du Gouvernement ne leur sont accordés par la Loi aux Ingénicurs Ingénieur en Chef Gouvernement ct qu'il importe que, dans une que comme Agent Officiel Ing. ou Arch. de lère à 1,750 par mois et Architectes Commissionnés du forme appropriée, les Ing. ou Arch. de CI. de G. 1,250 à 1,000 immédiatement identifiés; Gouvernement en service puissent être Ingénieurs Ing. ou Arch. de 2ème 2ème CI. 3ème degré à 950 chacun Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des partout Ing. ou Arch. de 2ème CI. 2ème degré à 900 des Secrétaires d'Etat; Travaux Publics, et de l'avis du ler CI. Conseil Ing. ou Arch, de 3ème CI. 3ème degré à 800 Arrête Ing. ou Arch. de 3ème CI. 2ème degré à 750 Art. 1.-Les Ing. ou Arch. dc 3ème CI. ler degré à 700 tenus dc porter un Ingénieurs et Architectes Commissionnés, en Ing. ou Arch. dc 4ème CI. degré à 650 Article uniforme, service officiel, sont Ing. ou Arch. dc 4ème CI. 3ème degré à 500 Article 2-I1 y aura tn uniforme de ville et un Ing. ou Arch. de 4èmc 2ème degré à 450 Dolman 3.-L'uniforme de ville cst constitué comme uniforme de chantiers. Ing. ou Arch. de 5ème CI. ler degré à 400 lettes à col droit orné des insignes du génic suit: Costume kaki blanc. Ing. ou Arch. de CI. 3ème degré à 350 noires avec boutons cn cuivre. Deux (double donjon) cn cuivre. Epau5ème CI. 2ème degré croquis ci-joint.) poches extérieures à Ing. ou Arch. dc 5èmc CI. ler à 300 dorée ct insigne en Casquette cuivre fond blanc, visière ct tour de tête pattes. à 400 lettes à col droit orné des insignes du génic suit: Costume kaki blanc. Ing. ou Arch. de CI. 3ème degré à 350 noires avec boutons cn cuivre. Deux (double donjon) cn cuivre. Epau5ème CI. 2ème degré croquis ci-joint.) poches extérieures à Ing. ou Arch. dc 5èmc CI. ler à 300 dorée ct insigne en Casquette cuivre fond blanc, visière ct tour de tête pattes. (Voir La succession des degré à 250 cuivre. ou casque blanc avcc jugulaire cuir noirs, et jugulaire degrés est obligatoire, insigne en Ingénieur ou Architecte Commissionné et, sous aucun prétexte, aucun Article 4.-L'uniforme de chantiers cst Le passage d'un degré au degré ne pourra échapper à cette règle. rabattu gris. Culottes d'équitation ct pantalons ordinaires. constitué Veste comme suit: Costume kaki l'excellence des services, plutôt immédiatement supérieur est fonction de res à orné dcs insignes en cuivre ci-dessus avec ceinture ct col tions seront considérées que du temps. En pattes. Casque gris avec jugulaire indiquées. Deux poches extérieuremise au ler Octobre et att ler général, les promo- cuir, molletières en cuir marron, cuir ct insigne en cuivre. Souliers en des Rapports sur la valeur Avril, époques de la Article 5.--L'uniforme est tectes Commissionnés. appréciative des Ingénieurs et Archi- Article 6.-Tout étranger exigible au Corps, seulement aux heures de service. 26-3.-Les présent Arrêté, sera passible de la qui fera usage de l'uniforme plet des Ingénieurs et Architectes qui auront Pénal, pénalité édictée par l'Article 218 prévu du au études dans une école technique reconnue parcouru le cycle com- Article 7-Le présent Arrêté Code plôme régulier de cette école pourront être et détenteurs d'un di- des Travaux Publics ct entrera en sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat recommandation de trois membres du admis en 5ème Classc, sur Moniteur Officiel. vigueur, deux mois après sa publication au recteur de Division, après que ce personnel technique, dont un Di- Fait au Palais National, le 12 valide par le Conseil des diplôme aura été reconnu conforme et Janvier 1933, an 130ème de et 26-4-Les Ingénieurs Ingénieurs Architectes. Par le Sténio Vincent. lIndépendance. étrangères et Architectes détenteurs de Président: admis dans qualifiées le et n'ayant encore aucune diplômes d'écoles Le Secrétaire cadre en 4ème ouI 3ème classe, pratique pourront être d'Etat des Travaux Publics: Ingénicurs et Architectes et après avis du Conseil des (S):J. E. Fanfan membres du personnel toujours sur la recommandation des trois Le double donjon du képi technique, dont un est fixé au bandeau dant, ceux qui seront à même de Directeur de Division. Cepen- sière, aut milieu dc l'intervalle entre suivant l'axe de la vimoins 15 années de travaux prouver qu'ils ont une expérience d'au semblage du bandeau au turban. compris la fausse jugulaire et l'ascomme Ingénieurs ou Architectes pratiques de pourront être admis dans le cadre Deux doubles donjons figurent 3ème, de 2ème ou de battu de la respectivement sur le devant 26-5-L'Ingenieur en Chef fixera les attributions lère Classe. ère, aut milieu dc l'intervalle entre suivant l'axe de la vimoins 15 années de travaux prouver qu'ils ont une expérience d'au semblage du bandeau au turban. compris la fausse jugulaire et l'ascomme Ingénieurs ou Architectes pratiques de pourront être admis dans le cadre Deux doubles donjons figurent 3ème, de 2ème ou de battu de la respectivement sur le devant 26-5-L'Ingenieur en Chef fixera les attributions lère Classe. chemisc grisc. Leurs centres se trouvent du col raArchitectes Commissionnés, à quelque classe des Ingénieurs ou l'angle de chaque pointe du col ct à une sur la bissectrice de 26-6-Des qu'ils sommet. distance de six rapports sur la valeur appartiennent. centimètres du tectes Commissionnés seront faits appréciative des Ingénieurs et Archi- Les centres des deux doubles de Division de quiils relèvent. sur le Modèle No. 32, par le Directeur blanc sont à trente deux donjons placés au col droit du dolman Ces millimètnes de en Chef, le premier Avril rapports seront adressés à du col. dl'échancrure, sur la ligne médiane brassant le semestre et le premier Octobre de chaque année, lIngénieur 29.-Promotion des 27.-Assistant expiré. em- appartenant à Ingénieurs ou Architectes Prineipal--Toutes les fois que cela nieurs ou POrganisation.-I1 est recommandé Non-Comumisfonnés, Ingénieur ou un Architecte Commissionné sera possible, un Architectes appartenant déjà à que les jeunes Ingéteur de Division à titre d'Assistant sera assigné à chaque Direc- rence admis dans le cadre des Ingénieurs T'Organisation soient de préfédu Directeur de Division Principal. Celui-là agira à la 29-2.- -Pour départir les Commissionnés. empêché quand cet Ingénieur se trouvera absent place me il est prescrit à l'Article candidats qui devront être recommandés comou déterminées 26, un concours dont les conditions 28-Conformément. à l'article 26 de la Loi par le Conseil des Ingénicurs et seront Générale des Travaux organique de la Direction ganisé. Architectes pourra être orgatoire pour les Publics, un uniforme a été prescrit et rendu obliau Ingénieurs et Architectes Commissionnés. pressément 30-1.-Employés attachés Mois,-Les employés au mois sont ceux aux travaux de bureau sont qui, expartie de l'organisation payés au mois et font ARRETE nérale des Travaux Publics. technique Ils et administrative de la Direction GélIngénieur en Chef appuyée d'une seront porteurs d'une lettre d'emploi de taire d'Etat des Travaux Publics. Icttre de service délivrée par lc SecréSTENIO VINCENT tenant au contrôle Feront exception les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE commissionnés financier et au Service des Archives, employés apparVu l'Article 79 de la Constitution; de par le Président de la sur qui devront être Vu République la PArticle 26 de la Loi du 25 Août l'Ingénieur en Chef. recommandation tion Générale des Travaux Publics; 1932, sur l'organisation de la Direc- 30-2.-Les Directeurs de Division, les Considérant que, pour s'acquitter des partements, Districts ct Ingénieurs en charge des Dénérale des Travaux Publics par lArticle attributions 2 de dévolucs a la Direction Gé- lIngénieur en Chef pour Sous-Districts sont autorisés à recommander à Ingénieurs et Architectes du la sus-dite Loi d'Organisation, les ces emplois. Publics; 1932, sur l'organisation de la Direc- 30-2.-Les Directeurs de Division, les Considérant que, pour s'acquitter des partements, Districts ct Ingénieurs en charge des Dénérale des Travaux Publics par lArticle attributions 2 de dévolucs a la Direction Gé- lIngénieur en Chef pour Sous-Districts sont autorisés à recommander à Ingénieurs et Architectes du la sus-dite Loi d'Organisation, les ces emplois. Edifices et Bureaux Publics, des Gouvernement établissements doivent avoir un accès facile des Mécaniciens, 3L-Jouratemn-Tous les les employés tels que les Chefs Considérant qu'il importe dc faciliter industriels et des chantiers Artisans, les Messagers et d'Equipe, les l'article 31 de la même Loi, lc contrôle que réclame privés; dont les fonctions sont à de autres employés subalternes Commissionnés; cn cc qui CC oncerne les Ingénicurs l'application ct Architectes de point été régulièrement sujettes appointés fréquents changements et qui n'ont Considérant qu'il convient de mainteni: sidérés comme journaliers. comme employés au mois, sont contectes Commissionnés l'esprit de Corps si dans le Corps des Ingénieurs ct Archi- point nécessaire à leur nomination L'autorisation de lIngénieur en Chef n'est collectif des actes de la Direction Générale propice au développement du caractère ou révocation. des Travaux Publics; 32-1-Augmentation et Réduction dations pour les nominations de nouveaux dAppsintemsnti-Les recommanemployés devront être accom- --- Page 8 --- LE MONITEUR de paiements indâment néces- dereau d'Encaissement émis en remboursement Directeur de l'Administradu Modèle 16, contenant les renseignements rempli et signé du pagnées d'une copie effectués, convenablement de Départemental ou de District. saires sur le postulant. réductions tion Générale ou l'Ingénieur sont restitués au crédit du Compte recommandations relatives aux augmentations ou 35-3.-Les fonds, une fois déposés, et être à nouveau dépen32-2.Les mensuels devront être soumises à l'Ingé- d'où ils avaient été tirés primitivement peuvent d'appointements des employés le 15 Juillet et le ler Août. Ces recommandations, sés par la Direction Générale. seront payés nieur en Chef, entre d'une liste donnant, 36-Epoques de Paiement.-Les employés permanents sont deux provenant de chaque Service, seront le accompagnées chiffre de l'augmentation fois mois et à la fin du mois. Les journaliers payés employé recommandé, nom, le une par de quinzaine régulière, comme il est pour chaque salaire actuel, la date de la dernière augmentation, fois par mois et à la fin chaque peuvent être ou de la réduction, le il est habituellement payé. en Chef. Des paiements spéciaux ordres et le crédit sur lequel prévu par lIngénieur en faveur d'employés soumis à des le salaire secommandé sur ces listes par ordre de préséance. autorisés de temps en temps, de de leur résidence normale, Les noms figureront peuvent être sou- de voyage, qui leur demandent s'éloigner 32-3-Les demandes de réductions d'appointements avant les époques de paiement régulier. le Gouvernement en faveur des Inmises à tous moments. n'ont point auto- 37.-Les commissions émises par employés officiels marquent la date à 32-4.-Les employés doivent bien comprendre qu'ils Les augmen- génieurs, Architectes ou autres commencent à courir. ale, Les noms figureront peuvent être sou- de voyage, qui leur demandent s'éloigner 32-3-Les demandes de réductions d'appointements avant les époques de paiement régulier. le Gouvernement en faveur des Inmises à tous moments. n'ont point auto- 37.-Les commissions émises par employés officiels marquent la date à 32-4.-Les employés doivent bien comprendre qu'ils Les augmen- génieurs, Architectes ou autres commencent à courir. matiquement droit à une augmentation d'appointements. de services signalés ou laquelle leurs appointements de Paie-Les feuilles de paie en fatations ne seront accordées qu'en récompense nàture d'une fonction. 38-1. -Préparation des Feuilles Générale seront préparées sur lorsqu'un changement est apporté dans la veur de tous les employés de la Direction de copies, afin de être augmentés à tout instant par un le Modèle No. 8. Il en sera fait un nombre suffisant de tous les borde32-5.-Les journaliers peuvent de Département, de District, de comme pièces justificatives réclamées à lappui de adDirecteur de Division, un Ingénieur des Travaux Publics. En aucun cas, servir de dépenses ; de mnême on pourra en faire le nombre copies Sous-District, ou un Surintendant excéder le tarif établi par PIngénieur reaux nécessaires aux besoins du service. cependant, le salaire à payer ne peut Des échelles uniformes de ditionnelles les feuilles de paic, les noms de tous les employés Chef la classe de travail en question. 38-2.-En préparant ait pas d'erreur dans leur en pour selon le besoin s'en fera sentir. écrits et pour qu'il n'y y figurer. salaires seront fixées que seront soigneusement ct de chaque employé devront Révocation et Mutation-L.es employés au mois identification, les noms prénoms deux fois sur la même feuille de paie, 33-1.-Nomination, ni transférés, et leurs appointements augmentés Aucun employé ne devra figurer différents de salaire pour la même période ne pourront être révoqués l'autorisation de l'Ingénieur en Chef. Si un Di- ni 11C sera porté à deux taux complètes justifiant cette meou diminués, qu'avec de discontinuer les services de à moins de notes explicatives recteur de Division juge qu'il est nécessaire sur le champ pour paiement, de mois, il suspendre cet employé sure. des indiqueront au moyen d'un employé au peut Un complet et détaillé éta- 38-3.-Les fcuilles de paie journaliers les et date durant n'excédant pas un mois. rapport disles colonnes prévues à cet effet, jours une période et recommandant des peines €Xs, posés dans Une de journée figurera blissant les raisons de cette suspension à en Chef. les employés ont travaillé. portion la colonne. Après que ciplinaires, s'il y en a à imposer, sera expédié lIngénieur transférés lesquels l'insertion de la fraction correspondante dans une diagonale sera peuvent être nommés, révoqués et par de par le dernier nom aura été écrit sur la feuille de paie, du nom 33-2-Les journaliers de Département, de District, de libre qui est en dessous, partant un Directeur de Division, un Ingénieur à en référer à PIngénieur tracée au travers l'espace inscrire le total, de façon que l'entrée Sous-District ou un Surintendant, sans avoir de l'employé à la place laissée pour puisse être faite. , révoqués et par de par le dernier nom aura été écrit sur la feuille de paie, du nom 33-2-Les journaliers de Département, de District, de libre qui est en dessous, partant un Directeur de Division, un Ingénieur à en référer à PIngénieur tracée au travers l'espace inscrire le total, de façon que l'entrée Sous-District ou un Surintendant, sans avoir de l'employé à la place laissée pour puisse être faite. Toutes les compoen Chef. d'un autre Service du Gou- insolite de noms additionnels doivent n'y être corrects, et le total de chaque feuille 33-3-En cas de mutation d'un employé Publics, la permission santes et tous les totaux du crédit et de l'ordre de travail intéressé, vernement à la Direction Générale des Travaux avant que la mutation soit devra y figurer. L'inscription devra être faite à la place prévue à cet effet. Service intéressé devra étre obtenue ainsi que du montant à payer dés conducteurs de travaux de l'autre 38-4-Les feuilles de paie seront signées des hommes et seront faite. placé à un poste où sont directement chargés 33-4.-Quand un employé de la Direction Générale, avis doit en être ou du Surintendant qui qui dirige le travail, est révoqué pour faute grave, 89a, approuvés, par écrit, par TIngénieur faites à une feuille de il a des responsabilités, Général de la Garde d'Haiti sur le Modèle No. 39-5-Lauthentiene de toutes les corrections la de l'Ingénieur donné au Quartier la Direction Générale, ni par aucun sera après chaque correction par signature et cet employé ne sera pas repris par paie garantie la feuille de paie. seront payés autre Service du Gouvernement. à la Direction Générale, qui approuve des employés au mois 33-5.-Avant d'engager quiconque à un emploi le Modèle 90a au 39-1. Paiement Employés.-Les émis en faveur des intéressés. Les journaliers demande devra être faite à la Garde d'Haiti sur d'un par chèques individuels, Le payeur une S'il a été renvoyé pour faute grave 'seront. payés en espèces par un Payeur spécialement nommé. l'aide de sujet du dossier du postulant. d'être rémployé. destinées au paiement en espèce, à chèques des Services du Gouvernement, il ne sera pas susceptible ainsi que les avis obtiendra les valeurs Pour chaque cas, le service rétribué doit être justifié 33-6-Les enquêtes pour les dossiers des candidats, à la Gendarmerie par tirés en sa faveur. et feuilles de paie préparés et certifiés en due forme. révocation d'employés devront être adressés des Tra- par des bordereaux du Paiement devra, sur les de de la Direction Générale 39-2.-Le Payeur en charge du Service et l'intermédiaire du Bureau Principal pointer le nom de chaque employé dès qu'il est payé Publics. en Chef feuilles de paie, libre à cet cffet à la droite des vaux titre de peine diciplinaire.Fiagemier marquer de scs initiales l'espace laissé à l'employé. Dans le cas oû l'em341--Suspensions-A quel employé sans paiement d'appointements chiffres accusant les valeurs à payer prévuc pour le paiepeut suspendre n'importe nécessaire. A l'expiration de la suspension, ployé ne serait pas présent à la date régulièrenent la durée de deux périodes sucpour le temps qu'il jugera d'être remis à sa fonction. ux titre de peine diciplinaire.Fiagemier marquer de scs initiales l'espace laissé à l'employé. Dans le cas oû l'em341--Suspensions-A quel employé sans paiement d'appointements chiffres accusant les valeurs à payer prévuc pour le paiepeut suspendre n'importe nécessaire. A l'expiration de la suspension, ployé ne serait pas présent à la date régulièrenent la durée de deux périodes sucpour le temps qu'il jugera d'être remis à sa fonction. ment, la valeur dûe scra retenue pendant si n'est pas revenu, l'arcet employé sera susceptible Directeurs de Division, de Après ce délai, l'employé tiré, Disciplinaires et Amendes.-Les sont cessives paiement. ct restitué au Crédit d'oût il a été 35-1-Peines ct Sous-Districts et les Surintendants gent sera déposé à la Banque d'Encnissements, les Ingénieurs de Districts les employés sous leurs ordres, en 39-3.-Le dépôt sera accompagné d'un <Bordereau autorisés à prélever des amendes sur de leurs devoirs. rempli et dâment signé du Directeur de P'Administration punition de tout manquement dans Taccomplisenent total perçu dans un mois proprement ou de Départemental ou de District. excédant 20% du salaire Chef. Générale ringénieur selon les feuilles de paie Toutes les amendes préalable de lIngénieur en 39-4.-Après que les paiements sont effectués n'est entièrement doivent être soumises à l'approbation les amendes ne devront être perçues en et comme il est prévu ci-dessus, oul si lc paiement la fin de la deuxième pas période 35-2.-En aucune circonstance, le rôle de pour la période durant chargé du paiement, à ceux sur paie consommé, le Payeur de les noms de espèces; elles seront indiquées déduction du montant de T'appointement suivante de paiements, inscrira sur la feuille paie au laquelle elles sont imposées en inévitable que ces amendes soient per- n'ont été entièrement payés et signera le certificat suivant sur ou du salaire. S'il est absolument valeurs touchées sera déposé aul crédit du qui pas feuille: *Je certifle que tous les palements indiqués çues en espèces, le montant des Ce dépôt sera fait à l'aide du Bor- recto de chaque compte d'ou les espèces proviennent. --- Page 9 --- LE MONITEUR et de District. et en leur 40-10.-Tous les Ingénieurs Départementaux et vérifieront. au exception faite de ce qui est autreAssistants Principaux, contrôleront cette feuille de paie ont été effectués, Article. absence, leurs mois les fonds et les pièces justificatives en possession Bordereau No.. Date. moins une iois par et des ment payeurs-adjoints. spécifié. des payeurs titulaires. des payeurs provisoires assister au paiement d'une ou de Signature. seront ex- Ils devront aussi, de temps en temps, les Chaque vérifiles formalités sus-exigées, les feuilles de paie des fcuilles de paie dressées pour employés. contrôle 39-5.-Après des Finances, comme dernière plusieurs et des pièces justificatives, ainsi que chaque pédiées immédiatement au Département cation des fonds sur le journal des faits importants. payeurs titulaires. des payeurs provisoires assister au paiement d'une ou de Signature. seront ex- Ils devront aussi, de temps en temps, les Chaque vérifiles formalités sus-exigées, les feuilles de paie des fcuilles de paie dressées pour employés. contrôle 39-5.-Après des Finances, comme dernière plusieurs et des pièces justificatives, ainsi que chaque pédiées immédiatement au Département cation des fonds sur le journal des faits importants. justification des dépenses. en ré- des paiements devra être consigné au mois de la Direction 39-6.-Tout employé à qui un salaire est légitimement dû et qui 41-1.-Pension Civile-Tous les employés ont droit aux bénéfices après le délai voulu et après que toutes les formalités Générale qui ont payé des retenues pour pension Février 1923. En vertu clame définitivement paiement accomplies ne peut étre payé que sur la préparation la de la Loi sur la pension civile promulguée le 9 de 60 ans et qui ont effecsont ou après l'insertion de son nom sur les employés qui ont atteint l'âge ou foncd'une feuille de paie spéciale, Pour chacun de ces cas, des dé- de cette L.oi, moins 25 années de service comme employés ieuille de paie réglementaire suivante. tivement fourni au â retraite et à une pension de retraite. suffisants devront figurer sur les feuilles de paie. tionnaires de l'Etat ont droit la obtenus tails Générale des être la moitié des appointements chaque Bureau de la Direction Le montant de cette pension peut rétribuée, mais, dans aucun 401-Payeut-Dans les sorties de ionds, il sera nommé un la charge la mieux Travaux Publics autorisé à faire la des espèces alors qu'ils occupaient Cent Gourdes par mois. des dépenses et garde cas. il ne peut excéder de ans et qui la rePayeur qui aura la responsabilité de I'Office auquel il est attaché. Les 41-2-Les employés qui ont atteint l'age 60 pour ans de serqui font l'objet des transactions le seront au nom du Payeur, été ordonnée par l'Etat avant qu'ils aient fourni 25 chèques tirés en vue de paiements en espèces respon- traite a ont servi au moins 12 ans ont droit à une pension touchera le montant à la Banque et sera personnellement des ainsi vice ct après qu'ils du dernier La pension qui en de la sortie et de la protection fonds calculée sur la base du quart appointement. Gourdes. La pension est sable de la Comptabilité, du Chef du Département cependant. la valeur de Cent obtenus. En rien n'est diminuée la responsabilité fait de de n'excédera pas, au pour lc reste de sa vie. Après Principal, du T'apposition ct est payée pensionnaire ou du District et de son Assistant et docu- personnelle la moitié de sa pension régulière pour vérification personnelle, sur tout Bordereau sa mort, sa veuve pourra obtenir se remarie et pourvu que sa signature, après des chèques. le reste de sa vie à elle, pourvu qu'elle ne pas ment appuyant l'émission coffres-iorts de chaque Bureau de la Direction Générale sa conduite soit de bon renom. 40-2-Un des seul en connaitra la combinaison. ne peut être aliénée, ni saisie. ni déléguée. sera affecté au service du Payeur qui dans une enveloppe cachetée et 41-3.-La pension n'est pas applicable aux étrangers, quelle Une copie de la combinaison sera placée Générale, comme prévu à 41-4.-La Loi sur la pension seuls les Haitiens sont sujets à la pension. de la Direction Générale sa conduite soit de bon renom. 40-2-Un des seul en connaitra la combinaison. ne peut être aliénée, ni saisie. ni déléguée. sera affecté au service du Payeur qui dans une enveloppe cachetée et 41-3.-La pension n'est pas applicable aux étrangers, quelle Une copie de la combinaison sera placée Générale, comme prévu à 41-4.-La Loi sur la pension seuls les Haitiens sont sujets à la pension. expédiée au Directeur de l'Administration que soit leur nationalité, et Direction Générale fait une exception TArticle 107 des présents Reglements. le Président de la République 41-5.-La Loi organique de la dont la mise à la retraite n'aura lieu 40-3.-Le Payeur sera commjssionné par et sera choisi autant quc pos- pour les Ingénieurs et Architectes le privilège de réclamer la de T'Ingénieur en Chef bureaux de ans tout en leur conservant années sur proposition en service à un des paiement. qu'à Soixante-Cinq du cadre s'ils ont soixante ans et vingt-cinq sible parmi les employés déjà expédié à lIngénieur leur sortie volontaire Avis de chaque nomination scra immédiatement de qui devra dépendre le de service avec droit à la pension. pour l'obDépartemental, de District ou de Sous-District 41-6-En calculant le nombre d'années de service nécessaire pendant lequel un de il sera tenu compte du temps payeur. responsable dui maniement tention de la pension, dans lès différentes fonctions publiques 40-4-Le Payeur est personnellement les sorties de fonds. Il gardera service actif a été fourni à 1'Etat de service, les toutes les espèces monétaires et de toutes enfermées dans son coffre-fors, qui sont sujettes à la pension. En établissant ce temps les lettres de sertoujours les valeurs et pièces justificatives commissions signées du Président de Ja Républiq.e, en s'absente du bureau. de service signés par les autorités compétentes, toutes, les fois qu'il localités où le Payeur se rend pour des paiements, il vice et les certificats Districts, seront prises en considération. 40-5-Dans les dans l'automobile ou le charge des Départements et des de qui sera installé en laissant le service lui sera fourni un coffre-fort les employés sujets à la pension, utilisés comme voitures de paiements. 41-7.-Tous des Travaux Publics, ont droit à un certificat qui camion lui-méme faire les paiements, la Direction Générale Publics sur 40-6-Quand le Payeur ne pourra pas expresséaccordé et signé par le Secrétaire d'Etat des Travaux la de son être remplacé par u ou plusieurs Payeurs-Adjoints, d'une lettre de sera en Chef. Ce certificat établira durée il pourra de cn Chef, appuyée la demande de l'Ingénieur accordés à l'emment nommés par lettre l'Ingênieur Secrétaire d'Etat des Travaux Publics le caractère de sa fonction et les appointements de caractère non service portant la signature du chargée du Département ou du service, intéressé pendant qu'il était en service. Des états ne seront écrite de l'autorité ployé trait au service d'un employé sur la proposition officiel Oll non contrôlés ayant District intéressé. la demande de l'Ingénieur accordés à l'emment nommés par lettre l'Ingênieur Secrétaire d'Etat des Travaux Publics le caractère de sa fonction et les appointements de caractère non service portant la signature du chargée du Département ou du service, intéressé pendant qu'il était en service. Des états ne seront écrite de l'autorité ployé trait au service d'un employé sur la proposition officiel Oll non contrôlés ayant District intéressé. et les feuilles de inscrits sur le certificat. 40-7-Le Payeur délivrera les espèces nécessaires des reçus représen- point en vue de la pension sont obligatoires pour les perqui les vérifiera ct signera ob- 41-8-Les retenues de retraite. Ces repaie au Payeur-Adjoint des feuilles de paie reçues. Le Payeur des fonctions sujettes à la pension montant des espèces et feuilles de sonnes occupant de déductions faites sur" la paie règlementant le conforme des espèces et des paie tenues sont pratiquées à l'aide tiendra, chaque fois, un reçu à chaque remise. Ce reçu aura taire les de l'employé conrme il suit: qu'il a confiées à chaque Payeur-Adjoint, auxquels les fonds sont destinés, ou appointements consiste dans la retenue par le Gouvernement de la la vertu d'établir clairement les objets Les (a) Douzième d'Entrée-II fois occupe une fonction le lieu où la remise en a été faite au Payeur-Adjoint. d'un mois d'appointements la première qu'on mois consécutifs est le moment ct resporisables des fonds totalité La retenue d'un quart du mois pendant quatre somme Payeurs-Adjoints seront rendus persomelleinent effectuer les paiements prévus ct publique. Elle doit être faite chaque mois jusqu'à ce qu'une équivalente ainsi obtenus ct devront eux-mémes de acquittées et les balances payées à permisc. un mois de ses appointements ait été prélevée. dans retenue de feuilles r'augmentation retourner au Payeur les paie (b) Dousième a'Augmantation- consiste Cette retenue la sera effectuée sur le prepour, chaque fois, en oblenir quittance. du Payeur, VIngénieur en d'appointements accordée à l'employé. après qu a été effectuée. ou d'empéchement à Taugmentation 40-8-En cas d'absence ou de District, mier paiement fait l'employé qui consiste dans le prélèvement chaque Chef, sur la recommandation de l'Ingénieur Départemental être ou non un des (c) La retenue de cent pension (1%) régulière, des appointements de l'employé, Cette déduction la lettre un Payeur provisoire, qui peut éta- mois de Un pour nets accordés aux employés sujets à pennommera par choisis. Chacune de ces lettres de nomination doit être faite sur tous les salaires sur les valeurs déduites relatives aux Payeurs-Adjoints déjà durée de cette fonction provisoire, ct copie sion. Cette déduction nc doit pas figurer blira clairèment le motif et Ja cette nomid'entrée enl foietlon et d'augmnentation. être fournie à celui qui a recommandé douzièmes être efde ceite lettre devra 41-9.-La retenue de pension de Un pour Cent par mois peut ou le dounation. nomination doit être faite sur tous les salaires sur les valeurs déduites relatives aux Payeurs-Adjoints déjà durée de cette fonction provisoire, ct copie sion. Cette déduction nc doit pas figurer blira clairèment le motif et Ja cette nomid'entrée enl foietlon et d'augmnentation. être fournie à celui qui a recommandé douzièmes être efde ceite lettre devra 41-9.-La retenue de pension de Un pour Cent par mois peut ou le dounation. puisse disposer de moyens lui avec le douzième d'entrée en fonction 40-9-Afin que le Payeur provisoire durant son intérimat, il lui fectuée concurremment de garder les espèces en lieu sûr, prescrites ci-dessus. zième d'augmentation. permeltant coffre entouré des mèmes garanties sera fourni un --- Page 10 --- LE MONITEUR -Ordres de Voyage hors des Limites de sa Juridiction-Les retenuc de 44-1. des limites du district administratif -Dans la des feuilles de paie comportant ordres autorisant les tournées hors 41-10.- préparation la totalité des appointeassigné doivent avoir l'approbapension, la feuille de paic sera adressée pour pension et le bor- auquel un Ingénicur est réguliérement en Chef, si ces déplacements s'effectuent par elle la retenue pour formelle de lIngénieur ments de T'employé; - comprendra du montant total. Cepen- tion des et Architectes Commissionnés couvrant la feuille de paie scra débité le mon- lcs Directeurs de Division, Ingénieurs à tous les temps, sauf cas dereau destinés aux employés seront bâtis pour des aides spéciaux. Cela s'applique Départedant, le ou les chèques le bordereau moins la retenuc pour pen- et par dans ce cas, lc Directeur de Division, l'Ingénieur sur aviser lIngénieur tant de la somme indiquée en regard du nom de chaque em- d'urgence; ou de District intéressé doit, par télégramme, doit sion. Les feuilles de paie comporteront de feuille de mental et informer que ce déplacement montant net qui lui cst dû, mais au bas chaque total en Chef de l'urgence de son voyage ployé le pensions ct le montant dehors du District. une eretenue pour être cffectué en du Département paie. il sera mentionné sur la feuille de paie. 44-2. Toute demande d'approbation pour s'absenter est fait retenu pour la pension sera indiqué Livre sera le montant global doit l'objet pour lequel le voyage proposé 41-11-La valeur â inscrire au Grand salaires, effectivement ou du District indiquer de cettc absence. c'est-à-dire les appointements ou et la durée probable Départementaux et du voucher, pension. Directeurs dc Division, les Ingénieurs en dehors de payés augmentés de la retenue pour doivent étre expédiées par l'intermè- 44-3.-Les District sont autorisés à délivrer dcs ordres de voyage qui ne 41-12,-Les demandes de pension Publics pour être tranmises au de ou Distriets aux Membres de leur personnel diaire du Secrétaire d'Etat des Travaux demande sera faite avec tous les dé- leurs Départemenits ci-avant. eurs dc Division, les Ingénieurs en dehors de payés augmentés de la retenue pour doivent étre expédiées par l'intermè- 44-3.-Les District sont autorisés à délivrer dcs ordres de voyage qui ne 41-12,-Les demandes de pension Publics pour être tranmises au de ou Distriets aux Membres de leur personnel diaire du Secrétaire d'Etat des Travaux demande sera faite avec tous les dé- leurs Départemenits ci-avant. de lIa DirecSecrétaire d'Etat des Finances. La nécessaires pour appuyer la sont pas oeux mentionnés avec le Gouvernement- Chaque Membre comdes documents est porteur d'une sera tails ct accompagnée les conditions essentielles établies 45-1-Relations Travaux Publics par Ic fait qu'il sersollicitation de pension d'accord avec tion Générale des de la République ou d'une lettre de â Port- mission émanant du Président des Travaux Publics, est forcéci-dessus. sera tenu au Burcau Principal délivrée par le Secrétaire d'Etat 42-1-Fiches du Personnel.-II membre du personnel (Mo- vice unc invariable loyauté au Gouvernement. de au-Prince une fiche sur carte propre à chaque lcs Ingénicurs ct Ar- ment obligé de professer pour maintenir l'efficacité et le bon renom les Directeurs dc Division, Cette fidélité est essentielle se tenu dèle No. 87) y compris au mois de la Direction Membre doit sentir personnellement chitectes Commissionnés ct tous les employés classeur utilisé seulement TOrganisation. Chaque le rang de la Direction Générale des Travaux Générale. Cette fche sera conservée dans le d'élever et de maintenir cn tout temps les intérêts du Gouvernement. deen Chef. en Publics ct de déiendre Générale des Travaux Publics ne par lIngénieur la recommandation de l'Ingénieur Aucun employé dc la Direction d'un autre membre. 42-2.-En même temps que devra être soumis ati Bureau le travail ou le caractère au vra d'une nomination, il critiquer pabliquement il devra s'adresser fonctionnaire Charge, en faveur No. 16 employéc pour le service du per- S'il qu'il y a licu de critiquer, considération soit Principal une feuille ou Modèle suivants sur l'état dc l'individu: pense en suivant les voies officielles pour que sonnel et donnant les renseignements responsable accordée à sa critique. les relations de la Noms ct prénoms dc T'employé; les efforts doivent être tentés pour que du GouBureau auquel il doit étre employé, 45-2.-Tous Générale des Travaux Publics avec les autres Services Emploi, Direction Haitien soient harmonieuses. Montant des appointements, vernement des autres Départements doit être soigneusement le Licu de naissance, 45-3.-La critique est devenuc nécessaire pour bien-être Nationalité, évitée; mais si on croit qu'elle être faite que par la seule voie officielle Instruction, de la collectivité, clle nc pourra Pratique ou expérienee reconnue. avec un autre DéparteDate de naissance, notifié de la dé- 45-4.-Les employés désignés pour coopérer avec les règlements et les 42-3.-Le Bureau Principal doit étre immédiatement ment du Gouvernement devront se familiariser mission de tout employé au mois. Nationalité, évitée; mais si on croit qu'elle être faite que par la seule voie officielle Instruction, de la collectivité, clle nc pourra Pratique ou expérienee reconnue. avec un autre DéparteDate de naissance, notifié de la dé- 45-4.-Les employés désignés pour coopérer avec les règlements et les 42-3.-Le Bureau Principal doit étre immédiatement ment du Gouvernement devront se familiariser mission de tout employé au mois. d'appointements, révoca- procédés de ce Département, et s'y conformer. les Membres de la Direction 42-4-Toutes les nominations, changements doivent être approuvés par PIn- 46-1.-Relations avec le Public-Tous courtoisie envers le public. La tions et mutations d'employés au mois établis à cet effet. Générale doivent observer la plus scra grande pas tolérée et les Ingénieurs sont génieur en Chef sur les modèles spéciaux grossièreté envers le public ne de les employés qui 42-5.-Ce qui suit est la liste de ces modèles: de rappeler à T'ordre, ou même révoquer, et convenance. Modèle No. 90; requis négligeraient sciemment de se conduire avec politesse être franchies SOus aucun Feuille d'Emploi- d'Appointements- Modèle No.88; 46-2.-Les propriétés privées ne devront pas ou à défaut de ce consenFeuillle de Changement d'Emploi, Modèle No. 88-A; sans le consentement du propriétaire, pour l'exéFeuille de Changement 89. prétexte l'intérêt de la collectivité Feuille de Révocatjon - Modèle No. tement, si l'entrée est nécessaire pour Générale, elle ne sera obtenue que par l'original de ces modèles a été signé par l'Ingénieur cution du travail dc ila Direction cas, les arbres ne seront coupés, ni 42-6. Après que intéressé; une copie en est gardée pour les voies légales établies. En aucun ou modifiés sans qu'on ait en Chef, il est remis à l'employé de Port-au-Prince; une copie est destinée lcs autres bien privés nullement endommagés du propriétaire, ou le classeur du Bureau Central une copie cst destinée et par écrit, le consentement classeur du personnel du Bureau d'émission; des feuilles de obtenu préalablement avec lui. au chargée de la préparation sans qu'on ait fait un arrangement interview ou aucun à la Section de la Comptabilité transmise au Département des Finances. et Information au Public.-Aucune à que copic cst la 47---Interview étrc donnés qui paie, et unc dernière avant d'être soumises à les affaires officielles ne pourront 42-7.-Toutes les copies de ces modèles, des ini- récit concernant sans l'autorisation préalable de rIngénieur en devront être d'abord marquées être publiès, la sollicite s'il signature de l'Ingénieur en Chef, Service auquel l'employé est ce. .soit pour ne devra être accordée à celui qui soudu Chef dirigeant le Bureau ou le Chef. Aucune interview formelle toute publication, il tiales Géné ne donne pas l'assurance à qu'avant de TIngénieur en Chef, attaché. principe de la Direction une copie de son manuscrit l'approbation lui être refusé 43-1-Engagement des Etrangors.L Haitiens, de tellc sortc qu'il mettra oit celui-là violerait sa promesse, il devra et d'entrainer des citoyens et dans le cas rale est de former nécessaire de faire appel aux éléments étrangers. , il tiales Géné ne donne pas l'assurance à qu'avant de TIngénieur en Chef, attaché. principe de la Direction une copie de son manuscrit l'approbation lui être refusé 43-1-Engagement des Etrangors.L Haitiens, de tellc sortc qu'il mettra oit celui-là violerait sa promesse, il devra et d'entrainer des citoyens et dans le cas rale est de former nécessaire de faire appel aux éléments étrangers. Toutefois, Ar- toute autre interview à l'avenir. de l'Organisation ne sera aune soit pas avis favorable du Conseil des Ingénieurs ct Privés-Aueun Membre de n'importe quelle l'Ingénieur en Chef, sur Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, 48.-Travaux des travaux privés se rapportant du torisé à exécuter ou des Compagnics chitectes ct après approbation l'engagement des spécialistos activités de la Direction Générale pour pourra, pour un temps limité, requérir fnçon aux d'un contrat avec le Gouvernement Publics Haitien. Communaux à étrangers. à la Direction Générale doivent se concessionnaires Particuliors au Sujet de Travaux n'est con43-2.-Tous les étrangers employés d'Haili et ne devront en aucune 49.-Contrats les de la Direction Générale-I pas ou les conformer aux Lois de la République concerne la hiérarchie et Exécuter par Ingénieurs les et Architectes Commissionnés bénéficier de plus d'avantages en ce qui sidéré de bon ton que Ingénieurs façon que les membres haîtiens dc l'Organisation. la discipline --- Page 11 --- LE MONITEUR employés de la Direction Générale personnelles la construction de entreprennent dans leurs attributions Commune de la République. Aucun travaux publics pour compte d'aucure 51-2-Toute violation de cet ordre de la d'un chitecte Commissioné, ni Ingénieur Commissionné, aucun rection Générale sera tun motif part employé de la Didevra s'engager, ni aucun employé de la Direction Ar- 52-1.-Marche à Suivre en Cas suffisant pour sa révocation immédiate. directement, ni Générale n: le aucune Commune indirectement, par pareil premier souci des dAccident-Des qu'un accident arrive, pour la construction de contrat avec donner une employés de la Direction Générale devra porte quel caractère. travaux communaux de n'imprompte assistance à toutes être de surer la sauvegarde de ces personnes endommagées et d'as50-1.-Travaux à Exécuter la (Edifices personnes, des des vant devra être pour Garde d'Haiti-Le Publics ou Biens) de ouvrages Travaux Publics de la adopté pour les travaux de procédé sui- 52-2. -Si dommages à venir du fait de cet accident. Garde d'Haiti toutes les fois construction des bâtiments nérale des l'accident est le résultat de manceuvre de la Direction rection Générale et la main d'oeuvre que les crédits sont accordés à la Di- Ou de biens, Travaux ou des Publics ott de ses employés, et qu'il y Gé. fournie par la Garde d'Haiti: dégats d'ordre a perte de vie (a) Le Commandant de la Garde Commissaire du physique sur quelques personnes, le tion des terrains au moyen des fonds d'Haîti, d'une façon générale fait ct sera invité à Gouvernement devra être avisé le plus tôt (b) Le de la Garde d'Haiti. - Ou de biens, Travaux ou des Publics ott de ses employés, et qu'il y Gé. fournie par la Garde d'Haiti: dégats d'ordre a perte de vie (a) Le Commandant de la Garde Commissaire du physique sur quelques personnes, le tion des terrains au moyen des fonds d'Haîti, d'une façon générale fait ct sera invité à Gouvernement devra être avisé le plus tôt (b) Le de la Garde d'Haiti. l'aequisivisiter lc théâtre de que possible, la construction Commandant de la Garde d'Haiti d'Instruction. afin que le l'accident en compagnie du Juge le titre de l'Officier du bâtiment par les ouvriers demande de la Garde un ordre de travail pour soit obtenu ct afin ccs témoignage immédiat des personnes présentes le de la Garde d'Haiti, en action que officiers de la rôle de payeur. Il envoie qui devra siguer les feuilles de indiquant qu'ils jugeront nécessaire Justice puissent prendre telle bai d'arpentage. en même temps unc copic du plan ct paie du ct remplir de l'Etat. S'il n'est pour la complète sécurité des intérêts signé sur le plan accompagnée de la déclaration procés-ver- le pas possible que le Commissaire cst cffectuéc. Ccs papicrs que l'acquisition du terrain dé- Juge dInstruction visite le de du Gouvernement ou Direction Générale des Travaux Publics sont transmis au représentant de la vra être obtenu, aussitôt théâtre l'accident, un procès-verbal dela Garde que le terrain où doit s'élever la pour l'aider à s'assurer avcc celui de 52-3.-Une que possible, par lc Juge de Paix compétent. vernement et à déterminer la construction est une propriété du Gou- faitc. Le enquête immédiate sur les causes de Ceci fait, le position exacte des constructions rapport qui en résulte l'accident devra être le représentant de la Direction sur ce terrain. témoins doit contenir les plan d'arpentage et un schéma Générale retournera à Port-au-Prince dignes de foi, des et des dispositions signées de nitive d'un plan de localisation. indiquant la position pour la préparation défi- tenir, ainsi qu'une copie du photographins plans, si on peut en ob- (c) Le modèle régulier d'ordre de Commissaire du procès-verbal et des pièces préparées par le expédiées à la Garde d'Haiti, travail sera alors émis; ; deux Gouvernement ct le Juge d'Instruction. dans le une autre au représentant de la copies seront 52-4.-Pour fournir une assistance Département ou lc District où les Direction Générale sounes médicale et un aux (d) L'officier de la Garde d'Haîti travaux devront être exécutés. Partout endommagées, où il il sera fait usage de tous les pansement pertant de la Direction Généralc lc intéressé signera ct soumettra au des sera possible. cependant, le moyens disponibles. recopié en vue du bordercau manuscrit dc chaque feuille de représenMédecins attachés au pansement devra être fait la Garde dont il scra fait ct du chèque à émettre au nom de cet paic qui sera Médecin devra fournir Service National d'Hygiène Publique. ées, où il il sera fait usage de tous les pansement pertant de la Direction Généralc lc intéressé signera ct soumettra au des sera possible. cependant, le moyens disponibles. recopié en vue du bordercau manuscrit dc chaque feuille de représenMédecins attachés au pansement devra être fait la Garde dont il scra fait ct du chèque à émettre au nom de cet paic qui sera Médecin devra fournir Service National d'Hygiène Publique. par Le (e) Le mention, sur le chèque, du titre officier de un rapport médical à la chèque sera émis à l'Officier cic la plutôt que du nom. dommage; ce rapport sera annexé au dossier circonstancié, établissant le Banque; il lui sera également remis Garde qui en touchera le 52-5-Un relatif à l'accident. servira à pointer au crayon bleu, les une copie de la feuille de paic montant lui tous les équipement pour premiers soins est ces derniers sont payés. Le noms des ouvriers au fur ct à qui des bureaux de la Direction Générale, et urgents les disponible pour tant de la Direction paiement achevé, l'Officier mesure que travaux devront s'assurer Ingénieurs en charge que tous les paiements Générale la feuille de paie avec cette retournera mention: au représen- existe dans chaque chantier qu'une de ces boites de premier secours de ce qui est autrement indiqués sur cette feuille ont été effectués, *Je certifie tient un stock de de construction importante et conArticle spécifié, Bordereau No. Date exception faite ces derniers est médicaments et bandages appropriés et qu'elle Signature: intelligemment compris. que l'emploi de Cette feuille servira à apurer lc compte au A 53-1.-Mesures d'Hygiène-I1. est de la Bureau du Directeur de la Douane, et il sera fait Département des Finances ou au bien-être personnel des employés de la plus haute importance pour le qui est indiqué aux Règlements Généraux. des balances non utilisées, ce Publics et le bien général de la Direction Générale des Travaux (f) Les demandes de matériaux au soit accordée aux République qu'une attention par le représentant de la Garde, à celui Compte de la Général d'Avances seront faites 53-2-Un des mesures hygiéniques. particulière réquisition nécessaire. La livraison de ces matériaux Direction Générale qui émettra la vaux de la Direction points à observer tout spécialement dans tous les représentants des deux Services le plus sera arrangée entre les vorables au Générale est d'éviter la création des tra- (g) Les paiements pour achats de matériaux avantageusement possible. développement et à conditions fasont effectués au moyen de feuilles de autres que ceux du pays ct qui principal foyer de production est l'accroissement l'eau des moustiques. Leur la Direction Générale, après pointage paic seront faits par le conditions naturelles ou la stagnante, qu'elle soit le fait nécessaire. avec celui de la Garde d'Haiti représentant quand c'est de 53-3.-Les cavités de déblai conséquence de conditions artificielles établies. de 50-2-Le routes sont les ainsi que les fossés le fait que les projets de construction Une principaux foyers artificiels de pratiqués long des sonnel de la Garde d'Haiti en sont exécutés par le percritique considérable a été production de moustiques. nécessaire. avec celui de la Garde d'Haiti représentant quand c'est de 53-3.-Les cavités de déblai conséquence de conditions artificielles établies. de 50-2-Le routes sont les ainsi que les fossés le fait que les projets de construction Une principaux foyers artificiels de pratiqués long des sonnel de la Garde d'Haiti en sont exécutés par le percritique considérable a été production de moustiques. port et la ce qui concerne la main d'ceuvre, le stagnante dans les trous de soulevée au sujet de l'existence de direction, ce qui réduit les dépenses, trans- pas sans déblai et les fossés l'eau sentants de la Direction Générale n'empêche pas les repréraison qu'on pense qu'il peut se faire d'accotement, de et ce n'est ficier en Charge et d'inspecter les travaux et d'aviser l'Of- pissantes soient une cause favorable à que tclles mares croufectuosités l'Ingénicur en Chef si c'est nécessaire, de régions où il n'en existait l'entrée des dans qu'il relèverait dans les toutes dépas, sans parler de leur moustiques des des travaux. l'exécution, matériaux ou la technique immédiat. effet sur le voisinage 53-4.Tous les 50-3.-Tous les ordres de travail émis suivront la sont obligés fonctionnaires administratifs de la Direction tous les autres ordres de travail. même filière que de nouveaux d'exécuter la plus grande diligence pour Générale 51-1. foyers de prévenir la création -Emploi de Camions production de moustiques et de fendu d'employer directement appartenant à des Particuliors.-II est dé- rapidement que l'argent et les circonstances lc supprimer aussi rection Générale ou indirectement à aucun travail qui ont pu avoir été créées dans de permettront ces conditions des Travaux Publics, de la Di- jours être évitées passé, Les talité ou en partie à aucune aucun camion appartenant en to- les par une surveillance attentive dépressions du peuvent touou sur personne au service de la Direction matériaux de remblai des travail, cn extrayant lequel aucun employé de la Direction Générale des régions tout en régions plus élevées plutôt que de les intérêts financiers. Avant Générale aurait en plates, faisant des trous de tirer d'un camion aucun contrat ou quelques pratiquant des fossés déblais étroits et tout privé par la Direction Générale des arrangement pour l'usage devront être continués d'écoulement, Au long des routes, les canaux priétaire devra présenter un certificat dressé Travaux Publics, lc pro- 53-5.-Tous les ou poursuivis. qu'aucun employé de la Direction par un Notaire attestant employés de la Direction ni aucun intérêt Générale n'a aucun droit de quis de prendre des mesures de Générale sont instamment resur le ou les camions à propriété, contre les maladies précaution ordinaires pour dans l'avenir à aucun de ces employer et qu'il nc sera permis lation tropicales usuelles, en faisant bouillir se protéger térêts employés de posséder des droits qui n'a été et l'eau d'alimensur cc ou ces camions tout le temps qu'ils ou des in- régions infestées pas de chloréc en utilisant 'des moustiquaires dans Direction Générale. les camions à propriété, contre les maladies précaution ordinaires pour dans l'avenir à aucun de ces employer et qu'il nc sera permis lation tropicales usuelles, en faisant bouillir se protéger térêts employés de posséder des droits qui n'a été et l'eau d'alimensur cc ou ces camions tout le temps qu'ils ou des in- régions infestées pas de chloréc en utilisant 'des moustiquaires dans Direction Générale. seront au service de la 53-6.-En edingue. les vue du fait que la fièvre est Haiti, il est recommandé à tous les membres typhoide de la assez commune en Direction Générale au- --- Page 12 --- LE MONITEUR prétendre, à titre 1 acun des Membres de la Direction Générale :c peuc à ne sont pas immunisés par une première De tels congés sont laissés entièrement dessous de T'age de 45 ans, qui pour obtesir ine pro- de droit. at eage <e maiadie. Si dans : 'opiuion de ('Ingénieur en attaque de la maladie de prendre des arrangements le Service N"- 1: discrétion cic 1 ingénieur en Chef. bénéficier du congé de contre la fièvre typhsiie par les services qu'offre Chei. un employé absent n'est pas qualifié pour annucl. ct s'il phyiaxie de scra déduit de son congé Eiu.i. : iubiioue. les maladic. le temps son absence sera, son absence, privé de des Employés.-Les uniformes. les insignes pour a déjà joni de so1 congé annuel, il pendant 54-Uniforme Services tels que Télégraphe ct Routes. etc.. 'seront maladie, empioyés die divers ces Services. ses appointements. aucun cas, il ne sera accordé de congé de lorsque preserits dans les règlements qui concernent 56-4.-En causée par l'inconduite de l'employé malade. cette maladie est deux heures et nécessaires pour CONGE 56-5.-Des absences n'excédant pas ou de tous autres soins médicaux, Direction l'obtention de soins à un dispensaire du Bureau oùt se Annuel.-Tout Mombre du Personnel de la étre accordées par le Chef d'Administration à ces traitements. 55-1.-Congé salaire de 750 gourdes ou plus pourront déduction du congé qu'il faudra Générale qui reçoit un traitement ou un services ont été reconnus trouve l'employé sans qui s'absentent sans avoir préaobtenir 25 jours ouvrables de congé. si scs ou- 57- -Congé sans Paie-Les employés ni retenus par une peat doit étre passé hors d'Haiti douze jours obtenu u1 congé. et qui ne sont ni malades, satisfaisants. Si cc congé accordés à titre de temps de lablement évitéc, seront sous le coup des règlements vrabies additionnels au maximum seront un cas de cause qui ne pouvait pas être cettc infraction sera un motif d'absence passé hors d'Haiti. ou pour solde. ct la répétition de vorage. Pour u congé étre fait d'avance. si, sur de congé sans démission. le paioment du congé accumulé peut accumulé, son tra- suffisant de révocation. le cours d'un congé, d'u employé qui a droit à un congé de Frais durant Congé.-Au soit la nature. la fin ciu service TIngénieur en Chef, cet employé peut K-Non-Paiement à 1111 employé aucuns frais quelle qu'en vaii a été reconnu satisfaisant par il ne sera accordé lc congé durant some à son congé accumulé. du congé accumulé peut accumulé, son tra- suffisant de révocation. le cours d'un congé, d'u employé qui a droit à un congé de Frais durant Congé.-Au soit la nature. la fin ciu service TIngénieur en Chef, cet employé peut K-Non-Paiement à 1111 employé aucuns frais quelle qu'en vaii a été reconnu satisfaisant par il ne sera accordé lc congé durant some à son congé accumulé. sera permis d'accumuler une équivalente Accumulé.--II recevoir en paiement Direction Générale recevant 5-Congé mais accordé pour le voyage ne peut être accumulé. 55-2.-Aux membres du personnel de la étre accordé denx ans: le temps de son congé atl moins une fois tous u salaire inférieur à 750 gourdes. il peut 11 est espéré qu'un employé jouira et non un droit, un traitement ou taux d'un jour ouvrable par chaque mois deux ans. le congé n'est qu'un privilège aut d'absence payé les Cependant. du service l'imposent. Néanmoins, un congé ct il pent être refusé si les exigences un de retarder son complet de service satisfaisant."e établi dans les paraen Chef demande par écrit à employé être lc calcul du congé. ainsi qu'il est si TIngénieur des deux années prescrites ci-dessus. le congé pourra 55-3-Dans le Samedi est compté comme journée entière.ss oû il tra- congé au-deli de deux ans. graphes précédents. du Chef d'Administration du Bureau accumulé pour plus écrite de retarder le congé, aucun congé 55.4-A la discrétion d'absences sans déduction à son congé En l'absenee de cette demande de ne être accordé, et vailie. un employé peut bénéficier maladic grave ou décès accumulé pendant plus de deux ans service pourra régulier. pour raison de funérailles. mariage. semblables. à condition quc le accumulé au-delà des deux ans sera nul.* cas de mort d'autres causes le surplus en cas de Décès.-En daus sat famille ou pour d'un jour ouvrable. Dans cas 60-Paiement de Congé Accumulé accumulé se faire à ses hérichaque absence ne lui prenne pas plus dans le cas oùt alt jugement du d'un employé. lc paiement du congé pourra oûi T'absence dépasse un jour ouvrable, et de ces absences est excessif, tiers. de congé, intéressé. le nombre du de Congé par Anticipation.-Les paiements Chef d'àAdmitistration d'absence de T'employé sera déduite temps 61.-Paiement et employés de la Direction Généla prévision pour congé jour ct pour toute absence aut- par anticipation. aux fonctionnaires de en Chef. un PIngénieur chaque absenée excédant effectués seulement sur approbation représenté par rale seront d'Haiti, tous les bordereaux devront deii d'un nombre raisonnable. cil Chef peut Si le conge doit être passé en dehors quitte le service. T'Ingénieur 55-5.-Quand un employé dc congé accumulé calculé le mentionner. état précis et complet des congés (annuel. le nombre total de jours cinq 62.-Notes de Congé.-Un au mois accorder plus que de cct ordre, si l'employé a servi de maladie et sans solde) doit être tenu pour chaque employé selon les paragraphes précédents méritoire. conge doit être passé en dehors quitte le service. T'Ingénieur 55-5.-Quand un employé dc congé accumulé calculé le mentionner. état précis et complet des congés (annuel. le nombre total de jours cinq 62.-Notes de Congé.-Un au mois accorder plus que de cct ordre, si l'employé a servi de maladie et sans solde) doit être tenu pour chaque employé selon les paragraphes précédents méritoire. Générale. Les Directeurs de Division. Ingénieurs Déparet a fourni un service exceptionnellement de la Direction un compte spécial des ans ou plus. a droit un employé à l'occact Ingénicurs de District tiendront Des cartes 55-6-Le montant du congé payé auquel du service pour causes tementaus tous travaillant SOuS leur direction. out à T'occasion de sa sortie congés de les-employés ont été à cet effet. Les sion de sa démission, du congé accumulé. est représenté de congé, Modèle No. 59, préparées Commissionnés autres. mais n'entrainant pas la perte la date de la cessation spéciales de tous les Ingénieurs et Architectes des congés mérités ct dûs jusqu'à comptes de congé tenus par l'Administration Cenpar la somme termes, il nc sera plus ajouté de congé de tous les employés réguliers seront de sa fonction active. En d'autres final. ct à additionnel caleulé pour la période dc congé qui trale Port-au-Prince. congé ne sera accordé à un membre du personnel POUR VOYAGES ET FRAIS 55-7.-Aucm satisfaisant ou à celui qui a été révoqué pour ALLOCATIONS â n'a pas fourni tn service employés peuvent recevoir, conformément 63-Ginéralints-Ler comme il est faute grave. accordé est supposé comprendre ordres de routc, des frais dc tournée et d'entretien. 56-1.-Congé de Maladie.- Le congé Cependant, leurs suivants. mais quand seulement ils voyagent à la fois le congé annuel ct le congé pour maladie. spécifié aux paragraphes ou atl dc la Direction Générale. et réunir additionnel de maladic d'intérêt public pour compte certains cas rares ct spéciaux, un congé être pour service Affaires Officielles-Le voyage pour dans de année fiscale, pourra du Voyage pour n'excédant pas quinze jours alt cours chaque Pour bénéficier de ce congé dc affaires 64-Défnition officielles est caractérisé comme suit: la plus directe, (11 la plus raaccordé par Je Chef de T'Administration. travail, devra adresser une (a) Départ d'une station autorisée par la voie maladie. l'enployé intéressé, à son retour ittl de maladic et prépide à destination d'mne station provisoire. la station provisoire avee soin et célérité. Chef immédiat pour demander tin congé Exéeution d'affaires officielles à station officielle par lu voie lettre à son indiquant la nature (b) inmédiat de la station provisoire à la senter un certificat d'un méddecin conmu ct pratiquant, était retenu chez lui. l'enployé intéressé, à son retour ittl de maladic et prépide à destination d'mne station provisoire. la station provisoire avee soin et célérité. Chef immédiat pour demander tin congé Exéeution d'affaires officielles à station officielle par lu voie lettre à son indiquant la nature (b) inmédiat de la station provisoire à la senter un certificat d'un méddecin conmu ct pratiquant, était retenu chez lui. (c) Retour rapide. de la maladic et lc temps pendant lequel l'enmployé recevront la la plus en Service Officiel dans la République-L rembourbénéficiant d'un congé de maladie GS-1.-Voyages voyageant pour service of56-2.-Les employés chaque jour passé hors de leur tra- sement des dépenses faites par les employés la d'Haiti s'efmoitié de leur salaire régulier, pour pour laquelle le ficicl de la Direction Générale i travers République sont vail raison de la maladic, et durant toute la période coustatant que ces dépenses cil fectuera: (a) contre reçus approuvés de tels ne sont point fourcongé de maladic est approuvé. annuel au et raisomnables oll (b) quand reçus désire qu'il lui soit accordé 8011 congé usuelles 56-3.-Si tn enployé il devra en faire la demande. lieu d'un congé de maladic, e"Voir Annexe. e*Voir Annexe. --- Page 13 --- -537 LE MONITEUR de débarquement sont les mêmes avac frais de nourriture et logement atl port T'empioyé intéressé et en accord à t nominction. et nis, contre un état corsifié par que ceux accor.t6s plus des allocations pour logement l'échelle suivante: 69.-Frais de Transport.-En du transport pour voyages entrepris pour le Allocation par jour entretien, le coût effectif Générale sera accordé. Salaire Mensuel Gdes. service officiel et pour compte dc la Direction l'ordre de l'Ingénieur Gdes. 2.50 Dans tous les cas. le voyage doit être effectué sur ou Au-dessous de 150.. 5.00 Chef. d'un Directeur de Division. d'un Ingénieur Départemental le de 150 à 249 7.50 cn de Distriet, qui prescrira la voie à suivre et genre 250 à 499 10.00 d'un Ingénicur 500 à 999 15.00 transport à miliser. ordres dc voyage seront émis sur le 1,000 ct au-dessus.. du 70-Ordies de Voyage-Des officiel nc sera effectué sans ordre de 65-2-Les allocations indiquées précédemment sont indépendantes 72. Modele No. 144. Aucun voyage du doit y être ajouté. comme il est prévu à l'article voyage. par écrit. le remboursement coût transport qui soient restitués. le voyage doit 71.-Etat pour Frais de Voyage-Avant d'obtenir un état de frais 65-3.-Pour que les frais de voyage régulière. pendant faites pour voyages en services officiels. fin. être de nature à retenir l'employé hors de sa station en des dépenses détails, sur le modèle No. voyage du doit y être ajouté. comme il est prévu à l'article voyage. par écrit. le remboursement coût transport qui soient restitués. le voyage doit 71.-Etat pour Frais de Voyage-Avant d'obtenir un état de frais 65-3.-Pour que les frais de voyage régulière. pendant faites pour voyages en services officiels. fin. être de nature à retenir l'employé hors de sa station en des dépenses détails, sur le modèle No. 5, prévu à cette Toute restitution en sus des allocations indiquées doit être fourni. avec à l'heure et la 24 heures ou plus. fois le Directeur de Division out l'Inde frais sera fait par ordre chronologique quant et (b) doit être approuvée chaque par être accordé L'état ct la date de l'arrivée les dépenses faites, Départemental ou de District intéressé. Il ne peut date du départ, Iheure Dans lc cas oùt le remboursement des frais génieur somme en excès sur les allocations indiquées en (a) l'heure et la date du retour. la base de frais alloués par de surplus que si la de logement ct d'entretien cst accordé sur aussi ainsi que le est reconnue nécessaire. être comptées qu'après le salaire mensuel dc l'employé devra y figurer, est en 63-4.-Pour des fractions de jour qui nc peuvent alloués aux jour. total. Dans le cas oùt le remboursement demandé heures d'absence. lcs frais de voyage seront remboursement des reçus et des certificats en due forme les 24 premières de journée supplémentaire. L'hos- raison des dépenses cffectives, Cet fois. devra être actaux indiqués en (b) par chaque quart à 1/4 de jour, ct chacun doivent appuyer l'état de dépenses. état, chaque les frais de transpitalité pour la nuit sera considérée équivalente compagné de reçus ct de certificats valables justifiant et à aussi pour 1/4 de jour. devront être faits en quadruplicata des repas comptera et divers repas sont autorisés comme port. Les états de dépenses une de l'ordre de voyage, en vertu 65-5-Les frais de logement chaque copic devra être attachée copie état dc dépenses doit être ap- : suit le départ de la station officielle a lieu duquel ce voyage a été cffectué. Chaque Frais de Repas du Matin, quand arrive après 7:00 A.M. par le Chef direct avant son paiement. d'un em5:00 A.M. Olt quand on y retournc. si on y a licu prouvé à Cheval.-Quand les fonctions régulières avant lc départ de la station officielle 72-1.-Voyages il devra. en général. se procurer le Frais de Repas du Midi, quand 2:00 P.M. ployé réclament l'usage d'un cheval, seront considérées avant Midi ou quand on y arrive après de la station officielle a licu cheval à ses propres frais; les dépenses cela d'entretien être mentionné sur la Frais de Repas du Soir, quand le départ commne comprises dans sonl salaire, et devra avant 6:00 P.M. ou quand on y arrive de après la station 8:00. officielle a lieu avant fiche persomnelle. être fournis par Frais de Logement, quand le départ 72-2.-Dans des cas spéciaux, des chevaux peuvent Dans de paon y arrive après 5: :00A.M. l'usage de certains employés. minuit. ou quand des frais de voyage demandés, il faut la Direction Générale pour en Chef doit être obtenue avant 65-6-Pour obtenir la restitution intéressé que les pré- reils cas. l'approbation de l'Ingénieur à l'achat, â la location ou suffisamment prouver au Chef d'Administration réclamant. 72-2.-Dans des cas spéciaux, des chevaux peuvent Dans de paon y arrive après 5: :00A.M. l'usage de certains employés. minuit. ou quand des frais de voyage demandés, il faut la Direction Générale pour en Chef doit être obtenue avant 65-6-Pour obtenir la restitution intéressé que les pré- reils cas. l'approbation de l'Ingénieur à l'achat, â la location ou suffisamment prouver au Chef d'Administration réclamant. les fonds du Gouvernement soient affectés visions de T'Article 64 ont été observées par le ct de logement que à l'entretien de ces chevaux. des Travaux 65-7.-Bien qu'il soit accordé des frais de nourriture il est ex- 73-1.-Les véhicules en service à la Direction Générale les voyages officiels. suivant m taux maximum par ces jour, frais sont in- Publics peuvent être rangés en quatre groupes: pour demandé aux Membres du personnel. quand que au Compte Général d'Avances, parce qu'ils sont pressément de ne réclamer le remboursement (a) Ceux qui appartiennent Ils ont avec les Services Publics euxférieurs à l'allocation journalière. dépensé. Le principe d'allocations de frais achetés par le Compte d'Avances. ct peuvent étre loués à des de cc qui a été effectivement à accorder et non d'augmentation d'apmêmes un caractère strictement si on commercial ne trouve pas ailleurs de moyens facirepose sur des dédommagements particuliers ou Compagnies, de lcs utiliser. été pointements. de voyage raisonnables et les qui dispensent à TAdministration Générale, parce qu'ils ont ou 66-Voyages à PEtranger.--Des dépenses officiel à l'étranger (b) Ceux qui l'aide appartiennent des ressources budgétaires, de crédits supplémentaires à l'occasion de voyages faits cn service seront payés à nécessaires Les remhoursements pour entretien et logement écrit extraordinaires. en propre à certains Ingénieurs ou Employés. seront restituées. 50 par jour, selon autorisation par (c) Ceux qui appartiennent au moyen des fonds de T'Etat alloués faits aux taux de 25 à gourdes en Chef. Des dépenses diverses mais qui fonctionnent en partie cn Chei, en juste rétribution des services que accordéc chaque fois par lIngénieur du service pour lequel l'employé spécialement par TIngénicur des Travaux Publics en tire. être restituées selon la nature la Direction Générale ayant été loués de particuliers, Agences ou peuvent de l'Ingénieur en Chef. (d) Accidentellement, ceux qui Division des Transports, avee l'autoest engagé. avec Tapprobation engagés à PEtranger.-Quand Compagnies par lc Directeur de la sont munis de plaques de cireu67.-Frais de Voyage pour Employés service de la Direction Gérisation expresse de TIngénieur en Chef, et soumis alors aux statuts des machiun individu qui réside à l'étranger rentre aut remboursement des frais de lation réservées au Gouvernement, nérale des Travaux Publics, il a droit au du moment êt de la rénes de l'Etat. raisonnables ct nécessaires faits à partir voie la plus sont assujetties au contrôle du voyage il été dans le but de se rendre par la Toutes les machines du Gouvernenent sans sidence oit a nommé, C11 Haiti, pourvu que Aucun chauffeur ne peut les conduire dirccte ct la plus rapide atl poste qui lui est assigné remboursables. Ccs Directeur des Transports. fonctionnaire, ni les réparations entrect ces frais nc soient pas autrement nC s'étendent licence officielle requise par ce ces dépenses qu'a l'individu lui-méme ct ct payées sans son approbation. Toutes les machines du Gouvernenent sans sidence oit a nommé, C11 Haiti, pourvu que Aucun chauffeur ne peut les conduire dirccte ct la plus rapide atl poste qui lui est assigné remboursables. Ccs Directeur des Transports. fonctionnaire, ni les réparations entrect ces frais nc soient pas autrement nC s'étendent licence officielle requise par ce ces dépenses qu'a l'individu lui-méme ct ct payées sans son approbation. frais de voyage ne s'appliquent des dépenses faites prises Général d'Avances appartiennent à l'Etat, membre de sa famille. Lc remboursement deux Les machines du Compte de foncà aucun urant une période n'excédant pas d'Avances, établi pour les commodités pour nourriture et logement Haiti, pourvit que ces mais, tirées du Compte des Travaux Publies. elles sont asest accordé atl point d'embarquement pour tionnement de la Direction Générale leur entretien doit être payé par jours soient faites sur une base raisonnable. similées aux machines privées en CC: que ne donc, sans dépenses Etrangers en fn de Service.-Un Ces véhicules peuvent 68. -Frais de Voyage aux Employés satisfaisant. Ou qui a donné les revenus qu'elles rapportent. travailler sans rémmération. Chuque fois qu'une employé étranger après deux ans de service de la Direction G6- préjudice pour l'Elat, d'Avances devra être mise au service d'un satisfaction ct dont les services ont pris fin att gré des machine du Compte Général ell Chef sera requise; la preuve de son contrat a droit att remboursement l'autorisation de l'Ingénieur être cxécuté nérale avant l'expiration de son engagement olt particulier. travail lle pouvait pas par d'Haîti à sa résidence aul moment coûteux. Les devra être fournie que le même frais de voyage selon qu'il sera moins à l'endroit où il désire sc rendre, --- Page 14 --- LE MONITEUR et le transport Les cartes doivent comporter: une commercialisée durant lequel l'acquisition a lieu; public ou par Compagnie de contre l'exercice de licence, numéro de moun transport devis. Les Membres T'Organisation, les 2°. lenregistrement: numéro d'inventaire, numéro sera payé d'avance sur du travail peuvent toujours obtenir que teur, numéro dc série; est affectée; dépôt préalable du montant d'Avances leur soient loués. 3°. -la ville ou le département auquel la machine véhicules du Compte Général quand elles sont admises 4°. -le type de moteur; 73-2.-Les machines privées des Ingénieurs, contrôle du Directeur des 5°. -la date d'achat; service officiel, sont aussi astreintes au de façon que les va- 6". -lc coût; en du Directeur de Division intéressé, ct 7°. la date dc la mise en service; est bien proTransports et des soient effectivement S°. que la Direction Générale des Travaux Publics leurs allouées pour la facilité déplacements l'Etat. Aucune valeur allouée à l'indication de la machine pour son inscription aux inventaires; dépensées, au service de sous une forme ou 9° priétaire nom de l'employé qui conduit la machine; judicieusement être détournée de son affectation -lc la machine est affectée; une machine ne peut 10". ; est bien proTransports et des soient effectivement S°. que la Direction Générale des Travaux Publics leurs allouées pour la facilité déplacements l'Etat. Aucune valeur allouée à l'indication de la machine pour son inscription aux inventaires; dépensées, au service de sous une forme ou 9° priétaire nom de l'employé qui conduit la machine; judicieusement être détournée de son affectation -lc la machine est affectée; une machine ne peut 10". la nature du service auquel sous une autre. seront supprimées, s'il est 11 -la dépense mensuelle allouée; la machine peut ou ne pas être tenue en dehors du Les allocations aux machines privées du service of- 12°. la mention spéciale que a abimé sa machine en dehors Garage, la nuit. prouvé que le bénéficiaire être faites dans une courte les réparations ne peuvent de le but du 10° du paragraphe précédent, ficiel et que 73-4. -En vue couvrir de l'Etat devra remplir le Modèle No. 117 échéance. habituels de la résidence d'un employé chaque bénéficiaire de machine indiquant: En général, les déplacements officiels. Aucune dépense de intitulé Réquisition de Transport Permanent>, à titre permanent; à T'Office ne seront pas considérés comme ne sera accordée à qui que ce 1 -les raisons qui lui font demander unc machine il est chargé dc mériter une mafonctionnement pour une voiture privée d'au moins 80 2° -la nécessité où sc trouve le Service dont soit, si sa voiture n'est réclamée pour des service déplacements officiel. chine à titre permanent; dont il a charge doit en tirer; kilomètres par mois et strictement pour l'Ingé3° les profits que le Service les frais de fonctionnement sont autorisés par -le désir d'avoir un chauffeur; Dans le cas où la restitution de ces dépenses 5 les raisons de refuser un chauffeur; à faire; nieur en Chef, pour une machine privée, ni lcs suivantes: Go -les moyens de paiement de l'allocation ne devra pas dépasser les dépenses courantes, 7° -lc montant de l'allocation: aux Règlements Publics de Ia Circulation et officiel, s'élevant à plus dc 80 kilomètres par 8 -le désir d'obéir pleinement la Direction Générale des Travaux Pu- (1") Déplacement cn service aux Règlements particuliers de mois, Gde. 0.30 par kilomètre. allocation sont établies par lIngénieur blics sur l'usage des voitures. (2") Si des limites spéciales fonctionnement à cette ne devront point excéder ces limien : en Chef, lcs frais de Ce Modèle sera rempli quadruplicata: tes, sans égard au nombre dc milles parcourus. mois est assez -Deux copies scront remises à PAdministration Générale; de kilomètres parcourus, dans un quelconque, sera remise au Direéteur des Transports; (3°) Si le nombre le montant calculé dans le cas prévu en (1°), c'est- b. Unc copie sera remise au Garage. faible pour placer de la limite établie par TIngénieur en Chef en (2"), Une copie service de contrôle, peut avoir à-dire, au-dessous déterminé selon (1°) sera adopté pour ce mois. Tout Ingénieur chargé d'un important selon que lIngénieur en le montant pour les besoins du Service et néansont soumises aux Règlements â sa disposition, de l'Etat. Le bénéficiaire doit 73-3-Les machines du Gouvernement Chef l'aura jugé utile, une voiture et d'un avantage sur d'autres d'un privilège qui vont suivre et qui régissent: moins comprendre qu'il jouit parfois d'un rang égal. sera adopté pour ce mois. Tout Ingénieur chargé d'un important selon que lIngénieur en le montant pour les besoins du Service et néansont soumises aux Règlements â sa disposition, de l'Etat. Le bénéficiaire doit 73-3-Les machines du Gouvernement Chef l'aura jugé utile, une voiture et d'un avantage sur d'autres d'un privilège qui vont suivre et qui régissent: moins comprendre qu'il jouit parfois d'un rang égal. . (a) leur acquisition; Membres de l'Organisation à leur disposition une voiture de PEtat (b) leur inseription: Ilrest entendu que ceux qui ont membre de leur famille ou à quiconque (c) leur affectation; y donner passage à un des Travaux Publics, (d) leurs frais d'opération ct d'entretien; peuvent fait partie du personnel de ia Direction Générale en résulter. Mais, en (e) leur tenuc; aucun ennui ou retard dans leur service ne peut service. si payant (f) leur sortie de ils ne doivent concurrencer les voitures publiques dans TOrganisation, de l'opportu- aucune façon, L'Tngénieur en Chef est seul juge, des véhicules en service. patentes. il est en général dénité d'ajouter une nouvelle unité au nombre ou En vue d'éviter à l'Etat des procès injustifiés, voitures du Gouêtre achetée ou comme unité additionnelle à des partiouliers sur les Une machine neuve peut de servir avantageusement. fendu de donner passage d'une unité hors d'état comme remplacement en Chef habilitera ad vernement. être tolérée au service privé de l'IngéPour acheter une nouvelle unité, lIngénieur avec le Directeur Une voiture de l'Etat ne peut de 10 kilomètres à partir le Directeur des Transports à s'entendre a la que dans un rayon referendum les meilleures conditions nieur qui en disposition et à partir obtenir à ce sujet S'il dc des ct Téléphones, à Port-au-Prince, de Division intéressé, pour au ou à la marque. I'Hôtel Télégraphes Néanmoins, il cst réservé au type, prix des Travaux Publics, en province. sur place ou à l'étranger, quant le permettent, lIngénieur en Chef du Bureau Chef l'autorité dc juger de T'opportunité d'accorder la est nécessaire ct si les circonstances machine soit mise en adjudication et la à lIngénieur en machines de PEtat au service de la Direction ordonnera que la fourniture de la d'avance fixées à l'ordre de permission d'utiliser les Publics, pour des motifs privés en dchors des préférence accordée, selon des stipulations mieux satisfait aux conditions, toutes Généralc, des Travaux alors le de l'uniforme n'est pas obligatoire. soumission, à celui qui aura le heures dc service, ct port nul ne peut se d'ailleurs. Ma- A l'exception des fonctionnaires en service commandé, Heures P.M. ni choses égales tant que le Directeur des Ateliers, nuit des machines du Gouvernement après 8 Aucune action ne sera prise, rapport écrit, nettement exposé à servir la gasins ct Transports n'aura point, par est réellement en mauvaisc avant 5 Heures A.M. à la résidence d'un inen Chef que l'unité à remplacer n'y a point intérêt à la ré- Pour qu'une machine soit gardée au domicile, en Chef, sur une lIngénieur ct de moteur ct qu'il il faut une autorisation spéciale de lIngénieur condition de carrosserie génieur, établissant lc bénéfice que tirera de la mesure, la parer. ir la gasins ct Transports n'aura point, par est réellement en mauvaisc avant 5 Heures A.M. à la résidence d'un inen Chef que l'unité à remplacer n'y a point intérêt à la ré- Pour qu'une machine soit gardée au domicile, en Chef, sur une lIngénieur ct de moteur ct qu'il il faut une autorisation spéciale de lIngénieur condition de carrosserie génieur, établissant lc bénéfice que tirera de la mesure, la parer. été mise en service, celle remplacée requête dc l'intéressé, à mais l'Ingénieur en la nouvelle unité aura être tenue à nature des services qu'il fournit l'Organisation, Dès que Central, à Port-au-Prince, pour reste seul juge de de l'autorisation à accorder. au co1ldélivrée Garage compétent pour Chef l'opportunité le ler Octobre, aux sera Directeur Général de P'Administration Des lettres de crédit seront remises chaque année, l'ordre du d'Expertise. bénéficient de transport officiel, sur le Directeur des voquer la Commission d'une machine, la carte d'enregistre- Ingénicurs qui vin le Directeur de lAdministration Générale. Ces allocaDès la livraison et le paiement : la première pour T'Ad- Transports, ume annéc au plus et sont automatiqueModèle No. 104, est dressée en cinq copies: Bureau des Magasins Gé- tions ne sont valables que pour soit par la fin de ment, Ja deuxième pour le et ment annulées soit par la fin de l'année administrative, Publics. ministration Générale, le Garage, la quatrième pour le Magasinier service de l'intéressé à la Direction Générale des Travaux néraux, la troisième pour Service des Inventaires. la cinquième pour le --- Page 15 --- LE MONITEUR de lui-même, les réparations, avant d'une machine du conducteur, il sera astreint payer, de la machine. A cette lettre, écrite à chaque Ingénieur qui a l'usage suscep- qu'il ne puisse se servir, à nouveau, de chaque Directeur le montant de l'allocation, le ou les crédits Il être tenu un chauffeur à la disposition d'accident, le Directeur de l'Etat, figureront d'entretien, de réparations peut Alors, en cas tibles de concourir aux dépenses de chauffeur, de Division en service commandé. proposera une sanction contre le Magasins et Transports et de licence. Centrale de Port-au- des Atcliers, si sa culpabilité est établie. en service 74-1.-Fiche des Aemhon-bAdeswmion le Modèle No. 104 chauffeur, machine ne devra laisser le Garage pour rentrer véPrince tiendra un service de fiches sur cartes d'après automo- Aucune et son bon fonctionnement aient été cainions, et autres engins officiel, sans que sa propreté pour les automobiles, motocyclettes, et placés au service de la Direction soins du Diteurs appartenant au Gouvernement Générale pour des rifiés. sera faite chaque quinze jours, par les Générale ou utilisés par le personnel de la Direction de frais de fonc- Une inspection de toutes les voitures en service à la Direction services officiels, placés sous le régime des allocations recteur des Transports, Publics. Lès machines des Directeurs de Divisus-décrit. Ces fiches comportent une description complète Générale des Travaux des chauffeurs seront mis à tionnement d'identification, numéros de licence, à l'inspection séparément, du véhicule avec tous les numéros du coût mensuel de la gazoline sion figureront la circonstance. fonc- Une inspection de toutes les voitures en service à la Direction services officiels, placés sous le régime des allocations recteur des Transports, Publics. Lès machines des Directeurs de Divisus-décrit. Ces fiches comportent une description complète Générale des Travaux des chauffeurs seront mis à tionnement d'identification, numéros de licence, à l'inspection séparément, du véhicule avec tous les numéros du coût mensuel de la gazoline sion figureront la circonstance. de prix de revient, et les notes du montant et faites, leur disposition pour du Directeur des Transports demandant la sortie des pneus renouvelés, des réparations Quand lc rapport en Chef, et la maet de l'huile consommées. et du nombre total de milles d'une machine sera approuvé par l'Ingénieur d'Exde chauffeurs et de mécaniciens service la Commission des salaires durant le mois. Ces données seront extraites chine remise au Garage Central à Port-au-Prince, Publics sera convoquée et de kilomètres parcourus automobile fait sur Modèle No. 6, qui devra pertise de la Direction Générale des Travaux être ou transférée, selon du rapport mensuel pour Générale par le Directeur décider du sort de la machine qui pourra Générale des être soumis chaque mois à l'Administration et de District. em- pour des techniciens, à un Service moins dur de la Direction distance, par les Ingénieurs Départementaux res- avis des faciles sur courte des Transports. sous leurs ordres dans leurs juridictions Travaux Publics, nécessitant transports démontéc comme pièces de brassant le matériel placé mise en vente aux enchères publiques, oll ott pectives. au service d'un ingénieur doit être par rechange. Une voiture du Gouvernement des contraventions de trafc 74-2.-Disposition Transitoire.- à leur service une malui surveillée. Le chauffeur est responsahle aux Règlements de la A. Tous les Ingénieurs et employés qui ont l'Article 10, en des infractions de et de ses maladresses; : l'ingénieur, chine de T'Etat devront satisfaire aux prescriptions en Chef, Direction Générale des Travaux Publics. ici la pour transport permanent, à lIngénieur successives dans un trimestre aux Règlements remettant Réquisition fin: Deux infractions chauffeur soit assigné à la ma- dans des délais qui prennent en Service à Port-au-Prince; édictés entraînent automatiquement qu'un en dehors des heures (a) lc 17 Mai, pour tous les Ingénieurs en Service à Jacmel; chine et que cette dernière soit remisée au Garage, (b) lc 19 Mai, pour tous les les Ingénicurs Ingénieurs en Service dans le Nord, dans l'Ar- (c) lc 22 Mai, pour tous District des Cayes; de Bureau. de l'Etat en service à la Direction Générale tibonite ct dans le Nord-Ouest. dans le Service dans le District de Jérémie. L'entretien des machines chaque mois. au moyen des fonds (d) lc 25 Mai, pour tous lcs Ingénieurs en des Travaux Publics' doit être assuré de Division qui a la tirés de l'un des crédits qu'administre le Directeur maximum, qui peut être PROCEDES DE BUREAU ET DE CAMPAGNE jouissance dc la machine. La valeur mensuelle du véde Bureau de la Direction Géd'entretien ct de réparations de Bureau-Les heures dépensée pour les frais de conduite, lettre de crédit, émise 75-1. Heures A.M. à 1:30 P.M. du Lundi au Samedi inclusihicule, sera limitée par lIngénieur en Chef, par c'est-à-dire au commence- nérale seront de 8 heures au bénéficiaire de la machine, au ler Octobre, le contrôle de ces valeurs, vement. du véde Bureau de la Direction Géd'entretien ct de réparations de Bureau-Les heures dépensée pour les frais de conduite, lettre de crédit, émise 75-1. Heures A.M. à 1:30 P.M. du Lundi au Samedi inclusihicule, sera limitée par lIngénieur en Chef, par c'est-à-dire au commence- nérale seront de 8 heures au bénéficiaire de la machine, au ler Octobre, le contrôle de ces valeurs, vement. heures aient été établies comme heures usuelles, ment de l'année budgétaire. Pour permettre dressés le 20 de chaque mois par la 75-2-Bien que entendu ces que les employés mettront suffisamment de mensuels d'automobile, il-est cependant leur entier achèveles rapports seront soumis au Directeur de l'Administraaux travaux qui leur sont confiés pour assurer branches d'un Division des Transports, lArticle 471 du Budget, puis temps voulu. Certains bureaux ou certaines tion Générale, pour être payés d'abord par le Directeur de ment dans le délai ou de tous les employés des heures supà cet article par celui proprement désigné par bureau réclameront de quelques de leurs travaux, mais ces emremboursés en Chef. Dans des cas extraordinaile Division, d'accord avec l'Ingénieur mensuelle être toléré avec l'appro- plémentaires, pour cela parachévement. aucun droit à une compensation supplémend'allocation peut ployés n'auront pour res, un dépassement bation de lIngénieur en Chef. devra tenir à jour le compte taire. de Chantiers-Les heures ordinaires de travail pour Toutefois, le Directeur des Transports de Division de la 76-1.-Heures de la Générale des Travaux Publics, sauf pouvoir aviser le Directeur tous les employés Direction de chaque machine, pour aux bureaux à des travaux purement administratifs,-se Lundi ceux attachés M. du situation de son crédit. District devront télégraphier au de 6:00 A.M. à Midi et de une heure à quatre heures P. Départementaux et de ront ct de 6:00 A.M. à une heure P.M. le Samedi. Les Ingénieurs les fournitures en gazoline, huile, etc., faites au Vendredi inclusivement une heure de l'après-midi Directeur des Transports dans leur Département et District, de fa- Il nc leur sera pas demandé de travailler après à chaque machine de passage Ingénicur d'être tenu au courant de la situation le Samedi, sauf en cas d'urgence." auront travaillé le Samedi çon à pérmettre à chaque allocation. employés (à la journée) qui machine vis-à-vis de leur 76-2-Les la solde entière d'une journée de leur machine de l'Etat, devra connaître aux heures spécifiées ci-dessus recevront 1 heure P.M., le qui dispose d'une faille travailler après Tout Ingénicur, dans un voyage en provincc. de travail. En cas d'urgence, qu'il de solde que lorsque le ses disponibilités avant de s'engager le Directeur des Transports Samedi, il nc leur sera accordé t supplément neuf heures.** Si le crédit alloué venait à être épuisé, le Directeur de Division d'heures fournies pour la journée excédera de avant téléphone, puis par notc écrite, et nombre retards au travail et la cessation travail avettira, par Chef ou son représentant autorisé. de travail. En cas d'urgence, qu'il de solde que lorsque le ses disponibilités avant de s'engager le Directeur des Transports Samedi, il nc leur sera accordé t supplément neuf heures.** Si le crédit alloué venait à être épuisé, le Directeur de Division d'heures fournies pour la journée excédera de avant téléphone, puis par notc écrite, et nombre retards au travail et la cessation travail avettira, par Chef ou son représentant autorisé. L'Ingé- 77-Retard-Les est stipulé ci-dessous seront intéressé et lIngénieur en de faire une nouvelle allocation l"heure indiquée pour la clôture, tel qu'il In répétition Chef jugera de T'opportunité ou de ou au congé de l'employé fautif, et nieur en la machine jusqu'à liquidation au salaire une diminution de le mois déficitaire ou de remiser des froissements préjudiciables sera jugéc une raison suffisante pour pour Ces sont prises pour éviter de l'infraction sa situation. précautions des machines apportent le con- son salaire. qui ne sauront exister, si les bénéficiaires JOURS FERIES d'Haiti cours de leur bonne volonté et de leur vigilance. service (êtes nationales de la République de Division ne devront pas dépasser, en privé, 78.-Fôtes Nationales.-Les Les Directeurs de leur résidence au Bureau, une quantité sont: Fête de l'Indépendance, y compris leur déplacement mois et la quantité correspondante d'huile, Le ler Janvier, Fête de TAgriculture, de 30 gallons de gazoline par mensuelle. Le ler Décembre, Mai, Fête de Noël. le tout à déduire de l'allocation qui en établit la naLe 26 Tout accident doit être appuyé d'un procès-verbal ou d'inconduite **Voir Annexe. et les causes. Dans les cas patents de négligence ture --- Page 16 --- LE MONITEUR des arclives et qui doit étra employés dans le classement iêtes légales de la République d'aiti sont : des Symboles dans tous les offices de la Direction Générale: 79-1.-Fêtes Légales.-Les employé La Fète Xationale. le ler Janvier; Ponts et Bacs (PB) La Fête Xationale, le ler Mai; 1. Département de I'Ouest. L'Ascension; la. District de Jacmel. La Fête-Dieu: 2. Département du Nord. et du Nord'Ouest. L'Assomption (15 Août); 3. Département de l'Artibonite La Toussaint (ler Novembre); 4. Département du Sud. La Noël (25 Décembre). 4a. District de Jérémic. de l'Université et du Drapeau est fixée au 18 Mai. 5. Généralités. La Fête a le pouvoir de déclarer par Ar79-2-Le Président de la République certains autres jours de l'année Edifices Publics (EP) de l'Ouest. rêté les Services Publics chômeront 1. Département que (Loi du 17 Juillet 1931). 1a. District de Jacmel. selon les circonstances. employés at mois de la Direc- 2. Département du Nord. S0-1.-Paiement de Jours Fériés.Les de leurs appointements pour 3. Département de l'Artibonite et du Nord'Ouest. tion Générale ne subiront aucune déduction 78 et 79 4. Département du Sud. leur absence durant les jours fériés énumérés aux paragraphes être fixés par Ar42. District dc Jérémie. tels autres jours de chômage qui pourront 5. Généralités. et durant Son Excellence le Président d'Haiti. Communes (CM) rété de 1. Port-au-Prince. GENERALITES 2. Fonds Communaux. l'Artibonite et du Nord'Ouest. tion Générale ne subiront aucune déduction 78 et 79 4. Département du Sud. leur absence durant les jours fériés énumérés aux paragraphes être fixés par Ar42. District dc Jérémie. tels autres jours de chômage qui pourront 5. Généralités. et durant Son Excellence le Président d'Haiti. Communes (CM) rété de 1. Port-au-Prince. GENERALITES 2. Fonds Communaux. détaillés au sujet du 3. Généralités. 81.-Manuels d'Instruction.- -Des renseignements de la Direction Générale seront Concessions (CO) fonictionnement des diverses divisions pour les Services 1. Gites Pétrolifères. Tramways. Tes divers Manuels d'Instructions préparés Divi2. Chemins de Fer et fournis par suit: Edifices Publics; Services Hydrauliques; 3. Electricité pour Energie et Eclairage. intéressés comme des Ateliers et du Transport; Division des 4. Wharf. sion des Approvisionnements, et Division des Télégraphes, 5. Cables pour Transport Aérien. Routes et Ponts; Division d'Irrigation; sont émis pour les 6. Puissance Hydraulique. Téléplione et Radio. Des manuels supplémentaires du Bureau de Dessin, 7. Phares. types de plans et de dessins et le fonctionnement relatifs à la transmission et S. Irrigation de T'Artibonite. aussi bien que pour les Cahiers des Charges 9. Généralités. (RQ) à la distribution électriques. les en-têtes des imprimés de Relevé Quotidien des Lettres Expédiées (EL) 82-Imprimés pour Bureau.- En général Electricité pour Lumière et Eclairage la Direction Générale seront libellés: 1. Port-au-Prince. D'HÀITI 2. Cap-Haîtien. REPUBLIQUE PUBLICS 3. Gonaives. DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX 4. Cayes. Par exemple: 5. Jacmel. la du Bureau utilisant ces imprimés. 6. Saint-Marc. suivis de désignation Chefs, eBureau de l'Ingénieur Départemental 7. Généralités. eBureau de lIngénieur en Terrestres> et, eBureau des Téléphones et des Télégraphes du Finances (FN) Provinces du Nords, modèles, etc., seront faits sur papier 1. Finances en Ghsinl-Cantieadascrme de Districts et de en général, tous les imprimés, de 8 par 5-1/4", excepté dans. (Ingénieurs Départementaux), Ingénieurs de Publics. de 8" par 10-1/2" ou sur demi page pouces utilement. Sous-Districts et Surintendants Mensuelles Travaux sur Modèle No. 23. le cas où cette dimension ne peut servir aucune pièce appar2. Demandes d'Allocations de Fiace-Dérantenent des Financescorrespondance, 3. Correspondances pour questions des Travaux Scommpmantipheee Générale des Travaux Publics ne sera 4. pour questions de Finances-Ministre tenant aux archives de la Direction de lIngénieur en Chef. Une liste Correspondances Publics. Général des préalable de Finances-Directeur détruite sans l'approbation archives doit étre tenue et des documents 5. Correspondances pour questions exacte de toutes les pièces des de la Direction Générale que contre Contributions. de Finances-Directeurs de Divisions.. étre tirés des classeurs 6. Correspondances pour questions des Maténe peuveht pour questions de Pinances-Dégartement reçus signés. lIngénieur en Chef. Une liste Correspondances Publics. Général des préalable de Finances-Directeur détruite sans l'approbation archives doit étre tenue et des documents 5. Correspondances pour questions exacte de toutes les pièces des de la Direction Générale que contre Contributions. de Finances-Directeurs de Divisions.. étre tirés des classeurs 6. Correspondances pour questions des Maténe peuveht pour questions de Pinances-Dégartement reçus signés. et toutes les pièces doivent porter la 7. Correspondances riaux. de Travail. 83-2-Toute la correspondance et un numéro approprié de 'S. pour questions de Finances-Ordres mention de la date de réception ou d'émission dans des chemises convenables et 9. Correspondances Généralités sur les Finances. classement; clles seront conservées en acier. Des chemises de Protéction Contre PIncendie (PI) méthodiquement classées dans des classeurs chaque année fiscale. 1. Port-au-Prince. séparées seront utilisées pour Générale devra tenir 2. Généralités. classement Bureau de la Direction réservé à tous les papiers Jaugeage des Cours d'Eau, Météorologie (HM). 1-Regatter-Chanue. L'un sera Hydrographie, de deux registres de correspondance. intéressé, et l'autre à toute correspon1. Département lOuest. documents émanant du Bureau d'enregistrement sera utila. District de Jacmel. et Une série différente de numéros série sera mis à chaque pièce 2. Département du Nord. et du Nord'Ouest. dance reçue. et un numéro de on 3. Département de lArtibonite liséc pour chaque registre par le Bureau. Dans ces registres 4. Département du Sud. de correspondance émise ou reçue les noms du destinataire ou 5. Généralités. inscrira la date, le numéro d'enregiatrenent, et le numéro de classement. Services (SH) l'objet de la correspondance de classement consistera Hydrauliques de T'expéditeur, numéro 1. Port-au-Prince. 85-1-Numéros de Classement.-L roprésentera les lettres et les numéros 2. Cap-llaitien. trois Le premier conformément à la liste 3. Gonaives. en symboles. fait l'objet du document, de classement de cc qui des deux derniers chiffres de l'année fis4. Saint-Marc. qui suit; le second sera formé nunréro de série propre à chaque pièce de 6. Les Cayes. cale; le troisième sera un qui en a été fait. Par exemple: 7. G. Jérêmie. Jacmel. cortespohdance. selon Y'enregistrement document se rapportant au Service des Routes 8. Miragoine. RO-I-28-1395 indique un l'Ouest, année fiscale 1927-28 et enregistré au 9. Anse-à-Veau. dans le Département de 10. Petit-Goive. No. 1395 du registre des lettres expédiées. qui suit est une liste des sujets 1i. Généralités. 85-2-Symboles de Classement-Ce --- Page 17 --- LE MONITEUR Usine a Glaçe (UG). 1. Por-au-Prince. 2. Généralités. Rues, Parcs et Drains (RP). Irrigation (IR). 1. 1a. Département de l'Ouest. 1. District de Jacmel. 2. Département de 2. Département du Nord. Département de TOsst-Liogine 3. 3. Département de l'Artibonite et du Département de TOten-CuldeSse 4. MONITEUR Usine a Glaçe (UG). 1. Por-au-Prince. 2. Généralités. Rues, Parcs et Drains (RP). Irrigation (IR). 1. 1a. Département de l'Ouest. 1. District de Jacmel. 2. Département de 2. Département du Nord. Département de TOsst-Liogine 3. 3. Département de l'Artibonite et du Département de TOten-CuldeSse 4. Département du Nord'Ouest. 4. Département du TOuent-Genémalntr Nord. 4a. District de Sud. 5. Jérémie. 6. Département de TArtibonite et du 5. Généralités. Département du Sud. Nord'Ouest. Ecoles (EC). Affaire Légale (AL) 1. de 1, Réclamations. la. Département District de l'Ouest. 2. Lois. 2. Département Jacmel. du 3. Décision du Contentieux. 3. Département de Nord. 4. Généralités. 4. Département du l'Artibonite Sud. et du Nord'Ouest. Travaux Maritimes 4a. District de Jérémie. 1. (Ports, Rades, Wharfs (RW). 5. Généralités. Département de J'Ouest. la. District de Jacmel. Magasins, Ateliers et 2. Département du Nord. 1. Département Transport de l'Ouest. (MG). 3. Département de l'Artibonite et du la. District de Jacmel. 4. Département du Sud. Nord'Ouest. 2. Département du Nord. 4a. District de Jérémie. 3. Département de l'Artibonite et 5. Généralités. 4. Département du Sud. du Nord'Ouest. Mines, Miniéres, da. District de Jérémie. Divers Huile, etc. (MH). 5. Généralités. (DV). Palais National (PN). Levé (LV). 1. Amcublement. 1. Topographie. 2. Eclairage. 2. Géologie. 3. Généralités. 3. Ressources en eau. Office (OF). 5. 4. Plaine Routes. 1. de l'Artibonite. 2. Ingénieurs et Architectes Commissionnés. G. Généralités. Techniciens Etrangers. 3. Employés (A à F) (G à L) (M à Téléphone et Télégraphe (TT). 4. Demande d'Emploi. R) (S à Z). 1. Département de l'Ouest. 5. Modèle d'Application No. la. District de Jacmel. G. Lettres de Service. 16. 2. Département du Nord. 7. Feuilles de Révocation. 3. Département de T'Artibonite et du 7a. Avis de 4. Département du Sud. Nord'Ouest. 8. Feuilles Révocation. de Changement (Avis à la Garde d'Haiti). 4a. District de Jérémic. 9. Feuilles d'Emploi. d'Appointements. 5. Personnel (Appointements, Feuilles de 9a. Feuilles de demande de 6. Etat des Finances (Recettes et Paie). 10. Feuilles de Changement renseignements- à la Garde d'Haiti. 7. Généralités. Dépenses). 11. Généralités. d'Emplois. Etudes et Dessin (ED). Ordres et Instructions (OI). . District de Jérémic. 9. Feuilles d'Emploi. d'Appointements. 5. Personnel (Appointements, Feuilles de 9a. Feuilles de demande de 6. Etat des Finances (Recettes et Paie). 10. Feuilles de Changement renseignements- à la Garde d'Haiti. 7. Généralités. Dépenses). 11. Généralités. d'Emplois. Etudes et Dessin (ED). Ordres et Instructions (OI). 2. 1. Demandes de plaris. 1. Ordres de Bureau. Généralités. 2. Memorandum. 86-1-Procédure en 3. Instructions des pal de Dessin Usage à la Salle de 4. Manuel Télégraphes et Téléphones. sera installé à Dessin-Le Bureau Princid'Instructions. Port-au-Prince. Les 5. Généralités. Départements et les Districts peuvent avoir des représentants dans les moindre salles de Radio (RA). importance à deurs Bureaux respectifs. dessin de 1. Radio, 86-2-Tous les travaux seront 2. R.CA. Correspondance Générale. termédiaire du expédiés à la Salle de Général. Directeur de 'Administration Dessin par l'inChemin de Fer, leur priorité sur d'autres Générale qui décidera de Tramway (CF). Dessin. travaux en cours 1. Compagnie Nationale Tout travail destiné à la d'exécution à la Salle de nérale. des Chemins de Fer d'Haiti, sous une forme définitive Salle de Dessin devra être 2. Correspondance Gé- éviter un avec tous les présenté 3. Compagnie des Chemins de Fer de la Plainc du travail inutile. renseignements possibles pour Généralités. Cul-de-Sac. -BMbosge1a Rapports (RS). reau Central à Port-au-Prince. bibliothèque Des principale sera installée au Bu1. Rapport Mensucl des Ingénieurs tenues aux Bureaux des bibliothèques annexes 2. Rapport Départementaux et de Ingénieurs peuvent être Mensuel au Ministre des District. appartenant à la Départementaux. Tous les 3. Rapports spéciaux des Travaux Publics. Direction Générale seront ouvrages 4. Rapports Ingénieurs et Architectes. couverture et ailleurs sur des marqués à l'intérieur de la spéciaux de des pages: <Propriété de la 5. Rapports spéciaux, Tippenhauer. Travaux Publicss, et seront Direction Générale G. Rapports sur maisons Département louées. des Finances. vrages de la' Bibliothèque tenu dans enregistrés dans le catalogue des ou7. Rapports frais d'automobiles officielles. 87-2.-I1 est permis aux chaque Bureau intéressé. 7a. Rapports frais d'automobiles ter à la Bibliothèque tous employés de la Direction Générale 7b. Rapports privées. livres, revues, d'emprun8. Généralités. fonctionnemnent des camions a treillis. à l'exception des Encyclopélies, des périodiqtes, eatalogues et autres, d'Histoire d'Haiti et et Dictionnaires, des Livres de Loi et Routes (RO). Ces derniers autres des Publications spécialement 1. Département de l'Ouest. heures de Bureau, ouvrnges peuvent être consultés à la désignées. 1a. District de Jacmel. mais ne doivent pas en étre Bibliothèque aux 2. Département du Nord. 87-3.-Un reçu signé doit être délivré au déplacés, 3. Département de l'Artibonite et du Nord'Ouest, somne qui emprunte tin liyre ou une révue. ). Ces derniers autres des Publications spécialement 1. Département de l'Ouest. heures de Bureau, ouvrnges peuvent être consultés à la désignées. 1a. District de Jacmel. mais ne doivent pas en étre Bibliothèque aux 2. Département du Nord. 87-3.-Un reçu signé doit être délivré au déplacés, 3. Département de l'Artibonite et du Nord'Ouest, somne qui emprunte tin liyre ou une révue. Bibliothécaire par la per4. Département du Sud. ne peut être déplacé de la En aucun cas, aucun article 4a. District de Jérémie. personne désignée pour Bibliothèque, cette si le bibliothécaire ou une autre 5. Généralités, 87-4.-Tous lés livres, rèmplir fonction est absent. bliothèque, doivent y étre retournés revues, catalogues dans ou autres, pris de la Bideux semaines, à moins qu'une --- Page 18 --- LE MONITEUR Le devra accompagner ces regrésent longtemps soit accordée par le tementaux, etc. Photographe des sppropriées. permission spéciale de les garder plus Le coût de toute publication officiels afin de prendre photographies d'un travail en cours devra être I Diecteur dc l'Administration Générale. spéciale sera à la 89-2-Chaque phase importante fois trimestre, et les photos devront au-delà de deux semaines sans autorisation quels appointe- tographice att moins une par Ces photographies seront C gardée et peut être déduit de n'importe de préférence de la mêmc position. charge de l'emprunteur prises des vues spéciales dans les cas extraordinaires. ments qui lui spnt dis. employées à la Direction Géné- plétées par les travaux importants devront être photographiés ni qu d 87-5.-Les personnes qui ne sont pas les publications à la Bi- 89-3.-Tous achevés et prêts à être utilisés. Il n'est ni nécessaire obtenir la permission de consulter ce- ils seront d'un grand nombre de poi rale peuvent heures ordinaires de Bureau. Sous aucune condition, à rable que ces photographies soient prises, doit être suffisant pour donner blothèque aux ne peuvent leur être prétés, mais lc nombre de vues différentes pendant, des livres et autres publications écrite de lIngénieur en Chef. idée précise du travail achevé. de Section de I moins d'autorisation spéciale à la Bibliothèque de la Direcdes buts importants des archives la toutes 87-6.-Les publications qui se trouvent 89-4.-Un de noter les améliorations apportées. Aussi, sont classées comme suit: tographies est et que son achèveinent tion Générale travail cst sur le point d'être entamé on aura soin Ouvrages de Législation et Brochures. fois qu'mm de son voisinage immédiat, 1.- Livres Techniques, améliorer l'état matériel les lieux tels quels. avant que le tra 2. -Revues Techniques. officielles émanant dcs Services du Gou- photographier convenablement 3.- Rapports ct Haitien autres publications et des Communes. ne commence. est sous la direction du Di vernement officielles émanant des Gouvernements 89-5.-Lc Photographe Officiel placé les Directeurs de -Rapports et autres publications de r'Administration Générale. Par conséquent, devi Etrangers. publications traitant de commerce. teur qui auront besoin des services du Photographe ct autres visions et autres assez longte 5. Catalogues commerciaux toutes langues, ayant un intérêt historique, lc Directeur de l'Administration Générale 6.- Brochures ct livres divers, en en aviser cc dernier puisse prendre les arrangements né technique ou économique. ct autres d'avance pour que tiendra un index des livres, revues saires. Chefs d'Adminis -87-7. . publications traitant de commerce. teur qui auront besoin des services du Photographe ct autres visions et autres assez longte 5. Catalogues commerciaux toutes langues, ayant un intérêt historique, lc Directeur de l'Administration Générale 6.- Brochures ct livres divers, en en aviser cc dernier puisse prendre les arrangements né technique ou économique. ct autres d'avance pour que tiendra un index des livres, revues saires. Chefs d'Adminis -87-7. - Le bibliothécaire selon la classification générale in- 89-6.-Les Directeurs de Division et les autres de doi ouvrages de la Bibliothèque répartis de PAdministration Généles services de la Section Photographie soient ci-dessus, ct consultera le Directeur d'un classe- tion qui réclament à ce que les photographies coI diquée doutes sur l'exactitude SOuS leur responsabilits. d'un titre rale chaque fois qu'il aura quelques dans les rayons conformé- veiller datées et quc chaque vue soit munie appro ment. De même, les ouvrages seront rangés les ouvrages de la même nablement d'identifier l'objet de la photographie. à la dite classification, c'est-à-dire que permettant ateliers de photographie d ment trouver à proximité les uns des autres. 90-1.-Ateliers de Photographis.Les les besoins officiels classe devront se une fois par trimestre, déGénérale sont établis d'abord pour su 87-8-Le bibliothécaire devra, au moins en vue de les Direction et tout travail qui n'est pas de cette catégorie est tous les ouvrages de la bibliothèque, Gouvernement, officiel. et, s'il est nésessi placer et examiner etc., il emploiera tous les moyens donné à l'exécution des travaux de caractère officiel permette préserver contre les vers, la poussière, destruction ou en diminuer les effets, au doit être tenu en suspens jusqu'à ce que le service de ne pas faire propres à les garantir dc la de Administration Générale. Pexécuter. C'est le principe de la Direction Générale besoin consultant pour cela le Directeur la reliure des brochures, rapports currence aux entreprises privées. pas un carac 87-9.-Le bibliothécaire suggérera lc méritent, en soumettant d'un objet ne revêtant en C qui, dans son opinion, 90-2-Aucune photographic préalable de lIngénieur et autres publications, de l'Administration Générale et se conformera officiel ne sera prise, sans l'approbation la question ati Directeur de lui. ou du Directeur de I'Administration Générale. aux instructions qu'il aura reçues indiquant où se trouvent autres que ceux exécutés strictement pour 87-10.-Le bibliothécaire tiendra un journal conformément aux 90-3.-A tous travaux, Générale, les taxes suivantes seront empruntées à la Bibliothèque, besoins officiels de la Direction toutes les publications les mesures nécessaires pour assuprécédentes instructions, et prendra qui en auront été tirées. pliquées: rer le retour à la Bibliothèque des publications l'attention du Directeur de T'AdmiTARIF DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES 87-11.-Le bibliothécaire attirera selon lui, peut enrichir la BiblioGot nistration Générale sur tout ce qui, compris les achats d'ouvrages qui ne films dc toutes dimensions, par rouleau.. thèque et en accroître l'utilité, y 1. -Pour développer des Velox: s'y trouvent pas encore. de la Direction Générale est généralement 2.- Impression de négative sur chaque.. de T'AdmiTARIF DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES 87-11.-Le bibliothécaire attirera selon lui, peut enrichir la BiblioGot nistration Générale sur tout ce qui, compris les achats d'ouvrages qui ne films dc toutes dimensions, par rouleau.. thèque et en accroître l'utilité, y 1. -Pour développer des Velox: s'y trouvent pas encore. de la Direction Générale est généralement 2.- Impression de négative sur chaque.. 87-12.-La Bibliothèque des consultations. Les livres qui s'y Dimension 274" x 3'", utilisée pour des rocherches et être utilisés de façon permanente Dimension 37 x 4%", chaque.. chaque. cependant, ne doivent pas aide-mémoire. Le maté- Dimension 35" x 57", trouvent, comme formulaires ou comme nombre conDimension 5" x 7", chaque... par les employés devra comprendre un Dimension 8" x 10", chaque.. riel particulier de chaque Ingénieur qui constituent sa propriété sur négatives 8" x 10", y compris le prix venable de formulaires et d'aide-mémoire des ouvrages de la Biblio- 3.- -Pour copier des documents privée. L'usage constant par un employé sera une cause suffisante d'une copie: thèque à titre de formulaire ou d'aide-mémoire Chaque opération. dcs documents sur 8" x 10" comportant au moins six lui refuser les services de la Bibliothèque. autre cause, le Directeur de 4- -Pour copier coût y unc copic dc chaque négative, par posc... pour 87-13.A fin d'inventaire ou pour toute temporairement la livraison poses, compris T'Administration Générale pourra suspendre 5- Agrandissement: des ouvrages de la Bibliothèque, Direction Générale entretiendra Dimension de Iagrandissement 88-Section de la Photogmapais.ta de Cette section 8" x 10", chacun... une Section Centrale Photographie. la 12" x 14", chacun à Port-au-Prince de tous les objets ct documents intéressant photographic, et 18" x 20", chacun... aura la garde du Laboratoire de Photographie 20" x 24", chacun.. sera chargée du fonctionnement des différentes phases des travaux ainsi que de qui nc sont pas compris dans la liste les photographies Chef. 6. Pour des travaux photoxraphie du travail en dehors de l'at prendra autorisées par MIngénieur en cédente ct pour des photographics comportant et matériaux, augment d'autres vues spéciales des Différentes Phases des Travaux-La photo- le prix scra lc coft actuel du travail, imprévues déplacement ct les faux frais. 99.1-Phetograghise des travaux scra prise autant que possible 20% pour couvrir les dépenses du ( graphie des différentes, phases le meilleur matériel de photodomandes produites par les divers Départements le photographe officiel, qui emploiera seront dé- 90-4.-Les les de la Section de Photograi par disponible. L'époque et l'objet de ces photographies Dépar- vernement en vue d'obtenir services graphie généralement par les Directeurs de Division, Ingénieurs terminés --- Page 19 --- LE MONITEUR du fouctionnement Ministre des Travaux Publics la suspension le véhicule en question de réquisition employée par le Dé- der au véhicule, il doit être clairement prouvé que aux ouvrages seront faites sur la formule régulière à seront adressés par la Di- d'un manifestement des dommages sa capacité, intéressé. Les bordercaux payer le fait pour les autres est d'un type qui occasionne la marque de la machine, partement Générale à la fin de chaque mois, comme on Pour tout d'art, ct le rapport doit mentionner des roues, etc. question de réquisition employée par le Dé- der au véhicule, il doit être clairement prouvé que aux ouvrages seront faites sur la formule régulière à seront adressés par la Di- d'un manifestement des dommages sa capacité, intéressé. Les bordercaux payer le fait pour les autres est d'un type qui occasionne la marque de la machine, partement Générale à la fin de chaque mois, comme on Pour tout d'art, ct le rapport doit mentionner des roues, etc. de rection vendus par la Direction Générale. numéro de licence, les caractéristiques ou matériaux le représentants fournitures seront faites sur des Modèles fournis par la d'entrer sur les propriétés privées-Les privée qu'aautre travail, les demandes les demandes de travail peuvent 97.- -Moyens sur une propriété Générale. Les réquisitions ou la Direction Générale ne peuvent pénétrer Les d'ordre judiou questions Direction Photographique présentées intéressé. les être expédiées par poste au Laboratoire les jours ouvrables. vec l'assentiment du propriétaire aut sujet de l'entrée sur propriétés directement, entre 9 heures et 11 heures A.M. seront faits cash ou par ciaire qui peuvent être soulevées en Chef pour décision. 90-5.-Les paiements des travaux exécutés Si le Service, lc Dé- privées doivent être soumiscs à lIngénieur de Divisions, les Inpayables à l'ordre de l'ingénicur en Chef. dc à la de Travaux.--Les Directeurs de District peuvent décider et chèques, qui demande le travail n'a pas compte 98-1.-Initiative les Ingénieurs de ou la partement personne devra être fait d'avance, en même temps génicurs Départementaux, sans Tapprobation préalable TIngénieur 2,500.00 Direction Générale, le paiement exécuter les nouveaux projets totales ne doivent pas excéder que la demande. Consultation Juridique-Tous les baux, en Chef quand les dépenses 91. Documents Légaux, contrats de construction dont la guurdes. le coût estimatif dépasse 2,500 gourdes droits de passage, achats de propriétés, documents légaux engageant 98-2.- Tous les projets dont en Chef avant l'ouverture des valeur excède 2,500 gourdes et tous autres soumis à l'approbation doivent être approuvés par TIngénieur être préparés et soumis la Direction Générale avec d'autres parties scront Tout actc de ventc pour travaux. Les plans complets avec devis doivent de lIngénieur en Chef avant aucune conclusion. la signature du Ministre à l'approbation dc l'Ingénieur en Chef. utne distinction entre celui des propriétés sera préparé pour bail, tout contrat de beaucoup de cas, il y a petite des Anl'acquisition droit de passage, tout 98-3.-Dans Constructionss et eEntretien des Finances. Tout acte pour la de TIngénieur en Chef. qui peut être appelé eNouvelles cas, il peut être plus économique de construction sera préparé pour signature et les Ingénieurs de District ciennes Constructions.a En certains Dans tous ces cas et dès qu'il existe 91-2.-Les Ingénieurs Départementaux feront tous les arrangements pré- reconstruire que d'essayer de réparer. ou non comme nouvelle qui désirent contracter par acte légal les papiers exigés des doutes à savoir si le projet doit être classé sauf le cas d'extrême urliminaires et, sauf dans les cas spéciaux, prépareront et le dosaucun travail ne doit être exécuté, en Chef. d'arpentage, procès-verbaux, etc., expédieront construction, le n'ait été approuvé par l'Ingénieur par la Loi, plans Chef le règlement définitif. ou non comme nouvelle qui désirent contracter par acte légal les papiers exigés des doutes à savoir si le projet doit être classé sauf le cas d'extrême urliminaires et, sauf dans les cas spéciaux, prépareront et le dosaucun travail ne doit être exécuté, en Chef. d'arpentage, procès-verbaux, etc., expédieront construction, le n'ait été approuvé par l'Ingénieur par la Loi, plans Chef le règlement définitif. gencc, avant que projet comme nouvelles constructions, sier à l'Ingénieur en pour de causçr une contestation à la Di- 98-4.-En général, seront considérés nc du caractère d'une 91-3.-Tout ce qui est susceptible à en Chef pour examen ct les projets dont l'exécution entraine modifiecation éléments hors d'usage par rection Générale doit être déféré TIngénieur mesure définitive de nature à soit dans le remplaccment des primitive, avant que ne soit prise aucune l'Etat Haitien. construction, ceux qui composaient la structure approbation Générale des Travaux Publics ou des matériaux autres que engager la Direction domaine public de l'Etat de par la Loi ne soit dant l'addition de nouvelles parties. à être effec92-Domaine Public.-Le Domaine Public est imprescriptible 98-5.-Aucun devis estimatif, relatif aux travaux dcs appelés ou à des peut être ni vendu ni échangé. (eLe tués la Direction Générale ne sera accordé à personnes du devis par Générale, si le montant et inaliénable.s). domaine privé de PEtat ne peut étrangères à la Direction en 93-1.-Domaine Privé de PEtat-Le loi propre à cha- organisations f'approbation préalable de l'Ingénieur ni échangé, excepté en vertu d'une spéciale, excède 1,000.00 gourdes, qu'avec en Chef, pour être approuvés, être vendu Chef. En soumettant ces devis à rIngénieur détails relatifs aux quantités et prix que cas. dans l'opinion des Chefs d'Administration de la on devra les compléter par tous les ou faits à l'échelle ou pourvus 93-2-Mais quand, circonstances semblent justifier ou réclamer l'é- unitaires et leur annexer des dessins plans Direction Générale, les de lEtat contre une propriété privée, le Chef de côtés. Direction Générale, change d'une propriété à lIngénieur en tous les chantiers de la d'Administration intéressé adressera un rapport complet d'échange 99-1.- Matériaux.- -Sur les matériaux du Pays dans ressortir la nécessité de l'échange, les moyens tous les efforts seront faits pour employer Chef faisant suffisants pour justifier ces moyens la large mesure possible. proposés avec des renseignements des plans tant de la propriété privée plus en cas d'urgence, ou à moins d'autorisation spéciale, et une description complète appuyée seraient proposées à l'échange. 99-2.-Sauf matériaux autres que ceux du pays devront être achetés par auque de la propriété de PEtat qui possible, de ne point encourager les tous les du Service des Matériaux du Bureau Principal. En 93-3.-I1 est demandé autant que transactions ne devraient être l'intermédiaire devront être commandés à l'extérieur soit diéchanges des propriétés de lEtat, et ces c'est le plus sûr moyen cun cas, les matériaux ne des négociants de la place, à moins recommandées que quand il est manifeste même que les deux à la fois. de la propriété de PEtat qui possible, de ne point encourager les tous les du Service des Matériaux du Bureau Principal. En 93-3.-I1 est demandé autant que transactions ne devraient être l'intermédiaire devront être commandés à l'extérieur soit diéchanges des propriétés de lEtat, et ces c'est le plus sûr moyen cun cas, les matériaux ne des négociants de la place, à moins recommandées que quand il est manifeste même que les deux à la fois. rectement, soit par l'intermédiaire de en Chef pour chaque cas en d'économiser du temps ou de l'argent, ou document l'Etat d'une autorisation spéciale lIngénieur 94.-Baux.-La passation d'aucun acte ou laquelle des fonds obligeant ont été al- particulier. de la Direction Générale d'employer des Haîtien à payer au-delà de la période pour limitée à la période des 99-3.-C'est le but et le désir des parinterdite. La durée de tous Jes baux est de première qualité, achetés d'après spécifications loués est tous les baux de la Direction Gé- matériaux conditions existantes dans la République. crédits budgétaires. C'est pourquoi la durée de l'année budgétaire, ticulièrement conformes aux de la Direction Générale coonérale seront préparés seulement pour de ces baux Il est nécessaire que tous les Ingéneurs et à l'obtention des les fonds budgétaires prévus en paiement des matériaux types durant laquelle pèrent à l'utilisation avantageuse la ct produire des écoqui devront en améliorer qualité sont disponibles. Communaux Inapplicables aux Propriétés de PEtat-Les d'im- spécilfications nomies dans le coût total du produit. réduire les 95,-Impôts le droit de frapper les propriétés de l'Etat des Bureaux et des Magasins.-En vue de Communes n'ont pas qui à lEtat sont 100-Sécurité illicites dans les Bureaux ct pôts communaux. Les véhicules à moteur appartiennent chances de pertes résultant d'irruptions toutes les serrures extérieures des du des taxes communales d'enregistrement. de la Direction Générale, comdonc exempts paiement occasionnés aux routes publiques par les véhicules Magasins devront être du type cylindrique et non pas celles 96-1-Dommages de Loi votée le 21 Décembre 1922 et publiée au portes principales Haiti; les promières sont fournies sur réquisition privés-LArticle 43 la <Sur l'Avis de la Direction Géné munément utilisécs cn à Moniteur du 11 Janvier 1923 disposc: des Travaux Publics, le Chef de par le Magasin de lEtat Port-au-Prinee. placés aux portes qu'il convient spécialerale, approuvé par le Secrétaire d'Etat circulation de tout véhicule dont le Les crochets et les cadenas toute doivent être du type pour lequel la Police est autorisé à interdire la routes ment de protéger contre irruption lieu de vis, et causer de graves dommages aux publiques.. montage aux portes nécessite les boulons rivetés au fonctionnement peut la des rues, routes ct ponts, leur dans cas, du type cylindrique. Le Magasin 96-2-Cette loi a été faite pour protection leur cau- le cadenas devra êtrc chaque crochets et cadenas du type désiré. contre les graves dommages que peuvent de P'Etat fournira sur réquisition les etc., de la République Pour que lIngénieur en Chef puisse recommanser les véhicules privés. --- Page 20 --- L MUNITEUR mais leur servent de suppléments et permettent à l'intérieur de crochets ordi- rapports officiels écrits, les faits importants. a été faite pour protection leur cau- le cadenas devra êtrc chaque crochets et cadenas du type désiré. contre les graves dommages que peuvent de P'Etat fournira sur réquisition les etc., de la République Pour que lIngénieur en Chef puisse recommanser les véhicules privés. --- Page 20 --- L MUNITEUR mais leur servent de suppléments et permettent à l'intérieur de crochets ordi- rapports officiels écrits, les faits importants. Il n'est pas Toutes les portes et fenêtres pourvues d'ouverture de seulement d'enregistrer au jour le jour mais elles doivent être lisibles naires devront être garanties contre toute possibilité de fcrmeture nécessaire d'écrire ces notes à la machine, intéressé. les ajustages et les moyens du fonctionnaire administratif T'extérieur. ce qui veut dire que fois fermée on ne et porter les initiales préparés par les Directeurs fenêtres devront étre tels qu'une mensuels du journal seront être de ces purtes ct sans effraction violente. Des extraits et de District pour de l'extérieur manceuvrer les crochets néces- de Division. les Ingénieurs Départementaux mensuel réglementaire. puisse pas des serrures sera limité au strict minimum en Chef avec le rapport Le nombre des clefs à la de l'Ingé- expédiés à T'Ingénieur Un jeu de clefs sera confié garde saire aTAdministration. de District ou de toute autorité administrative BIENS DU GOUVERNEMENT nieur Départemental ou devront garder ces clefs dans un lieu biens du Gouvernement sont responsable du Bureau; ces agents autre de clefs devra servir à 104.-Soin et Garde des Biens.-Les de Divisions, des Ingénieurs absolument sir. D'ordinaire, un seul jeu extérieures; ccs clefs aux soins et à la garde des Directeurs des de Sousordinaires des portes confiés de District, Ingénieurs T'ouverture ct à la fermeture les Dimanches et les jours de fête, Départementaux, des Ingénieurs le matériel du Gouvernemeut doivent devront ètre déposées chaque soir, identifiées au moyen de fiche en District. Tous les biens et tout à des intervalles réguliers. Bureau de la Police. convenablement très bon état, nettoyés et repeints de la au solidement attaché. Et seulement quelques personnes, étre tenus en cela sera possible, les biens laiton qui y scra autorisées à les prendre ou à les y retourner. 105.-Couleur Adoptée.-Quand Là où il y a de l'espace connues de la Police, seront la bonne préparation des Direction Générale seront peints en bleu foncé. en lettres blanches 101.-Données sur les Prix Courants.-Pour il est nécessaire que suffisant. la légende eTravaux Publics> scra suffisant peinte à cette légende, il les des prix généraux, oûr il n'y a pas d'espace devis et pour comparaisons soient obtenues pour tous les travaux sur le fond bleu. Li P.> des données détaillées sur le prix tâche des Directeurs de Division, des sera pcint en blanc lcs lettres <Tr. de maGénérale. C'est la achats de biens inconsommables, de ia Direction des de District et des autres 106.-Achat de Matériel.-Les de d'usines, de matéIngénieurs Départementaux et diverses ingénieurs fonctions de la Direction Gé- tériel de transport (y compris le bétail), matériel et d'outillage, cheis d'administration chargés des les détails ct d'autres articles similaires d'équipement et déde toutes les données intéressant riel de bureaux facilement emporter néraie de recueillir et placer dues à l'entretien. autres 106.-Achat de Matériel.-Les de d'usines, de matéIngénieurs Départementaux et diverses ingénieurs fonctions de la Direction Gé- tériel de transport (y compris le bétail), matériel et d'outillage, cheis d'administration chargés des les détails ct d'autres articles similaires d'équipement et déde toutes les données intéressant riel de bureaux facilement emporter néraie de recueillir et placer dues à l'entretien. à la réparation et non compris les outils à mains qu'on peut préalable de l'Indu coût initial ainsi que les dépenses confiés à leur contrôle. Le coût final des truire, ne peuvent être effectués qu'avec être l'approbation obtenu pour répondre à une atl ionetionnement des travaux de tableau ainsi que ls en Chet. Si un tel matériel doit devra ètre obtenu ct inserit sous forme ct les prix uni- génicur requise sera demandée par télégramme. projets du coût des parties urgenee, Tapprobation niveaux, détails du coût de fonctionnement. matériaux. Les données sur et Matériel pour Levés.- Tous les transits, diverses classes de travail et de li- 107.-Instruments matériel pour levés seront nominataires des niètre cube, mètre carré ou mêtre théodolites et autres instruments et sous la direction du les prix devront être calculées par lement confiés à la garde de la Division des Levés, tout ce cas. néaire suivant lc devront être soumiscs à T'In- Directeur de T'Administration Générale, et tous ces instruments, devra aussi Les données suir les prix ainsi obtenues de tableaux par le être lui enregistrés. Une liste complète oût il être groupées sous forme matériel devront par nunéro de l'instrument. l'endroit génicur en Chef pour Générale et publiées pour servir à la en être gardée; elle comportera le semblables. Directeur de l'Administration se trouve, son état, et d'autres renseignements et appareils préparation des devis. des Coffres.En vuC d'assurer du Matériel.-Tous les outils, matéricl 102.1.-Conservation des Combinaisons coffres de la Direction Gé- 108.-Marquage être partout oût c'est possible, de la légende cPropriéla les combinaisons des divers soit inserite devront marqués. Publics> et, oit c'est impossible, contre perte la combinaison de chaque coffre té de la Direction Générale des Travaux les manches en bois des nérale, il est prescrit que dans unc enveloppe scellée sur des lettres cl. P.> qui seront placées sur tous sur une feuille de papier qui sera placée oùt sc trouve lc coffre, la olt les per- outils. laquelle seront écrits T'emplacement et une brève description du des Véhicules. Tous les véhicules qui sont la propriété la combinaison le Busonnes qui en connaissent ferméc à l'aide de cire à cacheter et renfer- 109.-Fiches Générale, porteront un numéro d'ordre arrêté par cofire. Cette enveloppe sera poste recommandée au de la Direction fiche la date d'achat et les conditions du puis expédiée par reau Principal. Une portant attx véhimée dans une autre envcloppe, Générale. Le Directeur de l'Administra- véhicule sera tenue au Bureau Principal. Les rapports relatifs en Directeur de T'Administration et ne pourra en Chef par l'Ingénieur Générale devra la conserver dans son coffre personnel de sa cules doivent étre soumis à Ingénieur tion de FIngénicur en Chef, ou propre sottl'ouvrir si cc n'est sur l'ordre Chef. attx véhimée dans une autre envcloppe, Générale. Le Directeur de l'Administra- véhicule sera tenue au Bureau Principal. Les rapports relatifs en Directeur de T'Administration et ne pourra en Chef par l'Ingénieur Générale devra la conserver dans son coffre personnel de sa cules doivent étre soumis à Ingénieur tion de FIngénicur en Chef, ou propre sottl'ouvrir si cc n'est sur l'ordre Chef. Charge. besoins de l'inventaire, qui doit être de en les le 30 en l'absence autorité l'Ingénigur il devient nécessaire de chan- 110-Iavestaixe-Per d'Etat des Finances et des Travaux Publics, 102-2.-Si. pour une raison quelconque, Départemental ou lIngénieur mis aux Secrétaires les biens de l'Etat à la garde ou aux mains de la ger la combinaison d'un coffre, TIngénicur cachetée et munie des ins- Juin de chaque année, sont en quatre catégories: combinaison Générale subdivisés de District expédiera une nouvelle ci-dessus et en échange recevra Direction catégorie comprendra les terrains indiquées aui paragraphe (1) Classe <A>-Biens Fonciers-Cette routes. ponts, res, criptions dc toutes sortes, tels qu'édifices. et téléla premnière enveloppe. d'un coffre cst perdue ct dépendances systèmes télégraphiques 102-3.-Si à tl1l moment donné la combinaison la combinaison confiéc drains. wharfs. systômes hydrauliques, dûment autorisés à l'avoir, ctc. capar le ou les individus Générale sera expédiée sans phoniques, roulant, Machines à Moteur, Bétail.-Cette à la garde du Directeur de l'Administration à la réception d'une demande Classe <Bx-Matériel le matériel tels que malaxeurs, pompes, rouleaux avoir été ouverte, par poste recomimandée la marche à suivre pres- téguric comprendra sonnettes, barges, véhicules à moteur, officielle écrite, relatant les circonstances, et alors compresseurs, tracteurs, camions, véhicules à traction animale, (1) ci-dessus devra être à nouveatt employée. les automobiles à passagers, motocyclettes, crite atl paragraphe Directeurs de Division, 103-Journal des Faits Importants.Ler autres fonctionnaires ad- bétail, ctc. ot Accossoiros.--L.es articles entrant Départementaux ott de District et dépendant- de Classe *C-Instruments, Outils les marteaux, conduites d'air, scies, Ingénieurs tiendront t111 registre des fnits importants seroit dans cette catégorie sont par exemple de levés, d'autres insministratifs leur attention. Des notes quotidiennes tournevis, règles à niveau, instruments leur service, qui attirent qui concerne le commencement 011 l'a- pinces, meubles de bureau. inserites dans ce registre pour ce les accidents, les dommages causés truments techniques, *Ds-Matériaux, Fournitures ot Ayponklsesmett-Coue chèvement des projets inportants, si le montant du dom- Classe les matériaux perdront après emploi leur quaSOLIS leur juridiction, qui aux biens de l'Etat placés remarquables qui catégorie comprendra et les matérinux conexcède 500 gourdes; les retards ou difficullés des travaus, les visites lité d'article distinet, tcl lItl poteau téléphonique Tout ce qui constitue le mage normale et régulière premier emploi tel lc ciment. ets inportants, si le montant du dom- Classe les matériaux perdront après emploi leur quaSOLIS leur juridiction, qui aux biens de l'Etat placés remarquables qui catégorie comprendra et les matérinux conexcède 500 gourdes; les retards ou difficullés des travaus, les visites lité d'article distinet, tcl lItl poteau téléphonique Tout ce qui constitue le mage normale et régulière premier emploi tel lc ciment. surviennent dans l'exécution officielles, etc. sonmables, après Général d'Avances fait également partie de la Classe des autorités administratives, les inaugurations atl contraire, stock du Compte Ces notes ne doivent être ni prolixes ni voluminenses; Elles ne tiennent pas licu de el)>. elles seront brèves, mais claires ct préciscs. --- Page 21 --- LE MONITEUR 110-2.-Les matériaux de la Classe SAs qui ventaire annuel de la Direction Générale doivent être portés sur l'in- imprimées, et aussi fonciers appartenant à l'Etat, comprendront tous les biens par unc remarque à placer sur ces Générale et de l'état, du qui sont SOUS le contrôle de la Direction que le Service cn question n'a aucun matériau dans ce modèles, expliquant tion desquels Ellc est fonctionnement, de l'entretien et de la répara- 111-4.-Les Divisions officielles Département. catégorie les biens fonciers responsable. Ne sont point compris dans cette sont: du placés sous lc contrôle d'autres 1-Administration 2.- Générale Gouvernement, tels que les Douanes, lcs Départements 3.- -Edifices Publics Bâtiments de la Gendannerie, les édifices Hôpitaux, les Ecoles, les Génic Municipal de T'Agriculture, etc., même quand la appartenant au Département 4-Irrigation 5.- -Routes, et Hydrographie derniers sont confiées à la Direction construction et la réparation de ces 6.- Ateliers, Ponts, Sentiers ct Travaux Maritimes biens servant à plusieurs Générale des Travaux Publics. Les 7.-Etudes ct Magasins Levés ct Transports avec la Direction Générale Départements du Gouvernement Direction seront portés dans conjointement soit huit S.-Tlégraphes. Téléphones ct Radio. Générale. l'inventaire annuel de la att total, pour le moment. Ainsi chaque 110-3.-Seront portés dans rapport eycepté les Organisation qui fait vants : l'inventaire de la Classe eA> les biens sui- reau Principal, devra Organisations envoyer huit essentielles à chaque Service au BuEdifices rapports de la Classc eCs pour les outils rapports sur la Classe <Bs, plus huit Ponts qu'un ou plusieurs de ces ct accessoires, et il peut arriver Dépôts mentionnées ci-avant, dues à rapports l'absence peuvent contenir les remarques Digues Service déterminé ou placé sous de tout outil appartenant à tel Systèmes de drainage 111-5.-Les modèles son administration. Système de Radio Diffusion moment de contiennent lcs indications du Service qui, ati Chaussécs pas réservé l'inventaire, emploie actuellement les matériaux. Ce Systémes d'égoits cielle des nécessairement dans ce cas au Service n'est Ateliers matériaux, mais cette colonne qui a la garde offiMagasins indiquer la position des matériaux et du sera d'un grand emploi pour Garages 111-6-Le nombre des articles matériel. ystème de Radio Diffusion moment de contiennent lcs indications du Service qui, ati Chaussécs pas réservé l'inventaire, emploie actuellement les matériaux. Ce Systémes d'égoits cielle des nécessairement dans ce cas au Service n'est Ateliers matériaux, mais cette colonne qui a la garde offiMagasins indiquer la position des matériaux et du sera d'un grand emploi pour Garages 111-6-Le nombre des articles matériel. Systèmes hydrauliques n'est pas considérable. Est-ce en vue des matériaux de la Classe cBs Système d'irrigation papier d'une la pourquoi, afin de réduire le Parcs ct places publiques laissé de part, confusion et l'encombrement de gaspillage de Quais place sur ce modèle pour la l'autre, il n'est pas Rues culier. La deseription doit êtrc écrite description à des articles en partiSystèmes téléphoniques ct feuille, sur une ou plusieurs la machine au travers de la Sentiers télegraphiques exemple <Malaxeur lignes, selon qu'il sera Wharfs moteur à Austin de 3 Yard Cube de nécessaire, par gaz NOVO, monté sur Capacité, actionné par 1104.-Le relevé des châssis à dèle No. 152. matériaux de la Classe <As sera fait sur le Mo- écrites 111-7.-Les sur données réclamécs par les titres quatre des roues.> une ligne horizontale. et le plus colonnes doivent être 110-5.-Sous le titre eIdentifications indications deseriptives près possible au-dessous des brièvement que possible le nom de l'article devront être mentionnés aussi 111-8.- -Les indications précédentes. tion> sera succincte, mais claire. En et sa position. La edescrip- trées sur le modèle, doivent descriptives donc du suivant article du matériel mensions décrivant un écifice, notez sieurs être écrites enapproximatives et le type de la ses dilignes horizontales, selon besoin au-dessous, en une ou donnez-en la longueur, le de construction. Si c'est une route, ront à nouyeau suivies en travers de la feuille, pluet de la valeur de l'article genre devra revêtement, etc. L'estimation de et ainsi de suite. d'écritures appropriées aux titres des elles seêtre aussi précise que l'âge sur les jusqu'au bas de la page. Le matériel colonnes, 110-G-Lc Modèle No. 150 servira à inscrire possible. pages par ordre alphabétique de devra être disposé €Bs. les matériaux de la Classe 111-9.-En déterminant la valeur des succession et de similitude. 110-7.-Les du règle suivante devra être matériaux de la Classe Ja pages Modèle 151 scrviront â l'age actuel, adoptée: multiplier du eBs, la Classe €Cs. inscrire les matériaux de puis diviser le produit 80% prix initial par 110-8.-Tout traire le résultat par la durée totale ce qui constituc le stock du précédent du coût initial: lc probable, sousfait partic de la Classe €Ds. Compte Général d'Avances Ainsi, un article du matériel dont le coût reste donne lc prix actuel. 111-1.-Règles Fixant vie probable 10 ans, l'âge actuel 3 ans initial est 1,000 gourdes, la La PUsage des Modèles Destinés gourdes. aura une valeur préparation au propre de tous lcs modèles à PInventaire, 111-10.- actuelle de 760 écrire, les modèles ayant été sera faite â la machine à -Sur les modèles réservés aux et deux copies au carbone imprimés ct espacés à cette fin. 1.-Règles Fixant vie probable 10 ans, l'âge actuel 3 ans initial est 1,000 gourdes, la La PUsage des Modèles Destinés gourdes. aura une valeur préparation au propre de tous lcs modèles à PInventaire, 111-10.- actuelle de 760 écrire, les modèles ayant été sera faite â la machine à -Sur les modèles réservés aux et deux copies au carbone imprimés ct espacés à cette fin. liste généralc de cette classe de matériaux de la Classe *Cs la mois Ja devront étre rendus au Burcau L'original selon l'ordre stir matériaux est imprimée en aprés clôture de l'inventaire fait au plus tard un en alphabétique la coionne intitulée français et tuellement le.30 Juin. Le pour l'année, ce qui sc fait habi- langue Anglaise, de certains articles. eArticles, équivalente, titre officiel rapporteur devra signer son nom devront figurer à leur Les matériaux de placé ati bas de chaque feuille et à l'endroit au-dessus du sur l'inventaire, prix d'achat aussi longtemps sont cette classe 111-2,-En remplissant les indiqué. puisqu'il n'est jugé ni qu'ils conservés blanes, sauf ceux modèles, il ne devra pas être laissé dc donner une valeur préscnte nécessaire, ni désirable qui pourraient encore exister de aux articles de cette d'essayer lettres <Oz, elnconnus après l'insertion des séparément peu coûteux, aussi classe; nombreux ct certaine catégorie de ott eUx. En d'autres termes, s'il n'y a continuel, placé sous la longtemps que le système matériaux 011 d'outils ell stock, pas une Générale, fera voir lc surveillance du Directeur de d'inventaire définitivement indiqué CIl écrivant la mention cO> CC fait devra étre fait i cette contrôle cffectif des pertes ct du T'Administration un blanc. Parcillement, si le plutôt que de laisser classe de matériaux. mauvais emploi etc., sont premier coût, le du inconnus, ce fait sera clairement propriétaire authentique, seulement 112-1.-Respenabilits Matériol.-Le but de connus ou par l'abréviation elis. indiqué par la mention <In- ment de rapporter la quantité ct la valeur des l'inventaire biens n'est pas 111-3.-I1 sera remarqué confiés à la garde de la Direction du Gouvernetitre eService qu'il est porté ati haut de chaque modèle à établir une chaine continue des Générale, mais il consiste aussi ayant la garde officielle du matéricl.n le i la responsabilités, de ces modèles 11C doivent pas seulement être Cela signific que i celle personne qui a la qui se sert actuellement de l'outil et l'Ingénieur de en Chef qui fait le rapport, mais aussi par le Service préparés par TOrganisation garde actuelle de la propriété ou du matériel. léquipement, olt est confié le dit matéricl. Si aucun Service auquel appartient ou auquel divisions, 112-2-D'apris les le schéma d'onganisation de la Direction aucun matériau dans aucun proprement dit 11C possède Directeurs de Division sont Générale Cl expédiant le modèle Département, le fait devra être génieur en Chef, ct les responsablex vis-à-vis de l'Inentiérement rempli, selon les indications indiqué en ponsables vis-à-vis des Direeteurs Ingénieurs de Départementaux et de District resqui y sont cerne les biens confiés à leurs Services Division, chacun en cc qui conrespectifs, Les Directeurs de Di- au dans aucun proprement dit 11C possède Directeurs de Division sont Générale Cl expédiant le modèle Département, le fait devra être génieur en Chef, ct les responsablex vis-à-vis de l'Inentiérement rempli, selon les indications indiqué en ponsables vis-à-vis des Direeteurs Ingénieurs de Départementaux et de District resqui y sont cerne les biens confiés à leurs Services Division, chacun en cc qui conrespectifs, Les Directeurs de Di- --- Page 22 --- LE MONITEUR vision et les Chefs d'Administration avoir et garder les reçus délivrés leurs d'une juridiction devront donc plus le matériaux et par. subordonnés pour tous biens, montant net des changements pertise équipement qui leur sont délivrés; la précise où il se trouve et les apportés, son état actuel, la localité demandera donc compte d'un article Commission d'Ex- La demande sera raisons qui motivent la demande perdu à la dernière personne quelconque endommagé ou soumise au Directeur de d'expertise. 113-1.-Section qui-en a la garde. partemental ou de District qui a la Division ou à lIngénieur Dé du Centrale d'Iaventaire-II est établi mettra à la garde de l'article. Ce dernier Directeur de P'Administration sous la direction l'exécution Commission d'Expertise si le montant la transventaire. Il est du devoir de Générale une Section Centrale d'Inlui-méme pour toute valeur excède Gdes. 500, ou cette Scction de tenir parée en ; moindre. La demande sera compte d'inventaire. des divers complet et à jour un triplicata; l'original, au complet, sera préventaire annuel Directeurs de Division et de ventaire, une copie ira au remis à la Section d'Indestiné au Ministre. dresser l'in- temental ou de Directeur de Division ou à 113-2-L'inventaire District, et la dernière l'Ingénieur Déparréglementaire du général sera tenu à l'aide de cartes. Une some qui a la garde du bien et qui a copie sera conservée par la pertype approuvé, 5"x 8" sera carte présenté la demande carte sera utilisée pour employée. En général, une 114--Liespentise de disponibilité se d'expertise. chaque article du matériel en l'article, s'il est sous la composera de de Département ou District. Ces cartes seront jeu dans chaque terminer les main, ou d'une enquête en cas de l'inspection tique d'après le système suivant: classécs par ordre alphabé- recommandation circonstances de la disparition, d'une évaluation perte, pour déde et d'une €A-Un tiroir seront disponibilité. Seront sur le spécial scra utilisé pour chaque classe annexés tous renseignements convenables portés Modèle ou y eAs-Fropriétés Immobilières; d'inventaire, Classe l'expertise. S'il apparait à la obtenus au cours de soires. +Bs-Matériel; *C-Outils ct Acces- méfait, suite de l'expertise qu'il y a eu €B3-Dans chaque classe, des casiers seront dommages ou destruction négligence, des ncuf Services, sclon la liste différents seront tenus pour chacun dre transmis à l'Ingénicur en Chef extraordinaires, avec la ces renseignements. étés Immobilières; d'inventaire, Classe l'expertise. S'il apparait à la obtenus au cours de soires. +Bs-Matériel; *C-Outils ct Acces- méfait, suite de l'expertise qu'il y a eu €B3-Dans chaque classe, des casiers seront dommages ou destruction négligence, des ncuf Services, sclon la liste différents seront tenus pour chacun dre transmis à l'Ingénicur en Chef extraordinaires, avec la ces renseignements. *Cs-Dans chaque Division, des contenue à l'Articic 111. des mesures recommandation de tique, d'après la lettre initiale cartes scront classées par ordre 115-1.- - disciplinaires. de prendevra être employée de l'article à entrer. Une carte différente alphabé- sommables Dispositions ne Biens du tement pour les articles en service dans peuvent être mis Gouvernement-Les biens inconou dans chaque District. chaque Dépar- façon quelconque, si autorisation vendus, hors de service, ni disposés d'une ficielle, dans les formes n'est obtenue par suite d'expertise ofeCs. 113l-Exemple-Les Les cartes seront epelless doivent être portées sous la Classc 115-2-La vente de tels prescrites au paragraphe précédent. Service, et pour chaque préparées pour les pelles utilisées dans chaque d'un avis. Si les matériaux matériaux ne s'effectuera qu'après Département et District sont vendus publication qui y est intéressé. Ces cartes seront chaque selon le Service prix possible, la raison en sera sans tenir compte du plus haut malaxeur de béton, employé le classées sous la lettre eP>. Un 115-3.-Les produits de ces mentionnée au rapport de tement du Nord, sera par Service des Routes dans le avait au début ventes seront retournés l'expertise. au inscrit sur une carte classée dans Dépar- dit supporté le coût de l'article. Si compte qui bétique; ; dans le tiroir de la Classe $Bs, et à son ordre alpha- Remboursables on se servira du c'est un compte de *Crévice des Routes. la section réservée au Ser- compte autre que le *Crédit Modèle RG No. 48. Si c'est un 113-4-Des additions à l'inventaire ront déposés par l'intermédiaire Remboursables, du les produits des ventes semesure que des articles nouveaux seront faites de temps en temps, à Compte Général d'Avances. gasins seront achetés. La préparera une copie verte des ordres d'achat. Division des MaDE à expédiée la Section d'Inventaire Cette copie sera ALLOCATIONS FONDS notes à l'acquisition de 116-1.-Garde de indiquant son coût initial, les droits de douane l'article, avec des dépôt à la Fonds,-Les fonds du verses y relatifs tels que frêt, visa et les dépenses diTrésorerie Nationale (Banque Gouvernement de sont gardés en vice des Magasins consulaire, commission, etc. Le Ser- d'Haiti) et portés au crédit du Nationale la République expédiera aussi à la Section compte du verte du bordereau du Compte Général d'Inventaire une copie nent 116-2-Quand les fonds sont affoctés aux Représentant travaux Fiscal. sortis du stock du Compte Général d'Avances pour tous les articles Loi disponibles pour la dépense après la publics, ils devienpar l'indication du prix de d'Avances. Ser- d'Haiti) et portés au crédit du Nationale la République expédiera aussi à la Section compte du verte du bordereau du Compte Général d'Inventaire une copie nent 116-2-Quand les fonds sont affoctés aux Représentant travaux Fiscal. sortis du stock du Compte Général d'Avances pour tous les articles Loi disponibles pour la dépense après la publics, ils devienpar l'indication du prix de d'Avances. La forme sera complète établissant ce crédit, et peuvent être publication au Moniteur de la et de ces bordereaux, la chaque article. A l'aide de ces ordres d'achat Service des Paiements, à la de tirés par chèques signés par le Section d'Inventaire vaux Publics et sur requête la Direction la nécessaires à passation des possédera les informations présentation des Générale des Trales tenir à jour. écritures sur les cartes d'inventaires appuyés de pièces justificatives. Dans bordereaux le des dépenses réclamés, pour chèques sont signés par le des Département de l'Ouest, ces Hel-topwnier-Aucomt bien Chargé Paiements du Générale ou employé à son inconsommable, confié à la Direction Finances, spécialement préposé à Département des ses A, B et C de usage, tels que ceux compris sous les chèques sont tirés sur la l'acomplissement de cette tâche. Les ni disposé l'Inventaire, ne pourra être retiré de la Clas- villes oùt sont situés les Banque Nationale à Fort-au-Prince, Dans d'une façon quelconque. Ces biens liste d'inventaire, Districts, Bureaux Principaux des autres les inutiles, perdus, volés, détériorés ne pourront être déclarés le Représentant Fiscal a autorisé Départements et d'une expertise officielle, ou hors de service, s'ils n'ont été Nationale à accepter les chèques du les succursales de la Banque à la suite de et leur disponibilité l'objet chèques sont au signés Directeur des cette expertise. Si le nouveau officiellement approuvée, dant, aucun portés débit du Compte du Receveur Général. Douanes. Ces valeur, augmentée du montant net des prix d'un article ou si sa accepté, s'il chèque ainsi tiré par un Directeur de Cepen500; de même, si le montant total d'un changements faits, excède Gdes. ciale du excède la somme de Gdes. 5,000.00 sans Douanes ne peut être mis àl l'expertise en vuc de disponibilité groupe d'articles devant être souReprésentant Fiscal. autorisation spése fera parla Commission excède Gdes. 500, la dite expertise 116-3-Un état complet et détaillé de toutes les que Gdes. 500, d'Expertise. Si la valeur cependant est par comptes, pour tous les dépenses par crédits et lIngénieur l'expertise sera faite par de Directeur de moindre <Contrôleurs du Service du Départements et Districts, est tenu le 114-2-La Départemental ou de District de qui relève Division ou par chargé de la de Représentant Fiscal. , la dite expertise 116-3-Un état complet et détaillé de toutes les que Gdes. 500, d'Expertise. Si la valeur cependant est par comptes, pour tous les dépenses par crédits et lIngénieur l'expertise sera faite par de Directeur de moindre <Contrôleurs du Service du Départements et Districts, est tenu le 114-2-La Départemental ou de District de qui relève Division ou par chargé de la de Représentant Fiscal. Le Contrôleur par Commission le bien. les vérification tous lcs bordereaux de cst aussi composée du Directeur de d'Expertise sera une commission permanente, comptes établis à l'occasion des crédits, dépenses ct de tous Division des Ateliers, Magasins TAdministration Générale, du Directeur de la District 117-1.-Demande de Fonds.- Chaque de la Salle de Dessin. et Transport, et de dèlc devra, chaque mois, expédier à Ingénieur Départemental ct de tiser sont placés Mais, quand du matériel ou Tingénicur-Directeur des articles No. 23 une demande des l'Ingénicur en Chef sur le Sous la responsabilité à exper- placés sous sa fonds nécessaires à MoMembres de la Commission, officielle ou la garde d'un des suivre, Ces direction pour la poursuite des chacun des Services un membre neutre l'Ingénieur en Chef désignera, formules de demande activités durant le mois à point qui remplacera alors de membre chaque fois, river au Bureau de d'allocations devront, au juge et partie. écarté, pour n'être celui pour lequel l'Ingénieur en Chef, le 15 de plus tard, ar114-3-La demande les fonds sont demandés, chaque mois précédent biens sont d'expertise sera faite par la 117-2.-A leur confiés, et sera soumise sur le personne à qui les mandes réception au Bureau le nom et la quantité de Modèle No. 165. Elle d'allocntions scront distribuées Principal, ces formules de del'article, sa description énumérera pectives qui aux Directeurs des détaillée, son coût initial, par eux-mmes lcs inscriront dans une demande Divisions resDépartements et Districts, et adressée à générale groupée lIngénieur en Chef, afin --- Page 23 --- LE MONITEUR que soient approuvés les fonds nécessaires à leurs travers la République. Ces demandes devront être Services respectifs à mois de le 20 du mois précédent celui soumises au plus tard l'année, affectés du fait de l'avance du ou des 117-3-Approuvées pour lequel ces fonds sont sollicités. que sera autorisée une avance d'un douzième, un douzièmes. Dès inscrites sur le Modèle par TIngénieur en Chef, ces allocations seront ouvert à la Section de la Comptabilité sous le crédit compte spécial sera No. 60, et des copies de ce pour titre <Compte de intéressé, qui aura expédiées au Secrétaire d'Etat des Travaux dernier Modèle seront compte sera crédité, Remboursement d'Avances sur des Finances. Ces modèles Publics et au Département entente chaque mois, d'une valeur qui sera Douzièmes.s Ce de fonds faite présentent la requête officielle entre le Directeur de déterminée après par la Direction Générale et d'allocations de Division. pour titre <Compte de intéressé, qui aura expédiées au Secrétaire d'Etat des Travaux dernier Modèle seront compte sera crédité, Remboursement d'Avances sur des Finances. Ces modèles Publics et au Département entente chaque mois, d'une valeur qui sera Douzièmes.s Ce de fonds faite présentent la requête officielle entre le Directeur de déterminée après par la Direction Générale et d'allocations de Division. Le total I'Administration Générale et le ler du mois pour lequel les fonds devront être soumis avant le couvrir les de ces crédits sera fixé d'avance et sera Directeur dèle est envoyée à la Section sont demandés. Unc copie de ce mo- cune dépenses envisagées pour le ou les dits suffisant à tions Centrale de la sortie ne sera faite de ce derniers mois. Ausont inscrites dans le Grand Livre. Comptabilité où les alloca- mois de la fin de l'année compte spécial avant le premier du ou sont faites pour les Directeurs de Des copies supplémentaires budgétaire fiscale pour lequel ou lesquels aucune des Divisions et les régulière de fonds n'existera allocation partementaux et de Districts auxquels ces allocations pour Ingénieurs Dé- comme il est prévu ci-devant. plus en raison de l'avance faite, 117-4.-La procédure indiquée précédemment sont destinées. 120.1.- Comptes X.--Sont appclés d'allocations de fonds provenant tant de crédits s'applique aux demandes de fonds qui ont été alloués soit Comptes X ceux-là établis â l'aide taires, qu'extraordinaires. Les crédits budgétaires, supplémen- taires ou supplémentaires à d'autres conmne crédits extraordinaires, viennent disponibles, par douzième, budgétaires et supplémentaires de- compris les 5% du Départements du budgésuelles égales au douzième du total c'est-à-dire par allocations men- tie, sont rendus Receveur Général et qui, soit en Gouvernenent y plémentaire. Les de chaque crédit et disponibles par lc totalité, soit en parcrédits extraordinaires sont budgétaire sup- en faveur de la Direction Générale Départemnent auquel ils sont la publication au Moniteur de la Loi disponibles en totalité dès 120-2.--Les allocations du pour être dépensés. alloués, d'usage de n'allouer d'un coup que telle valeur établissant le crédit mais il est moments ct ne sont point Compte X sont faites en à tous qui est jugée suffisante d'un crédit comprises dans la général aux dépenses d'un extraordinaire suelles de fonds. Ccs pratique des demandes La procédure établie ci-avant mois. plir les travaux allocations sont faites mende fonds de la Direction et qui régit l'allocation et les demandes publics d'une nature spéciale habituellement ou pour accomLa marche à suivre Générale peut changer pour certaines Département auquel ces fonds sont urgente ressortant au obligatoire est publiée dans la Loi des années. ment, il est fait par en primitivement alloués. Ccs pratique des demandes La procédure établie ci-avant mois. plir les travaux allocations sont faites mende fonds de la Direction et qui régit l'allocation et les demandes publics d'une nature spéciale habituellement ou pour accomLa marche à suivre Générale peut changer pour certaines Département auquel ces fonds sont urgente ressortant au obligatoire est publiée dans la Loi des années. ment, il est fait par en primitivement alloués. Ordinaireaccompagne lc Budget annuel ou dans d'autres Dépenses qui téressé un devis du travail lIngénieur Chef et soumis au vent étre établics au sujet des lois ultérieures qui peu- s'il approuve le qu'on a envisagé. Le Département indépenses. projet, demande au Département intéressé, de 118-1-Transferts et Allocations Spéciaux de ponible en faveur de la Représentant Fiscal de rendre disIIngénieur en Chef, des transferts de fonds Fonds.- Sous l'autorité cessaires, prévus dans Direction de Générale qui dépensera les fonds effectués d'un déjà alloués l'un ses crédits et nédes demandes Département ou District à un autre, et de la peuvent être Le Représentant Fiscal, s'il notifie destinés à réaliser le projet. être autorisées spéciales d'allocations de crédits même façon, cst autorisé à tirer sur le crédit approuve, à l'Ingénieur en Chef en plus des extraordinaires peuvent sonmne en question sans qu'il dans l'article allocations mensuelles spécifiée pour le projet pouvoir dépasser la cations précédent. Les demandes de tels régulières, indiquées alors au Fiscal prévu. LIngénieur en Chef seront produites sur le Modèle transferts et de tellcs allo- CCS fonds Représentant la division géographique où indique Receveur Général. Des No. 140 et seront soient rendus disponibles pour il désire que usages de la Section copies de ces demandes seront soumises au donné sur le modèle règlementaire No. 140 être dépensés. Cet avis est tous les Offices Centrale de la Comptabilité et aussi faites pour les cations spéciales décrites à l'article suivant la méthode des allo118-2-Sauf intéressés à ces transferts d'allocations. pour ceux de faite comme il est décrit à l'Article 118 118. ci-avant. L'allocation est alors urgence, ces demandes 121-1.-Crédits plémentaires devront être présentées d'allocations et de transferts Remboursables-En, grande le 118-3.-II est du devoir aux environs du 15 du sup- rection Générale consiste en projets où des partie, travail de la Did'assurer du Directeur de mois. ou d'autres Organisations particuliers, des qu'aucune demande de transfert PAdministration Générale les fonds contribuent en totalité ou en Communes faite pour des comptes et d'allocations de utilisés pour en couvrir le coût, la partie à fournir 119-1.-Avances de n'ayant pas une balance disponible fonds n'est l'aide d'allocations budgétaires de l'Etat. Ces balance étant couverte à le budget sont destinées Douziime-Les valeurs allouées, suffisante. sont appelées <Crédits Remboursables., affectations budgétaires penses faites durant le à couvrir les chaque mois, sur 121-2-Actuellement, il existe des mois. obligations ordinaires et les déArticle No. cing crédits circonstances Accidentellenent, il arrive, 441-Constructions ct remboursables qui sont: traordinaires imprévues se présentent, cependant, que Article No. sont destinées Douziime-Les valeurs allouées, suffisante. sont appelées <Crédits Remboursables., affectations budgétaires penses faites durant le à couvrir les chaque mois, sur 121-2-Actuellement, il existe des mois. obligations ordinaires et les déArticle No. cing crédits circonstances Accidentellenent, il arrive, 441-Constructions ct remboursables qui sont: traordinaires imprévues se présentent, cependant, que Article No. Réparations d'Edifices une pour certaine réclamant des Article No. 442--Constructions et Réparations des Rues, Parcs Publics. mettent de couvrir ces période. Pour obteair des dépenses ex447-Constructions et Réparations des et Drains. zième d'allocation, dépenses, une avance peut être fonds qui perArticle No. tiers et Ponts. Routes Publiques, Sen119-2.-Une: avance c'est-à-dire sur l'allocation faite sur le douArticle No. 449-Radio. des Secrétaires d'Etat de douzième ne peut être allouéc mensuelle régulière. Article No. 1-tumnnenuple qui suit celui où et ne devient disponible que par le Conseil Article No. 462-Services 471-Frais Divers. Hydrauliques. allocations l'autorisation a été accordée, qu'au premier du mois ordinaires, Une en mémc 121-3.-D'autres articles du troduite par lettre de demande d'avance sur un temps que les sables par l'autorisation du Secrétaire Budget peuvent être rendus rembourvaux Publics. Cette l'Ingénieur en Chef au douzième est in- sentement du Conseiller d'Etat des Finances lettre devra donner Secrétaire d'Etat des Financier. et du conintéressé, le montant de l'avance désirée lc nom de l'article du Tra- 121-4.-Les contributions de fonds avance,. ct les raisons budget Communes ct d'autres faites par les particuliers, les 119-3.-Les qui justifient cette la Direction Générale organisations, en vue de travaux à douzièmes avancés pour les exécuter par nairement pour les derniers sont ceux qui remboursables, sont déposées à questions la générales afférentes aux dans une année fiscale mois de l'année fiscale, seraient alloués ordi- présentant Fiscal. Les Banque Nationale au crédits la première Par valeurs sont compte du Redeux douzièmes, la ratification demande comprend exemple, si taires de l'Etat comme un créditées aux affectations nairement faites autorisera les unc avance de teur de remboursement qui leur est budgépour les mois d'Août allocations l'Administration Générale et les fait. Le Direcderniers mois de l'année ct de qui sont ordi- de District sont autorisés à recevoir Ingénieurs de douzième libres fiscale, il n'y aura donc Septembre, qui sont lcs deux contribution et à cn des fonds ainsi Départenentaux et pour ces deux mois. ations nairement faites autorisera les unc avance de teur de remboursement qui leur est budgépour les mois d'Août allocations l'Administration Générale et les fait. Le Direcderniers mois de l'année ct de qui sont ordi- de District sont autorisés à recevoir Ingénieurs de douzième libres fiscale, il n'y aura donc Septembre, qui sont lcs deux contribution et à cn des fonds ainsi Départenentaux et pour ces deux mois. plus d'autres allocations sement à assurer le dépôt à la payés ou donnés en 119-4.- Comme les dépenses faites l'Article du Budget, Un Banque ainsi que leur rembourget sont habituellement à l'aide de tous les No. 48 du Receveur Général sera eBordereu de Dépôts sur le cessaire qu'une balance réparties sur tous les mois de articles du Bud- les fonds à déposer. La préparé et présenté à la Modèle suffisante soit l'année, il est né- place Banque signera le Banque avec pour couvrir les dépenses ordinaires disponible sous chaque article indiquée sur le Modèle, reçu pour la valeur à la qui se présentent 121-5.-Dans les sur les derniers tement de l'Ouest, le Départements et les Districts autres eBordercaus sera que le Déparpréparé en un original et cinq --- Page 24 --- LE MONITEUR copies. Quand il aura été signé par la au Directeur des Douanes avec les Banque, l'original sera expédié 124-1.- sera immédiatement le détails du Compte; le Collecteur -Bordereaux de Dépenses.-Le La montant au Receveur Général à pas- paré sur le modèle No. 13. bordereau de dépenses sera Banque en gardera une copie et Port-au-Prince. pense, le Ii indiquera la nature et le prétant expédiera une compte à montant de la déFiscal, une copie sera immédiatement copie au Représen- remboursement débiter, la date et le numéro du chèque ou ordre de à Port-au-Prince et la copie qui reste expédiée à lIngénieur en Chef, doit aussi pour lequel le paiement en cours sera reau est destinée aux archives désigner la classification fait. Le bordereau Départemental ou du Bureau du District intéressé. du Bu- Gouvernement et par objet selon le de la dépense par fonction dans le 121-6.-Si, pour certaines raisons, il est aussi bien que la distribution système uniforme de diatement une copie à impossible d'expédier immédes dépenses comptabilité, pédié l'Ingénieur en Chef, un 124-2.-Le bordereau doit aussi par sordre de travail.s contenant le montant du dépôt, son but télégranme devra être ex- transaction, les comporter les détails affecté, Copie de ce télégramme et le crédit remboursable qu'il quantités et les prix unitaires des complets de la mentaire du bordereau devra alors être collée à la copie s'agisse d'un particulier ou matériaux, s'il y a lieu; de dépôt et expédiée par régle- tion ait lieu entre deux crédits de d'une la Organisation et que la transac121-7.-Dans le Département de l'Ouest, il première occasion. détails affecté, Copie de ce télégramme et le crédit remboursable qu'il quantités et les prix unitaires des complets de la mentaire du bordereau devra alors être collée à la copie s'agisse d'un particulier ou matériaux, s'il y a lieu; de dépôt et expédiée par régle- tion ait lieu entre deux crédits de d'une la Organisation et que la transac121-7.-Dans le Département de l'Ouest, il première occasion. Publics. Direction Générale des quatre copies du bordereau. sera bâti un original et 125-1.- Travaux fectué, est remis au Représentant L'original, après que le dépôt aura été ef- employé -Bordereaux comme de Recettes.. Le Modèle No. 86 scra Banque qui en Fiscal; deux copies sont délivrées à reçu pour toutes sommes désormais est expédiera une au Receveur la Direction Générale des perçues par le de la aux destinée archives de la Division Général; la troisième copie Travaux Publics, personnel cas, le Receveur de la Comptabilité. Dans abonnements aux Services excepté celles relatives aux Général expédie enfin au chaque Services aux Hydrauliques et aux recettes diverses copie du modèle, après que la transaction Ministre des Finances une Hydrauliques, abonnements au Service des a été consommée. Terrestres, au paiement des et des Télégraphes 122-1.-Compte à télégrammes des entretiens Direction Générale Batrepnises-Quand un travail doit être fait la longue distance et aux achats faits au téléphoniques pour comtpte d'un par rentes recettes Magasin de l'Etat. d'une Commune, à l'aide de fonds particulier d'une organisation ott 125-2.-Le énumérées ci-dessus seront traitées Les diffédividu, de la dite obtenus par participation du dit in- Ces Modèle No. 86 est présenté comme auparavant. ture du travail organisation ou de la dite commune, et carnets s'obtiennent du en carnets numérotés en série. n'est pas entièrement quand la na- demande, en Directeur de l'Administration crédits remboursables, les fonds embrassée par le but général des vront, dans quantité limitée et sans frais. Les modèles Générale, sur au compte du Représentant seront déposés à la Banque Nationale chaque Bureau, être gardés sous clef disponibles deFiscal sous le Fiscal et seront portés par le partemental ou de District, et de par l'Ingénieur Dé- <Compte d'Entreprises.s Ces Représentant jamais avoir en sa l'employé chargé les utiliser ne par ordre pour chaque comptes seront numérotés ment, il devra possession plus de deux carnets devra dressés contre ces Département ou District. Les bordereaux détenir un carnet complet un complets. Ordinairementaire. comptes et les paiements assurés de la manière seront Quand les bordereaux ne sont pas en et autre carnet déjà entâmé, règle- sous clef. L'Ingénieur service, l'employé devra les 122-2-Le dépôt de ces fonds à la vraison, dans un Départemental ou de District notera à garder tume en utilisant le Modèle RG-48 utilisé Banque sera fait comme de cot- nets délivrés, la date cahier affecté à cet usage, les numéros de série chaque liboursables commie il est décrit dans le pour le dépôt des crédits rem- dans ce même et le nom de l'employé qui les reçoit, Il des carpendant, noté que les écritures devront précédent article. dépôt de ces fonds à la vraison, dans un Départemental ou de District notera à garder tume en utilisant le Modèle RG-48 utilisé Banque sera fait comme de cot- nets délivrés, la date cahier affecté à cet usage, les numéros de série chaque liboursables commie il est décrit dans le pour le dépôt des crédits rem- dans ce même et le nom de l'employé qui les reçoit, Il des carpendant, noté que les écritures devront précédent article. Il doit être, ce- Directeur de carnet les différentes livraisons de notera aussi çon à indiquer que le dépôt doit étre faites sur ce modèle de faTAdministration Générale. carnets faites par le étre crédité au Compte des 125-3-Le Directeur de l'Administration d'Entreprises. numéros de série des bordereaux Générale tiendra un compte DEPENSES livrés pour étre utilisés. reçus de IImprimeur et de ceux dérection 123-1-Généralités- Générale, -Toutes les dépenses des fonds confiés à 125-4.-Les copies du Modèle 86 seront faites par l'un de ses offices la Di- (A) Bordereaux distribuées comme peuvent être effectuées que de la manière ou par son personnel ne paiement non pour reçus, recettes avec la mention *Certifié correct et suit: Représentant Fiscal et elles devront être prescrite par l'intermédiaire du (a) L'original et trois copies signé. blanches juste, mais venablement préparés et signés, justifiées par des vouchers conCes copies seront au Service qui doit payer le les dépenses sont appuyés de pièces justificatives. comme pièces employées par un du bordereau. asujetties à du Toutes justificatives de la Département Gouvernement Ministre des Travaux Publics, l'approbation Représentant Fiscal et du du bordereau; pièce comptable ordonnant lc paiement faites des et, par suite, des copies (b) Une copie bleue pour à bordereaux et de leurs pièces convenablement (c) Une copie rose, les archives de ces autorités. justificatives devront être fournies (B) Si un Modèle No. au Compte d'Obligations, l'émetteur; à 123-2.-Si la dépense doit être doivent en S6 est altéré, l'original, Port-au-Prince. les faite au profit d'un écrit aucun cas étre copies bleue et rose ne Compagnie ou d'une individu, d'une distinctement sur les détruites ou jetées. Le mot les mêmes formalités Organisation privée ou au profit d'une (a) L'original ct la copies qui seront distribuées eAnnulés sera Banque seront remplies au moyen d'un Commune, (b) La copie copie rose au Compte comme suit: Nationale du compte du chèque tiré sur la bleue, aux Archives de l'Emetteur. d'Obligation, Port-au-Prince. légué du Ministre des Finances. Représentant Si la Fiscal et signé par le Dé- 125-5.-Le Compte remboursement à un dépense doit être faite en vue de siers suivants: d'Obligation, à Port-au-Prince, Département du gardera les dosdus ou matériaux fournis, elle devra être Gouvernement pour services ren- (a) Le registre du Directeur de de transfert par le effectuée au moyen d'un ordre les numéros de série des lAdministration de Représentant Fiscal. Fiscal et signé par le Dé- 125-5.-Le Compte remboursement à un dépense doit être faite en vue de siers suivants: d'Obligation, à Port-au-Prince, Département du gardera les dosdus ou matériaux fournis, elle devra être Gouvernement pour services ren- (a) Le registre du Directeur de de transfert par le effectuée au moyen d'un ordre les numéros de série des lAdministration de Représentant Fiscal. Dans ce ne bordereaux Générale contenant chèque ct, à sa place, il sera cas, il sera pas tiré constitué par un tableau des imprimés et émis. Ce ment sur le Modèle No. 48 du préparé un Bordereau de Rembourse- dates et numéros des lettres numéros de de série des carnets registre sera Représentant Fiscal. gistre sera indiquant les on 123-3.-Quand effectue des tenu comme suit: transmission des carnets sement observées, dépenses, les lois doivent être émis. Ce resont alloués. Les particulièrement fonds celles en vertu desquelles les soigneu- fonds Reçu de Livre du Stock des Modèles No. doivent être ni qui sont votés pour un objet limprimeur le 1 Janvier 1930, les tirés, ni dépensés dans un déterminé ne bordereaux aux numéros en aucune façon avancés, autre but, et ne 1à 100,000 de séries: prétés, ni détournés, peuvent être 1 à 30 pensée à l'achèvement complet du travail prévu Toute balance non dé30 à 00 (Jacmel) (1 Fév. dépensée à une autre fin qui ne soit pas parla Loi ne doit pas étre Etc. (Lettre No.). 1930) mais doit être retournée au Trésor. spécialement autorisée par la Loj, ordre (b) Un dossier des copies roses et des 123.-4.-II ne sera fait aucune sortie d'âmettetirs et suivant les orginaux amulées, classées vail à accomplir, ni des de fonds en avance lettres de transmission des numéros de série, et aussi une par pour matériaux à pour un tradu curnets qui seront copie des aucun engagement de dépenses si les fonds délivrer, ct il ne sera contracté chargé compte d'obligation. préparées par l'eployé nibles pour faire face aux coûts suffisants ne sont pas (c) Une liste des copies roses des qui cn résultent. dispo- teur, classés par séries et laissant bordereaux reçus de chaque émetmanquants. un espace libre pour les numéros --- Page 25 --- LE MONITEUR ou les Compagnies quand (d) Entre la D.G.T.P. et les particuliers comme suit : un signe de contrôle sera placé en Chef; sera Cette liste présentée le Modèle RG-48. l'autorise l'Ingénieur Cash ou à crédit. au-dessous de epaiements, quand on aura reçu (e) Que la vente soit Le Receveur Général doit être muni par les ordonnances de dépenses. des noms des personnes autoBordereaux émis par l'Ingénieur en Chef d'une liste complète cette liste indiquera le Dérisées à approuver les ordres de dépenses; est effectif, et tout PAYE dans leur pouvoir DE SERIE PAYABLE PAR ou le District lequel No. énieur Cash ou à crédit. au-dessous de epaiements, quand on aura reçu (e) Que la vente soit Le Receveur Général doit être muni par les ordonnances de dépenses. des noms des personnes autoBordereaux émis par l'Ingénieur en Chef d'une liste complète cette liste indiquera le Dérisées à approuver les ordres de dépenses; est effectif, et tout PAYE dans leur pouvoir DE SERIE PAYABLE PAR ou le District lequel No. partement à cette liste doit être notifié par écrit. espace changment de titres officiels sur les pièces de dépenses-Un la si128-1.-Usage modèles de bordereaux, Modèle RG-13, pour est réservé sur les autorisés à les approuver. Au-dessous de la gnature des fonctionnaires se trouve une autre ligne réservée au ligne prévue pour cette signature demandé que dans tous les cas cet espace titre du fonctionnaire. Il est des demi-feuitles de papier attachées aux CO- soit complètement rempli. caractérise la fonction OCCe modèle sera tenu sur 128-2.-Le titre à mentionner est celui qui de la Direction Générale dans I'Organisation pies roses. qui doivent être payés par chaque émet- cupée par celui qui signe, eDirecteur du Génie Muni- (d) Une liste des bordereaux des Travaux Publics, comme par exemple la forme suivante: du Sud.s teur dans cipals ou elngénieur Départemental de Paie.-Les employés payés en espèce 129-1.- des Rôles laissée auBordereau payables par.. -Signature feront avec un crayon indélébile à la place Montant des Paye tur Voucher et sachant signer dans les rôles de paie. No de Siries ct matéricux Numiro ct date dessus de leurs noms dactylographiés ne Article i débiter Enetteor articles 1 créditer 129-2.-Tous les employés qui ne savent pas signer ou qui réservé peuvent à ce dans les limites de l'espace aisément le faire rapidement suit: Le Contrôleur (contresujet, apposeront leurs marques citera comme le nom du travailleur et mettra la maitre) assistant au paiement contact, avec le crayon tenu par le payeur main drvite de ce dernier en à chaque énetteur, une pour tous fera un <Xs à côté du nom de l'employé. Cet eX, équivaut Une feuille semblable sera tenue pour autres intéressés.> qui alors en quand il est certifié par le payeur Téunis et une pour etous la signature de l'employé question les autres Départements bordereau préparé sur le Modèle 86 est payé par et le contrôleur assistant au paiement. ouvriers feront leurs 125-6-Quand un Générale des Travaux Publics, le Généralement, tous les travailleurs et Bureau de la Direction du 129-3.- il est dit plus haut. un quelconque et son montant seront inscrits au recto à l'aide de la main du payeur comme ont numéro de série du bordereau de marques les présents à un premier paiement RG-48: : le Modèle 86 servira pièce justificative. 129-4. Quand tous employés du nom de voucher et du les numéros et les monle nombre des absents et les numéros de séries 125-7.-Quand du cash est déposé en Banque, du RG-48 con- été payés, les espaces blancs du premier certifiy relatifs seront indiqués zu recto chacun d'eux seront inscrits dans qui a astants des bordereaux daté et par le Payeur ainsi que le contrôleur cernant le dépôt fait. 129-4. Quand tous employés du nom de voucher et du les numéros et les monle nombre des absents et les numéros de séries 125-7.-Quand du cash est déposé en Banque, du RG-48 con- été payés, les espaces blancs du premier certifiy relatifs seront indiqués zu recto chacun d'eux seront inscrits dans qui a astants des bordereaux daté et par le Payeur ainsi que le contrôleur cernant le dépôt fait. de cat qui sera signé des bordereaux faits à l'aide des mandats sisté au paiement. suivi les deux jours de paiement 125-8-Au paiement RG-48, l'employé chargé du Compte d'Obliga- 129-5-Le même procédé sera pour et leurs numéros de paiements et du Modèle les écritures des dites pièces comptables suivants, excepté que le nombre d'hommes payés certificats. tions à Port-au-Prince, relèvera reportera ces écritures sur la feuille série seront inscrits dans le second et le troisième les paieet modèles RG-48 qu'il a en mains, la vérification de la employé contrôleur sera requis d'assister à tous 5d ci-dessus; et consignera 129-6-Un Ce contrôleur sera gédécrite au paragraphe des travailleurs qui ne peuvent pas signer. date du RG-48 au bas de la copie rose. notera au ments ou un chef d'équipe domicilié à l'endroit oùt à Port-au-Prince, néralement un contremaitre la du bordereau, excepté le cash Dans le cas où il n'y est pas domicilié, signa125-9-L'émetteur bleue, la date du RG-48 par lequel il a déposé du s'effectue le paiement. de la Commune sera aussi requise. bas de chaque copie lequel il a reçu paiement d'un autre Bureau ture d'une personne notable et peuvent être aucu la date du RG-48 par le Modèle RG-48 est reçu ou pré- 129-7.-Les employés qui ne savent pas signer qui les Gouvernement, Ceci sera fait quand consultées afin de suivre torisés de toucher leurs salaires au bureau du Payeur, après jours autre bleues seront fréquemment du contrôleur ou d'un praré. Les copies réguliers de paiement seront accompagnés dire les conle paiement des bordereaux. bordereaux est interdit et, si le mon- contrôleur capables de les identifier. Cela ne veut pas que ni 125-10.-Le paiment partiel des devra émettre des borleur travail à une distance considérable du bureau étre versé en un seul paiement on trôleurs laisseront visites au bureau pour la quinzaine. Généraletant total ne peut doit se présenter rarement. qu'ils feront plusieurs intéressés en dereaux particls. Cela cependant détaillés pour permettre ment, une visite au plus sera faite après que les travailleurs ne 125-11.-Les bordereaux seront suffisamment et s'ils com- auront été avisés préalablement. Les autres employés qui peuvent l'identification des matériaux ou des travaux mentionnés, le Bureau qui et n'auraient pas été payés au premier paiement par suite livraisons de matériaux, un reçu délivré par pas signer qui d'attendre le second paiement portent des Modèle 86, ou mieux, un employé du dit Bu- d'absence seront obligés nécessairement la contireçoit doit être attaché au Modèle 86. com- auront été avisés préalablement. Les autres employés qui peuvent l'identification des matériaux ou des travaux mentionnés, le Bureau qui et n'auraient pas été payés au premier paiement par suite livraisons de matériaux, un reçu délivré par pas signer qui d'attendre le second paiement portent des Modèle 86, ou mieux, un employé du dit Bu- d'absence seront obligés nécessairement la contireçoit doit être attaché au Modèle 86. pour toucher leur argent. Les restrictions légales suspendent écrira le reçu directement sur lc aux ebons> employé autrefois dans plusieurs cas, exreau interdit d'accorder aucun crédit sauf nuation du système de Dans ce cas, le ebons sera li125-12.-11 est formellement aussi défendu de vendre à des parti- cepté pour les employés sachant signer. Bureaux du Gouvernement, II est avec les commerçants de bellé come suit: culiers ou à des Compagnies, en compétition eDate. Ja place. bordereaux sur le Modèle 86 seront employés pour eAu Payeur 125-13-Les matériaux autres que ceux du C.G.A: ell est requis cue le porteur.. (Nom) transfert de tous ordres de travail du même Département ou District. Dans soit payé,. .gourdes, (a) Entre de travail sont émis sous le méme crédit et dans le € dont la signature est.. le cas où les ordres District, il n'est pas nécessaire d'émettre un bor- epour la quingaine de. même Département ou Le Modèle 129 sera alors employé avec le Mo- * Signature du dereau avec le R.G. 48. n'en résulte dans lcs livres Service Chantier Contrôleur dèle 86 par ce que aucun transfert de Ionds .J Receveur Général. sApprouvé: :. du ou Districts; En Charge du Chantier. (b) Entre les divers Départements Bureaux du Gouvernement; c) Entre la D.G.T.P. et les autres --- Page 26 --- LE MONITEUR lettres détruits. Ces chèques doivent être marqués en grandes l'employé donne une excuse doivent être être retournés au Bureau du Représentant Fiscal Ces ebonss seront émis seulement quand du paiement, ct il cst dé- eAnnulés et doivent valable de son absence du chantier a: moment d'oû ils avaient été obtenus. de de chèques doivent des ebons> soit réduit au minimum. 133.- _Perte de Chèques-Tous les cas pertes afin siré que l'emploi d'un même payroll sont à la conmaissance de lIngénieur en Chef, 129-2.-Dans le cas où tous les employés tout seul signer être immédiatement portés pour protéger les intérêts du ct l'ont signé, le Payeur peut des mesures soient prises être connus du Payeur qu'ils assister d'un employé contrôleur que appropriées temps, l'identité du chèque perdu devra lc certificat. Si, cependant, il se fait qu'il effectue le paiement, Gouvernement en même du Fiscal et de la Banque Natiol'identification d'un des employés pendant le certificat comme portéc à la counaissance Représentant être publié par le Représentant pour demander à cet employé contrôleur de signer nale. Avis de la perte du chèque doit moins deux semaines, à l'exil devra durant une période d'au Fistémoin. nécessaires de tout Fiscal au Moniteur le n'étant pas retrouvé, le Représentant de Bordcrea:. et de la Banque Natiol'identification d'un des employés pendant le certificat comme portéc à la counaissance Représentant être publié par le Représentant pour demander à cet employé contrôleur de signer nale. Avis de la perte du chèque doit moins deux semaines, à l'exil devra durant une période d'au Fistémoin. nécessaires de tout Fiscal au Moniteur le n'étant pas retrouvé, le Représentant de Bordcrea:. -Les copies à piration de laquelle, chèque 130-1.-Expédition et des annexes seront expédiées devra en émettre un nouveau. mandat de paiement émis en province cal aux Crédits et aux Comptes de PEtat-Les T'Ingénicur en Chef dès leur émission. quinzaine de chaque 131-Remboesemeats et services qui ont été fournis à la Direction 130-2.-Les extraits de comptes pour la deuxième ou le plus dépenses pour matériaux Publics un pour une Organisale premier du mois suivant, si possible, Générale des Travaux par Département Magasins et mois seront expédiés y compris la Division des Ateliers, tion du Gouvernement, des Fournitures du tôt après. pièces justificatidc la Direction Générale et le Bureau 131-1-Justifcation des Mandats de Paiement.-Les doivent étre Transports Fiscal auxquels est dû un remboursement ou un compte doivent accompagner chaque mandat dc paiement de la Représentant ou un crédit remboursable sont couvertes ves qui leurs détails et indiquer clairement la nature reversible du Gouvernenent faits sur le Modèle complètes dans tous lc coût unitaire et le coût des articles et dans la forme régulière par les mandats de dépenses de la somme dûe dépense, cclui qui l'a autorisée, le contrôle complet et à en 13 et de pièces justificatives. Le paiement un ordre de toutes autres donnécs de nature à en permettre être des feuilles No. appuyés n'est pas effectué à l'aide de chèque, mais par déterminer la valeur. Les pièces justificatives peuvent cependant Fiscal. Les fonds reversibles intéressant de matériaux fournis ou des services transiert sur le Représentant le de paie, des factures ou bordereaux de frais de voyage; ou des la Direction Générale sont le Compte Général d'Avances et Compte rendus, des demandes de remboursements de <Menus Frais>. Dans chaque du Burcau des Fournitures. dépenses de remboursement au compte doit porter la mention <Certifié ou les mandats de dépenses pour ce remboursement cas, la pièce justificative ou le bordercau de la personne à qui le paic- 131-2.-Le dans cas, être accompagnés d'un bordereau de rembourPaiement non Reçu, signé doivent, chaque Fiscal. Un bordereau aux Correct ct Juste, fonctionnaire autorisant la dépense. sur le Modèle No. 48 du Représentant et par lc sement un seul de ces bordereaux ment est dà, approuvé diverses ou de SCrdoit être crédité, mais 131-2.-Dans les cas de paiements de fournitures réguliers crédits remboursables en créditant le même fonds réversible aux crédits qui n'ont pas de bordercaux pourra être, employé être fournis à ce vices fournis par des personnes le Modèle No. 67. Des renseignements suffisants devront en outre les factures seront préparées sur remboursables. est dà, approuvé diverses ou de SCrdoit être crédité, mais 131-2.-Dans les cas de paiements de fournitures réguliers crédits remboursables en créditant le même fonds réversible aux crédits qui n'ont pas de bordercaux pourra être, employé être fournis à ce vices fournis par des personnes le Modèle No. 67. Des renseignements suffisants devront en outre les factures seront préparées sur remboursables. tous les détails de la transaction et imprimés, doit accompagner chacune sujet de façon à identifier à montrer le compte par objet 131-3.-Une copie des pièces justificatives des écritures devronf être passées de façon des copies du bordereau de dépense. se- selon lc système uniforme de comptabilité statistique. toutes les pièces justificatives à la Fin de 131-4-Les mandats de paiement et suffise de soulever le man- 135-1-Dépenses faites à l'aide des Crédits Budgétaires non déattachés recto contre verso, de sorte qu'il Toutes les balances des crédits budgétaires ront de le libellé de la pièce justificative. PAnnée Fiscale.- au Trésor et ne sont dat pour qu'on lise tout suite faites devront être pensées à la fin d'une année fiscale feront retour ont été enChèques-Les chèques pour les dépenses les pour être dépensées. Les obligations qui de cette 132-1.- Direction Générale en même temps que point disponibles fiscale et qui sont impayées à la fin préparés aux Bureaux de la faits sur des modèles spé- courucs pendant une année crédits correspondants bordereaux de dépenses. Ces chèques seront pas la valeur année fiscale pourraient l'être aux budgétaires suivante, en montrant le Fiscal. Ils ne porteront deux mois de l'année fiscale ciaux fournis par Représentant les mots: eLa Somme de... .>. pendant les premiers des sous n'importe quel crédit budgétaire en lettres, à payer qui figure après 4Gourdes.. > sera inscrit. que le montant total dépenses le montant qui a été approSeul, le montant en chiffres après le mot d'une année fiscale quelconque n'excède pas de circonstance, il ne devra être préparé un chèque ce crédit. Le montant des obligations impayées n'importe l'an132-2-En aucune d'altération. A cette fin, le prié pour au cours des deux premiers mois de dont le montant authentique soit susceptible de la valeur devra être posé quel crédit budgétaire payable il été dit ne pourra excéder la premicr chiffre de l'expression numérique et devra en être née suivante, comme a précédemment intéressé et qui après le mot <Gourdess qui est imprimé, balance non dépensée provenant du crédit budgétaire immédiatement qu'il soit impossible à quiconque d'ajouter un ou plusieurs fut retournée au Trésor. si rapproché écrits sans que cela faits les deux preiniers chiffres à gauche des chiffres authentiquement à droite du dernier 135-2.-Tous les mandats de paiments pendant encouvisible. Les parties de la ligne placée d'une fiscale en couverture des obligations impayées, soit nettement doivent être, dans chaque cas, mois annéc sous le titre de l'article budchiffre indiquant le montant authentique rues pendant l'année précédente porteront a été encourue et est deremplies au moyen de barres. deux preiniers chiffres à gauche des chiffres authentiquement à droite du dernier 135-2.-Tous les mandats de paiments pendant encouvisible. Les parties de la ligne placée d'une fiscale en couverture des obligations impayées, soit nettement doivent être, dans chaque cas, mois annéc sous le titre de l'article budchiffre indiquant le montant authentique rues pendant l'année précédente porteront a été encourue et est deremplies au moyen de barres. Bureau de la Di- gétaire une mention indiquant que l'obligation devra être tenu à chaque l'année fiscale. 132-3-Un état complet en blanc fournis par le Représen- meurée impayéc pendant ci-dessus seront porrection Générale de tous lcs chèques état indiquera lc numéro 135-3.-Les dépenses faites tel qu'il est indiqué de fait de chacun. Cet les allocations intéressécs pour l'année fistant Fiscal ct l'emploi le numéro du crédit du compte d'oi tées au compte régulier pour effectivement faites. Des du chèque, la date de la préparation, des dépenses et la date à la- cale au cours de laquelle ccs dépenses sont soit conservé le numéro d'ordre du voucher en distincts seront tenus afin qu'il il est tiré, furent expédiés paiement comptes dc memorandum vérifiés et inédiaquelle le chéque et les pièces comptables certifiés par la signature du une note de ces dépenses. Ces comptes seront payés leur approbation. Ces états seront des deux mois sus-mentionné. après celle d'autres personnes qui y sont préposées. tement après l'expiration Comptable en Chef ou utilisées peuvent, en cer132-4-Des formes de chèques non encore ct contre en argent par des moyens illégaux RECETTES ET DEPENSES tains cas, être converties protégés par tous les cela, les chèques doivent être cn conséquence en circulation courante, les individus chargés de la perception, pratiques. Quand les chèques ne sont pas dans un 13-1-Regesabillise- Tous des Commiuries ou du moyens ils devront être constamment du ou de la dépense des fonds ont en distribution ou préparation, du maniement, dépôt responsables des fonds dont ils coffre-fort. contiennent des erreurs ou Gouvernement sont personnellenent la Loi comme des agents fiscaux du Gouchèques qui ont été altérés, qui valables et la charge et sont considérés par 132-5-Les ont été préparés par erreur ne sont pas 'des corrections, ou qui --- Page 27 --- LE MONITEUR détaillées concernant les dépenses instructions dans PArdans cette catégorie, 141. Dépenses.-Les les attributions des payeurs sont contenues responsables. Sont spécialement compris de fonds ainsi que vernement suivants de la Direction Générale: ticle 43-1 des présents Règlements. es employés Hydrauliques, Les Les Directeurs ct Caissiers des Services du Service des COMPTABILITE Directeurs, Chefs de Postes ct Comptables Chefs de Bureau du Service des de dépenses, transferts et rembourTélégraphes et du Téléphone, lcs lcs Economes et tous les Paycurs. 142-1. Généralités-Les comptes Générale sont tenus sous trois Matériaux et Magasins, tous Générale se sements de fonds confiés â la Diraetion les employés de la Direction de comptes, savoir: 136-2.-II est cssentiel que devoirs est de sauvegarder les différents systèmies pénètrent du fait que le premier de leurs intérêts au-dessus de toute Par comptabilité fiduciaire ou des affectations; dc travail; ntérêts de l'Etat et qu'ils doivent placer ces leur sont confiées. ériaux et Magasins, tous Générale se sements de fonds confiés â la Diraetion les employés de la Direction de comptes, savoir: 136-2.-II est cssentiel que devoirs est de sauvegarder les différents systèmies pénètrent du fait que le premier de leurs intérêts au-dessus de toute Par comptabilité fiduciaire ou des affectations; dc travail; ntérêts de l'Etat et qu'ils doivent placer ces leur sont confiées. (a) (b) Par comptabilité dcs projets ou des ou ordres dc classification des dépenses par dans l'exercice des fonctions qui (c) Par de statistique sutre considération entrée à l'une des fonctions énumérées précédemfonctions comptabilité ct objets. être 136-3.-Dès leur deviennent automatiquement des de finances de la Direction Générale doivent nent. les employés ci-dessus désignés 1870, modifiée par la Loi du 15 Toutes les opérations Les totaux des Grands Livres visés par la Loi du 26 Août 133 du Code entrées en comptc, selon ces trois systèmes. et les Comptes doivent se Comptables les Articles 130, 131, 132, doivent concorder Août 1871 et envisagés par de ccs différents systèmes écarter des erreurs et des omissions. Pénal. les espèces moné- contrôler mutuellement pour Fiduciaire ou par Affectations a pour objet Ia des Espèces Monétaires-Toutes aux soins dc l'un 142-2.-La Comptalbilité financières de 137-1.-Garantie à la garde de la Direction Générale ou tous de et de condenser les opérations des besoins de taires confiées avec un soin extrême et de réunir, grouper et lc plus important de ses employés devront être manipulées afin de réduire à leur mi- Directicn Générale. C'est le premier Direction Générale des Travaux Publics de protection devront être employés causes. la Il permet à la et de ses crédits et donne les moyens vols, avaries ou autres Comptabilité. courant de ses affectations nimum les dangers de pertes par Généralc devra être pourvu de déterminer l'état des et la balance en mains. Bureau de la Direction à tout moment le total dépenses est pour obtenir 137-2-Chaque coffre-forts nécessaires, de sorte que l'employé par ordre de travail employée Pud'un ou de plusieurs d'un lieu sûr et de tout repos pour dé- 142-3-La comptabilité des de la Direction Générale des Travaux puisse disposer à tout moment qui ont des fonds à leur garde la distribution dépenses est d'obtenir les éléments du coût de chaque les espèces monétaires. Les employés dans les coffres ct blics par projets. Son objet ou les différentes parties des poser de les déposer persomnellement fonds qui d'un travail, d'indiquer la marche avec les comptes ont la responsabilité s'absenter de leur poste jusqu'à ce que tous les partie de détail qu'il n'est possible d'obtenir ne devront point projets avec plus leur sont confiés y soient enfermés. des fonds ne possède pas des affectations. fonction et objet est conchargé de la garde classification des dépenses par les Dépar137-3.-Si un employé exclusif, il devra re- 142-4.-La employé par tous coffre-fort préposé uniquement à son service Chef de Bureau, forme au système uniforme de comptabilité sont de au réparties un qui en fera le dépôt, ou l'Etat. sont confiés y soient enfermés. des fonds ne possède pas des affectations. fonction et objet est conchargé de la garde classification des dépenses par les Dépar137-3.-Si un employé exclusif, il devra re- 142-4.-La employé par tous coffre-fort préposé uniquement à son service Chef de Bureau, forme au système uniforme de comptabilité sont de au réparties un qui en fera le dépôt, ou l'Etat. Par cette méthode, les dépenses mettre les fonds au Payeur cette dernière personne de- tements de du Service Public en faveur duquel chaque à une autre autorité possédant un coffre: du des fonds. manière à indiquer la fonction et enou réparation responsable de la garantie et dépôt classée par administration et fonctionnement, vient personnellement ainsi opéré ne devra être fait que contre reçu dépense nouvelle construction. Chaque transfert de fonds tretien, ou par et des Districts tiendra la valable. et des 142-5-Chaque Bureau des Départements des dépenses faites respectivement des Services susphndaettignnties du des ordres de travail La Section de la 138-1.-Recettes recettes provenant du fonctionnement comptabilité et dans chaque District. tiendra Services Hydrauliques.-Les ainsi que celles des Services Hy- dans chaque Département du Bureau Principal, à Port-au-Prince, Service du Téléphone ou du Télégraphe, jour à la Banque Nationale au Comptabilité Centrale selon les trois systèmes pour tous les Départements drauliques doivent être déposées chaque En théorie, ces dépôts sont des comptes complets la de statistique seront insdu Fiscal. Les données pour comptabilité crédit du compte Représentant des Contributions, mais en pratique, et Districts. le Bureau du Département ou du District faits par l'Administration Générale à la Banque est fait par la crites sur les bordereaux par d'être réunies, groupées et conservées suite d'entente, le dépôt courant de fonds de du Ser- qui fait la dépense, et n'ont besoin par Générale, sur lc Modèle No. 1, ou Bordereau Dépôt dans les qu'à la Section Centrale de la Comptabilité. fiduciaires de tous Direction Les fonds, ainsi déposés, sont entrés dé- 143-1.- par Affectation.-Les comptes vice des Contributions. pour être Comptabilité seront tenus dans tous les Grands recettes générales du Trésor et ne sont point disponibles (Voir Article 121 pour les bureaux de la Direction Générale No. 61. Un compte différent les d'une loi de crédit. de Courants, sur le Modèle pensés, sans dispositions Livres Comptes ou Plusieurs comptes marchc à suivre au sujet des crédits remboursables). le ma- sera tenu ouvert pour chaque crédit contribution. si on le désire pour des instructions détaillées concernant la perception, peuvent être tenus pour une seule affectation, 138-2-Des et des Services Hydrauniement des recettes du Tdligraphe-Tdéphone d'Instructions des Services respectifs. raisons spéciales. Grand Livre les titres des comptes ainsi liques sont données dans le Manuel fonds reçus du 143-2.-On devra écrire au donnant une courte description de l'objet de 139.-Recettes du Compte Général d'Avances-Les Magasins que toutes lcs dépenses en la date et lc numéro du matériaux vendus par la Division des' Ateliers, dépense, cn entrant la valeur payée, des fonds dispaiement des déposés à la Banque Nationale au chaque montreront à tout moment le total seront chaque jour Général chèque. du 143-2.-On devra écrire au donnant une courte description de l'objet de 139.-Recettes du Compte Général d'Avances-Les Magasins que toutes lcs dépenses en la date et lc numéro du matériaux vendus par la Division des' Ateliers, dépense, cn entrant la valeur payée, des fonds dispaiement des déposés à la Banque Nationale au chaque montreront à tout moment le total seront chaque jour Général chèque. Les comptes et des dépenses et Transports Fiscal pour remboursement au €Compte le total des allocations, des remboursements crédit du Représentant détaillées concernant ces recettes et leur ponibles, que lcs balances en main. d'Avances.> Les instructions d'Instructions fait à l'usage en même temps Livre de Comptes Courants seront comptabilité sont décrites dans lc Manucl 143-3-Les écritures aui Grand les données seront prises du de la Division des Ateliers, Magasins ct Transports. fonds sont reçus faites dès la consommation d'une dépense; 13. Tous les Bureaux de DéparDiverses,-Dc temps cn temps, des bordercau dc dépense sur le Modèle No. la fermeture 140-Recettes des Communes, pour travaux en dehors de Port-au-Prince, à telles les contributions tements et de Districts à Port-aude sources diverses, de tel le paiement des travaux de leurs affaires, expédieront au Bureau Principal à effectuer sous des comptes participation, tel le paiement des travaux chaque jour de totts les mandats qui ont été payés durant la journée. à effectuer sous des comptes de participation, de Photographic, pour la Prince, des copics d'un bref memorandum où seront indifaits la Salle de Dessin, par les Ateliers Tous les fonds doivent Ces copies seront accompagnées avec leurs crédits, le numéro de par des plans sur bleu, etc. les bordereaux ainsi expédiés, A la Section de reproduction dès leur réception. Le dépôt qués de bordereau et leur date. récepêtre déposés à la Banque le plus tôt possible, Fiscal No. RG-48, au crédit du chaque chèque, le numéro Section chaque Centrale de la Comptabilité, on passera fait sur le Modèle du Représentant tion de ces données à la intéressés. sera Fiscal pour remboursement des affectations les écritures dans le Grand Livre Général pour les comptes Compte du Représentant de Participation, selon le cas. intéressées ou pour le crédit du compte --- Page 28 --- LE MONITEUR stipulant particulièrement qu'il des Dé- ct une description identifiant le projet, ou de l'entretien. de chaque mois. tous les Burcaux construction, d'une réparation 143-4.-Le 16 et lc premier lc Modèle No. 7, une copie du sagit d'une nouvelle sera demandé si lcs fonds ne sont pas légalect des Districts prépareron: sur sera Aucun ordre de travail ne partements courants ct cet estrait de comptes expédié pour couvrir les dépenses nécessaires. l'opGrand Livre de Comptes Ce rapport em- ment disponibles Générale appréciera à la Seetion Centrale de la Comptabilité. 146-2.-Le Directeur de l'Administration à l'aide des sants retard précédant la date dc le la de la dépense durant les dépenses iaites la quinzaine portunité d'entreprendre travail, légalité suffisent ou non à brassera la Section Centrale de la Comptabilité. indiqué et s'assurera si les fonds en transmission et sera contrôlé par de chaque mois. la Sec- fonds du crédit le cas St era déféré à lIngénieur 143-5.-L.c plus tôt possible après le premier No. date dc le la de la dépense durant les dépenses iaites la quinzaine portunité d'entreprendre travail, légalité suffisent ou non à brassera la Section Centrale de la Comptabilité. indiqué et s'assurera si les fonds en transmission et sera contrôlé par de chaque mois. la Sec- fonds du crédit le cas St era déféré à lIngénieur 143-5.-L.c plus tôt possible après le premier No. 133, un T'exécution. Si le projet est douteux, et si les recommandations préparera sur le Modèle enl décidera. Si le projet est approuvé le tion Centrale de la Comptabilité les données suivantes Chef qui l'ordre de travail sera émis sur montrant pour le mois précédent ci-dessus prescrites ont été suivies, état sommaire relatives à chaque crédi: et à chaque compte. att pre- Modèle No. 130. de plus d'un titre bref, non District. les balances dépensées des Ordres Travail.-En Ce symbole et Par Département par totales faites durant le 147-1-Compostion de émis portera un symbole indicatif. du mois. les valeurs allouées. les dépenses la fin chaque ordre travail en chiffres et lettres devant mier totales dépensées à cc jour ct la balance nette à sera composé de cinq éléments consistant Ces éléments respectifs mois. les valeurs devra aussi indiquer pour chaque crédit ou compte, servir comme 1111 moyen rapide d'identification. sous la direction duquel du mois. Le rapport et Districts, le de la Direction Générale le grand total des dépenses pour tous les Départements le montant du crédit non indiqueront le service du travail par rapport aux départements en main non dépenséc et s'effectue le travail, la localité travail, la fonction total alloué. la balance districts, la provenance des fonds finançant le distinctif, encure alloué. les travaux de la ct aux du Gouvernement intéressé et un numéro d'ordre des Ordres de Travail.-Tous émis de T'Etat out l'ordre de travail qui sera le moyen courant 144-Comptabilité faits d'après les ordres de travail par connu comme le numéro de Dircetion Générale seront de T'Administration Générale. L'or- de reconnaitre cet ordre de travail. identifier le SerT'ingénieur en Chei ou lc Directeur T'autorisation d'exécuter le travail dont 147-2.-Le premier élément du symbole employé tableau pour suivant: : dre de travail actuellement donne des fonds qui y sont men- vice intéressé sera u des numéros établis selon le il indique la description jusqu'a devront épuisement être émis pour tous les projets Administration tionnés. Des ordres de travail dépense ne sera faite si clle n' est at2. Edifices Publics de ia Direction Générale et aucune toutes les dépenses faites par Services flydrauliques torisée par un ordre de travail. De même, des ordres de Rues, Parcs et Drains Générale doivent être inscrites aux comptes 5. -Services d'Trrigation la Direction G.- -Section Hydrographique travail. existe deux types Ponts ct Sentiers 145-1-Classifcation des Ordres de Travail.-II ct les 7.-Routes, S.-Ateliers, Magasins ct Transport d'ordres de travail: : les ordres de travail permanents émis pour 9.Travaux Maritimes prineipaux spéciaux. , des ordres de Rues, Parcs et Drains Générale doivent être inscrites aux comptes 5. -Services d'Trrigation la Direction G.- -Section Hydrographique travail. existe deux types Ponts ct Sentiers 145-1-Classifcation des Ordres de Travail.-II ct les 7.-Routes, S.-Ateliers, Magasins ct Transport d'ordres de travail: : les ordres de travail permanents émis pour 9.Travaux Maritimes prineipaux spéciaux. Un ordre de travail permanent est déct Aides à la Navigation ordres de travail des d'un caractère 10.-Phares Télégraphes ct Radio. normal ou réparations 11.-Téléphiones, compte du fonctionnement districts Ou Sections. Les ordres de en une lettre qui identifiera comme fini. dans certains Départements, d'une année à l'autre jusqu'à ce 147-3.--Le: sccond facteur consistera être effectué: travail permanents restent en vigueur sont cependant tenus pour suit la division géographique oût le travail doit qu'ils soient annulés. Des comptes séparés W. Département de l'Ouest les dépenses de chaque année fiscale. par N. Département du Nord de les ordres de travail et eClassifications G. Département du Nord'Ouest ct 145-2.-11 est essentiel que ie Modèle 48 dans chaque cas, excepT'Artibonite. Objets à créditer soient indiqués sur pas d'ordre de travail S. Département du Sud té le Compte Général d'Axances qui vides nc comporte situés au milieu et en dessous J. District de Jérêmic à la partie du crédit. Les espaces de la Dépenses sont prévus pour B. District de Jaemel. le de ce modèle ct intitulés eClassification et la eClassification par du de T'ordre de travail est information. e'est-à-dire l'ordre de travail de la 147-4.-Le troisième facteur symbole la des funds. cette ne suffit pas pour tous les détails du crédit qui identifie la dépense avec provenance crédits Objets crédités. Si cel espace davront être inscrits dans ces espaces numéro lc Bureau du Représentant Fiscal aux la transaction du crédit. les totaux comportant tous les détails Cc numéro est assigné par d'un de participation, ce facteur sera du Modèle 13 devra être attachée de l'Etat. Dans le cas compte cl unc copie eDétails des Comptes Crédités. lettre ePs. une lettre ct marquée en toutes lettres payés par la Division des quatrième facteur du symbole sera tin chiffre et 145-3.-La main d'euvre et les matériaux cette Division à 147-5.-Le du Gouvernement pour laquelle le sont toujours mis par minuscule qui indiquent la fonction avec le Ateliers. Magasins et Transport à une autre Division. l1 est s'cffectue. Les chiffres et les lettres scront en harmonie la chaige de A2 quand elle doit les vendre RG-48 émis pour paiement projet donnant la classification des dépenses par fonction comme il est conséquent essentiel que tous les Modèles total du rembourse- tableau 151. par Général d'Avances indiquent le montant établi à l'Article dernier tacteur du symbole sera le numéro dc à Compte eFournitures A2.> 147-6.-Le cinquième et numéros d'ordres de travail ment au chapitre des Ateliers, Magasins ct Trans- séric ou le numéro de l'ordre de travail. des dépenses par fonction comme il est conséquent essentiel que tous les Modèles total du rembourse- tableau 151. par Général d'Avances indiquent le montant établi à l'Article dernier tacteur du symbole sera le numéro dc à Compte eFournitures A2.> 147-6.-Le cinquième et numéros d'ordres de travail ment au chapitre des Ateliers, Magasins ct Trans- séric ou le numéro de l'ordre de travail. Lcs n'auront le 145-4,-s dépenses de la Division Général d'Avances sont por- seront émis consécutivement et jamais deux ordres de travail port qui IIC sont pas imputables classifications au Compte par objet. Ce sont des dé-. même numéro de séric. Méthode des Ordres de Travail.- tées cn compte aux diverses i aucun remboursement. 148.-Rapport des Dépenses par la de (Modèle qui cependant ne sont sujettes couvrir les dé- Des écritures seront faites sur tous les mandats dépenses de travail peuses sont émis pour des dépenses sur l'ordre 145-5.-1 Jes ordres de travail spéciaux on désire avoir des No. 13) pour indiquer la distribution est autorisé. Les deux sur le coût duquel le travail envisagé par le bordereau penses d'un projet partieulier spéciaux sont aussi émis pour certaines pour lequel de l'ordre de travail seront inscrits sur données. Des ordres de travail spéciaux demeurent en vigueur derniers éléments du symbole à cette fin, et les valeurs de projets. Les ordres de travail nuls ct de nul effet tontes les copies du mandat i la place prévue les comptes qui parties deviennent de travail seront distribuées d'après jusqu'a étre annulés ct attomatiquenient desquels lc projet cst cxécuté. portées pour l'ordre à l'épuisement des fonds à l'aide Ordres de Travail.--I. .cs Directenrs y sont indiqués. la des Ordres de Travaild'Emission des qui désirent 149-1.-Grands Livres pour Comptabilité le de 146-1-Méthode Départementaux et de District Dans les Départements et Districts autres que Département des de Divisions et les Ingénieurs est approuvé doivent adresser tne des sera gardée par ordre de travail sur conunencer un travail dont le projet Générale pour tln1 ordre de l'Ouest, me note dépenses Livre oit il sern iuserit sous chaque compte les requéte au Directeur de TAdministration demande indiquera le titre du projet, formes simples de ct Grand les totaux nets. travail couvrant le projet. Cette lc coût approximatif du travail, débits, les crédits les fonds destinés à couvrir les dépenses, --- Page 29 --- LE MONITEUR Tous lcs frais du Département. Centrale de la Cultes Subventions des Chemins-de-Fer. 149-2.-Dans le Département de "Ouest, la Section Modèle 69 qui Transport Routes, Sentiers, Ponts. Comptabilité tiendra un Grand Livre en se servant du des dépenses Télégraphes et Téléphones. -contiendra les comptes d'ordres de travail ct la classification 152. II sera Communications fonctions et par objets conformément autx articles 151 et Service Municipal par chaque ordre de travail 1. Rues éclairage des rues. tenu au Grand Livre un Compte séparé pour bordereau de dé2. Egoits ct drains Y compris parcs, sous lequel on inscrira le numéro et la datc de chaque du crédit et la 3. Services Hydrauliques pense de chaque chèque, le montant total de la dépense out m. II sera Communications fonctions et par objets conformément autx articles 151 et Service Municipal par chaque ordre de travail 1. Rues éclairage des rues. tenu au Grand Livre un Compte séparé pour bordereau de dé2. Egoits ct drains Y compris parcs, sous lequel on inscrira le numéro et la datc de chaque du crédit et la 3. Services Hydrauliques pense de chaque chèque, le montant total de la dépense out m. -Monnaies ct Banques Monnaie fiduciaire. qui n'entrent directedistribution de la dépense par classe d'objet. Travaux Publies Dépenses générales aucune des fonctions susmenet Districts. ment sous 149-3.-Les comptes seront groupés par Départements la Section tionnées. A la fin de chaque mois, un état sommaire sera préparé par de Divisions, Centrale de la Comptabilité et expédié à tous les Directeurs 4- -Non Officielles Départementaus et. dc District. Cet état contiendra un exposé -Delte Publique Ingénieurs faites pendant le mois cl mentionnera lc montant total des b.- Pensions des dépenses faites jusqu'à la date de la confection de l'état pour chaque d.- Imprimerie Communes. Compagnies et dépenses ordrede travail qui les intéresse. Direction GéParticuliers. facde Statistique-Les dépenses de la 151-2-La par fonction sera portée comme quatrième de 150.-Comptabilité uniforme de comptabilité en usage dans répartition de conformément aux prescriptions nérale. conformément au système les besoins statis- teur symbolique de l'ordre travail de Modèle No. 13, les de l'Etat, seront classées pour la l'Article 146 et apparaitra sur le bordereau dépenses, tous Départements disfinctes. La première indiquera de de travail conforme aux prévisions de T'Artiques sous deux nomenclatures effectuée. La seconde avec T'inseription l'ordre fonction du Gouvernement pour chaque dépense ticle 147. classification des dépenses par indiquera T'objet de la dépense. classification des dépenses 152-1. Classification par objet.--La cxécuté par la Direction Générale selon 151-1.- Classification par Fonction.-La exécutés la Direction objet répartira le coût du travail conformément à la liste fonction répartira les coûts des travaux par du l'objet pour lequel la dépense est effectuée et par les branches législatives, exécutives ct judiciaires Les symboles et sous-titres sont aussi portés. Générale pour les intéressant la bran- ci-dessons. Gouvernement. Elle répartira en outre dépenses Administratif pour DES DEPENSES PAR OBJETS che exécutive de façon à indiquer le Département liste des diverses REPARTITION Ci-dessous se trouve une Sous-Titre lequel le travail a été exécuté. ainsi que les sous-titres et Symbole branches et Départements du Gouvernement et Fonetionnement: employés dans cette classification: : A-Administration et salaires des employés au mois et des journaliers. symboles 1. Appointements y compris les frais de fret, de 2. et matériaux, sur matériaux, frais PAR FONCTIONS Approvisionnenents les droits de douane ces REPARTITION DES DEPENSES whariage, d'assurance. et dcs frais d'imprimerie et de reliure (y comCorps Législatif ct frais élections. de subsistance en cspèce ct chauffage, éclairage. force motrice, élec1-Législatives Tous les frais du Département dc la Juspris appointements ct salaires), 2.-Judiciaires tice sauf pour l'Ecole de Droit. PAR FONCTIONS Approvisionnenents les droits de douane ces REPARTITION DES DEPENSES whariage, d'assurance. et dcs frais d'imprimerie et de reliure (y comCorps Législatif ct frais élections. de subsistance en cspèce ct chauffage, éclairage. force motrice, élec1-Législatives Tous les frais du Département dc la Juspris appointements ct salaires), 2.-Judiciaires tice sauf pour l'Ecole de Droit. tricité. frais de voyage. fràis de subsistance des personnes en Indemnités du Président de la République 3. Transport, soins et nourriture des animaux, garage, entretien et réparations 3-Exécutives ct frais. voyage, de, véhicules, salaires des chauffeurs ct des mécaniciens. des Cabinet Particulier du Président et frais. dc savoir! frais d'affranchissement a. -Généralités Secrétaires d'Etat et leurs frais. 4. Service dc Communication. de téléphones et dc messages radiograSecrétaireric d'Etat de l'Intérieur. lettres. frais télégrammes, Préfectures. phiques. réparations des édifices loués. Horloger. 5. Loyers. y compris spéciales ct diverses. y compris les annonces Palais National. 6-Dépenses courantes Journal Officiel. et la publication d'avis. Fêtes, Célébrations. Médailles, Dons. et Entretien d'Immeubles et d'Equipement Fixes. Conférences Internationales. R- Réparations et Salaires b-Affaires Etrangères Commission de Frontières. 1. -Appointements et matériaux, y compris les frais. accessoires Tous les frais du Département. 2.- Approvisionnenents fret, droits de douane, wharfage, transport, ctc. Représentant Fiscal ct' son Bureau. pour Financière C. -Administration Douânc. Taxes Internes. 3.-Transport. de Communication Autres frais du Département. 4. -Service Expositions locales. 5. -Loyers courantes spéciales ct diverses Commerciales Dépenses d- -Améliorations Garde Çôte. Rade ct Wharfs. P- -Acquisition de Propriété. fret, wharfage, assu arance et droits de douane. Radio Diffusion. 1- Equipement.y compris y compris arpentage, frais de Frais du Département du Commerce, au2. Terrains ct intérêts sur lcs terrains. tres que les frais de la Poste. notariat, etc. et et lcs améliorations des terrains Développement des marchés étrangers. 3.- -l.es constructions dépendances, Tous les frais du Service. n'impliquant pas des constructions. c-ilygiène Tous les frais du Service, sauf ceux des 31.- Appointements ct Salaires et matériaux y compris fret. transport, droits f-Police Ecoles Industrielles ct de développement 32.- Approwrisionnenets etc. de marchés étrangers. de douane, 38.- -Transport Irrigation. 34.-Service de Commuicntion Hydrographic. 36.-Loyers ct diverses. l'Ins36:-Dépenses courantes spéciales g- -Pécheries Tous les frais du Département de h- -Education truction Publique. C-Frais Fixes. Ecoles Industrielles. 1- -Amurtissements des dettes Fermes Ecoles. 2-Intérêts Fcole Centrale. 3- -Pensions commissions, contributions et frais de parFeole de Médecine. Service de Commuicntion Hydrographic. 36.-Loyers ct diverses. l'Ins36:-Dépenses courantes spéciales g- -Pécheries Tous les frais du Département de h- -Education truction Publique. C-Frais Fixes. Ecoles Industrielles. 1- -Amurtissements des dettes Fermes Ecoles. 2-Intérêts Fcole Centrale. 3- -Pensions commissions, contributions et frais de parFeole de Médecine. 4- Subventions, subsides, Institutions Internationales. Eeole d'Infirmières, ticipation aux Ecole dc Droit. --- Page 30 --- LE MONITEUR Général d'Avances pour les matériaux en service, selon les objets sont faits au Compte et Transde la répartition des dépenses de etc., fournis par le Service des Ateliers, Magasins 152-2.- Des inscriptions toutes les copies des bordereaux transport, Services de la Dircction Générale ou des Départements sont faites sur des dépenses ports, à d'autres sur le moci-dessus indiqués à cet. cffet. La répartition bor- du Gouvernement, à l'aide d'un eBordereau Remboursables 134.- dépenses aux endroits préposés intéressé sur les feuilles de paie, les dèlc No. 48 du Représentant Fiscal, comme il est décrit à P'Article des indisera indiquée par le fonctionnaire autres pièces justificatives qui composent Les remboursements faits au Compte Général d'Avances par du dereaux de matériaux ou sera résumée sur le voucher ou non autorisés à dépenser les fonds accessoires et la dite répartition vidus, communes organisations à l'aide d'un chèque payé au Compte Général pièces T'employé affecté à sa préparation. sur Gouvernement ont lieu sont déposés (Modèle No. 13) par la par objets indiqués ou des espèces ayant cours. Ces paiements 152-3-Les renseignenients sur répartition Livre des comptes des d'Avances, par du Fiscal pour remboursement au seront reproduits sur le Grand à Port-au- à la Banque au crédit Représentant les bordereaux Centrale de la Comptabilité Général d'Avances. ordres de travail par la Section 148. Compte Général d'Avances peut être utilisé pour le transPrince, tel qu'il est prescrit à PArticle la détermination 155-2.-Le Compte ou d'autres biens d'un Service de la Di153-1-Définition des Objets des Dipenses-Dans ci-dessous seront observécs. fert des matériaux, équipement Ce transfert est théoriquement effectué au des dépenses, les règles générales sont rection Générale à un autre. le Service des Ateliers, de l'objet d'Administration et de Fonctionnement d'une acquisition du matériel faite par de la 153-2-Les dépenses Généraux de la Direction Gé- moyen au Service qui en a la disposition, suivie toutes celles qui concernent les Bureaux que dans les Départc- Magasins et Transports, désire l'avoir. Dans la pratique Général à Port-au-Prince dans vente de ces matériaux au Service qui du Sernérale tant au Quartier Nc sont pas comprises matériau ne passe pas couramment par les dépôts les Districts et les Sous-Districts. assignées cependant, lc mais la transaction est enviments, telles parties des dépenses qui sont définitivement vice des Ateliers, Magasins et Transports le compte intéressé. cette catégorie constructions. Cette classe comprendra un ordre de transfert créditant ou aux nouvelles ct Télé- sagée seulement par être faits que pour aux réparations du Service des Téléphones tels transferts ne peuvent légitimement Gé aussi les frais de fonctionnement ct Hydrauliques. Sous-Districts. assignées cependant, lc mais la transaction est enviments, telles parties des dépenses qui sont définitivement vice des Ateliers, Magasins et Transports le compte intéressé. cette catégorie constructions. Cette classe comprendra un ordre de transfert créditant ou aux nouvelles ct Télé- sagée seulement par être faits que pour aux réparations du Service des Téléphones tels transferts ne peuvent légitimement Gé aussi les frais de fonctionnement ct Hydrauliques. Afn de 155-3-De être légalement achetés par le Compte et de ceux des Services d'Irrigation de ceux des matériaux qui peuvent de valeurs intéressant la main d'ceuvre graphes de main d'ceuvre pour le fonctionnement Le transfert distinguer les frais la question à savoir si néral d'Avances. faits pour réparations et entretien, on se posera d'ceuvre si le Service ou est défendu. les opérations du Compte Gé se passer de la main instructions détaillées pour Maoui ou non on pourrait Si, par nature, la main 155-4.-Les le fonctionnement du Service des Ateliers, projet venait à être supprimé ou suspendu. le Service ou le projet néral d'Avances et pour dans le manuel préparé pour les bed'aeuvre est nécessaire pour maintenir en état alors être classéc sous le gasins et Transports sont données ou suspendu, la dépense devra soins de ce Service. de la même supprimé et non sous le titre eFonctionnements du Téléphone et des Téligraphes-Le principe et titre eRéparations et Entretiens des Rues sont faites pour 156-1.-Compte fonctionner le système téléphonique toutes les dépenses du Service Direction Générale est de faire différentes, la compPratiquement, nouvelle construction et non pas pour un ensemble ayant des affaires cRéparations et Entretiens ou des télégraphique comme les abonnements et les autres données Les frais d'un magasin sont presqu'entièrement tabilité des recettes et des dépenses, du Service du TélécFonctionnements intéressant les prix étant faite à l'Office principal la Section de frais de fonctionnement tels que ceux énumérés Port-au-Prince. Cependant, 153-3.-L'achat de tout matériel ou installation au sous- phone et dcs Télégraphes à qui se trouve au BuChapitre 110) est classé Centrale de la Direction Générale dans la classe <B> de l'inventaire (Voir de terrain ou droit la Comptabilité tient des allocations, des recettes et des titre P-1. Tous les premiers frais pour acquisition d'abonnement, honoraires, etc., reau Principal à Port-au-Prince elle fait pour tous les autres Services de frais d'arpentage, de ce Service comme de passage, y compris P3 comprendra tous les frais de dépenses Direction Générale. sont classés sous P-2. Le sous-titre articles énumérés dans la la se au fonctionnement du aux détaillées rapportant nouvelle construction et d'améliorations 156-2.-Les instructions et de la Comptabilité Générale Classe cAs de l'Inventaire. Service du Téléphone et des Télégraphes d'Instructions à l'usage de ce HAITIEN relatifs sont données dans le Manuel DRAPEAU NATIONAL Publics.-Selon l'usage établi, le Dra- y Service. 2. Le sous-titre articles énumérés dans la la se au fonctionnement du aux détaillées rapportant nouvelle construction et d'améliorations 156-2.-Les instructions et de la Comptabilité Générale Classe cAs de l'Inventaire. Service du Téléphone et des Télégraphes d'Instructions à l'usage de ce HAITIEN relatifs sont données dans le Manuel DRAPEAU NATIONAL Publics.-Selon l'usage établi, le Dra- y Service. détaillés 154-1-Drapeau sur les Edifices les bâtiments d'Admides Services Hydrauliques--Des comptes National Haitien devra être arboré sur tous les jours 157-1.-Comptes Abonnements, les Paiements et les peau Générale des Travaux Publics, tous relatifs aux Services des Abonnés, dans les Bureaux nistration de la Direction coucher du soleil. On suivra en cela, autres données sur le Service Hydraulique sont tenus ouvrables, de' '8 Heures du Matin au saluts du Drapeau de la Services Hydrauliques intéressés. Les données sommaires se matin et soir, les mouvements et l'heure des des divers sont cependant tenues par le Directeur du Génie localité. à ce Service, des Garde d'Haiti dans chaque du mais il sera mis en rapportant au Bureau Principal. Les résumés des comptes généraux 154-2-Le Drapeau sera hissé au haut mât, à mi-mât, ou Municipal détaillés de dépenses pour le Service Hydraulique berne toutes les fois que le Drapeau de la Garde sera donné aussi de Port-au- recettes et des comptes la Scction de au Bureau Principal. les fois qu'un ordre spécial sera à cet cffct sont tenus par Comptabilité toutes VERIFICATION Prince par TIngénieur en Chef. de la direction des Bureaux d'Admides Bordereaux et Pièces Justificatives.-La Section 154-3.-Les personnes chargées à cc que le Drapeau soit tou- 158-1.-Contrôle du Bureau Principal à Port-au-Prince exaministration veilleront d'une façon spéciale toutes les fois qu'il scra Centrale de Comptabilité bordereaux ct pièces justificatives, jours en excellent état. Le Drapeau sera réparé nera et vérifiera tous les mandats, frais sous lcs divers ordres de travail et possible ct avantageux de le faire. de réparer doit ainsi que la répartition des exactitude ct conformation aux lois ct à ces Drapeau qu'il ne serait pas avantageux par comptes afin d'assurer leur 154-4.-Tout mis hors de service, ct expertisé comme prescrit règlements. Les Directeurs dc Division, Ingénieurs Départementaux Générale à être immédiatement Généraux. ct tous les autres employés de la Direction qui P'Article 119 des Règlements suite d'une expertisc sera im- et de District et la fabrication des bordereaux et pièces jus154-5-Tout Drapeau condamné par inmédiat devra être fait que incoibent la préparation de leur exactitude et de leur absolue brûlé, et, chaque fois, rapport la personne qui en a tificatives seront tenus responsables de ces d'incurio ou de médiatement brûler a été exécuté immédiatement par validité. En cas de violation flagrante règlements, dans l'inl'ordre de résultant en unc perte pour le Gouvernement, ou en Chef la responsabilite COMPTES SPECIAUX négligence sullisante dc preuves pour justifier les dépenses, lIngénieur persond'Avancos.-Le Compte Général d'Avances que la valeur en question soit portée au compte Général le fonctionnement du Service pourra ordonner 155-1-Compte fonds de roulement employé pour Le fonds consiste en un dépôt fait nel de In partie responsable. de résultant en unc perte pour le Gouvernement, ou en Chef la responsabilite COMPTES SPECIAUX négligence sullisante dc preuves pour justifier les dépenses, lIngénieur persond'Avancos.-Le Compte Général d'Avances que la valeur en question soit portée au compte Général le fonctionnement du Service pourra ordonner 155-1-Compte fonds de roulement employé pour Le fonds consiste en un dépôt fait nel de In partie responsable. les cas oùt les bordereaux et Pièces Justificatives ne est un Magasins et Transports. Fiscal les dépenses de la 158-2-Dans tous ils seront retournés au signataire des Ateliers, crédit du Représentant pour forme sont pas d'accord avec ces règlements, au sont faites dans la régulière, et redrossement. à la Banque Générale. Ces dépenses Les remboursements pour explication Direction prescrits et approuvés. modèles de chèque avec les --- Page 31 --- LE MONITEUR RAPPORTS ET ETATS 158-3-Toutes les fois qu'un bordereau, une pièce justificative, ou tout Journaliers ce fait; et la Rapports autre document est vérifié, il sera timbré pour indiquer le compte de copies des bordedate et les initiales de la personne ou des personnes par qui 161-1. Remise des Bordereaux jour Dépenses-Les doivent être expédiées le même a été vérifié y scront portées. reaux de dépenses acquittés chaque de la Comptabilité de la Dides Courants.-A la fin de chaque mois, les la voie la plus rapide à la Section du service 159.- Contrôle Comptes Centrale de jour par journellement à la fn par contenant les comptes courants à la Section rection Générale, à Port-au-Prince, Cet envoi devra être Grands Livres minutieusement vérifiés ct des comparaisons seront tous les Burcaux Départementaux et de District. Consultez Comptabilité seront des crédits d'un état mentionnant les bordereaux expédiés. faites entre les livres pour la comptabilité (appropriation) différences dans accompagné 143-3. d'ordres de travail. Toutes le No. comme reet ceux des comptes répartis A la fin du mois, les Grands paragraphe des Fonds.-Le dépôt des fonds recouvrés ces livres seront corrigées à ce moment. la vérifi- 161-2-Dépôt devra être effectué chaque jour à la Banque NaLivres de la Section Centrale de Comptablité serviront pour cettes ou participation. à cette fin le Modèle No. 48 du Représentant Fiscation des extraits de comptes expédiés par les Ingénieurs Départemen- tionale. On emploiera Consultez le paragraphe No. 138. Toute différence sera notée et l'attention du Directeur cal ou 74 du Bureau des Contributions. taux et de District. Départemental ou de District intéressé y de Division, de rIngénieur Rapports Hebdomadaires attirée. en Chef sousera de la vérification des caisses de la Salle de Dessin.-Le Dessinateur sur le Modèle 160-1--Vérification des Caisses.-En plus des 162.Rapport en Chef à la fin de chaque semaine, à l'Article 40 de ce règlement, des vérifications périodiques Générale mettra à Tingénieur les travaux en voie d'exécution et ceux prévue à divers employés ct bureaux de la Direction No. apports Hebdomadaires attirée. en Chef sousera de la vérification des caisses de la Salle de Dessin.-Le Dessinateur sur le Modèle 160-1--Vérification des Caisses.-En plus des 162.Rapport en Chef à la fin de chaque semaine, à l'Article 40 de ce règlement, des vérifications périodiques Générale mettra à Tingénieur les travaux en voie d'exécution et ceux prévue à divers employés ct bureaux de la Direction No. 12 un rapport embrassant la semaine précédente. caisses confiées du Receveur Général. Ces vérifeliectués dans la Salle de Dessin pour seront pratiquées par un représentant de la Direction Géné- déjà cations seront accomplies dans tous les bureaux Le contrôleur, dans Rapports Bi-Mensuels rale à des intervalles divers et sans avis préalable. revêtues de la 16 et le ler de chaque mois, chaque de lettres de créance spéciales de Compte-Le Section de chaque cas, sera porteur 163-1.-Extraits et de District devra soumettre à la signature du Receveur Général. Ingénieur de Département à Port-au-Prince un extrait de administratifs, payeurs, payenrs-ad- la Comptablité du Bureau Principal son ou Dis160-2-Tous les fonctionnaires des valeurs en espèces (des couvrant les dépenses effectuées dans Département Cet envoi sera joints et autres employés responsables Générale se tiendront prêts en tout temps compte trict durant la période bi-mensuelle précédente. caisses) confiées à la Direction les fcuilles de paie respectif No. 7. Consultez Ic paragraphe No. 143-4. vérification. Il faudra que les bordereaux, fait sur le Modèle Ministre.-Le plus tôt possible pour une toutes les autres pièces justificatives soient d'un 163-2.- 2-Rapports des Dépenses au de la péacquittées, les reçus et la vérification avec lc 16 ct le ler de chaque mois, et après que les comptes corrects, accès facile et dans un état permettant d'accomplir après précédente auront été vérifiés et reconnus au riode bi-mensuelle en Chef le moins de retard possible. de particuliers sera, sous forme de lettre, adressé par lIngénieur les fonds tirés du Gouvernement ou reçus un rapport Publics; ce rapport accompagnera les bordereaux 160-3.-Tous doivent être justifiés en tout temps par Ministre des Travaux montant des décompte du Gouvernement justiet unc liste de ces bordereaux,le pour des reçus acquittés ou autres pièces dc dépenses comportera la valeur effective en espèces, les feuilles de paie, le payeur doit pou- penses et les affectations intéressées. ficatives. Pour ce qui concerne total de la valeur tirée sur le Bordereau voir rendre compte du montant intéressés justifieront des valeurs au Rapports Mensuels mensuelde la dite feuille de paie. Les mains ou reçus obtenus de Fonds.-La demande de fonds est faite 60 de feuilles de paie acquittées, valeurs en rendre 164-1.- Demande au No. 117; les modèles No. 23 et moyen' Les payeurs-adjoints doivent pouvoir lement et est décrite paragraphe des payeurs-adjoints. voir rendre compte du montant intéressés justifieront des valeurs au Rapports Mensuels mensuelde la dite feuille de paie. Les mains ou reçus obtenus de Fonds.-La demande de fonds est faite 60 de feuilles de paie acquittées, valeurs en rendre 164-1.- Demande au No. 117; les modèles No. 23 et moyen' Les payeurs-adjoints doivent pouvoir lement et est décrite paragraphe des payeurs-adjoints. du payeur par la présentation des valeurs en sont employés à cette fin. sur le fonctionnecompte des valeurs reçues Dans le cas des Recettes de 164-2.- rapports mensuels de Penaionemeat-Le mains ou des feuilles paie acquittées. les caissiers doivent rendre de la Direction Générale sont faits comme suit: Immédiatement ou de DisTéléphone, Télégraphe ou Hydraulique, eux. Les comptes seront ment la fn de chaque mois, chaque Ingénieur Départemental et compte de la totalité des valeurs reçues d'encaissement par ou de rembourse- après soumet à l'Ingénieur en Chef, un rapport sur le fonctionnement les bordereaux réguliers trict ou District. Ce rapport comportera sucjustifiés par valeurs (effectivement) en mains. les projets de son Département autorisés ou conuencés, ment ct par les vérification des caisses, tous les employés cinctement une liste de tous les nouveaux projets le mois et de tous les 160-4-Afn de faciliter la débourser des fonds tiendront de tous celx en construction ou continués durant devra autorisés à recevoir ou la durant la même période. Ce rapport du Gouvernement de mémoire qui indiquera en tout temps pro- nouveaux projets achevés forme de narration pour un compte sous forme la date, le montant des recettes, être suivi de commentaires spéciaux sous Les devant forvenance des fonds ou leur possession, mains. Les conprésentant un intérèt particulier. points intéct la valeur nette en renseignements chaque projet section pour chaque Service celui des dépenses tout être d'accord avec les va- mer le rapport seront groupés par spéciaux distenus dans ce mémoire devront en temps une liste distincte de projets, et des commentaires en mains de ces employés. ressé, chaque Service séparément. leurs effectivement dans la personne (identité) tincts, devant être préparés pour des Départementaux 160-5-Lorsquil y aura des changements autorisés à 164-3.-A la réception de ces rapports Ingénieurs acheminées aux direccaissiers ou autres employés de les sections les composant seront d'un des payeurs, payeurs-adjoints, les comptes et les fonds on mains ou District, pour la préparation recevoir ou à débourser des fonds, Directeur de r'Administration teurs de Division intéressés qui s'en serviront Ces derniers rapports sedevront être vérifiés par le Dischacun de ces Services. de ces employés Départemental ou de rapport complet pour Directeur de lAdministration Générale Générale, le Directeur de Division, lIngénieur le Grand Livre tenu par l'em- ront considérés ct réunis par lc à adresser par 1'Infaite sur la des rapports mensuels trict et une mention approprice commencer sa tâche (son tra- ct serviront à préparation des Travaux Publics et au Représentant ployé afin que le nouveau titulaire puisse mains et afin que l'em- génieur en Chef att Ministre avant le 15 du mois suivant définie ct authentique en: devront être soumis vail) avec une valeur déchargé de toute autre responsabilité. à adresser par 1'Infaite sur la des rapports mensuels trict et une mention approprice commencer sa tâche (son tra- ct serviront à préparation des Travaux Publics et au Représentant ployé afin que le nouveau titulaire puisse mains et afin que l'em- génieur en Chef att Ministre avant le 15 du mois suivant définie ct authentique en: devront être soumis vail) avec une valeur déchargé de toute autre responsabilité. Fiscal. Ces rapports ils sont dressés. de ployé sortant soit officiellement dans les fonds; l'employé res- celui pour lequel des mensuels revêt un caractère Si la vérification démontre une différence le montant de la dif- 164-4-La préparation rapports être l'objet d'une routine affectant de ces fonds sera tenu de rembourser grande importance ct ne doit pas Fiscal est reproduit ponsable Le rapport nu Représentant férence. de la date et de la plutot la négligence. bulletin muensuel et est lu par plusieurs personnes, éoritures seront faites dans le Journal, de l'Ad- textuellement dans le sur ce qui s'accomplit en 160-6-Des de caisses faite par le Directeur s'en servent pour former leur opinion doit olair, concis et écrit nature de chaque vérification ou dc District, ou par qui L'exposé sous forme de narration être Générale, l'Ingénieur Départemental Haiti, ministration Fiscal. le représentant de l'Agent --- Page 32 --- LE MONITEUR dans, un style agréable et non technique. On devra côté toutes les déclarations éviter avec soin d'un déclarations pompeuses ou louangeuses et de 167-5.- -Les rapports vagues et ternes. Les trivialités devront l'autre, les de Divisions et le envisagés ci-dessus, préparés proscrites dans un rapport pareil. naturellement être porés dans Directeur de par les Directeurs. un T'adhninistration Générale 164-5.- -Rapport sur les Dépenses.-Un nistre des rapport annuel condensé de seront incorsur le Modèle No. 24, sera adressé à rapport mensuel des dépenses et de Travaux Publics. Cc rapport sera l'Ingénieur illustré en Chef au Michaque mois par le Directeur de Division, l'Ingénieur en Chef à la fin de accomplis. tableaux Ce qui seront efficaces pour l'exposé des de photographies de District. l'Ingénieur Départemental ou 168--Inventaire rapport sera édité en Français et sera travaux qui ont été Annuel.-Les largement distribué. 161-6--Transeription des faits préparés et soumis états pour annuel faits journaliers.-Une l'inventaire seront journaliers sera envoyée chaque mois à transcription des ment. conformément aux paragraphes 111 à 115 inclusivelIngénieur Départemental ou de District. Consultez l'Ingénieur en Chef par 169.-Procédés No. 103. le paragraphe chitectes Consécutifs au Congrès Annuel des Ingénieurs et Arsur les 161-7.-Rapports Automobiles-Les rences des Comumissionnés- l'issue du Congrès Annuel et sur le Modèle No. 6, seront soumis rapports sur automobiles, conférences Ingénieurs et Architectes des Confédu chaque mois suivant les et autres discours Commissionnés, copies de toutes les paragraphe No. és No. 103. le paragraphe chitectes Consécutifs au Congrès Annuel des Ingénieurs et Arsur les 161-7.-Rapports Automobiles-Les rences des Comumissionnés- l'issue du Congrès Annuel et sur le Modèle No. 6, seront soumis rapports sur automobiles, conférences Ingénieurs et Architectes des Confédu chaque mois suivant les et autres discours Commissionnés, copies de toutes les paragraphe No. 74. prescriptions chure. seront miméographiées et réunies en bro-. 1618-Rapports par Photographies-Des marche progressive des travaux seront soumis rapports mensuels sur la phies, conformément aux prescriptions du au moyen de photograRapports Divers paragraphe 89. 120-1-Divers-Les rapports aui sujet de Services Télégraphes, Téléphones, Routes, Services Spéciaux tels que Rapports Trimestriels gasins, Service des Hydrauliques, Ateliers, Ma165.-Maisons Louées.-Un aux Transports, etc., devront être soumis maisons louées rapport sur le Modèle No 11 instructions détaillées, conformément par la Direction Générale devra être soumis pour les préparées pour ces différents Services. miers jours de Janvier, d'Avril, de dans les pre- et 170.2-Rapports les Neddoralsgiques-Les observations recteur de Division, Ingénieur Juillet et d'Octobre par chaque Di- cueillies données de jauge des rivières dans toute 12 météorologiques. prendra toutes les maisons Départemental ou de District; il et notées par les employés de la République sont relouées les com- vaux Publics Direction rant la période trimestrielle par fonctionnaires intéressés du- vice par l'intermédiaire des prétres, des Générale des Traprécédente. Technique ct de la Garde d'Haiti. Ces données représentants du SerRapports l'Ingénieur du Département ou de district, à la fin de seront réunies par Semestriels expédiées à lIngénieur en Chef. chaque mois, et. 166-1-Rapports sur la Capacité des Ingénieurs et missionnés-Les rapports sur la capacité des Architectes Com- 171.- Modèles Commissionnés seront soumis le ler Avril le Ingénieurs et Architectes -Généralités.- -II est donné ci-après une liste des année pour se semestre précédent. Ces et ler Octobre de chaque nairement employés par la Direction Générale ainsi modèles ordi-. recteur de l'Administration Générale, rapports seront préparés par le Di- relatives au nombre et à la distribution des que les instructions nieurs les Directeurs de les ciaux qui sont copies. Les modèles Départementaux et de District Division, Ingé- ment individuellement applicables aux spérection respective; à cet effet, le Modèle pour. ceux travaillant sous leur dine font pas partie de la liste mais sont divers Services seulesultez les paragraphes 26-5 No. 32 devra être Con- tions spéciales préparées décrites dans les instrucet 26-6. employé. pour ces Services. dèle 172-1.-Le nombre et la distribution des copies de dépendant non seulement de l'affectation n'importe quel mo167-1.- Rapport Annuel aussi des circonstances générale du modèle, mais. de -Rapports des Dépenses et du ce modèle dans administratives cas qui conditionneront de chaque année fiscale, le 30 Fonctionnement.- A la clôture sont nécessaires chaque particulier. instrucet 26-6. employé. pour ces Services. dèle 172-1.-Le nombre et la distribution des copies de dépendant non seulement de l'affectation n'importe quel mo167-1.- Rapport Annuel aussi des circonstances générale du modèle, mais. de -Rapports des Dépenses et du ce modèle dans administratives cas qui conditionneront de chaque année fiscale, le 30 Fonctionnement.- A la clôture sont nécessaires chaque particulier. Ainsi des copies l'emploi tal et de District Septembre, chaque Ingénieur (a) si le crédit additionnelles tions enverra un rapport Départemen- pas accordé pour lequel le modèle est de la Direction Générale comportant un résumé des directement à la Direction préparé n'est précédente. dans sa juridiction durant opéra- travail se fait ailleurs Générale et (b) si l'exécution du Ce rapport sera subdivisé à l'année fiscale 172-2.- que dans le de son première sera tour en deux -Sauf en cas de mention Département l'Ouest. le Service partie une narration décrivant les travaux parties. La l'original et des copies des spéciale, la distribution détaillée de intéressé, et la seconde, un résumé financier accomplis par opérations qui ne sont modèles ci-dessous prescrits recettes sous le contrôle du dit Service. des dépenses et des 172-3.-Les affectées ni par (a), ni par (b). comprendra des. 167-2.-Ces rapports seront expédiés à copie opérations affectées par (a) seulement nécessiteront une qu'il les reçoive le 15 Octobre l'Ingénieur en Chef, de supplémentaire pour le Service ou du rapport concernant au plus tard. A sa réception, les façon dit et l'a mis à la disposition de la lOrganisation qui a reçu le créles différents Services sections direction Générale. recteurs des Divisions seront distribuées aux Di- 172-4-Les opérations affectées intéressées; : ces derniers copies par (b) seulement nécessiteront pour être soumis â prépareront à leur tour supplémentaires; une pour les archives deux port lIngénieur en Chef, avant le 15 Départemental ou de du Bureau de complet sur les travaux de leurs Services Novembre, un rap- Douane des district ct l'autre pour les arçhives du lIngénieur fiscale. Tous les états de finance respectifs durant l'année chargé comptes. Collecteur de teurs de Division, seront contenus dans les rapports des Direc- trois 172-5.-Les opérations affectéos à la fois par tion Centrale de harmonisés avec les comptes tenus par la Seccopies supptémentaires à distribuer (a) et (b) nécessiteront Comptabilité avant que les 172-6-Le nombre de comme c'est en lIngénieur Chef. rapports soient soumis à nimum des copies copies stipulé dans le présent chapitre indiqué est par le (b). 167-3.-Le nécessaires aux miDirecteur de P'Administration objection à ce qu'il soit besoins officiels, mais il n'y a mettra à Générale et fait des aucune lIngénieur en Chef, au plus tard 15 préparera sou- copies officielles doivent copies axkditionnelles pour mémoire. complets de toutes les dépenses le Novembre, des résumés toujours être claires ct lisibles. Les et indiquera également Ja classification par affectations et comptes, et par projets, tion, conformément au système de des dépenses par objets et fonc- En vue de la ANNEXE et soumettra aussi un comptabilité statistique. et fait des aucune lIngénieur en Chef, au plus tard 15 préparera sou- copies officielles doivent copies axkditionnelles pour mémoire. complets de toutes les dépenses le Novembre, des résumés toujours être claires ct lisibles. Les et indiquera également Ja classification par affectations et comptes, et par projets, tion, conformément au système de des dépenses par objets et fonc- En vue de la ANNEXE et soumettra aussi un comptabilité statistique. II préparera mise cn application de Ja Loi du rapport sur vail, les 16. Août 193-1 sur rection Générale des Travaux P'Aviministration Générale de la Di- cord paragraphes ci-après des le traPublics, avec le Secrétaire d'Etat des Règlements Généranx ont été, d'ac167-4.-En vue de la nécessité. d'une Paragraphe 55-2.-Les Travaux Publics, modifiés. comme suit: ports aux dates fixées ci-dessus ,les prompte reproduction de ces rap- graphe: additions suivantes ont été faites i ce mettre la main bien avant la fin de l'année fonctionnaires intéressés devront y 55-2-n.-Les paraleur minimum, les parties qui fiscale; ce procédé réduira à journaliers, communément actuelle de l'année fiscale. nécessairement doivent attendre la clôture 24 gagés pour une durée de travail de 8 heures sppelés mancnvres seront pnheures et cet engagément est consécutives pir jour de sions de l'Article 5 de la Loi du 16 indéfiniment Août renouvelable, Les prévi1934 sur le travail,. qui se rap- --- Page 33 --- LE MONITEUR se fera au chantier à 6 Heures 45 A.M. ne 76-1-b-L'appel des hommes effectivement à 7 Hrs. portent au paiement de 15 jours de dédit pour séparation de travailleurs. service, et à Midi 45, de manière que le travail de commence travailleur devra sauraient être interprètées au profit de cette catégorie de chefs A.M. et à 1 Hre. P.M. Au moment mettre l'appel, à chaque l'ouvrage. 55-2-b.-Les ouvriers de toutc catégorie ainsi que les d'équipe con- être muni de tous ses outils et prêt à se entrainera une durée de travail de 8 heures travailleur au moment de l'appel et les majors seront engagés pour est indéfiniment re- 76-1.c-L'absence d'un de 7 Hrs. AM. à son arrivée au sécutives par jour de 24 heures, et cet engagement du 16 Août 1934 sur, la perte du salaire pour le temps écoulé nouvelable. Les prévisions de l'Article 5 de la Loi de dédit pour sépa- chantier, constatée par le Chef d'Equipe. Géle travail, qui se rapportent att paiement de 15 jours de cette caté- Les des paragraphes 76-1, 76-2 et 77 des Règlements aux instructions ration de service, ne sauraient être interprêtées au profit néraux dispositions sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire gorie de travailleurs. conducteurs de travaux, les employés réguliers payés au ci-dessus. fonctionnent d'une manière continue, 55-2-c.-Les techniques, architectes et ingé- 76-1-d.-Dans les chantiers qui 8 Hres. P.M. et mois (employés de bureaux, employés avoir un congé de 15 jours à un mois, 24 heures par jour, le service de nuit commencera Le roulement à des équipes seaieurs commissionnés) pourront consécutive, selon les termes de la Loi, fin le lendemain à 4 Heures A.M. payés au ci-dessus. fonctionnent d'une manière continue, 55-2-c.-Les techniques, architectes et ingé- 76-1-d.-Dans les chantiers qui 8 Hres. P.M. et mois (employés de bureaux, employés avoir un congé de 15 jours à un mois, 24 heures par jour, le service de nuit commencera Le roulement à des équipes seaieurs commissionnés) pourront consécutive, selon les termes de la Loi, fin le lendemain à 4 Heures A.M. pris une fois par an et d'une façon de l'année administrative prendra ainsi mais seulement à l'approche de l'expiration de n'est autre que la ra établi: Dc S Heures A.M. à 4 Heures P.M. pour laquelle le congé est dû. La provision congé (a) (b) Dc 4 Heures P.M. à Minuit. provision de dédit. du service, les Directeurs de (c) Dc Minuit à 8 Heures A.M. 55-2-d.-En vue de faciliter l'expédition ou tout supérieur de manière à traIngénieurs Départementaux et de District, entre elles chaque semaine Les DiDivision, agenceront les congés de façon à ne point ralen- Les équipes permuteront selon les trois horaires ci-dessus. hiérarchique d'employés vailler tour à tour également, les mesures nécessaires pour que tir la marche normale des services. le congé de un jour ou plus pour- recteurs de travaux doivent prendre semaine que 6 journées de 8 heures de 55-2-e-Pour des cas exceptionnels, régulier. chaque homme ne fournisse par ra être accordé, mais il sera déduit du congé ainsi modifié: travail. de machines staParagraphe 55-3-Ce paragraphe est 55-3 <Dans le calcul du congé, 76-1-e-Les gardiens de dépôts ou les surveillants les routes, pouvant se livrer Article 11-Au sujet du paragraphe le Samedi comptera tionnant provisoirement dans les rues ou sur ordinaires et ne ainsi qu'il est établi dans les paragraphes précédents, scront considérés comm e des journaliers une demi-journét, au lieu de journée entière. à 12 au sommeil, du roulement. pour les 15 jours prévus par la Loi correspondent bénéficieront pas astreints à des tournées continuelles sePar conséquent, calculés comme il est indiqué ci-dessus. 76-1-1-Les veilleurs de nuit 76-1-d. Il; y aura deux jours ouvrables 59-Ce paragraphe est ainsi modifié: être ront régis par les dispositions du sous-paragraphe Paragraphe congé annuel des employés réguliers peut Commis- services: à Congé Acumulé.-Le deux ans; celui des Ingénieurs et. Architectes les (a) Dc 4 Heures P.M. Heures minuit A.M. accumulé pendant pendant cing ans, de façon à faciliter (b) Dc Minuit à 8 sionnés et non Commissionnés raison de santé ou entrainement technique, sera faite entre les veilleurs de nuit, voyages à l'étranger pour lEtat. Le congé accumulé ou. Une permutation hebdomadaire au dernier alinéa du sousde dépenses spéciales pour conditions que celles prévues sans provoquer anticipation. dans les mêmes non ne peut être accordé par est ainsi modifié: paragraphe 76-1-d. GénéParagraphe 76-1.-Ce paragraphe s'entend de la durée du travail effectif des paragraphes 31 des Règlements 76-1-a.-La journée de travail de 7 Hrs. A.M. à Midi et de 76-1-g--Les dispositions sont maintenues. Il en est de même des fourni un employé, en un jour solaire raux concernant les journaliers des jours de fêtes par du 80-1, relatif au paiement 1 Hre. énéParagraphe 76-1.-Ce paragraphe s'entend de la durée du travail effectif des paragraphes 31 des Règlements 76-1-a.-La journée de travail de 7 Hrs. A.M. à Midi et de 76-1-g--Les dispositions sont maintenues. Il en est de même des fourni un employé, en un jour solaire raux concernant les journaliers des jours de fêtes par du 80-1, relatif au paiement 1 Hre. P.M. à 4 Heures. des dépôts aux chantiers et vice- dispositions paragraphe Les déplacements des travailleurs et des jours fériés. dans les heures de travail. versa ne seront pas compris Générale des Travaux Publics et conserve de la Direction Générale des Travaux tous les droits et privilèges usuels des ARRETE Publics est un fonctionnaire d'un rang Ingénieurs Commissionnés. élevé dans l'Administration Publique; Article 4.-L/Inspecteur Général sera STENIO VINCENT Sur le Rapport du Secrétaire du d'Etat Con- considéré comme étant en disponibilité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Travaux Publics et de l'Avis toutes les fois qu'il sera appelé à d'autres l'article 35 de la Constitution; seil des Secrétaires d'Etat; fonctions par le Gouvernement. Vu Vu les articles 10 et 33 de la Loi du 22 Arrête: Donné au Palais National, à Port-aula Direction GénéAoût 1936 An 133ème de Août 1932, organisant Article ler. L/Inspecteur Général de Prince, le 7 Libération et rale des Travaux Publics; des Travaux Pu- lIndépendance, an II de la Vu l'Arrêté du Président de la Répu- la Direction Générale principales l'ins- de la Restauration. blique, en date du 14 Mai 1934, promul- blics a pour attributions des traSTENIO VINCENT Généraux de la Di- pection et le contrôle technique guant les Règlements des Travaux Publics; vaux exécutés par la Direction Générale Par le Président: rection Générale d'Ins- Travaux Publics, les Communes d'Etat des Travaux Publics: Considérant que les attributions Générale des autre Service par de l'Etat. Le Secrélaire R. BROUARD pecteur Général de la Direction n'ont encore été ou par tout chaque inspection et le Secrêtaire d'Etat de l'Intérieur ct de la Justice: des Travaux Publics Article 2.-Après soit au SeJH. TITUS fixées ni par la Loi, ni par les Règlements doivent l'É- contrôle, un rapport sera Travaux fait, Publics et L.e Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: Généraux susdits et qu'elles date de crétaire d'Etat des des Travaux PuMONT-ROSIER DEJEAN tre avant lc 30 Sepembre. 1936, en à la Direction Générale d'Etat et au Ma- Le Secrétaire d'Etat de IInstruction Publique, T'expiration du mandat de lIngénieur 1936, blics, soit au Secrétaire de Service de TAgrieulture et du Travail: Chef actuel, qui, au ler Octobre Gé- gistrat Conmunal ou Chef EDME MANIGAT entre en fonction comme Inspecteur intéressés. Le Secrétaire d'Etat des Cultos: Relations Extérleures Général cstl et des néral; d'ancien Article 3-LInspecteur de la Direction YRECII CHATELAIN Considérant qu'en sa qualité Général un Ingénieur hors cadre Ingénieur en Chef, PInspecteur de TAgrieulture et du Travail: Chef actuel, qui, au ler Octobre Gé- gistrat Conmunal ou Chef EDME MANIGAT entre en fonction comme Inspecteur intéressés. Le Secrétaire d'Etat des Cultos: Relations Extérleures Général cstl et des néral; d'ancien Article 3-LInspecteur de la Direction YRECII CHATELAIN Considérant qu'en sa qualité Général un Ingénieur hors cadre Ingénieur en Chef, PInspecteur --- Page 34 --- LE MONIIEUR DEMANDES Sitoatlon des bieas CONTE NCE Dates NOMS de DES SOUM Premitre DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE des demandes préseatatloe pablicatioe Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Htion. Fétis, sec- de 5 ha, borné: Au Nord Mr. Exima Justin (La publication dure trois mois.) tion rurale Coq- par les terrains occupés par Saint-Louis 15, Juin 36 qui-Chante. les sicurs Valex Lorian, Es- 2 Août 1935. 13 ses bieas CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Premidre tipha Lapointe et les Htrs. Emge demandes pablication Jeudy, tous prétendus propriCommune de St.- Un terrain, d'unc contenance étaires, au Sud ct à l'Ouest Louis du- Nord, de 3h 92a 49ca, borné: Au Mme. par le terrain occupé par les Htion. Giraud. No-d Joseph Noel... 15 Juin 36 Itrs. Saintinette St-Louis, par Ulysse Bongard 12 Mai 1934. prétendus propriétaires, et à ct Escamé Noel, l'Etat, au l'Est par lc restc du terrain Sud par le chemin dc déoccupé par ic soumissionnailimitation de la 4ème. secre aux droits de l'Etat, et. tion ct Euchariste Otaris, lc terrain occupé par Vixal'Etat, à l'Est par Mme. Joia St-Louis, prétendu proseph Nocl et Durofis Annopriétaire. fis l'Etat, ct à l'Ouest par Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance M. Léopold Joassaint 15 Juin 36 Tesuma Joanna aux droits Htion. Dufortin, d'un hectare 93 a 25 ca, 26 Août 1935. de l'Etat. stion rurale Mon- borné: Au Nord par Lucina tagne Lavoûte. Lauture, l'Etat, au Sud par Commune de Gros- Un te-rain dc la contenance Régnier Vilmar.. Carilus Refusé, l'Etat, à Morne, Habitation de 5 hectares, borné: Au 15 Déc. 1934. 15, Juin 36 l'Est par Léonce Lubin et Petit-Jardin. Nord, au Sud, à l'Est par la Celisma Métellus prétendus rivière Mancelle, et à l'Oupropriétaires, ct à l'Opar est par l'Etat. la grande rivière dc Jacsnel, Com. de St-Jean- Un terrain de la contenance M. Sénat Noel Julien 15 Juin 36 Com. de Vallières, Un terrain, de la contenance Innocent du-Sud, Habita- de 5 hectares borné: Au 26 Août 1935. Habitation Néron. de 5 hectares, borné: Au 12 Fév. Jn-Baptiste 15 Juin 36 tion Despréaux ou Nord par lcs IItrs. Sophie Nord et à l'Est par unc ra1935. snel, Com. de St-Jean- Un terrain de la contenance M. Sénat Noel Julien 15 Juin 36 Com. de Vallières, Un terrain, de la contenance Innocent du-Sud, Habita- de 5 hectares borné: Au 26 Août 1935. Habitation Néron. de 5 hectares, borné: Au 12 Fév. Jn-Baptiste 15 Juin 36 tion Despréaux ou Nord par lcs IItrs. Sophie Nord et à l'Est par unc ra1935. Desperosse. Reault, au Sud par les Hévine, au Sud par Axemise ritiers Jn-Charles Lazard, à l'Est par lcs Htrs. Nocl JuJean-Baptiste, et à l'Ouest lien, ct à l'Ouest par lc soupar Veuve Louis, prétendue missionnaire aux droits de propriétaire. l'Etat. Commune de Jac- Un terrain, de la contena ance Mr. Pierre Paul Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mr. Vilorès Lafamel, Htion. Sava- de 87a 25ca, borné: Au Joassaint Htion. Biscaillon, de 2h 26a 3Gca, borné: Au laise' 15 Juin 36 ry, Section rurale Nord par le terrain occupé 9 15 Juin 36 stion. rurale Mon- Nord par Chéry Lafalaise 5 Oct. 1935. Montagne Lavoû- par Irana Milhomme, préJuin 1935. tagne Lavoûte. prétendu propriétaire, au te. tenduc propriétaire, au Sud Sud par Alcius Pierre-Louis par la Gde. rivière de Jacct Ducazeau Cazeau aux mel ct I'Hation. Dufortin OCdroits de l'Etat, à l'Est par cupée par divers prétendus Inosca Candio et Avancy propriétaires, à l'Ouest par Candio, l'Etat, et à l'Ouest le terrain occupé par Mme. par les terrains occupés par Myrtil Lemour aux droits Alcimus Pierre-Louis, l'Etat. de l'Etat, ct à l'Est par MoCommune de Gan- Un terrain de la contenance Mr. Losia Jn-Paul 15 Juin 36 risthènes Paraison et Irana thier, Htion. Aux dc 5 hectares, borné: Au 13 Nov. 1935, Milhomme, prétendus proPlumettes, section Nord par lc terrain occupé priétaires. rurale Fonds-Ver- par Mr. Lamartinière Leroy, rettes. au Sud ct à l'Est par l'Etat Commune de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. Joseph Cazeau... 15 Juin 36 inoccupé, et à l'Ouest par mel, Htion Saurin. de 2 h 74a 95 ca, borné: 15 Juil. 1935. Emmanuel St-Vil, l'Etat. Au Nord par Lirial DesaCom. de Ganthier, Un terrain, d'une superficie Mr. Carriès Saintmcau, l'Etat, au Sud par la Htion Oriany, sec- de 2ha 13a 38ca, borné: Au Cyrus ... 15 36 falaise Salpêtre, à l'Est par tion rurale Fonds- Nord par Emmanuel Inno- 11 Déc 1935. Juin le terrain occupé par Moise Verrettes. cent, l'Etat, et Emilus Paul, Maxi prétendu propriétaire, l'Etat, au Sud par Lormé ct à "'Ouest par Dorilis SaFrancimé Charles Germain, sauye, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Dorléan Caif, l'Etat, ct à par Commune de St.- Un terrain dont la conte- Ragès Joseph... Inno- 11 Déc 1935. Juin le terrain occupé par Moise Verrettes. cent, l'Etat, et Emilus Paul, Maxi prétendu propriétaire, l'Etat, au Sud par Lormé ct à "'Ouest par Dorilis SaFrancimé Charles Germain, sauye, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Dorléan Caif, l'Etat, ct à par Commune de St.- Un terrain dont la conte- Ragès Joseph... 15 Juin 36 Lormé Francimé, I'Ouest l'Etat. Jean-du-Sud, Ha- nance cst de 5 hectares, bor- 18 Juil, 1935. Commune de Gan- Un terrain, dont la conte- Mr. bitation Montier. né: Au Nord par les Htrs. thier, Htion. Aux nance est de 4ha 50a 63ca, Destin Tevoilus JnBouloute, au Sud par Ic souPlumettes, section borné: Au Nord par le ter- 16 Déc. e 1935. 15 Juin 36 missionnaire aux droits de rurale Fonds-Ver- rain occupé par Lamartil'Etat, à l'Est par la ravine rettes. nière Leroy, au Sud et à Diamenit, et à l'Ouest par les l'Est par l'Etat inoccupé, ct Htrs. Jn.-Pierre Lafleur. à l'Ouest par Jaquet JnCom. de Jacmel, Un terrain d'une étendue de Mr. Nathan Brutus.. 15 Juin 86 Commune de Gan- Destin Un terrain aux droits de l'Etat. Htion. Peronnette, 5 hectares, borné: Au Nord 29 Juil. 1935. section dont la conte- Mr. Emilus Pierre.. 15, 36 Stion. rurale Mon- par Nathan Brutus l'Etat, thier, ru- nance cst de 5 hectares, 17 Déc. 1935. Juln tagne Lavolte. au Sud par Normil Latourale Fonds-Verret- borné: Au Nord par Emilus chc prétendu propriétaire, à tes, Htion Oriany. Piette, l'Etat, au Sud par l'Est par les terrains occuMarius Ulysse et Pauléus pés par Normil Latouche et Paul, l'Etat, à l'Est par EsNathan Brutus aux droits tile Estimé aux droits de de, PEtat, et à l'Oucst par l'Etat, et à l'Ouest par OcéRécul6 Lafalaise prétendu an Oscar et Fils-Almé Pierpropriétaire. rena, les deux aux droits de l'Eat. --- Page 35 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre de demandes prtscataties pabiicitlea Sitearion des biens CONT TENANCE barz. DEMANDES DE FERME Un terrain d'une étendue de EsterA LA LOI DU 26 JUILLET Com. de Dessali: borné: au Nord, Mr. François . 4 Juin 36 PRODUITES CONFORMEMENT nes, Hab. Coupe- 1 ha.29, et à 1Ouest lin (La publication dure trois mois.) à-7Inde. au Sud, à l'Est 18 Novembre 1985 NOMS DES SOUM. Premitre par T'Etat. 7m CONTENANCE Dates de présentation Port- Une propriété, mesurant Bazelais.. 4 Juin Siteation des bieas des demandes pabliation Commune de Avenue environ de façade sur 42m Henri 27 Avril 1936. Un terrain d'une étenduc de Lafortune Jn-Philip- .23 Avril 36 au-Prince, John Brown. au Sud, à l'Est 18 Novembre 1985 NOMS DES SOUM. Premitre par T'Etat. 7m CONTENANCE Dates de présentation Port- Une propriété, mesurant Bazelais.. 4 Juin Siteation des bieas des demandes pabliation Commune de Avenue environ de façade sur 42m Henri 27 Avril 1936. Un terrain d'une étenduc de Lafortune Jn-Philip- .23 Avril 36 au-Prince, John Brown. environ de profondeur, borCom. de Dessali- 58, borné: au Nord, pe ... néc: Au Nord par Auguste nes, Hab. Coupe- 21 ha. et à l'Quest 13 Novembre 1935 au Sud ct à l'Ouest à-l'Inde. au Sud, à l'Est Gautier, par Henri Bazelais aux par l'Etat. de Mr. Athanase Delcan 23 Avril 36 droits de l'Etat, et à l'Est Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Nord, 13 Novembre 1935 par Camille Pierre Hercule. 18 Juin 36 Hab. Coupe- G ha.45, borné: au d'une étenduc de Marie Saintilair.. nes, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de Cap- Un terrain, au Nord par 4 Janv. 1935. à-lInde. 0 h 46 borné: par l'Etat. DorHaitien, Quartier le d'Aviation, au Sud Un terrain d'une étendue de Mr. Louverture 23 Avril 36 Pte.-Anse, Habita- camp à l'Est Com. de Dessali- 2 ha. 58, borné: :au Nord, au léan tion Saline Petite- par Antoine Vitiello, vicinal, ct nes, Hab. Coupe- Sud, à l'Est et à l'Ouest par 13 Novembre Anse. par un chemin Natavidad à-lInde. à l'Ouest par l'Etat. terrain, d'une étendue de Mr. Gabriël Baptiste23 Avril 36 Pierre. : au Mmc. Marguerite FaCom. de Dessali- Un Nord, 13 Novembre 1935 Un emplacement borné: mini 18 Juin 36 Coupe- 6h.50, borné: au Com. de Quartierau Sud par nes, Hab. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Morin, au Bourg. Nord par l'Etat, à T'Est par la 17 Mai 1935. à-lInde. lc Calvaire, par l'Etat. St.-Armand Séruc Jubilé ct à 1Oucst par Un terrain d'une étendue de Mr. Avril 36 Com. de Dessali- .23 Honnesifort Coissy. Jn-Bap1 ha.29, borné: : au Nord, gur d'une étendue Mme. Elina 18 36 nes, Hab. Laville à l'Est et à l'Ouest 15 Novembre Commune de Ver- Un terrain, borné: au tiste Juin Petite Place. au Sud, rettes, Habitation d'un hectare, 18 Juil. 1935. par l'Etat. de Mr. Justin Cadet 23 Avril 36 Dé- Nord, à l'Est et à T'Ouest Un terrain, d'une étendi e Fond-Morcaude TArtibonite, Com. de Dessali- 2h.58, borné: au Nord, au 16 Novembre sile. par la berge par Mme. Vve. nes, Hab. Baalieu. Sud, à l'Est ct à r'O par l'Etat. Pierre... 23 Avril 36 ct Fils-Aimé au Sud aux droits de T'ECom. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. 1S Occide Novembre 1935 tat. Mr. Estilus Estimé. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, de Ver- Une propriété, mesurant 10 Juil. ve. nes, Hab. Baalieu. Sud, à l'Est ct à r'O par l'Etat. Pierre... 23 Avril 36 ct Fils-Aimé au Sud aux droits de T'ECom. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. 1S Occide Novembre 1935 tat. Mr. Estilus Estimé. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, de Ver- Une propriété, mesurant 10 Juil. 1935. à-lInde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Commune Place du m. de façade sur 30 m. de 18 par l'Etat. Mr. Déus Aleide 23 Avril 36 rettes, profondeur, bornée: :au Nord Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de 18 Novembre 1935 Marché. par la rue, au Sud par un nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, canal, I'Est par Mme Paul a-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Sannon, ct à l'Ouest par par l'Etat. étendue de Mr. Séradieu DesSamson Alexis. 3 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une source 23 Avril 36 Com. de Dame- Une propriété, mesurant 29 Juil. 1935. nes, Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: au Nord, 1S Novembre 1935 Rue Rous- m. 50 de façade sur 5 m. à-l'Inde. au Sud, à PEst et à l'Ouest Marie, selin. 10 de profondeur, bornée: Sud par l'Etat. étendue de Mr. Davius Catand.. 23 Avril $6 au Nord par la rue, au et à Com. de Dessali- Un terrain d'une Nord, 18 Novembre 1935 par la Mer, à l'Est nes, Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: au I'Ouest i'Ouest par l'Etat. Delva 18 Juin 36 à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à Commune des Go- Un terrain dont la conte- Barthelemy 2 Sept. 1935. par l'Etat. de Mr. Joseph Nobert.23 Avril 36 naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, et Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue 18 Novembre 1935 fontaines. borné savoir: Au Nord nes, Hab. Coupè- 1 ha. 29, bornée: au Nord, au Sud par l'Etat inoccupé, ct à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest à T'Est par Jentilia rivière Noel, Lapar l'Etat. de Mr. Joachim Sirène 4 Juin 36 à lOuest par la Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Nord, 13 Novembre 1935 quinte. la conte- Albert Barthelemy 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au l'Ouest Com. des Gonai- Un terrain dont 2 Sept. 1935. à 1'Est et à You ou nance est de 25 ares, borné: à-l'Inde. au,Sud, ves, Htion. 1Etat, inocpar FEtat. de Mr. Hérilus DémerDéviou. Au Nord par Placide de Un terrain d'une étendue 4 Juin 36 cupé, au Sud par Com. Dessali- 1ha. 29, borné: au Nord, lus . Choucouloute, à l'Est par la nes, Hab. à 1'Est et à You ou nance est de 25 ares, borné: à-l'Inde. au,Sud, ves, Htion. 1Etat, inocpar FEtat. de Mr. Hérilus DémerDéviou. Au Nord par Placide de Un terrain d'une étendue 4 Juin 36 cupé, au Sud par Com. Dessali- 1ha. 29, borné: au Nord, lus . Choucouloute, à l'Est par la nes, Hab. Coupe- Sud, à 1'Est et à lOuest 18 Novembre rivière Laquinte, ct à l'Ouà-lInde. au l'Etat. est par une route publique par Un terrain d'une étendue de Mr. Annilu Milhom- 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. 18 Juin 36 Com. de Dessaliborné: au Nord, me Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute nes, Hab. Coupe- 2 ha.58, 1'Est et à T'Ouest 18 Novembre 1935 Commune des Gon'est pas déterminée, 2 Sept. 1935. à-TInde. au Sud, à 80 naives, Htion. Aou borné: nance Au Nord par Albert par l'Etat. de Mr. Pradère Jean.. 4 Juin ou Déviou. Sud I'ECom. de Dessali- Un terrain d'une étendue Nord, 18 Novembre 1935 Barthelemy, au à l'Est par la 6 ha.46, borné: au tat inoccupé, par nes, Hab. Coupe- Sud, à 1'Est ct à 1'Ouest rivière Laquinte, et à l'Ouà-lInde. au une route publique par I'Etat. de Mr. Pierressaint cst par Dessali- Un terrain d'une étendue Pierre 4 Juin 86 et lc soumissionnaire. la Adrienne Registre... 18 Juin 36 Com. de borné: au Nord, Une propriété, dont conHab. Coupe- 1 ha.29, 18 Novembre 1985 Com. de Quartierdéterminée Mr. Mathieu nes, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Morin, Au Bourg. tenance n'est pas Vve. 13 Sept. 1985. à-l'Inde. par l'Etat. Camel Déus... 4 Juin 36 bornée: Au Nord par Sud Un terrain d'une étendue de Mr. Honoré Moise, au par Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre la place publique, à l'Est et nes, Hab. Coupe- 21 ha.58, Sud, à PEst et à TOuest à l'Ouest par l'Etat. 40900 18 Juin 36 a-lInde. au Une propriété dont la con- Magloire par I'Etat, de Mr. Délicieux DesCom. de Fort-Lidéterminée, 28 Oct 1935. Un terrain d'une étendue Grand'Rue. tenance n'est pas Com, de Dessaliborné: au Nord, tinat ee .0. 4 Juin berté, bornéc: au Nord par Denes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, à P'Est et à 1'Ouest 18 Novembre 1935 mosthènes Callxte, au Sud à-lInde. au Sud, par Mme Vve Eugène Taspar YEtat. d'une étendue de Mr. Aristhène Fils 4 Juin 36 sy, à l'Est par les Htra. Com. de Dessa- Un terrair borné: au Nord, 18 Novembre 1035 Tillana Trlonor, et à LDuest lines, Hab. Coupe- 1 ha. 29, à la Grand'Rue. à-l'Inde. au Sud, à l'Est et I'Ouest par par l'Etat. au Sud, par Mme Vve Eugène Taspar YEtat. d'une étendue de Mr. Aristhène Fils 4 Juin 36 sy, à l'Est par les Htra. Com. de Dessa- Un terrair borné: au Nord, 18 Novembre 1035 Tillana Trlonor, et à LDuest lines, Hab. Coupe- 1 ha. 29, à la Grand'Rue. à-l'Inde. au Sud, à l'Est et I'Ouest par par l'Etat. --- Page 36 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prealtre NCMS DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas CONTEMANCE Dwz.. demandes pristataties pablicatlos CONTENAN NCE Dates des de demandes pelaentation pablicatios Sitation des bieu Com. de Mireba- Un terrain, de la contenance Mr. Velly Joseph... 18 Juin 36 Un terrain, d'une superficie lais, Htion. Cha- d'un hectare 29, borné: Au 19 Nov. 1935. Commune de Cap46 et borné :au Nord Mme Cracialine Juin 36 tulé. Nord et au Nord-Ouest par Haitien, Quartier de oh Sud par la Joseph Laurina Maison, au Sud par Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au à l'Est par le 4 Nov. 1935. le grand chemin de Mirction Saline Petite- voie ferréc, d'Aviation, et à T'Oubalais à La Selle, à l'Est Anse. camp Géthro et Désinor Déest par une route. Adrien Exact.. 18 Juin 36 par siré, et à l'Ouest par CanCommune de Cap- Un terrain, d'une étendue de au Mr. 4 Nov." -1935. gérot Maison. Haitien, Quartier 0 h 46 borné: au Nord et Com. de Marigot, Une propriété, mesurant en- Mr. Octélus Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat, à l'Est par des rues viron 14 mètres de façade Profette 18 Juin la Voie Ferrée, ct à l'Ouest Angle de 22 Nov. 1935. tion Saline PetiteCanal ct Petite- sur 65 mètres profonAnse. par Louis Miguel. Vastey M. GarFeuille. deur, bornée: Au Nord et à Com. de l'Acul-du- Une propriété, mesurant 11 Mr. 18 Juin 36 l'Ouest par Masséna Duclos, Nord, Rue St-Thé- m. de façade sur 11 m. de çon 4 Nov. 1935. au Sud par la rue Fesles, et odore. profondeur, bornée: Au à l'Est par Rocher DuroNord par les Héritiers cher. 18 36 Sévère, au Sud par les HéUne propriété, mesurant 4 Mr. Albert Philus... Juin ritiers Florival, à l'Est par Com. de Port-au- des m. environ de façade sur 23 Nov. 1935. les Héritiers Bobo, et à Prince, de la Angle Révolu- 15 m. environ de profonl'Ouest par la rue St-Théorues tion et Charréron. deur, bornée: au Nord par dore. Martin lc terrain occupé par Mr. Commune de Tho- Une propriété d'une étendue Mr. St. Moreau 18 Juin 36 Joseph Délouis, au Sud par monde, Rue Simon. de 25 m. de façade sur 40 N. 8 Nov. 1935. la rue Charréron, à l'Est m. .de profondeur, bornée: au par la propriété occupée par Nord par la ravinc CampéM. Emile Romain, et à r'Ouralte, au Sud par la Rue cst par la rue de la RévoSimon, à l'Est par Sidoine lution. au 18 Juin 36 Joseph Délouis, au Sud par monde, Rue Simon. de 25 m. de façade sur 40 N. 8 Nov. 1935. la rue Charréron, à l'Est m. .de profondeur, bornée: au par la propriété occupée par Nord par la ravinc CampéM. Emile Romain, et à r'Ouralte, au Sud par la Rue cst par la rue de la RévoSimon, à l'Est par Sidoine lution. Juin 36 Plaisir et à l'Ouest par Side Ver- Un emplacement borné: : au M. Dieujuste Olivier 18 norin Paul. Commune Habitation Nord par le chemin de Fer, 30 Nov. 1935. Commune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mme. Belzamine 18 36 rettes, au Sud par Joseph André, 0 h 46, borné: au Nord par Mathicu Juin Payen. à l'Est ct à l'Ouest Haîtien, Quartier route conduisant 9 Nov. 1935. l'Etat, unc route conduisant à de Pte.-Anse, Ha- la grande Sud par bitation Saline-Mi- au Cap-Haitien, au par Payen. Claude 18 Juin 36 la Mer, et à 1'Est ct à T'Oumesurant 2 Mie. Egéna chel. la Saline. Commune de Ma- Une propriété, façade sur 8 26 Nov. 1935. est par étenduc de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 rigot, Ruc Fesles m. environ de Commune de Des- Un terrain, d'une 13 Nov. 1935. Canal. m. environ de profondeur, salines, Habitation 2 h. 58, borné: : au Nord, au ou bornéc: au Nord par la rue Ro-Marchand. Sud, à l'Est et à l'ouest par Fesles, au Sud par Clerl'Etat. Zakarie 18 Juin 36 mina Samedi, à lEst par de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Samuel Clermina Samedi, ct à T'OuCommune 46 ar. 50, borné: au Nord, 13 Nov. 1935. est par Mme Vve Sylvestre salines, Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Claude. Coupe-à-MInde. dont la con- Mme Brice Pierre par T'Etat. Larose Commune de Gde.- Une propriété Jérôme esi 18 Juin 86 Commune de Des- Un terrain d'une étenduc de Mr. 18 Juin 36 Rivière du- Nord, tenance n'est pas déterminée, l'Etat, 30 Nov. 1935. salines, au Bourg. 2 ha 45, borné: au Nord, au Duperier 16 Nov. 1935. Rue du Marché. bornée: Au Nord Mme par Jeanne Sud, à l'Est et à l'Ouest par au Sud par lEtat. Namphy, à l'Est et à 1'Ouest Une de la conte- Mr. Constant par le Marché. 18 Juin 36 Commune de Des- propriété, bor- Briseus 18 Juin 36 Un d'une étendue Lufète Plerre-Jean.. salines, Habitation nance d'un hectare 29, à 16 Nov. 1935. Com. de St-Louis- terrain, hectare 29, borné: Au 8 Déc. 1935. Ro-Marchand. née: au Nord, à l'Est et du-Nord, Habita- d'un l'El'Ouest par le reste de la don Giraud. Nord par St-Germain, l'Est propriété, et au Sud par les tat, au Sud et à par E Zince, "Etat, et à l'Ouest Héritiers Bénadotte. 16 Nov. 1935. Com. de St-Louis- terrain, hectare 29, borné: Au 8 Déc. 1935. Ro-Marchand. née: au Nord, à l'Est et du-Nord, Habita- d'un l'El'Ouest par le reste de la don Giraud. Nord par St-Germain, l'Est propriété, et au Sud par les tat, au Sud et à par E Zince, "Etat, et à l'Ouest Héritiers Bénadotte. fils 18 Juin 36 et Pétion Commune de Ma- Une propriété, mesurant 8 Mr. Vespasien Nov. 1935. par Valbogella sur 22 m. 75 17 Caporal, l'Etat. Anette Georges 18 Juin 36 rigot, Rue Mathu- m. de façade bornée: au Com, de Hinche, Une propriété, mesurant 78 Mme 11 Déc. 1935. rin. de profondeur, mêtres de façade sur 108 Nord par Nonne Sylvestre, Rue St-Michel. mêtres de profondeur, borau Sud par Eximis Pascal, née: Au Nord par Rosili à l'Est par la ruelle MaPierre, au Sud par Victor thurin, et à 1'Ouest par Vve Pierre, à l'Est par Cherisard Raymond Colin. Charles 18 Juin 36 Cazeau, ct à T'Ouest par la Commune de Des- Un terrain, d'unc étendue de M. 18 Ernest Nov. 1935. ruc Saint-Michel. Saintil 18 Juin 36 2 h 58, borné: au Nord, au dont la con- Me Mylsoi salines, Habitation Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Com. de Hinche, Une tenance propriété n'est pas déterminée, 13 Déc. 1935. Coupe-à-FInde. Rue Caserne. l'Etat. bornée: Au Nord par AbraCommune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Dessources Siarilus 18 Juin 36 el Lazard T'Etat, au Sud par salines, Habitation 2 ha 68, borné: au Nord 18 Nov. 1935. Paul Coicou, lEtat, à l'Est à Coupe-d-lInde. au Sud, à T'Est et à l'Ouest par Cély Jean, T'Etat, et I'Etat. l'Ouest par la rue Caserne. 18 36 par Mme. Hora fils... cee 18 Juin 86 15 Mr. Joachin Petit... Juin Commune de Des- Un terrain, dont la superfi- 18 Nov. 1935. Com. de Crois- Une propriété, mesurant sur 18 Déc. 1935. Habitation cie est de 2 h 68, borné: au des-Bouquets, An- m. environ de façade, salines lInde. Nord, au Sud, a l'Est et à rucs Saint 12 m. environ de profonCoupe à l'Etat. gle des bornée: au Nord par l'Ouest par de Mr. Cius Pierre 18 Juin 86 Dominique et St.- deur, au Commune de Des- Un terrain d'une étendue 18 Nov. 1936. Jean. la rue Saint-Dominique, Héritiers Habitation 1 h. 29, borné: au Nord, au Sud par les Chérest Fify salines, Sud, à I'E et à PO par l'Etat. Hélas 18. Juln 86 Pauyo, à l'Est à l'Ouest par par la Coupe-à-FInde. Un d'unc étendue de Mr. Selon Casséus, ct Commune de Des- terrain, au Nord, au 18 Nov. 1935. rue St-Jean. salines, Habitation 2 h 58, borné: l'Etat. Coupe-s-Finde. Sud, à YE. eti aro par de YEut-Rue du Centre Imprimerle