--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 6 Août 1936 PORT-AU-PRINCE lème Année No. 67 Port-au- cela. mais cette économie ne peut pas être Donné au Palais Xational, à au Département de VIntérieur Directeur: CANDELON RIGAUD Prince. le 31 Juillet 1936. An 133ème de reportée et seulement. TELE LEPHONE: :2004 Tindépendance. An 11 de la Libération J'estime qu'il faudra revenir à la prode la Restauration. qui n'est que la proposiSOMMAIRE STENIO VINCENT position Trédy Votez en prévision la, de divers, enrôlés de la tion Gilles élargie. le travail aux Ar- -Arrêté liquidant mis àl pension retraite à demi-solde. Par le Président: de JH. TITUS Messieurs, et on fera Garde d'Haiti Séance du 16 Juin 1933 Le Secrêtaire d'Etat l'Intéricur: On verra s'il y a un supplément, -Chambre des Députés: chives. aux professeurs des Secrétaireric (suite). d'Etat du Commsre-Cematutuss relasi oui, il sera accordé et des Cayes. tif à l'accord commercial Runse-bdheluemker Chambre des Députés Lycées de Jacmel Messieurs, je parde brilement de billets détériorés de Mr. le Dr. Salomon: crois Fehatl Nationale de la République d'Haiti. du Député Piou. Je la Banque tage T'opinion en les quatre Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. 31ème Législature qu'on peut voter deux prévision pour Jacmel et Session ordinaire de 1933 Professeurs dont Si on nous donne ARRETE Séance du Vendredi 16 Juin deux pour les Cayes. nous verPrésidence de Mr. le Député Y. Chate- les voies ct moyens donner nécessaires, satisfaction. Et si STENIO VINCENT lain, assisté de ses collègues, Ls. D. Gilles rons à vous donner les deux proPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et S. Laguerre, ler et 2ème Secrétaires. fesseurs nous ne pouvons à chacune pas des deux villes, nous Vu les articles 35 et 47 de la Constitu- (Suite) leur en donnerons un. Messieurs, La sera votion; 8, 11 et 14 de-la Loi du Mr. le Député N. Fourcand: Mr. le Président: prévision Vu les articles la retraite et la pen- monl Collègue Gilles a fait appel au Rap- tée après l'article. 19 Juillet 1935 sur d'Haiti; de la Commission pour équilibrer L'article 671 est toujours en discussion. sion militaires pour certains la Garde enrôlés dc la les porteur chiffres du Budget. des allo- II est aux voix. Considérant que Ces 34.000 gourdes distraites La Chambre a adopté. Garde d'Haiti sont devenusinapiesanser faute de leur part, cations de la Mission Scientifique Améri- Mr. le Député L. Dévot: Mes chers col- la vice actif sans aucune dôment caine appartiennent: au Budget du Dépar- lègues. la Garde enrôlés dc la les porteur chiffres du Budget. des allo- II est aux voix. Considérant que Ces 34.000 gourdes distraites La Chambre a adopté. Garde d'Haiti sont devenusinapiesanser faute de leur part, cations de la Mission Scientifique Améri- Mr. le Député L. Dévot: Mes chers col- la vice actif sans aucune dôment caine appartiennent: au Budget du Dépar- lègues. dans le Rapport on avait prévu de et que leur incapacité physique de Révision. a tement de l'Intérieur. Nous ne pouvons création d'une école secondaire garconstatée par un Conseil faire un virement, c'est-à-dire porter à St-Marc. eu lieu à l'occasion du Service; d'Etat de pas cette valeur sur un autre Budget. çons eu à faire des démarches auprès du Sur le rapport du Secrétaire En déduisant les 15.000 gourdes desti- Ministre J'ai de T'Instruction Publigue pour le l'Intérieur; nées à augmenter les salaires des emplo- réablissement de cette école secondaire Arrête: les du Sénat et de la Chambre, il reste un fut Ei il s'était entendu à Article ler-Les enrôlés dont noms yés faveur du Département de I'In- qui supprimée. lc Ministre des Finances. suivent sont mis à la retraite à demi-sol- solde térieur. en Nous d'employer ce sujet avec de ce fait en condu ler Août 1936, et leur penappartient-il Départe- Je demande prendre de à partir suit: cc solde aux besoins des autres sion est liquidée comme Montant ments? J'estime que non. C'est aux Mi- sidération. le Président: A propos du Collègue Nom Pension nistres de Plntérieur et de PInstruction Mr. du Budget écrit Grade Gdes. Publique qu'il appartient de s'entendre Dévot, la Commission a émis ensuite le Louis Juste Cajuste... 50.00 donner une affectation à cette valeur, ceci: <La Commission école secondaire Sergent.. Aristide Bernard 26.00 pour nous. voeut de la création d'une au SeSoldat... Emmanuel Camille 25.00 non pas à une er- de à St-Marc. Je demande Soldat.. Derilus Barbel... 25.00 Mr. le Député L. D. Gilles: Cest garçons d'Etat de l'Instruction Publique Soldat.. Dorimé Dorima.. 25.00 Le Budget entier n'est pas encore crétaire Sur la question. Soldat. Joseph Hlorimann... 26.00 reur. a de virement. son opinion est exact que Soldat.. Philistin Laurore 25.00 voté, Iln'y pas à l'ensemble du Budget. Mr.le Dr. P. Salomon: Il mais Soldat. Justin Mondélus... 25.00 Ccla doit aller Piou: Mes chers col- j'ai accepté que l'école soit rétablie Soldat. Francis Pau 26.00 Mr. le Député Ed. qu'il il était entendu qu'elle le serait en préviSoldat.. Alphonse Pierre. 25.00 lègues, je ferai d'abord remarquer y le même cas que celui des proSoldat.. Clovil St-Pierre..w 25.00 ue confusion regrettahle dans l'esprit sion. ("est de et des Cayes. Si nous Soldat.. Louis Cicéron St.Julien 26.00 a Fourcand. Comme l'a dit lc fesseurs Jaemel aura fait Soldat. François St.-Pierre.. 26.00 du Collègue il ne saurait avoir de vi- avons assez d'argent, lorsqu'on nous porSoldat.. montant prévu par cet Collègue Gilles, balance des voies et moyens, Article 2.-Le de rement, si la valeur avait été votée,, jeln terons cette école en prévision. Si nous Soldat.. Louis Cicéron St.Julien 26.00 a Fourcand. Comme l'a dit lc fesseurs Jaemel aura fait Soldat. François St.-Pierre.. 26.00 du Collègue il ne saurait avoir de vi- avons assez d'argent, lorsqu'on nous porSoldat.. montant prévu par cet Collègue Gilles, balance des voies et moyens, Article 2.-Le de rement, si la valeur avait été votée,, jeln terons cette école en prévision. Arrêté sera iré de la caisse pension comprendrais que l'on ne puisse pas faire de la Garde d'Haiti. --- Page 2 --- LE MONITECR chiffre Mr. le Député L. Dévot: C'est le même Paix. qute celui du Lycée de Port-de- Médecine Mr. le est beaucoup considérable.; nuent à rendre de Mr. le Député bien, Mr. le Député N. EUs Fourcand: Eh ciété. grands services à la SOEdg. Secrétaire Chaque année, il sort de sieur le Secrétaire Pierre-Louis: Mon- mettre. à l'aise en vous d'Etat, je vais vous de Droit des la Faculté de l'Ecole de Droit d'Etat, les professeurs ct moyens indiquant les voies Barreau. licenciés qui font honneur au dicité de leurs maigres se plaignent de la mo- Messieurs, nécessaires. nous C'est comparativement à appointements 19 à 20.000 avons une réserve de de pourquoi, je vous demande, MesT'Ecole ceux des professeurs gourdes. J'estime sieurs, porter cette de Médecine. Commc cette réserve on qu'avec prévision, car c'est augmentation en de vue au point peut trouver les moyens à vous qu'il Universitaire, ces deux groupes de d'augmenter méme de vingt tient de déterminer l'affectation apparse professeurs dollars les misérables leurs en des vanous croyons trouvent sur. le même pied, de l'Ecole de appointements des Professeurs cet acte réserve. Je vous prie de faire leur que vous auricz di Droit. C'est de Justice, il ne se cas en considération en mettant prendre demande de voter en pourquoi je vous l'on donne toutes les faveurs peut à pas que leurs des prévision 350 l'Ecole de appointements sur la même échelle pour chacun des gour- Médecine et sacrifie ceux des Professeurs de l'Ecole de que gourdes pour le Directeur Professeurs et 600 seignent le droit qu'on à la ceux-là qui encine. Je voudrais avoir votre Méde- Mr. le Dr. P. Salomon: de l'Ecole. Mr. le Député Ls. D. jeunesse. la question. opinion sur gourdes par mois. Tl ne Cela fait 14.000 J'appuie la proposition Fourcand. Gilles: Messieurs, Mr. le Président: Je pour les Lycées des restera plus rien dant nous ne Cepenle Conseil des Secrétaires crois savoir que Mr. le Député Ls. Cayes D. et de Jacmel, ct moyens. pouvons pas trouver de voies une pétition d'Etat a reçu de au Gilles: Je deman- Si le de dans ce sens, des Profeseurs réserve Collègue de Fourcand quelle est la Collègue Fourcand veut continuer l'Ecole de Droit. Mr. 20.000 gourdes dont il a cette faire les sacrifices de 10% sur ses Mr. le Dr. P. Salomon: C'est 20.000 le Député Fourcand: Ce sont parlé. les ler pointements, de c'est bien, mais quant à par- apd'argent que nous ne pouvons faute des gdes. - Si le de dans ce sens, des Profeseurs réserve Collègue de Fourcand quelle est la Collègue Fourcand veut continuer l'Ecole de Droit. Mr. 20.000 gourdes dont il a cette faire les sacrifices de 10% sur ses Mr. le Dr. P. Salomon: C'est 20.000 le Député Fourcand: Ce sont parlé. les ler pointements, de c'est bien, mais quant à par- apd'argent que nous ne pouvons faute des gdes. qui restent des 34.000 cc cette retenue de 20.000 gourdes, menter les de pas aug- prélevées sur le Budget de la gour- n'est pas la peine car cette valeur est seurs. Il est appointements certain ces profes- Seiuntinue Américaine. Mission déjà affectée. Droit appartient à que la Faculté de Mr. le Député Ls. D. Gilles: Mr. le Député N. Fourcand: a ute confusion dans PUniversité, mais il y: comme Membre de la Messieurs, la proposition Gilles nous amène Messieurs, pensent les l'esprit de ceux qui Budget. je crois. savoir Conmission du miner une à exaDroit que professeurs de l'Ecole de sont déjà épuisées. il ne que ces 34.000 gds. cielle. C'est question celle de capitale et préjuditravail fournissent les mêmes heures de une réserve de 20.000 peut plus rester Ibres sont d'avis savoir si les ChamLes que ceux de l'Ecole de Médecine. Il est donc inutile de gourdes. née la réduction d'admettre de pour cette anprofesseurs de l'Ecole de Droit don- sion, voter cette il sans 10 et de 5%. Sinon, nent deux heures de sauf si le collégue prévi- va dire que les et des cours cours par semaine nous indiquer d'autres voies Fourcand et veut cole de Droit n'auront pas Professeurs de l'Eque ceux de purement T'Ecole théoriques. Tandis Mr. le Député N. Fourcand: moyens. qu'ils demandent. l'augmentation nissent 10 à 15 heures de de Médecine four- la Commission dans son Messieurs, Si otti, c'est en leur faveur ne. Ils sont cours par senai- mandé de réserver sur cette Rapport a de- continuerons à faire ce que nous durant obligés de faire des cours gourdes en faveur des valeur 14.000 question est donc sacrifice. Cette toute la journée, ces cours théori- et de la Chambre. employés du Sénat n'êtes préjudicielle ct vous ques et pratiques se font matin et soir me de 19 TI reste donc une sompas encore à l'examen des voies et c'est pourquoi ils et à 20.000 gourdes moyens. mois. gagnent 150 dollars par encore épuisée et de laquelle on qui n'est pas Cest pourquoi, je vous demande de réver de nouvelles peut trou- server la Mais enfin cC point établi, le Chef de je n'ai demandé ressources : Toutefois, la voter en proposition en débat ou alors de l'Université ne verrait aucun inconvé- en prévision. Quand que de porter la dépense Mr. le Président: prévision. nient à augmenter les salaires des Profes- it va sans dire on fera la balance, tion ct toute Il s'agit d'augmentaseurs de l'Ecole de Droit, s'il en avait les prévisions seront que quelquies-unes de ces dépense. établi, le Chef de je n'ai demandé ressources : Toutefois, la voter en proposition en débat ou alors de l'Université ne verrait aucun inconvé- en prévision. Quand que de porter la dépense Mr. le Président: prévision. nient à augmenter les salaires des Profes- it va sans dire on fera la balance, tion ct toute Il s'agit d'augmentaseurs de l'Ecole de Droit, s'il en avait les prévisions seront que quelquies-unes de ces dépense. Or nous augmentation n'avons suppose une moyens. les moyens d'y sacrifiées si on n'a pas créer des pas le droit de Et j'ajoute l'année dernière Mr. le Dr. Paul satisfaire, Mr. le Député dépenses. N. professeurs ont lte ces Salomon: Messieurs, semblée ne Fourcand: Si l'Asdes. Jc leur demande augmentés de à 250 gour- l'augmentation gourdes proposée s'élève à 15.600 let déjà, je vote pas cette prévision d'ores et si je trouve le moyen prendre de faire patience Imis 12. 000 par gourdes an. Or, nous avons déjà ad- dans le Budget. proteste contre les toute réduction chose pour cux, je le ferai avec quelque veaux professeurs. pour les quatre. nou- tiennent pour avisés. Que Ministres se sement et de grand coeur. empres- Cette valeur dc 12.000 Mr. le Président: Le Mr. le Député N. Fourcand: Mes chers à celle de 15.000 gourdes gourdes des ajoutéej jcand propose donc de porter Collègue en FourCollégues, j'appuie avec plaisir la deman- yés du Sénat et de la pour emplo- une augmentation de 100 prévision de du Collégue Pierre-Louis. ne en tout 27.000 Chambre, nous don- Directeur et de 100 gourdes pour le dans le Pays deux Facultés: Nous avons 34.000 disponibles. gourdes à déduire des des 12 Professeurs de gourdes pour chacun de Mérlecine ct la Faculté de la Faculté Je 1lc vois donc. pas oût l'on Cette proposition est T'Ecole aux voix. de Droit. Certes, les Professeurs de l'Ecole Droit. de 15.600 gourdes pour les trouvera les La Chambre a adopté, Médecine fournissent plus TEcole de Droit. professeurs de travail que ceux de FEcole d'heures de de Jc vous demande de ne est (L'article voté sans 681.- - -Bourses-Gdes. 1.000 Mais Cc n'est pas CC qui justifie Droit. la valeur cn prévision et je vous pas voter avoue cette A. l'Art. modifications). modicité des traitements alloués à si j'avais 15.600 que la 682.-Subventions gdes, 1.000 derniers... ces gnement primaire gourdes, c'est à l'ensei- Conmission du Budget Mr. le Dr. P. car l'Ecole de Droit (ue je les donnerais, crire les subventions propose d'insd'ordre: Je n'ai Salomon: dit Une motion l'année dernière peut attendre puisque Melle Arélie stivantes: la modicité de leurs pas quc cela justifie l'objet d'une ses professeurs ont été Bellefleur, à je dis que les appointements, mais Mr. le angmentation de salaires. Mme Jérémie (idles. 50.00 j'ai fait moyens nous manquent et pas de votre Député avis. les donnerais, crire les subventions propose d'insd'ordre: Je n'ai Salomon: dit Une motion l'année dernière peut attendre puisque Melle Arélie stivantes: la modicité de leurs pas quc cela justifie l'objet d'une ses professeurs ont été Bellefleur, à je dis que les appointements, mais Mr. le angmentation de salaires. Mme Jérémie (idles. 50.00 j'ai fait moyens nous manquent et pas de votre Député avis. N. Fourcand: Jc ne suis Justin Cayemitte fourni remarquer les que le rendement cole de l.es Professeurs de l'E- Mme à Jérémie Gdes. 50.00 par Professeurs de l'Ecole de pouvoirs Droit méritent la sollicitude des Ecole Bloncourt, à Jacmel, G. 100.00 publies, car ils rendent et conti-l Preshytérale de Plaisance Gdes 50.00 --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Président: Ces modifications; proposées cussion. par la Commission sont en dis- Ivis Mr. le Député S. C. Zamor: Je suis d'a- tées Mr. que le Bureau écarte toutes ces de- par le Ministre. Jc veux le Député R. L. Leroy: Imandes. quand une subvention est espérer que de porter cent Je propose Mr. le n'importe quel présentée par cole Siloé de gourdes en faveur de T'E- nous Président: Je crois que quand les autres Secrétaire d'Etat, cela lie Jacmel. proposons des subventions, puisqu'ils sont Mr. le Président: Alors avons fait notre devoir. Au nous Mr: le Président: Ils solidaires. nous qui accordons les Messieurs, c'est ment à faire le sien, Je suis donc Gouverne- sieurs fois déjà, du l'ont dit pluMr. le Député R. L. subventions? de par la Constitution de dispensé voix l'article 682 tel reste.-Je mets aux monde demande, je Leroy: Tout le semblée sur les demandes consulter l'As- Projet de qu'il est inscrit au Mr. le Député Dr. demande Jh. aussi. émées de la Commission de et de Subvention La Chambre Budget. a fite de l'occasion Loubeau: Je pro- Collégues. II est encore quelques Art. adopté de la Chambre sur pour attirer l'attention port de la Commission écrit dans le rap683.-Location, 656 gdes. 25 (avain aux Cayes. l'école de Melle Syl- le rétablissement de qu'il a été admis dopté). à la satisfaction Cette école fonctionne res aux Cayes. deux écoles Primai- Art. 690.- Eclairage électrique. 100 des familles, à celle de C'est encore (acopté). gds. T'Inspecteur du et du Ministre qui, au cours d'Etat pour lc Bureau de consulter le Secrétaire Toceasion Art. 691.- voyage qu'il a fait de lInstruction gdies Fournitures de Bureau, 475 rendu compte des progrès dernièrement, s'est Mr. le Dr. P. Salomon: Publique. (adlopté). cette écolc. accomplis par core une fois. quand il s'agit Messieurs, de en- gdies. Art. 692.-Dépenses imprévues, 130 Je serais heureux d'avoir il me faut de dépenses, (adopté). la question puisque son avis sur des Finances. T'approbation mon Collègue Art. 693.-I -Frais tiative des dépenses. nous n'avons pas T'ini- sur moi de faire Je des ne peux pas prendre (adopté). d'impression, 100 gdes. accomplis par core une fois. quand il s'agit Messieurs, de en- gdies. Art. 692.-Dépenses imprévues, 130 Je serais heureux d'avoir il me faut de dépenses, (adopté). la question puisque son avis sur des Finances. T'approbation mon Collègue Art. 693.-I -Frais tiative des dépenses. nous n'avons pas T'ini- sur moi de faire Je des ne peux pas prendre (adopté). d'impression, 100 gdes. Mr. le Dr. P. Salomon: Je Budget sans l'avis du augmentations des aut Mr. le Président: ponds par la vous ré- ccs qui n' 'est Ministre Finan- get de L'ensemble du Budavec vous même antienne : Je reconnais voies et pas présent. Nous avons des cussion. l'Instruction Publique est en dislents que cette école donne d'excel- valeur moyens de 32.000.000 de résultats et' des rapports que que les dépenses ne gourdes, Mr. le Député Ed. Piou: reçus de l'Inspecteur sont très j'ai excéder. peuvent pas dois attirer fattention de Messieurs, je Mais ce sont les moyens qui favorables. Mr. le Président: Je mets aux voix une partie du rapport de l'Assemblée la sur Mr. le Dr. Jh. Loubeau: Je manquent. vous ferai ticle 682 tel qu'il est libellé dans le l'ar- I1 y est dit ceci; Sur la Commission. observer que ces voies et jet de Budget. pro- mulée par divers proposition foron veut les trouver, on les moyens, trouve. quand Plusieurs voix: Et les des Inspecteurs Collègues, le nombre On fait déjà assez de libéralités subvention? propositions de fixé à trente six, d'Arrondissements pour être a été qu'on accorde quelque chosc à cet établis- pour Mr. le Président: Il est reconnu trente six répartis aux sement. Corps Législatif n'a que le dont les circonscriptions électorales et Mr. le Député J. Anglade: Je dépenses. Le Bureau ne pas peut linitiative des sclon la appointements classe des dites seront déterminés l'occasion pour appeler profite de les propositions de recevoir que électorales. circonscriptions semblée sur un citoyen Tattention de l'As- PExécutif. dépenses émanées de sants, c'est le Père Brierre, des plus intéres- Mr. le Député R. L. Il du Messieurs, que cette je partie crois du qu'il demeure entenIla rendu beaucoup de services prévisions proposées par Leroy: la y. a des nulle et non Rapport devient en créant 11 Ecoles Primaires. au pays mais qui ont été acceptées Commission, avenue en face de la loi sur Voici la liste des écoles des Finances. J'estime par le Ministre V'enseignement votée. primaire que nous avons Devant toutes ces qu'il a fondées. doivent être mises aux que voix. ces prévisions D'autre que le Père Brierre mérite créations, j'estime Mr. le Député Jh. part, je pose aussi une de 150 une subvention loi revêtuc du sccau Loubeau: Il faut une tion au Secrétaire d'Etat: nulle quesle Ministre gourdes par mois et j'estime que crétaires du Conseil des Se- le Budget ne les part dans de lInstruction Publique d'Etat. a fondées. doivent être mises aux que voix. ces prévisions D'autre que le Père Brierre mérite créations, j'estime Mr. le Député Jh. part, je pose aussi une de 150 une subvention loi revêtuc du sccau Loubeau: Il faut une tion au Secrétaire d'Etat: nulle quesle Ministre gourdes par mois et j'estime que crétaires du Conseil des Se- le Budget ne les part dans de lInstruction Publique d'Etat. des figurent appointements puiera ma ap- Mr. le Inspecteurs scolaires. Ils rant des demande, car il est au cou- voté Député R. L. Leroy: Nous dans la somme globale sont donc activités du Père Brierre. C'est déjà bien des choses sans loi! avons seignement primaire. prévue pour l'enpourquoi, je demande de voter en Mr. le Président: réponse au Je demande une sion cette subvention. prévi-l ment que l'année C'est pour cela, juste- nous avons Ministre. Car, dans la loi que Mr. le Président: vons pas eu de dernière, nous n'a- teurs des votée, il est prévu 43 me mande comment concilier Messieurs, je de- une des Budget. Du moins, c'est Ecoles. Où sont leurs rétribu- Inspecl'article de la Constitution tout cela avec Mr. le raisons. Itions? terdit l'initiative des qui nous in- le début Député R. L. Leroy: C'est depuis Mr. le Dr. P. Salomon: C'est dans la rappelle que l'annéc dernière, dépenses.- Je vous compte des que nous devions ne pas tenir valeur globale de deux millions que nous voté une loi créant deux nous avons n'est pas prévisions. J'estime que ce devons prendre les appointements des tituts, l'un à Aquin, l'autre nouveaux â Fort-Liber- Subs- dlevons les pour écarter. ce cas particulier que nous Inspecteurs. le té. Eh bien, cettc loi envoyée au Sénat Mr. le tre Mr. Président: Je crois que le Minisa été retournée i la émis Président: La Commission a sera forcé de respecter de quelle manière. Le Chaunbre, Sénat vous savez seulement un voett. proposé par le Collègue Piou l'amendement et pelé la Constitution nous a rap- Mr. le Député R. L, semblée a accepté. que l'Asmellement l'initiative des qui nous retire for- ment CC voeu que je Leroy: vous demande C'est juste- de L'ensemble du Budget de Mr. le Député J. dépenses. mettre att vote, Pablique est toujours en T'Instruction nous a retourné la loi Anglade: Le Sénat Mr. le Président: Oui, mais Il est aux voix. discnssion. des modifications. parce qu'il y avait pas un veeu au Budget. on n'inserit La Chambre a adopté, Mr. le Président: Je vous demande bien Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: Cettel ment Nous du passons al1 Budget du pardon. Le Sénat dit que vu l'article 55 partic du Rapport est déjà votée, Travail, Départede la Constitution, il regrettait de 11c les conclusions générales ont été puisque Art. 615.-Personnel de la voir nous suivre sur ce terrain. pou- tées. Mais ce qui n'étonne, ce sont adop- les rie d'Etat, (ides 1.975.00 Secrétairedemandes nouvelles Art, (adopté). qui SC trouvent écar- 1.575.00 616-Inspection du Travail, Gdes, (adopté). --- Page 4 --- LE MONITEUR (adopté). Art. 617.-Frais divers, Gides. 190.00 Mr. le Président: Art. 621.-Maison Centrale, nelle de Jérémie, traitements, f) Ecole profession- Mr. adop- les rie d'Etat, (ides 1.975.00 Secrétairedemandes nouvelles Art, (adopté). qui SC trouvent écar- 1.575.00 616-Inspection du Travail, Gdes, (adopté). --- Page 4 --- LE MONITEUR (adopté). Art. 617.-Frais divers, Gides. 190.00 Mr. le Président: Art. 621.-Maison Centrale, nelle de Jérémie, traitements, f) Ecole profession- Mr. le Dr. P. Salomon: Je res, matériel, Fournitu- res, matéricls et Fournitu- Député Loubeau rappelle au Gdes. 8.690.00 apparcils, ct frais divers, (adopté). appareils, Gdes. 1.805 Commission du qu'il n'était pas à la (adopté). Budget. Art, 626. - -Ecole Elic Dubois, Fourni- g) Ecole professionnelle de Filles de I1 est donc mal qualifié pour donner son % tures, Matériel ct appareils, Gdes. 3.833.33 Saint-Marc, tériels traitements. fournitures, ma- opinion. (adopté). et appareils, Gdes. 1.720 Mr. le Député Dr. Jh. Art. 627. -Boursières Elie Dubois h) Ecole Volmar (adopté). taire d'Etat, cherchez donc Loubeau: Secré1.500.00 (adopté). Gds. fessionnelle de Filles Laporte-Ecole de pro- ments! d'autres arguMr. le Président: Art, 631: fournitures, matériels et Port-au-Prince, Mr. le Dr. P. a) Ecole J. B. Damier, 1.320. (adopté). appareils, Gdes. pour l'Ecole J. B. Salomon: Damier, le Je pense que fournitures. matériels, appareils, Traitements, frais La Commission propose de fesscur a été mais nouveau proet d'Eclairage divers Gdes. 5.280.00 deux nouveaux professeurs à l'Ecole prévoir Vol- Fabre Geffrard, admis, c'est une pour l'école dopté). (a- mar Laporte à raison de 150 Député Gilles me prévision. Le b) Ecole mois chacun gourdes par des Finances rappelle que le Ministre traitements. Prévocationnelle fournitures T. Guilbaud, i) Ecole (adopté). la avait donné son accord 2.201.66 2/3. et divers. Gdes. Traitements, Professionnelle des Cayes, conditions. nomination de ce professeur; dans pour ces La Commission d'accord parcils et location, fournitures, matériels, -ap- à je ne vois pas d'inconvénient tre, propose avec le Minis- 1é). (ides. 1.905.00 (acop- accepter ce professeur, car en ce d'ajouter un nouveau qui importe, c'est fait, seur d'Atelier aux profes- La Commission gent pour la que nous ayons de l'argourdes. appointements de 175 deux nouveaux professeurs propose de prévoir Mr. le payer nouvelle dépense. (Cette addition) est votée, fessionnelle des à l'Ecole Pro- str la Président: On ne peut pas T'alinéa. ainsi que chacun (adopté). Cayes. i 150 gourdes nistre foi des d'une promesse faite par le voter Mic) Ecole Professionnelle des Gonaives, j) Ecole Prévocaionnelle Fabre Gef- que le Ministre Finances. des Moi, je me rappelle Traitements. fournitures, matériels, frard, Traitements. Tournitures, toutes les Finances a accepté pareils, (ides. 2.005.00 (acopté). ap- riel ct appareils. Gdes. 1.530.00. i 150 gourdes nistre foi des d'une promesse faite par le voter Mic) Ecole Professionnelle des Gonaives, j) Ecole Prévocaionnelle Fabre Gef- que le Ministre Finances. des Moi, je me rappelle Traitements. fournitures, matériels, frard, Traitements. Tournitures, toutes les Finances a accepté pareils, (ides. 2.005.00 (acopté). ap- riel ct appareils. Gdes. 1.530.00. maté- <Pourvu que dépenses nous proposées. en disant: d) Ecole Professionnelle de Jacmel, La Commission propose de de 32.000.000 de restions au maximum traitements. fournitures, matéricl ct nouvean professeur à cette Ecole. prévoir un que je mets en: dépenses>. Ce qui fait pareils, Gdes. 1.805.00 (adopté). pa- Mr. le Président: Qu'en alinéa 7 tel qu'il est discussion l'article 631e) Ecole Professionnelle Cap-Haitien, taire d'Etat? pense le Secré- [1 est aux voix. libellé dans le projet. Traitements, pareils, Gdes. fournitures, matériel et ap- Mr. le Dr. P. Salomon: C'est La Chambre a adopté. La 1.905.00. sion. en prévi- (L'ensemble de l'article Commission propose de prévoir un Mr. le mendé est voté). 631, ainsi aProfesseur de Cordonneric pour T'Ecole pas en prévision. Député Ls. Cest D. Gilles: Ce n'est (11 cn est de même de Professionnelledu Cap-Haîtien). néral de le Directeur Gé- Budget du Travail. l'ensemble du Commission Mr. le Président: Je veux savoir si la m'a demandé TEnseignement cela lui-méme qui Mr. le est d'accord avec le Secré- Donc. cela en votre présence. get du Président: Nous passons au Budtaire d'Etat sur cette création. Mr. a été admis défimitivement. Département de la Justice. Mr. le Dr. P. Salomon: Il le Dr. P. Salomon: J'avais Chapitre 7.-Art. 501.-Personnel de d'accord. n'y a pas eu au Député Gilles de faire mon promis la Secrétairerie La d'Etat. Gdes. 3.750.00. Mr. le Député N. Fourcand: pour faire admettre ce professeur. possible parole est alt Collègue Brédy. pelle aux autres Membres de la Commis- J'en ap- Mr. le Député Gilles: Je de Mr. le Député J. M. Brédy: sion du Budget. La proposition n'être pas d'accord avec le regrette dans tous les autres Budgets, Messieurs, je vois à la création d'une chaire de tendant avons voté 2 professeurs: Ministre. l'un Nous Chef de Division à 750 gourdes, tandis un à l'Lcole du cordonnerie l'Ecole T. Guilbaud et pourl que pour celui de le Collègue Cap-Haitien a été faite par Fabre Geffrard. T'autre pour l'Ecole que 600 gourdes. laJustice on ne prévoit bation du Ministre. Bélizaire C'est qui donc a pris l'appro- Le Ministre n'a Je crois savoir que l'année sentiment du Ministre avec i'as- ment- là. pas protesté à ce mo- nous avons voté une loi dernière, a inscrit cette création. que la Conmission Mr. le Dr. P. Salomon: appointements de ce fonctionnaire. augmentant les Mr. le Dr. P. T'autre pour l'Ecole que 600 gourdes. laJustice on ne prévoit bation du Ministre. Bélizaire C'est qui donc a pris l'appro- Le Ministre n'a Je crois savoir que l'année sentiment du Ministre avec i'as- ment- là. pas protesté à ce mo- nous avons voté une loi dernière, a inscrit cette création. que la Conmission Mr. le Dr. P. Salomon: appointements de ce fonctionnaire. augmentant les Mr. le Dr. P. Salomon: Ministre des Qu'avait dit le Mr. Elie Lescot: Jc me Finances? un Messieurs, je serais en effet que lc Député Bélizaire rappelle m'avait Mr. le Député Gilles: génie si j'avais en tête toutes les lois demandé de porter un professeur de Mais je me rends Il avait accepté. votées, mais si la loi existe, j'aurais donneric pour l'Ecole du cor- vous fait défaut. compte que la mémoire mauvaise grâce à ne pas vouloir bien c'était en prévision. Cap, mais Mr. le Dr. P. de bons mon appointements au Chef de payer de Mr. le Président: Vous êtes donc des Finances a Salomon: Si le Ministre Département. C'est Division vis que nous votions d'adonné son accord, on ne réserve de pourquoi je Mr. en prévision? voter. peut le Député chercher la loi dont a parlé le Dr. P. Salomon: Mr. le des Brédy et de voir mon Mr. le Président: Jc mets Parfaitement! des <si> Président: Il me semble Finances pour un Collègue T'amendement de la Commission auix voix nous irons bien loin, qu'avec Mr. le Président: réajustement. à la création d'une chaire de tendant Mr. le Député Gilles: Le crois que s'il y avait une Collègue loi, le Brédy, je à l'Ecole professionnelle cordonneric beau a raison de dire, Mr. lc collègue Lou- Division l'aurait stt Chef de du Cap, vous reniez Ministre, que Mr. avant vous, (L'amendement Mr. le est adopté). fait hier. aujourd'hui ce que vous avez que Elie Lescot: Messieurs, le fait est Président: En j'avais prévn une mets aux voix l'article 631 conséquence, avec la je Mr. le Dr. P. Salomon: Le le Chef de Division et augmentation pour sion de la Commission. prévi- beau m'avait demandé une Député Lou- Service de la pour le Chef du (L'article 631 avec la prévision pour une Eeole des Cayes. subvention Pour cela, un Comptabilité, dopté). est a-! Mr. le Député Dr. Jh. téau Conseil des projet de loi a été présens'agit pas de cela. Loubeau: 11 ne Conseiller Financier. Secrétaires Mais d'Etat et au accepté, voilà tout. celui-ci n'a pas --- Page 5 --- LE MONITEUR le jusqu'à Commissaire du Gouvernement Juge de brâlement Gonaives (ou f L'article 501 est tou-] Les opérations ont duré de dix heu- Tribunal Civil des de l'exploiMr. le Président: entière incinération de Paix de l'Anse Rouge) Il est aux voix. du domaijours en discussion. res A.M. à midi. été dressé lc présent tation des parties suivantes la proLa Chambre a adopté En foi de quoi il a ne privé de TEtat disponibles pour (Article 502.-Tribunal de Cassation, procès-verbai que les membres ci-dessus duction du sel. Cette adjudication se Gonai- fera Gdes. 25.250.00 (Adopté). Président: entière incinération de Paix de l'Anse Rouge) Il est aux voix. du domaijours en discussion. res A.M. à midi. été dressé lc présent tation des parties suivantes la proLa Chambre a adopté En foi de quoi il a ne privé de TEtat disponibles pour (Article 502.-Tribunal de Cassation, procès-verbai que les membres ci-dessus duction du sel. Cette adjudication se Gonai- fera Gdes. 25.250.00 (Adopté). Gdes. nommés ont signé après lecture. au Bureau des Contributions des Article 504.-Tribunaux Civils, discus- Fait à Port-au-Prince en quadruple ves à dix heures du matin, et ce, confor51.865.00. (Cet article est mis en exemplaire. les jour, mois et an que des- mément à la loi du 16 Septembre 1932 et à suivre du 7 Octobre 1932. sion). sus. à l'arrêté présidentiel (S): Elie Landrin, Michel Beauvoir Situation: Commune de l'Anse Habitation Rouge, SECRETAIRERIE D'ETAT Léon Coicou, P. C. Kieffer Section rurale de Coridon; DU COMMERCE Leclair. Nord, Bornée au Nord COMMUNIQUE AVIS Abornements: de l'Etat Haitien):Sud, au Sud Un accord commercial Haitiano-Belge Louis Targette, Préposé par (reste Est, à lEst (L'Etat a été signé le 9 Juillet 1936. par lequel Je, soussigné, de Gros Morne, rem- (lEtat Haitien); à l'Ouest par André la République d'Haiti accorde le bénéfice des Contributions dc Receveur de l'en- Haitien); Ouest, de l'Etat Haîtien. de la nation la plus favo- plissant les ionctions Destin aux droits du traitement de provenance de registrement de Gros Morne avise le Pu- Gonaives, le 22 Juillet 1936. risée aux importations (Union économique Belgo- blic quejaifait choix de Monsieur. Arnold Franklin A. Brierre la Belzique Piobert pour être mon Commis-SignaCollecteur des Contributions Lasembourgeoise). du traitement de la nation taire au Bureau de TEnregistrement, cc, Le bénéfice à toutes au prescrit dc l'article 71 la plus favorisée sera accordée de la Belgi- conformément de la loi la matière, et je ré- ADMINISTRATION: GENERALE marchandises de provenance du 9 Juillet de régissant sa signature comme de la mienne DES CONTRIBUTIONS que reçues en douane à partir ponds AVIS 1936. propre. Gros Morne. le 7 Juillet 1936 ADJUDICATION DE SALINE il (S) Louis Targette [l est fait savoir à tous ceux 1936 à il qui sera 36lème Brâlement Préposé appartiendra. que le 29 Août de Gdes 31.00 de G. 50.000 sur la mise à prix Procès-Verbal du brûlement procédé, Générale des billets détériorés de la Banque Nationale AVIS Contributions fixée par TAdministration et parl le Ministère de l'Ende la République d'Haîti. Les soussignés. Salem frères. donnent anciens avis canteur public de Cap-Haitien à l'adjudi- enchéLe 23 Juillet. l'an mil neuf cent trente commerçants. à l'Arcahaie, sont actuellement cation au plus offrant et dernier Préfet ou du six,. en présence des soussignés: Monsieur Ministre à leurs débiteurs qu'ils Rue Bonne foi- risseur, et en présence du du le fixés à Port-au-Prince, Communal du Cap-Haitien, Elie Landrin, Monsieur représentant Michel Beauvoir, No. aitien à l'adjudi- enchéLe 23 Juillet. l'an mil neuf cent trente commerçants. à l'Arcahaie, sont actuellement cation au plus offrant et dernier Préfet ou du six,. en présence des soussignés: Monsieur Ministre à leurs débiteurs qu'ils Rue Bonne foi- risseur, et en présence du du le fixés à Port-au-Prince, Communal du Cap-Haitien, Elie Landrin, Monsieur représentant Michel Beauvoir, No. 430. Les frères Salem devant partir Magistrat du Gouvernement près le des Finances; Fiscal; huit jours. demandent à leurs débi- Commissaire (ou du représentant le Représentant le dans leurs comptes dans ce dé- Tribunal Civil de Cap-Haitien de l'exMonsieur Léon Coicou. représentant la teurs de régler Juge de Paix de Cap-Haitien) du domaiCommissaire du Gouvernement près d'Hai- lai de huit jours. le 29 Juillet 1936 ploitation des parties suivantes la Banque Nationale dc la République Sous-Direc- Port-au-Prince, SALEM frères ne privé de l'Etat disponibles pour se fea ti; Monsieur P. C. Kietfer. ASSAD et CHEKER duction du sel. Cette adjudication du teur de la dite Banque, il a été procédé de au Bureau des Contributions Cap-Hai- confordans le four de la Banque Nationale Fé-] Le chèque au No. 117176, Art. No. tien à dix heures du matin, et ce, 1932 et la République d'Haiti, angle des Rues Bordereau No. 416, émis en fa- mément â la loi du 16 Septembre 1932. et du Magasin de l'Etat, au brilement C. G.A, de présidentiel du 7 Octobre rou veur de Henri Munro, Port-au-Prince, à Tarrêté Cap-Haitien, Secde: 368, 64, étant égaré, est déclaré Situation: Commune BasseCinquante Mille Gourdes (Gdes 50.000) Gourdes devant en être dressé. tion rurale Pte Ause; Habitation en billets détériorés de la Banque Natio- été nul: duplicata *** Immaculée. nale de la République d'Haiti qui ont No. 107.669.Art. No. 551, Abornements: : Nord, Mme Anélus Mala Direction des caveaux de la Le chèque au Ster- ; Des 9 (P'Etat); Est, tirés par comme Bord. 276, émis en faveur de Henry thieu; Sud, Mangliers Ouest, Des dite Banque et qui se décomposent Poncc, le 18 Février 1936, dc Gourdes Des Mangliers (L'Etat): suit: lin, 51.00, étant égaré, est déclaré nul: dupli- Mangliers (L'Etat). Billets de Gd. 1.00 Séric M 5,000 devant en être dressé. Cap-Haitien, le 22 Juillet 1936 N 6,000 cata Claude Toussaint, P 8,000 GENERALE Collecteur des Contributions Q 8,000 ADMINISTRATION R 3.000 DES CONTRIBUTIONS T 2,000 AVIS LE MONITEUN DE SALINE Directeur: Candelon Rigaud 32,000 ADJUDICATION savoir à tous ceux à quiil Téléphone 20 2004 centimes Billets de Gd. devant en être dressé. Cap-Haitien, le 22 Juillet 1936 N 6,000 cata Claude Toussaint, P 8,000 GENERALE Collecteur des Contributions Q 8,000 ADMINISTRATION R 3.000 DES CONTRIBUTIONS T 2,000 AVIS LE MONITEUN DE SALINE Directeur: Candelon Rigaud 32,000 ADJUDICATION savoir à tous ceux à quiil Téléphone 20 2004 centimes Billets de Gd. 2.00 Série K 11,000 II est fait le 29 Août 1936 il sera Le numéro: L 7,000 appartiendra. la que, mise â prix des Gdes 19.35 ABONNEMENTS: Ciourdes procédé, sur PAdministration Générale des 20.00 18,000 fixée par le Ministèrc de PEn- par an: Etranger. 12.00 Mille Gourdes Contributions ct par à Port-au-Prince 15.00 Cinquante des Gonaives l'adjudiProvince 12.00 le contrôle des paquets reçus en canteur public offrant et dernier enché- 6 mois: Etranger. 7.00 cc, après du Commissaire du Gouverne- cation atl plus du Préfet 011 du Port-au-Prince 8.00 présence la Banque Nationale de la Ré- risseur, ct en présence de l'Anse Rouge, du Province ment près Magistrat Connunal publique d'Haiti. --- Page 6 --- LE MONITEUK NOMS DES Pren:tr CONTE TENAM CE Dates de DELICUIL pebiteatice DE FERME Sitas ation des bieas des demaades DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue au Nord, de Mr. François EsterPROUUITES CONFORMEMENT nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: I'Ouest lin 4 Juin 36 dure trois mois.) i-FInde. au Sud, à l'Est ct à (La publication NOMS DES SOUM. Prumitre par l'Etat. 18 Novembre Dates de prirentation mesurant 7m CONTEI ENANCE dee demandes pablicatios Commune de Port- Une propriété, 42m 4 Juin 36 Siteation des bieas au-Prince, Avenue environ de façade sur Henri Bazelais... 1986. étendue de Lafortune Jn-Philipenviron de profondeur, bor- 27 Avril Un terrain d'une 23 Avril 36 John Brown. Auguste Com. de Dessaliau Nord, pe néc: Au Nord par Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: à YOuest 13 Novembre au Sud et à l'Ouest nes, au Sud, à YEst et Gautier, Henri Bazelais aux à-lInde. par l'Etat. de Mr. Athanase Delcan 23 Avril 36 par droits de l'Etat, et à T'Est Dessali- Un terrain d'une étenduc 13 Novembre 1935 Camille Pierre Hercule. Com. de 61 ha. 45, borné: au Nord, par terrain, d'une étendue de Marie Saintilair. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Commune de Cap- Un au Nord par 4 Janv. 1936. à-lInde. Iaitien, Quartier 0 h 46 borné: par l'Etat. de Mr. Louverture DorHabita- lc camp d'Aviation, au Sud de Dessali- Un terrain d'une étendue léan . 45, borné: au Nord, par terrain, d'une étendue de Marie Saintilair. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Commune de Cap- Un au Nord par 4 Janv. 1936. à-lInde. Iaitien, Quartier 0 h 46 borné: par l'Etat. de Mr. Louverture DorHabita- lc camp d'Aviation, au Sud de Dessali- Un terrain d'une étendue léan . 23 Avril S6 Pte.-Anse, Antoine Vitiello, à 1'Est Com. 2ha. 58, borné: au Nord, au 13 Novembre 1935 tion Saline Petite- par chemin vicinal, et nes, Hab. Coupe- Sud, à l'Est et à lOuest par Anse. par à l'Ouest un par Natavidad à-l'Inde. l'Etat. d'une étendue de Mr., Gabriel Baptiste23 Avril 36 Pierre. FaDessali- Un terrain. borné: au Mme. Marguerite Com. de 6h.50, borné: au Nord, 13 Novembre Com. de Quartier- Cn Xord emplacement par l'Etat, au Sud par mini 18 Juin nes, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est et à T'Ouest Morin, au Bourg. le Calvaire, à l'Est par la 17 Mai 1935. à-lInde. par "'Etat. étendue de Mr. St.-Armand Seruc Jubilé ct à l'Ouest par Dessali- Un terrain d'une 23 Avril 36 Homesifort Coissy. Com. de 1ha. 29, borné: au Nord, gur 15 Novembre 1935 Ver- Un terrain, d'une étendue Mme. Elina Jn-Bap36 nes, Hab. Laville à l'Est et à T'Ouest Commune de borné: au tiste . 18 Juin Petite Place. au Sud, l'Etat. 23 Avril 36 rettes, Habitation d'un hectare, à l'Est et à l'Ouest 18 Juil. 1935. par Un terrain, d'une étendr C de Mr. Justin Cadet. 1935 Fond-Moreau-De. Nord, la berge de l'Artibonite, Com. de Dessali- 2h. 58, borné: au Nord, au 16 Novembre sile. par au Sud Mme. Vve. nes, Hab. Banlieu. Sud, à l'Est et à T'O par l'Etat. Pierre... a3 Avril 36 ct aux par droits de I'EUn terrain d'une étendue de Mr. Occide 1935 Fils-Aimé i8 Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre tat. 10 Mr. Estilus Estime.. 18 Juin 36 nes. Hab. Coupe- 11 ha. 29, l'Ouest de Ver- Une propriété, mesurant 1935. au Sud, à V'Est et à Commune du sur 30 m. de 18 Juil. à-l'Inde. 36 rettes, Place m. de façade Nord par l'Etat. de Mr. Déus Alcide 23 Avril profondeur, bornée:au Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue 1S Novembre 1935 Marché. par la rue, au Sud par un nes, Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: au Nord, canal, à l'Est par Mme Paul a-lInde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Sannon, ct à I'Ouest par par IEtat. Mr. Séradieu DesSamson Alexis. Polinie 18 Juin 36 de Dessali- Un terrain d'une étendue de 23 Avril 36 Cne propriété, mcsurant 3 Mr. 5 Marché. par la rue, au Sud par un nes, Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: au Nord, canal, à l'Est par Mme Paul a-lInde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Sannon, ct à I'Ouest par par IEtat. Mr. Séradieu DesSamson Alexis. Polinie 18 Juin 36 de Dessali- Un terrain d'une étendue de 23 Avril 36 Cne propriété, mcsurant 3 Mr. Joseph.. Com. ha. borné: au Nord, source Com. de Damesur 5 m. 29 Juil. 1935. nes, Hab. Coupe- 1 29, à l'Ouest 18 Novembre 1935 Maric, Rue Rous- m. 50 dc façade à-l'Inde. au Sud, à l'Est et sclin. 10 de profondeur, bornée: Sud par l'Etat. de Mr. Davius Catand.. 23 Avril 36 au Nord par la rue, au à Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue 18 Novembre 1935 par la Mer, à l'Est et Hab. 11 ha. 29, borné: au Nord, l'Ouest par I'Etat. ae 18 S6 nes, Coupe- au Sud, à l'Est ct à T'Ouest Un dont la conte- Barthelemy Delva. Juin à-l'Inde. Commune des Go- terrain 2 Sept. 1985. par l'Etat. Mr. Joseph Nobert.23 Avril 36 naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, et Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de 18 Novembre 1935 fontaines. borné savoir: Au Nord Hab. Coupe- 1 ha. 29, bornée: au Nord, au Sud par l'Etat inoccupé, nes, à-l'Inde. au Sud, à P'Est et à l'Ouest à l'Est par Jentilia Noël, La- et par l'Etat. Sirène 4 Juin 36 à l'Ouest par la rivière Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. 1S Joachim Novembre 1935 quinte. la conte- Barthelemy.. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Com. des Gonai- Un terrain dont borné: Albert 2 Sept. 1936. à-lInde. au Sud, à PEst ct à l'Ouest ves, Htion. You ou nance est dc 25 ares, inocpar l'Etat. Mr. Hérilus DémerDéviou. Au Nord par l'Etat, Placide Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de lus 4 Juin 36 cupé, au Sud par l'Est par la nes, Hab. Coupe- 11 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 Choucouloute, à et à T'Ouà-l'Inde. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest rivière Laquinte, par l'Etat. Mr. Annilu Milhomest par une route publique Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. Choucouloute 18 Juin 36 Coupe- 2 ha. 58. borné: att Nord, me des Go- Un terrain dont la conte- Placide nes, Hab. à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre Commune Aou n'est pas déterminée, 2 Sept. 1936. à-lInde. au Sud, naives, Htion. nance Au Nord par Albert par l'Etat. de Mr. Pradère Jean 4 Juin 36 ou Déviou. borné: TECom. ouloute 18 Juin 36 Coupe- 2 ha. 58. borné: att Nord, me des Go- Un terrain dont la conte- Placide nes, Hab. à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre Commune Aou n'est pas déterminée, 2 Sept. 1936. à-lInde. au Sud, naives, Htion. nance Au Nord par Albert par l'Etat. de Mr. Pradère Jean 4 Juin 36 ou Déviou. borné: TECom. de Dessali- Un terrain d'une étenduc 18 Novembre 1935 Barthelemy, au Sud l'Est par la Hab. Coupe- 6 ha. 45, borné: au Nord, tat inoccupé, à par 'nes, au Sud, à l'Est ct à 1'Ouest rivière Laquinte, ct à l'Ouà-lInde. par l'Etat. est par une route publique Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint 4 86 ct le soumissionnaire. 18 Juin 36 Com. de borné: au Nord, Pierre Juin Unc dont la con- Adrienne Registre... nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, l'Ouest 18 Novembre 1935 Com. de Quartier- propriété, déterminée Mr. Mathieu à-lInde. au Sud, à I'Est et à Morin, Au Bourg. tenance n'est Nord pas par Vvc. 13 Sept. 1935. par l'Etat. d'une étendue de Mr. Camel Déus 4 Juin 36 bornée: Honoré Moisc, Au au Sud par Com. de Dessali- Un terrain borné: au Nord, 18 Novembre 1935 à l'Est ct nes, Hab. Coupe- 21 ha.68, la place publique, T'Etat. à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à 1'Quest à l'Ouest par dont la con- Magloire 18 Juin 36 par l'Etat. Délicieux DesCom. de Fort-Li- Unc propriéts 2S Oct 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. 4 Juin 86 berté, Grand'Rue. tenance n'est pas déterminée, 2 ha. 68, borné: au Nord, tinat bornée: au Nord par Dones, Hab. Coupe- au Sud, à 1'Est et a 1'Quest 18 Novembre 1985 mosthènes Calixte, au Sud à-lInde. Mme Vve Eugèno Taspar l'Itat. d'une étenduc de Mr. Aristhène Fils 4 Juln 86 par à l'Est par les Htrs. Com. de Dessa- Un terrair Nord, 18 Novembre 1985 sy, Tiliann Trionor, ct à 1'Ouest lines, Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: au I'Ouest à-l'Inde. au Sud, à 1'Est et à par ln Grand'Rue. par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preaitre CONTEN NANCE de prtoeatadies peblication NOMS DES SOUM. Premitre Skaation des biess boz." dasedes CONTENANCE demandes prtseotatios publkcation Siteatioe des biens SOSra Com. de Mireba- Cu terrain, de la contenance borné: Au Mr. Velly Joseph 18 Juin 36 d'une superficie lais, Htion. Cha- d'un hectare 29, 19 Nov. 1985. Commune de Cap- Un terrain. Nord Mmc Cracialine Nord ct au Nord-Ouest par Haitien, Quartier de 0 h 46 et borné:au 18 Juin 36 tulé. Laurina Maison, au Sud par Ptc-Anse, Habita- par l'Etat. au Sud par la le Joseph 4 Nov. la contenance borné: Au Mr. Velly Joseph 18 Juin 36 d'une superficie lais, Htion. Cha- d'un hectare 29, 19 Nov. 1985. Commune de Cap- Un terrain. Nord Mmc Cracialine Nord ct au Nord-Ouest par Haitien, Quartier de 0 h 46 et borné:au 18 Juin 36 tulé. Laurina Maison, au Sud par Ptc-Anse, Habita- par l'Etat. au Sud par la le Joseph 4 Nov. 1935. lc chemin de Miretion Saline Petite- voie ferrée, à l'Est par l'Oubalais grand à La Selle, à l'Est Anse. camp d'Aviation, ct à par Géthro et Désinor Déest par une route. Exact 18 Juin 36 siré, et à l'Ouest par CanCommune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Adrien 4 Nov. 1935. gérot Maison. Haîtien, Quartier 0 h 46 borné: au Nord et au Con. de Marigot, Une propriété, mesurant en- Mr. Octélus 18 Juin 36 Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat. à l'Est par des rues viron 14 mêtres de façade Profette 22 Nov. 1935. tion Saline Petite- la Voie Ferréc. et à 1'Ouest Angle Canal et Petite- sur G5 mètres de profonAnse. par Louis Miguel. Vastey M. GarFeuille. deur, bornée: Au Nord et à Com. de l'Acul-du- Cne propriété, mesurant 11 Mr. 18 Juin 36 T'Ouest par Masséna Duclos, Nord, Rue St-Thé- m. dc façade sur 11 m. de çon Nov. 1935. au Sud par la rue Fesles, et bornéc: Au à Rocher Duroodore. profondeur. l'Est par Nord par les Héritiers cher. Philus 18 Juin 36 Sévère. au Sud par les HéCue mesurant 4 Mr. Albert ritiers Florival. à 1'Est par Con. dc Port-au- environ propridté, de façade sur 23 Nov. 1935. les Héritiers Bobo, ct à Prince, Angle Révolu- des m. 15 m. environ dc profonl'Ouest par la ruc St.-Théorues dc la Charréron. deur. bornéc: au Nord par tion ct dorc. Martin le terrain occupé par Mr. Commune de Tho- Une propriété d'une étenduc Mr. St. 18 Juin 36 Joseph Délouis, au Sud par monde, Rue Simon. de 25 m. de façade sur 40 N. 8 Moreau... Nov. 1935. la rue Charréron, à l'Est m. de proiondeur, bornée: au par la propriété occupée par Nord par la ravine CampéM. Emile Romain, ct à r'Ouralte, att Sud par la Rue est par la rue de la RévoSimon, à l'Est par Sidoine lution. 18 Juin 36 Plaisir et à T'Ouest par Side Ver- Un emplacement borné: : au M. Dieujuste 1985. Olivier norin Paul. Commune Habitation Nord par lc chemin de Fer, 30 Nov. de Cap- Un terrain. d'une éteuduc de Mme. Belzamine Juin 36 rettes. au Sud par. Joseph André, Commune 0 h 46. borné: au Nord par Mathieu .. 1S Payen. l'Etat, à T'Est ct à l'Ouest Haitien, Quartier Ha- la grande route conduisant 9 Nov. placement borné: : au M. Dieujuste 1985. Olivier norin Paul. Commune Habitation Nord par lc chemin de Fer, 30 Nov. de Cap- Un terrain. d'une éteuduc de Mme. Belzamine Juin 36 rettes. au Sud par. Joseph André, Commune 0 h 46. borné: au Nord par Mathieu .. 1S Payen. l'Etat, à T'Est ct à l'Ouest Haitien, Quartier Ha- la grande route conduisant 9 Nov. 1935. par une route conduisant a de bitation Pte.-Anse, Saline-Mi- au Cap-Haitien, au Sud par Payen. Claude 18 Juin 36 la Mer. età l'Est ct à T'OuUnc mesurant 2 Mme. Egéna chel. la Saline. Communc de Ma- propriété, 8 26 Nov. 1935. est par Mr. Valery 18 Juin 36 rigot, Rue Fesles m. environ de façade sur Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Anglade Nov. 1935. ou Canal.. m. environ de profondeur. salines, Habitation 2 h. 58. borné: au Nord. au 13 bornéc: : au Nord par la rue Ro-Marchand. Sud, à I'Est et à l'ouest par Fesles, au Sud par Clerl'Etat. Samuel Zakarie 18 Juin 36 mina Samedi, à l'Est par Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Clermina Samedi, et à rOuCommune Habitation de 46 ar. 50. borné : au Nord, 13 Nov. 1935. cst par Mme Vve Sylvestre salines, Coupe-à-MInde. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Claude. Brice Pierre par T'Etat. Commune de Gde.- Une propriété dont la con- Mme Jérôme 18 Juin 36 Commune de Des- Un tcrrain d'unc étendue de Mr. Larose 18 Juin 36 Rivière -du- 1-Nord, tenance n'est pas déterminée. 30 Nov. 1935. salines, au Bourg. 2 ha 45. borné: au Nord, att Duperier 16 Nov. 1936. Ruc du Marché. bornée: Au Nord par l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par au Sud par Mme Jeanne l'Etat. Namphy, à l'Est et à l'Ouest de la conte- Mr. Constant par lc Marché. 18 Juin 36 Commune de Des- Une propriété. 29, bor- Briseus 1S Juin 36 Un d'une étendue Luiète Pierre-Jean.. salines, Habitation nance d'un hectare Nov. 1935. Com. de St-Louis- terrain, Aû S Déc. 1936. Ro-Marchand. néc: au Nord, à l'Est et à 16 du-Nord, Habitu- d'un hectare 29, borné: T'El'Ouest par le reste de la don Giraud. Nord par St-Germain, propriété, et au Sud par les tat, au Sud et à à T'Est par Bénadotte. Zince, 1'Etat, ct l'Ouest Héritiers mesurant 8 Mr. Vespasien fils 18 Juin 36 par Valbogella ct Pétion Commune de Ma- Unc propriété, 75 17 Nov. 1935. l'Etat. 13 Juin 38 Rue Mathu- m. de façade sur 22 m. Caporal, mesurant 78 Mme Anette Georges rigot, de profondeur. bornée: au Com. de Ilinche, Cnc propriété, 108 11 Déc. 1936. rin. Nord par Nonnc Sylvestre, Rue St-Michel. 18 Juin 36 par Valbogella ct Pétion Commune de Ma- Unc propriété, 75 17 Nov. 1935. l'Etat. 13 Juin 38 Rue Mathu- m. de façade sur 22 m. Caporal, mesurant 78 Mme Anette Georges rigot, de profondeur. bornée: au Com. de Ilinche, Cnc propriété, 108 11 Déc. 1936. rin. Nord par Nonnc Sylvestre, Rue St-Michel. inètres de façade sur borSud par Eximis Pascal, mètres dc profondeur. au l'Est la ruelle Manée: Au Nord par Rosili à par à l'Ouest par Vve Pierrc, au Sud par Victor thurin, et Pierre, à 1'Est par Cherisard Raymond Colin. étendue de M. Ernest Charles 18 Juin 36 Cazeau, et à 1'Ouest par la Commune de Des- Un terrain, d'une Nord, au' 18 Nov. 1935. rue Saint-Michel. Mylsoi Saintil... 1S Juin 36 salines, Habitation 2 h 58, borné au Hinche, Unc propriété dont la con- Me Sud, à l'Est et à l'Ouest par Con. de tenance n'cst pas déterminée, 13 Déc. 1935. Coupe-d-"Inde. l'Etat. Rue Caserne. bornée: Au Nord par AbraCommune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Sinrilus 18 Juin 36 al Lazard "'Etat, au Sud par salines, Habitation 2 ha 63, borné: au Nord Dessources 18 Nov. 1935. Paul Coicou, l'Etat, à l'Est Coupe-a-"Inde. au Sud, à l'Est ct à r'Ouest par Cély Jcan, l'Etat, et à par I'Etat. Ilora fils... 18 Juin 36 T'Ouest par la ruc Caserne. Mr. Joachin Petit... 18 Juin 36 Commune de Des- Un terrain, dont la superfi- Mme. Nov. 1936. Com. de Crois- Unc propriété, mesurant 16 18 Déc. 1935. Habitation cic cst de 2 li 58, borné: att 18 An- m. environ dc fncade sur salines Nord, nu Sud, à l'Est ct à des-Bouquets, 12 m. environ de profonCoupe à l'Inde. I'Etat. gle des rues Saint au Nord par l'Ouest par Cius Pierre... 18 Juin 30 Dominique et St.- deur, bornée: au Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. 18 Nov. 1935. Jean. la ruc Saint-Dominique, les Héritiers Fify salines, Habitation 1 h.29, borné; all Nord, au Sud par Coupe-à-lInde. Sud, à PE et à l'O par l'Etat. 18 Juin 36 Pauyo, A l'Est par Chérest la Un terrain, d'une étendue de Mr. Selon Hélas.. Casseus, et à l'Ouest par Commune de Des- 2 h 58, borné: au Nord, au 18 Nov. 1986. rue St-Jean. Coupe-à-l'Inde. salines, Habitation Sud. à l'E et à !O Dar l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTEN NANCE de prisentation Premitre NOMS DES SOUM. Premsere Com. de Grande- Une CSTOUN SOUM PremitrSitoatios der biens CONTI VANE de safe propriété, dont la conDates présentation Rivière- du-Nord, tenance n'est pas détermi- Mmc Dessalines Com. salines, Habitation Sud. à l'E et à !O Dar l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTEN NANCE de prisentation Premitre NOMS DES SOUM. Premsere Com. de Grande- Une CSTOUN SOUM PremitrSitoatios der biens CONTI VANE de safe propriété, dont la conDates présentation Rivière- du-Nord, tenance n'est pas détermi- Mmc Dessalines Com. de Hinche, Une des demandes pablication Ruc du Marché. née, bornéc: : Au Nord JasVin- propriété, mesurant 11 Mr. Arnold Michel.. 6 Août 36 la Place, par min . 18 Juin 36 Ruc Sténio mêtres de façade sur 9 m. 20 Janv. 1930. au Sud par le Mar20 Déc. 1935. cent. de profondeur, bornéc: Au ché, à T'ESt par Chery, et à Nord par la ruc Sténio VinCom. de Hinche, l'Oucst Une par Ulrick. cent, au Sud par Prince CoRue du Cimetière. mêtres propriété, de façade mesurant 15 Mr. Denis Hypollite. 18 Juin 36 tière, l'Etat, à l'Est et à sur 22 m. 23 Déc. 1935. l'Ouest par l'Etat. de proiondeur, bornée: Au Com. de Mirago- Une propriété, mesurant 5 Mme. Marinette Nord par Mme Télusma Jnâne, Rue du Cimc- mêtres de façade sur 6 m. Derisier 6 36 Baptiste, au Sud par l'Etat, tière. de profondeur, bornée: Au 21 Janv.1936. Août à l'Est par Alphonse Alisé, Nord par Régina Colo, au l'Etat. et à l'Ouest par la Sud par Victoria Métayé, à rue du Cimetière. l'Est par la rue du CimeCom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Nicolas Chérisma. 18 36 tière, et à l'Ouest par la rue Htion. Lastic. d'un quart de carreau dc 23 Déc. 1935. Juin des Chaudières. terre ct borné: : Au Nord par Com. de Port-au- Une propriété dont la con- Mr. Osias Mme. Charles, au Sud par Prince, Rue Amé- tenance n'cst pas déterminée, Colagerne l'Etat. à l'Est par Petit Féricaine. bornée: : Au Nord ct à l'Est ler. Fév. 1936. Août 36 lix, et à ro par Beaubrun. par Calisthène Saint-Cyr, au Com. de Ville- Un terrain, d'unc étendue Mrs. Thomas Jeune Sud par Radmil Brévil, et Bonheur, Habita- environ de S carreaux de et Monjois Dorilas 18 Juin 36 à l'Ouest par la ruc Ainétion Pernier. terre, borné: au Nord, au 9 Janv. 1936. ricaine. Sud, à lEst et à l'Oucst par Commune de St- Un terrain, de la contenance Mr. Lenoir Février . 6 Août 36 le reste de l'habitation PerLouis-du-Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. 1936. nier. bitation Batteric Nord par Janvier, au Sud Commune de Cap- Un teirain, d'une superficie Mme Marguerite St-Eloi. var Mme. Policard, à l'Est Haitien, Quartier dc 0 h 46, borné: au Nord Fanni 18 Juin 36 par Mme Policard, et à Pte-Anse, Habita- par le camp d'Aviation, au 9 Janv. 'un hectare 29, borné: Au ler. Fév. 1936. nier. bitation Batteric Nord par Janvier, au Sud Commune de Cap- Un teirain, d'une superficie Mme Marguerite St-Eloi. var Mme. Policard, à l'Est Haitien, Quartier dc 0 h 46, borné: au Nord Fanni 18 Juin 36 par Mme Policard, et à Pte-Anse, Habita- par le camp d'Aviation, au 9 Janv. 1936. l'Ouest par la route départion Basse-Imma- Sud par THabitation Protementale. culée. phète, à l'Est et à l'Ouest Com. de Cap-Hai- Une propriété dont la con- Mr. Lucius Pierrepar l'Etat., tien, Rue d'Anjou. nance n'cst pas déterminée, Louis 6 Août Com. de Ganthier, Un terrain, d'une étendue Mr. Désalus César Août 36 bornée: : Au Nord par Hyp- 12 Fév. 1936. Htion. Lastic. d'un quart de terre, borné: 23 Déc. 1935. polite André, au Sud par Au Nord par Mmc. Charles, Mme Valéry Joseph, à l'Est au Sud par l'Etat, à l'Est par Maria ainsi connue, et par Petit Félix et à l'Ouest âl l'Ouest par la rue d'Anjou. Beaubrun. Com. de Lascaho- Une propriété dont la con- Isidor Fils Com. Aoàt de Ganthier, Un terrain dont la conte- Mr. Noël Bruno... 6 Août 36 bas, Avenue For- tenance n'est pas détermi- 13 Février 1936 Htion. Lastic. nance cst d'un quart de car- 23 Déc. 1935. tunat. née, bornée: Au Nord par reau de terre, borné: Au l'Avenue Fortunat, au Sud Nord par Mmc Charles, au par Théagène Rémy, l'Etat, Sud par l'Etat, à l'Est par à I'Est par Mme Jn-BapPetit Félix et à l'Ouest par tiste, ct à l'Ouest par AnBeaubrun. nacius François. Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Mr. Simélus Cétoute 6 Août 36 Com. de Pétion- Un terrain, d'une superficie Mr. Joseph A, Htion. Potiche. dc 2 h. 58, borné: Au Nord 28 Déc. 1935. ville, Htion Cha- de 2 hectares environ, bor- Courtois 6 Août 36 par Francilien Milien, au lumeau. né: Au Nord par qui de 5 Mars 1986. Sud par Sceur Mise Zauradroit, au Sud par le reste din, à l'Est par. Josélis Exide l'Habitation Chalumeau, lus, et à T'Ouest par l'Etat. à T'Est par la grande route Com. de Hinche, Un terrain, de la conte- Mr. Devalua Lacorne 6 Août 36 qui conduit de Pétionville Htion. Calaville. nance environ de demi (V) 30 Déc. 1935. à Frérc, ct à l'Ouest par carreau de terre, borné: Au l'ancienne route de Frère. Nord par Paul Coicou, au Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges Sud par Lenc Pierre, à l'Est ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- Breton 6 Août 36 par Fleurisier Pierrç. et à lumeau. ron, borné:. Au Nord par les 5 Mars 1936. l'Ouest par la grande route Héritiers Théosmann Jeande Hinche. Paul (F. St-Surin et conCom. Coicou, au Com. de Pétion- Un terrain dont la super- Mr. P. Georges Sud par Lenc Pierre, à l'Est ville, Htion. Cha- ficie est d'un hectare envi- Breton 6 Août 36 par Fleurisier Pierrç. et à lumeau. ron, borné:. Au Nord par les 5 Mars 1936. l'Ouest par la grande route Héritiers Théosmann Jeande Hinche. Paul (F. St-Surin et conCom. de Hinche, Une propriété dont la contc- Mr. Brenord sorts), au Sud par qui de Ruc Sixième. nance n'est pas déterminéc, Fleurimond. 6 Août 36 droit, à l'Est par la grande bornée:Au Nord par Louise 6 Janv. 1986. rotte qui conduit de PéAntoinc, l'Etat, au Sud par tion-Ville à Frère, et à Joseph Filistin, l'Etat, à l'Quest par l'ancienne route l'Est par Hercule Hector, de Frèrc. l'Etat, et à l'Ouest par VilCom. de Port-au- Un terrain, d'une étenduc Mmc Brigidas Sanon 6 Août 36 brun Hippolyte, l'Etat. Prince, Habitation environ d'un hect. 28, bor- 17 Mars 1936. Communc des Go- Une propriété dunt la conte- Saul Goureau. né: Au Nord par Alexaudre naives, Angle des nance n'est pas déterminée, 8 Janvier Sajous.. 1936. Août 36 Florian, au Sud par Joseph rues Gabart et bornée: : Au Nord par qui de Avril et Tancrède Auguste, Clerveaux. droit, au Sud par la ruc Gaà l'Est par St-Vil et Victor, bart, i P'Est par la rue Cleret à l'Ouest par Weiner. Com. de Port-au- Une veaux, et à l'OJuest par InPrince, Rue du propricté mesurant SU Mr. Auguste Solage. 6 Août 36 terval Duchztelier. pieds environ de façade sur 30 Mai 1936. Com. de Hinche, Une propricté dont la conte- Mr. Sagesse Magasin de 1'E- 300 tieds environ de praRue du Marché, nance n'est pas déterminée, 9 Janv. 1036. Bruny., Aoft 36 tat. fondeur, hornée: Au Nord bornée: Au Nord par Franpar le terrain occupé par cisque Armand, l'Etat, atl Joseph Vivens, au Sud par Sud par Dieudonné Illusse, le terrain occupé par Lue l'Etat, à l'Est par Antonin Théard, à l'Est par l'AveWoolly, IEtat, et à l'Ouest nue du Président Trujillo, par la rue du Marché. et à l'Ouest par la rue du Mngasin de l'Etat. Imprimerie de TEtat--Rue du Centre