--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Août 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 66 d'assurer les frais de réception des Finances et du Travail, chacun en permettre des Préfets et Directeur : CANDELON RIGAUD Ides du Gouvernement, d'illumination et de TELEPHONE 2004 ce qui le concerne. Palais National, â Port-au- Communes, les édifices frais publics, ainsi que Donné le au 31 Juillet 1936, an 133ème de décoration des des réjouissances publiSOMMAIRE Indépendance. Prince, et an II dc la Libération l'organisation dans toutes les Communes de la Réques de l'anniversaire de -Arrêté ouvrant Département du Travail gourdes. un Crédit et de la Restauration. STENIO VINCENT publique à l'occasion et de la ResSuplementaire de Sept Cent Cinquante de lIntérieur un la Libération du Territoire Arreté ouvrant au Département de Cent Vingt Mille gourdes Par le Président: : tauration des droits du Peuple Haîtien. Crédit pour la Extraordinaire Commémoration de la libération du tcrri- Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Article 2.-Les voies et moyens de du ce -Arrêté toire national. formant lc Comité Haitien de la Conférence Lc MONT-ROSIER DEJEAN crédit seront tirés des disponibilités Mondiale Chambre de des T'Energie Députés: (reproduction), Séances des 12 ct 16 Juin Lc Secrétaire d'Etat de TInstruction, et du Travail: Publique, Trésor public. exédc TAgriculture Arrêté sera 1933. EDME MANIGAT Article 3-Le présent d'Etat Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: cuté à la diligence de des Secrétaires chacun en Le Secrétaire JH. TITUS des Finances et PIntérieur, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ce qui le concerne. Palais National, à Port-auARRETE R. BROUARD Donné le au 31 Juillet 1936, an 133ème de VINCENT Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures Prince, et an II de la Libération STENIO et des l'Indépendance, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE YRECH CHATELAIN et de la Restauration. STENIO VINCENT Vu l'article 35 de la Constitution; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le ARRETE Par le Président: et du Commerce: Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Finances DEJEAN Considérant qu'il y a lieu d'assurer les STENIO VINCENT MONT-ROSIER des Relations Extérieures frais de passage des dix religieux Profes- que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat et des Cultes: comporte le personnel de l'Ecole YRECH CHATELAIN sionnelle des Pères Salésiens; Vu l'article 35 de la Constitution; du 27 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Justice: Considérant qu'il est nécessaire, en con- Vu les articles 4 et 5 de la Loi JH. SIER des Relations Extérieures frais de passage des dix religieux Profes- que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat et des Cultes: comporte le personnel de l'Ecole YRECH CHATELAIN sionnelle des Pères Salésiens; Vu l'article 35 de la Constitution; du 27 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Justice: Considérant qu'il est nécessaire, en con- Vu les articles 4 et 5 de la Loi JH. TITUS séquence, de compléter le montant de l'al- Juin 1935 sur le Budget et la Comptabi- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: location del'article 632 du Budget, vu lité Publique; de comméR. BROUARD le dit montant représente seulement E Considérant qu'il convient de la Li- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, frais de passage de neuf Pères Salésiens; morer dignement l'anniversaire de PAgriculture ct du Travail: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du bération du territoire de droits la République du Peuple EDME MANIGAT Travail; et de la Restauration des De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Haîtien; de fonds d'Etat des Finances; Considérant qu'il n'y a de Reproduction en Conseil des fin dans Budget R Et après délibération prévus à cette et est urgent d'y ARRETE Secrétaires d'Etat; l'exercice en cours, qu'il Arrête: pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler-Un crédit supplémentaire PIntérieur; de Sept Çent Cinquante Gourdes est ou- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu l'article 35 de la Constitution; vert à l'article 632 du Budget, pour d'Etat des Finances; Considérant que le Gouvernement Haidu Travail REC en Conseil des mettre au Département d'un Père Salé- Et après délibération tien a décidé de faire partie de la Confésurer les frais de passage Secrétaires d'Etat; rence Mondiale de l'Energic; sien. 2.-Les voies ct moyens de cc Arrête: Considérant qu'en vue de l'accomplisArticle tirés des disponibilités du sement dcs obligations mises à la charge crédit seront Article ler-I1 est ouvert au Départe- des Membres par les Règlements de la Trésor Public. arrêté sera exé- ment de PIntérieur un crédit extraordi- luil Conférence, le Gouvernement doit consArticle 3.-Le présent Secrétaires d'Etatlre dc Cent Vingt Mille Gourdes, pour cuté à la diligence des --- Page 2 --- LE MONITEUR Conférence tituer un Comité National Haîtien de la Mondiale de comporte I1 la lecture de la Sur le Rapport du Sccrétaire TEnergie; d'Etat cst donné lecture: correspondance. arriverons au vote du budget de Travaux Publics et de l'avis du Conseil des a) D'un Message par le tion Publique. l'Instrucdes Secrétaires d'Etat: informe la Chambre qu'il lequel a voté en Sénat Mr. MONITEUR Conférence tituer un Comité National Haîtien de la Mondiale de comporte I1 la lecture de la Sur le Rapport du Sccrétaire TEnergie; d'Etat cst donné lecture: correspondance. arriverons au vote du budget de Travaux Publics et de l'avis du Conseil des a) D'un Message par le tion Publique. l'Instrucdes Secrétaires d'Etat: informe la Chambre qu'il lequel a voté en Sénat Mr. le Président: Il me semble troduisant de légères y in- qu'ici le Ministre n'est que jusArrête: projet de loi (lti prévoit modifications, la création le loi qui augmente le nombre pas venu avec la Article ler.-Le Comité National nouveau siège de Juge att Tribunal d'un seurs du lycée de Jacmel. des profestien de la Conférence Hai- de Jérémie. Civil Mr. le Secrétaire gic cst ainsi composé: Mondiale de l'Ener- b) D'un Message tion Publique: Ce scra d'Etat de PInstrucinforme la Chambre par lequel le Sénat Mr.le Président: fait. Président: : Ingénieur Louis sur la qu'il vient de statuer plus la sur Personne ne demande cien Ministre des Travaux Publics. Roy, an- relative proposition à la de loi de la Chambre port, je parole les les Conclusions du création d'un Substitut du mets aux voix. rapVice-Président: : Docteur Rulx Léon Commissaire du Gouvernement à (Les Conclusions du rapport sont Secrétaire: ct d'un Substitut du Commissaire du Aquin tées.) adopIngénieur Pierre Ethéart vernement à Fort-Liberté, ct ayant Gou- Mr. le Président: Nous Membres: té les conclusions du de acop- Messieurs, l'examen commençons, Colonel D. P. Calixte, mité de la Justice, basées rapport son Co- get du des articles du budletier Jeannot, Ingénieur Ingénieur Lepel- de la Constitution. il sur l'article 55 <Art. Département de PIntérieur Ingénieur Joseph Aubry, Hermann Doret, proposition de loi. a ajourné la dite présentations 201-Indemnités du et frais de reMénos, Ingénicur Charles Ingénieur Léon c) D'un Message du Sénat que, 129.600 Gourdes, Président de la Républigénicur Max Dennis, Ingénieur Féquière, Max In- la Chambre que dans sa séance du informant 9 de Art. 202-Personnel (Adopté), du Mangones, incénieur-Aupronone Louis mois, il a voté le Projet de loi qui crée ce culier et- frais de Cabinet partiDéjoie, Ingentetr-Agronone Schiller nouveau siège de Juge au Tribunal un du Cabinct, 51.678 représentation du Chef colas. Ni- de Jérémie avec une légère civil Ici se place la gourdes. (Adopté). Article 2.-Le Comité National d) D'un Message par modification. Commission d'accord proposition qu'a faite la tien de T'Energie Hai- dent de la lequel le Prési-Iment, avec le Gouvernele Comité National entrera e1l rapport avec breque la loi République votée informe la Cham- gourdes tendant à voter un crédit de 500 Comité Américain et avec le par le Corps pour la maison militaire du PréInternational Permanent de Lon- qui ouvre un crédit de 500 Législatif sident de la République. dres pour tout ce qui a trait aux travaux couvrir les frais d'ouverture gourdes de pour Je mets aux voix et études qui constituent le but de la Con- sente session, sera promulguée conformé- la pré- (La proposition est cette proposition. - gourdes tendant à voter un crédit de 500 Comité Américain et avec le par le Corps pour la maison militaire du PréInternational Permanent de Lon- qui ouvre un crédit de 500 Législatif sident de la République. dres pour tout ce qui a trait aux travaux couvrir les frais d'ouverture gourdes de pour Je mets aux voix et études qui constituent le but de la Con- sente session, sera promulguée conformé- la pré- (La proposition est cette proposition. férence Mondiale de l'Energie. ment à la Constitution. Mr. le Président: <Art. adoptée) Article 3-Le Comité National Hai- Mr. le Président: Ces de la tures de bureau du 203.- Fournitien fera préparer toutes les études respondanee seront classées. pièces Cor- 3.420 gourdes. Cabinet particulier cernant les points qui intéressent con- plus J'attire, Messieurs, votre attention, sur Art. 204-Fournitures (Adopté). de particulièrement Haîti les modifications Secrétariat du bureau du figurent parmi ceux qui apportées par le Grand Conseil des au programme des travaux de la de Corps à la loi qui crée tin nouveau d'Etat et achat de livres et Secrétaires Conférence. Juge att Tribunal Civil de siège 1.140 gourdes. (Adopté). journaux Donné au Palais National, à PortJe consulte l'Assemblée à savoir Jérémic. <Art. 206.- Prince, le 22 Juillet 1936, att- désire statuer si elle du Palais Traitement du personnel an 133ème de immédiatement sur ces moNational, 6.156 gourdes. lIndépendance, an II de la Libération et difications. té). (Adopde la Restauration. In'y a pas d'objection Art. 207. - Service de STENIO VINCENT Dans la loi qui crée le nouveau automobiles 27.120 domesticité et des Par le Président: Jérémie, le deuxième juge à <Art. 209. - -Police gourdes. (Adopté). Le Secrétaire d'Etat si conçu: : Considérant est ain- des. secrète, 81.000 gourR. des Travaux Publics: levé des décisions <Considérant que le chiffre re- Art. (Adopté). BROUARD tes qu'il a rendues en tou211.-Indemnités des Secrétaires de matières, ce tribunal vient après celui d'Etat ct d'un sous-Secrétaire d'Etat G. Chambre des Le Port-au-Princes. Sénat 151,200.00 (Adopté). Députés a supprimé ce <Art, 212.r Secrétaires Je mets en discussion considérant. la Secrétaires d'Etat, G. particuliers des 31ème Législature faite par lc Sénat, elle est aux suppression voix. (A- <Art. 213. Secrétariat 12,960.00 du Conseil (Adopté). Session ordinaire de 1933 dopté). La loi Secrétaires d'Etat. des Séance du sera expédiée à l'Exécutif à sonnel, 11,880 Traitement du perLundi 12 Juin fins que de droit. telles La gourdes. Présidence de Mr. le Député Y. Le troisième ments Commission a relevé les assisté de MM. 213. Secrétariat 12,960.00 du Conseil (Adopté). Session ordinaire de 1933 dopté). La loi Secrétaires d'Etat. des Séance du sera expédiée à l'Exécutif à sonnel, 11,880 Traitement du perLundi 12 Juin fins que de droit. telles La gourdes. Présidence de Mr. le Député Y. Le troisième ments Commission a relevé les assisté de MM. les Députés Chatelain, appelle la point de l'ordre du jour du Secrétaire de 700 à 750 appointeles et Stéphen Laguerre, Louis D. Gil- deuxième discussion des Conclusions du par nois, cc qui porte le chiffre de gourdes xième Secrétaires. premier et deu- budget. rapport de la Commission du ticle à 12.420 gourdes. cet arL'appel nominal (Il est donné lecture de est (Larticle 213 avec le nouveau chifre la majorité de ayant fait constater Mr. le ce Rapport.) <Art. adopté). ouverte. l'Assemblée, la séance est Président: Les conclusions de ce 215. -lrais de rapport sont en discussion, dent de la voyage du PrésiLe premier point de l'ordre du Mr. le Député J. B. d'Etat, 20,000 République et des Secrétaires pelle la sanction des procès-verbaux." jour, ap- fais remarquer que la Mégie Jeune: Je <Art. 226. gourdes. (Adopté). Camille Thomas, l'un des Mr. blié de mentionner dans Commission le a Otl- nités des -Pouvoir Législatif: Indemdacteurs donne lecture du secrétaires-ré- a été voté en prévision deux rapport qu'il frais de Sénateurs et des Députés et de la séance du 24 Mai, dont procès-verbal la pour le lycée de Jacmel. professeurs (Adopté). représentation 577.600 gourdes, est adoptée. rédaction Mr. le Député Noé <Art, 227,- Le deuxième point de l'ordre du pas le moment de produire Fourcand: Ce n'est la Chambre des Secrétariats du Sénat et de jour observation, elle aura sa place unc pareille personnel 67.200 Députés. Traitement du quand nous La Commission gotrdess, par application, d'ac- --- Page 3 --- LE MONITEUR cord avec lc 5 Août 1931, Gouvernement, qui de la loi du Mr. le Député ments du personnel augmente des les appointe- que, j'ai réclamé de la J. M. Brédy: Voici ce ment sur le méme et celui de la Archives du Sénat get. I1 tout Commission du bud- Hinche et pied ue Fort-Liberté, de cet article à Chambre, 87.497 a porté le chiffre crire ce s'agissait que nous avons simplement voté d'ins- Mr. le Député Saltrou. J. M. aux voix T'article avec le gourdes. Je mets nière. Dans ce l'année der- neur d'attirer l'attention Brédy: de J'ai l'honproposé par la Commission nouveau chiffre el Préfet 425 gourdes, budget, nous 1 voyons ceci: sur ceci. L'arrondissement PAssemblée le gouvernement. d'accord avec gourdes, 1 huissier 35 Secrétaire 100 qui ne les de Léogâne S gourdes>, compte que Communes de Léoté). ets nière. Dans ce l'année der- neur d'attirer l'attention Brédy: de J'ai l'honproposé par la Commission nouveau chiffre el Préfet 425 gourdes, budget, nous 1 voyons ceci: sur ceci. L'arrondissement PAssemblée le gouvernement. d'accord avec gourdes, 1 huissier 35 Secrétaire 100 qui ne les de Léogâne S gourdes>, compte que Communes de Léoté). (L'article 227 avec ce chiffre est adop- ("est tout CC que j'ai demandé à la gâne, un préfet Petit-Goàve à et de Grand-Goàve, a Commission. raison de 425 Mr. le Président: Art. Mr. le mois, tandis que gourdes par res de Président: Le TArrondissement de ct bureau frais divers 228-Fournitn- décider sur la bureau, avant de pes a 8 communes et un Nip: de la République, 1.140 pour le Sénat sion, voudrait avoir proposition de la Commis- sont: Anse-à-Veau, Quartier qui té). gourdes. (Adop- de T'opinion du Ministre Trou de Miragoàne, PetitT'intéricur et du Nippes, Baradères, cArt. ces. Ministre des Finan- re de Nippes, Petite-Rivie. frais divers 229.-Fournitures de bureau et l'Asile, St-Michel du Sud, pour la Chambre, des Mr. le Gid-Boucan, et le Quartier de tés, 1.710 gourdes. Dépu- J'accepte Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Ilme semble donc que s'il fallait Charlier. consiMr. le Député J. Bélizaire: Je sion, mais l'amendement de la Commis- dérer l'étendue de cet de porter ce crédit à 2.160 gourdes. propose observer dans ilya la fixation une question de rang à toute la somme de peine Arrondissement, que se donne et le Mr. le Président: Le collègue Bélizaire Lc Préfet de des traitements. tion, Préfet 425 de Nippes pour visiter sa proposc de porter le crédit de cet Port-au-Prince touche 750 gourdes seraient juridicà 2.160 gourdes. article gourdes par mois, celui du chose. bien peu de La parole est au Secrétaire 600 gourdes, CCuX des Cayes, Cap-Haitien, Mr. le Président: Je crains Finances. d'Etat des Jacmel. 550 gourdes chacun, celui Gonaives, de soit là des discussions que CC ne Mr. le Secrétaire Marc 500 gourdes, les I'réfets de St- tiles. absolument inuMessieurs, d'Etat des Finances: Goâve, Port-de-Paix, Jérémic Petit- Mr. le affaire comme je T'ai déjà dit, toute par mois, chacun, Je crois donc 425 gourdes de réserver Député cet S. C. Zamor: Je propose tion. budgétaire est une affaire d'addi- fecture de Nippes doit que la pré- Ton trouve article en attendant J'accepte T'amendement du Député pied ute les étre sur le méme de la loi relative â la Préfecture que cèdent Bélizaire, pourvu que les dépenses n'ex- créées, telles préfectures celles nouvellement Nippes. Je crois donc 425 gourdes de réserver Député cet S. C. Zamor: Je propose tion. budgétaire est une affaire d'addi- fecture de Nippes doit que la pré- Ton trouve article en attendant J'accepte T'amendement du Député pied ute les étre sur le méme de la loi relative â la Préfecture que cèdent Bélizaire, pourvu que les dépenses n'ex- créées, telles préfectures celles nouvellement Nippes. pas 32 millions de et de que de Fort-Liberté Mr. le Président: elles sont gourdes. Si Saltrou dont lcs titulaires blée Je consulte PAssembligation au-dessus, nous serons dans l'o- 400 gourdes chacun. touchent sur la demande de réserve. Mr. le d'en supprimer une partie. Mr. le Député J. M. Iln'y a pas d'opposition?. Député J. Bélizaire: On trouvera j'ai Brédy: Messieurs, L'article 252 est réservé. ce qu'il faut en diminuant la valeur demandé à la Commission, pour me <Art. vue à l'article 271 pour pré- té répéter, de rétablir ce que nous avons fets, 253.-Frais de tournée des Préreau, achat fournitures de bu- l'année dernière. Quant voFournitures et Matériel pour Jes sion. d'ouvrages et frais d'impres- de rang. c'est la loi de 1870 à la question Préfectures, 8.265 gourdes. (Adopté). né le qui a détermi- <Art. Mr. le Président: Personne rang des arrondissements 2s0-Apgintements de P'Horplus la ne demande celui de Nippes avant et a placé loger des Bureaux Publics, 1.296 lègue parole sutr l'amendement du col- dont on vient de la plupart dc ceux (Adopté). gourdes. ment, Bélizaire, je le accepté par le Gouverne- Mr. le parler. <Art, 256. Location de la mets aux voix. Je ferai Secrétaire d'Etat des Finances: de Hinche, 600 gourdes. Préfecture Mr. (L/amendement est adopté). régit remarquer que la loi de 1870 ne <Art. 261.- (Adopté). le Président: En pas la matière. Traitements -Direction du Moniteur mets auix voix l'article 229 conséquence, avec le chiffre je Celle que nous devons 3.783 gourdes. (Adopté). de 2.160 gourdes. pecc est bien la loi de 1918 envisager qui crée en l'es- frais <Art. de 262.-Achat de divers articles, (L'article 229 avec lc chiffre est préfectures. Cette loi prévoit une les Journal tansport et affranchissement du té). adop- ture par arrondissement. Mais préfec- <Art. Officiel, 570 gourdes. (Adopté). Mr. le Président: <Art. 251.-Person- les disponibilités du trésor ne comme chat 271-Pournitures de bureau, anel de la Secrétairerie d'Etat. Traite- taient pas d'exécuter strictement permet- la 2.700 d'ouvrages et frais d'impression, ments, Gdes. 65.298. (Adopté). les Préfets ont été nommés, les uns loi, gourdes. (Adopté). <Art. 252.-Préfectures de Port-au- un arroudissement, les autres pour pour un <Art. 272-Dépenses diverses du DéPrince, Cap-Haitien, Cayes, Gonaives, groupe d'arrondissements." partement.2.850 <Art. ement permet- la 2.700 d'ouvrages et frais d'impression, ments, Gdes. 65.298. (Adopté). les Préfets ont été nommés, les uns loi, gourdes. (Adopté). <Art. 252.-Préfectures de Port-au- un arroudissement, les autres pour pour un <Art. 272-Dépenses diverses du DéPrince, Cap-Haitien, Cayes, Gonaives, groupe d'arrondissements." partement.2.850 <Art. gourdes. (Adopté). Jacmel,St-Marc, PL-Goave, Port-de-Paix, Tous les Préfets nouvellement nommés fêtes nationales 273.-Frais de célébration des Jérémie, Hinche, Fort-Liberté, Saltrou et et mémc celui de Fort-Liberté dont la 19.000 et des fêtes légales. Grand-Gosier, 84.726 gourdes. ridiction s'étend sur trois jugourdes .(Adopté). Icis se place la proposition de la Commis- ments, ne perçoivent que 400 arrondisse- <Art, 274-Frais de poste et ciblusion tendant à l'inscription d'une mois. Je crois donc, n'en gourdes par gramme, 1.080 gourdes (Adopté). de 6.048 gourdes pour le valeur norable Député déplaise à Pho- <Art. 281.-Subventions diverses, Préfecture de personnel de la injustice Brédy, du que ce serait une gourdes. 27,930 Nippes, soit 1 Préfct 425 vis-à-vis Préfet de Fort-Li- <Art. (Adopté). gourdes par mois, un secrétaire 100 ct un berté, si on donnait 425 gourdes aut Préfet giène et 301.- -Service National d'Hyhuissier, 35, CC qui portera le crédit de de Nippes. Et je fais ati d'Assistance publique, Adminiscct article à 90.774 gourdes. de Justice du Député Brédy, appel et sentiment ct tration, matériel, fournitures, transport Mr. le Député Noé Fourcand: disons puisque nous avons donné nous lui divers, 488.557 gourdes, (Adopté). avons admis ce chiffre sous la Nous sonrdes au Préfet de 400 <Art. 302.-Hopitaux, Asile des Aliéréserve de vouloir Fort-Liberté, de nés, Dispensaires l'approbation du Ministre de lIntérieur. le accepter le mêmc traitement pour té, Ecole de ruraux, Centre de SanMr. le Député J. Bélizaire: Mais il Préfct de Nipies. Nous devons nous malades, Méddecine et Ecole des gardesune loi déjà votéc qui prévoit cette y a baser sur l'équité jour payer les Préfets. 1.245.757,94 gourdes. (Adopté). ture. préfec- Je demande i Thonorable <Art, 345.-Mission Scientifique AméNippes de représentant de ricine, 751.500 gourdes. laisser placer son arrondisse- La Commission propose de réduire ce --- Page 4 --- LE MONITEUR crédit et de rétablir le chiffre précédent budget, soit 717.500 gourdes. parté au Mr. le Député Ed. Piou: Je mets aux voix Garde d'Haiti, Je parle de la |ments de certains sé par la Commission T'amendement du budget. AméNippes de représentant de ricine, 751.500 gourdes. laisser placer son arrondisse- La Commission propose de réduire ce --- Page 4 --- LE MONITEUR crédit et de rétablir le chiffre précédent budget, soit 717.500 gourdes. parté au Mr. le Député Ed. Piou: Je mets aux voix Garde d'Haiti, Je parle de la |ments de certains sé par la Commission T'amendement du budget. propo- Mr. le Secrétaire mentés dans le Préfets ont été aug- (L'amendement La Garde d'Etat des Finances: une budget, cela a dà est adopté). d'Haîti ne touche d'après loi. Le provenir Mr. le Président: En sans avoir rempli certaines pas des fonds demander une collègue Brédy vient mets aux voix l'article 345 conséquence, je Vos craintes, sur ce formalités. du Préfet de augmentation en faveur de 717.500 avec le chiffre point, Mr. le Dépuité la loi autorisant Nippes, qu'il nous présente gourdes. Piou, ne sont pas justifiées. get. cette inscription au budté). (L'Article 345 avec ce chiffre est adop- Mr. le Président: Personne ne demande plus la parole sur Ily a autre chose. La loi créant les Mr. le Président: <Art. 351. tendant à écarter l'amendement la Beauvoir fectures dit qu'il y a un Préfet pré- Ard'Haîti, crédit budgétaire, Garde et ramener le crédit de prévision de 15% rondissement. par plément de crédit, 400.000 5.608.240. Sup- 6.008.240 gourdes. Je le cet article à Mais à un moment donné il locations communales gourdes, Almets aux voix. qu'une seule Préfecture n'y avait 300.000 gourdes, soit 15% de recettes, Mr. (L'amendement le est adopté). ment du Nord. pour le Départe6.308.240 Président: En Ilya4 ou 5 mois à Mr. le Député A. Beauvoir: Je gourdes. mets aux voix l'article 351 conséquence, je que l'Exécutif vient d'établir celle peine de d'écarter la prévision de 15% des propose de 6.008.240 gourdes. avec le chiffre Fort-Liberté. ler Peut-on sensément assimicommunales, portée dans le crédit, recettes (L'article 351 avec ce de la Préfecture de Nippes et même celle que la loi sur les Conseils puis- té). chiffre cst adop- Port-au-Prince à la Préfecture du n'est pas encore votée. Communaux Mr. le Président: Nord. Je crois que non et nous ne devons Mr. le Secrétaire d'Etat des nant statuer sttr l'article Nous allons mainte- pas, ment Messieurs du tenir compte du raisonneSi la loi est votée, ce sera fait, dans Finances: le réservé. J'en donne une 252 qui avait été les Collègue Brédy. Nous devons contraire, cette prévision tombera cas <Art. nouvelle lecture. maintenir loi de 1931 400 gourdes prévues dans la matiquement. C'est pourquoi je demande auto-! ce, Cap-Haîtien, 252.-Prefectures: Port-au-Prin- Mr. que lui-méme a invoquée. à l'Assemblée de maintenir Cayes, Gonaives, Jacmel, le Député J. M. Brédy: sion de 15%. cette prévi- jérémie, Saint-Marc, Petit-Goave, Port-de-Paix, cription budgétaire, a dit le Une ins- BéMr. dans la matiquement. C'est pourquoi je demande auto-! ce, Cap-Haîtien, 252.-Prefectures: Port-au-Prin- Mr. que lui-méme a invoquée. à l'Assemblée de maintenir Cayes, Gonaives, Jacmel, le Député J. M. Brédy: sion de 15%. cette prévi- jérémie, Saint-Marc, Petit-Goave, Port-de-Paix, cription budgétaire, a dit le Une ins- BéMr. le Député Ed. Piou: Hinche, Fort-Liberté, Saltrou et lizaire, est présumée basée sur collègue la réserver cet article. Je propose de Grand-Gosier, La 84.726 gourdes. L'année dernière, nous avons loi. Mr. le Député Commission propose ter 425 gourdes eu à voJ. Bélizaire: Il faut ad- d'une valeur de 560 l'inscription de par mois pour le Préfet mettre ou rejeter cette prévision pour la préfecture dc gourdes par mois une Nippes. Ce vote comporte donc en soi le budget doit être expédié puisque fet 425 gourdes, Nippes, soit un préprésomption d'existence d'une ment au Sénat. immédiate- des ct un huissier un secrétaire, 100 gour- fixant ses appointements à ce chiffre. loi Mr. le Secrétaire d'Etat des Le 35 gourdes. Cependant, comme je ne veux Je veux vous dire, Messieurs les Finances: dement, Gouvernement a accepté cet amen- baser sur des présomptions pas me que ce crédit de 300.000 Députés, la mais a proposé d'accord avec de chose que nous avons à quand i s'agit tant les 15% des gourdes représen- Commission, de ramener les dois tout le premier régler ici, je doit permettre l'organisation recettes communales ments du préfet de Nippes à 400 appointe- respect envers la loi, témoigner en de mon police rurale fait d'une bonne et ceux de l'huissier à 30. gourdes l'occasion se attendant que pays. Par qui grand besoin au Mr. le Député J. M. demander présente où nous ayons à est obligé de manque confier de disponibilités, on la vérité est que réellement Brédy: les Messieurs, même culte. que d'autres lui professent le surveillance de à un seul homme la ments du Préfet de ont appointe- de 400 J'accepte donc donc plusieurs sections. C'est à 400 Nippes été fixés gourdes et je fais toutes Tinscription mes une nécessité d'avoir une bonne gourdes par mois. Depuis la loi de serves. rélice rurale, si on veut po- 1918, seule la préfecture de Port-au-Prin- Mr. le Président: La ture et augmenter le rendement protéger l'agricul- ce la est restée avec le montant prévu dans cord avec le Commission d'acdu pays. agricole 1 Préfet loi. Il était voté pour Port-au-Prince voter un crédit Gouvernement de 530 propose de Mr. le Député S. C. Zamor: Je crois c'est le à 750 gourdes, jusqu'à présent, préfecture de soit par mois pour la la proposition du Collègue Beauvoir que même chiffre qui demeure. Iln'en gourdes, un Nippes, un Préfet 400 justifie pas, car les recettes ne sel a pas été de même des autres Préfets. huissier 30 secrétaire 100 gourdes et un sont en ce moment perçues communales, le Celui du Cap-Haîtien porté â 500 Je gourdes. jusqu'à présent, préfecture de soit par mois pour la la proposition du Collègue Beauvoir que même chiffre qui demeure. Iln'en gourdes, un Nippes, un Préfet 400 justifie pas, car les recettes ne sel a pas été de même des autres Préfets. huissier 30 secrétaire 100 gourdes et un sont en ce moment perçues communales, le Celui du Cap-Haîtien porté â 500 Je gourdes. des Contributions. Il faut par Bureau a bénéficié dans la suite d'une gourdes, mets aux voix cet amendement. 15% à prélever sur ces recettes donc que les tion de 100 gourdes, celui de augmenta- Port-de- (L'amendement est adopté). une affectation rationnelle, reçoivent Paix dont les appointements étaient fixés Mr. le Président: Par employés, qu'ils soient à 400 gourdes a ett une mets aux voix l'article 252 conséquent, je de la police par rurale. exemple, à T'organisation 25 gourdes, ceux des augmentation de <Art. 252.- ainsi conçu: C'est de Gonaives, des Cayes, -Préfectures: me que nous devons voter pourquoi ce crédit. j'esti- Si des Jérémic qui avaient chacun 500 gour- cc, Cap-Haitien, Cayes, Port-au-Prinloi sur les Conscils Communaux la 550 par mois, perçoivent en ce moment Saint-Marc, Gonaives, Jacmel, votée, cette prévision tombera n'est pas gourdes et ainsi de suite pour les au- Jérémic, Hinche, Petit-Goave, Port-de-Paix, quement comme le dit le Ministre automati- tres. Si j'ai demandé de porter le Préfct Grand-Gosier, Fort-Liberté, Saltrou et nances. des Fi- de Nippes â 425 gourdes mois, Nippes, 90.528 gourdes. Mr. le c'était admis l'année par comme (L'article 252 cst adopté). n'est Député Ed. Piou: Mais si la loi et la c'est dernière par le Sénat Mr. le Président: Je mets pas votée on se prévaudra du je me Chambre, suis basé tout simplement que semble du budget de aux voix l'enpour percevoir ces 15% puisque l'on budget tes sur les augmentations faiP'Intérieur. que le budget est une loi. dira sans loi en faveur des autres Mr. (L'ensemble le du budget est adopté). Mr. le Secrétaire d'Etat tures. préfecPrésident: Nous allons Le Député Piou semble des Finances: Mr. le Député J. nant examiner lc budget de maintetribuer l'intention vouloir nous at- collègues, toutes les Bélizaire: Mes chers ture. l'Agriculde Jarnac. de, donner des coups dans le budget sont sensées inscriptions faites <Art, 536-Personnel de la en vertu d'une loi, Si donc avoir les eut lieu rie d'Etat (Traitements.) 33.485 Secrétaireappointe-140 centimes. (Adopté). gourdes --- Page 5 --- LE MONITEUR Trai-] Chambre des Députés de bureau, k) Sélection coton Forbes-Barker. matériel et main- <Art. 541.- Fournitures tements, fournitures, (Adopté). 1.140 gourdes. (Adopté). 855 gds. d'ceuvre, 74.650 gourdes. des différentes 31ème Législature <Art. 542.-Dépenses diverses, )Frais des journaliers 17.206 gourdes 70 Session ordinaire de 1933 (Adopté). Chambre des Députés de bureau, k) Sélection coton Forbes-Barker. matériel et main- <Art. 541.- Fournitures tements, fournitures, (Adopté). 1.140 gourdes. (Adopté). 855 gds. d'ceuvre, 74.650 gourdes. des différentes 31ème Législature <Art. 542.-Dépenses diverses, )Frais des journaliers 17.206 gourdes 70 Session ordinaire de 1933 (Adopté). fermes de l'Extension, du Vendredi 16 Juin <Art. 548. Subvention à la Station centimes. d'accord avec le GouSéance Y. Chatemétéorologique Saint-Louis de Gonzague. La Commission, de ramener ce cré- Présidence de Mr. le Député Ls. D. Gilles Subvention à l'Observatoire du Collège vernement a proposé lain, assisté de ses collègues, et 2ème Secrétaires. St-Martial 3.612 gourdes. (Adopté). dit à 1.160 gourdes. de la et S. Laguerre, ler La Commission a proposé d'inserire au Je mets aux voix l'amendement nominal ayant fait constater la des Subventions une valeur de Commission. L'appel la séance est ouchapitre faveur de M. Justin Lecon- (L'amendement est adopté). majorité de l'Assemblée, 60 gourdes en la publica- Mr. le Président: <Frais des journa- verte. te dans le but de lui faciliter liers des différentes fermes de Y'Exten- Conformément au ler point de l'ordre en est tion de son bulletin météorologique. d'Etat des sion, 1.160 gourdes. (Adopté). du du jour, ct sur linvitation qui des lui SecréLa parole est au Secrétaire Je mets aux voix lensemble budget faite, Mr. A. O. Bastien, Pun du ProFinances. de lAgriculture. taires-Rédacteurs donne lecture dont la le Secrétaire d'Etat des Finances: du budget est adopté). de la séance du 7 Juin Mr. soumis au Conseil des Secré- (L'ensemble Mr. le Président: Vu l'heure avancée, cès-Verbal est adoptée. Nous avons loi relative à la subvenà savoir si elle rédaction de l'ordre du jour qui taires d'Etat une Leconte. Mais lel je consulte l'Assemblée la suite de la discussion Le second point de la tion à accorder à M. l'examen de désire renvoyer de l'Exercice 1933- a trait à la lecture de matière. Correspondance Conseil a décidé d'ajourner étudie en ce du budget général ne comporte Président: pas Nous entamons le 3e. cette loi étant donné qu'il caractère 1934. Mr. le Discussion du moment d'autres lois ayant un Iln'y a pas d'opposition?.. du budget est point de l'ordre du jour: des DéparteLa suite de la discussion de Budget 1933-34 plus urgent. Projet ments del lInstruction Publique, de la JusMr. le Président: Constitutionnelle- mettre en discus- renvoyée. Voici quel sera l'ordre du jour de la pro- tice et du Travail. de ment, je ne peux de pas la Commission. Seul chaine séance: Nous commençons par le 651-Person- Budget sion la proposition Exécutif a l'initiative des lois 1°Sanction des procès-verbaux; TInstruction Publique (art. et Inspecle Pouvoir 2°. Lecture de la Correspondance; nel de la Secrétairerie d'Etat de dépense. us- renvoyée. Voici quel sera l'ordre du jour de la pro- tice et du Travail. de ment, je ne peux de pas la Commission. Seul chaine séance: Nous commençons par le 651-Person- Budget sion la proposition Exécutif a l'initiative des lois 1°Sanction des procès-verbaux; TInstruction Publique (art. et Inspecle Pouvoir 2°. Lecture de la Correspondance; nel de la Secrétairerie d'Etat de dépense. 3°. Suite de la discussion du budget tion Générale, Gdes. 8.605 (Adopté). N (La proposition est retirée). général de l'Exercice 1933-1934: Instruc- Art. 662.- Enseignement Primaire, Mr. le Président: Art. 571.- tion Publique, Justice et Travail; Gdes. 2.493.000. Administration, Fournitures, ma- 4°. Discussion de la loi sur la Natio- Mr. le Député A. Beauvoir: Je propose comca) Dépenses, Frais de voyage et de nalité; le Ja suppression des 10% des recettes tériel, 96.612 gourdes. (Adopté). 5°. Discussion de la loi créant re- munales. est votée et l'article transport, l'impression du bulletin annuel, 4,509.60 gistre de Commerce; et Commis- (Cette suppression Frais de l'Agronome en 6".-Rapports des Comités ainsi amendé est adopté. Secondaire et gds. (Adopté). 6.000 gourdes. (Adopté). sions. Art. 71.- Enseignement chef, Traitement 14.580 gour- Iln'y a d'observation? Supérieur, Gdes. 30.715). R. L. Mes chers b) Garage. L'ordre Raje jour est ainsi réglé. Mr. le Député Leroy: du Budget, des. (Adopté). 7.200 gour- La séance est levée. Collègues, à la Commission de c) Boursiers à l'étranger, Loubeau, D. Estimé, S. C. j'avais soumis le cas du Lycée Jacmel ce Lydes. (Adopté). Traitements, (S): Dr. R. L. Jh. Leroy, J. B. Mégie Jeune, par la restriction de son personnel, donner l'insd) Extension agricole. (A- Zamor, Alten Nelson, Anglade, cée est réduit à ne pouvoir la classe fournitures et frais, 22.200 gourdes CI. Lespinasse, Horelle Montas, & Vincent, truction secondaire que jusqu'à dopté). four- L. S. Adam, Dehoux, R. Denizard, N. C. Fourcand, A. de troisième, je crois. de doit c) Section technique. Traitement, (Adop- Beauvoir, L. Apollon, L. Thomas, Edg. J'estime que le Lycée Jacmel que celui nitures et frais, 72,720 gourdes. Pierre-Louis, T. G. Ligondé, L. Dévot, C. être sur le même pied d'égalité etc. té). Traite- Jean, Ed. Garcia, Price Brizard, Méresse du Cap, des Gonaives, dans f) Département de l'Ouest. Ferme de Da- Woolley, Dr. W.Telson, Alfred William, J'avais formulé une proposition, du Budget qui ments, frais, entretien de la F. J M. Brédy, Jean Bélizaire, ce sens à la Commission le fournitures, matériel et semences, Laguerre, Tassy, Ed. Piou, l'avait accueillie favorablement. Mais mien, (Adopté). Th. Jean-Louis, Eugène a omis dans son rapport de 112.920 gourdes. Ferme de Da- Woolley, Dr. W.Telson, Alfred William, J'avais formulé une proposition, du Budget qui ments, frais, entretien de la F. J M. Brédy, Jean Bélizaire, ce sens à la Commission le fournitures, matériel et semences, Laguerre, Tassy, Ed. Piou, l'avait accueillie favorablement. Mais mien, (Adopté). Th. Jean-Louis, Eugène a omis dans son rapport de 112.920 gourdes. Nord. Traitement, E, Moraille. Rapporteur la décision de la Conmission. g) Département du 51.750 gour- Le Président: mentionner C'est je viens proposer à l'Asfrais, fournitures, semences, Y. Chatelain semblée pourquoi de porter deux nouveaux profesdes. (Adopté). Traiseurs à 250 gourdes i l'article 671 pour le h) Département de P'Artibonite. ct Les Secrétaires: Lycée dc Jacmel. Il faudra donc lire <29 tements, frais, fournitures, semences 84.930 Louis D. Gilles, S. Laguerre Professeurs à 250 gourdess au lieu de 27. entretien de la Ferme de Hinche, Mr. le Président: Collègue Leroy, étant gourdes. (Adopté). Le Secreinir-Radadeur: donné la Chambre n'a pas l'initiative Département du Nord-Ouest. Trai- A. O. Bastien que je crois que c'est au Secréi) fournitures ct semences, des dépenses, de P'Instruction Publique à tements, frais, Pour copie conforme: taire d'Etat loi le nombre 27.270 gourdes. (Adopté). Le Secrétaire Général de la Chambre présenter une augmentant le SecréDépartement du Sud. Traitements, des Professeurs. Qu'en pense j) fournitures, semences et entretien, des Députés: Romain taire d'Etat? frais, (Adopté). Léon P. de la ferme, 76.938 gourdes. --- Page 6 --- LE MONITEUK Paix de lAnse Rouge) de l'exploiMessicurs les] solde en faveur des écoles. Car ily a une, de tation des parties suivantes du domaiMr. le Dr. P. Salomon: deux question essentielle: nous n'avons pas de lEtat disponibles pour la proDéputés, je reconnais les Leroy pro- l'initiative des dépenses. C'est pourquoi duction ne privé du sel. Cette adjudication se fera fesseurs demandés par 1e Député parce j'estime que seuls les deux Ministres peu- de au Bureau des Contributions des Gonaisont nécessaires au Lycée de Jacmel la classe de vent mettre la Chambre en mesure ves â dix heures du matin, et ce, conforque jusqu'ici ce Lycée n'a que pro- voter la proposition Leroy. mément à la loi du 16 Septembre 1932 et 3ème. Il faudrait aussi de nouveaux n'a pas Mr. le Député D. Gilles: Messieurs, je à l'arrêté présidentiel du 7 Octobre 1932. fesseurs pour celui des Cayes qui propose de réserver cet article parce balancer que Situation: Commune de l'Anse Rouge, de philosophie. de dire que nous c'est le travail du Rapporteur Il de là un Section rurale de Coridon; Habitation Mais je suis obligé Je re- les additions et réductions. 1932 et 3ème. Il faudrait aussi de nouveaux n'a pas Mr. le Député D. Gilles: Messieurs, je à l'arrêté présidentiel du 7 Octobre 1932. fesseurs pour celui des Cayes qui propose de réserver cet article parce balancer que Situation: Commune de l'Anse Rouge, de philosophie. de dire que nous c'est le travail du Rapporteur Il de là un Section rurale de Coridon; Habitation Mais je suis obligé Je re- les additions et réductions. y'a Leclair. n'avons pas de voies et moyens. si on calcul à faire et c'est le Rapporteur "qui Abornements: Nord, Bornée au Nord viens toujours à la même question: doit le faire. (reste de l'Etat Haitien);Sud, au Sud me donne le moyen dc créer ces quatre Mr. le Député J. M. Brédy: Messieurs, par Est, à l'Est (L'Etat nouvelles chaires, je suis disposé avec Le Ministre vient de dire (lEtat Haitien); Ouest, à l'Ouest par André plaisir à le faire, car je dois d'abord Finances m'en- une suggestion: pour Les Cayes, on aura aussi besoin Haitien); aux droits de PEtat Haitien. tendre avec mon Collègue des que de deux nouveaux Professeurs. l'addition Je des pro- 4 Destin Gonaives, le 22 Juillet 1936. etl le Conseiller Financier. S. C. Zamor: Est-ce que pose de voter en prévision ct alors, le Franklin A: Brierre Mr. le Député qu'on avait éco- professeurs smplénentaires des chiffres se fera des Contributions le Ministre ne disait pas le budget de la travail de coordination Collecteur nomisé 34.000 gdes sur Américaine? aux archives. Si nous votons, il n'y Mission Scientifique Salomon: Je serais très Mr. le Président: reventir sur notre ADMINISTRATION, GENERALE Mr. le Dr. P. satisfaction si on aura plus moyen de DES CONTRIBUTIONS heureux de. vous les donner voies et moyens sur vote. C'est en préviAVIS pouvait trouver Mr. le Député Brédy: à suivre DE SALINE cette Mr. économie. le Député R. L. Leroy: Mes chers] Ision. ADJUDICATION à il Collègues, je suis vraiment ati regret de : 117176, Art. No. Il est fait savoir à tous ceux 1936 il qui sera trouver en présence de ce non possu- Le chèque au No. en faque le 29 Août me Ministre. Il s'agit d'une chose C. G. A., Bordereau No. 416, émis de appartiendra sur la mise à prix de Gdes 31.00 mus du seconde Henri Munro, Port-au-Prince, procédé, Générale des importante. II s'agit d'instruction veur étant est déclaré fixée par TAdministration le Ministère de PEndaire à donner dans une ville de grande Gourdes 368, 64, devant en égaré, être dressé. Contributions et par à l'adjudiimportance. Je n'apprends rien au Mi- les nul: duplicata canteur public de Cap-Haitien et dernier enchénistre en lui disant que dans le passé souf- *t Art. No. 551; cation au plus offrant du Préfet ou du familles de Jacmel pouvaient bien Le chèque au. No. 107.669. de Henry Ster- risseur, et en présence du du frir cet état de choses, car elles envo- Bord. 276, émis cn faveur de Magistrat Communal Cap-Haîtien, le leurs enfants achever leurs études Ponce, le 18 Février 1936, Gourdes Commissaire du Gouvernement près du yaient Mais la situation éco- lin, étant égaré. est déclaré nul: dupli- Tribunal Civil de Cap-Haitien (ou l'exà Port-au-Prince. - risseur, et en présence du du frir cet état de choses, car elles envo- Bord. 276, émis cn faveur de Magistrat Communal Cap-Haîtien, le leurs enfants achever leurs études Ponce, le 18 Février 1936, Gourdes Commissaire du Gouvernement près du yaient Mais la situation éco- lin, étant égaré. est déclaré nul: dupli- Tribunal Civil de Cap-Haitien (ou l'exà Port-au-Prince. et 51.00, de nomique actuelle du pays est mauvaise cata devant en être dressé. Juge de Paix de Cap-Haitien) du domaiil ne leur est plus permis d'agir ainsi. ploitation des parties suivantes pour la Messieurs, vous tous ici, vous reconAVIS ne privé de l'Etat disponibles se pro- fera naissez bien la nécessité de pourvoir à Salem frères, anciens duction du sel. Cette adjudication du Cap-Hailinstruction secondaire d'une ville aussi Les soussignés, l'Arcahaie, donnent avis au Bureau des Contributions et ce, conforimportantc que Jacmel. commerçants, à qu'ils sont actuellement tien à dix heures du du 16 matin, 1932 et Vous voudrez être utiles â la jeunesse! là leurs débiteurs Rue Bonne foi- mément à la loi du Septembre 7 Octobre 1932. jacmélienne et à la ville de Jacmel à qui; Ifixés à Port-au-Prince, Salem devant partir à l'arrêté présidenticl Secvous donnerez 430. Les frères Commune Cap-Haitien, en votant ma proposition de fraternité. No. demandent à leurs débi- Situation: Anse; Habitation Bassede solidarité et dans huit jours, ce dé- rurale Pte une preuve Ministre, je lui demande de se teurs de régler leurs comptes dans tion Immaculée. Quant au trouver les voies et] lai de huit jours. Nord, Mme Anélus Mafaire violence pour ett â faire des suple 29 Juillet 1936 Abornements: Des Mangliers 9 (PEtat): Est, moyens. Nous avons dans Port-au-Prince, SALEM frères thieu;Sud, Ouest, Des pressions, pourquoi ne pas puiser satisfaction ASSAD ct CHEKER Des Mangliers (L'Etat); cette économie pour donner Mangliers (L'Etat). lc 22 Juillet 1936 à Jacmel. Fourcand: Messieurs, ADMINISTRATION GENERALE Cap-Haitien, Mr. le Député effectivement réalisé 34.000 DES CONTRIBUTIONS Claude Toussaint, des Contributions nous avions qui ont été distraites des AVIS Collecteur gdes. d'économie à la Mission scientifique AméDE SALINE allocations C'est à vous qu'il appartient de ADJUDICATION savoir à tous ceux à qui ill LE MONITEUR ricaine. employer cette valeur. La II est fait le 29 Août 1936 il sera Directeur: Candelon 2004 Kigaud savoir Commission à quoi du Budget ne peut pas se appartiendra. sttr la que mise à prix des Gdes 19.35 Le numéro: Téléphone 20 centimes à cet égard. procédé, TAdministration Générale des prononcer je vous préviens de fixée Contributions par ct parle Ministère de l'EnABONNEMENTS: Gourdes Cependant, somme 15.000 gourdes ont Tatte réserdes Gonaives à l'adjudi20.00 cette voies ct moyens des augmen- canteur public offrant et dernier enché- par an: Etranger.. Gdes 19.35 Le numéro: Téléphone 20 centimes à cet égard. procédé, TAdministration Générale des prononcer je vous préviens de fixée Contributions par ct parle Ministère de l'EnABONNEMENTS: Gourdes Cependant, somme 15.000 gourdes ont Tatte réserdes Gonaives à l'adjudi20.00 cette voies ct moyens des augmen- canteur public offrant et dernier enché- par an: Etranger.. 12.00 vées comme des employés du Secré- cation att plus du Préfct ou du Port-au-Prince 15.00 tations en Archives faveur dc la Chambre ct du risseur, et en présence de l'Anse Rouge, du 6 mois: Province Etranger.. 12.00 7.00 tariat des a un solde. Lc Ministre Magistrat Communal le Port-au-Prince Sénat. Mais il y Pu-l Commissaire du Gouvernement Province 8.00 et celui de TInstruction Gonaives (ou Juge' Eje des Finances s'entendre pour porter ce Tribunal Civil des blique peuvent --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES Sita: inn des bieas CO N TENANCE NOMS DES SOUM. Prealhre DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Dates des de demandes priseatation poblicatlon Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU'12 JANVIER 1934 Iltion. Fétis, sec- dc 5 ha, borné: Au Nord Mr. Exima Justin (La publication dure trois mois.) tion rurale Coq- par les terrains occupés par Saint-Louis . 15, qui-Chante. les sieurs Valex Lorian, Es- 2 Août 1935. Juin 36 Sits oa des biees NIPNAN:S NOMS DES SOUM. Premnitee tipha Lapointe et les Htrs. 2 ates des de dema présentation ndes Jeudy, tous prétendus propriCommune de St.- l'n terrain, d'une contenance étaires, au Sud et à l'Ouest Louis du Nord, de 3h 92a 49ca, borné: Au Mmc. par le terrain occupé par les Htion. Giraud. No-d Juseph Noc 15, Juin 36 Htrs. Saintinette St-Louis, par Ulysse Bongard 12 Mai 1934. prétendus propriétaires. ct à ct Escame Noel, l'Etat, au T'Est par lc reste du terrain Sud par le chemin de déoccupé par ic sounissionnailimitation de la 4ème. secre aux droits de l'Etat, et tion et Euchariste Otaris, le terrain occupé par Vixal'Etat, à l'Est par Mmc. Joma St-Louis. prétendu proseph Noel et Durofis Annopriétaire. fis l'Etat. et à l'Ouest par Com. de Jacmel, Un terrain. de la contenance M. Léopold, Joassaint 15, Juin 36 Tesuma Joanna aux droits Ition. Dufortin, d'un hectare 9: a 25 ca, 26 Août 1935. de l'Etat. stion rurale Mon- borné: Au Nord par Lucina taenc Lavoûte. Lauture. l'Etat. au Sud par Commune de Gros- Un terrain de la contenance Régnier Vilmar.. 15 Carilus Reiusé, l'Etat, à Morne, Habitation dc 5 hectares, borné: Au 15 Déc. 1934. Juin 36 l'Est par Léonce Lubin et Petit-Jardin. Nord, au Sud, à l'Est par la Celisma Métellus prétendus rivière Mancelle, ct à l'Oupropriétaires, ct à r'Opar est par I'Etat. Commune de Gros- Un terrain de la contenance Régnier Vilmar.. 15 Carilus Reiusé, l'Etat, à Morne, Habitation dc 5 hectares, borné: Au 15 Déc. 1934. Juin 36 l'Est par Léonce Lubin et Petit-Jardin. Nord, au Sud, à l'Est par la Celisma Métellus prétendus rivière Mancelle, ct à l'Oupropriétaires, ct à r'Opar est par I'Etat. la grande rivière de. Jacmel. Com. dc St-Jean- Un terrain de la Com. de Vallières, Un terrain, dc la contenance lunocent du-Sud, Habita- de 5 hectares borné: contenance Au M.Sénat 36 Août Noel Julien 15 Juin 36 Habitation Néron. de 5 hectares, borné: Au 12 Fév. Jn-Baptiste 1935. 15 Juin 36 tion Despréaux ou Nord par les Htrs. Sophie 1935. Nord ct à l'Est par une raDesperosse. Reault, au Sud par les Hévine, au Sud par Axemise ritiers Jn-Charles Lazard, à Jean- Baptiste, ct à l'Oucst TESt par les Iltrs. Nocl Jupar Veuve Louis, prétendue lic:, ct à l'Ouest par le soupropriétaire. missionnaire aux droits de l'Etat. Commune de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. Picrre Paul Com. de Jacmel, Un terrain, de la çontenance mel, Htion. Sava- desa 25ca, borné: Au Ition. Biscaillon, de Ch 26a 3ica, borné: Au Mr. laise Vilorès Lafary, Section rurale Nord par le terrain occupé Joassaint 9 Juin 1935. 15. Juin 36 stion. rurale Mon- Nord par Chéry Laialaise 5 .. ..4 15Juinse Montagne Lavoû- par Irana Milhomme, prétagne Lavoite. prétendu propriétaire, au Oct. 1935. te, tenduc propriétaire. au Sud Sud par Alcius Pierre-Louis par la Gdc. rivière de Jacct Ducazeau Cazeau aux mel et l'Hation. Dufortin ocdroits de l'Etat, à l'Est par cupée par divers prétendus Inosca Candio et Avancy propritaires, à 1'Ouest par Candio, l'Etat, et à l'Ouest: le terrain occupé par Mme. par les terrains occupés par Myrtil Lemour aux droits Alcimus Pierre-Louis. l'Etat. de l'Etat, et à l'Est par MoCommune de Gan- Un terrain de la contenance Mr. Losia Jn-Paul 15, risthènes Paraison et Irana thier, Htion. Aux de 5 hectarcs. borné: Au 13 Nov. 1935. Juin 86 Milhomme, prétendus proPlumettes, section Nord par lc terrain occupé priétaires. rurale Fonds-Ver- par Mr. Lamartinière Leroy, rettes. au Sud et à l'Est par l'Etat Commune de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. Joseph Cazeau... 15 36 inoccupé, ct à l'Ouest par mel, Htion Saurin. de 2 h 74a 95 ca, borné: 15 Juil. 1935. Juin: Emmanuel St-Vil, l'Etat. Au Ncrd par Lirial DesaCom. de Ganthier, Un terrain, d'unc superficie Mr. Carriès Saintmeau, l'Etat, au Sud par la Htion Oriany, sec- de 2ha 13a 38ca, borné: Au Cyrus ., falaise Salpêtre, à l'Est par tion rurale Fonds- Nord par Enmanuel Inno- 11 Déc 1935. é: 15 Juil. 1935. Juin: Emmanuel St-Vil, l'Etat. Au Ncrd par Lirial DesaCom. de Ganthier, Un terrain, d'unc superficie Mr. Carriès Saintmeau, l'Etat, au Sud par la Htion Oriany, sec- de 2ha 13a 38ca, borné: Au Cyrus ., falaise Salpêtre, à l'Est par tion rurale Fonds- Nord par Enmanuel Inno- 11 Déc 1935. 15, Juia 36 le terrain occupé par Moise Verrettes. cent, l'Etat, ct Emilus Paul, Maxi prétendu propriétaire, lEtat, au Sud par Lormé ct à l'Ouest par Dorilis SaFrancimé Charles Germain, sanye, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Dorléan Commune de St.- Un terrain dont la conte- Ragès Joseph.. Lormé Caif, l'Etat, Francimé, et à l'Ouest l'Etat. par Jean-du-Sud, Ha- nance est de 5 hectares, bor- 18 Juil, 1935. Juin 86 Commune de Gan- Un terrain, dont la bitation Montier. né: Au Nord par les Htrs. thier; Htion. Aux nance est de 4ha 50a conte- 63ca, Mr. Destin Tevoilus JnBouloute, au Sud par lc souPlumettes, section borné: Au Nord par le ter- 16 Déc. 0.0, - 15. Juin 36 missionnaire aux droits de rurale Fonds-Ver- rain occupé par Lamarti1935. I'Eiat, à l'Est par la ravine rettes. nière Leroy, au Sud ct à Diament, et à l'Oucst par les l'Est par l'Etat Htrs. Jn.-Pierre Lafleur. à l'Ouest inoccupé, ct par Jaquet JnCom. de Jacmel, Un terrain d'une étendue de Mr. Nathan Brutus.. 16 Juin 36 Destin aux droits de l'Etat. Htion, Peronnette, 5 hectares, borné: Au Nord 29 Juil. 1935. Commune de Gan- Un terrain dont la conte- Mr. Emilus Pierre.., 15, 36 Stion. rurale Mon- par Nathan Brutus l'Etat, thier, section ru- nance est de 5 hectares, 17 Déc. 1935. Juin tagne Lavoûte. au Sud par Normil Latourale Fonds-Verret- borné: Au Nord par Emilus che prétendu propriétaire, i tes, Htion Oriany. Pictte, l'Etat, all Sud par l'Est par les terrains occuMarius Ulysse et Pauléus pés par Normil Latouche ct Paul, l'Etat, à l'Est par EsNathan Brutus aux droits tile Estimé aux droits de de l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, ct à l'Ouest par Oc6Reculé Lafalaise prétendu an Oscar et Fils-Aimé Pierpropriétaire, rena, les deux aux droits de l'Etat. 'Etat, all Sud par l'Est par les terrains occuMarius Ulysse et Pauléus pés par Normil Latouche ct Paul, l'Etat, à l'Est par EsNathan Brutus aux droits tile Estimé aux droits de de l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, ct à l'Ouest par Oc6Reculé Lafalaise prétendu an Oscar et Fils-Aimé Pierpropriétaire, rena, les deux aux droits de l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR DES, SOUM Prmitr CONTE ENAN ICE de demandes priseataties peSlicatica des biens SNE DEMANDES DE FERME 1927 Steation de Dessali- Un terrain d'une étendue de EsterA LA LOI DU 26 JUILLET Com. Coupe- 11 ha. 29, borné: au Nord, Mr. lin François 4 Juin 36 PRODUITES CONFORMEMENT nes, Hab. au Sud, à l'Est et à IOuest dure trois mois.) à-rInde. 18 Novembre 1935 (La publication NOMS DES SOUM. Premitre par TEtat. mesurant 7m Dates de prtsentation de Port- Unc propriété, 4 Juin 36 CONT TENANCE pabiication Commune façade sur 42m Henri Bazelais.. Situation des biens des demandes au-Prince, Avenue environ de bor- 27 Avril 1986. terrain d'une étendue de Lafortune Jn-Philip- .23 Avril 36 John Brown. environ de Nord profondeur, Com. de Dessali- Un borné: au Nord, pe re par TEtat. mesurant 7m Dates de prtsentation de Port- Unc propriété, 4 Juin 36 CONT TENANCE pabiication Commune façade sur 42m Henri Bazelais.. Situation des biens des demandes au-Prince, Avenue environ de bor- 27 Avril 1986. terrain d'une étendue de Lafortune Jn-Philip- .23 Avril 36 John Brown. environ de Nord profondeur, Com. de Dessali- Un borné: au Nord, pe née: Au par et à Auguste l'Ouest nes, Hab. Coupe- 21 ha.58, T'Est et à l'Quest 13 Novembre 1935 Gautier, au Sud aux à-l'Inde. au Sud, à par Henri Bazelais par l'Etat. Athanase Delcan 23 Avril 36 droits de l'Etat, et à l'Est Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Pierre Hercule. Com. de borné: au Nord, 13 Novembre par Camille étendue de Marie Saintilair.. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 61 ha. 45, à 1'Ouest Commune de Cap- Un terrain, d'une 4 1935. à-l'Inde. au Sud, à l'Est et Quartier 0 h 46 borné: au Nord par Janv. par l'Etat. de Mr. Louverture DorHaitien, Pte.-Ansc, Habita- le camp d'Aviation, au Sud Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue léan 23 Avril 36 Petite- par Antoine Vitiello, à l'Est Hab. 21 ha. 58, borné: : au Nord, au tion Saline un chemin vicinal, et nes, Coupe- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par 13 Novembre Anse. par à l'Ouest par Natavidad à-l'Inde. l'Etat. étenduc de Mr. Gabriël Baptiste23 Avril 36 Pierre. au Mme. Marguerite FaCom. de Dessali- Un terrain, d'unc Nord, 13 Novembre 1935 de Quartier- Un emplacement borné: mini 18 Juin 36 Gh.50, borné: au Com. l'Etat, au Sud par nes, Hab. Coupe- Sud, à l'Est et à l'Ouest Morin, au Bourg. Nord par l'Est la 17 Mai 1935. à-l'Inde. au lc Calvaire, à par par l'Etat. St.-Armand Sérue Jubilé ct à l'Ouest par Un terrain d'une étenduc de Mr. 23 Avril 36 Honnesifort Coissy. Com. de Dessali- 1 ha. 29, borné: au Nord, gur Un d'une étendue Mme. Elina Jn-Bapnes, Hab. Laville Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Novembre Commune de Ver- terrain, hectare, borné: au tiste ...e 18 Juin 36 Petite Place. au l'Etat. 36 rettes, Habitation d'un à 18 Juil. 1935. par de Mr. Justin Cadet.. ... 23 Avril Nord, à l'Est et lOuest Un terrain, d'une étendre Fond-Morcau-Dé- la berge de l'Artibonite, Com. de Dessali- 2h.58, borné: au Nord, au 16 Novembre sile. par au Sud par Mme. Vve. nès, Hab. Banlieu. Sud, à l'Est et à ro par l'Etat. Pierre... 23 Avril 36 ct Fils-Aimé aux droits de I'EDessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Occide 1935 terrain, d'une étendre Fond-Morcau-Dé- la berge de l'Artibonite, Com. de Dessali- 2h.58, borné: au Nord, au 16 Novembre sile. par au Sud par Mme. Vve. nès, Hab. Banlieu. Sud, à l'Est et à ro par l'Etat. Pierre... 23 Avril 36 ct Fils-Aimé aux droits de I'EDessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Occide 1935 Com. de 18 Novembre tat. Mr. Estilus Estimé.. 18 Juin nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 18 Juil. 1935. à-l'Inde. au -Sud, à I'Est et à l'Ouest Place du m. de façade sur 30 m. de par l'Etat. Déus Alcide.. 23 Avril 36 rettes, profondeur, bornée:au Nord Un terrain d'une étendue de Mr. Marché, la rue, au Sud par un Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre 1935 par à l'Est par Mme Paul nes, Hab. Coupe- 11 ha. Sud, 29, à TEst et à l'Ouest canal, Sannon, ct à l'Ouest par a-l'Inde. au par T'Etat. de Mr. Séradieu DesSamson Alexis. 3 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 36 com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Nord, source 23 Avril 36 Com. de Dame- Une propriété, mesurant sur 5 m. 29 Juil. 1935. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au l'Ouest 18 Novembre 1935 Marie, Rue Rous- m. 50 de façade bornée: à-lInde. au Sud, à l'Est ct à sclin. 10 de profondeur, Sud par l'Etat. Mr. Davius Catand. 23 Avril 36 au Nord par la rue, au et à Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de 18 Novembre 1935 par la Mer, à l'Est Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, l'Ouest par l'Etat. Barthelemy 18 Juin 36 nes, au Sud, à PEst et à l'Ouest des Go- Un terrain dont la conteDelva.. i-l'Inde. Commune déterminée, 2 Sept. 1935. par 1'Etat. de Mr. Joseph Nobert.23 Avril 36 naives, Htion Des- nance 'n'est pas et Un terrain d'une étendue 18 fontaines. borné savoir: Au Nord Com. de Dessali- 11 ha.29, bornée: au Nord, Novembre au Sud par l'Etat inoccupé, nes, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Est par Jentilia Noël, ct à-lInde. par l'Etat. Mr. Joachim Sirènc 4 Juin 36 à l'Ouest par la rivière LaCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue de 18 Novembre 1935 quinte. la conte- Albert Barthelemy.. 18 Juin 36 Hab. 1 ha. 29, borné: au Nord, Com. des Gonai- Un terrain dont 2 1935. nes, Coupe- au Sud, à PEst et à l'Ouest Htion. You ou nance est de 25 ares, borné: Sept. à-l'Inde. par PEtat. Mr. Hérilus Démerves, Déviou. Au Nord par l'Etat, Placide inocCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue de lus . .. 18 Juin 36 Hab. 1 ha. 29, borné: au Nord, Com. des Gonai- Un terrain dont 2 1935. nes, Coupe- au Sud, à PEst et à l'Ouest Htion. You ou nance est de 25 ares, borné: Sept. à-l'Inde. par PEtat. Mr. Hérilus Démerves, Déviou. Au Nord par l'Etat, Placide inocCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue de lus . 4 Juin 36 cupé, au Sud à par l'Est par la nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 Choucouloute, ct à l'Ouau Sud, à l'Est ct à 1'Ouest rivière Laquinte, à-l'Inde. par l'Etat. Mr. Annilu Milhomest par une route publique Un terrain d'une étenduc de 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. 18 Juin 36 Çom. de Dessaliborné: au Nord, mc Go- Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, à l'Ouest 18 Novembre 1935 Commune des Aou nance n'est déterminée, 2 Sept. 1935. à-l'Inde. au Sud, à l'Est et naives, Htion. borné: Au Nord pas par Albert par lEtat. de Mr. Pradère Jean 4 Juin 86 ou Déviou. Barthelemy, au Sud par T'ECom. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Nord, 18 Novembre 1935 tat à l'Est par la Gha. 45, borné: au inoccupé, nes, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est et à I'Ouest rivière Laquinte, ct à l'Ouà-l'Inde. l'Etat. est par une route publique Dessali- par Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint 4 Juin 86 ct le soumissionnaire. Adrienne Registre 18 Juin 36 Com. de 1 ha. 29, borné: au Nord, Pierre Novembre 1935 Com, de Quartier- Unc propriété, dont la con- Mr. Mathieu nes, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 18 Morin, Au Bourg. tenance n'est pas déterminéc 12 Sept. 1935. à-lInde. bornée: Au Nord par Vve. par lEtat. d'une étendue de Mr. Camel Déus 4 Juin 86 Honoré Moise, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain Nord, 18 Novembre 1935 à l'Est et Hab. Coupe- 21 ha. 68, borné: au la place publique, nes, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. la con- Magloire : 18 Juin 36 à-IInde. par lEtat. Délicieux DesCom. de Fort-Li- Une propriété n'est dont 28 Oct. 1935. Dessali- Un terrain d'une étendue de, Mr. 4 80 berté, Grand'Rue. tenance pas déterminée, Com. de borné: au Nord, tinat . 0.0.000. Juin bornée: au Nord par Denes, Hab. Coupe- 2ha.68, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1035 mosthènes Calixte, au Sud à-l'Inde. au Sud, par Mme Vve Eugône Taspar T'Itat. étchdue de Mr. Aristhène Fils 4 Juin 86 sy, à l'Est par les Htrs. ance pas déterminée, Com. de borné: au Nord, tinat . 0.0.000. Juin bornée: au Nord par Denes, Hab. Coupe- 2ha.68, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1035 mosthènes Calixte, au Sud à-l'Inde. au Sud, par Mme Vve Eugône Taspar T'Itat. étchdue de Mr. Aristhène Fils 4 Juin 86 sy, à l'Est par les Htrs. Com. de Dessa- Un terrair d'une Nord, 18 Novembre 1985 Tillana Trionor, et à l'Ouest lines, Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: qu à l'Ouest la Grand'Rue. à-lInde. au Sud, à l'Est et par par PEtat. Imprimerie de I'Etat--Rue du Centre