--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Juillet 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 63 Ingénieur seront supportés par parties égales la com- par RIGAUD Ingénieur Charles Féquière, les deux pays, route qui assurera Directeur CANDELON Max Dennis. Ingénieur Max Mangonès, modité de transit tant pour les citoyens TELE PHONE : 2004 Ingeniteur-Agronome, Louis Déjoie. Ingé- Dominicains que pour. les citoyens Hainicur-Agronome Schiller Nicolas. tiens; SOMMAIRE 2.-Le Comité Xational Hai- Considérant que le coût des travaux National Haitien de la Article en avec de cette, route internatioArrete formant le Comité tien de l'Energie entrera rapport de construction de deux Conférence Mondiale de l'énergie. des Relations Exté- Comite Xational Américain el avec le nale, y compris l'établissement Lrrett ouvrant au Departement de Gdes 150.000.00. le Permanent de Lonà la Passe Cacaos dans le rieures un crédit extraordinaire tranche de la quote-part du Comité International grands ponts à la Passe Tilori dan's seprésentant la Haitien première jans la construetion de la dres pour tout ce qui a trait aux travaux Acuve Artibonite et a été évalué à la somme Gouvernement qui constituent le but de la Con- la rivière Libon, Arrett route internationale ouvrant au Dése-tetent HSbeifemeintistte 150.000.00 de Tintérieur m cou- cré- et études Mondiale de I'Energie. de $. 450.000 Dollars;. dit de, Gd:., férence délai de quatre vri- eatraordinaine les frai- néce site- 12 élections ESRARTE 193G. 3.-le Comité National Hai Considérant que le et communales fixées Monsien- a1: ois Kuben de Septembre Soray Président Article iera toutes les études conjours, fixé pour Touverture des Arritts nommant Contms xie de Torbeck Mes- tien préparer intéressent plus vingt-dix est arrivé à expirationaqu'il imde a Commiesion Dallemad :: Jean D. CEaa mem- cernant les points qui travaux, que FEtat haisieurs Edg.-d Co amunale des Cayes. inHaiti parmi ceux qui porte, pour commencer, bres de nommant la Commision une Comm: ssion gérer les particnlièrement des travaux de la mette â la disposition des Membres Arrêté de S: Jean ""s Sud. figurent au programme tien des frontiètérêts de des la Commune Députés: Sea ces dies 7 et 9 Juin 1933.1 techniciens de la Commission Chambre Conférencc. a Port-autranche de sa quote-part -Avis, Administration Générele des Contributions: : Avis. Donné au Palais National, 133ème de res une est première de S. 225.000 dollars ou Gdes: Prince, le 22 Juillet 1936. an et qui Tindépendance. an II de la Libération 1.125.000; qu'il n'y a pas d'allocationsARRETE de la Restauration. Considérant à ces fins et qu'il est STENIO VINCENT prévues au Budget STENIO VINCENT Par le Président: urgent d'y pourvoir; du Secrétaire d'Etat des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Sur le rapport Extérieures; R. an et qui Tindépendance. an II de la Libération 1.125.000; qu'il n'y a pas d'allocationsARRETE de la Restauration. Considérant à ces fins et qu'il est STENIO VINCENT prévues au Budget STENIO VINCENT Par le Président: urgent d'y pourvoir; du Secrétaire d'Etat des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Sur le rapport Extérieures; R. BROUARD Relations Vu l'article 35 de la Constitution;, HaiSur l'avis écrit et motivé du Secrétaire Considérant que le Gouvernement de la Conféd'Etat des Finances; tien a décidé de faire partie ARRETE Et après délibération en Conseil des Serence Mondiale de TEnergie; de d'Etat. Considérant qu'en rue l'accomplis- charge STENIO VINÇENT crétaires sement des obligations mises à la de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: des Membres par les Règlements doit cons- Vu l'article 35 de la Constitution; Art. ler.-Un crédit Extraordinaire de Conférence, le Gouvernement National Haîtien de la Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 6 Cent Cinquante Mille Gourdes (Gdes: tituer un Comité Mondiale de lEnergie; Août 1935 sur le Budget et la Comptabi- 150.000) est ouvert au département représen- des Conférence du Secrétaire d'Etat des lité Publique; Relations Extérieures, valeur Sur le Rapport de l'avis du Conseil le décret de l'Assemblée Nationale tant la premième tranche de la quote-part Travaux Publies ct Vu date du 23 Mars 1936 sanctionnant le du Gouvernement') Haitien dans l'exécudes Secrétaires d'Etat; len additionnel au traité du 21 Jan- tion des travaux de la construction de Arrête: protocole vier 1929 signé entre la République d'Hai- la route internationale dominieano-hatComité National Hai- ti et la République Dominicaine et met- tienne. Article ler.-Le Mondiale de l'Ener- tant fin au litige des frontières; Art. 2.-Les voies et moyens de ce prétien de la Conférence Vu le Protocole du 9 Mars 1936, les mé- sent Crédit seront tirés des disponibilités gie est ainsi composé: ancien moire et procès-verbaux d'échaitge des du Trésor Public. Président-Ingenieur Jouis Roy, ratifications y annexés. Art. 3-Le présent Arrêté sera exécuMinistre des Travaux Publics. Considérant quc, en exécution du Pro- téà la diligence des Secrétaires d'Etat des Président: Docteur Rulx Léon tocole signé à Port-an-Prince le 9 Mars Relations Extérieures et des Finances, Vice-1 Ingénieur Pjerre Ethéart 1936, la commission de délimitation des chacun en ce qui le concerne. Secrétaire: frontières a fait des études et des avant- Donné au Palais National, à Port-auMembres: d'une route internationale à cons- Prince, le 19 Juillet 1936, An 133ème de Colonel D.P. Calixte, Ingénieur Lepel- projets truiré par les deux Etats et dont les frais letier Jeannot, Ingénieur Hermann Doret, --- Page 2 --- LE MONITEUR chargée de et II de la Libération ett Membres de la Commission élections. les et 1I de la Libération et |1'indépendance gérer, jusqu'aux prochaines FIndépendance. de la Restauration. STENIO VINCENT intérêts de la Commune des Cayes. sera publié ie la Restauration. el- projets truiré par les deux Etats et dont les frais letier Jeannot, Ingénieur Hermann Doret, --- Page 2 --- LE MONITEUR chargée de et II de la Libération ett Membres de la Commission élections. les et 1I de la Libération et |1'indépendance gérer, jusqu'aux prochaines FIndépendance. de la Restauration. STENIO VINCENT intérêts de la Commune des Cayes. sera publié ie la Restauration. STENIO VINCENT Par le Président: Art. 2.-Le à la présent diligence Arrêté du Secrétaire Le Secrétaire, d'Etat des Finances et du Commerce: ct cxécuté de Par le Président: MONT-ROSIER DEJEAN d'Etat l'Intérieur. à Port-auSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct d'Etat de rAgriculture,, de Minstruction Donné au Palais National de Le des Cultes: Le Seerétaire Publique c! du Travail: EDME MANIGAT Prince. le 22 Juillet 1936, An la 133ème Libération YRECH CHATELAIN Seerétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: l'indépendance et anl II de Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: Le JH. TITUS ct de la Restauration. STENIO VINCENT MONT-ROSIER DEJEAN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: R. BROUARD Par le Président: l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire JH. TITUS Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures t.e Secrétaire d'Etat de Lc Secrétaire d'Etat des Travaus Publics: Lc YRECII et des CHATELAIX Cultes: R. BROUARD ARRETE Le Secrétaire d'Etat de TInstruction et du Travail: Publique. de T-Agriculture ARRETE STENIO VINCENT E. MANIGAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT REPUBLIOUF Vu les articles 35. 45, 46 et 49 de la ARRETE PRESIDENT DE LA Constitution; Vu les artieles 35. 45. 46 et 49 de la Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 STENIO VINCENT Constitution: 1881 sur les Conseils commuet 32 de la Loi du 6lOctobre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Oetobre Yu lesartieles31 1881 sur les Conseils commu- naux: Considérant qu'il y al lieu de pourvoir Vu l'article 35 de la Constitution: naux: à la formation d'une Commission ComVu les articles 4 et 5 de la Loi du 27 Considérant qu'il ya lieu de pourvoir Com- munale pour gérer jusqu'aux prochaines de Juin 1935 sur le Budget et la Comptabi- au remplacement du Président de la élections les intérêts de la Commune lité Publique: mission chargée de gérer jusqu'aux de la Com- pro- Saint-Jean du Sud: d'Etat de Vu T'Arrêté du 17 Juillet 1936 convo- chaines élections les intérêts Sur le rapport du Secrétaire quant les Assemblées primaires Généra- et mune de Torbeck: du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; le, les Assemblées primaires spéciales Sur le rapport Arrête: formée des Jes: Collèges électoraux: TIntérieur; Arrête: Art. de gérer jusqu'aux de la Com- pro- Saint-Jean du Sud: d'Etat de Vu T'Arrêté du 17 Juillet 1936 convo- chaines élections les intérêts Sur le rapport du Secrétaire quant les Assemblées primaires Généra- et mune de Torbeck: du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; le, les Assemblées primaires spéciales Sur le rapport Arrête: formée des Jes: Collèges électoraux: TIntérieur; Arrête: Art. ler-Une Commission Belfort. Président. Caque eertaines comnunes - Gonsidérant pour cou- Art. ler.-Le citoyen Ruben Soray est citoyens Montany fils et Joram Bernard, Memn'ontr pas dc fonds disponibles les Elections Président de la Commission char- ton Horimon de gérer jusqu'aux provrir les. frais nécessités par nommé élec- bres. est chargée de la Comlégislatives et communales de Septembre gée de gérer jusqu'aux prochaines de Tor- chaines élections les intérêts 1936: tions les intérêts de la Commune mune de St. Jean du Sud. sera suite de l'Arrété présent Arrêté publié : Considérant que par beck. Arrêté sera publié Art. 2.-Le du Secrétaire fixant-lesdites élections des frais s'impo- Art. 2.-. L.e présent du Secrétaire et exécuté à la diligence sent: qu'il n'existe aucun crédit disponi- et exécuté à la diligence d'Etat de l'Intérieur. à Port-attble à gette lin.ct qu'il est urgent d'y pour- d'Etat dc l'Intérieur. National. à Port-au- Donné au Palais National, 1936, An 133ème de Donné au Palais Prince, le 22 Juillet voir: : d'Etat de Prince. le 22 Juillet 1936. An 133ème de et an [I de la Libération du Sccrétaire Tindépendance : Sur lc-rapport l'indépendance et an 11 dc la Libération et de la Restauration. VINCENT PIntérieur: l'avis. écrit. et motivé du Secrétaire et de la Restauration. STENIO VINCENT Président: STENIO De Par le l'Intérieur: JH. TITUS d'Etat des Finances; Conseil des Se- Par le Président: JH. TITUS L.e Secrétaice d'Etat de Et après délibération en L.c Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: crétaires d'Etat: Chambre des Députés ARRETE :a0h0) z9iruoo AiRete: de 1933 AFtTeRz4f est. ouvert all DéparteVINCENT Session ordinaire 7 ment de limtérieur: "un crédit extraordi- Gourdes PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Séance du Mercredi Juin niafre "de. Cent Cinquante couvrir Mille les frais 35, 45, 46 el 49 dc la Présidence de M. le Député Y. Chatelain, D. Gil- (Gdes. 150:000y8nF législatives et Vu les'articles assisté de MM. vert all DéparteVINCENT Session ordinaire 7 ment de limtérieur: "un crédit extraordi- Gourdes PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Séance du Mercredi Juin niafre "de. Cent Cinquante couvrir Mille les frais 35, 45, 46 el 49 dc la Présidence de M. le Député Y. Chatelain, D. Gil- (Gdes. 150:000y8nF législatives et Vu les'articles assisté de MM. les Députés Louis et deunécessités jxr lesiélections mois de Septembre Constitution: les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 les et Stéphen Laguerre, premier comunalcs@scelkan Vu les Conseils commu- xième Secrétaires. 1936, ct les frais de police extraordinaires Octobre 1881 sur fait constater la qoiellesisecaesitent. ri nauxs L.appel nominal ayant la séance est otlATE:2 2emic-2lnesovitiès ct Moyens de ce Considérant qu'il y a lieu de pourvoir de la majorité de l'Assemblée, Crédit seront couverts jar les disponibi- ati renplacement des deux Membres verte. point de l'ordre du jour: lités rate-ttecapr-@fublion Commission chargée de gérer intérêts jusqu'anx de la Le premier des demeure "Anelikng-12-4A00t Arrêté sera prochnines élections les Sanetion procès-rerbaux. exeeutéh laphtiligeneetess Sccrétaires d'E- Commmne des Cayes: sans matière. comporte la lecture Rinances, chacun Arrête: Le deuxième point tat de FIntermetirerdkesl II est donné lectuzisla'i Dalle- de la correspondance. CE conjaide.bonabenic. Nalfiubal. à Port-au- Art. ler.-Les citoyens Edgard nommés re: Dontelat/PARN 133ème de mand ct Jean D. Léonard sont Prince, le 21 Juillet 1936, an --- Page 3 --- LE MONIIEUK 1 ) D'un Message par lequel le Sénat le accuse réception du projet de loi qui Inya pas de rapports prêts?.. un nouvel alinéa à J'article 342 du ajou- Code L'ordre du jour est épuisé. Si du Cette taxe entrera dans les vuies ct pénal. collegue désire entretenir T'Assemblée quelque Budget pour couvrir ie du moyens 2°) D'un Message du Sénat d'une question d'intérêt général, la Article 3-Je Gouvernement dégrèvement café. réception de celui accusant Juj sera accordée. parole mesures nécessaires pour prendra toutes lui remettait deux par lequel la Chambre Mr. le Député S. de la prodluction locale soit que la fixation du prix a votés: l'un projets de lois qu'elle parole. Adam: Je demande la des marchés basée sur le cours sibles, l'autre concernant les parasites nui- Mr. le producteurs voisins. payer les se rapportant à la taxe à puté Adam. Président: La parole est ati Dé- Article Tous contrevenants aux par titulaires des décorations. dispusitions deux scront passibles d'une présentes de crétaire 3°) D'une dépêche par laquelle le Se- Mr. le Député S. Adam: Mes cents à mille gourdes sans amende de d'Etat de lIntérieur exprime son lègues, au cours de nos chers Col- confiscation de la marchandise, préjudice en cas de la regret de ne pouvoir assister à la nière session, une travaux de la der- dive, récide ce jour et prie la Chambre Séance avait donné lieu à question palpitante Article 5.-La la discussion du Budget de l'Intérieur. quelle le Se- Mr. le Député S. Adam: Mes cents à mille gourdes sans amende de d'Etat de lIntérieur exprime son lègues, au cours de nos chers Col- confiscation de la marchandise, préjudice en cas de la regret de ne pouvoir assister à la nière session, une travaux de la der- dive, récide ce jour et prie la Chambre Séance avait donné lieu à question palpitante Article 5.-La la discussion du Budget de l'Intérieur. d'ajourner sions. C'est la question beaucoup de de discus- ou dispositions de présente loi qui loi lui abroge. sont toutes lois 4°) D'une dépéche par laquelle le produit dans le sucre. Bien que sera exécutée à la contraires et crétaire d'Etat de la Justice Se- en Haiti hors pays, il se vend plus cher tat compétents. diligence des Secrétaires d'Esister à la Séance de ce jour, empéché demande d'as- Un pareil que sujet d'Haiti. n'a Fait i la Chambre des la Chambre de fixer à une audience à nir mon attention pas manqué de reteDéputés, ce 7 Juin 1933 rieure la discussion du projet de loi ulté- vous, soumettre une ct je viens aujourdhui Edouard Piou, S. Adam l'ordre des. Avocats. sur tendant à corriger proposition de loi Mr. le Président: La Mr. le Président: Ces différentes pour ainsi dire lèse cette imperfection tion de loi sera présente proposide la pièces qui les intérêts de la réunis des acheminée aux Comités Le 3ème Correspondance seront classées. collectivité haîtienne. Finances et Commerce. la discussion point du de l'ordre du jour amène Loin de moi l'intention de courir voici Persunne ne sollicite plus la certains articles projet de loi qui modifie aux capitaux étrangers sus quel sera l'ordre du de parole, de la loi du 6 Mai 1932 taller dans le qui viennent s'ins- chaine séance, jour la prosur l'ordre des avocats. d'avis pays. Au contraire, je suis 1°, Le Secrétaire d'Etat de la Justice voirs publies qu'ils soient protégés par les pou-] 2° Sanction des procès-verbaux sa dépéche dont vous venez d'entendre par ne devons haitiens. Cependant, nousj 3°. Lecture de la lecture, a pas nous montrer Correspondance; voir exprimé son regret de ne pou- point de laisser tolérants au modifie -Discussion du projet de loi prendre part à la séance de ce commettre des abus trop certains articles de la qui a demandé à la jour et préjudiciables aux intérêts de 1932 sur loi du 6 Mai Séance Chambre de fixer à une lectivité haîtienne. cette col- 4°, l'ordre des Avocats. de loi ultérieure la discussion du projet Voici la Suite de la sur l'ordre des avocats. Thonneur de proposition de loi que j'ai général de l'Exercice discussion du budget Je consulte T'Assemblée sur l'Assemblée. dléposer sur les bureaux de rieur, Justice, 1933-1934: Intément demandé par le Secrétaire T'ajourne- d'État de culture, Travail. Instruction Publique, Agrila Justice. PROPOSITION DE LOI 5°, Discussion Il-n'y a pas d'objections?.. Considérant que le ucre de loi sur la de la proposition de La discussion du projet de loi sur se vend at détail à trente et trente production locale 6°,- Nationalité. dre des Avocats est renvoyée. l'or- la livre, que cet article est vendu à Cuba cinq centimes le -Discussion du Projet de loi créant Le 4ème point de T'ordre du la République Dominicaine à sept et dans registre de Commerce. °, Discussion Il-n'y a pas d'objections?.. Considérant que le ucre de loi sur la de la proposition de La discussion du projet de loi sur se vend at détail à trente et trente production locale 6°,- Nationalité. dre des Avocats est renvoyée. l'or- la livre, que cet article est vendu à Cuba cinq centimes le -Discussion du Projet de loi créant Le 4ème point de T'ordre du la République Dominicaine à sept et dans registre de Commerce. - pelle la suite de la discussion du jour budget ap- demi, et que de plus ce même sucre centimes et 7--Rapport des Comités et Commisgénéral de l'Exercice 1933-34. d'Haiti à destination de Marseille exporté sions. Instruction Publique, Justice, Intérieur, au prix de huit centimes près; est manifesté Il n'y a pas d'observation? re, Travail. Agricultu- Considérant que cette L'ordre du est Le Secrétaire d'Etat de prix au de la difféfence notable de La séance jour ainsi réglé. de Ja justice s'excuse de ne l'Intérieur et rieure est désavantage déterminée consommation intéest levée. senter à la séance de ce jour pouvoir et demande se pré- dont est assujetti le sucre par une trop forte taxe (signé): Dr. Jh. de fixer Loubeau, D. C. i une autre séance la Considérant importé; R. L. Leroy, J. B. Zamor. des budgets de. discussion, que CeS circonstances anormales pinasse, Alten Mégie Jeune, CI. LesJe consulte l'Assemblée JIntéricur et de la Justicc. tienne portent un grave préjudice à la collectivité hai- Lorrain Nelson, Justin Anglade. sollicité par le Secrétaire sur le renvoi de qui est obligée de se priver de cet article mours Dehoux, Horelle Montas, Nerieur et de la Justice. d'Etat de l'Inté- tuts première nécessité pour recourir aux substi- sat Denizard, Vincent, Noé Sebastiany Adam, RémuII n'y a pas d'objections?.. sommateurs: inférieurs et nuisibles i la santé des con- Léonce Apollon, Léopold Foureand, A.-Beauvoir. La discussion du Pierre-Louis, T. Thomas, Edg. Le 6èmc point de budget l'ordre est du renvoyée. blics Considérant de qu'il appartient aux Pouvoirs Pu- Cassiany Jean, Edmond Ligondé, Léon Dévot. porte la discussion du projet de jour loi com- nuant la faire cesser cet état de choses en dimi- zard, Méresse Garcia, P. Brile registre de commerce. créant taxe à l'importation du sucre, ct en Alfred William, Woolley, F. Dr. W. Telson. Vu l'absence du frappant d'une taxe équitable la dy, Jean Laguerre, J. M. Bréje Ministre du cale et en fixant un prix de production lo- ne Bélizaire, Th., Jean-Louis, consulte P'Assembléc à savoir Commerce, si clle Auctuations de prix des vente basé sur les Tassy, Ed. Piou, Etienne Moraille, Euge n'est pas d'avis de fixer i une autre sé- Les marchés producteus; Le ance la discussion de ce projet de loi. Et la Députés soussignés ont proposé; Président: Y. Chatelain (Après une première épreuve déclarée vante: Chambre des Députés a voté la loi sui- Les Secrétaires: Louis D. Sté. on douteuse, procède à une seconde: La Article phen Laguerre, Gilles, Chambre a prononcé le renvoi.) kilo ler.-Est réduite à trente centimes Le Mr. eus; Le ance la discussion de ce projet de loi. Et la Députés soussignés ont proposé; Président: Y. Chatelain (Après une première épreuve déclarée vante: Chambre des Députés a voté la loi sui- Les Secrétaires: Louis D. Sté. on douteuse, procède à une seconde: La Article phen Laguerre, Gilles, Chambre a prononcé le renvoi.) kilo ler.-Est réduite à trente centimes Le Mr. le Président: Le 7ème la laxe à l'importation du sucre raffiné. par Seeréaire-Rédacteur: A. O, Bastier dre du jour: Rapports des point Comités de l'or- locale Article 2-Ja livre de sucre de production Pour copie Commissions. et est frappée d'une taxe de dix centimes de Le conforme: gourde, Secrétaire Général de la Chambre: Léon P. Romain --- Page 4 --- LE MONITEUK pouvait anéantir les avantages considé- : tives que tuute loi postérieure au Tableau de Pour bien comprendre 17 Octobre 1881, il importe de jusqu'au jour de leur inscription dans l'exercice de Chambre des Députés rés par la loi du de l'ordre qui seul donne rang se rappeler qu'il n'existait pas à cette époque faculté de Droit dans le Pays, le nombre de ceux la En profession. s'appuyant sur ccs considérations. le Coqui avaient fait leurs études juridiques à l'é- croit devoir vous demander d'écarter cette 31ème Législature tranger était tellement restreint que l'Etat, pour mité de loi qui critique injustement la loi Session ordinaire de 1933 arriver à reeruter des Magistrats pour le Tribt- proposition définitivement votée par lc Corps Législatif le nal de Cassation ct les Tribunaux Civils de la Mai 1932. Séance du Vendredi 9 Juin République dût chosir aui petit bonheur des Cide Monsieur le Député Y. toyens plus out moins qualifiés pour Public. les nommer e1 mc- Le Président: Présidence assisté de ses collègues, Mes- Juges otl Officiers du Ministère inmense L.e Rapporteur: Edgard Pierre-Louis Chatelain, les Députés Louis D. Gilles et S. me temps qu'il leur accordait la faveur de la H. Montas, A. Beauvoir sieurs ler et 2ème Secrétaires. d'être dispensé d'examen pour T'obtention l'exercice Les Membres: Laguerre, la Comission d'avocat et de stage pour Alfred William. J. B. Mégie Jeunc L'appel nominal ayant fait constater dé- de la profession après deux années entières pasmajurité de T'Assemblée, la séance est sées soit dans T'une olt l'autre de ces fonctions. Mr. le Président: Elles sont mises aux clarée ouverte. A mesure que des Ecoles de Droit étaient ou- voix. point de TOrdre du jour ap- vertes dans les principales villes de la RépubliM. Je demande Le premier Haitiens près des études sérieu- Mr. le Député J. Brédy: pelle la sanction des Proces-Verbautx. Secré- que ct que des examens cl recevaient lc la parolc. Mr. Desmaly Pierre. l'un des ses subissaient leurs Président: Vous avez la parole, de la Chambre des Dé- diplôme qui consaere leurs connaissanees juri- Mr. Ordre du jour ap- vertes dans les principales villes de la RépubliM. Je demande Le premier Haitiens près des études sérieu- Mr. le Député J. Brédy: pelle la sanction des Proces-Verbautx. Secré- que ct que des examens cl recevaient lc la parolc. Mr. Desmaly Pierre. l'un des ses subissaient leurs Président: Vous avez la parole, de la Chambre des Dé- diplôme qui consaere leurs connaissanees juri- Mr. le taires-Redacteurs du Présidevait changer. collègue Brédy. putés. déférant à l'invitation du pro- ditques, le systéme attenduc. est â suivre dent donne leeture à TAssemblée écouléi La loi du 6 Mai 1932. longtemps cès-verbal de la séance du 27 Mai venue instaurer un nouvel ordre de choses. dont la rédaction est adoptée sans modi- Désormais. la proiession d'avocat n'est plus fication. assimilée à une fonction publique pour l'exerci-! Administration Générale des point de Tordre du jour de laquelle la Commission du Président de la Le Deuxiènie du ce Contributions amène la discussion des conclusions relatif à République est nécessaire. le choix Rapport du comité de la Justice J. M. Le seXC cesse d'être 1111 obstacle pour AVIS IMPORTANT la proposition de la loi du Député de la loi de cette earrière. de licenest aux contribuables acBrédy tendant à la modification Ceux qui sont munis de leur diplôme dans Il rappelé sur le reveritt sur' la base sur l'ordre des Avocats. du cié s'adressent att Batonnier de l'ordre quittant l'impôt l'éxercice en cours qu'il donné lc Bureau lecture veulent obtenir leur inscription ct leurs forfaitaire pour I1 est par lequel ils moitiés les 30 Octobre suivant: deviennent ainsi leurs seuls Juges pour était payable par de 10% Rapport pairs Tableatt. 1935 et 30 Avril 1936. L'amende RAPPORT leur admission atl de faire remar- par mois ou fraction de mois de retard a I1 s'agit en dernière analyse dans les cas d'ex- commencé à courir le premier Novembre Messieurs, quer que ceux qui se l'article trouvent 7 de la loi du 17 Oc- 1935 la taxe du ler semestre et a ception consaerés en pour le ler Juillet 1936; Ilsagissait pour votre Comité de la Justice de tubre 1881 et qui ne sont pas inserits au Tableau atteint 90% depuis le 2ème semestre a si. suivant les motifs de la proposi- d'u ordre. n'ont pas de droit acquis ct ne peu- celle qui concerne ler Mai 1936 et a rechercher notre estimable Coldire que le privilege à commencé t courir le tion de la loi présentée par l'Ordre des Avocats vent pas. par conséquent. loi constitue un le ler Juillet dernier. lègue J. M. Brédy. la loi sur eux accordé ct cunsacré par cette leur atteint 30% depuis 1932 a violé dans l'unc de scs disposi- droit et sacré qui est ravi aux fermiers également du Mai constitutionnel de la non rétro- la impreseriptible loi du 6 Mai 1932. le tion de la loi présentée par l'Ordre des Avocats vent pas. par conséquent. loi constitue un le ler Juillet dernier. lègue J. M. Brédy. la loi sur eux accordé ct cunsacré par cette leur atteint 30% depuis 1932 a violé dans l'unc de scs disposi- droit et sacré qui est ravi aux fermiers également du Mai constitutionnel de la non rétro- la impreseriptible loi du 6 Mai 1932. 11 est rappelé devaient acquitter, leurs tions le principe par dans la proposition de l'Etat qu'ils à lexactivité des lois. bienveillante Ce raisomnement contenu absolument faux. car redevances domaniales afférentes Après avoir examiné avec une de loi, et qui lui sert de base est esont dispenséss ercice en cours le 31 Mars 1936 au plus attention. l'ensemble dc cette proposition la loi en disant simplement que de 10%c par mois ou fracauteur les arguments qu'il enT'obtention de la Commission tard." L'amende discuté avec son arrives d'examen pour ede la pro- de mois de retard a commencé à coutploic à l'appui de sa thèse, nous sommes la loi du 6 d'avocat ct de stage pour T'exercice été deux an- tion Avril 1936 et a atteint 40% à cette conclusion que T'article 6 de demandée. fession ceux qui auraient pendant du ministère rir le ler ler 1936. Mai 1932. dont Ja modification est nées entières. Juges olt officiers soit aux depuis le Juillet d'une manière claire ct positive le ressoit au Tribunal de Cassation. ces sont invités à consacre professe pour la lettre de public. Tribunaux civils de la République ct qui n'au- Tous au contribuables tôt leurs bordereaux à pect que le législateur prévaloir. pour cri- réclamer plus la Constitution qui doit toujours raient encourt aucune condamnation de leurs T'Administration Générale des Contribueffet, bien établir qu'il n'étail point me o11 délits commis dans l'exercice les à la Banque En pour ravir des droits acquis. 7) laissait entier bien entendu tions, afin de acquitter dans dans ses intentions de pour fonctionss (art. de la République qui re- Nationale de la République d'Haiti après avoir énuméré les conditions requises dans le Tguvoir du Président la commission sollicicourt délai possible. Ceux qui doid'avocat contenues o1 accordait alors le plus ainsi exercer la profession sans distinction faisait bon de faire. vent l'impôt sur le revenu éviteront l'article 5 ainsi libellé: eil faut. droit de rC- citée suivant qu'il jugeait et à la de leurs meubles. marchandises e3° etre lieencié en l'obtention de cette commission la saisie sexc. de faculté étrangère bé- Après l'ordre restait encore mai- effets: les fermiers, la saisic et l'expulniversité d'Haiti ou d'une les éenles hai- prestation de serment, de refuser l'ins- et En vertu du décret-loi du 11 Jannéficiant de T'équivalence avee att deu- tre de SCS droits d'inserire oll sion. l'obtention de cette commission la saisie sexc. de faculté étrangère bé- Après l'ordre restait encore mai- effets: les fermiers, la saisic et l'expulniversité d'Haiti ou d'une les éenles hai- prestation de serment, de refuser l'ins- et En vertu du décret-loi du 11 Jannéficiant de T'équivalence avee att deu- tre de SCS droits d'inserire oll sion. sont déjà décertienness, le législateur de 1932 consigne cription itl tableau. vier 1936, des contraintes xième paragraple du même article: à En sorte que les anciens Juges, les anciens nées contre eux. à da troisième condition nc s'applique du pas Membres de Parquet, comme les Licenciés en le 7 Juillet 1936. A11 tablean jour Port-au-Prince, ceux qui sont déjà inscrits Droit du reste n'avaient que de simples exceptadu vote de la présente loiz. --- Page 5 --- LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Site aties 4es bieas CONT ENANCE NOMS DES SOUM. (La publication dure trois mois.) Com. de Eg. de demandes préseatation moblicarise Peemiere Dessali- Un terrain d'une étenduc de Situatioe dea bieas O ONTE: NANCF NOMS DES SOUM nes, Hab. Pelerin. 5 h. 16, borné: au Commune de ' des Praitre le Nord par Mr. Fausto Martiner23 Avril Cap- Cn terrain. mesurant 10 m. demandes pablicatios à grand chemin qui conduit 18 Haitien. Section de façade sur 91 m. de Pelerin, au Sud par les Septembre Basse-Immaculée. fondeur, borné: au' Nord pro- Mr. Malherbe Dupuy 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est par lc chemin qui conduit à 15 Mai 1935 par les Htrs. François MuI'Eglise. au Sud par le cheny, tiste ct à l'Ouest par Jn.-Bap, min conduisant à la Ruelle Commune de Jérôme. Fermée, à l'Est par Mme Haitien Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Eugène Laguerre, et a de Pte-Anse, quartier 6 ha.45, est borné: au Nord puy Malherbe DuOuest par la Salinc. Rue par la mer, au Sud 23 Avril 36 Co:amune des Go- Un terrain, d'une Petite-Anse. Grande route par la 13 Septembre 1935 naives. Yab. Ca- d'un hectare environ, étendue bor- Siméon Baudin.. 23 Avril 36 Quartier Morin, Cap-Haitien Adius renage. né: au Nord et à l'Ouest 10 Juin 1935 manuel (l'Etat) de à l'Est Empar la Mer, au Sud par qui par Matherbe Dupuy (Saline de dreit. et à P'Est par la Etat) ct à l'Ouest par l'Etat. baie à Caillou ou Commune de Des- Un Commune de Jé- Un terrain, de la Carenage. contenansalines, Hab. Mar- de 31 terrain, h. d'une superficie Mr. Fausto Martirémie. Habitation ce d'un hectare 50 borné: Mr. Joseph Chénier chand Pte-Placc. et à l'Est 87, borné: des : au Nord nez 23 Avril 36 Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- Eugène 19 23 Avril 36 Sud par un par chemin mornes, au 18 Septembre 1935 min public, au Sud par la Juillet 1935 et à l'Ouest par lcs public, Htrs. Fausto Martirémie. Habitation ce d'un hectare 50 borné: Mr. Joseph Chénier chand Pte-Placc. et à l'Est 87, borné: des : au Nord nez 23 Avril 36 Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- Eugène 19 23 Avril 36 Sud par un par chemin mornes, au 18 Septembre 1935 min public, au Sud par la Juillet 1935 et à l'Ouest par lcs public, Htrs. propriété de Mondélice MerJn.-Pierre. la ceron, à l'Est par la rue de Comnune de Cap- Un terrain Basse-Ville, et à l'Ouest Haitien, Hab. Sa- de 0 d'une étendue Mr. Rosanard par le reste du Morne Taline h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre Picrre23 1935 Avril 36 mann. Section Petite-Anse, Sud ct à l'Ouest par la SaCom. de Limona- Cne propriété mesurant 7 Basse St.-Michel line, ct à l'Est par l'Etat, de. Rue St.-Ber- métres de façade stir S mè- Mr. Tertulien GuilImmaculée. précédemment par Vve Eunard. tre de profondeur, bornée: laume Sam.. 23 Avril 36 gène Laguerre, décédée. au Nord par Mme Ducasse 5 Août 1935 Communc de Cap- Un terrain, d'une Alcinar ("Etat), au Sud Haitien, Ha6. Sa- cic de 0h.43, superfi- Mr. Turenne Denis.23 Avril 36 une ruclle. à l'Est par la par rue linc Petite-Anse, Nord par la Saline, borné: au au 18 Septembre 1935 St-Bernard et à l'Oucst par chel, Scction Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par Sud la l'Etat. Basse-Imma- Saline (Edouard Com: de Camp- Un terrain, d'unc étendue culée. ct à l'Ouest Valmir), Perrin. hab. La- d'un hectare 93 ares, bor- Mmc Vve Hercule route qui conduit par la au grande martinière. né: au Nord par Francine Constant 23 Avril 86 Haitien. CapBoury, au Sud par Doréus 16 Août 1935 Commune de Cap- Un terrain, dont la Dorcenna, à l'Est par les Haitien, Hab. Sa- nancc cst dc conte- Mr. Fernand LafonHtrs. Dorcenna Jolicceur, line né:aw Oh.43, ct bor- tant i l'Ouest et Section Petite-Anse, Nord ct à l'Ouest par 19 28 Avril 36 par Pavilien DesSaint-Mi- l'Etat, inoccupé, au Septembre 1935 roches. chel, Basse ImmaSud par Com, de Grand- Une propriété. dont la conculée. ct Philome à Jn.-Baptiste l'Etat, Goâve. Rue du Ci- tenance n'est pas détermi- Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 cinal. l'Est par un chemin vimetière. née. bornée: au Nord par 5 Septembre 1985 Commune de Pé- Une Phénix Milord, l'Etat, au tionville, Rue Fer- tenance propriété, dont la con- Marie Dastus.. , de Grand- Une propriété. dont la conculée. ct Philome à Jn.-Baptiste l'Etat, Goâve. Rue du Ci- tenance n'est pas détermi- Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 cinal. l'Est par un chemin vimetière. née. bornée: au Nord par 5 Septembre 1985 Commune de Pé- Une Phénix Milord, l'Etat, au tionville, Rue Fer- tenance propriété, dont la con- Marie Dastus.. ..33 Sud par un terrain de l'Erand de Baudière. née, bornée: n'est pas détermi- 21 Septembre 1935. Avril sé tat inoccupé, à l'Est par la le No. 1 (Albert Au Nord par rivière l'Ouest grande ravine, ct à bourg), au Sud Mecklempar les Htrs. L.ouidu No. à par le reste net Louissaint, l'Etat. 3; l'Est par la rue Com. 1e Keuscof, Un térrain, de la conte- Mr. Ferrand l'Oucst de Baudière. et à Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: Alté Bien-Aimé. 23 Avril 36 Commune de par le No. 5. cailles. au Nord ct à l'Ouest 9 Septembre 1935 Des: Cn terrain, d'une de droit, par qui salines, Hab. Mor- de 21 h.58, étenduc Mr. Pradère jeanau Sud par Jn.- ne-Marchand. par borné: au Nord Baptiste Robert, ct à l'Est par Pelus l'Etat, au Sud par Mi- 27 Septembre 1935 ..23 Avril 36 tit Pierrette. Othelot, à l'Est Commune de Des- Un terrain. dont la Coulmine Simonet, par salines, Hab. Mor- nance cst dc 2h.68, conte- Mr. Sail Prédestin2 23 Avril 86 ct à l'Ouest par la l'Etat, ruelle ne-Marchand. au Nord ct au Sud borné: 14 Septembre 1935 Commune de Des- Calvaire. l'Etat, à l'Est par Napo- par salines, Hab. Mor- d'un Un terrain, d'une superficie Mr. Armarrd léon Vixama, et à l'Ouest ne-Niel. Nord hectare 29, borné: au lien D. Dal- .83 par Excellent Joachim. ct à l'Est par l'Etat, 26 Avril 36 Cam, de Roche-à- Un terrain, de la contenanau Sud par les Htrs. Pierre Septembre 1935 Bateau, habitation ce de 82 60 ca, borné: Mr. Elisère Ecurol23 Avril 36 Jacques, ct à l'Ouest par les Schabert. Nord par la propriété au 15 Septembre 1935 Htrs. Pierre-Jicques. toute deSé. Com. de Lascaho- Unc dont l'hab. Sannon, au Sud par bas, Rue de l'Ar- tenance propriété, n'est la con- Ar. Antoine Hyppole Schabert, à I'Est par rondissement. néc, pas détermi- lite .s4ss. grand chemin départebornée: Au Nord par 26 Avril se mental, et à 1'Ouest par la Victoirc Aeromé, au Sud Septembre 1935 Mer. par les rues de Com. de : Plaine-, Un terrain, d'une ee TArrondissement, "Eglise à l'Est et du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ étendue de Mme Juliana Kerpar la rue de et à doh Larevoie. - lite .s4ss. grand chemin départebornée: Au Nord par 26 Avril se mental, et à 1'Ouest par la Victoirc Aeromé, au Sud Septembre 1935 Mer. par les rues de Com. de : Plaine-, Un terrain, d'une ee TArrondissement, "Eglise à l'Est et du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ étendue de Mme Juliana Kerpar la rue de et à doh Larevoie. terre, de saint 28 Avril l'Ouest la l'Eglise, borné: au Nord par 17 par rue de l'ArEvariste Romain, au Sud Septembre 1935 Commune de Des- rondissement, par le Pasteur Monestine, à salines, Hab, Niel- Un terrain, d'une élendue de Mr. 1'Est pàr Evariste Romain, Demoitlé. 3h. 87, bornés au Nord, à mille Lerismar sas., Caet a "'Ouest Dar TI-Romaia. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, 86 23 Avril 38 et au Sud par un chemin Septembre 1935 vicinal. A --- Page 6 --- LE MONITEUR XOMS DES SOUM Premikre SOUM Premier des biens CON TENANCE Datts des de pobilcatien XOMS DES Siteation MuELErm CONTENANCE Dates de demandes priscatation pablica atic. Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 15 23 Avril 86 Siteation des bitas des Prince, Rue du pieds environ de façade sur Mr. Sanéus Sannon 1935 dont la superfenviron de pro- 30 Octobre Com. de Dessali- Un terrain, d'un hectare 29, bor- Mr. Louisséus Louis36 Centre. 116 pieds au Nord nes, Hab. Bougie. cie est Selem Za- dort .. 23 Avril fondeur, bornée: et Mr. Henné: au Nord par Semna 28 Septembre 1935 par Mme Célia Sud le mor, au Sud par ry Terlonge, au par Bolivar, à l'Est par Bremé local de l'ancien Tribunal Jeanty, ct à l'Ouest par PeCivil de Port-au-Prince, à tit-Jean Jeanty. FéTESt par le terrain occupé à Un terrain, d'une étendue Mr. Jn-Philippe Avril 36 par Jérôme St.-Aude, et Commune de Des- d'un hectare 29, borné au lix TO par la rue du Centre. salines, Hab. Bois Trobé Colidon Pé- Un terrain, mesurant 19 m. Mr. Ferdinand Jn- ...23 Avril 36 Dehors Bastère. Nord par au Sud Commune de sur 39 m. de Jacques aux droits de lEtat, tionvilie, Rue Ri- 50 de façade au Nord 31 Octobre 1935 par Volzéma Bastien, PEgaud. No. 10. profondeur, borné: au Sud tat. à PEst par Terrezias par la ruc Rigaud, M. CasJoseph. l'Etat, ct à l'Ouest par le No. 5 (Mme Merius Altidor, l'Etat tera), à l'Est par les Nos. par terrain, d'une étendue Mr. droits de lEtat, tionvilie, Rue Ri- 50 de façade au Nord 31 Octobre 1935 par Volzéma Bastien, PEgaud. No. 10. profondeur, borné: au Sud tat. à PEst par Terrezias par la ruc Rigaud, M. CasJoseph. l'Etat, ct à l'Ouest par le No. 5 (Mme Merius Altidor, l'Etat tera), à l'Est par les Nos. par terrain, d'une étendue Mr. Harry Pippen9 ct11 (Mme M. Castera). Com. de Kenscoff, Un borné: Au hauer 23 Avril 36 - et à T'Ouest par' le No. 12, Hab. Furcy. de 1/2ha14a, qui de droit. au 28 Septembre 1935. l'Etat. César 23 Avril 36 Nord par Marc Une dont la con- Mr. Alexis Sud et à l'Est par Cem. de Grand- propriété, détermi- 31 Octobre 1935 Boutin, et à l'Ouest par Goâve, Rue du tenance n'est au pas Nord par la Henri Odéide. Justin Monceur 23 Avril 26 i'or:. née, bornée: du Cimetière, au Sud Com. de Camp- Une propriété, dont la con- Mr. 30 Septembre 1935 rue Rose, l'Etat, à Perrin, Rue de la tenance n'est pas détermipar l'Est Sylvain par la rue du Port, Concurrence. née, bornée: : au Nord par ct à l'Ouest par Cerrius Radier Chéry, l'Etat, au Destiné. à Avril Sud par l'Etat, inoccupé, Une mesurant 19 Mr. Antoine Benoit23 T'Est par la ruc St.-CharCommune de Pé- propriété, 50 de façade sur 32 4 Novembre 1935 lcs. ct à l'Ouest par la rue tionville, Rue Mé- mètres mètres 50 de profondeur, de la Concurrence. tellus. bornée: au Nord par le Commune de Des- Un terrain mesurant 6h. Mr. Exilhomme Louis. 23 Avril 36 No. 11 (Mme Castera), au salines, Hab. La 45, borné: au Nord. au Pierre 2 Octobre 1935 Sud par le No. 16 (Mme Sud, à l'Est, et à l'Ouest à l'Est la rue Fin du Monde. Castera), par par l'Etat. Fénélus RouMétellus, et à YOuest par le Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 3m Mr. bonneau 23 Avril 36 No. 5. Mme Lélia Moise...23 Avril sei du 25 environ de façade sur Un dont la contePrince, rue bornée: 3 Octobre 1935. Com. de Port-au- terrain, 12" Novembre 1936 Faubourg Salo- 8m5 de profondeur, LhéPrince, Hab. Pre- nance' n'est pas déterminée, lomon. Au Nord par Debé section St. borné: au Nord par le grand risson, au Sud par les Htrs. dailler, chemin public de DumorMarassa, à l'Est par le li: Martin. ney, au Sud par Elmil Sendu Bois-de-Chènc, et à naphil, à l'Est par Acé Jean. "l'Ouest par le corridor ouet' à l'Ouest par Aurélien vrant sur la rue du FauBernard. Mr. Arindal P. Jobourg Salomon. Un terrain, d'ume superfice ..23 Avrit'se terrain d'une étendue Mr. Charles ZachaCom. de Desali- d'un hectare 29, borné: au seph Commune de Des- Un hectare 29, borné: au rie . -de-Chènc, et à naphil, à l'Est par Acé Jean. "l'Ouest par le corridor ouet' à l'Ouest par Aurélien vrant sur la rue du FauBernard. Mr. Arindal P. Jobourg Salomon. Un terrain, d'ume superfice ..23 Avrit'se terrain d'une étendue Mr. Charles ZachaCom. de Desali- d'un hectare 29, borné: au seph Commune de Des- Un hectare 29, borné: au rie . 23 Avril 36 nes. Hab. Çoupe-, au Sud, à l'Est et à 13 Novembre salines, Hab. Mor- d'un le fort cFin du 5 Octobre 1935 à-lInde. Nord, l'Etat. ne Fin du Monde. Nord par à l'Est et l'Ouest par d'une étendue de Lafortune Jn-Philip36 Mondes, au Sud, Com. de Dessali- Un terrain Nord, pe .23 Avril à l'Ouest par l'Etat. Hab. Coupe- 21 ha. 58, borné: au 13 Novembre 1935 Une propriété dont la con- Mme Cercifie St 36 nes, à-lInde. au Sud, à l'Est et à PQuest Com. de Verrettes tenance n'est pas détermi- Louis 23 Avril par l'Etat. Delcan 23 Avril 36 Au Bourg. Nord par 12 Octobre 1935 d'une étendue de Mr. Athanase née, bornée: au Com. de Dessali- Un terrain au Nord, 13 Novembre 1935 Vve Estyl (I'Etat) au Sud nes, Hab. Coupe- 6 ha. 45, borné: la rue Geffrard, à l'Est au Sud, à TEst et à l'Ouest .. par Mirabeau Destinoble à-"Inde. par l'Etat. Dorpar d'une étendue de Mr. Louverture (I'Etat) et à 1'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain au Nord,au léan ss.. 23 Avril Guerrier Midrouin ("Etat). Civil23 Avril 36 nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, l'Est borné: et a lOuest par 13 Novembre 1935 Une dont la con- Mme Hubert Sud, à Com. de Port-à- propriété, détermi- 14 Octobre 1985 à-lInde. l'Etat. Avril 36 Piment, Rue da tenance n'est pas Un d'une étendue de Mr. Gabrigl Baptistess Calvaire. née, bornée: au Nord par Com. de Dessali- 6h. terrain, borné: au Nord, 13 Novembre 1935 Benoit Fatal, au Sud par nes, Hab. Coupe- Sud, 50, à l'Est et à l'Ouest Malachie, à l'Est par Auréà-lInde. au l'Etat. la Bélance, et à l'Ouest par par Un terrain d'une étendue de Mr. St.-Armand Sé36 la rue du Calvaire. Mr. Selem Zamor... 23 Avril 36 Com. de Dessaliau Nord, gur .a3 Avril Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue Octobre 1935 nes, Hab. Laville 1ha. 29, à borné: l'Est et à r'Ouest 16 Novembre 1936 nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 Petite Place. au Sud, I'Etat. Avril 36 lieue. Nord par l'Etat, au Sud par par Un d'une étendr e de Mr. Dessaliau Nord, gur .a3 Avril Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue Octobre 1935 nes, Hab. Laville 1ha. 29, à borné: l'Est et à r'Ouest 16 Novembre 1936 nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 Petite Place. au Sud, I'Etat. Avril 36 lieue. Nord par l'Etat, au Sud par par Un d'une étendr e de Mr. Justin Cadet..33 Pierrette, lEtat., à l'Est par Com. de Dessali- terrain, borné: au Nord, au 16 Novembre 1935 Constant Joseph, TEtat, et nes, Hab. Baalieu. 3h.68, Sud, à l'Est et a l'O gar T'Etat. Avril 3e à l'Ouest par Oré, FEtnt, Mme Lydia Gaudi 38 Avril 36, Un terrain d'une étendue de Mr. Occide Pierreu. a3 Commune des Go- Une propriété, mesurant en- 18 16 Octobre 1935 Com. de Dessall- 1 ha. 29, borne: au Nord, 18 Novembre 1936 naives, Rue Paul viron 9m. de façade sur nes, Hab. Coupe- au à 1Est et à 1'Ouest Prompt. mètres environ de profonà-l'Inde. Sud, l'Etat. deur, bornée: au Nord par par d'une étendue de Mr. Déus Alcide.. .33 Avril, Manasia Pelissier, Sud Com. de Dessall- Un terrain borné: au Nord, 18 Novembre 1935 la rue Paul Prompt, : l'Est nes, Hab. Coupe- 1 ha. Sud, 29, à l'Est et. à r'Ougst par la rue Jn.-Jacques Des-, a-l'Inde. au salines, et à YOwest par Alpar l'Etat. phonclus Bien-Aimé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Pruniies NOMS DES SOUM. Peemitre Stteatioe des bieas C ON NANCE de demsadee peiorataties pablleacies CC Dates de bwzr Sraative des bieas NANCE des demandes prétatatioe publication Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 d'une étendue de Mr. Séradieu Desrettes, Place du m. de façade sur 30 m. de Mr. Estilus Estimé.. 18 Juin 36 Com. de Dessali- Cn terrain 23 Avril 36 Marché. profondeur, bornée :au Nord 18 Juil. 1935. nes. Hab. Coupe- 1 ha. 29. borné: au Nord, 13 source Novembre 1935 par la ruc, au Sud par un i-l'Inde. au Sud. à l'Est et â l'Ouest canal, à l'Est par Mmc Paul par l'Etat. Catand..23 Avril 36 Sannon, ct à l'Ouest par Con. de Dessali- Cn terrain d'une étendue de Mr. Davius Novembre 1935 Samson Alexis. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29. borné: : au Nord, 18 Com. de Dame- Une propriété, mesurant 3 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 36 à-lInde. au Sud, i l'Est et i l'Ouest Marie, Rue Rous- m, 50 de façade sur 5 m. Sannon, ct à l'Ouest par Con. de Dessali- Cn terrain d'une étendue de Mr. Davius Novembre 1935 Samson Alexis. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29. borné: : au Nord, 18 Com. de Dame- Une propriété, mesurant 3 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 36 à-lInde. au Sud, i l'Est et i l'Ouest Marie, Rue Rous- m, 50 de façade sur 5 m. 29 Juil. 1935. par l'Etat. sclin. 10 de profondeur, bornée: Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Joseph Nobert.23 Avril 36 au Nord par la rue, au Sud bornée: au 18 Novembre 1935 par la Mer. à l'Est et à nes. Hab. Coupe- 1 ha.29, Nord, l'Oucst par l'Etat. i-l'inde. 2ul Sud, i l'Est et i l'Ouest Commune des Go- Un terrain dont la conte- Barthelemy Delva 18 Juin 36 par l'Etat. Sirène 4 Juin 36 naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée. 2 Sept. 1935. Cox. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Joachin Novembre 1935 fontaines. borné savoir: Au Nord et nes. Hab. Coupe- 1 ha.29, borné : au Nord, 1S au Sud par l'Etat inoccupé, à-l'Inde. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest à l'Est par Jentilia Noel, et par l'Etat. à l'Ouest par la rivière LaCom. dc Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Hérilus Démer3G quinte. 1 ha.29. borné: au Nord, lus ... 4 Juin Com. des Gonai- Un terrain dont la conte- Albert Barthelemy.. 18 Juin nes. à-l'Inde. Hab. Coupe- au Sud. à I'Est ct à T'Ouest 18 Novembre 1935 ves, Htion. You ou nance est de 25 ares, borné: 2 Sept. 1935. par IEtat. Déviou. Au Nord par l'Etat, inocCom. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Annilu Milhomcupé, Choucouloute, att Sud à par l'Est Placide la 4 Juin 36 par nes. Hab. Coupe- 2 ha. 58. borné: : ati Nord, me rivière Laquintc. ct à l'Ouà-l'Inde. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 1S Novembre est par une route publique par l'Etat. ct Mézalien Gaspard. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc dc Mr. Pradère Jean 4 Juin 36 Commune des Go- Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute 18 Juin 36 nes. Hab. Coupe- 6 ha. 45. borné: au Nord, 1S Novembre 1935 naives, Htion. Aou nance n'cst pas déterminée, 2 Sept. 1935. à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest ou Déviou. borné: Au Nord par Albert par l'Etat. Barthelemy, aut Sud par l'ECom. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Pierressaint tat inoccupé. à l'Est à par la nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Pierre 4 Juin 36 rivière Laquinte, et T'Ouà-l'Inde. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 cst par une route publique ct le soumissignnaire. par l'Etat. Barthelemy, aut Sud par l'ECom. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Pierressaint tat inoccupé. à l'Est à par la nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Pierre 4 Juin 36 rivière Laquinte, et T'Ouà-l'Inde. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 cst par une route publique ct le soumissignnaire. par l'Etat. Com. de Quartier- Unc propriété,, dont la con- Adrienne Registre 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'unc étendue de Mr. Camel Déus.. 4 Juin 36 Morin, Au Bourg. tenance. n'est pas déterminée 18 Sept. 1985. nes. Hab. Coupe- hn. 5S. borné: au .Nord, 1S Novembre 1935 ,bornéc: Au Nord par Vve. Mr. Mathieu à-l'Inde. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Honoré Moise, au Sud par par l'Etat. la place publique, à l'Est et Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Délicieux Desàl l'Ouest par l'Etat. Magloire nes. Hab. Coupe- 2 ha.58, borné: au Nord, tinat 4 Juin 36 Com. de Fort-Li- Une propriété dont la con- 28 Oct 1935. 18 Juin à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 1S Novembre 1935 berté, Grand'Rue. tenance n'cst pas déterminée, par l'ltat. bornée: : au Nord par DeCom. de Dessa- Un terrair d'unc étendue de Mr. Aristhène Fils 4 Juin 36 mosthènes Mme Vve Calixte, Eugène au Tas- Sud lincs. Hab. Coupe- 1 ha.29. borné: au Nord, 18 Novembre 1935 par sy, à l'Est par les Htrs. à-lInde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Tiliana Triouor, ct à l'Ouest par l'Etat. par la Grand'Rue. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. François EsterCommune de Cap- Un terrain, d'une superficie Mmc Cracialine nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, lin 4 Juin 36 Haitien, Quartier de 0 h 46 ct borné au Nord Joseph 18 Juin 36 à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par. la 4 Nov. 1935. par l'Etat. tion Saline Petite- voic ferrée, à l'Est par le Commune de Port- Une propriété, mesurant 7m Henri Bazelais.. 4 Juin 36 Anse. camp d'Aviation, et à l'Ouau-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril 1936. cst par unc route. Johu Brown. environ de profondeur, borCommune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Adrien Exact 18 Juin S6 néc: Au Nord par Auguste Haîtien, Quartiero h 46 borne: au Nord ct au 4 Nov. 1985. Gautier, au Sud ct à l'Ouest Pte.-Anse, Habita- Sud par P'Etat. à l'Est par par Henri Bazelais aux tion Saline Petite- la Voie Ferréc, ct à l'Ouest droits de l'Etat, ct à lEst Ansc. Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Adrien Exact 18 Juin S6 néc: Au Nord par Auguste Haîtien, Quartiero h 46 borne: au Nord ct au 4 Nov. 1985. Gautier, au Sud ct à l'Ouest Pte.-Anse, Habita- Sud par P'Etat. à l'Est par par Henri Bazelais aux tion Saline Petite- la Voie Ferréc, ct à l'Ouest droits de l'Etat, ct à lEst Ansc. par Louis Miguel. par Camille Pierre Hercule. Com. de l'Acul-du- Une propriété, mesurant 11 Mr. Vastey M. GarCommune de Cap- Un terrain, d'une étenduc de Marie Saintilair... 18 Juin 36 Nord, Rue St-Thé- m. de façade sur 11 m. de çon s ssse 18 Juin 36 Haitien, Quartier 0 h 46 borné: au Nord par 4 Janv. 1935. odore. profondeur. bornée: Au 4 Nov. 1935. Pte.-Anse. Habita- le camp d'Aviation, au Sud Nord par lcs (léritters tion Saline Petite- par Antoine Vitiello, à l'Est Sévère, au Sud par.les liéAnse. par un chemin vicinal, ct ritiers Florival. à l'Est par à I'Ouest par Natavidad les Héritiers Bobo, et à Pierre. l'Onest par la rue St.-ThéoCom. de Quartier- Un emplacement borné: au Mme. Marguerite Fadorc. Mr. St. Martin Morin. att Bourg. Nord par l'Etat, au Sud par mini . 18 Juin 36 Commune de Tlio- Une propriété d'une étendue N. Moreau.. 18 36 le Calvaire, à l'Est par la 17 Mai 1935. monde, Rue Simon. de 25 m. de façade sur 40 Juin rite Jubilé ct à l'Ouest par m.de profondeur, bornée: au 8 Nov. 1936. Honnesifort Coissy. Nord par la ravine CampéCommune de' Ver- Un terrain. d'une étendue Mme. Elina Jn-Bapralte, att Sud par la Sidoine Rue rettes, Habitation d'un hectare, borné: au tiste e. e00 18 Juin 86 Commune de Des- Siman, à l'Est par Fond-Moreau- Dé- Nord, à l'Est et à l'Ouest 18 Juil. 1935. salines, Habitation Plaisir ct i l'Ouest par Sisile. par la berge de l"Artibonite, Coupe-à-l'Inde, norin terrain, Paul. d'une étendue de. Mr. Selon Hélas 18 Juin 30 et au Sud par Mme. Vye. Un 2 h 68, borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. Fils-Aimé aux droits de l'ESud. A I'E. et à rO par l'Etat. tat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Promsw Date: de prevratatee poblicatce NCMS DES, SOUM aitre Siwation dee biess CONTEKANCH drs demaedes biens CONTENA N: : tute des de der prisatation andes scatiee Siteat tioa dee Commune dc Ma- Une propriété, mesurant 2 Egéna Claude 18 Juin 36 terrain. 'E. et à rO par l'Etat. tat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Promsw Date: de prevratatee poblicatce NCMS DES, SOUM aitre Siwation dee biess CONTEKANCH drs demaedes biens CONTENA N: : tute des de der prisatation andes scatiee Siteat tioa dee Commune dc Ma- Une propriété, mesurant 2 Egéna Claude 18 Juin 36 terrain. d'une étenduc de m. environ de façade sur 8 Mie. Commune de Cap- Un Mme. Belzamine rigot, Rue Fesles 26 Nov. 1935. Haitien, Quartier 0 h 4G, borné: au Nord par Mathieu 18 Juin 36 ou Canal. m. bornéc: environ au Nord de profondeur, par la rue de Pte.-Anse, Ha- la grande route au conduisant Sud par 9 Nov. 1935. Fesles, au Sud par Clerbitation Saline-Mi- au Cap-Haitien, et a l'Est et à I'Oumina Samedi, a TEst par chel. la Mer, Samedi, et à rOuest par la Saline. de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 Clermina Mmc Vve Sylvestre Commune de Des- Un terrain, d'unc étenduc au 13 Nov. 1935. est par salines, Habitation 2 h. 58, borné: au Nord. Claude. dont la con- Mme Brice Pierre Ro-Marchand. Sud, à l'Est ct à l'ouest par Commune de Gde.- Une tenance propriété n'est pas déterminée, Jérôme . ... 18 Juin 36 l'Etat. Rivière -du -Nord, Au Nord T'Etat, 30 Nov. 1935. Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Samuel Zakarie 18 Juin 36 Rue du Marché. bornée: Mme par Jeanne salines, Habitation 46 ar. 50. borné: au Nord, 13 Nov. 1935. au Sud par et à l'Ouest au Sud, à I'Est et à T'Ouest Namphy, Marché. àlEst Coupe-a-"Inde. par l'Etat. Larose par le Lufète 18 Juin 36 de Des-, Cn terrain d'une étendue de Mr. 18 Juin 36 de St-Louis- Un terrain, d'une étendue Pierre-Jean... Commune 2 ha 45, borné: au Nord. au Duperier Com. Habita- d'un hectare 29, borné: Au S Déc. 1935. salines, au Bourg. Sud. à l'Est et à l'Ouest par 16 Nov. 1935. du-Nord, Giraud. Nord par St-Germain, T'El'Etat. don tat. au Sud et à 1'Est par de Des- Une propriété, de la conteZince, l'Etat, et à 1Ouest Commune Habitation nance d'un hectare 29, bor- Mr. Constant 18 Juin 36 par Valbogella ct Pétion salines, née: au Nord, à l'Est et à Briseus 1935. Caporal, l'Etat. Ro-Marchand. T'Juest par le reste de la 16 Nov. Hinche, Une propriété, mesurant 78 Mme Anette Georges 18 Juin 36 propriété, et au Sud par les Com. de mêtres de iaçade sur i08 11 Déc. 1935. Héritiers Bénadotte. fils 18 Juin 36 Ruc St-Michel. mêtres de profondeur. borde Ma- Une propriété, mesurant 8 Mr. Velpasien 1935. née: Au Nord par Rosili Commune m. la 16 Nov. Hinche, Une propriété, mesurant 78 Mme Anette Georges 18 Juin 36 propriété, et au Sud par les Com. de mêtres de iaçade sur i08 11 Déc. 1935. Héritiers Bénadotte. fils 18 Juin 36 Ruc St-Michel. mêtres de profondeur. borde Ma- Une propriété, mesurant 8 Mr. Velpasien 1935. née: Au Nord par Rosili Commune m. de façade sur 22 m. 75 17 Nov. Pierre, au Sud par Victor rigot, Rue Mathu- de profondeur, bornée: au Pierre, à l'Est par Cherisard rin. Nord par Nonne Sylvestre, Cazeau, et à l'Ouest par la au Sud par Eximis Pascal, Marue Saint-Michel. 18 Juin 36 à T'Est par la ruelle Hinche, Une propriété dont la con- Me Mylsoi Saintil... thurin, et à 1'Ouest par Vve Com. de tenance n'est pas déterminée, 13 Déc. 1935. Raymond Colin. Ernest Charles 18 Juin 36 Rue Caserne. bornée: Au Nord par AbraCommune de Des- Un terrain, d'une étenduc Nord, au de M. 1S Nov. 1935. el Lazard l'Etat, au Sud par salines, Habitation 2 h 58, borné: au Paul Coicou, l'Etat, à lEst Coupe-à-lInde. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par par Cély Jean, l'Etat, et à l'Etat. étendue de Mr. Sinrilus l'Ouest par la rue Caserne. Commune de Des- Un terrain d'une Dessources 18 Juin 36 Une mesurant 15 Mr. JesnetaRjent salines, Habitation 2 ha 5S, borné: au Nord 1S Nov. 1935. Com. de Crois- m. environ propriété, de façade sur 18 Déc. 1935. Coupe-a-"Inde. au Sud, â l'Est et à T'Ouest des-Bouquets. Saint An- 12 m. environ de profonpar l'Etat. étendue de Mr. Cius Pierre.. 18 Juin 36 gle des rues et St.- deur, bornée: au Nord par Commune de Des- Un terrain d'une au 18 Nov. 1935. Dominique la rue au Habitation 1 h.29, borné: au Nord, Jean. Saint-Dominique, les Héritiers Fify salines, Coupe-a-FInde. Sud, à IE et à rO par l'Etat. Mme. Hora fils 18 Juin 36 Sud Pauyo, par à l'Est par Chérest Commune de Des- Un terrain, dont la borné: superfi- au 18 Nov. 1935. et à l'Ouest par la Habitation cie est de 2 h 58, Casséus, salines Nord, au Sud, à PEst et à ruc St-Jean. Dessalines JasCoupe à IInde. l'Ouest par PEtat. 18 Juin 36 Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Mme min .. ss 18 Juin 36 Mireba- Un terrain, de la contenance Mr. Velly Joseph... 1935. Rivière- du-Nord, tenance n'est pas détermi20 Déc. 1935. Com. de Cha- d'un hectare 29, borné: Au 19 Nov. Rue du Marché. née, bornéc: Au Nord par lais, Htion. par la Place, au Sud par le Martulé. Nord et au Nord-Ouest au Sud par ché, à T'Est par Chery, et à Laurina Maison, Ulrick. ireba- Un terrain, de la contenance Mr. Velly Joseph... 1935. Rivière- du-Nord, tenance n'est pas détermi20 Déc. 1935. Com. de Cha- d'un hectare 29, borné: Au 19 Nov. Rue du Marché. née, bornéc: Au Nord par lais, Htion. par la Place, au Sud par le Martulé. Nord et au Nord-Ouest au Sud par ché, à T'Est par Chery, et à Laurina Maison, Ulrick. lc grand chemin de Mirel'Ouest par 15 Mr. Denis Hypollite. 18 Juin 36 balais à La Selle, à YEst Com: de Hinche, Unc propriété. mesurant 23 Déc. 1935. par Géthro et Désinor DéRue du Cimetière. mètres de façade sur 22 m. siré, ct à l'Ouest par Cande profondeur, bornée: Au gérot Maison. Nord par Mme Télusma JnUne propriété, mesurant en- Mr. Octélus 18 Juin 36 Baptiste, au Sud par I'Etat, Com. de Marigot, viron 14 mètres de façade Profette à l'Est par slphonse Alisé, Angle des rues G5 mètres de profon- 22 Nov. 1935. l'Etat, ct à l'Ouest par la Canal et Petite- sur deur, bornée: Au Nord et à rue du Cimetièrç. 18 36 Feuille. l'Ouest par Masséna Duclos, Un terrain d'une superficie Nicolas Chérisma... 1935. Juin au Sud par la rue Fesles, et Com. de Lastic. Ganthier, d'un quart de carreau de 28 Déc. à l'Est par Rocher DuroHtion. terre et borné: : Au Nord par cher. Albert Philus 18 Juin 86 Mme. Charles, au Sud par Une propriété, mesurant 4 Mr. à l'Est par Petit FéCom. de Port-au- environ de façade sur 23 Nov. 1935. l'Etat, l'Ouest BeauPrince, Angle des m. lix, et à par rues de la Révolu- 15 m. environ de Nord profonbrun. deur, bornée: au par d'une étendue Mrs. Thomas Jeune tion et Charréron. par Mr Com. de Ville- Un terrain, et Monjois Dorilas 18 Juin 38 le terrain occupé au Sud par Habita- environ de 8 carreaux de 9 Janv. 1936. Joseph Délouis, Bonheur, terre, borné: au Nord, au la rue Charréron, à l'Est tion Pernier. Sud, à l'Est 'ct à l'Ouest par par la propriété occupée par le reste de l'habitation PerM. Emile Romain, et à l'Ounier. est par la rue de la RévoUn terrain, d'une superficie Mme Marguerite 18 Juin 36 lution. M. Olivier 18 Juin 36 Commune de Cap- de 0 h 40, borné: au Nord Fanni e1 Ver- Un emplacement borné: au Dieujuste Haitien, Quartier au s Janv. 1936. Commune de le chemin de Fer, 30 Nov. 1935. Habita- par le camp d'Avintion, rettes, Habitation Nord par André, Pte-Anse, Sud par Pilabitation ProPayen. au Sud par Joseph tlon Basse-Imma- phète, à lEst et A l'Quest rEtat, à l'Est et à l'Ouest culée. l'Etat. par une route condulsant à par Payen. Imprimerio de TEtat-Roe du Centre