--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 17 Juillet 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 61 Extraordinaire Numéro tutionnelle étant remplie, ils se sépareRIGAUD iduction de certains délais du Décret-loit ront pour ne se réunir à nouveau et exerDirecteur: CANDELON iu 15 juillet 1936; cer leur mandat législatif que le 15 janTELEPHONE: 2004 Considérant d'ailleurs que le dit Décret- vier 1937 comme le prescrit l'article A des loi. sa Disposition Transitoire, autoTransitoires de la dite ConsSOMMAIRE par le Pouvoir Exécutif à fixer par Ar- Dispositions Serétairerie d'Etar Relations Roid Remise veiutu des Sen lattres Excel. rise ct délais appropriés pour titution. aux fins préALRT SHTER dc : rété les moyens 5. -Pour parvenir lence et Ninistt Pienipotentiaite Article SECAAED ace d'Haiti du Gouvernement Italien. ks Texéention conforme de la prescription vues dans les articles précédents, nie seHet.tur Asembites Primaires Gintralet. - 7, convoquant LE électoraux rexpectivement uresl délais des articles ASTNT les Colliges constitationnelle: d'Etat de ront pas observés les -Administration et 20 Septembte aturtha Genérale des Contributions: Avis. Sur le rapport du Secrétaire 8,21. 31 et 39 du Décret-loi du juillet les -Avis. TIntérieur, 1936. Dès le 21 juillet au plus tard; Et de PAvis du Conseil des Secrétaires Préfets désigneront les citoyens notables SECRETAIRERIE D'ETAT DES d'Etat. appelés à faire partie des bureaux d'insRELATIONS EXTERIEURES. ARRETE: cription et en aviseront FAdministration Articie ler.-Les Assemblées Primai- communale de manière que les inscripSERVICE DU PROTOCOLE Générales se tiendront le Dimanche tions puissent s'ouvrir le 29 juillet et se dernier à 16 h. 45, Monsieur res 1936 pour l'élection des Dé- fermer le 29 Août 1936. Les. Préfets, les Le 21 Juin été reçu en audience so- 6 Septembre Membres des Collèges élec- Officiers des Parquets et les Juges quiHenri Laraque a le Roi d'Italie â putés ct dies être candidats seront tenus de lennelle par Sa Majesté de créance l'accré- toraux. Primaires Spéciales se peuvent démissionner cinq jours au plus tard qui il a remis les lettres Italien Les. Assemblées lendemain lundi 7 Septembre l'ouverture des inscriptions. Les ditant auprès du Extraordinaire Gouvernement et Minis- tiendront le l'élection des Administrateurs avant extraits certifiés des procès-verbaux d'écomme Envoyé de la République 1936 locaux pour des communes dont le mandat, en lection des Membres des Collèges électo-. tre Plénipotentiaire de l'Arrêté à prendre par le Pré- raux seront transmis au Doyen du Trid'Haiti. embre l'ouverture des inscriptions. Les ditant auprès du Extraordinaire Gouvernement et Minis- tiendront le l'élection des Administrateurs avant extraits certifiés des procès-verbaux d'écomme Envoyé de la République 1936 locaux pour des communes dont le mandat, en lection des Membres des Collèges électo-. tre Plénipotentiaire de l'Arrêté à prendre par le Pré- raux seront transmis au Doyen du Trid'Haiti. sident vertu de la République, conformément à bunal Civil du Chef-lieu du Département T'article 45 de la Constitution, commen- cing jours après l'élection des dits Mem- tard ARRETE cera à partir du 15 Janvier 1937. l'élec- bres. Le Jeudi 3 Septembre au des plus memArticle 2.-Le recensement pour la désignation et la bureaux répartition de vote seront STENIO VINÇENT tion des Députés ct des Administrateurs bres des différents commuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE locaux des communes se fera le Dimanche ellectuées par PAdministration Usant des prérogatives que Lui accorde 13 septembre 3.-Les 1936. Collèges électoraux se nale. Article 6-Le Présent Arrêté sera exéT'article 35 de la Constitution; Transi- réuniront Article aux Chefs-lieux des Départe- cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat au Vu l'article A des Dispositions ments le Dimanche 20 septembre 1936 Département de PIntérieur: à Port-autoires de la dite Constitution; Disposila désignation des candidats att Sé- Donné au Palais National Vu également T'article A des pour Prince le 17 juillet 1936, An 132ème de tions Transitoires du Décret-loi du 15 nat. Article 4-Les Députés élus se réuni- l'indépendanee, et 11 de la Libération-et Juillet 1936 modificatif de la loi électorale à le Lundi 28 sep- de la Restauration. STENIO VINCENT ront Port-au-Prince du 4 Juiliet 1930; la Constitution a fixé tembre 1936 en leur qualjté d'électeurs Par lc Président: d'Etat de lIntérieur et de la Justice: Considérant que tard la date sénatoriaux. Leurs pouvoirs validés, et Le Seerétaire Jtt. TITUS au ler. Octobre 1936 at1 plus sons la présidence du Doyen d'age assisté Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures des premières élections législatives; de cette) des deux plus jeunes Députés comme aSY. et CHATELAIN des Cultes: Considérant que la proximité de ses sesseurs, ils procéderont à l'élection de le Seerétaire d'Etat des Finances et du Commerce: date rend inopérante électorale en certaines tracée par unze Sénateurs suivant la procédure tra- et Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des "Travaux DEJEAN Publics: parties la procédure eée par l'article 19 de la Constitution R. BROUARD le Décret-hi du 15 juillet réaliser 1936; le veeu eI observant le mode de répartition des] Ir Seerètaire d'Etat de l'Instruction Publique, Considérant pour sieges à l'article 25 du Décret-loi de MANIGAT et du Travail: constitutionnel, S5 y, a lieu de prévoir unel 15 prévn 1936. Cette mission constiPARISMS appropriée, notamment la ré- du juillet procédure --- Page 2 --- LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT (La A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des blens CONTENAN INCE DES SOUM publication dure trois mois.) Com. l'article 25 du Décret-loi de MANIGAT et du Travail: constitutionnel, S5 y, a lieu de prévoir unel 15 prévn 1936. Cette mission constiPARISMS appropriée, notamment la ré- du juillet procédure --- Page 2 --- LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT (La A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des blens CONTENAN INCE DES SOUM publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Un de ra bse litsatien des biens terrain d'une poblicorien EEN étendue amtzrt CONTENANCE NOMS DES SOUM nes, Hab. Pelerin. 5 h.16, borné: au de Commune de Cap- Un terrain, mesurant Dates des de Faatet atioc Promitre le grand chemin qui Nord par Mr. Fausto Martinez 23 Avril 30 Haitien, Section de façade 10 m. peblicatias à conduit 18 Septembre 1935 Basse-Immaculée. sur 9 m. de pro- Mr. Malherbe Htrs. Pelerin, au Sud par les fondeur, borné: au Nord 15 Mai Dupuy 23 Avril 36 Sainté Etienne, à 1'Est par le chemin qui conduit à par les Htrs. François MuI'Eglise, au Sud par le cheny, et à l'Ouest par Jn.-Bap. min conduisant à la Ruelle Commune de tiste Jérôme. Fermée, à l'Est par Mme Haitien Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Eugène Laguerre, et à de quartier 61 ha.45, est borné: au Nord Malherbe DuCommune Ouest par la Saline. Pte-Anse, Rue par la mer, au Sud puy 23 Avril 31 des Go- Un terrain, d'une Petite-Anse. Grande route par la 18 Septembre 1935 naives, Mab. Ca- d'un hectare étendue Siméon Baudin... 23 Avril 36 Cap-Haitien renage. né: au environ, bor- 10 Juin 1935 Quartier Morin, Adius EmNord et à l'Ouest manuel (I'Etat) de à l'Est par la Mer, au Sud par qui par Malherbe Dupuy (Saline de droit, et à l'Est par la Etat) et à l'Ouest par l'Etat. baie à Caillou ou Commune de Des- Un Commune de Jé- Un terrain, de la Carenage. salines, Hab. Mar- de 3 terrain, d'une superficie Mr. Fausto Martirémie, Habitation ce d'un hectare 50 contenan- borné: Mr. Joseph Chénier chand Pte-Place. et à l'Est h.87, borné: au Nord nez Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- Eugène 23 Avril 36 Sud par un par chemin des mornes, au 18 Septembre 1935 Avril 36 min, public, au Sud par la 19 Juillet 1935 et à l'Ouest par les public, Htrs. propriété de Mondélice MerJn.-Pierre. ceron, à l'Est par la rue de Commune de Cap- Un terrain la Basse-Ville, et à l'Ouest Haitien, Hab. Sa- de 0 h. 43. d'une étendue Mr. Rosanard par reste le du Morne Taline Petite-Anse, Sud et à borné: au Nord, 1S Septembre Pierre23 1935 Avril 36 mann. Section l'Ouest par la SaCom. de Limona- Une propriété Basse St.-Michel line, et à l'Est par l'Etat, de, Rue St-Ber- mêtres de mesurant 7 Mr. , et à l'Ouest Haitien, Hab. Sa- de 0 h. 43. d'une étendue Mr. Rosanard par reste le du Morne Taline Petite-Anse, Sud et à borné: au Nord, 1S Septembre Pierre23 1935 Avril 36 mann. Section l'Ouest par la SaCom. de Limona- Une propriété Basse St.-Michel line, et à l'Est par l'Etat, de, Rue St-Ber- mêtres de mesurant 7 Mr. Tertulien GuilImmaculée. précédemment par Vve Eunard. tre de façade sur 8 mè- laume Sam... 23 Avril gène Laguerre. décédée. au Nord profondeur, par Mme bornée: 5 Août 1935 36 Haitien, Commune de Cap- Un terrain, d'une superfiAlcinar Ducasse Hab. Sa- cie de Oh.43, Mr. Turenne Denis.23 Avril (l'Etat), au Sud par line Nord borné: au 18 une ruelle, à l'Est par la rue Section Petite-Anse, Saint-Mi- par la' Saline, au Sud Septembre 1935 St-Bernard et à l'Ouest par chel, Basse-Imma- par l'Etat, à l'Est par la I'Etat. Saline (Edousrd Com, de Camp- Un terrain, d'une culée. ct à l'Ouest par la Valmir), Perrin, hab. La- d'un hectare 93 ares, étendue bor- Mme -Vve Hercule route qui conduit, au grande Capmartinière. né: au Nord par Francine Constant" 3a Avril 86 Haîtien. Boury, au Sud par Doréus 16 Août 1935 Commune de Cap- Un terrain, dont ja Dorcenna, à l'Est par les EANTETTNE.CA line adanas conte- Mr. Fernand LafonHtrs. Dorcenna Petite-Anse, né: au Nord e: à etboi Jan: à l'Ouest Jolicceur, et Section Saint-Mi- l'Etat, l'Ouest par 19 28 Avril 88. par Pavilien Deschel, Basse inoccupé, au Sud Septembre 1936 roches. Imma- Philome par Com. de Grand- Une propriété, dont la culée. ct à l'Est Jn.-Baptiste l'Etat, Goâve, Rue du Ci- tenance n'est con- Mr. Joseph Innocent 23 cinal. par uh chemin vimetière. née, bornée: pas détermi- 5 Septembre 1935 Avril 36 Commune de PéPhénix Milord, au Nord par tionville,Rue Fer- Une tenance propriété. dcat la con- Marie Sud l'Etat, au rand de n'est pas détermiDastos.. .23 Avril 36 par un terrain de l'EBaudière. née, bornée: Au Nord 21 Septembre 1936, tat inoccupé, à l'Est par la le No. 1 (Albert par. rivière grande ravine, et à bourg), au Sud par Mecklem- le reste T'Ouest par les Htrs. Louidu No. 3, à l'Est la Com. de Kenscoff, net Louissaint, l'Etat. Ferrand de Baudière, par et rue Sect. Un terrain, de la conte- Mr. Alté l'Ouest par le No. à cailles. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Bien-Aimé.22 Avril 36 Commune de Des- Un terrain. bourg), au Sud par Mecklem- le reste T'Ouest par les Htrs. Louidu No. 3, à l'Est la Com. de Kenscoff, net Louissaint, l'Etat. Ferrand de Baudière, par et rue Sect. Un terrain, de la conte- Mr. Alté l'Ouest par le No. à cailles. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Bien-Aimé.22 Avril 36 Commune de Des- Un terrain. 5. au Nord et à l'Ouest par qui Septembre 1935 salines, Hab. Mor- de d'une étendue Mr. Pradère de droit, au Sud ne-Marchanc. par 2h.58, borne: au Nord Baptiste veanpar Jn.- l'Etat, au Sud 23 Avril Robert, ct à l'Est par Pelus Othelot, à par Mi- 27 Septembre 1935 36 tit Pierrette. PEst par Commune de Des- Un terrain, dont la ct Coulmine à Simonet, l'Etat, salines, Hab. Mor- nançe est de 21 h.58, borné: conte- Mr. Sail Prédestin2 23 Avril 36 l'Oues: par la ruelle ne-Marchand, au Nord ct au Sud par 14 Septembre 1985 Commune de Des- Calvaire. Un terrain, l'Etat, à l'Est par Naposalines, Hab. Mor- d'un d'une superficie Mr. Armand D. Dalléon Vixama, et à l'Ouest ne-Niel. Nord hectare et à 29, borné: au lien par Excellent Joachim. l'Est par l'Etat, ..23 Avril 36 Com, de Roche-à- Un terrain, de la au Sud par les Hirs. Pierre 25 Septembre 1935 Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, borné: contenan- Mr. Elisère Ecurol23 Avril 36 Jacques, et à l'Ouest par les Schabert. Nord par la propriété de Sé- au 15 Septembre 1985 Com. de Lascaho- Htrs. Pierre-Jacques. toute Sannon, au Sud par bas, Rue de l'Ar- Une propriété, dont la con- Mr. Antoine l'hab. Schabert, à 1'Est par rondissement. née, tenance n'est pas détermi- lite Hyppole grand chemin départebornée: Au Nord par 25 23 Avril 36 mental, et à l'Ouest par la Victoire Meromé, au Sud Septembre 1935 Mer. par les rues de Com, de Plaine- Un terrain, d'une étendue de TEglise et du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 de Mme Juliana Kerpar TArrondissemen, la rue de à l'Est tion Larevoie. terre, environ de saint l'Ouest l'Eglise, et à borné: au Nord par 17 Avril 86 par la rue de l'ArEvariste Romain, au Sud Septembre 1985 rondissement. par le Pasteur Monestine, à Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. P'Est par Eyariste Romain, salines, Hab. Niel- 31 h.87, borné: au de Lerismar Caet à l'Ouest par Ti-Romain. - Demoitié. l'Est età l'Ouest par Nord, l'Etat, à mille 23 Avril 36 et au Sud par r chemin 26 Septembre 1935 vicinal, Imprimerle de FEt-Rue du Centre