--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Juillet 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 58 conduite du premier Cabinet et l'avoir 0RIGAUD à s'en aller, un mois après Directeur : CANDELON SÉNAT bligé pent-être un vote de félicitations. TEI LEPHONE: 1 2004 jon Et lui.donnait je crois que c'est l'interpellateur luiSOMMAIRE 2ème Session de la 3ème Législature même qui avait trouvé bon de donner ce -Secrétairerie d'Etat des Karl Relations Seidel et Extérieures: Alexandre : Vital. ExeSéance du Mardi 13 Juin 1933 vote. délivré à MM. Sénateur Denis St.- Mr. A. Télémaque: Le Sénat n'a jamais VeFSar des Pays-Bas. Auguste Rabel membre Présidence de Mr. le vote de félicitations. Arrêté nommant le Communale citoyen de Saltrou. Aude, assisté de ses collègues Dr. Hector accordé aucun parla Commission Séance du 13 Juin 1933 (suite et fim). de Paultre et Charles Fombrun ler et 2ème Mr. A. V. Carré: Je vous demande en ta Proces-verbaux de brilement de billets d'Haiti. détériorés don... Ily a eu un vote de félicitations la Banque Nationale de la République Secrétaires. faveur du Cabinet. On n'a qu'à consulter Avis. Générale des Contributions: : Avis. (Suite et fin) du Sénat pour s'en Administration Mr. H. Paultre: Je disais que je ne les convaincre. procès-verbaux SECRETAIRERIE D'ETAT m'explique pas cette façon d'interprèter le Prési- Mr. P. Hudicourt: C'est pour un fait DES RELATIONS EXTERIEURES la Constitution. Il est dit que personnel que j'obtiens la parole: L'honomme et révoque allusion à Service de la Chancellerie dent de la République Mais dire norable Sénateur Carré a fait à l'une Juin de cette année il a été délivré Exe- les Secrétaires d'Etat. peut-on et une motion que j'ai eu à présenter Le 10 d'Etat n'a pas le droit concernant deux à Messieurs Karl Seidel et Alexandre qu'un Secrétaire de donner sa démission? de nos dernières séances à l'aquatur Vice-Consuls des Pays-Bas méme le devoir d'E- lettres publiées par Mr. P. Thoby Vital respectivement Certainement, lorsqu'un Secrétaire dresse du Conseiller financier. Il a sans aux Cayes et à Port-au-Prince, Jacmel. le 12 Juin 1936 tat donne sa démission, le Président ne de doute lu récemment le <Moniteur> qui a la République peut l'accepter ou formel pas ce procès-verbal, mais il s'est peutTaccepter. uls des Pays-Bas méme le devoir d'E- lettres publiées par Mr. P. Thoby Vital respectivement Certainement, lorsqu'un Secrétaire dresse du Conseiller financier. Il a sans aux Cayes et à Port-au-Prince, Jacmel. le 12 Juin 1936 tat donne sa démission, le Président ne de doute lu récemment le <Moniteur> qui a la République peut l'accepter ou formel pas ce procès-verbal, mais il s'est peutTaccepter. Mais devant son refus Prési- publié être mépris. Il ne s'agissait pas du tout ARRETE de continuer sa collaboration, le du premier Cabinet, mais de Mr. Thoby VINCENT dent de la République est dans l'obligaJe me rappelle avoir STENIO REPUBLIQUE sa démission. personnellement. à Mr. DE PRESIDENT LA tion d'accepter l'attitude du Sénat peut pa- dit que je devais des c'était félicitations la première fois Vu les articles 35 et 46 de la Constitu- Je le sais: un certain point la mar- Thoby, parce que haîtien, revêtu de la foncralyser jusqu'à parce qu'un Citoyen ainsi détion; les articles 31 et 32 de la Loi du 6 che des affaires de la République, le droit tion de Secrétaire d'Etat avait Vu les Conseils commu- la Constitution lui reconnait les intérêts de la Nation vis-à-vis Octobre 1881 sur de que contrôler la gestion des Secrétaires de fendu VEtranger. II n'était nullement quesnaux; d'une d'Etat. Il a usé de son droit d'interpellaextérieure, il s'agisConsidérant qu'en vue meilleure en donnant un vote de blâ- tion de la politique échangée Administration, il importe de procéder au tion, ill Cabinet. l'a fait II n' a fait que son devoir. sait plutôt de correspondance d'Etat des Finances remplacement de Monsieur Odilon Fran- me au les conséquences? MM., entre le Secrétaire financier à Port-au-Prinmembre de la Commission commu- Qu'importent que j'ai eu à in- et le Conseiller çois, Saltrou; vous devez vous rappeler a été ce, En ce qui concerne l'interpellation nale de du Secrétaire d'Etat de tervenir lorsque le premier Cabinet débats j'étais réellement Tinterpellateur. -je Sur lc rapport interpellé. J'avais pris part extérieure aux de crois pouvoir faire crédit à la bonne lui foi, de- à lIntérieur; critiquer la politique du Sénateur Carré pour Arrête: Rabel : pour ce Cabinet, parce que je n'ai pas donné voulul la mander loyauté s'il a ignoré les conditions dans Art. ler.-Le citoyen Auguste l'Assemblée fût à un moment cette interpellation s'était pronommé membre de la Commission que Nous de- lesquelles cst de Saltrou, en remplacement en présence d'un fait accompli. ne duite. â communale Odilon François. vons travailler pour que Pirréparable J'étais allé personnellement annoncer de Monsieur Le arrêté sera pu- se présente pas. Mr. Sannon que j'allais interpeller le CaArt. 2ème.- présent du Secrétaire Mr. A. V. Carré: L'honorable Sénateur le moment était arrivé, blié et exécuté à la diligence vient de parler du premier Cabi- binet parce que qui venait d'être d'Etat de l'Intérieur. ilon François. vons travailler pour que Pirréparable J'étais allé personnellement annoncer de Monsieur Le arrêté sera pu- se présente pas. Mr. Sannon que j'allais interpeller le CaArt. 2ème.- présent du Secrétaire Mr. A. V. Carré: L'honorable Sénateur le moment était arrivé, blié et exécuté à la diligence vient de parler du premier Cabi- binet parce que qui venait d'être d'Etat de l'Intérieur. Port-au- Paultre dit a eu à critiquer laapoli- pour le Gouvernement faire à la Nation Palais National, à net. Il a qu'il est installé, de çonnaitre. Donné au an 133ème de extérieure de ce Cabinet. On à était l'état de ses relations avec le Prince, le 4 Juillet 1936, et tique si le Sénat avait réféchi a- quel Américain. Loin de me lIndépendance, an II de la Libération se demander car il me semble qu'il y a eu Gouvernement non satisfait des explications de la Restauration. STENIO VINCENT vant d'agir, fait d'inconséquence qui ne milite déclarer Mr. Sannon, j'avais même, de ma un petit Après avoir critiqué lalde Par le Président: d'Etat de Vintérieur: JH. TITUS pas en sa faveur. Le Secrétaire --- Page 2 --- LE MONITEUK dernièrement, s'a- Un rapport particulier ne donné sera néces- manune motion de vote de con- Je me rappelle que, de la Dame Jean- saire que lorsque nous aurons telle main. rédigé Phonorable Séna- gissant d'une pétitiondeman- dat à une Commission d'étudier fiance que javais prié tribune. C'était Baptiste de Ouanaminthe. j'avais déterminée. La Commission teur Zéphirin de lire à la de re- dé un vote d'extrême urgence, parce qu'il de question nous son expérience dans les montrer par là que je n'avais pas Voilà ce m'avait semblé que le cri de détresse du travaux apportera accomplis. proche à adresser à ce Cabinet. cette Dame devrait retenir l'attention de Séna- Pour cette raison, je dépose la proposique tenais à dire. Sénateur Carré se four- Sénat. J'ai trouvé une majorité demande d'ur- tion suivante: inr donc, le teurs pour voter contre ma voie quand il semble voir une inconsé- d'a- gence. le Le <Vu Sénateur l'article soussigné. 54 de la Constitution; quence dans le fait d'avoir demandé interpellé un vote Je vote l'urgence cette fois-ci. animé Je au Sénat de se former en Comité Sebord et d'avoir ensuite II faut fais dans l'esprit qui a toujours ePropose l'étude préliminaire du Projet de Budde satisfaction pour Mr. Thoby. inter- T'Assemblée en pareille circonstance. En cret pour la clôture de la Session étant bien qu'on se mette en tête qu une donnant mon vote. je n'entends nulle- get. le délai pour pellation n'est pas une manifestation ment dire au Sénat de rompre avec Scs très court.s (signé) Pierre Hudicourt d'hostilité. C'est une fausse conception Secrétaire traditions. ou plutôt de passer à pieds v. Leconte, Dr. J. Latortue, des choses. On interpelle un de son ad- joints sur CC que prescrit le règlement en le Appuyè: J. B. Fombrun. d'Etat sur les actes qui relèvent cette matière. Je n'ai aucun intérêt à Dr.A. V. Carré, Hudicourt est mise en ministration. les Secré- vouloir. Et jai hâte d'ajouter que Fom- je La proposition La Constitution prévoit que vis-à-vis ne pense pas. , Dr. J. Latortue, des choses. On interpelle un de son ad- joints sur CC que prescrit le règlement en le Appuyè: J. B. Fombrun. d'Etat sur les actes qui relèvent cette matière. Je n'ai aucun intérêt à Dr.A. V. Carré, Hudicourt est mise en ministration. les Secré- vouloir. Et jai hâte d'ajouter que Fom- je La proposition La Constitution prévoit que vis-à-vis ne pense pas. comme lc Collègue le Pro- discussion. Pradel: Honorables Sénateurs, taires d'Etat sont responsables com- brun, qu'il sera trop tard de voter Mr. S. en ma qualité de de la Nation et non d'un souverain. de Napoléon jet Vendredi. mise je crois, pour ma de part, Membre de la Conmisme l'étaient les Ministres La demande de vote immédiat, Rapporteur et T'acceptation de la III. le fait aux voix, est rejetée. du Pro- sion du Budget, que Hudicourt, conPar conséquent. de mêmc que manda-! Mr. le Président: La discussion proposition du Collègue entraine les mandants de contrôler les jet sera done portée à l'ordre du jour de, tre laquelle je ne m'élève pas, Commispar saurait constituer t111 acte injufacto la disparition de la taires ne hostile, de même le fait par un Yendredi. att troisiéme point de ipso sion du Budget. Par conséquent. je ne rieux ct les Xous passons des Commisati Sénat ma démission Sénateur ou un Député d'interpeller T'Ordre du jour: Rapports puis que reniettre Secrétaires d'Etat ne peut être considéré sions. en ma qualité de rapporteur. de m'en donner un acte d'hostilité. Le troisième point ne Je demande au Sénat comme Nous n'allons pas e (Poursuivant): de matière. obtiendra la acte. Mr. le Président: per- comportant pas Je fais le même gesterniser les débats sur une question parole tout Sénateur qui voudra d'intérêt entrete- Mr. A Télémaque: démets de ma qualité de Présisonnelle. nir T'Assemblée d'une quiestion tc. Je me du Budget. 1/urgence sollicitée par le Sénateur général. dent de la Président: Commission La proposition du SéPasquet est mise aux voix. Mr. P. Hudicourt obtient la parole. Mr. le est toujours en discusSénateurs qui sont en faveur de Mr. P. Hudicourt: Messieurs, je désire nateur Hudicourt L.es resteront assis. ceux de l'avis vous entretenir au sujet de la question du sion. ferai observer que ce Purgence Mr. Fombrun: Je la contraire sc lèveront. demande acte de ce Budget. à professer l'opinion que le n'est pas le Sénat qui a eu Les â former Membres Mr. D. Jeannot: Je Je persiste est l'obligation primor- Commission du Budget. les différentes que je vote contre Purgence. vote du Budget Il est absolu- ont été plutôt délégués par que le Lurgence est admise. je dé- diale du Corps Legislatif. nous votions le Bud- Commissions. Ce n'est qu'après dans le sens Mr. Chs. Fombrun: Messieurs. ment nécessaire que avant de nous sépa- Sénat aura pris une décision faclare encore unc fois qu'il y, a célérité à get de la République nous reste pour la ses- de la proposition Hudicourt qu'il sera déJe n'hésite donc pas rer. - ont été plutôt délégués par que le Lurgence est admise. je dé- diale du Corps Legislatif. nous votions le Bud- Commissions. Ce n'est qu'après dans le sens Mr. Chs. Fombrun: Messieurs. ment nécessaire que avant de nous sépa- Sénat aura pris une décision faclare encore unc fois qu'il y, a célérité à get de la République nous reste pour la ses- de la proposition Hudicourt qu'il sera déJe n'hésite donc pas rer. Le temps qui d'après cultatif fà ces Membres d'envoyer leur dans T'urgence. étant un jour fé- sion normale. qui est de trois mois, 11 aux Commissions respectives qui vous demander-Jeudi immédiatement' le Projet de la Constitution, est encore mesuré. mission rié-de voter n'allons pas inviter nous faut avoir fini le travail du Budget Jes ont délégués. donc le Sénat n'est pas Crédit, puisque d'Etat nous à venir nous rensei- lavant la fin. J'estime statuer que sur la déclaration les Secrétaires C'est la proposition que Jet propuse done au Sénat d'adopter une compétent pour qui vient d'être faite. Je reVendredi. je lui ai soumise, il y a de démission T'honneur de faire à T'Assemblée. proposition que du vote du Budget. viens à dire que ce n'est qu'ultérieure- Hudicourt en discussion ans, à Si Mr. le Président: Je mets deux propos à cette occasion une prati- ment au vote de la proposition la démission des la demande de vote immédiat produite par Je rappelle Chambre des Communes-Bri- qu'on pourra envisager du Budget. Sénateur Fombrun. que de la Membres de la Commission contre la le Martineau: Messieurs, j'ai tou- tannique. du la Mr. S. Pradel: Je ne suis pas fort Mr. F. le Sénat don- Sagissant de l'étude Budget. Hudicourt. 11 est possijours consicdéré que, lorsque autout cntière se forme en Comité proposition la vote, mais comme son accepcela ne signifie Chambre ble que je l'efne un vote d'urgence. parce qu'il Secret. tation l'Assemblée doit entrainer tre chose qu'un vote immédiat, aucune expli- Pour éviter que nous ne perdions du la par de la Comission du Budget. je étude à faire, d'un de facement dc me n'y, a aucune temps à rélaboration Rapport demande aut burean, d'ores ct déjà, cation à donner. volé du Budget ct à la discussion acte de ma démission comme Il va de soi que ceux-là qui ont lc Commission séance publique,-le temps que nous donner et Rapporteur de la dite Coml'urgence n'hésiteront pas à admettre en étant mesure-je propose que le Membre mission. vote immédiat. avons se convertisse en Comité pour l'étuP. Hudicourt: Messieurs, en vous suis obligé de dire con- Sénit Un ne sera pas Mr. je n'ai pas Mr. L. Nau: Je vient de déclarer le de du Budget. totts rapport les Sénatenrs de- présentant cette proposition. la trairement à ce que Nous avons sou- nécessaire, puisque seront bien eu l'intention de froisser Pradel susceptibilité et TéSénateur Martineau. faveur de cer- vant prendre part à l'examen, séance pu- des honorables Sénateurs vent admis l'urgence en le vote im- informés lorsqu'ils seront en lémaque. . je n'ai pas Mr. L. Nau: Je vient de déclarer le de du Budget. totts rapport les Sénatenrs de- présentant cette proposition. la trairement à ce que Nous avons sou- nécessaire, puisque seront bien eu l'intention de froisser Pradel susceptibilité et TéSénateur Martineau. faveur de cer- vant prendre part à l'examen, séance pu- des honorables Sénateurs vent admis l'urgence en le vote im- informés lorsqu'ils seront en lémaque. tains Projets sans accorder giblique pour le vote définitif. médiat. --- Page 3 --- LE MONITEUR naie die la République d'Haiti qui ont été Hudicourt, mise aux Direction des caveaux de la Mr. S. Pradel: 11 ne s'agit pas de cela. La est proposition admise. tirés dite par la et se décomposent comme Au contraire, j'ai dit qu'il est fort possi- voix, Mr. S. Pradel: Mr. le Président, vous Banque ble que je vote dans le sens de votre pro- allez consacrer notre démission pour la suit: Billets de Gd. 3.00 Série M 6,000 position. transmettre aux Commissions qui nous N 5,000 Mr. P. Hudicourt: C'est un moyen satis- que ont délégués. P 7,000 je propose pour que nous puissions de Mr. F Martineau: Messieurs, le fait par Q 8,000 faire à l'obligation que nous avons vo- de le Sénat de déclarer qu'il travaille à létuR 4,000 ter le Budget de la République avant de du Budget en Comité - je ne dis pas imnous séparer. secret, parce que ce mot est inutile 30,000 Je crois que le Sénat n'a qu'à se louer Té- plique l'inexistence de la Commission du Billets de Gd. 2.00 Série K 13,000 des services rendus par les Sénateurs lumi- Budget. je L 7,000 lémaque et Pradel. Les rapports Mr. P. Hudicourt: En conséquence, neux, pleins de logique, de sens et de coll- demande de convoquer l'Assemblée en 20,000 viction qui ont été lus à notre tribune, Comité secret, je maintiens le terme, parCinquante Mille Gourdes soit pour nous mettre au courant de cer- in- ce que nos délibérations ne seront pas pu- après contrôle des paquets reçus en tains faits particuliers, soit pour nous bliques. Qu'on se mette au travail cet a- ce, présence du Commissaire du Gouverne- Réformer de la situation générale financière ou demain matin. la Banque Nationale de la sont trop présents à no- près-midi L'observation du Sé- ment près de la République n'en Mr. le Président: en considé- publique d'Haiti. tre mémoire pour que nous gardions nateur Hudicourt sera prise de brûlement jusqu'à de cette Commission une Les opérations ont duré de 10 heuaux Membres recomnaissance. ration. T'Ordre du jour de la pro- entière incinération à midi. patriotique Cumme Membre de la Je proclame res du matin dressé le présent Mr. H. Paultre: devoir chaine séance: En foi de quoi il a été ci-dessus Commission du Budget. je crois 1 Sanction des procès-verbaux: que les membres de la Correspon- proces-verbal aussi dire un mot. 2 -Dépouillement nommés ont signé après lecture. T'exemple de mes col-] dance; en quadrupie Je ne suivrai pas je des Commissions. embre de la Je proclame res du matin dressé le présent Mr. H. Paultre: devoir chaine séance: En foi de quoi il a été ci-dessus Commission du Budget. je crois 1 Sanction des procès-verbaux: que les membres de la Correspon- proces-verbal aussi dire un mot. 2 -Dépouillement nommés ont signé après lecture. T'exemple de mes col-] dance; en quadrupie Je ne suivrai pas je des Commissions. Fait à Port-au-Prince, mois et an que deslègues Télémaque et Pradel, parce que 3°. -Rapports faite à cet exemplaire, les jour, pense qu'il n'est pas nécessaire que enlève nous Aucune observation demeure n'étant ainsi arrêté et sus. Si le Sénat nous Ordre du jour, il Michel Beauvoir nous démettions. mandat et se réunit en Comité se- la séance est levée. (s): Elie Kieffer, Landrin, Léon H. Coicou notre l'étude du Budget, la Commis- Sont présents MM. les Sénateurs: P. C. cret pour tombe puisqu'il Dr. Price Mars, Fouchard Martineau, sion le travail automatiquement. qui nous a été confié. Justin Latortue, Normil Laurent, L. 358ème Brûlement assume mainte- Dr. Antoine Télémade Gd. 50.000 Mr. A. Télémaque: Tout en Nau, Seymour Pradel, Procès-verbal du brâlement décision comme Président de la David Jeannot, Louis S. Zéphirin, Billets détériorés de la Banque Nationale nant ma du Budget, je crois devoir que, Pierre Hudicourt, J. B. V. Leconte. Dr. de la République d'Haiti. Commission Hudicourt de sa V. Carré, Jh. Raphaël Noël, Vamil neuf cent trente donner acte au Sénateur Antoine Léonce William, Ra- Le 2 Juillet, l'an des Monsieur déclaration finale. Jencourt Pasquet. six, en présence soussignés: Ministre des Il est absolument régulier que la Com- meau Loubeau. St.-Aude Elie Landrin, représentant le remission s'efface là oùt elle n'a plus rien à Le Président du Sénat: Denis Finances; Monsieur Michel Beauvoir, Fiscal; MonLes Secrétaires: le Représentant faire.- d'une iaçon effective. elie Dr. Hector Paultre, Charles Fombrun présentant sieur Léon H. Coicou, représentant le la D'ailleurs, avait déAnt. Innocent du Gouvernement près n'avait plus de rôle, puisqu'elle n'être pas Le Seeretaire-Rédacteur: Commissaire Nationale de la République d'Haiclaré, dans un de ses rapports, convenablement, Pour copie conforme: Banque Monsieur P. C. Kieffer, Sous-Direcen mesure d'examiner légalement, en tou- Le Seeretaire-Archiviate: ti; teur de la dite Banque, il a été procédé conatitutionelement. vérité, le Budget E. Lamaute le four de la Banque Nationale de la te conscience et en toute l'acte le plus imdans d'Haiti, angle des Rues Férou général de la République, Parlement, vu que 357ème Brâlement République du de l'Etat, au brûlement de: portant qui incombe au et Magasin Gourdes (Gd. 50.000) nous n'étions pas en possession des piè- Procès-Verbal du brûlement de G. Budget E. Lamaute le four de la Banque Nationale de la te conscience et en toute l'acte le plus imdans d'Haiti, angle des Rues Férou général de la République, Parlement, vu que 357ème Brâlement République du de l'Etat, au brûlement de: portant qui incombe au et Magasin Gourdes (Gd. 50.000) nous n'étions pas en possession des piè- Procès-Verbal du brûlement de G. 50.000 Cinquante billets détériorés Mille de la Banque Natioces nécessaires demandées. billets détériorés de la Banque Nationale en d'Haiti qui ont été Je n'en suis ouvert à mon honorable lui de la République d'Haiti. nale tirés de la la République Direction des caveaux de la rapporteur, samedi; et hier encore, qu'à je rc- Le 25 Juin, l'an mil neuf cent trente Mon- dite Banque par et se décompose comme suit: répétais que nous n'avions nos plus de six, en présence des soussignés: Billets de Gd. 1.00 Série M 3,000 mettre notre démission en qualités Elic Landrin, représentant le MinisN 8,000 Membres, président et rapporteur aux dé- sieur tre des Finances; Monsieur Michel BeauP 9,000 Commissions respectives qui nous ont voir, représentant le Représentant Fis5,000 légués. La déclaration que mon Collègue Monsieur Léon H. Coicou, représen- - R 4,000 Pradel ct moi venons de faire à PAssem- cal; tant le Commissaire du Gouvernement bléc, nous n'aurons plus qu'à la confirmer près la Banque; Monsieur P. C. Kieffer, été 29,000 à ces dites Commissions. d'au- Sous-Directeur de la dite Banque, il Natio- a Billets de Gd. 2.00 Série K 14,000 Nous maintenons notre démission, dans le four de la Banque L 7,000 nous n'aurions jamais ac- procédé d'Haiti, angle des tant d'examiner plus que le Budget sans les piè- nale Férou de la République et du Magasin de l'Etat, au 21,000 cepté nous font besoin. Néanmoins, le rues de: Mille Gourdes ces qui est souverain, qui a plus de brilement Mille Gourdes (Gdes: 50.000) Cinquante des reçus en Sénat qui libre là oû ot Cinquante la Natio-) ce, après le contrôle paquets voir que nous, est d'agir I en billets détériorés de Banque Commission ne peut rien. --- Page 4 --- LE MONITEUR présence du Commissaire du Gouvernement près la Banque Nationale de la RéAVIS COMMERCIAL publique d'Haiti, Nous portons à la doivent être Les opérations de brâlement blic et du commerce, connaissance du pu- peine d'une amende enregistrés de 5 sur minute, â entière incinération ont duré de 10 jusqu'à dont avait charge Mr. que la procuration chaque omission. gourdes pour du matin à midi. heures notre maison des Edwin Meyer pour Art. En foi de quoi il a été dressé le 15 Août prochain,-et Gonaïves prendra fin le re contiendra 117-Chaque son article du répertoiprocès-verbal que les membres ci-dessus présent Juillet prochain, Mr. qu'à partir du ler te, sa nature, les numéro, la date de l'acnommés ont signé après lecture. est chargé de la Guenther Streitwolf parties, leurs noms et prénoms des Fait à maison des procuration de notre dite domiciles, l'indication Port-au-Prince en quadruple Gonaives. ,-et Gonaïves prendra fin le re contiendra 117-Chaque son article du répertoiprocès-verbal que les membres ci-dessus présent Juillet prochain, Mr. qu'à partir du ler te, sa nature, les numéro, la date de l'acnommés ont signé après lecture. est chargé de la Guenther Streitwolf parties, leurs noms et prénoms des Fait à maison des procuration de notre dite domiciles, l'indication Port-au-Prince en quadruple Gonaives. biens et leur des exemplaire. les jour, mois et an que des- Port-au-Prince, le 29 d'acte situation, lorsqu'il s'agira SLS. Juin 1936 Tusufruit ayant de biens pour objet la propriété ou (S):E. Landrin, M. Beauvoir Reinbold & Co. y aura lieu, enfin la fonds, date et le le prix, lorsqu'il L. H. Coicou, P. C. Kieffer T'enregistrement. montant de AVIS Cette dernière colonne Les Soussignés portent à la tant que l'acte n'aura restera en blanc, ORDONNANCES sance du public et du commerce connais- Lés et pas été enregistré. Nous, Saint-Martin Achille, Doyen du sieur CARL OTTO SCHUTT que Mon- ront en Arpenteurs outre le Huissiers indiqueTribunal Civil de Port-de-Paix; jour comme associé dans notre entrera ce enregistrer leurs bureau actes. oùt ils auront fait Vul'art. 181 du Code d'Instruction Cri- commerce, maison de Art. minelle; Cap-Haitien, le ler Juillet Huissiers 118.-Les Notaires, Greffiers, Fixons l'ouverture des Assises CrimiOTTO tous les 6 et Arpenteurs présenteront nelles. au Lundi treize Juillet 1936, à dix SCHUTT & CO ceveurs de mois, leurs répertoires aux Reheures du matin. sidences qui FEnregistrement les viseront de leurs réPort-de-Paix, le 4 Juin 1936. AVIS res de la dans les 24 heuLe Parquet de Petit-Goàve, le 19 Juin 1936 dans leur présentation, visa le et qui énonceront S. M. Achille le Commissaire du Giotvernement près crits. Ce visa sera nombre des -actes ins les Tribunal intéressés Civil de cc ressort avise Cette présentation gratuit. aura Nous, Célicour Léon, de quc les Examens en vue première lieu dans la nal Civil des Cayes, Doyen du Tribu- à l'obtention du Certificat d'aptitude et de Juillet, quinzaine à des mois de Janvier Vu l'article l'exercice de la profession de peine d'une amende de 5 criminelle 181 du code d'Instruction Pouvoirs et des fonctions de Notaire Fondés de gourdes pour chaque quinzaine de retard. Session modifié,fixons l'ouverture de la d'Arpenteur: auront lien au Local du et Port-au-Prince, le 12 Juin 1936. criminelle au Lundi que l'on quet ct sont fixés comme suit: ParDirection Générale de heures comptera du matin. treize Juillet prochain, à dix Fondé de Pouvoir... 27 et 28 Juillet lEnregistrement Fait au Palais de Justice des Arpentage. 29 et 30 Juillet 1936 AVIS ce jour quatre Juin mil neuf cent Cayes, Notariat.. enteur: auront lien au Local du et Port-au-Prince, le 12 Juin 1936. criminelle au Lundi que l'on quet ct sont fixés comme suit: ParDirection Générale de heures comptera du matin. treize Juillet prochain, à dix Fondé de Pouvoir... 27 et 28 Juillet lEnregistrement Fait au Palais de Justice des Arpentage. 29 et 30 Juillet 1936 AVIS ce jour quatre Juin mil neuf cent Cayes, Notariat.. 31 Juillet ct ler Août 1936 Il est dénoncé DOMANIAL â la an 133éme de l'Indépendance et trente-six, 2ème de Les Candidats devront se faire <Thalon> dite vacance l'Htion la Restauration et de la Libération. préalablement all Parquet et y déposer inscrire les onzième section Morne-Jonc, rurale de la située en la pièces exigées par la Loi. d'Aquin, quartier des Commurie Célicour Léon Isnard Raymond, bornée savoir: Au Nord Fonds-des-Blanes, la * Commissaire. Belle Autesse, au Sud par ravine Nous, J. Léonce Léazard. l'Est par Antoine Brunneau par et Mascary, â Tribunal Civil du ressort de Doyen du AVIS I'Ouest par les Htrs. Susette Thalon. Deck, et à Vu le nombre suffisant d'affaires Fort-Liberté; La Direction Générale de A partir de la date tat d'être jugées: en é- ment rappelle aux Notaires, P'Enregistre- Greffiers, sous qui est celle de la mentionnée première ci-desVu l'article 181 modifié du code Huissiers et Arpenteurs les tion, il est accordé un délai de publicatruction criminelle; d'Ins- des articles 116, 117 et 118 de dispositions la loi du 4 à tous ceux qui prétendraient y trois avoir mois des Fixons P'ouverture des Assises Juillet 1933 sur ainsi! droits, si aucuns sont, pour nelles de cetle crimi- conçues: TEnregistrement réclamation ou au présenter leur Juillet juridiction au Lundi vingt Art. tions de Bureau des Contribuprochain à dix heures du matin. Huissiers 116.-Les Notaires. Greffiers, Contributions Port-à-Piment, ou au Bureau des Fait au Palais de Justice de Fort-Lict Arpenteurs tiendront des ré- tration des Cayes, ou à l'Adminisberté, le 18 Juin 1936. An 133ème de P'In- criront pertoires à colonnes sur lesquels ils ins- lais des Générale des Contributions, Padépendance ct 2ème de' la Libération et jour par jour, sans blanc, ni inFinances, Port-au-Prince. de la Restauration. terligne, et par ordre de numéro: Port-au-Prince, le 6 Avril 1936. J. L. Léazard av. contrats 1--Les qu'ils Notaires, tous les actes et Charles de DELVA seront recevront, méme ceux qui Directeur Général AVIS COMMERCIAI mende passés de 5 enl brevet, à peine d'une aNous sion. gourdes pour chaque omisLE MONITEUR blic et du portons à la connaissance du pu- Sont seuls Directeur: : Candelon Rigaud nos associés commerce, MM, que les contrats de tus de la exceptés du les actes non revêTéléphone 8004 Richard Ihle Richard Streitwolf et signature notaire. Le numéro: 20 centimes notre maison prenant â fin, ils se retirent de les 2".-Les adfes et Arpenteurs et Huissiers, tous chain, à notre partir du ler Juillet pro- peine d'une exploits de leur ministère, à ABONNEMENTS: Ciourdes regret. andelon Rigaud nos associés commerce, MM, que les contrats de tus de la exceptés du les actes non revêTéléphone 8004 Richard Ihle Richard Streitwolf et signature notaire. Le numéro: 20 centimes notre maison prenant â fin, ils se retirent de les 2".-Les adfes et Arpenteurs et Huissiers, tous chain, à notre partir du ler Juillet pro- peine d'une exploits de leur ministère, à ABONNEMENTS: Ciourdes regret. le chaque amende de 3 gourdes pour par an: Province 8.00 Port-au-Prince, 29 Juin 1936 omission. Etranger. 20.00 Reinbold & Co. Iments 3"Les Greffiers, tous les actes ct Port-au-Prince Province 12.00 qui, aux termes de la présente juge- loi,l 61 mois: Etranger. 12.00 15.00 Port-au-Prince 7.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Peemitrs DEMANDES DE FERME Sitaatien des bieae CONT NANCE Boz.4 MLEHEE pabilensten PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de (La publication dure trois mois.) du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de Mme Juliana KerNOMS DES SOUM :Premidre tion Larevoie. terre, borné: au Nord par saint .e 23 Avril 36 Sinsation des biens CONTENANCE trat. des 1r demandes pablication Evariste Romain, au Sud 17 Septembre 1935 Commune de Pé- Une propriété, dont la conpar le Pasteur Monestine, à tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mme Clara Price36 l'Est par Evariste Romain. rand de Baudière. néc bornée: Au Nord par le Mars 19 Mars ct à T'Ouest par Ti-Romain. de Martinez 23 Avril 36 No. 10, au Sud par le 19 Septembre 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr. Fausto No. 14, l'Est par le No. 4, nes, Hab. Pelerin. 5 h.16, borné: au Nord par 18 Septembre 1935 et à l'Ouest par la rue FerIc grand chemin qui conduit rand de Baudière. à Pelerin, au Sud par les Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est MuHaitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 par les Htrs. François Basse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord ny, ct à l'Ouest par Jn.-Bap. par le chemin qui conduit à tiste Un terrain Jérôme. d'une étendue de Mr. Malherbe Dul'Eglise, au Sud par le chcCommune de Cap- 6 ha.45, est borné: au Nord puy ..e .. 23 Avril 36 min conduisant à la Ruelle Haitien Pte-Anse, quartier Rue par la mer, au Sud par la 18 Septembre 1935 Fermée, à l'Est par Mme de Grande Cap-Haitien Eugène Laguerre, et à Petite-Anse. Quartier route Morin, Adius EmOuest par la Saline. glise, au Sud par le chcCommune de Cap- 6 ha.45, est borné: au Nord puy ..e .. 23 Avril 36 min conduisant à la Ruelle Haitien Pte-Anse, quartier Rue par la mer, au Sud par la 18 Septembre 1935 Fermée, à l'Est par Mme de Grande Cap-Haitien Eugène Laguerre, et à Petite-Anse. Quartier route Morin, Adius EmOuest par la Saline. Baudin 23 Avril 36 manuel (l'Etat) de à l'Est Commune des Go- Un terrain, d'unc étendue Siméon (Saline naives, vab. Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 par Malherbe Dupuy l'Etat. né: au Nord et à l'Ouest Etat) et à l'Ouest par renage. la Mer, au Sud par qui Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Fausto Martipar de droit, et à l'Est par la salines, Hab. Mar- de 3 h.87, borné: au Nord nez .. 1935 .23 Avril 36 baie à Caillou ou Carenage. chand Pte-Place. ct à l'Est' par des mornes, au 18 Septembre Commune de Jé- Un terrain, de la contenan- Mr. Joseph Chénier Sud par un chemin public, rémie, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Eugène 23 Avril 36 et à l'Ouest par les Htrs. Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- 19 Juillet 1935 de Jn.-Pierre. Un terrain d'une étendue Mr. Rosanard Picrre23 Avril 36 min public, au Sud par la Commune Cap- de 0 h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre 1935 propriété de Mondélice MerHaitien, Hab. Saceron. à l'Est par la rue de line Petite-Anse, Sud ct à l'Ouest par la Sala Basse-Ville, et à l'Ouest Section St.-Michel linc. ct à l'Est par l'Etat, par le reste du Morne TaBasse Immaculée. précédemment par décédéc. Vve Eugèue Laguerre, mann. Mr. Tertulien GuilCommune de Un terrain, d'une Mr. Turenne Denis.23 Avril 36 Unc Com. de Limona- propriété mesurant 7 laume Sam 23 Avril 36 Haitien, Hab. Cap- Sa- cie de Oh.43, borné: superfi- au 18 Septembre 1935 de, Rue St.-Ber- mètres de façade sur bornéc: S mè- 5 Août 1935 line Petite-Anse, Nord par la Saline, aut Sud nard. tre de profondeur. Ducasse Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la au Nord par Mme chel. Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), Alcinar (l'Etat), au Sud par ct à l'Ouest par la grande une ruelle, à l'Est par la rue culée. route qui conduit au CapSt.-Bernard et à l'Ouest par Haitien. l'Etat. Un terrain, d'une étendue Mmc Vve Hercule Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. par l'Etat, à l'Est par la au Nord par Mme chel. Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), Alcinar (l'Etat), au Sud par ct à l'Ouest par la grande une ruelle, à l'Est par la rue culée. route qui conduit au CapSt.-Bernard et à l'Ouest par Haitien. l'Etat. Un terrain, d'une étendue Mmc Vve Hercule Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. Fernand LafonCom. de Camp- d'un hectare 93 ares, bor- Constant .23 Avril 36 Haitien, Hab. Sa- nance' est de Oh.43, et bor- tant ese.s.. 28 Avril $6 Perrin, hab. LaNord Francine 16 Août 1935 line Petite-Anse, né: au Nord et à l'Ouest par 19 Septembre 1935 martinière. né: au par 'Etat, au Sud par Boury, au Sud par Doréus Section Saint-Mi- Philome inoccupé, l'Etat, Dorcenna, à l'Est par les chel, Basse Imma- et à l'Est Jn.-Baptiste par un chemin viHtrs. Dorcenna Jolicceur, et culée. cinal. à l'Ouest par Pavilien DesUne propriété, dont la con- Marie Dastus. ...23 Avril 36 roches. 28 Avril 36 Commune de Pé- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1935. Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Joseph Innocent tionville, Rue Fer- née, bornéc: Au Nord par Goâve, Rue du Ci- tenance n'est pas détermi- 5 Septembre 1935 rand de Baudière. le No. 1 (Albert Mecklenmetière. née, bornée: au Nord par bourg), au Sud par le reste Phénix Milord, l'Etat, au du No. 3, l'Est par la rue Sud par un terrain de l'EFerrand de Baudière, ct à tat inoccupé, à l'Est par la l'Ouest par le No.'5. rivière grande ravine, et à Un terrain, d'une étendue Mr. Pradère Jeanl'Ouest par les Htrs. LouiCommune de Des- de 2h.58, borné: au Nord Baptiste ... 23 Avril 86 net Louissaint, l'Etat. salines, Hab. Mor- l'Etat, ati Sud Mi- 27 Septembre 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. 23 Avril 36 ne-Marchand. par lus Othelot, à l'Est par Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 Coulmine Simonet. l'Etat, par çailles. au Nord ct à l'Ouest par qui et à l'Ouest par la ruelle de droit, au Sud par Jn.- Calvaire. Robert. ct à l'Est par PeUn terrain, d'une superfcie Mr. Armand D. Daltit Pierrette. Saûl Prédestin: 23 Avril 36 Commune de Mor- Des- d'un hectare 29, borné: aut lien 0.0040... 88 Avril 36 Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. salines, Hab. Nord ct à l'Est par l'Etat, 25 Septembre 1935 salines, Hab. Mor- nance est de 2h.58, borné: 14 Septembre ne-Niel. au Sud par les Htrs. Pierre ne-Marchand. au Nord ct au Sud par Jacques, et à l"'Ouest par les l'Etat, à I'Est par NapoHtrs. Pierre-Jacques. léon Vixama, ct à l'Ouest Une propriété, dont la con- Mr. ines, Hab. Nord ct à l'Est par l'Etat, 25 Septembre 1935 salines, Hab. Mor- nance est de 2h.58, borné: 14 Septembre ne-Niel. au Sud par les Htrs. Pierre ne-Marchand. au Nord ct au Sud par Jacques, et à l"'Ouest par les l'Etat, à I'Est par NapoHtrs. Pierre-Jacques. léon Vixama, ct à l'Ouest Une propriété, dont la con- Mr. Antoine Ilyppopar Excellent Joachim. Com. de Lascaho- tenance n'est détermi- lite 83 Avril N Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol23 Avril 36 bas, Rue de T'Ar- née, bornée: Au pas Nord par 86 Septembre 1985 Bateau, habitation cc de 32 a 60 ca, borné: att 15 Septembre 1985 rondissement, Victoire Meromé, au Sud Schabert. Nord par la propriété de Sépar les rues de l'Eglise et toute Sannon, au Sud par de 'Arrondissement, à l'Est l'hab. Schabert, à l'Est par par la rue de l'Eglise, et à le grand chemin départel'Ouest par la rue de l'Armental, et à l'Ouest par la rondissement. Mer. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. peblication CONTENANCE de drmsades priscatation Premitre DES SOUM. Premiere des biens o"2. NOMS Situation mesurant 15 CONTENANCE Dates de préseatatics pablication Com. de Port-au- Une propriété. Mr. Sanéus Sannon 23 Avril 36 Sitoation des bieas des demasdes Prince, Rue du pieds environ de façade sur 30 Octobre 1985 Un terrain, d'une étendue de Centre. 115 pieds environ de proCommune de Desborné: au Nord, à Mr. Lerismar Cafondeur, bornée: : au Nord salines, Hab. Niel- 31 h. 87, l'Etat, mille 23 Avril 36 Mme Célia et Mr. HenDemoitié. l'Est et à r'Ouest par chemin 26 Septembre 1935 par Terlonge, au Sud par le et au Sud par un ry local de l'ancien Tribunal vicinal. Mr. Louisséus Louisde Port-au-Prince, à Com. de Dessali- Un terrain, dont la superfi- bor- dort 23 Avril 36 Civil l'Est par le terrain occupé nes, Hab. Bougie. cie est d'un hectare Selem 29, Za- 28 Septembre 1935 Jérôme St.-Aude, et à né: au Nord par Semna par r'O. par la rue du Centre. mor, au Sud par Bremé Cn terrain, mesurant 19 m. Mr. Ferdinand Jn.- Bolivar, à l'Est par Commune de Pé39 m. de ...23 Avril 36 Jeanty, et à lOuest par Petionville, Rue Ri- 50 de façade borné sur au Nord Jacques 31 Octobre 1935 tit-Jean Jeanty. étendue Mr. Jn.-Philippe Fégaud. No. 10. profondeur, la rue Rigaud, au Sud Commune de Des- Un terrain, d'une borné: au lix 23 Avril 36 par le No. 5 (Mme M. Cassalines, Hab. Bois d'un hectare Trobé 29. Colidon par tera), à l'Est par les Nos. Dehors Bastère. Nord par de l'Etat, au Sud 9 et 11 (Mme M. Castera), aux droits Volzéma Bastien, IEet à l'Ouest par le No. . profondeur, la rue Rigaud, au Sud Commune de Des- Un terrain, d'une borné: au lix 23 Avril 36 par le No. 5 (Mme M. Cassalines, Hab. Bois d'un hectare Trobé 29. Colidon par tera), à l'Est par les Nos. Dehors Bastère. Nord par de l'Etat, au Sud 9 et 11 (Mme M. Castera), aux droits Volzéma Bastien, IEet à l'Ouest par le No. 12, par tat, à l'Est par Terrezias l'Etat. mesurant 6h. Mr. Exilhomme Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Des- Un terrain Nord, au Pierre Louis. .23 Avril 36 par Merius Altidor, l'Etat salines, Hab. La 45, borné: au 2 Octobre 1935 Kenscoff, Un terrain, d'une étendue Mr. Harry Pippen- 23 Avril 36 Fin du Monde. Sud, à l'Est, et à 1'Ouest Com. de de 1/2ha14a, borné: Au hauer par l'Etat. Alexis César 23 Avril 36 Hab. Furcy. Nord par qui de droit, au 28 Septembre 1935. Com. de Grand- Unc propriété, dont la con- Mr. 31 Octobre 1935 Sud et à l'Est par Marc Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- la Boutin, et à l'Ouest par Port. née, bornée: au Nord par Sud Henri Odéide. Justin Moncour 23 Avril 36 rue du Cimetière, au à Une propriété, dont la con- Mr. par Sylvain Rose, l'Etat, Com. de Camp- la tenance n'est pas détermi- 30 Septembre 1935 l'Est par la rue du Port, Perrin, Rue de née, bornée: au Nord par et à l'Ouest par Cerrius Concurrence. Radier Chéry, l'Etat, au Destiné. 19 Mr. Antoine Benoit23 Avril 36 Sud par PEtat, inoccupé, à Commune de Pé- Une propriété, mesurant sur 32 4 Novembre 1985 l'Est par la ruc St-Chartionville, Rue M6- mètres 50 de façade les, et à l'Ouest par la rue tellus. mètres 50 de profondeur, le de la Concurrence. Roubornée: au Nord par Port-au- Une propriété, mesurant 3m Mr. Fénélus No. 11 (Mme Castera), au Com. de du 25 environ de façade sur bonneau 28 Avril 36 Sud par le No. 15 (Mme Prince, rue Salo- 8m5 de profondeur, bornée: 3 Octobre 1935. Castera), à l'Est par la rue Faubourg Au Nord par Debé LhéMétellus, et à 1'Ouest par le lomon. risson, au Sud par les Htrs. No. 5. Mme Lélia Moise...23 Avril 36 Marassa, à l'Est par le lit Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- 12 Novembre 1935 du Bois-de-Chène, et à Prince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminée, T'Ouest par le corridor oudailler, section St. borné: au Nord par le grand vrant sur la rue du FauMartin. chemin public de Dumor- Senbourg Salomon. son, au Sud par les Htrs. No. 5. Mme Lélia Moise...23 Avril 36 Marassa, à l'Est par le lit Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- 12 Novembre 1935 du Bois-de-Chène, et à Prince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminée, T'Ouest par le corridor oudailler, section St. borné: au Nord par le grand vrant sur la rue du FauMartin. chemin public de Dumor- Senbourg Salomon. Charles Zachaney, au Sud par Elmil de Des- Un terrain d'une étendue Mr. naphil, à l"'Est par Acé Jean, Commune Mor- d'un hectare 29, borné: au rie ... 23 Avril 36 et à l'Ouest par Aurélien salines, Hab, Monde. Nord par le fort eFin du 5 Octobre 1935 Bernard. Arindal P. Jone Fin du Mondes, au Sud, à PEst et Com. de Dessali- Un terrain, d'une superfice Mr. seph ..23 Avril 36 à lOuest par l'Etat. St nes, Hab. Coupe- d'un hectare 29, borné : au 13 Novembre 1935 Verrettes Une propriété dont la con- Mme Cercifie Avril 36 Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de tenance n'est pas détermi- Louis à-lInde. l'Ouest par l'Etat. Au Bourg. née, bornée: au Nord par 12 Octobre 1935 Un terrain d'une étendue de Lafortune Jn-Philip- ..23 Avril 36: Vve Estyl (l'Etat) au Sud Com. Hab. de Dessali- Coupe- 2 ha. 58, borné: au Nord, pe 13 Novembre 1935 par la ruc Geffrard, à T'Est nes, à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à 1'Quest par Mirabeau Destinoble par lEtat. étendue de Mr. Athanase Delcan 23 Avril 36 (1'Etat) et à 1'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain d'une Nord, 13 Novembre 1935 Guerrier Midrouin (I'Etat). 6 ha.45, borné: au Une dont la con- Mme Hubert Civil23 Avril 36 nes, Hab. Coupe- ati Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Port-à- propriété, détermi- 14 Octobre 1935 à-lInde. l'Etat. Piment, Rue du tenance n'est pas par d'une étendue de Mr. Louverture DorCalvaire. née, bornée: au Nord par Com. de Dessali- Un terrain borné au Nord, au léan 23 Avril 36 Benoit Fatal, au Sud par nes, Hab. Coupe- 2 ha. 68, 13 Novembre 1935 Malachie, â l'Est par Auréà-l'Inde. Sud, à l'Est et à lOuest par la Bélance. et à l'Ouest par l'Etat. d'une étendue de Mr. Gabriel Baptistes3 Avril 36 la ruc du Calvaire. Selem Zamor... 23 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain, au Nord, 13 Novembre 1935 Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue Mr. Octobre 1935 nes, Hab. Coupe- 6h. 50, à borné: et à l'Ouest nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 à-l'Inde. au Sud, l'Est lieue. Nord par "'Etat, au Sud par par terrain lEtat. d'une étendue de Mr. St-Armand SePierrette, l'Etat, à l'Est par Com. de Dessali- Un borné: au Nord, gur 23 Avril 36 Constant Joseph, I'Etat, et nes, Hab. 50, à borné: et à l'Ouest nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 à-l'Inde. au Sud, l'Est lieue. Nord par "'Etat, au Sud par par terrain lEtat. d'une étendue de Mr. St-Armand SePierrette, l'Etat, à l'Est par Com. de Dessali- Un borné: au Nord, gur 23 Avril 36 Constant Joseph, I'Etat, et nes, Hab. Laville 11 ha. 29, à T'Est et à l'Ouest 16 Novembre 1935 à l'Ouest par Oré, 1'Etat. Gaudi 28 Avril 36 Petite Place. au Sud, Commune des Go- Une propriété, mesurant en- Mme Octobre Lydia 1985 par l'Etat. d'une étendr'e de Mr. Justin Cadet.. .33 Avril 3€ nalves, Rue Paul viron 9m. de façade sur 13 16 Com. de Dessall- Un 2h. terrain, 68, borné: au Nord, au 16 Novembre 1935 Prompt. mètres environ de profonnes, Hab. Baalieu. l'Est et à t'O par lEtat. Avril 36 deur, bornée: au Nord par Sud,à Un d'une étendue de Mr. Occide Pierre... a3 Manasia Pelissier, au Sud Com. de Dessali- terraln 39, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 la rue Paul Prompt; à TEst nos, Hab. Coupe- 1 hn. Sud, à T'Est et à l'Ouest par la rue Jn.-Jacques Desà-l'Inde. au l'Etat. salines, et à l'Ouest par Alpar phoncius Bien-Aimé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Pevaltrr NOMS DES SOUM. Promilre Sicu tios des blens CONTENANCE pablieatlos CCNTENAN NCE Cates de présentation MCttre S:: 1 bieas boz.". des des demaades publikcation Commune de Ver- Unc propriété, inesurant 10 rettes, Place du m. de façade sur 30 m. de Mr. Estilus Estimé.. 18 Juin 36 Com. de Dessali- Cu terrain d'une étenduc de Déus 23 Avril 36 Marché, profondeur, bornée:au Nord 18 Juil. 1935. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29. borné: au Nord, Mr. Alcide.. 1935 par la rue, au Sud par un i-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 13 Novembre canal, à l'Est par Mme Paul par l'Etat. Sannon, et à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Séradieu Des- Avril 36 Samson Alexis. nes, Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: : au Nord, source ... .23 Com. de Dame- Une propriété, mesurant 3 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 36 i-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Marie, Rue Rous- m. 50, de façade sur 5 m. 29 Juil. 1935. par l'Etat. sclin. 10 de profondeur, bornée: Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Davius Catand..23 Avril 36 au Nord par la rue, au Sud nes. Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 par la Mer, à l'Est et à à-l'Inde. Marie, Rue Rous- m. 50, de façade sur 5 m. 29 Juil. 1935. par l'Etat. sclin. 10 de profondeur, bornée: Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Davius Catand..23 Avril 36 au Nord par la rue, au Sud nes. Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 par la Mer, à l'Est et à à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. Delva 18 Juin 36 par l'Etat. Commune des Go- Un terrain dont la conte- Barthelemy Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Joseph Nobert.23 Avril 36 naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, 2 Sept. 1935. 1 ha. 29, bornéc: au Nord, 1S Novembre 1926 fontaines. borné savoir: Au Nord et nes. Hab. Coupei-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest au Sud par l'Etat inoccupé, par l'Etat. à l'Est par Jentilia Noël, et Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Joachim Sirène 4 Juin 36 à l'Ouest par la rivière Lanes. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord. 1S Novembre 1935 quinte. à-lInde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Com. des Gonai- Un terrain dont la conte- Albert Barthelemy. .. 18 Juin 36 par l'Etat. ves, Htion. You ou nance est de 25 arcs, borné: 2 Sept. 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Hérilus DémerDéviou. Au Nord par l'Etat. inocHab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, lus 4 Juin 36 cupe, au Sud par Placide à-l'Inde. nes, au Sud. à l'Est ct i T'Ouest 18 Novembre 1935 Choucouloute, à l'Est par la par l'Etat. rivière Laquinte. et à l'OuCom. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Annilu Milhomest par unc route publique nes. Hab. Coupe- 2 ha.5S. borné: ati Nord. mc 4 Juin 36 ct Mézalien Gaspard. Choucouloute 18 Juin 36 à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 Commune des Go- Un terrain dont la conte- Placide l'Etat. naives, Htion. Aou nance n'est pas déterminée, 2 Sept. 1935. Com. de Dessali- par Un terrain d'une étenduc de Mr. Pradère Jean Juin 36 ou Déviou. borné: : Au Nord par Albert nes. Hab. Coupe- 6 ha.45, borné: au Nord, 1S Novembre 1935 Barthelemy, aui Sud par l'Eà-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest tat inoccupé, à l'Est par la l'Etat. rivière Laquinte, et à l'OuCom. de Dessali- par Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint est par une route publique nes. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord. Pierre . 4 Juin 36 ct le soumissionnaire. Adrienne 18 36 à-l'Inde. au Sud, à T'Est ct i l'Ouest 1S Novembre 1935 Com. uest tat inoccupé, à l'Est par la l'Etat. rivière Laquinte, et à l'OuCom. de Dessali- par Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint est par une route publique nes. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord. Pierre . 4 Juin 36 ct le soumissionnaire. Adrienne 18 36 à-l'Inde. au Sud, à T'Est ct i l'Ouest 1S Novembre 1935 Com. de Quartier- Une propriété, dont la conRegistre 1935. Juin l'Etat. Morin, Au Bourg. tenance n'cst pas déterminée 12 Sept. Com. de Dessali- par Un terrain d'une étenduc de Mr. Camel Déus... ... 4 Juin 36 bornéc: Au Nord par Vve. Mr. Mathieu nes, Hab. Coupe- 21 ha.58. borné: : att Nord. 18 Novembre 1935 Honoré Moise, au Sud par à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Oucst la placc publique, à l'Est et l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. par Un terrain d'une étendue de Mr. Délicieux DesCom. de Fort-Li- Une propriété dont la con- Magloire 18 Juin 36 Com. de Dessali- 21 ha.58, borné: au Nord, tinat 4 36 berté, Grand'Rue. tenance n'est pas déterminée, 28 Oct 1935. nes, à-l'Inde. Hab. Coupe- au Sud, à l'Est ct à I'Ouest 18 Novembre 1935 Juin bornée: aul Nord par Depar l'Etat. mosthènes Calixte, au Sud Com. de Dessa- Un terrair d'une étenduc de Mr. Aristhène Fils 4 Juin 36 par Mme Vve Eugène Taslines. Hab. Coupe- 1 ha.29. borné: au Nord, 18 Novembre 1935 sy, à l'Est par les Htrs. à-lInde. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Tiliana Trionor. et à l'Oucst par l'Etat. par la Grand'Rue. Mmc Cracialine Com. de Dessali- Un terrain d'unc étendue de Mr. François EsterCommune de Cap-Un terrain, d'une superficie es0sss0 18 1 ha. 29, borné: Nord. lin 4 Juin 36 Haitien, Quartier'de 0 h 46 et borné: au Nord Joseph Juin 36 nes, Hab. Coupeau 18 Novembre 1935 Pte-Anse. Habita- par l'Etat, au Sud par la Nov. 1935. à-"Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest tion Saline Petite- voie ferrée, à 1'Est par le par l'Etat. 36 Anse. camp d'Aviation, et à l'OuCommune de Port- Unc propriété, mesurant 7m Henri Bazelais 4 Juin une route. au-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril 1936. Commune de Cap- est Un par terrain, d'une étendue de Mr. Adrien Exact 18 Juin 36 John Brown. environ de profondeur, borHaitien, Quartiero h 46 borné: au Nord et au 4 Nov. 1935. née: Au Nord par Auguste Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat, à l'Est par Gautier, au Sud et à l'Ouest tion Saline Petite- la Voie Ferrée. ct â POuest par Henri Bazelais aux Anse. Cap- est Un par terrain, d'une étendue de Mr. Adrien Exact 18 Juin 36 John Brown. environ de profondeur, borHaitien, Quartiero h 46 borné: au Nord et au 4 Nov. 1935. née: Au Nord par Auguste Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat, à l'Est par Gautier, au Sud et à l'Ouest tion Saline Petite- la Voie Ferrée. ct â POuest par Henri Bazelais aux Anse. par Louis Miguel. droits de l'Etat, et à l'Est Com. de PAcul-du- Unc propriété, mesurant 11 Mr. Vastey M. Garpar Camille Pierre Hercule. Nord, Rue St-Thé- m. de façade sur 11 m. de çon .e.s. . 18 Juin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une étenduc de odorc. profondeur. bornée: Au 4 Nov. 1935. Haitien, Quartier 0 h 46 borné: au Nord par Maric Saintilair.. 18 Juin 36 Nord les Héritiers Pte.-Anse. Ilabita- le camp d'Aviation. au Sud 4 Janv. 1935. Sévère, par att Sud par les Hétion Saline Petite- par Antoine Vitiello, à l'Est ritiers Florival, à l'Est par Anse. par tin chemin vicinal, et les Héritiers Bobo, et à à l'Ouest par Natavidad l'Ouest par la rue St.-ThéoPierre. Com. de Quartier- Un emplacement borné: au dore. Une propriété d'une éteudue Mr. St. Martin Morin, au Bourg. Nord par l'Etat, au Sud par Mme. Marguerite FaCommune de Tho- de m11. de façade sur 40 N. Moreau 18 Juin 36 le Calvaire, à l'Est par la inini 18 Juin 36 monde, Rue Simon. 26 bornéc: au 8 Nov. 1985. rue Jubilé ct à 1'Ouest par 17 Mai 1936. m. .de profondeur, Honnesifort Coissy. Nord par la ravine CampéCommune de Ver- Un terrain, d'une étendue ralte, au Sud par la Rue rettes, Habitation d'un hectare, borné; au Mme. Elina Jn-BapSimon, à l'Fst par Sidoine SiFond-Moreau-Dé- Nord, i l'Est et à l'Ouest tiste " 18 Juin 86 Plaisir ct à l'Ouest par sile. par la berge de l'Artibonite, 18 Jull, 1936, norin Un Paul. d'une étendue de Mr. Sclon Hélas... 18 Juin 36 et all Sud par Mme, Vve. Commune de Des- terrain, borné: au Nord, au 18 Nov. 1936. Fils-Aimé aux droits de l'Esalines,Tlabitation 2 h 58, Coupe-à-lInde. Sud, à I'F. et à r'O par l'Etat. tat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premilre NOMS DBS SOUM Premitre Sitwatios des biens CC ONTE: NANCE Cwz de MAEREF pablication CONT TENANCE Dates drs de drmandes priseatatios poblication Siteation des biess Commune de Ma- Une propriété, mesurant 2 8 Mme. Egéna Claude 18 Juin 36 Un terrain, d'une étendue de rigot, Rue Fesles m. environ de façade sur 1935. Commune de Capau Nord par Mme. Belzamine Canal. m. environ de profondeur, 26 Nov. Haitien, Quartier 0 h 46, borné: conduisant Mathicu 18 Juin 36 ou bornée: : au Nord par la rue de Pte.-Anse, Ha- la grande route au Sud par 9 Nov. 1935. éna Claude 18 Juin 36 Un terrain, d'une étendue de rigot, Rue Fesles m. environ de façade sur 1935. Commune de Capau Nord par Mme. Belzamine Canal. m. environ de profondeur, 26 Nov. Haitien, Quartier 0 h 46, borné: conduisant Mathicu 18 Juin 36 ou bornée: : au Nord par la rue de Pte.-Anse, Ha- la grande route au Sud par 9 Nov. 1935. Fesles, au Sud par Clerbitation Saline-Mi- au Cap-Haitien, et à l'Est et à T'Oumina Samedi, à l'Est par chel. la Mer, Clermina Samedi, et à l'Ouest par la Saline. étendue de Mr. Anglade Valery 18 Juin 36 cst par Mme Vve Sylvestre Commune de Des- Un terrain, borné: d'une au Nord, au 13 Nov. 1935. Claude. salines, Habitation 2 h. 58, l'Est et à l'ouest par Gde.- Une dont la con- Mme Brice Pierre Ro-Marchand. Sud, à Commune de propriété déterminée, Jérôme 18 Juin 36 lEtat. Rivière du- Nord, tenance n'est pas 30 Nov. 1935. Commune de Des- "Un terrain d'une étenduc de Samuel Zakarie 18 Juin 36 Ruc du Marché. bornée: Au Nord par l'Etat, Habitation 46 ar. 50, borné au Nord, Mr. Nov. 1935. au Sud par Mme Jeanne salines, au Sud, à l'Est et à T'Ouest 13 Namphy, à l'Est et à l'Ouest Coupe-à-"inde. l'Etat. le Marché. par d'une étendue de Mr. Larose par d'une étendue Lufète Pierre-Jean... 18 Juin 36 Commune de Des- Un terrain au Duperier 18 Juin Com. de St-Louis- Un terrain, 8 Déc. 1935. salines, au Bourg. 2 ha 45, borné: au Nord, 16 Nov. 1935. du-Nord, Habita- d'un hectare 29, borné: TE- Au Sud, à T'Est et à l'Ouest par don Giraud. Nord par St-Germain, l'Etat. tat, au Sud et à l'Est par Commune, de Des- Une propriété, de la conte- Constant Zince, l'Etat, et à l'Ouest Habitation nance d'un hectare 29, bor- Mr. 18 Juin 36 par Valbogella et Pétion salines, née: au Nord, à T'Est et à Briseus 16 Nov. 1935. Caporal, l'Etat. 18 36 Ro-Marchand. 1'Ouest par le reste de la Unc propriété, mesurant 78 Mme Anette Georges Juin propriété, et au Sud par les Com. de Hinche, mètres de façade sur 108 11 Déc. 1935. Rue St-Michel. Héritiers Bénadotte. 8 Mr. Vespasien fils 18 Juin 36 mètres de profondeur, borCommune de Ma- Une propriété, mesurant 22 m. 75 17 Nov. 1935. née Au Nord par Rosili rigot, Rue Mathu- m. de façade sur bornée: au Pierre, au Sud par Victor de profondeur, Pierre, à l'Est par Cherisard rin. Nord par Nonne Sylvestre, Cazeau, et à T'Ouest par la au Sud par Eximis Pascal, rue Saint-Michel. 18 Juin 36 mètres de profondeur, borCommune de Ma- Une propriété, mesurant 22 m. 75 17 Nov. 1935. née Au Nord par Rosili rigot, Rue Mathu- m. de façade sur bornée: au Pierre, au Sud par Victor de profondeur, Pierre, à l'Est par Cherisard rin. Nord par Nonne Sylvestre, Cazeau, et à T'Ouest par la au Sud par Eximis Pascal, rue Saint-Michel. à l'Est par la ruelle MaSaintil.. 18 Juin 36 : Vve Hinche, Une propriété dont la con- Me Mylsoi thurin, et à l'Ouest par Com. Caserne. de tenance n'est pas déterminée, 13 Déc. 1935. Raymond Colin. étendue de M. Ernest Charles... 18 Juin 36 Rue bornée: Au Nord par AbraCommune de Des- Un terrain, d'une au 18 Nov. 1935. al Lazard l'Etat, au Sud par 2 h 58, borné: au Nord, Paul Coicou, 1'Etat, à l'Est salines,Habiation Coupe-a-FInde. Sud, à T'Est et à l'Ouest par par Cély Jean, l'Etat, et à T'Etat. d'une étendue de Mr. Sinrilus l'Ouest par la rue Caserne. 18 Juin 36 Commune de Des- Un terrain borné: au Nord Dessources 18 Juin Com. de Crois- Une propriété, mesurant 15 Mr. Joachin Petit... salines, Habitation 2 ha 58, à T'Ouest 18 Nov. 1935. An- environ de façade sur 18 Déc. 1935. Coupe-à-TInde. au Sud, à l'Est et des-Bouquets, rues Saint m. 12 m. environ de profonpar l'Etat. d'une étendue de Mr. Cius Pierre. 18 Juin 36 gle Dominique des et St.- deur, bornée: au Nord par Commune de Des- Un terrain borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. Jean. la rue Saint-Dominique, au salines, Habitation Sud, 1 h.29, à PE et à lO par l'Etat. fils.., 18 Juin 36 Sud par les Héritiers Fify Coupe-d-FInde. dont la superf- Mme. Hora Pauyo, à l'Est par Chérest Commune de Des- Un terrain, au 18 Nov. 1935. Casséus, et à TOuest par la salines Habitation cie est de 2 h 58, à borné: PEst et à rue St-Jean. Coupe à l'Inde. Nord, au Sud, dont la con- Mme Dessalines Jasl'Ouest par YEtat. Mr. Velly Joseph.. 18 Juin 36 Com. de Grande- Une propriété, détermi- min 18 Juin 36 Un terrain, de la contenance 1935. Rivière- -du- -Nord, tenance n'est pas Déc. 1935. Com. de Mireba- hectare 29, borné: : Au 19 Nov. née, bornée : Au Nord par lais, Htion. Cha- d'un Nord-Ouest par Rue du Marché. Place,u Sud par le Martulé. Nord et au la ct à Laurina Maison, au Sud par ché, à l'Est par Chery, le grand chemin de Mirel'Ouest par Ulrick. Denis Hypollite. 18 Juin 36 balais à La Selle, à l'Est Com. de Hinche, Une propriété, mesurant 15 Mr. Déc. 1936. par Géthro et Désinor DéRue du Cimetière. mètres de façade sur 22 m. 23 siré, et à lOuest par Cande profondeur, bornée: Au gérot Maison. ché, à l'Est par Chery, le grand chemin de Mirel'Ouest par Ulrick. Denis Hypollite. 18 Juin 36 balais à La Selle, à l'Est Com. de Hinche, Une propriété, mesurant 15 Mr. Déc. 1936. par Géthro et Désinor DéRue du Cimetière. mètres de façade sur 22 m. 23 siré, et à lOuest par Cande profondeur, bornée: Au gérot Maison. Mr. Octélus Nord par Mme Télusma JnUnc propriété, mesurant en18 Juin 36 Baptiste, au Sud par l'Etat, Com. de Marigot, viron 14 mètres de façade Profette 1935. à l'Est par Alphonse Alisé, Angle des rues 65 mètres de profon- 22 Nov. l'Etat, ct à l'Ouest par la Canal et Petite- sur Au Nord et à du Cimetière. Feuille, deur, bornée: Duclos, rue Chérisma... 18 Juin 36 T'Ouest par Masséna Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Nicolas au Sud par la rue Fesles, et Htion. Lastic. d'un quart de carreau de 23 Déc. 1935. à l'Est par Rocher Duroterre et borné: Au Nord par cher. Albert Philus 18 Juin 36 Mme. Charles, au Sud par de Port-au- Une propriété, mesurant 4 Mr. Nov. 1935. l'Etat, à l'Est par Petit FéCom. Angle des m. environ de façade sur 23 lix, et à l'Ouest par BeauPrince, de la Révolu- 16 m. environ de profonbrun. rues deur, bornéc: au Nord par Ville- Un d'une étendue Mrs. Thomas Jeune tion et Charréron. par Mr. Com. de terrain, et Monjois Dorilas 18 Juin le terrain occupé Bonheur, Habita- environ de 8 earrenux de 1936. Joseph Délouis, au Sud par tion Pernier. terre, borné: : au Nord, au 9 Janv. la rue Charréron, à PEst et à l'Ouest par par la propriété occupée par Sud, le reste à l'Est de T'habitation PerM. Emile Romain, et à IOunier. est par la rue de la RévoCommune de Cap- Un teirain, d'une superficie Mme Marguerite 18 Juin se lution. M. Dieujuste Olivier 18 Juin 86 de 0 h 46, borné: au Nord Fanni Un borné: au Haitien, Quartier au 9 Janv. 1936. Commune de Ver- emplacement le chemin de Fer, 30 Nov. 1935. Pte-Anse, Habita- par le camp d'Avintion, rettes, Habitation Nord par Joseph André, tion Basse-Imma- Sud par PHabitation l'Uuest ProPayen. au Sud par à culée. phète, à T'Est ct à YEtat, à T'Est et YOuest l'Etat. par unc route conduisant à par Payen. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre 'un quart de carreau de 23 Déc. 1935. à l'Est par Rocher Duroterre et borné: Au Nord par cher. Albert Philus 18 Juin 36 Mme. Charles, au Sud par de Port-au- Une propriété, mesurant 4 Mr. Nov. 1935. l'Etat, à l'Est par Petit FéCom. Angle des m. environ de façade sur 23 lix, et à l'Ouest par BeauPrince, de la Révolu- 16 m. environ de profonbrun. rues deur, bornéc: au Nord par Ville- Un d'une étendue Mrs. Thomas Jeune tion et Charréron. par Mr. Com. de terrain, et Monjois Dorilas 18 Juin le terrain occupé Bonheur, Habita- environ de 8 earrenux de 1936. Joseph Délouis, au Sud par tion Pernier. terre, borné: : au Nord, au 9 Janv. la rue Charréron, à PEst et à l'Ouest par par la propriété occupée par Sud, le reste à l'Est de T'habitation PerM. Emile Romain, et à IOunier. est par la rue de la RévoCommune de Cap- Un teirain, d'une superficie Mme Marguerite 18 Juin se lution. M. Dieujuste Olivier 18 Juin 86 de 0 h 46, borné: au Nord Fanni Un borné: au Haitien, Quartier au 9 Janv. 1936. Commune de Ver- emplacement le chemin de Fer, 30 Nov. 1935. Pte-Anse, Habita- par le camp d'Avintion, rettes, Habitation Nord par Joseph André, tion Basse-Imma- Sud par PHabitation l'Uuest ProPayen. au Sud par à culée. phète, à T'Est ct à YEtat, à T'Est et YOuest l'Etat. par unc route conduisant à par Payen. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre