--- Page 1 --- ( NF LE MONITEUI D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Juillet 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 57 Conformément au premier point lui de RIGAUD ARRETE du Jour, et sur T'invitation qui Directeur: : CANDELON l'Ordre le Président du Bureau, TELEPHONE: 2004 STENIO VINCENT en est faite Nicolas, par Secr@laire-Rédacteur = PPESIDENT DE LA REPUBLIQUE Melle Elsie du de la SéSOMMAIRE les articles 35 et 47 de la Constitu- donne lecture Procès-verbal dont la Arrêté relatif à la reprise de sa nationalité Vu ance du Jeudi ler Juin courant, d'haitienne par la Joseph damc Donato Maric Julienne Maglio. Malfada italien. rHeE tion; la du rédaction est adoptée. épouse du sicur à la retraite certains enrôlés de la Garde Y'u les articles 8, 11 et 14 de Loi 2ème de l'Ordre du Jour ayant Arrôté mettant 1935 sur la retraite et la pen- Le point de la corres- -Sénat: d'Haiti. Séances dcs 8. 9 ct 13 Juin 1933. sion 18 Juillet militaires pour la Garde d'Haiti; pour objet demeure le dépouillement sans matière. Il en Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. Considérant que certains enrôlés de la pondance est de même du 3ème point de POrdre du Garde d'Haiti sont devenus inaptes au Jour concernant le Rapport des CommisARRETE service actif sans aucune faute de leur dû- sions. part, et que leur incapacité Conseil physique de Revi- Mr. le Président: L'Ordre du entretenir Jour est STENIO VINCENT ment constatée par un épuisé. Si un Sénateur désire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sion, a eu lieu à l'occasion du service; d'Etat de TAssemblée d'une question d'intérêt géVu l'article 35 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire néral,la parole lui sera accordée. (SilenVu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- TIntérieur; ce.) nalité; Arrête: Mr. le Président: Nous allons proclaVu le rapport du Secrétaire d'Etat de! Art. ler.-Les enrôlés dont les nomsj mer l'Ordre du Jour de la prochaine séla Justice, en date du 13 Juin 1936, No. suivent sont mis à la retraite à demi-sol- leur ance qui comportera: 170. de à partir du ler Juillet 1936, et pen- 1°, Sanction de Procès-Verbaux; Attendu que la dame Marie Julienne sion est liquidée comme suit: Montant Pension 2°. Dépouillement de la corresponMalfada Henri, épouse du sieur Joseph Grade André Nom Alphonse 25.00 dance. du Donato Maglio, italien, dont elle a acquis Soldat Soldat Clément Bourdeau 25.00 25.00 3--Discussion des conclusions la nationalité par le fait de son mariage, Soldat Dumont Fortune Jn. Duperval Philippe 25.00 Rapport de la Commission de la Justice désireuse de recouvrer sa nationalité oriSoldat Soldat Louineus Michel 25.00 sur le Projet de Loi créant un nouveau d'Haitienne, dûment autorisée de Soldat Bessuet Pierre 25.00 de Juge au Tribunal Civil de Jéréginaire a, devant le Juge de Paix de la Le montant prévu par cet Arrêté sera siège son Capitale, époux, Section Nord, fait la déclara- tiré de la caisse de pension de la Garde mie. ésireuse de recouvrer sa nationalité oriSoldat Soldat Louineus Michel 25.00 sur le Projet de Loi créant un nouveau d'Haitienne, dûment autorisée de Soldat Bessuet Pierre 25.00 de Juge au Tribunal Civil de Jéréginaire a, devant le Juge de Paix de la Le montant prévu par cet Arrêté sera siège son Capitale, époux, Section Nord, fait la déclara- tiré de la caisse de pension de la Garde mie. 4°. Discussion des Conclusions du tion et prêté le serment prévus par la loi, d'Haiti. Port-au- Rapport de la même Commission sur une ainsi le constate un acte dressé à cet Donné. au Palais National, à de de Loi accordant un Substieffet, f 10 Mars 1936, enregistré, le 121 Prince, le 29 Juin 1936, An 133ème et proposition tut à chacun des Parquets des Tribunaux du même mois; l'Indépendance, An II de la Libération Civils d'Aquin et de Fort-Liberté. Arrête: de la Restauration. STENIO VINCENT. 5°.- -Rapports des Commissions. n'étant faite à cet Art. ler.-La dame Marie Julienne Par le Président: Aucune du observation il demeure adopté et la SéMafalda Henri, épouse du sieur Joseph Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: ordre levée. Jour, Donato Maglio, recouvre sa nationalité JH. TITUS ance est MM. les Sénateurs: originaire d'Haitienne, avec les droits, Sont Price présents Mars, F. Martineau, Normil prérogatives et charges attachés à cette Dr. Nau, David Jeannot, Louis qualité conformément aux dispositions de SÉNAT Laurent, Léon Pierre Hudicourt, J. B. V. la Constitution et des Lois de la Républiordinaire S. Zéphirin, Dr. Ant. V. Carré, Jh. Raphaël Session Leconte, Léonce Wilque. présent arrêté sera publié 2ème Session de la 31 ème Législafure Noël, Valencourt Pasquet, Art. exécuté 2.-Le à la diligence du Secrétaire Séance du Jeudi 8 Juin 1933 liam, Rameau Loubeau. et de Mr. le Sénateur Denis St.- Le Président: Denis St.-Aude d'Etat de la Justice. Palais National, à Port-au- Présidence assisté de Ses Collègues, Dr. HecLes Secrétaires: Donné au 1936, An 133ème de Aude et Charles Fombrun, ler et Dr. H. Paultre, Chs. Fombrun Prince, le 18 Juin et tor Paultre Elsie Nicolas FIndépendance, an II de la Libération 2ème Secrétaires. fait constater Le Seerstaire-Rédacteur: de la Restauration. STENIO VINCENT L'appel Nominal ayant la Séance est Pour copie conforme: CI. Par le Président: la majorité de P'Assemblée, Le Chef de Bureau: Déjean Le Secrétaire, d'Etat de la Justice: déclarée ouverte. JH. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR SÉNAT Mr. le Sénateur Pradel affirmativement, donne lecture ayant d'un répondu : Son examen se porta sur les pièces port de la Commission Rap- tives: justificaSession ordinaire quel fait suite à un des Finances, le- e) du Crédit du 2ème Session de la 31ème qu'il a eu à Rapport préliminaire 209.997, ouvert au ler Octobre 1931 de Gdes. H. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR SÉNAT Mr. le Sénateur Pradel affirmativement, donne lecture ayant d'un répondu : Son examen se porta sur les pièces port de la Commission Rap- tives: justificaSession ordinaire quel fait suite à un des Finances, le- e) du Crédit du 2ème Session de la 31ème qu'il a eu à Rapport préliminaire 209.997, ouvert au ler Octobre 1931 de Gdes. Séance du Vendredi Législature Crédits présenter sur les arrêtés de relatif au Département des Finances, et 9 Juin 1933 Extraordinaires. Officiels paiement des indemnités à verser aux Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- COMMISSION DES ticles 1 et et 2 employés civils mentionnés aux arAude, assisté de Ses Collègues Dr. HecFINANCES de l'Accord du 5 Août 1931; Paultre et Charles Fombrun ler et 2ème RAPPORT-CREDITS CREDITS OBJET: f) du Crédit du 20 Juin 1932 de Gdes. 8.000, Secrétaires. EXTRAORDINAIRES ouvert au Département de lIntérieur Messieurs les Sénateurs, alloués aux Athlètes désignés pour frais la L'appel nominal ayant fait constater Dans à la Xème pour prendre part majorité de l'Assemblée, la Séance un rapport préliminaire relatif à l'exa- g) Olympiade célébrée à Los Angelès: déclarée ouverte. est men des Arrêtés de Crédits du Crédit du 6 Mai de Gdes. 1.250, ouvert En conformité du ler vue de la sanction à leur Extraordinaires, en au Département de l'Intérieur, pour frais du Jour, Melle Elsie point de l'Ordre mission avait conclu à accorder, votre Com- et occasionnés par de alloués Nicolas, Secrétaire- qu'autant ce qu'elle ne fût accordéc gislative et l'Ouverture la Session LéRédacteur, lit le procès-verbal de la qu'i l'appui de ces Crédits il lui T'inauguration des travaux de l'Asce du Jeudi 8 Juin courant, dont la rédac- Séan- soumis, par les soins de Monsieur le fût semblée Constituante, et aussi pour frais d'amétion est adoptée. d'Ltat au Département des Finances, Secrétaire nagement du Palais Législatif; Le dépouillement de la justificatives qui en démontrent les pièces h) du Crédit du 13 Novembre 1931, de faisant l'objet du 2ème correspondance attestent la complête exécution. l'urgence et en 65.000, ouvert au Gdes. du Jour, il est donné point de l'ordre Son nouvel examen relatif aux frais Département de lIntérieur, et des lecture d'une pétition picces a porté d'abord sur les latives de 1932. nécessités par les élections légisHabitants de Ville-Bonheur demanjustifiecatives. dant au Sénat de voter une valeur de a) du Crédit du 10 Mars 1932 de Gdes La Commission ne trouva rien à dire en 15.000 dollars qui sera affectée à la ouvert au Secrétaire d'Etat des Relations 2.500, Exté- lconcerne les pièces justificatives ce qui construction de I'Eglise du lieu. re- rieures, et relatif à la quote-part de la contribu- les des Crédits du ler Octobre 1931 trouvées correcMr. dant au Sénat de voter une valeur de a) du Crédit du 10 Mars 1932 de Gdes La Commission ne trouva rien à dire en 15.000 dollars qui sera affectée à la ouvert au Secrétaire d'Etat des Relations 2.500, Exté- lconcerne les pièces justificatives ce qui construction de I'Eglise du lieu. re- rieures, et relatif à la quote-part de la contribu- les des Crédits du ler Octobre 1931 trouvées correcMr. le Président: Cette pétition tion d'Haiti, en vue du Souvenir préparé Département des Finances, et des ouverts au versée à la Commission des sera RAZON de Buenos-Aires, et que devaient par la Mai et 20 Juillet 1932, ouverts au Crédits des 6 Finances. tous les offrir de Poursuivant, nous passons au 3ème Gouvernements de au l'Intérieur. Département de l'Ordre du Jour. point sident HOOVER, en témoignage l'Amérique de leur Pré- 11 n'en fut pas de méme en ce qui concerne Discussion des conclusions du tude pour son voyage de bonne volonté dans grati- pièces justificatives du Crédit de Gdes les de la Commission de la Rapport mérique du Sud; l'A- 13 Novembre 1932 ouvert au 65.000 du Projet de Loi créant Justice sur le b) du Crédit du 12 l'Intéricur. Département de un nouveau siège de 3.500, Novembre 1931 de Gdes. Juge au Tribunal Civil de Jérémie. ouvert att Département du Commerce ct Certaines pièces attirèrent plus Les conclusions du Rapport relatif à l'acquittement des dernières ment l'attention de votre particulièrediscussion, mises en occasionnées la dépenses rent lieu à Commission et donnéLe puis aux voix, sont admises. par participation d'Haîti à l'Exquelques observations dont vous lui vote des conclusions position coloniale Internationale de Paris; permettrez de vous indiquer l'essentiel. doption du principe du impliquant l'a- c) du Crédit du 10 Mars 1932 de Gdes. Votre Commission trouva l'examen des textes. Projet, on passe à ouvert au 300.000 Magistrats tout naturel que des Département des Travaux Publics Communaux eussent reçu, frais Le premier Considérant pour des travaux à électoraux, des pour est exécuter dans la Plaine de valeurs tirées de ce crédit.- ment voté. régulière- PArtibonite; Mais, elle ne put s'empécher de trouver moins Le deuxième Considérant est d) du Crédit du 30 Mars 1932 de Gdcs 25.000 naturel que des Commissaires et des Le troisième Considérant supprimé. ouvert au Département des Travaux de Commissaires de Substituts xième est adopté. devenu deu- pour les réparations commandées la Publics ché des sommes devant Gouvernement servir cà la eussent touLes articles 1, 2, 3 et l'ensemble vation de l'éperon du bastion de la par Citadelic conser- de électeurss, ces mots se trouvent dans réception le des admis. sont Christophe. des reçus, et que des libellé Sur l'observation Les pièces de n'i 'indique la particuliers, dont rien teur F. produite par le Séna- lc chiffre global justificatives s'élève ces Crédits, dont sont d'illustres profession et qui, pour la plupart Martineau, le mot trouvées à Gdes. 331.000, ont été inconnus, eussent touché, pour la est supprimé. Christophe. des reçus, et que des libellé Sur l'observation Les pièces de n'i 'indique la particuliers, dont rien teur F. produite par le Séna- lc chiffre global justificatives s'élève ces Crédits, dont sont d'illustres profession et qui, pour la plupart Martineau, le mot trouvées à Gdes. 331.000, ont été inconnus, eussent touché, pour la est supprimé. edUrgences correctes. Et c'est pour votre Commis- seule ville de Port-au-Prince,1 la somme Mr. le Président: La Loi sion l'occasion de féliciter le 28.636, par des distributions de deGdes. née à la Chambre des sera retour- Travaux Publics du sage Département des de Mille à Deux Mille Gourdes. valeurs variant la modification Députés à cause de Crédits alloués et du souci emploi qu'elle fit de s'est demandé La Commission Mr. le Président: qui y est faite. montrer la justification qu'elle apporta à en par eux rendus quelle est la nature des services trième point de Nous passons au qua- bonne tenue et la par des pièces dont la ties de fonds. pour justifier de pareilles sor sion des conclusions l'ordre du Jour :Discus- pé l'esprit de la précision minutieuse ont frap- Sans vouloir même du Rapport de la Le Dix Mai, Commission. votre mission attire appuyer outre mesure, la Com Commission sur la de Commission dut l'attention du Sénat sur Loi prévoyant un Substitut proposition à son travail d'examen. Elle avait suspendre servations qui ont toute leur des ob Parquets des Tribunaux Civils chacun des yeux les Arrêtés de Crédits bien sous lcs C'est pour clle l'occasion de importance. de Fort-Liberté. d'Aquin et ler Octobre 1931, de Gdes. Extraordinaires 209.997 des: qui a été fait, tous ces temps souligner l'abu: Les conclusions de au Bépartement des ouverts derniers, de Crédit: gulièrement ce Rapport sont ré- 13 Novembre Financcs. Extraordinaires, par les pris en dehors d'une Loi votér Mr. le votées. 1932 de Gdes. 1.250 1931, de Gdes. 65.000, 6 Mai Chambres Législatives ct que, dans SOI sé Président: Ce rapport sera clas- ouverts ct 20 Juin, de Gdes esprit, n'autorisaient ni ni la Forc aux Archives du Sénat. tous trois au Département de 8.000, majeure. l'Urgence, -Poursuivant, nous passons mais elle n'en avait pas les l'Intérieur; La Commission l'a dit me point de l'Ordre du au cinquiè- Elles les réclama du pièces justificatives. additionnels, qu'ils soient ailleurs: eLes Crédits Commissions. Jour, Rapport des par sa lettre du 11 Mai. Département Le des Finances soient extraordinnires, sont supplémentaires, qu'ils Mr. le Président; Y a-t-il des annonça l'envoi par sa dépéche Département du 20 Mai. lui en des Finances en a toujours reconnu inévitables. la La Loi prêts? Rapports; Ce mêmc jour, la Commnission accidentelle et a toujours accordé à nécessité vaux. reprit ses tra- faculté exhorhitante de l'Exécutif la Crédits prendre des Arrêtés de Extrordinaires dans l'intervalle des Ses. --- Page 3 --- LE MONITEUR le de la Séanl'équilibre du Budget ne soit plus à l"'Assemblée procès-verbal écoulé dont la rédacArrêtés ne peuvent se fixité telle que ce du Jeudi 27 Avril sions. accidentelle et a toujours accordé à nécessité vaux. reprit ses tra- faculté exhorhitante de l'Exécutif la Crédits prendre des Arrêtés de Extrordinaires dans l'intervalle des Ses. --- Page 3 --- LE MONITEUR le de la Séanl'équilibre du Budget ne soit plus à l"'Assemblée procès-verbal écoulé dont la rédacArrêtés ne peuvent se fixité telle que ce du Jeudi 27 Avril sions. Mais, de pareils prévus, qu'un leurres. que tion est du justifier que dans les cas strictement C'est sous le bénéfice de ces observations Il est adoptée. admis la rédaction limités. recommande à la haute attention également séance du Vendredi 9 strictement 21 de la Loi des Finances du 5 Août la Commisson conclut à la sanction des Arrè- procès-verbal de la a donnée L'article Ecoutons-le: du Sénat, qu'elle au cours de courant dont la lecture été 1931 pose le Droit et sa limitation. ceux qui tés de Crédits Extraordinaires pris Juin Melle Elsie Nicolas, Secrétaire-rédaceLes Crédits Extraordinaires sont l'Exercice financier 1931-1932. par par des circonstances urgentes Martineau teur. du jour sont commandés été d'avance Le Président: : (s) F. Le deuxième point de l'ordre la coret imprévues et qui n'auraient pas Les Membres: au dépouillement de le Budget. Ils sont aussi accordés Léon Nau faisant appel lecture des pièréglés par l'intervalle Législatifs. (s) Chs. Elisée, (sous réserve) il est donné dans respondance, par une Loi, sauf Le Rapporteur: S. Pradel ces ci-dessous mentionnées: le Président de la Et l'article 22 ajoute: Port-au-Prince, le 8 Juin 1933 1°. - _Message de Mr. de celui <En cas de force majeure ou de circonstance imCe rapport sera envo- République accusant lui réception demandait de recimprévue exigeant d'urgence des dépenses Mr. le Président: être distribué à l'u- par lequel le Sénat s'est dans la le Président de la Républi- yé à l'impression pour une erreur qui glissée prévues au Budget, du Secrétaire d'Etat intéres- ne de nos prochaines Séances. tifier une pension de 250 Gourdes que. sur le rapport n'est pas en a-t-il d'autres Rapports prêts? (si- loi accordant Péralte. sé, aura, si le Pouvoir Législatif contresi- Y à Mme Masséna Mr. le Président de la. Session, la faculté d'ouvrir par Arrêté lence) L'Ordre du Jour est 2°. Message de à celui le d'Etat et rendu pu- Mr. le Président: par leque! gné de tous les Secrétaires des Crédits ExRépublique responsif la loi érigcant Cabablic par la voie du <Moniteurs épuisé. Sénateur n'ayant manifesté le Sénat Lui expédiait de 5ème classe et la lère traordinaires. Commis- Aucun l'Assembléc d'une ques- ret en commune en quarla désir d'entretenir rurale de Chardonnières Dans son Rapport préliminaire, tion d'Intérêt Général, je proclame l'Or- section sous la dénonciation de Randel. sion écrivait: dredu Jour de la prochaine Séance: tier de la Chambre des DépueDepuis quelques années, depuis surtout que 1°. Sanction des Procès-verbaux: 3°. ucun l'Assembléc d'une ques- ret en commune en quarla désir d'entretenir rurale de Chardonnières Dans son Rapport préliminaire, tion d'Intérêt Général, je proclame l'Or- section sous la dénonciation de Randel. sion écrivait: dredu Jour de la prochaine Séance: tier de la Chambre des DépueDepuis quelques années, depuis surtout que 1°. Sanction des Procès-verbaux: 3°. Message au Sénat un projet de la Nation n'a pas la libre gestion, la libre admi-] 2° de la correspon- tés transmettant voté le9 Juin en cours, lequel nistration. la libre disposition de ses Finances,- Dépouillement loi qu'elle a un de veut preuve la non exé- dance: ouvre: 1°. crédit supplementaire en la Commission pour les 35. --Rapport des Commissions. au Département des Recution du Budget voté l'année dernière par observation n'étant faite à cet 18.000 gourdes afin de parer à l'inqui enlève aux dé- Aucune arrêté et lations Extérieures Chambres Législatives,ce juridi- Ordre du Jour, il demcure ainsi des valeurs prévues au Budget penses publiques toute basc rationnelle. Séance est levée. suffisance de Mission, etc... 2°-un crédit comitatonualle-depuis, quelque temps, la MM. les Sénateurs: pour frais fournique, matériaux, une tendance dont la nocivité d'é- Sont présents pour disons-nous, supplémentaire s'accuse de créer, à côté du Budget F. Martineau, Dr. J. Latortue, Normil tures de bureau etc... de tre signalé, à l'aide Pradel, Ani. Télémale Président: Les accusés récepordinaire un Budget extraordinaire, l'Exé- Laurent, Seyniour Louis S. Zéphirin, Mr. aux Archives. d'Arrêtés de Crédits additionnels pris par que, David Jeannot, Picrre Hudicourt, J. B. V. tion seront classés des Députés nous a ancutifs. Charles Eliséc, Raphael La Chambre vient d'accorder Purgence nous avons poussé hier, Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Jh. noncé qu'elle. Le cri d'alarme quc à Léonce Wilde loi ouvrant des crédits supencore aujourd'hui, et juste Noël, Valencourt Pasquet, au projet nous titre. le La poussons Nation vit sous un régime financier et liam, Rameau Loubeau. plémentaires: ainsi que le projet, seront budgétaire d'oii sont bannis-pour des raisons Le Président: Le Message, réunies des Fiqui ne sont que des prétestes-les principes saDenis St.-Aude versés aux commissions Relations Extérieures. lutaires, déposés dans toutes nos Chartes consLes Secrétaires: nances et des Il me semble que le crétitutionnelles, de Droit-public qui remettent aux Dr. Hector Paultre, Chs. Fombrun Mr. V. Pasquet: est affecté aux frais de la Nation le droit de vodit de 18.000 Gourdes le pays seuls Représentants de l'Etat. Le Serétaire-Rédactcur: qui va représenter ter les Recettes et les Dépenses E. déposés dans toutes nos Chartes consLes Secrétaires: nances et des Il me semble que le crétitutionnelles, de Droit-public qui remettent aux Dr. Hector Paultre, Chs. Fombrun Mr. V. Pasquet: est affecté aux frais de la Nation le droit de vodit de 18.000 Gourdes le pays seuls Représentants de l'Etat. Le Serétaire-Rédactcur: qui va représenter ter les Recettes et les Dépenses E. Nicolas de la délégation économique à Londres. II est temps que l'on revienne à ces principes. à la conférence très heureux si le Sénat L'abus des Crédits extraordinaires constitue un Pour copie conforme: J'aurais été à ce projet de nécessaire, parfois inévita- Le Chef de Bureau: voulait accorder l'urgence Dr. mal, un mal parfois mais un mal Clément Déjean que l'un des délégués, le ble, la Commission en convient, Clovis loi, parce Kernizan est encore ici. Il Con- est quand même. attcint de de pour aller siéger à la C'est à la limitation de ce mal, qui pressé partir ouverte depuis hier. -La chiffre des Crédits SÉNAT férence qui cst P'Assemgrandes proportions PExercice 1931-1932 s'élèMr. le Président: Je consulte le solextraordinaires pour des à savoir si elle désire, comme ve à la somme de Gdes. 625245.00,-celui 3ème Législature blée accorder l'urextraordinaires pour P'Exercice en cours 2ème Session de la licite le collèguc Pasquet, Crédit suppléCrédits s'il faut s'en rapporter à la nomenclaSéance du Mardi 13 Juin 1933 gence au projet dc loi de 1932-1933, dresséc par le Département des Finances de Mr. le Sénateur Denis St.- mentaire en question. Mr. le Préture Générale de la Situation, Exercice Présidence de ses collègues Dr. Hector Mr. Martineau: Il importe, nouts dans l'exposé atteint la somme de Gdes. Aude, assisté Fombrun ler et 2ème sident, vul que c'est la Chanbre qui 1931-1932, a déjà Les Chambres nc Paultre et Charles transmis cette loi de crédit supplémen1,024,790.74, ct cela continue. Crédit Secrétaires. a des pièces prouvant viennent-elles pas de voter t11l nouveau nominal ayant fait constater taire que nous ayons votés sont épuisés extraordinaire de Gdes 878,000.00 à ajouter à ce L'appel de l'Assembléc, la séance est que les Crédits déclare déjà qu'un crédit a été inchiffre déjà respectable de Gdes. 1,024,790.74.. la déclarée majorité ouverte. Lorsqu'on doit soumettre des C'est, disons-nous, à la limitation de cc mal que, du premier point de l'or- suffisant, on car pouvoir la Constituaccord, doivent travailler lcs En conformité lui en pièces à l'appui, d'après d'un commun voulons avoir dre du jour ct sur f'invitation qui la loi des Finances, le Secrétaire grands Pouvoirs Publics, si enous faite lc Président du bureau, Mr. ouverte. Lorsqu'on doit soumettre des C'est, disons-nous, à la limitation de cc mal que, du premier point de l'or- suffisant, on car pouvoir la Constituaccord, doivent travailler lcs En conformité lui en pièces à l'appui, d'après d'un commun voulons avoir dre du jour ct sur f'invitation qui la loi des Finances, le Secrétaire grands Pouvoirs Publics, si enous faite lc Président du bureau, Mr. tion et cst resconnaissance précise de notre situation finan- est par lit d'Etat intéressé personnellement une budgétaires une Justin Laurent, seeretaire-rédacteur, cière et donner aux prévisions --- Page 4 --- LÈ MONITEUR mensuellement. ponsable du douzième inscrit au Budget Nous savons Comment des Relations que le Secrétaire d'Etat si c'ést le douzième un crédit peut-il être épuisé, dans le cas de Extérieures Mr. actuel 'n'est pas obligation tifier toutes aux les Secrétaires d'Etat de jusdépensé? Il nous faudrait seulement qui a été vait demander dc Sannon, à qui l'on pou- font au demandes d'argent qu'ils tifcatives des pièces jus- sion ou aut banc venir soit en commisCorps Législatif. Je dis depour ces dépenses. de l'Exécutif, hors même de cette qu'en Mr. Ant. Télémaque: Moi demande de crédit. justifier sa question de obligation, les il y a une viens combattre l'urgence. ausssi, je Mr. Martineau: Nous administrent scrupule les affairés pour d'un hommes qui Messieurs, ily a bien crétaire d'Etat actuel savons que le Se- montrer que pays de Conférence économique longtemps que la de Mr. Sannon. n'est pas daris le cas exclusivement l'argent qu'ils réclament est se tenir à Londres est mondiale devant nous transmet la loi Mais doit la Chambre qui Ceci dit, employé au service public. petit annoncée. Notre avoir les j'avoue que je ne vois pays y a été invité. Or, on aurait dû Mr. Fombrun: Je dis qu'il n'y a pièces. nécessité d'un débat sur le crédit pas . la st pouvoir faire le nécessaire à temps. Cha- règle constitutionnelle faisant pas de demandé. qui que fois qu'il s'agit d'envoyer un au Secrétaire d'Etat intéressé obligation Ils'agit de la haîtien â un titre quelconque à délégué commission ou en séance de venir en ci à la Conférence représentation à de ce pays c'est toujours â la dernière minute T'étranger, qu'on mettre les pièces à Tappui de publique sa sou- vons que deux Membres Londres. de la Nous 4apense à lui accorder ses frais. de crédit. demande sont déjà sur les lieux. Je dis délégation Messieurs, nous savons par dépêche Contrairement à CC sence de Mr. Kernizan ne que la préque la Conférence est ouverte à Londres nous voyons que les que vous exigez, à cette Conférence, car le sera pas inutile depuis hier. D'autre part, nous sont tenus par le Secrétaire conptes généraux de donner dans les je crois capable informés par les journaux sommes nances, selon la d'Etat des Fj- traitées les matières qui y seront tres à Paris et à Londres sont que nos Minis- la loi. izan ne que la préque la Conférence est ouverte à Londres nous voyons que les que vous exigez, à cette Conférence, car le sera pas inutile depuis hier. D'autre part, nous sont tenus par le Secrétaire conptes généraux de donner dans les je crois capable informés par les journaux sommes nances, selon la d'Etat des Fj- traitées les matières qui y seront tres à Paris et à Londres sont que nos Minis- la loi. Or, il ya unc comptabilité établie par les possibilités impressions des les meilleures sur nous représenter à cette chargés de lc dépôt des époque pour effectuer matière citoyens haîtiens en blée. En grande Assem- S'il avait pièces justificatives. vouloir économique et financièrc. Sans tilité de conséquence, voter je ne vois plus l'u- ter plu à Mr. Sannon de s'exécuétablir de comparaison entre lui Turgence ce crédit, encore moins en fournissant des ct ses deux collègues, je dis qu'il serait proposée par le Pas- Sénat pour activer le renscignements au regrettable de ne quet. Collègue nous ne vote de son crédit, comme Mr. pas avoir un homme Mr. Fombrun: Messieurs, Blanchet de pouvons pas demander à Mr. tion. Y a-t-il Kernizan dans cette délégad'abord au Sénateur je réponds les picces l'imiter en nous soumettant prévues pour la dans le Budget des sommes de faire allusion à Martineau, qui vient justificatives. délégation? Je ne le crois tution où il un article de la Consti- Je réponds maintenant au pas. La valeur qu'on réclame est est dit que le Secrétaire lémaque qui vient de Sénateur Té- aux frais de voyage de affectée intéressé est personnellement d'Etat Conférence cst ouverte nous dire que la de séjour de la Mr. Kernizan et du douzième de la valeur responsable Londres, et depuis hier à elle devra délégation à Londres oà get. Il n'a portée â son budqu'il n'est plus mener le train de vie de pas achevé sa ou voter le crédit. Je nécessaire de sentants d'un repréomis pensée, il a lui objecte, que MM, a petit pays comme le nôtre, triction. intentionnellement une certaine res- Mayard et Auguste sont déjà qui toujours montré le plus grand sont sur les lieux partis; : ils gueil au point de vue orIl a omis de dire que cessaire. Il attendant lc crédit né- à désirer international. Il est sition de la loi des d'après une dispo- doit les y a que le troisième membre car dis-je que la délégation soit att des crédits Finances, le douzième rejoindre â Londres. Il complet, j'incline à croire dans la disponibles mensuellement ne vera dans quinze car, s'y trou- mesure où je connais Mr. que, pourra être dépassé qu'en vertu d'une dé- bateau de Jeudi, il jours, sera en prenant le présence à la conférence Kernizan, sa cision spéciale du Conseil des Secrétaires quatre jours, et de là, il à se New-York dans nous faire une figure assez est destinée à d'Etat et seulement pour des dres. complet, j'incline à croire dans la disponibles mensuellement ne vera dans quinze car, s'y trou- mesure où je connais Mr. que, pourra être dépassé qu'en vertu d'une dé- bateau de Jeudi, il jours, sera en prenant le présence à la conférence Kernizan, sa cision spéciale du Conseil des Secrétaires quatre jours, et de là, il à se New-York dans nous faire une figure assez est destinée à d'Etat et seulement pour des dres. La rendra à Lon- C'est respectable. etc.> cas urgents, mois Conférence devant durer uin de pourquoi je demande à l'Assemblée ou deux( il aura donc le temps de voter l'urgence sollicitée par le SénaLorsque l'Exécutif vient dire que le joindre ses Collègues sont re- teur Pasquet. crédit est épuisé, vous ne pouvez lui lieux. Refuser de voter qui le déjà sur les Mr. le Président: demander de vous soumettre des pas mettre dans l'impossibilité crédit, de c'est les par le Sénateur L'urgence demandée justificatives â de pièces frais de à faire leurs Pasquet est toujours en Tl le fera en temps l'appui sa déclaration. Il y a siège Londres. discussion. Mr. époque fixée opportun, car il y a une urgence et même célérité dans F. Martineau: par la Constitution T'urgence. visage dans la Messieurs, je n'enreddition des comptes. pour la Messieurs, il question en débat aucune Mr. Martineau: ne s'agit pas seulementy personnalité. Un fait se constate, c'est permettre, Voulez-vous bien me d'envoyer crédit une délégation à Londres. Le que depuis des mois et des mois, nous collègue Fombrun? demandé est un crédit vions qu'il y aurait une saMr. Pauléus Sannon, Secrétaire taire. Ilva falloir aussi supplémen- mique â Londres lc 12 conférence éconodes Relations Extérieures d'Etat tement des mettre le Déparil Juin. Par consémoment ici à est venu à un sure de faire Relations Extérieures er: me- quent, au moins était loisible à PExceutif, depuis ment actuel l'inauguration du Gouvernecertains autres frais deux mois, de venir nous demander un crédit ex- pourrait par faire en dehors de la qu'il nc mander de voter cc crédit nous detraordinaire parce qu'il s'agissait demuta- Vous savez bien que dans session. Mais c'est une habitude stpplémentaire. tion de Ministres sessions, le l'intervalle des lonté arrêtée de prise, une VOlui avions demandé plenipotentiaires. de Nous faculté de gouvernement n'aura pas la senter à venir toujours nous prépièces nous fournir des prendre par arrêté, des la dernière heure une loi de créce qu'il prouvant fit de que le crédit était épuisé; supiRémentaires, car, d'après la loi crédits des fi- dit supplémentaire, en en réelamant l'urbonne grâcc. nances, il ne peut prendre que des crédits gence ct le vote immédiat. Et Je maintiens donc ma façon de voir. extraordinaires. ait 1i importe donc Parce que le Sénat ne pourquoi? Mr. Fombrun: Le collégue une loi toutes les fois qu'il y parce que nous ne compte pour rien: ne m'a pas convaincu quand il Martineau ne demande de crédit qu'il s'agit d'u- gistreurs; parce que sommes la loi que des enreMr. Pauléus Sannon, Secrétaire allègue tte C'est pourquoi supplémientaire. Et Je maintiens donc ma façon de voir. extraordinaires. ait 1i importe donc Parce que le Sénat ne pourquoi? Mr. Fombrun: Le collégue une loi toutes les fois qu'il y parce que nous ne compte pour rien: ne m'a pas convaincu quand il Martineau ne demande de crédit qu'il s'agit d'u- gistreurs; parce que sommes la loi que des enreMr. Pauléus Sannon, Secrétaire allègue tte C'est pourquoi supplémientaire. la que nous l'ayons connue, s'exécute avant des Relations d'Etat d'urgence fornulée j'appuie proposition En dépit de Extérieures, a accepté de sc par l'honorable Collèdu collèen Targumentation présenter Commission guc Pasquet. gue Nau, je déclare certains documents. pour soumettre Mr. Nau: mondiale, notre présence qu'à cette Conférence me mon collègue Messieurs, je suis d'avis com- Trois mille sera inutile. Martineau, qu'on fasse 'présenteront et personnes de marque s'y nous n'aurons rien à y --- Page 5 --- LE MONITEUR dire. Et jé souhaitérais foit 447. gués gardent le mutisine à que cette nos Confé- délé- dre léurs protestations. Nous avons consrence. tamment protesté contre la même cas qui se présente. Dans' le Mr. L. Nau, de 1915 qui est encoré en pleine Convention [nous tenons â ce que des doute, le permettez, (Pinterrompant): Si vous cependant, nous ne sommes vigueur, soient fournies avant le vote. explicationsSénateur Collégue, J'ai entendu le représentants de la pas moins les C'est pourquoi je Martineau dire que notre Encore Nation. demande repousse et sence... préune fois, j'appuie la demande men de la que le projet soit soumis l'urgence à l'exaMr. Martineau: Je n'ai d'urgence produite par le Sénateur Pascommission compétente. répondrez après... pas fini, vous quet. ble Mr. le Sénateur L. Zéphirin: Il me Mr. L, Nau: Je n'ai sc Mr. Paultre: Messieurs, la question que l'honorable Collègue Paultre sem- n'a dire. Le collègue Matineau pas beaucoup â présente devant nous n'est pas une qui pas t-il bien en compris' la question. Que désirecer que notre vient d'avan- question particulière, elle revêt somme, quand il aux nationales présence assises Inter- caractère général plutôt un explications soient demande que des n'a jamais donné de résultat Martineau l'a comme le Sénateur que le fournies? Entend-il au profit du Pays. fait ressortir tout à T'heure. sente dans Secrétaire d'Etat intéressé se préMr. Martineau: Je de Depuis que nous sommes ici, au Sénat des cette Assemblée pour fournir Mr. le Président: renonce à la parole. la République, on n'a fait que nous c'est explications? Si c'est là son neau a la parole. Le collègue Marti- présenter tés des projets de loi pour être vo- Me Clovis une façon de paralyser le départ désir, de Mr. Martineau: Non, d'urgence ct notamment des projets Kernizan. Mr. L. Nau: Je j'ai fini.. concernant des questions Personne n'ignore que le pays doit être le Sénateur regrette d'avoir obligé Je me rappelle que ces diplomatiques. temps représenté à la Conférence Martineau à se taire et à le Département des derniers, qui aura lieu à Londres. économique s'asseoir. res avait à Relations Extéricu- nos délégués sont Déjà deux de J'allais lui dire tout de suite nion postale. . Nau: Je j'ai fini.. concernant des questions Personne n'ignore que le pays doit être le Sénateur regrette d'avoir obligé Je me rappelle que ces diplomatiques. temps représenté à la Conférence Martineau à se taire et à le Département des derniers, qui aura lieu à Londres. économique s'asseoir. res avait à Relations Extéricu- nos délégués sont Déjà deux de J'allais lui dire tout de suite nion postale. présenter Les un accord sur P'U- sommes ici, nous partis. Nous tous qui ne pouvons nous en que nous pièces sont restées de celui connaissons la valeur remettre aux peuples presque deux ans en carton. La qui doit rejoindre les deux étrangers pour changer notre la ratification étant date de Mr. Kernizan est autres. Cela doit dépendre de nous exclusive- situation. voyer notre périmée, il fallait en- droit. Ila donc tout avocat et docteur en ment. : Si la situation lions réponse. Sans quoi, nous al- bien ce qu'il faut pas améliorée de haitienne ne s'est perdre une valeur assez représenter le pays à pour 1915 à cC jour, nous en L'Assemblée Nationale fut importante. Mais brandir une l'étranger. sommes seuls responsables. toute hâte pour voter cette convoquée en la veille même de parcille son objection à la Mr. Martineau: Je n'ai pas de Ne disposant pas de Convention. tacitement que départ, c'est dire la. parlé ce- faire parvenir la temps suffisant pour entreprenne le voyage. nous ne Le tenons plus qu'il Mr. Télémaque: Messieurs, fut obligé dc l'expédier réponse par lettre, on cutif de venir avec ce crédit fait à par l'Exéabsolument dans le sens du j'abonde A chaque session, par câble. minute ne doit en aucune la dernière Martineau, relativement à Sénateur vient avec des constamment, on tuer un obstacle à façon constisur les raisons sO11 opinion lcs demandes d'urgence pour, puis, cette belle action. Et que nous faisons valoir questions les plus depuis quand sommes-nous pour nous faire dans importantes. Per- malistes? si fordes Assises représenter les gran- sonmellement, là contre. j'ai toujours eu à protester Nous sommes diplomatiques à des Nous sommes intervenus T'Etranger. mal à Je suis encore de vons faire ceuvre de Sénateurs, nous desans raison, dans la propos, Martineau quand il l'opinion du Sénateur fois que les circonstances patriotes toutes les Le Corps guerre Européenne. réclame des Il ne faut le commandent. formé Législatif a été dissous et trans- tions pour certains projets de explicapas créer des en Conseil d'Etat afin de plémentaires. crédit sup- ment pour obéir à des difficultés uniqueridiculement la Guerre à déclarer Une valeur est inscrite quins. sentiments mesguerre finie, notre l'Allemagne. La Cette valeur est-elle au Budget. C'est pourquoi ris a été délégué à Plénipotentiaire la Conférence à Pa- savons rien, Si elle épuisée? Nous n'en d'urgence produite j'appuie le la demande sailles, alors que les bottes de Ver- peut trouver les fonds n'est pas épuisée, on quet. par Sénateur Pasétaient sur notre tête. Notre américaines le cas contraire, cette nécessaires. Dans Mr. Martineau: Je tant n'a pas clamé notre douleur représen- a sa raison d'être. demande de crédit ver à l'Assemblée tiens à faire obsersises où l'univers entier était à ces as- Un cas s'est ré à Mr. urgence produite j'appuie le la demande sailles, alors que les bottes de Ver- peut trouver les fonds n'est pas épuisée, on quet. par Sénateur Pasétaient sur notre tête. Notre américaines le cas contraire, cette nécessaires. Dans Mr. Martineau: Je tant n'a pas clamé notre douleur représen- a sa raison d'être. demande de crédit ver à l'Assemblée tiens à faire obsersises où l'univers entier était à ces as- Un cas s'est ré à Mr. le qu'au début, j'ai suggésoi-disant pour le représenté, gissait du présenté en 1931. II s'a- Chambre Président de à la la Droit, des demander, Liberté, Plus Justice et la Département de l'Instruction tives, Députés les pièces tard, à Genève, notre publique. On est venu nous étant donné que c'est justificasentant a défendu plutôt les intérêts repré- des voter d'urgence un projet de demander crédit de ce crédit elle et qui a voté Hottentots.. plémentaire. Nous avons sup-, d'elle que nous supplémentaire, tenons que c'est Il est temps que nous cessions dc don- der Turgence. Le projet a été refusé d'accor-] Elle ne peut pas ne ce projet. ner dans ce travers. Nos vant la Commission renvoyé de- Mr. Chs. pas les avoir. I'Etranger doivent se rappeler représentants à tre, dont j'étais membre chargée d'en connai- pas décemment Fombrun: nous Nous ne pouvons qu'ils ont pour mission de défendre avant tout, Savez-vous ce qui est arrivé? et rapporteur. bre pour la bonne adresser à la Chamdroits souverains de la Nation les fin de l'année Avant la crétaire d'Etat raison qu'il y a un Seaussi bien, je m'éléve contre la qui les paie certaine valeur budgétaire, de ce on a retiré une nous faire la leçon responsable, Elle pourra d'urgence produite par le demande fait retour â la caisse crédit, et on en a a déciclé, C'est en nous disant qu'elle quet. Collégue Pas- cst dit dans la loi des publique, finances alors qu'il comme bon nous à semble, nous, Sénat, à décider Mr. Fombrun: MM., s'il fallait tenir Jeur ne peut retourner à la caisse qu'une va- Mr. L, Nau: Je crois compte dc tout CC qu'a dit le qu'à la fin de l'Exercice. publique n'agirait pas ainsi, que la Chambre lémaque, les nations Collègue Té- Il arrive qu'à la fin de oublier quc nous parce qu'il ne faut pas raient pas étrangères ne sc- vait pas assez l'année, il n'y a- rer dans sommes ici pour collabopeuple haîtien représentées à en Haîti, ni le votée ne fût d'argent bien que la valeur pas mettre l'intérêt ainsi général. Nous ne devons que nous protestons P'Etranger. De mêmc obligé de venir pas épuisée. On a été donc lité en avant notre l'occupation chaque jour contre veau crédit. nous demander tin nout- lorsqu'il s'agit d'une demande personna- de américaine, de même nos reCettc façon de faire scignements, Si la Chambre renprésentants à F'Etranger font aussi enten- tuait une espèce de virement. Nous consti- pièces, je suis sîr qu'elle te possède ces mes à nous demander si cC n'est som-i le idifficultés pour nous les fera pas de pas servations que je produis envoyer. it. nous demander tin nout- lorsqu'il s'agit d'une demande personna- de américaine, de même nos reCettc façon de faire scignements, Si la Chambre renprésentants à F'Etranger font aussi enten- tuait une espèce de virement. Nous consti- pièces, je suis sîr qu'elle te possède ces mes à nous demander si cC n'est som-i le idifficultés pour nous les fera pas de pas servations que je produis envoyer. Ces obn'impliquent --- Page 6 --- LE MONITEUR sur minute, à Mr. D. Jeannot: Il faut lui permettre doivent d'une être amende enregistrés de 5 gourdes pour nullement que je refuse de voter l'urgen- d'exprimer sa pensée avec ampleur. seule peine chaque omission. ce. Mr. H. Paultre: L'Assemblée Art. 117- Chaque article du répertoiDr. H. Paultre: Messieurs, je réponds Collè- peut me retirer la parole. contiendra son numéro, la date de l'acd'abord à T'argumentation de mon Mr. le Président: Elle vous la retirera. re les noms et prénoms des Zéphirin. Il dit que je semble deman- Mr. A. Télémaque: Nous n'entendons te, sa nature, leurs domiciles, l'indication des gue der la présence des Secrétaires d'Etat Je de- au pas la lui retirer. suivre parties, biens et leur situation, lorsqu'il s'agira Eh bien! oui. à la ou banc de l'Exécutif. d'Etat d'acte ayant pour objet propriété mande la présence des Secrétaires de biens fonds, le prix, lorsqu'il forcément les titulaires Pusufruit montant de qui ne sont pas nous ayons AVIS COMMERCIAL aura lieu, enfin la date et le actuels, car il se peut bien que Nous portons à la connaissance du pu- y affaire à un autre Cabinet. (Applaudisse- blic et du commerce, que les contrats de V'enregistrement. Cette dernière colonne restera en blanc, ments) la marche des nos associés MM, Richard Streitwolf et tant que l'acte n'aura pas été enregistré. On parle de paralyser Mais, en som- Richard Ihle prenant fin, ils se retirent de Les Arpenteurs et Huissiers indiqueaffaires de la République. le mouvement notre maison à partir du ler Juillet pro- ront en outre le bureau où ils auront fait me, qu'est-ce qui Est-ce paralyse le Sénat? Je ne le chain, à notre regret. leurs actesdes affaires? (Aplaudisements) Port-au-Prince, le 29 Juin 1936 enregistrer Art. 118-Les Notaires, Greffiers, pense pas. le Sénat de la République a Reinbold & Co. Huissiers et Arpenteurs présenteront Messieurs, à donner un vote de blâme au Cabinet tous les 6 mois, leurs répertoires. aux Reeu Tout le monde sait ce que cela siCOMMERCIAL ceveurs de TEnregistrement de leurs réactuel. d'Etat de P'IntéAVIS les viseront dans les 24 heugnifie. Le Secrétaire Nous à la conmaissance du pu- sidences qui énonceront rieur, en manière de prendre sa revanche des portons que la res de la présentation, et qui ins att sujet blic et du commerce, procuration leur visa le nombre des -actes fit publier un Communiqué du Budget, dont avait charge Mr. Édwin Meyer pour Idans Ce visa sera gratuit. rapports de la Commission il est dit que, notre maison des Gonaives prendra fn le crits. 24 heugnifie. Le Secrétaire Nous à la conmaissance du pu- sidences qui énonceront rieur, en manière de prendre sa revanche des portons que la res de la présentation, et qui ins att sujet blic et du commerce, procuration leur visa le nombre des -actes fit publier un Communiqué du Budget, dont avait charge Mr. Édwin Meyer pour Idans Ce visa sera gratuit. rapports de la Commission il est dit que, notre maison des Gonaives prendra fn le crits. aura lieu dans la dans lequel Communiqué il n'existe aucun 15 Août prochain,-et qu'à partir du ler Cette présentation des mois de Janvier depuis ce vote de blâme, le Sénat. Donc Juillet Mr. Guenther Streitwolf première quinzaine d'une amende de 5 entre le Cabinet et prochain, de la de notre dite et de Juillet, à peine rapport lui-même qu'il ne cst chargé procuration chaque quinzaine de retard. le Cabinet comprend devant le Sénat de maison des Gonaives. gourdes pour le 12 Juin 1936. pas se présenter d'une parcille le 29 Juin 1936 Port-au-Prince, t République. En présenèe effacé? Port-au-Prince, Reinbold & Co. Direction Générale de T'Enregistrement situation pourquoi ne s'est-il du Président pas de Dans une proclamation dit constitutionAVIS DOMANIAL la République, il Sénat est n'avait que pas le droit AVIS dénoncé à la vacance T'Htion nellement, le Cabinet. Et Les Soussignés portent à la connais- Il est en la d'infliger un vote de blâme au sance du et du commerce que Mon- <Thalon> dite Morne-Jonc, située le Président de la République, public OTTO SCHUTT entrera ce onzième section rurale de la Commune pourtant, adressé à la Chambre, a sieur CARL dans notre maison de quartier des Fonds-des-Blancs, dans un Message vote de confiance que celle-ci jour comme associé d'Aquin, Au Nord par la ravine accepté le du jour à ce mê- commerce. bornée savoir: au Sud par Mascary, à avait donné le lendemain Cap-Haitien, le ler Juillet 1936 Belle Autesse, Antoine Brunneau et Deck, et à me Cabinet. Paultre, je OTTO SCHUTT & CO PEst par les Htrs. Susette Thalon. Mr. le Président: Sénateur l'Ouest par de la datc mentionnée ci-desvous rappelle à la question. AVIS A partir celle dc la publicaMr. H. Paultre: Je réponds â l'argu-] Générale de PEnregistre- jsous qui est accordé un délai première de trois mois ment du Sénateur Zéphirin. La Dircction Notaires, Greffiers, tion, il est y avoir des S. Attendez mon tour. ment rappelle aux à tous ceux qui prétendraient leur Mr. L. Zéphirin: votre répli- Huissiers ct Arpenteurs les dispositions droits, si aucuns sont, pour présenter Mr. H. Paultre: J'attends des articles 116, 117 et 118 de la loi du 4 réclamation Ou au Bureau des Contribu- des que 1933 sur l'Enregistrement ainsi dc Port-à-Piment, ou au Bureau Messieurs, la question est très impor- Juillet tions Contributions des Cayes, ou à PAdministante. Mr. L. Zéphirin: votre répli- Huissiers ct Arpenteurs les dispositions droits, si aucuns sont, pour présenter Mr. H. Paultre: J'attends des articles 116, 117 et 118 de la loi du 4 réclamation Ou au Bureau des Contribu- des que 1933 sur l'Enregistrement ainsi dc Port-à-Piment, ou au Bureau Messieurs, la question est très impor- Juillet tions Contributions des Cayes, ou à PAdministante. cunçues: Notaires, Greffiers, des Contributions, Papoursuis: le Président de la Répu- Art. 116.-Les des ré- tration Générale Port-au-Prince. Je à déclarer que le Sénat Huissiers et Arpenteurs tiendront lais des Finances, blique, dis-je, a eu donner ce vote de à colonnes sur lesquels ils inslc 6 Avril 1936. n'avait pas le droit de pertoires sans blanc, ni in- Port-au-Prince, de DELVA et n'est pas obligé de se dé- criront jour par jour, numéro: Charles blâme, qu'il Cabinet, parce qu'il n'y a au- terligne, et par ordre de Directeur Général faire de son à cet 1°-Les Notaires, tous les actes et cune disposition constitutionnelle droit de nommer et de contrats qu'ils recevront, même ceux qui égard; lui seul a le d'Etat. Cette seront passés cn brevet, à peine d'une aLE MONITEUR Candelon Rigaud révoquer ses Secrétaires mende de 5 gourdes pour chaque omisDirecteur: Téléphone 3004 façon d'interpréter.. le Président ('interrompant): sion. o les actes non revêLe numéro: 20 centimés Mr. qu'il s'écarte de I Sont sculs cxceptés rappelle à l'orateur cause le Président tus de la signature du notaire, touts ABONNEMENTS: Gourdee question et qu'il met C'est en la demande d'ur- 2°. 1 Les Arpenteurs et Huissiers, à Provinee 20.00 8.00 de la République. Sénateur Pasquet les actes et exploits dc leur ministère, par an: Etranger. 12.00 gence sollicitée par le peine d'une amende de 3 gourdes pour Port-au-Prince Province 15.00 qui est en discussion. la combats et de- chaque omission. actes et 6 mois: 12.00 Mr. H. Paultre: Je à la 3°Les Greffiers, tous les jugeEtranger.. 7.00 mande que le Projet soit renvoyé ments qui, aux termes de la présente loi,1 Port-au-Prince Commission appelée à en connaitre. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Pemitre CUNTENANCE Dates de preaeatatos poblication Situation dee Vieas des demasdes DEMANDES RURAL DE FAMILLE Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Nord Mr. Exima Justin DE SOUMISSION DE BIEN Htion. Fétis, sec- de 5 ha, borné: Au par Saint-Louis ... 15 Juin 36 A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion rurale Coq- par sieurs les terrains Valex occupés Lorian, Es- 2 Août 1935. CONFORMEXENT qui-Chante. les et les Htrs. (La publication dure trois mois.) tipha Lapointe propriNOMS DES SOUM Preaitre Jeudy, tous prétendus ct à l'Ouest CONTENANCE de demandes priseatation publication étaires, au Sud les sitetioe des bieas bat. LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tion rurale Coq- par sieurs les terrains Valex occupés Lorian, Es- 2 Août 1935. CONFORMEXENT qui-Chante. les et les Htrs. (La publication dure trois mois.) tipha Lapointe propriNOMS DES SOUM Preaitre Jeudy, tous prétendus ct à l'Ouest CONTENANCE de demandes priseatation publication étaires, au Sud les sitetioe des bieas bat. par le terrain occupé par d'une contenance Mme. Joseph Noel... 15 Juin 36 Htrs. Saintinette St-Louis, Commune de St.- Un terrain, Au 12 Mai 1934. prétendus propriétaires, et à de 3h 92a 49ca, borné: du terrain Louis - du-Nord, Bongard l'Est par le reste Htion. Giraud. Nord par Ulysse occupé par le soumissionnaict Escamé Noel, l'Etat, au rc aux droits de l'Etat, et Sud par le chemin de déle terrain occupé par Vixalimitation de la 4ème. secma St-Louis, prétendu protion ct Euchariste Otaris, priétaire. M. Léopold Joassaint 16, Juin 36 T'Etat, à l'Est par Mme. JoCom. de Jacmel, Un terrain, de la contenance 26 Août 1935. seph Nocl et Durofis AnnoHtion. Dufortin, d'un hectare 93 a 25 Lucina ca, fis T'Etat, et à T'Ouest par stion rurale Mon- borné: Au Nord par Sud Tesuma Joanna aux droits tagne Lavoûte. Lauture, T'Etat, au l'Etat, PI Carilus Refusé, de l'Etat. 15 Juin 36 l'Est par Léonce Lubin et Commune de Gros- Un te-rain de la contenance Régnier Vilmar. 1934. Celisma Métellus prétendus de 5 hectares, borné: Au 15 Déc. propriétaires. ct à TO1 par Morne, Habitation Nord, au Sud, à T'Est par la la grande rivière de Jacmel. 15 Juin 36 Petit-Jardin. et à l'Outerrain de la contenance M. Sénat Nuel Julien rivière Mancelle, Com. de St-Jean- Un hectares borné: Au 26 Août 1935. cst par T'Etat. du-Sud, Habita- de 5 les Htrs. Sophie de la contenance Innocent Jn-Baptiste 15 Juin 36 tion Despréaux ou Nord par Com. de Vallières, Un terrain, Au 12 Fév. 1935. Reault, au Sud par les HéHabitation Néron. de 5 hectares, borné: Desperosse. ritiers Jn-Charles Lazard, à Nord et à l'Est par une ral'Est par Ics Htrs. Noel Juvine, au Sud par Axemise lien, ct à lOuest par le sou- de Jean-Daptiste, ct à l'Ouest missionnaire aux droits par Veuve Louis, prétendue l'Etat. de la contenance Mr. Vilorès Lafapropriétaire. Com. de Jacmel," -Un terrain, borné: Au laise 15 Juin 36 de la contenance Mr. n-Charles Lazard, à Nord et à l'Est par une ral'Est par Ics Htrs. Noel Juvine, au Sud par Axemise lien, ct à lOuest par le sou- de Jean-Daptiste, ct à l'Ouest missionnaire aux droits par Veuve Louis, prétendue l'Etat. de la contenance Mr. Vilorès Lafapropriétaire. Com. de Jacmel," -Un terrain, borné: Au laise 15 Juin 36 de la contenance Mr. Pierre Paul Htion. Biscaillon, de 2h 26a 36ca, 5 Oct.1935. Commune dc Jac- Un terrain, borné: Au Joassaint 16 Juin 36 stion. rurale Mon- Nord par Chéry Lafalaise au mel, Htion. Sava- de 87a 25ca, 9 Juin 1935. tagne Lavoûte. prétendu propristaire, Section rurale Nord par le terrain occupé Sud par Alcius Pierre-Louis ry, Montagne Lavou- par Irana Milhomme, préct Ducazeau Cazeau aux tendue propriétaire, au Sud dro:ts de l'Etat, à l'Est par te. par la Gde. rivière de JacInosca Candio ct Avancy mel ct PHation. Dufortin ocCandio, l'Etat, et à T'Ouest cupée par divers prétendus par les terrains occupés 1'Etat. par propriétaires, à 1'Ouest par Alcimus Pierre-Louis, Mr. Losia Jn-Paul. 15 Juin 36 lc terrain occupé par Mme. Commune de Gan- Un terrain de la borné: contenance Au 13 Nov. 1985. Myrtil Lemour aux droits thier, Htion. Aux de 5 hectares, occupé de l'Etat, et à I'Est par MoPlumettes, section Nord par lc tefrain Leroy, risthènes Paraison ct Irana rurale Fonds-Ver- par Sud Mr. Lamartinière et à l'Est par I'Etat Milhomme, prétendus prorettes. au inoccupé, et à lOuest par priétaires. Nathan Brutus.. 15 Juin 36 Emmanuel St-Vil, IEtat. Carriès SaintUn terrain d'une étendue de Mr. Ganthier, Un terrain, d'une superficie Mr. Com. de Jacmel, borné: Au Nord 29 Juil. 1935. Com. de 13a 38ca, borné: Au Cyrus 16 Juia Htion. Peronnette, 5 hectares, PEtat, Htion Oriany, sec- de 2ha Inno- 11 Déc 1936. Stion. rurale Mon- par Nathan Normil Brutus Latoution rurale Fonds- Nord par Emmanuel et Émilus Paul, tagne Lavoûte. au Sud par à Verrettes. cent, T'Etat, au Sud par Lormé che prétendu propriétaire, l'Etat, I'Est par les terrains occuFrancimé Charles Germain, pés par Normil Latouche ct TEtat, à I'Est par Dorléan Nathan Brutus aux droits Caif, l'Etat, et à 1'Ouest par de lEtat, ct à TOuest par Lormé Francimé, YEtat. Mr. Tevoilus JnReculé Lafalaise prétendu Commune de Gan- Un terrain, dont 50a la conte- 63ca, Destin *s..* ..se 15. Juin 36 prupriétaire. thier, Htion. Aux nance cst de 4ha lc ter- 16 Déc. 1935. de la contenance Mr. Joseph Cazeau... 15 Juin36 Plumettes, section borné: Au Nord par Commune de Jac- Un terrain, borné: 15 Juil. 1935. rurale Fonds-Ver- rain occupé par Lamartimel, Htion Saurin. de 2 h 74a 95 ca, Desanière Leroy, au Sud et à Au Nord par Lirial rettes. thier, Htion. Aux nance cst de 4ha lc ter- 16 Déc. 1935. de la contenance Mr. Joseph Cazeau... 15 Juin36 Plumettes, section borné: Au Nord par Commune de Jac- Un terrain, borné: 15 Juil. 1935. rurale Fonds-Ver- rain occupé par Lamartimel, Htion Saurin. de 2 h 74a 95 ca, Desanière Leroy, au Sud et à Au Nord par Lirial rettes. l'Est par l'Etat inoccupé, ct meau, I'Etat, au Sud par la à l'Ouest par Jaquet Jnfalaise Salpétre, à l'Est par Destin aux droits de l'Etat. le terrain occupé par Moise terrain dont la conte- Mr. Emilus Pierre.. 15 Juin Maxi prétendu, propriétaire, Commune de GanUn nance cst de 5 hectares, 17 Déc. 1986. et à l'Ouest par Dorilis Sathier, section ru- borné: Au Nord par Emilus sanye, FEiat, 36 rale Fonds-Verret- Htion Oriany. Pictte, l'Etat, au Sud par Un terrain dont la conte- Rages Joseph 16 Juin tes, Marius Ulysse ct Pauléus Commune de St.- cst de 5 hectares, bor- 18 Juil. 1986. Paul, l'Etat, à l'Est par EsJean-du-Sud, Ha- nance né: Au Nord par lcs Htrs, tile Estimé aux droits de bitation Montier. Bouloute, au Sud par lc souPEtat, et à l'Ouest par Oc6- Piermissionnaire aux droits de an Oscar et Fils-Aimé droits de I'Etat, à l'Est par la ravine rena, les deux aux Diament, et à l'Ouest par les l'Etat. Htrs, Jn.-Pierre Lafleur. --- Page 8 --- LE MONITEUR DES SOUM. Porastre CONTENANCB pablicatiee des bieas MCtar Siruatien E DEMANDES DE FERME étendue de CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Com. de Plaine- Un terrain, d'une 1/2 environ de Mme Juliana Ker- Avril 36 PRODUITES publication dure trois mois.) du-Nord, Habita- 2 carreaux borné: au Nord par saint s.. 1935 23 (La DES SOUM Premiere tion Larevoie. terre, Romain, au Sud 17 Septembre CONTENANCE de demandes priseatatisc pablication Evariste à Siteatien dee biess lc Pasteur Monestine, E par Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara Pricel'Est par Evariste Romain. Fer- tenance n'est pas détermi19 Mars 36 ct à l'Ouest par Ti-Romain. Martinez23 Avril 86 tionville,Rue Baudière. néc bornée: Au Nord par le Mars 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Fausto 1936 rand de No. 10, au Sud par le 19 Septembre Hab. Pelerin. 5 h. 16, borné: au Nord par 18 Septembre No. 14,à l'Est par le No. 4, nes, le grand chemin qui conduit et à l'Ouest par la rue Ferà Pelerin, au Sud par 1'Est les rand de Baudière. Malherbe Dupuy 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à Mude Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. 15 Mai 1936 par les Htrs. François Commune Section de façade sur 9 m. de prony, ct à l'Ouest par Jn.-Bap. Haitien, fondeur, borné: au Nord tiste Jérôme. de Mr. Malherbe DuBasse-Immaculé. par le chemin qui conduit à Commune de Cap- Un terrain d'une borné: étendue au Nord puy ... Htrs. Sainté Etienne, à Mude Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. 15 Mai 1936 par les Htrs. François Commune Section de façade sur 9 m. de prony, ct à l'Ouest par Jn.-Bap. Haitien, fondeur, borné: au Nord tiste Jérôme. de Mr. Malherbe DuBasse-Immaculé. par le chemin qui conduit à Commune de Cap- Un terrain d'une borné: étendue au Nord puy ... 23 Avril 36 l'Eglisc, au Sud par le che- (aîtien quartier 6 ha.45, cst Sud la 18 Septembre 1935 min conduisant à la Ruelle de Pte-Anse, Rue par la mer, au par Fermée, à l'Est par Mme Petite-Anse. Grande route Cap-Haitien Laguerre, et à Quartier Morin, Adius EmEugêne Ouest par la Saline. Baudin 23 Avril 36 manuel (l'Etat) de à l'Est Go- Un terrain, d'une étendue Siméon 1935 par Malherbe Dupuy (Saline Commune des hectare environ, bor- 10 Juin Etat) et à l'Ouest par l'Etat. naives, ab. Ca- d'un Nord et à I'Ouest Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Fausto Marti- 23 Avril 36 renage. né: la au Mer, au Sud par qui salines, Hab. Mar- de 31 h.S7, borné: au Nord nez de par droit, ct à l'Est par la chand Pte-Ploce. et à l'Est par des mornes, au 18 Septembre baic à Caillou ou Carenage. Mr. Joseph Chénier Sud par un chemin les public, Htrs. Commune de Jé- Un terrain, de la contenan- Eugène ... 23 Avril 36 et à l'Ouest par Habitation ce d'un hectare 50 borné: 19 Juillet 1935 Jn.-Pierre. Rosanard Pierre23 Avril 36 rémie, au Nord par le grand cheCommune de Cap- Un terrain d'une étendue Mr. 18 Septembre 1935 Fort-Télémaque. min public, au Sud par la Haitien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, propriété de Mondélice Merline Petite-Anse, Sud et à l'Ouest par la Saceron, à l'Est par la rue de Section St.-Michel line, et à l'Est par Vve l'Etat, Eula Basse-Ville, et à 1'Ouest Basse Immaculéc. précédemment par par le reste du Morne Tagènc Laguerre, décédée. Mr. Turenne Denis23 Avril 36 mann. Mr. Tertulien GuilCommune de Cap- Un terrain,. d'une superfi- au 18 Septembre 1935 Une propriété mesurant 7 Sam : 23 Avril 36 Haitien, Hab. Sa- cic de 0h.43, borné: Com. de Limona- mètres de façade sur 8 mè- laume 1935 line Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud de. Rue St-Ber- de profondeur, bornée: 5 Août Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la nard. tre Nord Mme Ducasse Saline (Edouard Valmir), au par chel, Basse-Immala Alcinar (TEtat), au Sud par culée. ct à l'Ouest par grande Capunc ruelle, à l'Est par la rue route qui conduit au St-Bernard et à l'Ouest par Haitien. Mr. Fernand Lafondont la conte36 l'Etat. Mme Vve Hercule Commune de Cap- Un terrain, de Oh.43, et bor- tant s.. 23 Avril de Camp- Un terrain, d'une étendue Constant .. mir), au par chel, Basse-Immala Alcinar (TEtat), au Sud par culée. ct à l'Ouest par grande Capunc ruelle, à l'Est par la rue route qui conduit au St-Bernard et à l'Ouest par Haitien. Mr. Fernand Lafondont la conte36 l'Etat. Mme Vve Hercule Commune de Cap- Un terrain, de Oh.43, et bor- tant s.. 23 Avril de Camp- Un terrain, d'une étendue Constant .. 23 Avril 36 Haîtien, Hab. Sa- nance est 19 Septembre 1935 Com, La- d'un hectare 93 ares, borAoût 1935 line Petite-Anse, né: au Nord et à l'Ouest par Perrin, hab. Nord Francine 16 l'Etat, inoccupé, au Sud par martinière. né: au par Doréus Section Saint-Mi- Philome l'Etat, Boury, au Sud par les chel, Basse Imma- l'Est Jn-Baptiste par un chemin viDorcenna, à 1'Est par culée. ct à Htrs. Dorcenna Jolicceur, et cinal. Marie Dastus. 23 Avril 36 DesUnc dont la conà l'Ouest par Pavilien Commune de PÉ- propriété, n'est détermi- 21 Septembre 1935. roches. Innocent 23 Avril 36 tionville,Rue Fer- tenance pas Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Joseph 1935 rand de Baudière. uée, bornée: Au Nord par Com. de tenance n'est pas détermi- 5 Septembre le No. 1 (Albert MecklemGoâve, Rue du Ciau Nord par bourg), au Sud par le reste metière. néc, bornée: Milord, l'Etat, au du No. 3, à PEst par la rue Phénix terrain de l'EFerrand de Baudière, et à Sud par un à l'Est par la l'Ouest par lc No. 5. Jeantat inoccupé, ravine, et à Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Pradère . 23 Avril 36 rivière grande les Htrs. LouiCommune Hab. de Mor- de 2 h.58, borné: au Nord Baptiste 1935 I'Ouest par salines, l'Etat, au Sud par Mi- 27 Septembre net Louissaint, l'Etat. Mr. Alté Bien-Aimé. 23 Avril 36 ne-Marchand. par Othelot, à l'Est par Com. de Kenscoff, Un terrain, de la borné: conte- 9 Septembre 1935 lus Coulmine Simonct, l'Etat, Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, qui ct à T'Ouest par la ruelle au Nord ct à l'Oucst par çailles. de droit, au Sud par Jn.- Calvaire. terrain, d'une superficie Mr. Armand D. Dal36 Robert, ct à l'Est par PeCommune de Des- Un hectare 29, borné: au lien s... ...33 Avril tit Pierrette. Mr. Saiil Prédestin 23 Avril 36 salines, Hab. Mor- d'un Nord ct à l'Est par l'Etat, 36 Septembre 1935 Commune de Des- Un terrain, dont la conte- 14 Septembre 1935 ne-Niel. au Sud par les Htrs. Pierre salines. Hab. Mor- nance cst de 2h. 58, borné: Jacques, et à l'Ouest par les ne-Marchand. au Nord ct au Sud par Htrs. Pierre-Jacques. P'Etat, à l'Est par NapoUnc dont la con- Mr. Antoine Hyppo- Avril 30 léon Vixama, et à 1Ouest Com. de Lascaho- tenance propriété, n'est pas détermi- lite : s04..4 1985 a3 par Excellent Joachim. Hab. Mor- nance cst de 2h. 58, borné: Jacques, et à l'Ouest par les ne-Marchand. au Nord ct au Sud par Htrs. Pierre-Jacques. P'Etat, à l'Est par NapoUnc dont la con- Mr. Antoine Hyppo- Avril 30 léon Vixama, et à 1Ouest Com. de Lascaho- tenance propriété, n'est pas détermi- lite : s04..4 1985 a3 par Excellent Joachim. Mr. Elisère Ecuro123 Avril 80 bas, Rue de l'Ar- née, bornée: Au Nord par 36 Septembre Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- au 16 Septembre 1935 rondissement. Victoire Meromé, au Sud Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, borné: de Sépar les rues de I'Eglise et Schabert. Nord par la propriété de "Arrondissement, à I'Est toute Sannon, au l'Est Sud par par la rue de l'Eglise, et à l'hab. Schabert, à par l'Ouest par la rue de TArle grand chemin départemental, et à 1'Ouest par ia rondissement. Mer. Imprimerie de TEtat-Rue du Centre