--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Juillet 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème année No. 56 DECRET-IOI RIGAUD rôle, par le Tribunal Correctionnel et lel Directeur: CANDELON jugement rendu dans la huitaine au plus TELKPHONE12 2004 tard sera exécutoire nonobstant opposiSTENIO VINCENT tion ou pourvoi en Cassation>. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE le Com- Art. 3.-L'Alinéa suivant est égale- -Loi modificative du Dicret- Loi réglementant à Tort. 10 du sus-dit Décret: Vu l'article 30 de la Constitution; Dicret-Loi merce. exemptant de tout droit. de douane à l'im- ment ajouté de' suspension. de réles des 26 Juillet 1926, 25 Juilportation le monument artistique a éiger sur le tombeau <Scus peine cas de récidive, le Juge de Vu lois 1928, 20 Juillet 1929, de feu Mgr. Kersuzan. de Cinq Miite vocation €n le délit, trans- let 1927, 25 Juillet AArrêté ouvrant un Crédit Extraordinsire Paix requis de constater 1932, 29 Mars 1935, 15 Gourdes au Département de TAgriculture. de Tintérieur un créditj dans les vingt-quatre heures, son Septembre et le tarif des Atrêté ouvrant zu Département pour achat de sérum anti-i meitra du Gou- vril 1935, 22 Mai 1936, extraordinaite de G. 2.500.00 Procès-Verbal atl Commissaire le con- droits à l'importation; Arrité charbonneoz. ouvrant au Département de YAgriculture pour l'aména- un vert nement qui fera comparaitre Correctionque P'Evêque du Cap-Haicrédit exraordinsire techniques de Gdes. 10.000.00 de préparation et de pré-, trevenant devant le Tribunal franc>. Considérant a sollicité la remise en franchise du gement des services dans le délai d'un jour tien sentation du café. Jcin 1933. Jnel loi toucommandé, à l'aide Sénat: Séances des 2 et 6 Article 4-La présente abroge lui sont monument artistique pu- -Avis. Ginérale des Contributions: Avis. tes lois Olt dispositions de loi qui des fonds recueillis par souscription le tombeau de Administration contraires et sera exécutée à la diligence blique,pour être,érigé sur du des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, des feu Mgr. Kersuzan, dans la cathédrale LOI Finances et du Commerce et de la Justice, Cap-Haitien; chacun' en ce qui le concerne. des Dé- Considérant qu'aucune disposition de la STENIO VINCENT Donné au Palais de la Chambre douanière en vigueur ne perPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE putés, à Port-au-Prince, ce 25 Mai 2ème 1936, de législation met de donner suite à la demande de PEVu l'article 21 de la Constitution; 1935: An 133ème de lIndépendance la Restauration. la Justice, Cap-Haitien; chacun' en ce qui le concerne. des Dé- Considérant qu'aucune disposition de la STENIO VINCENT Donné au Palais de la Chambre douanière en vigueur ne perPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE putés, à Port-au-Prince, ce 25 Mai 2ème 1936, de législation met de donner suite à la demande de PEVu l'article 21 de la Constitution; 1935: An 133ème de lIndépendance la Restauration. et vêque du Cap-Haitien; Vu le Décret-Loi du 16 Octobre la Libération et de ESTIME convient cependant, Considérant qu'il y a lieu d'apporter ré- Le Président: DUM. Considérant qu'il à l'érection d'un moquelques modifications au Décret-Loi cel Les Secrétaires: ED. PIOU, A. NELSON que l'Etat destiné contribue à le souvenir glementant le Commerce, pour que Donné à la Maison Nationale, à Port- nument prélat perpétuer quia su mériter la véDécert-Loi puisse atteindre pleinement au-Prince, le 26 Mai 1936, An 133ème de de nération l'éminent de tous les haîtiens; son but; des Secrétaires d'Etatde l'Indépendance et 2ème de la Libération Secrétaires d'Etat Sur le rapport dés Finances et du Commerce et de la Restauration. Sur le rapport et des Finances; des PIntérieur, Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN des Cultes et de la Justice; du Conseil des Secrétaires Les Secrétaires: Après délibération en Conseil des SeEt de lavis CH. FOMBRUN, F. FRANCOIS, ad hoc. crétaires d'Etat; d'Etat; A PROPOSE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Et avec l'approbation du Comité PerLégislatif a voté la Loi suide la République ordonne manent de PAssemblée Nationale; Et le Corps Le Président ci-dessus soit revêtue du Sceau vante: 5 du Décret-Loi que la Loi imprimée, publiée et] Décrète: Article ler-Larticle 1935 est modifié comme de la République, de tout droit du 16 Octobre exécutée. Palais National, à Port-au- Article 1-Est à exempté le monument suit: Donné au de de douane l'importation <Tout contrevenant aux dispositions Décret sera Prince, le 28 Mai 1936, An 133ème et artistique reçu par le SS. Saint-Domingue tomdes articles 2 ct3 du présent Deux Mille à PIndépendance, An II de la Libération du 3 Juin 1936 pour être érigé sur le passible d'une amende de sera an- de la Restauration. STENIO VINÇENT beau de Mgr. Kersuzan, dans la CathéCing Mille Gourdes; sa patente sa Jicence lui sedrale du Cap-Haitien. nulée ét s'il cst étranger, Par le Président: Article 2.-Le présent Décret sera exé-- ra retirées. premier alinéa de l'arti- Le Secrétaire d'Etat TITUS VIntérieur: cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Article 2-Le modifié comme cle 9 du dit Décret-Loi est Lc Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: des Finances. Port-ausuit: MONT-ROSIER DEJEAN Donné au Palais National, à <Les contraventions aux dispositions toutes Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Prince, le 24 Juin 1936, an 133ème de du présent Décret" scront remise jugées ni tour del JH. TITUS affaires cessantes, sans -Le modifié comme cle 9 du dit Décret-Loi est Lc Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: des Finances. Port-ausuit: MONT-ROSIER DEJEAN Donné au Palais National, à <Les contraventions aux dispositions toutes Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Prince, le 24 Juin 1936, an 133ème de du présent Décret" scront remise jugées ni tour del JH. TITUS affaires cessantes, sans --- Page 2 --- LE MONITEUR TIndépendance de la Restauration. et 11 de la Libération et rum Par le STENIO VINCENT et moutons. antichairbonneux destiné. aux boeufs - dépendance et II de la Libération Président: Article 2.- Restauration. et de la Le Secrétaire YRECH CHATELAIN d'Elat des. Cultes: : sent crédit seront -Les voies tirés. et des moyens du pré- Par le STENIO VINCENT Le Sccrétaire d'Etat des Finances:". du Trésor 'Public. disponibilités Le Secrétaire Président: d'Etat Par autorisation MONT-ROSIER du Comité DEJEAN Article 3-Le des Finances et du Commerce: bléc Nationale: Pernianent de l'Assem- cuté à présent Arrêté: sera exé; Le MONT-ROSIER DEJEAN Le Président du Comité de la diligence des Secrétaires : de. Secrétaire d'Etat de lAgriculture, Nationale: Permanent de l'Assemblee "Agriculture et des d'Etat FInstruction E MANIGAT Publique et du Travail: AU Ls. S. ZEPHIRIN en ce qui le côncérne. Finances, chacun Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la NOM DE LA REPUBLIQUE Donné au Palajs National Lc Secrétaire d'Etat JH. des TITUS Justice: Le Président de la République Prince, le 25 Juin 1936, an 133ème à Port-audes Cultes: Relations Extérieures qué le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu ordonne du dépendance, et II de la Libération et de de l'In- Le Secrétaire YRECH d'Etat CHATELAIN Sceau de la République, imprimé, Restauration: la R. des Travaux Publics: et exécuté. publié STENIO VINCENT BROUARD Donné au Palais National, à Port-au- Par le Président: Prince, le 24 Juin 1936, An 133ème de Le Serrétaire d'Eta: de TIntérienr et de la Justice: ARRETE TIndépendance., de la Restauration. An II de la Libération et Le Secritaire JH. d'Etat TITUS de : STENIO DE VINCENT de l'instruction Publique ct Agriculure. cuté. publié STENIO VINCENT BROUARD Donné au Palais National, à Port-au- Par le Président: Prince, le 24 Juin 1936, An 133ème de Le Serrétaire d'Eta: de TIntérienr et de la Justice: ARRETE TIndépendance., de la Restauration. An II de la Libération et Le Secritaire JH. d'Etat TITUS de : STENIO DE VINCENT de l'instruction Publique ct Agriculure. de Travail: PRESIDENT LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT EDME MANIGAT Vu l'article 35 de la Par le Président: Le Serrétaire d'Etat des Finances et lu Consmeree Vu les articles 4. et Constitution; 5 de la Loi du 27 Le Secrétaire d'Etat dcs Cultes: L.c Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat DEJEAN Juin 1935 sur le Budget et la YRECH CHATELAIN R. BROUARD des Travaux Publins: té Publique; ComptabiliLe Secrétaire d'Etat des Finances: ie Secritaire d'Etat des Relations Extérieures ct nouveaux Gonsidérant qu'il importe de créer de MONT-ROSIER DEJEAN YRECIT des CHATELAIN Cuites: cement intégral débouchés de pour assurer le plade café; nos récoltes annuelles ARRETE pondre Considérant que pour y parvenir et réARRETE aux exigences des marchés consommateurs, il y a lieu STENIO VINCENT services d'aménager desPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT présentation techniques du de préparation et de Vu l'article PPESIDE NT DE LA REPUBLIQUE café; 35 de la Constitution; Considérant qu'il n'y a pas de fonds Vu les articles 3 et 5 de la loi Vu l'article 35 de la en prévus à cette fin au Budget de Juin 1935 sur le Budget et la du 27 Vu les articles 4 et 5 de Constitution; la loi du 6 cours, et qu'il est urgent d'y l'Exercice té Publique : Comptabili- 1935 sur le Budget ct la Août Sur le rapport du Secrétaire d'Etat pourvoir; de Vu l'Arrêté du 19 Mai 1936 blique; Comptabilité Pu- TAgricultures De l'avis obligatoire la vaccination rendant Considérant des écrit et motivé.du Secrétaire charbonneuse des boeufs préventive anti- subsistent que cas de charbon d'Etat des Finances; les régions désignées et moutons dans qu'il encore, à l'état endémique, et Et après délibération en tional de la Production par le Service Na- la importe en conséquence de mettre à Secrétaires d'Etat; Conseil des TEnseignement Rural; Agricole et de giène disposition et d'Assistance du Service National d'HyArrête: Considérant qu'il importe de ne quantité de sérum Publique une certai- Dix Art. ler-Un Crédit extraordinaire de la disposition du Service mettre à anticharbonneux: vert Mille Gourdes (Gdes. 10.000) est ou Production National de la Considérant qu'il n'y a pas d'allocation au Département de ment Rural Agricole et de l'Enseigne- budgétaire prévue à cette et vue de à PAgriculture en : une certaine urgent fin, qu'il est pourvoir des serrum quantité de d'y vices l'aménagement pour lui permettre de sé- Sur le pourvoir; sentation techniques du de préparation et de préJutte entreprise contre poursuivre la rapport du Secrétaire d'Etat de Art. 'il n'y a pas d'allocation au Département de ment Rural Agricole et de l'Enseigne- budgétaire prévue à cette et vue de à PAgriculture en : une certaine urgent fin, qu'il est pourvoir des serrum quantité de d'y vices l'aménagement pour lui permettre de sé- Sur le pourvoir; sentation techniques du de préparation et de préJutte entreprise contre poursuivre la rapport du Secrétaire d'Etat de Art. café, bon bactéridien l'épidémie de char- IrIntérieur; 2.-Les voies et de Département de qui s'est déclarée dans le De l'avis écrit et motivé du dit seront tirés des moyens du ce Tré- crélArtibonite; d'Etat des Secrétaire sor Public. disponibilités Considérant que le Budget de Finances; Art. ce en cours, ne comporte pas d'allocation l'Exerci- Etaprès délibération cn Conseil des Se- té à la 3-Le présent Arrêté sera exécuappropriée, que les crédits extraordinaires crétaires d'Etat; Finances diligencc et de des Sccrétaires d'Etat des alloués loi du 16 par l'Arrété du 21 Avril 1936 et la Arrète: cc qui le T'Agriculture, chacun en qu'il cst urgent Juin 1936 sont insuffisants, et Art. ler.-Un Crédit Donné concerne. au Palais National à Sur lc d'y pourvoir; Deux Mille Cing Cents Extraordinaie de Prince, le ler Juillet Port-auPAgriculture: rapport du Sccrétaire d'Etat de vert aut Département de Gourdes l'Intérieur, est ou- TIndépendance ct Ilème 1936, de An la Libération 133èmc de Dc l'avis écrit ct motivé achat de sérum anticharbonneux. pour et de la Restauration. d'Etat des Pinances; du Secrétaire Art, 2-Les voies ct moyens de ce Par le Président: STENIO VINCENT Et après délibération en Conseil des Se- dit seront tirés des disponibilités du Tré- cré- Le Seerétaire d'Etat des Finances crétaires d'Etat; sor Public, MONT-ROSIER PIREHEA du Commerce: Art. 3.- Le présent Arrêté de Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Arrête; té à la scra exécuFlastruction EDME Publique cl Travail: Article 1.--Un crédit des Finances diligence et de des Secrétaires d'Etat le Secritaire d'Etat de lintérieur HANICAT ct de la Cing Mille Gourdes est extraordinaire de ce qui le PIntérieur, chacun en Le Secrétaire IH. TITUS Justice: tement de PAgriculture, ouvert au Dépar- Donné concerne. Atl Palais d'Etat des des Cultes: Relations Extérleures pour achat de sé- Prince, le 2 Juillet National, à Port-auYRRÉM CHATELAIN 1936, anl 133c. de PIn- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: R. BROUARD --- Page 3 --- LE MONITEUR SÉNAT jet Aucune de cct ordre observation n'étant faite au suet la séance du jour, il est ainsi arrêté RAPPORT Session ordinaire Sont est levée. COMMISSION DE JUSTICE Séance du Vendredi 2 Juin 1933 F. présents MM. les Sénateurs: Messieurs les Sénateurs, Présidence de Monsieur le Sénateur Laurent, Martineau, Ant. Dr. J. Latortue, Normil Votre Commisson de s'étant nis St-Aude, assisté de DeTélémaque, David 2 courant a pris Justice réunie le Hector Paultre ses Collègues Dr. not, Pierre Hudicourt, Dr. COMMISSION DE JUSTICE Séance du Vendredi 2 Juin 1933 F. présents MM. les Sénateurs: Messieurs les Sénateurs, Présidence de Monsieur le Sénateur Laurent, Martineau, Ant. Dr. J. Latortue, Normil Votre Commisson de s'étant nis St-Aude, assisté de DeTélémaque, David 2 courant a pris Justice réunie le Hector Paultre ses Collègues Dr. not, Pierre Hudicourt, Dr. Ant. Jean- de l'Exécutif connaissance d'un projet de loi et 2ème Secrétaires. et Charles Fombrun, ler Jh. Raphaël Noël, Valencourt V. Carré, des Députés et transmis tendant au à Sénat par la Chambre Léonce William, Rameau Loubeau. Pasquet, veau siège de au da création d'un nouLa majorité de Le Votre Juge Tribunal Civil de Jérémie. régulièrement l'Assemblée ayant été Président: : Denis St.-Aude, Commission après délibération a déciclarée ouverte. constatée, la séance est déLes der dé d'adopter à ce projet de loi et de le recommanLe premier point de l'Ordre Dr. Hector Paultre, Secrétaires: Charles deuxième votre agrément, mais d'en supprimer le Sanctien des du jour, Le Fombrun II est dit alinéa en parce que inexact. te pas de matière. Proces-verbaus, ne comporSeercaire-Resfactenr: effet dans ce considérant: Le deuxième J.Laurent Que par le chiffre relevé des décisions point étant relatif au Dé- Fuur copic renducs en toutes matières, ce qu'il a donné pouillement de la correspondance, il est conforic: mie) vient après celui de Tribunal (de Jébre cies lecture d'un Message de la ChamLe Chef die Bereau: Or suivant la statistique Port-au-Prince. des décisions deux Députés transmettant au Sénat. CI. Déjean par les différents Tribunaux de la rendues les projets de loi: Le premier concerne figurant au dernier Exposé République et paresites nuisibles ct le 2èmc tion, le Général de la Situaune laxe à payer par les titulaires prévoit pendant Tribunal l'annéc Civil de Jérémie a prononcé corations. dc déSENAT comnerciales, 1931-1932, 488 décisions civiles, Les deux projets de loi scnt llors que celui des. correctionnelles et criminelles,al'étuce de la Conmission devant envoyés à 2ème Session de ia 3lème 594. pendant la Cayes, par exemple, en a rendu naitre. en conLégislature même année. Le troisième Séance du Mardi 6 Juin 1933 Port-au-Prince, ic 6 Juin 1933. Rapports des point de l'Ordre du jour, Présidence de Mr. le Sénateur Denis Le Président: Pierre Hudicourt pas de matière. Commissions, ne comporte Aude, assisté de ses Collègues Dr. St.- H. Le Rapporteur ad hoc: Mr. le Sénateur L. William: Paultre, Jer Secrétaire, et Charles Valencourt le rapport sur lexamen Messieurs, 2e. Secrétaire ad hoc. Elisée, Pasquet un crédit de 500 Gourdes de la loi ouvrant La majorité Les Membres: ment de l'Intérieur, au Départe- ment du Sénat étant régulièreAnt. , ne comporte Aude, assisté de ses Collègues Dr. St.- H. Le Rapporteur ad hoc: Mr. le Sénateur L. William: Paultre, Jer Secrétaire, et Charles Valencourt le rapport sur lexamen Messieurs, 2e. Secrétaire ad hoc. Elisée, Pasquet un crédit de 500 Gourdes de la loi ouvrant La majorité Les Membres: ment de l'Intérieur, au Départe- ment du Sénat étant régulièreAnt. Télémaque, Ls. Zéphirin je propose d'en voter ayant été distribué, ouverte. constatée, la Séance est déclarée Mr. le Président: Ce conclusions. immédiatement les Conformément primé et distribué rapport sera imMise en l'ordre du au premier point de Mr. le Sénateur pour être discuté. discussion, puis aux voix, cette jour, Monsieur J. S. Pradel obtient la proposition est adoptée. crétaire-rédacteur donne Laurent, Se- role et donne lecture d'un paLe Bureau donne lecture du cès-verbal de la séance lecture du pro- Commission du rapport de la les conclusions sont rapport et dont la rédaction du. 5 Août 1931 est dans P'impossibilité Budget de déclarant qu'elle L'adoption des régulièrement votées. Le est admise. de documents: travailler, faute entrainant implicitement conclusions du rapport faisant dépouillement du de la correspondance cipe du projet de loi celle du. prin- du l'objet Second point de l'ordre RAPPORT passe à y relatif, l'Assembléel jour, il est donné lecture de la COMMISSION DU l'examen du texte de la loi. dessous mentionnée: pièce ciBUDGET L'unique considérant du est 1°, de la Messieurs les Sénateurs, té, projet vo- tés informant Message le Sénat chambre des Dépu- Votre Commission s'est Au préambule, le' Sénateur projet de loi, lequel qu'elle a. voté un Avant de se livrer à réunie le 3 Mai 1933. propose de supprimer les mots Fombrun néa au Code pénal. ajoute un nouvel ali- en vue de faire une ccuvre l'examen du Budget, et et immédiatementx <d'urgence Mr. le Président: Ce rieuse, elle autorisa son constructive et séL'Assemblée y acquiesce. miné à la Commission de projet sera ache- Sénateur Télémaque, à écrire Président, à l'honorable Les articles 1, 2, 3 et l'ensemble du (Poursuivant): Justice. ments Ministériels pour leur divers Départejet sont votés. pro- Nous abordons le troisième détaillés à l'appui des Crédits demander des Etats Mr. le Président: La loi sera l'ordre du jour ayant trait point de Sa première proposés. au Pouvoir Exécutif expédiée des conclusions à la discussion dernier. lettre-circulaire date du 4 Mai guée. pour être promul- sion mixte de la du rapport de la Commis- mée de 19 Demeurée du même sans réponse, elle fut confirL'Ordre du jour étant sur les pétitions des justice et de PIntérieur Jusqu'ici, les mois. Sénateur n'ayant sollicité épuisé Ja et aucun lienne, Mc.-Aurèle citoyens Castera Dé- pas parvenus, documents demandés ne lui étant entretenir IAssemblée d'unc parole pour Laleu et Max Hudicourt. - sion mixte de la du rapport de la Commis- mée de 19 Demeurée du même sans réponse, elle fut confirL'Ordre du jour étant sur les pétitions des justice et de PIntérieur Jusqu'ici, les mois. Sénateur n'ayant sollicité épuisé Ja et aucun lienne, Mc.-Aurèle citoyens Castera Dé- pas parvenus, documents demandés ne lui étant entretenir IAssemblée d'unc parole pour Laleu et Max Hudicourt. Lafontant, Henri de de réception, que accompagnés d'un simple accusé d'intérêt général, il cst proclamé question TI est donné lecture du re courtoisie, la commandait la plus élémentaidu jour suivant pour la prochaine l'Ordre tion dont les conclusions rapport en ques- l'impossibilité de Commission travailler s'est trouvée dans 1°, Sanction des séance: sion, puis aux voix, sont admiscs. mises en discus- S'il ne s'était agi ponr elle au Budget-Général. de 2° Dépouillement procès-verbaux; de la Mr. le Président: En dépenses, sans contrôle, sans que voter les dance; correspon- rapport sera classé. conséquence, ce qu'il lui parit nécessaire de se discussion, munir edes sans 3°, -Discussion des Ya a-t-il des rapports ments indispensables de éléport des Commissions conclusions réunies du rap- Mr. le Sénateur V. prêts? ciations, pour nous servir vérification des et d'apprétice et de de la Jus- pondu Pasquet ayant ré- sions de la propres exprestions; l'Intérieur sur diverses péti- Commission affirmativement de lit le rapport de la simple tâche Constitution, sa tâche, qui serait une créant un Justice sur le projet de loi facile et lui d'enregistrement, lui serait trop 4-Rapports des Commissions, nal Civil de nouveau Jérémic sicge de juge au tribu- ct de In Haute semblerait Assemblée vraiment indigne d'elle etc... pareille tâche, elle l'aurait qui la désigna. Et une achevéc en vitesse. --- Page 4 --- LE MONITEUR provient de l'insuffisance de pièAVIS Commission n'a pas voulu agir ainsi. de son examen vainement réclamées, Les intéressés sont avisés que les exaVotre dc dire si clle a ces à T'appui du Budget et dans de du Certificat à la vous C'est à qu'il appartiendra vainement attendues, que, pareilles mens pour l'obtention en l'occurrence. Elle tient, ceêtre ni sur elle, ni sur le de de Paix et aux profeseu tort ou raison, d'une inac- conditions. ce nc peut fonction Juge de Notaire et pendant, à vous soumettre les motifs Sénat que doit retomber la responsabilité d'un sions de Fondé de pouvoir, local Partion, bien plus apparente que réclle, non pour Budget non arrêté, non voté: d'oà l'impossibili- d'Arpenteur se tiendront au du formuler, sous forme d'excuse, une réponse aux de té de faire jouer, contre le Corps Législatif, dans quet de ce ressort: reproches qui partent de certains milieux et T'application du premier alinéa de Pouvoir Lundi 5 Juillet 1936 les au- la circonstance, Fondé certaines gens, les uns trop intéressés, l'article 120 de la Constitution. , non voté: d'oà l'impossibili- d'Arpenteur se tiendront au du formuler, sous forme d'excuse, une réponse aux de té de faire jouer, contre le Corps Législatif, dans quet de ce ressort: reproches qui partent de certains milieux et T'application du premier alinéa de Pouvoir Lundi 5 Juillet 1936 les au- la circonstance, Fondé certaines gens, les uns trop intéressés, l'article 120 de la Constitution. Mardi 6Juillet 1936 mais, pour mettre sa res- de formule un vocu. Elle se- Notaire. tres Mercredi 7 Juillet mal renseignés, à couvert, aux yeux de votre Haute Votre Commission de se voir adjoindre les Commis- Arpenteur. Jeudi 8 juillet 1936 ponsabilité rait heureuse ct de TInstruction Publique: Juge de paix. ouvert à Assemblée. s'est. rappelée cc qui s'est sions des Finances de travaux ct des discussions Un registre d'inscription est Votre Commission l'Exécutif, s'appuyant sur car. au cours ses lieu, elle a estimé qu'il cet effet au local du dit Parquet, à partir passé l'année dernière. de l'article 120 de la Constitu- auxquelles ils donnèrent d'examiner certaines questions de cette-date. les dispositions mal. sera nécessaire deux de Port-de-Paix, le 23 Juin tion, qu'il interprêta mal et qu'il appliqua qui relèvent de ces Commis- Parquet pour sa convenance ct les besoins d'un triomphe la faute importantes sions ct qu'elle aura à leur soumetre. 1936. facile, s'efforça d'établir que ce fut par fut C'est sur ce veu que votre Commisson achève Le Commissaire du Gouvernement. du Pouvoir Législatif que le Budget ne pas prelinimains qu'elle soumet à l'attenE. Saint-Phard l'Exercice 1932-1933: ce qui le mit ce Rapport arrêté pour dc proroger pour cet Exercice tion du Sànat. dc TI comporte dans l'obligation 1931-1932. C'était là, évidemment. un Ce rappor: n'a i'mn pas fait. conclusion. AVIS le Budget donné à T'humble vérité. Nous avons ia constatatin Assemblée jugera et Railroad Steamship Line accroc donné l'année dernière un Votre Haute appréciera, La Panama clients et le public conscience d'avoir conscience! décislera. informe ses aimables Budget à la République. Nous avons rende- ton-au-l'risnee, le 6 Juin 1933. en général que pendant l'absence de Mon- M. d'y avoir travaillé sérieusement. à plein sieur Van Reed, Monsieur William ment, et d'avoir anénagé un Budget équilibré. .: i.esident : (s) Ant. Télémaque Lloyd sera son Agent à Port-au-Prince dont l'équilibre, d'ailleurs. s'imposait, en présenLes Membres: tous les pouvoirs nécessaires pour ce des circonstances d'un ordre financier hier ècono- ct (s) Dr. J. Latortue. Dr. Hector Paultre avec remplir cette fonction. mique pénibles que le Pays traversait Port-au-Prince, le 22 Juin 1936. qu'il traverse encore aujourd'hui.. Le Rapporteur: S. Pradel Railroad Steamship Line Qu'un désaccord se (àt produit entre les deux (s) Panama Reed du Pouvoir L.égislatif à l'occasion du Ce rapport sera imPar Jares H. C. Van branches ministériel. Mr. le Président: vote d'un Budget d'un Département bien être consi- primé ct distribué à telles fins utiles. Port-au-Prince, le 22 Juin 1936. qu'il traverse encore aujourd'hui.. Le Rapporteur: S. Pradel Railroad Steamship Line Qu'un désaccord se (àt produit entre les deux (s) Panama Reed du Pouvoir L.égislatif à l'occasion du Ce rapport sera imPar Jares H. C. Van branches ministériel. Mr. le Président: vote d'un Budget d'un Département bien être consi- primé ct distribué à telles fins utiles. ce Budget particulier pourrait AVIS COMMERCIAL déré comme non arrêté, et. alors, il ne l'Exécutif viendrait (Poursuivant): L'ordre du jour est épuisé. à la connaissance du puà l'esprit de personne de contester à Aucun Sénateur n'ayant manifesté le Nous portons les contrats de droit constitutionnel de maintenir ce Budget d'une ques- blic et du comierce, que et de l'année budgétaire sui- désir d'entretenir TAssemblée du de la nos associés MM. Richard Streitwolf particulier cn cours pour tion d'intérêt général l'ordre jour Richard Ihle prenant fin, ils. se retirent de vante. serait conforme à la prochaine séance comportera: : notre maison à partir du ler Juillet proCette façon de procéder 1°. Sanction de procès-verbaux; chain, à notre regret. Constitution. du fait s'est trouvé 2°. de la Corresponle 29 Juin 1936. Mais, que par suite qu'il Dépouillement Port-au-Prinçe, particulier n'a pu être voté, parcel ce; Reinbold & Co. qu'un l'accord Budget n'a pu se faire entre les deux bran- 3°. Rapports des Commissions. que ches du Pouvoir Législatif, non sur son ensem- Aucune observation n'étant faite à cet AVIS COMMERCIAL ble, inais sur un out deux articles des dépenses 1 ordre du jour. il est ainsi arrêté et la séanla du pul'Exécutif prenne prétexte de ce fait, et aussi est levée. Nous portons à connaissance que déséquilihre qui cxisterait entre ce blic ct du commerce, que la procturation d'un prétendu déséquilibre qui Sont présents: avait Mr. Edwin Meyer pour ct la Recette la Dépense de la ChamDr. Price-Mars, F. dont charge des fin le d'ailleurs n'a jamais cxisté, le souci MM. les Sénateurs: Latortue, Normil Lat- notre maison Gonaives prendra du 'ler celui du Sénat de la Républi- Martieau, Dr. J. 15 Août prochain,-et qu'à partir bre des Députés, les nécessaires Léon Nau, Seymour Pradel, Ant. Mr. Guenther Streitwolf été de faire coupes rent, Louis S. Zé- Juillet prochain, notre dite que, ayant d'arriver à un équilibre David. Jeannot, de la procuration de dans la Dépense enl vue l'Exécutif, disons- Télémaque, phirin, Pierre Hudicourt,J. B. V. Lecon- est maison chargé des Gonaives. auquel ils parvinrent.-que de ce fait ct de cc prétendu te, Dr. Guenther Streitwolf été de faire coupes rent, Louis S. Zé- Juillet prochain, notre dite que, ayant d'arriver à un équilibre David. Jeannot, de la procuration de dans la Dépense enl vue l'Exécutif, disons- Télémaque, phirin, Pierre Hudicourt,J. B. V. Lecon- est maison chargé des Gonaives. auquel ils parvinrent.-que de ce fait ct de cc prétendu te, Dr. A. V. Carré, J. R. Noël, Rameau Valen- Port-an-Prince, le 29 Juin 1936 nous, prenne prétexte écarter un Budget régulièere- court Pasquet, Léonce William, Reinbold & Co. déséquilibre et pour remettre en vigueur lc Budget d'u- Loubeau. ment voté, financière précédente, il nous sera diffi- Le Président: nc annéc d'admettre qu'me parcille façon Denis St.-Aude AVIS cile de croire l'ait ct été ch conformité de la lettre portent a la connaisde procéder bien comLer'Secrétaires: hoc. Les Soussignés Monel de l'esprit du texte constitutionel Dr. Wector Paultre, Chs. Elizée ad sance du public et du SCHIUTT commerce entrera que ce pris, bien interprété. soit dit sieur CARI. OTTO de Votre Commission nc veut pas qu'il Le Seer@taire-Radacteur: jour comme associé dans notre maison doit servir de justifiAntoine Innocent que c'est su1l inaction relatives qui au Budget, qui peucommeree. cation aux mesures voulu établir Pour copie conforme: Cap-Hlaitien, le ler Juillet vent être prises demain. Elle a à vosl Le Secritaire-Archiybate: OTTO SCHUTT & CO aux yeux des plus prévenus, et surtout, E. Lamaute yeux, Messieurs les Sénateurs que la suspension --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premltre DEMANDES DE FERME Siteation des bens CO NANCE Dates des de demandes préseatation osMficarion PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de (La publication dure trois mois.) du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de Mme Juliana KerNOMS DES SOUM Premiere tion Larevoie. terre, borné: au Nord par saint 23 Avril 36 Situation des bieas CONTE NANCE at des deraandes publication Evariste Romain, au Sud 17 Septembre 1935 Commune de Pé- Une propriété, dont la conpar le Pasteur Monestine. 1 tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mme Clara Pricel'Est par Evariste Romain, rand de Baudière. néc bornée: Au Nord par le Mars 19 Mars 36 ct à l'Ouest par Ti-Romain. No. 10, au Sud par le 19 Septembre 1935. Com." de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Fausto Martinez23 Avril 36 No. 14, à l'Est par lc No. 4, nes, Hab. Pelerin. 5 h.16, borné: au Nord par 18 Septembre 1935 ct à l'Ouest par la rue Ferle grand chemin qui conduit rand de Baudière. à Pelerin, au Sud par les Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est Haitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 par les Htrs. François MuBasse-Immaculée. .16, borné: au Nord par 18 Septembre 1935 ct à l'Ouest par la rue Ferle grand chemin qui conduit rand de Baudière. à Pelerin, au Sud par les Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est Haitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 par les Htrs. François MuBasse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord ny, ct à l'Ouest par Jn.-Bap. par le chemin qui conduit à tiste Jérôme. l'Eglise, au Sud par lc chcCommune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Malherbe Dumin conduisant à la Ruelle Hiaitien quartier 6 ha.46, cst borné: au Nord puy 23 Avril 36 Fermée, à l'Est par Mme de Pte-Anse, Rue par la mcr, au Sud par la 18 Septembre 1935 Eugène Laguerrc, et à Petite-Anse. Grande route Cap-Haitien Ouest par la Saline. Quartier Morin, Adius EmComnmune des Go- Un terrain. d'unc étendue Siméou Baudin... 23 Awrii 36 manuel (l'Etat) de à l'Est naives, Mab. Ca- d'un hectare environ, bor- /10 Juin 1935 par Malherbe Dupuy (Saline renage. né: au Nord et à l'Ouest Etat) et à l'Oucst par l'Etat. par la Mer, au Sud par qui Commune de Des- Un terrain, d'unc superficie Mr. Fausto Marti36 de droit, ct à l'Es: par la salines, Hab. Mar- de 3 h. 87, borné: au Nord nez 23 Avril baie à Caillou ou Carcnage. chand Pie-Ploce. :t à l'Est par des mornes,u 18 Septembre 1935 Commune de Jé- Un terrain, de la contenan- Mr. Jo.eph Chénier Sud par un chemin public, rémie, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Eugène . 22 Avril 36 et à l'Ouest par les Htrs. Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- 19 Jailict 1935 Jn.-Pierre. d'une étendue min public, au Sud par la Communc de Cap- Un terrain Mr. Rosanard Pierre: 23 Avril proprièté de Mondélice MerIlaitien, Hab. Sa- de 0 h. 43. borné: au Nord, 18 Septembre 1935 ceron, à l'Est par la rue de line Petite-Anse, Sud ct à l'Ouest par la Sala Basse-Ville, et à l'Ouest Section St.-Michei line, et à l'Est par l'Etat, par le reste du Morne TaBasse Immacuiée. précédemment par Vve Eunine Laguerre, décédée. mann. Tertulien GuilUn terrain, d'une superfi- Turenne Denis23 Avril 36 Com. de Limona- Une propriélé mesurant 7 Mr. 36 Commune de Cap- cie de : au Mr. 18 de, Rue St.-Ber- mètres de façade sur 8 mè- laume Sam 23 Avril ilaitien, Ilab. SaOh.43, borné: Septembre nard. tre de profondeur, bornéc: 5 Août 1935 line Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud au Nord par Mme Ducassc Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la Alcinar (l'Etat), au Sud par chel, Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), unc ruelle, à l'Est par la rue culée. 23 Avril ilaitien, Ilab. SaOh.43, borné: Septembre nard. tre de profondeur, bornéc: 5 Août 1935 line Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud au Nord par Mme Ducassc Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la Alcinar (l'Etat), au Sud par chel, Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), unc ruelle, à l'Est par la rue culée. et à l'Ouest par la grande St.-Bernard et à l'Ouest par -route qui conduit au Capl'Etat. Haitien. Com. de Camp- Un terrain, d'unc étendue Mme Vve Hercule Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- 'Mr. Fernand LafonPerrin, hab. La- d'un hectare 93 ares, bor- Constant .23 Avril 36 Haitien, Hab. Sa- nance est de Oh.43, et bor- tant 33 Avril 36 martinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 line Petite-Anse, né: au Nord ct à l'Ouest par 19 Septembre 1935 Boury, au Sud par Doréus Section Saint-Mi- l'Etat, inoccupé, au Sud par Dorcenna, à l'Est par les chel, Basse Imma- Philome Jn.-Baptiste l'Etat, Htrs. Dorcenna Jolicceur, et culée. ct à l'Est par un chemin vià l'Ouest par Pavilien Descinal. roches. Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Marie Dastus. 28 Avril 36 Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1935. Goâve, Rue du Ci- tenance n'est pas détermi- 5 Septembre 1935 rand de Baudière. née, bornée:. Au Nord Mecklem- par metière. néc, bornée: au Nord par le No. 1 (Albert Phénix Milord, l'Etat, au bourg), au Sud par le reste Sud par un terrain de I'Edu No. 3, à l'Est par la rue tat inoccupé, à l'Est par la Ferrand de Baudière, et à rivière grande ravine, et à l'Ouest par le No. 5. l'Ouest par les Htrs. LouiCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Pradère Jeannet Louissaint, l'Etat. salines, Hab. Mor- de 2h.58, borné: au Nord Baptiste ... 23 Avril 36 Com. de Kenscoff, Un terrain, de la contc- Mr. Alté Bien-Aimé. 23 Avril 36 ne-Marchand. par l'Etat, au Sud par Mi- 27 Septembre 1935 Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 lus Othelot, à l'Est par çailles. au Nord ct à l'Ouest par qui Coulmine à l'Ouest Simonet, la l'Etat, ruelle de droit, au Sud par Jn.- ct par Robert, ct à l'Est par PeCommune de Calvaire. Un terrain, d'une superficic Mr. Armand D. Daltit Pierrette. DesCommune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. -Saiil Prédestin23 Avril 36 salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au lien 83 Avril 36 salines, Hab. Mor- nance est de 21 h. 58, borné: 14 Septembre 1935 ne-Niel, Nord ct à 1'Est par l'Etat, 25 Septembre 1935 ne-Marchand. icic Mr. Armand D. Daltit Pierrette. DesCommune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. -Saiil Prédestin23 Avril 36 salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au lien 83 Avril 36 salines, Hab. Mor- nance est de 21 h. 58, borné: 14 Septembre 1935 ne-Niel, Nord ct à 1'Est par l'Etat, 25 Septembre 1935 ne-Marchand. ati Nord ct au Sud par au Sud par les Htrs. Pierre l'Etat, à l'Est par NapoJacques, et à l'Ouest par les léon Vixama, et à l'Ouest lltrs. Pierre-Jacques. par Excellent Joachim. Com. de Lascaho- Une propriété, dont In coll- Mr. Antoine HyppoCom. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecuro123 Avril 36 bas, Rue de l'Ar- tenance n'ost pas détermi- lite . 33 Avril 36 Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, horné: au 16 Septembre 1935 rondissement. e néc, bornée: Au' Nord par 26 Septembre 1935 Victoire Meromé, au Sud Schabert. Nord par In propriété de Sépar les rues de l'Eglise et toutc Sannon, au Sud par de lArrondissement, a l'Est l'hab. Schabert, à l'Est par par In rue de l'Eglise, et à le grand chemin départel'Ouest par la rue de T'Armental, et à l'Ouest par la rondissement. Mer --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM NOMS DES SOUM. Premitrs Siteation des biens CONTENANCE de préreatation peblication Premibr Sitaatlon des biens CONENANC CE Dates de prisentation pablicatior baz. demandes des demandes Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 15 Avril 86 Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Prince, Rue du pieds environ de façade sur Mr. Sanéus Sannon 28 salines, Hab. Niel- 31 h. 87, borné: au Nord, à Mr. Lerismar CaCentre. 115 pieds environ de pro- 30 Octobre 1935 Demoitié. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, mille se...e 23 Avril 36 fondeur, bornée: au Nord et au Sud par un chemin 26 Septembre 1935 par Mme Célia et Mr. Henvicinal. ry Terlonge, au Sud par le Com. de Dessali- Un terrain, dont la superf- Mr. Louisséus Louislocal de l'ancien Tribunal nes, Hab. Bougie. cie est d'un hectare 29, bor- dort .. 23 Avril 36 Civil de Port-au-Prince, à né: au Nord par Selem Za- 28" Septembre 1935 l'Est par le terrain occupé mor, au Sud par Semna par Jérôme St.-Aude, et à Bolivar, à l'Est par Bremé 1'Oi par la rue du Centre. Jeanty, et à l'Ouest par PeCommune de Pé- Un terrain, mesurant 19 m. Mr. Ferdinand Jn.- ...23 Avril 36 tit-Jean Jeanty. tionville, Rue Ri- 50 de façade sur 39 m. de Jacques Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Jn.-Philippe Fégaud. No. 10. profondeur, borné: au Nord 31 Octobre 1935 salines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné: au lix 23 Avril 36 par la rue Rigaud, au Sud Dchors Bastère. . Mr. Ferdinand Jn.- ...23 Avril 36 tit-Jean Jeanty. tionville, Rue Ri- 50 de façade sur 39 m. de Jacques Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Jn.-Philippe Fégaud. No. 10. profondeur, borné: au Nord 31 Octobre 1935 salines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné: au lix 23 Avril 36 par la rue Rigaud, au Sud Dchors Bastère. Nord par Trobé Colidon par le No. 5 (Mme M. Casaux droits dc l'Etat, au Sud tera), à l'Est par les Nos. par Volzéma Bastien, l'E9 et 11 (Mme M. Castera), tat, à l'Est par Terrezias et à l'Ouest par le No. 12, Joseph, l'Etat, ct à l'Ouest l'Etat. par Merius Altidor, lEtat Commune de Dcs- Un terrain mesurant 61 h. Mr. Exilhomme Com. de Kenscoff, Un terrain, d'une étendue Mr. Harry Pinpensalines, Hab. La 45, borné: au Nord, au Pierre Louis.. s.. 23 Avril 36 Hab. Furcy. de 1/2ha14a, boiné: Au haver 23 Avril 36 Fin du Monde. Sud, à l'Est, et à l'Ouest 2 Octobre 1935 Nord par qui de droit, au 28 Septen:bre 1935. par l'Etat. Alexis César... 23 Avril 36 Sud ct à l'Est par Marc Com. de Grand- Unc propriété, dont la con- Mr. Boutin, et à l'Ouest par Goâve, Ruc du tenance n'est pas détermi- 31 Octobre Henri Odéide. Port. née, bornée: au Nord par la Com. de Camp- Une propriété, dont la con- Mr. Jurtin Moncceur 22 Avril 36 rue du Cimetière, au Sud Perrin, Ruc de la tenance n'est pas détermi- SO Septembre 1935 par Sylvain Rose, l'Etat, à Concurrence. néc, bornéc: au Nord par T'ESt par la rue du Port, Radier Chéry, lEtat. a:: c: à l'Ouest par Cerrius Sud par l'Etat, inoccupé, à Destiné. Antoine Benoit23 Avril 36 l'Est par la ruc St.-CharConmine dc Pe- Une propriété, mesurant 19 Mr. les. et à l'Ouest par la rue tionvitle, Ruc Mé- mêtres 50 de façade sur 32 4 Novembre de la Concurrence. tellus. mêtres 50 de profondeur, Con. de Port-au- Une propriété, mesurant 3m Mr. Fénélus Roubornée: au Nord par le Prince, rue du 25 environ de façade sur bonneau 23 Avril 36 No. 11 (Mme Castera), au Faubourg Salo- Sm5 de profondeur, bornéc: 3 Octobre 1935. Sud par le No. 15 (Mme lomon. Au Nord par Debé LhéCastera), à l'Est par la rue, risson, au Sud par les Htrs. Métellus, et à l'Ouest par le Marassa, à l'Est par le lit No. 5. Mme Lélia Moise 33 Avril 36 du Dois-de-Chène, ct à Com. de Pori-au- Un terrain, dont la conte1935 l'Oucst par le corridor ouPrince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminéé, 12 Novembre vrant sur la ruc du Faudailler, section St. borné: au Nord par le grand bourg Salomon. Martin. . Métellus, et à l'Ouest par le Marassa, à l'Est par le lit No. 5. Mme Lélia Moise 33 Avril 36 du Dois-de-Chène, ct à Com. de Pori-au- Un terrain, dont la conte1935 l'Oucst par le corridor ouPrince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminéé, 12 Novembre vrant sur la ruc du Faudailler, section St. borné: au Nord par le grand bourg Salomon. Martin. chemin public de DumorCommune de Des-" Un terrain d'une étendue Mr. Charles Zachancy, au Sud par Elmil Sensalines, Hab. Mor- d'un: hectare 29, borné: au rie .. 23 Avril 36 naphil, à: PEst par Acé Jcan, ne Fin du Monde. Nord par le fort eFin du 5 Octobre 1935 et à l'Ouest par Aurélien Mondes, au Sud, à l'Est et Dessali- Bernard. Un terrain, d'une superfice Mr. Arindal P. Joà l'Ouest par l'Etat. Com. de borné: : au - seph ...23 Avril Se Com. de Verrettes Une propriété dont la con- Mme Cercifie St nes, Hab. Coupe- d'un hectare 29, 13 Novembre 1935 Au Bourg. tenance n'est pas détermi- Louis 23 Avril 36 à-l'Inde. Nord, au Sud, à lEst et à néc, bornée: au Nord par 12 Octobre 1935 l'Ouest par l'Etat. Lafortune Jn-PhilipVve Estyl (l'Etat) au Sud : Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Avril 36 par la rue Geffrard, à l'Est nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, borné: au Nord, pe 13 Novembre 23 1935 par Mirabeau Destinoble à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Quest (I'Etat) et à l'Ouest par par terrain l'Etat. d'une étendue de Mr. Athanase Delcan23 Avril 36 Guerrier Midrouin (l'Etat). Com. de Dessali- Un 13 Novembre 1935 Com. de Port-à- Unc propriété, dont la con- Mme Hubert Civil23 Avril 36 nes, Hab. Coupe- 61 ha. 45, borné: au Nord, Piment, Rue du tenance n'est pas détermi- 14 Octobre 1935 à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Calvaire. néc, bornée: au Nord par Com. de Dessali- par Un l'Etat. teirain d'une étendue de Mr. Louverture DorBerioit Fatal, au Sud par 21 ha. 58, borné: au Nord, au Iéan 23 Avril 36 Malachie, à l'Est par Aurénes, Hab. Coupe- Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 13 Novembre 1935 la Bélance. et à l'Ouest par à-l'Inde. l'Etat. la rue du Calvaire. Dessali- Un terrain, d'une étendue de Mr. Gabriél Baptiste33 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue Mr. Selem Zamor. :. 23 Avril 36 Com. de Coupc- 6h. 50, borné: au Nord, 13 Novembre 1935 nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 Octobre 1935 nes, Hab. au Sud, à l'Est et à l'Ouest lieue. Calvaire. Dessali- Un terrain, d'une étendue de Mr. Gabriél Baptiste33 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue Mr. Selem Zamor. :. 23 Avril 36 Com. de Coupc- 6h. 50, borné: au Nord, 13 Novembre 1935 nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 Octobre 1935 nes, Hab. au Sud, à l'Est et à l'Ouest lieue. Nord par l'Etat, au Sud par à-"Inde. par l'Etat. Pierrette, l'Etat, à l'Est par de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. St.-Armand SéConstant Joseph, l'Etat, et Com. Laville 1 ha, 29, borné: au Nord, gur ssses .33 Avril 36 à l'Ouest par Oré, l'Etat. nes, Hab. Place. au Sud, à l'Est at à l'Ouest 15 Novembre 1935 Commune des Go- Une propriété, mesurant en- Mme Lydia Gaudi 28 Avril 86 Petite par PEtat. naives, Rue Paul viron 9m. de façade sur 13 16 Octobre 1935 Un terrain, d'une étendi e de Mr. Justin Cadet.. .83 Avril 36 Prompt. mètres environ de profonCom. de Dessali- Banlieu. 21 h. 68, borné: au Nord, au 16 Novembre 1985 deur, bornée: au Nord par nes, Hab. Sud, à l'Est ct à TO par l'Etat. Manasia Pelissier, au Sud de Dessall- Un terrain d'une étendue de Mr. Occide Pierre... a3 Avril 30 la rue Paul Prompt, à l'Est Com. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 par la rue Jn.-Jacques Desnes, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest salines, et à l'Ouest par Alà-l'Inde, l'Etat. phoncius Bien-Aimé. nar --- Page 7 --- LE MONITEUN Siteation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premicss ation des bleas CON NTENANCE NUMS LES SOUML Premihe des demandes publication ate des de dem prescatatien nandes publicatice Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Commune de Ver- Une propriété, mesurant 10 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Mr. Déus Alcide... 23 Avril rettes, Place du m. de façade sur 30 m. de Mr. Estilus Estimé.. 18 Juin 36 a-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1935 36 Marché. profondeur, bornéc:au Nord 18 Juil, 1935. par l'Etat. par la rue, au Sud par un Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Séradieu Descanal, à l'Est par Mme Paul nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: : au Nord, "source ..23 Avril 36 Sannon, Samson et à l'Ouest par à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935. Com. de Dame- Une propriété, Alexis. mesurant 3 par l'Etat. Marie, Rue Rous- m. 50 de façade sur 5 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 36. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Davius Catand..23 Avril 36 selin. 10 de profondeur, bornée: m. 29 Juil.1935. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935. Com. de Dame- Une propriété, Alexis. mesurant 3 par l'Etat. Marie, Rue Rous- m. 50 de façade sur 5 Mr. Polinie Joseph.. 18 Juin 36. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Davius Catand..23 Avril 36 selin. 10 de profondeur, bornée: m. 29 Juil.1935. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 au Nord par la rue, au Sud i-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la Mer, à l'Est et à par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc de Mr.. Joseph Nobert.23 Avril 36 Commune des Go- Un terrain dont la contenes, Hab. Coupe- 1 ha.29, bornée: au Nord, 1S Novembre 1935 naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, Barthelemy 2 1935. Delva.. 18 Juin 36 à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest fontaines. borné savoir: Au Nord et Sept. par l'Etat. au Sud par l'Etat inoccupé, Com. de Dessali- Un terrain d'unc étendue de Mr. Joachim Sirène 4 Juin 36 à l'Est par Jentilia Nodl, et nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 à l'Ouest par la rivière Laà-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Oucst quinte. par l'Etat. Com. dcs Gonai- Un terrain dont la conte- Albert Com. de Dessali- Un terrain d'unc étendue de Mr. Hérilus Démerves, Htion. You ou nance est dc 25 ares, borné: 2 Barthelemy. 1935. 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29,, borné: au Nord, lus 4 fvir 36 Déviou. Au Nord par l'Etat, inoc- Sept. à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1S Novembre 1935 cupé, au Sud par Placide par l'Etat. Choucouloute, à l'Est par la Com. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Annilu Milhomrivière Laquinte, ct à l'Ounes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: : au Nord, ne 4 Juin 36 est par unc route publique à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1S Novembre 1935 ct Mézalien Gaspard. par l'Etat. Commune des Go- Un terrain dont la conte- Placide Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Mr. naives, Htion. Aou nance Choucouloute 18 Juin 36 Hab. de Pradère Jean.. + Juin 86 n'est pas déterminée, 2 Sept. 1935. nes, Coupc- S. ha.45, borné: au Nord, 18 Novembre 1J35 ou Déviou. borné:. Au Nord par Albert à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Barthelemy, au Sud par T'Epar l'Etat. lat inoccupé, à l'Est par la Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint rividre Laquinte, ct à l'Ounes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Picrre : 3G ent par une route publique 'à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 juin ct ic soumissionnaire. Barthelemy, au Sud par T'Epar l'Etat. lat inoccupé, à l'Est par la Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Pierressaint rividre Laquinte, ct à l'Ounes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Picrre : 3G ent par une route publique 'à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 juin ct ic soumissionnaire. par l'Etat. Com. de Quarticr- Une propriété, dont la con- Adrienne Com. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Camel Niorin, Au Bourg. tenance n'est déterminée Registre... 18 Juin 36 nes, Hab. Coupe- 2 ha. 5S, borné: au Nord, 1S Novembre Déus... 1 juin 3G bornée: Au Nord pas Vve. Mr. 12 Sept. 1935. par Mathieu à-lInde. au Sud, à l'Est et à l'Oucst Honoré Moise, au Sud par par I'Etat. la place publique, à l'Est et Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Délicieux Desà l'Ouest par l'Etat. nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: au Nord, tinat e. 4 Juin 36 Com. de Fort-Li- Une propriété dont la con- Magloire à-PInde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre 1935 berté, Grand'Rue. tenance n'est pas déterminée, 28 Oct 1935. Juin 36 par l'Etat. bornée: au Nord par DeCom, de Dessa- Un terrair d'une étenduc de Mr. Aristhènc Fils 4 3G mosthènes Calixte, au Sud lines, Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: au Nord, 1S Novembre 1935 Juin par Mme Vve Eugène Tasà-lInde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest sy, à l'Est par les Htrs. par l'Etat. Tiliana Trionor, et à l'Ouest Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. François Esterpar la Grand'Rue. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, 'borné: au Nord, lin Commune de Cap- Un terrain, d'une superficie Mmc Cracialine à-:Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1S Novembre 1935 4 Juin 36 Haîtien, Quartier de Oh 46 ct borné: au Nord Joseph .s.s 18 Juin 36 par l'Etat. Pte-Anse, Habita- par l'Etat, au Sud par la 4 Nov. 1935. Commune de Port- Une propriété, mesurant 7m Henri Bazelais... 4 tion Saline Petite- voie ferrée, à l'Est par le au-Prince, Avenue environ de façade sur 42m 27 Avril 1936. Juin 36 Anse. camp d'Aviation, et à l'OuJohn. Brown. environ de profondeur, borést par une route. néc: Au Nord par Auguste Commune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Adrien Exact... 18 Juin 36 Gautier, au Sud ct à T'Ouest Haitien, Quartjero h 46 borné: au Nord et au 4 Nov. 1935. par Henri Bazelais aux Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, ct à l'Est tion Saline Petite- la Voic Ferrée, ct à l'Ouest par Camille Picrre Hefcule, Anse. par Louis Miguel. Commune de Cap- Un terrain, d'une étenduc dc Com. au Sud ct à T'Ouest Haitien, Quartjero h 46 borné: au Nord et au 4 Nov. 1935. par Henri Bazelais aux Pte.-Anse, Habita- Sud par l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, ct à l'Est tion Saline Petite- la Voic Ferrée, ct à l'Ouest par Camille Picrre Hefcule, Anse. par Louis Miguel. Commune de Cap- Un terrain, d'une étenduc dc Com. de l'Acul-du- Unc propriété, mesurant 11 Mr. Vastey M. GarHaîtien, Quartier 0 h 4G borné: au Nord par Marie Saintilair. Nord, Rue St-Thé- m. de facade sur 11 m. de çon . Pte.-Ansc, Habita- le camp d'Aviation, au Sud 4 Janv. 1935. 18 Juin 36 odorc. profondeur; bornée: Au 4 Nov. 1S Juin 36 tion Saline Petite- par Antoine Vitiello, à l'Est Nord par lcs Héritiets 1935. Anse. par un chemin vicinal, ct Sévère, au Sud par les H6à l'Quest par Natavidad ritiers Florival, à l'Est par Pierre. les Héritiers Bobo, et à Com. de Quartier- Un ciplacement horné: au l'Ouest par la rue St.-ThéoMorin, au Bourg. Nord par l'Etat, all Sud par Mme. Marguerite Fadore. le Calvaire, i l'Est par la mini Communc de Tho- Une propriété d'une étenduc Mr. St. Martin rue Jubilé ct à l'Ouest par 17 Mai 1935. Juin 30 monde, Ruc Simon, de 26 m. de façade sur 40 N. Moreatt... ..s 18 Juin 36 Homesifort Coissy. m.de profondeur, bornée: au 8 Nov. 1985. Commune de Ver- Un terrain, d'une étendue Nord par la ravine Campérettes, Habitation d'un hectare, borné: au Mme, Elina Jn-Bap- *ralte, au Sud par la Rue Fond-Moreau-Dé- Nord, à l'Est ct à IQuest tiste 18 80 Simon, à l'Est par Sidoine sile. par la berge de I'Artibonite, 18 Juil, 1035. Juln Plaisir et à l'Ouest par Sict au Sud par Mme. Vve. norin Paul. Fils-Aimé aux droits de l'ECommune de Des- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Selon Ilélas.. 18 36 tat. salines, Habitation 8 h 68, borné: au Nord, au 18 Nov. 1936. Juin Coupe-à-PInde,. Sud, à l'E. et à l'O par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR L. NOMS DES SOUM Premitr Date de prisatatins pabiicstion NOMS DES Premilre Siteation des bens CONTEMANCE des demandes Siteation des biens CONT ENAN NCE Dates dee MEUSE de pabikatios Une mesurant 2 Commune de Ma- propriété, de façade sur 8 Mme. Egéna Claude 18 Juin 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mme. Belzamine rigot, Rue Fesles m. environ de profondeur, 1 26 Not. 1938! Haitien, Quartier 0 h 46, borné: au conduisant Nord par Mathieu 18 Juin 36 ou Canal. bornée: m. environ au Nord par la ruie de Pte.-Anse, Ha- la grande route au Sud par 9" Nov. 1935. Fésles, au Sud 'par Clerbitation Saline-Mi- au la Mer, Cap-Haitien, et à l'Est ct à l'Oumina Samedi, à l'Est à rOu- par chel. 26 Not. 1938! Haitien, Quartier 0 h 46, borné: au conduisant Nord par Mathieu 18 Juin 36 ou Canal. bornée: m. environ au Nord par la ruie de Pte.-Anse, Ha- la grande route au Sud par 9" Nov. 1935. Fésles, au Sud 'par Clerbitation Saline-Mi- au la Mer, Cap-Haitien, et à l'Est ct à l'Oumina Samedi, à l'Est à rOu- par chel. èst par la Saline. Valery 18 Juin 36 Clermina Samedi, et Un terrain, d'unc étendue de Mr. Anglade est par Mme Vve Sylvestre Commune Habitation de Des- 2 h: 68, borné: au Nord, au 13 Nov. 1935. Claude. Brice Pierre salines, Sud, à PEst ct à Youest par Commune de Gde.- Une propriété dont la con- Mme 18 Juin 36 Ro-Marchand. tenance n'est pas déterminée, Jérôme wnpnitlon TÉtat. étendue de Rivière-du-Nord, l'Etat, 30 Nov: 1935.. de Des- Un terrain d'une Samuel Zakarie 18 Juin 36 Ruc du Marché. bornéc: Au Nord par Commune Habitation 46 ar. 50, borné: : au Nord, Mr. 1935. au Sud par Mme Jeanne salines, Sud, à PEst et à I'Ouest 13 Nov. Namphy, à l'Est et à l'Ouest Coupe-à-FInde. au par l'Etat. Larose par le Marché. 18 Juin 36 d'unc étendue de Mr. 'd'unc étendue Lufète Pierre-Jean... Commune de Des- Un terrain Nord, au Duperier 18 Juin Com. de St-Louis- Un terrain, Au 8 Déc. 1935. salines, au Bourg. 2 ha 46, borné: au I'Ouest 16 Nov. 1935. du-Nord, Habita- d'un hectare 29, borné: TESud, à TEst et à par don Giraud. Nord par St-Germain, l'Etat. tat, au Sud et à TEst par de Des- Une propriété, de la conteZince, l'Etat, et à l'Ouest Commune nance d'un hectare 29, bor- Mr. Constant 1S Juin 36 par Valbogella et Pétion salines, Habitation née: au Nord, à l'Est ct à Briscus 1935. Caporal. l'Etat. Ro-Marchand. lc reste de la 16 Nov. mesurant 78 Mme Anette Georges 18 Juin 36 l'Ouest par les Lom. de Hinche, ine propriété. propriété, et au Sud par mètres de façade sur 108 11.Déc. 1935." Héritiers Bénadotte. fis 18 Juin 36 Rue Et-Michel. mècres de proiondeur, borde Ma- Une propriété, mesurant 8 sr. 17 Vesbasien Nov. 1935. :éc. Au Nord par Rosili Commune m. de façade sur 22 m. 75 Sud par Victor rigot, Rue Mathubornée: au Pierre, c4 Cherisard rin. de profondeur, Sylvestre, Pierre, à YEst par la Nord pa: Nonne Cazeau, et A l'Ouest par au Sud par Eximis Pascal, Marue Saint-Michel. à PEst par la ruelle Une dont la con- Me Mylsoi Saintil... 18 Juin : thurin, ct à TOuest par Vve Com. dc ilinche, tenance propriété n'est pas déterminée, 13 Déc. 1935. Raymond Colin. étendue de M. Ernest Charles... profondeur, Sylvestre, Pierre, à YEst par la Nord pa: Nonne Cazeau, et A l'Ouest par au Sud par Eximis Pascal, Marue Saint-Michel. à PEst par la ruelle Une dont la con- Me Mylsoi Saintil... 18 Juin : thurin, ct à TOuest par Vve Com. dc ilinche, tenance propriété n'est pas déterminée, 13 Déc. 1935. Raymond Colin. étendue de M. Ernest Charles... 18 Juin 36 Ruc Caserne. bornée: Au Nord par AbraCommune de Des- Un terrain, d'une Nord, au 18 Nov. 1935. dl Lazard l'Etat, au Sud par 2 h 58, borné: au Paul Coicou, l'Etat, à TEst alines.Habitation Coupe-à-fInde. Sud,à IEst et à l'Ouest par par Cély Jcan, l'Etat, 'et à l'Etat. terrain d'une étendue de Mr. Sinrilus l'Ouest par. la rue_Caserne Commune de Des- Un borné: au Nord. Dessources 18 Juin de Crois- Une propriété, mesurant 15 Mr. Joschin FeRTt salines, Habitation 2 ha 6S, l'Est et à T'Quest 18 Nov: 1935. Com. An- environ de façade sur 18 DEC-1935. Coupe-à-"Inde. au Sud, à des-Bouquets, Saint m. 12 m. environ de profonpar "'Etat. d'une étenduc de Mn Cius Pierre 18 Juin 36 gle Dominique des rues et St.- deur, bornée: au Nord par Commune de Des- Un terrain borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. Jean. la rue Saint-Dominique, au salines, Habitation 1 h. 29, à PE et à rO par l'Etat. Sud par les Héritiers Fify Coupe-a-fInde. Sud, la Mme. Hora fils.. 18 Juin à T'Est par Chérest Commune de Des- Un terrain, dont superfi- au. 18 Nov. 1935. Pauyo, Casséus, et à l'Ouest par la salines Habitation cie est de 2 h 5S, borné: PEst et à Coupe à lInde. Nord, au Sud, à ruc St-Jean. dont la con- Mme Dessalines Jasl'Ouest par Y'Etat. Mr. Velly Joseph.. 18 Juin 36 Com. de Grande- Une propriété, détermi- min ee 18Juin 35 Un terrain, de la contenance 1935. tenance n'est pas Déc. 1986: de Com. Mireba- hectare 29, borné: Au i9 Nov. Rivière-du-Nord, du Marché. néc; bornée: Au Nord. par 20 lais, Htion. Cha- d'un au Nord-Ouest par Rue. Place, au Sud par-le Martulé. Nord et au Sud par la) ché, à l'Est par Chery, et à Laurina Maison, chemin de Mirel'Ouest par Ulrick. le grand à l'Est 15 Mr. Denis Hypollite. 18 Juin 36 balais à La Selle, DéCom. de Hinche, Une propriété, mesurant 22 m. 23 Déc. 1936. : par Géthro et Désinor Ruc du Cimetière.. mètres de façade sur siré, ct à 1'Ouest par Cande profondeur, bornée: Au gérot Maison. Mr. Octélus Nord par Mmc Télusma JnUne proprièté. mesurant en18 Juin 36 Baptiste, au Sud par lElat, Com. Selle, DéCom. de Hinche, Une propriété, mesurant 22 m. 23 Déc. 1936. : par Géthro et Désinor Ruc du Cimetière.. mètres de façade sur siré, ct à 1'Ouest par Cande profondeur, bornée: Au gérot Maison. Mr. Octélus Nord par Mmc Télusma JnUne proprièté. mesurant en18 Juin 36 Baptiste, au Sud par lElat, Com. dc Marigot, viron 14 mètres de façade Profette 1936. à l'Est par Alphonse Alisé. Angle des rues mètres de profon- 22 Nov. ct à l'Ouest par la Canal ct Petite- sur 65 bornée: Au Nord ct à T'Etat, rue du Cimetière. Feuille. deur, Masséna Duclos, Nicolas Chérisma.. 18 Juin 36 l'Ouest par Fesles, et Com. 'de Ganthier, Un terrain d'une Superficie Déc. 1935. au Sud par la rue DuroHtion. Lastic. d'un quart de carreau de 23 à l'Est par Rocher terre et borné: Au Nord par cher. Mr. Albert Philus 18 Juin 86 Mme. Charles, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 4 23 Nov. 1935. l'Etat, à l'Est 'par Petit FéPrince, Angle des m. environ de façade sur lix, ct à l'Ouest par Beaurues de la Révolu- 15 m. environ de Nord profonbrun. deur, bornéc: au' par Un d'une étendue Mrs. Thomas Jeune tion et Charréron. occupé par Mr. Com. de Ville- terrain, de ct Monjois Dorilas 18 Juin 36 le terrain Délouis, au Sud par Bonheur, Habita- environ de 8 carreaux Nord, au 9 Janv. 1936. Joseph Charréron, à PEst tion Pernier. terre, borné: au la rue occupée par Sud, à l'Est et à "'Ouest par par la propriété à le reste de T'habitation PerM. Emije Romain, et rOunler. est par la rue de la RévoCap- Un teirain, d'une superficie Mme Marguerite lution, M. Dieujuste Olivler 18 Juin 80 Commune de de 0 h 40, borné: au Nord Fanni .. se '18 Juin 99 Commune de Ver- Un emplacement borné: Fer, au so Nov., 1986: Haitien, Quartler Habita- par le camp d'Aviation, au 9 Janv. 198A, Habitation Nord par le chemin" de Pte-Ansc, PHabitation Prorettes, su Sud par Joseph André, tion Basse-Imma- Sud par l'Est et' 'à TOuest Payen. IEtat, à l'Est et à Y'Ouest culée. phète, l'Etat. B par une route conduliant à par Payen,. Imprimerle de TEtat-Rue du Centre