--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Juin 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 54 Dé-1 Et après délibération en Conseil des SeRIGAUD Donné au Palais de la Chambre des 1936, crétaires d'Etat; Directeur: CANDELON à Port-au-Prince. ce 17 Juin APROPOSE TELEPHONE: 12004 putés. 133ème de lIndépendance et 2ème de le a voté la Loi suiAn Et Corps Législatif la Libération et de la Restauration. vante: SOMMAIRE Le Président: DUM. ESTIME Article ler.-Un Crédit SupplémentaiLoi par laquelle eJour lc 1+ de Avril. le Confraternité jour Pan-Américains. Haitiano- Les Secrétaires: ED. PIOU, ALTEN NELSON Cent Trente-Deux Gourdes cst declaré aussi Nationale. à Port- re de Quatre est ouvert au DéparteDominicaincs. au Département des Relations Extéricures. Donné à la Maison (Gdes. 432.00) l'arti- -Loi ouvrant 97 du Budget cn cours. un crédit suppléle 18 Juin 1936. An 133ème de des Relations Extérieures à 2 mentaire l'article de Gdes 432. deux tiers du montant au-Prince, et 2ème de la Libération ment 97 du Budget de l'Exercice en cours 1.oi relative a la restitution l'exercice en des cours. aux commerçaats TIndépendance de cle achat de bibliothèque et d'ouvrages. des ticcnces pour l'exercice du commerce depuis le ler Fé- ct la Restauration. ZEPHIRIN pour et Moyens du préqui ont cessé Le Président:1.s.S. Art. 2.-Les Voies vrier,1936. nommant ctc. le citoyen Turenne Eveillard Président Les, Secrétaires: Crédit seront tirés des disponibilités -Arreté Communale de Torbeck. RAPHAEL NOEL sent de la Commission Commissaires du Gouvernement pris les FOMBRUN.JH. du Trésor Public. Circulaire aux Loi sera exécutée Tribunaux Civils de la Séance République, du 31 Mai 1933. AU NOM DE LA REPURLIQUE Art. 3-L.a présente d'Etat des Chambre des Députés: Le Président de la République oidonne à la diligence des Secrétaires -Avis. Générale des Contributions: Avis. ci-dessus soit revêtue cu Sceau Extérieures et des Finances, Administration jue la Loi imprimée, pabliée et Relations chacun en ce qui le concerne. de la République. Donné au Palais de la Chambre des DéLOI exécutée. Palais National, à Port-auà Port-au-Prince, le 19 Juin 1936, Donné au 133ème de puités, de et 2ème de Prince, le 20 Juin 1936, an An 133ème l'Indépendance, Vu T'article 21 de la Constitution; Haitien Tindépendance. An II de la Libération et la Libération et de la Restauration. DUM. ESTIME Considérant que les Peuples divisés par une de la Restauration. STENIO VINCENT Les Le Président: Secrétaires: ED. PIOU, A. NELSON et Dominicain. naguère de frontiéres, Donné à la Maison Nationale, à Portvieille et irritante question mémé Par le Président: 1936; An 133ème de communient actuellement dans un d'Etat de, l'Intérieur et de la Justice: au-Prince, le 19 Juin de la Libération de paix et de fraternité; Le Secrétaire JH. ENIO VINCENT Les Le Président: Secrétaires: ED. PIOU, A. NELSON et Dominicain. naguère de frontiéres, Donné à la Maison Nationale, à Portvieille et irritante question mémé Par le Président: 1936; An 133ème de communient actuellement dans un d'Etat de, l'Intérieur et de la Justice: au-Prince, le 19 Juin de la Libération de paix et de fraternité; Le Secrétaire JH. TITUS Tindépendance, et 2ème sentiment Considérant qu'il importe de fixer, en Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures et de la Restauration. Ls. S. ZEPHIRIN pour la postérité, la date YRECH et des CHATELAIN Le Président: CH. FOMBRUN, JH. R. NOEL la discriminante soulignant de l'ère nouvelle due aux d'Etat des Finances et du Commerce: Les Secrétaires: DE Excellences, les Le Secrétaire AU NOM LA REPUBLIQUE efforts conjugués de leurs MONT-ROSIER DEJEAN Le Président de la République ordonne Présidents Vincent et Trujillo; et qu'il lieu Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau convient de la placer au jour oit a eu R. BROUARD Publique, que imprimée, publiée et T'échange des ratifica- Le Secrétaire d'Etat de TInstruction de la République, à Ciudad Trujillo qui clôt définitivement dc TAgriculture MANIGAT etdu Travail: exécutée. à Port-autions du Protucole haitiane-dominicain des fronEDME Donné au Palais National, An 133ème de le diférend Prince, le 20 Juin 1936, ct tières; heureuse coinLOI An II de la Libératiou Considérant que par une être le 14 l'indépendance, de la Restauration. STENIO VINCENT cidence, cette date se trouve STENIO VINCENT Par le Président: et Avril déjà dénommé jorr <Pan-Améri-! Ré-' PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Arrêté du Président de la des Cultes: cain> par date du J1 Avril de cette an- Vu l'article 35 de la Constitution; YRECH CHATELAIN publique e1l Vu l'article 3 de la Loi du 6Août 1935 Lc Secrétaire d'Etat des Finances DEJEAN et du Commerce: née; sur le Budget et la Comptabilité PubliNONT-ROSIER La Chambre des Députés a proposé a voté la Loi sui- que; a lieu de pourvoir à LOI Et le Corps J.égislatif Considérant qu'il y constatée du Credit vante: Article uique. Je 14 Avril, jour de l'insuffisance l'Article 97 dûment du Budget de l'Exercice en PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE ePan-Américains, est déclaré aussi <jour cours; l'article 21 de la Constitntion: de la Confraternité Hantano-Donainical- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Vu Vu les dispositions des lois des 11 Août 11e> exéeutée à la di- Relations Extérieures; 27 Août 1913 et ler Août 1921 relaLa présente Loi sera Secrétaires d'Etat, De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire tives 1903, à l'impôt sur le revenu; ligence des différents d'Etat des Finances; chacun en ce qui Je concerne. -Donainical- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Vu Vu les dispositions des lois des 11 Août 11e> exéeutée à la di- Relations Extérieures; 27 Août 1913 et ler Août 1921 relaLa présente Loi sera Secrétaires d'Etat, De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire tives 1903, à l'impôt sur le revenu; ligence des différents d'Etat des Finances; chacun en ce qui Je concerne. --- Page 2 --- LE MONITEUR Vu la loi du 13 Août 1903 relative à la 1913; licence et modifiée par celle du 16 Août au-Prince, ce 19 Juin 1936, an 133ème dc Vu le lIndépendance et la et 2ème de la Libération aucun titre ni aucune pratique du droit Décret-Loi du 16 Octobre 1935 Restauration. sont proposés sur le Commerce; : Le Président: Juge de Paix. pour occuper la fonction de Considérant que l'impôt de la licence Les Secrétaires: ED. PIOU, DUM. A. ESTIME Le Département l'impôt sur le Revenu sont des impôts et Donné â la Maison NELSON vous rappeler les estime nécessaire de nuels irrévocablement dus, an- au-Prince, le 19 Nationale, à Port- tées en vue dispositions légales édicté de l'exercice fiscal, pour la totaliJuin 1936, An 133ètne de tionnel d'assurer le recrutement raçants, industriels par les commer- l'Indépendance, et de la et 2ème de la des juges de Paix. et autres professionnels Restauration. Libération Suivant l'art. ler. qui y sont assujettis; Le Président: LS. S. Mars 1919, ne pourront de être l'arrêté du 27 Considérant que l'équité commande CHS. Les Secrétaires: ZEPHIRIN ges de Paix ou nommés jud'apporter un tempérament à la FOMBRUN JH. R. NOEL en outre de leur Suppléants, que ceux qui, du principe, du fait que certains rigueur AU NOM DE LA T'un des titres moralité, justifieront de çants ont cessé, à partir du ler commer- Février Le Président de la REPUBLIQUE suivants: 1936. d'être habiles à exercer le que la Loi ci-dessus soit République ordonne 1".-Licencié en Droit ou Avocat; CC de détail, en raison de la commer- de la République, revêtue du Sceau 3°, 2°, -Bâchelier en Droit; portée à l'article 3 du Décret-Loi prohibition exécutée. imprimée. publiée et -Ancien Juge de Paix non Octobre 1935, et ont même fermé du 16 Donné au Palais OLI révoqué pour mauvaise cause; destitué comptoirs; et que d'autres, dans des leurs Prince, le 20 Juin National, 1936, An à Port-au- 4°, Suppléant à un Tribunal ouverts, ont continué à exercer leur com- ports; lIndépendance et An II de la 133ëmc de que durant deux années au moins quelconmerce jusqu'au 31 Mars 1936, ct de la Restauration. et ont même fermé du 16 Donné au Palais OLI révoqué pour mauvaise cause; destitué comptoirs; et que d'autres, dans des leurs Prince, le 20 Juin National, 1936, An à Port-au- 4°, Suppléant à un Tribunal ouverts, ont continué à exercer leur com- ports; lIndépendance et An II de la 133ëmc de que durant deux années au moins quelconmerce jusqu'au 31 Mars 1936, ct de la Restauration. Libération lequel il n'y a eu aucun contre ment Eltt conformé5°, reproche; détail: Décret-Loi sur le Conmerce de Par le Président: STENIO VINCENT Tribunal -Greffier, dc lère Commis-Greffier à un Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Cassation, à un Tribunal Instance, de d'Appel ou de Finances et du Commerce; des MONT-ROSIERT DEJEAN Commerce: trois années Paix pendant Et de T'avis du Conseil des on n'a relevé consécutives, aucun mauvais contre lequel d'Etat; Secrétaires ARRETE Is'est.signalé par sa acte et qui A son correction, son zèle et proposé intelligence. Et le Corps Législatif a voté la loi suiPRESIDENT STENIO DB VINCENT LA 6°.- -Commis du en vante: les REPUBLIQUS tance, en Appel ou Parquet en lère InsArt. ler:-Les Commerçants Vu articles 35 et 46 de la trois années Cassation pendant qui, depuis le Jer Février 1936 étrangers tion; Constitu- te a été consécutives, dont la conduicomplètement l'exercice du ont cessé Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du Mon irréprochable. près avoir acquitté le montant commerce, de leurs a1881 sur les Conseils commu- 6 cher souci le plus constant est licences de négociants naux; loin que la Justice de Paix est d'empémarchands en gros et consignataires, de Vu le décès de Mr. d'être sur un pied qui bien' portateurs en détails ou d'im- dent de la F. Latour, Prési- davantage satisfaisant ne soit 1935-1936, pour la totalité de l'exercice Torbeck; Commission Communale de A cette désorganisée. auront droit à la restitution fin je vous invite à vous des deux tiers du montant des dites Considérant qu'en vue d'une bonne mer aux prescriptions ci-dessus conforces. licen- ministration, il importe de ad- tes de l'Arrêté Présidentiel reproduiLes Commerçants dite Commission; compléter la toujours dans vos lettres les et:à indiquer ports ouverts qui, ayant étrangers dans les Sur le rapport du Secrétaire ficatifs de l'aptitude des titres justitant de leurs licences de acquitté le mon-/l'Intérieur; d'Etat de être juges de Paix. recommandés à signataires. de marchands négociants en conArrête: Recevez,Monsieur le détail ou gros et Art. ler. Le surance de ma Commissaire, l'asteurs d'importateurs la oll d'exporta- est nommé citoyen Turenne Eveillard parfaite considération. 1936. pour totalité de l'exercice 1935Président de la JH. cl qui ont cessé Communale de Torbeck, en Commission TITUS ercice du commerce allt complètement 31 Mars l'ex- de Mr. Recevez,Monsieur le détail ou gros et Art. ler. Le surance de ma Commissaire, l'asteurs d'importateurs la oll d'exporta- est nommé citoyen Turenne Eveillard parfaite considération. 1936. pour totalité de l'exercice 1935Président de la JH. cl qui ont cessé Communale de Torbeck, en Commission TITUS ercice du commerce allt complètement 31 Mars l'ex- de Mr. F. Latour, décédé, remplacement ront droit i la restitution de la 1936, au- Art. 2ème.-Le présent DEPARTEMENTS TURE DE L'AGRICUL dites licences. moitié des blié et exécuté à la arrêté sera puET DE L'INTERIEUR Art. 2.-L.es dl'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire COMMUNIQUE sé tout commerce Commerçants depuis le qui ont crs- Donné au Palais National, Suivant du 1936, ct quiont acquitté ler Avril Prince, le 24 Juin 1936. à Port-au- du Service rapport Directeur Général venu sur la basc forfaitaire l'impôt sur lc reSTENIO blique, d'accord d'Hygiène et d'Assistance Puseront du loyer, ne Par le Président: VINCENT avec en pas astreints ati du Le du Service National T'Agronome Chef cond senestre de l'exercice paiement SeSecrétaire d'Etat de lIntérieur: gricole, lc de la Production AArt. 3.-Jes demandes 1935-1936. JH. TITUS moyen des danger de contamination att ne seront de restitution cinés peaux de bovins dîment vacd'être recevables qu'à la condition SECRETAIRERIE contre le charbon bactéridien est rela présentées dans les trente jours de DE LA JUSTICE D'ETAT le lativement faible et peut être publication au Moniteur de la présente No. 402 contrôle des Services enrayé par loi; passé cc délai, elles seront considérées 9 Juin 1936 la Production Agricole. d'Hygiène et de comme nulles ct 1101) avenues, Aux Commissaires CIRCULAIRE En conséquence, les Art. 4-la présente loi tontes près les du l'Intérieur et, de Départements de lois abroge Gouvernement ou dispositions de loi qui lui sont con- que. Tribunaux Civils de la Républi- la vente des' peaux PAgriculture autorisent traires et sera exécutée i la diligence du Monsicur dament vaccinés contre provenant le de bovins Secrétaire d'Etat des Finances. le Conmissaire, ridien ct dépouillés à charbon bacté. Donné au Palais de la Chambre à Port- il J'ai lieu de constater que fort au-Prince et le transport l'abattoir de de Portarrive que certains individus, souvent dans les tanneries des environs ces peaux n'ayant Ide Port-au-Prince. immédiats --- Page 3 --- LE MONITEUR contrôle Ces tanneries des resteront ouvertes à tout sion saine et éclairée de leur tional inspecteurs du Service Na- llution d'atteindre un idéal devenir et sa réso- du projet de loi a été d'Hygiène ét d'Assistance renouvelé. transport l'abattoir de de Portarrive que certains individus, souvent dans les tanneries des environs ces peaux n'ayant Ide Port-au-Prince. immédiats --- Page 3 --- LE MONITEUR contrôle Ces tanneries des resteront ouvertes à tout sion saine et éclairée de leur tional inspecteurs du Service Na- llution d'atteindre un idéal devenir et sa réso- du projet de loi a été d'Hygiène ét d'Assistance renouvelé. Cet idéal ce nouvel supprimé. Il est remplacé et du Service de la Production Publique s'impose à notre patriotisme averti, par article 3. rédigé, proposé et voté de Agricole et est noble et mieux fait pour puisqu'il par votre Comité. l'Enseignement Rural. les forger ct Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur:. âmes, les lancer résolument vers retremper les con- Article 3-Le Gouvernement est autorisé, en JH. TITUS quêtes de la Science, du vue d'organiser l'Instruction Le tion progrès et de l'évoluPublique selon les Secrétaire d'Etat de TAgriculture: définitive. Le derniers perfectionnements de E. MANIGAT nous aussi nous Gouvernement a compris. et moderne, à envoyer à l'enseignement d'un Pays dépend comprenons que < la grandeur d'études dont les membres l'étranger des missions Chambre des liberté, de uniquement de son degré de les différentes de seront choisis dans Députés prospérité et d'instruction. >. L'inscatégories fonctionnaires de truction est la pierre angulaire de l'édifice, si T'université d'Haîti ainsi que dans le cadre des 31ème Législature liberté et la prospérité en sont les la fonctions déterminées ayant trait à l'instruction Session Ordinaire de 1933 fondements. indispensables publique.s Séance du Mercredi 31 Mai En se consacrant, Messieurs les Le libellé de l'article 4 a été Présidence de Monsieur le Député Yrech cette ceuvre de haute portée Sociale Députés à adopté. A l'article 5, le Comité a intégralement fait de Chatelain, assisté de ses collègues Mes- nale, en s'acharnant à des réalisations et natio- objections. Il n'est pas logique de justes sieurs les Députés Ls. D. Gilles et S. La- nobles, le Gouvernement peut aussi règlements aient la vertu d'établir que les simples guerre, ler et 2e Secrétaires. confiance et sur notre entier compter sur notre de nomination et révocation des conditions (Suite) n'est qu'un prix de l'union de concours. Le Salut publics. fonctionnaires Mr. le Député Ed. Piou, soucier des mesquineries et des tous, sentiments sans nous Une loi s'impose à cet effet. On du Comité de PInstruction Publique Rapporteur goisme desséchant des vieilles d'é- nier la loi du 28 Juillet 1919 sur le peut remacite et obtient la parole. 11 donne solli- mées. Unis, nous arriverons politiques péri- et les traitements des fonctionnaires. recrutement du Rapport lecture Ipourrons ainsi instaurer réellement. Nous lui donner une publics et ci-après: viendra coneilier un régime nouveau qui Votre comité portée plus générale. RAPPORT l'ordre avec la Justice a supprimé les mots A LA CHAMBRE DES Liberté, Nous épouserons les et la réglementss à la fin de cet article 5 spar les Messieurs DEPUTES ;saires, de disciplines néces- titué ceux-ci: et y .a subsles Députés, capables nous aider et de nous epar la Lois. publics et ci-après: viendra coneilier un régime nouveau qui Votre comité portée plus générale. RAPPORT l'ordre avec la Justice a supprimé les mots A LA CHAMBRE DES Liberté, Nous épouserons les et la réglementss à la fin de cet article 5 spar les Messieurs DEPUTES ;saires, de disciplines néces- titué ceux-ci: et y .a subsles Députés, capables nous aider et de nous epar la Lois. Est-il nécessaire de noter la déficience dans la marche du progrès. Et avec la ferté pousser de Une modification est apportée aux qu'ici constante de jus- nus droits se et c) de l'article alinéas b) La notre enseignement primaire? nos couchcs reconguis répandra dans toutes L'alinéa 7. constatation est quotidienne. Elle a soulevé sociales la lumière vivifiante de B) se lit ainsi: +B* les contre nous tous les l'instruction et de l'éducation. instructeurs des inspecteurs parti-pris, en nous faisant Aussi bien votre assureront le circonseriptions scolaires qui octroyer comme je ne sais quel brevet d'incomComité, Messieurs les Décontrôle des écoles de cet ordre pétence la qualification de peuple de 970/0 d'il- de putés. loi a conscienciesement examiné le d'enseignement et l'application des instructions lettrés. Pourtant de actuel. De profondes projet pédagogiquess. déployés dans la voie multiples du efforts ont été été apportées. I fallait éliminer modifications y ont L'alinéa C) se lit également de lieu de notre société des bienfaits développement au mi- positions. en proposer d'autres et certaines dis- <C) Les Directeurs, cette manière: tion et de l'éducation. Des de l'instruc- tout ordonné qui fut I'ceuvre de présenter un des écoles normales directrices et professeurs des hommes de bonne gouvernements et du Ministre de votre Comité ct Mais votre primaires:s foi et de bonne volonté à l'Instruction Publique qui a comité, Messieurs les en ont fait l'objet de leurs soucis part toutes nos discussions. pris s'est demandé qui doit les Députés, résultats acquis n'ont généreux. Les Le principe de la loi, Messieurs les fixées à l'article 4 remplir attributions et la pas atteint les espérances été donc voté Députés, a du projet de loi. Il va sans hauteur du but a souvent lassé les à l'unanimité, L'article ler dire que les Inspecteurs des et brisé les illusions. Il semble énergies adinis ainsi que le premier considérant, est laires, les directeurs, les circonseriptions ScoDéputés, qu'une tendance méme, MM. les certaines explications fournies après qui sont cités à l'article Directrices 7 et tous ceux dessinée qui mauvaise s'est souvent d'Etat de l'Instruction par le Secrétaire ne peuvent point raprenait plaisir à reléguer à l'arrièrePublique. tionnellement exercer ces attributions. plan l'efficacité d'une solution heureuse A l'article 2, votre Comité émit comité a pris soin de un Votre probléme de ce d'ajouter une d'abord l'avis digé comme proposer article 7, récomplexe et vital de l'instruction et de quatrième section qui serait celle suit: l'éducation de nos jeunes citoyens. peuvent point raprenait plaisir à reléguer à l'arrièrePublique. tionnellement exercer ces attributions. plan l'efficacité d'une solution heureuse A l'article 2, votre Comité émit comité a pris soin de un Votre probléme de ce d'ajouter une d'abord l'avis digé comme proposer article 7, récomplexe et vital de l'instruction et de quatrième section qui serait celle suit: l'éducation de nos jeunes citoyens. Aussi bien né de l'enseignement professionnel. Mais il fut sArticle 7.--Les attributions de la l'avenir mal préparé, ne pouvait qu'il serait bon de ne pas opi- générale de Direction dans ses plis l'évolution créatrice, pas contenir sogne du Département de. l'Instruction surcharger la be- cées par le TEnseignement Directeur de primaire seront exerct rationnelle. C'était en définitive bienfaisante que. On décida de laisser les Publi- maire et les TEnseignement pril'éternel tâchases en l'état, spécialistes sur tonnement les routes du puisqu'une loi avait sections. dirigeant les différentes vilisation. progrès et de la cidéjà souché Une masse ignorante devient professionnel au Département du l'enseignement (Dernier alinéa:) Une phe et sans vertus fécondantes. Elle amor- ticle 2 fut voté tel qu'il est libellé Travail. et L'ar- comprend une ott circonscription scolaire ignore la grandeur des destinées s'ignore et mité, sous la réserve faite au dernier votre Co- rondissement.s plusieurs communes d'un arsurtout des destinées de sa Nation. humaines et possibilité d'augmentation des sections, alinéa d'une Cet article 7 nouveau a été Propager in finc après les a ajouté mité, voté par Votre Col'enseignement primaire et rural, le diffuser avec de mots sapprouvé par le Ily a lieu, Messieurs les une magnifique et inlassable lInstruction Publiques ce Ministre votre attention sur le Députés, d'attirer esprits de la gangue des énergie, délivrer les *et par arrêté du Président de membre de phrase: article. Votre comité dernier alinéa de ce nouvel leur montrer la erreurs ct des routines, L'article 3 la Républiquest n'a pas voulu fût beauté de l'ceuvre morale a été l'objet d'une série désagrégée que enà de discusl'inspection scolaire de nos treprendre et de ses résultats concrets, c'est sions. L'emploi de spécialistes dissements et qu'y fût arronvrir le champ des généreuses Ot- ment écarté pour étrangers, nette- suppressions. apportée la hache des ner à notre possibilités et don- en T'enseignement primaire, a été D'après méme les du sa Pays véritable et parfaite principe admis pour les sections Secrétaire d'Etat de déclarations tation. orien- ment normal et de de T'enseigne- sur la demande lInstruction Publique et Votre Comité, Messieurs II est laissé toute l'enseignement professionnel. il a été expresse de vos commissaires, les Députés, n'a pas Jatitude at de entendu que sera conservé manqué de considérer avec satisfaction IInstruction Publique d'attacher Département actuel de l'inspection. incipe admis pour les sections Secrétaire d'Etat de déclarations tation. orien- ment normal et de de T'enseigne- sur la demande lInstruction Publique et Votre Comité, Messieurs II est laissé toute l'enseignement professionnel. il a été expresse de vos commissaires, les Députés, n'a pas Jatitude at de entendu que sera conservé manqué de considérer avec satisfaction IInstruction Publique d'attacher Département actuel de l'inspection. .Les le nombre jet de loi de l'Exécutif qui le pro- déterminées des spécialistes à ces sections viendront des Sous-Inspecteurs demanifeste ainsi luétrangers inspecteurs de Sème classe mineusement son amour du bien trats. Ces contrats dans les par con- ront affectés au contrôle et et sedésir d'élever les masses Public, son seront soumis à la formes ordinaires écoles à l'inspection des vers une compréhen- Sons sanction du Corps d'une ou de plusieurs communes le bénéfice de ces observations, L.égislatif. rondissement. Pour relever le niveau d'un arl'article 31 de l'instruction alarmant publique, il faut un contrôle --- Page 4 --- LE MONITEUR efficace et de tous les instants. Votre comité a pensé, Messicurs les Députés que le meilleur précier lui-môme par ces rapports le moyen d'atteindre les buts et les réalisations ment ct les résultats concrets de la comporte- Le budget de l'enseignement primaire visés ne consiste à supprimer le nombre générale. en CC qui concerne le Direction augmenté chaque année selon les sera minime de nos d'ailleurs des écoles. le fonctionnement du trésor disponibilités et d'arriver, dans inspecteurs ou sous-inspecteurs exécution programme son La public. une d'enseignement, nécessité vaise. conception qui serait mau- C'est parfaite et son rendement désirable. d'une réforme urgente et radicale à centraliser outre mesure les services également dans ces idées ct de notre enseignement primaire a â vonécessaires de T'inspection. Ces services mettre att Département de faire le pour per- tre Comité le vote de cet article imposé rayonner sur tout le doivent article nouveau a été point qu'un Assemblée que votre haute de facilité de pays et permettre avec plus d'Etat de lInstruction proposé par lc Secrétaire de ne pas mettre appréciera. Il serait bon également promouvoir définitivement l'inspublique. Un au rancart les truction publique dans tous les sultatif sera en T'espèce un comité con- membres de notre doléances des dire dans nos moindres centres, c'est-à- concordance des vues du organisme utile. La notre enseignement supérieur et de villes et dans nos cam- pecteurs Département, des enseignement secondaire. Les Services pagnes les plus reculées. généraux et des Directeurs de l'Ensei- Ins- éminents qu'ils rendent à notre jeunesse L'article 7 du projet de loi est devenu gnement scra un gage des succès et du être hautement compris et par ainsi rétribués doivent 8. La fin de cet l'article tionnement des méthodes perfec- d'une manière plus juste et article se lit de cette façon. cam- pecteurs Département, des enseignement secondaire. Les Services pagnes les plus reculées. généraux et des Directeurs de l'Ensei- Ins- éminents qu'ils rendent à notre jeunesse L'article 7 du projet de loi est devenu gnement scra un gage des succès et du être hautement compris et par ainsi rétribués doivent 8. La fin de cet l'article tionnement des méthodes perfec- d'une manière plus juste et article se lit de cette façon. leurs d'enseignement ct de efforts proportionnelle aux eSeront déterminées par la loi ct par les Règleapplications. Les opinions différentes se l'exercice inlassables de qu'ils doivent déployer dans ments.> confronteront ct se neutraliseront dans le leur magnifique apostolat. Ils Dans du mieux. Des sens pour mission de faire ont l'article 8. devenu 9 il est fait cette ad- tées aux solutions maries scront appor- citoyens de demain des hommes complets, des dition: : sdes circonseriptions scolairess problèmes complexes el toujours nouet leur tâche est assez après les veaux. Et pour qu'elle soit enfin ingrate mots siwestare-inatudeuns Votre comité d'heureuses réalisations pourront être tude des l'objet de toute la sollicia également décidé de libeller ainsi enregistrées, suit Cet article 12a été rédigé comme pouvoirs publics, finale du premier alinéa de la partie ct voté par votre Comité, L'article 16 actuel a été voté votre suivant ce même article; act Article 12.-Jes et remplace la par Comité une échelle qui sera fixée par des règle. missent cn comité Inspecteurs généraux se ré- de loi. Cet article disposition transitoire du projet ments approuvés par arrêté du Président de la de consultatif avec les Directeurs eArt. 16.-En attendant est ainsi conçu: Républiques, leur FEnseignement pour étudier les questions du Trésor que les Votre sont soumises par le Ministre qui permettent de disponibilités Comité, Messicurs les truation de ITns- prévus à payer les appointements Députés. a admis l'article 14 de avec grande satisfaction L'article Publique. taire d'Etat de la présente loi, le Secrépointements de nos l'augmentation des ap- mité, 11 est devenu article 13. Votre co- risé à l'Instruction Publique est autoinstituteurs. C'est une meMessieurs les établir; d'accord sure de justice sociale qui s'imposait de le modifier Députés. a jugé nécessaire nances, une avec le Ministre des Filongtemps. Les membres de depuis de et de supprimer le dernier membre Un échelle provisoire enseignant notre personnel phrase, à partir de : eOu avoir article nouveau a été d'appointementss, gagnent vraiment une paie de fa- pour le occupé, etc crétaire d'Etat de proposé par le Semine ct il est louable de leur donner tenu urant remplacer par celui-ci: *Ou avoir appar- article voté lInstruction Publique. Cet bution légitime. une rétricinq ans aut moins par votre Comité plus Tls seront ainsi autorités scolaires ati cadre des res à dans envisage les mesumoins délivrés des plus ou de la République.s cune prendre le cadre de la loi et sans auangoisses et des L.'article 12 idée de d'une vie matérielle inquiétudes actuellement article 14 n'a res suppression des. article voté lInstruction Publique. Cet bution légitime. une rétricinq ans aut moins par votre Comité plus Tls seront ainsi autorités scolaires ati cadre des res à dans envisage les mesumoins délivrés des plus ou de la République.s cune prendre le cadre de la loi et sans auangoisses et des L.'article 12 idée de d'une vie matérielle inquiétudes actuellement article 14 n'a res suppression des. inspections scolaidéprimante et se mettront manqué d'attirer toute pas existantes. Les plus facilement à la hauteur de leur mission dé- mité. A la suite de l'attention de votre Co- par la force de la solis-inspecteurs loi deviennent licate et merveilleuse. Votre Comité article 14 a été nombreuses discussions cet il sera alors nécessaire présente des inspecteurs et Jes membres dévoués de pense que fallait adopté avec une addition. II tendue et la de fixer par arrêtés l'éont le droit d'avoir l'enseignement supérieur également prévoir les délimitation des une part, combien indispen- inspecteurs des appointements des Voilà, entre beaucoup circonscriptions. sable. dans cette mesure de profonde rétribuer selon circonseriptions le scolaires et les une des mesures d'autres-aussi rationnelles, de réparation. L'article 9 équité et degré d'importance de leurs Comité. qu'a voulu envisager votre devient l'article 10. circonseriptions nouveau style. du prujet de loi. Il a été voté eréer. Cette dernière respectives déji créées ou à Cet article nouv veau avec une addition aprés le mot ainsi lihellée partie de l'article 14 est re: est libellé de cette manièCette addition eréglements.s et votéc. est ainsi conçue: ereglements *Article 17-II est pourvu approuvés par arrêté du Président de la Inspections scolaires sident de la par arrêté du Prébliques. Au 2ème alinéa, les Képu- Inspecteurs de lére à République à toutes les mesures mots el'article 8 classe. propres assurer l'exécution de la sont remplacés par el'articlé 9s. Inspecteurs de 2èmc classe.. 550 Le dernier article voté présente lois. Aprés des explications Inspecteurs de 3èmc classe.. 450 l'article 15 du de par votre Comité est nistre de T'instruction satisfaixantes du Mi- Inspecteurs de 4èmc 350 ment l'article projet 18, loi. Il devient actuellecst maintenant Publique, l'article 10 qui classe. nouveau style et n'a subi au-. voté l'article 11 du projet de loi a été L'article 13 du projet de loi a été cune modification. avec une légère modification. Il est Les spécialistes étrangers ont supprimé. Votre Comité. Messieurs eAu moins deux fois l'an> à la suite ajouté: qui a trait à été éliminés en ce son travail. Il a les Députés, a fini eSeront visitées.. des mots: tement T'enseignement primaire. Lc Dépar- et de vous T'honneur de vous le présenter pour l'enseignement normal et demander de le Votre Comité, Messieurs les sionnel, restera juge de profes- miner. supprimé. Votre Comité. Messieurs eAu moins deux fois l'an> à la suite ajouté: qui a trait à été éliminés en ce son travail. Il a les Députés, a fini eSeront visitées.. des mots: tement T'enseignement primaire. Lc Dépar- et de vous T'honneur de vous le présenter pour l'enseignement normal et demander de le Votre Comité, Messieurs les sionnel, restera juge de profes- miner. La question traitée judicieusement exatelle quelle la Députés. a laissé listes et l'emploi de ces spécin- et à dans le projet de loi rédaction du reste de l'article. devra soumettre i cettc fin tous laquelle nous voulons tous une Bien.qu'il cût paru sage de à la sanction législative. contrats solution efficace est apporter parence les de sauvegarder en ap- L'article 14 national. empreinte d'un haut intérêt principes la hiérarchie, vos est maintenant l'article Elle sollieite notre missaires ont pensé, com; veau style. Cet 15, nout- et pose en patriotisme éelairé les pour rester d'accord avec été voté article, Messieurs lcs Députés, a tion de notre principe le problème vital de l'évolurenseignements du Secrétaire d'Etat," - qu'il par votre Comité avec de pays. Elle met à l'ordre du valait mieux donner i modifications. TI est actuellement profondes personnel dévoué de notre jour le mission de contrôler les l'fnspecteur général. la %s termes: rédligé dans re. normal. rural ou enseignement primniactivités Kénérales de Art. ment urbain, de notre T'enseignement (l d'eri faire, après sesitournées, 15.--ln vue de faciliter la secondaire ou supérieur dont les enseigneun rapport exact ct direct dépenses pour réforme, les bles activités inlassaittt Ministre de l'Inschaque ordre concourent i la formation truction Publique. Le contrôle gureront d'enseignement fi- toyens de l'avenir. des cise vérifiera ainsi pendant deux ans, (Il lIll seul plus large et moins soumis auix directives immé- budgétaire, article Une organisation rationnelle, diatement intéressées de la Direction Les dépenses détaillées et Députés. plus Messieurs les Ce sera tnc façon le Giénérale. ront être par section pour- reuse est scientifique, plus large, plus génépour Département d'ap- tives, demandées par les Chambres législa- notre colleetivité de pressante nécessité et c'est toute idéal qui demande la réalisation d'un coneret pour mieux asseoir nos destinées et --- Page 5 --- LE MONITEUR biens ct leur situation; lorsqu'il s'agira ORDONNANCES objet la propriété ou profondes et lumineuses de d'acte ayant pour le lorsqu'il y jeter les nappes Il serait beau. Célicour Léon, Doyen du Tribu- Tusufruit de biens fonds, prix, montant de lInstruction et de l'éducation. Nous, ya aura lieu, enfin la date et le Messieurs. de voir sous notre ciel jaillir meilleure. LE MONITEUR biens ct leur situation; lorsqu'il s'agira ORDONNANCES objet la propriété ou profondes et lumineuses de d'acte ayant pour le lorsqu'il y jeter les nappes Il serait beau. Célicour Léon, Doyen du Tribu- Tusufruit de biens fonds, prix, montant de lInstruction et de l'éducation. Nous, ya aura lieu, enfin la date et le Messieurs. de voir sous notre ciel jaillir meilleure. spon- nal Civil des Cayes, d'une Haiti du code d'Instruction T'enregistrement. en blanc, tanément, avec l'espoir susceptibles de Vu l'article 181 l'ouverture de la Cette dernière colonne restera merveilleuses, modifié,fixons n'aura été enregistré. les trarisformations déhnitivement.notre milieu en défi- criminelle criminelle au Lundi que l'on tant que l'acte et pas Huissiers indiqueréorganiser vue des luttes nouvelles Session à dix Les Arpenteurs fait cience, de l'équiper en les vieilles comptera treize Juillet prochain, ront en outre le bureau oùt ils auront et de jeter par dessus bord toutes constituent heures du matin. enregistrer leurs actes. idées. toutes les vieilles théories qui Fait au Palais de Justice des Cayes, ce Art. 118.-Les Notaires, Greffiers, des obstacles dirimants au relèvement et au pro-] jour quatre Juin mil neuf cent trente-six, 2ème de Huissiers et Arpenteurs présenteront aux Regrès de notre chère Patrie. les Dépu- an 133ème de lIndépendance et tous les 6 mois, leurs répertoires réVotre haute Assemblée, Messieurs Comité a la Restauration et de la Libération. ceveurs de TEnregistrement de leurs heuI'ceuvre en soi. Votre Léon les viseront dans les 24 tés appréciera bien humblement vous Célicour sidences qui et et énonceront son fait tout devoir res de la présentation, qui maintenant le résultat de ses travanx. leur visa le nombre des -actes ins soumet nécessaires. Vous! * dans Vous ferez tous changements galcrits. Ce visa sera gratuit. dans la mettrez votre conscience et votre énergic AU XOM DE LA REPUBLIQUE Cette présentation aura lieu vanisée à la hauteur des possibilités d'une poli-! Nous. J. Léonce Léazard, Doyen du première quinzaine des mois de Janvier de 5 et conforme à l'intérêt général. de â peine d'une amende tique généreuse Messieurs les Députés Tribunal Civil du ressort Fort-Liberté; et de Juillet, de retard. Vous montrerez ainsi, nombre suffisant d'affaires en é- gourdes pour chaque quinzaine vous, la politique est véritablement Vu le le 12 Juin 1936. que el'art pour de conduire la vie sociale pour le plus tat d'être jugées; d'Ins- Port-au-Prince, Direction Générale de FEnregistrement bien de la société et de chacun de ses Vu T'article 181 modifié du code grand membres, l'art de porter à la plus haute puissan- l'in- truction criminelle; la vie de Assises crimiAVIS DOMANIAUX ce et de tenir en un juste équilibre Fixons l'ouverture des au Lundi vingt est dénoncé à la vacance un emplacedividu et celle de l'ensembles. jugées; d'Ins- Port-au-Prince, Direction Générale de FEnregistrement bien de la société et de chacun de ses Vu T'article 181 modifié du code grand membres, l'art de porter à la plus haute puissan- l'in- truction criminelle; la vie de Assises crimiAVIS DOMANIAUX ce et de tenir en un juste équilibre Fixons l'ouverture des au Lundi vingt est dénoncé à la vacance un emplacedividu et celle de l'ensembles. 31 Mai 1933. nelles de cette juridiction matin. Il route déparFait à la Chambre des Députés. ce Juillet prochain à dix heures du de Fort-Li- ment situé â borné: Port-à-Piment, Au Nord, par la dite Le Président : C. Lespinasse. Fait at Palais de Justice 133ème de PIn- tementale, au Sud, par le littoLe Rapporteur: : Ed. Piou. berté. le 18 Juin 2ème 1936,An de la Libération et route ral de départementale, la Mer, à l'Est, par Mécène Milord Les Membres: dépendanee et l'Ouest, par Antony Charles Martel. Gilles. D. Apollon. L. Dehoux. S. C. de la Restauration. av. et à date ci-desLs: D). Léazard A partir de la mentionnée Zamor. J.L. SOuS est celle de la première publicale Président: Ce rapport sera imest accordé un délai de trois mois Mr. tion, T2 sera favoir des primé. distribué et sa discussion AVIS à tous ceux qui prétendraient présenter y leur xée uitérieurement. droits, si aucuns sont, pour à suivre La Direction Générale de l'Enregistre- réclamation ou au Bureau des Contribument rappelle aux Notaires, Greffiers, tions des Fonds-des-Blancs, ou au Bureau l'AdmiAVIS Huissiers ct Arpenteurs les dispositions du des Contributions d'Aquin, ou à Railroad Steamship Line des articles 116, 117 et 118 dc la loi 4 nistration Générale des Contributions, La Panama ainsi clients et le public 1933 sur T'Enregistrement des Finances, Port-au-Prince. informe SCS aimables l'absence de Mon- Juillet Palais le 19 Mars 1936. en général que pendant Monsieur William M. conçues: 116.-Les Notaires, Greffiers, Port-au-Prince, Charles de Delva sieur Van Reed. Art, tiendront des réGénéral à Port-au-Prince, et Directeur Lloyd sera son Agent nécessaires pour Huissiers Arpenteurs colonnes sur lesquels ils insavec tous les pouvoirs pertoires à jour, sans blanc, ni inremplir Port-au-Prince, cette fonction. le 22 Juin 1936. criront terligne, jour et par par ordre de numéro: I1 est dénoncé à la vacance P'Htion Panama Railroad Steamship Line 1°,-Les Notaires, tous les actes et <Thalon> dite Morne-Jonc, située Commune en la Par contrats qu'ils recevront, même ceux qui onzième section rurale de la James H. C. Van Reed seront passés en brevet, à peine d'une omis- a- d'Aquin, quartier des Nord Fonds-des-Blanes, la ravine mende de 5 gourdes pour chaque bornée savoir: Au par à le 19 Juin 1936 sion. °,-Les Notaires, tous les actes et <Thalon> dite Morne-Jonc, située Commune en la Par contrats qu'ils recevront, même ceux qui onzième section rurale de la James H. C. Van Reed seront passés en brevet, à peine d'une omis- a- d'Aquin, quartier des Nord Fonds-des-Blanes, la ravine mende de 5 gourdes pour chaque bornée savoir: Au par à le 19 Juin 1936 sion. Belle Autesse, au Sud par Mascary, Parquet de Petit-Goàve. les actes non revê- P'Est Antoine Brunneau et Deck, et à AVIS Sont seuls exceptés par les Htrs. Susette Thalon. Le Commissaire du Gouvernement avise près tus de la signature du notaire. tous T'Ouest par de la date mentionnée ci-desle Tribunal Civil de ce ressort 2".- - Les Arpenteurs et Huissiers, A partir celle de la publicaque les Examens cil vute ct dc leur ministère. à sous qui cst première mois les intéressés d'aptitude les actes exploits dc 3 pour i est accordé un délai dc trois de l'obtention du Certificat Fondés de peine d'une amende gourdes tion, prétendraient y avoir des àl l'exercice de la profession de chaque omission. à tous ceux qui pour présenter leur Pouvoirs ct des fonctions de Notaire ct 3°Les Greffiers, tous les actes et juge- droits, si aucuns sont, Bureau des Contribud'Arpenteur auront lien au Local du Par- ments qui, alx termes de la présente loi, réclamation de Port-à-Piment, o1 au ou au Bureau des quet ct sont fixés comme suit: 1936 doivent être enregistrés sur minute, à tions des Cayes, 0ll à l'AdminisFondé de Pouvoir.. 27 ct 28 Juillet 1936 peine d'une amende de 5 gourdes pour Contributions Générale des Contributions, PaArpentage. 29 et 30 Juillet 1936 chaque omission. tration Finances, Port-au-Prince. Notariat.. 31 Juillet ct ler Août Art. 117-Chaque article du répertoi- lais des le 6 Avril 1936. Les Candidats devront se faire inscrire les contiendra son numéro, la date de l'ac- Port-au-Prince, Charles de Delva préalablement au Parquet ct y déposer Ite, re sa nature, les noms et prénoms des Directeur Général pièces exigées par la Loi. Commissaire. parties, leurs domiciles, l'indication des) Isnard Raymond, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre DEMANDES DE FERME Siteatien des blens CONTENANCE D2. de demandes préseatation publlcaries PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de (La publication dure trois mois.) du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de Mme Juliana Ker- 23 Avril 36 NOMS DES SOUM Premitre tion Larevoie. terre, borné: au Nord par saint se.. Siteatien de biens CONTENANCE bwrasa demaades nresentation pallicaties Evariste Romain, au Sud 17 Septembre 1935 Commune de Pé- Une propriété, dont la conpar le Pasteur Monestine, à tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mme Clara PriceIEst par Evariste Romain, rand de Baudière. née bornée: Au Nord par le Mars 19 Mars 36 et à l'Ouest par Ti-Romain. au Nord par saint se.. Siteatien de biens CONTENANCE bwrasa demaades nresentation pallicaties Evariste Romain, au Sud 17 Septembre 1935 Commune de Pé- Une propriété, dont la conpar le Pasteur Monestine, à tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mme Clara PriceIEst par Evariste Romain, rand de Baudière. née bornée: Au Nord par le Mars 19 Mars 36 et à l'Ouest par Ti-Romain. étendue de Mr. Fausto Martinez: 23 Avril 36 No. 10, au Sud par le 19 Septembre 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une No.14, à l'Est par le No. 4, nes, Hab. Pelerin. 5 h. 16, borné: au Nord par 18 Septembre et à l'Ouest par la rue Ferle grand chemin qui conduit rand de Baudière. à Pelerin, au Sud par les Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupdy23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à 1'Est Haitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 par les Htrs. François MuBasse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord ny, et à l'Ouest par Jn.-Bap. par le chemin qui conduit à tiste Jérôme. Malherbe Dul'Eglise, au Sud par le cheCommune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. 23 Avril 86 min conduisant à la Ruelle Haitien quartier 61 ha.45, est borné: au Nord puy Fermée, à l'Est par Mme de Pte-Anse, Rue par la mer, au Sud par la 18 Septembre Eugène Laguerre, et à Petite-Anse. Grande route Cap-Haitien Ouest par la Saline. Quartier Morin, Adius EmCommune des Go- Un terrain, d'une étendue Siméon Baudin... 23 Avril 36 manuel (l'Etat) de à PEst naives, Yab. Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 par Malherbe Dupuy (Saline né: au Nord et à l'Ouest Etat) et à l'Ouest parlEtat. renage. par la Mer, au Sud par qui Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Fausto Marti- 23 Avril 86 de droit, et à l'Est par la salines, Hab. Mar- de 3h.8 87, borné: au Nord nez baie à Caillou ou Carenage. chand Pre-Ploce. et à l'Est par des mornes, au 18 Septembre Commune de Jé- Un terrain, de la contenan- Mr. Joseph Chénier Sud par un chemin public, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Eugène 23 Avril 36 et à l'Ouest par les Htrs. rémie, Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- 19 Juillet 1935 Jn.-Pierre. Un terrain d'une étendue Pierre 23 Avril 36 min public, au Sud par la Commune de CapMr. Rosanard propriété de Mondélice MerHaitien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre 1935 ceron, à l'Est par la rue de line Petite-Anse, Sud et à 1'Ouest par la Sala Basse-Ville, et à l'Ouest Section St.-Michel line, et à l'Est par l'Etat, par le reste du Morne TaBasse Immaculée. précédemment par Vve Eumann. gène Laguerre, décédée. propriété de Mondélice MerHaitien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre 1935 ceron, à l'Est par la rue de line Petite-Anse, Sud et à 1'Ouest par la Sala Basse-Ville, et à l'Ouest Section St.-Michel line, et à l'Est par l'Etat, par le reste du Morne TaBasse Immaculée. précédemment par Vve Eumann. gène Laguerre, décédée. Denis23 Avril 36 Com. de Limona- Une propriété mesurant 7 Mr. Tertulien GuilCommune de Cap- Un terrain, d'une superf- Mr. Turenne 1985 de, Rue St.-Ber- mètres de façade sur 8 mè- laume Sam .. 23 Avril 36 Haitien, Hab. Sa- cie de 0h.43, borné: au 18 Septembre tre de profondeur, bornée: 5 Août 1935 line Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud nard. au Nord par Mme Ducasse Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la Alcinar (I'Etat), au Sud par chel, Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), une ruelle, à l'Est par la rue culée." et à l'Ouest par la grande St.-Bernard et à l'Ouest par route qui conduit au Capl'Etat. Haîtien. Un terrain, d'une étendue Mme Vve Hercule Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. Fernand LafonCom. de Camp- La- d'un hectare 93 ares, bor- Constant 23 Avril 36 Haitien, Hab. Sa- nance est de 0h.43, et bor- tant o 28 Avril 36 Perrin, hab. né: au Nord par Francine 16. Août 1935 line Petite-Anse, né: au Nord et à l'Ouest par 19 Septembre 1935 martinière. Boury, au Sud par Doréus Section Saint-Mi- l'Etat, inoccupé, au Sud par Dorcenna, à l'Est par les chel, Basse Imma- Philome Jn.-Baptiste FEtat, Htrs. Dorcenna Jolicoeur, et culée. et à l'Est par un chemin vià 1'Ouest par Pavilien Descinal. Avril 36 roches. Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Marie Dastus ...33 Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Joseph Innocen:23 Avril 36 tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1935. Com. de Rue du Ci- tenance n'est pas détermi- 5 Septembre 1935 rand de Baudière. née, bornée: Au Nord par Goâve, le No. 1 (Albert Mecklemmetière. née, bornée: au Nord par au Sud le reste Phénix Milord, l'Etat, au bourg), par Sud par un terrain de I'Edu No. 3. à l'Est par la rue lat inoccupé, à l'Est par la Ferrand de Baudière, et à rivière grande ravine, et à l'Ouest par le No. 5. l'Ouest par les Htrs. LouiCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Pradère Jean36 l'Etat. Hab. de 2h.58, borné: au Nord Baptiste sses 23 Avril net Louissaint, salines, Morau Mi1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, de là conte- Mr. Alté Bien-Aimé. 23 Avril 36 ne-Marchand. par l'Etat, Sud par 27 Septembre Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 lus, Othelot, à l'Est par cailles. 2h.58, borné: au Nord Baptiste sses 23 Avril net Louissaint, salines, Morau Mi1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, de là conte- Mr. Alté Bien-Aimé. 23 Avril 36 ne-Marchand. par l'Etat, Sud par 27 Septembre Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 lus, Othelot, à l'Est par cailles. au Nord et à l'Ouest par qui Coulmine à l'Ouest Simonet, la l'Etat, ruelle de droit, au Sud par Jn.- et par Robert, et à l'Est par PeCommune de Des- Un Calvaire. terrain, d'une superficie Mr. Armand D. Daltit Pierrette. la Sail Prédestin 23 Avril 36 Mor- d'un hectare 29, borné: au lien ..83 Avril 36 Commune de Des- Un terrain, dont conte- Mr. ne-Niel. salines, Hab. Nord ct à l'Est par l'Etat, 36 Septembre 1935 salines, Hab. Mor- nance est de 2h.68, borné: 14 Septembre au Sud les Htrs. Pierre ne-Marchand. au Nord ct au Sud par Jacques, par et à l'Ouest par les l'Etat, a l'Est par NapoHtrs. Pierre-Jacques. léon Vixama, et à l'Ouest Com. de Lascaho- Une propriété, dont la con- Mr. Antoine Hyppopar Excellent de Joachim. la contenan- Mr. Elisère Ecarol23 Avril 36 bas, Rue de l'Ar- tenance n'est pas détermi- lite . 33 Avril 30 Com, de Roche-à- Un terrain, 15 Septembre 1985 rondissement. née, bornée: Au Nord par 35 Septembre 1985 Bateau, habitation ce de 32 a 60 ca, borné: au Victoire Meromé, au Sud Schabert. Nord par la propricté de Sépar les rues de l'Eglise et toute Sannon, au Sud par PArrondissement, à l'Est l'hab. Schabert, à 1'Est par de par la rue de l'Eglise, et à le grand chemin départel'Ouest la rue de l'Atmental, et à l'Ouest par la rondissement. par Mer. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOMS de DES prlseatation SOUM sblleat Siteation des biens CONTENANCE Dates de prisentation Sitaation des biens buez. demandes amthre des demandes pablication Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 15 Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Prince, Rue du pieds environ de façade sur Mr. Sanéus Sannon 28 Avril 36 salines, Hab. Niel- 31 h.87, borné: au Nord, à Mr. Lerismar CaCentre. 115 pieds environ de pro- 30 Octobre 1935 Demoitié. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, mille 23 Avril 36 fondeur, bornée: au Nord et au Sud par un chemin 26 Septembre 1935 par Mme Célia et Mr. Henvicinal. ry Terlonge, au Sud par le Com. de Dessali- Un terrain, dont la superfi- Mr. Louisséus Louislocal de l'ancien Tribunal. nes. Hab. Bougic. cie est d'un hectare 29, bor- dort 23 Avril 36 Civil de Port-au-Prince, à né: au Nord par Selem Za- 2S Septembre 1935 l'Est par le terrain occupé mor, au Sud par Semna par Jérôme St.-Aude, et à Bolivar, à l'Est par Bremé 1'O: par la rue du Centre. , dont la superfi- Mr. Louisséus Louislocal de l'ancien Tribunal. nes. Hab. Bougic. cie est d'un hectare 29, bor- dort 23 Avril 36 Civil de Port-au-Prince, à né: au Nord par Selem Za- 2S Septembre 1935 l'Est par le terrain occupé mor, au Sud par Semna par Jérôme St.-Aude, et à Bolivar, à l'Est par Bremé 1'O: par la rue du Centre. Jeanty. et à l'Ouest par PeCommune de Pé- Un terrain, mesurant 19 m. Mr. Ferdinand Jn.- tit-Jean Jeanty. tionville, Rue Ri- 50 de façade sur 39 m. de Jacques 23 Avril 36 Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Jn.-Philippe Fégaud, No. 10. profondeur, borné: au Nord 31 Octobre 1935 salines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné: au lix 23 Avril 36 par la rue Rigaud, au Sud Dehors Bastère. Nord par Trobé Colidon par le No. 5 (Mme M. Casaux droits de l'Etat, au Sud tera), à l'Est par les Nos. par Volzéma Bastien, l'E9 et 11 (Mme M. Castera), tat. à l'Est par Terrezias et à l'Ouest par le No. 12, Joseph, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat. Mr. par Merius Altidor, l'Etat Commune de Des- Un terrain mesurant 6h. Exilhomme Com. de Kenscoff, Un terrain, d'une étendue Mr. Harry Pippensalines, Hab. La 45, borné: au Nord, au Pierre Louis 23 Avril 86 Hab. Furcy. de 1/2ha14a, borné: Au hauer 23 Avril 36 Fin du Monde. Sud, à l'Est, et à l'Ouest 2 Octobre 1935 Nord par qui de droit, au 28 Septembre 1935. par l'Etat. Mr. Alexis Avril 86 Sud et à l'Est par Marc Com. de Grand- Une propriété, dont la conCésar 23 Boutin, et à l'Ouest par Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 31 Octobre 1935 Henri Odéide. Port. née, bornée: au Nord par la Com. de Camp- Une propriété, dont la con- Mr. Justin Moncoeur 23 Avril 36 rue du Cimetière, au Sud Perrin, Rue de la tenance n'est pas détermi- 30 Septembre 1935 par Sylvain Rose, l'Etat, à Concurrence. néc, bornée: au Nord par l'Est par la rue du Port, Radier Chéry, l'Etat, au et à l'Ouest par Cerrius Sud par l'Etat, inoccupé, à Destiné. Une 19 Mr. Antoine Benoit23 Avril 36 l'Est par la rue St.-CharCommune de Pé- propriété, mesurant les. et à l'Ouest par la rue tionville, Rue ME- mêtres 50 de façade sur 32 4 Novembre 1985 de la Concurrence. tellus. mêtres 50 de profondeur, Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 3m Mr. Fénélus Roubornée: au Nord par le Prince, rue du 25 environ de façade sur bonneau 23 Avril 36 No. 11 (Mme Castera), au Faubourg Salo- 8m5 de profondeur. bornée: 3 Octobre 1935. Sud par le No. 15 (Mme lomon. Au Nord par Debé LhéCastera), à l'Est par la rue risson, au Sud par les Htrs. propriété, mesurant 3m Mr. Fénélus Roubornée: au Nord par le Prince, rue du 25 environ de façade sur bonneau 23 Avril 36 No. 11 (Mme Castera), au Faubourg Salo- 8m5 de profondeur. bornée: 3 Octobre 1935. Sud par le No. 15 (Mme lomon. Au Nord par Debé LhéCastera), à l'Est par la rue risson, au Sud par les Htrs. Métellus, et à l'Ouest par le Marassa, à l'Est par le lie No. 5. Mme Lélia Avril 36 du Bois-de-Chène, et à Com. de Port-au- Un terrain, dont la. conteMoise 33 l'Ouest par le corridor ouPrince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminée, 12 Novembre 1935 vrant sur la ruc du Faudailler, section St. borné: au Nord par le grand bourg Salomon. Martin. chemin public de DumorCommune de Des- Un terrain d'une étendue Mr. Charles Zachaney, au Sud par Elmil Sensalines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au rie 23 Avril 36 naphil, à l'Est par Acé Jean, ne Fin du Monde. Nord par le fort eFin du 5 Octobre 1935 et à l'Ouest par Aurélien Mondez, au Sud, à l'Est et Bernard. Mr. Arindal P. Joà "'Ouest par l'Etat. Com. de Dessali- Un terrain, d'umne superfice seph 23 Avril 36 Com. de Verrettes Une propriété dont la con- Mme Cercifie St nes, Hab. Coupe- d'un hectare 29, borné: au 13 Novembre 1935 Au Beurg. tenance n'est pas détermi- Louis s0ss.ss... 23 Avril 86 à-l'Inde. Nord. au Sud, à l'Est et à néc, bornée: au Nord par 12 Octobre 1935 l'Ouest par l'Etat. Lafortune Jn-PhilipVve Estyl (l'Etat) au Sud Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de 23 Avril 36 par la rue Geffrard, à l'Est nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, borné: au Nord, pe Novembre 1985 Mirabeau Destinoble à-l'Inde. au Sud, à l'Est et a l'Ouest 13 par l'Etat. (I'Etat) et à l'Ouest par par Un terrain d'une étendue de Mr. Athanase Delcan23 Avril 36 Guerrier Midrouin (l'Etat). Cort de Dessalidont Mme Hubert Civilas Avril 36 nes, Hab. Coupe- 6 ha. 45, borné: au Nord, 13 Novembre 1935 Com. de Port-à- Une propriété, la con1935 à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Piment, Rue du tenance n'est pas détermi- 14 Octobre l'Etat. Calvaire. née, bornée: au Nord par Com. de Dessali- par Un terrain d'une étendue de Mr. Louverture DorBenoit Fatal, au Sud par nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58. borné: au Nord,au léan e s.ss 23 Avril 36 Malachie, à l'Est par Auréà-l'Inde. Sud. à l'Est et à l'Ouest par 13 Novembre 1935 la Bélance. ct à l'Ouest par l'Etat. la rue du Calvaire. bornée: au Nord par Com. de Dessali- par Un terrain d'une étendue de Mr. Louverture DorBenoit Fatal, au Sud par nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58. borné: au Nord,au léan e s.ss 23 Avril 36 Malachie, à l'Est par Auréà-l'Inde. Sud. à l'Est et à l'Ouest par 13 Novembre 1935 la Bélance. ct à l'Ouest par l'Etat. la rue du Calvaire. Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue de Mr. Gabriël Baptiste83 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue Mr. Selen Zamor... 23 au Novembre 1935 nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 Octobre 1935 nes, Hab. Coupe- h.50, borné: Nord, 13 Nord à-lInde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest lieue. par l'Etat, au Sud par par l'Etat. Pierrette, l'Etat, à 1'Est par de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. St.-Armand SéConstant Joseph, l'Etat, et Com. Hab. Laville 1ha. 29, borné: aul Nord, gur 23 Avril 36 à 1'Ouest par Oré, l'Etat. nes, Place. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Novembre 1985 Commune des Go- Une propriété, mesurant en- Mme Lydia Gaudi 23 Avri 86 Petite "par l'Etat. naives, Rue Paul viron 9m. de façade sur 13 16 Octobre 1935 Un terrain, d'une étendre de Mr. Justin Cadet 13 Ayril 3e Prompt. mètres environ de profonCom. de Dessali16 Novembre 1935 deur, bornée: au Nord par nes, Hab. Banlieu. 21 h. 58, borné: : att Nord, au Manasia Pelissier, au Sud Sud. à l'Eat ct à 1O par l'Etat. a3 à l'Est Com. de Dessali- U'u terrain d'une étendue de Mr. Occide Pierre.. Avril se la rue Paul Prompt, nes, Hab. Coupe- 11 ha.39, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 par la rue Jn.-Jacques Desà-l'Inde. att Sud, à lEst et à T'Ouest - salines, et à l'Ouest par All'Etat. phoncius Bien-Aimé. par --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTI TENANG ICE NOMS DES SOUM. Premitre Dates de préseatation Situation Com. de Dessali- Un des demandes pablication des biene CONTENANC DES SOUM nes, Hab. terrain d'une étendue de Commune de VerHON de priseataties Premsr a-l'Inde. Coupe- 11 ha. 29, borné: au Nord, Mr. Déus Alcide.. rettes, Place du Une propriété, mesurant 10 des demandes peblicatios au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 23 Avril 36 Marché. m. de façade sur 30 m. de Mr. par l'Etat. profondeur, bornée: :au Nord Estilus Estimé.. 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une par la ruc, au Sud un 18 Juil. 1935. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: étendue de Mr. Séradieu Descanal, à l'Est par Mme par à-l'Inde. au Sud, à l'Est. et au à l'Ouest Nord, source 23 Avril 36 Sannon, et à l'Ouest Paul par par l'Etat. Nord Estilus Estimé.. 18 Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une par la ruc, au Sud un 18 Juil. 1935. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: étendue de Mr. Séradieu Descanal, à l'Est par Mme par à-l'Inde. au Sud, à l'Est. et au à l'Ouest Nord, source 23 Avril 36 Sannon, et à l'Ouest Paul par par l'Etat. 18 Novembre 1985 Com. de Dame- Samson Alexis. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Marie, Rue Rous- Une propriété, mesurant 3 Mr. nes, Hab. Coupe- 1 ha.29, borné: Mr. Davius Catand... 23 Avril 36 selin. m. 10 50 de façade sur 5 m. Polinie Joseph.. 18 Juin 36 à-lInde. au Nord, 18 Novembre 1985 de profondeur, 29 Juil. 1935. au Sud, à l'Est et à l'Ouest au Nord par la rue, bornée: par l'Etat. la au Sud Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue par l'Ouest Mer, à l'Est et à nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, bornée: au Nord, de Mr. Joseph Nobert.23 Avril 86 Commune des Go- Un par l'Etat. à-lInde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre 1985 naives, Htion Des- nance terrain n'est dont la conte- Barthelemy Delva.. 18 par l'Etat. fontaines. borné pas déterminée, 2 Sept. 1935. Juin 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc savoir: : Au Nord et nes, Hab. Coupe- 11 ha. 29, borné: de Mr. Joachim Sirène 4 Cuin 3G au à Sud par l'Etat inoccupé, à-IInde. au Sud, à l'Est au Nord, 1S Novembre 1935 T'Est par Jentilia Noël, 'et et à l'Ouest à l'Ouest par la rivière LaCom. de Dessali- par Un terrain l'Etat. Com. des quinte. nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, d'une étendue de Mr. Hérilus Démerves, Htion. You Gonaï- ou Un terrain dont la conteà-l'Inde. borné: au Nord, lus nance est de 25 ares, Albert Barthelemy. 18 au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 4 Juin 36 Déviou. Au Nord par borné: 2 Sept. 1935. Juin 36 par l'Etat. Novembre 1935 cupé, au l'Etat, inocCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue Sud par Placide nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, borné: de Mr. Annilu MilhomChoucouloute, à l'Est par la à-lInde. au Sud, à l'Est et au à l'Ouest Nord, mc 4 Juin 36 est rivière par Laquinte, une et à l'Oupar l'Etat. 18 Novembre 1935 et route publique Com. de Dessali- Un terrain d'une Commune des Go- Un Mézalien Gaspard. nes, Hab. Coupe- 6ha. 45, borné: étendue de Mr. Pradère Jean... 4 naives, Htion. Aou nance terrain dont la conte- Placide à-lInde. au Nord, 18 Novembre 1935 Juin 36 ou Déviou. n'est pas Choucouloute 18 Juin au Sud, à l'Est et à l'Ouest borné: Au Nord déterminée, par 2 Sept. Commune des Go- Un Mézalien Gaspard. nes, Hab. Coupe- 6ha. 45, borné: étendue de Mr. Pradère Jean... 4 naives, Htion. Aou nance terrain dont la conte- Placide à-lInde. au Nord, 18 Novembre 1935 Juin 36 ou Déviou. n'est pas Choucouloute 18 Juin au Sud, à l'Est et à l'Ouest borné: Au Nord déterminée, par 2 Sept. 1935. par l'Etat. Albert Com. de Dessali- Un terrain d'une tat Barthelemy, au Sud par l'Enes, Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: étendue de Mr. Pierressaint inoccupé, à l'Est par la à-lInde. : au Nord, Pierre rivière Laquinte, et à l'Ouau Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 4 Juin 36 est par une route par l'Etat. Novembre 1935 et le publique Com. de Dessali- Un terrain d'une Com. de Quartier- Une soumissionnaire. nes, Hab. Coupe- 21 ha.58, borné: étendue de Mr. Camel Déus... 4 Juin 36 Morin, Au Bourg. tenance propriété, dont la con- Adrienne a-lInde. au Sud, à l'Est au Nord, 18 Novembre 1935 n'est pas déterminée 12 Registre... 18 Juin 36 et à l'Ouest bornée: Au Nord par Vve. Mr. Sept. 1935. Com. de Dessali- par l'Etat. Honoré Moise, au Sud Mathieu Un terrain d'une la place par nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: étendue de Mr. Délicieux Desà publique, à l'Est ét à-l'Inde. au Sud, à l'Est au Nord, tinat Com. de Fort-Li- Une l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest 18 Juin 36 berté, propriété dont la par l'Etat. Novembre 1935 Grand'Rue. tenance n'est con- Magloire Com. de Dessa- Un terrair d'unc bornée: au pas déterminée, 28 Oct 1935. 18 Juin 36 lines, Hab. Coupe- 1 ha. 29, étendue de Mr. Aristhène Fils 4 36 Nord par Deà-PInde. borné: au Nord, 18 Novembre 1935 Juin mosthènes Calixte, au Sud au Sud," à l'Est et à l'Ouest par Mme Vve Eugène TasCom. de Dessali- par l'Etat. sy, à l'Est par les Htrs. Un terrain d'une étendue Tiliana nes, Hab. Coupe- 11 ha.29, borné: de Mr. François Esterpar la Trionore et à l'Ouest à- "Inde. au Sud, à l'Est au Nord, lin 4 36 Commune de Cap- Un Grand'Rue. et à l'Ouest 18 Juin Haitien, Quartier terrain, d'une Mme par l'Etat. Novembre 1935 de 0 h 46 ct borné: superficie au Cracialine Commune de Port- Une propriété, Pte-Anse, Habita- par au Nord Joseph au-Prince, Avenue environ mesurant 7m Henri Bazelais... tion Saline Petite- l'Etat, Sud par la 4 Nov. 18 Juin 36 John de façade sur 42m Avril 4 Juin 36 Anse. voic ferrée, à l'Est 1935. Brown. environ de 27 1936. camp par le profondeur, bord'Aviation, et à l'Ounée: Au Nord par Auguste Commune de est par une route. Gautier, au Sud et à l'Ouest A Haitien, Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. ine Petite- l'Etat, Sud par la 4 Nov. 18 Juin 36 John de façade sur 42m Avril 4 Juin 36 Anse. voic ferrée, à l'Est 1935. Brown. environ de 27 1936. camp par le profondeur, bord'Aviation, et à l'Ounée: Au Nord par Auguste Commune de est par une route. Gautier, au Sud et à l'Ouest A Haitien, Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. par Henri Bazelais Quartiero h 46 borné: au Adrien Exact.. 18 droits aux Pte.-Anse, Nord et au 4 Juin 36 de l'Etat, et à l'Est tion Saline Habita- Petite- Sud par l'Etat, à l'Est Nov.1935. par Camille Pierre Hercule. Anse, la Voie Ferrée, et à par Commune de Cap- Un terrain, d'une par Louis l'Ouest Haitien, Quartier 0 h 46 borné: étenduc de Com. de l'Acul-du- Une Miguel. Pte.-Anse, Habita- le au Nord par Marie Nord, Rue St-Thé- propriété, mesurant 11 Mr. tion Saline camp d'Aviation, au Sud 4 Saintilair.. 18 Juin 36 odore. m. de façade sur 11 m. de Vastey M. GarPetite- par Antoine Vitiello, à Janv. 1935. profondeur, çon s.s.. Anse. l'Est bornée: Au 4 18 Juin 36 par un chemin vicinal, et Nord par les Nov. 1935. à I'Ouest par Natavidad Sévère, au Sud par Héritiers les HéCom. de Quartier- Un Pierre. ritiers les Florival, à l'Est par Morin, au Bourg. Nord eniplacement borné: au Héritiers Bobo, et à par l'Etat, au Sud par Mme. l'Ouest par la ruc St-Théole Calvaire, à l'Est la Marguerite Fadore. rue Jubilé et à !'Ouest par mini 00 18 Juin 36 Commune de Tho- Une propriété d'une Honnesifort Coissy. par 17 Mai 1926. monde, Rue Simon, de 25 m. de étendue Mr. St. Martin Commune de Ver- Un terrain, d'une m. de façude sur 40 N.Moreau.. rettes, étendue profondeur, 18 36 d'un Habitation hectare, Nord bornée: au 8 Nov, 1935. Juin Fond-Moreau-I De- Nord, à borné: au Mme. Elina Jn-Bapralte, par la ravine Campésile. l'Est et à l'Ouest tiste au Sud par la Rue par la berge de TArtibonite, 18 Juil. 00.e.00 18 Juin 36 Simon, à l'Est par Sidoine et au Sud par Mme, Vve. 1986, Plaisir et à I'Ouest par SiFils-Aimé aux droits de I'ECommune de norin Paul. tat. salines, Habitation Des- 8 Un h terrain, 68, d'une étendue de Mr. Selon Coupe-d-lInde. Sud, à l'E. borné: au Nord, au 18 Nov. Hélas... 1935. 18 Juin 38 Imprimerle de FEtat-Rue et à l'O par l'Etat. du Centre