--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Juin 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 53 [among nations has recently been demonstrated with its RIGAUD Etaient également présents: Monsieur in the relationships of this country to Directeur : CANDELON du Sénat de la neighbour. I scarcely need remind TELEPHONE: 12 2004 Louis Zephyrin.President Monsieur D. Estimé, Prési- immediate Your Excellency that it is the constant labour République. dent de la Chambre des Députés. Mon- and policy of my country to seek the means SOMMAIRE Président du Triand of promoting international Protocole: Remise par S. E. Monsicur F. M. sieur Ernest Douyon, Fom- of ensuring peace of His Majesty -Service Shepherda du S. E. Ic Président de la République, comme Ministre. de nou- bunal de Cassation. Monsieur des Chs. Relations understanding. The accession upon a new velles lettres de créance Taccréditant Président du Comité and the entry of Your Excellency Résident Britannique a Port-au-Prince. un crédit brun, Sénat de la République, evidence of ideals common 1.ci ouvrant au Département de TAgriculture aider les produc. Extéricures au du Co- Mandate are renewed and I am confident that extraordinaire de Gdes 50.000 de Plaisance pour a construire des Monsieur Ch. Laporte, Président la to both our countries for the contitcurs de café de la région mité des Relations Extérieures à they are events of good augury glacis en maconnerie. au Département de lAgriculture un crédit des le Colonel D. P. of the cordial relations which already estraordinaite -Loi ouvrant de Gdes 7.500 arrêter la propaga- Chambre Commandant Députés. de la Garde d'Hai- nuance exist and for continued progress in mutual rion de l'épidémie de charbon ERURE des Relations Exterieures Caliste, de la Garde Loi ouvrant au Département de Gdes 4.000 la Repré- ti et J.André, Sous-Chef Chei du understanding. for me personalun crédit extraordinaire d'Haiti aux Poes Olympiles discours d'usage, le I Your Excellency that sentation de la République Après invita le distingué diplomate à assure is both an honour and a pleasure tb renew -Arrêté ques. relatif à la fermeture de la session extraor3inaire s'assevir Protocole auprès de S. E. Monsicur Vin- ly my it mission in Hayti, in the fulfilment of which du Chambre Corps Législatif. des Députés: Séance du 31 Mai 1933. cent qui eut avec Lui une conversation I am confident that.I can. continue-to-rely Your Excellency's upon. -Avis. Nationale de la République d'Haiti: Situation pleine de cordialité. les hon- the friendly co-operation of Banque au 30 Mai 1936. Avis. A son arrivée et à son départ, Ministèrs. Administration Générale des Contributions: neurs militaires furent rendus par un bataillon de la Garde d'Haiti. La musique Traduction SERVICE DU PROTOCOLE de la Garde exécuta l'hymne national le Président, Palais National de Son Exet national anglais. Monsieur Réception au Francis M. Shepherd, Minis- haitien Voici T'hymne discours qui ont été pronon- Ily a quelques semaines, j'avais T'honneur de cellence Mr. les une lettre de Sa Made Sa Majesté Britannique à cette occasion : remettre à Votre Excellence mort tre Résident cés du Ministre de Sa Majesté jesté Edouard VIII annonçant la regrettée à Port-au-Prince. Allocution de son père, le Roi George V. . Monsieur Réception au Francis M. Shepherd, Minis- haitien Voici T'hymne discours qui ont été pronon- Ily a quelques semaines, j'avais T'honneur de cellence Mr. les une lettre de Sa Made Sa Majesté Britannique à cette occasion : remettre à Votre Excellence mort tre Résident cés du Ministre de Sa Majesté jesté Edouard VIII annonçant la regrettée à Port-au-Prince. Allocution de son père, le Roi George V. Les expressions Le Mardi 9 Juin à 10 heures V, Son Britannique. de sympathie d'un grand nombre d'Haîtiens et Excellence Mr. le Président de la Répu- Mr. President, de la Presse et surtout les marques d'attention blique a reçu e11 audience solennelle Mr. au A few weeks ago 1 had the honour of His present- Ma- prodiguées à la mémoire de Sa Majesté défunte Palais National Son Excellence de ing to Your Excellency a letter from the le Gouvernement Haitien et par Votre ExFrancis M. Shepherd qui Lui l'accréditant a remis jesty King Edward VIII, amnouncing V. par cellence personnellement, furent hautement l'honneur apnouvelles lettres de créance Majesté lamented death of his father, King George num- préciées en Angleterre. J'ai déjà eu comme Ministre Résident de Sa The expressions of sympathy from a great à Votre Excellence, au nom de Sa Britannique à Port-au-Prince. ber of Haytians and from the Press, and parti- d'exprimer ses remerciements personnels pour ces Le Chef du, Protocole, Monsieur Tu- cularly the marks of attention paid to the me- Majesté, de sympathie et d'amitié. renne Carrié, ct quelques aides de camp mory of His late Majesty by the Haytian Go- témoignages maintenant la faveur de présenter à Votre de la Maison Militaire du Président de Pré- la vernment arid Your Excellency personally, were Excellence J'ai les lettres de créance par lesquelles République, dans deux voitures de la à highly appreciated in England: : I have already Sa le Roi Edouard VIII me confirme sidence, allèrent chercher le Ministre S. had the honour of expressing to Your Excellency dans Majesté ma mission de Ministre-Résident en Haiti résidence.- Monsieur Carrié invita behalf of His Majesty his personal thanks l'honneur, et ajouter sincèresa Mr. Shepherd à prendre place à ses on for these marks of sympathy and friendship. que j'ai eut puis-je ces quinze derE. au Palais Nato Your ment le plaisir, d'exercer pendant côtés et le cortège se rendit lt is n0w my privilege to present His Majesty niers mois. Je les présente, sinon à un nouveau tional. lc Excellency letters of credence from Président, à un homme d'Etat dont le mandat Accueillic au péristyle du Palais par King Edward VIII confirming me in the apa été récemment renouvelé et dont Chef de la Maison Militaire du Président pointment of Minister Resident in Hayti whith présidentiel pour la cause de la paix et de de la République, S. E. Mr. Shepherd fut I have had the honour, and may I sincefely add l'enthousiasme l'entente entre les nations vient de se manifester introduit dans le grand salon diplomati- Mr. the pleasure, of holding for the past fifteen dans les relations de ce pays avec son voisin où l'attendait Son Excellence months. I present them, if not to a new PresiJ'ai à peine besoin de rappeler à Votre que Vincent, Président de la République, en- dent, to a Statesman whose Presidential Mandate immédiat. I have had the honour, and may I sincefely add l'enthousiasme l'entente entre les nations vient de se manifester introduit dans le grand salon diplomati- Mr. the pleasure, of holding for the past fifteen dans les relations de ce pays avec son voisin où l'attendait Son Excellence months. I present them, if not to a new PresiJ'ai à peine besoin de rappeler à Votre que Vincent, Président de la République, en- dent, to a Statesman whose Presidential Mandate immédiat. que c'est le constant souci et la politourée des Secrétaires d'Etat, du Sous- has been recently renewed and whose enthu- Excellence de mon pays de rechercher lés moyens d'asSecrétaire d'Etat, du Chef du Cabinet siasm for the cause of peace and understanding tique Particulier. --- Page 2 --- LE MONITEUR l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'entente inter-] ment élu à qui est notifiée cette confirmation let- se d'Etat De des Finances; des surer la paix et de promouvoir et l'inau- trouve être celui qui avait reçu les premières délibération en Conseil nationale. L'accession de Sa Majesté Excel- tres de créance du Ministre-Résident. Je m'en Et après d'Etat; du nouveau mandat de Votre Vous. Monsieur le Ministre, et pour Secrétaires guration évidence des idéaux com- réjouis pour au A PROPOSE sont l'avènement lence une nouvelle la conviction que nous également., persuadé que de Galles a voté la Loi suimuns à. nos deux pays et j'ai Trône de Ses Pères de l'ancien Prince Et le Corps Législatif ce sont là des événements d'heureux augure exis- pour coincidant presque avec l'inauguration du second vante: II est ouvert au Départela continuation des relations cordiales qui m'a conféré la confiance de mes con- Article ler. Crédit Extracontinu de mutuelle com- mandat que bon pour les de un tent déjà ct un progrès citoyens ne peut être que de augure d'ac- ment lAgriculture Mille Gourdes préhension. fins que nous poursuivons dans nos sphères ordinaire de Cinquante au SerJe donne T'assurance à Votre Excellence que tion une plus parfaite conciliation (Gdes: 50,000.00) pour permettre c'est à la fois un hon- respectives: Nous avons pour National de la Production. n_Agricole pour moi persomnellement. ma mis- des droits et des intérêts que le vice Rural d'aider les neur et un plaisir de voir renouveler devoir de défendre et de protéger et, sur plan et de Enseignement centres de Taccomplissement de laquelle et pour l'ades principaux prosion en Haîti. pour continuer à compter mondial. effort concerté persévérant, de la cause planteurs du café de la région de Plaisance j'ai la conviction de pouvoir Ministres de Votre vancement, sinon pour le triomphe duction en des l'amicale enopération Paix. à construire des glacis maçonnerie. sera cousur de la des voeux ardents pour Article 2.-Le présent Crédit Excellence. Président Aussi bien. en formant Edouard du Trésor PuDiscours de- Son Excellence le le bonheur personnel de Sa Majesté vert par les disponibilités de la République VIII, la grandeur, la prospérité de plus en plus blic. Loi sera exécuMonsieur le Ministre. croissante et la gloire de l'Empire britannique. cousur de la des voeux ardents pour Article 2.-Le présent Crédit Excellence. Président Aussi bien. en formant Edouard du Trésor PuDiscours de- Son Excellence le le bonheur personnel de Sa Majesté vert par les disponibilités de la République VIII, la grandeur, la prospérité de plus en plus blic. Loi sera exécuMonsieur le Ministre. croissante et la gloire de l'Empire britannique. Article 3.-La présente Secrétaires d'Etat Yous rappeliez. il y a quinze mois. au cours j'éprouve la plus grande satisfaction à Vous celui as- tée à la diligence des chacun cérémonie pareille à cclle d'aujourd'hui surer à nouveau de tout mon concours et de des Finances et de T'Agriculture, d'une Vous étiez. après 1111 intervalle de plus d'un de mon Gouvernement pour une heureuse cou- en ce qui le concerne. Chambre des Déque le premier Ministre-Résident de Sa tinuation de Votre Mission. Donné au Palais de la 1936, demi-siècle. ce 15 Juin Britamnique accrédité en Haiti. putés. à Port-au-Prince, et 2ème de Majesté qu'en Yous déléguant à ce titre An 133ème de TIndépendance Il est certain de la République, att LOI la Libération et de la Restauration. auprès du Gouvernement de recouvrer la pléniLe Président: : : DUM. ESTIME moment oût nous venions souverains. lc défunt Roi STENIO VINCENT Les Secrétaires: ED. PIOU, ALTEN NELSON tude de 1105 droits mémuire. voulait nous PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à la Maison Nationale, à PortGeorges V. de si regrettée Donné de l'intérêt qu'll attachait à un plus grand 21 de la Constitution; le 16 Juin 1936, An 133ème montrer deux pays, de relations Vu l'article 1935 au-Prince, 2ème de la Libération développenent. entre nos att 'coin de Vu le Décret-Loi du 30 Septembre l'Indépendance et très anciennes. et toujours marquées sur le Service National de la Production Rural; et de la Le Restauration, Président LS. S. ZEPHIRIN : la plus franche raison cordialité. eût suffi pour expliquer et Agricole et de T'Enseignement 1935 sur la Les Secrétaires: NOEL Cetle seule deuil de l'Empire, Vu l'Arrêté du 2 Septembre CH. FOMBRUN, JH. RAPHAEL justifier notre participation aut le Monarque du café dans les centres de début de T'hiver dernier préparation AU NOM DE LA REPUBLIQUE lorsqu'au à T'affection de ses imombrables stt- production; importe de trouver de de la République ordonne fut enlevé les peuples de la terre, nous Considérant qu'il Le Président du Sceau jets. si. comme tous Vertus de l'hom- nouveaux débouchés à notre café; est que la Loi ci-dessus soit revêtue et n'avions trouvé dans les hautes des arti- Considérant que pour arriver, il de la République, imprimée, publiée d'Etat. Grand ami de la paix et utl de satisfaire K exigences de me actiis de la Concorde uiverselle- nécessaire notamment le goût des exécutée. à, Port-ausans les plus d'admiration et de respectueuse certains marchés, Donné au Palais National, An 133ème de de justes motifs consommateurs éventuels; la question du goût est Prince, le 17 Juin 2ème 1936. de la Libération sympathie. mort. V'ive le Roi. ix et utl de satisfaire K exigences de me actiis de la Concorde uiverselle- nécessaire notamment le goût des exécutée. à, Port-ausans les plus d'admiration et de respectueuse certains marchés, Donné au Palais National, An 133ème de de justes motifs consommateurs éventuels; la question du goût est Prince, le 17 Juin 2ème 1936. de la Libération sympathie. mort. V'ive le Roi. A Georges Considérant que ration- l'Indépendance et Mais le Roi est formé, depuis long- intimement liée à une préparation et de la Restauration. Edouard VIII, un méthodique STENIO VINCENT V a succédé métier par le glorieux nelle et surtout à séchage temps déji. à son royal sous les sur des glacis bien conditionnés; Par le Président: exemple qu'll avait quotidiennement expérience. Et! Considérant que les petits producteurs! Le Secrétaire d'Etat des Finances: yeux autant que par Sa propre de dans lc, ne sont pas en mesure de construire des, MONT-ROSIER DEJEAN il n'y a véritablement rien changé au-delà des glacis en maçonnerie et quel l'aide du GouLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture: Royaume ct les possessions anglaises vernement leur est indispensable; de consE. MANIGAT mers. hier. T'Angleterre est à Considérant que le programme doit Aujourd'hui. comme généreux qui tend à truction des glacis en maconnerie et qu'il y a LOI la' tôte de cc mouvemnent internatio- être cxécuté méthodiquement élargir ct à fortifier la communauté la guerre par lieu de procéder par régions; nale. à prévenir olt i empècher des Considérant que la région de Plaisance STENIO VINCENT du monde basée sur prinde les plus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE une organisation N'est-ce pas. en cst l'un des centres production cipes de justice ct d'équité. Nous Nous som- importants. qu'elle est en général consé- parti- Vu l'article 21 dc la Constitution: définitive, sous sa bannière que la enlierement humide; ct que, par Vu les articles 4 et 5 de la loi du 27 Juin rangés, n01i Illustre Collegue de Répude glacis en maçonla Pumes qu'a ces séquent. la nécessité 1935 sur le Budget et Comptabilité blique voisine et Moi, cIl ne recourant appliqués, neric s'y fait particulièrement de sentir: TExerci- blique: principes. sainement et loyalenent vicille o Considérant que le Budget Vu i'Arrêté du 21 Avril 1936 ouvrant définitif de la querelle les allocaun crépour le règlement 11 n'y t, en particulier. ce en'coltrs ne comporte l'exéeution pas du pro- au Département de de PAgriculture Gdes. 8,500.00: homtano-drminicaine dans nos rapports avec votre tions nécessaires pour ct qu'il dit extraordinaire mesures à rien de changé encore Votre Exeel- gramme de construction envisagé, Considérant que les propres grande patric, puisque c'est parmi est urgent d'y pourvoir; de la de l'épidémie de la est désignée pour représenter du Secrétaire d'Etat arrêter propagation ont dû être étendues lence qui l'Auguste personne de Sur le rapport charbon bactéridien nous, en même temps que le Chef d'Etat nouvelle- rAgriculture; Son Souverain, ct que gramme de construction envisagé, Considérant que les propres grande patric, puisque c'est parmi est urgent d'y pourvoir; de la de l'épidémie de la est désignée pour représenter du Secrétaire d'Etat arrêter propagation ont dû être étendues lence qui l'Auguste personne de Sur le rapport charbon bactéridien nous, en même temps que le Chef d'Etat nouvelle- rAgriculture; Son Souverain, ct que --- Page 3 --- LE MONITEUR à certaines régions du T'Ouest; Département de blique d'Haiti aux Jeux de la Xlème O-] Considérant que les fonds alloués lympiade de Berlin; cation Considérant que le but de cette ConvoDépartement de TAgriculture au Considérant que le de étant atteint, il y a lieu de té du 21 Avril 1936 sont par Arré- ce en cours ne comporte Budget l'Exerci- fin à la présente session mettre fait, insuffisants; devenus, de ce susceptible de pas d'allocation Arrête: extraordinaire; Sur le rapport du Secrétaire est urgent d'y pourvoir; couwir ces frais, et qu'il Art. 1.-La présente Session TAgriculture; d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire dinaire du Corps Législatif est fermée extraorDe l'avis écrit et motivé Relations d'Etat dles jourd'hui 19 Juin 1936. ced'Etat des Finances: du Secrétaire De l'avis Extérieures; écrit et motivé du Art. 2-Le présent Arrêté sera exécuEta après délibération d'Etat des Finances; Secrétaire té à la diligence du crétaires d'Etat; en Conseil des Se- Et après T'Intérieur. Secrétaire d'Etat de crétaires d'Etat; délibération en Conseil des Se- Donné au Palais à APROPOSE National, Port-auEt le Corps a A Prince, le 19 Juin 1936, An vante: Législatif voté la loi sui- Et le Corps PROPOSE rindépendance, et II de la 133ème de Article vante: Législatif a voté la Loi sui- de la Libération et ler.- -I est ouvert au Restauration. ment de PAgriculture un Crédit Départe- Article ler-Un Crédit Par le STENIO VINCENT dinaire de Sept Mille Extraor- re de Quatre Mille Gourdes Extraordinai- Le Président: (Gdes, 7.500.00) Cing Cents Gourdes est ouvert au (Gdes: 4.000) Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la pour couvrir les Département des JH. TITUS Justice: ses supplémentaires engagées dépen- Extérieures en vue d'assurer les Relations Le Secrétaire d'Etat Relations vice National d- la Production par le Ser- néralement queleonques de la frais géYRECH et Extérieures et de TEnseignement Agricole tion de la représenta- Le Secrétaire d'Erat des SHOLALE la Rural, pour arrêter la Xlème République d'Haiti aux Jeux de Finances et du Commerce: bactéridien. propagation de Tépidémie de charbon Article 2.-Les Olympiade de Berlin. Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Travaux DEJEAN Publics: Article. 2-Les Crédit scront couverts Voies et Moyens de cel Le Sccrétaire R. BROUARD présent Crédit Voies et Moyens du ;lités du Trésur par les disponibide T'Agriculture d'Etat de et linstruction Publique, seront tirés des Public. du Travail: bilités du Trésor Public. Article 2.-Les Olympiade de Berlin. Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Travaux DEJEAN Publics: Article. 2-Les Crédit scront couverts Voies et Moyens de cel Le Sccrétaire R. BROUARD présent Crédit Voies et Moyens du ;lités du Trésur par les disponibide T'Agriculture d'Etat de et linstruction Publique, seront tirés des Public. du Travail: bilités du Trésor Public. disponibi- Article 3.-La présente Loi sera exécuEDME MANIGAT Article 3-La présente Loi tée à la diligence des bliée et exécutée à la sera pu- des Finances et des Relations Secrétaires d'Etat Chambre des taires d'Etat dles Finances diligence des Secre- res, chacun en cequi le ExtérieuDéputés ture, chacun en ce qui le et de T'Agricul- Donné à la Chambre concerne. des 31ème Donné au Palais de la Chambre concerne. Port-au-Prince. ce 19 Juin 1936, Députés. à Session Ordinaire Législature de 1933 putés à des Dé- de Tindépendance et 2e. de An 133e. Séance du Mercredi 31 An 133ème Port-au-Prince, de ce 15 Juin 1936, et de la Restauration. la Libération Présidence de Monsieur le Mai la TIndépendance et 2ème de Député Yrech Libération et de la Restauration. Les Le Président: DUM. ESTIME Chatelain, sieurs assisté de ses collègues MesLe Président: DUM. Secrétaires. ED. PIOU, ALTEN les Députés Ls. D. Gilles Les Secrétaires: ED. ESTIME Donné à la Maison NELSON guerre, ler et 2e et S. LaDonné PIOU, A. NELSON au-Prince. le 19 Nationale, à PortSecrétaires. à la Maison Nationale à PortJuin 1936, An 133ème de (Suite) au-Prince, le 16 Juin 1936, an 133ème de Indépendance et dela et 2ème de la Libération Mr. le Député D. Estimé: TIndépendaince et 2ème de la Restauration. appelé devant le Messieurs, et de la Restauration. Libération Le President. LS. S. ZEPHIRIN projet soumis à comité pour discuter le Le Président: Ls. S. CHS. FOMBRUN, Les Secrétaires: JH. le Secrétaire votre haute appréciation, Les Secrétaires: CH. FOMBRUN, ZEPHIRIN JH. AU RAPHAEL NOEL rieures d'Etat des Relations ExtéAU NOM R. NOEL NOM DE LA eut à vous poser les mêmes DE LA Le Président de la REPUBLIQUE sons pour le maintien de raiLe Président de la République REPUBLIQUE ordônne que la Loi ci-dessus soit République ordonne a été libellé par le l'article tel qu'il que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, revêtue du Sceau après un échange de Gouvernement. il Mais de la République, imprimée, exécutée. imprimée, publiée et avec nous qu'on vues, dut convenir exécutée. publiée et Donné le pourrait à la rigueur 6au Palais largir cadre de ceux-là Donné ati Palais National à Prince, le 20 Juin National, à Port-au- être exonérés, il ne m'avait qui pourront Prince, le 17 Juin 1936, An 133ème An JI 1936, de An 133ème de trevoir qu'il pas laissé CI:- SRES de la viendrait lIndépendance, An II de la de la Restauration. né le pourrait à la rigueur 6au Palais largir cadre de ceux-là Donné ati Palais National à Prince, le 20 Juin National, à Port-au- être exonérés, il ne m'avait qui pourront Prince, le 17 Juin 1936, An 133ème An JI 1936, de An 133ème de trevoir qu'il pas laissé CI:- SRES de la viendrait lIndépendance, An II de la de la Restauration. Libération et battre l'article qui a aujourd'hui comet de la Restauration. Libération STENIO Comité et cela faire été présenté Par le STENIO Par le Président: VINCENT ticle initial pour maintenir T'arPar Je Président: VINCENT Le Secrétaire d'Etat des tes. dans sa portée des plus stricL.e Secrétaire d'Etat des Finances: et des Cultes: Relations Extérieures quoi" Vraiment, cette je ne vois pas trop pourJ.e Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN Le Secrétaire YRECH CHATELAIN question ferait l'objet EDME d'Etat de PAgriculture: d'Etat des Finances et du interminable discussion. d'une MANIGAT MONT-ROSIER DEJEAN Commerce: Le Comité ne peut rallier à l'opinion de évidemment que se LOI ARRETE souhaitant qu'elle trouve l'Assemblée, de tout en rieux motifs justes et séSTENIO VINCENT STENIO VINCENT comprends que pour les penser comne lui. Je PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Souverains, les Agents Vu l'article 21 de la Constitution; Vu l'article 35, alinéa C de la Diplomatiques paiement de taxes. puissent être exonérés du Vu les articles 4 et 5 de la loi tion; Constitu- même pas ainsi dans D'ailleurs, il n'en est Budget et la Comptabilité Publique; sur le Considérant que le leries. Pour toutes cite les ChancelConsidérant qu'il été convorué à Corps Législatif a sieur Raoul preuve, je le cas de Monpaiement des frais importe d'assurer le vril dernier, T'extraordinaire" le 22 A- tunisienne Rouzier à qui une décoration généralement pour l'examen de a été conférée. La conques de la représentation de la quel- projets.qui n'avaient pas pu étre certains a informé Mr. Rouzier de cette lettre qui Répu-lau cours de la Session ordinaire; soumis de distinction et que j'ai vue entre margue mains du Ministre Blanchet les exige bien --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. le Président: Je pense au contraire toutes les ta- [décoration, car au jour oit l'on <Honneur ouvrirait et que cette exonération ne peut concerner qtte le bénéficiaire acquitte Ila eu en ma- la porte aux abus, l'ordre que ceux qui portent des' décorations Haixes afférentes à son grade. unc Mérites ne vaudrait plus rien. Jc pronose du tiennes. niere d'illustration à nous Rouzier sotmettre lui con- de faire confiance au jugement est sain mienx Mr. le Député D. Estimé: Je crois que lettre de Monsieur Raoul Tunisienne. Or, Président de la République conférer qui ccs dé- I'Assemblée a déjà statué sur ce chef. férant une décoration que placé que tout autre pour les méritent Mr. le Président: Vous faites erreur, c'est bien comme Agent Iftiskhar Diplomatique a été conté- corations auix personnes de la taxe qui de Chancel- collègue Estimé, il ne s'agit actuellement T'Ordre du Nichan et pour exonérer d'exonération. oul Tunisienne. Or, Président de la République conférer qui ccs dé- I'Assemblée a déjà statué sur ce chef. férant une décoration que placé que tout autre pour les méritent Mr. le Président: Vous faites erreur, c'est bien comme Agent Iftiskhar Diplomatique a été conté- corations auix personnes de la taxe qui de Chancel- collègue Estimé, il ne s'agit actuellement T'Ordre du Nichan et pour exonérer d'exonération. réà Monsieur Rouzier. lerie les décorés qui lui paraitront dignes que D. Estimé: Je crois que Mr. A. Blanchet honorable (Finterrompant): Député. de cette faveur. Mr. le Député eu déjà à attirerlattention du Vous vous trompez du Protucole. Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, nous avons des Relations Extérieuc'est plutôt comme Chet Estimé: (est égal. si pour, ma part. je trouve que l'article du Secrétaire sur d'Etat Mr. le Député D. bonne toi et en Comité telqu'il a été proposé estrenfermé res ce point. d'Etat des je me trompe. c'est de dit ses nouvelles dispositions dans un ca- Mr. A Blanchet, Secrétaire la bonne compagnie: car on a tonjours par restreint. Le rapporteur lui-me- Relations Extérieures: D'après moi, la le Chef du Protocole est Mi- dre trop vient de vous qui est laissée au Président de et écrit que partant Agent me l'a si bien comprris qu'il Comme T'a faculté d'exonérer ne comporte pas nistre Plenipotentiaire. nous ne pouvons pas demander d'élargir ce cadre. Re- République OuI Haitien, tout Diplomatique. Non. atl bon dit T'honorable Secrétaire d'Etat des d'exception. Etranger astreint à payer. excepté laisser la iaculté d'exonération lations Extérieures. si vous entendez po- le monde est à T'arbitraire du Gouvernele Président de la République Plaisir olt tous leslécorés ser dans la loi, d'ue façon énoneiatrice,, ceux que bien entendu exonément. Si nous le faisons. c'est ce qu'il les cas d'exonération, je crains bien que voudrait, pour cause. voulez voudront être exonérés et la liste n'en soit trop longue. Les cas à rer de cette taxe. Si vous faculté au proposer Présifaut empécher. Secrétaire d'Etat des prévoir sont divers ct multiples, assuré- Mes- une limitation de la République, de cette en ce qui concerne Mr. A. Blanchet, Extérieures: Messieurs. il! sieurs. ct certains échapperont dent les décorations étrangères, ceci est en dedes Relations difhicile d'élargir le cadre de façon [ment à votre attention. uin membre de 110- hors de la question en débat. serait de tontes Prenons par exemple la rédacà comprendre les Représentants qui ne perçoit que Mr. le Président: Je propose les activités humaines. Cest vourquoi. tre Corps Enseignant dérisoires, oùt voulez- tion de cet article comme suit: (Il en donj'ai eu à proposer en Commission le main- dans des vous appointements trouve les cent Ol1 deux cent ne lecture). façon [ment à votre attention. uin membre de 110- hors de la question en débat. serait de tontes Prenons par exemple la rédacà comprendre les Représentants qui ne perçoit que Mr. le Président: Je propose les activités humaines. Cest vourquoi. tre Corps Enseignant dérisoires, oùt voulez- tion de cet article comme suit: (Il en donj'ai eu à proposer en Commission le main- dans des vous appointements trouve les cent Ol1 deux cent ne lecture). tien de Tarticle 2 tel quil est rédigé vauqu'il gourdes pour payer la taxe, Mr. A. Blanchet, Secrétaire d'Etat des le Projet de loi. Je soutiens quil à cinquante cas Il est arrivé Relations Extérieures: Je me rallie à la drait mieux laisser le soin d'exonérer Voila un d'exonération. à Jérémie qu'on a décoré les Proposition de T'honorable Président de Tappréciation du Président de Estimé la Républi- vou- dernièrement: Frères de PInstruction Chrétienne, des 1"'Assemblée. Présique. Lhonorable T'eeni Député Tabus du princiont rendu service au Peuple Hai- Mr. le Député D. Estimé: Mr. le drait étouffer dans des caté- sensqui tien. Pourrait-on sensément réclamer 11- dent, le libellé de T'article quc vous venez pe d'exonération en prévoyant tous ceux nc redevance à ces ouvriers inlassables de la de nous proposer est identique à celui sur de guries déterminées comprenant d'ètre exonérés. de léducation de notre jeunesse et T'article ler. J'attire votre attention qui seraient susceptilbles sont exa- moralisation de notre masse? Je trouve T'article ler qui est déjà voté. je pense que ces sapprehensions qu'il serait également que nous ne pouvons pas de lini- Mr. le Président: D'après moi, l'exonégérées, je pense également du ter dans le projet de loi le nombre ceux ne doit profiter qu'à ceux qui porsage de s'en rapporter att jugement exercerait qui seraient dignes d'être décorés ct qui ration tent des décorations haîtiennes. Président de la République qui lui acde jouir du bénéfice de l'exole D. Estimé: J'attire ence droit sans abus. Si TAssemblée mériteraient vous pouvez faire! Mr. Député cette faculté, il fera toujours son nération. Je crois que de aut Pré- core une fois l'attention de T'Assemblée corde crédit de confiance et' loyauté le sur l'artiele ler qu'elle vient d'adopter. devoir. Zanor: Je viens à sident de la République qui est rendra grand Tout le monde doit payer et je soutiens Mr. le Député S. C. rensei- Maitre de TOrdre. Je crois qu'il si vous votez l'article qui vient d'être la tribune pour avoir un Blanchet. simple Je vou- justice à ceux-là qui la mériteraient selon que proposé par le Président, vous enleverez gnement du Ministre la loi du 26 Mai 1926 limite. les cas. avec ttne sai- de suite le vote que vous venez de donner drais savoir si Décurés: Grand'Ceoix, Il distinguera assurément Ne vo- alarticle ler. lc nombre des Commandeur. ne raison ceux qui'devront payer. Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je Grand'officier, Chevalier, T'ordre <H-on- tons pas uin article nouveau, conservons très bien l'idée dominante du Car si la loi qui institue nombre. Tarticle tel qu'il est libellé: en le faisant, comprends En principe, tous les décorés neur ct Mérite> ne limite pas cc Comité a vous resterez dans l'équité et dans la jus- Président. raison ceux qui'devront payer. Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je Grand'officier, Chevalier, T'ordre <H-on- tons pas uin article nouveau, conservons très bien l'idée dominante du Car si la loi qui institue nombre. Tarticle tel qu'il est libellé: en le faisant, comprends En principe, tous les décorés neur ct Mérite> ne limite pas cc Comité a vous resterez dans l'équité et dans la jus- Président. doivent qu'ils soient haitiens ou je crois que la proyosition du des restric- tict. trangers- payer, Mais nous avons envisagé lc toute sa valeur, cn portant Personnes qui peu- Mr. le Président: Je voudrais person- de certains porteurs dc décorations tions atl nombre des de méri- nellement être fixé sur un point. Quels cas n'ayant pas assez de moyens vent étre exonérécs. Plus il y a sont ceux qui doivent être exonérés? haitiennes notamment les membres du tants, plus il y a de décorés, mais j'estime, Sont-ce ceux qui portent des décorations pour payer. Nous avons conclu quc comme cela se pratique ici, il n'yaura de oul cenx. qui portent des déco- Corps Enseignant. ces derniers pourront lieu à décoration: ; abusives, loin là. étrangères je comprendrais que par exception, à mon avis ne pas Mr. le Député S. C. Zamor: Jusqu'ici, rations Haitiennes? la taxe doit être payéc par ceux être exonérés. ceux Lexception qle veut récompenser d'Etat. nous voulons phtôt que llaîtiennes en porte que sur Mr. le Secrétaire d'abus. mais pour qui portent des décorations des dé- le Gouvernement Hlaitien, c'est pourquoi, croire qu'il n'y a pas rien. Tlaiti et non par ccux qui portent seuls les porteurs de décorations haitiendemain, nous n'en savons Messieurs. il ne faut corations Etrangères en Haiti. d'Etat des nes pourront jouir de l'exception, c'est-i- cirMr. A. Blanchet: ne sont Mr. A. Blanchet, Secrétaire de dire, pourront être exonérés dans des pas se plaindre de malheurs n'arriveront qui Relations Extérieures: A mon point du constances laissées i l'appréciation du pas arrivés ct qui pent-être, prévoir vue, tout cela est laissé à Tappréciation Président de la République. jamais. II ne faut pas conmis non en plus matière de Président de la République. que des abus seront --- Page 5 --- LE MONIT EUR devenir. Certes, cn ce siècle de la machine et de Messieurs, l'insigne ne doit pas être obligé à payer l'industrie. à cC stade nouveau et si tourmenté Mr. le Député S. C. Zamor: elle-même. la taxe. des du monde.toute nation qui se respecte envisage la loi est très importante en d'Etat des Mr. A. Blanchet, Secrétaire d'Etat Taccroissement 'de son potentiel de prospérité Je voudrais avoir du Secrétaire Relations Extérieures: Messieurs, l'arti- dans unc bataille à outrance des principes d'éRelations Extérieures les renseignements cle 3 envisage ceux qui sont déjà décorés volution d'aujourd'hui contre les principes de suivants: Est-ce que les Chaneelleries la réci- et ceux-là qui n'ont pas cu de droit à pa- régression. Blanchet, Secrétaire d'Etat Taccroissement 'de son potentiel de prospérité Je voudrais avoir du Secrétaire Relations Extérieures: Messieurs, l'arti- dans unc bataille à outrance des principes d'éRelations Extérieures les renseignements cle 3 envisage ceux qui sont déjà décorés volution d'aujourd'hui contre les principes de suivants: Est-ce que les Chaneelleries la réci- et ceux-là qui n'ont pas cu de droit à pa- régression. d'hier. Nous ne devons pas, quant étrangères ne nous appliqueront yer ati moment de recevoir leur diplome nous. prendre à la lettre, pour en faire une procité en cC qui concerne les décorations seront astreints à payer des droits de à doctrine de, vie nationale, ce beau paradoxe des haîtiennes? des Chaneelleric. II ya ici une nuance à ob- esprits attardés sur la voie du progrès économiMr. A. Blanchet. Secrétaire d'Etat cela aurait l'air de dire faille retourner tout simRelations Extérieures: A Tétranger. tous server, la parce loi est que rétroactive. Remarquez que: : c'est-a-dire à la terre qu'il avec le simple bagage des roudans les sta- que ainsi: Ceux-là plement seces actes sont réglementés pré- bien, T'article 4 s'esprime tines et des erreurs d'autrefois. Il faudrait, que touts ces statuts sont titulaires seront astreints à paet réfractaires qui ne tuts. J'affirme scule qui leur insi- lon ces esprits superficiels et voient des droits de Chancellerie. ver la taxe s'ils veulent porter semblent pas voir la marche ascensionnelle loi organique Haitienne nc prévoit Je crois que la proposition de 1'hode la civilisation, il faudrait déclanotre dc Chancellerie. Donc, cette igne. de la Chambre tend à accidentée de Nous pas de droits fiscal. Ces norable Président aux rer la guerre à unc catégorie capitaux. de ces Institution a un but purement iborner le bénéfice dc l'exonération CC devons faire justice de ces erreurs et la sodroits de Chancellerie nous permettront titulaires de décorations haitiennes, phismes, car le capital, le travail et producde couvrir tout ou partie des frais occa- qui est une idée différente de l'idée initia- tion sont les trois termes nécessaires de d'un l'équa- ave- : sionnés par la loi sur les Décorations. der-! lle. Pour ma part. je crois que cette pro- tion, oit s'affirme la véritable volonté eu à conférer ces temps mc railie est bonne et plus conforme à toutes les saines Nous avons à de Hauts Personna- position à laquelle de je nir meilleur humaines. Il faut élargir nos horiniers la décoration Gomez du et qu'il convient l'adopter. du aspirations à l'agriges. notamment le Président jusqu'à Mr. le Président: La proposition z011S, donner une toute première place du Venezuela Nous ne sommes pas Gilles est mise en diseussion. culture, ne pas mépriser les théories progrès présent à même de lui remettre les insi- Député Elle est aux voix. économique. Il importe, Messieurs les de Députés, décréter gnes. faute de fonds. de ces Lassembléc a adopté de faire de la science une alliée et en intensiJ'estine que par l'institution qJuel- La nouvelle rédaction de l'article pro- le également l'industrie indispensable, en droits de Chancellerie. , ne pas mépriser les théories progrès présent à même de lui remettre les insi- Député Elle est aux voix. économique. Il importe, Messieurs les de Députés, décréter gnes. faute de fonds. de ces Lassembléc a adopté de faire de la science une alliée et en intensiJ'estine que par l'institution qJuel- La nouvelle rédaction de l'article pro- le également l'industrie indispensable, en droits de Chancellerie. nous aurons posé par Mr. le Président modifiée par fant la production dans 'toutes les sphères formes. et fonds disponibles qui nous permetGilles. mise aux voix est adoptée. le travail sous toutes ses ques de faire face à nos obligations. Ce Député 3 est votéavec la suppression protégeant aussi les capitaux féconds tront à ins- Larticle Sont indispensables et sont ces raisons qui nous portent proposée par le Comité. dc la et bienfaisants qui doivent être les bienvenus tituer à notre tour. CC qui existe partout Les articles 4. 5. 6 et T'ensemble qui seront mis au service du progrès économiailleurs: Des droits de Chancellerie. con- loi sont votés sans modification. que. qui s'inspireront les initiatives merveilleuD'autre part. nous avons voulu, en tout à Mr. le Président: La présente Loi se- ses de la science et concourront att redressement sidération de tout ce qui a été dit de la ra acheminée au Sénat de la République définitif et à l'évolution de notre pays. l'heure, laisser le soin au Président telle Per- à telles fins que de droit. Dans ces sentiments, votre Comité, Messieurs République d'exonérer telle 0l1 bien la Lc quatrième point de l'ordre du jour du les Députés. vous demande de ratifier en sa forsonne à titre exceptionnel. C'est la diseussion des Conclusions, me ct teneur le projet de loi soumis à vos délilettre et l'esprit du texte que nous avons appelle Rapport du Comité de T'Agriculture re- bérations. Votre Comité pense que cette loi saproposé: <li pourra exonérer certaines Mais latif au projet de loi sur les Parasites nui- tisfait aux nécessités actuelles pour lesquelles personnes du paiement de la taxc>. du Pré- sibles à la production agricole. Bureau du ellc a été conçue. 1l n'y a apporté aucune le soin modi- de il mc semble que la proposition jus- Il est donné lecture par le fication intrinsèque. vous laissant sident de la Chambre est absolument rallier. Rapport suivant: toute modification en la forme que votre Assemte et je me suis empressé de m'y RAPPORT blée jugera utile de proposer. Je trouve très bien de dire Haitiennes. que parmi" A LA CHAMBRE DES DEPUTES Vos Commissaires, Messieurs les Députés, ont les Porteurs de décorations de la taxe par le Messieurs les Députés. voulu faire une ceuvre conscienciense elll but de en haut appro- inpourront être exonérés ceux-là qui Le Département de T'Agriculture a présenté à fondissant la question dans donc de voter la loi Président de la République. signalés au de Votre haute assemblée un pro- térêt social. Ils vous prient et de auront rendu des services jet T'appréciation de loi sur les parasites nuisibles à la produc- du telle qu'elle a été présentée concours par T'Exécutif à l'ceuvre Pays. S. C. Zamor: Je mc rallie tion agricole. Ce projet de loi a été de l'objet l'Instruc- donner ainsi votre effectif d'une poliMr. le Député Président. de Votre haute assemblée un pro- térêt social. Ils vous prient et de auront rendu des services jet T'appréciation de loi sur les parasites nuisibles à la produc- du telle qu'elle a été présentée concours par T'Exécutif à l'ceuvre Pays. S. C. Zamor: Je mc rallie tion agricole. Ce projet de loi a été de l'objet l'Instruc- donner ainsi votre effectif d'une poliMr. le Député Président. minutieux examen de votre Comité infiniment patriotique qui s'impose à l'arà la proposition du semble que Mr. tion Publique. de TAgrieulture et du Travail. la base tique économique et nationale, reléguant et sans profit Mr le Président: I1 me La de T'Agriculture est à rière-plan toute politique irritante le Président de la République ne pourra protection économique et l'on comprend l'intérêt général dc notre collectivité. aux services de toute politique qui veut entamer pour des ce 26 Mai exonérer que par rapport est décoré ainsi l'idée du Gouvernement lcs Fait à la- Chambre Députés. rendus atl Pays, quelqu'un qui II n'exo- d'abord unc lutte scientifique contre parasites 1933. de l'ordre <Honneur et Mérites. rendu service à qui. en infestant lcs plantes ct en se développant 11 Le Président: nère pas quelqu'un qui a peuvent jeter le désastre dans nos plantations. Ed. Piou Je mets en discussion les Députés. d'écarter ce danger Le Rapporteur: (S) un Pays étranger. Je la mets aux voix. s'agit. Messieurs d'éliminer tout cc qui tendrait à Les Membres: ma proposition. Ls. D. Gilles: Te Prési- ct de détruirc. de notre prodnetion. D. Gilles. S. C. Zamor, R. Denizard, L. Mr. le Député de dire sur lc une diminution queleonque nc ferait que prendre unc Lonis dent de T'Assemblée propose d'Etat des Rela- Une politique agraire si de pareilles mesures Apollon. CI. Lespinasse. rapport du Secrétaire lc Président de la plus ferme orientation, n0s efforts incessants Les conelusions de ce Rapport sont ations Extérieures que exonérer certains dé- de prophylaxie solution prouvaient efticace du problème difficile République pourra haitiennes du dans la mesures viendraient s'a- doptées. du de loi suitenteurs de décorations de de la terre. D'autres de vè- I1 est donné lecture projet paienent de la taxc. Moi, je de suggère <Déten- jouter à ces premières et constitueraient d'un meilleur . vant: : dire. <Titulairess au lieu ritables jalons posés sur la route teurss, parce que celui qui ne porte pas --- Page 6 --- LE MONITEUR jour, sans blanc, ni inSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures criront jour par ordre de numéro: Le terligne, et par et LOI et des Cultes: Notaires, tous les actes VINCENT A. Blanchet 1°Les même ceux qui STENIO contrats qu'ils recevront, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: seront passés en brevet, à peine d'une a- : Lucien Hibbert chaque omisVu l'article 55 de la Constitution: des mende de 5 gourdes pour Considérant qu'en vue de la bonne qualité il im- Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Jus- sion. non revêproduits de T'Agriculture et de lélevage. IO contrats qu'ils recevront, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: seront passés en brevet, à peine d'une a- : Lucien Hibbert chaque omisVu l'article 55 de la Constitution: des mende de 5 gourdes pour Considérant qu'en vue de la bonne qualité il im- Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Jus- sion. non revêproduits de T'Agriculture et de lélevage. des ani- tice: Sont seuls exceptés les actes de veiller à la santé des plantes et contre E. Lescot tus de la signature du notaire. tous porte maux dans le Pays. et de les préserver maladies; Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du 2°.- -Les Arpenteurs et Huissiers, à la des Le de leur ministère, l'introduction et propagation d'Etat de T'Agri- Conimerce: les actes et exploits de 3 gourdes pour Sur le rapport du Secrétaire Edg. Fanfan peine d'une amende omission. culture; délibération en Conseil des Secré- On à l'examen des textes. chaque 3°Les Greffiers, tous les actes et jugeEt d'après passe de la loi, l'unique considéaux termes de la présente loi, taires d'Etat; Le principe articles ler, 2e, 3, 4 et l'ensemble ments qui, sur minute, à A PROPOSE rant, les modifications. doivent être enregistrés de 5 gourdes pour Législatif a voté la loi snivante: sont votés sans La Loi sera peine d'une amende Et le Corps Président de la République. sur Mr. le Président: de la présente chaque omission. Art. ler.-Le au Sénat République. article du répertoidu Secrétaire d'Etat de TAgriculture, expédiée au cinquième point de l'ordre Art. 117.-Chaque la date de l'acle rapport néces- On passe son numéro, établira par Arrêté, tous les règlements des Comités et Com- re contiendra les noms et prénoms des empécher l'entréc dans la Répu- du jour: Rapport te, sa nature, des saires soit pour des insec- missions. leurs domiciles, l'indication blique, par les douanes ou autrement, transmetteurs â suivre parties, biens et leur situation, lorsqu'il s'agira tes, germes de maladies ct agents soit pour objet la propriété ou des plantes et des animaux. GOUVER- d'acte ayant pour de maladies préjudice LE COMMISSAIRE DU de biens fonds, le prix, lorsqu'il combattre les maladies pouvant porter PRES LE TRIBUNAL CI- Tusufruit lieu, enfin la date et le montant de végétale ou animale. INEMENT RESSORT y aura à la production passibles d'une amende ne déVIL DE CE lcs uxamens T'enregistrement. en blanc, Art. 2.-Seront d'un Avise Jes Intéressés que Cette dernière colonne restera passant pas 500 gourdes ou deux emprisonne- à la T'obtention du Certificat d'Aptitude l'acte n'aura pas été enregistré. ment de 3 à six mois, ou des directement peines ou in- pour à l'exercice des fonctions de Notaire et tant Les que Arpenteurs et Huissiers indiquefois, ceux qui délibérément. . en blanc, Art. 2.-Seront d'un Avise Jes Intéressés que Cette dernière colonne restera passant pas 500 gourdes ou deux emprisonne- à la T'obtention du Certificat d'Aptitude l'acte n'aura pas été enregistré. ment de 3 à six mois, ou des directement peines ou in- pour à l'exercice des fonctions de Notaire et tant Les que Arpenteurs et Huissiers indiquefois, ceux qui délibérément. des de Fondé de Pouvoirs et le bureau oû ils auront fait directement auront enfreint les dispositions des professions auront lieu att Parquet de ce ront en outre leurs actesrèglements ci-dessus prévus. d'Arpenteur, les 24, 25, 26, 27, 29 et 30 Juin enregistrer Notaires, Greffiers, Art. 3-En cas de récidive, les peines prévues ressort à trois heures de l'après-midi. Art. 118.-Les présenteront doubles. courant 1936. Huissiers et Arpenteurs seront loi abroge toutes lois et Parquet de Jacmel. le 13 Juin Léon tous les 6 mois, leurs répertoires aux ReArt. 4-La présente et sera Th. de de leurs réde loi y sont contraires, ceveurs TEnregistrement dispositions qui Secrétaires d'Etat de les viseront dans les 24 heuexécutée à la diligence des et du AVIS sidences qui et qui énonceront TAgriculture. des Finances. de l'Intérieur Générale de l'Enregistre- res de la présentation, le nombre des -actes ins Commerce, chacun en ce qui le concerne. La Direction Greffiers, dans leur visa National, à Port-au-Prince. ment rappelle aux Notaires, crits. Ce visa sera gratuit. Donné au Palais et Arpenteurs les dispositions aura lieu dans la le 21 Mars 1933, an 130ème de VIndépendance. Huissiers 117 et 118 de la loi du 4 Cette présentation des mois de Janvier Sténio Vincent des articles 116, ainsi première quinzaine amende de 5 Juillet 1933 sur T'Enregistrement et de Juillet, â peine d'une de retard. Par le Président: conçues: Notaires, Greffiers, gourdes pour chaque quinzaine 1936. d'Etat de T'Agriculture, du Tra- Art. 116.-Les des ré- Port-au-Prince. le 12 Juin Le Secrétaire Publique: Huissiers et Arpenteurs tiendront Direction Générale de "Earegistrement vail et de l'Instruction Ipertoires à colormes sur lesquels ils ins-l Dr. Paul Salomon NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation aut 30 Mai 1936 5,000,000.00 975,087.50 Capital.. Courants. 8,809,178.30 Caisse. 2,920,481.00 Dépôts en Comptes Encaisse Réserve Circulation Séries $584,096.20... A, B, C Divers Créditeurs.. 320,807.33 Gouvernement d'Haiti-Titres 2,999,815.00 d'Haiti.. 3,255,652.58 Réserve contre Circulation. Métalliques 1,212.55 Gouvernement Fiscal.. 1.308,186.22 Monnaies Etrangères ct Valeurs 2,805,323,28 Représentant d'Haiti- Garde d'Haiti.. Séries $584,096.20... A, B, C Divers Créditeurs.. 320,807.33 Gouvernement d'Haiti-Titres 2,999,815.00 d'Haiti.. 3,255,652.58 Réserve contre Circulation. Métalliques 1,212.55 Gouvernement Fiscal.. 1.308,186.22 Monnaies Etrangères ct Valeurs 2,805,323,28 Représentant d'Haiti- Garde d'Haiti.. 386,446.15 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 11,338,687.05 Gouvernement Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2,805,323.28 1,745.60 Di par Banques à l'Etranger. 4,350,277.15 Di à Banques à l'Etranger. 8,761,443.00 Portefeuille. 2,841,147.00 Gourdes en Circulation.. Portefeuille Eligible. 1,697,195.44 Immeubles. 684,434.32 40,396,137.91 Divers Débiteurs.. 35,122.17 Comptes d'Ordre. Succursales et Agences. 40,396,137-91 Gourdes 71,044,920.37 Comptes d'Ordre.. 71,044,920.37 Nationale de la République d'Haiti. Gourdes Certifié conforme aux Livres de la Banque 1936 Port-au-Prince, le 10 Juin W.H. Williams F. M. Siegel Vice-Président et Directeur Sous-Chef de la Comptabilité --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DBS SOUM Peos CONTBNANCE Datw de pefovatatien putllcanen Sitnation des biens des demandes DEMANDES RURAL DE FAMILLE Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mr. Exima Justin DE BIEN sec- de 5 ha, borné: Au Nord 15 36 DE SOUMISSION Htion. Fétis, les terrains occupés par Saint-Louis e... Juin A LA LOI DU 12 JANVIER tion rurale Coq- par sieurs Valex Lorian, Es- 2 Août 1935. CONFORMEMENT qui-Chante. les et les Htrs. (La publication dure trojs mois.) tipha Lapointe propriNOMS DES SOUM Premilre Jeudy, tous prétendus CONTENANCE de demandes preicatation pablicatian étaires, au Sud et à r'Ouest des biees or2." Siaatioe Noel 15 Juin 36 par le terrain occupé par les St.- Un terrain, d'une contenance Mme. Joseph Htrs. Saintinette St-Louis, Commune de 49ca, borné: Au 12 Mai 1934. propriétaires, et à de 3h 92a prétendus Louis - du- Nord, Bongard T'Est par le reste du terrain Htion. Giraud. Nord par Ulysse au par ie soumissionnaiet Escamé Noel, l'Etat. occupé re aux droits de T'Etat, et Sud par le chemin de déle terrain occupé par Vixalimitation de la 4ème. secma St-Louis, prétendu protion et Euchariste Otaris, priétaire. M. Joassaint 15 Juin 36 T'Etat, à l'Est par Mme. JoUn terrain. de la contenance Léopold Noel ct Durofis AnnoCom. de Jacmel. d'un hectare 93 a 25 -ca, 26 Août 1935. seph Htion. Dufortin, Lucina fis T'Etat. et à l'Ouest par stion rurale Mon- borné Au Nord par Tesuma Joanna aux droits tagne Lavoite. taire. M. Joassaint 15 Juin 36 T'Etat, à l'Est par Mme. JoUn terrain. de la contenance Léopold Noel ct Durofis AnnoCom. de Jacmel. d'un hectare 93 a 25 -ca, 26 Août 1935. seph Htion. Dufortin, Lucina fis T'Etat. et à l'Ouest par stion rurale Mon- borné Au Nord par Tesuma Joanna aux droits tagne Lavoite. Lauture, l'Etat, au Sud par à de l'Etat. Carilus Refusé, l'Etat, Lubin et Régnier Vilmar. . 15 Juin: 36 T'ESt par L.éonce Commune de Gros- Un terrain de la contenance Au 15 Déc. 1934. Celisma Métellus prétendus Habitation de 5 hectares. borné: propriétaires, et à 1'O par Morne. Nord. au Sud. à l'Est par la la grande rivière de Jacmel. M. Noel 15 Juin 36 Petit-Jardin. rivière Mancelle, ct à r'OuUn terrain dc la. contenance Sénat Julien Çom. de St-Jeanborné: Au 26 Août 1935. est par l'Etat. 36 du-Sud. Habita- de 5 hectares Htrs. Sophie contenance Innocen! Jn-Baptiste 15, Juin: tion ou Nord par les Com. de Vallières. Un terrain. de la Fév. 1935. Despréaux Reault, au Sud par les Héborné: Au 12 Desperosse. à Habitation Néron. de 5 hectares. ritiers Jn-Charles Lazard, Nord et à l'Est par une raT'Est par lcs Htrs. Noel Juvine. au Sud par Axemise lien, ct à l'Ouest par le souJean-Baptiste. ct à l'Ouest missionnaire aux droits de par Veuve Louis. prétenduc l'Etat. de la contenance Mr. Vilorès Lafapropriétaire. Com. de Jacmel, Un terrain, borné: Au laise ..s. 15 Juin 36 la Mr. Pierre Paul Htion. Biscaillon, de 2h 26a 36ca, 5 Oct. 1935. Commune de Jac- Uu terrain. de contenance Au Joassaint 15, Juin 36 stion. rurale Mon- Xord par Chéry Lafalaise au mel. Htion. Sava- de S7a 25ca. horné: 9 Juin 1935., tagne Lavoite. prétendu propriétaire. Section rurale Nord par le terrain occupé Sud par Alcius Pierre-Louis ry. Lavoi- par Irana Mfilhomme. préet Ducazeau Cazeau aux Montagne ténduc propriétaife: au Sud droits de T'Etat, à PEst par te." la Gde. rivière de JacInosca Candio et Avancy par Dufortin ocCandio, l'Etat, et à l'Ouest nel ct PHation. les terrains occupés par cupéc par divers prétendus par Alcimus Pierre-Louis. l'Etat. propriétaires: à r'Ouest par terrain de la contenance Mr. Losia Jn-Paul.. -15 Juin 136 le terrain occupé par Mme. Comnune de Gan- Un borné: Au 13 Nov. 1935. L.emour aux droits thier, Htion. Aux de 5 hectares. Myrtil à l'Est Mosection Nord par lc terrain occupé de TEtat. ct par Plumettes, par Mr. Lamartinière Leroy, risthènes Paraison ct Irana rurale Fonds-Ver- au Sud ct à I'Est par l'Etat Milhomme. -Paul.. -15 Juin 136 le terrain occupé par Mme. Comnune de Gan- Un borné: Au 13 Nov. 1935. L.emour aux droits thier, Htion. Aux de 5 hectares. Myrtil à l'Est Mosection Nord par lc terrain occupé de TEtat. ct par Plumettes, par Mr. Lamartinière Leroy, risthènes Paraison ct Irana rurale Fonds-Ver- au Sud ct à I'Est par l'Etat Milhomme. prétendus prorettes. inoceupé, ct à l'Ouest par priétaires. Brutus.. 15. Juin 36 Emmanuel St-Vil, T'Etat. Mt. Carriès SaintUn terrain d'unc étendue dc Mr. Nathan 1935. de Ganthier, Un terrain. d'une superficie .. .. '15 Juia 36 Com. de Jacmel, borné: Au Nord 29 Juil. Com. de 2ha 13a 38ca. borné: Au Cyrus Htion. Peronnette, 5 hectares, Htion Oriany, secInno- 11 Déc 1935. Mon- par Nathan Brutus l'Etat. tion rurale Fonds- Nord par Emmanuel Stion. rurale Lavoûte. au Sud par Normil LatouVerrettes. cent. T'Etat. ct Emilus Paul, tagne che prétendu propriétaire. à l'Etat. au Sud par Lormé T'Est par les terrains occuFrancimé Charles Germain, pés par Normil Latouche et T'Etat. à l'Est par Dorléan Nathan Brutus aux droits Caif, l'Etat. ct à lOuest par de l'Etat. ct à l'Quest par Lormé Francimé, l'Etat. Mr. Tevoilus JnReculé Lafalaise prétendu Commune dc Gan- Un terrain. dont la conte- 63ca, Destin 15 Juin 36 prupriétaire. thier, Htion. Aux nance cst de 4ha 50a le ter- 16 Déc. 1935. de la contenance Mr. Joseph Cazeau... 15 Juin 36 Plumettes, section horné: Au Nord par Commune de Jac- Un terrain. horné: 15 Juil. 1935. rurale Fonds-Ver- rain occupé par Lamartimel, Htion Saurin. de 2 h 74a 95 ca, nière Leroy, au Sud et à Au Nord par Lirial Desarettes. l'Est par r'Etat inoccupé, et meau, T'Etat, au Sud par la à l'Ouest par Jaquet Jnfalaise Salpétre, à l'Est par Destin aux droits de l'Etat. 15 Juin 36 lc terrain occupé par Moise de Gan- Un terrain dont la conte- Mr. Emilus 1935. Pierre... Maxi prétendu propriétaire, Commune nance est de 6 hectares, 17 Déc. ct à l'Ouest par Dorilis Sathier, section ruAu Nord par Emilus sanye, I'Etat. ralc Honds.-Verret-ghoré: Piette. T'Etat, aut Sud par dout la conte- Ragès Joseph 16 Juin 36 tes, Htion Oriany. Ulysse et Pauléus Commune de St.- Un terrain 6 bor- 18 Jull. 1935. Marius à TEst par EsJean-du-Sud, Ha- nance est de hectares, Paul. r'Etat, droits de bitation'Montier. né: Au Nord par lcs Htrs. tile Estimé aux Bouloute, au Sud par le soul'Etat, et à TOuest par Oc6- Piermissionnaire aux droits de A1 Oscar ct Fil-Ainé droits de l'Etit, à l'Est par la ravine rena. Commune de St.- Un terrain 6 bor- 18 Jull. 1935. Marius à TEst par EsJean-du-Sud, Ha- nance est de hectares, Paul. r'Etat, droits de bitation'Montier. né: Au Nord par lcs Htrs. tile Estimé aux Bouloute, au Sud par le soul'Etat, et à TOuest par Oc6- Piermissionnaire aux droits de A1 Oscar ct Fil-Ainé droits de l'Etit, à l'Est par la ravine rena. les deux aux Diament, ct à l'Ouest par les l'Etat. Itrs. Jn-Pierre Lafleur. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premiere DEMANDES DE FERME Sitaation des biens CONTENANCE bwz.. drmaadts préseatation psblicates PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de (La publication dure trois mois.) du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de Mme Juliana KerNOMS DES SOUM Premure tion Larevoie. terre, borné: au Nord par saint .e..s.e. 23 Avril 86 Siruatien der biens CONTENANCH Dates dea de demandes prése 10L pablicatios Evariste Romain, au Sud 17 Septembre 1935 Commune de Pé- Une propriété, dont la conpar le Pasteur Monestine, à tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mme Clara Pricel'Est par Evariste Romain, rand de Baudière. née bornée : Au Nord par le Mars .. 19 Mars 36 ct à l'Ouest par Ti-Romain. Martinez: 23 Avril 36 No. 10, au Sud par le 19 Septembre 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Fausto No. 14, à l'Est par le No. 4, nes, Hab. Pelerin. 5 h. 16, borné: au Nord par 18 Septembre 1935 et à l'Ouest par la ruc Ferle grand chemin qui conduit rand de Baudière. à Pelerin, au Sud par les Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy: 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est Haitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 par les Htrs. François MuBasse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord ny, et à l'Ouest par Jn.-Bap. par le chemin qui conduit à tiste Jérôme. Malherbe Eglise, au Sud par le cheCommune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Dumin conduisant à la Ruelle Haitien quartier 61 ha.45, est borné: au Nord puy 23 Avril 36 Fermée, à l'Est par Mme de Pte-Anse, Rue par la mer, au Sud par la 18 Septembre 1935 Eugène Laguerre, et à Petite-Anse. Grande route Cap-Haitien Ouest par la Saline. Quartier Morin, Adius EmCommune des Go- Un terrain, d'une étendue Siméon Baudin... 23 Avril 36 manuel (l'Etat) de à l'Est naives, Yab. Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 par Malherbe Dupuy (Saline né: au Nord et à l'Ouest Etat) et à l'Ouest par l'Etat. renage. par la Mer, au Sud par qui Commune de Des- Un terrain, d'une superficie de droit, et à l'Est par la salines, Hab. Mar- de 3h.8 87, borné: : au Nord Mr. 'Etat) de à l'Est naives, Yab. Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 par Malherbe Dupuy (Saline né: au Nord et à l'Ouest Etat) et à l'Ouest par l'Etat. renage. par la Mer, au Sud par qui Commune de Des- Un terrain, d'une superficie de droit, et à l'Est par la salines, Hab. Mar- de 3h.8 87, borné: : au Nord Mr. Fausto Martibaie à Caillou ou Carenage. chand Pte-Place. et à l'Est par des mornes, au nez 23 Avril 36 Commune de Jé- Un terrain, de la contenan- Mr. Joseph Chénier Sud par un chemin public, 18 Septembre 1935 rémie, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Eugène 23 Avril 36 et à l'Ouest par les Htrs. Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- 19 Juillet 1935 Commune de Jn.-Pierre. Un terrain d'une étendue Mr. Rosanard Picrre23 Avril 86 min public, au Sud par la Cap- de 0 borné: au Nord, 18 propriété de Mondélice MerHaitien, Hab. Sa- h. 43, Septembre ceron, à l'Est par la rue. de line Petite-Anse, Sud et à l'Ouest par la Sala Basse-Ville, et à lOuest Section St.-Michel line, et à l'Est par l'Etat, par le reste du Morne TaBasse Immaculée. précédemment par Vve Eumann. gène Laguerre, décédée. mesurant 7 Mr. Tertulien GuilCommune de Cap- Un terrain, d'une superfi- Mr. Turenne Denis23 Avril 36 Com. de Limona- Une propriété de 5 Août 1935 Haitien, Hab. Sa- cie de Oh.43, borné: au 18 Septembre 1935 de, Rue St.-Ber- mêtres façade sur 8 mènard. tre de profondeur, bornée: laume Sam .. 23 Avril 36 line Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud au Nord par Mme Ducasse Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la Alcinar (l'Etat), au Sud par chel, Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), une ruelle, à l'Est par la rue culée. et à l'Ouest par la grande St.-Bernard- et à 1'Ouest par route qui conduit au CapPEtat. Haitien. Un terrain, d'une étendue Mme Vve Hercule Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. Fernand LafonCom. de Camp93 ares, Constant . 23 Avril 86 Haîtien, Hab. Sa- nance est de 0h.43, et bor- tant 23 Avril 36 Perrin, hab. La- d'un hectare Francine borAoût 1935 line Petite-Anse, né: au Nord et à l'Ouest par 19 Septembre 1935 martinière. né: au Nord par Section Saint-Mi- l'Etat, au Sud par Boury, au Sud par Doréus Basse Imma- Philome inoccupé, Jn.-Baptiste l'Etat, Dorcenna, à l'Est par les chel, viHtrs. Dorcenna Jolicceur, et culée. et à l'Est par un chemin à l'Ouest par Pavilien DesCommune de Pé- cinal. Une propriété, dont la con- Marie Dastus.. 23 Avril 36 roches. Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1936. Com. de Rue du Ci- tenance n'est pas détermi- 5 Septembre 1935 rand de Baudière. et culée. et à l'Est par un chemin à l'Ouest par Pavilien DesCommune de Pé- cinal. Une propriété, dont la con- Marie Dastus.. 23 Avril 36 roches. Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1936. Com. de Rue du Ci- tenance n'est pas détermi- 5 Septembre 1935 rand de Baudière. née, bornée: Au Nord par Goâve, le No. 1 (Albert Mecklemmetière. née, bornée: au Nord par bourg), au Sud par le reste Phénix Milord, l'Etat, au du No. 3, à l'Est la rue Sud par un terrain de l'EFerrand de Baudière, par et à tat inoccupé, à l'Est par la l'Ouest le No. 5. rivière grande ravine, et à Commune de Des- Un terrain, par d'une étendue Mr. Pradère Jeanl'Ouest par les Htrs. Louisalines, Hab. Mor- dc 2h.58, borné: au Nord Baptiste s... 23 Avril 36 net Louissaint, l'Etat. la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. 23 Avril 36 ne-Marchand. par PEtat, au Sud par Mi- 27 Septembre 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, de lus Othelot, à l'Est par Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre Coulmine Simonet, 1'Etat, çailles. au Nord et à l'Ouest par qui et à l'Ouest par la ruelle de droit, au Sud par Jn.- Calvaire. Robert, et à l'Est par PeCommune de Des- Un terrain, d'une superficie tit Pierrette. Saûl Prédestin 28 Avril 36 salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au Mr. Armand D. DalCommune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. ne-Niel. Nord ct à l'Est par l'Etat, lien .4 33 Avril 36 salines, Hab, Mor- nance est de 2 h.58, borné: 14 Septembre au Sud par les Htrs. Pierre 25 Septembre 1935 ne-Marchand. au Nord et au Sud par Jacques, et à l'Ouest par les l'Etat, à l'Est par NapoHtrs. Pierre-Jacques. léon Vixama, et a l'Ouest Excellent Joachim. Com. de Lascaho- Une propriété, dont la con- Mr. Antoine HyppoCom. de Roche-à- par Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol28 Avril 36 bas, Rue de l'Ar- tenance n'est pas détermi- lite 33 Avril 3€ Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, borné: au 15 Septembre 1985 rondissement. née, bornée: Au Nord par 35 Septembre 1935 Schabert. Nord par laj propriété de SéVictoire Meromé, au Sud toute Sannon, au Sud par par les rues de l'Eglise et l'hab. Schabert, à I'Est par de l'Arrondissement, à l'Est le grand chemin départepar la rue de l'Eglise, et à mental, et à lOuest par la l'Ouest par la rue de l'ArMer. rondissement. Imprivveric de l'Etat-Rue du Centre