--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Juin 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 52 Rédacteurs Antoine Innocent, Justin Laurent, du Sénat et Me François Benjamin, ces deux Directeur: : CANDELON RIGAUD SÉNAT derniers Professeurs de Sténographie aux Ecoles sous le contrôle des ComTELEPHONE 2004 Robin et Tippenhauer de quelques Sénateurs, Ordinaire missaires, ct en présence Session ont procédé à la correction de la transcription. SOMMAIRE 1933. vacations de plus de cinq heures Séance du Mardi 30 Mai Après quatre correction, les -Arrêtenommant une Commission pour gérer les intéDe- chacune, nécessitées par cette ont à la Comrêts de la Communc de Terrier Rouge. Présidence de Monsieur le Sénateur Sténographes sus-qualifiés fourni BuSénat: Séance du 50 Mai 1933 (suite et fin). assisté de ses Collègues Dr. mission, Samedi après-midi, 27 courant, au Chambre des Députés: Séance du 31 Mai 1933. nis St.-Aude, Charles Fombrun, ler de nos Archives, la valeur de chaque con- -Avis. Avis. Hector Paultre et reau selon les notes obtenues par chaque -Administration Générale des Contributions: et 2ème Secrétaires. currente, A ce' moment, les bulletins ont été (Suite et Fin) manuserit. afin de trouver le nom cortirés de l'enveloppe, C'est ARRETE Mr. le Sénateur Antoine Télémaque a- respondant à l'indication alphabétique. répondu affirmativement et obte- par ordre de mérite: yant la parole donne lecture du rapport au nom de Mlle Elsie NiSTENIO VINCENT nant de Concours lère Copie: E-répondant suivant de la Commission colas de Melle Emilie PRESI SIDENT DE LA REPUBLIQUE la nomination d'un troisième Secré- 2ème Copie: D-répondant au nom 49 de la pour taire-rédacteur att Sénat dc la République. Madiou au nom de Melle MarieVu les articles 35, 45, 46 et 3ème Copie: Gardiner A-répondant Constitution; Messicurs les Sénateurs, tème Thérèse Copie: L--répondant au nom de Melle Jeanne Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Votre Commission, chargée de procéder au Allicn au nom de Melle Marie Octobre 1881 sur les Conscils Commu- Concours pour le choix d'un Troisième Secré- 5ème Copie: C-répondant a donné suite à la deuxième Hlakime. naux; lieu dans Pinté- taire-Rédacteur, elle, sur l'avis des Sténo- Les ont signé: Considérant qu'il y Administration a de épreuve, proposéc s'est par adjoints, ct adoptée par Sténographes Laurent, A. Innacent, François Benrêt d'une meilleure graphes qu'elle la du 19 Mai courant. (s): J. former une nouvelle Commission pour gé- PAssemblée, en Séance Mr-le Séna- jamin. du Sénat, à les intérêts de la Commune de Ter- En conséquence, son Président, En conformité de la délibération rer par circulaire du 19 de ce mois, du 18 Avril derner,. par adjoints, ct adoptée par Sténographes Laurent, A. Innacent, François Benrêt d'une meilleure graphes qu'elle la du 19 Mai courant. (s): J. former une nouvelle Commission pour gé- PAssemblée, en Séance Mr-le Séna- jamin. du Sénat, à les intérêts de la Commune de Ter- En conséquence, son Président, En conformité de la délibération rer par circulaire du 19 de ce mois, du 18 Avril derner,. et du résultat cirier-Rouge; tcur Télémaque, les auteurs des cinq meilleures sa Séance qui ont obtenu les du Secrétaire d'Etat de No. 15, a invité à la dessus, les trois concurrentes Elsie NicoSur le rapport copies, retenues à la première épreuve, meilleures notes sont donc: Melles Gardiner. l'Intérieur; Séance du 23 Mai, que vous avez indliquée. las, Emilie Madiou et Marie-Thérèse Arrête: En effet, Mesdemoiselles Elsie Nicolas, Ma- La Commission se fait lc devoir de rappeler Conrie-Thérèse Gardiner, Emilie Madiou, Jeanne au Sénat, qu'à la première épreuve de ce Article ler. -Une Commission formée Allien et Marie Hakime se sont présentées à la cours, dont le résultat lui a été soumis, sur neuf des citoyens Véus Marc, Président, Héra- dite Séance, ouverte à 10 heures du matin, dont Melle Elsie Nicolas a eu la premiëclius Calixte et Aragus Lamour, Mem- elles ont recueilli les débats, pendant plus d'une concurrents, re place, ct qu'après les épreuves, elle laisse loin bres, est chargée de gérer jusqu'aux pro- demi-heure. Il en a été ainsi arrêté, pour leur la 2ème copie primée; qu'à cette épreuve finale, chaines élections les intérêts de la Com- permettre de transcrire leurs notes sténographi- la correction des manuscrits accuse le même rémune de Terrier-Rouge. ques, sans désemparer, pendant le reste de la sultat. présent Arrêté sera Séance, qui a été levée vers trois heures de l'alc but du Grand Corps, en ordonArticle 2ème.Le exécuté à la diligence du SecréA cc moment, les copics sténogra- Et, ce puisque est de rechercher lc mérite, la publié et près-midi. ct leurs traductions ont été remises au nant concours, ne manquer de lui recommantaire d'Etat de lIntérieur. phiques après qu'à chacung Commission peut celui de Melle ElPalais National, à Port-au- Président de la Commission, der d'honorer de ses suffrages Donné au 1936, An 133ème de d'elles a été portée une lettre alphabétkque. Des sie Nicolas, pour être son troisième SecrétairePrince, le 13 Juin 2ème de la Libération bulletins, contenant les noms des concurrentes, Rédacteur. lIndépendance, An avec Vinitiale respective à chacune, ont été pla- La Commission propose au Sénat de retenir et de la Restauration. VINCENT cés dans un pli cacheté, laissé à la garde du Pré- les noms des deux autres lauréates: : Melles EmiSTENIO sident. lie Madiou et Marie-Thérèse Gardiner pour, au Par le Président: Dès lc lendemain, att Bureau des Archives, hesoin, récompenser leur: "valeur. pendance, An avec Vinitiale respective à chacune, ont été pla- La Commission propose au Sénat de retenir et de la Restauration. VINCENT cés dans un pli cacheté, laissé à la garde du Pré- les noms des deux autres lauréates: : Melles EmiSTENIO sident. lie Madiou et Marie-Thérèse Gardiner pour, au Par le Président: Dès lc lendemain, att Bureau des Archives, hesoin, récompenser leur: "valeur. : Secrétaire d'Etat de fIntérieur: les Techniciens attachés à, la Commission, MM. Le JH. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR La Commission ne peut clore ce Rapport sans signaler le dévouement et la compétence des Sté- Mr. le Président: Il avait été décidé, [les nographes. qui l'ont assistée, et qui ont tant que je me rappelle, au- classer purement et à cette tâche délicate. Sans procédé vait avoir lieu que l'élection de- qu'elles ne simplement, estimant ces véentre les méritent pas de ritables Experts, Techniciens, meilleures auteurs des trois votre attention. retenir davantage rait pour la Commission, elle n'au- nous copies. Dans ces pu répondre à l'attente de l'Assembléc. allons passer à conditions, D'une part Mr. Castera Délienne Une mention particulière entendu l'élection, mais il est ni invoqué à n'a soumis, se de Me. sera ajoutée â l'adres- pour l'un que des trois chacun est libre de voter cun document l'appui des faits qu'il dénonce auBenjamin, qui sans candidats probant en nos Bureaux appartenir à qui attesterait la réanous a prêté, commc le Rapport. présentés par lité ou la véracité. De fait nos Réle dacteurs, un concours empressé et éclairé, Les huissiers distribuent, ble-t-il n'a jamais eu à pétitionnaire, semau nom du Sénat, dont, lent les puis recueil- laisse solliciter, comme il le nous les avons bulletins. entendre, aucune autorisation et félicités. remerciés Par trois fois, il est posé la taire d'Etat de l'Intérieur et, en du SecréLa Commission dira aussi glementaire: <Tous les question ré- l'interdiction de conséquence, combien Sénateurs ici accompagnée menace a été, pour elle, Tassistance précicuse sents, ont-ils voté?> pré- sonnement dont il prétend être d'emprinorable Sénateur Dr. constante de l'holes que de pures victime, ne sont Paultre ler Secrétaire du Messieurs Sénateurs Dr. A. V allégations. D'ailleurs, la Sénat, d'autant et Carré susviséc en date du 8 Mai dépéche plus qu'elle a été volontaire et Seymour Pradel sont choisis pour que le affirme positivement spontanée. plir l'office de scrutateurs. remDépartement de l'Intérieur est dans la Avec ce Rapport, la Commission L'Urne accuse le plus complète ignorance des démarches les manuscrits vous soumet Melle Elsie résultat suivant: rait entreprises Mr. d'autant et Carré susviséc en date du 8 Mai dépéche plus qu'elle a été volontaire et Seymour Pradel sont choisis pour que le affirme positivement spontanée. plir l'office de scrutateurs. remDépartement de l'Intérieur est dans la Avec ce Rapport, la Commission L'Urne accuse le plus complète ignorance des démarches les manuscrits vous soumet Melle Elsie résultat suivant: rait entreprises Mr. Castera Délienne qu'audes concurrentes. sténographiques et de traduction Melie Emilie Nicolas.. 15 voix d'obtenir la permission de se rendre dans en vue les Fait à la Maison Melie Madiou. 3 voix principales villes du Nord et du Sud Nationale, à Port-au-Prince, Marie-Thérèse (iardiner.. 1 noncer des pour y proce jour, 29 Mai 1933 Total.. voix D'autre conférences. Les 19 voix de part, Mr: Elie Lescot, sous les couMembres: : Mr. le verts ses (s): L. William, Scymour Pradel, Ant. Président: Melle Elsie Nicolas, Mai, nous a dépêches susmentionnées des 8 et 9 maque, Fombrun, Télé- ayant réuni la majorité des remis copie des lettres (avec réserve) élue 3ème suffrages. est entre Mc-Aurèle Lafontant et le Conseil échangées des SeSeerctain-Reducteure du Sénat. crétaires Mr. le Président: Ce (Poursuivant): Y a-t-il d'autre tenues d'Etat au sujet des réclamations conprimé pour être distribué rapport sera im- port prêt? rapdans sa pétition. Mr. le Sénateur H. et discuté. Mr. le Sénateur Léonce Il résulte de cette correspondance la Paultre: Messieurs, obtenu William tion que pétice rapport étant relatif la parole lit le ayant envisagée n'a plus d'objet, vu aui résultat d'un rapport suivant des te que cette dernière que la plainconcours, je ne vois pas la nécessité de le la Commissions réunics de,FIntérieur et de mise au Conseil des comporte a été déjà soucopier et'de le discuter à une Justice sur J'examen des pétitions des solutionnée à l'entière Secrétaires d'Etat qui l'a séance. Je propose de prochaine Citoyens Max satisfaction de à l'élection du passer tout desuite lienne, Hudicourt, Castera Dé- Voici en effet en quels l'intéressé. 3me Secrétaire-redacteur Laleu: Marc-Aurèle Lafontant et De Mc.-Aurèle termes s'exprime Me. Mr. le Président: Il fallait le demander Mars écoulé Lafontant dans sa lettre du ler puisque il a été décidé que tous les RAPPORT d'Etat: adressée att Conseil des Secrétaires ports doivent être imprimés. rap- COMMISSIONS DE L'INTERIEUR ET La proposition Paultre, mise en discusDE LA JUSTICE ePort-au-Prince, le ler Mars 1933 sion, puis aux voix, est votée. Messicurs les Son Excellence le Président d'Haiti. Mr le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- Les Sénateurs, Messieurs les Secrétaires sieurs, il s'agit en Ce moment-ci, de tice Commissions de l'Intérieur et de la Jus- Mr. - COMMISSIONS DE L'INTERIEUR ET La proposition Paultre, mise en discusDE LA JUSTICE ePort-au-Prince, le ler Mars 1933 sion, puis aux voix, est votée. Messicurs les Son Excellence le Président d'Haiti. Mr le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- Les Sénateurs, Messieurs les Secrétaires sieurs, il s'agit en Ce moment-ci, de tice Commissions de l'Intérieur et de la Jus- Mr. le d'Etat. tre en délibération les conclusions du met- réunies ont pris connaissance des diverses Messieurs Président, port. Si elles sont adoptées, rap- pétitions de MM. Castera Délienne, les Secrétaires, Nicolas qui, suivant lc c'est Melle Lafontant, Henri de Laleu et Max Hudicourt. Mc.-Aurèle En réponse à ma lettre du 21 Février lu tout à l'heure, sera rapport qui a été Faute de suffisants éléments j'ai reçu un pli du Secrétaire du écoulé, crétaire proclamée 3ème Se- tenant surtout à statuer en d'appréciation, et crétaires d'Etat en date du 25 Conseil des SeDr. le -rédacteur du Sénat, ce de cause, nous avons tout parfaite connaissan- Il m'a été très du même mois. Sénateur F. Martineau: Et de- d'envoyer en d'abord jugé utile vernement agréable de noter que le Goumain, vous diriez qu'on n'avait pas obser- tat intéressé communication au Secrétaire d'En'entend mettre aucune entrave à vé le règlement du Sénat copie des dites pétitions, en le l'exercice de ma profession tant tance. Le Règlement en la circons- de nous fournir le plus tôt possible des priant forme à la loi. qu'elle sera conLes conclusions du prévoit l'élection gnements au sujet des faits qui y sont mention- rensei- Pareille assurance me suffit ne rapport mises en nés. jamais sorti, comme puisque je suis discussion, puis aux voix, sont Les je n'entends pas sortir du Mr. le Sénateur P. adoptées. Messages et dépêches da- simple exercice de ma profession. nant, il importe Hudicourt: Mainte- tés des 20 Avril, 8, 9 et 27 Mai respectivement C'est vous dire, Monsieur le commandation que nous légalisions la re- au présent Rapport, constituent courant, annexés sieurs les Secrétaires Président, MesMr. le faite dans le rapport. dance qui a été échangée entre la correspon- concernant mes d'Etat, que les allégations Sénateur Price-Mars: Messieurs, casion. nous en cette oc- avec une prétendues relations politiques j'avais bien prévu le résultat actuel. Et Nous venons York me organisation communiste de Newsi le Seerétaire-redacteur voulait relire maintenant vous rapporter les, paraissent dénuées procès-verbal qui a été le résultats de nos délibérations. que absolument sans fondement d'importance et puisi'heure, vous verriez sanctionné tout à Relativement aux pétitionis des tibles d'être prouvées. A ce point de non-suscepsentir le que j'avais fait pres- ri de Laleu et Max citoyens Hen- tiens à la vue, je me cas où un des candidats solliciter Hudicourt, nous venons de disposition de la Police pour discuter rait tous les autres. de nos délibérations. que absolument sans fondement d'importance et puisi'heure, vous verriez sanctionné tout à Relativement aux pétitionis des tibles d'être prouvées. A ce point de non-suscepsentir le que j'avais fait pres- ri de Laleu et Max citoyens Hen- tiens à la vue, je me cas où un des candidats solliciter Hudicourt, nous venons de disposition de la Police pour discuter rait tous les autres. Il m'avait été primedu Secrétaire d'Etat Elie Lescot, un avec elle la valeur 'de ces pièces à conviction et du par le Sénateur Paultre, et sa répon- supplément mettre de renseignements qui doit nous per- serais très heureux d'en avoir communications. a été acceptée par toute réponse d'apprécier en définitive les griefs Me. Mc.-Aurèle Lafontant s'étant donc déclacelui-là serait d'emblée P'Assemblée, que sont articulés, En attendant qui y ré pleinement satisfait de proclamé Secré. nous que sa réponse donnée le l'assurance que lui a taire-rédacteur. C'est donc la consécra- server parvienne, de nous ne pouvons que nous réGouvernement qui n'entend mettre tion du Rapport qui doit être faite vous en faire rapport. aucune entrave à l'exercice de sa moment-ci. en cc Quant aux pétitions Délienne sa lettre ati Conseil des Searétaires profession, par nous avons décidé dès de et Lafontant, térieure à ea pétition aw d'Etat, andéjà vous suggérer de malaisément le but qu'il Sénat. On s'explique poursuit, en repro- --- Page 3 --- LE MONITEUR sembléc ct que votre Comité des Relations Exde Le Premier Point de l'Ordre du Jour l'examen sérieux qu'il en a fait duisant devant le Sénat sous forme péti-] ne com- téricures. après les modifipar contenuc dans sa lettre <Sanction des Procès-Verbauxs, recommande à votre agrément avec tion, la même plainte d'Etat. portant pas de matière, Mr. le Président cations suivantes: : du 21 Février au Conseil des Secrétaires au second Point <Lecture être en harmonie avec l'article 4, T'uévident que le Sénat serait mal vent de déclare passer a) Pour été ainsi libellé: Il est inopportunes de ce de la Correspondances, des nique considérant du projet a la chanretenir les récriminations mesure des in- Il"est donné par le Bureau lecture Considérant que le fonctionnement de nécitoyen et de s'émouvoir outre d'une affaire pièces suivantes: cellerie établie par Arrêté du 30 Mars 1933 quiétudes qu'il nourrit à l'égard le Gouverne- 1°- Lettre par laquelle Monsieur Joli- cessite des frais assez importants qui, sans déjà réglée à sa satisfaction par bois Fils demande quc Mr. Elie Lescot une augmentation des recettes de l'Etat, pourde Secréle Trésor ment. dc regretter cette soit dépouillé de son caractère ront difficilement être supportés par C'est pour nous T'occasion abuser du droit taire d'Etat afin de répondre à l'inculpa- National; qu'il convient en conséquence d'institendance un peu trop marquée à l'interven- tion portée contre lui alors qu'il était Ju- tuer unc taxe spéciale, afférente aux Décorations. Lescot une augmentation des recettes de l'Etat, pourde Secréle Trésor ment. dc regretter cette soit dépouillé de son caractère ront difficilement être supportés par C'est pour nous T'occasion abuser du droit taire d'Etat afin de répondre à l'inculpa- National; qu'il convient en conséquence d'institendance un peu trop marquée à l'interven- tion portée contre lui alors qu'il était Ju- tuer unc taxe spéciale, afférente aux Décorations. de pétiton et à provoquer à la légère affaires d'instruction. T'article ler. le mot: : emédailless a été tion de notre haute assemblée dans les gc 2 -Message du Sénat par lequel il supprimé. b) A le terme: : edécorations étant un terme aussi dénuées d'importance. 1933. la Chambre des Députés qu'il a s'entend des insignes ou marques exFait à la maison Nationale, le 30 Mai informe séance du 29 Mai courant la loi térieures extensif qui porte comme récompense ou disLe Président: V. Leconte. votéà sa Crédit Extraordinaire atl qu'on soit dans Tordre civil, soit L. William qui ouvre un Publics. tinction honorifiques, tels croix, rubans, :olLe Rapporteur: Pasquet. La- Département des Travaux dans T'ordre militaire que d'honneur, Les Membres: Ant. Télémaque, 31 Message par lequel le Sénat de de la la liers. médlailles, armes, vêtements donc ainsi : Il est créé tortue. République accuse réception de cclui ete.. Larticle ler. se lira une taxe qui Ce rapport est envoyé à T'impression Chambre des Députés. en date du 26 Mai à titre de edroits de Chancelleries les pour être distribué et discuté àemne pro- courant au No. 39 coavrant les trois pro- sera payce suivant le tableau ci-après ou étrange- par chaine séance du Sénat. Ijets de loi votés par cette dernière à sa titulaires de décorations haîtiennes L'Ordre du jour étant épuisé, et aucun! séance du 24 Mai courant Le premier res. Sénateur n'ayant sollicité la parole pour institnant une commission de propogande c) Pour des raisons que vous comprendrez d'intérêt général, il est prole second ajou2 a été ainsi modifié: une question du jour suivant pour la pro- commerciale en Europe; du code de sans peine T'article Souverains ou Chefs d'Eclamé l'Ordre tant in alinéa à larticle 620 la Art. 2.-Seuls les des trois premièchaine Séance: (conmeree et le troisième autorisant une tat, les Agents Diplomatiques du paiement 1°. Sanction des procès-verbanx: Chambre de cummere.dHatia créer res classes pourront être exonérés 2°. Dépouillement de la correspon- Chambre de Conciliation et d'Arbitrage. de la taxe. à votre dance; du 41 Message par lequel ic Sénat accuse Lc Comité soumet ces modifications 3.Discussion des conclusions rapde celui de la Chambre des Dé- haute appréciation. an de la Commission de lIntérieur sur réception 37 l'informant qu'elle a voté Fait au Palais Législatif, le 23 Mai 1933, port l'examen de la Proposition de Loi éri- putés séance au No. - Chambre de Conciliation et d'Arbitrage. de la taxe. à votre dance; du 41 Message par lequel ic Sénat accuse Lc Comité soumet ces modifications 3.Discussion des conclusions rapde celui de la Chambre des Dé- haute appréciation. an de la Commission de lIntérieur sur réception 37 l'informant qu'elle a voté Fait au Palais Législatif, le 23 Mai 1933, port l'examen de la Proposition de Loi éri- putés séance au No. du 24 Mai courant et sans mo- 130ème de l'Indépendance. geant <Randel> en Quartier, et Cabaret à dification sa lc Budget du Département des Le Président: Dr. Jh. Loubeau en Commune de 5ème classe; Finances. Le Rapporteur: : D. Estimé 4°. Rapports des Commissions. faite à cet 5 Message par lequel lc Sénat de la Les Membres: Aucune observation n'étant séanaccuse réception de celui de L. Alf. William, N. C. Four:and, Edm. ordre du jour, il est ainsi arrêté et la République la Chambre des Députés au No. 36 lui R. Leroy, d'une Garcia. ce est levée. confirmant l'expédition proposition Les conclusions du rapport sont adopSont présents MM. lcs Sénateurs: Dr. J-I de loi accordant un Substitut de ComDr. Price Mars, F. Martineau, Nau, missaire du Gouvernement à chacun des tées. L'Assemblée ayant Latortue, Normil Laurent, Léon des Tribunaux civils d'Aquin Mr. le Président: du Rapport, a par Seymour Pradel, Ant. Télémaque, David Parquets adopté les conclusions même de la loi. Jeannot Charles Elisée, Pierre Hudi- et de Fort-Liberté. Les différentes pièces ainsi adopté le principe vote de la loi, article J. B. V. Leconte, Dr.Ant. V. Carré, Mr. le Président: Nous passons au court, Raphaël Noël, Valencourt Pasquet, de la correspondance seront de l'Ordre classées. du jour par article. Bureau du Jh. William, Rameau Loubeau. Le Troisième Point du Il est donné lecture par le Léonce St-Aude amène la discussion des conclusions suivant: Le Président, Denis Rapport du Comité des Relations Exté- les Projet LOI Les Secrétaires: rieures relatives au projet de loi sur VINCENT Dr. H. Paultre, Charles Fombrun Médailles Militaires. PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Le Secr@taire-Rnédiacteur:) J. . William, Rameau Loubeau. Le Troisième Point du Il est donné lecture par le Léonce St-Aude amène la discussion des conclusions suivant: Le Président, Denis Rapport du Comité des Relations Exté- les Projet LOI Les Secrétaires: rieures relatives au projet de loi sur VINCENT Dr. H. Paultre, Charles Fombrun Médailles Militaires. PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Le Secr@taire-Rnédiacteur:) J. Laurent I1 est donné lecture par le Bureau de'ce 55,de la Constitution; Pour copie conforme: Rapport. Vu Vu l'article la loi du i8 Décembre 1922 sur les décoLe Chef de Bureau: RAPPORT militaires et la loi du 26 Mai 1926 sur la Clément Déjean A LA CHAMBRE DES DEPUTES rations médaille eHonneur et Méritcs : Députés La loi du 18 Décembre 1922 sur les Médailles Considérant qu'il convient d'instituer couvrira partielle- une taChambre des Militaires, celle du 26 Mai 1926 qui a institué l'Arrêté xe spéciale dont le produit frais par le l'ordre <Honneur et Mérites ct enfin ment ou en totalité les occasionnés établie par 31ème Législature du 30 Mars dernier qui a établiene fonctionnement de la Chancellerie, Session Ordinaire de 1933 présidentiel section de chancellerie au Département des Redu 30 Mars 1933; Séance du Mercredi 31 Mai Yrech lations Extérieures, ces lois ct arrêté forment arrêté Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des RePrésidence de Monsieur le Député Mes- ensemble CC que nous pouvons appeler notre lé- lations Extérieures et des Finances et de l'avis Chatelain, assisté de ses collègues Gilles et S. La- gislation sur les décorations. - du Conseil des Secrétaires d'Etat; sieurs les Députés Ls. D. 11 lui manqunit cependant pour étre complète A PROPOSE guerre, ler et 2e Secrétaires. une loi de taxe spéciale afférente à celte matière. Légisiatif a voté la loi suivante: L'appel nominal ayant fait constater la C'est CC projet que le Pouvoir Exécutif a bienl Et Art. le ler.-II Corps est créé, à titre de droits de Chanmajorité de Assemblée, la séance est dé- voulu sotmettre à la sanction de cette haute Asclarée ouvérte. --- Page 4 --- LE MONITEUR cellerie, bleau une taxe qui sera payée suivant le taci-après par les titulaires des Mr. A. Blanchet: et médailles haîtiennes ct les décorations tate avec Messieurs, je consration ct médailles étrangères: titulaires de déco- qui a étudié satisfaction ce que la commission ORDONNANCES avec quelques projet de loi, l'a adopté Nous, Léonce Diogène Grand'Croix ou Grand Condon.. a recommandées petites modifications qu'elle du Tribunal Civil de Narcisse, Doyen Grand Officier.. G.250 reste, après avoir dans son Rapport. Du Vu l'article 181 du Saint-Marc; Code Commandeur.. 150 ce rapport, je me entendu suis la lecture de Criminelle, d'Instruction Officier., 100 petites modifications rallié à deux des dix Fixons au Lundi six Juillet Chevalier.: 50 Jc demanderai à proposées. sises heures du matin, l'ouverture prochain, des à Médaille.. 25 modifier le texte de l'Assemblée l'article 2 de ne pas Criminelles de cette Juridiction. Rapport. Du Vu l'article 181 du Saint-Marc; Code Commandeur.. 150 ce rapport, je me entendu suis la lecture de Criminelle, d'Instruction Officier., 100 petites modifications rallié à deux des dix Fixons au Lundi six Juillet Chevalier.: 50 Jc demanderai à proposées. sises heures du matin, l'ouverture prochain, des à Médaille.. 25 modifier le texte de l'Assemblée l'article 2 de ne pas Criminelles de cette Juridiction. As25 du rapport de la commission dans le sens le Fait au Palais de Justice de Art. 2-Sur le son bien pour la rai- deux Juin Mil neuf Saint-Marc, des Relations rapport du Secrétaire d'Etat par le Comité simple que la proposition faite cent trente-six. Extérieures, le Président de la Rérenferme la faculté d'exoLéonce Diogène Narcisse, av. . publique pourra exonérer certains décorés du nération accordée au Président de la paiement de la taxe. publique dans un cadre trop restreint Ré- : Art. 3.-Les droits de Chancelleric ne prévoit que trois dc qui Nous, Saint-Martin Achille, galement dus seront é- sonnes catégories per- Tribunal Civil de Doyen du par tous ceux qui, titulaires à la susceptibles de d'être exonérées du Vu l'art. 181 Port-de-Paix; promulgation de la présente loi d'une décoration paiement la taxe: Les ou du Code d'Instruction ou médaille haîtienrie Chefs d'Etat, les Souverains minelle; Criporter les insignes. ou étrangère, voudront cn des trois premières Agents classes. Diplomatiques If Fixons l'ouverture des Assises Art. 4-Ces droits que si le Président de la est évident nelles, au Lundi treize Crimitrésor. Il scront perçus au profit du dait de conférer République déci- heures dematin, Juillet 1936, à dix en sera délivré un récépissé qui verain des décorations à in Souêtre représenté aux agents de l'Autorité à devra zinsi qu'à certains Membres du Port-de-Paix, le 4 Juin 1936. réquisition. toute Corps Diplonatiqtie, il serait peu séant! S. M. Achille Art. 5-En cas de refus d'exiger le paiement des taxes par de rels droits de Chancellerie, les titulaires d'acquitter des déco- les personnages. cessaire de A mon avis, il n'est pas néAVIS rations ou médailles haîtiennes ou la. loi, cC porter cette exception dans Il est DOMANIAUX ront passibles d'une amende étrangères seloi, qu'il convient de porter dans ment dénoncé à la vacance un ble de la taxe due. équivalente au dou- cette c'cst la faculté pour le situé à Port-d-Piment, route emplacede la Président tementale, déparArt. 6.-La présente Loi République d'exonérer les borné: Au Nord, la sera exécutée à la nes qui méritent de l'être à person- route au par dite diligence des Secrétaires d'Etat des Relations sur le rapport son jugement ral de départementale, la Mer, à Sud, par le littoExtérieures et des Finances, chacun d'Etat des conforme du Secrétaire et à l'Est, par Mécène Milord le coicerne: en ce qui Relations Extérieures. les borné: Au Nord, la sera exécutée à la nes qui méritent de l'être à person- route au par dite diligence des Secrétaires d'Etat des Relations sur le rapport son jugement ral de départementale, la Mer, à Sud, par le littoExtérieures et des Finances, chacun d'Etat des conforme du Secrétaire et à l'Est, par Mécène Milord le coicerne: en ce qui Relations Extérieures. et l'Ouest, par Antony Charles Martel. quand la nature des services rendus indi- A partir de la date mentionnée Sténio Vincent que que ces personnes méritent d'être sous qui est celle de la première ci-desexonérées. Or ces tion, il est accordé publicaPar le Président: : vent à Personnalités peu- à tous ceux un délai de trois mois appartenir à toutes les classes SOqui prétendraient y avoir des Le Secrétaire d'Etat des Relations ciales, toutes les. Catégories d'activités droits, si aucuns sont, pour leur Extérieuen présenter res: humaines Haîti, comme à réclamation ou au Bureau des A. Blanchet Suppôsons qu'un Savant par exemple l'étranger. ait tions des Fonds-des-Blanes, ou au Contribu- Bureau Le Secrétaire d'Etat des Finances: donné des soins spéciaux aux affaires dés Contributions d'Aquin, ou à P'AdmiLucien d'Haiti et que le Président voulant le ré- nistration Générale des Hibbert compenser, le décore. C'est au Président Palais des Finances, Contributions, A Port-au-Prince. ce moment fait son entrée dans l'en- de la République qu'il conviendrait de Port-au-Prince, le 19 Mars ceinte Monsieur A. Blanchet, Secrétaire ger s'il ya lieu de l'exonérer des droits ju1936. d'Etat des Relations Extérieures de Chancellerie. Or, ce Charles de Delva Cultes et des pas Savant n'étant Directeur Général prenant siège au banc réservé aux compris dans la catégorie de ceux Organes de l'Exécutif. prévus dans le Rapport du Comité, lcl Il est dénoncé Mr. le Président: Vous arrivez fort à Président de la République Se trouvera, <Thalon> dite à la vacance l'Htion propos Monsieur le Secrétaire d'Etat. dans l'obligation de ne pas l'exonérer de onzième section Morne-Jone, située en la Nons discutons en ce moment les conclu- la taxe. Je propose qu'il soit accorrlé at: rurale de la Commune sions du Rapport relatif au projet de loi Président de la République la faculté d'Aquin, bornée quartier des Fonds-des-Blanes, sur les Médailles Militaires. d'exonérer qui il en jugerait digne, J'a- Belle savoir: Au Nord par la ravine Pour êtrc en harmonie joute que si la modification Autesse, au Sud par à avec le comité l'article 4, le Comité était votée proposée par l'Est par Antoine Brunneau et Mascary, propose un nouveau libellé de Président de la par P'Assemblée, le l'Ouest par les Htrs. Susette Deck, et à l'unique considérant du projet. Je le mets restreint République se trouverait A partir de la date Thalon. en discussion; il est aux voix. L'utilité dans l'exercice de cette faculté, SouS est celle dc la mentionnée ci-desL'Assemblée a adopté ressort ct l'opportunité de cette faculté tion, ft est accordé un première publicaL'article assez évidemment délai de trois ler est voté avec la modifica- comsidérations des quelques à tous ceux qui mois tion du comité.. reint République se trouverait A partir de la date Thalon. en discussion; il est aux voix. L'utilité dans l'exercice de cette faculté, SouS est celle dc la mentionnée ci-desL'Assemblée a adopté ressort ct l'opportunité de cette faculté tion, ft est accordé un première publicaL'article assez évidemment délai de trois ler est voté avec la modifica- comsidérations des quelques à tous ceux qui mois tion du comité.. que je vous ai soumises. droits, si aucuns prétendraient sont, y avoir des L'article 2 J'espère, Messieurs les pour présenter leur est mis en discussion avec la vous adopterez l'article 2 tel Députés, que réclamation ou aut Bureau des Contribumodification proposée par le comité, digé dans le Projet de Loi. qu'il est ré- tions de Port-d-Piment, ou au Bureau des Mr. A. Blanchet: Je demande la parole, Monsieur le Président: Le Contributions tration des Cayes, ou à l'AdminisMr. le Président: La parole est d'Etat des Relations Secrétaire Générale des. Paau crétaire d'Etat Se- de le Extérieures deman- lais des Finances, Contributions, des Relations Extérieumaintien de l'article 2 du Port-au-Prince. res. qu'il est rédigé. Projet tel Port-au-Prince, le 6 Avril 1936. à suivre Charles de Delva Directeur Général --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitte DEMANDES DE FERME Situat tion des biens CONTENANCE bwr de demandes présentation peblicetion PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de (La publication dure trois mois.) du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de Mme Juliana KerNOMS DES SOUM Premitre tion Larevoie. terre, borné: au Nord par saint 23 Avril 86 Sitaation des biene CONTENANCE Dng de demandes nrésenta atios publicacios Evariste Romain, au Sud 17 Septembre 1935 Commune de Pé- Une propriété, dont la conpar le Pasteur Monestine, à tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mme Clara Pricel'Est par Evariste Romain, rand de Baudière. née bornée: Au Nord par le Mars 19 Mars 36 et à l'Ouest par Ti-Romain. Avril No. 10, au Sud par le 19 Septembre 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Fausto Martinez 23 36 No.14,à l'Est par le No. 4, nes, Hab. Pelerin. 5 h. 16, borné: au Nord par 18 Septembre 1935 ct à l'Ouest par la ruc Ferle grand chemin qui conduit rand de Baudière. à Pelerin, au Sud par les Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy: 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est Haitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 par les Htrs. François MuBasse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord ny, et à l'Ouest par Jn.-Bap. par le chemin qui conduit à tiste Jérôme. à Pelerin, au Sud par les Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy: 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est Haitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 par les Htrs. François MuBasse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord ny, et à l'Ouest par Jn.-Bap. par le chemin qui conduit à tiste Jérôme. l'Eglise, au Sud par le cheCommune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Malherbe Dumin conduisant à la Ruelle Haitien quartier Gha.45, est borné: au Nord puy 23 Avril 36 Fermée, à T'Est par Mme de Pte-Anse, Rue par la mcr, au Sud par la 18 Septembre 1935 Eugène Laguerre, et à Petite-Anse. Grande route Cap-Haitien Oucst par la Saline. Quartiér Morin, Adius EmCommune des Go- Un terrain, d'une étendue Siméon Baudin... 23 Avril 36 manuel (l'Etat) de à l'Est. 3. naives, Mab. Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 par Malherbe Dupuy (Saline renage. né: au Nord et à l'Ouest tat) et à l'Ouest par l'Etat, par la Mer, au Sud par qui Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Martide droit, ct à T'Est par la salines, Hab. Mar- de sh.8 87, borné: au Nord Mr. Fausto baic à Caillou ou Carenage. chand Pte-Place. et al'Est par des mornes, au nez .:28 Avril 86 Commune de Jé- Un terrain, de la contenan- Mr. Josephi Chénier Sud par un chemin public, 18 Septembre 1935 rémie, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Eugène 23 Avril S6 et à l'Ouest par les Htrs. Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- 19 Juillet 1935 de Jn.-Pierre. Un terrain d'une étendue Mr. Rosanard Pierre23 Avril 86 min public, au Sud par la Commune Cap18 propriété de Mondélice MerHaitien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, Septembre 1935 ceron, à l'Est par la rue de line Petite-Ansc, Sud ct à l'Ouest par la Sala Basse-Ville, et à l'Ouest Section St.-Michel line, et à l'Est par l'Etat, par le reste du Morne TaBasse Immaculéc. précédemment par Vve Eugènc Laguerre, décédée. Limona- mann. Une mesurant 7 Mr. Tertulien GuilCommunc de Cap- Un terrain, d'une superf- Mr. Turenne Denis23 Avril 36 Com. de St.-Ber- mêtres propriété de façade sur 8 mè- 5 Août 1935 Haiticn, Hab. Sa- cie de 0h.43, borné: au 18 Septembre 1935 nard. de, Rue tre' de profondeur, bornée: laume Sam 23 Avril 36 line Petite-Ansé, Nord par la Saline, au Sud au Nord par Mme Ducasse Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la Alcinar (l'Etat), au Sud par chel, Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), une ruelle, à l'Est par la rue culéc. h.43, borné: au 18 Septembre 1935 nard. de, Rue tre' de profondeur, bornée: laume Sam 23 Avril 36 line Petite-Ansé, Nord par la Saline, au Sud au Nord par Mme Ducasse Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la Alcinar (l'Etat), au Sud par chel, Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), une ruelle, à l'Est par la rue culéc. ct à T'Ouest par lâ grande St.-Bernard ct à l'Ouest par route qui conduit au Capl'Etat. Haîtien. Com. de Camp- Un terrain, d'unc étendue Mme Vve Hercule Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. Fernand LafonPerrin, hab. La- d'un hectare 93 arcs, bor- Constant . 23 Avril 36 Haitien, Hab. Sa- nance est de 0h.43, et bor- tant .. 23 Avril 86 martinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 line Petite-Anse, né: au Nord et à l'Ouest par 19 Septembre 1935 Boury, au Sud par Doréus Section Saint-Mi- l'Etat, inoccupé, au Sud par Dorcenna, à P'Est par les chel, Basse Imma- Philome Jn.-Baptiste l'Etat, Htrs. Dorcenna Jolicceur, et culée. ct à l'Est par un chemin vià l'Ouest par Pavilien Descinal. roches. Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Marie Dastus 23 Avril 36 Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1935. Goâve, Rue du Ci- tenance n'est pas détermi- 5 Septembre 1935 rand de Baudière. née, bornée: Au Nord par metière. née, bornée: au Nord par le No. 1 (Albert MecklemPhénix Milord, l'Etat, au bourg), au Sud par le reste Sud par un terrain de T'Edu No. S. à l'Est par la rue tat inoccupé, à l'Est par la Ferrand de Baudière, ct à rivière grande ravine, et à l'Ouest par le No. 5. l'Ouest par les Htrs. LouiCommune de Des- Un terrain, d'unc étendue Mr. Pradère Jeanl'Etat. Mor- de 2h.58, borné: au Nord Baptiste se4ss 23 Avril 36 net Louissaint, salines, Hab. au Sud Mi- 27 Septembre 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. 23 Avril 36 ne-Marchand. par l'Etat, l'Est par Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 lus Othelot, à par çailles. au Nord et à 1'Ouest par qui Coulmine Simonct, la l'Etat, ruelle de droit, au Sud par Jn.- et à l'Ouest par Robert, et à l'Est par PeCommune de Des- Calvaire. Un terrain, d'une superficie Commune de Des- tit Un Pierrette. terrain, dont la conte- Mr. Saûl Prédestin 23 Avril 36 salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au Mr. Armand D. Dal- Avril salines, Hab. Mor- nance cst de 2h. 58, borné: 14 Septembre 1935 ne-Niel. Nord et à l'Est par l'Etat, lien 23 36 ne-Marchand. au Nord et au Sud par au Sud par les Hgrs. Des- tit Un Pierrette. terrain, dont la conte- Mr. Saûl Prédestin 23 Avril 36 salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au Mr. Armand D. Dal- Avril salines, Hab. Mor- nance cst de 2h. 58, borné: 14 Septembre 1935 ne-Niel. Nord et à l'Est par l'Etat, lien 23 36 ne-Marchand. au Nord et au Sud par au Sud par les Hgrs. Pierre 35 Septembre 1935 l'Etat, à l'Est par NapoIncques, ct à l'Ouest par les léon Vixama, et à l'Ouest Htrs. Pierre-Jacques. par Excellent Joachim. Com. de Lascaho- Une propriété, "tont la con- Mr. Antoine HyppoCom. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol23 Avril 86 bas, Rue de l'Ar- tenance n'est pas détermi- lite es 23 Avril 30 Bateau, habitation ce de 32 a 60 ca, borné: au 15 Septembre 1985 rondissement, née, bornée: Au Nord par 25 Septembre 1935 Schabert. Nord par la propriété de SéVictoire Meromé, au Sud toute Sannon, au Sud par par les rues de l'Eglise et lhab, Schabert, à l'Est par de T'Arrondissement, à l'Est le grand chemin départepar la rue de l'Eglise, et à mental, et à l'Ouest par la l'Ouest par la rue de l'ArMer. rondissement. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUML pablicatien SOUM. Premitre des bieas CONTENANCE Matatre Premitre NOMS DES Siteation EEEPD CONTBNANCE Dates de demandes pelstatation pablication Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 15 Sanéus Sannon 23 Avril 36 Situatioa des bieas des Prince, Rue du pieds environ de façade sur Mr. 30 Octobre 1935 Des- Un terrain, d'une étendue de CaCentre. 115 pieds environ de proCommune de au Nord, à Mr. Lerismar bornée: au Nord salines, Hab. Niel- 31 h.87, borné: l'Etat, mille .e 23 Avril fondeur, Mme Célia et Mr. HenDemoitié. l'Est et à l'Ouest par chemin 26 Septembre 1935 par au Sud par le et au Sud par un ry Terlonge, Tribunal vicinal. Mr. Louisséus Louislocal de l'ancien à Un terrain, dont la superfi23 Avril 36 Civil de Port-au-Prince, Com. de Dessali- cic est d'un hectare 29, bor- dort s... l'Est par le terrain occupé nes, Hab. Bougie. Sclem Za- 28 Septembre par Jérôme St.-Aude, et à né: au Nord par Semna la rue du Centre. mor, au Sud par rO: par 19 m. Mr. Ferdinand Jn36 Bolivar, à l'Est par Bremé Commune de Pé- Un terrain, mesurant 39 m. de Jacques mmmems23 Avril Jeanty, ct à l'Ouest par Petionville, Rue Ri- 50 de façade borné: sur au Nord 31 Octobre 1935 tit-Jean Jeanty. embre par Jérôme St.-Aude, et à né: au Nord par Semna la rue du Centre. mor, au Sud par rO: par 19 m. Mr. Ferdinand Jn36 Bolivar, à l'Est par Bremé Commune de Pé- Un terrain, mesurant 39 m. de Jacques mmmems23 Avril Jeanty, ct à l'Ouest par Petionville, Rue Ri- 50 de façade borné: sur au Nord 31 Octobre 1935 tit-Jean Jeanty. étendue Mr. Jn.-Philippe Fégaud. No. 10. profondeur, au Sud de Des- Un terrain, d'une 23 Avril 36 par la rue Rigaud, Commune 29, borné: au lix par le No. 5 (Mme M. Cassalines, Hab. Bois d'un hectare Trobé Colidon tcra.), à l'Est par les Nos. Dehors Bastère. Nord par de l'Etat, au Sud 9 ct 11 (Mme M. Castera), aux droits Volzéma Bastien, I'Ect à l'Ouest par le No. 12, par tat, à l'Est par Terrezias I'Etat. 6h. Mr.Exilhomme Joseph, 1'Etat, et à l'Ouest Commune de Des- Cn terrain mesurant au Pierre Louis . 23 Avril 36par Merius Altidor, l'Etat salines, Hab. La 45, borné: au Nord, 2 Octobre 1935 Un terrain, d'une étendue Mr. Harry Pippen- 23 Avril 36 du Mondc. Sud, à l'Est, et à T'Ouest Com. de Kenscoff, de 1/2ha14a, borné: Au hauer 1935. Fin par l'Etat. Alexis 23 Avril 86 Hab. Furcy. qui de droit, au 23 Septembre Unc dont la con- Mr. César... Nord par Marc Com. dc Grand- propriété, détermi- 31 Octobre 1935 Sud et à l'Est par Goive, Ruc du tenance n'est pas la Boutin, et à lOuest par Port. néc, bornée: au Nord par Sud Henri Odéide. Moncoeur 23 Avril 36 rue du Cimetière, au Une propriété, dont la con- Mr. Justin 1935 par Sylvain Rosc, l'Etat, à Com. de Campn'est pas détermi- 30 Septembre T'Est par la rue du Port, Perrin, Rue de la tenance née, bornéc: au Nord par et à l'Ouest par Cerrius Concurrence. Radier Chéry, l'Etat, au Destiné. Mr. Antoine Benoit23 Avril 36 à mesurant 19 Sud par lEtat, inoccupé, Commune dc Pé- Une propriété, 32 4 Novembre 1935 l'Est par la ruc St-Chartionville, Rue Mé- mètres 50 de façade sur les, et à l'Ouest par la rue tellus. mètres 50 de profondeur, le de la Coneurrence. Fénélus. Roubornée: au Nord par Une mesurant 3m Mr. 11 (Mme Castera), au Com. de Port-au- propriété, de façade sur bonneau . 23 Avril No. No. 15 (Mine Prince, rue du 25 environ bornée: 3 Octobre 1936. Sud par le à TEst par la rue Faubourg Salo- 8m5 de profondeur, Debé LhéCastera), ct à l'Ouest par le Au Nord par Métellus, lomon. risson, au Sud par lcs Htrs. No. 5. Lélia Moise..28 Avril 36 Marassa, à l'Est par lc li: Com, de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mmie 12 Novembre 1935 du Bois-de-Chène, ct à Prince, Hab. le à TEst par la rue Faubourg Salo- 8m5 de profondeur, Debé LhéCastera), ct à l'Ouest par le Au Nord par Métellus, lomon. risson, au Sud par lcs Htrs. No. 5. Lélia Moise..28 Avril 36 Marassa, à l'Est par lc li: Com, de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mmie 12 Novembre 1935 du Bois-de-Chène, ct à Prince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminée, l'Ouest par le corridor oudailler, section St. borné: au Nord par le grand vrant sur la rue du FauMartin. chemin public de Dumor- Senbourg Salomon. Zachaney, au Sud par Elmil de Des- Un terrain d'une étendue Mr. Charles 23 Avril 36 naphil, à 1'Est par Acé Jean, Commune Mor- d'un hectare 29, borné: au rie . ... 1935 ct à 1'Ouest par Aurélien salines, Hab. Nord par le fort eFin du 5 Octobre Bernard. ne Fin du Monde. Sud, à l'Est et d'ume superfce Mr. Arinidal P. Jo36 Mondes, au Com. de Dessali- Un terrain, 29, borné: : au seph 33 Avril. à 1'Ouest par l'Etat. St nes, Hab. Coupe- d'un hectare et à 13 Novembre 1935 Une propriété dont la con- Mme Cercifie 23 Avril 36 Nord, au Sud, à l'Est Com. de Verrettes tenance n'est pas détermi- Louis . à-l'Inde. l'Ouest par l'Etat. Au Bourg. bornée: au Nord par 12 Octobre 1935 Un terrain d'une étenduc de Lafortune Jn-Philip- ...23 Avril 36 néc, (l'Etat) au Sud Com. de Dessali- 21 borné: au Nord, pe ... Vve Estyl à l'Est nes, Hab. Coupe- ha.58, IEst et à T'Ouest 13 Novembre par la rue Geffrard, à-lInde. au Sud, à pàr Mirabeau Destinoble par l'Etat. étendue de Mr. Athanase Delcan 23 Avril 36 (l'Etat) et à l'Ouest par Com. 'de Dessali- Un terrain d'une Nord, 13 Novembre 1935 Guerrier Midrouin (lEtat). Mme Hubert Civil23 Avril 36 nes. Hab. Coupe- 6 ha. 45, borné: au de Port-à- Une propriété, dont la con1935 au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Com. 14 Octobre à-l'Inde. Piment, Rue du tenance n'est pas détermipar 1'Etat; de Mr. Louverture Dornéc, bornéc: au Nord par Un terram d'une étendue ...83 Avril 36 Calvaire. Benoit Fatal, au Sud par Com. de Dessali- 2 ha. 58, borné: au Nord, au léan Novembre 1935 Malachie, à lEst par Aurénes, Hab. Coupe- Sud, à PEst et à l'Ouest par 13 à-MInde. la Bélance,. et à l'Ouest par l'Etat. étenduc de Mr. Gabriel Baptistea3 Avril 36 la rue du Calvaire. Com. de Dessali- Un terrain, d'une au Nord, 13 Novembre 1936 Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue Mr. Selem Zamor... 23 Avril 36 nes, Hab. Coupe- Gh. 50, borné: et à l'Ouest nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 Octobre 1985 à-l'Inde. l'Etat. étenduc de Mr. Gabriel Baptistea3 Avril 36 la rue du Calvaire. Com. de Dessali- Un terrain, d'une au Nord, 13 Novembre 1936 Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue Mr. Selem Zamor... 23 Avril 36 nes, Hab. Coupe- Gh. 50, borné: et à l'Ouest nes, Section Ban- d'un hectare 29, borné: au 16 Octobre 1985 à-l'Inde. au Sud, à 1'Est lieue. Nord par l'Etat, au Sud par par l'Etat. étendue de Mr. St-Armand SePicrrette, l'Etat, à 1'Est,par Com. de Dessali- Un terrain d'une Nord, gur 23 Avril 36 Constant Joseph, TEtat, et Hab. Laville 1ha.29, borié: au 15 Novembre 1935 à I'Ouest par Oré, l'Etat. 88 Avri 86 nes, Place. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Une mesurant en- Mme Lydia Gaudi Petite par l'Etat. Avril ae Commune des Go- propriété, façade sur 13 16 Octobre 1985 terrain, d'une étendi'e de Mr. Justin Cadet..33 naives, Rue Paul viron 9m. de Com. de Dessali- Un borné: au Nord, au 16 Novembre 1935 Prompt. mètres environ de profonnes, Hab. Banlieu. 2h. 68, à PEtat. deur, bornée: au Nord par Sud, à I'Est et t'O par de Mr. Occide Pierre... 23 Avril 86 Manasia Pelissier, au Sud Com. de Dessall- Un terrain d'une étendue Nord, 18 Novembre 1935 la rue Paul Prompt, à l'Est nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borne: au par la rue Jn.-Jacques Desà-lInde. au Sud, à l'Est et à rOueit salines, et à fOuest par Alpar lEtat. phoncius Blen-Aimé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premiere CONTENANCE petoestatioe pablicatios NOMS DES SOUM. Premitre Sttuation des bieas Dw.a demandes CONTENANCE Dates de priseatation pablication Une mesurant 10 Situ ation des bieas des demaades Commune de Ver- propriété, sur 30 m. de Mr. Estilus Estimé.. 18 Juin 36 rettes, Place du m. de façade 18 Juil. 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Déys Alcide.. .23 Avril 36 Marché. profondeur, bornée:au Sud par Nord un Hab. Coupe- 11 ha. 29, borné : au Nord, 18 Novembre 1935 par la ruc, au Paul nes, à l'Est et à lOuest canal, à l'Est par Mme a-l'Inde. au Sud, Sannon, et à r'Ouest par par Un terrain T'Etat. d'une étendue de Mr. Séradieu Des- .23 3.6 Samson Alexis. Com. de DessaliNord, source Avril mesurant 3 Mr. Polinie Joseph. 18 Juin nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au à l'Ouest 18 Novembre 1935 Com. de Dame- Une propriété, façade sur 5 m. 29 Juil. 1936." à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct Marie, Rue Rous- m. ue de Mr. Séradieu Des- .23 3.6 Samson Alexis. Com. de DessaliNord, source Avril mesurant 3 Mr. Polinie Joseph. 18 Juin nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au à l'Ouest 18 Novembre 1935 Com. de Dame- Une propriété, façade sur 5 m. 29 Juil. 1936." à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct Marie, Rue Rous- m. 50 de bornée: par l'Etat. Davius Catand.23 Avril 36 selin. 10 de profondeur, Un terrain d'une étendue de Mr. au Nord par la rue, au Sud Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre par la Mer, à P'Est et à nes, Hab. Coupe- 1 ha. Sud, 29, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. a-l'Inde. au Une dont Ja con- Mr. Mathieu par l'Etat. Mr. Joseph Nobert.23 Avril Coin. de Fort-Li- propriété déterminée, Magloire 18 Juin 36 de Dessali- Un terrain d'une étendue de Novembre 1935 berté, Grand'Rue. tenance n'cst pas 28 Oct. 1935. Com. au Nord, 18 bornéc: au Nord par Denes, Hab. Coupe- 11 ha.29, Sud, à bornée: l'Est et à l'Ouest mosthènes Calixte, au Sud à-l'Inde. au l'Etat. Sirène 4 Juin 36 par Mmc Vve Eugène Taspar Un terrain d'une étendue de Mr. Joachim 1936 sy, à l'Est par les Htrs. Com. de Dessali- 29, borné: au Nord, 18 Noyembre Tiliana Trionor, et à l'Ouest nes. Hab. Coupe- 1 ha. Sud, à l'Est et à l'Ouest par la Grand'Rue. à-l'Inde. au de Cap- Un terrain, d'une superficie Mme Cracialine par f'Etat. étendue de Mr. Hérilus Dénier36 Conmune Q h 46 et borné: au Nord Joseph 18 Juin Un terrain d'une 4 Jvin Haitien, Quartier de * 1935. Com. de Dessali- 29, borné: au Nord, lus Ptc-Ansc, Habita- par l'Etat, au Sud par ja Nov. nes, Hab. Coupe- 1 ha. Sud, à l'Est ct à l'Ouest 18 Novembre tion Salinc Petite- voic ferrée, à I'Est par le à-lInde. au camp d'Aviation, et à I'Qupar Un terrain l'Etat. d'une étenduc de Mr. Annilu Milhom- 4 Juin 36 Anse. est par une route. 18 Juin 36 Com. de Dessaliborné: au Nord, me de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Adrien Exact nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, à 1S Novembre 1935 Commune h borné: au Nord et au 4 Nov. 1935. au Sud, à l'Est et l'Ouest Haitien, Quartiero 46 à-lInde. l'Etat. 4 Juin 36 Pte.-Anse, Habita- Sud par I'Etat, à l'Est par par Un terrain d'une étendue de Mr. Pradète jean.. 1935 tion Saline Petite- la Voie Ferrée, et à l'Ouest Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre Ause. par Louis Miguel. nes, Hab. Coupe- 6 ha. à l'Est et l'Ouest Haitien, Quartiero 46 à-lInde. l'Etat. 4 Juin 36 Pte.-Anse, Habita- Sud par I'Etat, à l'Est par par Un terrain d'une étendue de Mr. Pradète jean.. 1935 tion Saline Petite- la Voie Ferrée, et à l'Ouest Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre Ause. par Louis Miguel. nes, Hab. Coupe- 6 ha. 45, à "'Ouest d'une étendue Mr. St. Martin au Sud, à l'Est ct Commune de Tho- Une propriété Moreau.. 18 Juin 36 à-l'Inde. Ruc Simon. de 26 m. de façade sur 40 N. par l'Etat. étenduc de Mr. Pierressaint monde, m. de profondeur, bornée: au 8 Nov. 1935. Com. de Dessali- Un terrain d'une Pierre ... 4 Juin 36 Nord la ravine CampéHab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 par la Rue nes. au Sud, à l'Est et à l'Ouest ralte, au Sud par à-lInde. Simon, à. 1'Est par Sidoine par l'Etat. de Mr. Camel Déus 4 Juin Plaisir et à l'Ouest par SiCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue Nord, 18 Novembre 1935 norin Paul. nes, Hab. Coupe- 2 ha.58. borné: l'Est ct au à l'Ouest de Cap- Un terrain, d'une étendue de Mme. Belzamine Juin 36 à-l'Inde. au Sud, à Commune Quartier 0 h 46, borné: au Nord par Mathieu s 18 par l'Etat. d'une étendue de Mr. Délicieux DesHaitien, Ha- la grande route conduisant 9 Nov. 1935. Com. de Dessali- Un terrain tinat .. 4 juin 36 de Pte.-Anse, au Sud par Hab. Coupe- 2 ha.58, borné: au Nord, Novembre 1935 bitation Saline-Mi- au Cap-Haitien, ct à l'Ounes, au Sud. à l'Est et à l'Ouest 18 chel. la Mer, et à l'Est à-l'Inde. P'Etat. 4 36 cst par la Saline. Zakarie 18 Juin 36 par d'une étendue de Mr. Aristhène Fils Juin Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Samuel Com. de Dessa- Un terrair Nord, 1S Novembre 1935 Commune de 46 50, borné: au Nord, 13 Nov. 1935. lines, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au salines, Habitation au ar. à l'Est ct à l'Ouest au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Coupe-à-FInde. Sud, à-l'Inde. l'Etat. par TEtat: Valery 18 Juin 36 par de Mr. François Esterd'une étendue de Mr. Anglade Dessali- Un terrain d'une étendue 4 Juin 36 Commune de Des- Un terrain, au 13 Nov. 1935. Com. de borné: au Nord, lin 2 h. 58, borné: au Nord, nes, Hab. Coupe- 1 ha.29, 18 Novembre 1935 salines, Habitation à PEst ct à l'ouest par au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Ro-Marchand. . François Esterd'une étendue de Mr. Anglade Dessali- Un terrain d'une étendue 4 Juin 36 Commune de Des- Un terrain, au 13 Nov. 1935. Com. de borné: au Nord, lin 2 h. 58, borné: au Nord, nes, Hab. Coupe- 1 ha.29, 18 Novembre 1935 salines, Habitation à PEst ct à l'ouest par au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Ro-Marchand. Sud, à-"Inde. par l'Etat. Henri Bazelais 4 Juin 36 l'Etat. de la conte- Mr. Constant de Port- Une propriété, mesurant 7m 1936. Commune de Des- Une propriété, bor- Briseus 18 Juin 36 Commune environ de façade sur 42m 27 Avril Habitation nance d'un hectare 29, Nov. 1935. au-Prince, Avenue borsalines, née: au Nord, à l'Est ct à 16 John Brown. environ de profondeur, Ro-Marchand. par le reste de la née: Au Nord par Auguste l'Ouest et au Sud par les Gautier, au Sud ct à lOuest propriété, par Henri Bazelais aux Héritiers Bénadotte.. d'une étendue de Mr. Larose droits de l'Etat, et à PEst Commune de Des- Un terrain borné: Nord, au Duperier 18 Juin 36 par Camille Pierre Hercule. 18 Juin 36 salines, au Bourg. 2 ha 46, l'Est et à au l'Ouest par 16 Nov. 1935. Un terrain, d'une étendue de Marie Saintilair. Sud, à Commune de Cap- h 46 borné: au Nord par 4 Janv. 1935. l'Etat. fils 18 Juin 36 Haitien, Quartier 0 Sud Une mesurant 8 Mr. Vespasien Habita- le camp d'Aviation, au Commune de Ma- propriété, façade sur 22 m. 76 17 Nov. 1935. Pte.-Anse, Antoine Vitiello, à P'Est rigot, Rue Mathu- m. de au tion Saline Petite- par chemin vicinal, et de profondeur, bornée: Anse. par un Natavidad rin. Nord par Nonne Sylvestre, à l'Ouest par au Sud par Eximis Pascal, Pierre. borné: au Mme. Marguerite Faà I'Est par la ruelle MaCom. de Quartier- Un emplacement mini 18 Juin 36 thurin, ct à l'Ouest par Vve Morin, au Bourg. Nord par l'Etat, l'Est au Sud par par la i 17 Mai 1936. Raymond Colin. 18 Juin 36 le Calvaire, à Un terrain, d'une étendue de M. Ernest Charles... ruc Jubilé ct à YOuest par Commune de Dcf h 58, borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. Honnesifort Coissy. étendue Mme. Elina Jn-Bapsalines, Habitation 2 à l'Est et A f'Ouest par Compune de Ver- Un terrain, d'une borné: au tiste ses* . Coupe-à-MInde. Sud, l'Etat. rettes, Habitation d'un hectare, et à l'Ouest 18 Juil. 1036. Commune de Des- Un terraln d'upe étendue de Mr. Sinrilys . 18 Juin 36 Fond-Moreau-I Dé- Nord, à l'Est 58, borné: au Nord Dessources par la berge de l'Artibonite, salines, Habitation a ha et a l'Ouest 18 Nov. 1936. sile. Coupe-à-MInde. Sud, l'Etat. rettes, Habitation d'un hectare, et à l'Ouest 18 Juil. 1036. Commune de Des- Un terraln d'upe étendue de Mr. Sinrilys . 18 Juin 36 Fond-Moreau-I Dé- Nord, à l'Est 58, borné: au Nord Dessources par la berge de l'Artibonite, salines, Habitation a ha et a l'Ouest 18 Nov. 1936. sile. Sud par Mme. Vve. Coupe-à-lInde. au Sud, à l'Est et Fils-Aimé au aux droits de 'Epar l'Etat. tat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premblre CONTENANCE NOMS de DES priseatation SOUM Premltse Skuation des biens CONTENANCE da prlsentaties patticatien Siteation des bleas bNT. demandes pablicatlos CDNZ. demandes Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Selon Hélas... Com. de Quartier- Une propriété, n'est dont déterminée la con- Adrienne Registre 18 Juin 86 salines,Habitation 2 h 58, borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. Morin, Au Bourg. bornée: tenance Au Nord pas par Vve. 12 Sept. 1935. Coupe-à-lInde. Sud, à l'E. et à t'O par l'Etat. Honoré Moise, au Sud par Commune de Des- Un terrain d'une étçndue de Mr. Cius Pierre 18 Juin 36 la place publique, à PEst et salines, Habitation 1 h. 29, borné: au Nord, au 18 Nov. 1935. à l'Ouest par l'Etat. Coupe-à-PInde. Sud, à TE et à TO par l'Etat. Com. de l'Acul-du- Une propriété, mesurant 11. Mr. Vastéy M. GarCommune de Des- Un terrain, dont la superf- Mme. Hora fils... 18 Juin 36 Nord, Rue St-Thé- m. de façade sur 11 m. de çon e.s. e.. 18 Juin 36 salines Habitation cic cst de 21 h 5S, borné: au 18 Nov. 1935. odore. profondeur, bornée: Au 4 Nov. 1935. Coupe à l'Inde. Nord, au Sud, à l'Est et à Nord par les Héritiers l'Ouest par l'Etat. Sévère, au Sud par les HÈCom. de Port-au- Une propriété, mesurant 4 Mr. Albert Philus 18 Juin 36 ritiers Florival, à l'Est par Prince, Angle des m. environ dc façade sur 23 Nov. 1935. les Héritiers Bobo, et à Irues de la Révolu- 15 m. environ de profonl'Ouest par la rue St.-Théotion et Charréron. deur, bornéc: au Nord par dore. Mr. Velly Joseph... 18 Juin 36 le terrain occupé par Mr. Com. de Mircba- Un terrain, de la contenance 1935. Joseph Délouis, au Sud par lais, Htion. Cha- d'un hectare 29, borné: Au 19 Nov. la ruc Charréron, à l'Est tulé. Nord ct au Nord-Ouest par par la propriété occupée. par Laurina Maison, au Sud par M. Emile Romain, et à l'Oule grand chemin de Mirecst par la ruc de la Révobalais à La Selle, à l'Est lution. par Géthro et Désinor DéCommune de Ma- Une propriété, mesurant 2 Mmc. d'un hectare 29, borné: Au 19 Nov. la ruc Charréron, à l'Est tulé. Nord ct au Nord-Ouest par par la propriété occupée. par Laurina Maison, au Sud par M. Emile Romain, et à l'Oule grand chemin de Mirecst par la ruc de la Révobalais à La Selle, à l'Est lution. par Géthro et Désinor DéCommune de Ma- Une propriété, mesurant 2 Mmc. Egéna Claude 18 Juin 36 siré, ct à l'Ouest par Canrigot, Rue Fesles m. environ dc façade sur 8 26 Nov. 1935. gérot Maison. Octélus ou Canal. m. environ de profondeur, Com. de Marigot, Une propriété, mesurant en- Mr. 18 Juin 36 bornéc: au Nord par la rue Angle des rucs viron 14 mètres de façade Profette 22 Nov. 1935. Fesles, au Sud par ClcrCanal et Petite- sur C5 inètres de profonmina Samedi, à l'Est par Fcuille. deur, bornée: : Au Nord et à Clermina Samedi, ct à l'Oul'Ouest par Masséna Duclos, est par Mmc Vvc Sylvestre au Sud par la rue Fesles, ct Claude. à l'Est par Rocher DuroCommune de Ver- Un emplacement borné: au M. Dieujuste Olivier 18 Juin 36 cher. Mme Pierre rettes, Habitation Nord par lc chemin de Fer, 30 Nov. 1935. Communc de Gdc.- Une propriété dont la con- Brice André, Rivière-du-Nord, tenance n'est pas déterminée, Jérôme .. . 18 Juin 36 Payen. au Sud par Joseph Rue du Marché. 30 Nov. 1935. l'Etat, à l'Est ct à l'Oucst bornéc: Au Nord par l'Etat, par une route conduisant à au Sud par Mme Jeanne Namphy, à l'Est et à l'Ouest Payen. Com. de Crois- Une propriété, mesurant 15 Mr. Joachin Petit 18 Juin 36 pàr le Marché. Pierre-Jea 18 36 des-Bouquets, An- m. environ de façade sur 1S Déc. 1935. Com. de St-Louis- Un terrain, d'une étendue Lufète 1935. Juin du-Nord, Habita- d'un hectare 29, borné: Au 8 Déc. gle des rues Saint 12 m. environ de profonion Giraud. Nord par St-Germain, T'EDominique et St.- deur, bornée: : au Nord par au Sud et à PEst Jean. la rue Saint-Dominique, au tat, Zince, l'Etat, et à l'Ouest par Sud par les Héritiers Fify et Pétion Pauyo, à I'Est par Chérest par Valbogella Casséus, ct à T'Ouest par la Caporal, l'Etat. Mme Anette Georges 18 Juin 36 rue St-Jean. Com. de Hinche, Une propriété, mesurant 78 Com. de Ville- Un terrain, d'unc étendue Mrs. Thomas Jeune Rue St-Michel. mètres de façade sur 108 11 Déc. 1935. Bonheur, Habita- environ de 8 carreaux dc ct Monjois Dorilas 18 Juin 36 mètres de profondeur, bortion Pernier. terrc, borné: au Nord, au 9 Janv. 18 Juin 36 rue St-Jean. Com. de Hinche, Une propriété, mesurant 78 Com. de Ville- Un terrain, d'unc étendue Mrs. Thomas Jeune Rue St-Michel. mètres de façade sur 108 11 Déc. 1935. Bonheur, Habita- environ de 8 carreaux dc ct Monjois Dorilas 18 Juin 36 mètres de profondeur, bortion Pernier. terrc, borné: au Nord, au 9 Janv. 1936. née: Au Nord par Rosili Sud, à l'Est ct à l'Oucst par Pierre, au Sud par Cherisard Victor Ic restc dc T'habitation PerPierre, à l'Est par Cazeau, et à l'Ouest par la nier. Commune de Cap- Un teirain, d'unc superficie Mme Marguerite rue Saint-Michel. la con- Me Mylsoi Saintil 18 Juin 36 Haitien, Quartier de 0 h 46, borné: au Nord Fanni 18 Juin 36 Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, 13 Déc. 1935. Pte-Anse, Habita- par le camp d'Aviation, au 9 Janv. 1936. Rue Caserne. tenance n'est pas Abration Basse-Imma- Sud par I'Ilabitation Probornée: Au Nord par culéc. phète; à l'Est ct à l'Ouest el Lazard l'Etat, au Sud par l'Etat. Paul Coicou, l'Etat, à l'Est Commune des Go- par Un terrain dont la contc- Barthelemy Delva... 18 Juin 36 par Cély Jean, l'Etat, ct à naives, Htion Des- nance n'est pas déterminée, 2 Sept. 1935. l'Ouest par la dont rue Caserne. la con- Mme Dessalines Jasfontaines. borné savoir: Au Nord ct Com. de Grande- Une propriété, détermi- min . 18 Juin 36 au Sud par l'Etat inoccupé, Rivière-du- -Nord, tenance n'est pas 20 Déc. 1935. à T'Est par Jentilia Noël, ct Rue du Marché. née, bornée: Au Nord par à1 1'Ouest par la rivière Lala Placc, au Sud par le Marché, à l'Est par Chery, et à Com. des Gonai- quinte. Un terrain dont la conte- Albert Barthelemy 18 Juin 36 l'Ouest par Ulrick. 15 Mr. Denis Hypollite: 18 Juin 36 ves, Htion. You ou nance cst de 25 arcs, borné: 2 Sept. 1935. Com. de Hinche, Unc propriété, mcsurant 22 m. 23 Déc. 1936. Déviou. Au Nord par l'Etat, inocRuc du Cimetière. mètres de façade sur cupé, au Sud par Placide de profondeur, bornée: Au Choucouloute, à l'Est par la Nord par Mmc Télusma Jnrivière Laquinte, ct à l'OuBaptiste, au Sud par l'Etat, est par une route publique à l'Est par Alphonse Alisé, et Mézalien Gaspard. l'Etat, ct à l'Ouest par la Commune des Go- Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute 18 Juin 36 Ganthier, ruè Un du terrain Cimetière. d'unc superficie Nicolas Chérisma... 18 Juin 36 naives, Htion. Aou nance n'est pas déterminée, 2 Sept. 1935, Com. Htion. de Lastic. d'un quart de carreau de 23 Déc, 1935. ou Déviou. borné: Au Nord par Albert. ct à l'Ouest par la Commune des Go- Un terrain dont la conte- Placide Choucouloute 18 Juin 36 Ganthier, ruè Un du terrain Cimetière. d'unc superficie Nicolas Chérisma... 18 Juin 36 naives, Htion. Aou nance n'est pas déterminée, 2 Sept. 1935, Com. Htion. de Lastic. d'un quart de carreau de 23 Déc, 1935. ou Déviou. borné: Au Nord par Albert. terre ct borné: Au Nord par Barthelemy, au Sud par l'EMme. Charles, au Sud par. tat inoccupé, à l'Est par la lEtat, à TEst par Petit Férivière Laquinte, ct à l'Oulix, et à l'Ouest par Beauest par une route publique brun. et le soumissionnaire. Imprimerie. .de l'Etat-Rue du Centre