--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Juin 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 49 et, lère Haitien, mais de toute la République Vos seuls, clôturé, entre nos deux Pays, avec Vous, après Vous plutôt, tous Directeur: : CANDELON RIGAUD des controverses et de l'insécurité, et qui du plus grand au plus petit, TELEP PHONE 2004 devient ainsi. plus qu'un acte de foi, une compatriotes. du plus puissant au plus humble. Cela réalité vivante. Les seules frontières celles qui signifie pour Nous, et tout simplement, SOMI IMAIRE désormais. ce sont encore des Haîtiens et des Do- -Service du Protocole: Discours prononcés Leo- LL. nous séparent sur le terrain par les hommes que silya c'est-à-dire deux peuples libres EE. les Présidents. Sténio Vincent EJeT marquées de repère, minicains, idéal de nidas Trujillo Molina. à Toccesion 2 Tmauguration de l'art pour servir dc points ct fiers poursuivant le même proT'Avenue du Président Remise Trujillo. de ses nouvelles, lettres de signes ou d'expressions géographiques il n'y a plus entre eux de frontière, EIANS du Protocole: S. E. Mr. Ernest Chauvet, Ministre sont jointes par delà l'espa- grès, c'est-àde créance République d'Haiti à Londres à Sa Nos mains se moralement et spirituellement, les obliRésident de # Edouard VIII. ce pour tracer ensemble les grandes lignes de cause de disputes Maieste le Roi et aux manifeste et à laquelle nos dire plus chemin dans leur -Loi relative à (Reproduction). la contrebande de cette ceuvre admirable tous ordres et de toutes geant à s'arrêter en connaissement. un Crédit Estraordinaire de collaborateurs de marche commune vers Taccomplissement Loi Mille ouvrant Gourdes. (Gdes. 15.000) au Département Qrtae conditions ont donné sa forme concrète et de leurs destinées respectives. conforme -Arrêté Cultes. nommant le citoyen Communale Hypolite Jean de Hinche. Jacques définitive. recher- C'est cette volonté, se tellement confond avec elle, membre de la Commnission : Séance du 26 Mai 1933. C'est tout cela, Nos patientes à la mienne qu'elle ce Chambre des Députés: Nos échanges d'idées ct de vues. Nosuis heureux de Vous- exprimerAdministration -Avis, Générale des Contributions: Avis. ches, et cordiale, consé- que je en solennellement que tre entente parfaite de Notre mutuelle bon- matin, Grand'Rue proclamant ou Rue Républicaine s'apquence heureuse saine la ce Avenue du PrésiService du Protocole Ine volonté et de Notre compréhen-i pelle à partir de jour, des nécessités vitales de Nos peuINAUGURATION DE <L'AVENUE sion et maté- dent Trujillo. énérale des Contributions: Avis. ches, et cordiale, consé- que je en solennellement que tre entente parfaite de Notre mutuelle bon- matin, Grand'Rue proclamant ou Rue Républicaine s'apquence heureuse saine la ce Avenue du PrésiService du Protocole Ine volonté et de Notre compréhen-i pelle à partir de jour, des nécessités vitales de Nos peuINAUGURATION DE <L'AVENUE sion et maté- dent Trujillo. TRUJILLO> ples - que Vous avez consacré DE SON EXCELLENCE DU PRESIDENT rialisé par l'érection d'un véritable monu- Sté- DISCOURS LE PRESIDENT TRUJILLO DE SON EXCELLENCE ment au coeur de Votre Pays, la les route Presidente y grande amigo: DISCOURS PRESIDENT VINCENT nio Vincent qui restera, pour généra- Mi querido ines nos reunio en LE tions présentes et celles à venir, le sym- Hace apenas un de la que DominiMon cher Président et Grand Ami, bole de la fraternité haitiano-dominicai la ciudad capital de Republica cambiar las ratiParmi les grands travaux d'utilité pu- ne. cana la alta finalidad ha de ligar blique entrepris et réalisés sous votre le Sensible à cet hommage dont Elle ap- ficaciones hombres del acuerdo en la que historia de la isla Gouvernement et remarquables, matériels pour cie la haute valeur morale et psychologi- nuestros y que 10S harâ compamoins, par la masse des intérêts que, la Ville de Port-au-Prince entière- de Santo Domingo la como los realict spirituels qu'ils. sont appelés à protéger ment d'accord sur ce point avec le Corps recer ante posteridad de acariciado por l"Histoire devra retenir, le Gouvernement de la Ré- zadores de un ideal paz ct à développer, la Législatif et de la dos durante la ultima pour la citer en toute première ligne, publique, a voulu, elle aussi, au nom nuestros de SU pueblos accidentada vida indepenconstruction de la route Monte-Christi- Nation haitienne prise dans son ensemble, centuria en la Dajabon, à cause des facilités de commupour perpétuer le diente. Es ese hecho singularisimo vive el offre à nos élever un monument Nos hora de turbacion que nications et d'échanges qu'elle souvenir du succès qu'ont rencontré presente la 'atencion compatriotes respectifs sur un des points de Nos populations et mundo lo que ha orientado el de la frontière hai- efforts auprès dans universal hacia nosotros haciendonos les plus importants et qu'ont accueilli avec enthousiasme, cuyas repercutiano-dominicaine. Par une délicate lles deux Continents, comme un exemple centro de una actualidad los limites de touchante attention dont je me souvien- et une leçon, tous les apôtres. tous les ou- siones han traspasado ya cuando se apadrai toujours avec la plus légitime et la vriers, tous les amis de la Paix. Elle a todos los continentes: de las manifestaciones pero que el plus patriotique fierté, Votre Excellence fait de la grande artère de notre Capita- gue el eço naciones ha hecho voulu que cette belle voie portât un nom la relie à nos départementse entusiasmo de las dos otra a d'Etat Haitien, le mien, et que la le, celle qui à nos en torno nuestro, nos encontraremos de Chef se déroulât et, par Belladère, et Commendador, du Président vez en nuestros respectivos. que el plus patriotique fierté, Votre Excellence fait de la grande artère de notre Capita- gue el eço naciones ha hecho voulu que cette belle voie portât un nom la relie à nos départementse entusiasmo de las dos otra a d'Etat Haitien, le mien, et que la le, celle qui à nos en torno nuestro, nos encontraremos de Chef se déroulât et, par Belladère, et Commendador, du Président vez en nuestros respectivos. Palacios de cérémonie de l'inauguration Frères de PEst,-TAvenue frente a una realidad que nos att milieu de fêtes splendides, en présence de Trujillo. Gobierno cada dia nuevas realizaciones, des éléments les plus représentalifs Elle de Vous voilà donc maintenant, mon cher demandara esfuerzos creadores repetidos sin nos deux jeunes démocraties. a, et Grand Ami, par la volonté nuevos de los dos pueblos que apposé le sceau final atl Pro- Président de la Nation hai- cesar en beneficio cette façon, en la mas dificil tocole du 9 Mars par lequel - je prends nettement promoncée Citoyen honoraire, non plus nos' ha tocado gobernar la historia universal. plaisir à le dire publiquement une nouvel- tienne, un de Port-an-Prince et du Cap- circunstancia de le fois. Nous avons, Nous-mëmes et Nous seulement --- Page 2 --- LE MONITEUR reciente Habeis visto con ocasion de vuestro ja senalar el minicana, viaje a traves de la Republica Do-] se comienzo de una era en baja como por todas partes se tra- no: realizara el mayor anhelo de mi la cual temps ct l'esprit y sc progresa bajo la inspiracion ofi- el desarrollo integral de la gobier- qui les porte à inconstant des peuples cial del Gobierno que compenstracion de isla por la oublier les faits même puesto en actividad la por el ejemplo ha una politica de union, todos SuS elementos en quand. ceux-ci sont réalisés à leur propre del pueblo para potencial energia Agradezco. mi de paz et de trabajo. bénéfice, j'ai voulu marquer de votre nom licidad. Un que elaborc sut propria fe- grande amigo, las querido Presidente illustre une ceuvre que répéteront les pueblo como el dominicano beis y cles et les siècuya unica fuente de querido expresiones con que haévénements: la route Président y su riqueza es Sut tierra de me testimnoniarme la Vincent, située à l'entrée energia, ilo puede descuidar que ha hecho distincion toire même du terride los factores que han de ninguno Port-au-Prince. y en objeto la ciucad de plus communs dominicain, sur la frontière, là ou estabilidad y desarrollo. No contribuir a Sut dominicano y cn mi nombre de! pueblo liens et plus fraternels sont les paro de estas ideas es sino al am- doy mis proprio nombre, OS qui unissent et qui uniront pour tottgrandes responsabilidades que he asumido las ranza de gracias qute screis mas sinceras en la espe- jours dominicains et haîtiens. abordando los problemas del con que estoy timientos cerca del interprete noble de mis sen- des Cette voie de communication est l'une guro de que el porvenir mostrara presente, se- que caba de pueblo haitiano ct nombreuses que l'intérêt dominicain tado de el resul- un nuevo renovaros st confianza peut-être également l'intérêt realizado sorprendente una nacion que ha mandato que ha de ser, para réclamait et haîtien, st destino sin recurrir a que acabais de cumplir, fecundo como el sous mon d'urgence elle a été réalisée medios que aqueilos que le ofrece otros zaciones de alta en reali- tic du Gouvernement comme une parpria vitalidad. que l'intérêt dominicain tado de el resul- un nuevo renovaros st confianza peut-être également l'intérêt realizado sorprendente una nacion que ha mandato que ha de ser, para réclamait et haîtien, st destino sin recurrir a que acabais de cumplir, fecundo como el sous mon d'urgence elle a été réalisée medios que aqueilos que le ofrece otros zaciones de alta en reali- tic du Gouvernement comme une parpria vitalidad. Stt pro- cia. y patriotica trascendenprogramme que j'ai formulé personnellement et qui a Adelantandome a la obra tionnelle pour moi l'excepdel tiempo y al veleidoso destructora Traduction: à vertu de mettre â los pueblos olvidan los hechos espiritu con que Mon cher Président et Grand de l'appui de mon propre effort, contribution, la estos SC realicen aun cuando II y a à Ami. travail, le sens de la capacité en SLt proprio benelicio. sait en ia peine un mois que nous réunis- thude dans l'action discipline et la méquise senalar con vuestro nombre esclacapitale de la République Domi- peuple dont est capable le recido una obra que respetaran los nicaine, le noble but les dominicain. y los acontecimientos: la siglos lications de Taccord qui d'échanger doit rati- Votre nom illustre est ici le dente Vincent, situada carretera Presi- dans l'histoire de lier nos noms T'union fraternelle qui symbole de del territorio a la entrada misma et qui nous aura l'ile de Saint-Dominguel de fondement aux relations désormais servira dominicano, sobre la linea rité campés devant la deux entre nos fronteriza, alli donde mas comunes comme les réalisateurs d'un postégouvernements et entre tous nos fraternales son los nexos y mas paix caressé par nos deux idéal de concitoyens; il sera aussi une uniran por que unen y, que des derniers cent ans peuples au cours périssable imprimée sur preuve imtianos. siempre a dominicanos y hai- dante et accidentéc. de leur vie indépen- vive de la nation, pour la terre, chair Esa via de en cette heure C'est ce fait très rare recueille et la transmette aux que l'histoire la muchas que clinteres comunicacion es una de las vit le monde qui présente a orienté de troubles que à venir comme un générations de el interes haitiano dominicano.ya acaso tention niverselle, faisant vers nous l'at- re acquise dans les témoignage luttes non la gloicon tambien, demandaba tre d'une de nous le cen- de la paix. sanglantes Gobierno urgencia y se ha realizado bajo mi ont déjà actualité dont les como parte del franchi les limites de répercussions tous les Quand je recommandais au formulado personalmentey programa que he tinents; : mais quand se sera tu con- dominicain T'approbation d'une Congrès ramil la que tiene pa- manifestations l'écho des nant à la route de loi dontribucion. excepcional junto virtud de poner a con- deux nations a que l'enthousiasme des bon le nom du Monte Christi à Dajala capacidad de con mi propio, esfuerzo, nous nous provoquées autour de nous, soupçonnais pas Président Vincent; je ne trabajo, el sentido de la Présidentiels retrouverons dans nos Palais qu'un jour, certes trop disciplina y el metodo de accion de que cs lité respectifs en face d'une réa- ville prochain, j'aurais à me présenter dans la capaz cl pueblo dominicano. a que l'enthousiasme des bon le nom du Monte Christi à Dajala capacidad de con mi propio, esfuerzo, nous nous provoquées autour de nous, soupçonnais pas Président Vincent; je ne trabajo, el sentido de la Présidentiels retrouverons dans nos Palais qu'un jour, certes trop disciplina y el metodo de accion de que cs lité respectifs en face d'une réa- ville prochain, j'aurais à me présenter dans la capaz cl pueblo dominicano. nouvelles qui nous demandera chaque jour de de Port-au-Prince pour recevoir Vuestro ilustre nombre es alli el simréalisations, de nouveaux Thommage de la nation haitienne en asbolo de la union fraternal de créateurs sans ccsse répétés au efforts sistant à T'inauguration de cette adelante servira de base que hoy en des deux bénéfice avenue qui portera à splendide a las relaciones né peuples qu'il nous a été partir de cette date entre nuestros dos Gobiernos de gouverner dans les don- lei nom du Chef de l'Etat dos nuestros conciudadanos y entre to- les plus difficiles de l'histoire circonstances propre nom, placé ici non Dominicain, mon bien una prueba y sera tam- Vous avez vu, à universelle. la mémoire des gloires pour conserver sobre la tierra. imperecedera marcada cent à l'occasion de votre ré-! guerre mais éphémères de la carne, viva de la nacion, voyage travers la plutôt comme un symbole de para que la recoja la historia y la minicaine, comment de tous République les côtés Do-, concorde appelé à marquer le a las generaciones venideras, traspase travaille et l'on sous l'on ment d'une ère où se sera réalisé commencetimonio de gloria ganada como un tes- tion officielle du progresse T'inspira- grand, désir de mon le plus luchas de la en las incruentas a mis Gotivernement qui, par gouvernement. le déDaz. T'exemple, en activité le veloppement intégral de l'ile par la comCuando recomendaba al d'énergic du peuple pour qu'il potentiel pénétration de tous ses éléments dans une minicano la aprobacion de Congreso do- propre bonheur. Un élabore son politique d'union, de et minando la una Ley deno- ple dominicain dont peuple comme le peu- Je vous paix de travail, bon carretera Monte la seule source de remercie, mon cher con el nombre de Presidente Cristy-Daja- chesse cst sa terre et son ri- et Grand Ami, des Président 10 sospechaba (uc un dia. demasiado Vincent, négliger aucun des facteurs énergie ne peut quelles vous avez voulu expressions me par lescano por cierto, habria de cer- contribuer à sa stabilité ct à qui doivent distinetion dont j'ai été témoigner la ciudad de comparccer a la pement. Ce son dévelop- de la ville de l'objet de la part homenaje de Port-au-Prince, la para recibir el idées n'est-que sous l'égide de ces Porl-an-Prince et alt non du nacion haitiana que j'ai assumé les Peuple Dominicain et en a la inauguracion de esta asistiendo sabilités avec lesquelles grandes respon- sonnel, je vous fais mes mon nom pernida esplendida avej'affronte les plus sineères del que llevara C1I lo adelante el nombre blèmes du temps présent, assuré mereiements, espérant que vous serez l'in- reJefe del Estado venir que terprète de Porl-an-Prince et alt non du nacion haitiana que j'ai assumé les Peuple Dominicain et en a la inauguracion de esta asistiendo sabilités avec lesquelles grandes respon- sonnel, je vous fais mes mon nom pernida esplendida avej'affronte les plus sineères del que llevara C1I lo adelante el nombre blèmes du temps présent, assuré mereiements, espérant que vous serez l'in- reJefe del Estado venir que terprète de prio nombre, dominicano, mi pro- ne nation montrera le résultat surprenant d'u- ble Peuple mes sentiments sprès du 10morar cfimeras puesto aqui 110) para conme- recourir à qui al réalisé sa destinée sans veler Sal haîtien qui vient de vous renouglorias de la d'autres moyens CClx confiance par un nouveau como un sinibolo de concordia Kuerra sino lui offre sil propre vitalité, que que qui doit être, comme celui vous mandat llaunadul Devançant l'reuvre destruetrice d'accomplir fécond en réalisations que de venez haudul te et patriotique transcendance. --- Page 3 --- LE MONITEUR DES SECRETAIRERIE RELATIONS D'ETAT Les marchandises, articles, EXTERIEURES produits de contrebande "denrées ou anière et dans l'opinion du Service confiscation et seront sujets à tat du Secrétaire d'Edu Protocole après constatation seront vendus à l'encan eu aucune Commerce il est établi qu'il n'y a du délit par deux ins- Art. intention de fraude. Le 5 Mai 1936, Mr. Ernest Chauvet. passible pecteurs de des douanes. Le délinquant sera émis 4.-Les bordereaux Ministre Résident de la la peine édictée par T'art. taires en conformité de la supplémen- loi du 12 tià Londres a été République d'Hai- du Code Pénal. 330 Juin 1929 pour surplus de d'usage reçu avec le cérémonial Art. tation et droits d'exporau Palais de Buckingham et a 2.-L'Art. 32 de la loi du 4 restés impayés à la date de la remis à Sa Majesté le Roi Edouard tembre 1905, modifié par l'art. 4 de la Sep- promulgation de la présente loi les nouvelles lettres de VIII du 29 Mars 1935, est amendé Loi être annulés si de l'avis de peuvent créance qui l'ac- Le comme suit: tion Douanière et l'Administracréditent, en la dite qualité, auprès du d'une connaissement amende indiquera, sous peine taire d'Etat du dans l'opinion du SecréGouvernement de Sa Majesté. charge du de Cinquante gourdes à la qu'il n'y a eu aucune Commerce il est établi Port-au-Prince, le 3 Juin 1936. sement défectueux: Capitaine, par chaque connais- de la part de T'exportateur. intention de fraude Le nom du chargeur. Art. 5.-La présente loi Reproduction Les noms et adresse du Jois ou dispositions de loi qui abroge lui sont toutes la marchandise. destinataire de traires et sera exécutée à la conLOI Les marques, Secrétaires d'Etat des Finances diligence des : ros de chaque colis; contre-marques et numé- Conmerce et de la Justice. fectueux: Capitaine, par chaque connais- de la part de T'exportateur. intention de fraude Le nom du chargeur. Art. 5.-La présente loi Reproduction Les noms et adresse du Jois ou dispositions de loi qui abroge lui sont toutes la marchandise. destinataire de traires et sera exécutée à la conLOI Les marques, Secrétaires d'Etat des Finances diligence des : ros de chaque colis; contre-marques et numé- Conmerce et de la Justice. et du PRESIDENT STENIO VINCENT La nature de la Donné à la Maison DE LA REPUBLIQUE Le poids brut de marchandise: au-Prince, le 19 Mai Nationale, à PortVu l'article 21 de la Constitution; et son volume, si le volume chaque série de colis, rindependance et 2ème 1936, de an la 133ème. de Vu la Loi du 4 Septembre 1905 au caleul du fret; a servi de base et de la Restauration. Libération Douanes; sur les lot. le prix du fret de chaque I'u les lois des 26 Juillet 1926, 25 ales LS. Le S. Président: ZEPHIRIN let 1927, 25 Juillet 1928, 20 Juil- marques. dispositions ci-dessus relatives aux L.es 24 Septembre 1932 et 29 Mars Juillet 1929, colis, au contre-marques et numéros des CH. FOMBRUN, Secrétaires: tarif des droits 1935 et le que série poids brut et au volume de cha- Donné FANFAN, ad hoc. des droits d'importation et le tarif de colis ne seront pas au Palais de la y annexés; bles aux applica- Députés, à Chambre des Vu la loi du 12 Juin 1929 cas il importations en vrac, 1936. an Port-au-Prince, ce 22 Mai dardisation; sur la Stansuffira d'indiquer sur le auxquels la 133e. de et 2e. de ment le poids net et le volume du connaisse- Libération et de TIndépendance la Considérant qu'il importe ment, si le volume a charge- Le Président: Restauration. certaines dispositions de la loi d'interpréter du 4 cul du fret. servi de base au cal- Les DUM. ESTIME tembre 1905 relatives à la Sep- <Le Secrétaires: ED. PIOU, ALTEN NELSON et, en modifiant certaines autres contrebande sente Loi connaissement est le exigé par la pré- AU NOM DE LA nant le manifeste et le concer- couvrant l'envoi. connaissement original Le Président de REPUBLIQUE dispenser les navires venant connaissement, de de Art. que la Loi la République ordonne de certaines formalités l'étranger, tembre 3.-LArt. 43 de la Loi du 4 de la ci-dessus soit revêtue du Sceau loi, mais reconnues inutiles; prescrites par la du 29 Mars 1905 modifié par l'art. 4 de la Sep- loi exécutée. République, imprimée, publiée et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat <L.e manifeste 1935 est amendé comme suit: Donné au Palais Finances et du Commerce; des sous peine d'une de tout navire indiquera, Prince, le 23 Mai National, à Port-auEt après délibération amende de Cent Gdes. loi, mais reconnues inutiles; prescrites par la du 29 Mars 1905 modifié par l'art. 4 de la Sep- loi exécutée. République, imprimée, publiée et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat <L.e manifeste 1935 est amendé comme suit: Donné au Palais Finances et du Commerce; des sous peine d'une de tout navire indiquera, Prince, le 23 Mai National, à Port-auEt après délibération amende de Cent Gdes. à 1936, An 133e, de l'InSecrétaires d'Etat; en Conseil des la charge du capitaine pour chaque ma- dépendance la et 2e de la Libération et de nifeste défectueux; Restauration. A proposé, Le nom du navire et son STENIO VINCENT Et le Corps immatriculé; tonnage net Par le Président: : vante: Législatif a voté la loi sui- Les noms des Capitaines, Le Secrétaire d'Etat des Art. ler-Le délit de destinataires; chargeurs et MIONT-ROSIER" Finances DEJEAN et du Commerce: vu à l'art. 3 de la loi du 4 contrebande pré- Les marques, est constitué par toute tentative Septembre 1905 et nombre des colis; contre-imarques, numéros prise de ou entre- Le LOI de douane soustraire att paiement des droits et son poids brut de chaque série de colis, rées des marchandises, articles, den- au volume, si le volume a servi de base STENIO ou produits importés, par calcul du fret; PRESIDENT DE VINCENT tout moyen rendant difficile leur l'emploi ie La classe des marchandises y LA REPUBLIQUE tion ou par toute tentative vérifica- <Les dispositions ci-dessus contenues. Vu l'article 21 de la de passer ou faire ou entreprise aux marques, relatives Vu le Concordat du 28 Constitution: ses, articles, denrées passer des marchandi- nombre de contre-marques, numéros et ticle premier de la Mars 1860, l'arhors des bureaux ou produits en de- lume de colis, au poids brut et au vo- 1862 entre Convention du 17 Juin de la douanc. Seront chaque série de colis ne Haiti et le Saint considérés comme objet de pas applicables aux en seront Vu les articles 4 et 5 de la Siège; tous articles, marchandises, contrebande, auxquels cas il suffira importations vrac, Juin 1935 sur le Budget et la Loi du 27 produits apportés à terre denrécs ou manifeste le poids net, d'indiquer et le sur le lité Publique; Comptabisonne descendant d'un navire par toute per- chargement, Si le volume a servi volume de dy Vu l'Arrêté du 8 Février ou d'un navire de nationalité étranger, ati calcul du fret. base mant le Chanoine Robert 1936, nomvenant de haitienne Les amendes naives et le Evéque des Gotion écrite l'étranger. de sans une autorisa- cle sur le manifeste prévues aui présent arti- de Révérend Père Guiot Evèque T'Administration ainsi Port-de-Paix: Une telle autorisation ne sera douanière, quées en vertu de l'art. A3e de celles la appli- du Considérant qu'il est de des passagers ayant pas requise Septembre 1905, modifié loi 4 les fonds urgent prévoir tés douanières usuelles. tranger. de sans une autorisa- cle sur le manifeste prévues aui présent arti- de Révérend Père Guiot Evèque T'Administration ainsi Port-de-Paix: Une telle autorisation ne sera douanière, quées en vertu de l'art. A3e de celles la appli- du Considérant qu'il est de des passagers ayant pas requise Septembre 1905, modifié loi 4 les fonds urgent prévoir tés douanières usuelles. accompli les formali- la loi du 29 Mars par l'article 4 de d'installation pour de l'acquittement ces des frais Imises si de l'avis de 1935, peuvent être re- n'y a pas d'allucation deux Evêques, et qu'il P'Administration dou- au Budget de l'Exercice prévue à cette fin en cours; --- Page 4 --- LE MONITEUR devenir. Certes, en ce siècle de la machine de Mr. Rodrigue Alexis, leur l'industrie, à ce stade nouveau et si tourdu Secrétaire d'Etat des remplacement de la Commission Communale de et de toute nation qui se respecte Sur le rapport membre menté du monde, de prosCultes; Hinche; envisage l'accroissement de son potentiel Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire Arrête: périté dans une bataille â outrance des principes de d'Etat des Finances. Conseil des Se- Art. ler.-Le citoyen Hypolite Jn-Jac- Terodiution-fasiourthei contre les principes à Et après délibération en nommé membre de la Commisd'hier. Nous ne devons pas, quant crétaires d'Etat, ques Communale est de Hinche, en rempla- régression nous. prendre à la lettre. pour en faire une docA PROPOSE sion de Mr. Rodrigue Alexis. trine de vie nationale, ce beau paradoxe des esLégislatif a voté d'urgence cement 2ème. 1 Le présent arrêté sera pu- prits attardés sur la voie du progrès économique: Et le Corps Art. exécuté à la diligence du Secrétaire c'est-à-dire qu'il faille retourner tout simplela Loi suivante: crédit Extraordinaire de blié et l'Intérieur. ment à la terre avec le simple bagage des rouArt. ler-Un au Dé- d'Etat de erreurs d'autrefois. Il faudrait, selon Quinze Mille Gourdes est ouvert Donné au Palais National, à Port-au- tines et des réfractaires qui ne partement des Cultes, à répartir comme Prince, le 4 Juin 1936, An 133ème de l'In- ces esprits superficiels la marche et ascensionnelle et et 2e. de la Libération et de semblent pas voir la suit: de Mgr. Jcan Marie dépendance, accidentée de la civilisation, il faudrait déclarer Frais d'installation des Gonaives.. 7.500 la Restauration. STENIO VINCENT guerre à une catégorie de capitaux. Nous devons Robert. Evêque de Mgr. Albert Guiot. faire de ces erreurs et de ces sophismes, Frais d'installation 7.500 Par le Président: justice la sont les Evêque de Port-de-Paixs.. car le capital, le travail et production .G.15.000 Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: trois termes nécessaires de l'équation. oû s'affirTotal... JH. TITUS véritable volonté d'un avenir meilleur et du préme la huArt. 2-Les Voies et Moyens plus conforme à toutes les saines aspirations donner Crédit seront tirés des disponibilités maines. Il faut élargir nos horizons. sent Chambre des Députés â ne pas du Trésor Public, une toute première place Tagriculture. Secrétaire d'Etat de lIntérieur: trois termes nécessaires de l'équation. oû s'affirTotal... JH. TITUS véritable volonté d'un avenir meilleur et du préme la huArt. 2-Les Voies et Moyens plus conforme à toutes les saines aspirations donner Crédit seront tirés des disponibilités maines. Il faut élargir nos horizons. sent Chambre des Députés â ne pas du Trésor Public, une toute première place Tagriculture. Il présente Loi sera exécutée les théories du progrès économique. Art. 3-La Secrétaires d'Etat des' mépriser les de faire de la à la diligence Finances, des chacun en ce qui 31ème Législature importe, Messieurs alliée et de Députés. décréter également l'inCultes et des Session Ordinaire de 1933 science une en intensifiant la producle concerne. Palais de la Chambre, à PortSéance du Vendredi 26 Mai dustric indispensable, toutes les sphères et en protégeant le Donné au 1936. An 133e. de Mr. Y. Chatelain, tion dans formes. Sont indispensaau-Prince, ce ler. Juin et Présidence de le Député Dé- travail sous toutes ses qui FIndépendance et 2e. de la Libération assisté de ses collègues Messieurs les ler bles aussi les capitaux féconds et bienfaisants mis au la Restauration. Louis D. Gilles et S. Laguerre, doivent être les bienvenns et qui seront de Président: DUM. ESTIME putés Secrétaires. du économique. qui s'inspireront Le A. NELSON et 2ème fait conistater la service progrès dc la science et conLes Secrélaires: ED. PIOU, Port- L'appel nominal ayant la séance est dé- des initiatives merveilleuses définitif et à l'évoluDonné à la Maison Nationale â Majorité de l'Assemblée, courront au redressement le 2 Juin 1936, An 133ème de clarée ouverte. du tion de notre pays. Messieurs au-Prince. et 2e. de la Libération et Les ler et 2ème points de l'ordre lectu- Dans ces sentiments. votre Comité. en sa forT'Indépendance Jour: Sanction des procès-verbaux, les Députés, vous, demande de ratifier de la Restauration. re de la correspondance, demeurant sans me et teneur le projet de loi soumis à vos délibéLe Président LS. S. ZEPHIRIN matière, Mr. le Président passe au troi- rations. Votre comité pense que cette loi satis- elle Secrétaires: ad hoc. sième point: Rapport des Comités et Com- fait aux nécessités actuelles pour lesquelles RORORPS LS. D. GILLES, missions. a été concue. Il n'y a apporté aucune modificaAU NOM DE LA REPUBLIQUE Mr. le Député Ed. Piou, Rapporteur du tion intrinsèque. vous laissant le soin de toute de la République ordonne Comité de rAgriculture, sollicite et oben la forme que votre Assemblée Le Président ci-dessus soit revêtue du secau tien la parole. Jl donne lecture du Rap- modification utile de proposer. que la Loi imprimée, publiée et suivant: jugera Messicurs les Députés. de la République, port Vos Commissaires. conseienciense en apexécutée. National, à Port-au- Messieurs les Députés, ont voulu faire une reuvre dans un but de haut Donné au Palais An 133ème. de Lc Département de T'Agriculture. a présenté profondissant la question donc dc voter la Prince. le 2 Juin 1936, de Votre haute assemblée un . i imprimée, publiée et suivant: jugera Messicurs les Députés. de la République, port Vos Commissaires. conseienciense en apexécutée. National, à Port-au- Messieurs les Députés, ont voulu faire une reuvre dans un but de haut Donné au Palais An 133ème. de Lc Département de T'Agriculture. a présenté profondissant la question donc dc voter la Prince. le 2 Juin 1936, de Votre haute assemblée un . intérêt social. Ils vous prient et et 2ème. de la Libération' à Tappréciation les nuisibles à la pro- 11 loi telle qu'elle a été présentée par T'Exécutif T'Indépendance projet de loi sur parasites à été du ainsi votre effectif concours à l'ceuvre et de la Restauration. STENIO VINCENT duction agricole. Ce projet de loi l'objet de donner d'une politiminutieux examen dc votre Comité de l'Instruc- infiniment patriotique qui s'impose reléguant à T'arPar le Président: tion' Publique. de T'Agriculture et du Travail. de que économique ct nationale. irritante et sans proLe Sccrétaire d'Etat des Cultes: La protection de l'agriculture est à la base rière plan toute politique YRECH CHATELAIN ct l'on comprend ain- fit pour l'intérêt général de'notre collectivité. d'Etat des Finances: toute politique économique veut entamer d'àMai Le Secrétaire DEJEAN si l'idée du Gouvernement qui Fait à la Chambre des Députés. ce 26 SIONT-ROSIER lutte contre les parasites bord une infestant scientifique les plantes et en se dévelop- 1933. ARRETE qui. en peuvent jeter le désastre dans nos planta- Le Président: : pant tions. II s'agit. Messieurs les Députés, d'écarter Le Rapporteur: VINÇENT ce danger ct de détruire, d'éliminer tout cc qui Ed. Piou STENIO de notrc (s) PRESIDBNT DB LA REPUBLIQUE tendrait i uinc diminution quelconque agraire ne ferait que Les Membres: 35 et 46 de la Constitu- produetion, U'ne politique si de Louis, D. GGillés. S. C. Zamor. R. Denizard, L. Vu les articles prendre, ue plus ferme orientation, nos pareil- efforts Apollon, CI. L.espinasse. tion; 31 et 32 de la Loi du 6 les mesures de prophylasie pronvaient efficace du problime Vu les articles Conseils commu- incessants dans la solution viendraient Mr. le Président: Ce présent Rapport Octobre 1881 sur les difficile de la terre. D'autres mestres de sera puis distribué et sa discuset constitueraient impriné, naux; en vue d'une s'ajouter i Ces premières route d'u meil- sion lixée a une date ultérieure. Considérant qu'il importe au véritables jalons posés sur la de pourvoir mcilleure administration, --- Page 5 --- LE MONITEUR L'Ordre du jour est épuisé. Si cation collègue désire entretenir quelque des denrées ou. des marchandises et sans d'une question d'intérêt l'Assemblée préjudice du retrait dc leur licence. voir, Léonce Apollon, lui sera volontiers accordée.' général, la parole Art. 3-Dans toutes Edgard Pierre-Louis, T. au véritables jalons posés sur la de pourvoir mcilleure administration, --- Page 5 --- LE MONITEUR L'Ordre du jour est épuisé. Si cation collègue désire entretenir quelque des denrées ou. des marchandises et sans d'une question d'intérêt l'Assemblée préjudice du retrait dc leur licence. voir, Léonce Apollon, lui sera volontiers accordée.' général, la parole Art. 3-Dans toutes Edgard Pierre-Louis, T. Léopold G. Thomas, Mr. le Député Ed. Piou maison de commerce ou entreprises, industrie, siany Jean, Edmond Garcia, Ligondé, Casveau la parole et l'obtient. sollicite à nou- nationales ou étrangères, exploitation il doit être quelconque, Woolley, Alfred J. William, J. M, Méresse Mr. le Député Ed. Piou: moins 3/4 d'haitiens et les salaires seront employé au Eugène Tassy. Brédy, l'honneur de déposer Messieurs, j'ai tis aux haitiens dans les mêmes proportions. réparLe Président: proposition de Loi. Il devant vous une Art. 4-Nul négociant consignataire ne YRECH CHATELAIN ce haîtien, Nul n'ignore s'agit du commer- ra dlébiter des marchandises de toutes sortes pourLes Secrétaires: avait été avec quelle joie dessous de la valeur de cent au- LS. D. GILLES, S. LAGUERRE, ad la saluée, il y a de cela un an de s'être muni d'une patente gourdes, de à moins Le hoc. perspective d'avoir une loi gros. marchand en Secrétaire-Redacteur: DESMALY PIERRE mieux le commerce Haîtien. Cette régissant loi Art. 5.-Le marchand Pour copie conforme: portait les meilleures espérances, ap- marchandises en gros qui débite les pour de multiples raisons, elle a été mais mal- vendre au-dessous sèches ou des comestibles ne peut Le Chef de Bureau: heureusement sieurs ajournée; je crois Mes- d'une masse, d'une d'une pièce. d'une douzaine, Justin Doucet blème, que nous devons envisager ce pro- rame, d'un rouleau, d'un grosse, baril, d'un d'une millier, d'une forme â présenter toutes les une loi équitable, con- daune-jeanne, d'un panier, d'un boucaut. caisse, d'une 353ème Brûlement. ler ainsi à sortir le aspirations commerce haîtien et travail- Art. 6-Le marchand cn gros qui fait le comla détresse oùt elle se trouve. C'est de merce de matériaux peut vendre pour toutes Procès-verbal Billets du brâlement de G. 50.000 ces sentiments que j'ai cru nécessaire, dans quantités. détériorés de la Banque Nationale concert avec le collégue Lorrain de Art. 7.-Tout négociant de la République d'Haiti de vous faire la proposition de loi Dehoux re convaincu d'avoir vendu des consignataire qui sc- Le 7 Mai, l'an mil je vais avoir l'honneur de dont; chandises pour une valeur quantités de mar- en neuf cent trerite six, lecture. Vous vous donner gourdes, icut marchand moindre de cent lie présence des soussignés: Monsieur Etant, vous ferez l'examinerez le ct en la vo- trevenu aux en gros qui aura con: Landrin, représentant le Ministre des collectivité, plus grand bien à la seront condamnés prescriptions à de l'article 5 ci-dessus, Finances; Monsieur Michel une amende de cent présentant le Beauvoir, reConsidérant :u moins et de quatre cents gourdes sieur Léon H. ut marchand moindre de cent lie présence des soussignés: Monsieur Etant, vous ferez l'examinerez le ct en la vo- trevenu aux en gros qui aura con: Landrin, représentant le Ministre des collectivité, plus grand bien à la seront condamnés prescriptions à de l'article 5 ci-dessus, Finances; Monsieur Michel une amende de cent présentant le Beauvoir, reConsidérant :u moins et de quatre cents gourdes sieur Léon H. Représentant Fiscal; Monsité de travailler que s'évidente limpérieuse néces- En cas de récidlive, gourdes au plus. Coicou, représentant le tit à la régénération de notre pe- marchandise, faisant l'amende sera double et la Commissaire du Gouvernement près la commerce; que d'ailleurs le constant souci des sCTtt. en outre, l'objet de la contravention, Banque; Monsieur Philippe C. peuples à confisquéc et de Kieffer, protéger le régnicole s'est la caisse vendue aut profit de Sous-Directeur la dite il rement accentué particuliecommunale. procédé dans le Banque, a été devoir de tout état depuis la crise mondiale : que le Art. 8-Ceux nale de la four de la Banque Natiode garantir les est d'essayer le plus possible couvert de leur qui seront convaincus d'avoir rues Férou République et du d'Haiti, angle des moyens de travail; ou la profession patente le commerce, l'industrie Magasin de l'Etat, au Considérant que les douze années ment la d'autrui supporteront égale- bralement de: tion de la loi prise sous la d'applieapeine portéc à l'article précédent. en Cinquante Mille Gourdes eLiberté du Commerces dénomination de la .Art. 9-Le billets détériorés de la (50.000) montré combien ont, suffisamment dé- tien, qui commerçant, étranger ou hai- nale de la Banque Natioclle est préjudiciable à l'intérét tions de la contreviendra trois fois aux tirés la République' d'Haiti, qui ont été général: présente loi encourra la disposipar Direction des caveaux de Considérant tive de sa patente. perte défini- dite Banque, et se la que pour donner une nouvelle im- Art. suit: décomposent comme pulsion à notre commerce qui périclite, il est 10.-La présente loi abroge toute loi Billets de Gd. gent de revenir à une classification ur- disposition de loi qui lui sont ou 1.00 Série M 4,000 me aux besoins de iotre collectivité plus confor- sera exécutée à la diligenice des contraires ct. N 4,000 Les Députés : tat comptétents. Secrétaires d'EP 5,000 Chambre des Députés soussignés a voté ont la loi proposé et la Fait à la Chambre des Députés, ce Mai Q 9,000 Art. 1-Le suivante: L. Dehoux Ed. 1933. R 1,000 campagnes, colporteur les pourra vendre dans les Piou ques. Il sera par rues et sur les places publi- Mr. le Président: Vu tenu d'exhiber sa patente à toute cette proposition de Pimportance de Billets de Gd. putés soussignés a voté ont la loi proposé et la Fait à la Chambre des Députés, ce Mai Q 9,000 Art. 1-Le suivante: L. Dehoux Ed. 1933. R 1,000 campagnes, colporteur les pourra vendre dans les Piou ques. Il sera par rues et sur les places publi- Mr. le Président: Vu tenu d'exhiber sa patente à toute cette proposition de Pimportance de Billets de Gd. 2.00 Série K 23,000 la autorité, à tous agents de police qui lui en feront à l'examen des Comités loi, elle sera déféréc L 4,000 réquisition. tice et du Commerce. réunis de la Jus 2,000 dises Il Ilc pourra stationner et étaler ses marchan- Plus rien n'étant à l'ordre 6,000 tte sur les places publiques. ci guel sera celui de la du jour, voi- Billets de Gd. 5.00 Séric A 4,000 Le marchand quel qu'il soit. nc peut être 1, Sanction de prochaine séance. C 10,000 tremt que dans les marchés publics ati as; 20. Procès-verbaux; d'une taxe de marché, paiement 3°, -Lecture.de la Correspondance; Billets de 14,000 -Rapport des Comités et Gd. 10.00 Art. 2--a sions: CommisSérie A 7,000 celle de profession de pacotilleur, comme 4°, - Cinquante Mille Gourdes rées colporteur ct celle de spéculateur en --Questions d'intérêt ce après le contrôle des ne pourra étre exercée que par Thaîtien. den- Aucune général. présence du paquets reçus en Nul. s'il n'est observation n'y étant ment Commissaire du haitien, 11C peut également cxer- ordre du jour est ainsi faitc, cct prés la Banque Gouvernecer la Nationale de profession de marchand de détail. est levéc. arrêté ct la séance publique d'Haîti, la RéLes étrangers qui Les sitions coutreviendront aux dispo- Sont entière opérations de brilement de précédentes seront passibles d'une présents Messieurs les incinération ont duré jusqu'à de cent à quatre cents gourdes. Cette amen- Dr. Jh. Loubéau, S. Députés: du matin à midi, de 10 heures de sera double au cas de récidive, outre la confis- amen- Leroy, J. B, Mégic Jetne,Rémuisat C. Zamor, D, L. En foi de quoi il a été dressé le zard, Noc Fourcand, Archimede Deni- procès-verbal que les membres présent Beau- nonmés ont signé après lecture. ci-dessus --- Page 6 --- LE MONITEUR Palais de justice d'Aquin, le ler Juin Vu les art. 180 et 181 modificatifs du! an 133ème de TIndépendance et an Fait à Port-au-Prince en quadruple Code d'Instruction Criminelle; 1936, de la Libération du territoire et de la exemplaire. les jour, mois et an que des- Fixons au lundi, six Juillet prochain Ile. des droits du peuple. Assises Criminelles avec Restauration sus. Pouverture des Edm. Pierre-Pierre (S): Elie Landrin, Michel Beauvoir l'assistance du Jury; criminelPhilippe C. ! an 133ème de TIndépendance et an Fait à Port-au-Prince en quadruple Code d'Instruction Criminelle; 1936, de la Libération du territoire et de la exemplaire. les jour, mois et an que des- Fixons au lundi, six Juillet prochain Ile. des droits du peuple. Assises Criminelles avec Restauration sus. Pouverture des Edm. Pierre-Pierre (S): Elie Landrin, Michel Beauvoir l'assistance du Jury; criminelPhilippe C. Kieffer Fixons l'audition des affaires Léon H. Coicou, l'assistance du Jury aux lundi 20, les sans vendredi 24 lundi 27, mercreAVIS Egalité Fraternité mercredi 22, 30 du même mois. du Gouvernement près Liberté di 29 et jeudi le 30 Le Commissaire République d'Haiti Palais de Justice de Petit-Goâve; Le Tribunal Civil d'Aquin sesMai 1936, Donne avis aux intéressés qu'une de certiORDONNANCES L.e Doyen: sion d'examen pour l'obtention Nous, Léon Pierre, doyen du Tribunal François Acloque ficats d'aptitudes aux fonctions de notaire, et à l'exercice de la profession civil de Nippes; arpenteur lieu au ParVu l'article 181 du code d'Instruction Jean-Baptiste Pélissier, juge de Fondé de pouvoirs aura du criminelle: Nous. de Doyen du tri- de ce ressort à dix heures matin, l'ouverture des assises crimi- remplissant les fonctions quet date suivants: Fixons prochain. à dix bunal civil des Gonaives; aux jour, nelles au lundi 6 Juillet Vu T'article 181 du code d'Instruction Fondé de pouvoir..lundi 22 Juin 1936. heures du matin. fxons l'ouverture .mardi 23 Juin Palais de Justice de T'Anse-à-Veau. le criminelle en criminelle vigueur. an lundi 6 Juillet Notaire. .mercredi 24 Juin 1936 1936. An 133ème de l'Indépendan- de la session Arpenteur.. 30 Mai du Territoià 10 heures du matin. est ouvert à ce, le second de la Libération Droits du prochain. le 2 Juin 1936 Un registre d'inscription les dide la Restauration des Fait aux Gonaives. effet tous les jours ouvrables, re et J. E. Pélissier cet Peuple Haitien. Pierre manches exceptés.. Léon : le 22 Mai * * Fait au Parquet d'Aquin, et an *s Edmond Pierre-Pierre, Doyen 1936, an 133ème de l'Indépendance Fraternité Nous, du Territoire d'Haiti Liberté Egalité du Tribunal civil d'Aquin; l'ou- II de la Libération des Droits du PeuRépublique d'Haiti Vu l'article 181 du C. i. CT.; fixons et de la Restauration DE LA REPUBLIQUE verture de la prochaine session criminelle ple Haîtien. AU NOM d'Aquin au Lundi, 13 L. Mombeleur, av. Nous, François Acloque, Doyen du de la juridiction à dix heures du matin. Juillet prochain, Tribunal Civil de ce Ressort; NOMS BES SOUM Premitre CONTENANCE Dates des de demandes préseatation D sourate ee Situation des biens DEMANDES Un terrain d'une étendue de RURAL DE FAMILLE Com. la prochaine session criminelle ple Haîtien. AU NOM d'Aquin au Lundi, 13 L. Mombeleur, av. Nous, François Acloque, Doyen du de la juridiction à dix heures du matin. Juillet prochain, Tribunal Civil de ce Ressort; NOMS BES SOUM Premitre CONTENANCE Dates des de demandes préseatation D sourate ee Situation des biens DEMANDES Un terrain d'une étendue de RURAL DE FAMILLE Com. des Cayes- 5 hectares borné : Au Nord Mme Eléonore Jo36 DE SOUMISSION DE BIEN Jacmel, Hab. La- le terrain occupé par.les seph 9 Mars COXFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 tigue. par Htrs. Casséus Casimir pré- ler Juillet 1935. dure trois mois.) tendus propriétaires. au Sud (La publication par le terrain occupé T'E- par NOMS DES SOUM. Premitre les Htrs. Marc Lapin, CONTENANCE Dates de priscotation publication à l'Est par les terrains Situation des biens des demaades tat, occupés par Hérémise SanUn terrain de la contenance Mr. Abraham Titus 9 Mars 36 chaud prétendus propriéCom. de Port-de- Aubert. d'un hectare onze ares 14 Mai 1934. taires et Mariette Léon, Paix, Hab. trente-et-un centiares borT'Etat, et à l'Ouest par la né: Au Nord par la fersoumissionnaire aux droits me-école d'Aubert, au Sud de IEtat. de la Mr. Alcius Lafond 9 Mars 36: par. J. M. Gautier aux droits Com. de Jacmel, Un terrain contenance borné: Au 17 1935. de l'Etat, à lEst par le terHab. Saurin. de 4h 31a 84ca, terrain Juillet rain occupé pr les Htrs. Nord par le Fleurimond occupé Ida Alcicar Jn-Pierre, et à par Mr Rocher au l'Ouest par le grand chemin prétendu propriétaire, falaise Salpètre, public. Sud l'Est par Ja le terrain occuMr. Alcide Déluy 9 Mars 86 à par Com. de La Go- Un terrain dont la superf 9 Juin 1934. pé par Ger Despinose, prénâve, Hab. Baie cie est de 4h 17a 87 ca, bortendu propriétaire, et a Tortue, Sect. ru- né: Au Nord par Israël l'Ouest par le terrain occurale Pte.-Source. Jean, l'Etat, Desrouleaux, pé par les Htrs. Elonidor l'Etat, et le grand chemin St.-Louis prétendus proprièconduisant à Baie Tortue VEtat taires. Oscar 9 Mars se: en partie, au Sud par de Ca- Un icrrain de la contenance Mr. Baptiste inoccupé, à I'Est par le Commune Hab. Bé- de 5 hectares borné: Au 22 Août 1935. grand chemin qui conduit vaillon, Nord par Duvergile Duverà Baie Tortue, et à l'Ouest rard. ger, au Sud par le soumispar le soumissionnaire. sionnaire aux droits de T'Ede la contenan- Mr. Imbert Augustat, à l'Est par Barjon InoCom. de La Go- Un terrain, .borné: tin . .e.. .e0 9 Mars 36 se, Théagène Ferjuste et nâve, Hab. Dodor- ce de 6 hectares, lOuest par 9 Juin 1934. Suprème Ferjuste, et a val, Sect. rurale Au Nord età Sud le chelOuest par les Htrs. naire. sionnaire aux droits de T'Ede la contenan- Mr. Imbert Augustat, à l'Est par Barjon InoCom. de La Go- Un terrain, .borné: tin . .e.. .e0 9 Mars 36 se, Théagène Ferjuste et nâve, Hab. Dodor- ce de 6 hectares, lOuest par 9 Juin 1934. Suprème Ferjuste, et a val, Sect. rurale Au Nord età Sud le chelOuest par les Htrs. DutPalma. l'Etat, au par et à ton Duret, Mme Alexandre min de Trou-i-"Eau, Pierre Nord, Guichard et Abellard FerV'Est Faustin par Bonhomme, aux juste. droits de I'Etat, et P'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance un emplace- : Il est dénoncé â la vacance un terrain 8ème. ment situé à Port-à-Piment, route déparAVIS DOMANIAUX de l'habitation <Journus borné: Au Nord, par la dite dénoncé à la vacance l'Htion Idépendant de Saint- tementale, le littoIl est située en la Iscction rurale de la Commune de la con- route départementale, au Sud, par <Thalon> dite Morne-Jonc, Louis-du-Sud; lequel terrain, ral de la Mer, à l'Est, par Mécène Milord section rurale de la Commune de terre environ, Charles Martel. onzième Fonds-des-Blancs, tenance de 8 carreaux et à T'Ouest, par Antony d'Aquin, quartier des la ravine est borné: Au Nord par Josil Anguille, à l'Ouci-desbornée savoir: Au Nord par Sud Petit-Frère, à i'Est et A partir de la date mentionnée Sud Mascary, à au par et Mérilus publicaBelle Autesse, au par Angéline Bolosse sous qui est celle de la première Brunneau et-Deck, et à est par de trois mois l'Est par Antoine Remé. tion, il est accordé un délai l'Ouest les Htrs. Susette Thalon. de la date mentionnée ci- tous ceux qui prétendraient y avoir des par ci-des- A partir à leur A partir de la date mentionnée dessous -qui est celle de la première droits, si aucuns sont, pour présenter est cellc de la première publicaest accordé un délai ou au Bureau des Contribusous qui dc trois mois publication, il réclamation au Bureau tion, il cst accordé LLIT délai des de trois mois à tous ceux qui préten- tions des Fonds-des-Blancs, ou y avoir droits si aucuns sont, ou à PAdmià tous ceux qui prétendraient leur draient y avoir des des Contributions d'Aquin, droits. si aucuns sont, pour présenter présenter leur réclamation ou au nistration Générale des Contributions, réclamation ou aul Bureau des Contribu- pour des Contributons de Saint-Louis- Palais des Finances, Port-au-Prince. ou att Bureau des Bureau Contributions tions dc Port-a-Piment, à P'Adminis- du-Sud, ou au Bureau des Contributions des Cayes, ou Ot1 à T'Administration Généle 19 Mars 1936. Générale des Contributions, Pa- des Cayes, Palais des Fi- Port-au-Prince, tration Port-au-Prince. clamation ou au nistration Générale des Contributions, réclamation ou aul Bureau des Contribu- pour des Contributons de Saint-Louis- Palais des Finances, Port-au-Prince. ou att Bureau des Bureau Contributions tions dc Port-a-Piment, à P'Adminis- du-Sud, ou au Bureau des Contributions des Cayes, ou Ot1 à T'Administration Généle 19 Mars 1936. Générale des Contributions, Pa- des Cayes, Palais des Fi- Port-au-Prince, tration Port-au-Prince. rale des Contributions. Charles de Delva lais des Finances, nances. Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 6 Avril 1936. Port-au-Prinee, le 6 Mars 1936. Directeur Général Charles de DELVA Général Directeur Général Directeur Général. Directeur Dates de préseatation Premikre biess CONTEN/ IANCE NOMS des DES lemandes SOUML Premlles DE FERME Sitation des CONFORMEMENT DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mr Oreste Chéry... 5 Mars 36 PRODUITES dure trois mois.) ville, Rues Villat- nance n'cst Nord pas déterminée, par la rue 27 Juillet 1935 (La publication NOMS DES SOUM. Première te et Magny. borné: au au Sud par le No. CONTENANCE Dates de prisentation po' 'ication Villatte, No. 8, et Sicuation des biens des demandes 2, à l'Est par le 12 Miraya Eugène. .. 5 Mars 36 Une propriété, dont la conCom. de Anse- Une propriété, mesurant Com. de Pétion: n'est pas détermi- Mr Nicolas Duche36 Rue St.- mètres de façade sur 23m. 22 Juillet ville, Angle des tenance bornée: au Nord par la min 5 Mars Rouge, de profondeur, bornée sarues Villatte et néc, Villatte, au Sud par le 23 Juillet 1935 Joseph. voir: au Nord, au Sud, à Métellus. rue No. 14, à l'Est par le No. 2. l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest l'Etat. à l'Ouest par la rue Ferrand par Destin Mondésir, superficie Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 de Baudière. Mr GuilCom. de Cabaret, Cn terrain, d'une bor- 5 Août 1935. Un emplacement, borné: au Joanès Doucy. d'un carreau de terre, Com. dc Camp- Nord par lc chemin de la laume 5 Mars 36 Hab. né: Au Nord par l'habitàPerrin, Rue St.- forteresse, au Sud par Si- 25 Juillet 1935 tion Mandou. au Sud par Charles. dicuveu Calvin, l'Etat, à T'habitation Source Matelas, l'hal'Est par Canal Davezac, et i l'Est ct à l'Oucst par à I'Ouest par la rue St.- bitation Sabourin. Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 Charles. Alexis César... 5 Mars 36 Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- de 5 Août 1936. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr Hab. Doucy. nance cst d'un carrcau Com. du tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 terre. borné: Au Nord par Goâve, Rue née, bornée: au Nord par la t"hab. Mandou, au Sud par Port. rue eCimetières, au Sud par T'hab. Souree-Afatelas. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- de 5 Août 1936. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr Hab. Doucy. nance cst d'un carrcau Com. du tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 terre. borné: Au Nord par Goâve, Rue née, bornée: au Nord par la t"hab. Mandou, au Sud par Port. rue eCimetières, au Sud par T'hab. Souree-Afatelas. Thab. à Rose Sylyain, l'Etat, à l'Est l'Est et à l'Ouest par par la rue du Port, ct à Sabourin. d'une étenduc Mr. Petira Dely 5 Mars 36 l'Ouest par Cénius Destiné. Pierre Séjourné... 5 Mars 36 Com. di abaret, Un terrain, de terre, bor- 5 Août 1935 Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- 25 Juillet 1935 Hab. Doucy. d'un Au carreau Nord par Thabitaville, Rue 'Lam- tenance n'est pas déterminé: Sud bert, Nos. 1 et 3. néc, bornéc: au Nord par tion Mondou, att Matelas, par une portion des terres du T'habitation Soyrce par T'haDomaine, au Sud par la rue à l'Est et à rOuest Lambert, à l'Est par une bitation Sabourin. Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 une portion des terres du Com. de Cabaret, Un terrain, de la de contenan terre, 5 Août 1935. Domaine, et à l'Ouest par Hab. Doucy. cc d'un carreau T'Hab. un reste de terre. borné : Au Nord par T'hab. à l'Ouest par la ruc Magny. 5 Mars 36 Mandou. au Sud par et Kenscoff, Un terrain, de la conte- Alté Bien-Aimé.. 1935 Source Matelas, à l'Est Com. de de quatre carreaux 30 Juillet à par l'Hlab. SabouSection des Sour- nance borné: au Nord r'Ouest de terrc, rin. Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 çailles. par Bien-Airix Bien-Aimé, Com. des Gonaives Un terrain, ayant une borné: éten- 19 Août 1935 au Sud par par Petit Co Ilab. Dubédou. due de 5 hectares, autNicolas, à l'Est par Auau Nord par Mc-Guffie, un cheguste Archer, et à 1'Ouest Sud et à l'Ouest par A l'Est par par qui de droit. Mr Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 min public, Racine. et Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte- ct 30 Juillet 1935 Mme Un d'une superficie Mme Vve Agénor Mars Section des Sour- nance est d'un carreau Commune des Go- 2 terrain, h.%. borné: au Nord Ogé 5 36 demi de terre, borné: au naives, Hab. Du- de au Sud par 10 Août 1935 çailles. Nord par Petit Pierret, au hédou. par Me-Guffic, de droit, à l'Est par Sud par Petit Co Nicolas, Laréqui Mme Racine, et à rOuest à lEst 'par Laguerre qui de ul chemin public. giste, et à T'Ouest par par droit. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premwre CONTENANCE de pebikcation SOUM des Dwrz. DES Premikre Siteation bieas EMIPE NOMS Murat 5 Mars 36 CONTENANCE Dates de preseniatio pabilcation Un terrain situé dans un Mr Mirabeau Siraatien des biess d demaades Com. de ul chemin public. giste, et à T'Ouest par par droit. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premwre CONTENANCE de pebikcation SOUM des Dwrz. DES Premikre Siteation bieas EMIPE NOMS Murat 5 Mars 36 CONTENANCE Dates de preseniatio pabilcation Un terrain situé dans un Mr Mirabeau Siraatien des biess d demaades Com. de Port-audonnant accès à la 20 Septembre 1935 mesurant 7 Prince, Rue Ré- corridor borné: Com. de Port-à- Une propriété, sur 12 m. Mr Lugeon Emile... 5 Mars 36 publicaine. rue Républicaine, et Piment, Rue du mètres de façade Nord et à lEst par Mide profondeur, bornée : au 19 Août au rabeau Murat, au Sud par Calvaire. Nord par les Htrs. Octavius un corridor de 7 pieds, et à Hyppolite, au Sud par Noil'Ouest par la loge eL'Amiséus Denis, à l'Est par Gétiés. néus Morice, et à l'Ouest Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chéru36 la rue du Calvaire. Com. de Port-aubin 5 Mars par Prince,quartier de nance n'est pas déterminée, lhabi- 28 Septembre 1985. Une propriété, dont la conHabita- borné : Au Nord par Com. de Pétionn'est pas détermi- Mme Daniella SéGressier, tation Gilles, au. Sud par ville, Rue X.am- tenance savoir: au Nord journé 5 Mars 36 tion Mallique l'hab. Aubry, à 1'Est par bert. née, à bornée l'Ouest par la ravine 30 Juillet 1935 Gâteau, et à 1'Ouest par et Sable, au Sud par la rue l'hab. Poullayer ou MahoLambert, et à IEst par un tière. Clara Priceterrain. Vaillant 5 Mars 36 Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Mars s 19 Mars 36 Un terrain, d'une étendue Mr Navius Fer- tenance n'est pas détermi- 19 1935. Com. de TAnseborné: au ler Août 1935 tionville,Rue bornée: Au Nord par le Septembre d'Hainault, Hab. de 2 hectares, Sud rand de Baudière. née le Nord par Jolima, au No. 10, au Sud par Sinega. Délius, à l'Est par No. 14, l'Est par le No. 4, par Lauréus Noël, l'Etat, et à et à 1'Ouest par la rue Ferl'Ouest par Journal. Durand de Baudière. Malherbe Dupuy: 23 Avril 36 l'Arca- Une propriété, dont la con- Mme Vertulie 5 Mars 36 Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Mai 1935 Com. de tenance n'est pas détermi- vert Section de façade sur 9 m. de pro- 15 baie, Rue St-JoNord 5 Août 1935 Haitien, au Nord née, bornée: : au par Basse-Immaculée. fondeur, borné: à seph. une ruelle, au Sud par Eupar le chemin qui conduit gène Valcin, l'Etat, à l'Est l'Eglise, au Sud par le chepar la rue Nicolas Geffrard, min conduisant à la Ruelle et â I'Ouest par la rue St.- Fermée, à PEst par Mme a Joseph. Eugène Laguerre, et Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric Taver36 Ouest par la Saline. , borné: à seph. une ruelle, au Sud par Eupar le chemin qui conduit gène Valcin, l'Etat, à l'Est l'Eglise, au Sud par le chepar la rue Nicolas Geffrard, min conduisant à la Ruelle et â I'Ouest par la rue St.- Fermée, à PEst par Mme a Joseph. Eugène Laguerre, et Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric Taver36 Ouest par la Saline. 23 Avril 36 Com. des de sur 13m. ne s. ese 5 Mars Un d'une étendue Siméon Baudin Rue St.-Antoine. mètres façade bornée: au 5 Août 1935 Commune des Go- terrain, hectare environ, bor- 10 Juin 1935 de profondeur, naives, Yab. Ca- d'un l'Ouest Nord par la rue du Marché, renage. né: au Nord et à au Sud par l'Etat, à T'Est par la Mer, au Sud par qui par Lamartine Barthelmy, de droit, et à l'Est par la l'Etat, et à I'Ouest par le baie à Caillou ou Carenage. Mr. Joseph Chénier Marché. Commune de Je- Un terrain, de la contenan- .0 23 Avril 36 dont Commune des Go- Un terrain, la superGélurémie, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Eugène Juillet 1935 Hab. Du- ficie est de 5 hectares, et Mr St-Amour 5 Mars 36 au Nord par le grand che- 19 naives, borné: au Nord par Mc- mer .. . Fort-Télémaque. min public, au Sud par la bédou. Guffie, au Sud' par qui de 19 Août 1935 propriété de Mondélice Merdroit, à l'Est par Mme Raceron, à l'Est par la rue de cine, et à l'Ouest par l'Etat. la Basse-Ville, et à l'Ouest d'une étendue par le reste du Morne TaCom. de Jacmel, Un terrain, dont les abor- Mr. Louis Goussc 5 Mars mann. Hab. Ternier. de 3h.84a, déter- 21 Août 1935 7 Mr. Tertulien Guilnements ne sont pas Com. de Limona- Une propriété façade mesurant sur 8 mè- 5 Août 1935 minés. de, Rue St.-Ber- mêtres de d'une étendue Mr Denis Vieux.. tre de profondeur, bornée: Sam... 23 Avril 36 Com. de Thoma- Un terrain, bor- 26 Août 1935 nard. au Nord par Mme Ducasse laume zeau, Hab. Dos de 10 hectares environ, l'hab. BarAlcinar (l'Etat), au Sud par Mme Daumec. né: au Nord Sud par l'hab, une ruelle, à lEst par la rue ricade, Plaisance, au à l'Est par par la raSt.-Bernard et à l'Ouest par vine Louron, et à l'Ouest l'Etat. étendue Mme Vve Hercule par Mme Virginie Cézile. MaCom. de Camp- Un terrain, d'une bor- Constant 23 Avril 36 de Port- Une propriété, dont la con- Melle Francine 5 Mars 36 Perrin, hab. au Nord Sud par l'hab, une ruelle, à lEst par la rue ricade, Plaisance, au à l'Est par par la raSt.-Bernard et à l'Ouest par vine Louron, et à l'Ouest l'Etat. étendue Mme Vve Hercule par Mme Virginie Cézile. MaCom. de Camp- Un terrain, d'une bor- Constant 23 Avril 36 de Port- Une propriété, dont la con- Melle Francine 5 Mars 36 Perrin, hab. La- d'un hectare 93 ares, 16 Août 1935 Com. thias Nord par Francine au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi; le 13 Septembre 1935 martinière. né: au au Sud Doréus Francklin. née, bornée: : au Nord par Boury, à par par les terrain occupé par Macéus Dorcenna, I'Est et Charles, au Sud par la Htrs. Dorcenna Jolicceur, Desruelle Francklin, à l'Est par à l'Ouest par Pavilien Mme Cécile Zamor, et à roches. dont la con- Mr. Joseph Innocent 88 Avril 36 lOuest par Joseph Cyrenné. Com. de Grand- Une propriété, n'est détermi- 5 Septembre 1935 Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme Désir Marie-Anne 6 Mars 36 Goâve, Rue du Ci- tenance bornée: au pas Nord par Com. de nance n'est pas déterminée, 19S5 metière. née, l'Etat, au Prince, quartier Nord par le 14 Septembre Phénix Milord, de Gressier, Hab. borné: Au public, au Sud par un terrain de T'EGodet. grand chemin Godet, tat inoccupé, à l'Est par la Sud par THabitation rivière grande ravine, et à à l'Est et à TOuest par l'Ouest par les Htrs. I.oniLouisemé Petit-Homme. Mr. Claudien Etiennet Louissaint, l'Etat. Port-au- Un terrain, d'une étendue 5 Mars 36 de la conte- Mr. Alte Bien-Aimé Com. de Sa- d'un hectare 29 environ, ne. e0 1936. Com. de Kenscoff, Un terrain, 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 Prince, Hab. borné: Au Nord par le Ma- 20 Septembre Sect. Purcy-Sour- nance Nord de et à l'Ouest par qui vanne-Salét. jor Léon F. Holly, au Sud çailles. de au droit, au Sud par Jn.- par Petit François; ainsi Robert, et à l'Est par Peconnu, à l'Est par les Htrs. tit Pierrette. Yiette, et à lOuest par un chemin vicinal. du Centre Imprimerie de PEtat-Rue