--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Mai 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 46 AU NOM DE LA REPUBLIQUE RIGAUD Considérant que le Budget de P'Exer-] de la République ordonne Directeur : CANDELON cice en cours ne comporte pas les alloca- Le Président ci-dessus soit revêtue du sceau ces frais, et la Loi TELEPHONE 2004 tions nécessaires pour couvrir que de la République, imprimée, publiée et qu'il est urgent d'y du pourvoir; Secrétaire d'Etat de exécutée. à Port-auSOMMAIRE Sur le Rapport Donné aut Palais National, An 133ème de de lIntérieur un crédit l'Intérieur, Prince, le 28 Mai 1936, et - -Loi ouvrant au Département De l'avis écrit et motivé du Secrétaire An II de la Libération extraordinaire de Gdes. 45.000. des Maisons de Comdes Finances, l'Indépendance, Arrêté ordonnant la fermeture les samedis d'Etat en Conseil des de la Restauration. STENIO VINCENT merce à quatre heures de Taprès-midi, ler Septembre Et après délibération exceptés, à partir du 1er Juin jusqu'au Secrétaires d'Etat, Par le Président: Secrétaireric 1936. d'Etat de l'Intérieur Communiqué reLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: latif aux régions interdites au transport, à l'emmaA PROPOSE, JH. TITUS gasinage et au commerce des peaux. Avis rappelant Le Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétairerie d'Etat du Commerce: énumé- Et le Corps Législatif a voté d'urgence DEJEAN que le commerce de détail de marchandises pour les haîtiens la loi suivante: MONT-ROSIER récs peut étre exercé seulement Art. ler. 11 est ouvert au Département -Assemblée d'origine. Xationale: : Séance solennelle du 15 Mai de lIntérieur un crédit extraordinaire de ARRETE 1936. Séance du 24 Mai 1933 Quarante cinq mille gourdes (G. 45,000), -Chambre des Députés: pour lui permettre de couvrir les frais de STENIO VINCENT (suite). de brilement de billets détériorés de réception. de police extraordinaire auxPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Procès-verbal la B.N. R. H. quels a donné lieu le séjour du au Président Cap-Hai- de Vu l'article 35 de la Constitution; Février -Avis. : Avis. tien et à Port-au-Prince d'honl'article 3 de la Loi du 23 -Administration Générale des Contributions: la République Dominicaine, Hôte Vu Publique; neur du Gouvernement Haitien, ainsi que 1919 Vu sur les I'Hygiène articles 2 et 3 de la loi du 17 LOI les frais afférents aux réjouissances 1931 modifiant celle du 13 Juillet bliques organisées dans les campagnes E du Juillet la fermeture ordonnée par Arl'occasion de la Prestation de serment 1926 sur STENIO VINCENT rêté du Président de la République; REPUBLIQUE Président de la République. ouvernement Haitien, ainsi que 1919 Vu sur les I'Hygiène articles 2 et 3 de la loi du 17 LOI les frais afférents aux réjouissances 1931 modifiant celle du 13 Juillet bliques organisées dans les campagnes E du Juillet la fermeture ordonnée par Arl'occasion de la Prestation de serment 1926 sur STENIO VINCENT rêté du Président de la République; REPUBLIQUE Président de la République. de la tempéPRESIDENT DE LA Art. 2.-Les Voies et Moyens du pré- Considérant que T'élévation pendant la période de Vu l'article 21 de la Constitution; 'sent crédit seront tirés des disponibilités rature enregistrée Août, l'attention des pouVu les articles 4 et 5 de la Loi du 27 du Trésor Public. Juin voirs à publics, appelle à cause des perturbations Juin 1935 sur le Budget et la Comptabilité Art. 3-La présente loi sera exécutée qu'une telle température est susceptible Publique; au Dé- les Secrétaires d'Etat des Finances et dans la santé des personnes Vu la loi du 5 Mai 1936 ouvrant Crédit Ex- par de TIntérieur, chacun en ce qui le con- d'engendrer travaillant dans les zones congestionnées partement de lIntérieur un les dépen- cerne. du commerce: traordinaire de G. 125,000 célébration pour de la rééPalais à Port-au- Considérant qu'il y a lieu, par conseses afférentes à la STENIO VINCENT Donné ati 25 Mai 1936, Législatif, an 133ème de l'In- quent, de fixer une heure uniforme pour lection du Citoyen Prince, le 2c de la Libération et de lal la fermeture des Magasins, Maisons de à la Présidence de la République; de cou- dépendance et de Banque, de Commission, de ReConsidérant qu'il est impossible de ré- Restauration. vente, des Epiceries et des bureaux vrir, à l'aide de ce crédit, les frais Le Président: DUM. ESTIME présentation, ception ct de police extraordinaire aux- Les Secrétaires: ED. PIOU, A. NELSON 0 commerciaux: du Sccrétaire d'Etat du quels a donné lieu le séjour au Cap-Hai- Exceli Port- Sur le rapport ct de l'avis du Conseil des SePort-an-Prince de Son Donné à la Maison Nationale, Commerce tien et Monsieur à le Président de la Répule 26 Mai 1936, an 133ème de crétaires d'Etat: lence Dominicaine, Hôte d'Honneur du an-Prince, lIndépendance ct 2e de la Libération ct Arrète: Gouvernement blique Haîtien; fai- de la Restauration. Art. ler-Du ler Juin au ler SeptenConsidérant que sur les démarches Le Président: : Maisons de Banque, de nombreux Membres du Corps Ls. S. ZEPHIRIN bre, tous Magasins, de commistes par fallu organiser des réjotisComptoirs de vente, Maisons comLégislatif, il a dans les Campagnes éyaLea Secrétaires: ad hoc. sion oll de représentation, Bureaux sauces publiques CII. FOMBRUN, F. FRANCOIS, lement; --- Page 2 --- LE MONITEUR lequel Il est in1936, le commerce que responsif à celui par devant l'AsEpi- l'Arrêté du 25 Janvier vité à venir prêter serment merciaux, Maisons de consignation, Etablissements de détail des marchandises ci-dessous é- semblée Nationale pour le renouvellement ceries, Maisons de gros, tenus de cesser les numérées. quis'entend de l'achat leur en Haîti de son mandat. ; --- Page 2 --- LE MONITEUR lequel Il est in1936, le commerce que responsif à celui par devant l'AsEpi- l'Arrêté du 25 Janvier vité à venir prêter serment merciaux, Maisons de consignation, Etablissements de détail des marchandises ci-dessous é- semblée Nationale pour le renouvellement ceries, Maisons de gros, tenus de cesser les numérées. quis'entend de l'achat leur en Haîti de son mandat. industriels, etc. seront et de ren- des dites marchandises pour revente Ce message est envoyé aux Archives affaires, de fermer leurs portes à Quatre en détail jusqu'a la fraction infinitésimaêtre classé. dre la liberté à leur personnel, le, peut être exercé sur tout le territoire pour La Séance est momentanément: suspenHeures de l'après-midi, les samedis excep- de la République, seulement pour les Hai- due. fait son tard, tés. Pharmacies, Usi- tiens d'origine: clous Quelques minutes plus aux Dans les Restaurants, et les Talons en bois, boîtes de spéciaux entrée dans la Salle Législative, apnes fonctionnant en permanence pour cordonnerie. de l'Assistance, Monsieur Etablissements similaires non mentionnés Chaussures fabriquées en Haiti se dé- plaudissements de la République accompadans T'alinéa précédent, les patrons établin'excédant pas Dix Gour- le Président Monsieur Rafaël de leur personnel pour bitant à un prix gné de Son Excellence de ront un roulement du soir. des la paire. Léonidas Trujillo y, Molina, Président les services du matin et Heures, En conséquence, seuls les Haîtiens d'o- la République Dominicaine. ComArt. 2.-Au coup. de Quatre à l'ar- rigine peuvent vendre ces marchandises Introduits dans l'enceinte par les tous les Etablissements désignés leurs au-dessous d'une douzaine. missaires d'honneur, les deux Chefs d'Eticle ler., seront tenus de fermer le 22 Mai 1936 sont accueillis à l'estrade par le Préextérieures et de cesser tout con- Port-au-Prince, tats de l'Assemblée portes Cette ne sident et le Vice-Président milieu tact avec le Public. disposition aux Nationale qui leur offrent place alt s'applique pas aux Agents de navire, salarié, Nationale d'eux. petites boutiques sans personnel Assemblée Vont occuper aussi les fauteuils qui des produits d'alimentation MM. où se débitent ambuleur sont respectivement réservés: et marchands d'Etat de la ni aux culporteurs détail par les rues SESSION EXTRAORDINAIRE Moises G. Mella, Secrétaire lants, vendant aut petit du Vendredi 15 Mai Présidence, Boneti Burgos, Secrétaire et sur les places publiques. contrevenu Séance Solennelle d'Etat des Relations Extérieures, Emilio Art. 3.- Ceux qui auront Arrêté, se- 1936. Ls. Espinolo, Secrétaire d'Etat des Travaux du présent le Sénateur et aux dispositions conformément à la loi. Présidence de Monsieur de Monsieur Publics, Monsieur le Député Aybar ront poursuivis, Arrêté sera publié Zéphirin et Vice-Présidence Estimé, assistés de Monsieur le Docteur Benzo. des Relations Extérieures, Emilio Art. 3.- Ceux qui auront Arrêté, se- 1936. Ls. Espinolo, Secrétaire d'Etat des Travaux du présent le Sénateur et aux dispositions conformément à la loi. Présidence de Monsieur de Monsieur Publics, Monsieur le Député Aybar ront poursuivis, Arrêté sera publié Zéphirin et Vice-Présidence Estimé, assistés de Monsieur le Docteur Benzo. du CaArt. 4-L.c présent des Secrétaires le Député Dumarsais Fombrun Il en est de même des Membres et exécuté à la diligence Messieurs le Sénateur Charles Haîtien: Messieurs Joseph Titus, d'Etat du Commerce et de lIntérieur, le Edouard Piou, Premiers Se- binet d'Etat de PIntérieur et de la chacun en ce qui le concerne. et crétaires, Député et de Messieurs le Sénateur Jo- Secrétaire Yrech Chatelain, Secrétaire d'EDonné au Palais National, à Port-auNoël et le Député Alten Justice, et des Cul133ème de PIn- seph Raphaël tat des Relations Extérieures d'EPrince. le 26 Mai 1936,An et de la Nelson, deuxièmes Secrétaires. tes, Mont-Rosier Déjean, Secrétaire dépendance. ct I1 de la Libération Assistent à la cérémonie du jour les tat des Financçs et du Commerce, des Tra- RaRestauration. STENIO VINCENT Membres du Corps Diplomatique et Con- phaël Brouard, Secrétaire d'Etat Secréles Hauts Dignitaires du Clergé vaux Publics. Edmé Th. Manigat, Par le Président: sulaire, Sectes Rede T'Instruction Publique, de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Catholique et des différentes le taire d'Etat et Léon AlMONT-ROSIER DEJEAN ligicuses. des Religieux de tous ordres, lAgriculture et du Travail Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur: Président, le Vice-Président et les Ju- fred, Sous-Secrétaire d'Etat. JH. TITUS du Tribunal de Cassation, des Ju- Monsieur le Président de P'Assemblée ges Tribunaux Civils de la Répulit l'article 33 de la ConstituDEPARTENENT DE LINTERIEUR ges des des divers Par- Nationale blique, des Membres Membres de la tion. dc cet article et sur l'inCOMMUNIQUE quets, le Président et les En conformité de Naà T'Arrété du 14 Commission Communale de Port-au-Prin- vitation du Président l'Assemblée de la RéLes régions désignées le les hauts Gradés de la Garde Domini- tionale, Monsieur le Président Mai 1936 dans lesquelles transport, cc, le Commandant et les Officiers de s'étant levé de son siège. prête le T'emmagasinage ct lc commerce des peaux caine, Garde d'Haiti, l'Ingénieur en Chef et publique serment constitutionnel. interdits. demeurent les suivantes: la les Chefs de l'Assemsont de Gonaives, de Dessa- les Membres du Corps du Génie, de P'Ad- A ce moment, le Président vers les Les Communes de Saint-Marc, de Services de toutes les branches bléc Nationalc, sc retournant le discours lines. T'emmagasinage ct lc commerce des peaux caine, Garde d'Haiti, l'Ingénieur en Chef et publique serment constitutionnel. interdits. demeurent les suivantes: la les Chefs de l'Assemsont de Gonaives, de Dessa- les Membres du Corps du Génie, de P'Ad- A ce moment, le Président vers les Les Communes de Saint-Marc, de Services de toutes les branches bléc Nationalc, sc retournant le discours lines. de Grande-Saline. Haitienne, ainsi qu'une nom- deux Chefs d'Etat, prononce de T'Arcahaie, de Cabaret, de Croix-des- ministration assistance où l'on remarque de dis- suivant: Bouquets, de Ganthier, de Kenscoff Port-au-Prin- ct de breuse Dames et de Demoiselles. Monsieur le Président, cc, de Pétion-Ville. de tinguées Lappel nominal accuse la présence de Jamais prestation de serment n'a eut lieu, dans Gressier. à l'ex- 19 et de 34 Députés. Annales d'Haiti, dans un Cadre plus Ilest permis à tous les bestiaux, Sénateurs est ouverte en As- les politiques tant d'éclat. des bceufs et des moutons non La Séance déclarée sympathique et avec le Corps Législatit qui ception de laisser les régions oit existe sembléc Nationale. des Séna- Ce n'est pas seulement de la qu'il a prise vaccinés, ct d'y circuler li- Une Députation composée V. Carré x'enorgueillit à hon droit part de ce le charbon endémique teurs René T. Auguste, Dr. Ant. aux travaux qui ont motivé la solennité brement. c Dr. William Théard Christian et des, Laporte Députés ct jour. du peuple tout entier qui SECKETAIKERIE D'ETAT Etienne Jean, Moraille, se rend aul Palais National ("est à Thommnge cette heure vers Vous-ce vrai peuple DU COMMERCE Cassiani dans l'enceinte de monte, dont la pensée Vous accompagne dans en vue d'accompagner Monsieur haîtien et parce qu'il a reçu de AVIS T"Assemblée, Son Président Excellenee de la Républi- Vos moindres actes à la qui, fois puissantes ct salvarappelle Sténio Vincent, Vous des bontés doutez pas-un Le Département du Commerce à l'art. que d'llaiti, du Messnge trices, Vous garde-Vons n'en aux intéressés que conformément 1935, dont Ilest ensuite donné lecture éternel souvenir. 3 du.éeret-lai du 16 Octobre de Monsieur le Président de la Républiles classifications ont été modifiées par' --- Page 3 --- LE MONITEUR Ce sont tous les citoyenis qui, grâce à Vous, l'unité de leur foi ayant retrouvé, n'est pas ingrat qui s'engage courent de tous les points de la nationale, ac- oublier la faveur reçue. d'ordinaire à ne pas] d'hui, bâtisseur de Fondations de venir en notre vicille République pour Cet engagement que la de cités claires où bienfaisance et Capitale, Vous offrir les Constitution n'a l'indigence retrouve la battements de leur coeur débordant d'une plicitement prévu, mais qui est écrit dans qu'im- perdue de vivre... joie naissance infinie. Et de quelque côté où recon- les consciences haitiennes, nous le toutes Vous m'excuserez, Mr. ations de venir en notre vicille République pour Cet engagement que la de cités claires où bienfaisance et Capitale, Vous offrir les Constitution n'a l'indigence retrouve la battements de leur coeur débordant d'une plicitement prévu, mais qui est écrit dans qu'im- perdue de vivre... joie naissance infinie. Et de quelque côté où recon- les consciences haitiennes, nous le toutes Vous m'excuserez, Mr. le mes regards à travers nos je porte bérément au nom de la prenons déli- à l'occasion de cette Président, d'avoir les vivats rues, j'entends encore jamais oublier Nation, et jurons de ne sans cérémonie, mis en relief, et prolongés des humbles, et même des que c'est à Vos efforts violer-j'e 'espère-aucun retranchement déetout-petitss, parce que Vous vous êtes que nous sommes redevables de opiniatres fendu de Votre vie intérieure sur leur état penché notre dignité ceux que Vous êtes de lamentable, Vous avez recouvrée-Vous avez élevé Votre qui pensent en ne s'en cachant leurs misères et Vous pleuré sur condition de peuple, de la ne nivelle pas que rien avez saigné de leurs blesprotégé à celle de citoyen. mieux les inégalités Sociales sures. Je doute qu'aucune main d'homme spontané des compassions. II me que l'élan Et qui ne se rappelle pas les fortes mais ouverte pour une offrande se soit ja- longtemps de rendre témoignage à brilait depuis Vous avez prononcées à cette paroles que qu'aucun bieniait, puisse confondre plus loyale, ni Vous êtes, en dehors du cadre I'homme que journée mémorable du 18 Novembre tribune, en cette reconnaissance la plus ingénieuse, davantage de la et des honneurs, et il ne me semble des prérogatives versaire de la bataille de 1930, anni- puissance à quelquefois son im- Chef de T'Etat s'en trouve pas que le vrai la libération du territoire Vertières: <Je poursui- Cela s'aequitter. Il me tardait, diminué. un défenseur et je promets d'être suffirait déjà à justifier la iaveur toute de dis-je de souligner que cette intraitable de l'ensemble des spontanée dont la Nation, du popularité bon aloi qui s'attache à Vous matériels et moraux de la intérêts bas de ses cadres, entoure plus haut au plus fidèlement qu'une ombre et aussi mes République. SupreVotre qui imprime à cette élégances de T'Homme d'Etat sonne, mais il faut encore auguste per- fête T'allégresse d'une fête est tant les réalités du qui, confron- sations dans y ajouter Vos réali- d'abord aux choses nationale méritée présent, avait d'autres domaines, grandes que Vous dans l'esprit! Vous déjà l'avenir du bien car Votre souci faites, à celles avez déjà avez tenu parole. Et public, n'a laissé aucun que Vous allez actes Vous suivent... Vos C'est ce que la Constitution champ inexploré. qu'attend le succès, mais aussi entreprendre à et Je tire donc, Monsieur jla entend rappeler par êtes par Vous-mème, ce que Vous gitime le Président, une lé- disposition suivante de son Titre XIX: Le dans le sens à j'entends dire! Votre souci faites, à celles avez déjà avez tenu parole. Et public, n'a laissé aucun que Vous allez actes Vous suivent... Vos C'est ce que la Constitution champ inexploré. qu'attend le succès, mais aussi entreprendre à et Je tire donc, Monsieur jla entend rappeler par êtes par Vous-mème, ce que Vous gitime le Président, une lé- disposition suivante de son Titre XIX: Le dans le sens à j'entends dire! un homme fierté-et la plus belle certainement de Citoyen Sténio VINCENT a bien mérité altier la fois le plus humain et le ma vie publique-du privilège patrie pour avoir lo. libéré de la du mot: un homme avec du plus de présider l'Assemblée qui m'est dévolu tutelle le territoire de la la dignité, du et de coeur et de mément Nationale qui, conforétrangére: 20. entrepris sérieusement son courage la noblesse. aux dispositions de l'article 33 de organisation économique, ctc... Interprête fidèle des sentiments de Charte notre Mais la Assemblée que j'ai l'Auguste ellement Constitutionnelle et à l'occasion du re- le Constitution n'a pas tout dit, elle ne c'est avec une l'insigne honneur de présider, pour une période de cinq pouvait pas dans l'article sincérité et une ferveur Votre mandat de Président ans de sition spéciale unique de la dispo- mots ne sauraient rendre que les de la que je viens que je Vous vient de recevoir le serment République, Que Votre modestie d'invoquer. gréer, Mr. le Président, les prie d'aC'est que Vous avez ne s'alarme au nom voeux ardents que une heure prété. céderai pas à la tentation pas, je ne forme de la je glorieuse et de Nation, pour tendue qui s'inscrit impatiemment at- T'histoire qui Vous ouvre Vous disputer à Votre ceuvre Vous que complétant tional, mais longtemps au Cadran Naaujourd'hui un nouveau Patrie magnifique, assuriez à la dont la splendeur, Chapitre, qu'à haîtienne des destinées parence, tient bien contre toute ap- de grandeur, mais T'accoutumée, Vous allez remplir pères, et qu'au terme de Votre glorieuses et proséblouissant plus dans le songeant à T'ampleur de la nouveau mandat, du cycle qu'elle clôture rayonnement et les ccuvre passée, comment ne pas Votre de reconnaissance Père populaire Vous salue du titre rances nouvelles qu'elle fait naitre espé- veillement des mémorialistes au prévoir l'émerdu Peuple, comme elle Vous a simple formalité que dans la actes. La rappel de Vos en ces de déjà salué, de qui va la fixer, et qui, d'ailleurs, elle nomenclature en serait trop longue du territoire! temps nouveaux, celui de Libérateur quelque solennité qu'elle s'entoure n'est plus le rachat n'était si belle et c'est au hasard que je cite: si nécessaire-Dieu merci-à nous éclairer sur de la Banque Nationale, le tre patriotisme, ni Votre Vo- ment intensif de développe- Monsieur le Président de la sens de T'honneur. er, et qui, d'ailleurs, elle nomenclature en serait trop longue du territoire! temps nouveaux, celui de Libérateur quelque solennité qu'elle s'entoure n'est plus le rachat n'était si belle et c'est au hasard que je cite: si nécessaire-Dieu merci-à nous éclairer sur de la Banque Nationale, le tre patriotisme, ni Votre Vo- ment intensif de développe- Monsieur le Président de la sens de T'honneur. cordée T'Agriculture, la protection ac- répond en ces termes: République Respectueuse des moindres au Commerce National, la titutionnelles de 1935, à prescriptions cons- des Monuments Restauration Monsieur le Président de l'Assemblée tion l'élaboration et à l'adop- Dominicain historiques, l'amitié du Peuple Nationale, desquelles, elle revendique dont il m'est agréable Je suis vraiment confus de la sa part d'initiative et de mérite orgueilleusement un salut fraternel et d'envoyer ici l'hommage que, au nom du qualité rare de c'est dans le respectueux à P'Illustre Corps recueillement le plus profond-Vous d'Etat, le Généralissime Docteur Chef venez de rendre aux Législatif, vous en apercevoir-que l'Assemblée devez Vous Trujillo Molina dont la seule Rafael Leonidas complis, et aux résultats efforts loyaux que j'ai acpleine conscience de Nationale, en salle dit plus présence en cette cours de mon que j'ai obtenus, au dressée ses responsabilités, que n'eussent pu faire les Administration. en Vous voyant, pour rendre s'est élogieuses paroles, le règlement définitif plus Que vous ayez de sible son hommage-Et plus sen- tige séculaire des frontières, du li- ques, et en même souligné traits si catégoriVous le moment solennel quand est venu pour prestige haîtien à l'accroissement du croisade de temps si émouvants la triple de lever la T'Extérieur, redressement dans la minute même,-elle main,-mais bâtisses des cités l'augmentation des missement de économique, de raffera le ouvrières, la diffusion l'orgueil ment que Ja éprouvé senti- seignement de l'en- sociale national, et de réparation logique et la professionnel par le que j'aii inaugurée en draient que ce fàt reconnaissance vou- des Péres Salésiens, les concours dévoué suis encore; ; 1930, et que je pourplutôt la Nation qui travaux d'urbanisme que vous ayez, avec tant entre Vos mains, les prêtât nos Villes, etc. dans patriotique, renouvelé de ferveur serment de Vous aider d'une plus pures qui soient, le Rappellerai-je, que Jui Tapprobation sans réserves foi et encore, dans le apportent, une fois sans défaillance, à d'une sagesse choses du domaine des tants encore, les exercer un mandat coeur, Votre sollicitude autorisés de la Nation, c'est la représenVous a imposé. qu'elle vers ceux qui souffrent, se traduisant attentive en- dente que la volonté de preuve éviCe fut, comme en charité si par une dont le est rénovation intérieure témoignent les milliers de quotidienne discrète qu'on ne peuple désormais animé n'a pétitions reçues de tous les points de la l'imaginer qu'un bandeau sur les peut pé à la perspicacité des Membres pas échapqjue- - je m'en souviens encore. , se traduisant attentive en- dente que la volonté de preuve éviCe fut, comme en charité si par une dont le est rénovation intérieure témoignent les milliers de quotidienne discrète qu'on ne peuple désormais animé n'a pétitions reçues de tous les points de la l'imaginer qu'un bandeau sur les peut pé à la perspicacité des Membres pas échapqjue- - je m'en souviens encore. Républi- n'est pas cette yeux.-EWle Assemblée. En de votre Haute une contrainte d'aujourd'hui, pitié notant les besoins affectueuse, la seule capable de Vous quête d'une sâme en peines à toujours en rité et de discipline qui aigus d'automain, après une besogne forcer la au-Prince a gardé de son ancien soulager, et Port- ment presque toute travaillent si heureuseremplie. écrasante, mais bien souvenir bienfaisant maire plus d'un conviction s'est raffermie notre jeunesse cultivée, leur Or, convenez-en, s'est qui en témoigne, Elle certitude de plus en plus dans la Monsieur le simplement élargie avec Vos que la voie nouvelle n'est pas l'usage que celui qui donne Président, ce modiques possibilités de Chef nouvelles mais ensemble et enfin ouverte à la vie que nous avons envers celui qui reçoit, c'est s'engage lanthrope d'hier vidant son d'Etat, et le phi- dans les conjonctures nationale, seule, l'obligé quand i1] appel se retrouve dans le gousset au premier, ner tn rendement utile présentes, et efficace peut conditionphilanthrope d'aujour- nos activités à l'exercice de respectives dans l'Etat. --- Page 4 --- LE MONITEUR les Coopérer, fins organiser, produire, rénover, voilà de d'intérêt que nous nous sommes proposées. les buts sonné Nissage dans Saget qui, s'il n'avait pas été général vers lesquels il s'agit de cette cellule étouffante empri- l'espérer, que nous avons faite, il y a venir. Mais comment par- Constitution d'alors. qu'était la an. tantôt un moyens? y atteindre et par quels gouvernement de aurait eu, certainement, un Nous avons fixé notre réalisations et de progrès. régime politique. ConLe spectacle que nous offre notre Histoire L.es luttes de factions ne se trairement à celles qui l'ont la Constisujet, n'est pas d'un à ce de Constitution. faisaient qu'à coup tution de 1935 tout précédée, l'ordre social n'était exemple édifiant. Ou bien vint une sorte de Tellement, que le mot même de- réalité correspond le d'abord à cette pas envisagé, ceux qui accri dc guerre. Et dans cette c'est je primordiale qu'est peuple Haîtien, et caparaient le pouvoir ne se souciant dc grande invasion de désordre, de crois, ce qui lui assure une que ses passions et de dans place unique avantages inféricurs: : ou bien,-et ce fut là l'er- haines qui submergea presque tout I'Histoire de notre Pays. Elle reur meurtrière d'un petit Constitutions se le pays, les la stabilité ct le prestige du conditionne bonne foi qui groupe d'hommes de flanquées de leurs heurtaient, les unes aux autres, tional. Elle organise une Gouvernement namanuels importés croyaient trouver aux pages des leurs clercs aux yeux inspirés et de nicuse de toutes ses collaboration harmola solution des généraux auix uniformes chamarrés. branches, en vue de la sés par les circonstances problèmes po- le sang. le pays, les la stabilité ct le prestige du conditionne bonne foi qui groupe d'hommes de flanquées de leurs heurtaient, les unes aux autres, tional. Elle organise une Gouvernement namanuels importés croyaient trouver aux pages des leurs clercs aux yeux inspirés et de nicuse de toutes ses collaboration harmola solution des généraux auix uniformes chamarrés. branches, en vue de la sés par les circonstances problèmes po- le sang. ct sur des ruines, Dans garde de la Chose Publique et des sauveoriginales de la Vic bles on plantait ces ineffa- tiels de la Nation. intérêts essenHaitienne-ou bien l'on fabriquait des consti- constitutions. comme des Elle légalise ce régime d'aututions rigides, croyant de violentes drapeaux, après torité, le seul que souhaite le de croire naivement ou feignant échauffourées. dans la peuple haîtien qui, que les textes pouvaient juguler le dé- silencieuse de quelques cadavres isolés compagnic ct d'instinct, sachant qu'il ne peut se conduire sordre des tiles. inu- lui-même, entend être par passions Ol freiner la gabegie des dirigé et gouverné par des gouvernements de faction qui Vive telle Consititution! A organismes tion à sa portée évoluant sous une se succéder à la direction commençaient à bas la Constitution définic. direcdes intelligemment C'est affaires publiques. précédente! Elles naissaient pour mourir. de Emanation directe par une de ces condamnables méconnais- te une bonne partic de notre histoire Tou- l'ambiance la haîtienne, la Constitution de 1935 sances des données du problème haitien. reusement. comporte des qui, heu- taille porte marque de notre mentalité; elle est à blème tout à fait spécial et pro- ne retentit pages plus glorieuses, de nos besoins; et le la il y a peut-être unique, que. qute de cet allali macabre qui en est le principe d'autorité soixante-six ans, c'est-à-dire bicn long- çait ou cloturait ces vastes curées qui annon- pense. pivot n'est pas cc qu'un vain peuple temps avant qu'il fût définitivement institué fastueusement décorées du périodiques Quelques âmes sensibles, France on nous en nom cic mêmes toujours les gratifia, en Haiti. du régime Pariuis, quelrques Révolntions. torité. paraissent s'émouvoir de ce mot d'aulementaire. Il suffit de considérer, parpatrintes égarés dans un C'est qu'on en a altéré la sans Gouvernement, portée ct la et avec bonne foi, l'état actuel de passion, Vains tentaient de travailler, pour le leur. Entendu. dans son sens vace pauvre P'ays. efforts! Toute n'éveille propre, ce mot pays, pour se rendre compte plus ou moins petit tir, ne devait tentative. pour abouque des idées de progrès. ct ceux tement de ce qu'il pouvait être exac- tution. C'est s'exercer qu'en marge de la Consti- continuent à s'en effrayer qui présenter à alors. ct sc rcqu'elle nc facilitait rassurer, qu'à à n'auraient, pour se quel point le dépassaient les institu- utile du Pouvoir. Elle aucune action remonter son étymologie. tions politiques dont on l'avait affublé. ées de progrès. ct ceux tement de ce qu'il pouvait être exac- tution. C'est s'exercer qu'en marge de la Consti- continuent à s'en effrayer qui présenter à alors. ct sc rcqu'elle nc facilitait rassurer, qu'à à n'auraient, pour se quel point le dépassaient les institu- utile du Pouvoir. Elle aucune action remonter son étymologie. tions politiques dont on l'avait affublé. comme à plaisir, les initiatives entravait, au contraire, et lons C'est cette autorité bienfaisante que nous vouPas de routes, (il fallait les actions les les plus modestes, exercer, qu'il serait bon toute six jours quelquefois de cinq à plus humbles. Les une suite de qu'exerçent pour aller de Port-au-Prince infructueuses luttes du perpétuelles et Gouvernements haitiens Haîtien), quelques au Cap- cutif Législatif et de l'Exé- qu'augmentent pour vagues écoles dans pour des prédominances progressivement les valeurs inrues tellectuelles, vagues de nos villes quelques baient toutes les activités ridlicules alisor- ditionner sociales et morales qui doivent congénicur: un principales; pas un inet servaient de l'avenir de pas architecte; : deux ou trois véri- tes aux pires excès. Ou les prétex- nous prospérité et de dignité tables médecins tellement aspérés, Gouvernements, ex- rèvons tous pour la Patrie que gences de leur clientèle écrasés par lcs exi- glées campaient contre -les Chambres aveu- C'est avec deux ou trois Haîticnne. qu'ils ne pouvaient guère par la passion politique. ou bien, les auteur idées neuves, écrit un s'intéresser à une diffusion méthodique des bres serviles ol Chamcontemporain. qu'on peut sauver un tions premières de nomomentanément domptées J'ai conscience d'en Pays. des T'hygiène publique; des juges, sanctionnaient tous les scandales des unes. avoir apporté quelquesavocats qui, sans maitres. s'initiaient ments. GouverneOpportunes et dynamiques. sincères et questions de droit et à la procédure, aux nationales. la c'est grâce à elles que j'ai tenté de l'emploi des méthodes empiriques comme, par d'autres Importation maladroite d'idénlogies nées SouS pétrir réalité haîtienne, et qu'aux on arrive, en quatre mois, d'aujourd'hui, cicux et échafaudées par des haitiens j'ai cherché des solutions problèmes les Jangues à se débrouiller dans res sans contact avec la pâte visionnai- haîtiennes. Je suis strictement vivantes. Quant à l'économic constitutions furent humainc, toutcs ces ct heureux que vous l'ayez comnale. cc n'est nullement être natio- tentait, impraticables. Et lorsqu'on pris que T'ait compris le peuple dont vous firmer injuste que d'afen toute bonne foi, de les êtes Sc qu'elle développait au petit n'était s'y conformer, cC mandataires ofliciels. C'est à la faveur de sous les yeux résignés d'une bonheur, que pour assister â l'alourdissement de la cette cuconrageante satisfaction. ale. cc n'est nullement être natio- tentait, impraticables. Et lorsqu'on pris que T'ait compris le peuple dont vous firmer injuste que d'afen toute bonne foi, de les êtes Sc qu'elle développait au petit n'était s'y conformer, cC mandataires ofliciels. C'est à la faveur de sous les yeux résignés d'une bonheur, que pour assister â l'alourdissement de la cette cuconrageante satisfaction. soins, abandonnée population sans be- démarche de la aujourd'hui mon second que j'inaugure à elle-même, exténuée Cette République. suivrai, avec mandat et que je pourrance ct de superstition. d'ignosuccession incohérente de Constitutions la même énergie. lc Tout le monde et de Présidents, créa un état commencé pour qu'il y ait grand effort d'y dénonçait le mal. Nul ne tenait chie ct de violences. chronique d'anar- pays de désormais dans ce remédier. Si vrai que l'on serait de Et nous vécûmes la honte plus justice sociale, plus de bien-étre de croire en droit 1915 qui nous le travail. de par que le mot d'ordre était de apprit un peu trop plus travail par un améliorer afin les ne rien equ'on ne fait pas un brutalement nagement ct une meilleure meilleur amé servir que mêmes prétextes serrures. peuple comme on fait une forces de utilisation de nos de thèmes à tous ccs manifestes pussent el productian, et pour qu'il y ait temps en temps, ct â tour de que, de Notre mérite aura été d'avoir surtout, plus de lumière dans les aussi, politiques rôle, les factions choquante disproportion compris que la de paix et plus d'Amour dans esprits, plus tres. brandissaient, les unes contre les au- ct le petiple, entre nos constitutions Les deux Chefs les âmes. disproportion qui causa dans le d'Etat, Aux rares intervalles de passé tant de révoltes ct la Députation accompagnés de paix, l'on avait singlantes de troubles se Parlementaire, pour consoler de l'état aussi, Afutesques,. Ile pouvait continuer congé de TAssemblée prennent d'abjection oùr nous d'exister. et Nationale. croipissions, les polémiques savantes oi qu'après la trop pénible expérience qui s'est. La Séance est de nouveau geaient les clercs d'alors, ct surtout les s'engn- achevée henreuisement au 21 Août 1934, il in- Un quart d'heure après, les suspenduc. jeux de massacre du petits combait ati Chef, de la Membres On parlement ct de la politique. sotcieux de son devoir ct resDéputation font leur retour interpellait des Ministres ct on les renversait peetuens de la dignité nationale, d'adapter enfin l'enecinte et reprennent leitrs dans resbruyamment, avec autant d'élégance suivant lc mot profond que peetives, places que n'importe oû. Et cela se d'ailleurs attribne à Simon Jacques Bainville La Séance est très passait en des temps Bolivar, In constitution du déclarée anciens, de 1870 à 1874 dès ple à S011 caraetère national. Tel pet- La Députation rend reprise, l'administration la révolation, utile, est le sens de sion à compte de sa niscelle-li, ct définitive, il fautil mercie TAssemblée Nationale qui la repar l'organe de son Président, ailleurs attribne à Simon Jacques Bainville La Séance est très passait en des temps Bolivar, In constitution du déclarée anciens, de 1870 à 1874 dès ple à S011 caraetère national. Tel pet- La Députation rend reprise, l'administration la révolation, utile, est le sens de sion à compte de sa niscelle-li, ct définitive, il fautil mercie TAssemblée Nationale qui la repar l'organe de son Président, --- Page 5 --- LE MONITEUR pour terpeller un ou plusieurs Secrétaires d'E- : de Ignements fournis sont satisfaisants du tat ou le Cabinet, doit déposer sur le BuDéférant à l'invitation du Président Antoine T'Assemblée. C'est pourquoi, à l'ordre reau de la Chambre sa proposition d'inl'assemblée Nationale, Monsieur donne Collègue Garcia, j'oppose celui-ci: terpellation régulièrement appuyée, dont Innocent. Secrétaine-Redactenr, de la Séance de ORDRE DU JOUR lecture sera donnée par le Président.> translecture du Procès-verbal La Chambre des Députés satisfaite des expli- Or le collègue Piou après avoir l'a ré- .ce jour. n'y, étant faite, la ré- cations fournies par lc Secrétaire d'Etat de l'In- formé sa question en interpellation, Bureau et lecAucune objection et la Séance est térieur sur les questions posées par le Député gulièrement déposée sur le Président. daction demeure adoptéc Edouard Piou, décide de passer à l'ordre du ture en a été donnée par le Loubeau: Voudéclarée levée. MM. les Sénateurs et jour de l'Assembléc. Mr. le Député Dr. Jh. le même article? Sont présents Palais de la Chambre, le 24 Mai 1933. lez-vous continuer Président: à Voici lire le 3ème alinéa MM.les Députés: Rémusat Denizard, EdJeune, J. M. Brédy, T. G. Ligondé, Mr. le cette seDenis St.-Aude, Laurent, Lor- J. B. Mégie dc l'article: <Copie de proposition de gard Pierre-Louis, Normil Allen, Charles Dumarssais Estimé. ra sans délai, expédiée par le Bureau rain Dehoux, Ls. Arthur Deslandes La- Mr. Albert Blanchet: 11 me semble que la Chambre qui requiert le à se ou les Secré- à Elisée. Stéphen Laguerre. Justin Anglade, le Député Mégic n'a pas prêté attention taires d'Etat compétents l'effet de présenter guerre, J. B. V. Leconte, Dr. Antoine V. Carré, à la déclaration que j'ai faite au nom du la prochaine séance à répondre J. B. Mégie Jeune, Cassiani Jean, Léonce Wil- Gouvernement ct dont cependant, le Pré- à Tinterpellation.> demandé au MinisR. L. Leroy, Adang, Archimède Beau- sident de l'Assemblée m'a donné acte. J'ai Or, j'ai moi-même était à répondre liam, Sébastiani Théard, Horelle Mon- dit que le Gouvernement tout entier s' 'est tre de Y'Intérieur s'il prêt Et en voir, Dr. William Louis D. Gilles, Thé- associé aux explications du Secrétaire immédiatement à l'interpellaion. de la vider séance tas, Léonce Apollon, Alfred William, Beau- d'Etat de l'Intéricur. L'in- réponse, il a demandé ogène Jn.-Louis, Clément Lespinasse, Jean Mr. le Député J. B. Mégie Jeune: tenante. Dr. Loubeau: Le Rè- - vais Darbouze. François. Dr. Watson tervention du Ministre des Relations Ex- Mr. associé aux explications du Secrétaire immédiatement à l'interpellaion. de la vider séance tas, Léonce Apollon, Alfred William, Beau- d'Etat de l'Intéricur. L'in- réponse, il a demandé ogène Jn.-Louis, Clément Lespinasse, Jean Mr. le Député J. B. Mégie Jeune: tenante. Dr. Loubeau: Le Rè- - vais Darbouze. François. Dr. Watson tervention du Ministre des Relations Ex- Mr. le Député Jh. cas. Bélizaire Francély Brizard, Sténio Alerte, T. Itérieures n'a que la forme d'un renscigne- glement ne prévoit pas La le Telson, Price Woolley. Marceau, ment, car il s'agit uniquement du Ministre Mr. le Président: Chambre n'a fait appréG. Ligondé. Méresse Léon Dévot, Flo- de T'Intérieur. ciera s'il y a lieut. Le Bureau A l'ordre que du Désinor, Noé Fourcand, Vincent, J. M. Bré- - Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau: Mes- se conformer au Règlement. a été rian Alfred, Nemours Christian Laporte, sieurs les Députés, ilya un sentiment au- jour du collègue Garcia, il opposé dy, Edgard Fanfan, René T. Auguste, Ed- quel je mc glorific de toujours sacrifier. celui-ci du collègue Mégie. du est en discusDr. Jh. Loubeau, Hector Charles tous les ennuis, tous les déboires Ce dernier ordre jour mond Garcia, S. C. Zamor, malgré lui font cortège: c'est lc sentiment de sion. à suivre Pierre, Etienne Moraille. Nationale: qui la justice ct dc la vérité. Lc Président de l'Assembléc me conformer à cc prin- 352ème Brûlement Ls. S. Zéphirin Et c'est pour à la conscience de de G. 50.000 Vice-Président de L'Assemblée na- cipe que je demande à une Procès-verbal du brûlement Le l'Assembléc si l'on peut assimiler Bilicts détériorés de la Banque Nationale tionale: Dum. Estimé interpellation cet échange de renscigne- ne de la République d'Haîti ments qui vient de se crois produire. Je in- Lc 30 Avril mil neuf cent trente six, en Les Secrétaires: R. Noël. suis pas juriste, mais je pouvoir un texte des Monsieur Elie Chs. Fombrun, Ed. Piou. Jh. terpréter avec assez de précision l'article présence Landrin, soussignés: le Ministre des FiA. Nelson. du Règlement. C'est, en l'espèce la ré- nances; Monsieur représentant Michel Beauvoir, repré125, alinéa C, ainsi conçu:Après le Fiscal; Monsieur Les Secrétuiet-hedledeur: Innocent et les renseignements donnés par sentant le Représentant le CommisR. Buteau, A. Secrétaire ponse d'Etat et les répliques nécessai- Léon H. Coicou, représentant près la Banque;- copie conforme: l'incident sera clos sans qu'il y ait saire du Gouvernement Pour res, à une sanction, sauf ce Monsieur Philippe C. çu:Après le Fiscal; Monsieur Les Secrétuiet-hedledeur: Innocent et les renseignements donnés par sentant le Représentant le CommisR. Buteau, A. Secrétaire ponse d'Etat et les répliques nécessai- Léon H. Coicou, représentant près la Banque;- copie conforme: l'incident sera clos sans qu'il y ait saire du Gouvernement Pour res, à une sanction, sauf ce Monsieur Philippe C. Kieffer. Sous-DirecLe Chef de Bureau du Sénat: lieu à un vote à ou l'article suivant>. teur de la dite Banque, il a été procédé de Clément Déjean qui est prévu de cet ar-ldans le four dc la Banque Nationale la A mon avis, c'est sous le coup occupe. Le, République d'Haiti, angle des rues Férou ticle que tombe le cas qui nous a été in- et du Magasin de T'Etat, au brâlement de: des Députés Secrétaire d'Etat de fIntérieur Gourdes (G. 50.000) Chambre vité à fournir des renseignements sur des la Cinquante billets détériorés Mille de la Banque NatioSESSION ORDINAIRE DE 1933 pétition d'Henriquez et la situation Ils'est pré- nale en de la République d'Haiti, qui ont été DU MERCREDI 24 MAI exilés dominicains à Jérémic. tirés par la Direction des caveaux de la SEANCE Yrech Cha- senté et, courant au devant d'une interpelct se décomposent comme Présidence de Mr. le Député Ls. D. Gil- lation que d'ordinaire il redoute, il a four- dite Banque, telain, assisté de ses Collègues et second Se- ni à TAssemblée lcs renseignements de- suit: Billets de Gd. 1.00 Série M 5,000 les et S. Laguerre premier mandés. N 7,000 crétaires. Si l'Assemblée sc déclare satisfaite des P 7,000 (Suite) explications du Ministre,on n'a qu'à apQ 5,000 Mr. le Député J: B. Mégie Jeune: Mcs- pliquer l'article 125, alinéa C du Regle6,000 sieurs. je veux faire remarquer que Garcia l'or- ment. dre du jour présenté par le collègue allé- Mr. le Président: Le Bureau sait qu'elle 30,000 comporte des motifs qui nc sont pas du est la procédure i suivre quand il s'agit Lt Billets de Gd. 2.00 Série K 11,000 gués dans la demande d'interpellation, d'une question 011 d'une interpellation. L 4,000 Collégue Piou. I1 s'agit d'une Ministre interpella- de l'in- c'est lc Règlement qui dit que tonte question faite direetement: att à foarnir. tion pent élre transformée en interpella- Et C 15,000 térieur sur des renseigncments tout etl- tion sur la proposition d'un Député. in- Billets- de Gd. 5.00 Série 5,000 Il ne s'agit nullement du Cabinet les rensei-ITalinén B3 dit: <Tout Député qui veut tier. D'autre part, je crois que --- Page 6 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX Gourdes AVIS Il est dénoncé à la vacance I'Htion Cinquante Mille dite située en la le contrôle des paquets reçus en Contribu- <Thalon> Morne-Jonc, ce après du Gouverne- Le Directeur Général des de Cura- onzième section rurale de la Commune présence du Commissaire Nationale de la Ré-! D'autre part, je crois que --- Page 6 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX Gourdes AVIS Il est dénoncé à la vacance I'Htion Cinquante Mille dite située en la le contrôle des paquets reçus en Contribu- <Thalon> Morne-Jonc, ce après du Gouverne- Le Directeur Général des de Cura- onzième section rurale de la Commune présence du Commissaire Nationale de la Ré-! tions, soussigné, en ses qualités d'Aquin, quartier des Fonds-des-Blancs, ment près la Banque teur principal aux successions vacantes, bornée savoir: Au Nord par la ravine publique d'Haîti. à la connaissance de tous ceux à Belle Autesse, au Sud par Mascary, à Les opérations de brûlement jusqu'à L porté il que les biens suivants Antoine Brunneau et Deck, et à incinération ont duré de 10 heures qui appartiendra, de la demoi- P'Est par Thalon. entière dépendant de la succession l'Ouest par les Htrs. Susette du matin à midi. le présent selle Uranie Moreau, décédée il y a quelde la date mentionnée ci-desEn foi de quoi il a été dressé ci-dessus années, sans héritiers aut degré suc- A partir est celle de la première publicaprocès-verbai que les membres ques cessible, sont vacants: sous qui i est accordé un délai de trois mois nommés ont signé après lecture. du Cen- tion, ceux y avoir des à Port-au-Prince en quadruple 1°-Une maison sise à la Rue à tous qui prétendraient leur Fait les jour, mois et an que desville au No. 2016; droits, si aucuns sont, pour présenter Contribuexemplaire, tre, en cette réclamation ou au Bureau des au Bureau sus. 2°-Une maison sise à la Rue du Cen- tions des Fonds-des-Blancs, ou à l'Admi- (S): Elie Landrin, Michel Beauvoir, tre, en cette ville au No. 2008; des Contributions d'Aquin, ou Philippe C. Kieffer. des Contributions, Léon H. Coicou, 3°-Une maison sise à la Rue du Cen- nistration des Finances, Générale Port-au-Prince. en face du Tri- Palais le 19 Mars 1936. tre, en cette ville, Port-au-Prince, Général Usine à Glace de Port-au-Prince bunal de Paix, section Nord, au Directeur Général Directeur AVIS No. 1826; ** un emplacede la Société sont conIl est dénoncé à la vacance Les actionnaires Générale réglemen- 4'.- -Un immeuble sis à la Rue des Césitué à Port-à-Piment, route déparvoqués en Assemblée Juin 1936 à 9 heures en cette ville, au No. 333; ment borné: Au Nord, par la dite taire le Lundi ler suivants: sars, tementale, au Sud, par le littoa. m. pour vaquer-aux travaux 5'. Une maison sise à la Rue du Cen- route départementale, à l'Est, par Mécène Milord 1-.Rapport du Conseil d'Administracette ville, au No. 1828; ral de la Mer, Charles Martel. tre, en let à l'Ouest, par Antony tion; -Une maison sise à la Rue du Cen- A de la date mentionnée ci-des2°. ants: sars, tementale, au Sud, par le littoa. m. pour vaquer-aux travaux 5'. Une maison sise à la Rue du Cen- route départementale, à l'Est, par Mécène Milord 1-.Rapport du Conseil d'Administracette ville, au No. 1828; ral de la Mer, Charles Martel. tre, en let à l'Ouest, par Antony tion; -Une maison sise à la Rue du Cen- A de la date mentionnée ci-des2°. -Elections; 6°. No. 1830. partir est celle de la première publica3°. Divers. tre, en cette ville, au sous est accordé un délai de trois mois 6 Mai 1936 tion, T Port-au-Prince, le En conséquence, un délai de six mois à tous ceux qui prétendraient y avoir des Usine à glace de Port-au-Prince accordé à tous ceux qui pourraient droits, si aucuns sont, pour présenter leur Par le Président: est prétendre avoir des droits sur ces susdits réclamation ou au Bureau des Bureau Contribu- des E. P. Paine Manager biens, pour soumettre leurs titres de pro- tions de Port-à-Piment, ou au priété au Bureau des Contributions, aux Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- PaArt. No. 461, d'examen; conformément aux pres- tration Générale des Contributions, Le chèque au No. 401013, faveur de Mathieu fins criptions de la Loi du 15 Juin 1841 sur les lais des Finances, Port-au-Prince. Bord. No. 22; émis en Avril 1936, de vacantes. le 6 Avril 1936. St-Elien, Verrettes, le 27 déclaré successions Charles Port-au-Prince, de Delva Directeur Général Gourdes 15.00, étant égaré, est Charles DE DELVA, Directeur Générall nul: duplicata devant en être dressé. Dates de prtscatatien Pre Sitastion des bieas CONTENANCE NOMS des SaTBue Premk DEMANDES DE A LA FERME LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Pétion- Une propriété, dont détermi- la con- Pierre Séjourne.. 5 Mars 36 PRODUITES CONFORMEMENT dure trois mois.) ville, Rue Lam- née, tenance bornée: n'est au pas Nord par 25 Juillet 1935 (La publication NOMS DES SOUM Premidre bert, Nos. 1 et 3. une portion des terres du Siteation des biene CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablicatios Domaine, au Sud par la rue Lambert, à l'Est par une Com de Anse- Une propriété, mesurant sur 23m. Miraya Eugène 5 Mars 36 une portion des terres du Rouge, Rue St- mêtres de façade bornée sa- 22 Juillet 1935 Domaine, et à l'Ouest par Joseph. de profondeur, Nord, au Sud, à un reste de terre. Oreste Chéry. 5 Mars 36 voir: au l'Etat, et à l'Ouest Com. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mr 27 Juillet 1935 PEst par l'Etat. ville, Rues Villat- nance n'est pas déterminée, par Destin Mondésir, dont la con- Mr Nicolas Duchete et Magny. borné: au Nord par la rue No. Com. de Pétion- Une propriété, détermi- min s 5 Mars 86 Villatte, au Sud par le ville, Angle des tenance n'est au pas Nord par la 23 Juillet 1935 2, à 1'Est par le No. 8, et rues Villatte et née, bornée: Sud le à T'Ouest par la rue Magny. 'est pas déterminée, par Destin Mondésir, dont la con- Mr Nicolas Duchete et Magny. borné: au Nord par la rue No. Com. de Pétion- Une propriété, détermi- min s 5 Mars 86 Villatte, au Sud par le ville, Angle des tenance n'est au pas Nord par la 23 Juillet 1935 2, à 1'Est par le No. 8, et rues Villatte et née, bornée: Sud le à T'Ouest par la rue Magny. 5 Mars 36 Metellus. rue Villatte, au le par No. 2, Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Alté Bien-Aimé.. 1935 No.14, à l'Est par Ferrand Section des Sour- nance de quatre carreaux 30 Juillet à TOuest par la rue çailles. de terre, borné: au Nord de Baudière. GuilBien-Aimé, Com. de Camp- Un emplacement, borné de : au la Mr laume Joanès 5 Mars 86 au par Sud Bien-Airix par par Petit Co Perrin, Rue St- Nord par le chemin Sud Si- 25 Juillet 1935 Nicolas, à l'Est par AuCharles. forteresse, au lEtat, par à guste Archer, et à l'Ouert dieuveu Calvin, Canal Davezac, et par qui de droit. Bien-Aimé 5 Mars 36 IEst par Un terrain, dont la conte- Mr Alté à l'Ouest par la rue St.- Com. de Kenscoff, Sour- nance est d'un carreau et 80 Juillet 1935 Charles. dont la con- Mr Alexis César.. 0 5 Mars 36 Section des demi de terre, borné: au Com. de Grand- Une propriété, détermi- 25 Juillet 1935 çailles. Nord par Petit Plerret, au Goâve, Rue du tenance n'est au pas Nord par la Sud par Petit Co Nicolas, Port. née, eCimetières, bornée: au Sud par à PEst par Laguerre Larérue à PEst giste, et à lOuest par qui de Rose Sylvain, l'Etat, par la rue du Port, et à droit. lOuest par Cénius Destiné, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM NOMS DES SOUM Premidre Situe tiee des biese CONTBNANCE Dates de prfscatatioe Situattee des bees CNTE MANCC 'de demandes peblication des demasdes Commune des Go- Un terrain, dont la superCom. de Pétion- Une propriété, dont la connaives, Hab. Du- ficie est de 5 hectares, et Mr St-Amour Géluville, Rue am- tenance u'est pas détermi- Mme Daniella Sébédou. borné: au Nord par Mc- mer s..e ess0. 5 Mars 36 bert. née, bornée savoir: : au Nord journé 5 Mars 36 Guffie, au Sud par qui de 19 Août 1935 et a lOuest par la ravine 30 Juillet 1935 droit, à 1'Est par Mme RaSable, au Sud par la rue cine, et à l'Ouest par l'Etat. Lambert, et à l'Est par un Com. de Un terrain, d'une étendue terrain. Mr Vaillant 36 Hab. Ternier. Jacmel, de 3h.84a, dont les abor- Mr. Louis Gousse 5 Mars 36 Com. de l'Anse- Un terrain, d'unc étendue Navius 5 Mars nements ne sont pas déter- 21 Août 1935 d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: au ler Août 1935 minés. Sinega. Nord par Jolima, au Sud par Délius, à l'Est par Com. illant 36 Hab. Ternier. Jacmel, de 3h.84a, dont les abor- Mr. Louis Gousse 5 Mars 36 Com. de l'Anse- Un terrain, d'unc étendue Navius 5 Mars nements ne sont pas déter- 21 Août 1935 d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: au ler Août 1935 minés. Sinega. Nord par Jolima, au Sud par Délius, à l'Est par Com. de Thoma- Un terrain, d'une étendue Mr Denis Vieux Lauréus Noël, l'Etat, et à zeau, Hab. Dos de 10 hectares environ, bor- 26 Août 1935 l'Ouest par Journal. Mme Daumec. né: au Nord par l'hab. BarCom. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mme Vertulie Duricade, au Sud par la l'hab. haie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas détermi- vert ... 5 Mars 36 Plaisance, Louron, à l'Est par à l'Ouest raseph. née, bornée: au Nord par 5 Août 1935 vine Mme Virginie et Cézile. une ruelle, au Sud par Eupar gène Valein, l'Etat, à l'Est Com. de Port- Unc propriété, dont la con- Melle Francine Mapar la rue Nicolas Geffrard, au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- thias 5 Mars 86 et à l'Ouest par la rue St.- Francklin. néc, bornée: au Nord par le 13 Septembre 1935 Joseph. terrain occupé par Macéus Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric TaverCharles, au Sud par la Rue St.-Antoine. mètres de façade sur 13m. ne 5 Mars 36 ruelle Francklin, à l'Est par à de profondeur, bornée: au 5 Août 1935 Mmc Cécile Zamor, et Nord par la rue du Marché, 1'Ouest par Joseph Cyrenné. au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme Marie-Anne Lamartine Barthelmy. quartier nance n'est pas déterminée, Désir ... .. 5 Mars par Prince, borné: Au Nord le 14 Septembre 1935. l'Etat, et à l'Ouest par le de Gressier, Hab. par Marché. Godet. grand chemin public, au Com. de Cabaret, Un terrain, d'une superficic Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 Sud par I'Habitation à l'Ouest Godet, Hab. Doucy. d'un carrcau de terre, bor- 5 Août 1935. à l'Est ct par Louisemé Petit-Homme. né: Au Nord par l'habitaUn d'une étendue Mr. Claudien Etiention Mandou, au Sud par Com. de Port-au- terrain, ne.. 5 Mars 36 l'habitation Source Matelas, Prince, Hab. Sa- d'un hectare 29 environ, 1935. à l'Est et à l'Oucst par l'havanne-Salée. borné: Au Nord par le Ma- 20 Septembre bitation Sabourin. jor Léon F. Holly, au Sud Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 par Petit François, ainsi Hab. Doucy. nance est d'un carrcau de 5 Août 1935. conhu, à l'Est par les Htrs. terrc. borné: Au Nord par Yiette, et à l'Ouest par un l'hab. -Salée. borné: Au Nord par le Ma- 20 Septembre bitation Sabourin. jor Léon F. Holly, au Sud Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 par Petit François, ainsi Hab. Doucy. nance est d'un carrcau de 5 Août 1935. conhu, à l'Est par les Htrs. terrc. borné: Au Nord par Yiette, et à l'Ouest par un l'hab. Mandou, au Sud par ohemin Un terrain vicinal. situé dans un Mr/Mirabeau Murat 5 Mars 36 l'hab. Source-Matclas, à Com. de Rue Port-au- Ré- corridor donnant accès à la 20 Septembre 1935 l'Est ct à l'Ouest par l'hab. Prince, rue Républicaine, et borné: Sabourin. publicaine. Un d'une étendue Mr. Petira Dely... 5 Mars 36 au Nord et à lEst par MiCom. dr - Cabaret, terrain, rabeau Murat, au Sud par Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935 un corridor de 7 pieds, et à né: Au Nord par l'habita1'Ouest par la loge cL'Amition Mondou. au Sud par tiés. l'habitation Source Matelas, Com. de Port-au- Un terrain, .dont la conte- Mr. Xavier Chéruà l'Est ct à l'Ouest par l'haPrince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin 5 Mars 36 bitation Sabourin. Gressier, Habita- borné: : Au Nord par l'habi- 28 Septembre 1935. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Hab. Doucy. ce d'un carreau de terre, 5 Août 1935. l'hab. Aubry, à l'Est par borné: Au Nord par l'Hab. Gâtcau, et à l'Ouest par Mandou, au Sud par l'hab. T'hab. Poullayer ou MahoSource Matelas, à l'Est et tière. à 1'Ouest par l'Hab. SabouCommunc de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara Pricerin. tionville,Rue Fer- tenance n'cst pas détermi- Mars 19 Mars 36 Com. des Gonaives Un terrain, ayant une éten- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 rand de Baudière. néc bornée: Au Nord par le 19 Septembre 1935. Hab. Dubédou. due de 5 hectares, borné: 19 Août 1935 No. 10. au Sud par le au Nord par Mc-Guffie, auNo. 14, l'Est par lc No. 4, Sud et à 1'Ouest par un chect à l'Ouest par la ruc Fermin public, et à l'Est par rand de Baudière. Mme Racine. Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy 23 Avril 36 Commune des Go- Un terrain, d'une superficie Mmne Vve Agénor Haitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: au Nord Ogé .s.e 5 Mars 36 Basse-Immaculée. fondeur, borné: att Nord bédou. par Mc-Guffie, au Sud par 19 Août 1935 par le chemin qui conduit à qui de droit, à l'Es t par lIglise, au Sud par le chcMme Racine, et à l'Ouest min conduisant à la Ruclle par un chemin public. Mai 1935 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: au Nord Ogé .s.e 5 Mars 36 Basse-Immaculée. fondeur, borné: att Nord bédou. par Mc-Guffie, au Sud par 19 Août 1935 par le chemin qui conduit à qui de droit, à l'Es t par lIglise, au Sud par le chcMme Racine, et à l'Ouest min conduisant à la Ruclle par un chemin public. Fermée, à l'Est par Mme Com. de Port-à- Une propriété, mesurant 7 Mr Lugcon Emilc 5 Mars 36 Eugène Laguerre. ct à Piment, Rue du mètres de façade sur 12 m. 10 Août 1935 Ouest Un par la Saline. étendue Siméon Baudin 33 Avril 36 Calvaire. de profondeur, bornée: att Commune des Go- terrain, d'une bor- 10 1935 naives, ab. Ca- d'un hectare environ, Juin Nord par" les Htrs. Octavius rennge. né: Nord ct à l'Ouest Hyppolite, au Sud par Noipar la au Mer, au Sud par qui séus Denis, à I'Est par Géde droit, et à l'Est par la néus Morice, ct à l'Ouest baie à Caillou oll Carenage. par la rue du Calvaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR - Sitaation des biens CONTENANCE NOMS de DES prisentation SOUML peblicaties NOMS SOUM burz. demandes Premidre Site tuation des biens CON) E N ANCE Dates de DES préseatatios Premiere Commune de Jé- Un terrain, de la contenandes demaades publicatios rémie, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Mr. Joseph Chénier Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- Eugène 23 Avril 36 chand salines, Hab. Mar- de 3 h.87, borné: au Nord Mr. Fausto Martimin public, au Sud par la 19 Juillet 1935 Pte-Place. et à l'Est par des mornes, au nez . .23 Avril 36 propriété de Mondélice MerSud par un chemin public, 18 Septembre 1935 ceron, à l'Est par la rue de et â l'Ouest par les Htrs. la Basse-Ville, et à l'Ouest Jn.-Pierre. par le reste du Morne TaCommune de Cap- Un terrain d'une étendue Mr. Rosanard Pierre23 Avril 36 mann. Haîtien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre 1935 line Com. de Limona- Une propriété n lesurant 7 Mr. Tertulien GuilSection Petite-Anse, St.-Michel Sud et à l'Ouest par la Sade, Rue St.-Ber- mètres de façade sur 8 mè- 5 Août 1935 Basse Immaculée. line, et à l'Est par l'Etat, nard. tre de profondeur, bornée: précédemment par Vve Euau Nord par Mme Ducasse laume Sam. 23 Avril 36 Commune de Cap- gène Un Laguerre, décédée. Alcinar (I'Etat), au Sud par Haitien, Hab. Sa- terrain, d'une superf- Mr. Turenne Denis.23 Avril 36 une ruelle, à PEst par la rue line cie de Oh.43, borné: au 18 Septembre 1935 St.-Bernard et à l'Ouest par Section Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud l'Etat. asse laume Sam. 23 Avril 36 Commune de Cap- gène Un Laguerre, décédée. Alcinar (I'Etat), au Sud par Haitien, Hab. Sa- terrain, d'une superf- Mr. Turenne Denis.23 Avril 36 une ruelle, à PEst par la rue line cie de Oh.43, borné: au 18 Septembre 1935 St.-Bernard et à l'Ouest par Section Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud l'Etat. Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la chel, Basse-Imma- (Edouard Com. de Camp- Un terrain, d'une étendue Mme Vve Hercule culée. Saline et à l'Ouest la Valmir), Perrin, hab. La- d'un hectare 93 ares, bor- Constant 23 Avril 86 route qui conduit par au grande martinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 Haitien. CapBoury, au Sud par Doréus Commune de Dorcenna, à l'Est par les Cap- Cn terrain, dont la conte- Mr. Fernand LafonHtrs. Dorcenna Jolicceur, et Haîtien, Hab. Sa- nance est de Oh.43, et bor- tant 23 Avril 36 à l'Ouest par Pavilien Desline Petite-Anse, né : au Nord et à l'Ouest par 19 Septembre 1935 Com. de Grand- roches. Section Saint-Mi- l'Etat, inoccupé, au Sud par Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 chel, Basse Imma- Philome Goâve, Rue du Ci- Une propriété, dont la con- 5 Septembre 1935 culée. et à l'Est Jn.-Baptiste par un chemin l'Etat, metière. tenance n'est pas détermicinal. vinée. bornée: au Nord par Commune de Pé- Une propriété, dont Phénix Milord, l'Etat, au tionville, Rue Fer- tenance n'est la con- Marie Dastus... 23 Avril 36 Sud par un terrain de l'Erand de Baudière. née, bornée: Au pas Nord détermi- 21 Septembre 1935. tat inoccupé, à l'Est par la le No. 1 (Albert par rivière grande ravine, et à Meckleml'Ouest par les Htrs. Louibourg), au Sud par le reste net Louissaint, l'Etat. du No. 3, à l'Est par la rue Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. Ferrand l'Ouest de Baudière, et à Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 Commune par le No. 5. çailles. au Nord et à l'Ouest par qui de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Armand D. Dalde droit, au Sud par Jn.- ne-Niel. salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au lien .23 Avril 36 Robert, ct à l'Est par PeNord et à l'Est par I'Etat, 25 Septembre 1935 tit Pierrette. au Sud par les Htrs. Pierre Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Saûl Prédestin 23 Avril 36 Jacques, Htrs. et à J'Ouest par les Morsalines, Hab. nance est de 2h. 58, borné: 14 Septembre 1935 Com, dc Lascaho- Une Pierre-Jacques. ne-Marchand. au Nord et au Sud par bas, Rue de l'Ar- tenance propriété, n'est dont la con- Mr. Antoine Hyppol'Etat, à l'Est par Naporondissement. néc, bornée: Au pas Nord détermi- lite .s.. ril 36 Jacques, Htrs. et à J'Ouest par les Morsalines, Hab. nance est de 2h. 58, borné: 14 Septembre 1935 Com, dc Lascaho- Une Pierre-Jacques. ne-Marchand. au Nord et au Sud par bas, Rue de l'Ar- tenance propriété, n'est dont la con- Mr. Antoine Hyppol'Etat, à l'Est par Naporondissement. néc, bornée: Au pas Nord détermi- lite .s.. 23 Avril 36 léon Vixama, et à l'Ouest Victoire Meromé, par 25 Septembre 1985 par Excellent Joachim. au Sud: Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol23 Avril 36 de par TArrondissement, les rues de l'Eglise à l'Est et Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, borné: au 15 Septembre 1935 par la rue de et a Schabert. Nord par la propriété de Sél'Ouest par la lEglise, rue de l'Artoute Sannon, au Sud par rondissement. l'hab. Schabert, à l'Est par Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. le grand chemin départesalines, Hab. Niel- 3h. 87, borné: au Lerismar Camental, et à l'Ouest par la Demoitié. l'Est Nord, à mille s 23 Avril 36 Mer. et à l'Ouest par l'Etat, 26 Septembre 1985 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de Mme Juliana Keret vicinal. au Sud par un chemin du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de saint s 23 Avril 36 Commune de Des- Un d'une tion Larevoie. terre, borné: au Nord par 17 Septembre 1935 salines, Hab. Mor- de 2 terrain, h.58, borné: étendue Mr. Pradère JeanEvariste Romain, au Sud ne-Marchand. au Nord Baptiste 23 Avril 36 par le Pasteur Monestine, à par l'Etat, au Sud par Mi- 37 Septembre 1935 l'Est par Evariste Romain, lus Othelot, à l'Est par et à 1'Ouest par Ti-Romain. Coulmine Simonet, l'Etat, Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Fausto et à l'Ouest par la ruelle nes, Hab. Pelerin. 5 h. 16, borné: au Nord par 18 Septembre Martinez23 1985 Avril 86 Com. de Dessali- Calvaire. le grand chemin qui conduit Hab. Un terrain, dont la superfi- Mr. Louisséus Louisà Pelerin, au Sud par les nes, Bougie. cie est d'un hectare 29, bor- dort 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est né: au Nord par Selem Za- 98 Septembre 1935 par les Htrs. François Mumor, au Sud par Semna ny, ct à l'Ouest par Jn.-Bap. Bolivar, à l'Est par Bremé tiste Jérôme. Jeanty, ct à l'Ouest par PeCommune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Malherbe DuCommune de Des- Un tit-Jean Jeanty. Haitien quartier G ha.46, cst borné: au Nord terrain, d'une étendue Mr. Ju.-Philippe Fé de Pte-Anse, Rue par la mer, au Sud par la puy 18 23 Avril 86 salines, Hab. Jn.-Bap. Bolivar, à l'Est par Bremé tiste Jérôme. Jeanty, ct à l'Ouest par PeCommune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Malherbe DuCommune de Des- Un tit-Jean Jeanty. Haitien quartier G ha.46, cst borné: au Nord terrain, d'une étendue Mr. Ju.-Philippe Fé de Pte-Anse, Rue par la mer, au Sud par la puy 18 23 Avril 86 salines, Hab. Bois d'un hectare 39, borné: au lix 23 Avril 36 Petite-Anse. Grande route Cap-Haitien Septembre 1936 Dehors Rastère. Nord par Trobé Colidon Quartier Morin, Adius Emaux droits de l'Etat, au Sud manuel (l'Etat) de à l'Est par Volzéma Bastien, I'Epar Malherbe Dupuy (Saline tat, à l'Est par Terrezias Etat) et à I'Ouest par l'Etat, Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Merius Altidor, l'Etat I primerie de l'Etat-Rue du Centre