--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 9lème Année No. 44 PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Mai-1936 Directeur: CANDELON RIGAUD TEL LEPHONE 12004 cifiques, et parce que pacifiques, Dieu vous pelle bienheureux. ap- porté au jugement des peuples du monde SOMMAIRE Dans une atmosphère de Pendant que les usines et les hauts entier. Discours prononcé par dialité, les deux sympathie et de cor- d'autres nations travaillent fourneaux chard, Curé de la Monsieur le Chanoine Ripeuples, par leurs gins de nuit et jour aux enau Te Deum à l'occasion Afetropolitaine de de Port-au-Prince, autorisés, ont dissipé des représentants mort, que des tions du tari Traité des Frontières l'échange des ratifica- sources de malaises sociaux malentendus, des tiennent en haleine les suspicions réciproques caines. haitiano-domint trine et propagé une doc- ciel diplomaties; sous ce beau -Loi constituant en d'amitié favorisant antiléen, deux petits tation des sources zone réservée le bassin d'alimen- les relations un essor nouveau dans tant que l'autre de leurs pays, jaloux l'un au- -Arrêté rendant obligatoire Plaisance la ct Cerisier. religieuses politiques, sociales, commerciales et gloires, donnent domaines et de leurs anticharbonneuse des boeufs vaccination préventive entre les deux nations-sceurs. amitié' et l'exemple de la plus étroite Sotdes désignées des par le S. N. E moutons A. et' E. R. dans les ré- N'est-ce pas un geste chrétien sans faire verser une larme, ni une (suite). Députés : Séance du 24 Mai 1933 ct de développer parmi les hommes que d'entretenir goutte de sang, règlent une question si Avis. divins que le Christ les principes de droits fonciers respectifs. épineuse -Administration Générale des est vent sceller de son sang? Plit à Dieu Contributions: : Avis. L'Eglise se réjouit quand elle voit ses enfants mon Dieu, faites que cet exemple soit imité? et s'appliquer à entendre la voix de la raison, de la car, si, souvent qu'on soit juste envers nous, DISCOURS sagesse humaine, et faire écho au de troubles on nous a décerné le des son divin Fondateur précepte et des prix Prononcé, à la Cathédrale, le 26 Avril autres, : Aimez-vous les uns les nous sommes révolutions, nous prouvons que Chanoine Richard, au Te Deum par Mr le vous êtes tous frères. au dignes, aujourd'hui, de concourir. de la signature à lP'occasion Les prix de la paix. du Traité des Frontières triotiques susceptibilités mal nationales, les fiertés pa- J'en ai pour garant cette conçues et mal dirigées de pensée: le In nomine Patris peuple sont chaque haîtien se peuple et Filii et Spiritus quelquefois le début de d'or prosternera plutôt devant la Amen. Sancti, malheurs. ignes, aujourd'hui, de concourir. de la signature à lP'occasion Les prix de la paix. du Traité des Frontières triotiques susceptibilités mal nationales, les fiertés pa- J'en ai pour garant cette conçues et mal dirigées de pensée: le In nomine Patris peuple sont chaque haîtien se peuple et Filii et Spiritus quelquefois le début de d'or prosternera plutôt devant la Amen. Sancti, malheurs. C'est une bonne grands conservée à la Cathédrale de plume ser et ceux-là action de les redres- jillo qui a Ciudad-TruMonsieur le ont droit â la reconnaissance de ronne signé le traité, que devant une couMes bien Président, leurs concitoyens qui ont su, avec impériale qui aurait asservi sous son chers Frères, fermeté, assurer leurs patience et sceptre I'Ile tout entière au milieu de Un vendications et faire légitimes et mutuelles re- ruines et de larmes, de même homme, dont le nom va arriver de lui- saine et durable. asseoir entre eux une paix C'est sang. sur vos lèvres, lâ, le symbole de son idéal et nous et graves paroles: prononçait ces profondes La Presse nous a rendu prier Dieu de le bénir et de le allons frontières, c'est solutionner le problème des nelles compte des solenlui conserver. les abolir. manifestations qui se sont Amen. Vous venez de nommer Son Ciudad-Trujillo, tant pour les Chefs succédé à seigneur Adolfo Nouel, ancien Excellence Mon- ont réalisé ce traité, que pour les bienfaits d'Etat qui Ciudad-Trujillo, qui, archevâque de vont en découler. qui ajoutait à sa lourde pendant plusieurs mois, d'un saint L'enthousiasme débordant LOI celle de diriger les charge de Pasteur des âmes, rait trouvé Archevèque, son écho dans Monseigneur Pittini, auSa destinées de son la parole vibrante de STENIO verte vicillesse a vu se réaliser pays. P'Archevéque de Port-au-Prince, PRESIDENT DE VINCENT nul doute, ce voeu et en congé, pour remercier la parti trop tôt LA REPUBLIQUE considérant son coeur de cès des Providence du suctriote, nous pouvons bien lui grand paefforts communs. Vu l'article 21 de la roles de nos saints Livres: Nunc appliquer ces pa- Les clochers d'Haiti répondent Vu la Loi du 15 Aout Constitution; tuum, Domine, secundum dimittis Servum ceutx de la de aujourd'hui à priation 1904 sur l'exproCe voeu était celui verbum tuum in pace. République Les pour catise d'utilité de tous les hommes anges gardiens de chacun Saint-Domingue. de nos Vu la Loi du 3 publique; qu'une bonne foi et une vraie d'Etat porter à Dieu nos prières foyers vont rêts Février 1926 sur les Fointérêts de la compréhension des la Patric car ferventes; l'ange de Nationales réservées: de la République de Saint-Domingue ct la théologie nous dit qu'à cha- Vu le Décret-Loi du 30 La République d'Haiti pouvaient souhaiter. Vu la Loi du 3 publique; qu'une bonne foi et une vraie d'Etat porter à Dieu nos prières foyers vont rêts Février 1926 sur les Fointérêts de la compréhension des la Patric car ferventes; l'ange de Nationales réservées: de la République de Saint-Domingue ct la théologie nous dit qu'à cha- Vu le Décret-Loi du 30 La République d'Haiti pouvaient souhaiter. que peuple Dieu a donné un gardien sur les Septembre 1935 ratification du traité des ter au trône de l'Eternel les -ya porattributions du S. N. P. acte hautement chrétien. frontières est un pour le passé mercis de nos cccurs E. R.; A. & cet admirable Vous connaissez tous et nos supplications pour sermon de répétant avec le poète sacré ces l'avenir, Considérant qu'il est nécessaire de Christ, sur la montagne. Notre-Seigneur Jésus- sument tous nos In paroles qui ré- téger les sources Plaisance et promots qui tombent de la Entendez-vous ces non confundar in espoirs: te, Domine speravi mettant la Cerisier, en heureux les pacifiques? bouche du Maitre: bien- vous, aeternum, nous espérons en mente i l'abri nappe de souterraine la qui les aliC'est à vous pas éternellement Seigneur, avec confiance nous ne serons reboisant le bassin contamination et en Haitiens, c'est à vous confondus, d'alimentation de cains, que le Sauveur adresse Domini- Ily a quelque chose de sources; ces ces paroles: pa- cette entente et je souhaiterais plus à signaler dans Sur le rapport des que ce motif fût Ides Travaux Publics Secrétaires d'Etat et de l'Agriculture; --- Page 2 --- LE MONITEUR des peaux des espèces ciARRETE et le commerce sont interdits dans les rédélibération en Conseil des Sedessus définies Et après gions qui seront désignées par les Déparcrétaires d'Etat; tements de rAgriculture et de l'Intérieur, GéA proposé STENIO VINÇENT sur la recommandation du Directeur et Législatif a voté, d'urgenPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE néral du Service National d'Hygiène Et le Corps Directeur Général du Service National ce, la Loi suivante: : des Vu l'Art. 35 de la Constitution; du de la Production Agricole et de l'EnseiArt. ler. -Le bassin Cerisier d'alimentation est constitué Vu les Art. 42 et 23 du Code Rural; gnement Rural. sources Plaisance et Vu la loi du 30 Juillet 1886 sur la Police Les peaux transportées, emmagasinées en zone réservée. sera Maritime; mises dans le commerce dans les réArt. 2.-Le périmétre de cette soins zone de la Sanitaire loi du 24 Février 1919 sur le Ser- ou sus-dites seront brûlées, par les fait immédiatement par les Publics, Vu National la d'Hygiène Publique; soins gions et à la diligence des agents agricoles Direction Générale des Travaux vice de par les avec le S. N. P. A. & E. R., et Vu la loi du 2 Août 1934 sur la protec- dans les centres spéculation, Garde d'Haiti d'accord un Arrêté spécial des et des animaux; soins et à la diligence de la dédomelle sera délimitée par tion plantes du 30 Septembre 1935 en dehors de ces centres, ce, sans et d'après le plan d'arpentage. déclarée d'uti- Vu le décret-loi National de la Production magement aucun pour les propriétaires Art. Vu la loi du 2 Août 1934 sur la protec- dans les centres spéculation, Garde d'Haiti d'accord un Arrêté spécial des et des animaux; soins et à la diligence de la dédomelle sera délimitée par tion plantes du 30 Septembre 1935 en dehors de ces centres, ce, sans et d'après le plan d'arpentage. déclarée d'uti- Vu le décret-loi National de la Production magement aucun pour les propriétaires Art. 3.-Cette zone est de re- sur le Service Rural; sans préjudice des poursuites à intenter lité publique ainsi que les travaux Agricole et de l'Enseignement de de char- contre les contrevenants. boisement et tous autres nécessaires pour Considérant la présence cas Art. 6.-La Garde d'Haîti veillera à arriver aux fins de la présente Loi. bon bactéridien dans l'Artibonite et dans T'exécution de toutes les mesures prises Art. 4-L'expropriation des portions T'Ouest; le Service National de la Production de cette zone qui ne font point qu'il importe de prendre par Rural et le de terre Considérant la et de 'Enseignement partie du domaine national sera poursui- des mesures urgentes pour prévenir Agricole Service National d'Hygiène et d'Assistan- cirvie d'urgence par l'Etat. propagation de cette épidémie; CC Publique, tendant à réglementer la partir de la publication de des Secrétaires d'Etat de à l'abattage Art. 5-A Sur lc rapport culation du bétail, prévenir Loi, l'ouverture de toutes rouet de lIntérieur; la vente de la viande non aula présente d'immeubles et d'ou- T'Agriculture des Secrétaires clandestin, dans les Articles 2 et 3 tes et la construction Et dc l'avis du Conseil torisée envisagée vrages de toute nature sont complète- dans les d'Etat; ci-dessus. Art. ment interdites aux particuliers Art. 7.-Toute contravention aux des limites de cette zone. Arrête: 1,4 et 5 du présent Arrêté sera punie 2 Loi sera exécutée anà l'art. 2 de la loi du Art. 6-La présente Secrétaires d'Etat des Art. 1.-La vaccination préventive peines prévues aux art. à la diligence des et des boeufs et moutons est Août 1934, et toute contravention le des Travaux Publics et de T'Agriculture ticharbonneuse par 2, 3 et 6 du dit Arrêté sera peines chacun en ce qui le con- obligatoire dans les régions désignées Aà l'article 55 de la loi du 30 Juildes Finances, le Service National de la Production prévues 1886 sur la police sanitaire maritime cerne. Palais de la Chambre des Dé- gricole et de T'Enseignement Rural. let de la loi du 24 Février 1919. Donné au le 6 Mai 1936, Art. 2.- L'abattage des bovins et des et l'art. 4 du Service Natioputés, à Port-au-Prince, et 11 de la ovins est interdit, à moins que les ani- Art. 8.-Les Agents et de l'EnAn 133ème de l'Indépendance été effectivement vaccinés nal de la Production Agricole National Libération et de la Restauration. de la loi du 24 Février 1919. Donné au le 6 Mai 1936, Art. 2.- L'abattage des bovins et des et l'art. 4 du Service Natioputés, à Port-au-Prince, et 11 de la ovins est interdit, à moins que les ani- Art. 8.-Les Agents et de l'EnAn 133ème de l'Indépendance été effectivement vaccinés nal de la Production Agricole National Libération et de la Restauration. maux n'aient National de la Production seignement Rural, du Service de la Le Président: par le Service Rural. d'Hygiène et d'Assistance Publique, de DUM. ESTIME Agricole et de l'Enseignement se faire Garde d'Haiti, du Service des Douanes, et Dans ce cas, l'abattage ne pourra Générale des Contributions Les Secrétaires: les abattoirs des bourgs et villes la Direction sont ED. PIOU, A. NELSON que dans de l'Inté- des Administrations Communales, Nationale, à Port- désignés par les Départements chargés de l'application des. dispositions Donné à la Maison An 133ème de rieur et de TAgriculture.sur la recomman- Service Arrêté. au-Prince, le 7 Mai 1936, et dation du Directeur Général du du présent Arrêté abroge tout l'Indépendance, et II de la Libération National d'Hygiène et d'Assistance Pu- Art. 9.-Le présent d'arrêté qui lui est en Chef du Ser- Arrêté Olt disposition à la de la Restauration. blique et de lAgronome Agricole et contraire et il sera publié et exécuté Le Président: vice National de la Production des Secrétaires d'Etat de PIntéLs. S. ZEPHIRIN de P'Enseignement Rural. diligence de des Finances et de la viande T'Agriculture, Les Secrétaires: RAPHAEL NOEL Art. 3.-Ne pourront débiter rieur, chacun en ce qui le concerne. CH. FOMBRUN, JH. les marchés publics et les établisse- la Justice, Port-auque autorisés le Service National Donné au Palais National, à de AU NOM DE LA REPUBLIQUE ments dans ter villes et bourgs dési- Prince, le 19 Mai 1936, An 133ème Libérade la République ordonne d'Hygiène, de VIntérieur. et an 2ème de la Le Président soit revêtue du Sceau gnés par le Département de l'es- l'Indépendance Haîtien et de la Resque la loi ci-dessus imprimée, publiée "et Art. 4.Tout cadavre d'animal dont la mort tion du Territoire des Droits du Peuple haîtien, de la République, pèce bovine, ovine ou équine, inci- tauration VINCENT exécutée. à Port-au- est suspecte, doit être completement des OffiSTENIO Donné au Palais National, 133ème dc lIn- néré, avec sa peau, à la diligence cas où Prince, le 8 Mai 1936, An et de ciers de police rurale. Dans les Par le Président: dépendance, An II de la Libération l'incinération est impossible, le de cadavre neuf Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: la Restauration. à Port-au- est suspecte, doit être completement des OffiSTENIO Donné au Palais National, 133ème dc lIn- néré, avec sa peau, à la diligence cas où Prince, le 8 Mai 1936, An et de ciers de police rurale. Dans les Par le Président: dépendance, An II de la Libération l'incinération est impossible, le de cadavre neuf Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: la Restauration. STENIO VINCENT doit être déposé dans une fosse reJH. TITUS pieds de profondeur et abondamment Le Secrétaire d'Etat des Finances: Par le Président: couvert de chaux. sera dresMONT-ROSIER DEJEAN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Procès-verbal de l'opération Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: R BROUARD sé pour chaque incinération. EDME MANIGAT Le Secrétaire d'Etat de VAgriculture: Art. 5-e transport, l'emmagasinagel EDME MANIGAT --- Page 3 --- LE MONITEUR Chambre des Députés eux. Jelui demande de SESSION ORDINAIRE me délié des SC considérer com- Oil s'est mépris sur SEANCE DU DE 1933 à-vis du Gouvernement engagements qu'il avait vis- Le Secrétaire d'Etat de l'affaire Henriquez. Présidence de Mr. MERCREDI le 24 MAI que celui-ci, par son dominicain puis- précisé sa pensée, à savoir lIntérieur a bien telain, assisté de ses Député Yrech Cha- mé qu'il n'existe plus représentant, a affir- l'auteur n'avait que l'intéressé, les et S. Laguerre Collègues Ls. D. Gil- le Ministre, nous attendons d'exilés. Monsieur petite formalité dramatique, pas rempli la crétaires. premier et second Se- votre part et ce sera un ce geste de torisé, soit à donner nécessaire pour être auMessieurs, j'avais acte d'humanité. jouer sa pièce sur une lecture, soit à faire (Suite) signé la te scène. De telle sorMr. le Député N. C. demande d'internellation à également de que puisqu'il n'avait pas fait le sieurs, il Fourcand: Mes- tre estimable l'égard no- saire, il ne peut se nécessigner n'ya pas longtemps que j'ai eu à Certes, je ne concitoyen A. se de pas plaindre. S'il s'aviune demande d'explications d'Etat de conteste pas au Henriquez. Secrétaire ne vois satisfaire aux exigences de la sée par notre honorable propolIntérieur l'exercice de pas pourquoi le loi, je Cette explication devait collègue Piou. droit de contrôle sur certains son l'Intérieur ne Département de le Ministre de être fournie par qu'il a la police et la écrits, puis- Mr. le Député répondrait pas à son désir. exilés dominicains l'Intérieur à l'égard des Mais j'estime qu'il est garde des mceurs. au Ministre s'il Fourcand: Je demande rémie et de qui sont internés à Jé- pécher à u homme un peu dur d'em- la n'a pas lu certaine note de notre concitoyen Alphonse J'ai entendu le d'exprimer sa pensée. n'y Légation a dominicaine déclarant qu'il Henriquez, qui s'était vu dans avez texte de la loi dont vous plus d'exilés dominicains en lité de lire une revue intitulée T'impossibidonné lecture, Mr. demande rémie et de qui sont internés à Jé- pécher à u homme un peu dur d'em- la n'a pas lu certaine note de notre concitoyen Alphonse J'ai entendu le d'exprimer sa pensée. n'y Légation a dominicaine déclarant qu'il Henriquez, qui s'était vu dans avez texte de la loi dont vous plus d'exilés dominicains en lité de lire une revue intitulée T'impossibidonné lecture, Mr. le Mr. Albert Blanchet: Je vous Haiti? qu'au en cas qui>. J'avais <Les cas Quand il s'agit de théâtre, le Ministre Ministre. de que pour le Département des rappelle demande signé cette FIntéricur a le droit Extérieures, les seules Relations té de Jérémie, d'explications, parce que Dépu- le ct même d'exercer son contrô- sont celles notes officielles je connais les misères dont sure; mais d'userde son privilège de cen- caine. reçues de la Légation dominisouffrent ces exilés dominicains. En vait être ici, s'agit-il d'une scène qui deTant que nous n'avons pas de note sence du silence gardé par le Ministre pré- de Je crois jouée au Théâtre Paramount? officielle, nous ne pouvons rien faire. Nous l'Intérieur, mon collègue Piou m'a que non; car la lettre de Mr. entendons cain dire que le Ministre dominidé, ce matin de signer une demande deman- devait riquez parle d'une simple lecture Hen- a fait ceci, a fait cela, mais terpellation, je l'ai fait de bonne d'infaire â des amis, ce jour-là. qu'il lement, nous ignorons ces choses. officielJ'ai entendu avec attention les gràcc. tes, votre droit de censure restera entier Cer- Mr. le Député N. C. Fourcand: tions fournies par le Ministre de explica- lorsqu'il s'agira de représenter les Cas sicurs, puisque le Ministre des Mesrieur. Eh bien! je lui demanderais l'Inté- si qu'au bien en cas qui... grâce à votre Extéricures a lu comme nous cette Relations note comme nous, il n'a pas lu dans un si, organisée; vous pourrez police officielle du Gouvernement dont je ne me rappelle journal, user de vos moyens pour toujours j'estime que le dominicain, note du Ministre dominicain pas le nom, une présentation de la pièce, empécher la re- comme nous aussi, Gouvernement a un haitien, Prince, par laquelle il à Port-au- permettez à la pensée de mais de grâcc, pas que l'on dise que devoir. Il ne faut plus d'exilés déclare qu'il n'y a toute liberté, Et je crois s'exprimer en ment haîtien qui c'est le Gouverneceux dominicains en Haiti. Tous nement que le Gouver- fer maintient le de qui sont ici ont lu cette note. Mes- saura libéral de Mr. Sténio Vincent ne auquel sont soumis les exilés régime dominisieurs, j'ai été chargé au moment de refuser ce que chacun réclame: : cains. Nous ne devons pas couvrir départ de Jérémie, mon pression de la pensée. l'ex- blesses du les faiminicains, de par ces malheureux dosur C'est Gouvernement dominicain. présenter leurs Messieurs, ces deux pourquoi je demande à Gouvernement de la doléances au mande au Ministre de points, je de- de solliciter du Ministre des l'Assemblée leur avais promis République. Je le ner quelque satisfaction l'Intérieur de don- Extérieures un Relations l'a dit mon parce que comme vous à l'opinion qui à l'Assemblée et ce avec la échange de correspondanrant de leur collègue Piou qui est au cou- qui lui sont soumis. Messieurs, ces deux pourquoi je demande à Gouvernement de la doléances au mande au Ministre de points, je de- de solliciter du Ministre des l'Assemblée leur avais promis République. Je le ner quelque satisfaction l'Intérieur de don- Extérieures un Relations l'a dit mon parce que comme vous à l'opinion qui à l'Assemblée et ce avec la échange de correspondanrant de leur collègue Piou qui est au cou- qui lui sont soumis. s'intéresse auix deux cas ment à cette Légation note. Dominicaine Il relativeexilés dominicains situation, ces malheureux que j'ai Telle est la demande Messieurs les s'agit pour vous, de misère. Ils sont dans la plus gran- Mr. Albert l'honneur de formuler. puisque malgré Ministres, de vous justifier, vivent de la charité Blanchet: cette note, vous gens de Jérémie. Et Dieu sait des une connaissance Messieurs. j'ai la nécessité de considérer affirmez qui leur tendent la main si ceux-ci, des exilés particulière de l'affaire comme des exilés. ces malheureux plus de moyens de vivre, ont eux-mêmes les activités dominicains, de ces car à l'époque où Mr. le dans tous les car la misère est haîtien étaient exilés sur le territoire suis forcé Président: de Collègue Fourcand, je Eh bien! foyers. quillité de dangereuses pour la tran- ce moment vous rappeler qu'il en Ministre en raison de cette note du gréable la République voisine et désa- dire, d'un ordre d'une interpellation, s'agit c'est-àdominicain, je me suis cru dispour le Gouvernement haîtien, la du jour motivé ou pensé d'accomplir la mission dont j'ai été Légation Dominicaine avait pris le canal simple. Après cet ordre du jour pur et chargé. Puisqu'il n'y a plus d'exilés normal et régulier, soit, vous pourrez quel qu'il domi- s'était c'est-a-dire, sition. présenter votre nicains, ces malheureux sont dès adressée au qu'elle propobres de circuler dans lors li- lations Extérieures. Département des Re- Mr. le tout le C'est à Député Ed. Piou: tes les garanties doivent leur pays. Tou- liste des exilés dominicains, nous que la écouté attentivement les Messieurs, j'ai tes. Je crois qu'ils sont libres être offer- gereux, fut notifiée. réputés dan- Secrétaire d'Etat de explications du gner leurs de. regaont été PIntérieur, et celles foyers ou tout au moins aller Or, l'honorable Député Fourcand qui fournies par son revoir leurs femmes et leurs enfants, pelle que des notes ont été rap- Relations Extérieures, au nom collègue des sont actucllement dans la bonne ville qui les journaux par la Légation publiées dans vernement, qui s'cst solidarisé du GouCap et dont ils sont du ne, mais je lui répondrai Dominicai- nistre de PIntérieur. avec le Mirés. inhumainement sépa- tre des Relations que, moi, Minis- Lc Ministre de lIntérieur Mais quelle n'a été sais rien, Nous Extérieures, je n'en loi de juin 1924. a excipé de la pas ma surprise n'avons reçu aucune com- à se Mais il ya une d'entendre, ce matin, le Ministre vous dire munication le officielle à ce sujet, ici, je poser et c'est justement cette question qu'un devoir de haute politique pour tout le par- tion qui a motivé la quesle Gouvernement obligeait donne Gouvernement. quelle n'a été sais rien, Nous Extérieures, je n'en loi de juin 1924. a excipé de la pas ma surprise n'avons reçu aucune com- à se Mais il ya une d'entendre, ce matin, le Ministre vous dire munication le officielle à ce sujet, ici, je poser et c'est justement cette question qu'un devoir de haute politique pour tout le par- tion qui a motivé la quesle Gouvernement obligeait donne Gouvernement. Jc vous tion. Lc présente à garder ces malheul'assurance qu'i la minute Ministre a-t-il interpellareux à Jérémie. Je demande oit nous saurons exacte quement la loi de envisagé juridide lIntérieur d'avoir au Ministre plus d'exilés officiellement qu'il n'y aj tantinet 1924? N'a-t-il pas un un peu d'égard pour toire, le nécessaire dominicains sur notre terri- te loi; exagéré dans Tapplication de sera fait. D'autre part, rigueur? n'a-t-il pas un peu trop montré cet- de Lexcès en tout devient dange- --- Page 4 --- LE MONITEUR pratiquer aucune politique de de sa pièce. Pourquoi vou- dons plus et d'intérêt personnel. Savezque nous représentation division dereux et c'est raisonnablement contre les lez-vous exiger pareille formalité lorsqu'il à vous pourquoi? C'est que, Messieurs, devons tâcher de nous prémunir qu'ils en- s'agit d'une simple lecture, assimilable in- plus de cent ans, nous avons roulé le effets de ces excès et des erreurs une conférence? Vous n'avez pas Laissez été la puis rocher de Sisyphe, de cette politique décetrainent. vité, dites-vous? Qu'importe? et de l'égoisme, à l'affût des jouisMessieurs, en déposant mon interpel- pensée libre de s'exprimer pour que de- vante enivrantes du pouvoir. Nous avons lation, j'ai dit qu'il y, avait une les question domi- main, aucun débordement des sentiments vienne et sances vu durant plus de cent ans triompher l'ind'humanité, en ce qui concerne dans le silence ne térêt mesquin de certaines personnalités. nicains relégués à Jérémie, et une question comprimés n'emporte tout. Ne bâillonnez pas la pen- Ce maintenant, nous voulons, c'est la de justice à l'égard de Mr. A. Henriquez; du Mi- sée, ne T'emprisonnez pas derrière le les veuille bar- que, de nos sentiments sans auaussi quel que soit le raisonnement mê- reaux d'aucun arbitraire. Qu'on bri- conjuration cune arrière-pensée de politique mesquine nistre de lIntérieur, je me dis quand Ministre ou non, elle arrachera le baillon, elle ct irritante. C'est la conjugaison de nos les déclarations du éclater au grand jour. en vue d'une me qu'avec l'interne- sera la prison pour des cfforts constants et élevés, l'udominicain à Port-au-Prince, C'est alors que l'histoire enregistre Haîti Et pour cela, il faut ment des exilés dominicains à Jérémie inénarrables. La liberté, nion des régénérée. lunion de toutes les n'estni juste ni régulier. Sont-ils des pri- catastrophes est encore la meilleure méthohaitiennes. pouvoirs, Il ne faut pas qu'on sonniers de guerre bien relégués dans un Messieurs, de de Gouvernement, dès lors qu'elle est pensées croire on ait le droit de nous Non, ils sont des puisse qu'ici, elles camp de concentration? différen- appuyée sur les disciplines indispensables, au nom dicter nos opinions. Nos opinions, citoyens comme nous, avec d'un cette chef. Une sur l'ordre ct sur la justice. catastrophes est encore la meilleure méthohaitiennes. pouvoirs, Il ne faut pas qu'on sonniers de guerre bien relégués dans un Messieurs, de de Gouvernement, dès lors qu'elle est pensées croire on ait le droit de nous Non, ils sont des puisse qu'ici, elles camp de concentration? différen- appuyée sur les disciplines indispensables, au nom dicter nos opinions. Nos opinions, citoyens comme nous, avec d'un cette chef. Une sur l'ordre ct sur la justice. C'est la nous viennent de notre âme de patriotes. ce qu'ils fuient la tyrannie d'accorder de cette justice. Mr. le Ministre, que la Elles tendent à l'harmonie, à la libération politique saine vous demande Chambre vous demande dc permettre de notre territoire et au bien-être de notre votre protection à ces hommes en détresse lecture de la pièce de Mr. A. Henriquez. collectivité. Elles envisagent les soluque la mort guette chez eux. Lhumanité, à Pour la représentation publique j'estime les plus sages, les plus efficaces, les Messieurs, vous commande de compâtir que Técrivain sollicitera une autorisation refusera tions plus capables d'aider au relèvement, comleurs malheurs. votre Département 11C lui souhaité, de notre pays, dans l'union Le Ministre de l'Intérieur a dit que ces pas. que le bien de totts les fils de la même patrie. exilés tramaient une conspiration contre Je voudrais aussi, Messieurs, que C'est pour cela, Messieurs, que je me dominicain, qu'ils se li- Ministre prit une mesure d'humanité ensatisfait des des Mile Gouvernement activités révolutionnaires. dominicains qui sont à Jé- déclarc explications Relations Exvraient à des raison que vous vers les exilés ces réfugiés nistres de FIntérieur et des deEst-ce pour cette seule de rémic. Il est désirable que circu: térieures. C'est pour cela que je leur voulez les assimiler à des prisonniers puissent, excepté sur la frontière, mande de prendre en faveur des exilés guerre? Voulez-vous donc faire la police ler sur tous les points de la République. une mesure d'humanité. C'est dominicain? Vous avous ai parlé au début des haîtiens dominicains au Ministre de du Gouvernement Ministre, qu'il y: a une Jc S'ils étaient, à l'époque pour cela que je demande la lecture de la vez dit, Mr. le vis-à-vis du Gouver- exilés à Kingston. dans le même cas que ces l'Intéricur de permettre Notre Républiquestion de loyauté de leur fuite, pièce de Mr. Henriquez. mais cela n'écarte pas dominicains. quelle eût été la consternaêtre et mûte par des nement dominicain, d'humanité. Je pense que sur tion des familles haitiennes? Nous de- que doit de généreuse justice et d'humanité. la question il pourrait être défendu à ces vons voir que la question telle qu'elle est sentinents nous aurons l'union nécesla frontière, demeurer. On les empêcherait, les dominicains, a été posée Par ainsi de à l'avenir plus beau exilés d'y de surveillance posée pour A Kingston, nous saire afin travailler être mise et ce serait une mesure des troubles qui pour nous à Kingston. été internés comme des pri- et plus digne. La politique doit les véripersonnelle, de fomenter à la Ré- n'avons pas dans un camp de con- à l'arrière plan pour envisager et natioseraient peut-être préjudiciables cette fron- sonniers de guerre Mr. été posée Par ainsi de à l'avenir plus beau exilés d'y de surveillance posée pour A Kingston, nous saire afin travailler être mise et ce serait une mesure des troubles qui pour nous à Kingston. été internés comme des pri- et plus digne. La politique doit les véripersonnelle, de fomenter à la Ré- n'avons pas dans un camp de con- à l'arrière plan pour envisager et natioseraient peut-être préjudiciables cette fron- sonniers de guerre Mr. le Mi- tables réalisations économiques publique d'Haiti. Mais s'arrêter hors de votre dé- centration. Vous délivrerez, exilés de leur an- nales. la inétière s'arrête et doit d'Haîti nistre, les dominicains actuelle. Vous Telle doit être, Messieurs, règle fense. Ne faisons pas de la terre tou- goisse et de leur inquiétude affreuse et luctable des heures angoissantes que nous oùt ces exilés doivent laisser les soulagerez dans leur misère vivons. à suivre ul1 enfer, Permettez leur de circuler, vous ne donnerez, dans la magnifique et te espérance. du le de d'aller et de venir sur les autres points généreuse cité de Jérémic spectacle Le chèque att No. 401013, Art. No. 461, Vous pouvez contre eux organiser' cette détresse humaine. Bord. No. 22; émis en faveur de Mathieu pays. la surveillance de la police, mais vous ne Vous donnerez également une solution Verrettes, le 27 Avril 1936, de pouvez pas les obliger rigoureusement seule à à la question de très haute importance St-Elien, Gourdes 15.00, étant égaré, est déclaré rester enfermés dans les limites de la dé- posée par Mr. Henriquez. Passez l'éponge, de cer- nul: duplicata devant en être dressé. ville de Jérémie. Cet emprisonnement la loi; c'est une me- Mr. le Ministre, sur la possibilité le droit de cenguisé n'est pas dans Mr. le Ministre et que tains manquements. Ayez pas ce droit Usine à Glace de Port-au-Prince sure anti-humaine, conscience. D'autre part sure, mais ne vous de porter arrogez l'interdit sur la AVIS sont conréprouvera votre 21 domi- souvent injuste Les actionnaires de la Société vous avez dit qu'il ne reste resterait-il que plus pensée. voqués en Assemblée Générale réglemennicains à Jérémie. N'en cesserait Sous le bénéfice de ces réserves qui, je taire le Lundi ler Juin 1936 à 9 heures qu'un seul que l'injustice cette injustice ne que crois, seront prises en considération de et a. m. pour vaquer aux travaux suivants: point d'exister. C'est de réparer; exécutées par, le Ministre lIntérieur, 1°.Rapport du Conseil d'Administrala Chambre vous demande faut extir- et après" avoir obtenu les explications tion; c'est cette injustice qu'il nous fournies, je déclare pour ma part, que je 2°, -Elections; pour l'honneur de la République. l'af- satisfait. Messieurs, on ne nous fait Divers. per Passons maintenant, Messieurs, à Mr. suis pas notre opinion, On ne nous l'apporte des Port-au-Prince, 3°. le 6 Mai 1936 faire Henriquez Vous avez fallait prétendu à cet ho- pas comme un hochet qu'on apporte à vouUsine à glace de Port-au-Prince le Secrétaire d'Etat qu'il du Dé- enfants. Nous savons ce que nous vue Par le Président: norable citoyen une autorisation Soit, mais cette lons et ce que nous devons réaliser, n'enten-l en E, P. On ne nous l'apporte des Port-au-Prince, 3°. le 6 Mai 1936 faire Henriquez Vous avez fallait prétendu à cet ho- pas comme un hochet qu'on apporte à vouUsine à glace de Port-au-Prince le Secrétaire d'Etat qu'il du Dé- enfants. Nous savons ce que nous vue Par le Président: norable citoyen une autorisation Soit, mais cette lons et ce que nous devons réaliser, n'enten-l en E, P. Paine Manager partement de l'Intérieur. nécessaire que pour lal ldu redressement définitif. Nous autorisation n'est --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Si itaatioa des bieas CONTENANCE Dates de (La publication dure trois mois.) NOMS des Preml Siteation biens Commune de Pe- Une SOUM pablleaties ER des CONTENANCE NOMS DES SOUM. tit-Goâve, Rue propriété, mesurant Dates de préseatation Premitre du 10m de façade sur 8m de Mme Com. de Dame- Un terrain, d'une des demaades pablicatio: Cimetière. profondeur, bornée: Au Victoire SaMarie, Hab. Ba- de 3 m. 50 de façade superficie Nord par gaille 13 Fév. 86 riadelle. sur Mie Athéla au Sud Olympcia Pierre, 18 Juillet 1935 5m.10 de profondeur, bor- 17 Mai Jules 13 Fév. 36 et à l'Est par Luné: au Nord par la rue, au cius Duprat, et à l'Ouest Sud par l'Etat, à l'Est par Commune de Pé- par la ruelle St.-Antoine. Mme Taymène Fils, et à tionville, Rue Ri- tenance Une propriété, dont la con- Mme Jaurès l'Ouest par la Mer. gaud. n'est pas détermiLéon... ..13 Fév. 36 Com. de l'Arca- Une propriété, dont la née, bornée savoir: au 19 Juillet 1985 haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 par la rue Rigaud, au Nord Sud grès. née, bornée: au Nord 19 Juin 1935 par le No.1, à l'Est par les Christiana par Nos. 5 et 6, et à l'Ouest Sud Estiverne - au le No. 4. par par Mme Adé, à l'Est Com. de par la Mer, et à l'Ouest par ville, Angle Pétion- des Une propriété, dont la con- Mr Georges Pérez... Com. de Damien Armand. rues tenance n'est pas détermi- 19 13 Fév. 86 l'Arca- Une propriété, dont la Villatte et née, bornée: au Nord Juillet 1935 haie, Rue du Pro- tenance n'est con- Clercine Volmard... 13 Fév. 36 Métellus. No. 3, au Sud la par le grès. née, bornée: pas détermi- 21 Juin 1935 Villatte, à par rue au Nord par l'Est par la rue Marcellin Désir, l'Etat, au Métellus, et à l'Ouest par le Sud par Mélise Joseph, à No. illet 1935 haie, Rue du Pro- tenance n'est con- Clercine Volmard... 13 Fév. 36 Métellus. No. 3, au Sud la par le grès. née, bornée: pas détermi- 21 Juin 1935 Villatte, à par rue au Nord par l'Est par la rue Marcellin Désir, l'Etat, au Métellus, et à l'Ouest par le Sud par Mélise Joseph, à No. 5. l'Est par la rue Nicolas Com, de Anse- Une propriété, mesurant Geffrard, et à l'Ouest par Rouge, Rue St.- mètres de façade 12 Miraya Eugène... 5 Mars 36 la rue St.-Joseph. Joseph, sur 28m. 22 1935 Com. de Bombar- Une de profondeur, bornée sa- Juillet dopolis, Rue St.- tenance propriété, dont la con- Mr François voir: au Nord, au Sud, à Joseph. n'est pas détermi- 4 Blaise13 Fév. 36 l'Est par néc, bornée: au Nord Juillet 1935 l'Etat, ct â l'Ouest rue St.-Joseph, par la Com. de par Destin Mondésir, l'Etat. la au Sud par Pétion- Une dont route de Fontaine, ct à ville, Angle des tenance propriété, n'est la con- Mr Nicolas Duchel'Est par la ruelle Fontaine, rues Villatte et née, bornée: au pas détermi- min 5 Mars 36 Com. de Bombar- et àlo par la rue Fontaine. Métellus. rue Villatte, au Nord par la 23 Juillet 1935 Un terrain, d'une No. Sud par le dopolis, Hab, Gde- d'un hectare 29, borné: étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 à 14, à l'Est par le No. 2, Savanne. Nord par Borestinor au 4 Juillet 1935 l'Ouest par la rue Ferrand Beaude Baudière. brun, au Sud par Leconte Com. de Camp- Un emplacement, borné: Blaise, à l'Est par le Grand Perrin, Rue St.- Nord par le chemin au Mr Joanès Guilchemin du Môle, et à l'Ouest Charles, forteresse, au Sud de la laume 5 Mars 36 Com. de par Joseph Noël. dieuveu Calvin, par Si- 25 Juillet 1935 Bombar- Un terrain, d'une superficie l'Est 'Etat, à dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 ares et Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 à par Canal Davezac, et Savanne. né: au Nord bor- 4 Juillet 1935 l'Ouest par la rue St.- par Borestier Charles. Bobrun, au Sud par la rouCom. de Pétion- Une te du Cimetière, à l'Est ville, Rue Lam- propriété, dont la con- Pierre Séjourné. f. 5 Joseph Noël, et à l'Ouest par bert, Nos. 1 et 3. née, tenance bornée: n'est pas détermi- 25 Juillet 1985 Mars 36 Com. de Pétion-Une par le reste du terrain. une portion au des Nord par ville, Angle des tenance propriété, n'est dont la con- Mr Charles Azor 13 Fév. 36 Domaine, au Sud par terres la rue du Rues Rigaud et née, bornée: pas détermi- 8 Juillet.1935 Lambert, à l'Est par une Gaubard. 3. née, tenance bornée: n'est pas détermi- 25 Juillet 1985 Mars 36 Com. de Pétion-Une par le reste du terrain. une portion au des Nord par ville, Angle des tenance propriété, n'est dont la con- Mr Charles Azor 13 Fév. 36 Domaine, au Sud par terres la rue du Rues Rigaud et née, bornée: pas détermi- 8 Juillet.1935 Lambert, à l'Est par une Gaubard. la rue au Nord par une portion des terres du le No. 6, Rigaud, à l'Est au Sud par Domaine, et à l'Ouest par Gabard, et à ro par la rue un reste de terre. Com. de Mireba- Un terrain, par le N. 2. Com. de Grand- Une dont lais, Hab. Chupin. 6 h. 25, d'une étendue Goàve, Rue du tenance propriété, n'est la con- Mr Alexis César 5 Mars 36 borné: au Nord par Joanis Port. pas détermi- 25 Juillet 1935 Viléus St.-Vil, l'Etat, au 16 Joachim 000e 13 Fév. 36 née, bornée: au Nord par la Sud par Décidé, à l'Est Juillet 1935 rue eCimetières, au Sud par la ravine Bambou-Peveros, par Rose Sylvain, l'Etat, à l'Est Com. de et à l'Ouest par Labordes. par la rue du Port, et à Grand- Une propriété, dont la Com. l'Ouest par Cénius Destiné. Goâve, Rue >Bons tenance n'est 'conde Pétion- Un terrain, dont la Enfantss. néc, bornée: pas détermi- Mr Vilmé ville, Rues Villat- nance n'est conte- Mr Oreste Chéry... 5 Mars 36 L. au Nord par 18 Juillet Midy... 1935 13 Fév. 36 te et Magny. borné: au Nord pas déterminée, 27 Juillet 1935 Chapoteau, ainsi qu'a par la rue l'Est, au Sud par Céus Fils, Villatte, au Sud par le No. et à I'Ouest par la rue à 2, à l'Est par le No. 8, et Bons Enfants. l'Ouest par la rue Com. de Pétion- Un terrain dont la Com. de Kenscoff, Un de Magny. ville, Rue Lam- ce n'est contenanSection des Sour- nance terrain, la conte- Alté Bien-Aimé.. 6 Mars 36 bert No. 4. pas déterminée, bor- Mme Daniella çailles. de de quatre carreaux 30 horné: au Nord par la rue journé Séterre, borné: au Nord Juillet Lambert, au Sud par le No. e 13 Fév. $6 par Bien-Aitix Bien-Aimé, 3, à l'Est par le No. 2, et au Sud par par Petit Co à l'Ouest, par les Nos. 2 Nicolas, à l'Est par Auet 4. guste Archer, et à l'Ouest Commune de Gd.- Une propriété, dont la conCom. par qui de droit. Goâve, Rue cBons tenance n'est pas détermide Kenscoff, Un terrain, dont la Enfants. née, bornée: au Nord et à Mr Céus Fils., 0s0s 13 Fév. par le No. 2, et au Sud par par Petit Co à l'Ouest, par les Nos. 2 Nicolas, à l'Est par Auet 4. guste Archer, et à l'Ouest Commune de Gd.- Une propriété, dont la conCom. par qui de droit. Goâve, Rue cBons tenance n'est pas détermide Kenscoff, Un terrain, dont la Enfants. née, bornée: au Nord et à Mr Céus Fils., 0s0s 13 Fév. 86 Section des Sour- nance est d'un contel'Est 18 Juillet çailles, carreau et Mr Alté par L. demi de terre, Bien-Aimé 5 Mars 36 Sud par Vilmé Chspotcau, Midy, au Nord par Petit borné: au 30 Juillet 1935 l'Etat, Plerret, au et à l'Ouest par la rue Sud par Petit Co Nicolas, Bons Enfants à l'Est par Laguerre Laréglate, et à l'Oucat par qui de droit. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUM Premitre Sitestion dee bieas CO ON ENANCE de priscatation poblicaties Siteation des Mene CONTES NANCE presentatiou pablication demandes baz. Twau'e demandes Commune des Go- Un terrain, dont la superCom. de Pétion- Une propriété, dont la conSénaives, Hab. Du- ficic est de 5 hectares, et Mr St.-Amour Géluville, Rue Kam- tenance n'est pas détermi- Mmc Daniella 5 36 bédou. borné: au Nord par Mc- mer 5 Mars 36 bert. née, bornée savoir au Nord journé 1935 .e Mars Guffie, au Sud par qui de 19 Août 1935 et à lOuest par la ravine 30 Juillet droit, à l'Est par Mme RaSable, au Sud par la rue cine, et à l'Ouest par l'Etat. Lambert, et à l'Est par un d'une étendue terrain. Com. de Jacmel, Un terrain, Navius Vaillant 5 Mars 36 Hab. Ternier. de 3h.84a, dont les abor- Mr. Louis Gousse 5 Mars 86 Com. de l'Anse- Un terrain, d'une étenduc Mr Août 1935 nements ne sont pas déter- 21 Août 1935 d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: au ler minés. Sinega. Nord par Jolima, à l'Est au Sud par Com, Thoma- Un terrain, d'une étendue Mr Denis Vieux par Lauréus Délius, Noël, l'Etat, et à zeau, de Hab. Dos de 10 hectares environ, bor- 26 Août 1935 l'Ouest par Journal. Mme Daumec. né: au Nord par T'hab. Bardont la con- Mme Vertulie Duricade, au Sud par l'hab. Com. de l'Arca- Une propriété, Plaisance, à l'Est la rahaie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas détermi- vert .. Mars 36 vine Louron, et par à l'Ouest seph. née, bornée: : au Nord par 5 Août 1935 Mme Virginie Cézile. une ruelle, au Sud par Eupar gène Valcin, l'Etat, à l'Est Com. de Port- Unc propriété, dont la con- Melle Francine Mapar la rue Nicolas Geffrard, au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- thias 5 Mars 36 et à l'Ouest par la rue St.- Francklin. néc, bornée: au Nord par le 13 Septembre 1935 Joseph. terrain occupé par Macéus Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric TaverCharles, au Sud par la Rue St.-Antoine. . de Port- Unc propriété, dont la con- Melle Francine Mapar la rue Nicolas Geffrard, au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- thias 5 Mars 36 et à l'Ouest par la rue St.- Francklin. néc, bornée: au Nord par le 13 Septembre 1935 Joseph. terrain occupé par Macéus Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric TaverCharles, au Sud par la Rue St.-Antoine. mètres de façade sur 13m. ne 5 Mars 36 ruclle Francklin, à l'Est par de profondeur, bornée: au 5 Août 1935 Mmc Cécile Zamor, et à Nord par la rue du Marché, l'Ouest par Joseph Cyrenné. au Sud par l'Etat, à T'Est Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme. Marie-Anne 5 Mars 36 par Lamartine Barthelmy, Prince, quartier nance n'est pas déterminée, Désir Septembre 1935. l'Etat, et à 1'Ouest par le de Gressier, Hab. borné: Au Nord par le 14 Marché. Godet. grand chemin public, au Com. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 Sud par I'Habitation Godet, Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. à l'Est et à l'Ouest par né: Au Nord par l'habitaLouisemé Petit-Homme. Claudien Etiention Mandou, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mr. 5 Mars 86 l'habitation Source Matelas, Prince, Hab. Sa- d'un hectare 29 environ, ne... à l'Est et à 1'Ouest par l'havanne-Salée. borné: Au Nord par le Ma- 20 Septembre 1935. bitation Sabourin. jor Léon F. Holly, au Sud Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 par Petit François, les Htrs. ainsi Hab. Doucy. nance est d'un carrcau de 5 Août 1935. connu, à l'Est par terre, borné: Au Nord par Yiette, et à T'Ouest par un l'hab. Mandou, au Sud par chemin Un terrain vicinal. situé dans un Mr Mirabeau Murat 5 Mars 36 l'hab. Source-Matelas, à Com. de Port-auà la 20 l'Est et à l'Ouest par 1'hab. Prince, Rue Ré- corridor donnant accès Septembre Sabourin. publicaine. rue Républicaine, et borné: terrain, d'une étendue Mr. Petira Dely 5 Mars 36 au Nord et à l'Est par MiCom. dr Jabaret, Un rabeau Murat, au Sud par Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. un corridor de 7 pieds, et à né: Au Nord par l'habital'Ouest par la loge eL'Amition Mondou, au Sud par tiés. l'habitation Source Matelas, Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chéruà l'Est et à l'Ouest par l'haPrince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin 5 Mars 36 bitation Sabourin. Gressier, Habita- borné: Au Nord par l'habi- 28 Septembre 1935. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Hab. elas, Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chéruà l'Est et à l'Ouest par l'haPrince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin 5 Mars 36 bitation Sabourin. Gressier, Habita- borné: Au Nord par l'habi- 28 Septembre 1935. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Hab. Doucy. ce d'un carreau de terre, 5 Août 1935. l'hab. Aubry, à l'Est par borné: Au Nord par l'Hab. Gâteau, et à T'Ouest par Mandou. au Sud par l'hab. l'hab. Poullayer ou MahoSource Matelas, à l'Est et tière. à l'Ouest par l'Hab. SabouCommune de Pé- Unc propriété, dont la con- Mme Clara Price36 rin. tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 19 Mars Com. des Gonaives Un terrain, ayant une éten- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 rand de Baudière. née.bornée: Au Nord par le 19 Septembre 1935. Hab. Dubédou. due de 5 hectares, borné: 19 Août 1935 No. 10, aut Sud par le au Nord par Mc-Guffie, auNo. 14, à l'Est par le No. 4, Sud et à l'Ouest par un chect à l'Ouest par la rue Fermin public, et à l'Est par rand de Baudière. Mme Racine. Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy 23 Avril 36 Commune des Go- Un terrain, d'une superficie Mme Vve Agénor Haitien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: au Nord Ogé 5 Mars 36 Basse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord bédou. par Mc-Guffie, au Sud par 19 Août 1985 par lc chemin qui conduit à qui de droit, à l'Est par l'Eglisc, au Sud par le cheMme Racine, et à l'Ouest min conduisant à la Ruelle par un chemin public. Fermée, à l'Est par Mme Com. de Port-à- Une propriété, mesurant 7 Mr Lugeon Emile 5 Mars 88 Eugène Laguerre, et à Piment, Rue du mêtres de façade sur 12 m. 19 Août 1985 Ouest par la Saline. Siméon Baudin 33 Avril 36 Calvaire. de profondeur, bornée: au Commune des Go- Un terrain, d'une étendue Nord par les Htrs. Octavius naives, Hab. Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 Hyppolite, au Sud par Noirenage. né: au Nord et à l'Ouest séus Denis, à l'Est par Gépar la Mer, au Sud par qui néus Morice, et à l'Ouest de droit, et à l'Est par la par la rue du Calvaire. baie à Caillou ou Carenage. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOMS de DES priseatation SOUM pablication Sitoatioa NOMS DES SOUM des demandes Premiere des bieas CONT BNANCE Dates de préseatation Premitee Commune de Jé- Un terrain, de la contenandes demandes pablication rémie, Habitation cc d'un hectare 50 borné: Mr. par la rue du Calvaire. baie à Caillou ou Carenage. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOMS de DES priseatation SOUM pablication Sitoatioa NOMS DES SOUM des demandes Premiere des bieas CONT BNANCE Dates de préseatation Premitee Commune de Jé- Un terrain, de la contenandes demandes pablication rémie, Habitation cc d'un hectare 50 borné: Mr. Joseph Chénier Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Fort-Télémaque. au Nord par le grand chesalines, Hab. Mar- de 31 h.87, borné: au Nord Mr. Fausto min Eugène . 23 Avril 36 chand Pte-Place. ct à l'Est des Martipublic, au Sud par la 19 Juillet 1935 Sud par mornes, au nez .. 23 Avril 36 propriété de Mondélice Merpar un chemin public, 18 Septembre 1935 ceron, à l'Est par la rue de et à l'Ouest par les Htrs. la Basse-Ville, et à l'Ouest Jn.-Pierre. par le reste du Morne TaCommune de Cap- Un terrain d'une étendue Mr. Rosanard Pierre 23 Avril 36 mann. Haîtien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre 1935 Com. de Limona- Une propriété line Petite-Anse, Sud et à l'Ouest par la Samesurant 7 Mr. Tertulien GuilSection St.-Michel â de, Rue St.-Ber- mètres de façade sur 8 mé- 5 Aout 1935 Basse Immaculée. line, et l'Est par l'Etat, nard. tre de profondeur, bornée: précédemment par Vve Euau Nord par Mme Ducasse laume Sam.. 23 Avril 36 Commune de gènc Laguerre, décédée. Alcinar (l'Etat), au Sud par Cap- Un terrain, d'une superfi- Mr. Turenne Denis.23 Avril 36 une ruelle, à l'Est par la rue Haitien, Hab. Sa- cie de Oh.43, borné: au 13 Septembre 1935 St.-Bernard et à l'Ouest par line Petite-Anse, Nord par la Salinc, au Sud l'Etat. Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la chel, Basse-Imma- Saline (Edouard Com. de Camp- Un terrain. d'une étendue Mme Vvc Hercule culée. ct à l'Ouest Valmir), i'errin, hab. La- d'un hectare 93 ares, bor- Constant 23 Avril 36 route qui conduit par la grande martinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 Haitien. au CapBoury. au Sud par Doréus Commune de Cap- Un terrain, dont la Dorcenna, à l'Est par les Hab. conte- Mr. Fernand LafonHtrs. Dorcenna Jolicceur, ct Haîtien, Sa- nance cst de 0h.43, ct bor- tant 23 Avril 36 à l'Ouest par Pavilien Desline Petite-Anse, né: au Nord ct à l'Ouest par 19 Septembre 1935 Section Saint-Mi- l'Etat, Com. de Grand- roches. Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 chel, Basse Imma- Philome inoccupé, at Sud par Goâve, Rue du Ci- U'nc propriété, dont la con- 5 Septembre 1935 culée. ct à l'Est Jn.-Baptiste un chemin l'Etat, vimetière. tenance n'est pas détermicinal. par née, bornée: au Nord par Conmune de Pé- Une propriété, Phénix Milord, l'Etat, au dont la con- Marie Dastus.. 23 Avril 36 chel, Basse Imma- Philome inoccupé, at Sud par Goâve, Rue du Ci- U'nc propriété, dont la con- 5 Septembre 1935 culée. ct à l'Est Jn.-Baptiste un chemin l'Etat, vimetière. tenance n'est pas détermicinal. par née, bornée: au Nord par Conmune de Pé- Une propriété, Phénix Milord, l'Etat, au dont la con- Marie Dastus.. 23 Avril 36 Sud par un terrain de l'Erand tionville,Rue de Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1935. tat inoccupé, à l'Est par la Baudière. née, bornée: Au Nord par rivière grande ravine. ct à le No. 1 (Albert Meckleml'Ouest par les Htrs. Louibourg), au Sud par le reste net Louissaint, l'Etat. du No. 3, à l'Est par la rue Com. de Kenscoff, Un terrain. de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. Ferrand l'Ouest par de le Baudière, No. 5. et à Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 Commune de Des- Un çailles. au Nord et à l'Ouest par qui terrain, d'une superficie Mr. Armand D. Dalde droit, au Sud par Jn.- salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au lien 23 Avril 36 Robert, ct à l'Est par Pene-Niel. Nord et à l'Est par l'Etat, 25 Septembre 1935 tit Pierrette. au Sud par les Htrs. Pierre Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Saûl Prédestin 23 Avril 36 Htrs. Jacques, ct à l'Ouest par les salines, Hab. Mor- nance est de 2 h. 5S, borné: 14 Septembre 1935 Com. de Lascaho- Une Pierre-Jacques. ne-Marchand. au Nord ct au Sud par bas, Rue de l'Ar- tenance propriété, n'est dont la con- Mr. Antoine Hyppol'Etat, à l'Est par Naporondissement, née, bornée: pas détermi- lite *.s..s. 23 Avril 36 léon Vixama, et à l'Ouest Victoire Au Nord par 25 Septembre 1935 par Excellent Joachim. Meromé, au Sud Com. de:Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol 23 Avril 36 par de FArrondissement, les rues de l'Eglise à l'Est et Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, borné: au 15 Septembre 1935 par la rue de et à Schabert. Nord par la propriété de Sél'Ouest par la l'Eglise, rue de l'Artoute Sannon, au Sud par rondissement. l'hab. Schabert, à l'Est par Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de le grand chemin départesalines, Hab. Niel- 3 borné: au Mr. Lerismar Camental, et à l'Ouest par la Demoitié. l'Est h.87, et à l'Ouest Nord, à mille 23 Avril 36 Mer. par l'Etat, 26 Septembre 1935 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de Mme Juliana Kervicinal. et au Sud par un chemin du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de saint 23 Avril 36 Commune de Des- Un d'une tion Larevoie: terre, borné: au Nord par 17 Septembre 1935 salines, Hab. Mor- de terrain, borné: étendue Mr. Pradère JeanEvariste Romain, au Sud ne-Marchand. embre 1935 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de Mme Juliana Kervicinal. et au Sud par un chemin du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de saint 23 Avril 36 Commune de Des- Un d'une tion Larevoie: terre, borné: au Nord par 17 Septembre 1935 salines, Hab. Mor- de terrain, borné: étendue Mr. Pradère JeanEvariste Romain, au Sud ne-Marchand. 2h.68, au Nord Baptiste 23 Avril 86 par le Pasteur Monestine, à par l'Etat, au Sud par Mi- 27 Septembre 1935 l'Est par Evariste Romain, lus Othelot, à l'Est par et à l'Ouest par Ti-Romain. Coulmine Simonet, l'Etat, Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Fausto Martinez23 et Calvaire. à l'Ouest par la ruelle nes, Hab. Pelerin. 5 h. 16, borné: au Nord par 18 Septembre 1935 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain, dont la le grand chemin qui conduit nes, Hab. Bougie, cic superfi- Mr. Louisséus Louisà Pelerin, au Sud par les est d'un hectare 29, bor- dort 040000 . 040800158 83 Avril 86 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est né: au Nord par Selem Za- 28 Septembre 1935 par les Htrs. François Mumor, au Sud par Semna ny, et à l'Ouest par Jn.-Bap. Bolivar, à l'Est par Bremé tiste Jérôme. Jeanty, et à l'Ouest par PeCommune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Malherbe DuCommune de Des- tit-Jean Un terrain, Jeanty, d'une étendue Haitien quartier 6 ha.45, est borné: au Nord puy s.0e0 0.0e000 23 Avril 86 salines, Hab. Bois d'un Mr. Jn.-Philippe Fede Pte-Anse, Rue par la mer, au Sud par la 18 Septembre 1935 Dehors Bastère. Nord hectare 29, borné: au lix a3 Avril 36 Petite-Anse. Grande route Cap-Haitien par Trobé Colidon Quartier Morin, Adius Emaux droits de l'Etat, au Sud manuel (l'Etat) de à l'Est par Volzéma Bastien, l'Epar Malherbe Dupuy (Saline tat, à l'Est par Terrexias Etat) et à l'Ouest par l'Etat. Joseph, l'Etat, ot à l'Ouest par Merius Altidor, l'Etat --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prenitre Dates de petsratation pablicarion NOMS DES, SOUM Preain Sit toation des bieas CONT ENANCE des demandes CONT TENANCE demaades priseataties pablicatlos 6h. Siteation des bieas Era. Commune de Des- Un terrain mesurant Nord, au Mr. Exilhomme Com. de Kenscoff, Un terrain, d'une étendue Harry Pippensalines, Hab. La 45, borné: au Pierre Louis.. 23 Avril dc 1/2ha14a, borné: Au Mr. 23 Avril 36 Fin du Monde. Sud, à l'Est, et à T'Ouest 2 Hab. Furcy. Nord par qui de droit, au hauer 1935. par l'Etat. Alexis Octobre César.. 23 Avril 36 Sud ct à l'Est par Marc 28 Septembre Com. d'une étendue Harry Pippensalines, Hab. La 45, borné: au Pierre Louis.. 23 Avril dc 1/2ha14a, borné: Au Mr. 23 Avril 36 Fin du Monde. Sud, à l'Est, et à T'Ouest 2 Hab. Furcy. Nord par qui de droit, au hauer 1935. par l'Etat. Alexis Octobre César.. 23 Avril 36 Sud ct à l'Est par Marc 28 Septembre Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. 31 Octobre 1935 Boutin, et à l'Ouest par Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- la Henri Odéide. Justin Moncceur 23 Avril 36 Port. néc, bornée: au Nord par de Camp- Une propriété, dont la con- Mr. rue du Cimetière, au Sud Com. de la tenance n'est pas détermi- 30 Septembre par Sylvain Rose, lEtat, à Perrin, Rue née, bornée: au Nord par l'Est par la rue du Port, Concurrence. Radier Chéry, TEtat, au et à l'Ouest par Cerrius Sud par l'Etat, inoccupé, à Destiné. Antoine Benoit23 Avril 86 l'Est par la rue St-CharCommune de Pé- Une propriété, mesurant 19 Mr. 4 les, et à l'Ouest par la rue tionville, Rue Mé- mètres 50 de façade sur 32 Novembre de la Concurrence. 3m Mr. Fénélus Routellus. mètres_50 de profondeur, Com. de Port-au- Une propriété, mesurant sur bonneau 23 Avril 36 bornéc: au Nord par le Prince, rue du 25 environ de façade bornée: 3 Octobre 1935. No. 11 (Mme Castera), au Faubourg Salo- Sm5 de profondeur, LhéSud par le No. 15 (Mme Au Nord par Debé à T'Est par la rue lomon. risson, au Sud par les Htrs. Castera), Métellus, et à l'Ouest par le Marassa, à l'Est par le lit No. 5. et à Lélia Moise..23 Avril 36 du Bois-de-Chène, le corridor ouCom. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme l'Ouest par Faunance n'cst pas déterminée, 12 Novembre vrant sur la rue du Prince, Hab. Prele grand bourg Salomon. Zachadailler, section St. borné : au Nord par d'une étendue Mr. Charles chemin public de DumorCommune de Des- Un terrain hectare 29, borné: au rie. . .. 23 Avril 36 Martin. ney, au Sud par Elmil Sensalines, Hab. Mor- d'un le fort eFin du 5 Octobre 1935 naphil. à l'Est par Acé Jean, ne Fin du Monde. Mondes, Nord par au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par Aurélien à l'Ouest par l'Etat. Mme Cercifie St Bernard. Mr. Arindal P. Jode Verrettes Une propriété dont la con23 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain, d'une superfice ..4 23 Avril S6 Com. tenance n'est pas détermi- Louis Hab. Coupe- d'un hectare 29, borné: au seph Bourg. Au au Nord par 12 Octobre nes, Nord, au Sud, à 1'Est et à 13 Novembre née, bornée: Sud à-PInde. Vve Estyl ('Etat) au l'Ouest par l'Etat. Lafortune Jn-Philippar la rue Geffrard, à l'Est Com. 4 23 Avril S6 Com. tenance n'est pas détermi- Louis Hab. Coupe- d'un hectare 29, borné: au seph Bourg. Au au Nord par 12 Octobre nes, Nord, au Sud, à 1'Est et à 13 Novembre née, bornée: Sud à-PInde. Vve Estyl ('Etat) au l'Ouest par l'Etat. Lafortune Jn-Philippar la rue Geffrard, à l'Est Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Nord," de pe . . .23 Avril 36 par Mirabeau Destinoble nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, borné: au lOuest 13 Novembre 1935 (l'Etat) et à T'Ouest par à-l'Inde. au Sud, à T'Est et à Guerrier Midrouin ('Etat). Mme Hubert Civi123 Avril 36 par l'Etat. Delcan23 Avril $6 de Port-à- Une propriété, dont la con- 14 Octobre 1935 de Un terrain d'une étendue de Mr. Athanase 1935 Com. du tenance n'est pas détermiCom. Dessali- 45, borné: au Nord, 13 Novembre Piment, Rue née, bornée: au Nord par nes, Hab. Coupe- au 61 ha. Sud, à l'Est et à lOuest Calvaire. Benoit Fatal, au Sud par à-lInde. par l'Etat. DorMalachie, à l'Est par AuréDessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Louverture 23 Avril 36 la Bélance, et à T'Ouest par Com. de Coupe- 2 ha.58, borné: au Nord, au léan .. Novembre 1935 la rue du Calvaire. Mr. Selem Zamor.. . 28 Avril 36 nes, Hab. Sud, à 1Est et à TOuest par 13 Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue 16 Octobre 1935 à-l'Inde. l'Etat. Ban- d'un hectare 29, borné: au étendue de Mr. Gabriel Baptiste23 Avril 86 nes, Section Nord par TEtat, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain, d'une Nord, 13 Novembre 1935 lieue. Pierrette, 1'Etat, à l'Est par nes, Hab. Coupe- 6h. 50, borné: au à l'Etat, et à-lInde. au Sud, à l'Est et 1Ouest Constant Joseph, l'Etat. à 1'Ouest par Oré, l'Etat. Mme Lydia Gaudi 23 Avril 36 par d'une étendue de Mr. St-Armand Sé36 Commune des Go- Une propriété, mesurant en- 16 Octobre 1935 Com. de Dessali- Un terrain au Nord, gur 23 Avril Rue Paul viron 9m. de façade sur 13 nes, Hab. Laville 1 ha. 29, borné: et à TOuest 15 Novembre 1935 naives, mètres environ de profonPetite Place. au Sud, à l'Est Prompt. deur, bornée: au Nord par par "Etat. Cadet... .23 Avril 36 Psc Manasia Pelissier, au Sud Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendre de Mr. 16 Justin Novembre 1935 la rue Paul Prompt, à l'Est nes, Hab. Banlieu. 21 h. 58, borné: au Nord, au par la rue Jn.-Jacques DesSud, à l'Est et à l'Ouest par salines, et à T'Ouest par All'Etat. Mr. Occide Pierre.. 23 Avril 36 phoncius Bien-Aimé. Sannon 23 Avril 86 de Dessali- Un terrain d'une étendue de 1S Novembre 1935 Une propriété, mesurant 15 Mr. , à l'Est nes, Hab. Banlieu. 21 h. 58, borné: au Nord, au par la rue Jn.-Jacques DesSud, à l'Est et à l'Ouest par salines, et à T'Ouest par All'Etat. Mr. Occide Pierre.. 23 Avril 36 phoncius Bien-Aimé. Sannon 23 Avril 86 de Dessali- Un terrain d'une étendue de 1S Novembre 1935 Une propriété, mesurant 15 Mr. Sanéus 1935 Com. ha. 29, borné: au Nord, Com. de Port-aude façade sur 30 Octobre nes, Hab. Coupe- 1 l'Est ct à l'Ouest Prince, Rue du pieds environ de proà-l'Inde. au Sud, à 116 pieds environ l'Etat. Avril 36 Centre. fondeur, bornée: : au Nord par Un terrain d'une étendue de Mr. Déus Alcide 23 1935 par Mme Célia et Mr. HenCom. de Dessali- 1 ha. 29, borné: au Nord, 1S Novembre ry Terlonge, au Sud par le nes, Hab. Coupe- au Sud, à IEst et à T'Ouest local de l'ancien Tribunal a-lInde. par l'Etat. DesCivil de Port-au-Prince, à Un terrain d'une étenduc de Mr. Séradieu ..83 Avril 36 l'Est par le terrain occupé Com. de Dessali- 1 ha. 29, borné: au Nord, source par Jérôme St.-Aude, et à nes, Hab. Coupe- aut Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre l'Ouest par la rue du Cenà-lInde. par l'Etat. Catand.a3 Avril 36 étendue de Mr. Davius tre. mesurant 19 m. Mr. Ferdinand Jn.- Com. de Dessali- Un terrain d'une Nord, 18 Novembre 1935 Commune de Pé- Un terrain, 39 m. de Jacques s... 23 Avril 86 ncs, Hab. Coupe- 1 ha.20, borné: au T'Ouest tionville, Rue Ri- 50 de façade sur Nord 31 Octobre 1985 au Sud, à l'Est ct à No. 10. profondeur, borné: au a-lInde. par l'Etat. Nobert.23 Avril s6 gaud, par la rue Rigaud, au Sud Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Joseph 1935 par lc No. 5 (Mme M. CasCom. de Coupe- 1 ha. 29, bornée: au Nord, 18 Novembre tera), à l'Est par les Nos. nes, Hab. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 9et 11 (Mme M. Castera), à-lInde. par l'Etat. et à l'Ouest par le No. 12, l'Etat. de YEut-Rue du Centre Imprimerie