--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Mai 1936 PORT-AU-PRINCE 91ènre Année No. 43 aidera au Mr. le Président: La présente fins loi sera de RIGAUD cilitant nos échanges internationaux, at Sénat à telles que Directeur: : CANDELON développement du Crédit, en fournissant aux acheminée droit. et peu dispenl'orTI ELEPHONE: Commerçants des moyens rapides Nous passons au sixième point Comités de et dieux de régler leurs contestations: d'Etat du Com- dre du jour: Rapports des ont la SOMMAIRE Sur le rapport des Secrétaires Commissions. Les Rapporteurs paChambre des Députés: Séance du 24 Mai 1933 merce et de la Justice; des Secrétaires d'Etat; role. Et de l'avis du Conseil M. Brédy: Messieurs, (suite). Mr. le Député J. une délégation Avis. Générale des Contributions: : Avis. A proposé la Chambre a eu à charger S. E. le Administration a voté la Loi suivante: tirée de son sein, de la remise à Et le Corps Législatif Président de la République de la réponse Chambre des Députés Art. ler.-En vue d'établir un Corps choisir d'Experts leurs au Message comportant lexposé général parmi lesquels les parties Commerce pourront d'Haiti est de la situation. arbitres. la Chambre du Le Lundi 22 de ce mois, c'est-à-dire SESSION ORDINAIRE DE 1933 autorisée à créer une Chambre de Conciliation avant hier, la délégation s'est acquittée de 24 MAI et d'Arbitrage commercial composé d'un comité Le Message responsif au sien SEANCE DU MERCREDI exécutif de 3 membres directeurs et de 25 Mem- sa tâche. remis att Président de la République Présidence de Mr. le Député Yrech Cha- bres associés permanents. a qui été s'est montré très touché de l'attitude telain, assisté de ses Collègues Ls. D. Gil- Art. 2.-Les Commerçants auront la faculté dite de la Chambre des Députés. premier et second Seau Comité Directeur de la L'Assemblée remerles et S. Laguerre de soumettre et d'arbitrage à titre de Mr. le Président: et Chambre de Conciliation les cie la délégation de la façon noble digne crétaires. Conciliation, tous les différends qui pourront avec laquelle elle a accompli sa mission. (Suite) diviser. L'ordre du jour est épuisé. Si quelque de l'ordre du jour appelle Art. 3-Faute d'entente sur le recours à la désire entretenir T'Assemblée Le 5ème point du Rapport les Commerçants pourront alors Collègue d'intérêt général, la parole la discussion des conclusions et du Conciliation, leurs différends à l'arbitrage légal d'une question des Comités réunis de la Justice créant à la soumettre du Code de Com- lui sera accordée. Piou: demande la Commerce sur le Projet de loi conformément aux dispositions civile régissant Mr. le Député Ed. Je Chambre de Commerce une section de merce et du Code de Procédure parçlc. La parole est au colConciliation et d'Arbitrage. la matière. Mr. le Président: donné lecture de ce Rapport dont Art. 4-Les Commerçants ne sont pas obligés lègue Piou. Il est leurs experts parmi les Membres per- Mr. le Ed. ou: demande la Commerce sur le Projet de loi conformément aux dispositions civile régissant Mr. le Député Ed. Je Chambre de Commerce une section de merce et du Code de Procédure parçlc. La parole est au colConciliation et d'Arbitrage. la matière. Mr. le Président: donné lecture de ce Rapport dont Art. 4-Les Commerçants ne sont pas obligés lègue Piou. Il est leurs experts parmi les Membres per- Mr. le Ed. Piou: Messieurs, à les conclusions sont adoptées. loi sui- de choisir de Conçiliation et d'arDéputé â déposer Lecture est faite du Projet de manents de la Chambre de Commerce notre séance de Vendredi, j'eus deux quesbitrage souchée à la Chambre sur le Bureau de la Chambre vant: d'Haiti, et demeurent libres dans leurs choix. tions adressées au Ministre de l'Intérieur. PROJET DE LOI SUR Art. 5.-Les statuts de la Chambre d'Arbitra- Le Bureau en l'espèce, avait fait de l'In- son L'ARBITRAGE COMMERCIAL seront élaborés par la eut à écrire au Ministre ge et de Conciliation d'Haîti et seront sur le devoir,il mais aucune réponse n'a été faite STENIO VINCENT Chambre de Conmerce d'Etat du Commerce, ap- térieur, C'est pour cela que je viens déPrésident de la République rapport du Secrétaire du Président de la Républi- jusqu'ici. devant lAssemblée une demande prouvés par Arrêté poser à Vu l'art. 55 de la Constitution; de Com-! au Moniteur Officiel. et cela, conformément Vu les arts. 620, 621, 622 du Code que, publié présente Loi abroge toute loi ou d'interpellation la que j'avais faite, car il est Art. 6-La sont et sera proposition la question posée merce; 916 du code de Procédure de lois qui lui contraires dit formellement que une d'inVu les arts. 894 à disposition exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat du peut être convertie en demande civile; les Résoluet de la Juistice, chacun en ce qui le terpellation. Considérant qu'en vue d'exécuter Commerce Mr. le Président: Il est écrit dans le rètions votées dans les divers Congrès et conféren- Hai- concerne. Palais National à Port-au-Prince, le glement de la Chambre que toute question internationaux auxquels Donné au en interpellation ces commerciaux relativement à la création d'une 1933, An 130ème de l'Indépendance. peut être transformée d'un L'Article "ti a adhéré Comsur la proposition député. Chambre de Conciliation et d'Arbitrage les mesures né- On passe à l'examen des textes. suivant est ainsi conçu: mercial, il convient de prendre Les deux considérants, les articles 1, 2, <Tout Député qui veut interpeller un cessaires à cette fin; et l'ensemble sont régulièrement d'Etat ou le càqu'il est reconnu utile de doter 3, 4, 5, 6 ou plusicurs Secrétaires Considérant d'un Organisme qui, tout en fa-l votés notre commerce né- On passe à l'examen des textes. suivant est ainsi conçu: mercial, il convient de prendre Les deux considérants, les articles 1, 2, <Tout Député qui veut interpeller un cessaires à cette fin; et l'ensemble sont régulièrement d'Etat ou le càqu'il est reconnu utile de doter 3, 4, 5, 6 ou plusicurs Secrétaires Considérant d'un Organisme qui, tout en fa-l votés notre commerce --- Page 2 --- LE MONITEUR misères de lal Je vais tout d'abord vous donner leçBureau de la qu'il y eut un temps oùt les de la loi du 2 Juin 1924 qui dispose binet doit déposer sur le d'interpellation politique obligeaient des citoyens haîtiens ture en son article ler: <Les Départements Chambre sa proposition dont lecture sera à s'exiler à Kingston. hai- Ministériels sont les suivants: Finances, régulièrement appuyée, Je me suis dit:< Si à ces citoyens dans Commerce, Instruction Publique, Reladonnée par le Président>. tiens, le même sort avait été réservé tristesse, tions Extérieures, Justice, Cultes, IntéMr. Elie Lescot: Je demande la parole. leur exil, quelle serait notre des faTravaux Publics, Agriculture, TraMr. le Président: La parole est att Se- quelle serait alors la consternation Messieurs, rieur, vail.> crétaire d' Etat de l'Intérieur. milles haitiennes? Des gens, de 2 établit lés attriLescot: Messieurs les Députés, venus de Jérémie, des citoyens Jérémie Et voici l'article qui Mr. Elie occupations de ma charge ont écrit et ont fait sentir la grande pi- butions de chacun de ces Départements: Miles nombreuses empêché de répondre, tié des exilés dominicains, ces malheureux <Les attributions des Départements Présim'ont, jusqu'ici, que je l'aurais voulu, s'en vont pieds-nus, sans chapeaux et nistériels. seront fixés par arrêté du aussi rapidement qui m'ont été posées par mourant de faim. Ils offrent le spectacle dent de la République., aux questions Député Piou. de leur détresse, ils constituent, en som- Cet arrêté existe-il? Oui; car le. 10 T'honorable depuis le jour oit j'ai reçu le Mes- me, vous me permettrez de le dire, comme Décembre 1924, le Président de la RépuJ'ai, préparé toute la correspon- une excroissance au fanc de la généreuse et tous les Ministres de l'époque ont sage y relatif, les notes, susceptibles de citéde. Jérémie. N'est-il pas juste de pren- blique un arrêté qui dispose en son dance. toutes à l'Assemblée et de- dre en considération cette situation anor- ett à signer donner satisfaction hommes réclament notre article premier: lors. ces pièces sont prêtes. male des' ui puis même, j ai dans ma ser- <Les attributions de la Secrétairerie En ce moment faut pour vider les protection? le Ministre ne peut vis-à-vis d'Etat de l'Intérieur sont 1°, L'Exécuviette, tout ce qu'il appelle à l'ho- Monsieur édicter ces mesures violentes. tion des lois relatives à la police générale, débats séance tenante. s'il J'en le désire à l'ins- d'eux D'ailleurs, je me demande si c'est à là la sûreté et à la tranquillité intérieure norable interpellateur. homme. incombe de faire la police du de la aut, régime des prisons tant même, je suis son d'Etat' nous qu'il Je comprends République, à la police des théàMr. le Président: Le Secrétaire immé- Gouvernement doivent dominicain? débats séance tenante. s'il J'en le désire à l'ins- d'eux D'ailleurs, je me demande si c'est à là la sûreté et à la tranquillité intérieure norable interpellateur. homme. incombe de faire la police du de la aut, régime des prisons tant même, je suis son d'Etat' nous qu'il Je comprends République, à la police des théàMr. le Président: Le Secrétaire immé- Gouvernement doivent dominicain? être écartés de la et du et vagabondage, autres lieux de spectacles pude l'Intérieur accepte à répondre Je ne vois que ces exilés empécher certains troubles, tres blics etc... diatement à Tinterpellation. le Bureau lui écrirait pour frontière mais je me pour dis que le Gouvernement, dans déterminée pas pourquoi ici, si T'interpella- conscience. comprendra qu'il ne peut Voilà donc nettement du se présenter sa e l'inviterà son sujet? ces malheureux. la loi, une partie des attributions teur est prêt à développer Ed. Piou: Parfaite- pas interner à la à faim Jérémie et à la misère, crétaire d'Etat de l'Intérieur. Il est obli- de Mr. le Député les vouer cela crois nécessaire, de à l'exécution des lois C'est pour que je gé pourvoir ment... reste à lire au Ministre de intérieure dans toute la RépubliMr. le Président: Il me loyal, de poser la question la ques- sécurité du Collègue Aujourd'hui, j'élargis que. la demande d'interpellation l'Intérieur. en interpellation et temps, sur la frontière Piou. Elle est ainsi conçue: tion, je la convertis le Ministre doit Depuis quelque des incidents répétés asoussigné constatant que jusqu'à j'attends la réponse que Nord du Pays, Le député du Secrétaire d'Etat faire. vaient lieu à tout instant. Tantôt c'écette date, aucune été réponse faite à la demande de ren- D'autre part, la deuxième question est taient des Dominicains qu'on arrêtait de PIntérieur n'a lo en date du le Ministre de l'Intéd'armes à feu. Tantôt seignements contenue dans message do- celle-ci: <Pourquoi d'aucune catt- pour port illégal d'armes qu'on découâ l'internement des exilés rieur, sans pouvoir exciper c'étaient des dépôts . et relatif refus de à a-t-il défendu la représentaet ceci a fait suffisamment de bruit minicains à Jérémie et au lecture permettre de sa se de trouble la de théâtre de Mr. A. Hen- vrait, être Slt de tout le monde. Des DomiMr Alphonse Henriquez de donner tion de pièce de ce dernier, pour en prison demande à interpella pétition nicains ont été arrêtés, déposés revue des ecacos en kaki>, lIntérieur à telles riquez, appert la Chambre des Députéss? d'autres ont pris la fuite. Ces ler le Secrétaire d'Etat de adressée à de justice. Car en et jugés, se si souvent qu'ils fins que de droit. -1 C'est une question la incidents répétaient de créer .certaines frictions Palais Législatif, ce 24 Mai 1933. R. somme, pourquoi défendre représenta- lec- menaçaient Dominicain et le Ed. Piou, Edmond Garcia, J. Bélizaire, tion-pas même la représentation-lal entre le Gouvernement vivaient (S) Horelle Montas, S. jugés, se si souvent qu'ils fins que de droit. -1 C'est une question la incidents répétaient de créer .certaines frictions Palais Législatif, ce 24 Mai 1933. R. somme, pourquoi défendre représenta- lec- menaçaient Dominicain et le Ed. Piou, Edmond Garcia, J. Bélizaire, tion-pas même la représentation-lal entre le Gouvernement vivaient (S) Horelle Montas, S. Adam, J. Anglade, ture d'une pièce de théâtre? la, Gouvernement Haîtien, lesquels L. Leroy, L. Dévot, A. Nelson, N. C. Four- Pourquoi vouloir ainsi bâillonner bien [dans une perpétuelle inquiétude. L. Apullon, S. C. Zamor, Price Brizard. penséc? Ce serait en véritéune mau- Il n'est un secret pour personne qu'une cand, vaise règle de gouvernement. L'Exécutif cette était ouverte en Haiti contre est au Collègue Piou pour éclairé et de bonne foi ne suivra pas conspiration Par loyauté, le GouLa parole ct ne à l'esprit humain lc Président Trujillo. a crut et croit jusqu'à développer son interpellation. Piou: Mes chers col- voie posera pas vernement haîtien doit laisser. sur Mr. le Député Ed. posée au Mi- despornes arbitraires. Messieurs, que c'est une cette heure, qu'il ne des pas troubles conlègues, la première question était celle-ci. <Puis- Je dis donc de haute politique ct son territoire, fomenter voisin. Mais en anistre de VIntérieur déclaré question de justice, la lecture tre un Gouvernement et ne le Ministre Dominicain a qu'il de progrès social d'admettre gissant.il n'entend pas, non plus, que d'exilés dominicains, cc qui n'est la de la pièce de Mr. exclure de ses sentiments n'y a pas pourquoi des voire représentation voudrait pas envers les rétud'ailleurs que sccondaire, ou rc- Henriquez. s'expliquer: la toute mesure d'humanité qui se chez Dominicains sont-ils emprisonnés centre in- Le Ministre pourra et gics dominicains présentent légués à Jérémie, offrant à ce de leur Chambre se pénétrera de de canse. la question nous. téressant le douloureux spectacle détresse? jugera en conmaissanee Mes- Ministre de l'Intérieur. j'ai pensé qu'il cet misère ct de la plus profonde 1in Mr. Elie Lescot: Jet prends plaisir, in- était de mon devoir de mettre (in à Messieurs, il y a ici, qui me guide Savez- sieurs les Députés, à répondre à cette Piou. état de choses. C'est pourquoi à la date sentiment de haute humanité. de Thonorable Député 26 Août 1932, j'eus à écrire la lettre pourquoi j'ai posé la question aut Sc- terpellation cc le Gouvernement a ctt à faire du Général Williams, commanvous d'Etat de i'Intérieur? Savez-vous Car que l'a fait dans la plénitude dcs suivante att crétaire voudrais y voir apporter une en l'espèce, lui il confère la loi. Idant de la Garde d'Haiti: pourquoi solution? je C'est parce que je me rappelleldroits uc --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Hai- |aucune faiblesse. Tout le monde a encore seul lieu de résidence dans la République l'affaire de Mme Candi à Port-au-Prince, le 26 Août 1932 dominicains dont les noms suivent à la mémoire dont j'ai été ti. porter une en l'espèce, lui il confère la loi. Idant de la Garde d'Haiti: pourquoi solution? je C'est parce que je me rappelleldroits uc --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Hai- |aucune faiblesse. Tout le monde a encore seul lieu de résidence dans la République l'affaire de Mme Candi à Port-au-Prince, le 26 Août 1932 dominicains dont les noms suivent à la mémoire dont j'ai été ti. Les exilés s'ils désirent séjourner dans Port-au-Prince, les attaques domiAu Général R. P. Williams, seront avisés que immédiatel'objet de la presse Commandant de la Garde d'Haiti la République d'Haiti, ils doivent personnellement notamment du journal <La Opise rendre dans le district de Jérmie et que nicaine, de Juge Quartier Général, Port-au-Prince ment ne voudraient habiter le dit nion> qui, malgré ma situation ceux d'entre eux qui liberté d'aban- d'Instruction, a publié les choses les plus Général, district de Jérémie ont l'entière et doivent le grotesques et les plus mensongères à mon estimant que la présence de donner les limites de la République endroit. Le Gouvernement Dominicains dans le Départe- faire sans délai. (Suivent les noms) désirent fait mon devoir en mettant nombreux réfugiés de cons- A ceux des exilés dominicains qui Hier, j'ai de du de l'Ouest et Artibonite, d'Haiti, il frein aux activités inquiétantes ment Nord, causes des incidents continuer à rester dans la République un je fais encore titue une des principales est suscep- sera en outre annoncé que si, au 30 Septembre Mme Candi, aujourd'hui, les exilés domirépétés sur nos frontières et locale, qu'elle à décidé d'as- courant OuI avant cette date, ils ne se sont pas mon devoir â se retirer en obligeant dans une ville éloignée tible d'entretenir l'agitation du district de Jérémie nicains à signer désormais aux dits réfugiés, en quelqu'en- présentés au commandant autre endroit de la Ré- de la frontière. Les exilés dominicains o ils se trouvent en Haiti, le district de ct sont trouvés en tout imméne sont pas en aussi grand nomdroits où lieu de résidence. publique, des mesures d'expulsion seront Jérémie le A cet égard, voici Jérémie comme seul à toutes diatement prises contre eux. bre qu'on prétend. de Jérémie. Mon département vous invite prendre à Jérémie, les exilés domini- une dépêche que j'ai reçue les mesures nécessaires pour que cette décision A leur arrivée ati commandant du dis- Ministre de l'Intérieur, devienne effective dans le plus bref délai. cains se présenteront l'iniormer de leur domicile dans Port-au-Prince, Je vous fais observer que ceux soumis devront à cette trict district. local pour Le commandant de district avisera Garde mesure et qui voudraient se de déplacer l'Intérieur une le alors chacun d'eux que le désir du Gouvernement D'après renseignements fournis 21 par dominisolliciter du Secrétaire d'Etat l'entremise de la Gar- haîtien est que l'exilé dominicain ne quitte du d'Haiti, il y actuellement réfugiés autorisation expresse, par la demande, le district de Jérémie sans une autorisation cains à Jérémie. Garde mesure et qui voudraient se de déplacer l'Intérieur une le alors chacun d'eux que le désir du Gouvernement D'après renseignements fournis 21 par dominisolliciter du Secrétaire d'Etat l'entremise de la Gar- haîtien est que l'exilé dominicain ne quitte du d'Haiti, il y actuellement réfugiés autorisation expresse, par la demande, le district de Jérémie sans une autorisation cains à Jérémie. Préfet de d'Haiti qui, en transmettant qu'elle jugera Gouvernement haitien, autorisation qui sera obfournira toutes les observations tenue sur demande adressée au commandant du si le Gouvernement haîtien utiles. nouvelles assuran nces de district de Jérénie et expédiée par ce dernier au Messieurs, de les Recevez Général, quartier général de la Garde d'Haiti ctc. croit utile, nécessaire, mesures indispensable en vue d'éviter considération. grand certaines ma parfaite (s) E. Lescot etc. prendre fomentations de troubles, sur son ter- (S) R. P. Williams des contre le Gouvernement voisin Le chef de la Garde, par sa lettre en dale Gouvernement, soucieux ritoire, est un Gouvernement ami, c'est par te du 9 Septembre, m'a répondu ceci: Cependant, une amélioration au sort de qui précaution, c'est pour l'avenir, car il y a Port-au-Prince, le 9 Septembre 1932 certains d'apporter dominicains qui sont en Haiti et peu d'années qui nous sépare de la Alors, libéaccompli aucun acte répréhen- ration complète de notre pays. Monsieur le Secrétaire d'Etat, qui n'ont écrit au Chef de la Garde d'exem- nous aurons seuls le contrôle de notre arsous ce pli, un projet sible, a et nous n'aurions Je vous communique, en date du 26 ter de la mesure prise, les dominicains mée et de notre police, vos d'ordre basé sur instructions dominicains. qui ne demandent qu'à vivre pas voulu que le Gouvernement domirelatives aux exilés pacifiques de l'autre côté de la fronAoût écoulé, aux comdans le pays. nicain Jaissât, Des ordres similaires seront passés tranquillement Voici la lettre, qu'à la date du 22 Sep- tière, fomenter des troubles contre nomandants militaires du Nord, de Port-au-Prince j'ai adressée au Général tre Gouvernement. Voilà donc pourtembre 1932, haiet du Centre. ont recom- Williams: quoi, Messieurs, le Gouvernement Les commandants de Département comme tien a pris les mesures en question,memandé d'assigner le district de Jérémie liste ci- Au Chef de la Garde d'Haiti, sures qu'il entend maintenir. résidence aux dominicains portés sur la activités En son office. Ceci dit, je n'exclus pas, cependant, la dessous, suspectés de se livrer à des du mansuétude etla clémence envers certains révolutionnaires. Cette liste a l'approbation Général, exilés dominicains, comme l'a souhaité le Commandant de la Garde: l'énumé- En vous accusant réception de votre lettre en Député Piou. Je suis prêt à m'occuper (Ici, Messieurs les Députés, se trouve courant au No. , je n'exclus pas, cependant, la dessous, suspectés de se livrer à des du mansuétude etla clémence envers certains révolutionnaires. Cette liste a l'approbation Général, exilés dominicains, comme l'a souhaité le Commandant de la Garde: l'énumé- En vous accusant réception de votre lettre en Député Piou. Je suis prêt à m'occuper (Ici, Messieurs les Députés, se trouve courant au No. Int. 29, j'ail afn de leur faire un meilleur sort, des noms des exilés, liste que je me dis- date du Septembre cette d'eux sont des citoyens pairation lire. Le Chef de la Garde conti- l'avantage de vous informer que j'approuve s'il est prouvé qu'ils les de vous pense communication, ainsi que les ordres similaires sibles. Car l'histoire est là: toutes les deux nue:) d'exilés dominicains qui sont passés aux commandants des Départe- fois qu'il n'y a pas entente entre des trouJ1 existe un petit nombre sont ments Militaires du Nord, de Port-au-Prince et Gouvernements voisins, il y, a qui vivent de leur propre revenu révolutionnaires. et se gar- du Centre. bles de part et d'autre. Aujourd'hui, les dés jusqu'ici de manifestations Son Excellence le-Présigent de la n'aboutissent qu'aux palarecommande qu'on ne les oblige pas à résider Cependant, soit sursis conspirations changera: :: cela finiJe République aura pour agréable qu'il bres, mais demain, ça dans le district de Jérémie. le Secrétaire d'Etat, à toutes mesures touchant le transfert à Jérémie ra en coups de feu. Veuillez agréerMonsieur les dont les noms suivent qui, je passe au second point de ma haute considération. contre personnes sous la haute surveil- Maintenant, de T'honoles assurances R. P. Williams cependant, seront toujours de la demande d'interpellation Il de l'affaire de (Signé) lance de la Police: rable Député Piou. s'agit Eh bien, à cela le Chef (Suivent les noms. La lettre poursuit:) Mr. Alphonse Henriquez. Voici l'ordre communiqué par Recevez, Général, l'assurance de ma considé- encore, je répondrai que Mr. Henriquez de la Garde all Ministre de lIntérieur: les dispositions de la loi et notamMilitaire, ration distinguée. Elie Lescot ignore dont je vous ai donné lectuAu Commandant du Département ment l'arrêté et dispose que le SeDans une lettre au Commandant de la Secré- Garde Ceci dit, Messieurs, peut-on me repro- re tout à l'heure de qui P'Intérieur a la police d'Haiti, en date du 26 Août écoulé, Mr. le le Gou- cher de la faiblesse envers le Gouverne- crétaire théâtres d'Etat Ce n'est pas l'état taire d'Etat de TIntérieur l'informe que le district ment Dominicain? J'ai fait mon devoir, des de qui lui publics. a donné ce droit, ce droit vernement haitien a décidé d'assigner nul ne peut me reprocher siège dominicains comme leur et j'estime que de Jérémie aux exilés --- Page 4 --- LE MONITEUR de contrôle demeure avec ou sans l'état de siège. Cc n'est pas seulement une mesure Ministres, Sénateurs, Députés, Juges, etc... politique: c'est une mesure que le y entendre ia simple lecture du ler acte pour] des Mr. a donné ce droit, ce droit vernement haitien a décidé d'assigner nul ne peut me reprocher siège dominicains comme leur et j'estime que de Jérémie aux exilés --- Page 4 --- LE MONITEUR de contrôle demeure avec ou sans l'état de siège. Cc n'est pas seulement une mesure Ministres, Sénateurs, Députés, Juges, etc... politique: c'est une mesure que le y entendre ia simple lecture du ler acte pour] des Mr. Henriquez conteste au tement de l'Intérieur a été obligé de Dépar- cas qu'au... en cas qui... que je de ment de l'Intérieur ses droits et Départedre pour, aussi, la moralité pren- mettre à la scène. L'heure projette re- si que lui c'est ainnom haîtien. et le bon re- était 9 hres. 1/2a.m. fixée pour la réunion Chef de la fait la leçon dans sa réponse le A côté de la lettre nement de voir à 9 hres. quel ne fut pas notre éton- Suprême de Garde la Garde>. qu'il appelle <le Chef citoyen Henriquez qu'il vous a écrite, lc de la G. d'H., Messieurs précises, deux officiers lettre a aussi adressé une révolver Levelt et Modé venus, Henriquez ignore la Constitution au Chef de la Garde, formulant au côté, cn service commandé, d'ordre dispose que seul le Président de la qui plainte au Commandant de la Garde! supéricur, fairc défense devânt moi à l'un des blique est le Chef suprême de toutes Répu- les illui écrit en sa qualité d'Avocat de la Et administrateurs de Paramount présent, Mr. Lu- forces armées. gation Dominicaine. Oyez: Lé- cien Lafontant, de laisser donner lecture du ler Nous arrivons aux faits: Mr. acte de la Revue, Et comme j'entrainais quez n'a jamais écrit au Henrila Alphonse Henriquez, Abogado de la Legacion dc me moment à l'intérieur, un ami pour lui au mê- f'Intérieur pour lui demander Département de Republica Dominicana. une confidence l'un des officiers précités, faire torisation. Ily a mieux: Il a aucune auA Mr lc Général Williams, chef de la Garde sant que j'allais enfreindre la consigne me bar- pen- mes Collègues du Ministère à aller invité tous d'Haiti, en son office. ra significativement la routc et m'enjoignit de dre la lecture de sa pièce, ainsi entenMr le Général, sortir: ce que je fis. teurs et Députés. Il a que SénaVictime Ces d'un La conduite passée de la G. d'H. ignoré le systematiquement acte jours-ci arbitraire sans Cas qu'au... en vis à vis des Il Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. précédent ct désireux d'en connaitre croire cas qui... ne m'autorisa pas à ment effrontément afin de fixer nettement les l'auteur qu'un tel ordre ait pu être aujourd'hui affirme le contraire. Si aujourd'hui Mr. qu'il m'adresse à vous, responsabilités, je passé par le Chef supréme de veut que sa soit Henriquez à ce pour que vous me fournissiez comme le CC corps, ct pièce lue ou jouée, il faut sujet les éclaireissements nécessaires. de Département de l'Intérieur, vu l'Etat qu'il se soumette en écrivant au a de cela un peu plus d'une décade, je Ily siège est dévêtu de toutc autorité en cc qui ment de lIntérieur et lui Départejouer au théâtre Parisiana, faisais concerne le maintien de l'ordre ct manuscrit. iez comme le CC corps, ct pièce lue ou jouée, il faut sujet les éclaireissements nécessaires. de Département de l'Intérieur, vu l'Etat qu'il se soumette en écrivant au a de cela un peu plus d'une décade, je Ily siège est dévêtu de toutc autorité en cc qui ment de lIntérieur et lui Départejouer au théâtre Parisiana, faisais concerne le maintien de l'ordre ct manuscrit. communique son ma revuc <Lcs cas] ct les mesures de la police qu'au... en cas quis avec uin succès qui n'a droit (voir en pareilles à celles prises à mon en-; Messieurs, tout ceci est un mais été jusqu'ici dépassé, ni même ja- de effct loi du 13 Avril 1880 sur dont Henriquez est bluff, bluff cette pièce vit huit fois les égalé. Et siège, art. 3 ct 5),je me vois donc l'état donner de coutumier: il veut se sans qu'elle eût feux de la rampc, le Général, de vous obligé, Mr. lui, et il doit Timportance, qu'on s'occupe de rien à éprouver de la et de me prier d'éclairer ma être satisfait cune autorité quelle part d'aufaire savoir. - religion Ministre de puisque voici le qu'elle fût. Non seulement de qui vOS enquête faite - d'ordre l'Intérieur à la Tribune de elle ne trouva nulle entrave de la de officiers ont agi? par qui cet acte Chambre parlant de Mr. la torité, mais encore elle part l'au- arbitraire a été perpétré. une façon de se Henriquez; c'est cace: c'est en reçut une aide effi- 11 importe cn cffet de faut poser dans l'opinion, à déen effet la G. d'H., fixer les d'autre chose. Il fourni qui nous avait afin que seuls lcs responsabilités, parle d'une très pour notre mise en scène des uniforines mesures auteurs rendent compte de ces gentille lettre que le Président de gendarmes, des fusils, voire des attentatoires à la liberté individuelle nave lui aurait écrite et qu'il a Dartiguedont nous étions sculement tenus cartouches que réprouvent les articles 17 et 21 de en communication au, envoyée les douilles de retourner titution, ct que ne la Cons- Goûtez la Chef de la Garde, vides. Le Président de la Républi- 29 Juin 1918 justifie même pas la loi du lettre: que d'alors, Mr. Sudre qui dispose: Art. ler les réunions personnellement Dartiguenave, qui était publiques sont libres (voire Port-au-Prince, le 5 juillet 1919 nul campé dans la revue, n'eut prit soumises à atcune privées) sans être Monsicur Jehan tion ombrage. Invité par nous à la ma réunion autorisation préalable. Juin 1918 justifie même pas la loi du lettre: que d'alors, Mr. Sudre qui dispose: Art. ler les réunions personnellement Dartiguenave, qui était publiques sont libres (voire Port-au-Prince, le 5 juillet 1919 nul campé dans la revue, n'eut prit soumises à atcune privées) sans être Monsicur Jehan tion ombrage. Invité par nous à la ma réunion autorisation préalable. Or, Ryko, des cas qu'au... cn cas qui, il nous représenta- pour élant essentiellement privée, puisque En ville. par une très aimable lettre, dont répondit s'y rendre il fallait y être invité, Mon heurcux de vous nous sommes â toutes ces cxigences échappait Cher concitoyen, chaque soirée donner copic. Il fit plus: A Je vous ai légales. Jc réponds à votre lettre du 2 qu'il il prenait dix dollars de cartes griefs; j'attends exposé, avec ma requête, mes par laquelle vous voulez juillet en cours, distribuait à ses intimes, avec confiance de vous, bien m'inviter à la recomplet sa famille envoyait au grand éclaircissements sollicités ct les présentation de ce soir de la avec en tête son frère le Général, vous prie, Mr. le qu'au... en Revue eLes cas nistre de l'Intérieur, Mr. Barnave Mid'agréer mes salutations En vous cas qui assister à la représentation. Dartiguenave, (s) Alphonse Henriquez alias distinguées. remerciant de cette gracieuse faisaient des Comme les Cacos Jehan Ryko d'attention à laquelle je suis marque incursions quotidiennes Voici prime mes sensible, je vous exHasco à cette époque la loi Martiale jusqu'à laj la réponse que le Général ples regrets du de ne pouvoir, vu mes multidans toute la sévissait liams a faite à Mr. Wil-; occupations moment, à la République et qu'en Henriquez: invitation. répondre votre circulation nocturne était prohibée conséquence ici, Mr. Alphonse mon cette chose extraordinaire: on vit Henriquez vreux Recevez, de cher concitoyen, avec mes taire lever l'Occupation miliEn ville. succès, les expressions de ma les soirs de exceptionnellement nos cette prohibition, Monsieur, considération. meilleure l'heure où nous jouissions représentations. de Et pourtant à J'ai l'honneur (s) Dartiguenave les rapports officiels déclaraient pareilles la paix faveurs, tre en datc du 12 d'accuser Mai réception de votre Ict- Voilà donc la que troublée, Charlemagne Péraltc publi- tion de la courant, concernant l'ac- fait état très gentille lettre dont l'étendard de la révolte avait levé véc police à l'occasion d'unc Mr. Henriquez. rage. ct les Cacos faisaient que vous devicz tenir le dimanche réunion de pri- Mais ily a une chose simodo à Quaque vous En peut-être, ignurez ce moment où le pays entier En Ciné-Paramount. vous dire: Messieurs, ct que je m'en vais paix profonde proclamée à l'envi jouit d'une ments réponse à votre demande de J'étais Commissaire dut Gouraison. par tous les et avec justc te quant à l'auteur de l'interdiction renscigne- de la di- vernement à Port-de-Paix et en voyons-nous? simodo à Quaque vous En peut-être, ignurez ce moment où le pays entier En Ciné-Paramount. vous dire: Messieurs, ct que je m'en vais paix profonde proclamée à l'envi jouit d'une ments réponse à votre demande de J'étais Commissaire dut Gouraison. par tous les et avec justc te quant à l'auteur de l'interdiction renscigne- de la di- vernement à Port-de-Paix et en voyons-nous? C'est rapports officiels, que réumion, j'ai l'honneur de qualité, je n'ignorais cette Ce (tic je vais vous dire partement de vous référer att De- du Président pas T'opinion réelle m'advint ct dont je me plains. qui Recevez, l'Intérieur. vidu. En ce Dartiguenave sur cet indiLc dimanche de Quasimodo j'avais guées. Monsicur, mes salutations distin- tion temps-la, il n'était pas urie réunion invité i d'éleetions queséminemment privée i jour, arrive legislntives, quand un des-amis ct même certaines autorités Paramount brusqtienient à telles qucl (s) R. P. Williams Port-de-Paix. Et notre homme Henriquez de Commandant de la Garde d'Haiti mencer une campagne électorale comble, Comme à cette formidaépoque il h'y avait --- Page 5 --- LE MONITEUR pas de Préfet, le Commissaire du nement seul responsable de toute Gouver-] la tion En réponse, je vous informe que l'autorisa-1 tique du Gouvernement, en était le repré- poli- sollicitée vous est accordée. Messieurs, nous assistons, en ce sentant officiel, j'écrivis aussitôt Ci-joint copie de la revue que vous ment-ci, à des choses mosident de la République au Pré- communiquée. m'avez nombreuses années bien tristes. Les courant des activités de pour Mr. le mettre au Recevez, Monsieur, l'assurance de qui se sont écoulées d'occupation ne militaire et lui demander des Henriquez dération distinguée. ma consi- avoir donné beaucoup semblent pas nous Président renseignements. Le Gouvernement soucieux d'expérience. Le <Vous Dartiguenave me répondit: (s) Elie Lescot dre de maintenir l'orpouvez le laisser faire ce Et Mr. nécessaire a les yeux car il est fou.> Ceci est dans qu'il veut, convier Heurtelou a eu la courtoisie de activités politiciennes ou ouverts sur les et je vous convie d'ici deux mes archives déférerons le Cabinet à cette revue, Nous tionnaires de plus d'un- et plutôt révolusieurs, à lire l'original jours, Mes- nous volontiers à son invitation, car le pays on le sache- il que dans tout ture du Président portant la signane sommes pas si sa tâche. Chacun des ne faillira pas à une pièce Dartiguenave et c'est nous alarmer parce que des bégueules pour devoir Ministres fera son que je pourrais publier pour veulent nous jeunes gens jusqu'au bout et force restera à convaincre tout le monde de la véracité Mais Mr. blaguer gentiment. loi. Si cependant, les activités des la des faits que j'avance. Henriquez veut ignorer le neux, des ambitieux et des haiMessieurs les Députés, veux Département de PIntérieur et moi, je débordent, et si Jes inconsolables veut monter quand quelqu'un qu'il sache qu'il fisent moyens légaux ne sufune pièce en ce moment, res- de l'Intérieur. acité Mais Mr. blaguer gentiment. loi. Si cependant, les activités des la des faits que j'avance. Henriquez veut ignorer le neux, des ambitieux et des haiMessieurs les Députés, veux Département de PIntérieur et moi, je débordent, et si Jes inconsolables veut monter quand quelqu'un qu'il sache qu'il fisent moyens légaux ne sufune pièce en ce moment, res- de l'Intérieur. cxiste un Ministre pas pour juguler la horde révolupectueux qu'il est de la loi et connaissant tion d'un film intitulé Récemment. il était ques- tionnaire, ront des moyens extraordinaires sel'autorité du Ministre de lintérieur, il dou>. Tous ici, <Le Chant du Vaupris, et je jure que l'ordre écrit à celui-ci pour lui denander tne combien notre Messieurs, vous savez sera satvegardé. Je sais la public torisation, car j'ai la police des att- ger. Eh bien, le pays est décrié à l'étran- Président de la que et la tête du titre République Ainsi ces jours-ci, des moeurs. de suite du film m'avait tout sont mises à prix. La mienne monter une revue intitulée jeunes gens veulent là ridiculiser fait penser qu'il était de nature son plein, mais tant pis, conspiration des bat vue>. Comme cela se doit, ils eBiguine Rele pays. Cela est cassées. Hier, c'était le têtes seront mon ont écrit à permis ailleurs, mais peut-être iles couri organisé, une Département lettre dont confiance quelle que soit la incendies en masse pour la teneur: voici que je puisse avoir Gn un Direc- Gouvernements inquiéter les teur de Théâtre, il est de mon devoir de sont lesi passés. Aujourd'hui, ce Monsieur Elie Lescot, contrôler cc qu'il exhibe dans son établis- Mr. le interpellations intempestives! Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, sement. C'est pourquoi inquiété ne pouvons Député Bélizaire: Pardon, nous titre du film.j'ai eu à par le pas accepter le mot Monsieur le Sccrétaire d'Etat, mount la lettre suivante: écrire au Ciné-Para- tives. Mr. le IntempesJ'ai l'honneur de vous Président: Restez à la couvert, copie sincère d'une communiquer, sous ce Port-au-Prince, 17. mai 1933. Monsieur le Secrétaire question, guine Revucs écrite revue intituléc <Bi- Aux Directeurs Mr. le d'Etat. en collaboration du Député Bélizaire: Nous ami André Liautaud. avec mon Ciné-Paramount. dons que le demanNous avons essayé Messicurs, Secrétaire d'Etat retire le mot mettre uin humour léger, sans méchanceté d'y Il sintempestivess. cune. au- cst revenu à mon Département que la Di. Mr. Elie Lescot: rection du C'est avec la C'est Ciné-Paramount a grande plas pourquoi nous voulons ber l'intention d'exhidéférence, Messieurs sieur le Secrétaire d'Etat, espérer, Mon- prochainement un film intitulé eLc le mot en que je retire que vous ne du Vaudous. Clant Intempestives ce rez pas de nous accorder l'autorisation manque- le film Comme semble l'indiquer ce titre, cctte interpellation. C'est Ciné-Paramount a grande plas pourquoi nous voulons ber l'intention d'exhidéférence, Messieurs sieur le Secrétaire d'Etat, espérer, Mon- prochainement un film intitulé eLc le mot en que je retire que vous ne du Vaudous. Clant Intempestives ce rez pas de nous accorder l'autorisation manque- le film Comme semble l'indiquer ce titre, cctte interpellation. C'est un qui devoir concerne saire à la représentation de notre Revue, néces- commentaires comporte dont sans doute des scènes et des vous de m'appeler pour me pour lon sedemander toutes qui, l'exhibition explications sur des Ciné-Paramount. probabilités, sera jouée le 27 mai, at diciable au pays. peut être préju- me concernent; c'est des faits politiques qui Je Mon Département croit de son Mais je ne juste, c'est légal. m'empresse, Mr. lc Secrétaire que lc film soit devoir, avant m'explique pas le vous dire que les Directeurs du d'Etat, de vue d'un passé en Haiti, de désigner en vernement puisse être appelé. ailleurs que Goune consentent à nous donner leur Ciné-Paramount sera chargée rapport, de dire une commission spéciale qui des questions banales. pour une exhibition du visa ministériel. salle, que sur commentaires qui les son opinion sur les scènes et de Tenez, hier pour cette banale Dans l'espoir que notre manuscrit Vous voudrez bien accompagnent. graines de coton, on a jugé bon question le don de vous n'aura pas me faire savoir les peller tout le d'interdéplaire et que le nécessaire heure auxquels vous jour et Gouvernement. Eh bien! ra étre fait par votre Département pour- aux membres de la pourrez présenter ce alm moi, mandé quand je suis arrivé lâ, je me suis deje vous prie d'agréer, Monsieur le Ministéricl, Sans cette Commission. ce que j'allais y faire. Et alors, d'Etat, Secrétaire formalité, mon j'ai senti la l'expression de mon rait obligé d'en Département Sc vernécessité de me de mon enticr dévouement. profond respect et Recevez, interdire l'exhibition. arec tion mes collègues, car c'était solidariser la révoluration Messieurs, l'assurance de ma considé- qui était en marche... (s): D. Heurtelou distinguée. Mr. le Président: Monsieur Voici la réponse qu'à la date du (s): Elie Lescot re d'Etat, je suis encore le Secrétaije mc suis empressé d'écrire 16 Mai, C'est ainsi qu'il rappeler à la question, obligé de vous telou: à Mr. Heur- jours, j'ai clt à convier y a le à peine quelques Mr. Elie Lescot: Je vous la Garde, mon Commandant de sieurs les adjure, MesPort-au-Princ, le 16 mai 1933 le Collègue de l'Instruction Députés, vous qui avez aidé le Monsieur Danicl Heurtelou, Publique, Préfet, le Gouvernement si vous nal et deux journalistes Magistrat Commu- avez donné des loyalement, qui Port-au-P'rince. clt à convier y a le à peine quelques Mr. Elie Lescot: Je vous la Garde, mon Commandant de sieurs les adjure, MesPort-au-Princ, le 16 mai 1933 le Collègue de l'Instruction Députés, vous qui avez aidé le Monsieur Danicl Heurtelou, Publique, Préfet, le Gouvernement si vous nal et deux journalistes Magistrat Commu- avez donné des loyalement, qui Port-au-P'rince. Cette Conmission était à voir ce. film. vous adjureà ne pas preuves suivre de sagesse, je Monsieur, serviteur. Eh bien, à présidée par votre déjà tl1l pied dans la tombe ceux-là qui ont Je vous accuse réception de votre lettre du avons constaté le l'exhibition, nous avant de mourir et qui veulent, mai en cours 10 nocif, et que film n'avait rien de la porter le coup de par laquelle, en me j'en ai Patric, gràce à une copie que vous m'affirmez sincère communiquant public. Mais s'il permis la présentation au Mr. Albert vue intitulée d'une rc- se qui faire s'y trouvait quelque choBlanchet: Messieurs les dez eBiguine-Revucs vous Ic demanpit du tort att putés, e1l mon nom DéTautorisation de la faire représenter, agi immédintement, Voili pays, j'aurais nom de mes collègues, personnel, comme au fais mon devoir, comment je icile Cabinet tout entier, et représentant te circonstance pour je profite de cetaffirmer, de façon que --- Page 6 --- LE MONITEUR vous le sachiez et que re, qu'à toutes les explications personne ne l'igno-] 4°, -Un immeuble sis à la Rue honorable collègue de que notre sars, en cette des Cé- Le chèque au No. fournir FIntérieur vient de ville, au No. 115.597, Art. No. 462 Sur Iinterpellation du 5°, Une 333; Bord. No. 109, émis en faveur de Piou, nous nous associons entièrement Député maison sise à la Rue du Cen- Conille, Fort-au-Prince, le 30 Avril Victor déclarons notre parfaite et tre, en cette ville, au No. 1828; de Gourdes 150.00, 1936, vernementale. solidarité gou- 6°. Une maison ré nul: étant égaré, est déclaMr. le sise à la Rue du Cenduplicata devant en être dressé. donne Président: L'Assemblée tre, en cette ville, au No. 1830. acte Mr. le Secrétaire vous En AVIS cette déclaration. d'Etat, de conséquence, un délai de six mois COMMERCIAL est accordé à tous ceux qui Nous avisons le public et le à suivre prétendre avoir des droits sur ces pourraient susdits en particulier, que Monsieur Max commerce Théobiens, pour soumettre leurs titres de phile est chargé de la procuration de notre AVIS priété au Bureau des pro- maison de Petit-Goâve à partir de ce Le Directeur fins d'examen; : conformément Contributions, aux Port-au-Prince, le 23 Avril jour. de six mois COMMERCIAL est accordé à tous ceux qui Nous avisons le public et le à suivre prétendre avoir des droits sur ces pourraient susdits en particulier, que Monsieur Max commerce Théobiens, pour soumettre leurs titres de phile est chargé de la procuration de notre AVIS priété au Bureau des pro- maison de Petit-Goâve à partir de ce Le Directeur fins d'examen; : conformément Contributions, aux Port-au-Prince, le 23 Avril jour. tions, Général des Contribu- criptions de la Loi du aux pres1936. soussigné, en ses qualités de 15 Juin 1841 sur les Reinbold &Co teur principal aux successions Cura- successions vacantes. porte à la connaissance de tous vacantes, Charles de AVIS qui il appartiendra, les ceux â DELVA Les que biens suivants intéressés sont avisés que les exadépendant de la succession de la Directeur Général mens pour l'obtention du selle Uranie Moreau, demoititude à la Certificat d'Apdécédée il y a fonction de Juge de ques années, sans héritiers quelAVIS aux Professions Paix et au degré sucde Fondé de cessible, sont vacants: Le de notaire se Pouvoir, et 1°.-Une soussigné avise les banques et le les tiendront au local du Parmaison sise à la Rue du Cen- commerce en général qu'à du Juin quet, de mardi, mercredi et jeudi 2, 3 et 4 tre, en cette ville au No. 2016; mier Mai 1936, les sieurs partir G. D. pre- tin. cette année à dix heures du ma2°,- -Une maison sise à la Rue du et P. Lauture sont Bellande Cen- de conjointement Un tre, en cette ville au No. 2008; la procuration de sa maison de chargés à cet effet registre d'Inscription est ouvert 3°. -Une maison sise à la Rue merce établie à comau local du les intédu Cen- tout son Port-au-Prince, à ce, durant ressés pourront s'y Parquet, tre, en cette ville, en face du Triséjour l'étranger. ouvrables de dix heures inscrire tous les jours bunal de Paix, section Port-au-Prince, le 28 A. M, à 1h. P. M. No. 1826; Nord, au Avril 1936. Parquet des Cayes, ce jour 7 Mai 1936 Ernst Le Commissaire du LUDERS Gouvernement J. Chickel av. DE SOUMISSION DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Siteation des bieas CONTEI EKANCE NOMS DES SOUM. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de La Go- Un DEa de demandes priseataties Premikee peblication (La publication dure trois mois.) nàve, Hab. Lan ce de terrain, 4 h. 20 de la contenanSiteation des bieas CONTENANCE DES SOUM Café, Sect. rurale né: au Nord par a 28 un ca, bor- Mr. Joseph Arthur... 10 Fév. 36 Com. de La Go- Un terrain, de la EH de drmander" préscatation peblication Premlin Gde-Source. Un DEa de demandes priseataties Premikee peblication (La publication dure trois mois.) nàve, Hab. Lan ce de terrain, 4 h. 20 de la contenanSiteation des bieas CONTENANCE DES SOUM Café, Sect. rurale né: au Nord par a 28 un ca, bor- Mr. Joseph Arthur... 10 Fév. 36 Com. de La Go- Un terrain, de la EH de drmander" préscatation peblication Premlin Gde-Source. vicinal et Atélo Josa, chemin l'Etat, s Juin 1934 nâve, Hab. Lan de cinq hectares, contenance au Sud par Bovilus CaFé, Sect. Gde- Nord par Ocul, borné: au Mme Monturat Pierl'Etat, à lEst le Ellien, Source. reste de la soumissionnaire l'Etat, et le re . 10 Fév. 36 conduisant aux par Etroits, chemin et aux droits de l'Etat, au Sud 9 Juin 1934 Atélo et José T'Etat, à l'O par Oxygène Nonomme et Com. par Dor Georges, l'Etat. le reste de la soumissionnâve, de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. naire, l'Etat, à I'Est par le Café, Sect. Hab. Lan de 4 h 25 a, borné: au Nord Oxygène Monchemin allant à Pointe-àSource. Gde- par Mme Monturat Pierre, nomme 9 10 Fév. 36 Raquette, et le reste de la l'Etat, et Elfiliasse, l'Etat, Jain 1934 soumissionnaire aux droits au Sud par Alfred, l'Etat, de l'Etat, et à "'Ouest par le chemin allant à Pointe-àreste de la soumissionnaire Raquette, à l'Est par le cheet Moncius aux droits de min allant à Pointe-à-RaCom. de La Go- lEtat. Un quette, Mme Monturat Piernâve, Hab. Lan de terrain, 4 h. 94 de la contenance Mr. Joassin Jeanre, ct à l'Etat, et Alfred, l'Etat, CaFé, Sect. Gde- Nord par le a, chemin borné: au Charles. e .. 10 l'Ouest par Elfiliasse, Source. à allant s Juin 1934 Fév. 36 P'Etat, et. Altona Jean, l'Etat. Poine-a-Raquete et AuCom. de Ville- Un guste Jn-Baptiste, l'Etat, au Bonheur, Habita- 5h. borné: terrain, d'une superficie Mr. Eloiseau LoiSud par Séraphine Timotion Mme, Jacques, terrain au Nord par un seau *.s.ss. 10 nette, l'Etat, à P'Est par MeSection rurale Ri- Charles, occupé au par J. Jh. 8 Juin 1934 Pev. 36 sius Gilles et Célanie Jean, vière-Canot. lus Dervil, Sud par Mervil'Etat, et à I'Ouest par Aupar un terrain l'Etat, à l'Est Com, de La Go- Un guste Jn-Baptiste, de I'Etat. Vve P. Michel et occupé A. Télé- par nâve, Hab, Lan de 4 terrain, h. 90 a 47 la contenance ca, borné: Mme Ulna Berthol 10 Fév. 36 maque, et à l'Ouest par un Café, Sect. ervil, Sud par Mervil'Etat, et à I'Ouest par Aupar un terrain l'Etat, à l'Est Com, de La Go- Un guste Jn-Baptiste, de I'Etat. Vve P. Michel et occupé A. Télé- par nâve, Hab, Lan de 4 terrain, h. 90 a 47 la contenance ca, borné: Mme Ulna Berthol 10 Fév. 36 maque, et à l'Ouest par un Café, Sect. Gde- au Nord par Joassin Jean- 9 Juin 1984 terrain occupé par PinchiSource. Charles, l'Etat, et le chemin nat tophe, Dorilas, Issalem Chrisallant à Pointe-d-Raquette, te et Ossé Célinette fils. Jn.-Baptisau Sud par Soirilia Joseph Com, de La et Cénat Chérubin, à l'Est nâve, Hab. Plaine Go- Un 5 terrain, d'une étendue de Mr. St-Arnaud par Pérez, l'Etat, et Cénat des Etroits, Sect. hectares, la borné; au Nord guerre ... LaChérubin, l'Etat, et à l'Ouest rurale Pte-Source. par au Saline des Etroits, 9 10 Fév. 30 par Soirilia Joseph, l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest Juin 1984 par le soumissionnaire aux droits de l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTI LNANCE NOMS de DES préseatation SOUM Premlles Situation des bieas CONT JANCE Dates de préseatation Situat tion des bieas birz. demandes oeblicatiodes demandes pablication Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Com. de La Go- Un terrain, de la contenance nâve, Hab. Bois- de 5 hectares, borné: au Mr. Cénat fil 10 Fév. 36 nàve, Hab. Baie- de 5 hectares et borné: au Mr. Israël Jean 10 Fév. 36 Noir, Sect. rurale Nord, à l'Est et à l'Ouest 9 Juin 1934- .. Tortue, Sect. ru- Nord par la Saline de Baie 9 Juin 1934 Gde.-Source. par le reste du soumissionrale Pte.-Source. Tortue, et Cherisème Pierrenaire, aux droits de l'Etat, Pierre, l'Etat, au Sud par et au Sud par le chemin qui Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est conduit à Pointe-à-Raquetpar Desrouleaux, l'Etat, et te. le grand chemin qui conduit Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Célie Zuméro 10 Fév. 36 à Baie-Tortuc, et à l'Ouest nâve, Hab. Baie- d'un hectare 18 a 88 ca, 11 Juin 1934 par Duvelsin, l'Etat, CheriTortuc, Sect. ru- borné: au Nord par l'Etat sème Pierre, l'Etat, et le rale Petite Source. inoccupé, à l'Est par Barreste du soumissionnaire thelmy Jence, l'Etat et la riaux droits de l'Etat. vière de Petite-Source, et Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mmc Constant Poà l'Ouest par le grand chenâve, Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice ... 10 Fév. 36 min qui conduit à Magasin. Tortue, Sect. ru- Sud par le chemin qui con- 9 Juin 1934 Com. de La Go- Un terrain, d'une superficie Mr. Mexius Georges 10 Fév. 36 rale Palma. duit à Baic Tortuc, à l'Est nàve, Hab. Go- Un terrain, de la contenance Mmc Constant Poà l'Ouest par le grand chenâve, Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice ... 10 Fév. 36 min qui conduit à Magasin. Tortue, Sect. ru- Sud par le chemin qui con- 9 Juin 1934 Com. de La Go- Un terrain, d'une superficie Mr. Mexius Georges 10 Fév. 36 rale Palma. duit à Baic Tortuc, à l'Est nàve, Hab. La Go- dc 5 hectares, borné: au - 11 Juin 1934 par le grand chemin conduiseline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, sant à Magasin, et à l'Ouest Pte-Source. l'Etat, au Sud et à l'Ouest par le reste de la soumispar l'Etat, et à l'Est par sionnaire. Janvier Molisse. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Pierre-Paul Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. Province Véné36 nàve, Hab. Plaine dc 5 hectares, borné: au Veillard 10 Fév. 36 rebalais, Hab. A- d'un hectarc 25 ares, borné: zile .. ..e 10 Fév. des Etroits. Nord et à l'Est par le reste 9 Juin 1934 jeille, Sect. Gasco- au Nord et à l'Est par le 11 Avril 1935 du soumissionnaire, l'Etat, gne. soumissionnaire aux droits au Sud par Pétion Prosper de l'Etat, au Sud par Maret le soumissionnaire, et à cellus Charlot, l'Etat, et à l'Ouest par le chemin allant l'Ouest par Philémon Péà Petite Source. tion, l'Etat. Ivénice ColliCom. de La Go- Un terrain, de la contenance Mmc Clotilde Cinéus 10 Fév. 36 Com. de Jacmel, Un terrain, dont la super- Mme Fév. 36 nâve, Hab. La Go- dc 4 h. 42 a 60 ca, borné: 9 Juin 1934 Hab. Coupé, Sect. ficie cst de 98 ares de terre, net s..0... 10 seline, Sect. rurale au Nord par Dorcilus Dorrurale Montagne-borné: : au Nord en partie par 10 Mai 1935 Pte-Source. cilien dit Tounc, l'Etat et Lavoûte. le terrain occupé par InnoElirose Fils, l'Etat, au Sud cente Comte, prétendue proet à l'Ouest par Dieusilus priétaire, et celui de MérisJoseph, l'Etat, et à l'Est par til Lamour, l'Etat, au Sud Elirose Fils, l'Etat. par le terrain occupé par -Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Augustin Louiné 10 Fév. 36 Auremise Collinet, l'Etat, à nâve, Hab. Palma, de 4 h. 50 a, borné: au 9 Juin 1934 l'Est par celui qui est occuSect. rurale Pal- Nord par Sainteillen Jnpé par Cansilia l'Ouest Vincent, le ma. Pierre, l'Etat, ct Jourdain l'Etat, ct à Clerina par', Miracle, l'Etat, au Sud par terrain occupé par Duval dit Gros Mosso et Com. de Jacmel, Collinet, Un terrain l'Etat. dont la conte- Mme Aurémise ColJourdain Miracle, l'Etat, à Hab. Coupé. nance est de 1 h. 44 a 07 linet 10 Fév. 36 l'Est par Jourdain Miracle, ca, borné: au Nord par 20 Mai 1935 l'Etat, et à l'Ouest par DuIvenice Collinet, l'Etat, au val dit Gros-Mosso, l'Etat. Sud par Saintalis Collinet, Com. terrain l'Etat. dont la conte- Mme Aurémise ColJourdain Miracle, l'Etat, à Hab. Coupé. nance est de 1 h. 44 a 07 linet 10 Fév. 36 l'Est par Jourdain Miracle, ca, borné: au Nord par 20 Mai 1935 l'Etat, et à l'Ouest par DuIvenice Collinet, l'Etat, au val dit Gros-Mosso, l'Etat. Sud par Saintalis Collinet, Com. de La Go- Un terrain, dont la super- Mr. Zul Prézeau 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par Momnâve, Hab. Fortu- ficie est de 5 hectares, et 9 Juin 1934 prince Thomas, l'Etat, et à nat, Sect. rurale borné: au Nord par le reste l'Ouest par Mme Clérina .Pte-Source. du soumissionnaire en partie Collinet, l'Etat. aux droits de l'Etat, et VilCom. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 8€ saint Pervilus, l'Etat, au Hab. Coupé. de 2 h. 54 a 30 ca, borné: . 20 Mai 1935 Sud par le reste du soumisau Nord par Agina Lamour, sionnaire aux droits de l'Etat, au Sud par Delsina l'Etat, ct Charléus Charles, Lamour, l'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Est par le reste Joseph Laurenceau, lEtat, du soumissionnaire, l'Etat, et à l'Ouest par Elius St.- et Charléus Charles, l'Etat, Jean, l'Etat et Sanrilia Vinet à l'Ouest par le reste du cent, l'Etat. soumissionnaire aux droits Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Dantès Cibrin 10 Fév. 36 de l'Etat. nâve, Hab. Ticlai- de 5 hectares, borné: au 9 Juin 1935 Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Anacréon Etien36 rurale Nord ct à l'Est le reste nâve, Hab. Mare- de 5 hectares, borné: au ne ses0s.e 10 Fév. ron, Sect. soumissionnaire par l'Etat, Sucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 Pte-Source. du Sud Jean Louis, rale Petite-Source. coeur, l'Etat, au Sud par au l'Etat, ct par à l'Ouest par le Clermont Philippe, à PEst Delit Asmeisse, l'Etat. par Occius Osséné, l'Etat Com. des Cayes- Un terrain, de la contenance Mr. Ulysse LouisClermont Philippe, et à Jacmel, Hab. Bos- de 4 hectures 17 ares 1 cen- saint 10 Fév. S6 l'Ouest par le reste du sousier. tiare, borné: au Nord ct au 30 Juin 1935 Com. de La Go- missionnaire, Un terrain, dc l'Etat. la contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. 86 Sud par les terrains l'Etat, occupés à nàve, Hab. Haut dc 5 hectares et borné: au 9 Juin 1984 par Iphona Bazile, terrain occupé Picmy, Sect. saint 10 Fév. S6 l'Ouest par le reste du sousier. tiare, borné: au Nord ct au 30 Juin 1935 Com. de La Go- missionnaire, Un terrain, dc l'Etat. la contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. 86 Sud par les terrains l'Etat, occupés à nàve, Hab. Haut dc 5 hectares et borné: au 9 Juin 1984 par Iphona Bazile, terrain occupé Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du soul'Est Mr par le Alcius Charmant rale Picmy. missionnaire, l'Etat, au Sud par propriétaire et à par Fernand Antoine, l'Etat, prétendu l'Ouest par le terrain occuà l'Est par Pétlon Miracle, Monsieur Elie Toul'Etat, et à !Ouest par la pé par propriétaire, ravine de Picmy. tebon, prétendu --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUML Premiire NOMS, DES SOUM. Premitre Sitoation des bitos CONTENANG CE Bwa.. demaades prisratation pablicatien CONTENANCE demandes prisestatios pablication Siteation des biens buat Com. de Grand- Un terrain, de Ja contenance borné: Mme Vve Almanial Un terrain d'une superfMarseille: 10 Fév. 36 Bois, Hab. Ratier. de 1 h. 45 a 96 ca, Paulémon .. 10 Fév. 36 Com. de St-Jean5 hectares, borné: Mr. Luxy au Nord par la rivière Plon- : du Sud, Habita- cie de à par 18 Juillet 1935 au Sud par Augustin 28 Août tion Bois-Carré. au Nord et T'Ouest TEtat, au zac, Pierre, à l'Est par la proLuxy Marseille, occupriété occupée par Andréa Sud par la propriété et à l'Ouest par pé par les Htrs. Marseille, Paulémon, et à PEst par la ravine Gal'Etat. Mr. Abraham Titus 9 Mars 31 let. étendue Mme Guercilie JoliCom. de Port-de- Un terrain de la contenance ares 14 Mai 1934. Com. de Jacmel, Un terrain, d'une borné: coeur 10 Fév. 36 Paix, Hab. Aubert. d'un hectare onze borHab. Coupé, Sect. de 2h. 89 a 66 ca, oc- 15 Juillet 1935 trente-et-un centiares la ferau Nord par un terrain né: Au Nord par rurale Montagne cupé par Mme Guercilie Jome-école d'Aubert, au Sud la Voûte licceur prétendue propriépar J.1 M. Gautier aux droits taire sur Harreguy, au Sud de l'Etat, à 1'Est par le teret à l'Est par Elisema Jorain occupé pr les Htrs. licceur, l'Etat, et à lOuest Ida Alcicar Jn-Pierre, et à par le terrain occupé par l'Ouest par le grand chemin Mme Guercilie Jolicceur public. prétendue propriétaire sur dont la superf Mr. Alcide Déluy Mars 31 Coupé. Sénazor Courcéan 10 Fév. 36 Com. de La Go- Un terrain 4h 17a 87 ca, bor- 9 Juin 1934. Un terrain, d'une étendue nâve, Hab. Baie cie est de Com. de St.-Jean- de 5 hectares borné: au 20 Juillet 1935 Tortue, Sect. ru- né: Au Nord par Israël du-Sud, Habita- Nord et à l'Ouest par Rarale Pte-Source. Jean, l'Etat, Desrouleaux, tion Montier. Com. de La Go- Un terrain 4h 17a 87 ca, bor- 9 Juin 1934. Un terrain, d'une étendue nâve, Hab. Baie cie est de Com. de St.-Jean- de 5 hectares borné: au 20 Juillet 1935 Tortue, Sect. ru- né: Au Nord par Israël du-Sud, Habita- Nord et à l'Ouest par Rarale Pte-Source. Jean, l'Etat, Desrouleaux, tion Montier. l'Etat, au Sud l'Etat, ct le grand chemin gès Joseph, chemin conduiconduisant à Baie Tortue par sant à grand l'Abacou, et à l'Ouest en partic, au Sud par l'Etat par la ravine Diamant. Lazarre10 Fév. 36 inoccupé, à l'Est par conduit le Un terrain, d'une superficie Mr. Normil grand chemin qui Com. de Jacmel, Harre- de 68 a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 à Baie Tortue, et à I'Ouest Habitation rurale Nord par le terrain occupé par le soumissionnaire. guy, Sect. Fleurissaint Laurent, de la contenan- Mr. Imbert Augus- 9 Mars 86: Montagne-Lavotte par au Com. de La Go- Un terrain, hectares, borné: tin prétendu propriétaire, rivière nâve, Hab. Dodor- ce de 5 9 Juin 1934. Sud par la grande val, Sect. rurale Au Nord et à l'Ouest par de Jacmel, et T'habitation Palma. l'Etat, au Sud par le cheHarréguy, à l'Est par la min de Trou-à-lEau, et à grande rivière de Jacmel, et l'Est par Pierre Nord, à T'Ouest par le terrain ocFaustin Bonhomme, aux cupé par Mme Normil Ladroits de l'Etat, et l'Etat. Jozarre, prétendue proprié-. d'une étendue de Mme Eléonore 9 Mars 36. taire, et le terrain occupé Com. des Cayes- Un terrain borné Au Nord seph .. . Mme Selira Delouche préJacmel, Hab. La- 5 hectares occupé par les ler Juillet 1935. tendue prepriétaire. 10 Fév. 36 tigue. par le terrain une Mr. Henry François Hurs. Casséus Casimir préCom. de Jacmel, Un terrain, mesurant bor- 5 Août 1935 au Sud Hab. Lafond, sect. superficie de 89 a 7 ca, tendus propriétaires, occupé par rurale Montagne- né: au Nord par la petite par Htrs. le terrain Marc Lapin, T'ELavoûte. portion de terre occupée prétendus par les tat, à lEst par les terrains les Htrs. Jeannis Hérémise Sanpropriétaires, au Sud par occupés par propriéPaul Emile Pierre, fermier chaud prétendus Léon, de l'Etat, à l'Est par la taires et Mariette la grande rivière de Jacmel et l'Etat, et à lOuest par le terrain occupé par les soumissionnaire aux droits Htrs. François Petit, et à de TEtat. Lafond 9 Mars 36. l'Ouest par la route de JacUn terrain de la contenance Mr. 17 Alcius 1935. mel à Marbial, et Oxanril Com. de Jacmel, de 4h 31a 84ca, borné Au Juillet Collinet fermier de l'Etat. MarceHab. Saurin. Nord par le terrain occupé Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. lin Macilin . 10 Fév. 36 par Mr Rocher Fleurimond Bois, Hab. 36. l'Ouest par la route de JacUn terrain de la contenance Mr. 17 Alcius 1935. mel à Marbial, et Oxanril Com. de Jacmel, de 4h 31a 84ca, borné Au Juillet Collinet fermier de l'Etat. MarceHab. Saurin. Nord par le terrain occupé Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. lin Macilin . 10 Fév. 36 par Mr Rocher Fleurimond Bois, Hab. Mo- ficie est de 1 h. 30 a 23 ca, 16 Août 1935 prétendu propriétaire, au deste. borné: au Nord par ThabiSud par la falaise Salpètre, tation Pénigot, au Sud et à PEst par le terrain occuà l'Est par. le reste de pé par Ger Despinose, préThabitation Modeste, YEtat, tendu propriétaire, et à et à Y'Ouest par les Htrs. POuest par le terrain occuPierre-Marc Médor. Brutus 10 Fév. 36 pé par les Htrs. Elonidor de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Norestil 1935 St-Louis prétendus propriéCom. Hab. Guard. de 1 h. 61 a 56 ca, borné: 16 Août taires. Oscar 9 Mars 36. Bois, au Nord par Aristil Brutus de Ca- Un terrain de la contenance Mr. 32 Baptiste Août 1935. dit Compère aux droits de Commune Hab. Be- de 5 hectares borné: Au l'Etat, au Sud et à 'Ouest vaillon, Nord par Duvergile Duverpar le reste de l'habitation rard. ger, au Sud par le soumisGouard, et à l'Est par la sionnaire aux droits de T'Epropriété de Déocelyn Amtat, à T'Est par Barjon Inoboise et 'Etat. Mr. Délius Médor.. ..se 10 Fev. 86 sé, Théagène Ferjuste et Com. de Cavaillon, Un terrain, de la contenance au 28 Août 1985 Suprême Ferjuste, et à Hab. Gobet. de 5 hectares et borné: T'Ouest par les Htrs. DutNord par la propriété occuton Duret, Mme Alexandre pée par Mme Fleuritude Guichard et Abellard FerValcin, au Sud par l'Etat, à 1'Est par un étang, et i juste. Y'Ouest par le littoral. de TEtat-Rue du Centre. Imprimerie