--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI 14 Mai 1936 PARAISSANT Jeudi PORT-AU-PRINCE la 9lème Année No. 42 Mr. Albert Blanchet: Je demande des Députés parole. le Président: La parole est au SeCANDELON RIGAUD Chambre Mr. d'Etat des Relations Extérieures. Directeur: 1923 crétaire Messieurs, comTELEPHO ONE: 12004 ORDINAIRE DE Mr. Albert Blanchet: voter le Budget du DéparSESSION MERCREDI 24 MAI me vous allez Extérieures, je vous SEANCE DU Yrech Cha- tement des Relations vouloir discuter, auparaSOMMAIRE Présidence de Mr. le Député Ls. D. Gil- demande de bien de loi de régularisation des Juges du Tri- telain, assisté de ses Collègues et second Se- vant, le projet devant vous il y a -Arrété suspendant Tinamovibilité des Tribunaux Civils de la les et S. Laguerre premier que j'ai eu à déposer bunal de Cassation une et durée de six mois. 1933. crétaires. quelques jours. crois que le ComiRépublique des pour Députés: Séance du 23 Mai de la presnominal ayant fait constater est Mr. le Président: Je n'a pas enChambre des cérémonies à Y'occasion Excellence Monsieur Lappel de TAssemblée, la séance té des Relations Extérieures ce de loi. Programme de Son la majorité de sur projet tation de serment réélu Président de la République. déclarée ouverte. de l'or- core fait rapport D. Estimé: C'est moi qui Sténio Vincent, Avis. En conformité du premier point lui en Mr. le Député ce Comité et je vous Administration Avis. Générale des Contributions: dre du Jour, et sur Tinvitation Thomas, qui lun des suis Rapporteur de bien de vouloir suspendre Tordre le est faite, Mr. Camille donne lecture du demande pour me permettre de déposer séance du 12 Mai. du jour la ARRETE Sieurerkeseie Proces-verbal de rapport. de l'ordre du jour est rédont la rédaction est de adoptée. l'ordre du jour (La suspension votée et Mr. le Député EstiLe second point gulierement : STENIO VINCENT pelle la lecture de la correspondance suivantes: mé obtient la parole.) D. Estimé: (Il donne lecPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE est donné lecture des laquelle pièces Mme Veuve Mr. le Député des deux Rapports transitoires, alinéa 1-Lettre veuve par d'un ancien Député, ture successivement Vu les dispositions Méresse Wiss, de la Chambre que suivants:). RAPPORT (B) de la Constitution; de la Justice porte à la comnaissance à laquelle elle a droit du chef CHAMBRE DES DEPUTES Considérant que VIntérêt de Tinamovibi- la pension ne lui a pas été servie, malgré la A LA 1922 sur les médailles commande la suspension de Cassation et de son décision mari, votée l'année dernière par La loi du 18 Décembre 26 Mai 1926 qui a institué lité des Juges du civils Tribunal de la République; de la Chambre. ) de la Constitution; de la Justice porte à la comnaissance à laquelle elle a droit du chef CHAMBRE DES DEPUTES Considérant que VIntérêt de Tinamovibi- la pension ne lui a pas été servie, malgré la A LA 1922 sur les médailles commande la suspension de Cassation et de son décision mari, votée l'année dernière par La loi du 18 Décembre 26 Mai 1926 qui a institué lité des Juges du civils Tribunal de la République; de la Chambre. le Sénat accuse militaires, cHonneur celle du et Mérites ct enfin V'arrêté une des Tribunaux du Secrétaire d'Etat 2°. Message par de lequel la Chambre couvrant 1'Ordre du 30 Mars dernier qui a établi ReSur le rapport réception de celui loi votés d'urgence à la présidentiel de chancellerie au Département des la Justice, Conseil des Secrétaires! deux projets de section ces lois et arrêté forment 16Et de PAvis du Séance du 21 Mai courant. Le Message sera clas- lations ensemble Extérieures, ce que nous pouvons appeler notre d'Etat, Mr. le lettre Président: de Mme M. Wiss sera envo- gislation sur les décorations. être complète ARRETE: sé. La Secrétaire d'Etat compétent. banc Il lui manquait cependant pour à cette matière. des Juges yée au prennent place au une loi de taxe spéciale afférente Exécutif a bien Article ler.- L'inamovibilit, et des Tribu- (A Pouvoir ce moment, Exécutif: MM. Elie et Lescot, de la C'est ce projet que la le sanction Pouvoir de cette haute Asdu Tribunal de Cassation est suspendue du Secrétaire d'Etat de PIntérieur d'E- voulu soumettre à Comité des Relations Exnaux civils de la République Six mois, à partir du 15 Edgard Fanfan, Secrétaire semblée et que votre sérieux qu'il en a fait une durée de Justice; Publics et du Commerce; téricures, après l'examen les modifipour cours. tat des Travaux d'Etat des Fià votre agrément avec Mai en présent Arrêté sera pu- Lucien Hibbert, Blanchet, Secrétaire Secrétaire d'E- recommande suivantes: luArticle 2.-Le àl la diligence du Secrétaire nances, Albert Extérieures et des Cul- cations Pour étre en harmpnie avec l'article libellé: 4, blié et exécuté tat des Relations Salomon, Secrétaire a) du projet a été ainsi d'Etat de la Justice. National, à Port-au- tes et le Dr. Paul Publique, de l'A- nique considérant que le fonctionnement de la chanDonné au Palais d'Etat de lInstruction Considérant établi par Arrêté du 30 Mars 1933 nécesPrince, le 13 Mai 1936. griculture et du Travail.) Nous entamons le cellerie des frais assez importants qui, sans une augSTENIO VINCENT Mr. le Président: l'ordre du jour: Conti- site des recettes de PEtat, pourront diffitroisième point discussion de du Projet de Bud- mentation cilement être supportés par le Trésor National; Par le Président: nuation de la 1933-94. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: get pour T'exercice JH. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR le- Art, 3.-II est alloué mensuellement de cent faris Gds. de d'instituer une Mr. le Président: Le Rapport pour Sous-Chef du Protocole à titre qu'il convient en conséquence quel l'urgence est ordonnée sera imprimé, au taxe spéciale, afférente aux Décorations. a et la discussion fixée à une date représentation. la Justice: get pour T'exercice JH. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR le- Art, 3.-II est alloué mensuellement de cent faris Gds. de d'instituer une Mr. le Président: Le Rapport pour Sous-Chef du Protocole à titre qu'il convient en conséquence quel l'urgence est ordonnée sera imprimé, au taxe spéciale, afférente aux Décorations. a et la discussion fixée à une date représentation. allocation mensuelle de 200 gourb) A l'article ler.- le mot : eMédailless distribué Art. 4.-Une pour achats edécorationss étant un ultérieure. est accordée à la Chancellerie été supprimé, lc terme des insignes ou mar- Nous passons â l'examen du Rapport des et autres frais. terme extensif qui s'entend faveur duquel l'urgence et le vote im- d'insignes loi abroge toutes lois ou extérieures qu'on porte comme récompeuse en Art. 5.-La présente sont contraires et ques honorifiques, soit, dans l'ordre médiat ont été accordés. du rap- dispositions de lois qui lui 1933 à la ou distinction militaire, tels que crois, est donné une nouvelle lecture exécutée â partir du ler Octobre civil, soit dans l'ordre vêtements (11 et les conclusions en sont adoptées). sera des Secrétaires d'Etat des Relations rubans, colliers, médailles, armes, port Le Secrétaire du Bu- diligence des Fnances. etc... L'article ler.- sc lira donc Mr. le Président: lecture de ce Extérieures et le d'honneur, à titre de <droits de chancelle- reau a la parole pour donner Donné au Palais National à Port-au-Prnce, ainsi: Il est créé suivant lc tableau de loi. Mai 1933, An 130ème de l'Indépendance. ries une taxe qui sera payée hai- Projet Sténio Vincent les titulaires de décorations Loi ci-après par Sténio Vincent Par le Président: tiennes ou étrangères. d'Etat des Relations Extérieuc) Pour des raisons que vous comprendrez Président de la République Le Secrétaire sans pcinc, l'article 2 a été ainsi modifié: d'Ede res: A. Blanchet. les Souverains ou Chefs Vu l'article 55 la Constitution; Art. 2-Seuls diplomatiques des trois premières Vu la Loi du 27 Août 1912 sur l'organisation Le Secrétaire d'Etat des Finances: Hibbert. tat, les Agents du paiement dc Consulaire; Lucien classes pourront être exonérés du Service du 1929 relative au cadre vote des concluVu la loi 16 Juillet Ex- Mr. le Président: Le la taxe. à votre du des Relations l'adoption Le Comité soumet ces modifications du personnel Département ct Consulats et fixant sions du Rapport, impliquant à fexatérieures, des Légations du principe de la loi, nous passons haute.a appréciation. Législatif, le 23 Mai 1933, an les traitements ct frais y afférents: des textes. Fait au Palais les lois des 18 Décembre 1922 ct 26 Mai men les articles 1, 2, 130ème de l'Indépendance. Vu décorations militaires et la Médaille (Les trois considérants. de la loi, sont votés Le Président: : Dr. Jh. Loubeau 1926 sur les j3.4, 5 ct l'ensemble Dum. Estimé cllonneur et Mérites: a été reconnuc, régulièrement.) Le Rapporteur: Considérant que la nécessité d'ex- Mr. le Président: La loi sera envoyée Les Membres: Ed. le développement de notre Commerce Sénat à telles fins que de droit. Médaille (Les trois considérants. de la loi, sont votés Le Président: : Dr. Jh. Loubeau 1926 sur les j3.4, 5 ct l'ensemble Dum. Estimé cllonneur et Mérites: a été reconnuc, régulièrement.) Le Rapporteur: Considérant que la nécessité d'ex- Mr. le Président: La loi sera envoyée Les Membres: Ed. le développement de notre Commerce Sénat à telles fins que de droit. Nous N. C. Fourcand, P. Brizard, pour une Commission de pro- au du R. L. Leroy, portation, d'organiser vue de trou- entamons l'examen du Budget DéparGarcia. pagande Commerciale en Europe en et tement de la Justice, et cela, suivant î'orRAPPORT ver de nouvcaux débouchés à nos produits dre même du rapport de la Commission Messieurs, de leur assurer unc publicité méthodique; les du Budget. d'attention, en y a lieu d'augmenter Ls. D. Gilles: Je propose Ayant examiné avec beaucoup soumis à Considérant qu'il frais de certains Consuls, et de Mr. le Député de le projet de loi, ct au vote du Budget la Justises différents points le Comité des traitements des frais de représentation pour le Sous- de surseoir un de loi réorgavotre sanction le 12 Mai en cours, prévoir ce, parce qu'il y a projet Extérieures a décidé de le recomman- Chef du Protocole; du nisant les Justices de Paix, projet que Relations qu'en vue du fonctionnement encore voté. der à votre vote. qu'avec Considérant il y a lieu de prévoir nous n'avons pas Gilles de vous rappeler Service de la Chancelleric, le Président: Le Collègue Il lui est agréable en Euro- allucation pour achat d'insignes et autres Mr. réserver la discussion du Budce projet, est heureusement organiséc préposée à une propose de le vote du une Commission dc propagande frais; des Re- get de la Justice en attendant De débouchés à nos produits. Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de des Justices de assurer de nouveaux projet réorganisation nécessité d'une telle institution se faisait lations Extérieures; cette est en discussion. La signadu Conseil des Secrétaires d'Etat; Paix, proposition Brédy: Messieurs, sentir ct a été trop remarquablement Et de l'avis Mr. le Député J. M. trop l'attention des pouvoirs publics pour que A proposé il est question du Budget de la léc à croie obligé d'en définir par tm a voté la loi suivante: comme saisis l'occasion pour prier le votre Comité sc économique et uti- Et lc Corps Législatif de Justice, je aut Sénat en lui demanlong commentaire la portée Art. ler.-II est institué une Commission Bureau d'écrire l'examen de la loi que nous litaire. soient aug- Propaigande Commerciale en Europe, composée dant d'activer dernière et qui crée Par ailleurs, il a trouvé juste que certains de nos! de trois membres qui sont ajoutés au cadre des avons votée l'année des Ciou frais de mentés les traitements Généraux fixé à l'article 2 de la. loi du un Substitut à chacun Tribunaux Suivant soient prévus des frais de repré- Consuls et de Fort-Liberté. itaire. soient aug- Propaigande Commerciale en Europe, composée dant d'activer dernière et qui crée Par ailleurs, il a trouvé juste que certains de nos! de trois membres qui sont ajoutés au cadre des avons votée l'année des Ciou frais de mentés les traitements Généraux fixé à l'article 2 de la. loi du un Substitut à chacun Tribunaux Suivant soient prévus des frais de repré- Consuls et de Fort-Liberté. Consuls; et que Sous-Chef du Protocole qui 16 Juillet 1929. de la vils d'Aquin du Budget actuel, on aura sentation pour le vraiment dérisoires. Les appointements 'et frais mensuels les prévisions installer ces deux nouveaux perçoit des appointements fortement l'al- Commission sont fixés comme suit: : bientôt à En dernière analyse, il appuie du Service Gourdes fonctionnaires. Il sera fait selon volocation destinée au fonctionnement Général Chef de Mission... 1.500,00 Mr. le Président: Brédy. Nous aborde la Chancellerie. 23 Mai 1933.. 1 Consul Généraux membres.. 850,00 tre demande, collègue des Relations Fait au Palais Législatif, le 2 Consuls 1.000,00 dons l'examen du Budget Le Président: Dr. Jh. Loubeau Frais de "la Mission.. des Consuls Extéricures. votées successiveLe Rapporteur: Dum. Estimé Art. 2.-Les appointements Barahona et (Chapitre 2.-Sont articles 56, d'Haiti à Commendador, ment ct régulièrement les 51, Les Membres: N. C. Fourcand, P. Dajabon sont portés à.. 375,00 82, 83, 84, 86, 87, 88, 90, 97 et l'enEug. Tassy, R. L.. Leroy, Ceux du Consul Général à Santiago de 650,00 62, semble 81, de ce Budget.) Brizard. Rapport le Cuba à d'Haiti à Mr. le Président: Nous passons au BudJc demande, pour le premier le second, Les frais alloués au Consulat get du Département des Finances. Les bénéfice de l'urgence et pour immédiat. Paris sont portés à six cent vingt cinq 625,00 articles 101, 103, 121, 123, 124, 126, 127, celui de Purgence ct du vote le gourdes par mois.. 128, 131, 135, 31, 41,51 et l'ensemble de (Les demandes d'urgence pour pre- Le montant des frais à répartir aux sont adoptés sans modificaRapport, et d'urgenee ct de vote im- Consulats des Antilles cst maintenu à ce Budget, mier médiat pour le second, sont successive- mille Gourdes par an... 1.000,00/tions) ment ct reguierement.adopites) --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Président: Ces deux ront expédiés au Sénat de la Budgets se- eoà *Toutefois, elles les parties pourront, au moment C'est là que s'arrête le Rapport République. de la Com- edes Arbitres contractent, convenir de soumettre à AVIS mission du Budget. Il y a naturellement les contestations énumérées au Les intéressés sont une suite, et c'est cette suite eragraphe un et deux du présent pa- mens pour avisés que les exatendons que nous at- qu'elles viennent à se article, lors- titude à l'obtention du Certificat pour poursuivre nos travaux. que s'arrête le Rapport République. de la Com- edes Arbitres contractent, convenir de soumettre à AVIS mission du Budget. Il y a naturellement les contestations énumérées au Les intéressés sont une suite, et c'est cette suite eragraphe un et deux du présent pa- mens pour avisés que les exatendons que nous at- qu'elles viennent à se article, lors- titude à l'obtention du Certificat pour poursuivre nos travaux. Art. 2-La produire.s la fonction de Juge de d'ApNous entamons le 4ème point de présente loi abroge toutes lois ou aux Professions de Fondé de Paix et dre du jour: Discussion du l'or- disposition de loi qui lui sont contraires et sera de notaire se au Pouvoir, et Comités réunis de la Rapport des exécutée à la diligence des Secrétaires - quet, les mardi, tiendront local du Parmerce sur le Justice et du Com- la Justice et du Commerce, d'Etat de Juin de cette année mercredi et jeudi 2, 3 et 4 alinéa à Projet de la loi qui ajoute un concerne. chacun en ce qui le tin. à dix heures du mace. l'article 620 du Code de Commer- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Un registre Lecture 1933, An 130ème de lel à cet effet d'Inscription est ouvert est donnée du Rapport suivant: Sténio Vincent l'Indépendance. ressés pourront au local s'y du Parquet, les intéRAPPORT A LA CHAMBRE Par le Président: ouvrables de dix heures inscrire A. tous les jours DES DEPUTES Le Secrétaire d'Etat du Parquet des M. à 1 h. P. M. Messieurs les Commerce: Le Cayes, ce jour 7 Mai 1936 Députés, Edg. Fanfan Commissaire du En vue de faciliter le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Gouvernement J. peu dispendieux des règlement amiable et E. Lescot Chickel av. çants pour des faits contestations de commerce, entre le commer- Le vote des conclusions du ment a déposé sur nos bureaux Gouverne- trainant le vote du Rapport enAVIS modificatif de l'article un projet de loi passe à principe de la loi, on Le soussigné avise les Commerce 620 de notre Code de l'examen des textes. conmerce en banques et le créant à la Chambre de Lunique les Mai général qu'à partir du une section de conciliation Commerce et l'ensemble considérant, de la articles 1 et 2 mier 1936, les sieurs G. D. preVos et d'arbitrage. loi sont adoptés sans et P. Lauture sont Bellande Collègues des Comités de la Justice et du 'modifications. de la conjointement chargés Commerce en considération de l'utilité Mr. le Président: La merce procuration de sa maison de comde ce projet ont l'honneur de le pratique acheminée au Sénat à présente loi sera tout établie à Port-au-Prince, ce, durant à votre approbation. recommander droit. telles fins que de son séjour à l'étranger. Fait au Palais de la Chambre des (à Port-au-Prince, le 28 Avril 1936. 13 Mai 1933. Députés, le suivre) Ernst LUDERS Le Président: : E. procuration de sa maison de comde ce projet ont l'honneur de le pratique acheminée au Sénat à présente loi sera tout établie à Port-au-Prince, ce, durant à votre approbation. recommander droit. telles fins que de son séjour à l'étranger. Fait au Palais de la Chambre des (à Port-au-Prince, le 28 Avril 1936. 13 Mai 1933. Députés, le suivre) Ernst LUDERS Le Président: : E. Moraille PROGRAMME Les OFFICIEL Rapporteurs: des S. Adam, Dr. W. Telson. cérémonies à P'occasion de la Les Membres: du prestation de serment M. Président de la Woolley, S. Laguerre, Edm. Garcia, H. République Montas, Chatelain, J. B. Mégie-Jeune, Alf. William, Y. Le L. Dévot, A. Beauvoir. Edg. PierreJeudi 14 Mai 1936, un de Louis. ce le Pésident Rafaël Léonidas coup sirène annoncera l'arrivée de Son cellence le Président de la Trujillo y Molina, hôte ExcellenLes d'Honneur de conclusions en sont adoptées.- Les honneurs militaires lui seront République d'Haiti. Son ExIl est donné lecture du Projet de loi ci- Garde d'Haiti. Il sera tiré, au même rendus à son arrivée par un après: Le 15 Mai 1936: à moment, une salve de 21 bataillon de de la 8 heures.-Au coups canon, Loi A 9 heures. Séance drapeau.- -Salve de 21 coups de canon, Sténio Vincent ment de Son Excellence solennelle Monsieur de l'Assemblée Nationale Président de la République Une le Président de la Prestation de Sersalve de 21 coups de République. Vu l'article 55 de la Constitution; ment. canon sera tirée au moment de la Prestation Considérant qu'il y a lieu de modifier A 9 heures 1/2.-Les Elèves de Ser620 du Code de l'art. leurs et des Ecoles en Commerce vue de rendre Directeurs Professeurs, les Nationales et Privées possible la Constitution près de la Chambre de se rendront â la Cathédrale pour assister fonctionnaires et Employés du accompagnées de Commerce d'Haiti d'une Chambre de sion de la Réélection de Son au TE DEUM qui Gouvernement tion et d'Arbitrage Concilia- A 9 heures Excellence le Président sera chanté à l'occapour faciliter le 45.-La Garde Sténio ment du Vincent. Crédit ct le règlement amiable développe- et à prendront place devant la Présidentielle et un Bataillon de de frais des contestations qui peu Leurs Excellences Messieurs Basilique Notre-Dame, où à 10 la Garde d'Haiti tre peuvent naitre enles heures se ou Présidents rendront commerçants autres personnes Trujillo, accompagnés des Sténio Vincent et de commerce; pour faits sonnages invités de la République Secrétaires d'Etat, du Sous-Secrétaire Rafaël Léonidas Sur le rapport des Secrétaires d'Haiti, du Chef du Cabinet Dominicaine, du d'Etat, des perdu d'Etat Particulier Commandant de la merce et de la Justice; Com- Des sièges seront exclusivement réservés et des Officiers de la Maison Garde Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Côté A.-Pour les Membres dans le cheeur: Militaire. Sous-Secrétaire Rafaël Léonidas Sur le rapport des Secrétaires d'Haiti, du Chef du Cabinet Dominicaine, du d'Etat, des perdu d'Etat Particulier Commandant de la merce et de la Justice; Com- Des sièges seront exclusivement réservés et des Officiers de la Maison Garde Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Côté A.-Pour les Membres dans le cheeur: Militaire. d'Etat; des Arrondissements de du Corps Diplomatique et A proposé et les Membres de la Port-au-Prince, Mirebalais et Consulaire, le Préfet Et le Corps Législatif a voté la loi d'Haiti, le Représentant Commission Communale, les Officiers Lasenhobas, le Président . Art. ler.-II est ajouté à l'article 620 suivante: du ti, le Directeur Général du Fiscal, le Président de la Chambre supérieurs de la Garde de Commerce l'alinéa suivant: Code le Directeur de l'Ecole Service National d'Hygiène et de Commerce d'HaiNationale de d'Assistance PIngénieur en Chef des Travaux Médecine, le Directeur de Publique, Publics, les Directeurs de T'Hôpital Général, PEnscigmiement, le Di- --- Page 4 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX le Directeur du Lycée National, le Direc- Il est dénoncé à la vacance les terrains des recteur de l'Ecole Nationale de Droit, Agricole, le Directeur de l'Ensitués dans la Commune Général du Service National de la Production Professionnel, suivants teur le Directeur du Service National de T'Enseignement Général des Postes, le Cayes. terrain mesurant 78 mètres registrement, Directeur Général des Contributions, TAdministrateur de la d'Hai- 1° Un et borné: le de la Banque Nationale République carrés de façade de profondeur Sud Directeur et les Sous-Directeurs près la Banque Nationale. Nord par Thabitation Oshiell, au ti, le Commissaire du Gouvernement Messieurs les anciens Présidents de la République au la rue du Général Marion, à l'Est par Côté B.-Leurs Excellences et les Juges du Tribunal de Cas par et à l'Ouest par la Législatif, le Président, le Vice-Président du Tribunal de Cassa- la rue des Guerriers, le Corps le Doyen et les Juges du Tribunal Civil, le Division Parquet des Départements Mi- rue des Philanthropes: 78 mètres de sation, du Tribunal Civil, les Chefs de 2° Un terrain mesurant borné: tion, le Parquet de la Presse. de 21 sur 39 mètres de profondeur Sud nistériels, les membres de canon sera tiréc, et une autre façade la ruelle Saint Pierre, au Au TE DEUM, une salve de coups d'Etat, arrivés au Péristyle du Palais Natio- au Nord rue par du Général Marion, à l'Est par oùt les deux Chefs par la la coups au moment de la Montagne, et à l'Ouest par nal, reçoivent le salut de la Garde. 21 sur 39 mètres de profondeur Sud nistériels, les membres de canon sera tiréc, et une autre façade la ruelle Saint Pierre, au Au TE DEUM, une salve de coups d'Etat, arrivés au Péristyle du Palais Natio- au Nord rue par du Général Marion, à l'Est par oùt les deux Chefs par la la coups au moment de la Montagne, et à l'Ouest par nal, reçoivent le salut de la Garde. Chefs d'Etat gagneront le Palais National, après ia rue rue de la lc TE DEUM, les deux Fraternité; mesurant 78 mètres de Après ville pour y recevoir: 3° Un terrain me tournée en sur 39 mètres de profondeur, Messieurs less anciens Président de la République: façade borné: au Nord par Thabitation Oshiell, 1-Leurs Excellences Consulaire; la ruelle St-Pierre, à l'Est par Diplomatique et au Sud par la rue 2°.- Les Corps du CorpsLégislatif; rue de la Chasse, et à T'Ouest par les Membres la 3°. Messieurs Judiciaire; Garde d'Haiti; dc la Montagne: de 58 4° -Le Corps et les Officiers de la 4° Uu terrain, de la contenance 5°. Monsieur le Commandant mètres 50 de façade sur 39 mètres de pro6°, Le Clergé catholique; dc la Commission Communale; fondeur et borné: au Nord par l'habita7°. -Le Préfet et les Membres Cultes reconnus par l'Etat; aul Sud par la ruelle Saint8°. Les Représentants des Chefs de Service de son Bureau, le Directeur tion Oshiell, la occupée et les Fiscal Directeur Général des Pierre, à l'Est par propriété et -Le PI 9°.- Représentant le haut personnel du Bureau, le les Héritiers Duverna Duverseau, de TEnregistrement et du Service, le Directeur et les Sous-Directeurs I'Ouest par la rue de la Chasse; Contributions et le haut personnel d'Haiti, le Commissaire du Gouverne- 5° Un terrain dont la contenance de la Banque Nationale de la République de la Chambre de Commerce d'Haicarrés de façade et de la Banque Nationale, le Président de la Presse. est dc 78 mètres : au Nord la ment près Général des Postes, les membres Publique, le haut profondeur et est borné: au Sud E rue ti, TAdministrateur Général du Service National d'Hygiène rue du Général Marion, par la 10°.- -Le Directeur Frères Rigaud, à PEst par et les Membres du Service; Publics et les Ingénieurs commission- les Trois et à l'Ouest par la personnel en Chef des Travaux rue de la Montagne, : 11°- -L'Ingénieur rue de la Fraternité. mentionnée ci-desnés; Enseignant; et les Chefs A partir de la date 12°-Le Corps Général du Service de la Production Agricole sUl1S qui est celle de la première publica- mois 13°-Le Directeur et le tion, il est accordé un délai de trois des de Service de son Administration; Service National de T'Enseignement Professionnel tous ceux qui prétendraient y avoir 14°-Le Directeur du Service des à droits, si aucuns sont, pour présenter leur haut personnel du Service; les Chefs de Bureau et les Chefs de reslamation ou aut Bureau des Contribu15°.- Les Chefs de Division, tions des Cayes, ou à T'Administration des Départements Ministériels; de la Province; chevaux au Champ de Générale des Contributions, Palais 16°. Service de son Administration; Service National de T'Enseignement Professionnel tous ceux qui prétendraient y avoir 14°-Le Directeur du Service des à droits, si aucuns sont, pour présenter leur haut personnel du Service; les Chefs de Bureau et les Chefs de reslamation ou aut Bureau des Contribu15°.- Les Chefs de Division, tions des Cayes, ou à T'Administration des Départements Ministériels; de la Province; chevaux au Champ de Générale des Contributions, Palais 16°. Les Délégations à partir de 2 heures p. m. courses de diverses au Champ de Finances, Port-au-Prince. Février 1936. Dans f'après-midi, Haîtien, puis concert et attractions Port-au-Prince, le 10 Courses du Jockey-Club CHARLES DE DELVA, Mars. Port-au-Prince, le 12 Mai 1936 Directeur Général. 4°. Un immeuble sis à la Rue des CéAVIS AVIS sars, en cette ville, au No. 333; COMPAGNIE DES CHEMINS P.C. S. Le Directeur Général des Contribu- 5° Unc maison sise à la Rue du CenDE FER DE LA de Curade la Compagnie tions, soussigné, en ses qualités vacantes, tre, en cette ville, au No. 1828; MM. les Actionnaires Assembléc Générale teur principal aux successions de tous ceux à 6°.- -Une maison sise à la Rue du Cen- sont convoqués au bureau en dc la Compagnie, à porte à la connaissance les biens suivants tre, en cette ville, aut No. 1830. ordinaire (Haiti), lc samedi 30 Mai qui il appartiendra, la succession que de la demoiun délai de six mois Port-au-Prince à 9 h. du matin. dépendant de Moreau, décédée il y a quel- En conséquence, à tous ceux qui pourraient 1936, Ordre du jour: selle Uranie héritiers aul degré suc- est accordé des droits sur ces susdits du de l'Assans avoir procès-verbal ques années, prétendre leurs titres de pro- 1.-Lecture cessible, sont vacants: Cen- biens, pour soumettre aux semblée précédente; d'Administra1"-Une maison sisc à la Rue du priété att Bureau des Contributions, 2.-Rapport du Conscil des cette ville au No. 2016; conformément aux pres- tion et présentation comptes: tre, en sisc à la Ruc du Cen- fins d'examen; de la Loi du 15 Juin 1841 sur les 3.-Election du Conseil d'Administra2°-Une maison 2008; criptions vacantes. tre, en cette ville att No. successions tion; courantes. Une maison sise à la Rue du Cende DELVA 4.-Affaires 1936. 3°. face du TriCharles Port-au-Prinee, le 8 Avril tre, en cette ville, section en Nord, au Général - Le Conseil d'Administration. bunal de Paix, Directeur No. 1826; --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sit suatlon des bieas CONT ITENANCE Dates des de .tticzutie Peraier NOMS DES SOUM peblicatien (La publication dure trois mois.) Commune de Pe- Une propriété, mesurant Situatioa NOMS DES SOUM. tit-Goâve, Rue du 10m de façade sur 8m de Mme des bieos CONTENANCE Dates de préseatation Première Cimetière. FORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sit suatlon des bieas CONT ITENANCE Dates des de .tticzutie Peraier NOMS DES SOUM peblicatien (La publication dure trois mois.) Commune de Pe- Une propriété, mesurant Situatioa NOMS DES SOUM. tit-Goâve, Rue du 10m de façade sur 8m de Mme des bieos CONTENANCE Dates de préseatation Première Cimetière. profondeur, bornée: Au Victoire Sadee demandes pablicatior gaille s.e.. ..13 Fév. 36 Com. de Dame- Un terrain, d'une superficie Nord par Olympcia Pierre, 18 Juillet 1936 Marie, Hab. Ba- de 3 m. 50 de façade sur Mme Athéla Jules 13 Fév. 36 au cius Sud et à l'Est par Luriadelle. 5m.10 de profondeur, bor- 17 Mai 1935 Duprat, ct à l'Ouest né: au Nord par la rue, au Commune de Pé- par Unc la ruelle St.-Antoine. Sud par l'Etat, à l'Est par tionville, Rue Ri- tenance propriété, n'est dont la con- Mme Jaurès Léon...13 Fév. 36 Mme Taymène Fils, ct a gaud. néc, bornée savoir: pas détermi- 19 Juillet 1935 l'Ouest par la Mer. au Nord Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 par le la rue Rigaud, au Sud haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 par Nos. 5 No. 1, à l'Est par les grès. néc, bornée: au Nord par lc No. ct 4. 6, et à l'Ouest par Christiana Estiverne au Com. de Pétion- Unc dont Sud par Mme Adé, à l'Est ville, Angle des propriété, la con- Mr Georges Pérez 13 Fév. 36 par la Mer, ct à l'Ouest par rues Villatte et tenance n'est pas détermi- 19 Juillet 1935 Damien Armand. Métellus. née, bornée: : au Nord par le Com. de l'Arca- Une propriété., dont la con- Clercine Volmard 13 Fév. 36 No. 3, au Sud par la rue haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 Villatte, à l'Est par la rue grès. néc, bornéc: au Nord par Métellus, ct à l'Ouest par le Marcellin Désir, l'Etat, au No. 5. Sud par Mélise Joseph, à Com de Anse- Une propriété, mesurant 12 Miraya Eugènc 5 Mars 36 l'Est par la ruc Nicolas Rouge, Rue St.- mêtres de façade sur 23m. 22 Juillet 1935 Geffrard, et à l'Ouest par Joseph, dc profondcur, bornée sala rue St.-Joseph. voir: au Nord, au Sud, à Com. de Bombar- Unc propriété, dont la con- Mr François Blaise13 Fév. 36 l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest dopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 par Destin Mondésir, l'Etat. Joseph. née, bornée: au Nord par la Com. de Pétion- Unc propriété, dont la con- Mr Nicolas Ducherue St.-Joseph, au Sud par ville, Angle des tenance n'est pas détermi- min 5 36 route la de Fontaine, et â rues Villatte et néc, bornée: au Nord par la 23 Juillet 1935 Mars l'Est par la ruelle Fontaine, Métellus. 4 Juillet 1935 par Destin Mondésir, l'Etat. Joseph. née, bornée: au Nord par la Com. de Pétion- Unc propriété, dont la con- Mr Nicolas Ducherue St.-Joseph, au Sud par ville, Angle des tenance n'est pas détermi- min 5 36 route la de Fontaine, et â rues Villatte et néc, bornée: au Nord par la 23 Juillet 1935 Mars l'Est par la ruelle Fontaine, Métellus. ruc Villatte, au Sud par le et àrc par la rue Fontaine. No.14, à l'Est par le No. 2, Com. de Bombar- Cn terrain, d'une étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 à l'Ouest par la rue Ferrand dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 de Baudière. Savanne. Nord par Borestinor BeauCom. de Camp- Un emplacement, borné: au Mr Joanès Guilbrun, au Sud par Leconte Perrin, Rue St.- Nord par le chemin de la laume 5 Mars 36 Blaise, à l'Est par le Grand Charles. forteresse, au Sud par Si- 25 Juillet 1985 chemin du Môle, et à l'Ouest dieuveu Calvin, l'Etat, à par Joseph Noël. l'Est par Canal Davezac, et Com. de Bombar- Un terrain, d'une superficie Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 à l'Ouest par la rue St.- dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 ares et bor- 4 Juillet 1935 Charles. Savanne. né: au Nord par Borestier Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Pierre Séjourné.. 5 Mars 36 Bobrun, au Sud par la rouville, Rue Lam- tenance n'est pas détermi- 25 te du Cimetière, à l'Est par bert, Nos. 1 et S. née, bornée: : au Nord par Juillet Joseph Noël, et à l'Ouest une portion des terres du Com. de Pétion-Une par le reste du terrain. Domaine, au Sud par la rue ville, propriété, dont la con- Mr Charles Azor.. ... 13 Fév. 36 Lambert, à PEst par une Rues Angle des tenance n'est pas détermi- 8 Juillet 1935 une portion des terres du Rigaud et née, bornée: au Nord par Domaine, et à l'Ouest Gaubard. la rue Rigaud, au Sud par un reste de terre. par le No. 6, à l'Est par la rue Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr Alexis Gabard, et à T'O par le N. 2. Rue du n'est César Mars 36 Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Goâve, tenance pas détermi- 25 Juillet 1935 lais, Hab. Chupin. 6 h. 25, borné: au Nord par Joanis Joachim 13 Fév. 36 Port. née, bornéc: au Nord par la Viléus St.-Vil, l'Etat, au 16 Juillet 1935 rue eCimetières, au Sud par Sud par Décidé, à l'Est par Rose Sylvain, l'Etat, à PEst la ravine Bambou-Peverou, par la rue du Port, et à et à "'Ouest par Labordes. 6 h. 25, borné: au Nord par Joanis Joachim 13 Fév. 36 Port. née, bornéc: au Nord par la Viléus St.-Vil, l'Etat, au 16 Juillet 1935 rue eCimetières, au Sud par Sud par Décidé, à l'Est par Rose Sylvain, l'Etat, à PEst la ravine Bambou-Peverou, par la rue du Port, et à et à "'Ouest par Labordes. l'Ouest par Cénius Destiné. Com. de Grand- Une propriété, dont la con-' Com. de Pétion- Un terrain, dont. la conte- Mr Oreste Chéry... 5 Mars 36 Goâve, Rue >Bons tenance n'est pas détermi- Mr Vilmé ville, Rues Villat- nance n'est pas déterminée, 27 Juillet 1935 Enfants>. née, bornée: au Nord Midy Fév. 36 tc ct Magny. borné: au Nord par la rue L. par 18 Juillet 1935 Villatte, au Sud par le No. l'Est, Chapoteau, ainsi qu'à 2, à l'Est par lc No. 8, ct au Sud par Céus Fils, à 1'Ouest par la ruc Magny. et à l'Ouest par la rue Com. de Kenscoff, *Un terrain, dc conte- Alté Bien-Aimé.. Bons Enfants. la s 5 Mars 36 Com. de ,Pétion- Un terrain dont la contenanSection des Sour- nance de quatre carreaux 30 Juillet 1936 ville, Rue Lam- ce n'est pas déterminée, bor- Mmc Daniella Séçailles. de terre, borné: au Nord bert No. 4, horné: au Nord par la ruc journé 13 Fév. 36 par au Sud Bien-Airix Bien-Aimé, Petit Co Lambert, au Sud par le No. par à par 3, à l'Est par le No. 2, et Nicolas, l'Est par Auà l'Ouest, par les Nos. 2 guste Archer, et à l'Ouest et 4. par qui de droit, Commune de Gd.- Une propriété, dont la conCom. de Kenscoff, Un terrain, dont la conteGoâve, Rue €Bons tenance n'est pas détermi- Mr Céus Fils Section des Sour- nance est d'un carrcau et Mr Alté Bien-Aimé 6 Mars 36 Enfants. née, bornée: au Nord et à 18 Juillet 1935 0s0e. 18 Fév. 86 çailles. demi de terre, borné: au 30 Juillet 1935 l'Est par L. Chapoteau, au Nord par Petit Pierret, au Sud par Vilmé Midy, l'Etat, Sud par Petit Co Nicolas, et à l'Ouest par la rue à l'Est par Laguerre LaréBons Enfants giste, et à l'Ouest par qui de droit. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikre NOMS DES SOUM Premidre Site ation des biras CONTENAI NCE Derz, de demandes préseatation pebilcates Siteatien des blens CONTENANCE wa dee Je demandes preseniatios publication Commune des Go- Un terrain, dont la superCom. de Pétion- Une propriété, dont la connaives, Hab. Du- ficie est de 5 hectares, et Mr St.-Amour Gélu- 5 ville, Rue Lam- tenance n'est pas détermi- Mme Daniella Sébédou. Premidre Site ation des biras CONTENAI NCE Derz, de demandes préseatation pebilcates Siteatien des blens CONTENANCE wa dee Je demandes preseniatios publication Commune des Go- Un terrain, dont la superCom. de Pétion- Une propriété, dont la connaives, Hab. Du- ficie est de 5 hectares, et Mr St.-Amour Gélu- 5 ville, Rue Lam- tenance n'est pas détermi- Mme Daniella Sébédou. borné: au Nord par Mc- mer Mars 36 bert. néc, bornée savoir : au Nord journé 5 Mars 36 Guffic, au Sud par qui de 19 Août 1935 et à l'Ouest par la ravine 30 Juillet 1935 droit, à l'Est par Mme RaSable, au Sud par la rue cine, et à l'Ouest par YEtat. Lambert, et à l'Est par un Un terrain, d'une étendue terrain. Com. de Jacmel, dont les abor- Mr. Louis Gousse.. Mars 36 Com. de lAnse- Un terrain, d'une étendue Mr Navius Vaillant 5 Mars 86 Hab. Ternier. de nements 3h.84a, ne sont pas déter- 21 Août 1935 d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: au ler Août 1935 minés. Sinega. Nord par Jolima, au Sud Un terrain, d'une étendue Mr Denis Vieux.. par Délius, à l'Est par Com. de Thoma- Dos dc 10 hectares environ, bor- 26 Août 1935 Lauréus Noël, l'Etat, et à zeau, Hab. au Nord l'hab. Barl'Ouest par Journal. Mme Daumec. né: Sud par Phab. Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mme Vertulie Duricade, Plaisance, au à l'Est par par la rahaie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas détermi- vert 5 Mars 36 vine Louron, et à l'Ouest seph. néc, bornée: au Nord par 5 Août 1935 par Mme Virginie Cézile. une ruelle, au Sud par EuUne dont Ia con- Melle Francine Magène Valcin, PEtat, à l'Est Com. de Port- propriété, détermi-. thias par la rue Nicolas Geffrard, au-Prince, Ruelle tenance n'est pas 5 Mars et à l'Ouest par la rue St.- Francklin. néc, bornée: au Nord par le 13 Septembre 1935 Joseph. terrain occupé par Macéus Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric TaverCharles, au Sud par la Rue St.-Antoine. mêtres de façade sur 13m. ne 5 Mars 36 ruclle Francklin, à l'Est par de profondeur, bornéc: au 5 Août 1935 Mme Cécile Zamor, et à Nord par la rue du Marché, l'Ouest par Joseph Cyrenné. au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme Marie-Anne par Lamartine Barthelmy, Prince, quartier nance n'est pas déterminée, Désir 5 Mars S6 lEtat, et à l'Ouest par le de Gressier, Hab. borné: Au Nord par le 14 Septembre 1985. Marché. Godet. grand chemin public, au Com. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 Sud par l'Habitation l'Ouest Godet, Hab. , dont la conte- Mme Marie-Anne par Lamartine Barthelmy, Prince, quartier nance n'est pas déterminée, Désir 5 Mars S6 lEtat, et à l'Ouest par le de Gressier, Hab. borné: Au Nord par le 14 Septembre 1985. Marché. Godet. grand chemin public, au Com. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 Sud par l'Habitation l'Ouest Godet, Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. à Louisemé l'Est et Petit-Homme. à par né: Au Nord par l'habitad'une étendue Mr. Claudien Etiention Mandou, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain, l'habitation Source Matelas, Prince, Hab. Sa- d'un hectare 29 environ, ne... 5 Mars à l'Est et à l'Ouest par lhavanne-Salée. borné: Au Nord par le Ma- 20 Septembre 1935. bitation Sabourin. jor Léon F. Holly, au Sud Petit François, ainsi Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 par connu, à l'Est par les Htrs. Hab. Doucy. nance est d'un carreau de 5 Août 1935. Yictte, et à l'Ouest, par un terre, borné: Au Nord par ohemin vicinal. l'hab. Mandou, au Sud par à Un terrain situé dans un Mr Mirabeau Murat 5 Mars 36 l'hab. Source-Matelas, Com. de Port-auà la 20 Septembre 1985 l'Est et à l'Ouest par 1'hab. Prince, Rue Ré- corridor donnant accès Sabourin. publicaine. rue Républicaine, et borné: terrain, d'une étendue Mr. Petira Dely.. Mars 36 au Nord et à l'Est par MiCom. dr - abaret, Un rabeau Murat, au Sud par Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. un corridor de 7 pieds, et à né: Au Nord par T'habita1'Ouest par la loge eL'Amition Mondou, au Sud par tiés. l'habitation Source Matelas, Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chéruà l'Est et à l'Ouest par T'haPrince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin 5 Mars 36 bitation Sabourin. Gressier, Habita- borné: Au Nord par P'habi- 28 Septembre 1935. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Hab. Doucy. cc d'un carreau de terre, 5 Août 1985. l'hab. Aubry, à l'Est par borné: Au Nord par I'Hab. Gâteau, et à l'Ouest par Mandou, au Sud par T'hab. l'hab. Poullayer ou MahoSource Matelas, à IEst et tière. à l'Ouest par I'Hab. SabouCommune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara Pricerin. tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 19 Mars 36 Com. des Gonaives Un terrain, ayant une éien- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 rand de Baudière. néc bornée: Au Nord par le 19 Septembre 1935. Hab. Dubédou. duc de 5 hectares, borné: 19 Août 1985 No. 10, au Sud par le au Nord par Mc-Guffie, auNo. été, dont la con- Mme Clara Pricerin. tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 19 Mars 36 Com. des Gonaives Un terrain, ayant une éien- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 rand de Baudière. néc bornée: Au Nord par le 19 Septembre 1935. Hab. Dubédou. duc de 5 hectares, borné: 19 Août 1985 No. 10, au Sud par le au Nord par Mc-Guffie, auNo. 14, à l'Est par le No. 4. Sud et à l'Ouest par un chect à l'Ouest par lâ ruc Fermin public, et à P'Est par rand de Baudière. Mme Racine. Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy 83 Avri! 86 Commune des Go- Un terrain, d'une superficie Mine Vve Agénor Haîtien, Section de façade sur 9 m, de pro- 16 Mai 1935 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: : au Nord Ogé 5 Mars 36 Basse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord bédou. par Mc-Guffie, au Sud par 19 Août 1935 par lc chemin qui conduit à qui de droit, à 1'Est par l'Eglise, au Sud par le cheMme Racine, et à l'Ouest min conduisant à In Ruelle par un chemin public. Fermée, à l'Est par Mme Com. de Port-à- Une propriété, mesurant 7 Mr Lugeon Emile Mars 36 Eugène Laguerre, et à Piment, Rue du mêtres de façade sur 12 m. 19 Août 1985 Ouest par la Saline. Baudin Calvaire. de profondeur, bornéc: au Commune des Go- Un terrain, d'une étendue Siméon 23 Avril Nord par les Htrs. Octavlus naives, Hab. Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 Hyppolite, au Sud par Noirenage. né: au Nord et à l'Ouest séus Denis, à l'Est par Gépar la Mer, au Sud par qui néus Morice, et à l'Ouest de droit, ct à l'Est par la par h rue du Calvaire. baie à Caillou ou Carenage. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sie des biens CONTEN N ICE Dates NOMS de DES présentation SOUM 00 blic ine Situatlos NOMS DES SOUM des demandes Premitre des bieas CONIENANCE Dates de prisentation Premitre Commune de Jé- Un terrain, de la contenandes demandes pablication rémic, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Mr. Joseph Chénier. Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- Eugène salines, Hab. Mar- de 3h.87, borné: au Nord Mr. Fausto Martimin public, au Sud par la 19 Juillet 1935 23 Avril 36 chand Pte-Placc. et à l'Est par des mornes,u nez ... 23 Avril 36 propriété de Mondélice MerSud par un chemin public, 18 Septembre 1935 ceron, à l'Est par la rue dc ct à l'Ouest par les Htrs. au Nord par le grand che- Eugène salines, Hab. Mar- de 3h.87, borné: au Nord Mr. Fausto Martimin public, au Sud par la 19 Juillet 1935 23 Avril 36 chand Pte-Placc. et à l'Est par des mornes,u nez ... 23 Avril 36 propriété de Mondélice MerSud par un chemin public, 18 Septembre 1935 ceron, à l'Est par la rue dc ct à l'Ouest par les Htrs. la Basse-Ville, et à l'Ouest Jn.-Pierre. par lc reste du Morne TaCommune de Cap- Un terrain d'une étendue Mr. Rosanard Pierre 23 Avril 36 mann. Haitien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre 1935 Com. de Limona- Unc propriété mesurant 7 Mr. Tertulien Guilline Petite-Anse, Sud ct à l'Ouest par la Sade, Rue St.-Ber- mêtres de façade sur S mè- 5 Août 1935 Section St.-Michel line, ct à l'Est par l'Etat, nard. tre de profondeur, bornée: Basse Immaculée. précédemment par Vve Euau Nord par Mme Ducasse aume Sam.. 23 Avril 36 gène Laguerre, décédée. Alcinar (l'Etat), au Sud par Commune de Cap- Un terrain, d'unc superfi- Mr. Turenne Denis.23 Avril 86 unc ruclle, à l'Est par la rue Haitien, Hab. Sa- cic dc 0h.43, borné: au 18 Septembre 1935 St.-Bernard ct à l'Oucst par linc Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud l'Etat. Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la Com. de Camp- Un terrain. d'une étendue Mme Vve Hercule chel, culée. Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), Perrin, hab. La- d'un hectare 93 ares, bor- Constant 23 Avril 36 ct à l'Oucst par la grande martinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 route qui conduit au CapDoury, au Sud par Doréus Haîtien. Dorcenna, à l'Est par les Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. Fernand LafonHtrs. Dorcenna Jolicceur, et Haitien, Hab. Sa- nance cst de Oh.43, et bor- tant e 23 Avril 36 à l'Ouest par Pavilien Desline Petitc-Anse, né:au Nord ct à l'Ouest par 19 Septembre 1935 Com. de Grand- roches. Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 Section Saint-Mi- l'Etat, inoccupé, au Sud par Goàve, Rue du Ci- Une propriété, dont la con- 5 Septembre 1935 chel, culéc. Basse Imma- Philoinc Jn.-Baptiste l'Etat, metière. tenance n'est pas détermict à l'Est par un chemin vinéc, bornéc: au Nord par cinal. Phénix Milord, l'Elat. au Commune de Pé- Unc propriété, dont la con- Maric Dastus.. 23 Avril 36 Sud par un terrain de l'Etionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1935. tat inoccupé, â l'Est par la rand de Baudière. n.-Baptiste l'Etat, metière. tenance n'est pas détermict à l'Est par un chemin vinéc, bornéc: au Nord par cinal. Phénix Milord, l'Elat. au Commune de Pé- Unc propriété, dont la con- Maric Dastus.. 23 Avril 36 Sud par un terrain de l'Etionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Septembre 1935. tat inoccupé, â l'Est par la rand de Baudière. néc, bornée: Au Nord par rivière grande ravine, et à lc No. 1 (Albert Meckleml'Ouest par les Htrs. Louibourg), au Sud par le reste nct Louissaint, l'Etat. du No. 3, à l'Est par la rue Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé, Ferrand de Baudière, et à Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 58 ca, borné: 9 Septembre 1935 l'Ouest par le No. 5. çailles. au Nord ct à l'Ouest par qui Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Armand D. Dalde droit, au Sud par Jn.- salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au lien 23 Avril 36 Robert, ct à l'Est par Pene-Niel. Nord ct à l'Est par l'Etat, 25 Septembre 1935 tit Pierrette. au Sud par les Htrs. Pierre Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Saiil Prédestin 23 Avril 36 Jacques, et à l'Ouest par les salines, Hab. Mor- nance est de 2 h. 58, borné: 14 Septembre 1935 Htrs. Pierre-Jacques. ne-Marchand. au Nord ct au Sud par Com. de Lascaho- Une propriété, dont la con- Mr. Antoine Hyppol'Etat, à l'Est par Napobas, Rue de l'Ar- tenance n'est pas détermi- lite 23 Avril $6 léon Vixama, et à l'Ouest rondissement. néc, bornée: Au Nord par 25 Septembre 1935 par Excellent Joachim. Victoire Meromé, au Sud Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol23 Avril par les rues de l'Eglise et Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, borné: au 15 Septembre 1935 de TArrondissement, à l'Est Schabert. Nord par la propriété de Sépar la rue de l'Eglise, et à toutc Sannon, au Sud par l'Ouest par la rue de l'Arl'hab. Schabert, à l'Est par rondissement. le grand chemin départeCommune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Lérismar Camental, et à l'Ouest par la salines, Hab. Niel- 3h. 87, borné: au Nord, à mille 23 Avril 36 Mer. Demoitié. l'Est ct à l'Oucst par l'Etat, 26 Septembre 1935 Com. de Plaine- Un terrain, d'une étendue de Mme Juliana Keret au Sud par un chemin du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de. saint vicinal. tion Larevoie. terre, borné: au Nord par 17 Septembre 1935 23 Avril 36 Commune dc Des- Un terrain, d'une étenduc Mr. Pradère JeanEvariste Romain, au Sud salines, Hab. Mor- de 2 h.68, borné: au Nord Baptiste 23 Avril 36 par le Pasteur Monestinc, à ne-Marchand. par l'Etat, au Sud par Mi- 27 Septembre 1935 l'Est par Evariste Romain, lus Othelot, à l'Est par et à l'Ouest par Ti-Romain. 23 Avril 36 Commune dc Des- Un terrain, d'une étenduc Mr. Pradère JeanEvariste Romain, au Sud salines, Hab. Mor- de 2 h.68, borné: au Nord Baptiste 23 Avril 36 par le Pasteur Monestinc, à ne-Marchand. par l'Etat, au Sud par Mi- 27 Septembre 1935 l'Est par Evariste Romain, lus Othelot, à l'Est par et à l'Ouest par Ti-Romain. Coulmine Simonet, l'Etat, Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Fausto ct à l'Ouest par la ruelle nes, Hab. Pelerin. 5 h. 16, borné: au Nord 18 Martinez 23 Avril 36 Calvaire. le grand chemin qui conduit par Septembre 1935 Com. de Dessali- On terrain, dont la superfi- Mr. Louisséus Louisà Pelerin, au Sud par les nes, Hab. Bougie. cie est d'un hectare 29, bor- dort 23 Avril 36 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est né: au Nord par Selem Za- 28 Septembre 1935 par les Htrs. François Mumor, au Sud par Semna ny, et à POuest par Jn.-Bap. Bolivar, à l'Est par Bremé tiste Jérôme, Jeanty, et à l'Ouest par PeCommune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Mallerbe Dutit-Jean Jeanty, Haitien quartier 6 ha.45, cst borné: au Nord Commune de Des- Un terrain, d'une étenduc Mr. Jn.-Philippe Féde Pte-Anse, Rue par la mer, au Sud puy 4000.00.000. eses, . 23 'Avril 86 salines, Hab, Bois d'un hectare 29, borné: au lix Petite-Anse. Grande par la 18 Septembre 1935 Dehors 83 Avril 36 route Cap-Haitien Bastère. Nord par Trobé Colidon Quartier Morin, Adius Emaux droits de l'Etat, au Sud manuel (l'Etat) de à l'Est par Volzéma Bastlen, I'Epar Malherbe Dupuy (Saline tnt, à l'Est par Terrezias Etat) ct à lOucst par l'Etat. Joseph, l'Etat, ct à l'Ouest par Merlus Altidor, l'Etat --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premlhre NOMS DES SOUM Premitrr Situaties des biens CONTENANCE Dates des de demandes priscatation pebication priseatatien pablicatios Situanon des bieas CONT TENANCE burz." demandes Commune de Des- Un terrain mesurant 6h. Com. de Kenscoff, Un terrain, d'une borné: étendue Au Mr. Harry Pippensalines, Hab. La 46, borné: au Nord, au Mr. Pierre Exilhomme Louis. 23 Avril 36 Hab. Furcy. de 1/2ha14a, droit, au hauer ... 23 Avril 36 Fin du Monde. Sud, à l'Est, et à 1'Ouest Nord par qui de Marc 28 Septembre 1935. par l'Etat. 2 Octobre Avril 36 Sud et à lEst par de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Alexis César 23 Boutin, et à l'Ouest par Com. n'est détermi- 31 Octobre 1935 Henri Odéide. Moncour 33 Avril $6 Goâve, Rue du née, tenance bornée: au pas Nord par la de Camp- Une propriété, dont la con- Mr. Justin 1935 Port. du au Sud Com. n'est pas détermi- 30 Septembre rue Cimetière, Perrin, Rue de la tenance Nord par par Sylvain Rose, l'Etat, à Concurrence. uest par Com. n'est détermi- 31 Octobre 1935 Henri Odéide. Moncour 33 Avril $6 Goâve, Rue du née, tenance bornée: au pas Nord par la de Camp- Une propriété, dont la con- Mr. Justin 1935 Port. du au Sud Com. n'est pas détermi- 30 Septembre rue Cimetière, Perrin, Rue de la tenance Nord par par Sylvain Rose, l'Etat, à Concurrence. née, bornée: au l'Etat, an l'Est par la fue du Port, Radier Chéry, inoccupé, à et à l'Ouest par Cerrius Sud par l'Etat, St.-CharDestiné. Avril 36 l'Est par la rue 19 Mr. Antoine Benoit23 les, ct à 1'Ouest par la rue Commune de Pé- Une propriété, de mesurant sur 32 4 Novembre 1935 de la Concurrence. Routionville, Rue Mé- mêtres 50 façade Une propriété, mesurant 3m Mr. Fénélus 36 tellus. mètres 50 de profondeur, Com. de Port-aude façade sur bonneau .. 23 Avril bornéc: au Nord par. le Prince, rue du 25 environ bornéc: 3 Octobre 1935. No. 11 (Mme Castera), au Faubourg Salo- 8m5 de profondeur, Debé LhéSud par le No. 15 (Mme lomon. Au Nord Sud par les Htrs. à l'Est par la rue risson, au par le lit Castera), Métellus, et à l'Ouest par le Marassa, à l'Est par du Bois-de-Chène, et à No. 5. Mme Lélia Moise..23 Avril 36 l'Ouest par le corridor ouCom. de Port-au- Un terrain, dont la conte- 12 Novembre 1935 vrant sur la rue du FauPrince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminée, bourg Salomon. Zachadailler, section St. borné : au Nord par le grand de Des- Un terrain d'une étenduc Mr. Charles 23 Avril 36 Martin. chemin public de DumorCommune Mor- d'un hectare 29, borné: au rie ney, au Sud par Elmil Sensalines, Hab. Nord par le fort eFin du 5 Octobre 1935 naphil, à l'Est par Acé Jean, ne Fin du Monde. Mondes, au Sud, à l'Est et ct à l'Ouest par Aurélien à l'Ouest par 1'Etat. Cercifie St Bernard. P. Jode Verrettes Une propriété dont la con- Mme 23 Avril 36 Dessali- Un terrain, d'une superfice Mr. Arindal .. 28 Avril 36 Com: tenance n'est pas détermi- Louis ss0s.e 1935 Com. Hab. de d'un hectare 29, borné: au, seph Au Beurg. au Nord par 12 Octobre nes, Coupeà T'Est et à 13 Novembre née, bornée: à-l'Inde. Nord, au Sud, Vve Estyl (rEtat) au Sud l'Ouest par lEtat. par la rue Geffrard, à l'Est Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Lafortune Jn-Philip- ... 23 Avril 36 par Mirabeau Destinoble Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: au Nord, pe (l'Etat) et à 1'Ouest par nes, à-lInde. au Sud, à PEst et à l'Ouest 13 Novembre Guerrier Midrouin (IEtat). Mme Hubert Civi123 Avril 36 par l'Etat. 23 Avril 36 de Port-à- Une propriété, dont la con1935 d'une étendue de Mr. Athanase Delcan Com. du tenance n'est pas détermi- 14 Octobre Com. , borné: au Nord, pe (l'Etat) et à 1'Ouest par nes, à-lInde. au Sud, à PEst et à l'Ouest 13 Novembre Guerrier Midrouin (IEtat). Mme Hubert Civi123 Avril 36 par l'Etat. 23 Avril 36 de Port-à- Une propriété, dont la con1935 d'une étendue de Mr. Athanase Delcan Com. du tenance n'est pas détermi- 14 Octobre Com. de Dessali- Un terrain Nord, 13 Novembre 1935 Piment, Rue bornée: au Nord par nes, Hab. Coupe- 6 ha. 46, borné; au Calvaire. née, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Benoit Fatal, au Sud par à:l'Inde. l'Etat. Malachie, à l'Est par Aurépar. d'une étendue de Mr. Louvérture Dor36 la Bélance, et à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain au Nord, au léan 28 Avril la rue du Calvaire. Selem Zamor. 23 Avril 36 nes, Hab. Coupe- 2 ha. à 58, T'Est borné: et à 1'Ouest par 13 Novembre 1935 Un terrain, d'une étenduc Mr. à-l'Inde. Sud, Com. de Dessali- d'un hectare 29, borné: au 16 Octobre 1935 l'Etat. Avril 86 nes, Section Band'une étendue de Mr. Gabriël Baptistes3 Nord par l'Etat, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain, Novembre 1935 lieue. Pierrette, l'Etat, à l'Est par nes, Hab. Coupe- 6 h.50, borné: au Nord, 13 Constant Joseph, l'Etat, et à-lInde. au Sud, à TEst et à TOuest à l'Ouest par Oré, l'Etat. Lydia Gaudi 23 Avril 36 par l'Etat. St.-Armand SéGo- Une propriété, mesurant en- Mme de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Avril 36 Commune des Paul viron 9m. de façade sur 13 16 Octobre 1935 Com. Laville 1 ha. 29, borné: au Nord, gur 1935 .23 naives, Rue environ de profonnes, Hab. au à l'Est et à l'Ouest 15 Novembre Prompt. mètres Petite Place. Sud, deur, bornée: au Nord par par lEtat. Justin Cadet.. 23 Avril S6 Manasia Pelissier, au Sud Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendre de Mr. 16 Novembre 1935 la rue Paul Prompt, a lEst Hab. Baalieu. 2h. 68, borné: au Nord, au par la rue Jn.-Jacques Desnes, Sud, à 1'Est et à l'Ouest par salines, et à TOuest par A1lEtat. Occide Pierre... 23 Avril 36 phoncius Bien-Aimé. Sannon 23 Avril 86 Com. Un terrain d'une étendue de Mr. Une mesurant 15 Mr. Sanéus de Dessaliau Nord, 18 Novembre 1935 Com. de Port-au- propriété, de façade sur 30 Octobre 1935 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: Prince, Rue, du pieds environ à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Centre. 115 pieds environ de Nord propar l'Etat. Avril 36 fondeur, bornée: au Un terrain d'une étendue de Mr. ant 15 Mr. Sanéus de Dessaliau Nord, 18 Novembre 1935 Com. de Port-au- propriété, de façade sur 30 Octobre 1935 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: Prince, Rue, du pieds environ à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Centre. 115 pieds environ de Nord propar l'Etat. Avril 36 fondeur, bornée: au Un terrain d'une étendue de Mr. Déus Alcide..33 par Mme Célia et Mr. HenCom. de Dessali- 29, borné: au Nord, 18 Novembre 1935 ry Terlonge, au Sud par le nes, Hab. Coupe- au 1 ha. Sud, à l'Est et à l'Ouest local de Fancien Tribunal a-FInde. par TEtat. Civil de Port-au-Prince, à Un terrain d'une étendue de Mr. Séradieu Des- Avril 36 occupé Dessali- .93 P'Est par le terrain Com. de borné: au Nord, source St-Aude, et à nes, Hab. Coupe- ha.29, 1S Novembre 1935 par Jérôme du Cenau Sud, à l'Est et à l'Ouest lOuest par la rue A-FInde. par l'Etat. Catand.. 23 Avril 8e tre. Ferdinand JnUn terrain d'unc étendue de Mr. Davius Pé- Un terrain, mesurant 19 m. Mr. Avril 86 Com. de DessaliNord, 18 Novembre 1935 Commune de de sur 39 m. de Jacques a.ssss sronse 28 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au tionville, Rue Ri- 50 façade Nord 31 Octobre 1985 au Sud, à l'Est et à l'Ouest gaud, No. 10. profondeur, borné: au Sud à-lInde. par l'Etat. Avril 80 par la rue Rigaud, au Un terrain d'une étenduc de Mr. Joseph Nobert.83 par le No. 6 (Mme M. CasCom. de Dessali- 1 ha. 29, bornée: an Nord, 18 Novembre 1935 tera), à I'Est par les Nos. nes, Hab. Coupe- au Sud, à P'Est ct à l'Ouest 9 ct 11 (Mme M. Castera), .à-lInde. l'Etat. et à IOuest par le No. 12, par l'Etat. Imprimerie de PEtat-Rue du Ceutre