--- Page 1 --- V LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Mai 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Aannée No. 41 SECRETAIRERIE D'ETAT RIGAUD Fait à THôtel de Ville de Port-au-PrinDE LA JUSTICE Directeur : CANDELON jce, le 2 Mai 1936. TEI LEPHONE 2004 Le Président de la Commission: : de la Justice avise le (s): Frédéric Duvigneaud Le Département Monsieur Georges Castera, SOMMAIRE Les Membres: public que Médecine, lui a soumis des -Atrêté dénommant eAvenue Port-au-Prince du Président Trujillos comprise André Louis Docteur en est dans les l'avenue de la Ville de Nord et le Poste de Police (s): Marcel Villard, pièces qui établissent qu'il de la entre Gare du qualité l'ancienne de l'ancien Fort Lereconditions légales pour jouir censtruit sur Templacement Vu et appronvé: bours. (Reproduction). le chômage les 15 et 16 Secrétaire d'Etat de TIniérieur, p.i.: d'Haitien. est confor- -Arrêté prescrivant Le En conséquence, il Haitien, Mai "Secretairerie 1936. d'Etat de la Justice: Avis relatif Castera. à la R. BROUARD mément à la Loi. nationalité Séances haitienne des 23 du Mai Docteur 1933 Georges (suite et fin) e1 le 9 Mai 1936. Sénat: Port-au-Prince, 26, Mai 1933. ARRETE Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. STENIO VINCENT LA REFUBLIQUE SÉNAT PRESIDENT DE Reproduction ARRETE Vu l'article 35 de la Constitution; SESSION ORDINAIRE Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926. déterminant les jours fériés de l'anSéance du Mardi 23 Mai 1933 LA COMMISSION COMMUNALE née; Conseil des Présidence de Monsieur le Sénateur Denis DE PORT-AU-PRINCE Vu la requête adressée au comassisté de ses Collègues Secrétaires d'Etat par les différentes Saint-Aude, Charles Fombrun, ler du 6 Octobre 1881 sur les munes de la République sollicitant 111 Dr. H. Paultre et Vu la Loi les 15 et 16 Mai proet 2ème Secrétaires. Conseils Communaus; : Généralissime Doc- chômage général commémorer par des réjouis- (Suite et Fin) Considérant que le Trujillo Molina, chain pour le renouvellement du Mesleur Raphaël Léonidas Dominicaine, sances publiques du Président de la République Mr. le Sénateur Louis S. Zéphirin: Président de la République mandat librement expri- sieurs, comme mon honorable Collègue au peuple haitien les témoignages la volonté populaire la parole a donné par 1935; Paultre, je n'allais pas prendre les plus probants de sa haute sympathie: facilitant mée le 2 Juin du Secrétaire d'Etat de ce matin. , sances publiques du Président de la République Mr. le Sénateur Louis S. Zéphirin: Président de la République mandat librement expri- sieurs, comme mon honorable Collègue au peuple haitien les témoignages la volonté populaire la parole a donné par 1935; Paultre, je n'allais pas prendre les plus probants de sa haute sympathie: facilitant mée le 2 Juin du Secrétaire d'Etat de ce matin. Je m'étais dit que le Cabinet que ces heureuses dispositions chefs d'Etat Sur le rapport de l'avis du Conseil des Sea dû avoir en main, certes, les l'accord des vues des deux lIntérieur et interpellé d'une bonne défense. Mais les dominicain et haîtien ont réalisé la plus crétaires d'Etat; éléments débats ont une tournure telle que je heureuse harmonie entre les deux nations Arrête: pris de sortir de ma réserve et notamment par la récente soluServices Publics, les E- me vois obligé serait-ce que sceurs, Art. ler-Les les 15 et de venir à cette tribune-ne tion du litige des frontières; de marquer coles et le Commerce chômeront le vote que je vais émettre. Considérant qu'il convient 16 Mai courant. Néanmoins, il sera per- pour expliquer s'agit-il? D'un arrêté présination dominicaine et au prestigieux 16 Mai au Commerce de se De quoi est invité à à la ses destinées la mis le samedi jusqu'à dentiel sur lequel le Cabinet Chef d'Etat qui dirige du peuple hai- livrer à ses activités ordinaires fournir des explications. Le Cabinet a haute et affectueuse estime de la Ville de midi. Arrêté sera exécu- répondu à l'appel du Sénat. Deux thèses tien ét particulierement Art. 2.-Le présent de l'Inté- maintenant se trouvent en présence. Ici, Port-au-Prince; téà la diligence du Département on énonce des faits, de simples faits, sans Arrête: rieur. à Port-au- les étayer d'aucunes données certaines; làcomprise entre Donné au Palais National, on brandit des chiffrès, beaucoup de Art. Jer.-L'Avenue du Nord et le Poste de Prince, le 8 Mai 1936, An 133ème de l'In- bas, Hippocrate dit oui, l'ancienne Gare l'emplacement de An 11 de la Libération et de chiffres. D'un côté, dit non, Police construit sur dénommée: dépendance, mais de l'autre, Galien l'ancien Fort Lerebours est la Restauration. STENIO VINCENT Pour ma part,je croyais qu'on serait de l'in- vekAvenue du Président Trujillos. avoir nu avec des pièces justificatives Art. 2-Je présent arrêté après Par le Président: : terpellation, qu'on aurait fait défiler deété approuvé par la Secrétairerie d'Etat Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur p. i: vant nous les preuves, toutes les preuves de l'intérieur, sera exécuté à la diligence -R. BROUARD Communale. de la Commission --- Page 2 --- LE MONITEUR Je vous e demande, car ce doit être un obvait pas l'intention de prendre la. présent arrêté après Par le Président: : terpellation, qu'on aurait fait défiler deété approuvé par la Secrétairerie d'Etat Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur p. i: vant nous les preuves, toutes les preuves de l'intérieur, sera exécuté à la diligence -R. BROUARD Communale. de la Commission --- Page 2 --- LE MONITEUR Je vous e demande, car ce doit être un obvait pas l'intention de prendre la. .parole, pour vous, cela ne peut des griefs avancés: ce qui nous permet- mais c'était pour lui une obligation ou jet de méditation de décision hâtive et prématrait de décider, en connaissance de cause, que de parler après àvoir enten- être un sujet du décision qui vous rela en débat. Hélas!il n'en est une nécessité turée, et reste, même sur question de la République, du tous ses collègues de l'Artibonite. et à laquelle je ne pense pas, rien. Mais, Sénateurs les faits Comme T'honorable Sénateur Paultre. garde je vous demande de réfléchir avant d'agir, nous aurons tort de n'envisager idées pour arri- n'étais pas disposé à prendre la parole. de méditer sur toutes les raisons qui ont de qu'à travers 110S propres C'eût été je quand tous mes collègues ont parlé. été produites à cette tribune à l'appui ver à ce vote de blâme proposé. Mais de moi, si je ne disais du 11 Mai et de considérer que préférable de peser toutes ces considéra- uw'adviendrait-il donc prendre aussi part aux l'Arrêté rien n'est pius simple que cet Arrêté, tions qu'on nous a soumises et d'essayer rien. Je veux Je dans un certain sens et d'en tirer la vérité. Comment? vous pas- débats. Je ne serai pas long. d'autant seraid'au- plus bien entendu visé le Gouvernement. immédiatement d'un extrême à l'au- tant moins long, je serai quant au but par rien n'est sez tenez aucun compte de la 1e tiens pas à faire Lltl dis- Car. excepté pour les simplistes. tre? Vous ne des chiffres pré- court que je quelques observa- simple, tout, au contraire, est complexe Statistique. aucun compte cours, mais sealement s'agit de phénomènes économisentés à votre examen : vous ne contrôle demandez et tions. lorsqu'il même pas un sursis pour le Libéral je suis. systénatiquement libé- édu- ques. demande donc, Messieurs les vous passez à un vote de blâme. des ral, c'est-b-dire qute par nature. par Je vous de bien peser les raisons qui A mon avis. ce n'est pas là l'attitude cation, par la forcedes traditions, je suis sénateurs, à se prononveulent être éclairés sur la sont la libre discus- ont porté le Gouvernement hommes qui hommes dans les af- de ceux sui pour ne cer comme il l'a fait. conduite des autres émis. sion, tellenent quils comprendraient la liberté des Mais la divergence des intérêts en jeu, faires publiques. Yotre jugement ra- pas leur propre liberté sans et de ne contradictoires et antagonistes dans ces conditions serait un peu trop autres. méne celle de se goler des intérêts particuliers et de l'Etat, le Gouvernepide. Selon moi, la nouvelle proposition elle ne Ipas gober tit autre. et juge. s' 'est prononcé comFombrun concilie tous les intérêts, Cons- Mals a : :. la divergence des intérêts en jeu, faires publiques. Yotre jugement ra- pas leur propre liberté sans et de ne contradictoires et antagonistes dans ces conditions serait un peu trop autres. méne celle de se goler des intérêts particuliers et de l'Etat, le Gouvernepide. Selon moi, la nouvelle proposition elle ne Ipas gober tit autre. et juge. s' 'est prononcé comFombrun concilie tous les intérêts, Cons- Mals a : :. tci des Sinateurs qui n'ac- ment. arbitre et et il s'est prononcé en des questions de Droit rien. que cela me juge arbitre, soulève pas rin. shaoiumment de cause. titutionnel. elle nous fait tout simplement la leepten: viene de ceiti-ci Ut de celui-là. que ce parfaite connaissance tout; qu'il plaise au Sénat de la loi viendra régulariser rie chitires. utte ce soit étaye Malgré l'acte du Gouenvisaserquunel de coton, si- soit appay: République de désavouer situation des producteurs Gouvernement n'aime de raisons. ute ce soit pleinement iis justifié, ne go- vernement, ce sera son affaire. bien entendu--le Arrêté. C'est plus que ce soit elairetent riémontré:i ar- Mr. D. Jeannot: Messieurs, par devoir, mieux rétracter son bent rien.. El:! bien. il faurlra qu'ils dans le â la séance d'aujourd'hui où s'est sage. C'est plus raisonnable. des raisons rivent à gober quelque chose, non sens j'assiste une question grave touchant une Maintenant. si vous avez de cit: mot, mais dans le débattue de l'économie natioagir autrement, ayez le courage sens péjoratif vérité et dans le sens des faits. branche importante été souffrant toute la pour les dire. Mais. si nous devons rester stric- de Une la autre petite observation. Si je me nale. parce que me j'ai devais d'assister à cette tement dans les faits qui font Tobjet des bien les discours de celui qui est nuit. Oui, je méler ma voix à la disdébats; nous ne pouvons pas. en l'espèce, rappelle le plus éloquent des Sénateurs, séance. non pour voter dans le sens de recourir à u1 vote de blâme. car. sur les peut-être orateur. a dit. très honorablement cussion. mais pour désapprouvant P'Arrêté bancs des Ministres, on offre des chiffres cegrand du reste. puisquril savait que cet aveu ne toute proposition à l'intérêt des sont beaucoup plus éloquents que nous, sa haute personnalité, que du 11 Mai, si préjudiciable A la vérité, l'interqqui les intérêts de la Com- diminuait pas pas son fort. producteurs de coton. pour prouver que lésés. les mathématiques n'étaient avoir tout pellation a été développée et soutenue munanté 1c sont pas une Et linstant d'après, il affirmait et avec soin par les honoMessieurs.i ilyala. pour nous. qucsdémontré-par. A plus B-que avec ampleur Latortue, Pasquet. PaulLes actes du Sénat- simplement avaient dit rables Sénateurs Il tion de conscienee. producteurs de coton. pour prouver que lésés. les mathématiques n'étaient avoir tout pellation a été développée et soutenue munanté 1c sont pas une Et linstant d'après, il affirmait et avec soin par les honoMessieurs.i ilyala. pour nous. qucsdémontré-par. A plus B-que avec ampleur Latortue, Pasquet. PaulLes actes du Sénat- simplement avaient dit rables Sénateurs Il tion de conscienee. être' cm- tout cC que scs contradicteurs surtout ne tre, Hudicourt, Martineau et Fombrun. je nc cesse de le repéter-doivent Nous 11C devons pas ici ne valait rien du tout et ne sc dégage de cette discussion qu'une dans preints de sagesse. délibérations. 11 ponvait pas être gobé par lui... n'être trouve sa vraie formule avira la vapeur dans nos Messieurs. je vouts ai promis dc sanction du qui de blâme proposé par le juste de dire aux Secrétaires vous allez me permettrel T'Ordre jour Fomne serait pas enecinto: xle pas long, mais Collègue Latortug. Le Sénateur d'Etat présents C11 celte d'aller un peu plus loin. à la juste position qu'il vous alors qu'ils apportent faille repren- brun, l'encontredel à cet Orvoits blàmes, leur conduite. 11 ne me semble pas qu'il vaine préten- a prise dans le débat. a opposé il a des chiffres qui justilient taxés dre. ce serait d'ailleurs une du jour une motion pour laquelle Non.jeneveuxt pas que nous Ilne soyons faut pas tion. une inutile présomption de repren- dre réclamé la priorité. Voiei cette motion: a'hommes de mauvaise foi. l'emqui a été développée fait dans l'ensoit dit que le Sénat a'agi sous dre Tansumentation de vue technique, au point dc < Vu le développement qu'il de telle oll telle passion. ici, au point atl point de vue du raisonne- ccinte; des Mlembres du pirc je prie mes chers Col- vue des faits, de vue des sta- < V'u les explications Voilà de pourquoi réfléchir à tout ce que je viens ment logique, aut point dc vue scientifique; Convernenient: legues voter la dernière propo- tistiques, au point ma ct pré- xles Sénateurs sonissignés. au d'avancer ct de ce serait vain, dis-je, de part <Proposent de présenter ue. la Loi situasition Fombrun. LOrdre du Jour du somptneux de reprendre ici T'angumentation Thonorable col- Gonvernement pour régulariser le fait de Mr. le Président: (1 dis- qui a été soutennc par Thonorable col- tion faite aux produeteurs par le Sénateur Fonbru est toujours lègue des sinances ct par T-Arréte--ulbjet de Tinterpellation-x le cussion. Sccrêtaire d'E- lègue du Commerce, rôle à cette tribune Gionvernement: n'aimen mieux rapporter, Monsieur A. Blanchet, Extérieures, obtient la Je désire attirer que mon votre plus sériense at- passent à TOrdredu jour.> Fombrun m'état des Relations se borne à qui, la motion du Collegue je me parole. Messieurs les Séna- tention sur les faits et cireonstanees tout c1l- tomne. Sccrêtaire d'E- lègue du Commerce, rôle à cette tribune Gionvernement: n'aimen mieux rapporter, Monsieur A. Blanchet, Extérieures, obtient la Je désire attirer que mon votre plus sériense at- passent à TOrdredu jour.> Fombrun m'état des Relations se borne à qui, la motion du Collegue je me parole. Messieurs les Séna- tention sur les faits et cireonstanees tout c1l- tomne. ("est pour la combattre que d'abord Mr. A. Blanchet: tenté de dire dans. J'opinion du Gonvernement l'Ar- trouve à la tribune. Je sonlève teurs. 1111 peu plus je serais qui. il y, a tier, ont justific la mesure prise par lcontre elle la question préalable, comme T'hohorable Sénateur disait qu'il n'a-l rétédu 1I Mai 1933. quelques instants, vous --- Page 3 --- LE MONITEUR MM., la conclusion de toute tion est ou un ordre du jour motivé interpella- ou Mr. le Président: J1 ne ordre du jour pur et simple. Proposé un permis. de vous écarter de Ja vous est pas terpellation est toujours curremment' avec un ordre du jour CO11- débat. question en ordre du jour. Or, la clôturée par un T'ordre du jour pur et simple a la motivé, Mr. D. Jeannot: Je ne brun est une proposition FomOr, par sa teneur, cette motion priorité. dont le Président, de la m'écarte pas, Mr. n'est pas un ordre résolution du quelconque, ce vous ai donné lecture je Je question en débat. débats. jour qui clôture les clôt tout à l'heure, ne rappelle des faits d'un pas T'interpellation et n'est, au qui sont à la gloire du Pouvoir passé récent Mr. le Président: Je fais traire, qu'une complication de plus. Elle con- qui prétent uné force nouvelle à Legislatif. la j'aieu à mettre la observer que si n'est donc pas un ordre du jour, d'oû T'ad- sion et qui tendent à déterminer le discus- discussion, c'est parce proposition que son Fombrun en missibilité de la question préalable a prendre me décision Sénat vait au préalable et auteur l'asée, qui laisse la discassion propo- gnité et à la conforme à sa di- part, personne n'avait qualifiée, que d'autre ouverte exclusauvegarde d'une sivement sur l'ordre du jour de importante de branche Mr. le Sénateur P. protesté là-contre. bie Collègue Latortne. Thonora- dsque ce Traité léconomie jue nationale. Jelétait remis au Bureau Hudicourt: On s'en MM., la motion de Mr. le Président: Sénateur vous connaissez... tion. pour régler la questeur Fombrun est T'honorable Séna- serai obligé de vous retirer la Jeannot, je Mr. le Sénateur Chs. gnité du Sénat, dont incompatible le devoir avec la di- Mr. D.Jeannot: Nous parole. bien dans quel sens le Sénat Fombrun: va Je sais est de préserver les rigoureux; Président, u Ordre du jour diseutons, de Nr. le Mais je fais quand même décider. des conséquences producteurs de coton se contrele Cabinet. blâme pro-ijai agité aussi une remarquer que du 11 Mai. désastreuses de T'Arrêté aire. ellusion at passéet Cest ion droit dellai fait état d'un question préjudicielle. : Nous parole. bien dans quel sens le Sénat Fombrun: va Je sais est de préserver les rigoureux; Président, u Ordre du jour diseutons, de Nr. le Mais je fais quand même décider. des conséquences producteurs de coton se contrele Cabinet. blâme pro-ijai agité aussi une remarquer que du 11 Mai. désastreuses de T'Arrêté aire. ellusion at passéet Cest ion droit dellai fait état d'un question préjudicielle. trés grave qui Rappelez-vous avait été faite la situation gui T'éciaire: c'est mon d'entirer ui fait' IJe dis que vous avez texte constitutionnel. teurs de coton, à lindustrie aux produc- devoir de faire-ressortir. droit, c'est mon,11 Mai expiré qui ne découle consacré l'arrêté du prix du coton n'était cotonnière: le Mr. le Président: sur l'alcooi et le pas de la loi la livre, les que de cin centimesi Fombrun gai est C'est la proposition vous sera tabac, et que demain il récolte producteurs renonçaient à la' Mr. en discussion. Joi difficile de venir une J'en et alrundomnaient leurs champs. la D. Jeannot: J'ai déjà combattu interprétative. C'est présenter une ai eu personneliement progusirion de Thonorable préalable que j'avais soulevée. question et je suis intervenu auprès connaissance du Fombrun par la question Sénateur Maintenant, si vous voulez des Finances, qui était Monsieur Ministre qui impurie après tout. c'est préalable. Tordre Cejla proposition Latortue, vous statuer sur que j'ai trouvé déjà disposé à sauver Douyon, jjour proposé par le Sénatear du de le faire. êtes libres ture du coton, qui est une branche lacul- que jai roulu et que je crois devoir Latortue Mr. le Président: Le tante de l'économie nationale, Au impor- borer par ti:l argument d'ordre moral corro- propose à l'Assemblée de Sénateur ne Jeannot moment, le Sénat, par ime décision même de la conduite du Cabinet dans le tiré motion Fombrun ni comme considérer une la fait honneur, a qui lui potamment d'un acte politique passé, préalable ni comme un question de sauver les oneneeantomnencment proavé par déjà désap- simple. Par ordre du jour Arrété de producteurs de coton par u celui aujsiel j'ai TAssemiblee eu à Nationale, tel dre du jour conséquent, d'après lui, l'ordégrèvement des de faire Latortue doit avoir ton. J.e Gouvernement s'est graines co- circonstances propres à allusion, toutes rité. la prioprendre T'Arrêté de empressé de nat d'apprécier cet ordre permettre du au Sé- Ceux qui sont de l'avis Octobre 1932, dont la dégrèvement du 28 dopter. afin de iaire mettre de jour et de l'a- Jeannot resteront assis et du Sénateur diate a fait monter le conséquence prix du immé- té du 11 Mai. C'est là la côté) T'Arrè- d'avis contraire se lèveront. ceux qui sont cinq à quinze centimes la livre. Cet. coton de d'étre de notre seule raison La proposition Jeannot salutaire a Arrêté Résumant interpellation. L'Ordre du est admise. afin de iaire mettre de jour et de l'a- Jeannot resteront assis et du Sénateur diate a fait monter le conséquence prix du immé- té du 11 Mai. C'est là la côté) T'Arrè- d'avis contraire se lèveront. ceux qui sont cinq à quinze centimes la livre. Cet. coton de d'étre de notre seule raison La proposition Jeannot salutaire a Arrêté Résumant interpellation. L'Ordre du est admise. récolter leur encouragé les producteurs à tion à maintenant de mon argumenta- teur jour présenté par le Sénacoton et à développer leurs l'appui la question préalable Latortue mis en champs. Malheureusement, le j'ai proposée. je dis que la motion du que voix, est voté. discussion, puis aux ment, préférant un peu plus tard Gouverne- teur Fombrun n'est un ordre Séna- Mr. le Président: Nous de deux Usiniers à celui des l'intérêt et que l'ordre du jour pas de du jour Inant à la continuation de passons maintede coton. a, par un nouvel Arrêté producteurs teur Latortue lui est exclusif. l'honorable Séna-: de la Séance.- Le l'Ordre du jour du 11 Mai, rétabli en la en date donc à l'adoption de la Je conclus porte la discussion du quatrième point comgraines de coton. Or, partie le taxe sur les Mr. le Le question préalable. dit de 878.000 projet de loi de créJieu de continuer à prix du coton, au. a posé la Président: question Sénateur Jeannot vaux. gdes destiné à certains traest à craindre que Jes monter, baissera. 11 est celle des deux préalable à savoir quelle Mr. le Sénateur D. ton n'abandonnent producteurs de CO- avoir la priorité sur l'autre. propositions Je qui doit le Président, il est déjà Jeannot: Monsieur champs. Nous avons définitivement donc leurs Sénat à cet égard. consulte le de surseoir à la tard, je demande près cette discussion pour devoir, a- Mr. le Sénateur Ant. points de l'Ordre discussion des autres tention, de blâmer le Cabinet. qui a fixé notre at- la motion Latortue qui doit Télémaque: C'est Les Secrétaires du jour. blâmé, Il doit être voix. être mise aux prendre d'Etat demandent à parce qu'il a été dangereux dans le le congé et se retirent. passé, parce qu'il est dangereux dans le blée Mr. Président: Je consulte l'Assem- Mr. le Président: L'Ordre du de présent et qu'il sera dangereux dans l'aveà savoir quelle est celle des prochaine séance jour la nir. Ila été dangereux dans le passé propositions qui a la priorité? deux 1° Sanction des comportera: l'Arrêté irréféchi ajournant les Cham- par Mr. le Sénateur Price-Mars: 2°, Lecture de la procbs-verbaux; bres;ila été dangereux dans le passé drais savoir quel est l'article du Je vou- 3°, Discussion du correspondance; le Traité que vous connaissez. par du Sénat qui concerne la règlement vrant un crédit extraordinaire Projet de loi ouMr. le Président rité des ordres du jour? question de prio- gourdes au Département des de 870.000 teur Jeannot.. (interrompant): Séna- Mr. le Président: II Publics pour divers Travaux Mr. D Jeannot: Je spécial: n'y a pas de texte 4°,- -Rapports des travaux. dent! parle, Mr. par du Sénat qui concerne la règlement vrant un crédit extraordinaire Projet de loi ouMr. le Président rité des ordres du jour? question de prio- gourdes au Département des de 870.000 teur Jeannot.. (interrompant): Séna- Mr. le Président: II Publics pour divers Travaux Mr. D Jeannot: Je spécial: n'y a pas de texte 4°,- -Rapports des travaux. dent! parle, Mr. le Prési- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Aucune observation Commissions. n'étant faite Mr. le Président: Je serai obligé.. sens commun qui doit nous permettre C'est de le ce ordre est du jour, il est ainsi arrêté et la à cet Mr. D. Jeannot: Je parle, Mr. le Prési- nous départager, Sont levée. séandent, des faits. (Poursuivant): Messieurs, le Sénateur présents MM. les Sénateurs: Jeannot a parfaitement raison, Une in- Dr. Price-Mars, F. Martineau, Dr. Latortue, Normil J. Laurent, Léon Nau, --- Page 4 --- LE MONITEUR Seymour Pradel, Ant. Jeannot, Louis S. Zéphirin, Télémaque, Charles David Mr. le Sénateur Léonce sée, Pierre Hudicourt, J. B. V. Eli- obtenu la parole, donne William ayant AVIS Dr. Ant. V. Carré, Jh. Raphaël Leconte, port de la Commission de lecture d'un Rap- Nous avisons COMMERCIAL le lencourt Pasquet, Léonce Noël, Va- la proposition de loi l'Intérieur sur en public et.le commerce meau Loubeau. William, Ra- de Randel: érigeant le quartier phile particulier, est que Monsieur Max ThéoLe Président: chargé de la procuration de notre Denis St.-Aude RAPPORT naison de Petit-Goave â partir de ce Les Secrétaires: La Comnission de l'Intérieur à Port-au-Prince, le 23 Avril 1936. jour. Dr. H. Paultre, Charles Fombrun vez Chambre confié l'étude de ia proposition 3et loi vous de aReinbold &Co Le des Députés tendant la Secretaire-Redacteurs tier sous le non de quartier de à ériger en quar- (s) J. Laurent Section de la Commune de Randel-ia lère AVIS Pour' copie conforme: TArrondissement des Côteaux, Chardonnière a de Le chèque au No. 115.597, Art. Le Chef de Bureau: Clément modification la dite dans sa Séance du 24 acopté, Mai courant sans Bord. No. 109, émis en faveur de No. Victor 462 Déjean. recommander proposition à votre de loi et a l'houneur de la Conille, de Port-au-Prince, le 30 Avril 1936, La Conumission a également agrément, examiné ré Gourdes 150.00, étant égaré, est déclaSÉNAT position de loi de. la Chambre des la pro- nul: duplicata devant en être dressé. classe tivement du à l'érection en Commune Députés dle cinquième rela2ème Session de la 3lème Législature de vous demander Quartier de de Cabaret, bien et a aussi décidé AVIS Procès-verbal de la Séance du Vendredi modification, la dite proposition vouloir de adopter loi. sans Le Directeur Général des Contribu26 Mai 1933 1933 Fait au Sénat de la République, ce 26 Mai teur tions, soussigné, en ses qualités de CuraPrésidence de Monsieur le Sénateur Denis Le Président: (s; B. de la 3lème Législature de vous demander Quartier de de Cabaret, bien et a aussi décidé AVIS Procès-verbal de la Séance du Vendredi modification, la dite proposition vouloir de adopter loi. sans Le Directeur Général des Contribu26 Mai 1933 1933 Fait au Sénat de la République, ce 26 Mai teur tions, soussigné, en ses qualités de CuraPrésidence de Monsieur le Sénateur Denis Le Président: (s; B. porte principal à la aux successions vacantes, St-Aude, Paultre assisté de ses Collègues Dr. H. Le J. V. Leconte qui il connaissance de tous ceux à et Chs. Fombrun, ler et 2ème SeRapporteur: L. Willian appartiendra, que les biens suivants crétaires (s) R. Loubeau, Les Dr. Membres: dépendant selle de la succession de la demoiLa majorité du Sénat étant Latortue (sous réverve Uranie Moreau, décédée il y a ment constatée. la régulière- Mr. le Président: Ce ques années, sans quelverte. séance est déclarée ol1- primé pour être distribué, rapport sera im- cessible, sont vacants: héritiers au degré sucLe premier point de l'Ordre du (Poursuivant): L'ordre du 1"-Une maison sise â la Rue du Cenlatif à la sanction de jour re- épuisé. Aucun Sénateur n'ayant jour est 2°, tre, en cette ville au No. meure sans matière. procès-verbaux de- té le désir d'entretenir T'Assemblée manifes- -Une maison sise à la Rue 2016; du CenLe second point ayant question d'intérét général, d'une tre, en cette ville au No. dépouillement de la pour objet le l'ordre du jour de la prochaine je proclame 3°, -Une maison sise à la Rue 2008; du donné lecture des pièces correspondance, il est 1°, Sanction de Séance: tre, en cette ville, en face du Centionnées: ci-dessous men- 2°, -Dépouillement Procs-Verbaux; de la bunal de Paix, section Nord, Tri1°. Trois dance; CorresponNo. 1826; au Députés Messages de la Chambre des 3-.- - des 4°, -Un immeuble sis par lesquels elle informe le Sénat Aucune -Rapports Conmissions. à la Rue des Céqu'elle a voté: ordre du observation n'étant faite à cet 5°, -Une sars, en cette ville, au No. 333; a) le projet de budget du ce jour, il est ainsi arrêté et la maison sise à la Rue du Cendes Cultes: département est levée. Séan- 6°, tre, en cette ville, au No. 1828; b) celui du département des Sont présents: Messieurs les Une maison sise à la Rue du CenPublics: Travaux teurs: Dr. Price-Mars, Fouchard Séna- En tre, en cette ville, au No. 1830. c) celui du Département du Commerce.i neau, Dr. Justin Latortue, Normil Marti- Lau- est accordé conséquence, un délai de six mois 2--Ln quatrième jrent, Léon Nau, Seymour à tous ceux qui Chambre informant Message de la, Télémaque, David Pradel, Antoine prétendre avoir des droits sur pourraient projets de loi, Tun qu'elle a voté trois phirin, Charles Jeannot, Louis S. en cette ville, au No. 1830. c) celui du Département du Commerce.i neau, Dr. Justin Latortue, Normil Marti- Lau- est accordé conséquence, un délai de six mois 2--Ln quatrième jrent, Léon Nau, Seymour à tous ceux qui Chambre informant Message de la, Télémaque, David Pradel, Antoine prétendre avoir des droits sur pourraient projets de loi, Tun qu'elle a voté trois phirin, Charles Jeannot, Louis S. Zé- biens, pour soumettre ces susdits les deux sur T'Etat de Siège et J. B. V. Elisée, Pierre Hudicourt, priété aut Burcau leurs titres de proautres relatifs à Taugmentation Leconte, Dr. A. V. Carré, J. fins des Contributions, aux des appointements des Noël, Valencourt Pasquet, R. d'examen; conformément aux partements ministéricls personnels des dé- liam, Rameau Léonce Wil- criptions de la Loi du 15 presde I'instruction Loubeau. successions Juin 1841 sur les Publiqte ct du Commerce. Le Président: Denis St.-Aude vacantes. Mr. le Président: Ces trois Charles de DELVA Directeur Général loi scront versés à la Commission projets de Dr. Hector Les Secrétaires: de la Justice ct de TIntérieur. Les mixte Paultre, Charles Fombrun. AVIS DOMANIAUX rentes comimunications relatives difféLe Il est dénoncé à la get seront at1 BudSeerdaire-Rélacteur: Antoine suivants vacance les terrains acheminées aux commissions Innocent situés dans la Commune des appelées à en connaitre, Nous Pour copie Cayes. troisième point de l'Ordre du passons att Lc conforme: 1° Un terrain trait à la discussion du jour, ayant Seerctaire-Archiviste:) Em, Lamaute carrés de façade et de mesurant 78 mètres accordant des Crédits projet de loi au Nord par profondeur borné: Département des Travaux Extraordinaires au AVIS par la rue du Phabitation Général Oshiell, au Sud Il est donné lecture du Publics. Lc soussigné avise les la rue des Marion, à l'Est par Le projet de loi. commerct banques et le Guerriers, et à l'Ouest en principe cst voté. c1l général qu'i du ruc des par la TI en est de même des Considérants mier Mai 1936, les sieurs G. partir D, pre- 2 Un Philanthropes; terrain articles 1 ct 2 de l'ensemble, des ct P. Lauture sont conjointement Bellande facade sur 39 mètres mesurant de mètres de Mr. le Président: Ta loi de la proctration de sa chargés ati Nord la ruelle profondeur borné: à l'Exécutif a fin de sera expédiée merce établie i Port-nu-Prince, maison de com- pr la rue par du Général Saint Pierre, au Sud : Le quatriême point promulgation. articles 1 ct 2 de l'ensemble, des ct P. Lauture sont conjointement Bellande facade sur 39 mètres mesurant de mètres de Mr. le Président: Ta loi de la proctration de sa chargés ati Nord la ruelle profondeur borné: à l'Exécutif a fin de sera expédiée merce établie i Port-nu-Prince, maison de com- pr la rue par du Général Saint Pierre, au Sud : Le quatriême point promulgation. de lOrdre tout SOII séjour i cc, durant la rue de la Marion, ct à à l'Est par du l'étrianger. Montagne, l'Ouest appelle lés rapports des commissions. jour Port-an-D'rince, le 28 Avril 1936. rue de la Fraternité; par la Ernst LUDERS 3° Un terrain mesurant 78 mètres de façade sur 39 mètres de profondeur, --- Page 5 --- LE MONITEUR borné: au Nord au Sud par la ruelle par l'habitation Oshiell, Il est dénoncé à la la rue de la St-Pierre, à l'Est par dépendant de vacance un terrain A de la Chasse, et à l'Ouest par la rue section rurale T'habitation de <Journus 8ème. sous partir de la date mentionnée ci-desMontagne; la Commune de Saintqui est. celle de la première 4° Un Louis-du-Sud; tion, i est accordé publicamètres terrain, de la contenance de 58 tenance de 8 lequel terrain, de la con- à tous un délai de trois mois 50 de façade sur 39 mètres de est borné: : Au carreaux de terre ceux qui prétendraient y avoir des fondeur et borné: : au Nord pro- au Sud Nord par Josil environ, droits, si aucuns sont, pour leur tion Oshiell, par l'habitapar Anguille, réclamation ou présenter au Sud par la ruelle Saint- est Petit-Frère, à l'Est et à l'Ouau Bureau des ContribuPierre, à l'Est par la propriété Remé. par Angéline Bolosse et Mérilus tions des ou au les Héritiers occupée par des Contributions Fonds-des-Blancs, Bureau l'Ouest Duverna Duverseau, et à A partir de nistration d'Aquin, ou â l'Admipar la rue de la Chasse; dessous la date mentionnée ci- Palais des Générale des Contributions, 5° Un terrain dont la publication, qui est celle de la première Finances, Port-au-Prince. est de 78 mètres carrés de contenance de trois mois il est accordé un délai Port-au-Prince, le 19 Mars 1936. profondeur et est borné: façade et de à tous ceux Charles de rue du Général aut Nord la draient y avoir des droits si aucuns qui prétenDirecteur Delva des Trois Marion, au Sud par far rue pour présenter leur sont, Général. Frères Rigaud, à Bureau réclamation ou au * rue de la l'Est par la des Contributons de Il est dénoncé à la rue de la Fraternité, Montagne, et à I'Ouest par la du-Sud, ou au Bureau des Saint-Louis-: ment situé à vacance un emplacedes Cayes, ou à Contributions Port-à-Piment, route A partir de la date rale des T'Administration Géné- tementale, borné: Au Nord, la déparsous mentionnée Contributions. réclamation ou au * rue de la l'Est par la des Contributons de Il est dénoncé à la rue de la Fraternité, Montagne, et à I'Ouest par la du-Sud, ou au Bureau des Saint-Louis-: ment situé à vacance un emplacedes Cayes, ou à Contributions Port-à-Piment, route A partir de la date rale des T'Administration Géné- tementale, borné: Au Nord, la déparsous mentionnée Contributions. Palais route par dite qui est celle de la première ci-des- nances, des Fi- ral départementale, au Sud, le littotion, il est accordé publicaPort-au-Prince. de la Mer, à l'Est, par à tous un délai de trois mois le 6 et à par Mécène Milord ceux qui Port-au-Prince. Mars 1936. l'Ouest, par Antony Charles droits.si aucuns prétendraient y avoir des Charles de DELVA A partir de la date Martel. réclamation sont, pour présenter leur sous est celle mentionnée ci-desou au Bureau des Directeur Général. de la première tions des Cayes, Contribution, 9t est accordé un publicaGénérale ou à TAdministration Il est dénoncé à à tous ceux délai de trois mois Finances, des Contributions. Palais des <Thalons dite la vacance l'Htion droits, si aucuns qui prétendraient sont, y avoir des Port-au-Prince. onzième section Morne-Jonc, rurale située en la réclamation ou au pour présenter leur d'Aquin, de la Commune tions Bureau des ContribuPort-au-Prince, le 10 Février 1936. bornée quartier des Tonds-des-Blanes, de Port-a-Piment, ou au Bureau des CHARLES DE Belle savoir: Au Nord par la ravine tration Contributions des Cayes, ou à l"AdminisDELVA, TEst Autesse, au Sud par Mascary, à lais Générale des PaDirecteur Général. par Antoine Brunnean et Deck, des Finances, Contributions, TOuest par les Htrs. Susette Thalon. et à Port-au-Prince, Port-au-Prince. le 6 Avril 1936. Charles DE DELVA, Directeur Générai DE SOUMISSION DEMANDES DE CONFORMERCENT A LA BIEN LOI RURAL DU DE FAMILLE Situation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM (La publication dure trois 12 JANVIER 1934 Com. de La Go- Un Dat. de demandes prtieatatise Premiies Siteation des bieas mois.) nâve, Hab. terrain, de la contenanPremitre Com. CONTENANCE NOMS DES SOUM. Ian ce de 4 h. 20 a 28 ca, de La Go- Cn terrain, de la Darerde des dem prisatation naades Premitre Café, Sect. rurale né: au Nord un bor- Mr. Joseph Arthur.. . 10 Fév. nâve, Hab. Lan de cinq hectares, contenance poblication Gde-Source. vicinal ct Atélo par Josa, chemin 9 Juin 1934 CaFé, Sect. Gde- Nord par Ocul, borné: au Mme Monturat Pierau Sud par "Etat, Source. reste de la l'Etat, et le re . 10 Fév. 36 lEtat, à l'Est Bovilus par le chemin Ellien, aux droits de soumissionnaire l'Etat, au Sud 9 Juin 1934 conduisant aux Etroits, et par Oxygène Nonomme ct Atélo et José l'Etat, à l'O: le reste de la soumissionCom. de- Nord par Ocul, borné: au Mme Monturat Pierau Sud par "Etat, Source. reste de la l'Etat, et le re . 10 Fév. 36 lEtat, à l'Est Bovilus par le chemin Ellien, aux droits de soumissionnaire l'Etat, au Sud 9 Juin 1934 conduisant aux Etroits, et par Oxygène Nonomme ct Atélo et José l'Etat, à l'O: le reste de la soumissionCom. de La Go- par Dor Georges, l'Etat. naire, lEtat, à l'Est par le nâve, Hab. Uu terrain, de la contenance Mr. chemin allant à Pointe-àCafé, Sect. Gde- Lan de 4 h 25 a, borné: au Nord nomme Oxygène MonRaquette, ct le reste de la Source. par Mmc Monturat Pierre. 9 1934 10 Fév. 36 soumissionnaire aux droits l'Etat, ct Elfiliasse, l'Etat, Juin de l'Etat, ct à l'Ouest par le au Sud par Alfred, reste de la soumissionnaire chemin allant. à Pointe-à- l'Etat, ct Moncius aux droits de Raquette, à l'Est par le chel'Etat. min allant à Pointe-à-Ranâve, Com. de La Go- Un terrain, de la contenance quette, Mme Monturat PierCaFé. Sect. Hab. Lan de 4 h. 94 a, borné: au Mr. Joassin Jeanrc, l'Etat, et Alfred, l'Etat, Source. Gde- Nord par le chemin allant Charles 9 10 Fév. 36 ct à l'Ouest par Elfiliasse, à Pointe-a-Raquette, et AuJuin 1934 Com. de Ville- FEtat, ct Altona Jean, l'Etat. guste Jn-Baptiste, l'Etat, au Bonheur, Habita- Un terrain, d'unc superficie Mr. Sud par Séraphine Timotion Mme 5h. borné: au Nord par tn seau Eloiseau Loihette, l'Etat, à l'Est par McSection rurale Jacques, terrain occupé par J. Jh. S 10 Pev. 36 sius Gilles ct Célanic Jean, vière-Canot. Ri- Charles, att Sud par MerviJuin 1934 l'Etat, et à lOuest par Aulus Dervil, PEtat, à l'Est Com, de La Go- ('n guste terrain. Jn-Baptiste, de l'Etat. Vve par P. un terrain occupé par nâve, Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 la contenance Mmc Ulna Berthol 10 Fév. 86 maque, ct Michel à l'Ouest et A. TéléCafé, Sect. Gde- au Nord par ca, burné: 9 Juin 1984 terrain occupé par un Source. Charles, Joassin-Jeannat par Pinchil'Etat, ct le chemin Dorilas, Issalem Chrisallant à Pointe-a-Raquete, -toplç, Célinette Jn-Baptisau Sud par Soirilia Joseph Com, de La Go- Un te ct Ossé fils. et Cénat Chérubin, i P'ESt nive, Hab. Plaine 6 terrain, d'une étendue de Mr. par Pérez, l'Etat, ct Cénat des Etroits, Sect, par hectares, la borné: au Nord guerre St-Arnaud LaChérubin, PEtat.et à. lOuest rurale Pte-Source, Snline des Etroits, 10 Fév, 86 par Soirilia Joseph, l'Etat. au Sud, à l'Est pt,d. l'Ouest 9 Juin 1934 par le soumissionnaire aux droits de l'Etat. d'une étendue de Mr. par Pérez, l'Etat, ct Cénat des Etroits, Sect, par hectares, la borné: au Nord guerre St-Arnaud LaChérubin, PEtat.et à. lOuest rurale Pte-Source, Snline des Etroits, 10 Fév, 86 par Soirilia Joseph, l'Etat. au Sud, à l'Est pt,d. l'Ouest 9 Juin 1934 par le soumissionnaire aux droits de l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM NOMS DES SOUM Premitre Siteatlon dee biens CONTENANCE Dates de préseataties poblicatwe Premites Sitsation des biens CONTENAL NCE Dates de préseatation pablication des demandes des demandes Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Com. de La Go- Un terrain. de Ja contenance nàve, Hab. Bois- de 5 hectares, borné: au Mr. Cénat fils 10 Fév. 86 nâve, Hab. Baie- de 5 hectares et borné: : au Mr. Israël Jean 10 Fév. 36 Noir, Sect. rurale Nord, à l'Est et à l'Ouest 9 Juin 1934 Tortue, Sect. ru- Nord par la' Saline de Baie 9 Juin 1934 Gde.-Source. par le reste du soumissionrale Pte.-Source. Tortue, et Cherisème Pierrenaire, aux droits de l'Etat, Pierre, l'Etat, au Sud par et au Sud par le chemin qui Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est conduit à Pointe-à-Raquetpar Desrouleaux, l'Etat, et te. le grand chemin qui conduit Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Célie Zuméro 10 Fév. 36 à Baie-Tortue, et à l'Ouest nâve, Hab. Baie-: d'un hectare 1S a 88 ca, 11 Juin 1934 par Duvelsin, l'Etat, CheriTortue, Sect. ru- borné: au Nord par l'Etat sème Pierre, l'Etat, et le rale Petite Source. inoccupé, à l'Est par Barreste du scumissionnaire" thelmy Jence,T"Etat et la riaux droits de l'Etat. vière de Petite-Scurce, et Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Constant Poà l'Ouest par le grand chenàve, Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice 10 Fév. 36 min qui conduit à Magasin. Tortuc, Sect. ru- Sud par le chemin qui con- 9 Juin 1934 Com. de La Go- Un terrain, d'une superficie Mr. Mexius Georges10 Fév. 36 rale Palma. duit à Baie Tortue, à l'Est nâve, Hab. La Go- de 5 hectares. borné: au : 11 Juin 1934 par le grand chemin conduiseline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, sant à Magasin, et à l'Ouest Pte-Source. l'Etat, au Sud et à T'Ouest par le reste de la soumispar "Etat, et à T'Est par sionnaire. Janvier Molisse. Com. dc La Go- Un terrain, de la contcnance Mr. Picrrc-Paul Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. é: au : 11 Juin 1934 par le grand chemin conduiseline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, sant à Magasin, et à l'Ouest Pte-Source. l'Etat, au Sud et à T'Ouest par le reste de la soumispar "Etat, et à T'Est par sionnaire. Janvier Molisse. Com. dc La Go- Un terrain, de la contcnance Mr. Picrrc-Paul Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. Province Vénénâve, Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard 10 Fév. 36 rebalais, Hab. A- d'un hectare 25 ares. borné: zile . . 10 Fév. 36 des Etroits. Nord et à l'Est par le reste 9 Juin 1934 >eille, Sect. Gasco- au Nord et à l'Est par le' 11 Avril 1935 du soumissionnaire, l'Etat, gne. soumissionnaire aux droits au Sud par Péticr Prospe: de l'Etat, au Sud par Maret le soumissionnaire, et à cellus Charlot, l'Etat, et à l'Ouest par le chemin allant l'Ouest par Philémon Péà Petite Source. tion, l'Etat. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Clotilde Cinéus 10 Fév. 36 Com. de Jacmel, Un terrain, dont la super- Mme Ivénice Colli36 nàve, Hab. La Go- de 4 h. 42 a 60 ca, borné: 9 Juin 1934 Hab. Coupé, Sect. ficie est dc 98 ares de terre, net . Mai 1935 10 Fév. seline, Sect. rurale au Nord par Dorcilus Dorrurale Montagne-borné: au Nord en partie par 10 Pte-Souce. cilien dit Toune, lEtat et Lavoûte. le terrain occupé par InnoElirose Fils, l'Etat. au Sud cente Comte, prétendue proet à I'Ouest par Dieusilus priétaire, et celui de MérisJoseph, l'Etat, et à 1Est par til Lamour, l'Etat, au Sud Elirose Fils, l'Etat. par le terrain occupé par Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Augustin Louiné, 10 Fév. 36 Auremise Collinet, l'Etat, à nàve, Hab. Palma, de 4 h. 50 a, borné: au 9 Juin 1934 l'Est par celui Cansilia qui est Vincent, occuSect. rurale Pal- Nord par Sainteillen Jnpé l'Etat, par et à l'Ouest par le ma. Pierre. l'Etat, et Jourdain terrain occupé par Clerina Miracle, l'Etat, au Sud par Collinet, lEtat. Duval dit Gros Mosso et Com. de Jacmel, Un terrain dont la conte- Mme Aurémise ColJourdain Miracle, l'Etat, à Hab. Coupé. nance est de 1 h. 44 a 07 linet sese 10 Fév. 86 l'Est par Jourdain Miracle, ca, borné: au Nord par 20 Mai 1935 l'Etat, et à T'Ouest par DuIvenice Collinet, l'Etat, au val dit Gros-Mosso, I'Etat. Sud par Saintalis Collinet, Com. de La Go- Un terrain, dont la super- Mr. Zul Prézeau 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par Momnâve, Hab. Fortu- ficie est de 5 hectares, et 9 Juin 1934 prince Thomas, l'Etat, et à nat, Sect. rurale borné: au Nord par le reste l'Ouest par Mme Clérina Pte-Source. du soumissionnaire en partie Collinet, l'Etat. alis Collinet, Com. de La Go- Un terrain, dont la super- Mr. Zul Prézeau 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par Momnâve, Hab. Fortu- ficie est de 5 hectares, et 9 Juin 1934 prince Thomas, l'Etat, et à nat, Sect. rurale borné: au Nord par le reste l'Ouest par Mme Clérina Pte-Source. du soumissionnaire en partie Collinet, l'Etat. aux droits de l'Etat, et VilCom. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 36 saint Pervilus, l'Etat, au Hab. Ccupé. de 2 h. 54 a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 Sud par le reste du soumisau Nord par Agina Lamour, sionnaire aux droits de l'Etat, au Sud par Delsina l'Etat, et Charléus Charles, Lamour, l'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Est par le reste Joseph Laurenceau, l'Etat; du soumissionnaire, l'Etat, et à l'Ouest par Elius St.- et Charléus Charles, l'Etat, Jean, l'Etat et Sanrilia Vinet à 1'Ouest par le reste du cent, l'Etat. soumissionnaire aux droits Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Dantès Cibrin 10 Fév. 36 de l'Etat. Hab. Ti clai- 5 hectares, borné: au 9 1935 Com. de La Go- Un terrain, de 1a contenance Mr. Anacréon Etiennâve, rurale de Nord et à l'Est le reste Juin nâve, Hab. Mare- de 5 hectares, borné: au ne ee 10 Fév. 86 ron, Sect. par l'Etat, Sucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1984 Pte-Source. du soumissionnaire Sud Jean Louis, rale Petite-Source. cceur, l'Etat, au Sud par au et par à l'Ouest par le Clermont Philippe, à lEst - l'Etat, par Occius Osséné, l'Etat Delit Asmeisse, l'Etat. LouisClermont Philippe, et à Com. des Cayes- Un terrain, de la contenance Mr. Ulysse T'Ouest par le reste du souJacmel, Hab. Bos- de 4 hectares 17 ares 1 cen- saint s... as 10 Fév. missionnaire, l'Etat. sier. tiare, borné: au Nord et au 80 Juin 1985 Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. 36 Sud par les Bazile, terrains occupés à nâve, Hab. Haut de 5 hectares et borné: au 9 Juin 1984 par Iphona le terrain l'Etat, Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du soul'Est par Charmant occupé rale Picmy. missionnaire, l'Etat, au Sud par Mr Alcius 'à par Fernand Antoine, lEtat, prétendu propriétaire et à 1'Est par Pétion Miracle, l'Ouest par le terrain occul'Eut, et à "Ouest par la pe par Monsieur Elie Toutrhon, prétendu propriétaire. ravine de Picmy. y --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. par le reste du soul'Est par Charmant occupé rale Picmy. missionnaire, l'Etat, au Sud par Mr Alcius 'à par Fernand Antoine, lEtat, prétendu propriétaire et à 1'Est par Pétion Miracle, l'Ouest par le terrain occul'Eut, et à "Ouest par la pe par Monsieur Elie Toutrhon, prétendu propriétaire. ravine de Picmy. y --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premibre bieas NOMS de DES préseatation SOUM Premlhre Siteatioa des biene CONTENAN NCE Dates des de préseatation pablication Situation des CONTENANCE demandes peblication - bmz. demandes Com. de St.-Jean- Un terrain d'une superfCom. de Grand- Un terrain, de' 'la contenance Vve Almanial du Sud, Habita- cie de 5 hectares, borné: Mr. Luxy. Marseille 10 Fév. 36 Bois, Hab. Ratier. de, 1 h., 45 a 96 ca, borné: Mme tion Bois-Carré. au Nord et à l'Ouest par 18 Juillet 1935 au. Nord par la rivière Plon- : Paulémon ee.0..e.. ee 10 Fév. 36 Luxy Marseille, l'Etat, au zac, au Sud par. Augustin 28 Août 1935 Sud par la propriété occuPierre, à l'Est par la propé par les Htrs. Marseille, priété: occupée par Andréa et à l'Est par la ravine GaPaulémon, et à l'Ouest par let. l'Etat. Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue Mme Guercilie JoliCom. de Port-de- Un terrain de la contenance Mr. Abraham Titus 9 Mars 36 Hab. Coupé, Sect. de 2h. 89 a 66 ca, borné: coeur .. 10 Fév. 36 Paix, Hab. Aubert. d'un hectare onze ares 14 Mai 1934. rurale Montagne au Nord par un terrain oc- 15 Juillet 1935 trente-et-un. centiares borla Voûte cupé par Mme Guercilie Joné: Au Nord par la ferliceur prétenduc propriéme-école d'Aubert, au Sud taire sur Harreguy, au Sud par J. M. Gautier aux droits et à l'Est par Elisema Jode l'Etat, à l'Est: par. le terlicceur, l'Etat, et à l'Ouest rain occupé pr. les Htrs. par le terrain occupé par Ida Alcicar Jn-Pierre, et à Mme Guercilie Jolicoeur 1'Ouest par le grand chemin prétendue propriétaire sur public. Coupé. Un terrain, d'une étendue Sénazor Courcéan 10 Fév. 36 Com. de La Go- Un terrain dont la superfi Mr. Alcide Déluy 9 Mars 36 Com. de St.-Jean1935 Hab. Baie cie est de 4h 17à 37 ca, bor- 9 Juin 1934. du-Sud, : Habita- de 5 hectares borné: au 20 Juillet nàve, Sect. Nord Israël tion Montier. Nord et à l'Ouest par RaTortue, ru- né: Au l'Etat, Desrouleaux, par gès Joseph, l'Etat, au Sud rale Pte.-Source. Jean: par grand chemin conduil'Etat. 'ct le grand chemin sant à l'Abacou. ct à l'Ouest conduisant à Baie Tortue par la ravine Diamant. cn partic, au Sud par l'Etat Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Normil Lazarre10 Fév. 36 inoccupé, à l'Est par le Habitation Harre- de GS a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 grand chemin qui conduit guy, Sect. conduil'Etat. 'ct le grand chemin sant à l'Abacou. ct à l'Ouest conduisant à Baie Tortue par la ravine Diamant. cn partic, au Sud par l'Etat Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Normil Lazarre10 Fév. 36 inoccupé, à l'Est par le Habitation Harre- de GS a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 grand chemin qui conduit guy, Sect. rurale Nord par le terrain occupé à Baie Tortue, et â l'Ouest Aontagne-Lavolte par Fleurissaint Laurent, par le soumissionnaire. prétendu propriétaire, au Com. de La Go- Un terrain, de la contenan- Mr. Imbert Augus- 9 Mars 36 Sud par la grande rivière nàve, Hab. Dodor- ce de 5 hectares, borné: tin : de Jacmel, ct T'habitation val, Sect. rurale Au Nord-età l'Ouest par 9 Juin 1934. Harréguy, à l'Est par la Palma. l'Etat, au Sud par le chegrande rivière de Jacmel, et min dc Trou-i-T'Eau, et à à l'Ouest par le terrain ocT'Est par Pierre Nord, cupé par Mme Normil LaFaustin Bonhomie, aux zarre, prétendue propriédroits de l'Etat, et l'Etat. taire, et le terrain occupé Cayes- Cn d'une étendue de Mme Eléonore JoMme Selira Delouche préCom. des terrain borné: Au Nord seph' .. .9 Mars 36 tendue propriétaire. Jacmel, Hab. La- 5 hectares les ler Juillet 1935. Com, de Jacmel, Un terrain, mesurant une Mr. Henry François 10 Fév. 36 tigue. par lc terrain occupé par Hab. Lafond, scct. superficic de S9 a 7 ca. bor- 5 Août 1935 Htrs. Casséus Casimir prérurale Montagne- né: au Nord par la petite tendus propriétaires. aut Sud Lavoûte. portion de terre occupéc par par lc terrain occupé l'E- par les Htrs. Jeannis prétendus les Itrs. Marc Lapin, propriétaires, au Sud par tat, à l'Est par les terrains Paul Emile Pierre, fermier occupés par Hérémise Sande l'Etat, à l'Est par la chaud prétendus propriégrande rivière dc Jacmel et taires ct Mariette Léon, le terrain occupé par les l'Etat, et à l'Ouest par la Htrs. François Petit, ct à soumissionnaire aix droits l'Ouest par la route de Jacde l'Etat. mel à Marbial, et Oxanril Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mr. Alcius Lafond 9 Mars Collinet fermicr de l'Etat. Hab. Saurin. de 4h 31a 84ca, borné: Au 17 Juillet 1935. Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. Macilin MarceNord par le terrain occupé Bois. Hab. Mo- ficic est dc 1 h. 30 a 23 ca, lin . 10 Fév. 36 par Mr Rocher, Fleurimond deste. borné: au Nord par l'habi- 16 Août 1935 prétendu propriétairc, au tation Pénigot, au Sud et Syd par la.falaise Salpêtre, à l'Est par lc reste de à l'Est par lc terrain occuPhabitation Modeste, l'Etat, pé par Ger Despinose, préet à l'Ouest par les Htrs. a 23 ca, lin . 10 Fév. 36 par Mr Rocher, Fleurimond deste. borné: au Nord par l'habi- 16 Août 1935 prétendu propriétairc, au tation Pénigot, au Sud et Syd par la.falaise Salpêtre, à l'Est par lc reste de à l'Est par lc terrain occuPhabitation Modeste, l'Etat, pé par Ger Despinose, préet à l'Ouest par les Htrs. tendu propriétaire, ct à Pierre-Marc Médor. l'Ouest par le terrain occuCom. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Norestil Brutus 10 Fév. 36 pé par lcs Htrs. Elonidor Bois, Hab. Guard. de 1 h. 61 a 56 ca, borné: 16 Août 1935 St.-Louis prétendus proprieati Nord par Aristil Brutus taires. dit Compère aux droits de Commune de Ca- U'n'ierrain dé 1a contenance Mr. Baptiste Oscar: 9 Mars 36 l'Etat, au Sud ct à l'Ouest Hab. B6- de 5 hectares borné: Au 33 Aoit 1935. par le restc de l'habitation vaillon, rard. Nord par Duvergile DuiverGouard, ct à l'Est par la ger, au Sud bar le sounispropriété de Déocclyn Amsionnaire aux droits de IEboise ct l'Etat. tat, à l'Est par Barjon InoCom, de Cavaillon, Un terrain, de la contenance Mr. Délius Médor 10 Fév. 86 st, Théagène Ferjuste et Hab. Gobet. de 5 hectares ct borné: au 28 Août 1935 1 Suprônic Férjusté, et à Nord par la propriété occul'Ouest par (es Htrs. Dutpée par Mme. Fleuritude ton Duret, Mine Alexandre Valcin, au Sud par l'Etat, à Guichard et Ahellard ferl'Est par un étang, et à juste. D 1'Ouest par le littoral, 900." --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situa tion des biene CON TENANCE Dates des de présmtation NOMS SOUM atiea dure ETou (La publication trois mois.) Commune de Pe- Une propriété, mesurant NOMS DES SOUM. tit-Goâve, Rue du 10m de 8m Siteation des biene CONTENANCE Dates de préseatation Premitre Cimetière. façade sur de Mme Victoire Sades" demaades publicatios profondeur, bornée: Au gaille .13 Fév. 36 Com. de Dame- Un terrain, d'une superficie Nord par Olympcia Pierre, 18 Juillet 1935 Maric, Hab. Ba- de 3 m. 50 de façade sur Mme Athéla Jules 13 Fév. 36 au Sud et à l'Est par Luriadelle. 5m.10 de profondeur, bor- 17 Mai 1935 cius Duprat, et à l'Ouest né: au Nord par la rue, au Commune de par la ruelle St.-Antoine, Sud par l'Etat, à l'Est par tionville, Rue R:- Pé- Une propriété, dont la con- Mme Jaurès Léon 13 Fév. 50 de façade sur Mme Athéla Jules 13 Fév. 36 au Sud et à l'Est par Luriadelle. 5m.10 de profondeur, bor- 17 Mai 1935 cius Duprat, et à l'Ouest né: au Nord par la rue, au Commune de par la ruelle St.-Antoine, Sud par l'Etat, à l'Est par tionville, Rue R:- Pé- Une propriété, dont la con- Mme Jaurès Léon 13 Fév. 36 Mme Taymène Fils, et à gaud. tenance n'est- pas détermi- 19 Juillet 1935 l'Ouest par la Mer. née, bornée savoir: au Nord Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 par par le la rue Rigaud, à au Sud haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 Nos. 5 No.1, et 6, et à l'Est T'Ouest par les grès. née, bornée: au Nord par le No. 4. par Christiana Estiverne . au Com, de Pétion- Une Sud par Mme Adé, à lEst ville, Angle des propriété, dont la con- Mr Georges Pérez 13 Fév. 36 par la Mer, ct à l'Ouest par rues Villatte et née, tenance bornée: n'est pas détermi- 19 Juillet 1935 Damien Armand. Métellus. au Nord par le Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Clercine Volmard 13 Fév. 36 No. 3, au Sud par la rue haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 Villatte, à l'Est par la rue grès. née, bornée: au Nord par Métellus, et à l'Ouest par le Marcellin Désir, l'Etat, au No. 5. Sud par Mélise Joseph, à (om. de Anse- Une propriété, mesurant 12 Miraya Eugène Mars 36 l'Est par la rue Nicolas Rouge, Rue SL- mètres de façade sur 23m. 22 Juillet 1935 Geffrard, et à l'Ouest par Joseph. de profondeur, bornée sala rue St.-Joseph. voir: au Nord, au Sud, à Com. de Bombar- Une propriété, dont la con- Mr François Blaise13 Fév. 36 l'Est par l'Etat, et à l'Ouest dopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 par Destin Mondésir, l'Etat. Joseph. néc, bornée: au Nord par la Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mr Nicolas Ducherue St.-Joseph, au Sud par ville, Angle des tenance n'est pas détermi- min .. la route de Fontaine, et à rues Villatte et néc, bornée: : au Nord par la 23 Juillet 1935 ess.. 5 Mars 36 l'Est par la ruelle Fontaine, Métellus. rue Villatte, au Sud par le ct àro par la rue Fontaine. No.14, à l'Est le No. Com. de Bombat- Un terrain, d'une étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 i l'Ouest par la par rue Ferrand 2, dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 de Baudière. Savanne. Nord par Borestinor BeauCom. de Camp- Un emplacement, borné: au Mr Joanès Guilbrun, au Sud par Leconte Perrin, Rue St- Nord par le chemin de la laume e s* 5 Blaise, à l'Est par le Grand Charles. forteresse, au Sud parSie. 36 i l'Ouest par la par rue Ferrand 2, dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 de Baudière. Savanne. Nord par Borestinor BeauCom. de Camp- Un emplacement, borné: au Mr Joanès Guilbrun, au Sud par Leconte Perrin, Rue St- Nord par le chemin de la laume e s* 5 Blaise, à l'Est par le Grand Charles. forteresse, au Sud parSie. AJuillen.tass Mars 36 chemin du Môle, et à l'Ouest dieuveu Calvin, TEMr, à par Joseph Noël. PEst par Canal Davezac, et Com. de Bombar- Un terrain, d'une superficie Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 à l'Ouest par la rue St.- dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 ares et bor- 4 Juillet 1935 Charles. Savanne. né: au Nord par Borestier Com. de Pétion- Une propriété, dont la. con- Pierre Séjourn 5 Mars 36 Bobrun, au Sud par la rouville, Rue Lam- tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 te do Cimetière, à l'Est par bert, Nos. 1 et 3. née, bornée: au Nord par Joseph Noël, et à lOuest une portion des terres du par le reste du terrain. Domaine, au Sud la rué Com. de Pétion-Une propriété, dont la con- Mr Charles Azor e 13 Fév. 36 Lambert, à l'Est par une ville, Angle des tenance n'est pas détermi- 8 Juillet 1935 une portion des terres par du Rues Rigaud et née, bornée: au Nord par Domaine, et à l'Ouest par Gaubard. la rue Rigaud, au Sud par un reste de terre. le No. 6, à l'Est par la rue Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr Alexis César... 5 Gabard, et à rO par le N. 2. Rue Mars 36 Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Goâve, du tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 lais, Hab. Chupin. 6h. 25, borné: au Nord par Joanis Joachim 13 Fév. 36 Port. née, bornée: au Nord par la Viléus St.-Vil, I'Etat, au 16 Juillet 1935 rue *Cimetières, au Sud par Sud par Décidé, à l'Est Rose Sylvain, l'Etat, à l'Est la ravine Bambou-Peverou, par par la rue du Port, et à et a l'Ouest par Labordes. T'Ouest par Cénius Destiné. Com. de Grand- Une propriété, dont Ia Com. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mr Oreste Chéry... 5 Mars 36 Goâve, Rue >Bons tenance n'est pas détermi- con- Mr Vilmé ville, Rues Villat- nance n'est pas déterminée, 27 Juillet 1935 Enfantss. née, bornée: au Nord Midy.. 13 Fév. 36 te et Magny. borné: au Nord par la rue L. par 18 Juillet 1935 Villatte, au Sud par le No. 1'Est, Chapoteau, ainsi qu'à 2, à l'Est par le No. 8, et au Sud par Céus Fils, a l'Ouest par la rue et à 1'Ouest par la rue Com. de Kenscoff, Un terrain, de la Magny. conte- Alté Bien-Aime.. 5 Mars 36 Bons Enfants. Section des SourCom, de Pétion- Un terrain dont la contenannance de quatre carreaux 30 Juillet 1935 ville, Rue Lam- ce n'est pas déterminée, bor- Mme Daniella Séçailles. à l'Est par le No. 8, et au Sud par Céus Fils, a l'Ouest par la rue et à 1'Ouest par la rue Com. de Kenscoff, Un terrain, de la Magny. conte- Alté Bien-Aime.. 5 Mars 36 Bons Enfants. Section des SourCom, de Pétion- Un terrain dont la contenannance de quatre carreaux 30 Juillet 1935 ville, Rue Lam- ce n'est pas déterminée, bor- Mme Daniella Séçailles. de terre, borné: au Nord bert No. 4. borné: au Nord par la rue journé 13 Fév. 36 par au Sud Bien-Airix par Bien-Aimé, Petit Co Lambert, au Sud par le No. Nicolas, à par Au3, à l'Est par le No. 2, et l'Est par à lOuest, par les Nos. 2 guste Archer, et à l'Ouest et 4. par qui de droit. Commune le Gd.- Une propriété, dont. la conCom. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte, Goâve, Rue cBons tenance n'est pas détermi- Mr Céus Fils... Section des Sour- nance est d'un carreau et Mr Alte Bien-Aime 5 Mars a Enfants. née, bornée: au Nord et à 18 Juillet 1985 e.s4 18 Fév. 86 çailles. demi de terre, borné: au 30 Juillet 1936 l'Est par L. Chapoteau, au Nord par Petit Pierret, au Sud par Vilmé Midy, I'Etat, Sud par Petit Co Nicolaa, et à l'Ouest par la rue à l'Est par Laguerre LaréBons Enfants giate, et à lOuest par qui de droit, Imprimgerie de YEut-Rue du Cemire