--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Mai 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 40 AU NOM DE LA REPUBLIQUE RIGAUD me pour un aménagement de la République ordonne : indispensables Le Président Directeur: CANDELON conforme de la dite Avenue; : soit revêtue du Sceau TELEPHONE: : 2004 Considérant que le Budget de T'Exerci- que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et pas les alloca- de la République, ce en cours ne comporte et est urgent d'y exécutée. à Port-auSOMMAIRE tions nécessaires. qu'il Donné au Palais National, 133ème de PIndes Travaux Publics le 7 Mai 1936, An Loi ouvrant au Département de Gdes 113.000 pourvoir; des Secrétaires d'Etat Prince, 2ème de la Libération et de Tembellisement un crédit extraordinaire ct la viabilité de l'Avenue du Ke Sur le Rapport et des Travaux Publics; dépendance et sident Trujillo. premier de TArrèté du de l'Intérieur du Secrétaire la Restauration. STENIO VINCENT Arreté modifiant l'article aux marchandises, articles ou De l'avis écrit et motivé 22 Mai 1935 importés. relatif de d'Etat des Finances; Par le Président: : JH. TITUS produits Arrêté approuvailt la liquidation, des pensions dite Grandélibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Mesdames Emogène Lefèvre ct Honoré Et après Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: disson Moise. Séance du 23 Mai 1933 (suite). Secrétaires d'Etat; R. BROUARD d'Etat des Finances: Secrétaireric Sénat: d'Etat du Commerce:, Extraits commerce. du reLe Secrétaire DEJEAN gistre des marques de, iabrique ct de 1.000.000. A proposé, MONT-ROSIER Proces-verbal reçus de la vérification Banque Nationale de Gdes de la Répuvoté billets Et le Corps Législatif a d'urgence ARRETE Administration blique TREN Générale de TEnregistrement Statistique ct 3: la loi suivante: la Conservation de Mars 1936. des Hypothèques: Art. ler.-I1 est ouvert au DéparteSTENIO VINÇENT mois Publics un crédit exPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE --Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. ment des Travaux de Cent Treize Mille Gourl'article 35 de la Constitution; traordinaire Vu des (Gdes. 113.000) en vue des travaux Vu la loi du 15 Avril 1935 concernant des' LOI d'urbanisme nécessaires pour l'embellisse- Prési- le tarif minimum et le tarif maximum ment et la viabilité de l'Avenue du droits d'importation; 1935 détermiSTENIO VINCENT dent Trujillo. déclarés Vu l'arrêté du 22 Mai réunir les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Les dits travaux sont nant les conditions que doivent impord'utilité publique. marchandises, articles ou produits des Vu l'article 21 de la Constitution; Com- Art. 3.-Les voies et moyens du crédit tés, pour bénéficier du tarif minimum Vu l'arrêté de l'Administration date du 2 seront tirés des disponibilités du Trésor droits d'importation; munale de Port-au-Prince en Public. 22 Mai réunir les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Les dits travaux sont nant les conditions que doivent impord'utilité publique. marchandises, articles ou produits des Vu l'article 21 de la Constitution; Com- Art. 3.-Les voies et moyens du crédit tés, pour bénéficier du tarif minimum Vu l'arrêté de l'Administration date du 2 seront tirés des disponibilités du Trésor droits d'importation; munale de Port-au-Prince en Public. Vu l'arrêté du 20 Août 1935 abrogeant Mai 1936 dénommant la Rue Républicaine présente loi sera exécutée l'article 3 de l'arrêté du 22 Mai 1935; <Avenue du Président Trujillo>; Art. 4-La des Secrétaires d'Etat de Vu l'arrêté du 14 Décembre 1935 abroVu les articles 4 et 5 de la loi du 27 à la diligence Travaux Publics et des geant l'article 2 de l'arrêté du 20 Août , Juin 1935 sur le Budget et la Comptabili- VIntérieur, chacun des en ce qui le concerne. 1935. a démonFinances, té Publique; le Généralissime Doc- Donné aut Palais de la Chambre des Dé- Considérant les que T'expérience de l'arrêté du 22 Mai Considérant Léonidas que Trujillo Y Molina, à Port-au-Prince, ce 5 Mai 1936, an tré que termes être modifiés en ce qui a teur Raphaël Dominicaine putés, de 2ème de la Li- 1935 peuvent la Président de la République d'ac- 133ème l'Indépendance, trait à la manière d'indiquer. provenande Sa Patrie, a réalisé bération et de la Restauration. des marchandises, artict Bienfaiteur HaiIce géographique cord avec le Chef du Gouvernement Monsieur Sténio Le Président: cles ou produits importés; lieu de motien, Son Excellence d'amiDUM. ESTIME Considérant qu'il y. a donc du 22 Mai Vincent, cette ceuvre importante Les Secrétaires: difier l'article ler de l'arrêté tié internationale; donnant à la princiED. PIOU, A. NELSON 1935; d'Etat des Considérant qu'en Sur le rapport du Secrétaire Avenue de Port-an-Prince le nom Donné à la Maison Nationale, à Portet du Commerce; pale Chef illustre de la République sceur, lc 7 Mai 1936, an 133ème de Finances en Conseil des Sedu Communale de Port-at- au-Prince, 2ème de la Libération et Et après d'Etat; délibération TAdministration Grand Serviteur de Tindépendance, crétaires Prince a rertlu i CC att- de la Restauration. Arrête: la Paix entre les nations 1i1 hommage LégisLe Président: Article ler de l'arle Corps premier.-Larticle quel il importe d'associer LS. S. ZEPHIRIN rêté du 22 Mai 1935 est modifié comme latif; Considérant qu'il est nécessaire de proFOMBRUN, Les JII. Secrétaires: RAPIAEL NOEL suit: céder sans retard aux tràvaux d'urbanis-l --- Page 2 --- LE MONITEUR tés, Les admis marchandises, à articles ou produits impordes jouir du bénéficc du tarif minimum Art. ier.-Larticle quel il importe d'associer LS. S. ZEPHIRIN rêté du 22 Mai 1935 est modifié comme latif; Considérant qu'il est nécessaire de proFOMBRUN, Les JII. Secrétaires: RAPIAEL NOEL suit: céder sans retard aux tràvaux d'urbanis-l --- Page 2 --- LE MONITEUR tés, Les admis marchandises, à articles ou produits impordes jouir du bénéficc du tarif minimum Art. 2. -Ces pensions seront droits d'importation, devront dans le Grand Livre des inscrites j'ai fait bien en évidence, comporter, la Secrétairerie pensions tenu à de la remarquer que c'était au moment directement sur la marchand'Etat des création des usines dise, l'article ou le produit extrait en être Finances, pour ser att qu'il fallait penles même, ou - à moins délivré aux contrôle à exercer l'Etat que règlements douaniers ne le défendent conformément aux pensionnaires, prix des là par sur le - - pressément sur son ex- en la matière. dispositions de la loi absolument produits. Ilya deux questions sur tout contenant faisant emballage partie immédiat, du ou Art. 3.-Le Arrêté Je n'ai distinctes. dit posable de la marchandise, de poids im- et exécuté à la présent sera publié en déficit. jamais que les usines étaient produit, le nom l'article ou du d'Etat des diligence du Secrétaire J'ai parlé d'une charge en géographique, français, en Finances. mentaire qui leur était suppléen laissée anglais ou espagnol, du pays d'origine. Le Donné au Palais National, à moment où la graine de coton à partir du pays d'origine sera considéré comme indiqué Prince, le 5 Mai 1936, An Port-au- exportée sans droit. doit être la désignation du nom géographique d'un par dépendance, ct an 2ème de 133ème la de l'In- Mr. le Sénateur H. déterminé, ou d'un dominion, colonie, pays du Territoire Haîtien et de la Libération comprendre qu'il Paultre: J'ai cru sion, protectorat, ou pays sous mandat, posses- tion des Droits du Restaura- Mr. L. s'agissait de perte. hors de la frontière de la en dePeuple Haitien: de Hibbert: Non, je n'ai pas parlé métropole. Ce nom STENIO VINCENT perte. géographique peut être marqué, imprimé, gravé, Par le Président: Mr. le pyrogravé, estampé ou étiqueté, ct devra Lc est clos. Sénateur H. Paultre: Lincident aussi indélébile que possible. être Secrétaire d'Etat des Finances: Maintenant, je veux faire remarSeules les exceptions MONT-ROSIER DEJEAX quer que la question qui Se tions ci-dessus suivantes aux stipulaactuellement ne pose pour nous ditions seront permises, selon les conl'arrêté du concerne pas et simplement règles à déterminer par tion Mai 1933. C'est une tion douanière: l'AdministraSÉNAT de confiance. être Secrétaire d'Etat des Finances: Maintenant, je veux faire remarSeules les exceptions MONT-ROSIER DEJEAX quer que la question qui Se tions ci-dessus suivantes aux stipulaactuellement ne pose pour nous ditions seront permises, selon les conl'arrêté du concerne pas et simplement règles à déterminer par tion Mai 1933. C'est une tion douanière: l'AdministraSÉNAT de confiance. Et, c'est quesviens ici pourquoi je a) les articles reçus en douane norable combattre la proposition de l'otation ou en transit dans ul pour réexporSESSION ORDINAIRE celle Sénateur Fombrun ct pays de appuyer b) articles non destinés i étre extérieur; vendus Séance du Mardi 23 L'affaire l'estimable Collègue Latortue. être autrement ou à Mai 1933 est d'intérêt transférés, de valeur minime de usines à général. Les deux pour l'usage personnel de ou Présidence Monsieur le Sénateur Denis chètent la mantèque qui fonctionnent ici aC) substances et produits l'importateur; Saint-Aude, assisté de ses graine de coton à un prix tenants: crus et leurs con- Dr. H. Paultre et Charles Collègues solumnent dérisoire et vendent la mantè- abdi et 2ème Fombrun, ler que à un prix très élevé. marchandises Cn vrac, dont le Secrétaires. de coton est Le producteur gine pourra étrc déterminé pays d'ori- (Suite) matière obligé de vendre à bas la ments. d'après les docu- Mr. le d'un première, et le consommateur, prix - Sénateur H. Paultre autre côté, achète la Article 2.-I.c délai vant): Il nous a dit que les usines (poursui- ont un prix excessif. Nous mantèque à de T'arrêté du 22 Mai 1935 pour T'application du une forte somme. Or, un per- visager ni l'intérêt des nc devons enjusqu'au 27 Mai 1936. est prolongé parlant du prix de vente de peu plus tard, des usiniers, ni celui présent arrêté date à laquelle le Mr. le Sénateur P. la mantèque.. aller exportateurs. i la masse Notre protection doit Article entrera en vigueur. d'ordre! Je regrette Hudicourt: Motion constatons du Peuple haîtien. Nous blié ct 3.-Le présent arrêté sera ver que la d'avoir à faire obser- tif ne malheureusemente que l'Exécuexécuté à la diligence du puremarque de l'honorable Sénacomprend pas ainsi ses devoirs. d'Etat des Finances et du Commerce. Secrétaire teur Paultre aurait dû étre à Un journal qui défend la Donné tout autre présentée politique du all Palais National, à Port-au- des deux moment. On est i la diseussion Gouvemement, <L'Autre Cloches, a Prince, le 7 Mai 1936. le Sénateur propositions et il me semble que Pouvoir parlé dernièrement des tâtonnements du STENIO "VINCENT général.. Paultre revient sur le déhat voie, la Exécutif qui n'aurait trouvé sa Par le bonne voie Président: : Mr. tout autre présentée politique du all Palais National, à Port-au- des deux moment. On est i la diseussion Gouvemement, <L'Autre Cloches, a Prince, le 7 Mai 1936. le Sénateur propositions et il me semble que Pouvoir parlé dernièrement des tâtonnements du STENIO "VINCENT général.. Paultre revient sur le déhat voie, la Exécutif qui n'aurait trouvé sa Par le bonne voie Président: : Mr. le Sénateur H. binet. En qu'avec le présent CaLe Secrétaire d'Etat des taire Paultre: Le Secréconsidérant le premier arrêté, MONT-ROSIER Finances et du Commerce: difhicile d'Etat des Finances a dit qu'il serait dégrevant la graine de coton, on DEJEAN de fixer le prix de vente de la man- rait penser que T'Exécutif allait entrer pourtèque, vu que nous ne sommes) réellement dans cctte bonne voie conARRETE pour exercer efficacement le contrôle paspréparés siste à défendre les intérêts du qui réclame une telle entreprisc. que haîtien. Mais, par le second arrêté, Peuple STENIO VINCENT Comment peut-il dire qu'il y a eu constatons que c'est le contraire qui nous se PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour les usines à mantèque s'il n'a pas perte du produit. C'est la raison qui motive Tordre Vu les Articles contrôler le prix de revient dc leurs pu jour présenté par T'honorable Février 1923: 15 ct 26 de la loi du 5 chandises? Cependant, comme l'a fait mar- ob- têur Latortuc. SénaSur le server le Sénateur Hudicourt, Ce Je vais Finances: rapport du Secrétaire d'Etat des le moment d'en parler. Et, il n'a n'est pas faits pour simplement vous faire voir prendre un le ou deux de mon intention non pas été n'a que Cabinet Et de l'avis du Conseil des débat général. plus de rouvrir le intérêts pas défendu de la ct nè défend pas les vrais d'Elat: Secrétaires J'ai voulu simplement siNation, gnaler ce fait.. Les Chambres Arrête: Mr. L, Hibbert: Voulez-vous Iter une loi faisant Législatives ont eu i VOArt. Jer.-lst mettre dc répondre? me per-Inistrations intéressées obligation de aux Admides pensions ci-après approuvée la liquidation Jc n'ai pas dit que les usines étaient naliers les jours de payer aux jourà la somme de cent désigcncex, s'élevant déficit. J'ai déclaré Tarrêté en naliers, MM., e'est le chomage. Les jourgourees (Gds. 100.00) dernier leur avait que d'octobre qui peuple, le peuple 1*) Madane Emoxéne Leievre imposé tne charge peine, qui travaille rectrice de l'école de filles auciemne diplémentaire de 52 mille stip- d'une gourde et demie durgment, raison 2") Madame Vve Ilonore dite Eauery (idles 50.00 Répondant i une dollars. que le Ponvoir par jour. Lt, lorsMuise, filles de aneienne directrice de Crandisson l'école de crois, par l'honorable question posée, je née, jour de Exécutif déerête une jourQuartier-Morin... Gides. 60.00, Sénateur Elisée, rechômnge, ces lativement all1 contrôle du prix de revient, n'ont pas leur gourde ct demie travaillenrs pour manger. Les Chambres de 1931 ont donc voté --- Page 3 --- LE MONITEUR une loi vent être prévoyant que les journaliers doiloi n'a payés été des jours de chômage. question posée, je née, jour de Exécutif déerête une jourQuartier-Morin... Gides. 60.00, Sénateur Elisée, rechômnge, ces lativement all1 contrôle du prix de revient, n'ont pas leur gourde ct demie travaillenrs pour manger. Les Chambres de 1931 ont donc voté --- Page 3 --- LE MONITEUR une loi vent être prévoyant que les journaliers doiloi n'a payés été des jours de chômage. La SECRETAIRERIE D'ETAT Exécutif. pas exécutée par le Pouvoir DU COMMERCE Procès-verbal de Vérification de Gdes. ployés Et pourtant tous les autres em- Extraits du 1.000.000-Billets Nationale de reçus par la Banque perçoivent leur salaire pour les Registre des Marques la République jours de chômage. Les journaliers, de Fabrique et de Commerce L'an mil neuf d'Haîti. ne touchent rien. eux, lla été déposé le 20 Février 1936 Avril, nous cent trente six et le 28 Cette loi a été retournée le Sieur Emile A. et par soussignés: Mr. L. aux le 24 Hakime, représentant le Célestin, de 1932 qui l'ont maintenue. Chambres Mars de la même année, au enregistré No. 154- Mr. J. T. Ministre des Finances; tude prouve bien Cette atti- Reg. 5 et pour une durée de Lassiter, représentant le que cette loi reflète l'ode vingt ans, la sentant Fiscal; Mr. Léon H. Reprépinion de la Nation. puisque marque fabrique: présentant le Coicou. reses Mandataires en deux fois, Commissaire du ont déclaré que les jour- La *SULTAN> ment près la Banque Gouvernenaliers devaient étre payés des dite niarque publique d'Haiti; Mr. Nationale de la Réchômage. Et, Messieurs, jours de Emile Hakime, commerçant appartient au Sieur Vice-Président & W. H. Williams, onje vous jusqu'à l'heure cette place, établi sur Directeur de la parle cette loi n'est diment patenté Nationale de la Banque exécutée. pas encore cice en cours: elle pour l'Exer- sommes présentés République au d'Haiti, nous Voulez-vous trie et le s'applique, dans l'indus- Nationale -de local de la Banque un autre fait? ne de conmeree du déposant. à la farila République d'Haiti à Nous avons ici des (type d'hiver froment. de blé dur ou de blé mou Port-au-Prince, tructions conformément aux insteurs qui Secrétaires-rédacou type de de Monsieur fournissent uin travail conscien- il fait printemps) dont des le Secrétaire d'Etat cieux et qui Timportation et la vente Finances et du misérable émargent au budget pour la Port-au-Prince, le 16 Avril en Haiti, len vue de procéder à Représentant Fiscal, valeur de 250 gourdes. Il y a 1936. billets de la la vérification des Pinitiative également deux ans, nous avons voté, sur Ila été .. sement par Banque le reçus par cet établisméme du Pouvoir déposé le 6 Mars 1936 Avril 1936. steamer Pastores le 27 mne loi qui accorde à ces Secrétaires-ré- Exécutif, lle Geurges 18 N. Liger. avocat, et par Me. dacteurs une petite du même mois, au No. 6. billets de la la vérification des Pinitiative également deux ans, nous avons voté, sur Ila été .. sement par Banque le reçus par cet établisméme du Pouvoir déposé le 6 Mars 1936 Avril 1936. steamer Pastores le 27 mne loi qui accorde à ces Secrétaires-ré- Exécutif, lle Geurges 18 N. Liger. avocat, et par Me. dacteurs une petite du même mois, au No. enregistré Après avoir constaté que les te gourdes. La loi augmentation de tren- pour une durée de vingt 153-Reg. 5 et Nos. 21, 22, 23, 24 et 25 sont en caisses Chambres sanctionnée par les de fabrique: ans, la marque état, nous avons en de parfait législatives, a été W. H. présence Monsieur mais elle n'a jamais été exécutée. promulguéc, <Hasco (Clear Brown) dites Williams procédé à l'ouverture des ces malheureux qui Donc La dite marque Crystals> caisses, à l'intérieur desquelles nous ges peinent, qui sont obli- tian appartient à la Hay- avons trouvé des caissons en zinc d'enregistrer tous nos discours et de American Sugar du sceau de scellés rédiger ensuite les procès-verbaux des anonyme ayant son Company, société pany. Les l'American Bank Note Comances du Sénat, ne gagnent Sé- ment i Port-au-Prince principal ct établisse- et entiers, scellés ayant été trouvés sains gourdes par mois, diminuées encore que 250 à Wilnington (E. U. SOn! siège social les caissons nous les avons enlevés, ouvert cent de compression des 10 pour dans lindustrie et le A.); elle s'applique, contrôle des et procédé immédiatement au Pendant budgétaire. sante, au Sucre commerce de la dépobillets. faite, que cette situation leur était Brun de sa fabrication. Nous avons trouvé: On votait une loi fixant les frais de Port-au-Prince, le 26 Avril 1936. 1.000.000 Gourdes en billets de Chambres représentation des Présidents des deux * Nos. N 000001 à N 500000 Gd. 2: même à cent dollars et accordant en Ila été déposé le 6 Mars 1936 Un Million de Gourdes temps cinquante dollars aux Lespinasse & par Mcs. Ces billets taires des deux Bureaux. Cette loi Secré- gistré le 18 du Ethéart, avocats, et enre- vées d'un portent les signatures graa été même au Administrateur de la promulguée et on a pu trouver Reg 5, et pour une mois, No. 152- Nationale de la Banque mois huit cents dollars pour chaque la marque de durée de quatorze ans, S. de la Rue; du République d'Haiti, Mr. ter alors qu'il est impossible nouslescompfabrique: Nationale de la Directeur de la Banque trente gourdes d'accorder <BOVRIL> W. H. République d'Haiti, Mr. taires-redacteurs. d'augmentation aux Secré- La dite marque appartient à la Bovril Gotrvernement Williams, et du Commissaire du A cette tribune Limited, société industrielle de près la Banque nous devons yant son anonyme, a- la République Nationale contre cette protester siège social à Londres vil. la Banque trente gourdes d'accorder <BOVRIL> W. H. République d'Haiti, Mr. taires-redacteurs. d'augmentation aux Secré- La dite marque appartient à la Bovril Gotrvernement Williams, et du Commissaire du A cette tribune Limited, société industrielle de près la Banque nous devons yant son anonyme, a- la République Nationale contre cette protester siège social à Londres vil. d'Haîti, Mr. J. Duclerqui consiste à injustice, protéger contre ce procédé terre), 148 à 166 Old Street; elle (Angle- Après rêts de ceux qui sont haut seulement les inté- que, dans l'industrie et le commerce s'appli- de remis à vérification, la ces billets ont été priser les intérêts des placés, et à mé- déposante, â des substances la selon le voeu de Banque pour être employés Dans la petits. comme aliments olt comme employées En foi la Loi. question qui se pose devant mettre dans les ingrédients â de quoi nous avons dressé nous, c'est l'intért de la masse aliments. sent procès-verbal en le préconsidérons, cette masse qui vient que nous Port-au-Princc, le 16. Avril 1936. que nous avons quatre exemplaires une fois d'être encore *' Fait à signés après lecture. politique générale méprisée. du Cabinet C'est donc la Il a été déposé le 9 Mars 1936 Me. et an que dessus. Port-au-Prince, les jour, mois d'étre blâmée. qui mérite Hermann Malebranche, avocat, et par gistré le 17 du même enre- (S):J.T. Lassiter, L. Célestin Je me rallie donc entièrement à la Reg. 5 et pour mois, aut No. 151L. H. Coicou, W. H. position Latortue, Je crois, pro- marque de une durée de dix ans. la Willianis. débat, après tout CC qui a été dit, qu'après le ce <MARKE fabrique: de la Sénat SCHUBERT, AVIS fiance dans République le Cabinet nc saurait avoir con- La dite marque appartient au Sieur Le soussigné avise les et le actuel. Il importe Ilermann Schubert, commerce en général banques que Mr. le Président de la domicilié à fabricant, établi et mier Mai 1936, les qu'à partir du prechoisisse des Ministres qui adoptent République s'applique, dans Hambourg (Allemagne) : elle ct P. Lauture sont sieurs G. D, Bellande autre politique, pour la une ce du l'industric et le commer- de la conjointement chargés intérêts de la nation, sauvegarde des cation, déposant, de différentes au 6il à coudre de sa fabri. merce établic procuration à de sa maison de com- (Applaudisements). rents numéros. mances ct de diffé. tout son séjour Port-an-Prinee, à ce, durant (à suivre) l'étranger. Port-an-Prinee, le 16 Avril 1936. Port-an-I'rince, le 28 Avril 1936. Ernst LUDERS --- Page 4 --- LE MONITEUR au Bureau des Contributions, aux 3°. -Une maison sise à la Rue du Cen-Ipriété d'examen; ; conformément aux presAVIS tre, en cette ville, en face du Tri- fins de la Loi du 15 Juin 1841 sur les Le Directeur Général des Contribubunal de Paix, section Nord, au criptions vacantes. -an-Prinee, le 16 Avril 1936. Port-an-I'rince, le 28 Avril 1936. Ernst LUDERS --- Page 4 --- LE MONITEUR au Bureau des Contributions, aux 3°. -Une maison sise à la Rue du Cen-Ipriété d'examen; ; conformément aux presAVIS tre, en cette ville, en face du Tri- fins de la Loi du 15 Juin 1841 sur les Le Directeur Général des Contribubunal de Paix, section Nord, au criptions vacantes. tions. soussigné, en ses qualités de CuraNo. 1826; successions Charles de DELVA aux successions vacantes, sis à la Rue des Céteur principal de tous ceux à 4°,-Un immeuble ville, aui No. 333; Directeur Général porte à la connaissance les biens suivants sars, en cette sise la Rue du Cenqui il appartiendra, que de la demoi- 5°.- Une maison à No. 1828; dépendant de la succession trc, en cette ville. atl AVIS selle Uranie Moreau, décédée il y a quel- 6°.- Une maison sise â la Rue du CenArt. No. 462 années, sans héritiers au degré sucville. ati No. 1830. Le chèque au No. 115.597, ques tre, en cette 109, émis en faveur de Victor cessible. sont vacants: uin délai de six mois Bord. No. le 30 Avril 1936, 1,-Une maison sise à la Rue du Cen- En conséquence, à tous ceux qui pourraient Conille, Port-au-Prince, étant est déclacette ville atl No. 2016; est accordé ces susdits de Gourdes 150.00, égaré, tre, en avoir des droits sur nul: devant en être dressé. Une maison sise à la Rue du Cen- prétendre leurs titres de pro-! Iré duplicata 20.- ville au No. 2008; biens, pour soumettre tre. en cette des Hypothèques et de la Conservation Générale de TEnregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREGISTREMENT DU MOIS DE MARS 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1935-1936 & ACTES: 1 11 2 Z a Greids Dia à I F E E 3E 250.25 10875 250.25 39.00 29.00 48.00 10901 729.50 20.00 I 63.25 58.00 9.00 2.00 185.00 51.00 729.50 713.45 12.50 2 43.00 370.00 78.50 47.00 713.45 10924 7.00 44.00 77.50 157.00 2.00 57.50 56.50 473.00 10986 473.00 133.00 10.00 4 77.50 351.45 127.00 115.00 75.00 4.00 2.00 7.50 23.50 133.00 11010 374.75 5 38.00 15.00 41.50 89.00 374.75 11024 6 41.00 44.00 15.00 4.00 36.75 83.00 . 57.50 56.50 473.00 10986 473.00 133.00 10.00 4 77.50 351.45 127.00 115.00 75.00 4.00 2.00 7.50 23.50 133.00 11010 374.75 5 38.00 15.00 41.50 89.00 374.75 11024 6 41.00 44.00 15.00 4.00 36.75 83.00 . 11041 738.95 13.00 7 105.50 86.50 738.95 29.00 :. 61.00 8.00 112.00 354.95 11061 354.95 224.00 31.00 23.75 61.50 26.00 9 89.50 126.95 47.50 2.80 . 7.00 42.50 337.25 11079 337.25 209.25 25.00 35.00 184.40 14.00 10.00 2.00 16.50 42.00 209.25 11095 274.35 8.00 74.00 187.75 33.00 20.50 274.35 11110 69.50 48.25 43.00 6.00 68.00 64.50 598.35 11123 598.35 42.00 162.85 136.00 . 111.00 2.00 317.95 45.00 14 72.85 144.00 4.00 . 35.00 17.00 317.95 11171 11141 117.00 117.45 70.00 2.50 2.00 2.00 29.00 117.00 1,912.25 1,517.50 16 72.00 4.00 3.75 21.00 1,912.25 11187 16.00 48.00 28.25 882.50 2.00 14.50 19.00 242.75 11209 1,405.25 242.75 45.00 18 95.50 911.25 29.00 100.00 6.00 370.00 24.50 1,405.25 11225 9.00 53.50 20.75 50.00 6.00 34.00 413.45 11241 413.45 33.50 181.25 740.00 3.00 2.00 . 240.75 22.00 39.50 334.95 . 27.00 32.00 240.75 11261 2,360.65 54.00 3.00 2.00 295.00 46.00 2,360.65 11281 1,046.25 28.00 23 101.50 21.25 590.00 890.00 8.00 16.75 54.00 500.00 1,046.25 11299 689.00 4.00 24 62.00 469.65 33.50 244.30 4.00 51.25 41.00 689.00 11311 209.55 26.00 25 53.25 140.45 102.50 190.00 4.00 2.00 8.00 34.00 209.55 11335 565.90 27.00 26 52.75 247.50. 16.00 3.80 52.05 99.50 565.90 11357 27 85.75 60.00 104.10 150.00 4.00 : 768.70 16.00 28 85.50 70.75 173.75 74.50 768.70 11378 341.00 8.00 347.50 2.50 2.00 42.50 48.00 341.00 11960 30 69.00 99.45 85.00. 16.00 3.80 52.05 99.50 565.90 11357 27 85.75 60.00 104.10 150.00 4.00 : 768.70 16.00 28 85.50 70.75 173.75 74.50 768.70 11378 341.00 8.00 347.50 2.50 2.00 42.50 48.00 341.00 11960 30 69.00 99.45 85.00. 3.00 4.00 1.714.05 1,206.00 500.00 15.817.50 15.817.50 -31 45.25 113.25 2,851.35 84.00 1,953.00 G: 102885 4,370.35 3,428.10 34.80 . Nombre.des acles enregistrés pendant lc mois: 1.168 Montant des Créances: Inscrites ct Transcrites G:171.405 1 Judiciaires . 504 1,672 G: 285.135 2 Civils Inseription 3 Transeription llypothèques. 42 257 Radiation (Judiciaires 14 14 349 A CivilGratis. Transeription 2.278 oll 76 pres par jour. Ensemble Port-au-Prinee, le 15 Avril 1936. Génécal de ('Enregistrement et de la Consereation des Hypothèques: Le Directeur TIMOLEON C. BRUTUS Le Chef de Bureau du Secvice de t'Enreguatrement: C. DAUTANT --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des bieas CONTENANCE Dates de demsades priseatation -A Nou' DES SOUM ablla (La publication dure trois mois.) Commune de Pe- Une propriété, mesurant NOMS DES SOUM. tit-Goâve, Rue du 10m de façade sur Sm de Sitaatios Mme des bieas CON NTENANCE Dates de préseatation Premlire Cimetière. profondeur, bornée: Au Victoire Sades demandes pablication Nord gaille 18 Fév. 36 Com. de Dame- Un terrain. d'une superficie par Olympcia Pierre, 13 Juillet 1935 Marie. Hab. Ba- de 3 m. 50 de façade sur Mme Athéla Jules 13 Fév. 36 au cius Sud et à l'Est par Luriadelle. 5m.10 de profondeur, bor- 17 Mai 1935 par la Duprat, ruelle St.-Antoine, et à l'Ouest né: au Nord par la ruc, au Commune de Pé- Une propriété, Sud par l'Etat, à I'Est par tionville, Rue Ri- tenance n'est dont détermi- la con- Mmc Jaurès Léon...13 Fév. 36 Mme Taymène Fils, et à gaud. néc, bornée savoir: pas 19 Juillet 1935 l'Ouest par la Mer. la au Nord Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 par lc No. rue Rigaud, à au Sud haie. Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 par Nos. 5 et 6, 1, et à l'Est l'Ouest par les grès. née, bornéc: au Nord par le No. ée savoir: pas 19 Juillet 1935 l'Ouest par la Mer. la au Nord Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 par lc No. rue Rigaud, à au Sud haie. Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 par Nos. 5 et 6, 1, et à l'Est l'Ouest par les grès. née, bornéc: au Nord par le No. 4. par Christiana Estiverne au Com. de Pétion- Une Sud par Mme Adé, à l'Est ville, Angle propriété, dont la con- Mr Georges Pérez.. e 13 Fév. 36 par la Mer, et à l'Ouest par rucs Villatte des tenance n'cst pas détermi- 19 Juillet 1935 Damien Armand. et néc. bornée: au Nord par le Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Clercine Volmard 13 Fév. 36 Métellus. Xo. 3, au Sud par la rue haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 Villatte, à l'Est par la rue grès. néc, bornée: au Nord par Métellus, et â T'Ouest par le Marcellin Désir, l'Etat, au No. 5. Sud par Mélise Joseph, à (om. de Anse- Cne propriété, mesurant 12 Miraya Eugène... Mars 36 l'Est par la ruc Nicolas Rouge, Rue St.- mètres de façade sur 23m. 22 Juillet 1935 Geffrard, et à l'Ouest par Joseph. de profondeur, bornée sala rue St.-Joseph. voir: au Nord, au Sud, à Com. de Bombar- Une propriété, dont la con- Mr François Blaisc13 Fév. 36 l'Est par l'Etat, et à l'Ouest dopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 par Destin Mondésir, l'Etat. Joseph. néc, bornée: au Nord par la Com. de Pétion- Unc propriété, dont la con- Mr Nicolas Ducherue St.-Joseph, aut Sud par ville, Angle des tenance n'est pas détermi- min ... 5 Mars 36 la route de Fontaine. ct à rues Villatte ct néc, bornéc: au Nord par la 23 Juillet 1935 l'Est par la ruelle Fontainc, Métellus. rue Villatte, au Sud par le etàlo par la rue Fontaine. No. 14, à l'Est par le No. 2, Com. de Bombar- Un terrain, d'une étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 â l'Ouest par la rue Ferrand dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 de Baudièrc. Savanne. Nord par Borestinor BeauCom. de Camp- Un cmplacement. borné: au Mr Joanès Guilbrun, au Sud par Leconte Perrin, Rue St.- Nord par le chemin de la laume 5 Mars 36 Blaise, à l'Est par le Grand Charles. forteresse, au Sud par Si- 25 Juillet 1935 chemin du Môle. ct à l'Ouest dieuveu Calvin, l'Etat, à par Joseph Noël. l'Est par Canal Davezac, et Com. de Bombar- Un terrain, d'unc superficie Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 â l'Ouest par la rue St.- dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 arès et bor- 4 Juillet 1935 Charles. Savanne. né: au Nord par Borestier Com. 25 Juillet 1935 chemin du Môle. ct à l'Ouest dieuveu Calvin, l'Etat, à par Joseph Noël. l'Est par Canal Davezac, et Com. de Bombar- Un terrain, d'unc superficie Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 â l'Ouest par la rue St.- dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 arès et bor- 4 Juillet 1935 Charles. Savanne. né: au Nord par Borestier Com. de Pétion- Une propriété, dont ia con- Pierre Séjourne... 5 Mars 36 Bobrun, au Sud par la rouville, Rue Lam- tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 te du Cimetière, à PEst par bert, Nos. 1 et 3. néc, bornée: au Nord par Joseph Noël, et à l'Ouest une portion des terres du par le reste du terrain. Domaine, au Sud par la rue Com. de Pétion-Unc propriété, dont la con- Mr Charles Azor 13 Fév. 36 Lambert, à l'Est ville. Angle des tenance n'est pas détermi- 8 Juillet 1935 une portion des terres par une du Rues Rigaud et néc, bornéc: au Nord par Domaine, et à l'Ouest par -Gaubard. la rue Rigaud, au Sud par un reste de terre. le No. 6, à l'Est par la rue Com. de Grand- Unc propriété, dont la con- Mr Alexis César... 5 36 Gabard. ct à l'O par le N. 2. Mars Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 lais, Hab. Chupin. 61 h. 25, borné: au Nord par Joanis Joachim 13 Fév. 36 Port. née, bornée: au Nord par la Viléus St.-Vil, l'Etat, au 16 Juillet 1935 rue Rosc eCimetières, au Sud par Sud par Décidé, à l'Est par Sylvain, l'Etat, à l'Est la ravine Bambou-Peverou, par la rue du Port, ct à et à l'Ouest par Labordes. l'Ouest par Cénius Destiné. Com. de Grand- Une propriété, dont la Com. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mr Oreste Chéry... 5 Mars 36 Goâve, Rue >Bons tenance n'est pas détermi- con- Mr Vilmé ville, Rues Villat- nance n'est pas déterminée, 27 Juillet 1935 Enfantss. néc, bornée: Midy 13 Fév. 36 tc ct Magny. borné: au Nord par la rue L. au Nord par 18 Juillet 1935 Villatte, au Sud par lc No. Chapoteau, ainsi qu'à 2, à l'Est par lc No. 8. ct l'Est, au Sud par Céus Fils, à l'Ouest par la ruc et à l'Ouest par la rue Com. de Kenscoff, Un terrain, dc la Magny. conte- Alté Bien-Aimé.. 5 Bons Enfants. Section des Mars 36 Com. de Pétion- Un terrain dont la contenanSour- nance dc quatre carreaux 30 Juillet 1935 ville, Rue Lam- cc n'est pas déterminée, bor- Mmc Daniella Séçailles. ct l'Est, au Sud par Céus Fils, à l'Ouest par la ruc et à l'Ouest par la rue Com. de Kenscoff, Un terrain, dc la Magny. conte- Alté Bien-Aimé.. 5 Bons Enfants. Section des Mars 36 Com. de Pétion- Un terrain dont la contenanSour- nance dc quatre carreaux 30 Juillet 1935 ville, Rue Lam- cc n'est pas déterminée, bor- Mmc Daniella Séçailles. de terrc, borné: au Nord bert No. 4. borné: au Nord par la rue journé 13 Fév. 36 au par Sud Bien-Airix Bien-Aimé, Lambert, ati Sud par le No. a par par Petit Co 3. à I'Est par le No. 2, et Nicolas, à l'Est par Auà l'Ouest, par les Nos, 2 guste Archer, et à l'Quest et 4. par qui de droit. Commune de Gd.- Une propricté, dout la conCom. de Kenscoff, Un terrain, dont la conteGoavé, Rue (Bons tenance n'est pas détermi- Mr Céus Fils Section des Sour- nance est d'un carreau et Mr Alté Bien-Aimé 6 Mars 36 Enfants. née, bornée: atl Nord et à 18 0 18 Fév. 86 çailles. demi de terre, borné: au 30 Juillet 1935 1'Est Juillet 1935 Nord par Petit Pierret, au par L. Chapoteau, att Sud par Petit Co Nicolas, Sud par Vilmé Midy, l'Etat, à Laguerre et à l'Ouest par la rue l'Est par LardBons Enfants giste, et à l'Ouest par qui de droit. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES. SOUM. Premier CONTENANCE de demandes prtaratatioe pablicariee des bieas D"z. NOMS DES SOUM Prealkre situatien Siteation des biene CONTE ENAN ICE Datde des demandes presentatio. pablication des Go- Un terrain, dont la superGéluCommune ficie cst de 5 hectares, et Mr St-Amour Une dont la conHab. Dumer 5 Mars 36 Com. de Pétion- propriété, détermi- Mme Daniella Sénaives, borné: au Nord par Mc1935 ville, Rue Lam- tenance n'est pas 5 Mars 36 bédou. au Sud par qui de 19 Août née. bornée savoir: : au Nord journé Guffie, Mme Rabert. à l'Ouest par la ravine 30 Juillet 1935 droit, à l'Est par et Sud par la rue cine, et à l'Ouest par l'Etat. Sable, au Lambert, et à lEst par un Com. de Jacmel, Un terrain, d'une dont les étendue abor- Mr. Louis Gousse.. 5 Mars 36 terrain. Navius Vaillant 5 Mars 36 Hab. Ternier. de 3h.84a, ne sont pas déter- 21 Aoàt 1935 Com. de l'Anse- Un terrain, d'une étenduc Mr Août 1935 nements d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: au ler minés. étendue Mr Denis Vieux Sinega. Nord par Jolima, au Sud Com. de Thoma- Un terrain, d'une environ, bor- 26 Août 1935 par Délius, à l'Est par zeau, Hab. 3h.84a, ne sont pas déter- 21 Aoàt 1935 Com. de l'Anse- Un terrain, d'une étenduc Mr Août 1935 nements d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: au ler minés. étendue Mr Denis Vieux Sinega. Nord par Jolima, au Sud Com. de Thoma- Un terrain, d'une environ, bor- 26 Août 1935 par Délius, à l'Est par zeau, Hab. Dos de 10 hectares BarLauréus Noël, l'Etat, et à Mme Daumec. né: au Nord par l'hab. l'hab. TOuest par Journal. ricade, au Sud par raCne dont la con- Mme Vertulie DuPlaisance, à l'Est par la Com. de T'Arca- propriété, n'est pas détermi- vert . . 5 Mars 36 vine Louron, et à lOuest haie, Rue St.-Jo- tenance 5 Août 1935 Cézile. néc, bornée: : au Nord par par Mmc Virginie Maseph. au Sud par Eudont la con- Melle Francine une ruelle, Com. de Port- Une propriété, thias 5 Mars 36 gène Valcin, l'Etat, à l'Est au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- le 13 Septembre 1935 par la rue Nicolas Geffrard, Francklin. née, bornée: au Nord Macéus par et à l'Ouest par la rue St.- terrain occupé Sud par par la Joseph. TaverCharles, au à T'Est Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric ruelle Francklin. par à Com. des Côteaux, mètres de façade sur 13m. ne 5 Mars Mme Cécile Zamor, et Rue St.-Antoine. bornée: au 5 Août 1935 lOuest par Joseph Cyrenné. de profondeur, conte- Mme Marie-Anne Nord par la rue du Marché, Com. de Port-au- Un terrain, dont la Désir 5 Mars 36 au Sud par l'Etat, à l'Est Prince, quarsier nance n'est pas déterminée, le 14 Septembre 1935. par Lamartine Barthelmy, de Gressier, Hab. borné: Au Nord par au l'Etat, et à T'Ouest par le Godet. grand chemin public. Godet, Marché, Michel 5 Mars 36 Sud par THabitation par Un terrain, d'une superficic Mr. Jonanice à T'Est et à T'Ouest Com. de Cabaret, terre, bor- 5 Août 1935. Louisemé Petit-Homme. Hab. Doucy. d'un carreau de l'habitad'une étendue Mr. Claudien Etienné: Au Nord par Com. de Port-au- Un terrain, 29 ne.. 5 Mars 36 tion Mandou, au Sud par Prince, Hab. Sa- d'un hectare environ, le Ma- 20 Septembre 1935. l'habitation Source Matelas, vanne-Salée. borné: Au Nord par à T'Est et à l'Ouest par l'hajor Léon F. Holly, au ainsi Sud bitation Sabourin. par Petit François, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 connu, à l'Est par les Htrs. Com. de Cabaret, est d'un carreau de 5 Août 1935. Yiette, et à l'Ouest par un Hab. Doucy. nance terre, borné: Au Nord par chemin vicinal. Mr Mirabeau Murat 5 Mars 36 l'hab. Mandou, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain situé dans à un la 20 Septembre 1935 l'hab. Source-Matelas. à Prince, Rue Ré- corridor donnant accès T'Est et à l'Ouest par l'hab. est d'un carreau de 5 Août 1935. Yiette, et à l'Ouest par un Hab. Doucy. nance terre, borné: Au Nord par chemin vicinal. Mr Mirabeau Murat 5 Mars 36 l'hab. Mandou, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain situé dans à un la 20 Septembre 1935 l'hab. Source-Matelas. à Prince, Rue Ré- corridor donnant accès T'Est et à l'Ouest par l'hab. publicaine. rue Républicaine, et borné: MiSabourin. au Nord et à l'Est par d'une étendue Mr. Petira Dely.. 5 Mars 36 rabeau Murat, au Sud par Com. de .Cabaret, Un terrain, de terre, bor- 5 Août 1935. un corridor de 7 pieds, et à Hab. Doucy. d'un Au carreau Nord par l'habital'Ouest par la loge eL'Aminé: tion Mondou, au Sud par tiés. dont la conte- Mr. Xavier ChéruThabitation Source Matelas, Com. de Port-au- Un terrain, déterminée, bin .. 5 Mars 36 à l'Est et à l'Ouest par T'haPrince,quartier de nance n'est pas Thabi- 28 Septembre 1935. bitation Sabourin. Gressier, Habita- borné: : Au Nord par de la conténan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 tion tation Gilles, au Sud par Com. de Cabaret, Un terrain, 5 Août 1935. Mallique. Thab. Aubry, à T'Est par Hab. Doucy. ce d'un carreau de terre, Gâteau, et à TOuest par borné: Au Nord par l'Hab. l'hab. Poullayer ou MahoMandou. au Sud par T'hab. tière. Source Matelas, à l'Est et Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara Price36 à I'Ouest par P'Ilab. SabouCommune de n'est pas détermi- Mars 19 Mars tionville,Rue Fer- tenance 19 Septembre 1935. rin. éten- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 rand de Baudière. néc bornée: Au Nord par le Com. des Gonaives Un terrain, ayant une borné: 19 Août 1935 No. 10, au Sud le par le 4, Hab. Dubédou. due de 5 hectares, No.14, l'Est par No. au Nord par Mc-Guffie, auct à l'Ouest par la ruc FerSud et alOuest par un cherand de Baudière. m. Mr. Malherbe 23 Avril 36 min public, et à l'Est par Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 15 Mai 1935 Dupuy Mme Racine. Haîtien, Section de façade sur 9 m. de proUn terrain, d'une superficie Mme Vve Agénor fondeur, borné: au Nord Commune des Goborné: au Nord Ogé 5 Mars 36 Basse-Immaculée. qui conduit à naives, Hab. Du- de 2 h.7, 19 Août 1985 par le chemin le chebédou. par Mc-Guffie, au Sud par T'Eglise, au Sud par Ruelle qui de droit, à, T'Est par min conduisant à la Mme Racine, et à TOuest Ferméc, à l'Est par Mme par un chemin public. Eugène Laguerre, .et à 7 Mr Lugeon Emile 5 Mars 36 ()uest la Saline. Une propriété, mesurant par 33 Avril 36 Com. de Port-àde sur 12 m. 19 Août 1935 Go- Un terrain, d'une étendue Sinéon Baudin Piment, Rue du mètres façade bornée: au Commune des Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 Calvaire. me par un chemin public. Eugène Laguerre, .et à 7 Mr Lugeon Emile 5 Mars 36 ()uest la Saline. Une propriété, mesurant par 33 Avril 36 Com. de Port-àde sur 12 m. 19 Août 1935 Go- Un terrain, d'une étendue Sinéon Baudin Piment, Rue du mètres façade bornée: au Commune des Ca- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 Calvaire. de profondeur, les Htrs. Octavius naives, Hab. né: au Nord et à l'Ouest Nord llyppolite, par au Sud par Noirenage. par Ia Mer, au Sud par qui séus Denis, à l'Est par Géde droit, et à l'Est par la néus Morice, ct à l'Ouest baie a Caillou ou Carenage. par la rue du Calvaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. peblication NOMS DBS SOUM Premitre Sitaation des bieas CON N. ANCE b"2,a demandes présentation Premitre Siteation des biens NIENANCE Dates des de demandes priseatation peblicatian Commune de Jé- Un terrain, de la contenanCommune de Des- Un terrain, borné: d'une superficie au Nord Mr. Fausto Martirémie. Habitation ce d'un hectare 50 borné: Mr. Joseph Chénier salines, Hab. Mar- de 3 h.87, nez 23 Avril 36 Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- Eugène .. 23 Avril 36 chand Pte-Place. ctà l'Est par des mornes, au 18 min public, au Sud par la 19 Juillet 1935 Sud par un chemin public, Septembre propriété de Mondélice Meret à l'Ouest par les Htrs. ceron, à l'Est par la rue dc Jn.-Pierre. Mr. Rosanard Pierre83 Avril 36 la Basse-Ville, et à l'Ouest Commune de Cap- Un terrain d'une étendue par le reste du Morne TaHaitien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre 1985 mann. line Petite-Anse, Sud et à l'Ouest par la SaCom. de Limona- Une propriété mesurant 7 Mr. Tertulien GuilSection St.-Michel line, ct à l'Est par l'Etat, de. Rue St.-Ber- mètres de façade sur S me- 5 Août 1935 Basse Immaculée. précédemment par décédée. Vve Eunard. tre de profondeur. bornéc: gène Laguerre, Turenne Avril 86 au Nord par Mme Ducasse laume Sam 23 Avril 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une superfi- Mr. Denis.23 Alcinar (l'Etat), au Sud par Haîtien, Hab. Sa- cic de Oh.43, borné: au 18 Septembre 1935 une ruelle, à l'Est par la rue linc Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud St.-Bernard ct à l'Oucst par Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la 'Etat. chel, Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), Com. de Camp- Cn terrain. d'une étendue Mme Vve Hercule culéc. ct à l'Ouest par la grande Perrin, hab. La- d'un hectare 93 arcs, bor- Constant 23 Avril 36 route qui conduit au Capmartinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 Haitien. LafonBoury, au Sud par Doréus Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. asse-Imma- Saline (Edouard Valmir), Com. de Camp- Cn terrain. d'une étendue Mme Vve Hercule culéc. ct à l'Ouest par la grande Perrin, hab. La- d'un hectare 93 arcs, bor- Constant 23 Avril 36 route qui conduit au Capmartinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 Haitien. LafonBoury, au Sud par Doréus Commune de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. Fernand Dorcenna. à T'Est par les Haitien, Hab. Sa- nance cst dc Oh.43, et bor- tant .. 23 Avril Htrs. Dorcenna Jolicceur. ct linc Petite-Anse, né: au Nord ct à l'Ouest par 19 Septembre 1935 à l'Ouest par Pavilien DesSection Saint-Mi- l'Etat, inoccupé, au Sud par Grand- roches. Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 chel, Basse Imma- Philome Jn.-Baptiste l'Etat, Com. de dont la con- 5 Septembre 1935 culéc. ct à l'Est par un chemin viGoâve. Rue du Ci- Une propriété, cinal. metière. tenance n'cst pas détermide Pé- Une dont con- Marie Dastus.. ...23 Avril 36 néc. bornéc: au Nord par Commune propriété, détermi- la 21 Septembre 1935. Phénix Milord. l'Etat. au tionville,Rue Fer- tenance n'est pas Sud par tn terrain de l'Erand de Baudière. née, bornée: Au Nord par tat inoccupé, à l'Est par la le No. 1 (Albert Mecklemrivière grande ravine. et à bourg), au Sud par le reste T'Ouest par Jles Iltrs. Louidu No. 3, à l'Est par la rue net Louissaint. l'Etat. Ferrand de Baudière, ct à de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. l'Ouest par le No. 5. Com. nance de 2 a 5S ca. horné: 9 Septembre 1935 Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mr. Armand D. DalSect. Furcy-Sour- au Nord ct à l'Ouest par qui salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au lien ...23 Avril 36 çailles. de droit. au Sud par Jn.- ne-Niel. Nord ct à l'Est par l'Etat, 25 Septembre 1935 Robert. et à l'Est par Pcau Sud par les Htrs. Pierre tit Pierrette. Jacques, ct à l'Ouest par les Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Sail Prédestin 23 Avril 36 Htrs. Pierre-Jacques. salines, Hab. Mor- nance cst dc 2h. 58, borné: 14 Septembre 1935 Com. de Lascaho- Unc propriété, dont la con- Mr. Antoine Hyppo- 23 Avril 36 ne-Marchand. au Nord ct au Sud par bas, Rue de l'Ar- tenance n'est pas détermi- lite TEtat, à l'Est par Naporondissement. née, bornée: Au Nord par 25 Septembre léon Vixama, et à l'Ouest Victoire Meromé, au Sud Excellent Joachim. par les rues de l'Eglise et par Elisère Ecurol23 Avril 36 de l'Arrondissement, à l'Est Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. par la rue de l'Eglise, et à Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca. borné: au 15 Septembre l'Ouest par la rue de T'ArSchabert. Vixama, et à l'Ouest Victoire Meromé, au Sud Excellent Joachim. par les rues de l'Eglise et par Elisère Ecurol23 Avril 36 de l'Arrondissement, à l'Est Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. par la rue de l'Eglise, et à Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca. borné: au 15 Septembre l'Ouest par la rue de T'ArSchabert. Nord par la propriété de Sérondissement. toute Sannon, au Sud par Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Lerismar CaT'hab. Schabert, à TEst par salines, Hab. Nicl- 3h. 87, borné: au Nord, à mille ..23 Avril 36 le grand chemin l'Oucst départe- la Demoitié. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, 26 Septembre 1935 mental, ct à par et au Sud par un chemin Mer. vicinal. Com. de Plaine- Un terrain. d'une étendue de Mme Juliana Ker36 dc Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Pradère Jeandu-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ dc saint 23 Avril Commune Mor- de borné: au Nord . 23 'Avril 36 tion Larevoie. terre, borné: aui Nord par 17 Septembre 1935 salines, Hab. 2 h.58, Baptiste 27 Septembre 1935 Evariste Romain, au Sud ne-Marchand. par l'Etat, au Sud par Mipar le Pasteur Monestine, à lus Othelot, à l'Est par l'Est par Evariste Romain, Coulmine Simonet, l'Etat, ct à l'Ouest par Ti-Romain. ct à l'Ouest par la ruelle Calvaire. Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Mr. Fausto Martinez 23 Avril 36 Hab. Pelerin. 5 h.16. borné au Nord par 18 Septembre 1935 Com. de Dessali- Un terrain, dorit la superfi-*Mr. Louisséus Louisnes, le grand chemin qui conduit ncs, Hab. Bougie. cie est d'un hectare 29, bor- dort 93 Avril 36 à Pelerin, au Sud par les né: au Nord par Selem Za- 2S Septembre 1935 Itrs. Sainté Etienne, à l'Est mor, au Sud par Semna par les Iltrs. François MuBolivar, à l'Est par Bremé ny, et à l'Ouest par Jn.-Bap. Jeanty, ct à l'Ouest par Pctiste Jérôme. tit-Jean Jeanty. F6Commune de Cap- Un terrain d'une étendue de Mr. Malherhe DuCommune de Des- Un terrain, d'une étenduc Mr. lix Jn.-Philippe 33 Avril 36 Haîtien quartier 6 ha.46, est horné: au Nord puy .0.00.0. . 23 Avril 36 salines, Iab. Bois d'un hectare 39, borné: au de' Pte-Anse, Rue par la mer, att Sud par la 18 Septembre 1936 Dehors Bastèrc. Nord par Trohi Colidon aux droits de l'Etat, au Sud Petite-Anse. Grande route Cap-Ilaitien Volzéma Bastien, P'EQuartier Morin, Adius Empar tat, à l'Est par Terresias manuel (PEtat) de à l'Est Joseph, P'Etat, et A l'Ouest par Malherbe Dupuy (Saline par Merius Altidor, l'Etat Etat) et à I'Quest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. de l'Etat, au Sud Petite-Anse. Grande route Cap-Ilaitien Volzéma Bastien, P'EQuartier Morin, Adius Empar tat, à l'Est par Terresias manuel (PEtat) de à l'Est Joseph, P'Etat, et A l'Ouest par Malherbe Dupuy (Saline par Merius Altidor, l'Etat Etat) et à I'Quest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre SOUM Pealkre COI NTEN NANCE Dates de priseatatios pabliatioe NOMS DES priseatatien peblication Sitaation des bieas des demandes Situation des bieas CO ONTENANCE Eoz. demandes Commune de Des- Un terrain mesurant 6h. Exilhomme d'une étendue borné: au Nord, au Mr. Com. de Kenscoff, Un terrain, borné: Au Mr. Harry Pippensalines, Hab. La 45, à 1'Ouest Pierre Louis. s 28 Avril 36 Hab. Furcy. de 1/2ha14a, au hauer 23 Avril 36 Fin du Monde. Sud, à l'Est, et 2 Octobre 1935 Nord par qui de droit, Marc 28 Septembre 1935. par l'Etat. Alexis César... 23 Avril 36 Sud et à 1'Est par Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr. Octobre 1935 Boutin, et à l'Ouest par Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 31 Henri Odéide. Mr. Justin Moncoeur 23 Avril 36 Port. née, bornée: au Nord par la Com. de Camp- Une propriété, dont détermi- la con- 30 Septembre 1935 rue du Cimetière, au Sud à Perrin, Rue de la tenance n'est pas Nord par par Sylvain Rose, l'Etat, Concurrence. néc, bornée: au l'Est par la rue du Port, Radier Chéry, l'Etat, au et à l'Ouest par Cerrius Sud par l'Etat, inoccupé, à Destiné. Avril 36 l'Est par la rue St-Charde Pé- Une mesurant 19 Mr. Antoine Benoit23 les, et à l'Ouest par la rue Commune Rue Mé- mètres propriété, 50 de façade sur 32 4 Novembre 1935 tionville, de la Concurrence. mesurant 3m Mr. Fénélus Rou36 tellus. mètres 50 de profondeur, Com. de Port-au- Une propriété, de façade sur bonneau 23 Avril bornée: au Nord par le Prince, rue du 25 environ bornée: S Octobre 1935. No. 11 (Mme Castera), au Faubourg Salo- Sm5 de profondeur. Debé LhéSud par le No. 15 (Mme Au Nord par à T'Est par la rue lomon. risson, au Sud par les Htrs. Castera), Métellus, et à l'Ouest par le Marassa, à l'Est par le lit 5. ct à No. Lélia Moise..23 Avril 36 du Bois-de-Chènc, le corridor ouCom. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme 12 Novembre 1935 l'Ouest vrant sur par la rue du FauPrince, Hab. . 15 (Mme Au Nord par à T'Est par la rue lomon. risson, au Sud par les Htrs. Castera), Métellus, et à l'Ouest par le Marassa, à l'Est par le lit 5. ct à No. Lélia Moise..23 Avril 36 du Bois-de-Chènc, le corridor ouCom. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme 12 Novembre 1935 l'Ouest vrant sur par la rue du FauPrince, Hab. Prc- nance n'est pas déterminée, le grand bourg Salomon. Zachadailler, section St. borné: au Nord par d'une étendue Mr. Charles chemin public de DumorCommune de Des- Un terrain au rie 23 Avril 36 Martin. au Sud par Elmil Sensalines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: eFin du 5 Octobre 1935 ney, à l'Est par Acé Jean, Fin du Monde. Nord par le fort naphil, Aurélien ne Mondes, au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. Cercife St Bernard. Mr. Arindal P. JoUne propriété dont la con- Mme 23 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain, d'une superfice .. 23 Avril 36 Com. de Verrettes tenance n'est pas détermi- Louis d'un hectare 29, borné: au seph Au Beurg. Nord 12 Octobre 1935 nes, Hab. Coupeà l'Est et à 13 Novembre née, bornée: au par à-l'Inde. Nord, au Sud, Vve Estyl (l'Etat) au Sud l'Ouest par l'Etat. Jn-Philippar la rue Geffrard, à IEst Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Lafortune ... 23 Avril 36 par Mirabeau Destinoble nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: au Nord, pe. 13 Novembre 1935 (TEtat) et à l'Ouest par à-lInde. au Sud, à PEst et à l'Ouest Guerrier Midrouin ("Etat). Mme Hubert Civi123 Avril 36 par P'Etat. Delcan 23 Avril 36 de Port-à- Une propriété, dont la con- 14 Octobre 1935 Un terrain d'une étendue de Mr. Athanase 1935 Com. du tenance n'est pas détermiCom. de Dessali- 6 45, borné: au Nord,. 13 Novembre Piment, Rue née, bornée: au Nord par nes. Hab. Coupe- au ha. Sud, à l'Est et à l'Ouest Calvaire. Benoit Fatal, au Sud par à-l'Inde. par i'Etat. DorMalachie, à l'Est par AuréUn terrain d'une 'étendue de Mr. Louverture eo .23 Avril 86 la Bélance, et à l'Ouest par Com. de Dessali- Coupe- 2 ha. 58. borné: au Nord, au léan la rue du Calvaire. Mr. Selem Zamor. . 23 Avril 36 nes, Hab. Sud. à l'Est et à T'Ouest par 13 Novembre Com. de Dessali- Un terrain, d'une borné: étendue au 16 Octobre 1935 à-l'Inde. T'Etat. Avril 36 Section Ban- d'un hectare 29, d'une étendue de Mr. Gabriel Baptiste23 nes, Nord par PEtat, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain, au Nord, 13 Novembre 1935 lieue. Pierrette, l'Etat, à l'Est par nes, Hab. Coupe- 6h. 50, à borné: l'Est et à I'Ouest Constant Joseph, PEtat, et à-l'Inde. à-l'Inde. T'Etat. Avril 36 Section Ban- d'un hectare 29, d'une étendue de Mr. Gabriel Baptiste23 nes, Nord par PEtat, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain, au Nord, 13 Novembre 1935 lieue. Pierrette, l'Etat, à l'Est par nes, Hab. Coupe- 6h. 50, à borné: l'Est et à I'Ouest Constant Joseph, PEtat, et à-l'Inde. au Sud, à l'Ouest par Oré, l'Etat. Mme Lydia Gaudi 23 Avril 36 par I'Etat. d'une étendue de Mr. St-Armand Sé36 des Go- Une propriété, mesurant en1935 Com. de Dessali- Un terrain 23 Avril Commune viron 9m. de façade sur 13 16 Octobre Hab. Laville 11 ha. 29, borné: au Nord, gur 15 naives, Rue Paul de profonnes, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Novembre Prompt. mêtres environ Petite Place. deur, bornée: au Nord par par lEtat. Mr. Justin Cadet 23 Avril 36 Manasia Pelissier, au Sud Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendre de Novembre 1935 la rue Paul Prompt, à l'Est nes, Hab. Banlieu. 2h. 58, borné: au Nord, au 16 par la rue Jn.-Jacques DesSud, à l'Est et à l'Ouest par salines, et à l'Ouest par AlT'Etat. Mr. Occide Pierre.. 23 Avril 36 phoncius Bien-Aimé. 15 Mr. Sanéus Sannon 23 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de 18 Novembre 1935 Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 30 Octobre 1935 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, Rue du pieds environ de façade sur au Sud, à l'Est ct à I'Ouest Prince, 115 pieds environ de proà-lInde. l'Etat. 23 Avril 36 Centre. fondeur, bornée: au Nord par Un terrain d'une étendue de Mr. Déus Alcide.. 1935 par Mme Célia et Mr. HenCom. de Dessali- Coupe- 1 ha. .29, borné: au Nord, 18 Novembre ry Terlonge, au Sud par le nes, Hab. au Sud, à l'Est et à l'Ouest local de l'ancien Tribunal a-l'Inde. par 1Etat. DesCivil de Port-au-Prince, à Un ierrain d'une étendue de Mr. Séradieu .23 Avril 36 T'Est par le terrain occupé Com. de Dessali- 1 ha. 29, borné: au Nord, source par Jérôme St-Aude, et a nes, Hab. Coupe- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Novembre l'Ouest par la rue du Cenà-l'Inde. par I'Etat. Davius Catand.13 Avril 36 étendue de Mr. tre. mesurant 19 m. Mr. Ferdinand Jn.- Com. de Dessali- Un terrain d'une Nord, 18 Novembre 1935 Commune de PE- Un terrain, 39 m. de Jacques . s.s.. s... eee 28 Avril 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 39, borné: au à l'Ouest tionville, Rue Ri- 50 de façade sur 31 Octobre 1935 au Sud, à l'Est et profondeur, horné au Nord à-l'Inde. urant 19 m. Mr. Ferdinand Jn.- Com. de Dessali- Un terrain d'une Nord, 18 Novembre 1935 Commune de PE- Un terrain, 39 m. de Jacques . s.s.. s... eee 28 Avril 36 nes, Hab. Coupe- 1 ha. 39, borné: au à l'Ouest tionville, Rue Ri- 50 de façade sur 31 Octobre 1935 au Sud, à l'Est et profondeur, horné au Nord à-l'Inde. l'Etat, Avril 86 gaud, No. 10, at Sud par Mr. Joseph Nobert.33 par la rue Rigaud, Un terrain d'une étendue de le No. 6 (Mme M. ÇasCom. de Dessali- 29, bornée: au Nord, 18 Novembre par tera), à 1'Est par les Nos. nes, Hab. Coupe- au 1 ha. Sud, l'Est et à l'Ouest 9 ct 11 (Mme M. Castera), à-lInde. par PEtat. et à l'Ouest par le No. 12, TEtat. de PEtat-Rue du Ceutre Imprimerie