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LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Mercredi 6 Mai 1936
PORT-AU-PRINCE
91ème Année No. 39
Extraordinaire
Numéro
AVIS
RIGAUD
Art. 2.-Les voies et moyens du présent du Le chèque au No. 115.597, Art. No. 462
Directeur: CANDELON
crédit seront tirés des disponibilités
émis en faveur de Victor
TE ELEPH JONE 2004
Trésor Public. Bord. Conille, No. Port-au-Prince, 109,
le 30 Avril 1936,
Art. 3.-La présente Loi sera cxécutée de de Gourdes 150.00, étant égaré, est déclades Secrétaires d'Etat
devant en être dressé. SOMMAIRE
à la diligence Finances, chacun en ce ré nul: duplicata
de PIntérieur un crédit lIntérieur et des
Loi extraordinaire ouvrant au Département de Gdes 125.000 pour de couvrir son Excel- les qui le concerne. AVIS COMMERCIAL
frais célébration Président Sténio de la Réélection Vincent. Donné aut Palais de la Chambre des Déet le commerce
lence 4:
CC 4 Mai 1936, Nous avisons le public
-Avis. putés à Port-au-Prince, et 2ème dc en particulier, que Monsieur Max ThéoAn 133ème de l'Indépendance
est chargé de la procuration de notre
la Libération et de la Restauration. phile maison de Petit-Goâve à partir de ce jour. LOI
Le Président:
Port-au-Prince, le 23 Avril 1936. DUM. ESTIME
Reinbold &Co
STENIO VINCENT
NELSON, Les ALF. Secrétaires: WILLIAM, ad hoc. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A. Nationale, à PortAVIS
Donné à la Maison
de
les banques et le
Vu l'article 21 de la. Constitution; au-Prince, le 5 Mai 1936, An 133ème
Le soussigné avise
du preles articles 4 et 5 de la Loi du 27
et 2ème de la Libération commerce en général qu'à partir
Vu
l'Indépendance
1936, les sieurs G. D. Bellande
Juin 1935 sur le Budget et la Comptabi- et de la Restauration. et mier P. Mai Lauture sont conjointement chargés
lité Publique;
Le Président:
de la
de sa maison de comConsidérant qu'il y a lieu de célébrer la
LS. S. ZEPHIRIN
établie procuration à Port-au-Prince, ce, durant
date du 15 Mai 1936 et de lui donner un
Les Secrétaires: RAPHAEL NOEL merce tout son séjour à l'étranger. avec sa signification na- CH. FOMBRUN, JH. le 28 Avril 1936. éclat compatible
NOM DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, Ernst LUDERS
tionale;
de crédit AU Le
de la République ordonne
Considérant qu'il n'y a pas est urPrésident soit revêtue du Sceau
prévu au Budget à cette fin et qu'il
que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et
AVIS
gent d'y pourvoir;
de la République,
COMPAGNIE DES CHEMINS
du Secrétaire d'Etat de cxécutée,
National, à Port-auDE FER DE LA P.C.
Port-au-Prince, Ernst LUDERS
tionale;
de crédit AU Le
de la République ordonne
Considérant qu'il n'y a pas est urPrésident soit revêtue du Sceau
prévu au Budget à cette fin et qu'il
que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et
AVIS
gent d'y pourvoir;
de la République,
COMPAGNIE DES CHEMINS
du Secrétaire d'Etat de cxécutée,
National, à Port-auDE FER DE LA P.C. S. Sur le rapport
Donné au Palais 1936, An 133ème de IIn- MM. les Actionnaires de la Compagnie
TIntérieur;
du Secrétaire Prince, lc 6 Mai de la Libération et
cn Assemblée Générale
De l'avis écrit ct motivé
dépendance et 2ème
sont convoqués au bureau de la Compagnie, à
d'Etat des Finances;
de la Restauration. STENIO VINCENT ordinaire
(Haiti), le samedi 30 Mai
délibération en Conseil des
Port-au-Prince
Et après
1936, à 9 h. du matin. Secrétaires d'Etat;
Le Par Secrétaire le Président: d'Etat de PIntérieur ct de la Justice: Ordre du jour:
l'AsJH. TITUS
1.-Lecture du procès-verbal de
A proposé,
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
semblée précédente:
R. BROUARD
2.-Rapport du Conseil d'AdministraEt le Corps L.égislatif a voté d'urgenee Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, tion ct
des comptes:
du
présentation
la loi suivante:
de PAgriculture et "Travail:
3.-lection du Conscil d'AdministraCrédit extraordinaire de
EDME MANIGAT
Art. ler-Un Cinq Mille Gds. (G. 125.000) Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: tion;
Cent Vingt
de PIntérieur
MONT-ROSIER DEJEAN
4.--Affaires courantes. 1936. est ouvert au Département de célébration de la
d'Etat des Relations Extérieures ct Port-au-P'rince, le 8Avril
pour couvrir les frais
Vincent à la le Seerétaire des Cultes:
Le Conseil d'Administration. réélection du Citoyen Sténio
YRECII CHATELAIN
Présidence de la République. --- Page 2 ---
"306
LE MONITEUR
PRODUITES DEMANDES DE FERME
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sitaation des bleas
CONTENANCE
Dates 4
(La publication dure trois mois.)
NOLS dee pefocstatien
Siteation
Commune de Pe- Une
satou SOUM
des bieas
CONTENANCE
NOMS DES SOUM. tit-Goâve, Rue du 10m propriété, mesurant
Dates de préseatation Premitre
de façade sur 8m de
Com. de Dame- Un terrain, d'une
des demandes
pablicatio: Cimetière. profondeur, bornée: Au Mme Victoire SaMarie, Hab. Ba- de 3 m. 50 de superficie
Nord par Olympcia
gaille
.13 Fév. 36:
riadelle. 5m. 10 de façade sur Mme Athéla Jules 13 Fév. 36
au Sud et à l'Est Pierre, Lu- 18 Juillet 1935
né: au Nord profondeur, bor- 17 Mai 1935
cius Duprat, et à par l'Ouest
Sud
par la rue, au
par la
par l'Etat, à' l'Est par
Commune de Pé- Une ruelle St-Antoine.
Olympcia
gaille
.13 Fév. 36:
riadelle. 5m. 10 de façade sur Mme Athéla Jules 13 Fév. 36
au Sud et à l'Est Pierre, Lu- 18 Juillet 1935
né: au Nord profondeur, bor- 17 Mai 1935
cius Duprat, et à par l'Ouest
Sud
par la rue, au
par la
par l'Etat, à' l'Est par
Commune de Pé- Une ruelle St-Antoine. Mme Taymène Fils, et à
tionville, Rue R:- tenance propriété, n'est dont la con- Mme Jaurès Léon ..13
lOuest par la Mer. gaud. pas détermiFév. 86. Com. de l'Arca- Une
née, bornée savoir: au Nord 19 Juillet 1935
haie, Rue du Pro- tenance propriété, n'est dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36
par la rue Rigaud, au Sud
grès. née, bornée: au pas Nord détermi- 19 Juin 1935
par le No. 1, à lEst par les
Christiana Estiverne par
Nos. 5 et 6, et à l'Ouest par
Sud
au
le No. 4. par Mme Adé, à l'Est
Com. de Pétion- Une
par la Mer, et à l'Ouest par
ville, Angle des tenance propriété, n'est dont la con- Mr Georges Pérez 13
Com. de lArca- Damien Armand. rues Villatte et née,
pas détermi- 19 Juillet 1935 Fév. 36. haie, Rue du Pro- Une propriété, dont la con- Clercine
Métellus. No. bornée: Sud au Nord par le
grès. tenance n'est pas détermi- 21 Juin Volmard 13 Fév. 36
3, au par la rue
née, bornée: au Nord
Villatte, à l'Est par la rue
Marcellin Désir,
par
Métellus, ct à l'Ouest le
Sud
l'Etat, au
No. 5. par
l'Est par par Mélise la Joseph, à
Com, de Anse- Une
Geffrard, rue Nicolas
Rouge, Rue
propriété, mesurant 12
et à l'Ouest par
St.- mètres de façade
Miraya Eugène 5 Mars 36. la rue St.-Joseph. Joseph. de
sur 23m. 22 Juillet 1935
Com. de Bombar- Une
profondeur, bornée sadopolis, Rue St.- tenance propriété, dont la con- Mr François
voir: au Nord, au Sud, à
Joseph,
n'est pas détermi- 1 Juillet Blaise13 Fév. 36
l'Est par l'Etat, et à l'Ouest
née, bornée: au Nord par la
par Destin
rue St.-Joseph, au Sud
Com. de Pétion- Une Mondésir, l'Etat. la route de Fontaine, par
ville, Angle des tenance propriété, dont la con- Mr Nicolas Duchel'Est par la ruelle Fontaine, et à
rues Villatte et née, n'est pas détermi- min
bornée: au
Mars 36:
Com, de Bombar- et àro par la rue Fontaine. Métellus. rue Villatte, au Nord Sud par la 23 Juillet 1935
dopolis, Hab. Gde- Un terrain, d'une étendue Mr Maurasse
No.14, à l'Est par le par No. le
Savanne. d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet Librin 13 Fév. 36
à l'Ouest par la rue 2,
Nord par Borestinor Beau1935
de Baudière. Ferrand
brun, au Sud par Leconte
Com. de Camp- Un emplacement, borné: au Mr
Blaise, à l'Est par le Grand
Perrin, Rue St.- Nord par le chemin de
Joanès Guilchemin du Môle, et à l'Ouest
Charles.
No. le
Savanne. d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet Librin 13 Fév. 36
à l'Ouest par la rue 2,
Nord par Borestinor Beau1935
de Baudière. Ferrand
brun, au Sud par Leconte
Com. de Camp- Un emplacement, borné: au Mr
Blaise, à l'Est par le Grand
Perrin, Rue St.- Nord par le chemin de
Joanès Guilchemin du Môle, et à l'Ouest
Charles. forteresse, au Sud par Si- la laume
s... 5 Mars 36. Com. de
par Joseph Noël. dieuveu Calvin,
25 Juillet 1935
Bombar- Un terrain, d'une
l'Est par Canal l'Etat, à
dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 ares superficie et bor- Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36
à l'Ouest par Davezac, et
Savanne. né: au Nord
4 Juillet 1935
la rue St.-
par Borestier
Charles. Bobrun, au Sud par la rouCom. de Pétion- Une
te du Cimetière, à l'Est
ville, Rue Lam- tenance propriété, dont la con- Pierre Séjourn 5
Joseph Noël, et à l'Ouest par
bert, Nos. 1 et 3. née, n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Mars 36. Com. par le reste du terrain. bornée: au Nord par
de Pétion-Une
une portion des terres du
ville, Angle des tenance propriété, n'est dont la con- Mr Charles Azor 13 Fév. 36
Domaine, au Sud par la rue
Rues Rigaud et née, bornée: pas détermi- 8 Juillet 1935
Lambert, à l'Est par une
Gaubard. la rue Rigaud, au Nord par
une portion des terres du
le No. 6, à l'Est au Sud par
Domaine, et à l'Ouest par
par la rue
un reste de terre. Com. de Mireba- Gabard, Un et à r'O par le N. 2. Com, de Grand- Une propriété, dont la
lais, Hab. Chupin. 6 h. terrain, 25, d'une étendue
Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- con- Mr Alexis César 5 Mars 36. Viléus borné: au Nord par Joanis
Port. née,
au
25 Juillet 1935
St.-Vil, l'Etat, au 16 Joachim...w.. 13 Fév. 86
rue bornée: Nord par la
Sud par Décidé, à l'Est
Juillet 1935
eCimetières, au Sud par
la ravine
par
Rose Sylvain, l'Etat, à l'Est
et
à l'Ouest Bambou-Peveros, par
par la rue du Port, et à
Com. de Grand- Une propriété, dont Labordes,
l'Ouest par Cénius Destiné,
Goâve, Rue >Bons tenance n'est
la conCom. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mr
Enfantss,
née, bornée: pas détermi- Mr Vilmé Midy 13
ville, Rues Villat- nance n'est pas
Oreste Chéry... 5 Mars 36. L. au Nord par 18 Juillet 1985 Fév. 36 te et Magny. borné; : au Nord déterminée, la
27 Juillet 1935
Chapoteau, ainsi qu'à
par rue
l'Est, au Sud par Céus Fils,
Villatte, à l'Est au Sud par le No.
fantss,
née, bornée: pas détermi- Mr Vilmé Midy 13
ville, Rues Villat- nance n'est pas
Oreste Chéry... 5 Mars 36. L. au Nord par 18 Juillet 1985 Fév. 36 te et Magny. borné; : au Nord déterminée, la
27 Juillet 1935
Chapoteau, ainsi qu'à
par rue
l'Est, au Sud par Céus Fils,
Villatte, à l'Est au Sud par le No. et à l'Ouest par la
2,
par le- No. 8, et
Bons Enfants. rue
Com. de
à l'Ouest par la rue Magny. Com. de Pétion- Un terrain dont la
Section des Kenscoff, Un terrain, de la conte- Alté
ville, Rue Lam- ce n'est
contenanSour- nance de quatre carreaux Bien-Aimé.. 5 Mars 86. bert No. 4. horné; pas déterminée, bor- Mme Daniella Séçailles. de terre, borné: au Nord 30 Juillet 1935
au Nord par la rue journé
par Bien-Airix
Lambert, au Sud par le No. Fév. 86
au Sud
Bien-Aimé,
3, à l'Est par le No. 2, et
Nicolas, par à par Petit Co
à l'Ouest, par les Nos. 2
guste
l'Est par Auct 4. Archer, et à l'Ouest
Commune de Gd.- Une propriété, dont la
Com, de
par qui de droit. Goâve, Rue eBoris tenance n'est
conKenscoff, Un terrain, dont la conteEnfants,
néc, bornée: pas détermi- Mr Céus Fils.. 13
Section des Sour- nance est d'un
au Nord et à 18 Juillet 1985 Fév. 86 çailles,
demi de
carreau ct Mr Alté Bien-Aimé 6
l'Est par L. Chapoteau, au
Nord terre, borné: au 30 Juillet 1935 Mars 36. Sud par Vilmé Midy, l'Etat,
Sud par Petit Pierret, au
et à I'Ouest par la rue
à I'Est par Petit Co Nicolas,
Bons Enfants
par Laguerre Larégiste, et à l'Ouest par qui de
droit. Imprimerie de TEtat-Rue du Centre