Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Jeudi 30 Avril 1936 PORT-AUPRINCE je consi9lème Année No.37 crois Delphini. Pour moi, le de fait coton que est si infJe répête que je dère est que la graine aucune taxe. CANDELON RIGAUD (Poursuivant): de coton devient inexporta- d'un me qu'elle ne peut supporter un droit sur cet Directeur: que la graine est surchargée donc que vous créez les TELEPHONE: 2004 ble dès lors qu'elle La grai- Lors prétexte d'empécher que droit quelconque de statistique. vendie à Liver- article, sous ne perdent 50.000 dolSOMMAIRE ne de coton ne peut être est libre et fran- usines à mantèque an, vous leur faites un bénéfice du 23 Mai 1933 (suite). du des si Texportation lars par criminel au point Sénat: : Séance Extraits registre pool que est presque toudu Commerce: commerce. Et exagéré qui vous mettez Département, de fabrique et de che.. Fanfan de vue haitien, parce que de coton exmarques : (Finterrompant): Avis. Mr. Edg. de graines Avis. Administration Générale des Contributions: le café d'Haiti?.. Ce n'est te la production à la disposition de ces gens. Mr. le Sénateur P. Hudicourt: le caié d'Haiti! clusivement D'autre part, nous sommes aussi justes En pas la graine Fanfan: de coton, C'est la même cho- que les Membres du Gouvernement. né membre du SÉNAT Mr. Edg. somme, vous n'êtes pas dans T'auditoire) se!.. Hibbert: Voulez-vous que je Gouvernement. (Rires êtes arrivés au SESSION ORDINAIRE Mr. L. des chiffres? C'est l'autre jour que vous donc prétenMardi 23 Mai 1933 vous donne P. Hudicourt: Je n'ai Pouvoir. Vous ne pouvez pas qui Séance du Denis Mr. le Sénateur Secrétaire d'E- avoir plus que nous les qualités le Sénateur besoin de vos chiffres, ces Mes- dre Ce n'est pas posPrésidence de Monsieur de ses Collègues pas tat. 11 parait tout de même que font les hommes vous d'Etat. êtes sortis de nos rangs Saint-Aude, assisté et Charles Fombrun, ler sieurs sont bien gênés! Elle est trop sible puisque Dr. H. Paultre Mr. Edg. Fanfan: Non. avant-hier. Fanfan: Lesquels?.. Vous ne ef 2ème Secrétaires. (Suite) faible, votre argumentationaie Mais Mr. Edg. le Sénateur P. Hudicourt: êtes le Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Vous avez Mr. parce que vous Fanfan: Je vous ai'dit que laissex-moi continuer. pouvez pas prétendre, la science infuse. Mr. Edg. le ler arrêté, alors, une heure! ià, vous avez c'est à Gouvernement en prenant aux parlé pendant si vous laissez un droit g: Edg. Fanfan: Comment, qu'il fallait permettre d'arriver er Je. vous dis que de coton, cela s'adresse a pensé de graines de coton de dix centimes sur la graine il sera impos- moi que Sénateur P.

-moi continuer. pouvez pas prétendre, la science infuse. Mr. Edg. le ler arrêté, alors, une heure! ià, vous avez c'est à Gouvernement en prenant aux parlé pendant si vous laissez un droit g: Edg. Fanfan: Comment, qu'il fallait permettre d'arriver er Je. vous dis que de coton, cela s'adresse a pensé de graines de coton de dix centimes sur la graine il sera impos- moi que Sénateur P. Hudicourt: Non, au ducteurs un peu plus remunérateur. Mr. le entier. Ne m'interobtenir u prix s'est produit, elle devient vendre inexportalle: à Tétranger, parce que tout Nous ne Mais lorsque le déséquilibre rétablir l'équilibre. ble de la qui est tellement infime, Gouvernement rompez pas, je vous en ici. prie. il est intervenu les pour. graines de coton de la c'est une matière qu'elle ne peut pas trouver jouons pas au foot-ball vous êtes justes, que Il a donc frappé de statistique. On a par stinsignitante si dans les autres Vous avez dit que imparmoitié des droits solution moyenne, d'acheteur à létranger de coton, T'Amérique entendez être des hommes adopté une sans vous des hommes de gouverconséquent, satisfaction aux deux parties. jpays producteurs exemple, elle s'exporte tiaux, c'est-d-dire tenir la balance en donnant autrement, c'est alors centrale, par on a les ressources d'ache- ment, que vous entendez intérêts. Eh bien, je S'il fallait agir fait fausse route. droit. Quand des autres pays à meilleur égale entre tous les c'est le contraire qu'on aurait P. Hudicourt: Je suis ter la denrée 011 ne la prendra pas d'Haiti. vais vous prouver que ce que vous avez Mr. le Sénateur à ce que j'ai déjà dit, à marché, dans cette erreur grave.. que vous faites. Voilà dc la publicaobligé de revenir que la graine de Vous persistez L. Hibbert: Ily a des statistiques, déclaré: (11 lit) cA partir Arrêté etc.>. savoir que, du moment se trouve chargée Mr. Sénateur. Vous ne pouvez pas les tion au Moniteur du Présent car, je coton à Texportation elle devient inven- Mr le Or c'est sur la foi de votre parole.- de continuité d'un droit quelermnque, étranger. Lorsque nier. P. Hudicourt: Je ne n'admets pas de solution vous n'avez pas dable sur le marché voulu rendre un Mr. le Sénateur vous dire mon opinion sur lc dites que vous avez êtes tombé suis pas ici pour vous en pric, n'élar- dans rouremnenent de 1932, mais enfin... vous vous Je signe l'arrêté Je eJugement de Salomons, Car, la question que les stntistiques lc débat. Nous ne vonlons soit pas Mr. Edg. Fanfan (rinterrompant): encore dans T'erreur. tranchée, ne l'est pas kissons pas de graines de coton l'ai signé, Mr le, Sennteuri avoir vouts pensez de coton est une ma- que la question dans les statistiques. la Mr. le Sénateur P. Hudicourt de votre (poursul- parole du tout. La graine aucun droit noyée Nous ne noyons pas, les C'est sur la foi avez tière qui ne peut supporter Mr, L. Hibbert: de coton. Mais vant): de établis dans de graines Raroeetrautit d'hommes quel qu'il soit... Motion d'ordre!.. question statistiques.. Je ne déerété que les droit gens à la qui proteetion sont des autoMr.

énateur P. Hudicourt de votre (poursul- parole du tout. La graine aucun droit noyée Nous ne noyons pas, les C'est sur la foi avez tière qui ne peut supporter Mr, L. Hibbert: de coton. Mais vant): de établis dans de graines Raroeetrautit d'hommes quel qu'il soit... Motion d'ordre!.. question statistiques.. Je ne déerété que les droit gens à la qui proteetion sont des autoMr. L.Hibbert: Sénateur P. Hudicourt: Mais, Mr. le Sénateur P. Hudicourt: faites ad usum! lce pays ont Mr. le pas admettre une situa- crois pas aux statistiques enfin je ne puis tion pareillei.. LE MONITEUR Vous scul avez décidé, Ide. est un fait répréhensible. ma C'est conscience pour aux lois.-c'est |Mr. le Président. cette raison que dans rités. ce qui est conforme des spécula- et je suis obligé d'obéir... et de Sénateur.je ne sais ce sur la foi de votre arrêté que et ils Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Le d'homme va décider, je blâme l'acte teurs se sont mis à acheter du coton élevé Président du Sénat est le représentant du que le été Sénat fait et qui porte atteinte aux inont payé un prix beaucoup plus que Sénat. Lorsqu'il prend une décision, c'est qui térêts a des celui qu'ils offraient arant la publication au nom de l'Assemblée qu'il agit. L. Hibbert: producteurs. Je veux simplement de l'arrété. 11 faut encore supposer dernier qu'au ar- Mr. Edg. Fanfan: Pas toujours.. dis. Mr. une mise au point aut sujet de la démoment oùt vous preniez votre stock une Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je faire faite le Sénateur qui vient rêté. des gens avaient mis en MM., que l'homme de Gouvernement a un claration par tribune, à savoir que grande quantité de coton achetésur une devoir à remplir, il est obligé de prévoir. de descendre sur dc les la de coton tend à base déterminée. et du jour au lendemain. Tout le monde sait que gouverner, c'est tout droit T'exportation. graines Cette opinion vous les ruinez parce qu'il faut permettre leurs prévoir. Vous auriez dût prévoir quie 1932, c'est en empécher fausse. La preuve en est aux usines à mantèque de récupérer annuelles. De sur la foi de votre arrêté d'octobre cst absolument 1922-1923, il a été expor50.000 dollars de pertes fait leurs des individus établis en Haiti, ayant droit, de que pourl l'année kilos dc de coton, telle sorte. que ceux qui ont par conséquent, à la garantic des lois té 5.826.236 les droits de statistique; graines ce qui a stocks de graines de coton donné, pour pou- ont ce pays, des individus qui paient patente malgré comme droits 125.104.35 gourdes. voir T'exporter à un moment aussi, qui enrichissent TEtat par dans les donné l'année 1923-1924: 5.842.327 kibaisser le prix pendant qu'ils versent Pendant vIt brusquement leur droits d'exportations comme droits 125.449.86 gdes.

graines ce qui a stocks de graines de coton donné, pour pou- ont ce pays, des individus qui paient patente malgré comme droits 125.104.35 gourdes. voir T'exporter à un moment aussi, qui enrichissent TEtat par dans les donné l'année 1923-1924: 5.842.327 kibaisser le prix pendant qu'ils versent Pendant vIt brusquement leur droits d'exportations comme droits 125.449.86 gdes. quc T'article est encore en posses- la Caisse Publique, que des individus, los avec kilos qui ont rapc'est une inides alt- En 1924-25: 2.468.946 sion. C'est une injustice. vous dis-je, qui ont droit à la protection comme droits 53.014.65 gdes. Alors, quité. Il me semble que puisque torités. ont, sur la foi de votre parole, porté de c'est le tarif protecnécessaire de prendre ue paà un prix plus élevé à partir 1926-1927. a avez cru devoir d'hommes de acheté du coton ruinés du fait d'a- teur. La deuxiènic usine à mantèque reille mesure. votre tous ct que vous les avez à fonctionner et automatiquegouvernement était de protéger fixer un voir décidé quc du jour au lendemain, dci jment commencé la graine de coton a pu être exportée les intérêts. Vous auricz pu Ice qu'ils avaient Çn stuck cn graines sous le passé. Ainsi.sractuellement délai pour permettre aux produeteurs, coton ou en coton devait être vendu cons- comme jla par totale est de 18.000 tonnes, de SC tirer d'affaires. Cette décision production 12.000 aulx spéculateurs de la, publication atl d'autres conditions. certaine et un il y a un marché local sûtr pour Mais. c'est du jour monde connait l'in- titue pour eux une perte Vous ne tonnes, et Si ce marché cst détruit, autoMoniteur:-tout le de gain pour les usines à mantèque. de le dirc, car c'est T'exportateur qui recident qui s'est produit à la parution de la ponvez pas m'empécher matiquement. le dessus et qui offre ce qu'il veut. ce Nu. du Moniteur c'est à partir réforme c'est la vérité.. la maison... prend Maintenant pour ce qui concerne le Sépublication de l'Arrêté que cette graine de Mr. L. Hibbert: Oui. mais Nous ne nateur Martineau, j'ai ici les chiffres est faite dans la valeur de la situation de Mr. le Sénateur P. Hudicourt: exacts et qui ne laissent aucun doute. Ils coton. Et alors quelle est la la foi de défendons pas de maison ici!.. une d'un mémoire qu'un imporpour me répéter. sur Fanfan: Vous défendez proviennent Nadal, a adressé ces gensqui. la foi de votre arrèté Mr. Edg. vous défendez une tateur de mântèque, Mr. Haivotre parole. sur fait des dépenses pour Maison. J'affirme que suis au coul- contre les usines qui fonctionnent en d'octobre 1932, ont de Maison! Vous savez que je ti. Jelis d'abord les chiffres qu'il a donnés mettre en stock une certaine Brandt, quantité Mr. rant de beaucoup de choses... Et vous avant l'installation des usines à mantèque coton? Désormais. Mr. de Mr. le Sénateur P. Hudicourt: dans le (11 lit). Cela donne en tout Reinbold à qui ils vendent ia graine vaut nc savez rien!.. mille pays. gdes. Et. depuis Novembre, T'Ecoton leur diront: avotre stock ne Mr.

ord les chiffres qu'il a donnés mettre en stock une certaine Brandt, quantité Mr. rant de beaucoup de choses... Et vous avant l'installation des usines à mantèque coton? Désormais. Mr. de Mr. le Sénateur P. Hudicourt: dans le (11 lit). Cela donne en tout Reinbold à qui ils vendent ia graine vaut nc savez rien!.. mille pays. gdes. Et. depuis Novembre, T'Ecoton leur diront: avotre stock ne Mr. Edg. Fanfan: Je sais tout!.. 480 touche une balance de 610 mille gdles. nous yous offrons et nonl pas le Ant. Télémaque: Dites tat en faplus cC que coûté.> Vous n'avez donc Mr. Sénateur Mr. lc Secrétaire d'oit une balance de 130 mille gdes nous ce qu'il vous a la tout ce que vous savez, veur dc T'Etat. Mais. d'autre part. pas, à CC point de vtlC, sauvegardé Vous n'en pa- d'Etat. à vous pouvons considérer les graines de coton role de votre Gouvernement. Vous auriez dût Mr. Edg. Fanfan: dire Ce n'est tout pas ce que je avec l'installation des usines à mantèque. avez pas fait grand prix. à me demander de 11 est dit ici que l'Etat perd. C'est absoêtre plus serupuleux. Voulez-vous me per- sais. Mr. le Sénateur. lument faux. Car, voilà la statistique Mr. Edg. Fanfan: Président? Je suis obligé, Mr. le Sénateur P. Hudicourt: ici aut J'affirme Sénat, exacte ct précisc. Jamais T'Etat n'a renmettre. Mr. le lorsque j'ai pris la parole de co- tré plus de 25 mille gdles. Donc, si l'Etat d'intervenir cn ce moment.. Hudicourt: Le mot jque au sujet de la question de graines fait 130 mille gdes, ct en perd 125.000, Mr. le Sénateur P. ton, il ne s'agissait d'aucune maison. Je la balance est encore cll sa faveur pour eserupulenxs n'cst pas, une injure... intervenu att Sénat tout simiplement mille Done, l'Etat ne perd Mr. Edg. Fanfan: S'il y avait un êtes cor- suis faveur de la grande masse des produc- cinq cause gees. des droits proteeteurs. 11 oui. Mais vous vous en qui m'empéche- rien à rectif nécessaire, teurs de coton. Qu'est-ce qu'il est perdl à cause du fait suivant: rlfaitien loarrété li... P. Hudicourt: Mais, rait, par conséquent, aujourd'hui à leurs inté- plutôt cpie. de consonmer des produits davanMr. le Sénateur interrompt... porté une aussi graveatteinte cc débat. caux préférent. même en payant c'est vous qui m'avez dis que si vous aviez rêts d'intervenir aussi dans lorsque nous dé- tage, faire usage des de articles ce fait importés. que subit (Poureuivant):Je lorsque vous avez pu- Mais. il est impossilble, des producteurs. de ne Cest la conséquenee de même que M. été plus serupulenx d'octobre dernier, vouts n'au- fendons l'intérêt eclui de car Mr. Duquella, i Jérénie, du On aime blié l'arrêté aujourd'hui cette notivelle pas considérer T'exportateur, obligé. Lors donc Cordasco qui font savon. C'est riez pas pris c'en est l'intermédinire classe des exporta- mieux acheter le savon i l'étranger.

est la conséquenee de même que M. été plus serupulenx d'octobre dernier, vouts n'au- fendons l'intérêt eclui de car Mr. Duquella, i Jérénie, du On aime blié l'arrêté aujourd'hui cette notivelle pas considérer T'exportateur, obligé. Lors donc Cordasco qui font savon. C'est riez pas pris c'en est l'intermédinire classe des exporta- mieux acheter le savon i l'étranger. mestre.. Fanfan: Je tiens i faire une que vous détruisez la aux produc- li tn travers de l'esprit haîtien. l'heure du Mr. Edg. finir.: I1 faut que ccla teurs. vons portez atteinte c'est de T'économic On a anssi fait état tout i motion! Cela doit Mr. le teurs. Cest foreé: le considérant du dernier arrêté, finisse... Voulez-vons: mc permettre, paliticue élémentaire. Je dis que pré- Certainement, l'Etat ell ce moment-ci, Président? n'avez la pa- judlice que vous causez à celte catégorie je ne parle pas ainsi poltr les époques Mr. le Président: Vous pas d'individus qui paient mtenteet à solieitut-ljuaotex- laquelle pour devoir de protéger les carole, Secrétaire d'Etat. notts devons tout atl moins notre Mr. Edg. Fanfan: Vous avez décicé, LE MONITEUR Fombrun: Je con-Jest de ses effets. Je me renferme cepenLa science économique Mr. le Sénateur Chs. de dant dans mon rôle de législateur pour pitaux étrangers. accordions actuellement tinue, MM., c'est en vertu précisément et le tabac demander aux juristes qui composent exige que nous étrangers qui T'article 23 de la loi sur l'alcool tout cette Assemblée de dire si oui ou non j'ai notre aide aux capitalistes Et, tout bon pa- que le premier arrêté a été pris. Et, mes raison. C'est donc là la question d'ordre travaillent dans le pays. comme nous. de suite, je m'empresse d'adresser au nom se pose. triote est obligé de penser Latortue: Pour clore félicitations au Gouvernement, d'avoir constitutionnel le qui P. Hudicourt: Vous diMr. le Sénateur J. de l'Artibonite, Mr. Sénateur l'honneur de déposer sur le des populations cet arrêté qui a produit alors que l'arrêté du 11 Mai 1932 est le débat, j'ai Sénat de la République cet or- pensé à prendre Tout à l'heure, le Se- tes Bureau du ale Sénat... les meilleurs effets. a voulu en illégal? Chs. Fombrun: C'est dre du jour (11 lit) Je crétaire d'Etat des Finances Président des Mr. le Sénateur d'Etat des Mr. Elie Lescot (interrompant): attribuer toute la gloire au mon opinion. Le Secrétaire déclaration. Je ne sais pas T'honneur, à vous toute de nous dire qu'il a fait fais une simple lu le Sénateur E. U. Non, à vous comme Finances vient et encore ce qui va être par tiens à faire la gloire. Cependant, cet arrêté, d'Etat du état dans l'arrêté de la loi sur l'alcool qui est à la tribune. Mais, je à sa- vient de le dire le Secrétaire du le tabac votée en 1928 par le Conseil d'Epéremptoirement cette déclaration trait à Commerce, a été pris avec l'accord tat. Il importe que je vous dise que je voir que le Cabinet pour ce qui a Conseiller Financier, et en vertu du Trai- n'ai pas eu à voter cette loi.

êté, d'Etat du état dans l'arrêté de la loi sur l'alcool qui est à la tribune. Mais, je à sa- vient de le dire le Secrétaire du le tabac votée en 1928 par le Conseil d'Epéremptoirement cette déclaration trait à Commerce, a été pris avec l'accord tat. Il importe que je vous dise que je voir que le Cabinet pour ce qui a Conseiller Financier, et en vertu du Trai- n'ai pas eu à voter cette loi. Car, en l'arrêté du 11 Mai 1933, est absolument té déclaré périmé. Mais il n'a pas dit que 1928, je ne faisais pas partie du Con- Plésolidaire. le second arrêté a été également pris avec seil d'Etat. J'étais plutôt Ministre Mr. le Sénateur J. Latortue (poursui- T'assentiment de l'Office du Conseiller Fi- nipotentiaire d'Haiti à Londres. Je ne car à la fin de la vant): (Illit): nancier... Oui, toujours avec partage pas son opinion, loi abroORDRE DU JOUR Mr. Edg. Fanfan: loi de 1931, je vois <La présente après avoir entendu les explications son accord! etc>. Donc la loi de 1928 est abrogée, Le Sénat, d'Etat concernant l'Arrêté du Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Parce ge faite du tarif douanier. Il condes Secrétaires dans le Moniteur du 11 vient d'être donnée de la lettre exception aui lieu de blâmer Gouvernement paru Ique lecture Financier accordant son ac- viendrait, suivant de trouver moi, moyen de prendre Mai 1933; attentatoire aux idu Conseiller Mais rien le Cabinet, efficace Arrêté qui est inopportun et cord pour le premier arrêté. de une mesure effective, une décision de coton. Un de intérêts T'Agriculture; jusqu'ici ne révèle Tacomplissement arrêté. au profit des producteurs Nous Les blâme et passe à l'Ordre du Jour. cette formalité pour le Voulez-vous deuxième permet- vote de blâme, quelle est sa vertu? des SecréPort-au-Prince, le 23 Mai 1933. Mr. Edg. Fanfan: le Sénateur Fom- donnons un vote de blâme être à ou Dr. Price-Mars, Ant. tre, Sénateur? (Avec taires d'Etat qui peuvent renvoyés Signé: : Docteur Latortue, brun, on peut parler).. par le Président de la RépuTélémnaque, F. Martineau, D. Jeannot. J'ai lu ia lettre du Conseiller Financier miaintenus blique. Si le Chef de l'Etat ne se débarrasnouvelle lecture à un projet que j'avais soude ses ce serait le conLe Bureau donne une relativement J'avais voulu, dans sait pas ministres, au Latortue et la met en mis à son examen. Ait! Et, vous n'auriez rien fait profit de la proposition ce projet, frapper les usines à mantèque des cultivateurs. Il s'agit plutôt d'arriver délibération. Mes- d'une taxe supplémentaire. Le Conseiller l'erreur commise par le PouMr. le Sénateur Chs. Fombrun: début del Financier a donné son opinion à ce sujet. à rectifier Il est encore temps de résieurs, après avoir été, tout au et ce a trait à l'Arrêté du 11 voir Exécutif.

iez rien fait profit de la proposition ce projet, frapper les usines à mantèque des cultivateurs. Il s'agit plutôt d'arriver délibération. Mes- d'une taxe supplémentaire. Le Conseiller l'erreur commise par le PouMr. le Sénateur Chs. Fombrun: début del Financier a donné son opinion à ce sujet. à rectifier Il est encore temps de résieurs, après avoir été, tout au et ce a trait à l'Arrêté du 11 voir Exécutif. veut donner Séance, mis en cause par mon ami Mais pour qui a conformé- parer le mal. On simplement la ma de pro- Mai, le Gouvernement agi, Conde blâme et se faire applaudir. Collégue Pasquet en qualité mo- ment à l'Accord donné par l'office du un vote les Secrétaires d'Etat pourront ducteur de coton, j'ai, à un certain dans le dé- seiller Financier, et en vertu de la loi de Demain, ou conserver leurs portement, hésité â prendre raison position tous mes 1931 sur l'alcool et le tabac... démissionner Le Gouvernement, dans la hâte bat, pour la bonne être taxés que de pro- Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Nous feuilles. de prendre l'arrêté, a Du commettre une arguments pourraient Mais décidé plutôt de me lisons dans la loi de 1931 que le Président erreur. C'est sous cet angle que les débats domo sua. j'ai rôle de Sénateur dé de la République etc. Ce paragraphe condû être engagés. Et alors, il renfermer dans mon ici les régions cerne donc le ler Arrêté qui est suivant auraient de réparer Terreur commise. Ja République, envoyé par Mais d'autre part, nous voyons conviendrait j'estime que l'arrêté cotonnières du Département de l'Artibo- Imoi légal. de l'excrcice (Il lit). Car, pour ma part, Il voulu agiter une question d'or-i que <si au cours au n'existe pas, parce qu'il est illégal. nite. J'ai mais je me suis gardé, Donc ce dernier arrêté ne répond lisons dans pas la faut d'abord examiner T'arrêté et dire si dre constitutionnel, huit Sénateurs dispositif de la loi. Nous il découle de la loi invoquée. d'interrompre les cinq ou cette cirle Président de la Répu- réellement Vous consacrez pluqui ont eu à prendre la parole en Constitution que ct arrêtés né- On n'en a rien dit. au cours des débats, constance. hy a cependant une question blique fait tous règlements on a donc faussemen tôt cet arrêté, puisque état, sans préjudicielle à poser. On a à considérer cessaires etc. loi Ici, un arrêté. En ma- vous en avez fait tout le temps tout fonction de la loi du 5 Août interprèté la par dire qu'il n'est pas légal. Présentons l'Arrêté en de sa- tière de loi, nous savons loi qui 1931. Je veux dire qu'il importe loi. d'interprétation l'article 72 de notre Charte simplement une interprétative des et il voir s'il a été pris c11 vertu de cette que d'après el'Interprétation des viendra fixer la position ou parties de la moles l'article 23... Constitutionnelle, sera facultatif de la rejeter J'ail là, sous yeux Price-Mars (Pinter- lois par voie d'autorité n'appartient qu'au dans difier en conciliant les intérêts en jeu.

e loi. d'interprétation l'article 72 de notre Charte simplement une interprétative des et il voir s'il a été pris c11 vertu de cette que d'après el'Interprétation des viendra fixer la position ou parties de la moles l'article 23... Constitutionnelle, sera facultatif de la rejeter J'ail là, sous yeux Price-Mars (Pinter- lois par voie d'autorité n'appartient qu'au dans difier en conciliant les intérêts en jeu. Mr. le Sénateur obserLégislatif et qu'elle est donnéc vote de blâme, mon Dieul.. rompant): Je désire produire unc fait l'ob- la Corps forme d'une loi>. Mais, un vous faites alors de la Consvation. je vondrais savoir ce qui l'ordre du Pour me résumer, je dis que, s'il y a à Qu'est-ce que est formelle et de sa lettre qui jet actuel du débat. Ist-ce J.atortue une mesure bonne ou mauvaise à titution qui Dans un de ses articles, je jour déposé par Mr. le Sénateur prendre des usines, il conviendrait plutôt doit prévaloir. contre les Membien la discussion générale est-elle en- l'égard de loi à la sanc- lis ceci: <Les poursnites Si selon ou de présenter 111 projet bres du Pouvoir Exéeutif etc..> abus core ouverte? tion L'Arrêté interprétatif a eu excès de pouvoir ou Mr. le Président: Les débats ne sont législative. le Pouvoir Exéeutif n'est pas du vous, il y la voie y est encore indidéclarés clos. Peut-être l'ora- pris par la loi de 1931. Je de confiance, pas encore nouvel ordre du jour à pré- tout en harmonie avec en Cc teur a-t-il un Inc critique même pas la mesure quilquée. senter à PAssemblée. LE MUNIIECR produits des- chants, demeurant et domiciliés à Crocolaisser planer une suspi- pharmaceutiques. emplâtres, Works, Alma Street. Aston, BirminIl ne faut pas Secrétaires d'l Etat sans tructeurs d'insectes. désinfectants, pro- dile elle s'applique, dans cion sur la tête des constitutionnelle. duits pour conserver, produits chimiques gham dans l'industrie (Angleterre); et le commerce des dépoavoir suivi la procédure à du pour Tindustric.la: science, et la photograà la fabrication des Je vais plus loin. On arrive T'apogée moti- phic, pâte dentifrice, tous matériaux et sants, à la çoutellerie, des épées, des poignées mal et on recule. On n'a même pas articles pour l'hygiène de la bouche, eaux outils tranchants, des machettes et vé le vote. Je vais donc faire une autre dentifrices, tous matériaux et articles d'épée, des lames d'épée. proposition à l'Assemblée ct je demande pour dentistes, eall de senteur, parfums, des coutenux-machetites 1936. de suspendre la séance en attendant que lotions, eau de Cologne, eau minérale, Port-au-Prince, le10 Mars je fasse signer ma motion.

giène de la bouche, eaux outils tranchants, des machettes et vé le vote. Je vais donc faire une autre dentifrices, tous matériaux et articles d'épée, des lames d'épée. proposition à l'Assemblée ct je demande pour dentistes, eall de senteur, parfums, des coutenux-machetites 1936. de suspendre la séance en attendant que lotions, eau de Cologne, eau minérale, Port-au-Prince, le10 Mars je fasse signer ma motion. (pour- boissons spiritueuses, savons, solutions Mr. le Sénateur Chs. Fombrun, savonnées. poudres. poudres de toilette, Le au No. 115.597, Art. No. 462 suivant, après avoir fait signer sa pro- sels, sels de bain, scls pour bains de pieds, chèque No. 109, émis en faveur de Victor position): Messieurs, il s'agit pour nous coporistiques, extraits pour Bord. le 30 Avril 1936, â le faire la Cham- emplâtres alimentaires, y com- Conille, Port-au-Prince, est déclacomme a eut d'ailleurs T'arrêté besoins médicaux et de Gourdes 150.00, étant égaré, bre des Députés, d'obtenir que tous extraits de fruits, plantes, viandevant en être dréssé. Dans ces conditions, on pris huiles éthé- ré nul: duplicata soit rapporté de ct matières anorganiques, aura donné satisfaction aux producteurs tout le dé- riques, articles et préparations pour le AVIS de coton, puisqu'on a, pendant vois blanchissage et le nettoyage. articles pour bat parlé en leur nom. Moi. je ne Secré- pas photographic comprenant tout ce qui s'y COMPAGNIE DES CHEMINS trop le vote de blâme à infliger aux à rapporte. pillules. laxatifs, remédes conDE FER DE LA P.C.S. taires d'Etat. j'envisage la satisfaction Voici tre la toux sous forme de pastilles, tablet- MM: les Actionnaires de la Compagnie de coton. Générale accorder aux ctltivateurs tes. bonbons, caramels ol1 sirops de réglis- sont' convoqués en Assemblée à (I1 lit): contre les liquide la Compagnie, ma proposition. sc. remèdes rhumatismes, ordinaire aut bureau samedi 30 Mai SENAT des pour frictionner ou massage. shampoo Port-au-Prince (Haiti), le fait dans l'enceinte; sous forme liquide ou de poudre. crêmes 1936, à 9 h. du matin. Vu le développement donnécs par plusicurs ora- pour chaussures. pondreà laver. colorants Ordre du jour: Vu les explications pour la chevelure, liquide, solide ou en du de l'Asteurs; remédes pour 1.-Lecture procès-verbal Vu les explications des Membres du Gouver- poudre, pâte ou les onguent, cheveux, brillantine et semblée précédente; Conseil d'Administrafaire pousser du nement: : tous articles pour les soins de la chevelu- 2.-Rapport des comptes; Les Sénateurs Soussignés peignes et bros- tion et présentation Proposent de présenter une Loi au Gouverne- re.

remédes pour 1.-Lecture procès-verbal Vu les explications des Membres du Gouver- poudre, pâte ou les onguent, cheveux, brillantine et semblée précédente; Conseil d'Administrafaire pousser du nement: : tous articles pour les soins de la chevelu- 2.-Rapport des comptes; Les Sénateurs Soussignés peignes et bros- tion et présentation Proposent de présenter une Loi au Gouverne- re. fisatifs pour cheveux, et encansti- 3.- Election du Conseil d'Administrala situation faite aux pro- ses pour la chevelure, cirage ment pour régulariser le fait de l'Arrêté objet de l'in- remédes contre la transpiration des tion; courantes. ducteurs par n'aime micux que. et autres parties du corps, 4-Affaires 1936. terpellation - si le Gouvernement mains, pieds solide olt toute autre Port-au-Prince, le 8 Avril le rapporter, passent à T'Ordre du Jour. sous forme liquide, raLe Conseil d'Administration. Fait à la Maison Nationale, le 22 Mai 1935. forme. savon pour la barbe, brosses appareils la Fombrun, Zéphyrin, av. Dr. A. V. Carré. soirs. lames de rasoirs, pour Signé: : barbe (blaireaux), crême pour, la barbe, AVIS COMMERCIAL Mr. le Président: Le Sénateur Fom- pâte pour la barbe. alun et tous'autres ar- Nous avisons le public et le commerce Théobrun propose comme question préalable: ticles out préparations se rapportant bon- aux en particulier, que Monsieur Max de notre (II relit la proposition Fombrun) soins du visage. articles en chocolat, phile est chargé de la procuration de ce jour. Cette motion est mise en délibération. bons. sucreries, colle forte, colleménagère colle maison de Petit-Goave à partir (â suivre): en morceaux. liquide ou en poudre, la Port-au-Prince, le 23 Avril 1936. &Co animale, colle végétale. produit pour Reinbold fabrication de glace de consommation, SECRETAIKERIE, D'ETAT onguents. crèmes pour besoins médicaux, AVIS : DU COMMERCE tous élixirs. huile de foie, embrocation, remèdes con- Le soussigné avise lcs banques et le épilatoires. eau à détacher, contre les len- commerce en général qu'à partir du preExtraits du Registre des Marques tre toutes taches. remèdes combattre tous orga- mier Mai 1936. les sieurs G. D. Bellande de Fabrique et de Commerce tilles, remèdes pour fungicides, et P. Lauture sont conjointement de chargés comI1 a été déposé le 27 Janvier 1936 par nismes nuisibles dâment (bactéricides. destinés aux usages dc la procuration de sa maison ce. durant Me. Ludovic Samson, avocat, et enregis- insecticices) merce établie à Port-au-Prinee. trél lc 18 Février de la même année, au No. ordinaires. le 10 Mars 1936. tout son séjour à l'étranger. 1936. 146-Reg. 5 ct pour une durée de vingt ans, Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 28 Avril la marque de fabrique O1 de commcrce: *. Ernst LUDERS I1 a été déposé le 18 Février 1936 par et Silvikrin Mes. Lespinasse ct Ethéart, avocats, LE MONITEUR appartient à <Nammle 2 Mars de la même annéc, Directeur: Candelon Rigaud La dite marque Drogerijen Maats- enregistré No.

5 ct pour une durée de vingt ans, Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 28 Avril la marque de fabrique O1 de commcrce: *. Ernst LUDERS I1 a été déposé le 18 Février 1936 par et Silvikrin Mes. Lespinasse ct Ethéart, avocats, LE MONITEUR appartient à <Nammle 2 Mars de la même annéc, Directeur: Candelon Rigaud La dite marque Drogerijen Maats- enregistré No. 148-Reg. 5 ct pour une durée de Téléphone 2004 looze Vennootschap anonyme des Drogueries au ans, la marque de fabrique coriLe numéro: 20 centimes chappijs, société: sotts le ré- quatorze la d'inn bâtidûment organisée ct existant sistant dans représentation cst ABONNEMENTS: Courdes des lois de la Hollande, ayant so1 ment à vapeur sur la coque duquel 20.00 gime social à Verlaatstraat 52-56. Rotter- éerit le mot distinetif: par an: Port-au-Prince Etranger. 12.00 siège (Hlollande): elle sappli- <STEAMER> Province 15.00 dam, dans Pays-las l'industrie ct le commerce de la dite marque appartient aux Sieurs 61 mois: Etranger.. 12.00 7.00 quc, déposante, à des médicaments, produits Ralph La Martindale & CO., Ltd., contelPort-au-Prince Province 8.00 chimiques pour la médecine, la cosméti- liers et fabricants d'instruments tran-: que ct Phygiène, drogues ct préparationsil LE MONITEUR Dates, 4 priseatation Premitee DEMANDES DE FERME Siteation des bieas CONTENANCE MOMS t demaades DES SOUM pabilcatise PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Pe- Une propriété, mesurant (La publication dure trois mois.) tit-Goâve, Rue du 10m de façade sur 8m de Mme Victoire SaNOMS DES SOUM. Premitre Cimetière. profondeur, bornée: Au gaille 13 Fév. 36 Sitaation des biens CONTENANLE Datts de préseatation Nord par Olympcia Pierre, 18 Juillet 1935 des demandes pablication au Sud et à l'Est par LuCom. de Dame- Un terrain, d'une superficie 13 Fév. 36 cius Duprat, et à l'Ouest Marie, Hab. Ba- de 3 m. 50 de façade sur Mmc Athéla Jules par la ruelle St.-Antoine. riadelle. 5m.10 de profondeur, bor- 17 Mai 1935 Commune de Pé- Une propricté, dont la con- Mme Jaurès Léon 13 Fév. 36 né: au Nord par la rue, au tionville, Rue Ri- tenance n'est pas détermi- 19 Juillet 1935 Sud par l'Etat, à l'Est par gaud. née, bornée savoir: au Nord Mme Taymène Fils, et à par la rue Rigaud, au Sud T'Ouest par la Mer. par le No. 1, à l'Est par les Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 Nos. 5 et G, ct à r'Ouest par haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 le No. 4. grès. née, bornée: au Nord par Com. de Pétion- Unc propriété, dont la con- Mr Georges Pérez... 13 Fév. 36 Christiana Estiverne .

, à l'Est par les Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 Nos. 5 et G, ct à r'Ouest par haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 le No. 4. grès. née, bornée: au Nord par Com. de Pétion- Unc propriété, dont la con- Mr Georges Pérez... 13 Fév. 36 Christiana Estiverne . au ville, Angle des tenance n'est pas détermi- 19 Juillet 1935 Sud par Mme Adé, à l'Est rues Villatte et néc. bornée: au Nord par le par la Mer, et à l'Ouest par Métellus. No. 3, au Sud par la rue Damien Armand. Villatte, à l'Est par la rue Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Çlercine Volmard 13 Fév. Métellus. et à l'Ouest par le haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 No. 5. grès. néc, bornée: au Nord par .. 5 Mars 36 Marcellin Désir, l'Etat, au Con de Anse- Une propriété, mesurant 12 Miraya Eugène... Sud par Mélise Joseph. à Rouge, Rue St.- mètrcs dc façade sur 23m. 22 Juillet 1935 l'Est par la ruc Nicolas Joseph. de profondeur, bornée saGeffrard, et à l'Ouest par voir: au Nord, au Sud, à la rue St.-Joseph. l'Est par l'Etat, et à l'Ouest Com. de Bombar- Une. propriété, dont la con- Mr François Blaise13 Fév. 36 par Destin Mondésir, l'Etat. dopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mr Nicolas Duche- 5 Mars 36 Joseph. néc, bornéc: au Nord par la ville, Angle des tenance n'est pas détermi- min rue St.-Joseph. au Sud par rues Villatte et née, bornée: au Nord par la 23 Juillet 1935 la route de Fontaine, et à Métellus. rue Villatte, au Sud par le l'Est par la ruclle Fontaine, No.14, à l'Est par le No. 2, et àlc par la rue Fontaine. à l'Ouest par la rue Ferrand Com. de Bombar- Un terrain, d'une étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 de Baudière. Guildopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 Com. de Camp- Un emplacement, borné: att Mr Joanès 5 Mars 36 Savanne. Nord par Borestinor BeauPerrin, Ruc St.- Nord par le chemin de la laume 1935 : brun, au Sud par Leconte Charles. forteresse, au Sud par Si- 25 Juillet Blaise, à l'Est par le Grand dicuveu Calvin, l'Etat, à chemin du Môle, et à l'Ouest lEst par Canal Davezac, et par Joseph Noël. à l'Ouest par la rue St.- Com. de Bombar- Un terrain, d'une superficie Mr Leconte Blaisq 13 Fév. 36 Charles. dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 arcs et bor- 4 Juillet 1935 Com. de Pétion- Unc propriété, dont la con- Pierre Séjourn 5 Mars 36 Savanne. né: au Nord par Borestier ville, Rue Lam- teuance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Bobrun, au Sud par la roubert, Nos.

. de Bombar- Un terrain, d'une superficie Mr Leconte Blaisq 13 Fév. 36 Charles. dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 arcs et bor- 4 Juillet 1935 Com. de Pétion- Unc propriété, dont la con- Pierre Séjourn 5 Mars 36 Savanne. né: au Nord par Borestier ville, Rue Lam- teuance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Bobrun, au Sud par la roubert, Nos. 1 et 3. née, bornée: au Nord par te du Cimetière, à l'Est par une portion des terres du Joseph Noël, et à l'Ouest Domaine, au Sud par la rue par le reste du terrain. Lambert, à l'Est par une, Com. de Pétion-Une propriété, dont la con- Mr Charles Azor 13 Fév. 36 une portion des terres du ville, Angle des tenance n'est pas détermi- 8 Juillet 1935 Domaine, et à l'Ouest par Rues Rigaud et néc, bornéc: au Nord par un reste de terre. Gaubard. la rue Rigaud, au Sud par Com. de Grand- Unc propriété, dont la con- Mr Alexis César 5 Mars le No. 6, à l'Est par la rue Goâve, Rue du tenancc n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Gabard, et à l'O par le N. 2. Port. néc, bornée: au Nord par la Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue rue eCimetières, aut Sud par lais, Hab. Chupin. 6 h. 25, borné: au Nord par Joanis Joachim 13 Fév. 36 Rosc Sylvain, l'Etat, à l'Est Viléus St.-Vil, l'Etat, att 16 Juillet 1935 par la ruc du Port. et à Sud par Décidé, à l'Est par l'Ouest par Cénius Destiné. la ravine Bambou-Peverou, Com. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mr Oreste Chéry... 5 Mars et à 1'Ouest par Labordes. ville, Rucs Villat- nance n'est pas déterminée, 27 Juillet 1935 Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Vilmé Midy 13 Fév. 36 tc ct Magny. borné: au Nord par la ruc Goâve, Rue >Bons tenance n'est pas détermi- Mr Villatte, atl Sud par lc No. Enfants>. néc, bornée: au Nord par 18 Juillet 1935 2, à l'Est par lc No. S, ct L. Chapoteau, ainsi qu'à à l'Oucst par la rue Magny. l'Est, au Sud par Céus Fils, Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Alté Bien-Aim s0e 5 Mars 36 et à l'Ouest par la rue Scction des Sour- nance de quatre carrcaux 30 Juillet 1935 Bons Enfants. çailles. de terrc, borné: au Nord Com. de Pétion- Un terrain dont la contenanpar Bien-Airix Bien-Aimé, ville, Rue Lam- ce n'est pas déterminée, bor- Mmc Daniella Sé- 13 Fév.

Fils, Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Alté Bien-Aim s0e 5 Mars 36 et à l'Ouest par la rue Scction des Sour- nance de quatre carrcaux 30 Juillet 1935 Bons Enfants. çailles. de terrc, borné: au Nord Com. de Pétion- Un terrain dont la contenanpar Bien-Airix Bien-Aimé, ville, Rue Lam- ce n'est pas déterminée, bor- Mmc Daniella Sé- 13 Fév. 36 au Sud par par Petit Co bert No. 4, horné: au Nord par la rue journé Nicolas, à l'Est par AuLambert,au Sud par le No. guste Archer, et à I'Quest 3. à I'Est par le No. 2, ct par qui de droit. à l'Ouest, par les Nos, 2 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont In conteet 4. Section des Sour- nance est d'un carreau ct Mr Alté Rien-Aimé 5 Mars 36 Commune de Gd.- Une propriété, dont la CO1l86 demi de terre, borné: au 30 Juillet 1935 Goâve, Rue €Bons tenance n'est pas détermi- Mr Céus Fils ..s0.004 13 Fév. çailles. Nord par Petit Pierret, au Enfants. née, bornée: au Nord et à 18 Juillet 1035 Sud par Petit Co Nicolas, l'Est par L. Chapoteau, au à l'Est par Laguerre LaréSud par Vilmé Midy, P'Etat, giste, et à l'Ouest par qui de ct à l'Ouest par la rue droit. Rons Enfants LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premiere NOMS Je DES nres SOUM IUL Premitre Situst en des bieas N NTENANCE de prioeatatien peblicaeles lirustion du Hens CONTENANCE publication demandes brz. bez." demandes Commune des Go- Un terrain, dont la superCom. de Pétion- Une propriété, dont la connaives, Hab. Du- ficie cst de 5 hectares, et Mr St.-Amour Géluville, Rue Lam- tenance n'est pas détermi- Mme Daniella Sé- 5 Mars bédou. borné: au Nord par Mc- mer .. e.e ee see 5 Mars 36 bert. née, bornée savoir: au Nord journé 1935 Guffie, au Sud par qui de 19 Août 1935 et à 1'Ouest par la ravine 30 Juillet droit, à l'Est par Mme RaSable, au Sud par la rue cine, et à l'Ouest par l'Etat. Lambert, et à TEst par un Un d'une étendue terrain. Com. de Jacmel, terrain, étendue Mr Navius Vaillant 5 Mars 36 Hab. Ternier. de 3h.84a, dont les abor- Mr. Louis Gousse 5 Mars 36 Com. de TAnse- Un terrain, d'une nements ne sont pas déter- 21 Août 1935 d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: au ler Août minés. Sinega. Nord par Jolima, au Sud Un d'une étendue Mr Denis Vieux par Délius, à l'Est par Com. de Thoma- terrain, bor- 26 Août 1935 Lauréus Noël, l'Etat, et à zeau, Hab. Dos de 10 hectares environ, l'Ouest par Journal. Mme Daumec. né: au Nord par l'hab. BarCom. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mme Vertulie Duricade, au Sud par la l'hab.

olima, au Sud Un d'une étendue Mr Denis Vieux par Délius, à l'Est par Com. de Thoma- terrain, bor- 26 Août 1935 Lauréus Noël, l'Etat, et à zeau, Hab. Dos de 10 hectares environ, l'Ouest par Journal. Mme Daumec. né: au Nord par l'hab. BarCom. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mme Vertulie Duricade, au Sud par la l'hab. rahaie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas détermi- vert 5 Mars 36 Plaisance, à l'Est par l'Ouest seph. née, bornée: au Nord par 5 Août 1935 vine Louron, Virginie et à Cézile. une ruelle, au Sud par Eupar Mme gène Valcin, l'Etat, à l'Est Com. de Port- Une propriété, dont la con- Melle Francine Matenance n'est détermi- thias .. .. 5 Mars 36 par la rue Nicolas Geffrard, au-Prince, Ruelle pas et à l'Ouest par la rue St.- Francklin. née, bornée: : au Nord par le 13 Septembre 1935 Joseph. terrain occupé par Macéus Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric TaverCharles, Francklin, au Sud à l'Est par la Rue St.-Antoine. mètres de façade sur 13m. ne. 5 Mars 36 ruelle Mme Çécile Zamor, et par à de profondeur, bornée: au 5 Août 1935 l'Ouest par Joseph Cyrenné. Nord par la rue du Marché, Un dont la conte- Mme Marie-Anne au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Port-au- terrain, n'est déterminée, Désir 5 Mars 36 par Lamartine Barthelmy, Prince, quartier borné: nance Au pas Nord le 14 Septembre 1935. l'Etat, et à l'Ouest par le de Gressier, Hab. par Marché. Godet. grand chemin public, au Com. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 Sud par IHabitation à l'Ouest Godet, Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. à l'Est et Petit-Homme. par né: Au Nord par l'habitaLouisemé d'une étendue Mr. Claudien Etiention Mandou, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain, 29 environ, 5 Mars 36 l'habitation Source Matelas, Prince, Hab. Sa- d'un hectare ne..2 à l'Est et à T'Ouest par l'havanne-Salée. borné: Au Nord par le Ma- 20 Septembre 1935. bitation Sabourin. jor Léon F. Holly, au Sud Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 par Petit à lEst François, les Htrs. ainsi Hab. Doucy. nance est d'un carreau de 5 Août 1935. connu, Yictte, et à l'Ouest par par un terre, borné: Au Nord par chemin vicinal. l'hab. Mandou, au Sud par Un terrain situé dans un Mr Mirabeau Murat 5 Mars 36 l'hab. Source-Matelas, à Com. de Port-auaccès à la 20 Septembre 1935 l'Est et à l'Ouest par l'hab. Prince, Rue Ré- corridor donnant Sabourin. publicaine. rue Républicaine, et borné: Com. di Cabaret, Un terrain, d'une étendue Mr. Petira Dely. 5 Mars 36 au Nord et à l'Est Sud par MiHab.

au Sud par Un terrain situé dans un Mr Mirabeau Murat 5 Mars 36 l'hab. Source-Matelas, à Com. de Port-auaccès à la 20 Septembre 1935 l'Est et à l'Ouest par l'hab. Prince, Rue Ré- corridor donnant Sabourin. publicaine. rue Républicaine, et borné: Com. di Cabaret, Un terrain, d'une étendue Mr. Petira Dely. 5 Mars 36 au Nord et à l'Est Sud par MiHab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. rabeau corridor Murat, de 7 au et par à né: Au Nord par lhabitaun l'Ouest par la loge pieds, eL'Amition Mondou, au Sud par tiés. l'habitation Source Matelas, Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chéruà l'Est et à l'Ouest par l'haPrince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin 5 Mars 36 bitation Sabourin. Gressier, Habita- borné: Au Nord par l'habi- 28 Septembre 1935. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Hab. Doucy. ce d'un carreau de terre, 5 Août 1935. l'hab. Aubry, à l'Est par borné: : Au Nord par I'Hab. Gâteau, et à l'Ouest par Mandou, au Sud par l'hab. l'hab. Poullayer ou MahoSource Matelas, à l'Est et tière. à l'Ouest par I'Hab. SabouCommune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara Pricerin. tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 19 Mars 36 Com. des Gonaives Un terrain, ayant une éten- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 rand de Baudière. née bornée: Au Nord par le 19 Septembre 1935. Hab. Dubédou. due de 5 hectares, borné: 19 Août 1935 No. 10, au Sud par le au Nord par Mc-Guffie, auNo. 14, à l'Est par lc No. 4, Sud et à I'Ouest par un chect à l'Ouest par la rue Fermin public, et à l'Est par rand de Baudière. Mme Racine. Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. Malherbe Dupuy 23 Avril 36 Commune des Go- Un terrain, d'une superficie Mme Vve Agénor Haîtien, Section de façade sur 9 m. de pro- 15 Mai 1935 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: au Nord Ogé 5 Mars 36 Basse-Immaculée. fondeur, borné: au Nord bédou. par Mc-Guffic, au Sud par 19 Août 1935 par le chemin qui conduit à qui de droit, à l'Est par l'Eglisc, au Sud par le cheMme Racine, et à l'Ouest min conduisant a la Ruelle par un chemin public. Ferméc, à l'Est par Mme Com. de Port-à- Une propriété, mesurant 7 Mr Lugeon Emile 5 Mars 30 Eugène Laguerre, et à Piment, Rue du mètres de façade sur 12 m, 19 Août 1935 Quest par la Saline, d'une étendue Siméon Raudin 23 Avril 36 Calvaire. de profondeur, bornée : au Commune des Go- Un terrain, Nord par les Htrs. Octavius naives, Hab. Cn- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 Hyppolite, atl Sud par Noirenage.

30 Eugène Laguerre, et à Piment, Rue du mètres de façade sur 12 m, 19 Août 1935 Quest par la Saline, d'une étendue Siméon Raudin 23 Avril 36 Calvaire. de profondeur, bornée : au Commune des Go- Un terrain, Nord par les Htrs. Octavius naives, Hab. Cn- d'un hectare environ, bor- 10 Juin 1935 Hyppolite, atl Sud par Noirenage. né: au Nord ct à l'Ouest séus Denis, à l'Est par Gépar la Mer, au Sud par qui néus Morice, et à l'Ouest de droit, et à l'Est par la par Ja rue du Calvaire. baie à Caillou ou Carenage. LE MONITEUR NOMS DES SOUML Premitre CONTENANCE NOMS DES SOUM pablication Sitaatioa bieas CONTENANCE Dates de prisentation Siteatios des bieae Dites des de demandes préseatation Premitre des des demaades pallicatiee Commune de Jé- Un terrain, de la contenanCommune de Des- Un terrain, borné: d'une superficie Nord Mr. Fausto Martirémie, Habitation ce d'un hectare 50 borné: Mr. Joseph Chénier salines, Hab. Mar- de 3h.87, au 23 Avril 36 Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- Eugène 23 Avril 36 chand Pte-Place. ctà! l'Est par des mornes, au nez 18 Septembre 1935 min public, au Sud par la 19 Juillet 1935 Sud par un chemin public, propriété de Mondélice Merct à l'Ouest par les Htrs. ceron, à l'Est par la rue de Jn.-Pierre. Pierre23 36 la Basse-Ville, et à l'Ouest Commune de Cap- Un terrain d'une étendue Mr. Rosanard Avril par le reste du Morne TaHaitien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: au Nord, 18 Septembre 1935 mann. line Petite-Anse, Sud et à l'Ouest par la SaCom. de Limona- Une propriété mesurant 7 Mr. Tertulien GuilSection St.-Michel line, et à l'Est par l'Etat, de, Rue St.-Ber- mètres de façade sur S mè- 5 Août 1935 Basse Immaculée. précédemment par Vve Eubornée: gône Laguerre, décédée. nard. tre Nord dc profondeur. Mme Ducasse laume Sam... 23 Avril 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une superfi- Mr. Turenne Denis.23 Avril 36 au Alcinar (l'Etat), par au Sud par Haîtien, Hab. Sa- cie de 0h.43, borné: au 18 Septembre 1935 une ruelle. à l'Est par la rue line Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud St.-Eernard et à l'Ouest par Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la l'Etat. chel. Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), de Un terrain, d'unc étendue Mme Vve Hercule culée. ct à I'Ouest par la grande Com. Perrin, hab. Camp- La- d'un hectare 93 ares, bor- Constant m.iu.23 Avril 36 route qui conduit au Capmartinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 Haîtien. LafonBoury, au Sud par Doréus Commmne de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr.

Saline (Edouard Valmir), de Un terrain, d'unc étendue Mme Vve Hercule culée. ct à I'Ouest par la grande Com. Perrin, hab. Camp- La- d'un hectare 93 ares, bor- Constant m.iu.23 Avril 36 route qui conduit au Capmartinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 Haîtien. LafonBoury, au Sud par Doréus Commmne de Cap- Un terrain, dont la conte- Mr. Fernand Dorcenna, à l'Est par les Ilaîtien, Hab. Sa- nance est de Oh.43, et bor- tant . 23 Avril 36 Htrs. Dorcenna Jolicceur. et line Petite-Anse, né: au Nord ct à l'Ouest par 19 Septembre 1935 à T'Ouest par Pavilien DesSection Saint-Mi- l'Etat. inoccupé, au Sud' par Com. de Grand- roches. Mr. Joseph Innocent 23 Avril 36 chel, Basse Imma- Philome Jn.-Baptiste l'Etat, dont la con- 5 culée. ct à l'Est par un chemin viGoâve, Rue du Ci- Une propriété, Septembre cinal. metière. tenance n'cst pas détermidont la con- Marie Dastus m.23 Avril 36 néc. bornéc: au Nord par Commune de Pé- Une propriété, détermi- 21 Septembre 1935. Phénix Milord, l'Etat. au tionville. Ruc Fer- tenance n'est pas Sud par un terrain de l'Erand dc Baudière. née. bornéc: Au Nord par tat inoccupé, à l'Est par la lc No. 1 (Albert Mecklemrivière grande ravinc. ct à bourg), au Sud par le reste l'Ouest par les Htrs. Louidu No. 3. à l'Est par la rue net Louissaint, l'Etat. Ferrand de Baudière, et à Com. de Kenscoff, Un terrain. de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. l'Ouest par le No. 5. Sect. Furcy-Sour- nance de 2 a 5S ca, borné: 9 Septembre 1935 Commune dc Des- Un terrain, d'unc superficic Mr. Armand D. Dal- ..23 Avril 36 çailles. au Nord ct à l'Ouest par qui salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au lien ... 1935 de droit. au Sud par Jn.- ne-Niel. Nord et à l'Est par l'Etat, 25 Septembre Robert, ct à l'Est par Pcau Sud par les Htrs. Pierre tit Pierrette. Jacques, ct à l'Ouest par les Commune de Des- Un terrain. dont la conte- Mr. Sail Prédestin 23 Avril 36 Htrs. Pierre-Jacques. salines, Hab. Mor- nance est de 2h.58. borné: 14 Septembre 1935 Com. de Lascaho- Une propriété, dont la con- Mr. Antoine Hyppo- 23 Avril 36 ne-Marchand. au Nord ct au Sud par bas, Rue de l'Ar- tenance n'est pas détermi- lite l'Etat, à I'Est par Naporondissement. néc, bornéc: Au Nord par 25 Septembre léon Vixama, ct à l'Ouest Victoire Meromé. au Sud par Excellent Joachim. par les rues de l'Eglise et Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol23 Avril 36 de par 'Arrondissement, la rue de l'Eglise, à l'Est ct à Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, borné: : au 15 Septembre 1935 T'Ouest par la rue de T'ArSchabert. Nord par la propriété de Serondissement. toutc Sannon. att Sud par Commune de Des- Un terrain, d'unc étenduc de Mr.

Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol23 Avril 36 de par 'Arrondissement, la rue de l'Eglise, à l'Est ct à Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca, borné: : au 15 Septembre 1935 T'Ouest par la rue de T'ArSchabert. Nord par la propriété de Serondissement. toutc Sannon. att Sud par Commune de Des- Un terrain, d'unc étenduc de Mr. Lerismar Cal'hab. Schabert, à T'Est par salines, Hab. Niel- 3 borné: au Nord, à mille 23 Avril 36 lc grand chemin l'Ouest départe- la Demoitié. l'Est h.87, et à l'Oucst par l'Etat, 26 Septembre 1935 mental, ct à par et au Sud par un chemin Mer. Com. de Plaine- Un terrain, d'une étcnduc de Mmc Juliana Kervicinal. Pradère Jeandu-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ dc saint . 23 Avril 36 Commune dc Des- Un terrain, d'une étenduc Mr. 23 Avril 36 Larevoic. terre, borné: aut Nord par 17 Septembre 1935 salines, Hab. Mor- de 21 h.5S, borné: au Nord Baptiste . tion Evariste Romain, att Sud ne-Marchiand. par l'Etat, au Sud par Mi- 27 Septembre 1935 par le Pasteur Monestinc, à lus Othelot, à l'Est par l'Est par Evariste Romain, Coulmine Simonct, l'Etat, ct à I'Ouest par Ti-Romain. ct à l'Ouest par la ruelle Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc dc Mr. Fausto Martinez 23 Avril 36 Calvaire. Louisséus L.ouisHab. Pelerin. 51 h. 16, borné: au Nord par 18 Septembre 1935 Com. de Dessali- Un terrain, dont la superfi- Mr. nes, le grand chemin qui conduit nes, Hab. Bougic. cic cst d'un hectare 29, bor- dort . 33 Avril 36 à Pelerin, au Sud par les né: au Nord par Sclen Za- 28 Septembre 1935 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est mor, au Sud par Semna par les IItrs. François MuBolivar, à l'Est par Bremé ny, ct à lOuest par Jn.-Bap. Jeanty, et à l'Oucst par Petiste Jérônie. tit-Jean Jeanty. FéCommunc de Cap- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Mallerbe DuCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. lix Jn.-Philippe 33 Avril 36 Haitien quartier G ha.45, est borné: ati Nord puy 23 Avril 30 salines, Ilab. Bois d'un hectare 20, borné: Colidon au de Ple-Anse, Rue par la mer, au Sud par la 18 Septembre 1936 Dehors Bastère. Nord par Trohé Sud Petite-Anse. Grande route Cap-Ilaitien aux droits de l'Etat. an Quartier Morin, Adius Empar Volzémn Bastien, T'Emanuc! (l'Etat) de à l'Est tat, à l'Est par Terrezias par Malherbe Dupuy (Saline Juseph, l'Etat, et à T'Ouest Etat) ct A "Ouest par P'Etat.

18 Septembre 1936 Dehors Bastère. Nord par Trohé Sud Petite-Anse. Grande route Cap-Ilaitien aux droits de l'Etat. an Quartier Morin, Adius Empar Volzémn Bastien, T'Emanuc! (l'Etat) de à l'Est tat, à l'Est par Terrezias par Malherbe Dupuy (Saline Juseph, l'Etat, et à T'Ouest Etat) ct A "Ouest par P'Etat. par Merius Altidor, l'Etat LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiire NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des sicas CONTENAI INCE Dates de demandes priratation pebtiestion CONT ENA ANCE Dates dee de demaades pristatatien pablicatios des Straation des biras d'une étendue Commune de Des- Un terrain mesurant 6h. Exilhomme Com. de Kenscoff, Un terrain, borné: Au Mr. Harry Pippensalines, Hab. La 45, borné: au Nord, au Mr. Louis... e 23 Avril 36 Hab. Furcy. de 1/2ha14a, de droit, au hauer .. 28 Avril 36 Fin du Monde. Sud, à l'Est, et à l'Ouest Pierre 1935 Nord par qui 1935. l'Etat. 2 Octobre Sud et à l'Est par Marc 28,Septembre par Une dont la con- Mr. Alexis César 23 Avril 36 Boutin, et à T'Ouest par Com. de Grand- propriété, n'est pas détermi- 31 Octobre 1935 Henri Odéide. Moncoeur 23 Avril 36 Goâve, Rue du tenance bornée: au Nord par la Une dont la con- Mr. Justin 1985 Port. née, Com. de Camp- propriété, n'est détermi- 30 Septembre rue du Cimetière, au Sud Perrin, Rue de la tenance au pas Nord par par Sylvain Rose, l'Etat, à Concurrence. née, bornée: Chéry, l'Etat, au l'Est par la rue du Port, Radier l'Etat, inoccupé, à et à l'Ouest par Cerrius Sud par la rue St.-CharDestiné. Avril 36 l'Est par la rue mesurant 19 Mr. Antoine Benoit23 les, et à l'Ouest par Commune de Pé- Une propriété, 50 de façade sur 32 4 Novembre 1935 de la Coneurrence. Fénélus Routionville, Rue Mé- mètres Une propriété, mesurant 3m Mr. 23 Avril 36 tellus. mètres 50 de profondeur, leCom. de Port-au- environ de façade sur bonneau bornée: au Nord par Prince, rue du 25 bornée: 3 Octobre 1935. No. 11 (Mme Castera), au Faubourg Salo- 8m5 de profondeur, Debé LhéSud le No. 15 (Mme lomon. Au Nord par les Htrs. par à l'Est par la rue risson, au Sud par lit Castera), le Marassa, à l'Est par le Métellus, et à l'Ouest par du Bois-de-Chene, et à No. 5. Mme Lélia Moise...23 Avril 36 l'Ouest par le corridor ouCom. de Port-au- Un terrain, dont la conte- 12 Novembre 1935 vrant sur la rue du FauPrince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminée, bourg Salomon. Charles Zachadailler, section St. borné: au Nord par le grand de Des- Un terrain d'une étendue Mr. 23 Avril 36 Martin. chemin public de DumorCommune d'un hectare 29, borné: au rie au Sud par Elmil Sensalines, Hab.

36 l'Ouest par le corridor ouCom. de Port-au- Un terrain, dont la conte- 12 Novembre 1935 vrant sur la rue du FauPrince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminée, bourg Salomon. Charles Zachadailler, section St. borné: au Nord par le grand de Des- Un terrain d'une étendue Mr. 23 Avril 36 Martin. chemin public de DumorCommune d'un hectare 29, borné: au rie au Sud par Elmil Sensalines, Hab. Mor- Nord par le fort eFin du 5 Octobre 1935 naphil, ney, à l'Est par Acé Jean, ne Fin du Monde. Mondes, au Sud, à l'Est et et â l'Ouest par Aurélien à l'Ouest par l'Etat. Cercifie St Bernard. Une propriété dont la con- Mme d'une superfice Mr. Arindal P. Jo36 Com. de Verrettes n'est détermi- Louis .s .. 23 Avril Com. de Dessali- Un terrain, au seph 23 Avril Au Bourg. tenance pas Nord 12 Octobre 1935 nes, Hab. Coupe- d'un hectare 29, borné: à 13 Novembre 1935 née, bornée: au par Nord, au Sud, à PEst et Vve Estyl ("Etat) au Sud a-lInde. l'Ouest par l'Etat. par la rue Geffrard, à l'Est de Dessali- Un terrain d'une étendue de Lafortune Jn-Philip- 23 Avril 86 par Mirabeau Destinoble Com. Hab. Coupe- 2 ha. 58, borné: au Nord, pe ... (l'Etat) et à l'Ouest par nes, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 13 Novembre Guerrier Midrouin (lEtat). Mme Hubert Civil23 Avril 36 à-lInde. par l'Etat. Pori-à- Une propriété, dont la con1935 d'une étendue de Mr. Athanase Delcan 23 Avril Com. de n'est pas détermi- 14 Octobre Com. de Dessali- Un terrain 13 Novembre 1935 Piment, Rue du tenance au Nord par nes, Hab. Coupe- 61 ha.45, borné: au Nord, Calvaire. née, bornée: Sud au Sud, à l'Est et à l'Ouest Benoit Fatal, au par à-lInde. l'Etat. Malachie, à l'Est par Aurépar terrain d'une étendue de Mr. Louverture Dor36 la Bélance, et à l'Ouest par Com. de Dessali- Un borné: au Nord. au léan e.. 23 Avril la rue du Calvaire. Mr. Selem Zamor. .. 23 Avril 36 nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, et à 1'Ouest par 13 Novembre 1935 Un terrain, d'une étendue à-lInde. Sud, à l'Est Com. de Dessali- d'un hectare 29, borné: au 16 Octobre 1'Etat. Avril 36 nes, Section Banl'Etat, au Sud par Un terrain, d'une étendue de Mr. Gabriël Baptiste23 lieue. Nord par Com. de Dessaliau Nord, 13 Novembre 1935 Pierrette, l'Etat, à l'Est par ries, Hab. Coupe- 6h.50, borné: l'Ouest Constant Joseph, l'Etat, et à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à à l'Ouest par Oré, l'Etat. Mme Lydia Gaudi 23 Avril 36 par l'Etat. de Mr. St.-Armand SéCommune des Go- Unc propriété, mesurant en- 16 Octobre 1935 Com.

embre 1935 Pierrette, l'Etat, à l'Est par ries, Hab. Coupe- 6h.50, borné: l'Ouest Constant Joseph, l'Etat, et à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à à l'Ouest par Oré, l'Etat. Mme Lydia Gaudi 23 Avril 36 par l'Etat. de Mr. St.-Armand SéCommune des Go- Unc propriété, mesurant en- 16 Octobre 1935 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue 23 Avril 36 Paul viron 9m. de façade sur 13 Laville 1ha. 29, borné: au Nord, gur naives, Rue mètres environ de profonnes, Hab. Place. au Sud, à PEst et à l'Ouest 15 Novembre 1935 Prompt. deur, bornée: au Nord par Petite par l'Etat. Avril 36 Manasia Pelissier, au Sud Un terrain, d'unc étendr"e de Mr. Justin Cadet..23 1935 la rue Paul Prompt, à l'Est Com. Hab. de Dessali- Banlieu. 2h. 58, borné: au Nord, au 16 Novembre par la rue Jn.-Jacques Desnes, Sud, à l'Est ct à l'Ouest par salines, et à l'Ouest par AlT'Etat. Pierre.. 23 Avril 36. phoncius Bien-Aimé. Sannon 23 Avril 36 Un terrain d'une étendue de Mr. Occide Port-au- Une propriété, mesurant 15 Mr. Sanéus 1985 Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre 1935 Com. dé pieds environ de façade sur 30 Octobre nes, Hab. Coupe- '1 ha. 29, Prince, Rue du environ de proà-lInde. au Sud, à l'Est ct à I'Ouest Centre. 115 pieds bornée: au Nord par l'Etat. Déus Avril 36 fondeur, HenUn terrain d'une étendue de Mr. Alcide..33 par Mme Célia et Mr. Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre 1935 ry Terlonge, au Sud par le nes, Hab. Coupe- 1 ha. 29, à l'Est et à l'Ouest local de l'ancien Tribunal a-lInde. au Sud, Civil de Port-au-Prince, à par terrain l'Etat. d'une étendue de Mr. Séradieu DesP'Est par le terrain occupé Com. de Dessali- Un 29, au Nord, source sse. ...23 Avril 36 Jérôme St-Aude, et à nes, Hab. Coupe- 1 ha. borné: Novembre 1935 par du CenSud, à l'Est et à l'Ouest 18 l'Ouest par la rue a-lInde. au l'Etat. par 23 Avril tre. Mr. Ferdinand Jn.- Un terrain d'une étendue de Mr. Davius Catand.2 Un terrain, mesurant 19 m. de Dessali18 Novembre 1935 Commune de Pésur 39 m. de Jacques . .0 23 Avril 36 Com. Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, tionville, Rue Ri- 60 de façade borné: au Nord 31 Octobre 1935 nes, à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest gaud, No. 10. profondeur, la rue Rigaud, au Sud par l'Etat. Nubert.83 Avril 36 par Un terrain d'une étendue de Mr. Joseph par le No. 6 (Mme M. CasCom. de Dessali- 1 ha.

ha. 29, borné: au Nord, tionville, Rue Ri- 60 de façade borné: au Nord 31 Octobre 1935 nes, à-l'Inde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest gaud, No. 10. profondeur, la rue Rigaud, au Sud par l'Etat. Nubert.83 Avril 36 par Un terrain d'une étendue de Mr. Joseph par le No. 6 (Mme M. CasCom. de Dessali- 1 ha. 29, bornée: au Nord, 18 Novembre 1935 tera), à PEst par les Nos. nes, llab. Coupe- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 9 ct 11 (Mme M. Castern), à-l'Inde. T'Etat. et à I'Ouest par le No. 12, par PEtat. de YEtat-Rue du Centre. Imprimerle