--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27.Avril 1936 PORT-AU-PRINCE 91eme Année No. 36 le dégrèvement de cet article. d'Etat du Commerce. car ce n'est vrai-i publique se sont succédé à la préRIGAUD Les Sénateurs qui en Directeur: CANDELON ment pas à nous. sidence du Grand Corps en 1931 et TELEPH HONE: 2004 En tout cas, comme le Secrétaire d'Etat 1932 se rappellent sans doute les lettres du Commerce est un vieil ami, je veux nom du Sénat ils ont eu à adresser SOMMAIRE charitablement l'avertir, qu'il n'est Taa aut qu'au Gouvernement de la République à ce -Sénat: Séance du 23 Mai 1933 (suite). Brevet d'inven- d'un goût très sûr, de répéter chaque de sujet. Il y. a même une particularité que Secrétairerie d'Etat du Commerce: de fabriici, les mêmes choses, dire vais vous signaler. J'ai posé une tion et extraits du registre des marques qu'il parle fait ceci ou cela, de se donner ainsi je m'en le Secrétaire d'Etat Douque et de commerce. qu'il a un brevet d'activités, fois a Monsieur du Sénat, une Avis. des Avis. à lui-même comme à la tribune - -Administration Générale Contributions: d'autant plus que toutes ses déclarations yon, question présent à propos du dégrèvement de la ne riment à rien, et ne troublent personne graine du coton, et je m'étais laissé aller déau Sénat de la République. à dire que si le Secrétaire d'Etat ne se sens SÉNAT Mr. Ed. Fanfan: Pour une mise au cidait à prendre une décision dans le me point, Mr. le Président. de la motion votée par le Sénat, je SESSION ORDINAIRE MM., lorsqu'on a à défendre les intérêts verrais forcé de déposer une demande me Séance du Mardi 23 Mai 1933 d'un Pays, cc n'est pas à l'aide de petites d'interpellation. Monsieur la Douyon avait Présidence de Monsieur le Sénateur Denis phrases empruntées par ici, par là, qu'on sont répondit ce jour-là que sur la question du Saint-Aude, assisté de ses Collègues doit le faire. Les intérêts d'un pays été soumise par lui, au Conseil suggestion des SeDr. H. Paultre et Charles Fombrun, ler plus respectables que la plus d'un respectable! sont Sénat de la d'Etat République, et que le Conseiller Fi2ème Secrétaires. des ironies. Les intérêts air pays de mari- crétaires le rétablissement de cer- (Suite) plus respectables que ce petit ami nancier attendait avait au Gouvaudage que prend mon estimable in- taines taxes qu'il proposées un en ce Mr. au Conseil suggestion des SeDr. H. Paultre et Charles Fombrun, ler plus respectables que la plus d'un respectable! sont Sénat de la d'Etat République, et que le Conseiller Fi2ème Secrétaires. des ironies. Les intérêts air pays de mari- crétaires le rétablissement de cer- (Suite) plus respectables que ce petit ami nancier attendait avait au Gouvaudage que prend mon estimable in- taines taxes qu'il proposées un en ce Mr. le Sénateur V. Pasquet: Messieurs, Pasquet; cet air d'enfant qui veut être vernement pour présenter projet j'ai remarqué que chaque fois que le Se- telligent et qui dit des histoires pour être qui concerne le dégrèvement des graines crétaire d'Etat du Commerce prend la pa- intéressant. Voilà qu'il dit que je me don- n'a de coton. il dit, en se frappant très d'activités. Mais enfin on ne doit s'étonner de voir le role au Sénat, voulons gouver- ne un brevet des brevets d'ac- Personne à la fort la poitrine: : <Nous besoin de se décerner comme Sénat de la République s'intéresser nous voulons être moderne,> je ne pas tivités on est un Ministre situation des producteurs du coton au lenner, Ministre fainéant, j'ai fait quand l'Arrêté qui suis un que, pen- moi... V. Mais c'est demain de gouvernemental de sur ceci, Fa fait cela>. Savez-vous Mr. le Sénateur Pasquet: vient de rétablir le droit statistique Mr. le Secrétaire d'Etat parlait même chose que répète le Secrétaire de coton. Je sais bien que pour dant que lheure, il m'est revenu à la la difficile de les graines l'esprit puainsi, tout à Effron- d'Etat, il lui est certainement faire digression, pour égarer Mémoire, une très jolie scène des d'Etat ne pas parler de lui blic, on a fait écrire dans certains organes i des tés d'Emile Augier. Le Secrétaire Emile Mr. le Sénateur P. Hudicourt: MM., été je de presse que c'était pour répondre encore des lettres; il doit connaitre dans tout ce qui a politiques ou pour a Dans cette scène donc, un per- m'aperçois bien que fondamentale de la préoccupations certains commerçants que le SéAugier. tirade sur la Pa- dit, il y a une erreur La protéger faux: le sonnage fait une longue la part des membres du Gouvernement. de nat avait agi, C'est absolument résolu, tric, sur FHonneur, sur la Dignité, question de dégrèvement des graines Sénat a toujours été un partisan Probité ct mille autres choses pareilles.! coton n'est certainement pas nouvelle. depuis qu'il existe en 1931, du dégrève- donc le qu'il parle, un autre persond'Etat du Commerdes graines de coton. Voili Or, pendant interlocuteur. fait mine de cher- D'après le Secrétaire tout seul qui ment tenais à rétablir. olu, tric, sur FHonneur, sur la Dignité, question de dégrèvement des graines Sénat a toujours été un partisan Probité ct mille autres choses pareilles.! coton n'est certainement pas nouvelle. depuis qu'il existe en 1931, du dégrève- donc le qu'il parle, un autre persond'Etat du Commerdes graines de coton. Voili Or, pendant interlocuteur. fait mine de cher- D'après le Secrétaire tout seul qui ment tenais à rétablir. nagc, son cc, c'est le Gouvernement fait que je cher dans la pièce oû ils SC trouvent, le quel- s'en est occupé, Eh bien, je viens rétablir l'i- Mais lerreur fondamentale d'oit procè- - chose sous la table, derrière guévérités ct lui dire, puisqw'il ces de vue consisque siège enfin. Et le pre- certaines encore Secrétaire dent toutes divergenees ridon, sous chaque de lui demander: gnore, qu'il n'était pas je te dans la politique que le Gouvernement la mier personnage étonné, ainsi?> Mais d'Etat lorsque moi, personnellemient, de la a cru devoir instaurer dans le pays: poQu'est-ce tu cherches deux motions au Sénat du industriel. tiy l'autre de dETe répondre: eJe cherche pour présentai à propos de la graine de coton, litique développement c'était peut-être en bien dire toutes ces choses- République et l'autre en 1932, c'était a quelques années, E. U. en qui tu peux moi>. Le Sénat, l'une en 1931, Ministère. Le Se- 1922, j'ai fait un voyage aux allait là, car ce n'est pas pour d'Au- avant son ascension au de Monsieur Russell qui refaisant le, geste du personnage nat a décidé dans les deux circonstances compagnie recevoir je crois, le grade de Général de pourrait chercher ici à cqui s'adres- de demander au Gonvernement de la Ré-l gier, toutes ces déclarations du Secrétaire sent --- Page 2 --- LE MONITEUR perdu 93 mille gds. par mois. Si vous vourevenir avec le titre de pour, répondre à l'interpellation du Sénat,, lez multiplier ce chiffre par douze, vous Division pour nous 011 vient nous parler de la protection à bout de T'année on a perdu Haut Commissaire. A bord, nous avons donner aux industries étrangères. comme verrez qu'au uin million de gdles sur le <comeut souvent à causer. 11 venait en maintes un devoir politique du Gouvernement, au moins seulement. De quelle façon cette fois mc relancer parce que jallais déposer comme u11 devoir primordial. je suis obli- pound> exagérée, méchante adevant le Sénat des E. U. A tout moment. Son vous dire. MM. les Secrétaires d'E- protection été outréc, pour le peuple haiil m'entretenait des affaires d'Haiti. Méde tat. que vous: avez fait fausse route ct que t-elle compensée générale, on perdait opinion était qu'il fallait pousser cC Pour pays vous avez instauré pour le Gouvernement des tien? primordial. je suis obli- pound> exagérée, méchante adevant le Sénat des E. U. A tout moment. Son vous dire. MM. les Secrétaires d'E- protection été outréc, pour le peuple haiil m'entretenait des affaires d'Haiti. Méde tat. que vous: avez fait fausse route ct que t-elle compensée générale, on perdait opinion était qu'il fallait pousser cC Pour pays vous avez instauré pour le Gouvernement des tien? droits D'une de façon douanc. Mais att point de vers le développement industriel. industrielle de la République une politique blâmable. de la consommation. qu'est-ce qu'on lui. il fallait créer une Haîti Les Arrêtés que le Chef de l'Etat peut vue Vous pourriez croire qu'en raiafin de nêtre plus tributaire de l'étranger. Financier prendre. en vertu des dispositions législa- gagnait? son de cette protection exagéréc. les fabriIl opinait comme lc Conseiller lettre dont le tives, ne doivent tendre qu'à une seule de cette mantèque T'auraient mise qui s'en est vanté dans la donné chose: la satisfaction des intérêts hai- cants dans de meilleures conditions à la disposiSecrétaire d'Etat du Commerce a -tribune. tiens. Par-dessus tout, peu nous importe tion des gens de la campagne qui la conlecture tout à T'heure à cette que les usines à mantèque fassent faillite Mais. ja- : Vous voyez d'ici l'illusion: un petit Pays ou non. Qu'est-ce que cela peut bien nous somment Les plus deux spécialement? usines qui se faisaient comme le nôtre qui pourrait lutter avec faire quel les usines qui sont en ITaiti fas- mais! sc sont liguées et ont fait T'immensité des usines des E. U. sans d'Eu- par- sent faillite? Elles iront s'établir ailleurs. concurrence, un trust. Et, à partir de ce moler de celles de tous les autres pays Elles dans le pays d'Hitler d'oût ensemble ont tenu la dragée haute à la etc. Il me semble que bien que nous passeront ct les Juifs sont bannis à T'heu- ment. elles alors la mantèque fabrirope. évolué ct qu'il faille mettre au ran- les Negres Les Nègres ct les Juifs sont population, Et, vendue avec une ayons été autrefois. re actuelle, nous de- quée dans le pays était cart tout ce qui a appris des pourchassés en Allemagne ct de nos diminution de cinq à 10 pour cent pour regarder de l'avant ct apprendre de l'au- vrions. à T'encontre des intérets de Mr. du petite prix de revient de la mantèque étrangèchoses de l'époque de l'électricité, qu'il compatriotes. protéger l'usine re encore cependant que cette mantéque tomobile, de Taviation. il me semble c'est Reinbold. eitoyen allemand alors qu'il est 01l vous T'a dit, il y a quelques y a une vérité qui reste éternelle: nihilojt jtranquillement assis sur les bords du lac] étrangère, minutes. del l'arrivée à Chicago aux autres l'argent qui produit T'argent: Ex rien. de Genève. (Applandisecments) des E. U., jusqu'à une ville côtière, nihil. vous ne pouvez rien produireder MM., les usines à mantèque ont été ports des frais de manutention, de Vous navez pas de capital. y a quelques y a une vérité qui reste éternelle: nihilojt jtranquillement assis sur les bords du lac] étrangère, minutes. del l'arrivée à Chicago aux autres l'argent qui produit T'argent: Ex rien. de Genève. (Applandisecments) des E. U., jusqu'à une ville côtière, nihil. vous ne pouvez rien produireder MM., les usines à mantèque ont été ports des frais de manutention, de Vous navez pas de capital. vous ne poudans le la faveur d'une série supporte des droits de douane et le bénéêtre uin pays industriel, vous nc créées paysàl transport, cela, on vez pas producteur de ma- d'injustice et d'actes d'iniquité perpétrés fice du Magasin. Et avec pouvait pouvez etre qu'un pays le Gouvernement Haîtien, que ce soit la vendre avec un petit avantage. Vous tières premières. V'ous ne pouvez que par le Gonvernement passé ou le Gouverne- voyez donc que notre pays a été soumis â vendre à l'étranger vos matières votre premiè- sub- ment présent. D'abord, c1l vuc de l'éta- une exploitation en règle pour compte res et en tirer ce qu'il faut pour le Sain- blissement de ces usines, on a trouvé mo- d'étrangers, La question en était lère là lors- en sistance. Mais. vouloir produire aclie- d'obtenir du Gouvernement de la Ré- je suis intervenu pour la fois doux. vouloir que tout cc quc vous bien-être, yen publique que le droit d'importation stir la que 1931. et la deuxième fois. en 1932. On en tez de l'étranger pour votre existence. sorte manteqe cqJui était i un moment donné à 26 à a beaucoup, parlé. Le Ministre Douyon.- dit à votre: alimentation. votre de la 22 centimes fût porté dans le tarif et je le crois sincère. puisqu'il avait de chez vous. c'est tout simplennet cents. puis à 40 cents. et enfin à 50 centi- la tribune du Sénat qu'il s'était fait l'écho folic. mes. On a commencé par frapper <l'ex- 1929, des doléances de la Haute Assemblée. Nous avons voté, l'an dernier. uneConsd'origine étrangère. En avait même lu une lettre du Conseilde laquelle je vois compounds n'était asscz, que nous la alt titution frontispice on a constaté que ce pas ler Financier contenant promesse qu'ucette phrase qui a été, je crois. rétablic ces usines étrangères ne w'enrichisstient ne amélioration serait apportée à la quesintelligente du Député au détriment de la les Chambres s'étaient à sur la suggestion xl.e Peuple Haitien pas assez rapidement haîtienne, on a fait voter tion. En effet, en 1932. qu'in Arrêté du Stéphen Laguerre: Constitution. pour grande masse tarif douanier et O11 a peine séparées, est venu déproclame la présente civiles une loi modifiant le Président de la République de coton. consacrer ses droits. ses garanties indé- porté le droit sur le Saindoux à centi- grever entièrement les graines son essa wnveratenc-etmn sur le ccompounds à 60 centimes. En effet, en 1932. qu'in Arrêté du Stéphen Laguerre: Constitution. pour grande masse tarif douanier et O11 a peine séparées, est venu déproclame la présente civiles une loi modifiant le Président de la République de coton. consacrer ses droits. ses garanties indé- porté le droit sur le Saindoux à centi- grever entièrement les graines son essa wnveratenc-etmn sur le ccompounds à 60 centimes. dans ses termes et dans ct politiques. nationale.> I1 résulte de cettelimnes et entendu tout à T'heure dc la Cet arrêté, était absolument en faveur des intépendance qui sc trouve en toute pre- Et vous d'un avez Secrétaire d'Etat vjue les usi- prit, haîtiens. Yoici le considérant principroclamation de notre nouvelle Constitu- bouche demandé qu'on portat encore rêts arrêté de 1932: (11 lit) <Consimière ligne doctrines. tous ces nes avaient pal de cet vue d'encourager tion que CC corps de élaborés que restaient jusqu'à 70 centimes le droit d'importation dans dérant qu'il importe. en ele>. Voipréceptes qui ont été terri- sur le compound. De telle sorte que la culture du coton dans le pays a dans le cadre de la vie établic sur ce d'une l'espace de trois années,ce droit qui était là ce qui est réellement seientifiqueson toire de 29 mille kilonètres carrés à T'origine à 22 centimes a triplé pour le parlé tout à l'heure de progrès scientilipopulation, de trois millions. Afin que bénéfice de qui? Des usines étrangères. mais voili ul11 considérant scientifijouisse de tous les bienSénatenr Martineau vous a que, Par le jeu normal de la coneurrence. cette popnlation Dieu lui a départis. nous avons L'honorable tout à T'heure que nous avons que. de coton devaient augmenter faits sue Gonvernement, qui est com- démontré chef les droits de douane les graines en etlet, de orianisé 1111 Constitution. de trois Pout- perdu de cc 1924 le de valeur et augmenterent. ne erois pas du tont uc posé, dit cette et le Judi- à T'importation, puisque depuis entrer en valeur. Mais je des E. voirs: TExéentif, le Législatif ecompoinds ne pouvait plus ce soit parce que, Mr. le I'résident Dans quel but a-1-il été organist? la mantèque chez lui le prix ciaire. Ilaiti et venir coneurrencer U. règle ses alfaires que Pour assurer le bien-étre de cette popula- consé- de Monsieur Brandt. Et. ces usines ont de la graine de coton qute lon prépare tion établie sur ce territoire. Par fait si bien leurs affaires qu'à u1l certain FArtibonitea angmenter. Cela. je tout ce que nous faisons. tous 1108 vous chercheriez en vain dans dans article a bénéticié quent. doivent tendre vers moment, pour ne le erois pas. actes. tous 110S gestes de cc dési- tout le pays melivrede scompotnds les caleuls d'me hausse de prix à partir du moment une seule chose, la réalisation de faire mne friction. D'après avait que Ton il avait plus de droit et qu'on pottderatum: : le bien-etre le plus complet j'ai deptis déjà plus dé deux ans, 01 n'y haitienne. Lors done que' la popnlation quent. doivent tendre vers moment, pour ne le erois pas. actes. tous 110S gestes de cc dési- tout le pays melivrede scompotnds les caleuls d'me hausse de prix à partir du moment une seule chose, la réalisation de faire mne friction. D'après avait que Ton il avait plus de droit et qu'on pottderatum: : le bien-etre le plus complet j'ai deptis déjà plus dé deux ans, 01 n'y haitienne. Lors done que' la popnlation --- Page 3 --- LE MONITEUR vait librement Texporter, Comme sieurs personnes en achetaient, T'article plu- 1932, le prix de la graine de coton a été très demandé et la graine de al ficié d'une hausse. - béné- a la fibre et ensuite la automatiquement: augmenté de valeur, coton a I1 ya une chose qui n'a pas été ces deux articles qui ont graine. un Et, ce sont président des E U. n'a été Le qu'on a dite, marché étranger. Si on ne prix sur le la question. pour rien dans lence. intentionnellement cette passée sous si- ter l'une ct T'autre doit pas exporvalait la graine Savez-vous, de avant cela ce que rentes séances Depuis du époque, dans les diffé- vantage du pour le plus grand acoton? On payait Sénat de la producteur; si ceux qu'à 34 dollars la tonne. C'était jus- nous sommes intervenus, le République, vent utiliser les semences qui doioùt ily avait de la concurrence, entre l'époque tortue, une fois, avec moi pour Sénateur le L.a- elorbes-Bakers ne doivent sélectionnées de sine de l'u- ment du prix de la relève- la plus pas en tirer Marc. le Port-au-Prince et celle de Stde graine de coton. Une l'état de large ressource afin de sortir de tendit à trust ayant été formé, on s'en- campagne les presse a été organisée dans les misère où ils croupissent, afin un certain moment pour faire journaux de Port-an-Prince en faveur enfants soient envoyés à que baisser le prix. Tout à des usines à On qu'ils puissent l'école, afin Theure,Fsientenda mantéque. a s'habiller. échapper de la bouche du Secrétaire d'E- parlé contre notre désir de voir beaucoup ralement et physiquement, s'améliorer si tout motat du Commerce terle prix de la augmen- doit pas être si cela ne mantèque, la que sans les usines à profit des graine de coton pour le tions doivent fait, toutes ces producn'aurait graine de coton en Haîti paysans haîtiens. Je ne m'ocêtre au profit des usines aucune valeur, et que ce sont les cupe pas des exportateurs dont On veut étrangères établies dans le usines qui sont venues opposer les intérêts à dirais que vous pays, je vous marchande à cet article. donner une valeur Cela vous regarde ceux des usiniers. Mr. le Ministre de avez fait fausse route, d'Etat a dit qu'il aime Le Secrétaire d' cause que vous déiendez pour les besoins de la V'ous avez PAgriculture. Ehibien, moi prouver ce qu'il dit. Mais il y a une chose dont en CC moment. Plaine de l'intention d'irriguer la une lettre aussi,j'aime le faire. Voici comme le un économiste vous faire l'Artibonite. "Pourquoi voulezque Monsieur Secrétaire d'Etat du ce travail dent de la Brandt, Prési- ne peut ne pas tenir Commerce avez actuellement une pour lequel vous tèque de Sociétéqui dirige l'usine à man- production est en compte: c'est que la de 878.000 demande de crédit I.J. Plaine de l'intention d'irriguer la une lettre aussi,j'aime le faire. Voici comme le un économiste vous faire l'Artibonite. "Pourquoi voulezque Monsieur Secrétaire d'Etat du ce travail dent de la Brandt, Prési- ne peut ne pas tenir Commerce avez actuellement une pour lequel vous tèque de Sociétéqui dirige l'usine à man- production est en compte: c'est que la de 878.000 demande de crédit I.J. Bigio. Port-au-Prince, Il a adressée à Mr. tion. Plus l'on fonction de T'exporta- Inat? N'est-ce gdes pendante devant le Séque j'ai eu, il y importe que je vous dise duit. exporte et plus l'on pas pour développer a de cela quatre pro-! lculture? Et, comme l'agriprésenter Mr. Bigio dans un ans, à re- Mr. Edg. Fanfan: Pas terre classique du coton, P'Artibonite, toute c'est la l'usine à mantéque de Port-au-Prince procès contre m'avez mis en demeure de toujours... Vous tion que l'on va faire dans cette la producavait forfait à un contrat qui dis que... répondre. Jel sera du coton. région, un achat de graines de coton. justement Le pour Mr. le Président: Mr. L. Hibbert: n'a pas été plaidé définitivement, procès vous êtes inscrit pour la Secrétaire d'Etat, Mr. le Sénateur P. Pas nécessairement! que, en cours de la procédure, les parce Mr. le Sénateur P. Hudicourt: réplique... présumer que sur cette Hudicourt: Ilya à s'étaient mises d'accord, grâce à parties qu'il n'ya pas s'il Je dis du coton, on cultivera cette terre classique vention de Monsieur l'inter- de production. d'exportation Il faut n'y a pas qu'autre chose... denrée plus de la Banque Nationale. Woorhies, Un Directeur intermédiaire pour mettre qu'ily à la ait un agent Mr. L. Hibbert: Pas a été signé entre les parties et compromis les de ceux qui en ont besoin sur les disposition Mr. le Sénateur P. nécesairement.. du procès sont restées en ma possession. pièces étrangers l'article produit en Haîti: marchés égal! Qu'est-ce que vous Hudicourt: allez C'est Je dois aussi tout de suite ajouter intermédiaire, c'est le cet Le coton. afin de y faire? ne me sers pas de la que je tateur. Car, si nous commerçant devions expor- graines aux usines à pouvoir destiner les Monsieur Bigio sans son correspondance de production en Haiti pour notre faire de la celles-ci s'enrichissent mantèque et que Hier, à midi, je lui ai consentement. mation exclusive, il eût mieux consom- alors où davantage. Mais demander de me permettre téléphoné de pour lui pas travailler. De telle valu ne que d'Haîti sommes-nous? ou la Dans la Républide ses pièces. Il me répondit: me servir que j'avance ici que la sorte que lors- que? Le République de de la Jamaifais cadeau du dossier.> C'est <Je vous fonction directe de production est en que de propriétaire lUsine à mantèvais vous lire la lettre ainsi que je une vérité T'exportation, je dis pable Port-au-Prince sait qu'il est incanoncée. Elle date du 25 que Mars je vous ai an- Le Secrétaire incontestable. d'Etat nement d'obtenir de la pareille faveur du Gouverlit). 1929. (I1 est venu à cette de lAgriculture Depuis Jamaique. le Ce tribune, il a que premier ne sont pas les usines à coup de son ceuvre. Chacun veut parlé se beau- j'affirme que la situation a arrêté a paru qui sont venues donner de la valeur mantèque valoir ici aujourd'hui. je vous ai an- Le Secrétaire incontestable. d'Etat nement d'obtenir de la pareille faveur du Gouverlit). 1929. (I1 est venu à cette de lAgriculture Depuis Jamaique. le Ce tribune, il a que premier ne sont pas les usines à coup de son ceuvre. Chacun veut parlé se beau- j'affirme que la situation a arrêté a paru qui sont venues donner de la valeur mantèque valoir ici aujourd'hui. faire qu'un télégramme venu de changé. Voilà Haîti à la graine de coton. (II lit le en Mr. Paul Salomon: croix, que tout le monde sait Monsieur être Lagey relatif dans la Jettre). passa- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Aujourd'hui.. de l'usine à mantàque, affirme l'agent De telle sorte que s'il faut reconnaître Inement! Je suis ici au Sénat de la Certai- ton est à quinze centimes. Par la que le coun effct aux causes et reconnaître blique et je vous contrôle en ce Répu- de la personne et l'intérêt fonction effets Jeurs véritables aux Mr. Edg. Fanfan: moment. lement dans qu'elle a actuelde suite admettre causes, il faut tout Sénateur Vous avez raison, Mr le l'Usine, vous pensez bien, 1932 avait que sitôt que l'Arrêté de quoi Hudicourt. Et vous savez s'y fier Secrétaire d'Etat, qu'on ne peut été pris, la graine de coton a jc vous le dis. pouraveuglément. pas augmenté de valeur. On n'avait donc Mr. le Sénateur P. Mr. Edg. Fanfan: Vous attendu jusqu'au 4. Mars 1933, oùt Mon- pas que le Secrétaire d'Etat Hudicourt: dc Je disais contrôler la déclaration. n'avez qu'i sieur Roosevelt a pris les rénes du Gou- a parlé du coton Forbes-Baker TAgrieulture Mr. le Sénateur P. vernement américain, pour relever le des sacrifices à la caisse qui a coûté pas de temps pour cela. Hudicourt: On n'a courant de la tonne de graines de coton, prix causons un peu entre nous. publique. Mais, m'est suspect et il est Ceatéllgramme Mr. Edg. Fanfan: Voulez-vous avez-vous demandé Pourquoi nat. Mr. suspect à tout le Simettre? Ic peratt trésor haîtien les Lacroix peut être une personne sacrifices que vous lui avez réclamés honorable, mais dans la Mr. le Sénateur P. Hudicourt: d'avoir du coton sélectionné? Ce afin tuelle, il est trop intéressé circonstance acpuis pas être interrompu comme Je ne pas seulenent pour en vendre n'est un mot désintéressé, pour. avoir dit (Poursuivant): Les rapports de cela, Il faut que toute la matière les libres. L.opinion émise par à effet qui existent canse à l'avantage de ceux produite soit me pas non Estève, je ne l'aique sitôt après la logiquement ont fait Mais vous savez qui la préparent. plus. Monsicur Estève est parution de P'Arrêté de Idistinctes dans bien qu'ily a deux choses commerçant. ve tous les Dans son magasin, on troule coton sélectionné. produits des usines à mantèlylque. Quand vous apportez des preuves pa- --- Page 4 --- LE MONITEUR reilles devant une Assembléc, vous com- tre prenez bien qu'on n'en peut faire chose? TI résulte donc Ças... grand soit l'affirmation du Secrétaire que d'Etat quelle quel Dans le nouvel Arrêté, je lis <ConMr. Edg. Fanfan: Voulez-vous Finances, dans la vallée de des sidérant etc. sélectionné. produits des usines à mantèlylque. Quand vous apportez des preuves pa- --- Page 4 --- LE MONITEUR reilles devant une Assembléc, vous com- tre prenez bien qu'on n'en peut faire chose? TI résulte donc Ças... grand soit l'affirmation du Secrétaire que d'Etat quelle quel Dans le nouvel Arrêté, je lis <ConMr. Edg. Fanfan: Voulez-vous Finances, dans la vallée de des sidérant etc. ceci: mettre une motion? me per- ne sera planté que du coton. l'Artibonite, il Voilà que vous nc vous Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je cette culture sera faite, je veux Lorsque usines à mantèque: ce sont uccupez que des en prie. Vous allez vous vous puisque nous défendons les savoir, toutes les faveurs elles qui ont allez m'exciter! exciter et vous des champs, je veux propriétaires de la puissance publicussion. C'est inutile pour la dis- en faire. Vous voulez savoir ce que l'on va que haîtienne... <a ett pour effet etc. Mesle sieurs, je dis que Ce souci du Nous voulons discuter économique de cC pays? Tout développenent lc ment de la Gouverneprincipes. Vous des questions de cst d'accord avec vous sur monde du Conseil République, des après délibération des opinions avez jeté dans le débat quand FOUS voulez aller cc point, Mais rait le Secrétaires d'Etat, me paqui sont absolument intéresvous à la Croix des pour moins encombrant. sées. L'opinion du Consciller Financier, le Bonquets, Portail de nc vous dirigez pas vers que c'est que le Gouvernement d'un Qu'est-ce je ne Taccepte pas non plus. Et je vais réellement le Léogâne. Si vous désirez qui prétend être libre et pays vous dire tout de suite du développement agit dans la souveraineté indépendant, de sa qui seiller Financier pourquoi. Le Con- pays. il faut économique sance, et toute-puisrêt ne peut pas avoir l'inté- le paysan: il faut commencer par protéger intérieure qui, au lieu de tenir que tout le Sénat manifeste ici assuré de la que le producteur soit compte des intérêts de la masse des d'hui dans la question de la aujour- de mettez un protection des lois. Si vous ducteurs dc cc pays, de cette masse procoton, dans la question de production centime comme droit de souffre, de cette grande qui des conditions sociales Tamélioration tique sur la tonne de statis- meurs,- -votre masse des chôde la masse des, quand vous graines de coton, propos de tous les jours est paysans. II ne peut pas avoir autant d'Haiti, T'exporterez de la République qu'il faut améliorer la situation des chônous ce souci de tous les jours. Ine que elle nc trouvera pas d'acheteur à mcurs,-qu'est-ce que c'est, dis-je, ce faire qu'une chose.-ce peut Liverpool, par exemple. Comment vou- gouvernement qui, au lieu que c'est que toutes les qui est naturel,- lez-vous que les pays misère de cette masse, d'atténuer la en Haiti servent mesures qu'il propose de vous plus cher ce qu'ils étrangers achètent tc des intérêts tient plutôt comppitaux à faire fructificr les ca- leur marché ailleurs? eteur à mcurs,-qu'est-ce que c'est, dis-je, ce faire qu'une chose.-ce peut Liverpool, par exemple. Comment vou- gouvernement qui, au lieu que c'est que toutes les qui est naturel,- lez-vous que les pays misère de cette masse, d'atténuer la en Haiti servent mesures qu'il propose de vous plus cher ce qu'ils étrangers achètent tc des intérêts tient plutôt comppitaux à faire fructificr les ca- leur marché ailleurs? 11 faut trouvent à meil- ct déjà riches? des usiniers érangers Donc, étrangers, les capitaux américains. et arrêtés soient enl que vOS lois fait que les Qu'est-ce que cela vous nancier T'opinion de Mr. le Conseiller li- ccs de la situation fonction des exigen- ou usines tombent en faillite Dans la est suspecte aussi à tout le Sénat. beau dire à nos Consuls actuelle. Vous aurez heureux, non? parait-il. Le Conseiller Financier est tain moment campagne les que faisaient à un cer- plus d'acheteurs possible d'intéresser le franchis de la que nous soyons afle dégrévement, usines il était à mantèque contre d'Haiti, si vous ne prenez pas aux de affaires ger pour cet article! dépendance de l'étranrivait à cette dit que si l'on ar- tions législatives qui disposi- temps de cela, Il y a quelque bien cette mesure, je me rappelle très dirai encore que vous conviennent, aurez fait je vous cain a fait le Gouvernement américoton. phrase-si l'on dégrevait le route. IIs suffit fausse installerà CC Port-au-Prince ne serait pas dans T'intérêt des mes de droit sur que votre vous mettiez 10 centi- station dc télégraphie Sans-Fil, un une producteurs ct que le paysan deviendrait de coton pour tonne de graines nal haîtien s'est écrié <Nous Jourplus pauvre. Cependant. c'est le contraire ble. Et. alors qu'elle les devienne inexporta- Sans-Fils. Aujourd'hui, est-ce avons notre qui Farrêté s'est produit à partir du moment oùt duit la 12.000 tonnes que pro- chose qu'on semble nous dire? la même de dégrèvement a été position République dWti seront à la dis- vez faire de Si vous devous ai dit que le sentiment de public, Jc téque exclusive des deux usines à à il pareilles faveurs aux usines nat en CC moment-ci tout le Séréunies. car elles n'en font man- mantèque, faudrait pouvoir les faire différent à la est absolument in- scule à T'heure actuelle: il qu'une retomber en rosées bienfaisantes sur usines ruine ou à la prospérité des lutte entre clles. Les n'y a plus de masse. Vous prétendez faire de la étrangéres, parce que s'il y a un nent les serfs des Usines. planteurs devien- mic <bien dirigées, l'éconoGotvernement dans la d'Haitoute une classe de lorsque vous ruinez ti, tous SCS efforts doivent République tendre Nous aitres du Sénat de'la la la population, la classe développement du bien-être vers lei inous avons aussi des République, sée plus des digne d'intérêt, car ellc est bord. trangéres, parce que s'il y a un nent les serfs des Usines. planteurs devien- mic <bien dirigées, l'éconoGotvernement dans la d'Haitoute une classe de lorsque vous ruinez ti, tous SCS efforts doivent République tendre Nous aitres du Sénat de'la la la population, la classe développement du bien-être vers lei inous avons aussi des République, sée plus des digne d'intérêt, car ellc est bord. haitien d'a- Secrétaire d'Etat du responsabilités. Lc chent producteurs. de ceux qui se compo- penJc reviens à la des devoirs des membres Commerce du a parlé sur le travail de la terre. Au question de l'Artibonite. cutif. Mais il Pouroir Exé- d'employer vOs efforts à lieu léc, Lorsque vous auirez fait irriguer cette val- les Sénateurs de oublic, la me semble-t-il, que sère, vous tenez des atténuer leur milorsque vous y aurez encouragé la des devoirs à République ont aussil Ique les usines compte 50.000 dollars plantation du coton, qu'est-ce vous dire remplir. Vous aurez beauj nous perdent annuellement. Peu allez faire de cette denréc. Vous que que nous faisons de la importe qu'elles éprouvent des cc n'est pas forcément dites que car c'est la tendance actuelle, démagogie.- tes! Si cette année, elles perra du coton. Mais, il que l'on y cultive- fois que nous réclamons toutes les née prochainc, elles perdent, T'anplaine de me semble que la nous unc pour le peuple que qu'elles s'en aillent continuent à perdre, l'Artibonite: al des propriétaires nous représentons. accuse presse officicuse telle du pays. Mais non, privés, il ya peut-étre de faire de la n'est pas votre intention. Yous votlde terre qui quelques parcelles comme si, après tout, la démagogie, lez qu'elles appartiennent à l'Etat. Estdémagogic était lc récupèrent leurs 50.000 dolce qu'on va inposer d'autres monopole serons de d'un petit nombre, nous ne ces- lars de pertes. au préjudice des dans cette région cui forme la plantations terre clas- notre devoir. faire cc que nous pensons être haitiennes.. populations sique du cotorf. Antoine Simon avait cs- nous qui fassions Et il parait qu'il n'y a que Mr. Edg. Fanfan: Mr. le sayé d'en faire autant. Je mc de la je. serai obligé Président, qu'il rappelle sonne cn dehors du déngoxie. Perd'intervenir.. dire dnvoya un jour Aurel tout élat de Sénat n'en fait. En Mr. le Président: à Pipitt Wiener qu'il fallait Momplaisir arracher juc la cause, nous disons que depuis re d'Etat, cc n'est Non, Mr. le Secrétaitous les plants de canne ct les d'un graine de coton a été surchargée Mr. pas tne obligation, par le coton. It, la légende remplacer droit de statistique, les affaires ne Edg. Fanfan: Qu'il dise des choses core la réponse que lui fit Pipitt rapporte en- vont plus du méme train. Vous ne exactes dans Ces conditions! qui n'avait peur de rien. Est-ce Wiener pis prétendre qute ce soit li de la pouvez Mr. le Sénateur P. Hudicourt: m'en peut donner Tordre i tIn qu'on gie, d'autant plus qu'avant vous dénago- le vais encore lire pour ceux qui Je cher sa culture pour la paysan d'arra- s'est oceupié de la situation Sénat prendre. (Illit) savent comalttremplacer pir teurs de coton. es dans Ces conditions! qui n'avait peur de rien. Est-ce Wiener pis prétendre qute ce soit li de la pouvez Mr. le Sénateur P. Hudicourt: m'en peut donner Tordre i tIn qu'on gie, d'autant plus qu'avant vous dénago- le vais encore lire pour ceux qui Je cher sa culture pour la paysan d'arra- s'est oceupié de la situation Sénat prendre. (Illit) savent comalttremplacer pir teurs de coton. des produc- que vous avez dit. Considérant Yous ete. Voilà ce voulez protéger le bénélice avez dit qtle vous des étrangers... --- Page 5 --- LE MONITEUR Mr. Edg. Fanfan: Non, ce n'est pas ce que nous avons dit. Voulez-vous me industriel tel qu'il est décrit dans le mettre? per- moire plus haut visé. mé-! II a été déposé le 21 Février Mr le Sénateur P. Hudicourt: Je En foi de quoi le présent Monsieur Emile et 1936 par puis pas permettre que l'on ne livréa att Sieur William Naar, Brevet est dé- le 6 Mars de la mëme Ganthier, année, enregistré ainsi. C'est moi qui ai la parole. m'interrompe préalable, à ses risques et sans examen Reg. 5 et pour une durée de aut No. 149Mr. Edg. Fanfan: C'est une motion vir et valoir ce que de droit, périls, sans pour ser- marque de fabrique: : vingt ans, la je veux produire, Mr. lc Président. que du Gouvernement, soit quant à la garantie crois que le Sénateur ne peut Jel à la nouveauté ou réalité, <AMIRAL> tirer le droit de faire une motion. pas me re- modèle industriel soit mérite quant du à la dessin et La dite marque Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Si ou l'exactitude de la fidélité Emile appartient au Sieur une motion? Oui! c'est Fait à la Secrétairerie description. d'Etat sur cette Ganthier, place; industriel haitien, établi merce, le Vingt-quatre Mars du Com- dustric et le elle s'applique, dan l'in- (âs suivre) Cent Trente-Six. Mil Neuf bac manufacturé commerce du déposant, au tasous toutes ses formes. SECRETAIRERIE Le Sous-Secrétaire d'Etat du Commerce: Port-au-Prince, le 6 Mars 1936. DU COMMERCE D'ETAT (S)Léon Alfred Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du BREVET Commerce, le 24 Mars 1936, au No. 96. AVIS D'INVENTION Le Chef de Service des Brevets d'inven- (Loi du 14 Décembre 1922) tion: (S) E. Paul COMPAGNIE DES CHEMINS No. 96 DE FER DE LA P.C.S. Durée 10 ans MM. les A TOUS CEUX A QUI Extraits du registre des sont Actionnaires de la Compagnie IL APPARTIENDRA de Fabrique et de Commerce Marques ordinaire convoqués au bureau en Assemblée de la Générale Il est certifié qu'aux termes de la loi Port-au-Prince (Haîti), le Compagnie, à 14 Décembre 1922. COMPAGNIE DES CHEMINS No. 96 DE FER DE LA P.C.S. Durée 10 ans MM. les A TOUS CEUX A QUI Extraits du registre des sont Actionnaires de la Compagnie IL APPARTIENDRA de Fabrique et de Commerce Marques ordinaire convoqués au bureau en Assemblée de la Générale Il est certifié qu'aux termes de la loi Port-au-Prince (Haîti), le Compagnie, à 14 Décembre 1922. le Sieur du lla ét6j1936, à 9 h. du matin. samedi 30 Mai propriétaire, demeurant à William Naar, déposé le Ordre du ce, domicilié à Thaynyen Port-au-Prin8 Janvier jour: senté par Mes. Georges Mathon (Suisse), repré 1936 par 1.-Lecture du Mathon. et Alix Maitres semblée procès-verbal de l'Asavocats. ses mandataires dument précédente; autorisés à cet effet, a sollicité, du SecréEdmond 2.-Rapport du Conseil taire d'Etat au & Louis tion et d'AdministraDépartement du Commerprésentation des cc, pour une durée de dix années Montas, a- 3.-Election du comptes; la concession d'un Brevet entières, vocats, et tion; Conseil d'Administraet modèle industricl pour un dessin enregistré de briques. nouveau et original le 2 Mars 4-Affaires courantes. Ce dessin ct modèle de la mé- Port-au-Prince, le 8. Avril 1936. te dans la fabrication des revendique blocs de consismc année, Le Conseil 30 x 15 x 12 Olt dimensions briques Reg. 5 ct pour une durée de auNo.147d'Administration. différente avec Six Canaux analogues ou marque de fabrique: : quinze ans. la naux et rainures à l'extérieur longitudiAVIS l'estérieur. Oll tnis à <Etiquette rond8 semis de roses> Nous avisons COMMERCIAL le Conformément à l'article 5 de la loi La dite marque en particulier, que public et le commerce la matière, le Sieur William Naar, sur fums Chéramy, société appartient aux Par- phile est chargé de Monsieur Max Théomandataires plus haut par SCS siège est: 19, Rue anonyme dont le maison de la procuration de notre joint à cettc demande qualifiés, a déposé, Cambon, à Paris; elle Petit-Goave à partir de ce jour. mémoire décrivant le dit de concession un cc s'applique, de la société dans l'industrie ct le commer- Port-au-Prince, le 23 Avril 1936. le dessin et modédéposante. à tous industricl, SCS particularités et détails duits de parfumerie. savonnerie, fards, proReinbold &Co techninues. Du mémoire descriptif qui cessoires ct ustensiles de: toilette. acaccompagne sulte qu'il a le dessin ct modèle, il ré- Port-au-Prince, le 10 Mars 1936. AVIS DOMANIAUX dèle industriel étédécouvert un dessin et mo- *** 1l est dénoncé briques. nouveau et original de suivants situés à la vacance les terrains Le 11 a été déposé le 9 Mars 1936 dans la Commune des Sieur William Naar Hermann Malebranche, par Me. Cayes. nouyeau dessin et modèle revendique le gistré lc 17 du même avocat, ct enre- 1° Un terrain mc sa propriété exclusive, industricl com- Reg. étédécouvert un dessin et mo- *** 1l est dénoncé briques. nouveau et original de suivants situés à la vacance les terrains Le 11 a été déposé le 9 Mars 1936 dans la Commune des Sieur William Naar Hermann Malebranche, par Me. Cayes. nouyeau dessin et modèle revendique le gistré lc 17 du même avocat, ct enre- 1° Un terrain mc sa propriété exclusive, industricl com- Reg. 5 ct pour une durée mois, att No. 150- carrés dc façade ct mesurant 78 mêtres tion qu'aticune revendication Après vérifica- marque de de dix ans, la au Nord par de profondeur borné: parcille n'a él6 antérieurement similaire out fabrique: par la rue du T'habitation Général Oshiell, aui Sud il est décidé de faire droit déposée, KELCHKOPF, la rue des Marion, à l'Est par régulièrement présentée à la demande La dite marque rue des Guerriers, ct à l'Ouest par la du Sieur William Naar. pour el ati nom Hermann Schubert, appartient fabricant, ati Sieur 20 Un Philanthropes: terrain En domicilié i établi et sur39 mesurant 78 mètres de conséquence de CC: qui Hambourg (Allenagne): elle façade mètres de Nous, Secrétaire d'Etat du précéde, s'applique, dans l'industric et le commer- au Nord par la ruelle profondeur borné: concédons ati Sieur William Commerce, ce du déposant, aut fil à condre des nuan- par la rue du Général Saint Pierre, au Sud duréc de dix ans, le droit Naar, pour la ces suivantes: blanc, noir it conleurs, de la Tie de la Marion, et à l'Est par exclusif différents Montagne, i l'Ouest ploitation à son profit du dessin d'exnuméros. rue de la Fraternité; par la ct modèle Port-an-Prinee, le 16 Avril 1936. 3" Un terrain mesurant 78 mètres de fuçade sur 39 mêtres de profondeur, --- Page 6 --- LE MONITEUR borné: au Nord par lhabitation au Sud par la ruelle Oshiell, I1 est dénoncé à la la rue de la St-Pierre, à l'Est par dépendant de vacance un terrain A de la Chasse, et à l'Ouest par la rue section l'habitation <Journu> 8ème. partir dc la date mentionnée ci-desMontagne; rurale de la Commune de sous qui est celle de la première 4° Un terrain, de la Louis-du-Sud; lequel terrain, de la Saint- tion, il est accordé un délai de publicamètres 50 de contenance de 58 tenance de 8 con- à tous ceux trois mois fondeur façade sur 39 mètres de est carreaux de terre environ, qui prétendraient y avoir et borné: au Nord pro- borné: Au Nord par Josil droits, si aucuns sont, pour des tion par T'habita- au Sud Anguille, présenter leur Oshiell, au Sud par la ruelle Saint- est par Petit-Frère, à l'Est et à l'Ou- réclamation ou au Bureau des ContribuPierre, àl l'Est parla propriété par Angéline Bolosse et Mérilus tions des Fonds-des-Blanes, ou au les Héritiers Duverna occupée par Remé. Au Nord par Josil droits, si aucuns sont, pour des tion par T'habita- au Sud Anguille, présenter leur Oshiell, au Sud par la ruelle Saint- est par Petit-Frère, à l'Est et à l'Ou- réclamation ou au Bureau des ContribuPierre, àl l'Est parla propriété par Angéline Bolosse et Mérilus tions des Fonds-des-Blanes, ou au les Héritiers Duverna occupée par Remé. des Contributions Bureau l'Ouest Duverseau, et à A d'Aquin, ou à l'Admiparla rue de la Chasse; partir de la date mentionnée ci- nistration Palais Générale des Contributions, 5° Un terrain dont la dessous qui est celle de la des Finances, Port-au-Prince. est de 78 mètres carrés de contenance de publication, il est accordé un première délai Port-au-Prince, le 19 Mars 1936. profondeur et est façade et de trois mois à tous ceux Charles de rue du Général borné: au Nord par la draient y avoir des droits si aucuns qui prétenDirecteur Delva des Trois Frères Marion, au Sud par la rue pour présenter leur sont, Général. Rigaud, à l'Est la Bureau des réclamation ou au J1 est * rue de la Montagne, et à l'Ouest par Contributons de dénoncé à la vacance un rue Saint-Louisde la Fraternité, par la du-Sud, ou au Bureau des ment situé à Port-à-Piment, route emplaceA des Cayes, ou à Contributions tementale, borné: Au déparpartir de la date mentionnée rale des P'Administration Géné- route Nord, par la dite sous est celle de la première ci-des- nances, Contributions, Palais des Fi- ral de départementale, la Mer, à au Sud, par le littotion, 12 est accordé un délai de publicaPort-au-Prince. et à l'Est, par Mécène Milord à tous ceux qui trois mois Port-au-Prince, le 6 Mars 1936. l'Ouest, par Antony Charles Martel. droits, si aucuns prétendraient y avoir des Charles de DELVA A partir de la date mentionnée réclamation sont, pour présenter leur sous qui est celle de la ci-desou au Bureau des ContribuDirecteur Général. tion, il est accordé première publications des Cayes, ou à II est dénoncé à à tous ceux un délai de trois mois Générale des l'Administration <Thalon> la vacance l'Htion qui prétendraient y avoir des Finances, Contributions, Palais des dite située droits, si aucuns sont, Port-au-Prince. onzième Morne-Jonc, en la pour présenter leur section rurale de la Commune réclamation tions ou au Bureau des ContribuPort-au-Prince, le 10 Février 1936. d'Aquin, quartier des de Port-d-Piment, ou au Bureau des bornée savoir: Au Nord Fonds-des-Blanes, par la ravine Contributions des Cayes, ou à CHARLES DE DELVA, Belle Autesse, au Sud tration Générale des l'AdminisDirecteur PEst par Antoine par Mascary, à lais des Finances, Contributions, PaGénéral. T'Ouest par les Htrs. Brunneau Susette et Deck, et à Port-au-Prince, Port-au-Prince. le 6 Avril Thalon. Charles DE DELVA, 1936. DEMANDES Directeur Général DE SOUMISSION DE BIEN CONFORMEMENT A LA LOI RURAL DU DE FAMILLE Siteation des biens ONTE: ANCE NOMS DES SOUM (La publication dure trois 12 JANVIER 1934 Com. de La Go- Un terrain, de la Dates des de demandes préseatatie Premitre Premitre Siteation des bieas CONTENANCE NOMS mois.) DES SOUM nâve, Café, Hab. VA, 1936. DEMANDES Directeur Général DE SOUMISSION DE BIEN CONFORMEMENT A LA LOI RURAL DU DE FAMILLE Siteation des biens ONTE: ANCE NOMS DES SOUM (La publication dure trois 12 JANVIER 1934 Com. de La Go- Un terrain, de la Dates des de demandes préseatatie Premitre Premitre Siteation des bieas CONTENANCE NOMS mois.) DES SOUM nâve, Café, Hab. Ian cc de 4 h. 20 a 28 contenan- ca, borCom. de La Go- Un terrain, de la baa. de drmander prtsatatios Premitre Sect. rurale né:au Nord par un chemin Mr., 9 Joseph Arthur. 10 Fév. 36 nàve, Hab. Lan de cinq hectares, contenance pablication Gde-Source. vicinal et Atélo Josa, l'Etat, Juin 1934 CaFé, Sect. Gde- Nord par Ocul, borné: au Mmc Monturat Pierau Sud par Bovilus Ellien, Source. reste de la soumissionnaire l'Etat, et le re 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par le chemin aux droits de l'Elat, au Sud 9 Juin 1934 Atélo conduisant et aux Etroits, et par Oxygène Nonomme ct par Dor José l'Etat, à l'O le reste de la soumissionCom. de La Go- Un Georges, l'Etat. naire, l'Etat, à l'Est par le nâve, Hab. Lan de 4 terrain, h 25 a, de la contenance Mr. Oxygène Monchemin allant à Pointe-àCafé, Sect. Gde- par Mmc Monturat borné: au Nord nomme ... 10 Fév. Raquette, et le reste de la Source. l'Etat, ct Pierre, 9 Juin 1934 soumissionnaire aux droits au Sud Elfliasse, l'Etat, de FEtat, et à l'Ouest par le par Alfred, l'Etat, reste de la soumissionnaire chemin allant à Pointe-àet Moncius aux droits de min Raquette, allant à l'Est par le chel'Etat. à Pointe-à-RaCom. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. quette, Mme Monturat Piernâve, Hab, Lan de 4 h. 94 a, borné: au Joassin Jeanre, l'Etat, et Alfred, l'Etat, CaFé, Sect. Gde- Nord par le chemin allant Charles e. 10 Fév. 36 et à l'Ouest par Elfiliasse, Source. à Pointe-i-Raquette, et Au- 9 Juin 1934 Com, de Ville- l'Etat, Un et Altona Jean, l'Etat. guste Jn-Baptiste, l'Etat, au Bonheur, Habita- 5h. terrain, d'une superficie Mr. Eloiscau LoiSud par Séraphine Timotion Mmc terrain borné: au Nord par un scau nette, l'Etat, à l'Est par MeSection rurale Jacques, Rioccupé par J. Jh. S Juin 1934 10 Pev. 36 sius Gilles ct Célanic Jean, vière-Canot. Charles, lus au Sud par Mervil'Etat, et à l'Ouest par AuDervil, l'Etat, à l'Est guste Jn-Baptiste, par un terrain occupé par Com. raphine Timotion Mmc terrain borné: au Nord par un scau nette, l'Etat, à l'Est par MeSection rurale Jacques, Rioccupé par J. Jh. S Juin 1934 10 Pev. 36 sius Gilles ct Célanic Jean, vière-Canot. Charles, lus au Sud par Mervil'Etat, et à l'Ouest par AuDervil, l'Etat, à l'Est guste Jn-Baptiste, par un terrain occupé par Com. de La Go- Un terrain, de la contenance l'Etat. Mme Vve P. Michel ct A. Télénâve, Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 ca, borné: 9 Ulna Berthol 10 Fév. 36 maque, ct à l'Ouest par un Café, Sect. Gde- au Nord par Joassin Jean- Juin 1984 terrain occupé par PinchiSource. Charles, "'Etat, et le chemin nat Dorilas, Issalem Chrisallant à Pointe-l-Raquette, tophe, Célinette Jn.-Baptisau Sud par Soirilia Joseph Com. de La Go- te Un ct Ossé fils. et Cénat Chérubin, à l'Est nàve, Hab. Plaine 6 hectares, terrain, d'une étendue de Mr. St-Arnaud La. Chérubin, par Pérez, l'Etat, et Cénat, des Etroits, Sect, par la Saline borné: des au Nord guerre - 10 Fév. 36 Soirilia l'Etat, ct à l'Ouest rurale Ple-Source, au Sud, à Etroits, 9 Juin 1934 par Joseph, l'Erat. le l'Est ct à l'Quest par soumissionnaire aux droits de l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CUNTEN CE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Pr remitre Siteat tlea des biear CONTEN NCE Dates NOMS DES SOUM Premikee des demandes pablication des de priseatation Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Com. de La Go- Un terrain, de la contenance demandes poblicaties nâve, Hab. Baie- dc 5 hectares et borné: au Mr. Israël Jean 10 Fév. 36 nàve, Hab. Bois- de 5 hectares, borné: au Mr. Cénat fils... Tortue, Sect. ru- Nord par la Saline de Baie 9 Juin 1934 Noir, Sect. rurale Nord, à l'Est et à l'Ouest 9 1934.. 10 Fév. 36 rale Juin Pte.-Source. Tortuc, et Cherisème PierreGde.-Source. par le reste du soumissionPierre, l'Etat, au Sud par naire, aux droits de l'Etat, Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est et au Sud par le chemin qui par Desrouleaux, l'Etat, et conduit à Pointe-à-Raquetle grand chemin qui conduit te. à Baie-Tortue, ct à l'Oucst Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Mme Célie Zuméro 10 Fév. par Duvelsin, l'Etat, Cherinâve, Hab. Baie-: d'un hectare 18 a 88 ca, 11 1934 sème Pierre, l'Etat, ct le Tortue, Sect. ru- borné: au Nord par l'Etat Juin reste du soumissionnaire rale Petite Source. inoccupé, à l'Est par Baraux droits de l'Etat. thelmy Jence, l'Etat et la riCom. de La Go- Un terrain, dc la contenance Mmc Constant Povière de Petite-Source, et nâve, Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice 10 Fév. 1934 sème Pierre, l'Etat, ct le Tortue, Sect. ru- borné: au Nord par l'Etat Juin reste du soumissionnaire rale Petite Source. inoccupé, à l'Est par Baraux droits de l'Etat. thelmy Jence, l'Etat et la riCom. de La Go- Un terrain, dc la contenance Mmc Constant Povière de Petite-Source, et nâve, Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice 10 Fév. 36 à l'Ouest par le grand cheTortue, Sect. ru- Sud par lc chemin qui con- 9 Juin 1934 min qui conduit à Magasin. rale Palma. duit à Baic Tortue, à l'Est Com. de La Go- Un terrain, d'unc superficie Mr. Mexius Georges10 36 par le grand chemin conduinàve, Hab. La Go- de 5 hectares, borné: au 11 Juin 1934 Fév. sant à Magasin, ct à l'Ouest selinc, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, - par le reste de la soumisPte-Source. TEtat, au Sud et à l'Ouest sionnaire. par l'Etat, et à l'Est par Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Pierre-Paul Janvier Molisse. nâve, Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard 10 Fév. 86 Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. Province Vénédes Etroits. Nord ct à l'Est par le reste 9 Juin 1934 rebalais, Hab. A- d'un hectare 25 ares, borné: zile 10 Fév. 36 du soumissionnaire. l'Etat, beille, Sect. Gasco- au Nord ct à l'Est par le 11 Avril 1935 au Sud par Pétion Prosper gne. soumissionnaire aux droits et le soumissionnaire. et à de l'Etat, au Sud par Marl'Ouest par le chemin allant cellus Charlot, l'Etat, et à à Petite Source. I'Ouest par Philémon PéCom. de La Go- Un terrain, de la contenance Mmc Clotilde Cinéus 10 Fév. 36 tion, l'Etat. nâve. Hab. La Go- dc 4 h. 42 a 60 ca, borné: 9 Juin 1934 Com. de Jacmel, Un terrain, dont la super- Mme Ivénice Colliseline, Sect. rurale au Nord par Dorcilus DorHab. Coupé, Sect. ficie cst dc 98 arcs de terrc, net 10 Fév. 36 Pte-Source. cilien dit Toune, l'Etat ct rurale Montagne-borné: au Nord cn partic par 10 Mai 1935 Elirose Fils, l'Etat, au Sud Lavonte. le terrain occupé par Innoct à l'Ouest par Dieusilus cente Comte, prétendue proJoseph, l'Etat, ct à l'Est par priétaire, et celui de MérisElirose Fils, l'Etat. til Lamour, l'Etat, au Sud Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Augustin Louiné 10 Fév. 36 par le terrain occupé par nàve, Hab. Palma, de 4 h. 50 a, borné: au 9 Juin 1934 Aurcmise Collinet, l'Etat, à Sect. rurale Pal- Nord par Sainteillen Jnl'Est par celui qui est occuma. Pierre, I'Etat, et Jourdain pé par Cansilia Vincent, Miracle, l'Etat, au Sud par l'Etat, et à l'Oaest par le Duval dit Gros Mosso ct terrain occupé par Clerina Jourdain Miracle, l'Etat, à Com. a, borné: au 9 Juin 1934 Aurcmise Collinet, l'Etat, à Sect. rurale Pal- Nord par Sainteillen Jnl'Est par celui qui est occuma. Pierre, I'Etat, et Jourdain pé par Cansilia Vincent, Miracle, l'Etat, au Sud par l'Etat, et à l'Oaest par le Duval dit Gros Mosso ct terrain occupé par Clerina Jourdain Miracle, l'Etat, à Com. de Jacmel, Collinet, Un terrain l'Etat. Mme TEst par Jourdain Miracle, Hab. Coupé. dont la conte- Aurémise Coll'Etat, et à l'Ouest par Dunance cst de 1 h. 44 a 07 linet 10 Fév. 36 val dit Gros-Mosso, l'Etat. ca. borné: au Nord par 20 Mai 1935 Com. de La Go- Un terrain. dont la super- Mr. Zul Prézeau 10 Fév. 36 Ivenice Collinct, l'Etat, au nâve, Hab. Fortu- ficie est de 5 hectares, ct 9 Juin 1934 Sud par à Saintalis Collinet, nat, Sect. rurale borné: : au Nord par le reste l'Etat, l'Est par MomPte-Source. du soumissionnaire en partie prince Thomas, l'Etat, ct à l'Ouest Mmc aux droits de l'Etat, ct VilCollinct, par l'Etat. Clérina saint Pervilus, l'Etat, au Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Sud par lc reste du soumisHab. Coupé. de 2 h. 54 a 30 ca, borné: 20 Myrtil Mai 1935 Lamour 10 Fév. 36 sionnaire aux droits de au Nord par Agina l'Etat, et Charléus Charles, l'Etat, au Sud par Lamour, Delsina l'Etat, à l'Est par le reste Lamour, l'Etat, à l'Est par du soumissionnaire, l'Etat, Joseph Laurenceau, l'Etat, ct Charléus Charles, l'Etat, et à l'Ouest par Elius St.- ct à l'Ouest par lc reste du Jean, l'Etat ct Sanrilia Vinsoumissionnaire aux droits cent, l'Etat. de l'Etat. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Com. de La Go- Cn terrain. de la contenance Mr. Anacréon Etiennàve, Hab.Ti clai- de 5 hectares. borné: au Mr. 9 Dantès 1935 Cibrin 10 Fév. 36 nâve, Hab. Mare- de 5 hectarcs, borné: au ne 10 Fév. 30 ron, Sect. rurale Nord ct à l'Est lc reste Juin Sucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 Pte-Source. du soumissiomaire par l'Etat, rale Petite-Source. coeur, l'Etat, au Sud par au Sud par Jean L.ouis, Clermont Philippe, à l'Est l'Etat, ct à l'Ouest par le par Occius Osséné, l'Etat Delit Asmeisse, l'Etat. Clermont Philippe, ct à Com. des Cayes- Un terrain, de la contenance Mr. L.ouisl'Ouest par le reste du souJacmel, Hab. Bos- de 4 hectares 17 ares 1 een- saint Ulysse s0.00s0 10 36 missionnaire, l'Etat. sier. tiare. hurné: au Nord Fév. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. 30 Sud les terrains et au 30 Juin 1935 nâve, Hab. Haut de 5 hectares et borné: au 9 Juin 1934 par Iphona par Hazile, occupés a Picmy, Sect. 1 een- saint Ulysse s0.00s0 10 36 missionnaire, l'Etat. sier. tiare. hurné: au Nord Fév. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. 30 Sud les terrains et au 30 Juin 1935 nâve, Hab. Haut de 5 hectares et borné: au 9 Juin 1934 par Iphona par Hazile, occupés a Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du S011l'Est par le terrain l'Etat, occupé rale Picmy. missionnaire, l'Etat, ati Sud par Mr Alcius Charmant par Fernand Antoine, l'Etat, prétendu propriétaire et à à l'Est par Pétion Miracle, l'Ouest par le terrain occuT'Etat, et à "'Ouest par la pe par Monsieur Elic Touravine de Pirmy. tehon, prétendu proprictaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preaire prtwatation palilcatien NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des bieas CONTE ENANCE Eagre demasdes Sitcation des biens CONTENANCE Gr".. aetr- pablicatios Grand- Un terrain, de la contenance Com. de ca, Mme Vve Almanial d'une superfHab. Ratier. dc 1 h. 45 a 96 borné: s 0 s 10 Fév. 36. Com. de St.-Jean- Cn terrain borné: Mr. Luxy Marseille 10 Fév. 36 Bois, au Nord par la rivière Plon- : Paulémon 1935 du Sud, Habita- cie de 5 hectares, à l'Ouest par 18 Juillet 1935 zac, au Sud par Augustin 28 Août tion Bois-Carré. au Nord et l'Etat, au Pierre, à l'Est par la proLuxy Marseille, par Andréa Sud par la propriété occupriété Paulémon, occupée et à I'Ouest par pé par les Htrs. Marsejlle, GaT'Etat. et à l'Est par la ravine Mr. Abraham Titus 9 Mars 36 let. étendue Mme Guercilie JoliCom. de Port-de- Un terrain de la contenance ares 14 Mai 1934. Com. de Jacmel, Cn terrain, d'une borné: cceur 10 Fév. 36 Paix, Hab. Aubert. d'un hectare onze borHab. Coupé, Sect. de 2h. S9 a 60 ca, 15 1935 trente-ct-un centiares Montagne au Nord par un terrain oC- Juillet né: Au Nord par la ferrurale cupé par Mme Guercilie Jome-école d'Aubert, au Sud la Voûte licceur prétendue propriéparJ. M. Gautier aux droits taire sur Harreguy, au Sud de l'Etat, à l'Est par le teret à l'Est par Elisema Jorain occupé pr les Htrs. licoeur, l'Etat, et à l'Ouest Ida Alcicar Jn-Pierre, et à par le terrain occupé par r'Ouest par le grand chemin Mme Guercilie Jolicceur public. 9 Mars 36 prétendue propriétaire sur La Go- Un terrain dont la superf Mr. Alcide 1984. Déluy... Coupé. étendue Sénazor Courcéan... 10 Fév. 36 Com. nàve, de Hab. Baie cie est de 4h 17a 87 ca, bor- 9 Juin Com. ar Jn-Pierre, et à par le terrain occupé par r'Ouest par le grand chemin Mme Guercilie Jolicceur public. 9 Mars 36 prétendue propriétaire sur La Go- Un terrain dont la superf Mr. Alcide 1984. Déluy... Coupé. étendue Sénazor Courcéan... 10 Fév. 36 Com. nàve, de Hab. Baie cie est de 4h 17a 87 ca, bor- 9 Juin Com. de St.-Jean- Un terrain, hectares d'une borné: : au 20 Juillet 1935 Tortue, Sect. ru- né: Au Nord par Israël du-Sud, Habita- de 5 et à l'Ouest par Rarale Pte.-Source. Jean, l'Etat, Desrouleaux, tion Montier. Nord l'Etat, au Sud l'Etat, ct le grand chemin gès Joseph, conduisant à Baie Tortue par grand chemin conduien au Sud par l'Etat sant à lAbacou, et à T'Ouest partie, à l'Est par le la ravine Diamant. Mr. Normil Lazarre10 Fév. 36 inoccupé, grand chemin qui conduit Com. de Jacmel, t terrain, d'une borné: superficie au 3 Août 1935 à Baie Tortue, et à l'Ouest Habitation Harre- de 68 a 95 ca, le soumissionnaire. Sect. rurale Nord par le terrain occupé par Mr. Imbert Augusguy, Fleurissaint Laurent, Go- Un terrain, de la contenan9 Mars 36 Montagne-Lavoôte par propriétaire, au Com. de La Dodor- ce de 5 hectares, borné: tin s.s... 1934. prétendu Sud la grande rivière nàve, Hab. Au Nord et à l'Ouest par 9 Juin par Thabitation val, Sect. rurale Sud par le chede Jacmel, et Palma. l'Etat, au à Harréguy, à T'Est par la min de Trou-à-"Eau, et grande rivière de Jacmel, et l'Est par Pierre Nord, à l'Ouest par le terrain ocFaustin Bonhomme, l'Etat. aux cupé par Mme Normil Ladroits de l'Etat, et Eléonore Jozarre, prétendue propriéUn terrain d'une étendue de Mme 9 Mars 36 taire, et le terrain occupé Com. des Cayes- La- 5 hectares borné: : Au Nord seph 1935. Mme Selira Delouche préJacmel, Hab. le terrain occupé par les ler Juillet tendue prepriétaire. Mr. Henry François 10 Fév. 36 tigue. par Htrs. Casséus Casimir préCom. de Jacmel, Un terrain, mesurant une 5 Août 1935 tendus au Sud a propriétaires, de 89 7 ca, borHab. Lafond, sect. superficie petite par le terrain occupé par rurale Montagne- né: au Nord par la les Htrs. Marc Lapin, T'ELavoûte. portion de terre occupée par tat, à l'Est par les terrains les Htrs. Jeannis prétendus occupés par Hérémise Sanpropriétaires, au Sud par chaud prétendus propriéPaul Emile Pierre, fermier taires et Mariette Léon, de lEtat, à l'Est par la l'Etat, et à l'Ouest par la grande rivière de Jacmel et aux droits le terrain occupé par les soumissionnaire de l'Etat. avoûte. portion de terre occupée par tat, à l'Est par les terrains les Htrs. Jeannis prétendus occupés par Hérémise Sanpropriétaires, au Sud par chaud prétendus propriéPaul Emile Pierre, fermier taires et Mariette Léon, de lEtat, à l'Est par la l'Etat, et à l'Ouest par la grande rivière de Jacmel et aux droits le terrain occupé par les soumissionnaire de l'Etat. Htrs. François Petit, et à Mr. Alcius Lafond 9 Mars 36 l'Ouest par la route de JacCom. de Jacmel, Un terrain de la contenance borné: Au 17 Juillet 1935. mel à Marbial, et Oxanril Hab. Saurin. de 4h 31a 84ca, Collinet fermier de l'Etat. MarceNord par le terrain occupé Un terrain, dont la super- Mr. Macilin Mr Rocher Fleurimond Com. de Grand1 h. 30a 23 ca, lin e. .. . 10 Fév. 36 par au Bois, Hab. Mo- ficie est de l'habi- 16 Août 1935- - prétendu la propriétaire, falaise Salpêtre, deste. borné: au Nord par Sud par occutation Pénigot, au Sud et à l'Est par lc terrain à l'Est par le reste de pé par Ger Despinose, et pré- à Thabitation Modeste, l'Etat, tendu propriétaire, occuet à YOuest par les Htrs. l'Ouest par le terrain Elonidor Pierre-Marc Médor. Brutus10 Fév. 36 pé par los Htrs. Un terrain, de la contenance Mr. Norestil St-Louis prétendus propriéCom, de Grand- Guard. de 1 h. G1 a 56 ca, borné: 16 Août 1935 taires. Bois, Hab. Aristil Brutus contenance Mr. Baptiste Oscar 9 Mars au Nord par de Commune de Ca- Un ierrain de la 28 Août 1935. dit Compère aux droits Hab. Bé- de 5 hectares borné: Au lEtat, au Sud. et à lOuest vaillon, Nord par Duvergile Duverpar le reste de Thabitation rard. ger, au Sud par le soumisGouard, et à l'Est par la sionnaire aux droits de PEpropriété de Déocelyn Amtat, à PEst par Barjon Inoboise et l'Etat. Mr. Délius Médor.. . 10 Fév. 86 sé, Théngène Ferjuste et Com. de Cavaillon, Un terrain, de la contenance 28 Août 1935 Suprème Ferjuste, ct à Gobet. de 5 hectares et borné: au par les Itrs. DutHab. Nord par la propriété occuIOuest ton Duret, Mmo Alexandre péc par Mme Fleuritude à Guichard ct Abellard FerValcin, au Sud par PEtat, juste. T'Est par un étang, et à 1'Ouest par le littoral. du Centre Imprimerle de FEtt-Rue