--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Avril 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème. Année No. 35 Novembre 1934 au loi, Irant la période du 22 RIGAUD Dès la promulgation de la présente men- 6 Juin 1935; Directeur: CANDELON les actes soit officiels, soit publics de Le Sénat a proposé, TELE EPHONE: 2004 tionneront. dans leurs dates, à la indiqué, suite Et le Corps Législatif a voté le Décret l'an de TIndépendance Nationale la Restaura- suivant: SOMMAIRE celui de la Libération et de Article ler.-Sont et demeurent sanc- -Loi déclarant le 21 Août 1934 le premier et T'année jour dont et l'an1 cette tion qui y correspond. les Arrêtés de Crédits Extraordate est le point de départ, d'Haiti ct de la Res- Article 2.-La présente Loi abroge tou- tionnés Exécutif dude la Libération du Territoire Haitien. de loi qui lui sont dinaires pris par le Pouvoir à la somme tauration des Droits da les Arrétés Peuple de crédits Extraor- tes lois ou dispositions à la diligence rant l'intersession et s'élevant Décret dinaires sanctionnant pris par le Pouvoir Exécutif pendant T'in- contraires et sera Secrétaires exécutée d'Etat. de Gdes. 2.348.045.04, savoir: Gourdes tersession. Résolution. laquelle la Chambre des Députés du droit dé- de des différents à la Maison Nationale à PortRelations Extérieures.. 273.000.00 clare le A Descartes Albert déchu Donné le 7 Avril 1936, An 133ème. de Département des des Finances... 24.889.50 siéger dans son sein. grâce (Reproduction). aux sieur ct dame Béli- au-Prince. Département Département Commerce 120.000.00 10,544.55 Arreté Bélidort accordant et Yolande Cadet. T'Indépendance. Département t TAgriculture. 560.650.99 mice Arrété ouvrant au Département combattre de T'Agriculture Tépidémie acl Ls. 1 Président: ZEPHIRIN Département Département de de PInstruction T'Intérieur. Publique... ..s. 64.760.00 crédit extraordinaire bactéridien LE dans certaines parties Les Sccrétairess Département des Travaux Publics 1.289.200.00 6.000.00 charbon Département de FArlibonite. re- CHS. FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL Département des Cultes... d'Etat du Commerce: quintaux Communiqué de caié des Dé2.348.045.04 ERTE latii au contingent de 15.000 pour le mois Donné au Palais de la Chambre Décret sera puzlloué à Haiti par la France à Port-au-Prince, le 20 Avril 1936, Article 2-Le présent tous les Secrétaireric d'Avril 1936. d'Etat de la Justice: Avis relatif à la putés. An 133ème. de TIndépendance. blié et exécuté à la diligence de ce le rationalité haitienne du sieur Edmond Georges Le Président: DUM. ESTIME Secrétaires d'Etat, chacun en qui Senat: Serge Lebrun. Séance du 23 Mzi Nationale 1933 (suite). de la République Les Secrétaires: ED. PIOU, ALTEN NELSON concerne. Nationale, à PortSituation de la Banque Donné à la Maison 133ème. ème. de TIndépendance. blié et exécuté à la diligence de ce le rationalité haitienne du sieur Edmond Georges Le Président: DUM. ESTIME Secrétaires d'Etat, chacun en qui Senat: Serge Lebrun. Séance du 23 Mzi Nationale 1933 (suite). de la République Les Secrétaires: ED. PIOU, ALTEN NELSON concerne. Nationale, à PortSituation de la Banque Donné à la Maison 133ème. d'Haiti au 31 Mars 1936. AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne le 20 Avril 1936, An Administration Avis. Génèrale des Contributions: : Avis. Le Président de la République du Sceau au-Prince, de que la loi ci-dessus soit revêtue publiée et TIndépendance. Le Président: Ls. S. ZEPHIRIN de la République, imprimée, Les, Secrétaires: JH. RAPHAEL NOEL LOI exécutée. Palais National, à Port-au- Donné CH. FOMBRUN, aut Palais de la Chambre des DéDonné au 1936, An 133ème. de le 20 Avril 1936, LE SENAT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 22 Avril putés. à Port-au-Prince, de lIndépendance. Vu les Articles 21 et 58 de la Constitu- l'Indépendance. STENIO VINCENT An 133ème. Le Président: DUM. ESTIME NELSON ED. PIOU, ALTEN tion; Considérant qu'il convient d'assurer la Par le Président: d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Les Secrétaires: NOM DE LA REPUBLIQUE du souvenir de la Libération; Le Secrétaire JH. TITUS AU Le Président de la République ordonne perpétuation du Territoire National et de la Restaura- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures le Décret ci-dessus soit revêtu du tion des Droits du Peuple Haitien, vu que et des que Sceau de la République, imprimé, publié événement et le plus remarquable de Y. CHATELAIN des Finances ct du Coinmerce: cet après celui de notre éman- Le Secrétaire d'Etat et exécuté. Palais National, à Port-aunotre histoire, MONT-ROSIER DEJEAN Publics: Donné att An 133ème. de cipation nationale; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Prince, le 21 Avril 1936, Considérant que le meilleur moyen l'usage d'y de Secrétaire d'Etat R. BROUARD de TInstruction Publique, l'Indépendance. STENIO VINCENT parvenir est de rendre fréquent T'emploi dans Le de TAgriculture et'du Travail: Par le Président: cette date en en prescrivant soit publics; ÉDME MANIGAT d'Etat des Travaux Publics: les actes soit officiels, Le Secrétaire R. BROUARD et A PROPOSE, DECRET L.e Secrétaire d'Etat des des Cultes: Relations Extérieures a voté la loi suiYRECH CIATELAIN Et le Corps Legislatif 25 de la Constitution; I.e Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: vante: ler.-Le 21 Août 1934 ct l'an- Vu P'Article T'Article 4 de la loi sur la ComptaMONT-ROSIER DEJEAN et de la Justlce: Article date est le point de départ Vu Le Secrétaire d'Etat, VIntérieur TITUS dont cette le Budget; %f née déclarés le ler. suiYRECH CIATELAIN Et le Corps Legislatif 25 de la Constitution; I.e Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: vante: ler.-Le 21 Août 1934 ct l'an- Vu P'Article T'Article 4 de la loi sur la ComptaMONT-ROSIER DEJEAN et de la Justlce: Article date est le point de départ Vu Le Secrétaire d'Etat, VIntérieur TITUS dont cette le Budget; %f née déclarés le ler. jour et l'an 1 de la bilité et qu'il y, a lieu de sanction- Le Secrétaire d'Etnt de linstruction, Travail: Publique, sont d'Haiti et de la Considérant Extraordinaires de TAwriculbure ct du" Libération du Territoire du Peuple Hai- ner les Arrêtés de Crédits Exécutif duE. MANIGAT Restauration des Druits ci-après pris par le Pouvoir tien. --- Page 2 --- LE MONITEUR l'entente suivante intervenue entre le Dé- le ARRETE des Relations Extérieures et Reproduction partement Ministre de France à Port-au-Prince: RÉSOLUTION STENIO VINCENT La France fixe à 15.000 quintaux de ca- le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fé le contingent alloué à Haiti pour et les CHAMBRE DEE DEPUTES Vu l'art. 35 dc la Constitution: mois d'Avril 1936; ce contingent le triLA T'article 29 de la Constitution: Vu les articles 4 et 5 de la loi du 27 soldes du contingent alloué être pour utilisés Vu Considérant que la Consultation popu- Juin 1935 sur le budget ct la comptabilité mestre précédent. cst pourront ci-dessous. laire du 10 Février 1935, qui a abouti aut Publique: la selon ce France qui prévu dans les limites Plébiscite du 2 Juin de la même année. Considérant qu'il importe d'arrêter La acceptera. tous cafés de provefait de la Volonté Nationale, aude du charbon bac- du susdit contingent, l'entrée de est un sans s'at- propagation Tépidémie des ravages dans nance haitienne et permettra Conquel nul ne saurait se soustraire: téridien qui a déjà causé de l'Ar- cafés, selon les prévisions de la tirer la réprobation publique: : Descartes certaines parties du Département vétérinaire tels vention commerciale franco-haitienne du Considérant que le Citoyen les Ac- tibonite, en mettant la section a- Avril 1930 et dc l'Avenant à la dite Albert après avoir participé à tous de du Service National de la Production c1 me- 12 tes L.égislatifs accomplis sous l'empire gricole et de T'Enseignement rural Convention. Le cafés d'Haîti, en entrepôt en France la Constitution actuellement en vigueur, sure de combattre le Aéau: de fonds le 19 Avril 1936. peuvent être dés'est insurge contre la même Constitution Considérant qu'il n'y a pas l'exercice avant la consommation à n'importe que le mandat dont le peuple à cette fin atl budget de clarés pour il sera accordé, dans en déclarant fin le 6Avril en cours: prévus cst urgent d'y pourvoir: qquel moment. , en entrepôt en France la Constitution actuellement en vigueur, sure de combattre le Aéau: de fonds le 19 Avril 1936. peuvent être dés'est insurge contre la même Constitution Considérant qu'il n'y a pas l'exercice avant la consommation à n'importe que le mandat dont le peuple à cette fin atl budget de clarés pour il sera accordé, dans en déclarant fin le 6Avril en cours: prévus cst urgent d'y pourvoir: qquel moment. ct leur Ta investi a pris anti- en cours ct qu'il d'Etat de les limites du contingent et quelle Considérant que son initiative Sur le du Secrétaire pour Re révolurapport soit la date de la déclaration Constitutionnelle n'est qu'unacte TAgriculture: Secrétai- quittement. le traitement tarifaire prévu tionnaire: résolu de Et de T'avis écrit et motivédu la Convention franco-haitienne SUSLa Chambre des Députés a le Sc- re d'Etat des Finances: en Conseil des par mentionnéc. classer la lettre communiquée par que, Et après délibération Les marchandises françaises à consicrétaire d'Etat de l'Intérieur parce du Seerétaires d'Etat: d'Haiti, qui étaient -sur la haute vexatoire et attentatoire à la dignité Arrête: gnation mer avant le 19 Avril 1936, bénéficieront Corps Législatif. désormais dé- Article ler.--II est ouvert au Départe- tarif prévu par la susdite Convention En conséquence. déclare sein ce de TAgriculture u crédit extraordi- du arrivée en Haiti. chu du droit de siéger dans son ment de Huit Mille Cinq Cents Gourdes à leur françaises déclarées mandataire infidèle et le dénonce à la Na- naire 8.500) destiné à couvrir les dépen- Les marchandises en Haiti avant le 19 Avril (Gdes. de vaccins, l'in- en entrepôt la tion. à Port- scs nécessitées par l'achat 1936, bénéficieront du tarif prévu par Fait à la Chambre des Députés, 133ème de dennisation datles.rétérinaires à enga- susdite convention, et quelle que soit la au-Prince, ce 20 Avril 1936, an le Service National de la Produc- date oû elles seront retirées d'entrepôt en Tindépendance. ger tion par Agricole et de TEnseignement des rural. ca- rue de la consommation. Le Président: et' l'incinération le 3 Avril 1936. DUM. ESTIME T'enfouissement d'animaux dans les régions infes- Port-au-Prince, Les Secrétaires: A. NELSON davres lc charbon bactéridien. D'ETAT ED. PIOU, tées Article par 2-Les voies et moyens du pré- SECRETAIRERIE DE LA JUSTICE sent crédit seront tirés des disponibilités de la Justice avise le ARRETE du Trésor public. exé- Le Département les pièces qui lui ont été Article 3-le présent arrêté sera d'Etat public que d'après le sieur Edmond GeorSTENIO VINCENT cuté à la diligence des Secrétaires commumiuécs par dit sieur est né en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et des Finances, chacun ges Serge Lebrun, le de TAgriculture Faiti. d'origine africaine. Vul'article: 35 de la Constitution; 1860 sur en cc qui lc concerne. Département les pièces qui lui ont été Article 3-le présent arrêté sera d'Etat public que d'après le sieur Edmond GeorSTENIO VINCENT cuté à la diligence des Secrétaires commumiuécs par dit sieur est né en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et des Finances, chacun ges Serge Lebrun, le de TAgriculture Faiti. d'origine africaine. Vul'article: 35 de la Constitution; 1860 sur en cc qui lc concerne. Palais National, à Port-au- En conséquence. il cst haitien, conforVu la loi du 24 Septenbre Donné att 21 Avril 1936, an 133ème de mément à la Loi l'exercice du droit de grâce: d'Etat de Prince, lc le 21 Avril 1936. Sur le rapport du Secrétaire Tindépendance. STENIO VINCENT Port-au-Prince, la Justice: Arrête: Par le Président: l'Intérieur ct de la Justice: et entière est Le Secrétaire d'Etat Jal TITUS SÉNAT Art. ler-Gràce droits pleine des tiers réservés, si Le Seerétaire d'Etat des, Finances et Commerce: accordée-les BélimiMONT-ROSIER PEENAS ORDINAIRE aucuns sont- aux sieur et dame condam- l.e Secrêtaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures SESSION du Mardi 23 Mai 1933 cc Bélidort ct Yolande Cadet, YRECII ct. des CTATELAIN : Séance de le Sénateur Denis nés, chacun à 6 mois d'emprisonnement Poli- le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Présidence Monsieur ses jugenent du Tribunal de Simple R. BROUARD Saint-Aude, assisté de Collègues parj de l'Artibonite en Lc d'Etat de PInstruction Publique, Dr. H. Paultre et Charles Fombrun, ler ce de la Petite-Rivière 1936. Sccrétaire de PAgriculiure ct duTravail: date du 19 Mars EDME MANIGAT 2ème Secrétaires. Art, 2-1e présent arrété sera publié (Suite) et exécuté à la diligenee du Secrétaire SECRETAIRERIL D'ETAT Mr. Edg.Fanfan: Je dis que je défends d'Etat de la Justice. à Port-auDU COMMERCE les intérêts de ce pays tandis que d'autres Donné atl Palais National, 133èmc do ont Ainsi, ayant appris Prince, le 6 Avril 1936. An COMMUNIQUE du 20 que les les Usines compromix. à mantéque pour me répél'Indépendance, Faisant suite au Communiqué avaient opéré une hausse sur le prix STENIO VINCENT Mars 1936 relatif à la dénonciation par la ter, de leurs prodnits. je me suis empressé, à France de la Convention conmerciale lla date du 6 Septembre 1932, de leur Par le Président: pi.: le public est informé del Le Seerétaire d'Etat de la franco-haitienne, EDME AMMe#P --- Page 3 --- LE MONITEUR écrire ce qui suit: (II lit) <Au de I'Usine St André (même teneur Directeur Le Président, c'est Monsieur Estève, le] l'autre Usine.) Des pour Secrétaire Général est un Ides droits, ily a plaints à mon Commerçants se sont re d'Etat des ancien Secrétai- du Conseiller place pour l'intervention Département de ce la Finances, c'est Monsieur Financier. 3 --- LE MONITEUR écrire ce qui suit: (II lit) <Au de I'Usine St André (même teneur Directeur Le Président, c'est Monsieur Estève, le] l'autre Usine.) Des pour Secrétaire Général est un Ides droits, ily a plaints à mon Commerçants se sont re d'Etat des ancien Secrétai- du Conseiller place pour l'intervention Département de ce la Finances, c'est Monsieur Financier. Nous ne mantèque et l'huile fabriquées que Salgado. C'est une formidable vons pas, en vertu du Traité pouusine etc. par votre qu'est la Chambre de Commerce! institution git jusqu'à cette heure, réduire qui les nous réJ'ai fait plus que cela dans la défense dans l'auditoire) (Rires sans l'accord préalable du Conseiller droits Fiéconomique de ce pays. Tout dernière- (Poursuivant): Vous voyez, MM., nancier. Je me rappelle, en ment, comme on m'avait cette question peut étre résolue que que tout dernièrement, comme l'occurrence, hausse exagérée signalé une sieurs de pluun de mes sur les articles de con- celle façons. Je viens de vous faire voir Collegues lisait à la tribune du Sénat sommation, j'ai convoqué les principaus d'Estève. Pour le Président de la projet de loi de finances, un Sénateur un ne commerçants de cette place, et j'ai eu un Chambre de Commerce, il y a lieu de dé- s'est pas fait faute de lui poser cette échange de vue avec eux. Grâce à grever entierement les tion: <Mr. le Secrétaire quesintervention, c'est mon nérer. à tourteauxetd'exo- obtenu l'accord du d'Etat, avez-vous utilement ainsi qu'on défend etc. l'exportation l'huile, la mantègue Donc Conseiller un pays. grâce à mon inter- Voulez-vous connaitre na solution, pour les questions de Financier?s vention, on n'a pas celle que j'ai au qu'on le veuille ou finances, mentation enregistré une aug- crétaires proposée Conseil des Se- des non, c'est la force plus élevée. Vous voyez comd'Etat? Mc choses, que ment on protège un un de mes Collégues rappelant qu'il y a Conseiller vonlezvous-facord est du pays veut!.. quand on le Salomon, jai suggéré qui porte le nom de Mr. le Sénateur Financier F. indispendable. Je reviens, après crétaires d'Etat. de au Conseil des Se- pas Martineau: Ce n'est question ceite digression. i la de Salomon>, rendre un ejugement droits... lorsqu'il s'agit d'augmenter les qui est en débat. Les usines à en adoptant une solution Mr. mantèque ont adressé au moyenne. La lecture du mémoire Edg. Fanfan: Dès qu'il Haîtien une pétition Gouvernement rédigé en la circonstance que j'ai questions financières. s'agit de demandaient le par laquelle eiies moins une heure et demie demanderait au Mr. le Sénateur F. teaux. En effet, dégrévement des tour- employer une d'horloge, pour mais lorsqu'il de Martineau: Oui, partout. Mr. mantèque ont adressé au moyenne. La lecture du mémoire Edg. Fanfan: Dès qu'il Haîtien une pétition Gouvernement rédigé en la circonstance que j'ai questions financières. s'agit de demandaient le par laquelle eiies moins une heure et demie demanderait au Mr. le Sénateur F. teaux. En effet, dégrévement des tour- employer une d'horloge, pour mais lorsqu'il de Martineau: Oui, partout. les expression chère à s'agit sont dégrevés. J'affirme tourteaux Sénateurs ici présents. je vais un des Mr. Edg. Fanfan: réduction.. dans tous les Pays. Mais qu'ils le sont yer de vous en faire le résumé, donc essa- diminuer Olt Lorsqu'il c'est s'agit de ment. pour notre pays à faibles malheure-se- voir dit avec ceux qui savent, Après a- chose. Et vous d'augmenter, allez avoir la la même ces, il ne peut ressour- culture ct que Tagri- que je vous dis. preuve de ce franche de pas pratiquer une politique forces économiques l'industrie représentent deux renthse... (Cris J'ouvre ici encore une patout des droits dégrèvement. de parce qu'ii tire convient de les d'égale valeur ct qu'il dans l'auditoire) donane. La meilleure protéger dans la même (Poursuivant): C'est mon droit le politique serait la politique proportion. les je conclus ceci avec Gez, avec absolu, car la question en débat est plus par les grands esprits. les théoriciens précenisée grands économistes: (11 lit) te. Je vais prouver au délicarout, car MM., s'ily a loin de la sur- sions: <En considérant les Conclu- neau que j'ai essayé, moi, Sénateur Martiaux lévres, il y a aussi loin de la théorie coupe conomiques... (Car j'ai eu à problémes é- tat du Commerce Secrétaire les d'Eà la pratique. question sous de la envisager la et que le Conseiller d'augmenter droits vons Cependant, nous ne pou- même dit l'angle fiscalité et j'ai sé. Je Financier s'y est pas dégrever entièrement les tour- faut que pour le temps actuel, il vais vous lire la oppotezux parce que nous ne devons pas per- cal reléguer au dernier plan l'intérêt fis- échangée entre cet Office correspondance et mon dre de vue que les douanes et faire prédominer l'intérêt tement. Il s'agissait justement Déparpourla République d'Haitiles représentent que). En considérant les économi- s'il n'était pas de de voir ou plutôt c'est trois quarts nomiques et problmes éco- nes à possible frapper les usiRépublique grace aux douanes que la posés en fiscaux, autant d'intérêts opmantèque d'une taxe. J'aie eùr à comfrais. d'Haiti peut faire tous ses (V'ous en quéte d'une solution justifiée... muniquer ce projet au Conseiller avez la preuve ici. Vous avez cier.. Je ne suis pas un Ministre FinanIl faut que je vous dise aussi que cette vu T'opposition de d'intérêts qui existe au su- moi... (Rires dans fainéant, pétition fut soumise jet cette question de allez voir que Tauditoire).MM, vous ment qui défend par mon Départe- graines de dégrèvement des, menter ou de lorsqu'il est question comme intérêts il convient les rêts etc. uve ici. Vous avez cier.. Je ne suis pas un Ministre FinanIl faut que je vous dise aussi que cette vu T'opposition de d'intérêts qui existe au su- moi... (Rires dans fainéant, pétition fut soumise jet cette question de allez voir que Tauditoire).MM, vous ment qui défend par mon Départe- graines de dégrèvement des, menter ou de lorsqu'il est question comme intérêts il convient les rêts etc. etc. coton). Cela, (Illit):Autant d'inté- l'accord du diminuer les droits, il d'aug- faut Chambre économiques de de ce pays à la règle des intérêts c'est une défense en arrivé aut Conseiller Financier. A peine date du 28 Novembre Commerce d'Haiti. Et, i la ment on défend les haîtiens. Voici com- être Secrétaire Ministère, d'Etat car, je n'ai pas voulu 1932, celle-ci s'est isans affaires d'un pour être empressée de nous phrases inutiles. la pays d'Etat; j'ai voulu être Sccrétaire vais lire: (Il lit.) KA répondre ce que je sabilité du dernier arrêté... J'assume respon- pour rendre des Secrétaire d'Etat mon avis aucuservices à mon ne mesure n'est plus nécessaire et Mr. le Sénateur J. Latortue: Mais crois lui en avoir rendu, pays, et je équitable que celle de protéger entière- plus Secrétaire d'Etat des Finances a fait le suis arrivé au Ministère en Messicurs, Août, et je ment l'exportation des même déclaration! la cours de ce même au graine de cotonz... Je produits de lal Mr. Edg. Fanfan 10 projets au mois, j'ai communiqué d'Estève: Aucune souligne la pensée <Cette (continuant): (Il lit) Pun d'eux Conseiller Financier dont cessaire mesure n'est plus nésolution moyenne aura concernait précisément une etc. (I1: relit la phrase). (11 conti- la vertu de rallier etc. ctc. peut-être augmentation de droit en faveur de nue) cle saindoux d'origine animale etc.> Voilà donc le point de vue du sur les produits fabriqués par les l'Etat Vous voyez la solution proposée la ment du Commerce, 11 a Départe- à mantèque, Lc ler usines Chambre de par y aussi celui du Bureau du Septembre 1932, le Commerce, cn la personne de Département dcs Finances Conseiller Financier s01 Représentant, Mr. Estève.. de déférer l'examen de la qui a demandé Général m'éerivait cette lettre: Receveur Mr. le Sénateur F. Martineau: Commission spéciale dont question à cette On vous a déclaré (11 lit.) vous me permettre de Voulez- de cela quelques j'ai parlé il y a publique n'a cependant que la Rérenseignement? vous demander un a été minutes, commission qui nes. Lt, le tiré aucun profit de ces usicombien de Je, voudrais savoir de res d'Etat composée, du je le répête, des Secrétai- la mission Conseiller Financier dont c'est Chambre de Commerce membres cst composée la des Relations Commerce, des Finances et industries de rechercher quelles sont les d'Haiti? oulez- de cela quelques j'ai parlé il y a publique n'a cependant que la Rérenseignement? vous demander un a été minutes, commission qui nes. Lt, le tiré aucun profit de ces usicombien de Je, voudrais savoir de res d'Etat composée, du je le répête, des Secrétai- la mission Conseiller Financier dont c'est Chambre de Commerce membres cst composée la des Relations Commerce, des Finances et industries de rechercher quelles sont les d'Haiti? Extérieures ct di Conseiller qui ont augmenté le Mr. Edg. Fanfan: La Chambre de Con- Financier. Car, MM., le Conseiller financier de la République, le potentiel merce. se compose de deux cents membres. nancier est intéressé dans toutes les Fi- financier nous a dit que les usines Conseiller à tions financières dès qu'il s'agit de réduire ques- du téque contribuent ià augmenter la richesse manpays. C'est tne réplique qu'il a donnée --- Page 4 --- LE MONITEUR des usi- Nous sommes à l'époque de T'automobile, qui ont teurs de graines de coton et ceux mo- de l'aviation, de l'électricité. Ces vieilles peut-être sans le savoir à ceux aucun niers aussi en adoptant une solution idées d'autrefois, nous devons les mettre prétendu que ces usines n'o ont rendu fois yenne. Et rien de plus juste, rien de plus au rancart, et marcher résolament vers le service au pays. C'est la première que équitable. En agissant ainsi, nous n'asocial, le progrès politique et 'le j'entends dire qu'un établissement qui ap- vons pris position contre personne. progrès trois millions de dollars à un pays désire vous rappeler que progrès économique. M'est-il porte être considé- Messieurs. je mantèque, Mr. le Sénateur V. Pasquet: faire de essentiellement pauvre peut manufactures, avant la création des Usines à permis, Monsieur le Président, de ré comme inutile. <Ces les graines de coton ne constituaient pas ma au sujet des déclarations de Mr. nous dit le Conseiller Financier emploient la lec- un article exportable. o11 les jetait jour- le Secrétaire place. d' Elat du Commerce. une obla main-d'oeuvre.- etc. (I1 continue etc.> nellement à la mer. Ce sont les usines, de coton je servation plutôt souriante? ture) <le succès de ces entréprises de la l'affirme. qui ont fait des graines dit Mr. le Président: moins que le Séna- <Enfin une étude plus approfondie extrême- un article d'exportation. On nous que teur Hudicourt ne le permette, car. il question etc. etc.> Cela, c'est la l'Etat a essuyé des pertes du fait des usifait inscrire déjà... ment scientifique. II vous dit que mérite ques- nes à mantéque: Et. le Conseiller Finan- n'im- s'est Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Le Sétion est tellement délicate qu'elle cst tout aussi renscigné que son obserexaminée. En attendant, il me dit cier qui financier ici le Conseil- nateur Pasquet pour protuire d'étre encore porte quel présent. at a essuyé des pertes du fait des usifait inscrire déjà... ment scientifique. II vous dit que mérite ques- nes à mantéque: Et. le Conseiller Finan- n'im- s'est Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Le Sétion est tellement délicate qu'elle cst tout aussi renscigné que son obserexaminée. En attendant, il me dit cier qui financier ici le Conseil- nateur Pasquet pour protuire d'étre encore porte quel présent. Les t- vation. (à suivre) ceci: <la situation se complique actuelle- ler Financier déclare le contraire. du fait que le Gouvernement Vous a voyez sines à mantèque en effet paient des droits l'impôt à AVIS ment etc. (11 lit toujours.) affecté essen- sur le revenu, clles paient DES CHEMINS bien que le dégrèvement a des ll- l'importation. des droits à Texportation, COMPAGNIE DE LA P.C.S. tiellement le coût de la production elles font vivre des centaines d'industries DE FER la sines à mantèque.s On doit aussi se rap- secondaires. car il leur faut faire fonc- MM. les.Actionnaires de Compagnie Générale peler (Illit.) Le Conseiller Financier Sil'on con- tionner leurs apparcils par des mécani- sont convoqués bureau en Assemblée de la à faire remarjuer.> matière preau Compagnie, tinuc: : aJe désire dans le déve-! ciens. il faut transporter la ordinaire samedi 30 Mai reut faire t11 pas en arrière qu'on Ic mière: : d'oit l'industric du camionnage. et Port-au-Prince (Haiti).le matin. loppement économique du pays, enfin, les usines emploient la main- d'ceu- 1936. à 9 h. du dise. Mais le Gouvernement. lui, n'est saller pas vre haitienne. En nl mot, ces usines nous Ordre du jour: de l'Asde cet avis. Sa devise. c'est en tout. aident à atténuer la erise du chômage. 1.-Lecture du procès-verbal toujours de l'avant.> Vous voyez donc que nous ne sommes pas semblée précédente: d'AdministraMM., le Département des Finances des fabricants de chômeurs. La preuve en 2.-Rapport du Conseil des demanda att Conseildemancomptes: consulté à son tour rechercher si cet arrêté est que nous avons constamment de nous mettre en tion 3.- et Election présentation du Conseil d'Administraler Financier de des graines de coton dé au Corps de conjurer Législatif le chomage en nous tion: de dégrèvement cffet de créer une charge sup- mesure des crédits à cette fin. Nous nc 4-Affaires courantes. avait pour était la nature de votant de chômeurs. le 8 Avril 1936. plémentaire et quelle la question sonmes pas des fabricants dans la me- Port-an-Prince. Le Conseil d'Administration. cette charge. C'est ainsi que. spéciale. Au contraire, nous essayons, diminuer de a été déféréc à la Commission sure du possible. d'en cette raison plus Et. MM., je reviens à dire qu'en droit prenant cons- en plus le nombre. C'est pour des chanAVIS COMMERCIAL le commerce cet arrêté nous avons usé d'un la loi de 1931 que nous pensons à ouvrir minu- Nous avisons le public ct Max Théotitutionnel.. -an-Prince. Le Conseil d'Administration. cette charge. C'est ainsi que. spéciale. Au contraire, nous essayons, diminuer de a été déféréc à la Commission sure du possible. d'en cette raison plus Et. MM., je reviens à dire qu'en droit prenant cons- en plus le nombre. C'est pour des chanAVIS COMMERCIAL le commerce cet arrêté nous avons usé d'un la loi de 1931 que nous pensons à ouvrir minu- Nous avisons le public ct Max Théotitutionnel.. J'invoque encore son tiers. Lautre disait. il y: a quelques en particulier, que Monsieur de notre sur l'alcool ct le tabac, car c'est dans de tes, des taxes. des taxes. Nous autres, phile est chargé de la procuration ce nous avons puisé le droit des chantiers et rien que des de à partir de jour. texte que Nous sommes nous disons: faut être moderne. Au maison Petit-Goive 23 Avril 1936. prendre les deux arrêtés. de la mesure. chantiers. Car, il ne peu- Port-au-Prince." le Reinbold &Co seuls juges de Topportunité avons en- 20ème siècle. les idées d'autrefois Nous avons entendu, MM., nous vent pas avoir cours. Nous avons évolué. tendu ménager les intérêts des exporta-l D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Situation au 31 Mars 1936 5.000,000.00 921,602.15 Capital Comptes Courants 7.877.388.85 262,630.03 Dépôts cn Caisse Réserve Circulation $611.269.60.. 3,056.348.00 Divers Créditeurs.. 4.349,094.38 Encaisse d'Hlaiti-Titres Série A, B, C Gouvernement d'Haiti 1.272.783.60 Gouvernement Circulation.. 2,999.815.00 Fiscal 406,706.35 Réserve contre Métalliques.. 4,798.30 Représentant d'Haiti- Garde d'Haiti. Monnaies Etrangeres ct Valeurs 2,264.336.44 Gouvernement de la Monnaic Fiduciaire. 2,264,336.44 25,988.90 Caveau Monnaic Fiduciaire.. 9,317.559.45 Fonds Dû à Banques à PEtranger. 9,169,043.00 Dà par Banques à TEtranger. 6,391.093.35 Gourdes en Cireulation.. Portefeuille 3,112,880.00 Portefeuille Eligible 1,681,132.29 Immeubles 657,851.35 38,279,995.62 Divers Débiteurs.. 220,555.22 Compte d'Ordre Succursales ct Agences 38,779.995.62 69,407,967.17 Comptes d'Ordre.. Gourdes 69,407.967.17 d'Haiti. Gourdes Nationale de la République Certifié conforme aux livres de la Tanque le 8Avril 1936 Port-an-Prinee, W. H, Williams A.J. Macdonald Vice-Président ct Directeur Chef Comptable --- Page 5 --- LE MONITEUR Dates de Promitre DEMANDES DE FERME Sitaation des bieas CONTENANCE NOMS FER SOUM pabllcacien PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Pe- Une propriété, mesurant (La publication dure trois mois.) tit-Goâve, Rue du 10m de façade sur 8m de Mme Victoire SaNOMS DES SOUM. ct Directeur Chef Comptable --- Page 5 --- LE MONITEUR Dates de Promitre DEMANDES DE FERME Sitaation des bieas CONTENANCE NOMS FER SOUM pabllcacien PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Pe- Une propriété, mesurant (La publication dure trois mois.) tit-Goâve, Rue du 10m de façade sur 8m de Mme Victoire SaNOMS DES SOUM. Premitre Cimetière. profondeur, bornée: Au gaille 13 Fév. 36 Siteation des bieas LONI ENANCE Dates de préseatatios Nord par Olympcia Pierre, 18 Juillet 1935 des demaades pablication au Sud et à l'Est par LuCom. de Dame- Un terrain. d'une superficie cius Duprat, et â l'Ouest Marie, Hab. Ba- de 3 m. 50 de façade sur Mme Athéla Jules 13 Fév. 36 par la ruelle St.-Antoine. riadelle. 5m.10 de profondeur, bor- 17 Mai 1935 Commune de Pé- Unc propriété, dont la con- Mmc Jaurès Léon...13 Fév. 36 né: au Nord par la ruc, au tionville, Rue Ri- tènance n'est pas détermi- 19 Juillet 1935 Sud par l'Etat, à l'Est par gaud. néc, bornéc savoir: au Nord Mme Taymène Fils, et à par la rue Rigaud, au Sud l'Ouest par la Mer. par, le No. 1, à l'Est par les Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. Nos. 5 et 6, ct à l'Ouest par haie. Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 lc No. 4. grès. néc, bornée: au Nord par Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mr Georges Pérez 13 Fév. 36 Christiana Estiverne au ville, Angle des tenance n'est pas détermi- 19 Juillet 1935 Sud par Mme Adé, à l'Est rues Villatte et néc, bornée: au Nord par le par la Mer, et à l'Ouest par Métellus. No. 3, aui Sud par la rue Damien Armand. Clercine Fév. 36 Villatte, à l'Est par la rue Com. de l'Arca- Unc propriété, dont la conVolmard 13 Métellus, et à T'Ouest par le haie. Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 No. 5. grès. née. bornée: au Nord par Con. de Une propriété, mesurant 12 Miraya Eugèn 5 Mars 36 Marcellin Désir, l'Etat, au Anse1935 Sud par Mélise Joseph. à Rouge, Rue St.- mètres de façade sur 23in. 22 Juillet l'Est par la rue Nicolas Joseph. de profondeur, bornéc saGeffrard, et à l'Ouest par voir: au Nord, au Sud, à la rue St.-Joseph. l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Bombar- Une propriété, dont la con- Mr François Blaise13 Fév. 36 par Destin Mondésir, l'Etat. Duchedopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 Com. Juillet l'Est par la rue Nicolas Joseph. de profondeur, bornéc saGeffrard, et à l'Ouest par voir: au Nord, au Sud, à la rue St.-Joseph. l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Bombar- Une propriété, dont la con- Mr François Blaise13 Fév. 36 par Destin Mondésir, l'Etat. Duchedopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 Com. de Pétion- Cne propriété, dont la con- Mr Nicolas 5 Mars 36 Joseph. née, bornée: au Nord par la ville, Angle des tenance n'est pas détermi- min 23 e 1935 rue St.-Joseph. au Sud par rues Villatte ct néc. bornée: au Nord par la Juillet la route de Fontaine, ct à Métellus. rue Villatte, att Sud par lc l'Est par la ruelle Fontaine, No. 14, à l'Est par le No. 2, et àlo par la rue Fontaine. â l'Ouest par la rue Ferrand Com. de Bombar- Un terrain, d'une étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 de Baudière. dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 Com. de Camp- Cn emplacement, borné: au Mr Joanès Guil- Mars 36 Savanne. Nord par Borestinor BeauPerrin, Ruc St.- Xord par le chemin de la laume brun, au Sud par Leconte Charles. forteresse, au Sud par Si- 25 Juillet 1935 Blaise, à l'Est par le Grand dieuveu Calvin, l'Etat, à chemin du Môle, ct à l'Ouest l'Est par Canal Davezac, ct par Joseph Noël. à T'Ouest par la ruc St.- Com. de Bombar- Un terrain, d'une superficic Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 Charles. dopolis, Hab. Gde- dun hectare 29 ares et bor- 4 Juillet 1935 Com. de Pétion- Unc propriété, dont la con- Pierre Séjourné. 5 Mars 36 Savanne. né: au Nord par Borestier ville, Rue Lam- tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Bobrun, au Sud par la roubert, Nos. 1 et 3. née, bornée: au Nord par te du Cimetière, à l'Est par une portion des terres du Joseph Noël, et à l'Ouest Domaine, au Sud par la rue par le reste du terrain. Lambert, à l'Est par une Com. de Pétion-Unc propriété, dont la con- Mr Charles Azor.. .. 13 Fév. 36 une portion des terres du ville, Angle des tenance n'est pas détermi-" 8 Juillet 1935 Domaine, et à l'Ouest par Rues Rigaud et née., bornée: au Nord par un reste de terre. Gaubard. la ruc Rigaud, au Sud par Com. de Grand- Une. propriété, dont la con- Mr Alexis César... 6 Mars 36 le No.a6. à lEst par la ruc Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Gabard, et à rO par le N. 2. Port. néc, bornée: au Nord par la Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue 13 Fév. 36 ruc eCimetières, au Sud par lais. Hab. Chupin. 6 h.25, borné: au Nord par Joanis Joachim... Mars 36 le No.a6. à lEst par la ruc Goâve, Rue du tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Gabard, et à rO par le N. 2. Port. néc, bornée: au Nord par la Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue 13 Fév. 36 ruc eCimetières, au Sud par lais. Hab. Chupin. 6 h.25, borné: au Nord par Joanis Joachim... Rose Sylvain, l'Etat, à l'Est Viléus St.-Vil, l'Etat. au 16 Juillet 1935 par la rue du Port, ct à Sud par Décidé, à 1'Est par l'Ouest par Cénius Destiné. la ravine Bambou-Peverou, Com. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mr Oreste Chéry... 5 Mars 36 et' à l'Ouest par Labordes. ville, Rucs Villat- nance n'est pas déterminée, 27 Juillet 1935 Com. de Grand- Une propriété, dont la con13 Fév. 36 tc ct Magny. horné: au Nord par la ruc Goave, Rue >Bons tenance n'est pas détermi- Mr Vilmé Midy Villatte, au Sud par le No. Enfants>. née, bornée: au Nord par 18 Juillet 1935 2, à l'Est par le No. 8, et L. Chapoteau, ainsi qu'à à l'Ouest par la ruc Magny. l'Est, au Sud par Céus Fils, Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Alté Bien-Aimé.. 5 Mars 36 et à l'Ouest par la rue Section des Sour- nance dç quatrc carreaux 30 Juillet- 1935 Bons Enfants. çailles. de terrc, borné: au Nord Com. de Pétion- Un terrain dont la contenanpar Bien-Airix Bien-Aimé, ville, Rue Lam- ce n'est pas déterminée, bor- Mme Daniella Sé36 au Sud par par Petit Co bert No. 4. horné: au Nord par la rue journé 13 Fév. Nicolas, à l'Est par AuLambert,au Sud par le No. guste Archer, ct à l'Ouest 3. à l'Est par le No. 2, ct qui de droit. à l'Ouest, par les Nos. 2 Com, de Kenscoff, par Un terrain, dont la conteet 4. Section des Sour- nance est d'un carreau et Mr Alté Bien-Aimé 5 Mars 38 Commune de Gd.- Une propriété, dont la. con36 demi de terre. borné: au 30 Juillet 1935 Goâve, Rue cBons tenance n'est pas détermi- Mr Céus Fils.. esse 5 Mars çailles. Nord par Petit Pierret, au Enfants. néc, bornée: au Nord ct à 18 Juillet 1935 Sud par Petit Co Nicolas, l'Est par L. Chapoteau, au à l'Est par (aguerre LaréSud par Vilmé Midy, l'Etat, giste, et à l'Ouest par qui de ct à l'Ouest par la rue droit. Bons Enfants --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikre CONTENANCE de demande priseatation pebilaoden SOUM des bieas brz. NOMS DES - Premllre Sitaation Siration de bens CONTENANCE Dates des ae demandes pablicatien Commune des Go- Un terrain, dont la superGélula Du- ficie est de 5 hectares, et Mr St-Amour Mars 36 Une propriété, dont connaives, Hab. Bons Enfants --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikre CONTENANCE de demande priseatation pebilaoden SOUM des bieas brz. NOMS DES - Premllre Sitaation Siration de bens CONTENANCE Dates des ae demandes pablicatien Commune des Go- Un terrain, dont la superGélula Du- ficie est de 5 hectares, et Mr St-Amour Mars 36 Une propriété, dont connaives, Hab. Mc- mer Com. de Pétionn'est pas détermi- Mme Daniella Sébédou. borné: : au Nord par de 19 Août 1935 ville, Rue Lam- tenance .. 5 Mars 36 Guffic, au Sud par qui bert. née, bornée savoir: : au Nord journé 30 droit, àl'Est par Mme Raet à rOuest par la ravine Juillet cine, et à IOuest par l'Etat. Sable, au Sud par la rue d'une étendue Lambert, et à TEst par un Com. de Jacmel, Un terrain, dont les abor- Mr. Louis Gousse... 5 Mars terrain. Vaillant 5 Mars 36 Hab. Ternier. de 3h.84a, ne sont pas déter- 21 Août 1935 Com. de TAnse- Un terrain, d'unc étendue Mr ler Navius. Août 1935 nements minés. d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: au d'une étendue Mr Denis Vieux. Sinega. Nord par Jolima, au Sud Com. de Thoma- Un terrain, environ, bor- 26 Août 1935 par Délius, à l'Est par zeau, Hab. Dos de 10 hectares l'hab. BarLauréus Noël, FEtat, et à Mme Daumec. né: au Nord Sud par par T'hab. l'Ouest par Journal. Duricade, au à l'Est la raUne dont la con- Mme Vertulie Plaisance, par Com. de l'Arca- propriété, détermi- vert 5 Mars 36 vine Louron, et à l'Ouest haie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas Nord 5 Août 1935 Mme Virginic Cézile. seph. née, bornée: au Eu- par par dont la con- Melle Francine Ma- 5 Mars 36 une ruelle, au Sud par Com. de Port- Une propriété, pas détermi- thias ... gène Valcin, T'Etat, à l'Est au-Prince, Ruelle tenance n'est au Nord par le 13 Septembre 1935 par la rue Nicolas Geffrard, Francklin. née, bornée: Macéus et à l'Ouest par la rue St.- terrain occupé Sud par par la Joseph. Frédéric TaverCharles, ruellc au à l'Est par Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr 5 Mars 36 Mmc Francklin, Cécile Zamor, et à Rue St.-Antoine. mètres de façade bornée: sur 13m. au ne 5 Août 1935 T'Ouest par Joseph Cyrenné. de profondeur, Marché, dont la conte- Mme Marie-Anne Mars 36 Nord par la rue du Com. de Port-au- Un terrain, Désir au Sud par l'Etat, à T'Est Prince, quartier nance n'est pas Nord déterminée, le 14 Septembre 1935. cklin, Cécile Zamor, et à Rue St.-Antoine. mètres de façade bornée: sur 13m. au ne 5 Août 1935 T'Ouest par Joseph Cyrenné. de profondeur, Marché, dont la conte- Mme Marie-Anne Mars 36 Nord par la rue du Com. de Port-au- Un terrain, Désir au Sud par l'Etat, à T'Est Prince, quartier nance n'est pas Nord déterminée, le 14 Septembre 1935. Barthelmy, Hab. borné: Au par par Lamartine le de Gressier, chemin public, au l'Etat, et à 1'Ouest par Godet. grand Godet, Marché. Sud par THabitation d'une, superficie Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 à l'Est et à I'Ouest par Com. de Cabaret, Un terrain, de terre, bor- 5 Août 1935. Louisemé Petit-Homme. Hab. Doucy. d'un carreau l'habitad'une étendue Mr. Claudien Etien- Mars 36 né: Au Nord par Com. de Port-au- Un terrain, 29 environ, ne... tion Mandou, au Sud par Prince, Hab. Sa- d'un hectare Nord par le Ma- 20 Septembre 1935. Thabitation Source Matelas, vanne-Salée. borné: Au au Sud à l'Est et à l'Ouest par l'hajor Léon F. Holly, ainsi bitation Sabourin. Michel 5 Mars 36 par Petit à PEst François, par les Htrs. Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. 5 Jonanice Août 1935. connu, et à l'Ouest par un Hab. Doucy. nance est d'un carreau de Yictte, chemin vicinal. terre, borné: Au Nord par situé dans un Mr Mirabeau Murat 5 Mars l'hab. Mandou. au Sud par Com. de Port-au- Un terrain donnant accès à la 20 Septembre 1935 l'hab. Source-Matelas, à Prince, Rue Ré- corridor et borné: l'Est et à l'Ouest par T'hab. publicaine. rue Nord Républicaine, et à PEst par MiSabourin. étendue Mr. Petira Dely... 5 Mars 36 au rabeau Murat, au Sud par Com. di Cabaret, Un terrain, d'une 5 Août 1935. un corridor de 7 pieds, et à Hab. Doncy. d'un carreau de terre, l'habita- bor1'Ouest par la loge eL'Aminé: Au Nord par tiés. tion Mondou, au Sud par Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chéru36 Thabitation Source Matelas, Com. de Port-aubin : 5 Mars à l'Est et à l'Ouest par T'haPrince,quartier de nance n'est Au Nord pas déterminée, par T'habi- 28 Septembre 1935. bitation Sabourin. Dornélus 5 Mars 36 Gressier, Habita- tation borné: Gilles, au Sud par Un terrain, de la contenan Mr. Jeune tion Mallique, à l'Est par Com. de Cabaret, d'un carreau de terre, 5 Août 1935. l'hab. Aubry, Hab. Doucy. cc THab. Gâteau, et à l'Ouest par borné: Au Nord par l'hab. Poullayer ou MahoMandou. au Sud par T'hab. tière. PriccSource Matelas, à l'Est et de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara 19 Mars 36 à l'Ouest par T'Hab. SabouCommune Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 1935. rin. Gélumer Cadet 5 Mars 36 tionville,Rue de Baudière. THab. Gâteau, et à l'Ouest par borné: Au Nord par l'hab. Poullayer ou MahoMandou. au Sud par T'hab. tière. PriccSource Matelas, à l'Est et de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara 19 Mars 36 à l'Ouest par T'Hab. SabouCommune Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 1935. rin. Gélumer Cadet 5 Mars 36 tionville,Rue de Baudière. née bornée: Au Nord par le 19 Septembre Un terrain, ayant unc éten- Mr rand No. 10, au Sud par lc Com. des Gonaives due de 5 hectares, borné: 19 Août 1935 No. 14,à l'Est par Ic No. 4, Hab. Dubidou. au Nord par Mc-Guffie, auct à l'Ouest par la ruc FerSud et à l'Ouest par un cherand de Baudièrc. Malherbe 23 Avril 36 min public, et à I'Est par Commune de Cap- Un terrain, mesurant 10 m. Mr. 15 Mai 1935 Dupuy Mme Racine. Haitien, Section dc façade sur 9 m. de prod'une superficie Mine Vve Agénor borné: aut Nord Commune des Go- Un terrain, Nord Ogé 5 Mars 36 Basse-lmmaculé. fondeur, à Hab. Du- de 2 h.7, borné: au par le chemin qui conduit naives, Mc-Guffie, au Sud par 19 Août l'Eglise, au Sud par le chebédou, par qui de droit, à l'Est par min conduisant à la Ruelle Mme Racine, et à I'Ouest Fermée, à PEst par Mme un chemin public. Eugène Laguerre, et à par mesurant 7 Mr Lugeon Emile... 5 Mars 36 (uest par la Saline. Com. de Port-à- Une propriété, 19 Aoûit 1935 d'une étendue Siméon Bandin Avril 36 Rue du mêtres de façade sur 12m. Commune des Go- Un terrain, bor- 10 Juin 1936 Piment, de profondeur, bornée: : a1l naives, Iab. Ca- d'u hectare environ, Calvaire. Nord par les Htrs. Octavius renage. né: aut Nord et à r'Ouest Hyppolite, au Sud par Noipar la Mer, au Sud par qui séus Denis, à PEst par Géde droit, et A l'Est par la néus Morice, et à lOuest baie à Caillon ou Carenage. par la rue du Calvaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUML Pemikre CONTENA NCE NOMS de DES SOUM. pablication Situation des bleas CONTE NANCE Dates de prisatatios Sitaation des biene Drz." demandes préseatation Premitre des demandes pablicarios Commune de Jé- Un terrain, de la contenanCommune de Des- Un terrain, d'une superficie Nord Mr. Fausto Martirémie, Habitation cc d'un hectare 50 borné: Mr. Joseph Chénier salines, Hab. Mar- de 3 h. 87, borné: au 28 Avril Fort-Télémaque. au Nord par le grand che- Eugène ... 23 Avril 36 chand Pte-Place. ctà l'Est par des mornes, au nez ss.e.. min public, au Sud par la 19 Juillet 1935 Sud par un chemin public, 18 Septembre 1935 propriété de Mondélice Meret à l'Oucst par les Htrs. ceron, à l'Est par la ruc de Jn.-Pierre. la Basse-Ville, ct à l'Ouest Communc de Cap- Un terrain d'une étendue Mr. - Eugène ... 23 Avril 36 chand Pte-Place. ctà l'Est par des mornes, au nez ss.e.. min public, au Sud par la 19 Juillet 1935 Sud par un chemin public, 18 Septembre 1935 propriété de Mondélice Meret à l'Oucst par les Htrs. ceron, à l'Est par la ruc de Jn.-Pierre. la Basse-Ville, ct à l'Ouest Communc de Cap- Un terrain d'une étendue Mr. Rosanard Pierre23 Avril par le reste du Morne TaHaitien, Hab. Sa- de 0 h. 43, borné: att Nord, 18 Septembre 1935 mann. line Petite-Anse, Sud ct à l'Ouest par la SaCom. de Limona- Une propriété mesurant 7 Mr. Tertulien GuilSection St.-Michel linc, ct à l'Est par l'Etat, de, Rue St.-Ber- mètres de façade sur 8 mè- 5 Août 1935 Basse Immaculée. précédemment par Vve Eunard. tre de profondeur. bornée: gènc Lagucrre, décédée. au Nord par Mme Ducasse laume Sam .. 23 Avril 36 Commune de Cap- Un terrain, d'une superfi- Mr. Turenne Denis.23 Avril 36 Alcinar (l'Etat),u Sud par Haitien, Hab. Sa- cic de Oh.43. borné: au 18 Septembre 1935 une ruelle. à l'Est par la ruc line Petite-Anse, Nord par la Saline, au Sud St.-Bernard ct à T'Ouest par Section Saint-Mi- par l'Etat, à l'Est par la l'Etat. chel. Basse-Imma- Saline (Edouard Valmir), Un terrain, d'une étendue Mmc Vve Hercule culéc. ct à l'Ouest par la grande Com. de hab. Camp- La- d'un hectare 93 ares, bor- Constant .23 Avril 36 route qui conduit au CapPerrin, martinière. né: au Nord par Francine 16 Août 1935 Haitien. Boury, au Sud par Doréus Communc de Cap- Un terrain, dont la contc- Mr. Fernand LafonDorcenna. à l'Est par les Haitien, Hab. Sa- nance est de Oh.43, ct bor- tant ... 23 Avril 36 Htrs, Dorcenna Jolicaeur, ct linc Petite-Anse, né: au Nord ct à l'Ouest par 19 Septembre 1935 à l'Ouest par Pavilien DesSection Saint-Mi- l'Etat, inoccupé, au Sud par roches. Mr. Innocent 23 Avril 36 chel, Basse Imma- Philome Jn.-Baptiste l'Etat. Com. de GrandJoseph 1935 culée. ct à l'Est par un chemin viGoâve, Ruc du Ci- Une propriété, dont la con- 5 Septembre cinal. metière. tenance n'est pas détermidc Une dont la con- Marie Dastus... 23 Avril 36 née, bornée: au Nord par Commune Pé- propriété, Septembre 1935. Phénix Milord. l'Etat. au tionville. Ruc Fer- tenance n'est pas détermi- 21 Sud par un terrain de l'Erand de Baudière. née, bornée: Au Nord par tat inoccupé, à l'Est par la le No. 1 (Albert Mecklemrivière grande ravine, et à bourg), ati Sud par le reste l'Ouest par les Htrs. Louidu No. 3. à l'Est par la rue l'Etat. Ferrand de Baudière, et à net Louissaint, l'Ouest par le No. 5. Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. d'unc Mr. : Au Nord par tat inoccupé, à l'Est par la le No. 1 (Albert Mecklemrivière grande ravine, et à bourg), ati Sud par le reste l'Ouest par les Htrs. Louidu No. 3. à l'Est par la rue l'Etat. Ferrand de Baudière, et à net Louissaint, l'Ouest par le No. 5. Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conte- Mr. Alté Bien-Aimé. d'unc Mr. D. DalSect. Furcy-Sour- nance de 2 a 5S ca, borné: 9 Septembre 1935 Commune de Des- Un terrain, superficie Armand au Nord et à l'Ouest par qui salines, Hab. Mor- d'un hectare 29, borné: au lien 23 Avril 36 çailles. de droit, au Sud par Jn.- ne-Niel. Nord ct à l'Est par l'Etat, Septembre Robert, ct à T'Est par Peau Sud par lcs Htrs. Pierre tit Pierrette. Jacques, ct à l'Ouest par les Commune de Des- Un terrain. dont la conte- Mr. Saiil Prédestin: 23 Avril 36 Htrs. Pierre-Jacques. salines, Hab. Mor- nance cst de 2h.58, borné: 14 Septembre 1935 Com. de Lascaho- Une propriété, dont la con- Mr. Antoine Hyppone-Marchand. au Nord et ati Sud par bas, Rue de l'Ar- tenance n'est pas détermi- lite 23 Avril 36 l'Etat. à l'Est par Naporondissement. néc, bornéc: Au Nord par 25 Septembre 1935 léon Vixama. et à l'Ouest Victoire Meromé. au Sud par Excellent Joachim. par les rues de l'Eglise et Com. de Roche-à- Un terrain, de la contenan- Mr. Elisère Ecurol23 Avril 36 de par TArrondissement, la rue de l'Eglise, à l'Est et à Bateau, habitation ce de 32 a 50 ca. borne:au 15 Septembre 1935 l'Ouest par la rue de l'ArSchabert. Nord par la propriété de Sérondissement. toute Sannon, au Sud par Commune de Des- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Lerismar CaT'hab. Schabert, à T'Est par salines, Hab. Niel- 3h. 87, borné: au Nord, à mille 23 Avril 36 le grand chemin départe- la Demoitié. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, 26 Septembre 1935 mental, et à l'Ouest par Mer. et au Sud par un chemin vicinal. Com. de Plaine- Un terrain. d'une étendue de Mmc Juliana KerMr. du-Nord, Habita- 2 carreaux 1/2 environ de saint . 23 Avril 36 Commune de Des- Un terrain, d'une étenduc Pradère Jeanterre, borné: au Nord 17 Septembre 1935 salines, Hab. Mor- de 2h.58, borné: au Nord Baptiste *.ss 23 Avril 36 tion Larevoic. par ne-Marchand. par l'Etat, au Sud Mi- 27 Septembre 1935 Evariste Romain, au Sud par par le Pasteur Monestine, à lus Othelot. à l'Est par l'Est par Evariste Romain, Coulminc Simonct, l'Etat, ct à l'Ouest par Ti-Romain. et à l'Ouest par la ruelle Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Fausto Martinez 23 Avril 36 Calvaire. ne-Marchand. par l'Etat, au Sud Mi- 27 Septembre 1935 Evariste Romain, au Sud par par le Pasteur Monestine, à lus Othelot. à l'Est par l'Est par Evariste Romain, Coulminc Simonct, l'Etat, ct à l'Ouest par Ti-Romain. et à l'Ouest par la ruelle Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Fausto Martinez 23 Avril 36 Calvaire. Pelerin. 5 h. 16. borné: au Nord par 18 Septembre 1935 Com. de Dessali- Un terrain, dont la superfi- Mr. Lonisseus Louisnes, Hab. le grand chemin qui conduit nes, Hab. Bougic. cic est d'un hectare 20, bor- dort . sssss.s. 33 Avril 36 à Pelerin, au Sud par lcs né: au Nord par Selem Za- 38 Septembre 1936 Htrs. Sainté Etienne, à l'Est mor. att Sud par Semna par les Htrs. François MuBolivar, à l'Est par Bremé ny, et à l'Ouest par Jn.-Bap. Jeanty, et à l'Ouest par Petiste Jérimne. tit-Jean Jeanty. Un terrain d'une étendue de Mr. Malherbe DuCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Jn.-Philippe FeCommunc de Cap23 Avril 30 salines, Hab. Rois d'un hectare 29, borné: au lix 23 Avril 36 Haitien quartier 61 ha.45, est borné: au Nord puy . Nord Colidon de Pte-Anse, Rue par la mer, au Sud par la 18 Septembre 1935 Dehors Bastère. par Trobé Sud Petite-Anse. Grande route Cap-Haitien aux droits de l'Etat, au Quartier Morin, Adius Empar Volzéma Rastien, T'Emanuel (lEtat) de à l'Est tat, à l'Est par Terrezias par Malherbe Dupuy (Saline Joseph, TEtat, et i l'Ouest Merius Altidor, l'Etat Etat) et à l'Onest par I'Etat. par --- Page 8 --- LE MONITEUK NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Praire Siteation des bicas CONT TENANCE Dates des de demandes prisatation pablicatios CONTE ENANCE Dates des de demandes prturatatiee pablicatios Sicaation de beas étendue Commune de Des- Un terrain mesurant 6h. Com. de Kenscoff, Un terrain, d'une borné: Au Mr. Harry Pippensalines, Hab. La 45, borné: au Nord, au Mr. Pierre Exilhomme Louis.. . .23 Avril 36 Hab. Furcy. de 1/2ha14a, droit, au hauer 23 Avril 36 Fin du Monde. Sud. à l'Est, et à T'Ouest 2 Octobre 1935 Nord par qui de Marc 28 Septembre 1935. par l'Etat. 36. Sud et à l'Est par Grand- Unc propriété, dont la con- Mr. Alexis César 23 Avril Boutin, et à T'Ouest par Com. de Rue du tenance n'est pas détermi- 31 Octobre 1935 Henri Odéide. Justin Moncceur 23 Avril 36 Goâve, née. bornée: au Nord par la Com. de Camp- Une propriété, dont détermi- la con- Mr. 30 Septembre 1935 Port. rue du Cimetière, au Sud Perrin, Rue de la tenance n'est pas Nord par par Sylvain Rosc, l'Etat, â Concurrence. née, bornée: au au l'Est par la ruc du Port, Radier Chéry, TEtat, à ct à l'Ouest par Cerrius Sud par l'Etat, inoccupé, St-CharDestiné. de Camp- Une propriété, dont détermi- la con- Mr. 30 Septembre 1935 Port. rue du Cimetière, au Sud Perrin, Rue de la tenance n'est pas Nord par par Sylvain Rosc, l'Etat, â Concurrence. née, bornée: au au l'Est par la ruc du Port, Radier Chéry, TEtat, à ct à l'Ouest par Cerrius Sud par l'Etat, inoccupé, St-CharDestiné. 23 36 l'Est par la rue Une mesurant 19 Mr. Antoine Benoit2 Avril les, et' à l'Ouest par la rue Commune de Pé- propriété, de façade sur 32 4 Novembre 1935 de la Concurrence. Fénélus Routionville, Rue Mé- mètres 50 de Port-au- Une propriété, mesurant 3m Mr. 23 Avril 36 tellus. mètres 50 profondeur, le Com. de 25 environ de façade sur bonneau bornée: au Nord par Prince, rue du bornée: 3 Octobre 1935. No. 11 (Mme Castera), au Faubourg Salo- 8m5 de profondeur, Debé LhéSud le No. 15 (Mme lomon. Au Nord Sud par par les Htrs. Castera), par à lEst par la rue risson, Marassa, au à l'Est par le lit Métellus, et à l'Ouest par le du Bois-de-Chene, et à No. 5. Mime Lélia Moisc..23 Avril 36 l'Ouest par le corridor ouCom. de Port-au- Un terrain, dont la conte- 12 Novembre 1935 vrant sur la rue du FauPrince, Hab. Pre- nance n'est pas déterminée, bourg Salomon. Charles Zachadailler, section St. borné: : au Nord par le grand Un terrain d'une étendue Mr. Avril 36 chemin public de DumorCommune de Des- d'un hectare 29, borné: au rie Martin. ney, au Sud par Elmil Sensalines, Hab. Mor- Nord par le fort eFin du 5 Octobre 1935 naphil, à l'Est par Acé. Jean, ne Fin du Monde. Mondez, au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par Aurélien à l'Ouest par T'Etat. Mme St Bernard. P. JoUne propriété dont la con- Cercifie 23 Avril 36 de Dessali- Un terrain, d'une superfice Mr. Arindal Avril 36 Com. de Verrettes tenance n'est pas détermi- Louis . Com. d'un hectare 29, borné: au seph Au Bourg. bornée: au Nord par 12 Octobre 1935 nes, Hab. Coupeau Sud, à l'Est et à 13 Novembre 1935 née, (l'Etat) au Sud à-PInde. Nord, l'Etat. Vve Estyl l'Ouest par par la rue Geffrard, à l'Est Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc de Lafortune Jn-Philip- 23 Avril 36. par Mirabeau Destinoble nes, Hab. Coupe- 21 ha. 58, borné: au Nord, pe Novembre 1935 (lEtat) et à T'Ouest par au Sud, à l'Est et à l'Ouest 13 Guerrier Midrouin (l'Etat). Mme Hubert Civil23 Avril 36 a-lInde. par l'Etat. de Port-à- Une propriété, dont la con- 14 Octobre 1935 Un terrain d'une étendue de Mr. Athanase. Delcan 23 Avril-se Com. du tenance n'est pas détermiCom. de Dessaliau Nord, 13 Novembre 1935 Piment,, Ree née, bornée: au Nord par nes. Hab. Coupe- 6 ha. 45, à borné: l'Est ct à l'Ouest Calvaire. ril 36 a-lInde. par l'Etat. de Port-à- Une propriété, dont la con- 14 Octobre 1935 Un terrain d'une étendue de Mr. Athanase. Delcan 23 Avril-se Com. du tenance n'est pas détermiCom. de Dessaliau Nord, 13 Novembre 1935 Piment,, Ree née, bornée: au Nord par nes. Hab. Coupe- 6 ha. 45, à borné: l'Est ct à l'Ouest Calvaire. Benoit Fatal, au Sud par à-l'Inde. au Sud, Malachie, à l'Est par Aurépar l'Etat. d'une étendue de Mr. Louverture Dorla Bélance, et à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain borné: au Nord, au léan 23 Avril 36 la rue du Calvaire. 23 Avril 36 nes, Hab. Coupe- 2 ha. 58, 13 Novembre 1935 d'une étendue Mr. Selem Zamor... Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain, hectare 29, borné: au 16 Octobre 1935 à-lInde. l'Etat. Section Ban- d'un Mr. Gabriel Baptiste23 Avril 36 nes, Nord par l'Etat, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendue de lieue. Pierrette, l'Etat, à l'Est par nes, Hab. Coupe- 6h.50, borné: au Nord, 13 Novembre Constant Joseph, l'Etat, et à-l'Inde. au Sud, à l'Est ct à T'Ouest à 1'Ouest par Oré, l'Etat. Mme Lydia Gaudi 23 Avril 36 par l'Etat. de Mr. St.-Armand SéCommune des Go- Une propriété, mesurant en- Octobre 1935 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue 23 Avril 36 Paul viron 9m. de façade sur 13 16 Hab. Coupe- 1ha. .29, borné: au Nord, gur naives, Rue mètres environ dc profonà-PInde. nes, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 Novembre 1935 Prompt. deur, bornée: au Nord par par l'Etat. 23 Avril 36 Manasia Pelissier, au Sud Com. de Dessali- Un terrain, d'une étendre de Mr. Justin Cadet 1935 la rue Paul Prompt, à l'Est Hab. Coupe- 2h. 58, borné: au Nord, au 16 Novembre par la rue Jn.-Jacques Desnes, à ('Inde. Sud, à l'Est et à l'Ouest par salines, et à 1'Ouest par All'Etat. Occide Pierre... 23 Avril 36 phoncius Bien-Aimé. 15 Mr. Sanéus Sannon 23 Avril 36 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue de Mr. Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 30 Octobre 1935 Hab. Coupe- 1 ha. 29, borné: au Nord, 18 Novembre Prince, Rue du pieds environ de façade sur nes, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 115 pieds environ de proà-lInde. l'Etat. Centre. fondeur, bornée: au Nord par Un terrain d'unc étendue de Mr. Déus Alcide 23 Avril 36 par Mme Célia et Mr. HenCom. de Dessali- 11 borné: au Nord, 18 Novembre 1935 ry Terlonge, au Sud par le nes, Hab. Coupe- au ha.29, Sud, à l'Est et à l'Ouest local de l'ancien Tribunal a-lInde. l'Etat. Civil de Port-au-Prince, à par Un terrain d'une étendue de Mr. par Un terrain d'unc étendue de Mr. Déus Alcide 23 Avril 36 par Mme Célia et Mr. HenCom. de Dessali- 11 borné: au Nord, 18 Novembre 1935 ry Terlonge, au Sud par le nes, Hab. Coupe- au ha.29, Sud, à l'Est et à l'Ouest local de l'ancien Tribunal a-lInde. l'Etat. Civil de Port-au-Prince, à par Un terrain d'une étendue de Mr. Séradieu Desl'Est par le terrain occupé Com. de Dessaliborné: au Nord, source 23 Avril 36 par Jérôme St-Aude, ct a nes, Hab. Coupe- au 1 ha.29, Sud, à l'Est et à l'Ouest 13 Novembre 1935 T'Ouest par la rue du Cenà-"Inde. par l'Etat. Catand.23 Avril 36 tre. Ferdinand Jn.- Un terrain d'une étendue de Mr. Davius de Pé- Un terrain, mesurant 19 m. Mr. 23 Avril 30 Com. de Dessaliborné: au Nord, 18 Novembre 1935 Commune Ri- 60 de façade sur 39 m, de Jacques 1935 nes, Ilab. Coupe- 1 ha. 29, à P'Ouest tionville, Rue profondeur, borné: : au Nord 31 Octobre a-lInde. au Sud, à l'Est ct gaud, No. 10. par la rue Rigaud, au Sud par l'Etat. d'une étendue de Mr. Joseph Nabert.33 Avril 36 par le No. 5 (Mme M. CasCom. de Dessali- Un terrain bornée: au Nord, 18 Novembre 1936 tera), à l'Est par les Nos. nes, Ilab. Coupe- 1 ha. Sud, 39, à l'Est et à l'Ouest 9 et 11 (Mme M. Castera), a-lInde. au l'Etat. et à l'Ouest par le No. 12, par l'Etat. de FEtat-Rue du Centre. Imprimerie