LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
9lème Année No. 34
PORT-AU-PRINCE
Mardi 21 Avril 1936
Numéro
Extraordinaire
Directeur: CANDELON RIGAUD
AVIS
TELEPHONE: : 2004
En vertu de l'article DOMANIAUX 12 du
mètres 50 de façade sur 39 mètres de
le Gouvernement haîtien contrat entre fondeur et borné: au Nord
proSOMMAIRE
et la Haytian tion Oshiell, au Sud
par l'habitaArrêté convoquant le Corps
à
loi Development du
Corporation et l'art. 10 de la Pierre, àl
par la ruelle Saintle mercredi 22 Avril 1936. Législatif l'estrordinaire
26 Juillet 1927 sur le
les l'Est par la propriété occupée
Avis. sera procédé
Domaine, il Héritiers Duverna
par
nation des terres immédiatement à la détermi- l'Ouest par la rue de la Duverseau, et à
ponibles
vacantes du domaine dis- 5° Un terrain dont Chasse;
pour affermage à cette
est de 78
la contenance
ARRETE
gnie et se trouvant dans la section Compa- Fondmètres carrés de façade et de
Blanc de la Commune de
rue profondeur du Général et est borné: au Nord par la
STENIO VINCENT
les habitations Fond-Dutour, Terrier-Rouge: Delarue des Trois Marion, au Sud par la rue
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Dureau, Guillemeton et Chembay. ou rue de la Frères Rigaud, à l'Est par la
Vu l'article 35, alinéa C. de la
Un délai de trois mois à partir de la rue de la Montagne, et à 'Ouest par la
tution;
Consti- publication du présent avis au
A Fraternité. de
Considérant
est accordé aux personnes dont Moniteur partir la date mentionnée
àl
gu'il y a lieu de convoquer pourraient être lésés,
les droits sous qui est celle de la
ci-desTextraordinaire) le Corps Législatif réclamations: au
pour produire leurs tion, il est accordé un première publical'examen de certains
pour de
Bureau des Contributions à tous ceux qui
délai de trois mois
être soumis au cours projets de la qui n'ont pu Terrier-Rouge, Ouanaminthe, Fort- droits, si aucuns prétendraient y avoir des
naire;
session ordi: Liberté ou au Burcau des
sont, pour présenter leur
du Cap-Haitien dans les formes Contributions réclamation tions des ou ati Bureau des ContribuArrête:
par la loi. prévues Générale Cayes, ou à FAdministration
des
Art. ler.-Le
Port-au-Prince, le 6 Janvier 1936. Finances, Contributions, Palais des
voqué à
Corps Législatif est CO11- Charles de DELVA Directeur Général
Port-au-Prince. le
Avril courant. TExtraordmaire le Mercredi 22
***
Charles Fort-au-Prince. de Delva Directeur 10 Février 1936. Art. 2-Le présent Arrêté
Il est dénoncé à la vacance les
Il
*
Général
té à la diligence du Sccrétaire sera exécu- suivants situés dans la Commune terrains des est dénoncé à la vacance un terrain
l'Intérieur.
est CO11- Charles de DELVA Directeur Général
Port-au-Prince. le
Avril courant. TExtraordmaire le Mercredi 22
***
Charles Fort-au-Prince. de Delva Directeur 10 Février 1936. Art. 2-Le présent Arrêté
Il est dénoncé à la vacance les
Il
*
Général
té à la diligence du Sccrétaire sera exécu- suivants situés dans la Commune terrains des est dénoncé à la vacance un terrain
l'Intérieur. d'Etat de Cayes. dépendant de Thabitation
Donné
1° Un
section
<Journus 8ème. au Palais National, à
carrés de terrain mesurant 78 mètres
rurale de la Commune de SaintPrince, le 21 Avril 1936, An 133ème. Port-au- au Nord façade et de profondeur borné: Louis-du-Sud; tenance de 8 lequel terrain, de la conTindlependance. de
par T'habitation Oshiell, ati
carreaux de terre
par la rue du Général
Sud est borné: Au Nord
environ,
STENIO VINCENT la rue
Marion, à l'Est au Sud
par Josil
Par le Président:
des Guerriers, et à l'Ouest par
par Petit-Frere, i i'Est et Anguille, a
rue des
par la est
T'OuLe Sccrétaire
Philanthropes;
par Angéline Bolosse et
d'Etat de PIntérieur et de la Justice: 20 Un terrain mesurant 78
Remé. Mérilus
JII. TITUS
façade sur 39: mètres de
mètres de A partir de la date
Lc Secrélaire d'Etat des Relations
au Nord par la ruelle Saint profondeur borné: dessous qui est celle de mentionnée la
ciet des Cultes: Extérieures par la ruc du Général Marion, Pierre, à au Sud publication, il est accordé première
YRECII CHIATELAIN
la ruc de la Montagne, et à l'Est par de trois mois à tous ceux tin délai
Le Secrétaire d'Etat des
rue de la Fraternité;
l'Ouest par la draient y avoir des
qui prétenMONT-ROSIER Finances ct du Commerce: 3° Un terrain
pour
leur droits si ancmns sont,
DEJEAN
mesurant 78 métres
présenter
reclamation ou1
Le Secrétaire d'Etat de Fnstruction
façade sur 39 mêtres de
de Burcau des Contribntons de Saint- Louis- alt
de lAgriculture ct du Travail: Publique, Iborné: iltt Nord par T'habitation profondeur, du-Sud, o1t aui Burean des
EDME MANIGAT
ati Sud par la ruelle St-Pierre, i P'Est Oshiell, des Cayes, oul i TAudministration Contributions
Le Secrétaire d'Etat des
la rue de la Chasse, ct à
par rale des Contributions,
(iinéR
Travaux Publics: de la
POuest par la rue nances,
Palais des FiBROUARD
Montagne;
Port-au-Prinee.
t Nord par T'habitation profondeur, du-Sud, o1t aui Burean des
EDME MANIGAT
ati Sud par la ruelle St-Pierre, i P'Est Oshiell, des Cayes, oul i TAudministration Contributions
Le Secrétaire d'Etat des
la rue de la Chasse, ct à
par rale des Contributions,
(iinéR
Travaux Publics: de la
POuest par la rue nances,
Palais des FiBROUARD
Montagne;
Port-au-Prinee. 4° Un terrain, de la contenance de 58 Charles Port-an-Drinee. le 6 Mars 1936. DE DELVA, Direeteur Général
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM Preaidre
CONÉNANCE
Dates de pefsestation pablicatios
DE FERME
Situation des bieas
des demandes
CONFORMEMENT DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étendue de Mme Médicia AntoiPRODUITES
dure trois mois.)
1le Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord ne
19 Déc. 35-
(La publication
par Médicia et Ormil Milice,
NOMS DES SOUM. Premitre tier Fond-des- au Sud par l'Etat, à l'Est
CONTE TENANCE
Dates de présestation poblication Blancs.
Oimil Milice, et à
Siteation des biens
des demandes
par l'Etat.
d'une étendue
19 Déc. 35
l'Ouest par de la contenance Mme Vve Léon PonCommune d'Aquin, Un terrain, borné: Au Mr. Virgile Blemur
Commune d'Aquin, Un terrain, centièmes de yon
19 Déc. 85
1le Section, quar- d'un hectare, Jolibois,
1le Section, quar- de Vingt-sept
Au
Fonds-des- Nord par les Htrs.
carreaux de terre, borné:
tier
au Sud et à l'Est par lEtat,
tier Fond-des- Nord par lc chemin NatioBlancs.
ct à T'Ouest par Fisemé
Blancs.
nal, au Sud par Pompilus
Charlite.
Mr. Alfred Théodule1 19 Déc. 35
Moisc, à l'Est par Benoit
Commune des Go- Une propriété, mesurant Au 9 25 Avril 1936.
David, ct à l'Ouest par
naives, Ancienne m X 7 m ct bornée: et à
Pompilus Moise. dcnt con- Mr. Sauveur AbraNord, au Sud à l'Est
de Lascaho- Une propriété, ta
19 Déc. 35.
Gare.
l'Ouest par l'Etat.
Estimé Joseph.19 Déc. 35 Com. bas, Rue de I'E- tenance n'est pas détermi- ham 2 Mai 1935
Go- Une propriété, dont la con- Mr.
1935.
née, bornée: Au Nord par
Commune des tenance n'est pas déterminée, 26 Avril
glise.
Charité Villier, au Sud par
naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud,
qui de droit, à l'Est par la
Gare.
à l'Est ct à l'Ouest par l'Erue de l'Eglise, Hendrick. et à lOuest
tat.
Mérilien Bienepar Frédérique
de Mr. Palmero GiorGo- Une propriété, dont la con- Mr.
19 Déc. 35 Communc du Cap- Un terrain, d'une étendue 19 Déc. 35Commune des tenance n'est pas déterminée, ris . Avril 1935. Haitien, Section 2 h 54, borné: Au Nord par dani 9 Mai 1935
naives, Ancienne bornée: : Au Nord, au Sud, 26
Basse-Immaculée, les Htrs. Annélus Mathieu,
Gare. à l'Est et à l'Ouest par I'EQuartier Petite- au Sud par Masure l'Etat, Mon- à
tat. Tina Perilus...
19 Déc. 35Commune des tenance n'est pas déterminée, ris . Avril 1935. Haitien, Section 2 h 54, borné: Au Nord par dani 9 Mai 1935
naives, Ancienne bornée: : Au Nord, au Sud, 26
Basse-Immaculée, les Htrs. Annélus Mathieu,
Gare. à l'Est et à l'Ouest par I'EQuartier Petite- au Sud par Masure l'Etat, Mon- à
tat. Tina Perilus... 19 Déc. 35 Anse. toeuil Edouard, la Mer,
Une propriété, dont la con1935. l'Est par le rivage de
Commune des Go- tenance n'est pas déterminée, 29 Avril
et à l'Ouest par une ruelle. Mme Hermann Désir 19 Déc. 35. naives, Ancienne bornéc: Au Nord, au Sud,
Commune de Pé- Une proprièté, dont la con- 10 Mai 1935
Gare. à l'Est ct à l'Ouest par l'Etionville, Rue Ri- tenance n'e 'est Nord pas déterminée, par le No. tat. Anacie Désir.. 19 Déc. 35 gaud, No. 3. bornéc:. Au
dont la con4, au Sud par la rue Rigaud,
Commune des Go- Une propriélé,
29 Avril 35
à l'Est le No. 1, et à
Ancienne tenance n'est pas déterminée, Sud,
l'Ouest par les Nos. 6 et 8. naives,
bornée: Au Nord, au
par mesurant 6 Mme Magloire FranGare. à l'Est et à lOuest par T'ECommune de Don- Une propriété, sur 8 m de pro- çois
19 Déc. 35.. tat. Arius St-Jean... 19 Déc. 35 don, Au Bourg. m de façade
Nord 13 Mai 1935
dont la conte- Mr. fondeur, bornée: Au
Commune d'Aquin, Un terrain,
Elius Jn-François, au
quar- tenance est de trente-trois de
par
Ménard, à
1le Section, centièmes de carreaux
Sud par Junias Pauline, et à
tier Fonds-des- terre,borné: : Au Nord par le
PEst par Décimus Achille. Blancs. chemin National,au Sud par
l'Ouest par mesurant 60 Paul Bouchereau.. .. 19 Déc. 35. l'Etat, à l'Est par Marcilien,
Commune de Pé- Une de propriété, sur 100 m de 14 Mai 1935
et à l'Ouest par Arius St.-
tionville, Angle m façade bornée: Au Nord
Jean. Dilciné Cin 19 Déc. 35 des rucs Ferrand profondeur, rue Lambert, àu
d'une étendue Mr. de Baudière et par la
Commune d'Aquin, Un terrain borné: Au
Lambert. Sud et à l'Est par le No. 4,
11e Section, quar- d'un hectare Moise,
et à l'Ouest par la rue Fertier Fonds-des- Nord par Pompilus la Mer, à l'Est
rand de Baudière. Jn-Jacques 19 Déc. 35
au Sud par
dont la con- Germaine
Blancs. David, ct à
Commune du Pé- Une propriété,
14 Mai 1935
par Benoit
Jolibois. Déc. 35
Rues Ri- tenance n'est pas détermil'Ouest par Gabelus
Nétius Etienne. 19
tionville,
née, bornée: Au Nord par le
de St.- Un terrain, mesurant 50 Nord m Mr. 4 Mai 1935
gaud et Gaulard. No. 3, aul Sud par la rue
Commune Louis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au
Rigaud, à l'Est par la rue
bitation Baie des par la route départementale, à l'Est
Gaulard, ct à T'Ouest par le
au Sud par la Mer,
1.
ius Etienne. 19
tionville,
née, bornée: Au Nord par le
de St.- Un terrain, mesurant 50 Nord m Mr. 4 Mai 1935
gaud et Gaulard. No. 3, aul Sud par la rue
Commune Louis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au
Rigaud, à l'Est par la rue
bitation Baie des par la route départementale, à l'Est
Gaulard, ct à T'Ouest par le
au Sud par la Mer,
1. 35. Indes. par Dulorme
No. étendue Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. et à l'Ouest l'Etat. Com. de Grande- Unc terrain, d'une Au 17 Mai 1935
Dorante, mesurant 9
Déc. 35 Salinc, Habitation de 96 à 75 ca, borné:
Commune des Go- Une propriété, Au Nord, Durand Chéry 19
Latapie. Nord par l'Etat, au Sud par
naives, Ancienne m x 8 m, bornéc: à
Agie Jeanty, à PEst par Erau Sud, à IEst ct 1'Ouest
tilus Deniche, et à lOuest
Gare. l'Etat. Moise 19 Déc. 85
Pierre-Louis Pt-Paul. par
d'une superficic Mr. Pompilus
par
mesurant 12 Mme Alcius Deceus 19 Déc. 35
Commune d'Aquin, Un terrain, hectare, borné: Au
Com. de Grande- Une propriété, sur m de 17 Mai 35
11e Section, quar- d'un
chemin
Saline, Au Bourg. m de façade 20
Nord par le grand
bornée: Au Nord
tier Fond-des- national, au Sud par Pomprofondeur, par un terrain libre, au Sud
Blancs. pipus Moisc, à l'Est par
par lcs Htrs. Adel Rouck, à
Mme Vve Léon Ponyon ct
l'Est par la rue Boyer, et
Benoit, et à l'Ouest par CasDéc. 85
à l'O par le Bord-de-Mer. Dellile. 19 Déc. 35
tel Buteau. étendue de Mr. Ormil Milice.. 19
Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mr. Maurice Mai 1935
Commune d'Aquin, Un terrain, d'une Au Nord
tionville, Ruc Gau- tenance n'est pas déterminée, 21
Section, quar- 2 hectares, borné:
No. 3.. bornée: Au Nord par lc No. 11e
par Lamy Joseph et Louislard,
2, au Sud par te No. 4, à
tier Fond-des- siné, au Sud par Médicia
l'Est par la rue Gaulard, et
Blancs. Antoine, à l'Est par Maria à
i l'Ouest par lc No. 1. 19 Déc. 85
Antoine ct T'Elat, ct
Milot, Une
mesurant 10 Mme Dorvil Raoul
1'Ouest par les IItrs. Silaire
Con. de
propriét8, bornée: Au 81 Mai 1935
Déc. $5 Angle des Rucs m de façade,
L.aLaire. de la contonance Fisermé Charlite... 19
Geffrard et Fer- Nord par Anathalie de
Commune d'Aquin, Un terrain, centièmes de
mée,
veaux aux droits l'Etat, Jean,
11e Section, quar- de carreaux cinquante de terre, borné: Au
ausud par à PEst Jean-Marie et a l'Ouest
tier Fond-des- Nord, au Sud et à PEst par
P'Etat, la rie, Fermée. Blancs. lEtat, et à l'Oucst par Fipar
sermé Charlite et Maria. du Contre. Imprimerle de TEut-Rue