--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Avril 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Annee No. 33 est Donné à la Maison Nationale, à 133ème PortRIGAUD L'Original de la dite Proclamation le 14 Février 1936, an : au-Prince. Directeur: CANDELON écrit, daté et signé en entier de la main de TIndépendance. TELEP PHONE 2004 du Citoyen Sténio Vincent, et son AuLe Président: thenticité est consacrée par un ProcèsLs. S. ZEPHIRIN SOMMAIRE verbal qui y demeure annexé et Léon lequel 1.a- CHS. FOMBRUN, Les Secrétaires: JH. RAPHAEL NOEL -Résolution du Corps, Législatif Territoire consacrant Haitien comme ct est contresigné par d'Etat Messieurs des Relations Palais de la Chambre des DézActe de la Libération des Droits du, du Peuple Haitiens, leau, Secrétaire La- Donné au le 17 Avril 1936, de la Restauration. faite, le 21 Août 1934, par le Ci- Extérieures et des Cultes, Christian putés, à Port-au-Prince, toven la Proclamation Sténio Vincent, Président d'Haiti, Extérieures: porte, Secrétaire d'Etat des Finances. an 133ème de l'Indépendance. Secrétairerie Communiqué relatif d'Etat à f prolongation, Relations pour une an- F. Juvigny Vaugues. Secrétaire d'Etat Le Président: née, du modus vivendi commercial existant entre le de TInstruction Publique, du Travail et EDOUARD PIOU Canada, et Haiti. la Chambre des Députés Titus, Secrétaire! Les Secrétaires: DEVOT -Résolution par laquelle Descartes Albert déchu du droit de T'Agriculture, Joseph TiAL. NELSON,L. déclare le Député de T'Intérieur et de la Justice, -Sénat: de siéger Séance dans du son 23 sein. Mai 1933 (suite). et de d'Etat moléon C. Brutus, Sccrétaire d'Etat des D'ETAT Administration Générale de TEnregistrement Circulaire aux Publics et du Commerce. Léon SECRETAIRERIE la. Conservation des Hypotheques, -Statistique du mois de fé- Travaux d'Etat de l'Inté- DES RELATIONS EXTERIEURES Drectear-DeleguesAlfred, Sous-Secrétaire Proces-verbal vrier. 1936. de brôlement de billets détériorés de rieur, Charles Fombrun, Sénateur de la la Banque Nationale de la République d'Haiti. République, 2ème Secrétaire du Bureau COMMUNIQUE Avis. la. Conservation des Hypotheques, -Statistique du mois de fé- Travaux d'Etat de l'Inté- DES RELATIONS EXTERIEURES Drectear-DeleguesAlfred, Sous-Secrétaire Proces-verbal vrier. 1936. de brôlement de billets détériorés de rieur, Charles Fombrun, Sénateur de la la Banque Nationale de la République d'Haiti. République, 2ème Secrétaire du Bureau COMMUNIQUE Avis. Générale des Contributions: : Avis. le Président du les 6 et - Administration du Sénat, représentant Pierre-Louis, Par correspondance entre échangée la légation de Sa Sénat empêché, Edgard 13 avril en cours et Président de la Chambre des Députés, Majesté Britannique à Port-au-Prince RÉSOLI UTION Ernest Douyon, Président du Tribunal de la Secrétairerie d'Etat des Relations ExCassation. térieures, il a été convenu, d'un commun commercial LE CORPS LEGISLATIF Article 2.L'Original et le Procès-ver- 22 Août accord, que le Modus-Vivendi Canada et Haîti sera bal déjà enregistrés à la date du Rela- existant entre le durée d'une annéc à Vu l'article 58 de la Constitution; 1934, à la Secrétairerie d'Etat des prolongé pour une la réserve que le Considérant qu'il convient de consa- tions Extérieures susvisés seront déposés partir du 15 avril, SO11S deux et acla faite dûment scellée, dans un traité envisagé par les pays crer définitivement proclamation Vincent, Président sous enveloppe de la à l'étude remplacera, dès sa par le Citoyen Sténio Août 1934, à l'oc- des casiers de la Banque Nationale clefs reste- tuellement le dit Modus- Vivendi alors mede la République, le 21 Territoi- République d'Haiti dont les Tri- signature, ci-dessus consencasion de la Libération de notre ront sous la garde du Président du me que la prolongation de l'Occupation Militaire Américaine, Cassation de la République. tie ne fut pas expirée. re <Acte de la Libération du Terri- bunal de effectué dans les huit Port-au-Prince, le 17 avril 1936. comme et de la Restauration des Ce dépôt sera Rétoire Haîtien de la publication de la présente Droits du Peuple Haîtien>: jours solution par les soins d'une Commission Considérant qu'il convient en outre composée du Président du Sénat, RÉSOLUTION de 1'O- Spéciale d'assurer une pieuse conservation dont la haute si- du Président de la Chambre des Députés, riginal de CC Document est [du Président du Tribunal de Cassation, LA CHAMBRE DES DEPUTES gnification nationale ct historique du Commissaire du Gouvernement de PInté- en 29 de la Constitution; incontestable; Cassation, du Secrétaire d'Etat Vu l'article du Sénat de la Répud'Etat des Finan- Considérant e la Consultation popuSur la proposition rieur et du Secrétaire laire du 10 Février 1936, qui a abouti au blique; compétenment ré- ces. Tribunal de Cassation, LA CHAMBRE DES DEPUTES gnification nationale ct historique du Commissaire du Gouvernement de PInté- en 29 de la Constitution; incontestable; Cassation, du Secrétaire d'Etat Vu l'article du Sénat de la Répud'Etat des Finan- Considérant e la Consultation popuSur la proposition rieur et du Secrétaire laire du 10 Février 1936, qui a abouti au blique; compétenment ré- ces. constatera cc dé- Plébiscite du 2 Juin, est un fait de la VoLe Corps Législatif Le Procès-verbal qui Nationale, axquel nul ne saurait se uni, a résolu ce qui suit: pôt et la renise des clefs sunsmentionnées lonté sans s'attirer la réprobation Article ler-Bst ct demeure <L'Acte et sera publié atl Journal Officiel. soustraire de la Libération du Territoire Haitien Article 3-a présente Résolution se- publique; le Citoyen Descartes Restauration des Droits du Peuple Officiel ct exécutée Considérant que les de la faite par le Ci- ra publiée au Journal d'Etat de Albert, aprèsavonr jurticipea tous AeHaitien>, la Proclamation Président d'Haiti, à la diligence des Secrétaires Ites Législatifs accemplis sOus T'empire de toyen Sténio Vincent, P'Intérieur ct des Finances. le 21 Août 1934. --- Page 2 --- a LE MONITEUR maintenant, MM. à la loi sur ton. La Chambre a eu aussi la même idée.! Passons on s'est basé pour prendre le derla Constitution actuellement Constitution en vigueur, et le Pouvoir Exécutif a suivi le mouve- nier laquelle Arrêté. Vous l'avez vous-méme dés'est insurgé contre la même ment. C'est ainsi que les marchés étranSecrétaire d'l Etat, cepenque le mandat dont le peuple été ouverts à ce produit. clarée abrogée, même fait usaen déclarant fin le 6 Avril en cours: gers ont dant, vous en avez quand dans sa l'a investi a pris anti- Vous avezit, tout à l'heure, Secrétaire Vous avez dit, d'un côté, que Considérant que son initiative révolu- d'Etat. que les droits sutr les graines de co- ge. lettre clle n'existe plus, et de l'autre, vous Constitutionnelle n'est qu'un acte n'ont produit aucun effet sur le prix que dans son esprit, on peut ton du prétendez là un raisontionnaire: des Députés a résolu de d'achat du coton et que l'augmentation des mest- P'employer. C'est peut-être Mais, si La Chambre par le Se- prix provient tout simplement nement qui vous. est personnel. que classer la lettre commniquée que res administratives prises par Monsieur vous avez remarqué que ces valeurs crétaire d'Etat de T'Intérieur parce du Roosevelt dont l'installation ne date que l'on demandait de défalquer â l'exportavexatoire ct attentatoire à la dignité du 4 Mars de cette année. II cst cepen- tion devenaient nulles parce qu'on les porCorps L.égislatif. désormais dé- dant à notre connaissance que le coton tait sur les voies et moyens, qu'est-ce qui de En conséquence, déclare ce montait bien avant T'arrivée aut Pouvoir empêchait à u111 prochain budget chu du droit de siéger dans son sein Président des Etats-Unis. vous des voies et moyens ôu de mandataire infidèle ct le dénonce à la Na- du nouveat toutefois que Mr. Roosevelt les tenir soustraire compte seulement de la balance. - dant à notre connaissance que le coton tait sur les voies et moyens, qu'est-ce qui de En conséquence, déclare ce montait bien avant T'arrivée aut Pouvoir empêchait à u111 prochain budget chu du droit de siéger dans son sein Président des Etats-Unis. vous des voies et moyens ôu de mandataire infidèle ct le dénonce à la Na- du nouveat toutefois que Mr. Roosevelt les tenir soustraire compte seulement de la balance. tion. à Port- Admettons fasse baisser la valeur du dollar à 50 ce1l- de Messieurs. il faut protéger les capiFait à la Chambre des Députés. 133ème de times. la graine de coton continuera dites-vous? Mais volS au-Prince, ce 20 Avril 1936. an monter. Quelle nouvelle mesure pouvez- avez taux cri étrangers, opportun quand même de parler lIndépendance. encore prendre dans ces conditions qui fait du savon à vous de Monsieur Duquella DUM. Le Président: ESTIME pour soulager les usines? devaient Jérémie. Laffaire Duquella date ici de d'au l'inL.es Secrétaires: MM., je crois que les Haitiens moins un an. Jc crois qu'il y va ED. PIOU, A. NELSON lever les deux bras att Ciel et demander térêt de T'Etat. car la matière première Dieu les préserve des usines. En tout faudrait importer ne lui rapporte Ique l'industrie est protégée. Mais par-, jrien. quil alors que les droits d'importation l'imSENAT pays, 011 à faire) élevés qu'on se trouve dans tout aussi. à la cherchcactuelleent, terre les ouvriers des usi- sont si de les commander â l'étranger. ORDINAIRE retourner Ainsi, c'est à la terre que la France possibilité un simple dégrèvement qu'il y auSESSION nes. C'est n'a pas voulu Séance du Mardi 23 Mai 1933 voudrait rappeler ses enfants:TAngleter- enfants à la rait lieu de faire. On Cepende Monsieur le Sénateur Denis re même reut ramener ses prendre le cas en considération. à l'Etat ct Présidence assisté de ses Collègues terre. parec que l'industrie ne vaut plus car dant la mesure rapporterait capitalisSaint-Aude, Charles Fombrun, ler rien. Et Dieu nous a préservés, MM., la classe des petits Dr. H. Paultre et dernièrement question d'ouvrir soulagerait Notre cacao se meurt. 2ème Secrétaires. il était flature. Ç'est alors que l'on dirait tes intéressants. industriels haîtiens ont (Suite) ici une doit être exporté ct Quelques petits dans les chocolateHibbert: Voulez-vous me per- que le coton ne de pas droit à employé leur argent tous les pays étranMr. L. qu'il faut le frapper prohibitif ries. Alors que dans mettre de faire une motion? afin que les nouveaux ateon refuse notre cacao, à cause, préMr. le Sénateur P. Hudicourt: Ce n'est Texportation liers fonctionner. MM., une usi- gers. tend-on, de sa qualité, nous autres, nous ainsi que cela doit se faire. Nous nc puissent s'installe dans le pays devait rendre laissons le chocolat à gogo pour pas foot-ball ici. ne qui c'est importer Ne pensezjouons pas au pour moins chère la vie. Mais cependant Les usi- rivaliser notre propre produit. se Mr. L. Hibbert: C'est simplement les usines le contraire que nous observons. fonctionner. MM., une usi- gers. tend-on, de sa qualité, nous autres, nous ainsi que cela doit se faire. Nous nc puissent s'installe dans le pays devait rendre laissons le chocolat à gogo pour pas foot-ball ici. ne qui c'est importer Ne pensezjouons pas au pour moins chère la vie. Mais cependant Les usi- rivaliser notre propre produit. se Mr. L. Hibbert: C'est simplement les usines le contraire que nous observons. vous pas que si la population haitienne cette indire au Sénateur Martineau que bilans accu- nes à mantèque ont besoin de protection! nourrissait de son propre cacao, à mantèque ont envoyé deux l'une des Et. MM., savez-vous ce qu'elles coûtent à dustrie ne périrait pas? Mais naturelle- faibles sant des pertes. Mais je sais uc TEtat? 715.000 geles par an. La mantè- ment. ces petits capitaux sont trop usines paic sa redevance d'après ses locative. reve- que s'importait à toutes surtaxes compri- et ne sauraient vous intéresser. nus, et T'autre. suivant la valeur ses, environ 20 cents de droits. Pour fa- Ah! la question des chômeurs Cependant, 011 peut évaluer les revenus voriser ces usines, ces droits ont été por- vous toujours mettez sur le tapis! Et MM., de la Jère à. environ 25 à 35.000 dollars tés à 50. La mantèque fabriquée dans le sans que y songer, vous êtes des fabricants des de annuellement. Il s'a-1 pays. gràce à ces droits prohibitifs, se chomeurs. Lorsque vous tuez le crédit aux Mr. le Sénateur F. Martineau: usines et vend au même prix que celle. de Newde ce pays. en mettant git des pertes éprouvées par les elles York. Et, cependant celle-ci, produite de à industriels abois des centaines de familles, lorsqne non de leurs bénéfices. D'ailleurs. paie 1"-lcs frais de chemin laissez les cacaoyers périr, lorsque pourraient bien payer 2.000 dollars et en fer Chicago. pour venir aut Port d'embarquement vous vous frappez le malheureux produetenr i deux gagner 200.000. est New-York:2". le frêt: t:3 arri- de coton. rien que pour satisfaire Ces usines dont la création n1C date pas qui vée ici elle paic encore des droits. N'est- out trois étrangers capitalistes, MM., cC d'aujvurdhui ont toujours fonctionné Fraene- a- ce pas assez de protection pour les usines sont des chômeurs que vous créez dars le Je sais que Mr dans le pays? Si malgré tout, vec avantage. 1915 o11 1916, qui sont se tirer d'affaires, il pays. veux kel avait son usinc depuis lui succéda ct en- clles ne peuvent pas ou bien elles Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Je Seplus tard, Mr. Reimbold de faut convenir avec moi que, est inu- demander u1l simple renseignement ati suite Monsieur Brandt. Les graines entendu sont mal administrées. OlI bien il crétaire d'Etat des Finances. Je voudrais à la mer, je l'ai des prix de la coton sc jetaient pas sa- tile de' les conserver. savoir quelle est la courhe dirc, tant les usines ne pouvaient étaient fai- Voilà done 715.000 gdles représentant i ces matière manfacturée. 11 nous a domné satisfaire aux offres qui leur s'aceu- ammellement la protection accoreée des au sujet de la matière predes stocks de graines de coton usines. Je voudrais à la mer, je l'ai des prix de la coton sc jetaient pas sa- tile de' les conserver. savoir quelle est la courhe dirc, tant les usines ne pouvaient étaient fai- Voilà done 715.000 gdles représentant i ces matière manfacturée. 11 nous a domné satisfaire aux offres qui leur s'aceu- ammellement la protection accoreée des au sujet de la matière predes stocks de graines de coton usines. Jedis 715,000, parce que je déduis précisions il n'a rien dit pour ce qui a tes; mulaient dans les magasins. 011 nC acheteurs ponvait de 770,000, 55.000 pour les déchets qui mière, trait i nais Tobjet mannfacturé. Or. parfois, ni cn trouver des sont Et, cependant, vous insisde considérabple. De ni les expédier Cest alors que le Sénateur Iu- expédiés. la nécessité de leur accorder enco- il y a 1111 feart prix le ferblane 'sur place. linitiative de demander atl tez sur Isept gourdes, par exemple, dicourt a pris des graines de co- Ire plus de protection. Sénat le dégrèvement --- Page 3 --- LE MONITEUR d'huile changements passe brusquement à 17 gdes. Ces à mantègue, si une perturbation permanents dans le et suivis créent l'objet de délibérations je puis ainsi parler, a fait, dégrevé les graines de coton mateur. 11 ne s'agit donc marché consom- ciencieuses du Conseil sérieuses ct cons- ce moment-là le prix de ce parce que à d'envisager le coût de la matière pas seulement d'Etat. Et, le Secrétaire des Secrétaires dérisoire, et le Gouvernement produit a était re, il faut aussi considérer le premié- merce qui parle en ce d'Etat du Com- la mesure aménerait une hausse pensé que ticle que ces usines mettent prix de l'ar- senter un mémoire moment a cu à pré- Mais vous connaissez le de prix. tion. 11 est certain en circula- seil des de 16 pages au Con- c'était 5, 6 centimes, prix maintenant: tégez ces grandes que lorsque vous pro- d'Etat du Secrétaires d'Etat. Le Secrétaire centimes. Mon honorable aujourd'hui, c'est 15 teur, Thabitant haîtien industries, le produc- intéressé dans Commerce est principalement Finances vous a dit Collègue des faudrait pas en souffre. Il ne ment total la question du il a reçu une que ce matin même, ché que, par-dessus tout, le mar- car il ou partiel des graines de dégrève- des hommes les dépéche télégraphique d'un consommateur arrive à souffrir de faut qu'il vous dise coton, plus respectables de cette taxe. C'est à ce point de lent le dégrévement total, que les uns veu- naives, aussi respectables que tous les Gopense, que les Pouvoirs Publics vue, je grèvement partiel, d'aucuns d'autres le dé- naiviens respectables, officiels ou offi- Godi régulariser la situation des auraient Tapplication de la sont pour cicls. Le prix se maintient à pas mantégue. usines à graines de coton, mesure en faveur des times dit le télegramme. C'est à ce point de lent le dégrévement total, que les uns veu- naives, aussi respectables que tous les Gopense, que les Pouvoirs Publics vue, je grèvement partiel, d'aucuns d'autres le dé- naiviens respectables, officiels ou offi- Godi régulariser la situation des auraient Tapplication de la sont pour cicls. Le prix se maintient à pas mantégue. usines à graines de coton, mesure en faveur des times dit le télegramme. On quinze cenJ'aurais voulu donc savoir du qu'elle concerne aussi d'autres tous les sont d'avis Oh!Monsieur Lacroix est le répond ici: d'Etat des Finances s'il n'a Secrétaire daits: question et sous-pro- des Usines à mantègue... représentant courbe des prix que Jes usines pas font établi la sieurs. dont l'examen complexe ne délicate, Mes- Mr. le Sénateur J. De à la consommation. payer que par des hommes peut être fait sieur Brandt dont vous Latortue:.. vous faites Mon- le déMr. L. Hibbert: Le Sénateur Eliséc acceptent à se pencher consciencieux sur les qui fenseur en ce moment! posé un vrai problème.. a économiques les plus douloureux problèmes Mr. Edg. Fanfan: Jc défends toutes les Mr. le Guerre a fait naitre. Car, il faut que la bonnes causes! crétaire d'] Pasdercneemespao): Etat.jai involontairement Se- vous dise aussi que les esprits les que je Mr. le Sénateur St passer l'occasion de rappeler lais- traordinaires kie la terre. plus ex- mauvaise, ceile-lâ! J. Latortue: Elle est ieur Eiisée qu'il devait, gagner la au Séna- emple, Herriut, tois, ils Caillaux.parex- ont Mr. Edg. Fanfan: avant de prendre la parole. tribune la situation économique reconnu que à Ce: n'est pas à vous lui en Voulez-vons monde est esceptionnelle que confronte lc l'apprécier.. Mr. donnerlevemple. L. Hibbert je vous en prie? personne ne peut dire et que personne, Mr. le Sénateur J. Latortue: Le Sénat tribune):Je disais (après avoir gagné la exactitude avec une certaine Tappréciera..! que le Sénateur quelle est la catse de a posé un vrai problème de la Elisée nomène économique tel phé- Mr. Edg. Fanfan: Et si je vous des industries. C'est le protection sera le résultat de ces déterminé et quel Mr. le Sénateur, que vous disais, sulte du droit de T'Etat de problème qui ré- La question de phénomènes. autre groupe. représentez un che des prix des produits des suivre la mar- qui nous intéresse, dégrèvement, c'est c'est elle Mr. le Sénateur J. les contrôler. C'est Usines et de ressé le Conseil des elle qui a inté- pe? Latortue: Quel groutrès exactement que le pour genre cela de que je dis c'est elle qui a intéressé Secrétaires la d'Etat, le Mr. Edg. Fanfan: L'autre qui avait été donnée aux protection furmée par le Commission Sénateur, vous le groupe, Mr. gue n'est pas du tout du Usines à manté- composée du Conseiller Gouvernement et qui a été Mr. le Sénateur J. connaissez! nement, goût du Gouver- crétaires Financier, des Se- de passé, Latortue:Jer n'ai pas parce que on n'y exerce d'Etat du des moi, et je vous connais! L'autre qui avait été donnée aux protection furmée par le Commission Sénateur, vous le groupe, Mr. gue n'est pas du tout du Usines à manté- composée du Conseiller Gouvernement et qui a été Mr. le Sénateur J. connaissez! nement, goût du Gouver- crétaires Financier, des Se- de passé, Latortue:Jer n'ai pas parce que on n'y exerce d'Etat du des moi, et je vous connais! contrôle. Le Gouvernement aucun! ces et des Relations Commerce, Finan- Mr. le Sénateur A. pouvoir suivre dans tous aurait dû qui a été aussi Extérieures, question Président, il faut Télémaque: Mr. le prix de revient. C'est ses détails le Chambre de soumise à l'examen de la d'Etat à la rappeler le Secrétaire de la là toute la question Commerce d'Haîti, Mr. question! protection de cette industrie des délicate, Messieurs, je vous le question tue Edg. Fanfan: Le Sénateur Latorconsommateurs. Si on pose des question insoluble, car quoi qu'on en répète, d'abord, et ensuite, le Secrétaire d'Eà ce sujet à ces Usines, elles questions chacun vient ici sous dise, tat! tout simplement que la variation répondront des pect différent. mais T'examiner personne ne un as- Mr. le Président: Mr. le Laest due à des causes absolument prix voir la prétention de la résoudre peut a- tortue, vous êtes inscrit pour Sénateur la telles. acciden- manière intégrale. En d'une Mr. le Sénateur J. Latortue: parole. vous Nous n'avons le preuve? Les Usines voulez-vous la mercie! Je rere pour déléguer pas des pouvoir nécessai- l'arrêté dégrevant totalement à mantègue, après Mr. Edg. Fanfan prés des Usinesa experts-comptables de coton... Pardon, une les graines vous disais, MM., le (poursuivant): prix du Je ger à montrer leur mantègue, pour les obii. pose! Cet arrêté est notre parenthèse s'im- ferme, il se maintient que à coton est les détails et leur comptabilité dans tous notre ceuvre ceuvre. Il est Le a quinze centimes. ce aurait prix de revient. C'est du parce que sorti de des Gouvernement: pris l'Arrété en vertu gui dà étre fait ati moment de ia Gouvernement. Cet arrêté n'a l'Oeuvre pouvoirs qui lui sont conférés l'arcréation de cette pris sur des pas été ticle 23 de la loi sur par cela industrie, ct c'est pour culières. suggestions privées Ou Mais les l'alcool et le tabac. que nous disons que nous Le partiusines à mantègue ont vons pas le genre de protection n'approu- ment à la loi de Gouvernement, 1931, conformé- respectueuisement, bien protesté, 1 accordée. qui a été soin de dégrever ayant senti le be- que elles sc sont adressées entendu, puisMr. Edg. Fanfan: coton, le entièrement la graine de Secrétaires d'Etat- La au Conseil des tirn qui est à l'ordre du Messicurs, la ques- 1931, je le Gouvernement répête, le lui tout seul, la loi de examinée en Conseil, question a été cienne qu'elle est délicate, jour est aussi an- cet arrêté. a été soin de dégrever ayant senti le be- que elles sc sont adressées entendu, puisMr. Edg. Fanfan: coton, le entièrement la graine de Secrétaires d'Etat- La au Conseil des tirn qui est à l'ordre du Messicurs, la ques- 1931, je le Gouvernement répête, le lui tout seul, la loi de examinée en Conseil, question a été cienne qu'elle est délicate, jour est aussi an- cet arrêté. I1 l'a pris en permettait, a pris d'Etat du Commerce et Les Secrétaires tion qui ne étre C'est une ques- voirs usant des pou- donné leurs des Finances ont peut résolue sans un constitutionnels ct légaux opinions et nous l'avons fait men approfondi. 11 y a déjà exa- sont conférés par la loi de 1931. 11 qui lui sans nous préoccuper de savoir si que les Usines à mantégue longtemps un acte de Kouvernement fait avis est conforme i l'intérêt de notre T'Arrêté de dégrèvement totale frappées par pensée, et dans sa lorsque dans sa Nadal ott de Madsen... Brandt, de nes de coton, se sont des giai- croit nécessaire de pensée setilement, il Mr. le Président: senter leurs doléances empressées de pré- partie u1n article dégrever en tout ou en Secrétaire d'Etat, au Et voulez-vons éviter de faire des de Ja République. La Gouvernement heurenx de cet exportable. on est lités? personnaquestion des Usines vernement d'avoir arrété, 01 félicite le Gou- Mr, Edg. pris cet arrêté qui a ltue a commencé, Fanfan: le Sénateur Latoret je le suis! --- Page 4 --- LE MONITEUR Michel Beauvoir, re- 2.-I Rapport du Conseil d'AdministraMonsieur des comptes; Non, vous ne pouvez] Finances; Fiscal; Mon- tion et présentation Mr. le Président: arrêté. présentant le Représentant le 3.-Election du Conseil d'Administrapas le suivre. car je l'ai vais sieur Léon II. Coicou. représentant la tion; Mr. Edg. Fanfan: Eh bien, je pren- puis- Commissaire du Gouvernement près 4-Affaires courantes. dre la bonne voie. Mr. le Président, Banque; Monsieur Ch. van Waterschoodt, de la dile 8 Avril 1936. vous me l'avez indliquée ct que je pro- Vice-Président et Sous-Directeur Port-au-Prince, que pour votre personne... il a été dans le four de Le Conseil d'Administration. fesse un respect félicite! te Banque, procédé de la République Mr. le Président: Je vous en Mes- la Banque Nationale des rues Férou et du MagaAVIS Mr. Edg. Fanfan (poursuivant): d'Haiti, angle de: Emmanuel Viau, Direcdemandaient les usines à man- sin del T'Etat, au brûlement Je, soussigné, de Stsieurs. que j'ouvre encore une parenthè- Cinquante Mille Gourdes (G.50.000) teur-Délégué de TEnregistrement fait choix tegue? Non. Le Gonvernement billets détériorés de la Banque Natio- Marc. avise le public que j'ai être se! C'est nécessaire. défendre les in- en nale de la République d'Haiti, qui ont été la de Monsieur Ponce Guillaume, au Bureau pour de n'a qu'une préoccupation: de ce pays. Je vais tirés par la Direction des caveaux de mon commis-sijgnataire au térêts éconontiques la preuve manifeste. A- dite ct se décomposent comme FiEnregistrement, ce. ériorés de la Banque Natio- Marc. avise le public que j'ai être se! C'est nécessaire. défendre les in- en nale de la République d'Haiti, qui ont été la de Monsieur Ponce Guillaume, au Bureau pour de n'a qu'une préoccupation: de ce pays. Je vais tirés par la Direction des caveaux de mon commis-sijgnataire au térêts éconontiques la preuve manifeste. A- dite ct se décomposent comme FiEnregistrement, ce. conformément la matièvous en donner les usines à mantèque suit: Banque. prescrit de l'article 71, régissant comme de yant appris que un peu trop élevé <le Billets de Gd. 1.00 Série M 7,000 rc, et je réponds de sa signature vendaient à un prix je ne parle N 5,000 la mienne propre. compounds, cle compounds... P 7,000 Saint-Marc. le 7 Avril 1936. pas T'anglais... Price-Mars: Coumabo!l O 6,000 (S): Em. Viau Mr. le Sénateur coumabo? c'est; R 7,000 Directeur-Délégué Mr. Edg. Fanfan: Oui. dites. Sénateur S 1.000 un argot. comme vous êtes un africologue! Générale de PEnregistreMars. puisque vous Price-Mars: Mr. le SeK 9,000 33,000 Administration ment et de la Conservation des Mr. le Sénateur je suis Sénateur de la Ré- Billets de Gd. 2.00 Série L. 8.000 Hypothèques crétaire d'Etat. Membre de l'Institut InternaNo. 15 publique. ct Civilisations Afri17,000 CIRCULAIRE tional des Langues Port-au-Prince, le 31 Mars 1936. caines. Et.je m'en glorifie. évolue et Cinquante Mille Gourdes de Mr. Edg. Fanfan: Et le Pays le contrôle des paquets reçus en Aux Directeurs-Délégués l'Enregisla Race est sauvée!.. ce après du Commissaire du Gouverne- trement. Mr. le Sénateur Price-Mars: Si la Race présence ment près la Banque Nationale de la Ré- Monsieur le Directeur. devait être sauvée par vous. il y. a long- publique d'Haiti. Depuis la mise en vigueur des Circuqu'elle aurait été anéantie.. (Tude brilement jusqu'a laires Nos. 6 et 7, des 14 et 23 Février temps cris dans l'auditoire) Les opérations ont duré de 10 heures il devient aisé de faire ressortir, multe. ètre entière incinération 1936, aux reMr. Edg. Fanfan: La race ne peut T'ont du matin à midi. dans le reçu forme 68 bis. des délivré droits d'enresauvéc par moi, puisque d'autres En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent devables, en ct couverture autres. le texte de loi apque les menbres gistrement compromisel. Price-Mars: Et. vous procès-verbal lecture. de l'acte reçu. Mr. le Sénateur nommés ont signé après pliqué à Tenregistrement de plus en plus contrôlable continuez à la compromettrel. et Fait à Port-au-Prince en quadruple des- Pour rendre du 1933, Fanfan: Pas comme vous les jours. mois et an que de la Loi 4 Juillet Mr. Edg. exemplaire, Papplication autant que pour justifier la perception les vôtres!.. Price-Mars: Lesquels? sus. Michel Beauvoir faite par le service dc TEnregistrement, Mr. le Sénateur Fanfan: Ceux qui ont eu lel (S), Elie Landrin. Ch. van Waterschoodt vous mentionnerez, dans la quittance conMr. quadruple des- Pour rendre du 1933, Fanfan: Pas comme vous les jours. mois et an que de la Loi 4 Juillet Mr. Edg. exemplaire, Papplication autant que pour justifier la perception les vôtres!.. Price-Mars: Lesquels? sus. Michel Beauvoir faite par le service dc TEnregistrement, Mr. le Sénateur Fanfan: Ceux qui ont eu lel (S), Elie Landrin. Ch. van Waterschoodt vous mentionnerez, dans la quittance conMr. Edg. ont fait le procès dc Léon H. Coicou, fectionnéc. T'art. ct l'alinéa appliqués dans Pouvoir.: Ceux qui l'espèce, selon les circulaires ci-dessus la cumsolidationt.. Price-Mars: Vous, de cettc manière, à n'importe Mr. le Sénateur AVIS COMMERCIAL nommés; moment, il sera facile, tant aux co1lMonsieur!.. Monsieur, vous: Nous aviserons le public et le commerce Théo- quel qu'ii l'inspection, de se rendre Mr. Edg.1 Fanfan: Non, (Cris, pro- en particulier. que Monsieur Max de notre tribuables de la justesse de votre applicavous avez été fonctionnaire.. T'Assembléc). phile est charkedel la procuration de cC jour. compte testations dans Secrétaire d'Etat, maison de Petit-Goàve à partir tion. un fac-similé d'un reçu libellé, Mr. le Président: lc 20 Avril 1936. Ci-joint le voulez-vous revenir à la question? à tout, Port-au-Prince, Reinbold &Co tel que je vous recommande. les instrucMr. Edg. Fanfan: Je suis prêt Vous mettrez le jour présentes même de leur moi!. Je continuc.. Price-Mars: Continuez, tions en pratique Elles sont à transmettre d'urMr. le Sénateur AVIS réception. à chacun des receveurs de votre cela nous fait plaisirl. (â suivre) COMPAGNIE DES CHEMINS gence Juridiction. DE FER DE LA P.C.S. Vous vous rendrez compte de T'applica- et MM. les Actionnaires de la Compagnie tion effective des dites instructions 350ème Brûlement sont convoqués c1 Assemblée Générale à m'en ferez rapport. attente, venillez agréer, du bralement de G. 50,000 ordinaire au bureant de la samedi Compagnie, 30 Mai Dans cette le mes saluProcès-verbal Nationale (Ilaiti), le Monsieur Diretenr-Delegne. Billets détériorés de la Banque Port-au-Prinee tations distinguées. naires de la Compagnie tion effective des dites instructions 350ème Brûlement sont convoqués c1 Assemblée Générale à m'en ferez rapport. attente, venillez agréer, du bralement de G. 50,000 ordinaire au bureant de la samedi Compagnie, 30 Mai Dans cette le mes saluProcès-verbal Nationale (Ilaiti), le Monsieur Diretenr-Delegne. Billets détériorés de la Banque Port-au-Prinee tations distinguées. de la République d'Haiti 1936, à 9 h. du matin. TIMOLEON C. BRUTUS l'an mil neuf cent trente six, Ordre du jour: de l'As- Directeur (iénéral de FEnregistrement et de la Le 2 Avril, Monsieur E- 1.-lecture du procès-verbal Conservation des Hiypothèqvues en présence des sonssignés: le Mimistiredeslsembiéc précédente; lic Landrin, représentant --- Page 5 --- LE MONITEUR Conservation des Hypothèques et de la Administration Générale de PEnregistrement DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREGISTREMENT DU MOIS DE FEVRIER 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1935-1936 ACTES: E E Grds Dibet à C 52 A SOE Z 10324 888,55 35,50 à y E >E 210,00 2,00 20,00 20,00 888,55 279,75 40,00 292.80 635,05 9,00 24,00 108,00 49,50 635,05 10353 10379 287,50 20,50 130,95 216,00 89.10 2,00 47,00 49,50 287,50 10400 1.624,00 :: 39.50 53,50 94.00 1,00 : 6,00 19,75 30.50 1.000,00 1.624,00 469,25 36,50 42.50 364.00 39.50 107,50 8,00 36,00 40,50 469,25 10445 10466 886,95 15,00 56,75 72,00 155,00 59,50 886,95 61,00 50,50 107,25 382,00 97,50 . . 191,00 23,50 1.000,00 1.428,25 10488 1.428,25 35.00 121,95 200,00 4,00 100,00 . : 59,00 58.00 42.75 : 160,00 24,50 962,50 10526 10503 993,25 962,50 38,00 64,00 320,00 29.50 2,00 4,00 221,50 114,00 993,25 244,00 10548 244,00 45,00 362,50 103,50 443,00 2,00 46,75 12,00 19,50 348,75 27,00 58,50 24,00 40,00 2,00 45,00 32,00 348,75 10563 2.136,25 47,00 36,50 110,00 90,00 40,00 6S2,00 27,50 2.136,25 10580 26,00 47,50 94.25 1.364,00 2,00 59,00 630,75 10602 630,75 : 53,50 7,25 18,25 2,00 20,50 :.. 40,00 2,00 45,00 32,00 348,75 10563 2.136,25 47,00 36,50 110,00 90,00 40,00 6S2,00 27,50 2.136,25 10580 26,00 47,50 94.25 1.364,00 2,00 59,00 630,75 10602 630,75 : 53,50 7,25 18,25 2,00 20,50 :.. 106.00 384,00 41,00 10622 785,50 44,00 4.00 38,00 46,00 500,00 785,50 333,50 -10640 333,50 38,00 48,50 73,00 76.00 60,00 17.50 10659 499,50 31,00 88,50 47,50 120,00 14,00 85,00 77.50 499.50 10674 115,50 117,00 88,50 170,00 11,75 2,00 4,50 24,00 115,50 10693 804,90 15,00 52.75 22,00 9,00 1,00 2.00 86,00 43,50 804,90 252,25 53,00 129,40 172,00 300,00 42,00 18,00 39,00 252,25 10703 30,00 55,00 36.00 13.75 2,00 10716 805,75 31,00 88,50 :.. 195,00 30,50 805,75 89.75 390.00 37.50 2,00 10762 221,50 15,00 61,00 6,00 13,00 47,00 221,50 223,75 10795 223,75 18,00 40,50 89,00 26.00 4,00 19,50 78,00 410,75 10820 410,75 9,00 45,75 36,00 39.00 1,50 10,00 85,75 47,50 377,75 10839 377,75 25,50 44.00 52,00 171,50 31,50 70,00 106,75 63,00 57,00 2,00 47.50 ::: 2.299,00 1.070,00 2.500,00 16.365.70 : 16.365.70 2.652,05 4.598,00 597.30 .. . 998,60 80,00 : 763,00 G:1.570.75 Nombre, des actes enregistrés pendant le mois: 916 Montant des Créances: Inscrites ct Transcrites Judiciaires 515 1.431 G: 99.860 G: 229.900 2 Civils Inscription, Hiypothèques. 40 261 3 Trauseription Radiation (Judiciaires Civils Gratis.. 11 11 660 Transcription 2.352 par mois, ou 79 près par jour. Ensemble Port-au-Prinee, le 14 Mars 1936. de la Conservation des Hypothèques: Le Directeur Général de r'Enregistrement TIMOLEON E BRUTUS Le Chef de Bureau du Service de rEnregistrement: C. DAUTANT terrain mesurant 78 mètres 1° Un publication du présent avis aul Moniteurj droits carrés de façade et de profondeur borné: AVIS DOMANIAUX est accordé aux personnes dont les Nord par T'habitation Oshiell, au Sud l'article 12 du contrat entre êtrc lésés, pour produire leurs au rue du Général Marion, i l'Est par En vertu de la pourraient au Bureau des Contributions |par la et i l'Ouest par la le Gouvernement haîtien et Haytian réclamations Fort- la rue des Guerriers, Development Corporation ct l'art. ade et de profondeur borné: AVIS DOMANIAUX est accordé aux personnes dont les Nord par T'habitation Oshiell, au Sud l'article 12 du contrat entre êtrc lésés, pour produire leurs au rue du Général Marion, i l'Est par En vertu de la pourraient au Bureau des Contributions |par la et i l'Ouest par la le Gouvernement haîtien et Haytian réclamations Fort- la rue des Guerriers, Development Corporation ct l'art. 10de la de Terrier-Rouge, Ouanaminthe, Contributions rue des Philanthropes: 1927 sur le Domaine, il Liberté ou au Bureau des 2" Un terrain mesurant 78 mètres de loi du Juillet immédiatement à la détermi- du Cap-Haitien dans les formes prévues façade sur 39 mètres de profondeur borné: sera procédé vacantes du domaine dis- par la loi. Nord la ruelle Saint Pierre, au Sud nation des terres le 6 Janvier 1936. au par Marion, i l'Est affermage à cette Compa- Port-au-Prinee,, Général par la rue du Général par ponibles pour dans la section Fond- Charles de DELVA Direeteur rue de la Montagne, et à l'Ouest par la gnie et se trouvant la Blanc de la Commune de Terrier-Rouge: dénoncé à vacance les terrains rue de la Fraternité; oul est mesurant 78 de Fond-Dutour, Delarue : des 3° Un terrain mètres les habitations et Chembay. suivants situés dans la Commune sur 39 mètres de profondeur, Dureau, Guillemeton facade Un délai de trois mois à partir de la Cayes. --- Page 6 --- LE MONITEUR sous qui est celle de la première publicaIl est dénoncé à la vacance un terrain tion, il est accordé un délai de trois mois Nord par Thabitation Oshiell, 8ème. avoir des borné: au St-Pierre, à IEst par dépendant de P'habitation <Journus de Saint- à tous ceux qui prétendraient y leur au Sud par la ruelle la rue section rurale de la Commune si aucuns sont, pour présenter la rue de la Chasse, et à l'Ouest par Louis-du-Sud; lequel terrain, de la con- droits, réclamation ou au Bureau des Contribude la Montagne; tenance de 8 carreaux de terre environ, tions des Fonds-des-Blancs, ou au Bureau 4° Un terrain, de la contenance de 58 est borné: Au Nord par Josil Anguille, des Contributions d'Aquin, ou à PAdmimètres 50 de façade sur 39 mètres de pro- au Sud par Petit-Frère, à l'Est et Mérilus à l'OuGénérale des Contributions, fondeur et borné: au Nord par l'habita- est par Angéline Bolosse et nistration Palais des Finances. environ, tions des Fonds-des-Blancs, ou au Bureau 4° Un terrain, de la contenance de 58 est borné: Au Nord par Josil Anguille, des Contributions d'Aquin, ou à PAdmimètres 50 de façade sur 39 mètres de pro- au Sud par Petit-Frère, à l'Est et Mérilus à l'OuGénérale des Contributions, fondeur et borné: au Nord par l'habita- est par Angéline Bolosse et nistration Palais des Finances. Port-au-Prinee. la ruelle Saint1936. au tion Oshiell, Sud par Remé. ci- Port-au-Prince, le 19 Mars par la propriété occupée par de la date mentionnée Charles de Delva Pierre, àlEst Duverna Duverseau, et à A partir est celle de la première Directeur Général. les Héritiers Chasse; dessous qui un délai l'Ouest par la rue de la publication, il est accordé : Un terrain dont la contenance de- trois mois à tous ceux qui préten- Il est dénoncé à la vacance un emplace5° mètres carrés de façade et de avoir des droits si aucuns sont, situé à Port-à-E Piment, route déparest de 78 Nord la draient y réclamation ou au ment la dite profondeur et est borné: au pour présenter leur tementale, borné: Au Nord, par le littoMarion, au Sud par t rue des Contributons de Saint-Louisau Sud, par rue du Général à l'Est par la Bureau Bureau des Contributions route départementale, par Mécène Milord des Trois Frères Rigaud, la du-Sud, ou au Géné- ral de la Mer, à PEst, Charles Martel. de la Montagne, et à T'Ouest par des Cayes, ou à TAdministration, l'Ouest, par Antony rue Contributions, Palais des Fi- et à la date mentionnée ci-desrue de la Fraternité. rale des A partir de de la publicade la date mentionnée ci-des- nances, Port-au-Prince. sous qui est cclle première mois A partir publicaPort-au-Princc, le 6 Mars 1936. accordé un délai de trois sous qui est celle de la première Directeur Général tion, il est avoir des accordé un délai de trois mois Charles DE DELVA, tous ceux qui prétendraient y tion, il est avoir des à pour présenter leur y * si aucuns sont, à tous ceux qui prétendraient leur Il est dénoncé à la vacance T'Htion droits, ou au Bureau des Contribudroits, si aucuns sont, pour présenter Contribudite Morne-Jonc, située en la réclamation ou au Bureau des réclamation ou au Bureau des <Thalon> rurale de la Commune tions de Port-à-Piment, ou à PAdminisdes Cayes, ou à TAdministration onzième section Contributions des Cayes, tions Palais des quartier des Fonds-des-Blancs, Générale des Contributions, PaGénérale des Contributions, d'Aquin, Au Nord par la ravine tration Port-au-Prince. Finances, Port-au-Prince. bornée savoir: Sud Mascary, à lais des Finances, le 6 Avril 1936. le 10 Février 1936. Belle Autesse, au Brunneau par et Deck, et à Port-au-Prince, Charles de DELVA Port-au-Prince, PEst par Antoine Susette Thalon. Directeur Général. CHARLES DE DELVA, l'Ouest par les Htrs. ci-desA partir de la date mentionnée Directeur Général. NOMS DES SOUM. Premidre CONTEK NANCE Dates des de demandes préseatation pablicatros Sitastion des biens DEMANDES RURAL DE FAMILLE Com. vrier 1936. Belle Autesse, au Brunneau par et Deck, et à Port-au-Prince, Charles de DELVA Port-au-Prince, PEst par Antoine Susette Thalon. Directeur Général. CHARLES DE DELVA, l'Ouest par les Htrs. ci-desA partir de la date mentionnée Directeur Général. NOMS DES SOUM. Premidre CONTEK NANCE Dates des de demandes préseatation pablicatros Sitastion des biens DEMANDES RURAL DE FAMILLE Com. de La Go- Un terrain, de la contenan- bor- Mr. Joseph Arthur 10 Fév. 36 DE SOUMISSION DE BIEN DU 12 JANVIER 1934 nàve, Hab. Lan ce de 4 h. 20 a 28 un ca, 9 Juin 1934 CONFORMEMENT A LA LOI Café, Sect. rurale né: au Nord par chemin (La publication dure trois mois.) DES SOUM Premitre Gde-Source. vicinal et Atélo Josa, PEtat, Ellien, ST de présentation publication au Sud par Bovilus Siteation de birss CONTENANCE des demandes TEtat, à l'Est par le chemin Com. de La Go- Un terrain, de la contenance borné: au Mme Monturat Pierconduisant aux Etroits, r'Oi et nàve, Hab. Lan de cinq hectares, et le rc 10 Fév. 36 Atélo et José l'Etat, à CaFé, Sect. Gde- Nord par Ocul, l'Etat, 9 Juin 1934 par Dor Georges, l'Etat. Monreste' de la soumissionnaire de la contenance Mr. Oxygène Source. droits de l'Etat, au Sud Com. de La Go- Un terrain, au Nord nomme .. 10 Fév. 36 aux Oxygène Nonomme et nâve, Hab. Lan de 4 h 25 a, Monturat borné: Pierre, 9 Juin 1934 par le reste de la soumissionCafé, Sect. Gde- par l'Etat, Mme et Elfliasse, l'Etat, naire, FEtat, à l'Est par le Source. au Sud par Alfred, l'Etat, chemin allant à Pointe-à- la chemin allant à Pointe-àRaquette, et le reste de à IEst par le chesoumissionnaire aux droits Raquette, min allant à Pointe-à-Rade TEtat, et à rOuest par le quette, Mme Monturat Pierreste de la soumissionnaire droits de re, l'Etat, et Alfred, 1'Etat, et Moncius aux et à lOuest par Elfiliasse, l'Etat. de la contenance Mr. Joassin Jean36 P'Etat, et Altona Jean, lEtat. Mr. Eloiseau LoiCom. de La Go- Un terrain, a, borné: au Charles ee 10 Fév. Com. de Ville- Un terrain, d'une superficie seau 10 Fev. 36 nive, Hab. Lan de 4 h. 94 chemin allant 9 Juin 1934 Bonheur, Habita- 5h. borné: au Nord par un 8 Juin 1934 CaFé, Sect. Gde- Nord par le ct Aution Mme Jacques, terrain occupé par J. Jh. Source. à Pointe-a-Raquette. l'Etat, au Section rurale Ri- Charles, au Sud par à Mervi- l'Est guste Jn-Baptiste, Séraphine Timovière-Canot. lus Dervil, lEtat, Sud par Mepar un terrain occupé par nette, l'Etat, à PEst par Vve P. Michel ct A. Télésius Gilles et Célanie Jean, maque, ct à 1'Ouest par un YEtat, et à I'Ouest par Auterrain occupé par Pinchiguste Jn-Baptiste, l'Etat. , au Sud par à Mervi- l'Est guste Jn-Baptiste, Séraphine Timovière-Canot. lus Dervil, lEtat, Sud par Mepar un terrain occupé par nette, l'Etat, à PEst par Vve P. Michel ct A. Télésius Gilles et Célanie Jean, maque, ct à 1'Ouest par un YEtat, et à I'Ouest par Auterrain occupé par Pinchiguste Jn-Baptiste, l'Etat. Mme Ulna Berthol 10 Fév. 36 nat Dorilas, Issnlem ChrisCom. de La Go- Un terrain, de la contenance borné: 9 Juin 1934 tophe, Célinette Jn.-Baptisnive, Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 ca, Jeante ct Ossé fils. Mr. St-Arnaud LaCafé, Sect. Gde- au Nord par Joassin de Go- Un terrain, d'nne étendue de es .. 10 Fév. 36 Charles, TEtat, et le chemin Com. La borné: : au Nord guerre Source. allant à Pointe-l-Raquetic, nâve, Hab. Plnine 6 hectares, la Saline des Etroits, 9 Juin 1934 au Sud par Soirilia Joseph des Etroits, Sect. par aI Sud, à l'Est et à l'Ouest et Cénat Chérubin, à l'Est rurale Ple-Source. le soumissionnaire aux par Pérez, l'Etat, et Cénat par droits de T'Etat. Chérubin, PEtat, et à l'Ouest par Soirilia Joseph, 1'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. pablication CONTEN NANCE NOMS DES SOUM Premiles CONTENANCE de Siteat tion des bieas prtseatatien pablicatian Siteatios des biens Dates préseatation Premitre barz.'a demandes des demandes Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Com. de La Go- Cn terrain. de la contenance nâve, Hab. Bois- de 5 hectares, borné: au Mr. Cénat fils 10 Fév. 36 nâve, Hab. Baie- de 5 hectares ct borné: au Mr. Israël Jean.. 10 Fév. 36 Noir, Sect. rurale Nord, à l'Est ct à l'Ouest 9 Juin 1934.. Tortue, Sect. ru- Nord par la Saline de Baie 9 Juin 1934 Gde,-Source. par le reste du soumissionrale Pte.-Source. Tortue. et Cherisème Pierrenaire, aux droits de l'Etat, Pierre. l'Etat, au Sud par et au Sud par le chemin qui Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est conduit à Pointe-à-Raquetpar Desrouleaux, l'Etat, et te. le grand chemin qui conduit Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Célie Zuméro 10 Fév. 36 à Baie-Tortue, et à l'Ouest nâve, Hab. Baie-* d'un hectare 18 a 88 ça, 11 Juin 1934 par Duvelsin, l'Etat, CheriTortue, Sect. ru- borné: aû Nord par lEtat sème Pierre, l'Etat, ct lc ralc Petite Source. inoccupé, à l'Est par Barreste du soumissionnaire thelmy Jence, lEtat ct la riaux droits de l'Etat. vière de Petite-Source, ct Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Mmc Constant Poà l'Ouest par le grand chenàve. in 1934 par Duvelsin, l'Etat, CheriTortue, Sect. ru- borné: aû Nord par lEtat sème Pierre, l'Etat, ct lc ralc Petite Source. inoccupé, à l'Est par Barreste du soumissionnaire thelmy Jence, lEtat ct la riaux droits de l'Etat. vière de Petite-Source, ct Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Mmc Constant Poà l'Ouest par le grand chenàve. Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice 10 Fév. 36 min qui conduit à Magasin. Tortue, Sect. ru- Sud par le chemin qui con- 9 Juin 1934 Com. de La Go- Un terrain, d'une superficic Mr. Mexius Georges 10 Fév. 36 rale Palma. duit à Baic Tortue, à l'Est nàve, Hab. La Go- de 5 hectares, borné: au 11 Juin 1934 par le grand chemin conduiSeline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, sant à Magasin, ct à l'Ouest Pte-Source. l'Etat, au Sud et à l'Ouest par le reste de la soumispar l'Etat, et à l'Est par sionnaire. Janvier Molisse. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Pierre-Paul Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. Province Véné- Fév. 36 nâve. Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard s 10 Fév. 36 rebalais, Hab. A- d'un hectarc 25 ares, borné: zile .e. 10 des Etroits. Nord ct à l'Est par le reste 9 Juin 1934 >eille, Sect. Gasco- au Nord ct à l'Est par le 11 Avril 1935 du soumissionnaire, l'Etat, gne. soumissionnaire aux droits au Sud par Pétion Prosper de l'Etat, au Sud par Maret le soumissionnaire, et à cellus Charlot, l'Etat, et à l'Ouest par le chemin allarit l'Ouest par Philémon Péà Petite Source. tion, l'Etat. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Clotilde Cinéus 10 Fév. 36 Com. de Jacmel, Un terrain, dont la super- Mme Ivénice Colli- Fév. 36 nâve. Hab. La Go- de 4 h. 42 a 60 ca, borné: 9 Juin 1934 Hab. Coupé, Sect. ficic est de 98 ares de terre, net 10 .s.s Mai 1935 s 10 seline, Sect. rurale au Nord par Dorcilus Dorrurale Montagne-horné: att Nord cn partie Inno- par Pte-Source. cilien dit Toune, l'Etat ct Lavoûtc. le terrain occupé par Elirose Fils, l'Etat, au Sud cente Comte, prétenduc proct à l'Ouest par Dieusilus priétaire, et celui de MérisJoseph, l'Etat. et à l'Est par til Lamour, l'Etat, au Sud Elirose Fils, l'Etat. par le terrain occupé par Com. de La Go- Un terrain, dc la contenance Mr. Augustin Louiné 10 Fév. 36 l'Est Auremise celui Collinet, qui est l'Etat, occu- à nàve. Hab. Palma, de 4 h. 50 a. borné: au 9 Juin 1934 par Cansilia Vincent, Sect. rurale Pal- Nord par Sainteillen Jnpé l'Etat, par et à l'Ouest par le ma. Pierre. l'Etat, ct Jourdain terrain occupé par Clerina Miracle, l'Etat, au Sud par Collinet, IEtat. l'Est Auremise celui Collinet, qui est l'Etat, occu- à nàve. Hab. Palma, de 4 h. 50 a. borné: au 9 Juin 1934 par Cansilia Vincent, Sect. rurale Pal- Nord par Sainteillen Jnpé l'Etat, par et à l'Ouest par le ma. Pierre. l'Etat, ct Jourdain terrain occupé par Clerina Miracle, l'Etat, au Sud par Collinet, IEtat. Duval dit Gros Mosso et Com. de Jacmel, Un terrain dont la conte- Mme Aurémise ColJourdain Miracle, l'Etat. à Hab. Coupé. nance est dc 1 h. 44 a 07 linet 10 Fév. 36 1'Est par Jourdain Miracle, ca, borné: au Nord par 20 Mai 1935 l'Etat, ct à l'Ouest par DuIvenice Collinet, l'Etat, au val dit Gros-Mosso, T'Etat. Sud par Saintalis Collinet, Com. de La Go- Un terrain, dont la super- Mr. Zul Prézeau... 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par Momnàve, Hab. Fortu- ficic est de 5 hectares, et 9 Juin 1934 prince Thomas, l'Etat; et à nat. Sect. rurale borné: au Nord par le reste l'Ouest par Mme Clérina Pte-Source. du soumissionnaire en partie Collinet, l'Etat. aux droits de l'Etat. et VilCom. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 36 saint Pervilus, l'Etat, au Hab. Coupé. de 2 h. 54 a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 Sud par le reste du soumisau Nord par Agina Lamour, sionnaire aux droits de l'Etat, au Sud par Delsina l'Etat, ct Charléus Charles, Lamour, l'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Est par le reste Joseph Laurenceau, l'Etat, du soumissionnaire, l'Etat, et à l'Ouest par Elius St.- et Charléus Charles, l'Elat, Jean, l'Etat ct Sanrilia Vinet à l'Ouest par le reste du cent, l'Etat. soumissionnaire aux droits Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Dantès Cibrin 10 Fév, 86 de l'Etat. Anacréon Etiennàve, Hab. Ticlai- de 5 hectares, borné: au 9 Juin 1935 Com. de La Go- Un terrain, de la coutenance Mr. Fév. 36 ron, Sect. rurale Nord et à l'Est par lc reste nâve, Hab. Marc- de 5 hectares. borné: au nc . Pte-Source. du soumissionnaire l'Etat, Sucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 au Sud par Jean Louis, rale Petite-Source. coeur, l'Etat, au Sud par l'Etat, ct à l'Ouest par le Clermont Philippe, à l'Est Delit Asmeisse, l'Etat. par Occius Osséné, l'Etat Com. des Un terrain, de In contenance Mr. Ulysse LouisClermont Philippe, et à Jacmel, Hab. missionnaire l'Etat, Sucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 au Sud par Jean Louis, rale Petite-Source. coeur, l'Etat, au Sud par l'Etat, ct à l'Ouest par le Clermont Philippe, à l'Est Delit Asmeisse, l'Etat. par Occius Osséné, l'Etat Com. des Un terrain, de In contenance Mr. Ulysse LouisClermont Philippe, et à Jacmel, Hab. Cayes- Bos- de 4 heetares 17 ares 1 cen- saint a .0040 10 Fév. 36 l'Ouest par le reste du sousier. tiare. borné: au Nord ct au 30 Juin 1935 missionnaire, de l'Etat. contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. S6 Sud par les terrains occupés Com. de La Go- Un terrain, la l'Etat, à nâve, Hab. Haut de 5 hectares et borné: au 9 Juin 1934 par l'Est Iphona le Bnzile, terrain occupé Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du soupar Mr par Alcius Charmant rale Picmy. missionnaire, l'Etat, au Sud prétendu propriétaire et à par Fernand Antoinc, l'Etat, POuest par le terrain occuà l'Est par Pétion Miracle. pé par Monsieur Elie Toul'Etat, et à !'Ouest par la tebon, prétendu propriétnire. ravine de Picmy. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOMS de DES SOUM Premitre Siteation des bieas CONTENAN NCE bna de demsades préseatation pablication Situation des biens D"t. demandes préseatation psblicatios Com. de St.-Jean- Cn terrain d'unc superfCom. de Grand- Un terrain, de la contenance Mme Vve Almanial cie de 5 hectares, borné: Mr. Luxy Marseille 10 Fév. 36 Bois, Hab. Ratier. de 1 h. 45 a 96 ca, borné: du Sud, Habita18 au Nord par la rivière Plon- : Paulémon esssss.. 10 Fév. 36 tion Bois-Carré. au Nord ct à l'Ouest par Juillet zac, au Sud par Augustin 28 Août 1935 Luxy Marseille, l'Etat, au Pierre, à l'Est par la proSud par la propriété occupriété occupée par Andréa pé par les Htrs. Marseille, Paulémon, et à l'Ouest par e: à l'Est par la ravine Gal'Etat. Com. de Jacmel, let. Cn terrain, d'une étendue Mme Guercilie JoliCom. de Port-de- Un terrain de la contenance Mr. Abraham Titus 9 Mars 36 Hab. Coupe, Sect. de 2h. 89 a 66 ca, borné: ceeur 10 Fév. 36 Paix, Hab. Aubert. d'un hectare onze ares 14 Mai 1934. rurale Montagne au Nord par un terrain oc- 15 Juillet 1935 trente-et-un centiares borla Voite cupé par Mme Guercilie Joné: Au Nord par la ferlicceur prétendue propriéme-école d'Aubert, au Sud taire sur Harreguy, au Sud par J. M. Gautier aux droits et à l'Est par Elisema Jode l'Etat, à l'Est par lc terlicceur, l'Etat, et à l'Ouest rain occupé pr les Htrs. Nord par un terrain oc- 15 Juillet 1935 trente-et-un centiares borla Voite cupé par Mme Guercilie Joné: Au Nord par la ferlicceur prétendue propriéme-école d'Aubert, au Sud taire sur Harreguy, au Sud par J. M. Gautier aux droits et à l'Est par Elisema Jode l'Etat, à l'Est par lc terlicceur, l'Etat, et à l'Ouest rain occupé pr les Htrs. par le terrain occupé par Ida Alcicar Jn-Pierre, et à Mme Guercilie Jolicceur l'Ouest par le grand chemin prétendue propriétaire sur public. Coupé. Fév. 36 Com. de La Go- Un terrain dont la superfi Mr. Alcide Déluy 9 Mars 36 Com. de St.-Jean- Cn terrain, d'une étendue Sénazor Courcéan 10 nàve, Hab. Baie cic cst de 4h 17a 87 ca, bor- 9 Juin 1934. du-Sud, Habita- de 5 hectares borné: au 20 Juillet 1935 Tortue, Sect. ru- né: Au Xord par Israël tion Montier. Nord et à l'Ouest par Rarale Pte.-Source. Jean, l'Etat, Desrouleaux, gès Joseph, l'Etat, au Sud l'Etat. ct le grand chemin par grand chemin conduiconduisant à Baie Tortue sant à lAbacou, et à l'Ouest eu partic, au Sud par l'Etat par la ravine Diamant. Fév. inoccupé, à l'Est par le Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Normil Lazarre 10 36 chemin qui conduit Habitation Harre- de 68 a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 grand à Baic Tortue, et à l'Ouest guy, Sect. rurale Nord par le terrain occupé par le soumissionnaire. Montagne-Lavoite par Fleurissaint Laurent, Mr. Imbert prétendu propriétaire, au Com. de La Go- Un terrain, de la contenanAugus- 9 Mars 36 Sud par la grande rivière nâve, Hab. Dodor- ce de 5 hectares, borné: tin 0s.0.0.0 de Jacmel, ct T'habitation val, Sect. rurale Au Nord et à l'Ouest par 9 Juin 1934. Harréguy, à l'Est par la Palma. l'Etat, au Sud par le chegrande rivière de Jacmel, et min de Trou-à-l'Eau, et à à l'Ouest par le terrain ocl'Est par Pierre Nord, cupé par Mme Normil LaFaustin Bonhomme, aux zarre, prétendue propriédroits de l'Etat, et l'Etat. taire, et le terrain occupé Com. des Cayes- Un terrain d'une étenduc de Mme Eléonore JoMme Selira Delouche préJacmel, Hab. La- 5 hectares borné: Au Nord seph 9 Mars 36 tendue propriétaire. le terrain occupé par lcs ler Juillet 1935. Com. de Jacmel, Un terrain, mesurant une Mr. Henry François 10 Fév. 36 tigue. par Htrs. Casséus Casimir préHab. Lafond, sect. superficie de 89 a 7 ca, bor- 5 Août 1935 tendus propriétaires, au Sud rurale Montagne- né: au Nord par la petite par le terrain occupé par Lavoute. ph 9 Mars 36 tendue propriétaire. le terrain occupé par lcs ler Juillet 1935. Com. de Jacmel, Un terrain, mesurant une Mr. Henry François 10 Fév. 36 tigue. par Htrs. Casséus Casimir préHab. Lafond, sect. superficie de 89 a 7 ca, bor- 5 Août 1935 tendus propriétaires, au Sud rurale Montagne- né: au Nord par la petite par le terrain occupé par Lavoute. portion de terre occupée par les Htrs. Marc Lapin, T'Eles Htrs. Jeannis prétendus tat, à l'Est par les terrains propriétaires, au Sud par occupés par Hérémise SanPaul Emile Pierre, fermier chaud prétendus propriéde l'Etat, à l'Est par la taires et Mariette Léon, grande rivière de Jacmel et l'Etat, et à l'Ouest par la le terrain occupé par les soumissionnaire aux droits Htrs. François Petit, et à de l'Etat. l'Ouest par la route de Jacla contenance Mr. Alcius Laiond 9 Mars 36 mel à Marbial, et Oxanril Com. de Jacmel, Un terrain de 17 Juillet 1935. Collinet fermier de l'Etat. Hab. Saurin. de 4h 31a 84ca, borné: Au Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. Macilin MarceNord par le terrain occupé Bois, Hab. Mo- ficie est de 1 h. 30 a 23 ca, lin s... s.e 10 Fév. 36 par Mr Rocher Fleurimond deste. borné: : au Nord par l'habi- 16 Août 1935 prétendu propriétaire, au tation Pénigot, au Sud et Sud par la falaise Salpètre, à l'Est par le reste de à l'Est par le terrain occuT'habitation Modeste, lEtat, pé par Ger Despinose, préet à l'Ouest par les Htrs. tendu propriétaire, ct a Pierre-Marc Médor. l'Ouest par le terrain occuCom, de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Norestil Brutus 10 Fév. 36 pé par les Htrs. Elonidor Bois, Hab. Guard. de 1 h. 61 a 66 ca, borné: 16 Août 1935 St.-Louis prétendus propriéau Nord par Aristil Brutus taires. dit Compère aux droits de Commune de Ca- Un ierrain de la contenance Mr. Baptiste Oscar 9 Mars 36 l'Etat, au Sud et à l'Ouest vaillon, Hab. Bé- de 5 hectares borné: Au 22 Août 1935. par le reste de T'habitation rard. Nord par Duvergile DuverGouard, ct a 1'Est par la ger, au Sud par le soumispropriété de Déocelyn Amsionnaire aux droits de l'Eboise Un terrain, et l'Etat. de la contenance Mr. Délius Médor 10 Fév. 36 tat, à 1Est par Barjon InoCom. de Cavaillon, Aolt 1935 se, Théagène Ferjuste et Hab, Gobet. de 5 hectares et borné: au 28 Suprême Ferjuste, et a Nord par la propriété occul'Ouest par les Iltrs. Dutpée par Mme Fleuritude ton Duret, Mme Alexandre Valcin, au Sud par l'Etat, à Guichard et Abellard FerP'Est par un étang, et à juste. l'Ouest par le littoral. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre.