--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Jeudi 16 Avril 1936 PORT-AU-PRINCE considère 91ème. Année No. T'Assemblée sur un point relèvement que je du coton Considérant, par ailleurs, que le prix sui- comme capital. Le cent n'est pas dû à RIGAUD de la Paix doit être décerné. son de plus de cent pour vais à ce suDirecteur : CANDELON Nobel et le testament de d'octobre 1932. Je TELEFHONE: :2004 vant le vOeul même Nobel, à TArrêté chiffres en main, et chiffres exacts, et l'inSOMMAIRE créateur, feu Aulired-Bernhard ou le mieux fait jet, T'infuence de cet Arrêté des Députés progorant Celui qui aura le plus pour la montrer du 11 Mai 1933 sur le prix -Résolution de, Nobel la Chambre. de la Paix. de 1936 Leurs President Excella Fraternité des Peuples; Armées Auence de celui du coton. pour le Raiael Prix Léonidas Trujillo Molina, Sténio Vincent. pour ou la Réduction des du coton ct de la graine jences Dominicaint et Suppression pour la Formation de l'augmentala République, ainsi cause fondamentale de. Président. dc la République 1983 THalti. (suite). Permanentes de Paix; La non seulement du coton, mais Senst: Séance # brilement 23. Mai de billets détériorés d'Haiti. de et la Propagation ae DES Congrès DEPUTES tion du du prix café, et en général de toutes les Proctivenhal Nationale de la République ct de LA aussi est dûe à la décision la Admnitrationn Kanque Générale de Eareganemstns Statistique du CHAMBRE A RESOLU: matières premières, Etats-Unis de mettre ia Conservation des Hypotheques: des Députés. du Président des de faire mois de Janvier 1936. Art. Jer.-la Chambre sa séance l'embargo sur l'or et Avis. Générale des Contributions: : Avis. au roett émis, dans dé- violemment des lois qui lui permettent préciséAdministration sassociant le Sénat de la République, direc- voter augmentation. d'hier, par immédiatement et le ment de-provomuer.ine. de qui est indépenRÉSOLUTION cide de proposer Comité du Prix Nobel pour Cette majoration prix tout au au résulte simplementde tement de la Paix qui sera décerné dante de nous, du dollar. Et, en l'occurqu'à ia séance d'hier, le Sé- Prix, Nobel 1936, Leurs Excellences la dépréciation autre imporConsidérant a, sur la proposition cours de lannée Trujillo Molina, Prési- rence, une toute question avec le dollar, nat de la République Noël, voté, à l'unani- Rafadl Léonidas Dominicaine ct tante, celle de la gourde le lieu ni le mode Mr. le Sénateur acclamations, une résolution dent de la Republique Président de la Républi- entre en jeu. 1936, Leurs Excellences la dépréciation autre imporConsidérant a, sur la proposition cours de lannée Trujillo Molina, Prési- rence, une toute question avec le dollar, nat de la République Noël, voté, à l'unani- Rafadl Léonidas Dominicaine ct tante, celle de la gourde le lieu ni le mode Mr. le Sénateur acclamations, une résolution dent de la Republique Président de la Républi- entre en jeu. Ce n'est le pas mais ce n'est mité, et par du Prix Nobel Sténio Vincent, Pinoubliable ment, c'est du moins lieu, tendant à proposer au Jury de cette an- d'Haiti qui, en réalisant ont mérité le moment de discuter cette question Tattribution de son prix Rafaël Léo- que du 9 Mars dernier, contri- pas et compliquée. pour Excellences MM. la Protocole en apportant cette extrèmement importante clairenée, leurs Molina, Président de de THumanité à T'oeuvre de la Paix dans Mais je dois vous dire exactement, la cause fondanidas Trujillo Dominicaine et Sténio Vin- bution effective ment, de façon précise que du prix des République de la République d'Haiti; le monde. dispositions seront prises mentale de Taugmentation Elle est ailcent, Président la signature, à Port- Art. 2.-Des double candidature soit denrées n'est pas en Haîti. L'AmériConsidérant que Mars de cette année du pour que cette au Comité du elle est aux Etats-Unis. de au-Prince, le 9 Traité du 21 Jan- Snmecdiatement soumise Paix. leurs, que a une guerre qu'elle est en sur train la base Protocoles additionnelau" demnitivement la sécu- Prix Nobel de la des Députés, ce mer- jlivrer avec d'autres Puissances Ceci dit, vier 1929, résoud Frontières Haitiano- Fait à la Chambre an 133ème de lIndé- de la dépréciation des monnaies. De laire question des une ère d'u- credi ler Avril 1936, de la Libération Naaux explications demandées. reDominicaines, et inaugure évidentes entre les pendance et an 2ème je tout passe ce qui a été fait dans ce sens, je d'anion ct de fraternité Jeurs deux Gouverne- tionale. Le Président: Phonneur et vendique personnellenent deux Peuples dans les temps trouDUM. ESTIME voir la responsabilitc intégrale... Tout seul! ments, qui constitue vivons la plus belle des conLes Secrétairets NELSON Mr. le Sénateur Price-Mars: seul si vous voublés que nous l'euvre de paix entreprise ED. PIOU,A. Mr. L. Hibbert: Oui, tributions à sous le haut lez, Sénateur Mars. et dans les Trois Amériques Excellence Mr. FrankJelis, pour être plus précis, peut-être l'Arrêté patronare de Son Président des EtatsSÉNAT plus bref. (11 lit): cL' esprit de de favoriser lin D. Roosevelt, d'octobre 1932 n'a pas été de coton. LexisUnis d'Amérique. convient, par 111 acte SESSION ORDINAIRE 23 Mai 1933 des graines donne à la Considérant qu'il le haut Séance du Mardi Denis Vexportation des usines à mantèque sûr. I1 ne officicl et solennel, de souligner de Monsieur le Sénateur tence de coton un marché local de patriotisme, de désintéresse- Présidence de ses Collègues graine dans les intentions du Gouexemple qu'est pour le Monde Saint-Aude, assisté Charles ler pouvait être ce marché. 3 des graines donne à la Considérant qu'il le haut Séance du Mardi Denis Vexportation des usines à mantèque sûr. I1 ne officicl et solennel, de souligner de Monsieur le Sénateur tence de coton un marché local de patriotisme, de désintéresse- Présidence de ses Collègues graine dans les intentions du Gouexemple qu'est pour le Monde Saint-Aude, assisté Charles ler pouvait être ce marché. Les ment et d'humanité du Protocole du 9 Dr. H. Paultre et Fombrun, vernement de détruire besoin de 12.000 civilisé, la signature de manifester, à cette 2ème Secrétaires: usines à nantèque ont pour Mars dernier, et et son admi- (Suite) de tonnes de graines de coton c'est-à-dire environ la occasion, sa reconnaissance Chefs d'Etat qui en ont Mr. L. Hibbert, poursuivant: Avant delleur produetion annuelle, ration aux deux dès le 18 Octobre leontinuer, je désire attirer lattention eu gersonnllementns initiative; 1935, la généreuse --- Page 2 --- LE MIONITEUR L'Arrêté d'Octobre 1932 retire le droit comment CC même Gouverneà 11.25 gourdes la tonne récolte annuelle entière de graines de co- emploie. continuer de chercherdes Ide 21.45 gourdes Mais à ce moment, les 300 11 était du désir du Gouvernement Iment pourrait-il le développement de 2.040 livres. dans les ton. ces 12.000 capitaux étrangers pour ct de la livres de coton brut se vendent de les porter à payer pour Mais il dc la culture du tabac figue-bana- environs de 45 gourdes. Du fait de l'Artonnes lc maximum possible. exactement de ne en Haîti? les 200 livres de graines de coton est difficile de calculer de coton V'ailà les motifs de l'Arrêté du 11 Mai subissent rêté, une dépréciation d'une gourde quel droit frapper les graines 1933. dix c'est-à-dire que les trois à la sortie pour que. tout en obligeant pos- Quelle avait été la réaction des Usines cents centimes, livres, au lieu de se vendre quarante les Usines à payer le meilleur prix lel à Mantèque vis-à-vis dc T'Arrété d'Ocgourdes SC vendent 43 gourdes 90 sible au vendeur, on ne dépasse pas plus tobre 1932? Tant dans. la presse totlt cn- centimes. cinq, point oit. les Usines nc pouvant des grai- tière qu'en facedu Gouvernement. une at- Le prix des cent livres passa de 15 acheter qu'à perte. T'exportation inévitable. titude de vigourense protestation. si fortes gourdes à 14 gourdes 63 centimes. nes de coton devienne lc dégrèvement Les protestations devinrent Effet des deux Arrêtés pour les Usines A partir de ce point. à une qu'ime Commission iut formée. compo- à Mantèque par rapport à leur situation constitue une mesure préjudiciable le Gouverne- sée des Secrétaires d'Etat des des Relations Finan- au cours de l'année 1931-1932. industrie locale prospère que à faire créer. et Extérieures. du Commerce et exa- Arrêté d'Cctobre 1932.-Une Charge ment n'a pas contribué datant de ces. et du Conseiller Financier, pour de 21 gourdes 45 par dont des mesures de protection. èque par rapport à leur situation constitue une mesure préjudiciable le Gouverne- sée des Secrétaires d'Etat des des Relations Finan- au cours de l'année 1931-1932. industrie locale prospère que à faire créer. et Extérieures. du Commerce et exa- Arrêté d'Cctobre 1932.-Une Charge ment n'a pas contribué datant de ces. et du Conseiller Financier, pour de 21 gourdes 45 par dont des mesures de protection. rendu le fonc- miner cn raison de la complexité de la si- supplémnentaire tonne de graine de coton. Les Usines uti1926 ct de 1929. avaient des tuation, quelle compensation il convenait 12.000 tonnes de tionnement possible. La fermeture aux Usines à Mantèque. La lisent annuellement ce qui porte la charge entrainant la dispa- d'accorder de sta- graines de coton. Usines à Mantèque locale pour la graine Commission n'eut pas Toccasion à 257.400 gourdes. rition de la demande redevien- tuer. les bilans d'opération présentés par suptémentaire du 11 Mai 1933.-Charge supde coton. le prix de cet article maisons d'ex- les deux Usines montrant des déficits. Arrêté 10.20 gdes.: total annuel: drait à la merci des grandes vou- mémc sans l'Arrété d'Octobre 1932. et un plémentaire: Gdes. portation qui oftriraient ce qu'clles l'ab- déficit encore plus considérable du fait de 122.400 il y a encore une autre draient pour la graine, ou prétextant leurs spé- |l'Arrêté qui obligeait les Usines à payer, Maintenant. qui se pose. Le Gouvernement sence du marche.posaieatimnt brut au prix un surplus annuel de 52.000 dollars pour question Tautorité nécessaire pour prendre culations. acheter le coton les 12.000 tonnes de graines de coton avait-il en vertu de quel du coton seul et considérer la graine, comme après qu'elles consomment. Les bilans étaient I'Arrêté, a-t-il c'est-i-dire, Cette question est. papréparation par leurs machines. certifiés sincères ct corrects. Toutefois. PUsine de texte rait-il fondamentale. agi. un bénéfice siupplémentaire. yait un droit ou qu'il l'impôt sur le revenu payé de par Saint-Mare Je vais vous lire le texte sur lequel le à D'autre part, qu'il) l'Etat ne perd Port-au-Prince, (celle s'est basé. Au prime ny en ait pas sur la graine payant sur la base de la valeur locative) variant bord. Gouvernement il va vous paraitre que nous avons niun-gagnc. Depujs, Lanunde-1927-1928. guère un ar- pouvait laisser croire à un profit tort de nous étayer sur cctte disposila graine de coton n'est plus de l'exis- entre 25.000 et 35.000 dollars T'an. à peu cu l'arrété est illégal et qu'il y attticle d'exportation, en raison L'année près dix pour cent du eapital investi. tion: lieu que d'aller devant les tribunaux.. tence des Usines à Mantèque. En compensation. de TArretedOctolre. rait sur l'alcool ct le tabac dit: <Le 1931-1932 n'a rien donné à Texportation fortes les Usines avaient demandé une augmen- La loi de la pourra, sur la pour la graine de coton, ct les plus étél tation de la douanière et lc dé- Président République d'Etat des Firéalisées depuis 1926 ont protection L'opinion du réclamation du Secrétaire ctc. . de TArretedOctolre. rait sur l'alcool ct le tabac dit: <Le 1931-1932 n'a rien donné à Texportation fortes les Usines avaient demandé une augmen- La loi de la pourra, sur la pour la graine de coton, ct les plus étél tation de la douanière et lc dé- Président République d'Etat des Firéalisées depuis 1926 ont protection L'opinion du réclamation du Secrétaire ctc. reccttes 1930-1931 pour laquellclerevenient des tourteaux. sont nances, ct à n'importe quel moment, celles de T'année chiffrée à 1863 tonnes, Gouvernement est que les Usines de vue (11 lit). Donc. si on prend à la lettre Texportation s'est de droits. suffsamment protégées. du point ete. de 23. le Gouvernement soit 40.000 gourdes environ de la douanière à Timportation, le texte Tarticle Voilà le reà L'absorption par les Usines manté- mais protection cettc protection n'avait pas pris la a agi illégalement. être fait au prineipal Gouvernede toute la production locale de graila plus rationnelle, et que d'autre |proche qui pourrait chose. que était un fait accompli. à Tap- forme lieu l'Etat, ment. Mais on a oublié quelque nes de coton d'Octobre 1932. part,i ili n'y, a peut-être pas pour de 23 est la reproduction exacte du parition de l'Arrêté à sur- qui a besoin de ses moindres centimes, lui L'article même article de la dernière loi sur T'al11 restait donc att Gouvernement Arrêté. Tout a perdre les 70.000 gourdes que sur rap- ct le tabac. En 1928. pour faire pasveiller les effets de cct dernière hausse du portent les droits d'exportation les cool cette loi, 011 y a mis Thameçon suibien marché jusqu'a la cent. A tourteaux. ser <Le de cetté nouvelle taxe coton. hausse de près de 100 pour éclatait Del là T'Arrété du 11 Mai. vant: produit intégralement att dégrèvepartir de CC moment. la guerre maisons d'ex- Effet de P'Arrêté d'Octobre 1932 et du de devrait ment, c'est-à-dire, servir à différents produits entre les usines ct certaines de l'arrêté PArrêté du 11 Mai 1933 sur le marché Donc, les taxes établies portation qui voulaient, à l'abri du 11 Mai 1933 remet d'exportations. loi nc devaient servir d'Oetobre. exporter la graine de coton. coton.-1.Arrèie droits par tonne de par la présente des denrées d'esportaEffectivement. T'exportation de la grai- les livres d'exportation sur la graine de coton à l'ex- qu'an dégrèvement loi Sl1T les voies et mode coton a commencé ct a déjà atteint 2.040 tion. La premieère enl ne de 2.000 tonnes. portation. 1932, 300 livres de coton yens abroge automatiquement dans son l'artiele et elle près donc la mesure du Gouverne- En octobre 300 question, exeepté esprit, de C'est que profitable T'exportation brut sC vendajent dix-huit gourdes: à près permet au Président de la République ment rendait plus leur vente atix livres de coton contiennent peu : du dégrever out de ne pas dégrever, a condides graines de coton que direct deus eents livres de graines de coton; tion de 1lc pas aller au-dessus des taxes Usines, qu'elle portait 1111 préjudice fait del'Arrété, les deux cents livres étant Que fait-on ell 1931? vendajent dix-huit gourdes: à près permet au Président de la République ment rendait plus leur vente atix livres de coton contiennent peu : du dégrever out de ne pas dégrever, a condides graines de coton que direct deus eents livres de graines de coton; tion de 1lc pas aller au-dessus des taxes Usines, qu'elle portait 1111 préjudice fait del'Arrété, les deux cents livres étant Que fait-on ell 1931? On ne à une industric établic dans lc pays. pi- dégrevées de 2 gourdes 10 de droits, les existantex. même pis de près, o1 retire, ade Les ananas ne fonctionnent plus:la l'aile de- 300 livres de coton subissaient une aug- regarde 1927 à 1928> ct on renet la te marche mal. et la Hasco bat de la mentation de pris équivalente, Le prix Septembre chose. C"était tout simplement puis plusicurs années. S'il arrivait était que frap- des trois cents livres passait de 6 gourdes méme permettre que la même taxe puisse seule industrie locale prospère à 6 gourdes 70, CC qui ne fait qu'une livres. ang- pour servir à dégrever des produits i T'esporpée, par unc mesure du Gouvernement, même qu'ellelmentation de 23 centimespar cent dans la matière première --- Page 3 --- LE MONITEUR tation. Donc, c'était des taxes vaient déjà au Budget.. qui ser- là oà, je suis, j'irais Mr. le Sénateur Price-Mars: mon avenir pour 6.000 compromettre dollars. Et tout 349ème Brâlement drais que le Secrétaire d'Etat Je vou- réellement, c'est me croire bien bien, fie la personne ou les personnes nous spéci- Alors que j'ai réglé l'affaire Zrike imbécile. Procès-verbal Billets du brôlement de G. 50.000 gne ainsi par le pronom indéfini qu'il dési- lait sur trois cent mille dollars, et qui roudétériorés de la Banque Nationale Mr. L. Hibbert: La loi de <on>. dant une semaine entière que pende la République d'Haiti cool et le tabac a été votée 1928 le sur l'al- portante affaire est restée toute cette im- Le 26 Mars, l'an mil neuf d'Etat. Celle de 1931 a été par votée Conseil mains. Personne n'en savait rien... entre mes six, en présence des cent trente Chambres législatives. par les Mr. le Président, Elie Landrin, soussignés: Monsieur faute; les Chambres Cen'est pas de ma crétaire d'Etat, voulez-vous (Pinterrompant): Se- des Finances; représentant Monsieur le Ministre une loi... legislatives ont voté la question en débat? retourner à voir, représentant le Représentant Michel BeauMr. le Sénateur Price-Mars Mr. le Sénateur Price-Mars: Mais, c'est Monsieur Léon H. Coicou, Fiscal; rompant): Proposée par (Iinter- Itrès intéressant..! le Commissaire du Gouvernement représentant Mr. L. Hibbert: Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Banque; Monsieur P. C. près la bre des Députés!.. Propusée par la Cham- pas la peine de parler du C'est Directeur de la dite Kieffer, SousMr. le Sénateur sommes plutôt à la beurre, nous cédé dans le four de Banque, la il a été protisfait! Price-Mars: Je suis sa- Mr. L. Hibbert: Voilà mantèque..! de la Banque Nationale vous dire... ce que j'ai voulu Férou République et du d'Haîti, angle des rues Mr. L. Propusée par la Cham- pas la peine de parler du C'est Directeur de la dite Kieffer, SousMr. le Sénateur sommes plutôt à la beurre, nous cédé dans le four de Banque, la il a été protisfait! Price-Mars: Je suis sa- Mr. L. Hibbert: Voilà mantèque..! de la Banque Nationale vous dire... ce que j'ai voulu Férou République et du d'Haîti, angle des rues Mr. L. Hibbert Magasin de l'Etat, au brûlecle établit un mécanisme (poursuivant):Cet. arti- Mr. le Sénateur Price-Mars nient de: assez intelligent, mais très précis et rompant): Permettez donc au Secrétaire (Pinter- Cinquante Mille Gourdes difficile. Je vais par contre très d'Etat de se laver de cette (G. 50.000) fait le vous dire comment. On Mr. L. Hibbert, infamie! en billets détériorés de la Banque Budget avec tous les droits exis- ine voulez (poursuivant): Si vous nale de la Natioet on tants, laisse s'accumuler, pas que j'entre dans ces tirés par la République d'Haiti, qui ont été d: Budget la taxe en dehors Mr. le Président, je crois détails, Direction des caveaux de sur T'alcool. Et 2lurs sur la question en avoir tout dit dite Banque, et se la cumaissant ce que donne celle-ci, débat, bien que je n'aie suit: décomposent comme grève d'autant, et l'année On dé- pas tions discuté à fond la question des protec- Billets de Gd. tire du budget le montant suivante, on reà donner à l'industrie locale. 1.00 Série C 1,000 l'année précédente. Voilà des taxes de crois par ailleurs avoir donné Je D 1,000 Au lieu de cela, le mécanisme. explications axécessaires. toutes les H 1,000 que fait-on? On prend Mr. le purement et simplement les taxes Sénateur F. Martineau (I1 lit): J 2,000 met avec les voies et qu'on Considérant qu'il importe, en vue M 6,000 temps que les taxes à moyens en même courager la culture du coton dans le d'enN 6,000 ment voulez-vous diminuer, T'exportation. Com- d'abolir les droits de statistique etc. pays, P 10,000 fois gu'il est prévu dans le puisque une rêté d'Oct. 1932.- (Il lit) (Ar6,000 xes, on n'a pas le droit budget des ta- que le dégrèvement de tout droit Considérant des R 2,000 n'a jamais d'y toucher. On nes de coton etc. etc. graide J'article. tenu aucun compte de l'esprit 1933). (Arrêté de Mai Mais, il D'un côté, Billets de Gd. 2.00 Série K 35,000reste encore quelque chose, le producteur Messieurs, il faut protéger 8,000 c'est-d-dire, il y a toujours possibilité de et de l'autre, quand le L 6,000 dégrever, puisque c'est la politique éssen- ducteur a un petit soulagement, il faut pro- le tielle d'Haiti, mais politique très charger des pertes des usines à Billets de 14,000 car tout dégrévement difficile, Taxation! Série K 35,000reste encore quelque chose, le producteur Messieurs, il faut protéger 8,000 c'est-d-dire, il y a toujours possibilité de et de l'autre, quand le L 6,000 dégrever, puisque c'est la politique éssen- ducteur a un petit soulagement, il faut pro- le tielle d'Haiti, mais politique très charger des pertes des usines à Billets de 14,000 car tout dégrévement difficile, Taxation! taxation! mantèque. Gd; 5.00 Série C tion interne. entraine une taxa- de guerre dans la MM., c'est votre cri 1,000 Et, le peuple haitien, tel vous vous êtes dictature financière que Cinquante Mille Gourdes yu'il est, avec sa mentalité, ne ;le vote de octroyée et qui rend inutile ce après le contrôle des pas encore la taxation interne. comprend; Vous tout budget. Par les Crédits présence du paquets reçus en yez donc que le problème vo- extraordinaires multiples et ment près la Commisaire du Gouvernesur l'alcool cst si difficile posé par' la loi vous n'avez laissé au Sénat de incessants, la publique d'Haiti, Banque Nationale de la Résent, notis n'entrevovons que jusqu'à pré- que, plutôt au Corps Législatif, Républi- Les du solution définitive. Hier pas encore la prérogative de taxer. Nous n'avons que d'au- cette entière opérations incinération ont brôlement jusqu'à appelé à la Chambre des encore, j'ai été tre prérogative que celle de voter des ta- du matin à midi, duré de 10 heures dunner mon Députés pour xes. Cette fois, vous En opinion sur la question. Cc de retirer de nos avez jugé nécessaire foi de quoi il a été dressé (ile j'ai fait entièrement. II épaules ce lourd procès-verbal le présent plas pour le Gouvernement nc restait et vous en avez pris l'initiative. fardeau, nommés ont que les membres ci-dessuis lité, pour favoriser le que la possibi- quoi? Parce que les usines à Pour- Fait à signé après lecture. ver. Mais aussi puisque planteur, de dégre- perdent de l'argent, mantèque Port-mn-Prince les en quadruple exun arrêté parvenu Messieurs, il m'est emplaire, jour, mois et dégrever. uin arrété pouvait que les usines à an que dessus. pouvait aussi rétablir en contestation mantéque sont (S): Elie l'équilibre entre les intéréts. Voili les avec les Landrin, Michel Beauvoir tifs pour 1110- Elles veulent payer leurs Contributions. Léon H. Coicou, P. D'autre lesquels DOuS avons agi. la base de leurs redevances sur C. Kieffer. part, au point de vue des loyers, alors que le Bureau car, nous sommes avant tout politique, un) Contributions demande ce ORDONNANCE lieu politique, essentiellement mi- propoartionnelfenent au chilfre que total soit Nous, Ed. non politique ct leur bilan qui est tenu de Bordes, Doyen du économique ott technique, au de avez é1é att secret. Vous civil de Jacmel; Tribunal vue politique, cet arrété est la cause point d'un tions, MM. plus les heureux que les Contribu- Vu l'article 181 du Code mouvement politique Secrétaires criminelle, fixons d'Instruction tre serviteur a été accusé extraordinaire. Vo- vous avez pu avoir ce bilan d'Etat, pour puisque chaine Session Touverture de la prone sais combien de milliers d'avoir pris, je ner, Vous avez pu savoir l'exami- Avril, à dix Criminelle au Lundi, 27 Mettons 61 mille! point d'un tions, MM. plus les heureux que les Contribu- Vu l'article 181 du Code mouvement politique Secrétaires criminelle, fixons d'Instruction tre serviteur a été accusé extraordinaire. Vo- vous avez pu avoir ce bilan d'Etat, pour puisque chaine Session Touverture de la prone sais combien de milliers d'avoir pris, je ner, Vous avez pu savoir l'exami- Avril, à dix Criminelle au Lundi, 27 Mettons 61 mille! de dollars. montant des pertes de ces exactement le heures du matin, Alurs, arrivé à mon age, usines... 1936, Palais de Justice de Jacmel, le 25 Mars (à suivre) (s) Ed, Bordes --- Page 4 --- LE MONITEUR la Conservation des Hypothèques et de Générale de PEnregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DU MOIS DE JANVIER 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1935-1936 ACTES: E Diet DE & E ChN U E F 5 G: G. N E G. Nos. G. E ii G. G. G. G. G. G. G. G. G. G. G. 9750 278,75 26,00 278,75 9769 234,50 125,00 10,00 37,00 83,00 234,50 32,00 S5.75 17.50 73.50 449,75 9800 449,75 4 23.50 1.00 31,50 422,00 9833 422,00 6,00 2,00 342,25 18,00 4,00 2,00 53.50 68,00 175,30 9848 175,30 10,50 6 55.00 118.00 107,00 36,50 8.25 17,00 82,25 9867 82,25 9,00 7 33.00 82.55 16.50 1,50 2.50 33,50 152,50 9905 152,50 7,00 8 49.50 2,50 4.00 37,00 2,00 . 53.50 68,00 175,30 9848 175,30 10,50 6 55.00 118.00 107,00 36,50 8.25 17,00 82,25 9867 82,25 9,00 7 33.00 82.55 16.50 1,50 2.50 33,50 152,50 9905 152,50 7,00 8 49.50 2,50 4.00 37,00 2,00 . 28,00 692,25 9918 692,25 34,00 9 39.75 49.00 8.00 62,00 70,50 10 36.50 246.75 124,00 1,00 111,50 517,25 9935 517,25 12,50 11 68.50 2.00 80,00 61,00 458,50 9963 458,50 36,00 . 18.50 160,00 166.25 130,00 40,00 790,50 9999 790,50 13 29.50 6.50 260.00 33,50 6.00 40.25 55,00 500,00 2.098,25 10014 2.098,25 22,00 43,75 80.50 1,00 1.317.00 8.00 5.00 44,50 500,00 115,50 10038 115,50 23,00 30.50 54,25 10.00 131.50 9,50 8.00 44,00 198,50 10048 198,50 16 28.00 18,00 16.00 19,50 5.00 33,00 20,00 17.75 10,00 80.00 414,00 10071 414.00 24.50 33.25 65,00 50,00 67,00 398,75 10097 398,75 18,00 19 41,00 91.00 100,00 4,00 2,00 46.00 57,00 631,00 10116 631,00 20 42,50 155.25 92,00 47,75 2,00 132.50 68,50 545,50 10136 545,50 4,00 33.50 81,75 265,00 11,00 4.00 115.00 61,00 243,25 10157 243.25 58.75 65,75 230,00 25,00 2,00 26.75 42,50 276,75 10185 276,75 8,00 23 50.50 42,00 53,50 1,00 10,00 12,00 24,00 65,00 73.25 41.00 7,00 560.35 10205 560,35 83,00 25 44.50 S0.25 64,00 1.560.75 10217 1.560.75 11,00 78.75 160.50 66,00 6,00 101.00 37.50 624,75 10247 624,75 34,00 27 110.85 408.25 202.00 1.00 760,00 70,00 8,00 91.25 61,00 610.75 10273 610,75 7,00 28 45,00. 50 S0.25 64,00 1.560.75 10217 1.560.75 11,00 78.75 160.50 66,00 6,00 101.00 37.50 624,75 10247 624,75 34,00 27 110.85 408.25 202.00 1.00 760,00 70,00 8,00 91.25 61,00 610.75 10273 610,75 7,00 28 45,00. 174.00 158,50 24,00 2,00 1,00 19,00 500,00 969,75 10398 969,75 27,75 : 29 38,00 59.50 27,25 2,00 82,50 8,00 : 128,25 41,50 13.501.40 119,00 256,50 290,00 . 2,00 1.228,50 1.219,00 1.500,00 13.501.40 325.25 44.00 2.764.75 671.75 31,00 2.850.25 86.00 1.069.10 2.079,05 Nombre, des actcs enregistrés pendant lc mois: 712 Montant des Créances: Inscrites et Transerites G.122,850 Judiciaires 446 1.158 G. 285.025 2 Civils Inscription Transeription Hypothèques. 3 Radiation 1 109 Cession (Judiciaires Civils Gratis. 22 22 207 Transcription 1.474 ou 50 actes près par jour. Ensemble Port-au-Prince, lc 21 Mars 1936. et de la Conservation des Hypothèques: Le Directeur Général de FEnregistrement T. C. BRUTUS L Chef de Bureau du C. Service DAUTANT de r'Enregistrement: tard, ordinaire aui bureaut de la Compagnic, Mai à Passé ti délai de 30 jours att plus (Haiti), le samedi 30 AVIS tous actes enregistrés ct non réclamés, se- Port-au-Prince 1936, à 9 h. du matin. La Dircction Générale de T'Enregistre- ront remis contre récépissé au Bureau des la Ordre du jour: ment ct de la Conservation des Hypothe- notai- Archives Générales de la République, à du de l'Asinvite les redevables, avocats, décharge du Service de PEnregistrement 1.-Lecture procès-verbal ques huissiers. greffiers. arpenteurs ct parle 3 Avril 1936. semblée préeédente; d'Administrares, remis à Penre- Port-au-Prinee, du Conseil ticuliers dont les actes La Direction de TEnregistrement 2.-Rapport des comptes; sont demeurés c1l souffrance tion et présentation d'Administragistrement du Bureat, à du Conseil dans cct Office, à la charge les formaAVIS 3.-Election les réclamer d'urgence, vu que tion; courantes. s'accomplisent DES CHEMINS 4-Affaires lités de T'enregistrement délais matériels réglementaires COMPAGNIE FER DE LA P. C.S. le 8 Avril 1936. dans les DE Port-au-Prinee, (Art. 104) ct que le Bureau de l'Enregis- d'actes MM. les Actionnaires de la Compagnie Générale Le Conscil d'Administration. trement ne peut être dépositaire sont convoqués en Assemblée pour compte dc divers. isent DES CHEMINS 4-Affaires lités de T'enregistrement délais matériels réglementaires COMPAGNIE FER DE LA P. C.S. le 8 Avril 1936. dans les DE Port-au-Prinee, (Art. 104) ct que le Bureau de l'Enregis- d'actes MM. les Actionnaires de la Compagnie Générale Le Conscil d'Administration. trement ne peut être dépositaire sont convoqués en Assemblée pour compte dc divers. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premihre CONT ENANCE Dates de priseatation pelication DE FERME Situation des bieas des demandes DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Un terrain, d'une étenduc de AntoiPRODUITES CONFORMEMENT Commune d'Aquin, 2: hectares, borné: Au Nord Mme Médicia 19 Déc. 35 (La publication dure trois mois.) 11c Section, quar- par Médicia ct Ormil Milice, ne NOMS DES SOUM. Premitte tier Fond-des- au Sud par l'Etat, à l'Est CONTENANSE Dates de présentation pablication Blancs. par Oimil Milice, et à sitastion des bieas des demandes l'Ouest par T'Etat. Mme Vve Léon Pond'Aquin, Un terrain. d'une étenduc Mr. Virgile Blemur 19 Déc. 35 d'Aquin, Un terrain, de la contenance 19. Déc. $5 Commune borné: Au Commune de yon d'un 11e Section, quar- hectare, 11e Section, quar- dc Vingt-sept centièmes borné: Au Fonds-des- Nord par les Htrs. Jolibois, tier Fond-des- carreaux de terre, tier au Sud et à l'Est par l'Etat, Blancs. Nord par le chemin NatioBlancs. et à l'Ouest par Fisemé nal, au Sud par Pompilus Benoit Charlite. Alfred Théodule 19 Déc. 35 Moise. à l'Est par des Go- Une proprièté, mesurant 9 Mr. 1935. David, et à l'Ouest par Commune Ancienne m x 7 m et bornéc: Au 25 Avril Pompilus Moisc. Sauveur Abranaives, Nord, au Sud à l'Est et à Com. de Lascaho-" Une prupriété, dont la con- Mr. ham 19 Déc. 35 Gare. l'Ouest par T'Etat. Estimé Joseph..1 19 Déc. 35 bas, Rue de T'E- tenance n'est pas détermi- 2 Mai 1935 Une propriété, dont la con- Mr. née. bornée: Au Nord par Commune des Gon'est pas déterminée, 26 Avril 1935. glise. Charité Villier, au Sud par naives, Ancienne tenance bornée: Au Nord, au Sud; qui de droit. à PEst par la Gare. à l'Est et à r'Ouest par PErue dc T'Eglise, Hendrick. ct' à T'Ouest tat. Mr. Mérilien Bienepar Frédérique d'une étendue de Mr. Palmero GiorGo- Une propriété, dont la con19 Déc. 35 Commune du Cap- Un terrain, dani 19 Déc. 35 Commune des tenance n'est pas déterminée, ris . , Ancienne tenance bornée: Au Nord, au Sud; qui de droit. à PEst par la Gare. à l'Est et à r'Ouest par PErue dc T'Eglise, Hendrick. ct' à T'Ouest tat. Mr. Mérilien Bienepar Frédérique d'une étendue de Mr. Palmero GiorGo- Une propriété, dont la con19 Déc. 35 Commune du Cap- Un terrain, dani 19 Déc. 35 Commune des tenance n'est pas déterminée, ris . 1935. Haitien, Section 2 h 54, borné: Au Nord par 9 Mai 1935 naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud, 26 Avril Basse-Immaculée, lcs Htrs. Annélus Mathieu. Gare. à l'Est et à l'Ouest par TEQuartier Petite- au Sud par Masure T'Etat, Mon- à tat. Tina Perilus.. 19 Déc. 35 Anse. tocuil Edouard, de la Mer, Une propriété, dont la conl'Est par lc rivage Commune des Gon'est pas déterminée, 29 Avril 1935. ct à l'Ouest par une ruelle. Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 naives, Ancienne tenance bornéc: Au Nord, au Sud, Commune de Pé- Une propriété, dont la con- 10 Mai 1935 Gare. à l'Est et à I'Ouest par l'Etionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminéc, le No. 19 Déc. 35 gaud, No. 3. bornéc: Au Nord par tat. dont la con- Anacie Désir 4, au Sud par la rue Rigaud, Commune des Go- Une propriété, déterminée, 29 Avril 35 à l'Est par lc No. 1. ct à Ancienne tenance n'est pas les Nos. 6 et 8. naives, bornée: Au Nord, au Sud. l'Ouest par mesurant 6 Mme Magloire Fran35 Gare. à l'Est et à l'Ouest par l'ECommune de Don- Une propriété, sur 8 m de pro- çois ... . 19 Déc. 19 Déc. 35 don, Au Bourg. m de facade Nord 13 Mai 1935 tat. dont fa conte- Mr. Arius St.-Jean... fondeur. bornée: Au Commune d'Aquin, Un terrain, de trente-trois par Elius Jn-Francois, au 11e Section, quar- tenance est carreaux de Sud par Junias Ménard, à Fonds-des- centièmes de Pauline, et à tier terre,borné: Au Nord par le l'Est par Décimus Achille. Blancs. chemin National,au Sud par l'Ouest par mesurant 60 Paul Bouchereau... 19 Déc. T'Etat, à l'Est par Marcilien, Commune de Pé- Une de propriété. sur 100 m de 14 Mai1935 à T'Ouest par Arius St.- tionville, Angle m façade Nord et 19 Déc. 35 des rucs Ferrand profondeur, bornéc: Au Jean. d'unc étendue Mr. Dilciné Cin de Baudière et par la rue Lambert, au 4, Commune d'Aquin, Un terrain borné: Au Lambert. Sud ct à l'Est par le No. 11e Section, quar- d'un hectare Moise, et à l'Ouest par la rue Fertier Fonds-des- Xord par Pompilus Mer, à l'Est rand de. Baudière. Jn-Jacques 19 Déc. 35 Elancs. au Sud par la à du Pé- Une propriété, dont la con- Germaine Mai Benoit David, et Commune détermi- 14 1935 par Gabelus Jolibois. Déc. 35 tionville, Rues Ri- tenance n'est pas I'Ouest par Nétius Etienne. Fertier Fonds-des- Xord par Pompilus Mer, à l'Est rand de. Baudière. Jn-Jacques 19 Déc. 35 Elancs. au Sud par la à du Pé- Une propriété, dont la con- Germaine Mai Benoit David, et Commune détermi- 14 1935 par Gabelus Jolibois. Déc. 35 tionville, Rues Ri- tenance n'est pas I'Ouest par Nétius Etienne. 19 Gaulard. née, bornée: Au Nord par lc de St.- Un terrain, mesurant 60 m Mr. 4 Mai 1935 gaud et No. 3, au Sud par la rue Commune Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord Rigaud, à l'Est par la ruc Louis du Baie des par la route départementale. Gaulard, ct à l'Ouest par le bitation au Sud par la Mer, à I'Est No. 1. 19 Déc. 35 Indes. et à T'Ouest par Dulorme de Grande- Unc terrain, d'une étenduc Mr. Presendieu Fils.. Dorante, l'Etat. Com. de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 Go- Une propricté. mesurant 9 19 Déc. 35 Saline, Habitation Nord T'Etat, au Sud par Commune des : Au Nord, Durand Chéry... Latapie. par naives, Ancienne m x 8 m, bornée: l'Ouest Agie Jeanty, à l'Est par Erau Sud, à l'Est et à tilus Deniche, ct à l'Ouest Gare. par T'Etat. Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 85 par Pierre-Louis Pt-Paul. 19 Déc. $5 Un terrain, d'une superficie mesurant 12 Mme Alcius Deceus Commune d'Aquin, d'un hectare, borné: Au Com. de Grande- Une propriété, 20 m de 17 Mai 35 11e Section, quar. le grand chemin Saline, Au Bourg. m de façade sur Nord par bornée: Au Nord tier Fond-des- national, au Sud par Pomprofondeur, libre, au Sud Blancs. Moise, à l'Est par par un terrain à pipus Léon Ponyon et par les Htrs. Adel Rouck, Mme Vve CasT'Est par la rue Boyer, ct Benoit, et à Y'Ouest par à rO par le Bord-de-1 Mer. Déc. 35 tel Buteau. Mr. Ormil Milice.. 19 Déc. 35 Une dont la con- Mr. Maurice Dellile. 19 Un terrain. d'une étendue de Commune de Pé- propriété, déterminée, 81 Mai 1935 Commune d'Aquin, borné Au Nord tionville, Rue Gau- tenance n'est pas 1le Section, quar- 2 hectares, Au Nord par lc No. par Lamy Joseph ct Louislard, No. 3. bornéc: Sud le No. 4, à tier Fond-des- siné, au Sud par Médicia 2, au par Gaulard, et Blancs. Antoine, à l'Est par Maria lEst par la rue No. 1. ct à à I'Ouest par lc 19 Déc. 35 Antoine et l'Etat, mesurant 10 Mme Dorvil Raoul.. I'Ouest par les Htrs. Silaire Com. de Milot, Une propriété, facade. Joseph ct Louislard, No. 3. bornéc: Sud le No. 4, à tier Fond-des- siné, au Sud par Médicia 2, au par Gaulard, et Blancs. Antoine, à l'Est par Maria lEst par la rue No. 1. ct à à I'Ouest par lc 19 Déc. 35 Antoine et l'Etat, mesurant 10 Mme Dorvil Raoul.. I'Ouest par les Htrs. Silaire Com. de Milot, Une propriété, facade. bornée: Au 21 Mai 1935 Laire. Fisermé Charlite 10 Déc. 35 Angle des Rues Fer- nl Nurd de par Anathalie LaUn terrain, de la contenance Geffrard et droits de l'Etat, Commune d'Aquin, centièmes de mée. veauk aux 11e Section, quar- de cinquante borné: Au au sud par Jean-Marie Jean, tier Fond-des- carreaux de terre, l'Etat, à T'Est ct à r'Ouest Nord, au Sud et à l'Est par Blancs. l'Etat, et à "'Ouest par Fipar la rue Feriée. sermé Charlite et Maria. --- Page 6 --- LE MONITEUR :DES SOUM Premlhre CONTENANCE BCMP de préstatatiee pablicatios XOMS DES SOUML pablication Situation des biene des demandes CONTENANCE de demandes priseatation Premiire Sitaation des biens Dr"z." Commune de Des- Un terrain, d'une superficie 19 Déc. 35 conUne propriété, dont la Ardc 9 h 03, borné: Au Nord Mercéus Charles... Commune de Pén'est pas déterminée, Mme Françoise 19 Déc. 35 salines, Habitation par Blanchard Vaillant Guil- 18 Juin 1935 tionville, Rue Ri- tenance Nord par le No. cher .. Davenonce. au Sud par Luma gàtid. bornée: Sud : Au la rue Rigaud, 22 Mai 1935 laume, Alusma, à l'Est pâr le reste 2, à au l'Est par par les Nos. 3 et 4, du terrain, et à T'Ouest par et à l'Ouest par le No. 3. Prin 19 Déc. 35 Fleurisma Fleurmond. Lafond 19 Déc. 36 dont la contenan- Mr. Henry dont la su- Mme Eugène Commune de Pé- Un terrain bor- 23 Mai 1935 Commune de Pé- Une propriété, déterminée, 19 Juin 1935 tionville, Rue Fer- ce n'est pas déterminée, tionville, Rue Ri- perficie n'est pas de Baudière. né: Au Nord par le No. 2, bornée Au Nord par la rue rand au Sud par le No. 6, à l'Est gaud. Rigaud, au Sud par le No. 2 par le No. 4 (Bis), et à (bis), à l'Est par le No. 2, l'Ouest par la rue Ferrand et à l'Ouest par les Nos. 4 de Baudière. Darius 19 Déc. 35 et 2. 19 Déc. 35 mesurant 8 Mr. Augustin d'une de Mr. Rochel Joseph... Commune de St.- Une propriété, Commune de Des- Un terrain, étenduc Ave. Mau- m de façade sur 20 m de salines, Habitation 2 h 58, et borné: Au Nord 21 Juin Mars, profondeur, bornée: Au Davenonce. par Blanchard Guillaume, au repas. Nord par Jules Saget, l'Etat, Sud par Mercéus Charles, à au Sud par Lydia Paul, à l'Est par le reste du terrain, T'Est par l'Avenue Maurepas, ct à l'Ouest par Joseph Meret à I'Ouest par Luc Estimé. m de façade sur 20 m de salines, Habitation 2 h 58, et borné: Au Nord 21 Juin Mars, profondeur, bornée: Au Davenonce. par Blanchard Guillaume, au repas. Nord par Jules Saget, l'Etat, Sud par Mercéus Charles, à au Sud par Lydia Paul, à l'Est par le reste du terrain, T'Est par l'Avenue Maurepas, ct à l'Ouest par Joseph Meret à I'Ouest par Luc Estimé. Léon Eméran... 19 Déc. 35 veille. 19 Déc. 35 Une propriété, mesurant 19 Mr. dont la conte- Mervilus Joseph Commune de Pésur 39 m 24 Mai 1935 Commune de Des- Un terrain, borné: 21 Juin 1935 tionville, Rue Ri- m 50 de façade bornée: salines, Habitation nance est de 2 h 58. gaud, No. 4. 50 de: profondeur, Rigaud, Davenonce. Au Nord et à l'Ouest Jn- par Au Nord par la rue Frenel Izia, au Sud par au Sud par le No. 2, à l'Est Philippe Joseph, et à l'Est par le No. 21 bis, et à l'Ouest par Cinéas Joseph. par les Nos. 10 et 12 Albert Des- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Jn-Philippe Jo- Déc. 35 Une dont la con- Mme Vve Déc. 35 Commune de 2 carreaux de seph e.ss 19 Commune de Pé- propriété, déterminée, Pérez .. .. 19 salines, Habitation 2 h 58 ou 21 Juin 1935 tionville, Angle des tenance n'est pas 24 Mai 1935 terre, borné: : Au Nord par Rigaud et bornée: : Au Nord par le No.. Davenonce. Mervilus Joseph, au Sud par rues Ferrand de Bau- 6, au Sud par la rue Ripar Mercéus Charles, à T'Est gaud, à 1'Est par le No.3,t Luma Alusma, et à dière. àl TOuest par la rue Ferrand par l'Ouest par Frenel Joseph. 19 Déc. 85 de Baudière. 19 Déc. 35 Un terrain, dont la conte- Paul Grégoire Un terrain d'une étendue Marie Jovial... Com. de Kenscoff, n'est pas déterminé, 22 Juin 1935 Com. de Chardon29, borné: au 27 Mai 1935 Htion Bouette Za- nance Xord Abe nières, Hab. Liaud d'un hectare boca. borné: Au par Nord, Sud, Est et Ouest par Roc, au Sud par Mme Dupar l'Etat. Mr. Exelus Racine.. 19 Déc. 35 verneau, à l'Est et à l'Ouest Com. de Kenscoff, Un terrain, de la contenance par qui de droit. de deux carreaux de terre, 10 Mr. Zacharie BienHtion Jacques. au Sud, à Com. de Port-de- Une propriété, mesurant 19 Déc. 35 borné: : Au Nord, m 50 de sur 21 m 50 Aimé l'Est et à l'Ouest par qui de Paix, Rue Dubuisfaçade ct bornée: Au 24 Juin 1935 droit. Tertulle Chamson. de profondeur, rue Dubuisson, de Baie-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. 19 Déc. 35 Nord par la à Com. Habitation G h 45, borné: Au Nord pagne Mai 1935 au Sud par Jn-Pierre, Millien et Henne, la rivière de Henne, au 28 l'Est par Agnès ct à Fond-Mornel Lan- par Sud la route de FondMme Clerisca Philippe, gommier. Tertulle Chamson. de profondeur, rue Dubuisson, de Baie-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. 19 Déc. 35 Nord par la à Com. Habitation G h 45, borné: Au Nord pagne Mai 1935 au Sud par Jn-Pierre, Millien et Henne, la rivière de Henne, au 28 l'Est par Agnès ct à Fond-Mornel Lan- par Sud la route de FondMme Clerisca Philippe, gommier. Roulette, par à l'Est par une l'Ouest par Paul Jn-Bapmontagne, et à I'Ouest par tiste. dont la con- Léodore Décius une monticule. Vincent GefCommune de Des- Une propriété, Pierre 19 Déc. de Un terrain, d'une superficie Mr. 19 Déc. 35 Rue de la tenance n'est pas déterminée, Com. Grandede 1 h 29, borné: frard .. 0.00.00 salines, bornée: Au Nord par la rue Juin Saline, Habitation environ Nord Mme Edouard 29 Mai 1935 Prison. de Simonet, au Sud et à Poteneau. Au par et à l'Ouest Youte, au Sud par Ovilma l'Est par l'Etat, dénommée. Thomas, à l'Est par Zabeth par une rue non Mr. Christian Fortin 19 Déc. 35 Guerrier, et à l'Ouest par Commune de Pé- Une propriété, dont la con- 1er Juillet 35 Alcin Edouard. Mr. Marcellus Dorétionville, Rue Fer- tenance n'est pas déterminée, le No. Commune de St.- Un terrain, d'une borné: superficie Au lien .e.se. ss. 19 Déc. 35 rand de Baudière. bornée: Au Nord par No. 6, à Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, à l'Est et à 31 Mai 1935 4, au Sud par No. lc 3, et à bitation Bigot ou Nord, au Sud, lEst par le Ferrand Tête Boeuf. I'Ouest par lEtat. Mr. François Moise 19 Déc. 35 I'Ouest par la rue Com. de Camp- Un terrain, de la contenance 8 1936 de Baudière. Théus.. 19 Déc. 35 Htion Ka- d'un hactare 29, borné: Au Juin Une mesurant 8 Mme Maria Perrin, à 1'Est, et à Commune de Port- propriété, 3 Juillet 35 tish, 5ème section. Nord, au Sud, cKaau-Prince, Avenue m environ de façade sur 12 Y'Ouest par Thabitation St-Martin. m environ de profondeur, Sud tishs. Mr. Céus Fils.. 19 Déc. 35 bornée: Au Nord et au Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- 15 Juin 1935 par unc ruelle fon dénomGoâve, Rue Bons- nance n'est pas déterminée, méc, à l'Est par Tinomme bornée: Au Nord ct à l'Est connu, et à lOuest par Enfants. par Lovinsky Chapoteau, ainsi lcs Htrs. Turenne Auguste. l'Etat, au Sud par Vilmé Une terrain, d'mne étendue Lélio Vilaire Cabè- Déc. 85 Midy, YEtat, ct à l'Ouest par Com. de l'Anse- d'un carrenu de terre, hor- che . s.0s04 19 la rue des Bons-Enfants. Vilmé Midy. Yose 19 Déc. 36 Rouge, Htion L.e- né: Au Nord par le reste 9 Juillet 35 Commune de Gd.- Une propriété, dont la con- Mr. terrain, d'mne étendue Lélio Vilaire Cabè- Déc. 85 Midy, YEtat, ct à l'Ouest par Com. de l'Anse- d'un carrenu de terre, hor- che . s.0s04 19 la rue des Bons-Enfants. Vilmé Midy. Yose 19 Déc. 36 Rouge, Htion L.e- né: Au Nord par le reste 9 Juillet 35 Commune de Gd.- Une propriété, dont la con- Mr. 16. Juin 1936 lair. d'un terrain apparteuant à Goive, Rue des tenance n'est pas déterminée, P'Etat, au Sud et à l'Est par Bons-Enfants. bornée: Au Nord et à "Est I'Etat, ct à l'Quest par Anpar Lovinsky Chapoteau, au dré Destin, aux droits de Sud par Céus Fils, et à P'Etat. T'Ouest par la rue des BonsEnfants. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Preaitre CONTENANCE Dates de priteatation pellication de priseatation Premilre Situat tios des bieas des demandes CONTENANCE Datte NOMS poblicatiee des bieas titElu Siteation Ui terrain, dont la conteSéCom. de PétionMme Daniella Un terrain, d'une étenduc de Lam- nance n'est pas déterminée, Fév. 36 Commune de Jacborné: Au Nord Mr. Sébastien Jn- Déc. 35 ville, Rue borné: au Nord par la rue journé mel. Htion. Pitra. 35 h 60, Dougé, au Sud Pierre s 19 bert No. 4. au Sud par lc No. par les l'Est Htrs. l'Etat, ct à 11 Juillet 35 Lambert, à l'Est par le No. 2, ct et à par 3. les Nos. 2 l'Ouest par l'Etat en partie, à l'Ouest, par et Mme Vve Lindor Bazile. et 4. mesurant. 19 Mr. René Isidore 19 Déc. 35 dont la con- Mr Céus Fils.. 13 Fév. Commune de Pé- Une propriété Façade, sur 13 Nov. 1935 Com. dc Grand- Cne propriété, détermi- 18 Juillet 1935 tion-Ville Rue Ri- mètres, 50 de Goàve, Rue eBons tenance n'est au pas Nord et à gaud No. 12. 39 mètres Nord de Profondeur, la rue Enfantss. née, bornée: L. au bornés: au par l'Est par Chapoteau, Rigaud. au Sud par le Xo. Sud par Vilmé Midy, l'Etat, 7, à l'Est par le No. 10 et à l'Ouest par la rue (l'Etat) et à l'Ouest par les Bons Enfants. Nos. 14 et 16. Athéla Jules 13 Fév. 36 Commune de Pe- Une propriété, mesurant Mme Victoire Sa- 5 Mars 36 d'une superficie Mme sur 8m de gaille Com. de Dame- Un terrain, façade sur 17 Mai 1935 tit-Goive, Rue du 10m de façade bornéc: Au 18 Juillet 1935. Marie. Hab. Ba- de 3 m. 50 de borCimetière. profondeur, Pierre, 5m.10 de profondeur, Nord par Olympeia riadelle. né: au Nord par la ruc, au att Sud ct à l'Est par LuSud par TEtat, à 1'Est par cius Duprat, ct à l'Ouest Mme Taymène Fils, et à par la ruelle St.-Antoine. Léon 13 Fév. 36 l'Ouest par la Mer. Paraison 13 Fév. 36 Com. dc Pétion- Cne propriété, dont la con- Mme Jaurès 1935 dont la con- Mr Félix tenance n'est pas détermi- 19 Juillet Com. de Arca- Une propriété, détermi- 19 Juin 1935 ville. Ruc Rigaud. bornéc savoir: au Nord haie. Rue du Pro- tenance n'est pas néc, aut Sud née, bornée: au Nord par par la rue Rigaud, les grès. Christiana Estiverne au par le No. 1, à l'Est par Sud par Mme Adé, à l'Est Nos. 5 et G, ct à T'Ouest par par la Mer, et à 1'Ouest par le No. 4. Damien Armand. 13 Fév. 36 Com. de Pétion- Une propriété, dont détermi- la conl- Mr Georges Pérez 18 Fév. 36 Une dont la con- Clercinc Volmard ville, Angle des tenance n'est pas Estiverne au par le No. 1, à l'Est par Sud par Mme Adé, à l'Est Nos. 5 et G, ct à T'Ouest par par la Mer, et à 1'Ouest par le No. 4. Damien Armand. 13 Fév. 36 Com. de Pétion- Une propriété, dont détermi- la conl- Mr Georges Pérez 18 Fév. 36 Une dont la con- Clercinc Volmard ville, Angle des tenance n'est pas Com. de I'Arca- propriété, détermi- 21 Juin 1935 Villatte et néc. bornéc: au Nord par le Juillet haie. Rue du Pro- tenance n'est au pas Nord par Métellus. rues Xo. 3. att Sud par la ruc grès. néc. bornée: au Villatte. à l'Est par la rue Marcellin Désir, l'Etat, Joseph. à Métellus, ct à l'Ouest par lc Sud par Mélise No. 5. l'Est par la ruc Xicolas mesurant 12 Miraya Eugène... 5 Mars 36 Geffrard, et à l'Ouest par Com. de Anse- Cnc propriété, de sur 23m. 22 Juillet 1935 la rue St.-Joseph. Blaise13 Fév. 36 Rouge, Rue St- mètres façade hornée saUne propriété, dont la con-Mr François Joseph. de profondeur, ati Sud. à Com. de Bombarn'est pas détermi- 4 Juillet 1935 voir: au Nord, dopolis, Rue St- tenance la l'Est par l'Etat, et à l'Ouest Joseph. née, bornée: au Nord par par Destin Mondésir, l'Etat. rue St-Joseph, au Sud par dont la con- Mr Nicolas Duchela route de Fontaine, et à Com." de Pétion- Une propriété, min e 5 Mars 36 l'Est par la ruelle Fontaine, ville, Angle des tenance n'est au pas Nord détermi- par la 23 Jaillet 1935 et à r'Ouest par la rue Fontaine. Fév. 36 rues Ferrand de née. bornée: au Sud par le dune étendue Mr Maurasse Librin 13 Baudière et Vil- rue Villatte, à l'Est le No. 2, Com. de Bombar- Un terrain, borné: : au 4 Juillet 1935 late. No.14, par Ferdopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, Beauet à l'Ouest par la rue Savanne. Nord par Borestinor rand de Baudière. brun, au Sud par Leconte Cn borné: : au Mr Joanès Guil- 5 Mars 36 Blaise, à l'Est par le Grand Com. de Camp- emplacement, le chemin de la laume .. chemin du Môle, et à l'Ouest Perrin, Rue St.- Xord forteresse, par au Sud par Si- 25 Juillet 1935. par Joseph Noël. Blaise 13 Fév. 36 Charles. dieuveu Calvin, l'Etat, à Un terrain, d'une superficic Mr Leconte l'Est Canal Davezac, et Com. de Bombar- Gde- d'un hectare 29 ares et bor- 4 Juillet 1935 à l'Ouest par par la ruc St.- dopolis, Hab. né: atl Nord par Borestier Savanne. Sud la rouCharles. 5 Mars Bobrun, au par Unc propriété, dont la con- Pierre Séjourné.. Fév. 36 Charles. dieuveu Calvin, l'Etat, à Un terrain, d'une superficic Mr Leconte l'Est Canal Davezac, et Com. de Bombar- Gde- d'un hectare 29 ares et bor- 4 Juillet 1935 à l'Ouest par par la ruc St.- dopolis, Hab. né: atl Nord par Borestier Savanne. Sud la rouCharles. 5 Mars Bobrun, au par Unc propriété, dont la con- Pierre Séjourné.. te du Cimetière, à lEst par Coin. de Pétion- Lam- tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Joseph Noel, et à l'Ouest ville, Rue 3. néc, bornée: au Nord par par le reste du terrain. Azor 13 Fév. 36 bert, Nos. 1 et unc portion des terres du propriété. dont la con- Mr Charles au Sud par la rue Com. de Pétion-Une tenance n'est pas détermi- 8 Juillet 1935 Domaine, à l'Est par unc ville. Angle des née, bornée: au Nord par Lambert, des terres du Rues Rigaud et la rue Rigaud, au Sud par une Domaine,, portion et à l'Quest par Gaubard. le No. 6, à l'Est par la ruc un reste de terrc. César 5 Mars 36 Gabard, et à l'Ouest par le Une propriété, dont la con- Mr Alexis N. 2. Fév. 36 Com. de Granddétermi- 25 Juillet 1935 d'une étendue Joanis Joschim... ... 13 Goive, Rue du tenance n'est pas Com. de Mireba- Un terrain, néc. bornée: au Nord par la G h. 25, borné: au Nord par 16 Juillet Port. au Sud par lais, Hab. Chupin. Viléus St.-Vil, P'Etat, au ruc Rose eCimetières, Sylvain, l'Etat, à l'Est Sud par Décidé, à l'Est par par la rue du Port, ct à la ravine Bambou-Peverou, Labordes. l'Ouest par Cénius Destiné. Chéry... 6 Mars 36 et à l'Ouest par Vilmé Midy.w. 18 Fév. 36 Pétion- U'n terrain, dont ln conte- Mr Oreste Grand- Une propriété, dont la con- Mr Com. de nance n'est pns déterminée, 27 Juillet 1935 Com. de n'est pas déterini- 18 Juillet ville, Rues Villatla rue Goâve, Rue >Bons tenance bornéc: au Nord par te ct Magny. horné: : an Nord par le No. Enfantss. néc. ainsi qu'à Villatte, au Sud le par 8, ct L. Chapoteau, Céus Fils, 2, à l'Est par No. 1'Est, au Sud par à TQuest par In rue Magny. et à I'Ouest par la rue Bons Enfants. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sieaation de Mes CON TENANCE Dates NOMS de DES preseotatiou SOUM Promidre Situatien Com. de Kenscoff, Un de la des demandes pablication de biens CONTEN NCE NOMS de DES prisratatien SOUML Premitre Section des Sour- nance terrain, de contedemandes Premiter ET cailles. de quatre carreaux Alté Bien-Aimé... 5 Mars 36 Commune des Go- Un terrain, d'une superficie terre, borné: au Nord 30 Juillet 1935 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: au Nord Mmne Vve par Bien-Airix Bien-Aimé, bédou. NOMS de DES prisratatien SOUML Premitre Section des Sour- nance terrain, de contedemandes Premiter ET cailles. de quatre carreaux Alté Bien-Aimé... 5 Mars 36 Commune des Go- Un terrain, d'une superficie terre, borné: au Nord 30 Juillet 1935 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: au Nord Mmne Vve par Bien-Airix Bien-Aimé, bédou. par Mc-Guffie, au Sud par Ogé Agénor au Sud par par Petit Co qui de droit, à l'Est par 19 Août 1935 5 Mars 36 Nicolas, à l'Est par AuMme Racine, et à l'Ouest guste Archer, et à l'Ouest par un chemin public. Com. de par qui de droit. Com. de Port-à- Une Kenscoff, Un terrain, dont la contePiment, Rue du propriété, mesurant 7 Mr Lugeon Emile.. 5 Mars 36 Section des Sour- nance est d'un carreau et Mr Alté Bien-Aimé Calvaire. mètres de façade sur 12: m. 19 Août 1935 çailles. demi de terre, borné: au 30 5 Mars 36 de profondeur, bornéc: au Nord par Petit Pierret, au Juillet 1935 Nord par les Htrs. Octavius Sud par Petit Co Nicolas, Hyppolite, au Sud par Noià l'Est par Laguerre Laréséus Denis, à PEst par Gégiste, et à l'Ouest par qui de néus Morice, et à l'Ouest droit. par la rue du Calvaire. Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mme Commune des Go- Un terrain, dont la super- Mr St.-Amour Géluville, Rue Lam- tenance n'est pas détermiDaniella Sénaives, Hab. Du- ficie est de 5 hectares, et mer .. 5 Mars 36 bert. née, bornée savoir: au Nord journé 5 Mars 36 bédou. borné: au Nord par Mc- 19 Août 1935 et à l'Ouest par la ravine 30 Juillet 1935 Guffie, au Sud par qui de Sable, au Sud par la rue droit, à l'Est par Mme RaLambert, et à PEst par un cine, et à l'Ouest par l'Etat. terrain. Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue Com. de l'Anse- Un terrain, d'une étendue Hab. Ternier. de 3h.84a, dont les abor- Mr. Louis Gousse.. 5 d'Hainault, Hab. de 2 hectares, borné: Mr Navius Vaillant 5 Mars 36 nements ne sont pas déter- 21 Août Mars 36 Sinega. au ler Août 1935 minés. Nord par Jolima, au Sud par Délius, à l'Est par Com. de Thoma- Un terrain, d'une étendue Mr Denis Vieux... Lauréus Noël, l'Etat, et à zeau, Hab. Dos de 10 hectares environ, bor- 26 Août 1985 l'Ouest par Journal. Mme Daumec. né: au Nord par T'hab. BarCom. de T'Arca- Une propriété, dont la con- Mme Vertulie Duricade, au Sud par l'hab. haie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas détermi- vert Plaisance, à l'Est par la raseph. Mr Denis Vieux... Lauréus Noël, l'Etat, et à zeau, Hab. Dos de 10 hectares environ, bor- 26 Août 1985 l'Ouest par Journal. Mme Daumec. né: au Nord par T'hab. BarCom. de T'Arca- Une propriété, dont la con- Mme Vertulie Duricade, au Sud par l'hab. haie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas détermi- vert Plaisance, à l'Est par la raseph. née, bornée: au Nord par 5 Août 1935 Mars 36 vine Louron, et à l'Ouest une ruelle, au Sud par Eupar Mme Virginie Cézile. gène Valcin, l'Etat, à l'Est Com. de Port- Une propriété, dont la con- Melle Francine Mapar la rue Nicolas Geffrard, au-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- thias 5 Mars 36 et à l'Ouest par la rue St.- Francklin. née, bornée: au Nord par le 13 Septembre 1935 Joseph. terrain occupé par Macéus Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric TaverCharles, au Sud par la Rue St.-Antoine. mêtres de façade sur 13m. ne ruelle Francklin, à l'Est par de profondeur, bornée: au 5 Août 1935 Mars 36 Mme Cécile Zamor, et à Nord par la rue du Marché, l'Ouest par Joseph Cyrenné. au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme Marie-Arne par Lamartine Barthelmy, Prince, quartier nance n'est pas déterminée, Désir 5 Mars 36 l'Etat, et à l'Ouest par le de Gressier, Hab. borné: Au Nord par le 14 Septembre 1935. Marché. Godet. grand chemin public, au Com. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Jonanice Michel Sud par l'Habitation Godet, Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. 5 Mars 36 à l'Est et à l'Ouest par né: Au Nord par l'habitaLouisemé Petit-Homme. tion Mandou, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mr. Claudien EtienThabitation Source Matelas, Prince, Hab. Sa- d'un hectare 29 environ, ne à l'Est et à l'Ouest par l'havanne-Salée. borné: Au Nord par le Ma- 20 Septembre 1935. 5 Mars 38 Com. de bitation Sabourin. jor Léon F. Holly, au Sud Hab. Doucy. Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 par Petit François, ainsi nance est d'un carreau de 5 Août 1935. connu, à l'Est par les Htrs. terre, borné: Au Nord par Yiette, et à l'Ouest par un l'hab. Mandou, au Sud par chemin vicinal. l'hab. Source-Matelas, à Com, de Port-au- Un terrain situé dans un Mr. Mirabeau Murat l'Est et à l'Ouest par l'hab. Prince, Rue Ré- corridor donnant accès à la 20 Septembre 1935 5 Mars 36 Com. dr Tabaret, Sabourin. Un terrain, d'une étendue Mr. Petira publicaine. rue Républicaine, et borné: Hab. Doucy. d'un carreau de Dely 5 Mars 36 au Nord et à l'Est par Miterre, bor- 5 Août 1935. terrain situé dans un Mr. Mirabeau Murat l'Est et à l'Ouest par l'hab. Prince, Rue Ré- corridor donnant accès à la 20 Septembre 1935 5 Mars 36 Com. dr Tabaret, Sabourin. Un terrain, d'une étendue Mr. Petira publicaine. rue Républicaine, et borné: Hab. Doucy. d'un carreau de Dely 5 Mars 36 au Nord et à l'Est par Miterre, bor- 5 Août 1935. rabeau Murat, au Sud né: Au Nord par l'habitaun corridor de 7 par à tion Mondou, au Sud par l'Ouest par la loge pieds, eL'Ami- et l'habitation Source Matelas, tiés. à l'Est et à I'Ouest par l'haCom. de Port-au- Un terrain, bitation Sabourin. dont la conte- Mr. Xavier ChéruCom. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars Prince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin 5 Mars 36 Hab, Doucy. ce d'un carreau de terre, 5 Août 1935. 36 Gressier, Habita- borné: Au Nord par lhabi- 28 Septembre 1935. borné: Au Nord par I'Hab. tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Mandou, au Sud par I'hab. l'hab. Aubry, à l'Est par Source Matelas, à l'Est et Gâteau, et à l'Ouest par à T'Ouest par l'Hab. Saboul'hab. Poullayer ou Mahotière. rin. Commune de Com. des Gonaives Un terrain, ayant une éten- Mr Géluner Cadet 5 Mars 36 Pé- Unc propriété, dont la con- Mme Clara PriceHab. Dubédou. due de 5 hectares, borné: 19 Aoit 1935 tionville,Rue rand de Baudière. Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 19 Mars 36 au Nord par Mc-Guffie, aunée bornée: Au Nord par le 19 Septembre 1935. Sud et à l'Ouest par un cheNo. 10, au Sud par le min public, et à l'Est par No. 14,A l'Est par le No. 4, Mme Racine. et à l'Ouest par la rue Ferrand de Baudière, Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre.