--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Avril 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 31 Article 3-Ce délit sera puni d'un emArticle ler.-Toute hausse injustifiéel de six mois à un an, ou Directeur: : CANDELON RIGAUD du prix des marchandises importées ou prisonnement d'une amende de Gdes: 5.000 à Gdes TELE EPHONE: 2004 fabriquées en Haiti, ou toute baisse du 25.000 et, en cas de récidive, des deux peiprix des denrées d'exportation non marchés justi- nes à la fois. SOMMAIRE hée par la côte pratiquée sur les Article 4.-Les infractions aux dispoinstituant un Comité des Prix, chargé de fixer, mondiaux, compte tenu des frais, charges de la Loi seront jugées, -Loi de. nécessité, le prix de vente maximum des sera considérée comme sitions présente remise ni en cas importées et le prix d'achat minimum et bénéfices usuels, toutes affaires cessantes, sans marchandises Correctiondes denrées en Haiti. 14 Avril courant un délit. tour de rôle, par le Tribunal -Arreté prescrivant le chômage le Article 2.-11 est institué un Comité dé- nel et le jugement exécuté nonobstant dénommé Sénat: Séance eJour du Pan-américains. 23. Mai 1933. dc nommé <Comité des Prix> et composé: OLI pourvoi en Cassation. Proces-verbal de brilement de billets détériorés d'Haiti. opposition de l'amende sera la Banque Nationale de la République de et de Secrétaire d'Etat du Commer- Le recouvrement fond de commerce, Extraits du registre des marques fabrique 1°-du poursuivi soit sur le ou sur commerce. ce; du Travail: soit sur le fond de T'Etablissement Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. 20.-du Secrétaire d'Etat Service tous autres biens du délinquant. du 3°-de l'Agronome en Chef du Article 5-Le Secrétaire d'Etat retiNational de la Production Agrico- Commerce pourra, en cas de récidive, la LOI le; rer la patente du délinquant ainsi que VINCENT 4°. du Directeur de la Banque Natio- licence, s'il s'agit d'un étranger. STENIO d'Haiti; 6.- --La Loi abroge touLA PRESIDENT DB REPUBLIQUE nale de la République del Article présente de loi qui lui sont 5°. du Président de la Chambre tes lois ou dispositions la Vu l'article 21 de la Constitution; d'Haîti. contraires et sera exécutée à diligence Vu le Titre <V> du Code de Commerce; Commerce du Secrétaire d'Etat du Commerce. à Considérant qu'il est du devoir du GouComité est chargé, en cas de néces- Donné à la Chambre des Députés, de prévenir la formation de Ce le Président de la Répule 6 Avril 1936, Àn 133èvernement tendant à provoquer d'u- sité reconnue par les intéressés en au- Port-au-Prince, tout consortium une hausse injus- blique et après que Tintermédiaire de la me de l'Indépendance. à Considérant qu'il est du devoir du GouComité est chargé, en cas de néces- Donné à la Chambre des Députés, de prévenir la formation de Ce le Président de la Répule 6 Avril 1936, Àn 133èvernement tendant à provoquer d'u- sité reconnue par les intéressés en au- Port-au-Prince, tout consortium une hausse injus- blique et après que Tintermédiaire de la me de l'Indépendance. ne manière quelconque importées ront été avisés par de déterLe Président: tifiée du prix des marchandises baisse Chambre de Commerce d'Haiti, DUM. ESTIME ou fabriquées dans le pays, ou une miner le prix d'achat minimum des denLes Secrétaires: injustifiée du prix des denrées du Pays; rées en Haiti en fonction des prix mon- de ED. PIOU, ALTEN NELSON Considérant qu'il est, par conséquent, diaux des produits similaires étrangers à la Maison Nationale, à Portla réorganisarémunération Donné de nécessaire, en attendant des Agents de façon à assurer une juste le prix de vente au-Prince, le 7 Avril 1936, An 133ème tion de la Corporation des au producteur, et de fixer ou Change et Courtiers, et TOrganisation d'ur- maximum des marchandises importées l'Indépendance. Le Président: Bourses de Commerce, d'instituer à fixer fabriquées en Haiti de façon à protéger Ls. S. ZEPHIRIN gence u11 Comité des prix appelé données, d'u- le consommateur. la convoLes Secrétaires: dans certaines circonstances maximum des Le dit Comité se réunira sur CHS. FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEL ne part, le prix de vente du Secrétaire d'Etat du Commerce marchandises importées ou fabriquées d'a- cation décidera à la majorité absolue. En cas LA REPUBLIQUE ct d'autre part, le prix et d'Etat AN NOM DE dans le Pays, denrées en Haiti en de partage, la voix du Secrétaire la ordonne chat minimum des sur les du Commerce est prépondérante. Le Président de République du Sceau tenant compte de la côte pratiquée charges ct Le délit ci-dessus prévu sera établi la Loi ci-dessus soit revêtue et marchés mondiaux, des frais, des industriels la impriméc, publiée assurer unc des commerçants, République, dect bénéfices usuels de façon à et une lorsque des vendant ou achetant exécutée. juste rémunération au pruducteur ou leur spéculateurs propre compte Ott pour compte Donné all Palais National, à Port-au- de protection efficace au consommateur; d'Etat du pour auront été convaincus d'avoir Prince, le 11 Avril 1936, An 133ème Sur le rapport du Secrétaire d'autrui vendu des marchandises importées ou fa- TIndépendauce: VINCENT Commerce; Conseil des dans le Pays, à des prix supéSTENIO Et après délibération en briquées maximum, ou acheté des Secrétaires d'Etat; rieurs au prix au prix mini- Par le Président: denrées à des prix inférieurs Le Secrétaire d'Etat du Commerce: A proposé, la Loi sui- mum qui auront été fixés conformément MONT-ROSIER DEJEAN Et le Corps Législatif a voté à larticle 2 de la présente Loi. , à des prix supéSTENIO Et après délibération en briquées maximum, ou acheté des Secrétaires d'Etat; rieurs au prix au prix mini- Par le Président: denrées à des prix inférieurs Le Secrétaire d'Etat du Commerce: A proposé, la Loi sui- mum qui auront été fixés conformément MONT-ROSIER DEJEAN Et le Corps Législatif a voté à larticle 2 de la présente Loi. vante: --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE Le premier point de l'Ordre du est relatif à la sanction jour qui Arrêté n'est pas STENIO VINCENT baux nc des procès-ver- culteurs préjudiciable aux agriPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le deuxième comporte pas de matière. graines de parce qu'il ne concerne que les Vu l'article 35 de la Constitution: dépouillement de point la ayant pour objet le producteurs coton. vend Le paysan, la masse des Vu Tarticle 2 de la Loi du 13 Juillet donné lecture des correspondance il est graines. Cc sont du coton brut avec les 1926: pièces suivantes: les spéculateurs, les Considérant Message de la Chambre exportateurs qui, at moment de més le7 Mai que selon les vceux expri- putés accompagnant deux projets des Dé- nage, emploient les graines de l'égrenion 1930. par le Conseil de PU- qu'elle a votés d'urgence et de loi paysan à proprement coton, Le Gouvernement Panaméricaine, il convient que le ment. Le premier accorde un immédiate- crédit monde le sait, ne vend que parler, du tout le Union, célèbre Haîtien, membre. de cette traordinaire pour parer à ex- Mais au point de vue de coton brut. commémorer le Jour Panaméricain pour des valeurs prévues à l'article Finsuffisance 234 ton, la question du plantation du COla Souveraineté des Nations get en cours, et le du Bud- intéresse Sénateur Latortue Américaines et témoigner l'esprit de veau siège au deuxième crée un nou- d'Etat de particulièrement le Secrétaire darité continentale ct les sentiments soli- 2° Lettre des Tribunal civil de Jérémie. ici les efforts TAgriculture. Car nul n'ignore nourrissent le que 3habitants de Damassin. pour que fait le Gouvernement Haîtiens à l'égard Gouvernement et le Peuple Message du Président de la T'estension du coton, notamment des Gouvernements ct blique. Répu- coton sélectionné du Peuples des autres Républiques du Conti- Mr. le Président: Les tient sur le marché Forbes-Barker qui obnent.Américain: des accusés de piéces qui sont coup plus élevé étranger un prix beauSur le rapport du Sccrétaire d'Etat La loi ayant trait réception seront classées. Cn Arrêté que que nous notre coton indigène. Relations Estérieures: des dit budgétaire à linsuffisance de cré- pris CC avons récemment Arrête: sion des Finances. sera adresséci la Commis- hautement. concernant Notre coton, en témoigne Art. ler.-Les Services création d'un Celle qui concerne la Itous les sollicitude s'étend à ront le 14Avril courant Publics chôme- Civil de Jérémic nouvean juge au Tribunal souci est Agriculteurs de faire et notre constant Panaméricains. ures: des dit budgétaire à linsuffisance de cré- pris CC avons récemment Arrête: sion des Finances. sera adresséci la Commis- hautement. concernant Notre coton, en témoigne Art. ler.-Les Services création d'un Celle qui concerne la Itous les sollicitude s'étend à ront le 14Avril courant Publics chôme- Civil de Jérémic nouvean juge au Tribunal souci est Agriculteurs de faire et notre constant Panaméricains. dénommé <Jour! de la sera soumise à T'examen lagricole; son donner à la production Art. 2.-Le ition des Comnission de la Justice. La péti- actes le maximum de rendement. Nos et exéeuté à la présent Arrété sera pablic/minée i habitants la de Danassin sera acheprouvent surabondamment. d'Etat de PIntéricur. diligence du Secrétaire Nous Commission de P'Intérieur. Sénateur Je réponds donc catégoriquement au Donné passons maintenant att Latortue que les au Palais National, à Port-au- point de l'Ordre du troisiène n'ont pas à se out agriculteurs Prince, le JI Avril 1936, An 133ème à fournir par les jour: Renseijgnements ils n'ont pas été plaindre, atteints tout au moins, Tindépendance. de jet de T'Arrêté du Seerétaires 11 Mai 1933 d'Elatausu- que le Gotvernement a dans la mesure STENIO VINCENT la taxe sur les graines de coton, relatif à Mr. le Sénateur J. prise, Par le Président: : Mr. le Sénateur J. Latortue sollicite les Sénateurs, vous Latortue: avez entendu Messieurs Le Sccrétaire d'Etat obtient la parole, et ponse imprécise du la réR. de PIntérieur. p.i.: Mr. le Sénateur Secrétaire d'Etat de BROUARD je me fais le devoir J. de Latortue: Messieurs, wricultuned ton. On voit bien propos des graines de codéclarer qu'il n'est quc. en cette je hautement rant de cc qui se Dans pas au coud'aucun esprit eirconstance,) de rancune ne suis hanté A1. le Secrétaire passe. PArtibonite, SÉNAT J'agis dans et dc côterie. de Saint-Marc. d'Etat, dans les régions rôle de Sénateur Tunique de but de remplir mon salines, pas des La Gionaives, Chapelle, Hinche, DesSESSION ORDINAIRE Vous êtes appelés ici, T'Artibonite. Messieurs Morne, le coton est vendu mais de GrosSéance du Mardi 23 Mai 1933 crétaires d'Etal, pour fournir aut les Se- Tous les campagnards séparément. la des Sénat de leurs planteurs ont dans Présidence de Monsieur le Sénateur Denis précis, République sur TArrêté renseignements clairs, bras qui chaumières servent à des petites machines à Saint-Aude, assisté de ses 11 Mai 1933 et paru att Moniteur du Donc vous décortiquer le coton, Dr. H. Paultre et Charles Collègues graines de qui rétablit la taxe sur les voyez quc vous ignorez com2ème Secrétaires. Fombrun, ler Lc coton destinées â plêtement la question. Gotrvernement avait T'exportation. Mr. Paul Sont présents dans l'enceinte vement des graines de coton, opéré lc dégrè- Monsieur le Salomon: Vous vous trompez, Elic Lescot, Sccrétaire d'Etat Messieurs quelques mois, l'Arrêté il ya à peine question. es de qui rétablit la taxe sur les voyez quc vous ignorez com2ème Secrétaires. Fombrun, ler Lc coton destinées â plêtement la question. Gotrvernement avait T'exportation. Mr. Paul Sont présents dans l'enceinte vement des graines de coton, opéré lc dégrè- Monsieur le Salomon: Vous vous trompez, Elic Lescot, Sccrétaire d'Etat Messieurs quelques mois, l'Arrêté il ya à peine question. Sénateur, je n'ignore pas la rieur ct de la Justice, Edgard de l'Inté- 1932. Vous étes par de du 28 Octobre Mr. le crétaire d'Etat des Travaux Fanfan, Se- causes ct obligés vous nous dirc les patience Président: Voulez-vous avoir la Commercc, Latcien Hibbert, Publics et du porter cet motifsqui Arrêté. ont portés à rap- tat. d'attendre, Mr. le Secrétaire d'Ed'Etat des Finances, Albert Blanchet, Secrétaire Avant d'entendre les Mr. Paul crétaire d'Etat des Relations Sc- Secrétaire d'Etat des explications du tion Salomon: C'est pour une 1110et des Cultes, ct Paul Salomon, Extéricures étre aussi de celui du Finances, ct peut- teur d'ordre, Mr. le Président. Le Sénad'Etat de l'Instruction Secrétaire voulr savoir Commerce, j'aurais Latortue dit que je ne suis griculture ct du Travail. Publique, de T'A- tat de Topinion du Seerétaire d'l- courant de CC qui se passe, c'est pas au L'appel nominal question, TAgriculture et du Travail sur la lui qui fausse la en plutôt jorité ayant ét6 fait ct la Iac'est-d-dire, si cet Arrêté voulant la question discussion en verte. constatée, la séance est déclarée oll- préjudiciable et au prix de ou non a la culture du coton est pays. L'Artibonite restreindre n'est à tllIe région. du Mr. le Président: Mr. le Président: ventede la graine de coton. publique ct même en pas toute la Ré. l'exéeution de TOrdre Avant d'entamer de Le Seerétaire d'Etat département, je crois envisageant Ce seul rappeler à l'auditoire du jour. je tiens i Mr. PAgricnlturea Paul la parole, les assertions du pouvoir aflirmer que glement du Sénat. l'article 85 du Ré- nateurs, le Salomon: Messieurs les" St. inexaetes: Sénateur Latortue sont tout le cours de la <Article séance, les 85: Pendant dé,en Illat qualité Sénatenr de Latortue Seerétaire m'a deman- Mr. le Sénateur J. placées cn dehors de personnes si d'Eat de mier. Latortue: Si le prel'enceinte Sc tiennent TAgrienlture, aux P'Arrêté est Arrétéétait favorable i découvertes ct Cn silence.> agriculteurs et itix planteturs. préjudiciable coton, pourquoia- t-on pris eelifdu leulturecn 11 Mai Im'empresse de lui répondre que non, cet Je lton, 1933 qui vient tuer les planteurs de COcar le coton qui se vendait à cinq cen- --- Page 3 --- LE MONITEUR times était côté à quinze centimes l'Arrêté d'Octobre dernier.. est Arrétéétait favorable i découvertes ct Cn silence.> agriculteurs et itix planteturs. préjudiciable coton, pourquoia- t-on pris eelifdu leulturecn 11 Mai Im'empresse de lui répondre que non, cet Je lton, 1933 qui vient tuer les planteurs de COcar le coton qui se vendait à cinq cen- --- Page 3 --- LE MONITEUR times était côté à quinze centimes l'Arrêté d'Octobre dernier.. avec naives, tout Gonaivien qui se Mr. Lucien Hibbert: Motion son jardin de coton. Moi qui vous respecte a coup T'exportateur, parce que la Mr. le Sénateur J. Latortue: Ne d'ordre! j'ai eu le mien: : j'ai dû m'en défaire parle, coton était frappéc d'un droit de graine de terrompez pas, je vous en priel. m'in- que les exigences de ma profession parce d'a- tique que l'on considérait comme statisMr. Lucien Hibbert: vocat m'empéchaient de bitif, empéchant prohident, j'ai voulu faire Monsieur le Prési- comme il le fallait. Le Sénateur m'en occuper, teur de la vendre à pratiquement T'exportatitude du Sénateur Latortue... remarquer l'inexac- a encore le sien, et le Sénateur Latortue que l'année dernière, l'étranger. le coton a C'est été ainsi Mr. le Sénateur J. Latortue: Le lui, a cultivé le coton sur une Fombrun, cing centimes la livre, et qu'à un payé taire d'Etat de T'Agriculture Secré- échelle. C'est donc pour nous, une grande monent même, il n'obtenait trois certain ment ce qui se passe dans la ignore vrai- tion vitale, et On1 ne comprendrait ques- times sur le Plateau Centrai, que Une cenT'Artibonite.. région de Sénateurs de T'Artibonite pas des pagne fut alors instituée camqui resteraient qui aboutit à la Mr. le Sénateur V. Pasquet: indifférents à un débat sur le coton. détaxe résulte de la graine de coton, telle les Sénateurs, si je ne consultais Messieurs Mais ce coton, Messieurs, qui est de l'Arrété du 28 Octobre qu'elle seu) intérêt personnel, je que mon gros évènement pour nous, un si Immédiatement il s'est une 1932. certainement n'interviendrais tendons chaque que nous at- amélioration dans produit petite tiendrais pas dans ce débat, je m'abs- tience, comment année, lc avec tant d'impa- cette année, il a débuté le prix à du coton, et séance de ce peut-être jour. Mais même d'assister à la vous le dire, car on produit-on? n'a Je vais huit centimes et demi, au huit centimes et Ge ma une telle attitude douter; c'est pas l'air de s'en times, comme lieu de cinq cenlacheté part, équivaudrait à une sorte de qu'on au prix de grands efforts c'est cette l'année dernière. morale Messieurs, dont je suis parvient à le récolter. Je ne rêté petite amélioration, dont je serais le premier à souffrir incapable, pas des régions du Plateau parle du 28 Octobre 1932, nous que l'Arje me reprocherais et que NelaAprondiscment des Central, mais poriée, que celui du 11 Mai 1933 avait apvais la faiblesse de éternellement, si j'a- bite, de la Plaine des Gonaives où j'ha- nous enlever. suis parvient à le récolter. Je ne rêté petite amélioration, dont je serais le premier à souffrir incapable, pas des régions du Plateau parle du 28 Octobre 1932, nous que l'Arje me reprocherais et que NelaAprondiscment des Central, mais poriée, que celui du 11 Mai 1933 avait apvais la faiblesse de éternellement, si j'a- bite, de la Plaine des Gonaives où j'ha- nous enlever. C'est est venu de mnon intérêt privé, T'adopter. Car, à côté nais bien. Là, le planteur, Gonaives le que je con- nous qui sommes de pourquoi, Messieurs, l'intérêt de la particulier, il y a livre une lutte très â la producteur protestons contre cet l'Artibonite, nous planteurs, de communauté, celui de ces pas le moindre âpre terre. Il n'a sons qu'il est Arrêté, et nous didont ces producteurs de coton, ne compte filet d'eau pour l'aider. Il jqu'il est mauvais, qu'il est néfaste, je connais les souffrances, dont que sur la pluie, pour malfaisant. connais les misères, que j'ai je sa terre desséchée par un soleil de arroser J'ai entendu Monsieur le même pendant partagées J'ai vu, feu. Tltat de Secrétaire taine un temps, et dans une cer- perdues, Messieurs, des récoltes entières tions de TAgriculture, parler de mesure. Ces parce que coton. Mais vous plantateurs attendent, pianteurs, ces produc- pas plu, j'ai vu des seulement, il n'avait Mr. le Secrétaire d'Etat, vous n'en savez rien, Pouvoirs Publics depuis longtemps des vagés des champs de coton ra- étre jamais n'êtes peutune amélioration de par chenilles, passé devant un champ de sort; ils leur vait parce qu'il n'a- tonniers. CObitement voient, au contraire, ce sort su- homme pas plu. Jaivu, Messieurs, jai vu un Mr. Paul aggravé par cet arrêté le forer un puits à une Salomon: Motion d'ordre. moins troublant, du Il Mai 1933. pour inmense, à la recherche de l'eau, profondeur ct Mr. le Sénateur V. Pasquet: donc délibérément C'est que, enfin, cette eau a lors- je parle, je ne peux Lorsque non intérêt que j'ai choisi entre désespoir, car jailli,jai connu son pas souffrir que l'on propre qui deviendra ce qu'il pide, cette eau au lieu d'être lim- m'interrompel Mr. pourra, et celui de ces producteurs de coclaire et pure comme il le Président: Si c'est pour une ton, dont la défense doit être comme il T'espérait, était plutôt l'attendait, tion, le Secrétaire d'Etat a la morla seule préoccupation à aujourd'hui Il dut boucher en hâte, ce saumâtre. Mr. Paul Salomon: parole. Messieurs, habitant cette tribune. tile qu'il avait creusé, grand trou inu- teur Pasquet Je réplique au Sénaune région cotonet perdant ainsi sa qu'il n'y a pas ne son nière, on me contestera peine argent. T'espérait, était plutôt l'attendait, tion, le Secrétaire d'Etat a la morla seule préoccupation à aujourd'hui Il dut boucher en hâte, ce saumâtre. Mr. Paul Salomon: parole. Messieurs, habitant cette tribune. tile qu'il avait creusé, grand trou inu- teur Pasquet Je réplique au Sénaune région cotonet perdant ainsi sa qu'il n'y a pas ne son nière, on me contestera peine argent. Telles T'Artibonite oû l'on cultive seulement que que je connaisse le coton, la pas, j'espère, sieurs, les conditions dans sont, Mes- dit que je ne possède pas la le coton. Il coton et les conditions de production du cultive le coton dans ma lesquelles on que je n'ai jamais question, parce tion. cette produc- sont les difficultés région; telles cotonniers. Jeluir parcouru un champ de rencontrent tous insurmontables que seulement irappelle que' ce n'est Messieurs, Ja récolte du coton dans l'Ar- culture en ceux qui se livrent à la le dans l'Artibonite que l'on pas tibonite est un gros évènement économi- qu'enfin général chez nous. Et lors- coton. J'ai des cotonniers dans ma ville fait que. Lorsque la récolte du café a de toutes cet homme, ce planteur, au Inatale, dans TArrondissement des Coc'est par celle du coton l'on manqué, ces difficultés a sa prix teaux, et je sais les parcourir.. que l'on compense les qjue répare, Iréc, qu'il l'a récoltée, qu'ii produit l'a den- Mr. le Sénateur Price-Mars: dans la première... Pensez pertes essuyées Idire, conquise, sttr sa terre rebelle pour et ainsi Bravo!.. Bravo! les affaires sont liées â donc, toutes vée d'eau, est-il juste pri- Mr. Paul cette récolte du qu'un Arrêté du Salomon, coton. et leur Gourvernement vienne le peux n'être pas aussi poursuivant: Je SUIS. réglement est basé là-des- de son travail, priver du fruit spécinliste que le Avez-vous un débiteur? II vous dit: sa vienne diminuer le prix de der Sénateur la Pasquet, je peux ne pas eAttendez la récolte de coton, denrée, vienne l'avilir, dans SCS question comme lui et nc possépaierails Devez-vous vendre je vous mêmes, plus qu'elle ne l'est mains des jardins de coton, pas avoir ble? On uin immeu- Or, déjà? mais, de li veut bien l'acheter, mais Messieurs, il semble que je ne connais pas le prétendre dez la récolte de atten- 11 Mai 1933, n'ait que l'Arrêté du teste là-contre.. cotonnier, je profaite. Messieurs, coton, il n'est et l'affaire sera que cclui d'avilir le pas prix cu du un autre but, Mr. le Sénateur V. d'habiter notre point permis sieurs, dans le coton. Mes- cas, dis Pasquet: En tout téresser région, pour nC pas s'in- il coton, ily a le coton, est Messieurs, je que le dernier Arrêté a la récolte de coton. Car, suivant y a aussi la graine de coton. coton, il n'est et l'affaire sera que cclui d'avilir le pas prix cu du un autre but, Mr. le Sénateur V. d'habiter notre point permis sieurs, dans le coton. Mes- cas, dis Pasquet: En tout téresser région, pour nC pas s'in- il coton, ily a le coton, est Messieurs, je que le dernier Arrêté a la récolte de coton. Car, suivant y a aussi la graine de coton. mais mauvais. 11 est mauvais parce que qu'elle est bonne ou mauvaise, elle reten- l'exportateur achète le coton, il tient. Lorsque le moment qu'il a été connu, dans dès tit favorablement ou compte de la aussi gion, il s'est ma réles plus immédiats. non, sur vos intérêts ct si celle-ci graine qui s'y trouve mélée, que, un désarroi produit une Le véritable paniculte de coton Aussi, lorsque la ré- prix l'intéresse, il paie le coton un sé: il est général. coton a baisbas, a raté, Ou que le prix est beanicoup plus clevé, si c'est le contombé suivant les comme il l'a été ces jours c'est traire, il n'offre, comme ces ments que j'ai reçus des renseigneun véritable désastre passés, niers, qu'un prix temps der- centimes, i 15, à 14 et Gonivex, de 17 Par ailleurs, et pour toute la région. pour cette absolument dérisoire il continuc de i 11 eentines, et pour ne parler que des Go-l lia, de denrée. In'y: a pis tre les baisser. ("est là, ti1l désasgraine coton n'intéressait longtemps, pour producteurs et les pas beau- Iteurs de la région, La plupart d'entre spéculaeux --- Page 4 --- LE MONITEUR avaient le rendre stocké à un meilleur leur coton, se réservant de est au-dessus du récolte, ayant basé le prix à la fin de la le droit que j'ai règlement du Sénat. C'est; affaires. au 30 Juin, sur réglement de leurs ment, ct CC d'émettre ici mon sentiSECRETAIRERIE D'ETAT cette denrée, qui ne une hausse de bord par mes sentiment, je l'exprime d'aDU COMMERCE produire à ce moment-là. manque C'est jamais de se je prendrai part applaudissements, au ensuite que je sais mieux que une chose je pense de la débat pour dire ce que Extraits du Registre des binet d'avocat étant rempli personne, d'affaires mon ca- Mr. le Président: question. Le de Fabrique et de Commerce Marques le règlement est renvoyé ati 30 Juin. dont inscrit pour aller à la Sénateur Mars est II a été déposé le 4 dès à présent ils savent, ces malheureux Or, pensée. tribune exprimer sa Mcs. Edmond et Louis Novembre Montas, 1935 par débiteurs. leurs qu'ils ne pourront pas tenir Secrétaire d'Etat, voulez-vous et enregistré le 11 Janvier 1936, avocats, au No. ce mauvais engagements. et cela, par le fait de nuer? conti- 144-Reg. 5 et pour une durée de Arrêté, Tel est, Messieurs, lc ans. la marque de fabrique: quinze tout préjudice le monde considérable qui a été causé à (â suivre) dans notre région. DOLFI Je tiens à déclarer que jc ne suis 348ème La dite cette tribune pour prendre pas à BRULEMENT Grande marque appartient à Dolfi, sur la politique générale. cela, par le fait de nuer? conti- 144-Reg. 5 et pour une durée de Arrêté, Tel est, Messieurs, lc ans. la marque de fabrique: quinze tout préjudice le monde considérable qui a été causé à (â suivre) dans notre région. DOLFI Je tiens à déclarer que jc ne suis 348ème La dite cette tribune pour prendre pas à BRULEMENT Grande marque appartient à Dolfi, sur la politique générale. part à uin débat Procès-verbal té Distillerie Strasbourgeoise, Sociépas prêt à aborder que je ne suis du brûlement de anonyme, dont le siège est: ici un débat pareil. Je suis Billets détériorés de la G. 50.000 vard du Président 19, Boulcpour les graines de coton, et rien Banque Nationale (Bas-Rhin) Wilson, à Strasbourg cela. que de la République d'Haiti l'industrie et France; le elle s'applique, dans Après les explications du Secrétaire Le 19 Mars. Tan mil neuf à loutes sortes commerce de de la déposante, d'Etat des Finances, je reviendrai, six. en cent trente liquides, produits alimentaires a lieu. à la tribunc, mais j'estime s'il y sieur Elic présence des soussignés: Mon- boissons apéritifs. sirops, amer, liqueurs, ne sera pas nécessaire. que ce tre des Landrin, représentant le Minisgazeuses et autres aptes à la condans le débat tin argument car j'ai apporté voir, Finances; Monsieur Michel Beau- sommation. réfutable. tin concluant. irreprésentant lc Représentant Port-au-Irincele 10 Mars 1936. niable argument de fait, indé- Monsienr Léon II. Coicou, Fiscal; contre l'Arrêté du 11 Mai 1933, un le Comnissaire du représentant Ila été * argument la auquel on ne peut rien la Bangue: Monsieur Gotvernement près Mes. dléposé le4 Novembre 1935 baisse du coton opposer: choodt, Ch. E. van WatersEdmond ct Louis par néfaste a été pris. deptis que cet Arrêté il a été Sotts-Directeur. de la dite Banque, et enregistré le 8 Janvier Montas, 1936, avocats, Mr. L. Hibbert: que Nationale procédé dans le four de la Ban- 143-Reg. 5 et pour une durée de att No. teurs, jedois tout d'abord Messieurs les Séna- angle des de la République d'Haiti, ans. la marque de fabrique: quinze de recevoir un dire que, je viens TEtat, au rues Férou ct du Magasin de Monsieur Lacroix. télégramme ce matin de brâlement de: des Gonaives, Cinquante Mille Gourdes UN ainsi conçu: qui cst (G. PERNOD livre.. Coton ferme quinze centimes en billets détériorés de la 50.000) nale de la République Banque Natio- La dite marque aux Mr. le Sénateur J. Latortue, P'interrom- tirés par la Direction des d'Haiti, caveaux qui ont été sements Pernod, appartient Maisons Pernod Etablispant: Monsicur Lacroix est un Agent de dite Banque, et sc de la Hemard & Pernod Père &Fils Fils, Brandt... ferme quinze centimes en billets détériorés de la 50.000) nale de la République Banque Natio- La dite marque aux Mr. le Sénateur J. Latortue, P'interrom- tirés par la Direction des d'Haiti, caveaux qui ont été sements Pernod, appartient Maisons Pernod Etablispant: Monsicur Lacroix est un Agent de dite Banque, et sc de la Hemard & Pernod Père &Fils Fils, Brandt... suit: décomposent comme société anonyme, dont le siège est Réunies, à MonMonsieur le Sénateur Price-Mars Billets de Gd. 1.00 Série M 5,000 treuil (Seine) 27, Ruc de plaudit. apelle s'applique dans Paris, France; Mr. le Président: N 8,000 merce des l'industrie et le comque les Je rappelle aut Sénat P 8,000 déposants à des apéritifs, liprobation marques d'approbation O1 d'imQ 8,000 queurs, spiritueux divers, vins, vins moussont défendues. R 3,000 seux, cidres, bières, alcools et caux-deMr. le Sénateur Price-Mars: Le vie. ment. Mr. le Présidlent, ne défend pas régle- aux Port-au-Prinee, le 10 Mars 1936. Sénateurs Mr. dappronver ou Billets de Gd. 2.00 Séric G 32,000 * * le Président: Mais le d'improuver! K 1,000 fend des manifestations! réglement dé11,000 Il a été déposé lc 9 Octobre 1935 Mr. le Sénateur Price-Mars: L 6,000 Mes. Paul Salès ct Yres D. par vous. Mr. le Président, lire T'article Voulezavocats, la et enregistré le 12 Novembre Destouches, de glement qui concerne les Sénateurs? du,rèCinquante Mille Gourdes 18,000 une même duréc année, au No. 142-Reg. 5 ct pour Mr. le Président: Aux Sénateurs de la ce après le contrôle des paquets que: de dix ans, la marque de fabriRépublinue interdit de comme à tout le monde il cst présence du Commissaire du reçus en faire des manifestations! ment prés la Banque Nationale Gouverne- de CAGFA> Mr. le Sénateur Price-Mars: M. le Pré- publique d'Haîti, la Ré- La dite marque sident, appartient à I. G. cncore Farvaincre, une fuis, pour me Co1- Les opérations de brilement benindustrie tion Aktiengesellschnft, du je vous demande de lire T'article entière incinération ont duré de 10 jusqu'à des organisée ct existant sous le corporaréglement dont vous faites dn matin à midi, heures lois d'Allemagne, régime tion et qui me T'applicacial à ayant son siège SOMr. le Président: concerne (1) c:c moment. En foi de quoi il a été dressé le furt - am Mainzer - Laundlstrasse 28, FrankToute (11 lit): <Article 43: procès-verbal que les membres présent quc, dans Main, Allenngne: elle s'applipersounalité, tout nonmés ont ci-dessus l'industric ct le commeree et signe ampplaudissement signe après lecture, des d'improbation sont interdits.> Fait i déposunts, aux produits Mr. moment. En foi de quoi il a été dressé le furt - am Mainzer - Laundlstrasse 28, FrankToute (11 lit): <Article 43: procès-verbal que les membres présent quc, dans Main, Allenngne: elle s'applipersounalité, tout nonmés ont ci-dessus l'industric ct le commeree et signe ampplaudissement signe après lecture, des d'improbation sont interdits.> Fait i déposunts, aux produits Mr. le Sénateur Price-Mars: Port-au-Prinee en quadruple maceutiques, chimiques, pharcline, Mr. le Président. Ccla Je m'in- exemplaire, StIS. les jour, mois et an que des- ques de toutes phntogmraphiques sortes, et technije nc connaissais prouve (tte produits Médieaments ct de P'Assembléc. pas assez lc réglement (S): Elic. des chimiques pour la préparation Mais, il est une chose quilL.éon II, Landrin, Michel Beauvoir, tiques médieaments, el d'articles pharmacenCoicou, Ch. E, van Waterschgodt tions d'hygiène, drogues et préparapharmacentiques, emplâtres, banda- --- Page 5 --- LE MONITEUR de AVIS COMMERCIAL animaus ct vé- ches. Appareils sanitaires, instruments, appareils ban- Le Public et le Commerce en particu- Mr. ges, produits d'éradication. prophylactiques d'origi- sauvetage, extincteurs, lunet- lier sont avisés par la présente la que gétaux. produits vaccins, prépa- des, masques à gaz, pare-poussière, ballons Friedrich Schmid est chargé de procune animale. désinfectants. orga- tes, appareils de désinfection. pour ration de notre maison de Port-au-Prince rations bactériennes, préparations costumes de d'oxygène, apparcil de respiration no-thérapeutiques, Bonnets, médecins. à partir d'aujourdhui, le ler Avril 1936. travail, costumes de protection. rognures Appareils électro-techuiques. appareils Port-au-Prince, REINBOLD & CO. d'acier. produits chimiques pour plaques photo- à publicité, appareils pharmaceutiques, et graphic. articles de photographic, rayons X, appareils photographiques, instruments viseurs, AVIS photographtiques. plaques pour photogra- accessoires pour photographic, appareils COMPAGNIE DES CHEMINS plaques autochromes. articles papiers de photogra- trépieds. objectifs, obturateurs, rayons DE FER DE LA P.C. S. phiques. boites pour d'im- de phototypie, cinéma, tubes pour les de la Compagnie phie, extincteurs. soudure, pièces miné- X. miroirs à retouches, films, Nashlight. MM. Actionnaires Cll Assemblée Générale pression pour dentistes, produits Aliments de régime, fourrage, glace, sont convoqués à bruts. métaux bruts OlI en partie Parfums, cosmétics, ordinaire au bureau de la Compagnie, raux de toutes sortes, clefs, sellerie, harnais. pour les de la Compagnie phie, extincteurs. soudure, pièces miné- X. miroirs à retouches, films, Nashlight. MM. Actionnaires Cll Assemblée Générale pression pour dentistes, produits Aliments de régime, fourrage, glace, sont convoqués à bruts. métaux bruts OlI en partie Parfums, cosmétics, ordinaire au bureau de la Compagnie, raux de toutes sortes, clefs, sellerie, harnais. amidon, Port-au-Prince (Haiti), le samedi 30 Mai travaillés, serrures serrures et forges, pièces huiles éthérées. savons, base d'amidon, potasse, colorants 1936, à 9 h. du matin. matériaux pour Colorants, teintu- préparations à de détachage, Ordre du jour: de métal sectionnées. mor- pour blanchisserie, produits de du de l'Asres, métaux en feuilles-Vernis, préser- antirouille, articles de nettoyage, po- 1.-Lecture procès-verbal dants, adhésifs, polis, articles pour de tan- lissage, brosses, pâtes ct poudre denti- semblée précédente; Conseil d'Administraver et nettoyerle cuir. matériaux frice. 2.-Rapport du nerie et d'encollage. cire à polir-Pibres d'emballage, Explosifs, poudreséelair, feux d'artifi- tion et présentation du Conseil des comptes; d'Administratextiles. tapisserie. articles fil de asphalte. goudron, préparations 3.-Election soie brute. soie filée, soie artificielle, crins. cc, poix, lc bois. Papier à cigaret- tion: artificielle, pour préserver d'or courantes. soie artificielle, paille alcoolifeuilles pour 4-Affaires 1936. Eaux minérales. boissons non |tes, fume-cigarette, Port-au-Prince, lc 8 Avril sels minéraux, sels pour bains. Ca- fume-cigarettes. Textiles et artiLe Conseil d'Administration. outchouc. ques. succédané de caoutchouc, com- Linoléum, tapis ciré, bustibles. cire. produits d'éclairage, huiles cles tissés, fcutres. AVIS DOMANIAUX techniques. lubrifiants, benzile 10 Mars 1936. du' entre et graisses la nuit. mê-! Port-au-Prince, En vertu de l'article 12 contrat ne. Bougies. lumières pour haîtien et la Haytian . * le 4 Novembre 1935 le Gouvernement etl'art. 10 de la Ila Mes. été Edmond déposé et Louis Montas, Development loi du 26 Juillet Corporation 1927 sur le Domaine, il par avocats. ct enregistré le 11 Janvier sera procédé immédiatement à la détermi1936, att No. 145-Reg. 5 et pour une de nation des terres vacantes du domaine Compa- disdurée de quinze ans, la marque dis- ponibles pour. affermage à cette Fondfabrique constituéc par les signes gnic et se trouvant dans la section tinctifs suivants: destinéc à Blanc de la Commune de Terrier-Rouge: Delarue ou 1) le dlessus de la boite avec les habitations Fond-Dutour, loger lcs produits. atement à la détermi1936, att No. 145-Reg. 5 et pour une de nation des terres vacantes du domaine Compa- disdurée de quinze ans, la marque dis- ponibles pour. affermage à cette Fondfabrique constituéc par les signes gnic et se trouvant dans la section tinctifs suivants: destinéc à Blanc de la Commune de Terrier-Rouge: Delarue ou 1) le dlessus de la boite avec les habitations Fond-Dutour, loger lcs produits. à fond jaune, ce Dureau, Guillemeton et Chembay. de la stries oranges formant rayons, la Un délai de trois mois à partir dessus laisse apparaitre au centre publication du présent avis au Moniteur droits d'un panier de vannerie est accordé aux personnes dont les nguration brune, avcc anse, garni de fleurs rouêtre lésés, pour produire leurs ges ct jaunes avec feuillage vert, Au- et pourraient réclamations au Bureau des Contributions Fortpourvu d'un ruban bleu, noir noué. le nom de Terrier-Rouge, Ouanaminthe, des Contributionsdessous, figurent toutes en dimensions. Liberté ou1 au, Bureau dans les formes prévues T'adresse <Paris.> Cette é.iquette se fait cn strié orange, or- du Cap-Haitien cHoubigant> ct ci-jointe en forme de bande à fond jaune en divers sens, par la loi. 6 Janvier 1936. 2) la contre-étinquette semis de fleurs rouges avec feuillage vert, aisposées C1 toutes di- Port-au-Prince, Ic nementée d'un Cette bande sC fait également Charles de DELVA Dirccteur Général alternativement ct régulièrement. Anonyme, 19, * lcs terrains mensions. à la Parfumeric Houbigant, Socicté dans l'indus- 11 cst dénoncé à la vacance des La dite marque appartient Paris (Irance); cllc s'applique, fards suivants situés dans la Commune Rue du Faubourg Saint-Honoré, aux produits de parfumeric, savonnerie, Cayes. tric ct le commerce de la déposante, Port-au-Prince, le 10 Mars 1936. 1° Un terrain mesurant 78 mètres ct accessoires de toilette. carrés de façade ct dc profondeur borné: Sud j(Art. 104) et que lc Bureau de T'IEnregis- d'actes au Nord par Phabitation Oshiell, au AVIS trement ne peut être dépositaire par la rue du Général Marion, à l'Est par la Générale de TEnregistrede divers. des et à l'Ouest par La Direction des Ilypothè- pour compte de 30 jours au plus tard, la rue Guerriers, ment ct de la Conservation avocats, notai-l Passé 11ll délai ct no11 réclamés, se- rue des Philanthropes: 78 mètres de ques invite les redevables. arpenteurs ct par-i tons actes enregistrés récépissé au Bureau des 2" Un terrain mestrant borné: res, huissiers, greffiers. remis à l'enre- ront remis contre de la à la façade sur39 mètresdel profondeur att Sud ticuliers dont les actes souffrance Archives Générales République, att Nord par la ruelle Saint Dierre, gistrement sont demeurés cn à décharge du Service de TIonregistrement la rue du Général Marion, i l'Est par à la charge du Bureau, par ct a l'Ouest par la dans cet Office, les forma-] le 3 Avril 1936. . remis à l'enre- ront remis contre de la à la façade sur39 mètresdel profondeur att Sud ticuliers dont les actes souffrance Archives Générales République, att Nord par la ruelle Saint Dierre, gistrement sont demeurés cn à décharge du Service de TIonregistrement la rue du Général Marion, i l'Est par à la charge du Bureau, par ct a l'Ouest par la dans cet Office, les forma-] le 3 Avril 1936. la rue de la Montagne, les réclamer d'urgence, vu que Port-au-l'rines, rue de la Fraternité; s'accomplissent de TEnregistrement lités de Tenregistrement matéricls réglementaires) La Direction dans les délais --- Page 6 --- LE MONITEUR terrain A partir de la date mentionnée ci-des78 mètres de Il est dénoncé à la vacance un sous est celle de la première publica3° Un terrain mesurant dépendant de l'habitation <Journu> 8ème. qui est accordé un délai de trois mois façade sur 39 mètres de profondeur, section rurale de la Commune de Saint- tion, il y avoir des Nord par l'habitation Oshiell, de la con- à tous ceux qui prétendraient leur borné: au St-Pierre, à l'Est par Louis-du-Sud; lequel terrain, droits, si aucuns sont, pour présenter au Sud par la ruelle la rue tenance de 8 carreaux de terre environ, ou au Bureau des Contribula rue de la Chasse, et à l'Ouest par est borné: Au Nord par Josil Anguille, réclamation tions des Fonds-des-Blancs, ou au Bureau de la Montagne; de 58 au Sud par Petit-Frère, à Y'Est et â l'Oud'Aquin, ou à l'Admi4° Un terrain, de la contenance Angéline Bolosse et Mérilus des Contributions des Contributions, 50 de façade sur 39 mètres de pro- est par nistration Générale mètres Thabita- Remé. des Finances, Port-au-Prince. fondeur et borné: au Nord par Saint- A partir de la date mentionnée çi- Palais le 19 Mars 1936. tion Oshiell, au Sud par la ruelle dessous qui est celle de la première Port-au-Prince, de Delva Directeur Général Pierre, à PEst parl la propriété occupée par il est accordé un délai Charles les Héritiers Duverna Duverseau, et à de publication, trois mois à tous ceux qui préten à la * vacance un emplacel'Ouest par la rue de la Chasse; draient y avoir des droits si aucuns sont, Il est dénoncé route dépar5° Un terrain dont la contenance leur réclamation ou au ment situé à Port-à-Piment, la dite mètres carrés de façade et de pour présenter de Saint-Louis- tementale, borné: Au Nord, par est de 78 Nord la Bureau des Contributons au Sud, par le littoprofondeur et est borné: au ou au Bureau des Contributions route départementale, Mécène Milord Marion, au Sud par E rue du-Sud, Géné- ral de la Mer, à l'Est, par rue du Général à T'Est par la des Cayes, ou à T'Administration FiAntony Charles Martel. ade et de pour présenter de Saint-Louis- tementale, borné: Au Nord, par est de 78 Nord la Bureau des Contributons au Sud, par le littoprofondeur et est borné: au ou au Bureau des Contributions route départementale, Mécène Milord Marion, au Sud par E rue du-Sud, Géné- ral de la Mer, à l'Est, par rue du Général à T'Est par la des Cayes, ou à T'Administration FiAntony Charles Martel. des Trois Frères Rigaud, la rale des Contributions, Palais des et à T'Ouest, par la date mentionnée ci-desde la Montagne, et à POuest par A partir de rue nances, Port-au-Prince. sous cst celle de la première publicarue de la Fraternité. mentionnée ci-desPort-au-Princc, le 6 Mars 1936. qui est accordé un délai de trois mois A partir de la date Général tion, il y avoir des est celle de la première publica- Charles DE DELVA, Directeur à tous ceux qui prétendraient sous de trois mois sont, leur un pour présenter tion, T est accordé délai des ** droits, si aucuns Bureau des Contribuy avoir Ou au à tous ceux qui prétendraient présenter leur dénoncé à la vacance T'Htion réclamation de Port-à-Piment, ou au Bureau des droits, siaucuns sont, pour Contribu- Jl est située en la tions des Cayes, ou à PAdminisréclamation ou au Bureau des <Thalon> dite Morne-Jonc, de la Commune Contributions des Contributions, Pations des Cayes, ou à lAdministration onzième section rurale tration Générale Palais des des Fonds-des-Blanes, Finances, Port-au-Prince. Générale des Contributions, d'Aquin, quartier Nord la ravine lais des Avril 1936. Finances, Port-au-Prince. bornée savoir: Au par à Port-au-Prince, le 6 le 10 Février 1936. Belle Autesse, au Sud par Mascary, et à Charles de DELVA Port-au-Prince, PEst Antoine Brunneau et Deck, Directeur Général. Charles de Delva l'Ouest par les Htrs. Susette Thalon. Directeur Général. par NOMS DES SOUM Premitre Siteation des blens CON NTENANCE Dates des de demandes pristatation poblication DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de La Go- Un terrain, de la contenan- bor- Mr.. Joseph Arthur 10 Fév. 36 DE SOUMISSION DE A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 nâve, Hab. Lan ce de 4 Nord h. 20 a 28 un ca, chemin 9 Juin 1934 CONFORMEMENT, publication dure trois mois.) Café, Sect. rurale né: vicinal au et Atélo par Josa, TEtat, (La NOMS de DES priatotation SOUM pablicatlos Prmitn Gde-Source. Sud Bovilus Ellien, CONTENANCE demandes au par Situation des bieas Dm3 TEtat, à TEst par le chemin Com. de La Go- Un terrain, de la contenance borné: au Mme Monturat Pierconduisant aux Etroits, 1'O et nàve, Hab. Lan de cinq hectares, Ocul, I'Etat, et le re 10 Fév. 36 Atélo et José l'Etat, l'Etat. à CaFé, Sect. Bovilus Ellien, CONTENANCE demandes au par Situation des bieas Dm3 TEtat, à TEst par le chemin Com. de La Go- Un terrain, de la contenance borné: au Mme Monturat Pierconduisant aux Etroits, 1'O et nàve, Hab. Lan de cinq hectares, Ocul, I'Etat, et le re 10 Fév. 36 Atélo et José l'Etat, l'Etat. à CaFé, Sect. Gde- Nord par 9. Juin 1934 par Dor Georges, MonSource. reste de la soumissionnaire au Sud La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Oxygène 10 Fév. 36 aux droits de l'Etat, Nonomme et nâve, Com. de Hab. Lan de 4 h 25 a, borné: au Nord nomme 9 1934 par Oxygène Gde- par Mme Monturat Pierre, Juin le reste de la soumission- le Café, Sect. l'Etat, ct Elfiliasse, l'Etat, naire, lEtat, à l'Est Pointe-à- par Source. au Sud par Alfred, l'Etat, chemin allant à la allant à Pointe-àRaquette, et le reste de chemin à l'Est par le chesoumissionnaire aux droits Raquette, allant à Pointe-à-Rade PEtat, et à POuest par le quette, min Mme Monturat Pierreste de la soumissionnaire droits de re, lEtat, et Alfred, l'Etat, et Moncius aux et à l'Ouest par Elfliasse, FEtat. de la contenance Mr. Joassin Jean- Fév. 36 l'Etat, et Altona Jean, l'Etat, Eloiseau LoiCom. de La Go- Un terrain, 94 2, borné: au Charles ese.. 10 de Ville- Un terrain, d'une superficie Mr. . . ..10 Pev. 36 nàve, Hab. Lan de 4 h. chemin allant 9 Juin 1934 Com. 5h. borné: au Nord par un seau s... CaFé, Sect. Gde- Nord par le Bonheur, Habita- terrain occupé par J. Jh. 8 Juin 1934 à Pointe-à-Raquette, et Aution Mme Jacques, Sud par MerviSource. guste Jn-Baptiste, l'Etat, au Section rurale Ri- Charles, au l'Etat, à l'Est Sud par Séraphine Timovière-Canot. lus Dervil, un terrain occupé par nette, TEtat, à lEst par Mepar Vve P. Michel ct A. Télésius Gilles et Célanie Jean, Aumaquc, ct à l'Ouest par un lEtat, et à I'Ouest lEtat. par terrnin occupé par Pinchiguste Jn-Baptiste, Mme Ulna Berthol 10 Fév. 86 nat Dorilas, Issalem ChrisCom. de La Go- Un terrain, de la contenance borné: 9 Juin 1934 Célinette Jn.-Baptisnàve, Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 Joassin ca, Jeantophe, te et Ossé fils. LaCafé, Sect. Gde- au Nord par et le chemin de LA Go- Un terrain, d'une étendue de Mr. St.-Arnaud . 10 Fév. 36 Source. Charles, l'Etat, Com. ITab. Plaine 6 hectares, borné: au Nord guerre 1934 allant à Pointe-l-Raquettc, Joseph nive, Sect. par la Saline des Etroits, 9 Juin au Sud par Soirilia à l'Est des Etroits, Pie-Source. afé, Sect. Gde- au Nord par et le chemin de LA Go- Un terrain, d'une étendue de Mr. St.-Arnaud . 10 Fév. 36 Source. Charles, l'Etat, Com. ITab. Plaine 6 hectares, borné: au Nord guerre 1934 allant à Pointe-l-Raquettc, Joseph nive, Sect. par la Saline des Etroits, 9 Juin au Sud par Soirilia à l'Est des Etroits, Pie-Source. au Sud, A l'Est ct à l'Ouest et Cénat Chérubin, et Cénat rurale par le soumissionnaire aux par Chérubin, Pérez, l'Etat, lEtat, et à Y'Ouest droita de 1'Etat. par Soirilia Joseph, PEtat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. publication NOMS Dates de DES SOUM Preaite CONTENAN NO CE Dates de préseatation los dee bieas NTENANCE des préstatation pablicatlen Siteation des biens des demandes Premitre demandes Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance nâve, Hab. Bois- dc 5 hectares, borné: au Mr. Çénat fils 10 Fév. 36 nâve, Hab. Baie- de 5 hectares et borné: au Mr. Israël Jean 10 Fév. 36 Noir, Sect. rurale Nord. à' l'Est et à l'Ouest 9 Juin 1934- . Tortue, Sect. ru- Nord par la Saline de Baie 9 Juin 1934 Gde.-Source. par le reste du soumissionrale Pte.-Source. Tortue, et Cherisème Pierrenaire, aux droits de l'Etat, Pierre, l'Etat, au Sud par et au Sud par le chemin qui Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est conduit à Pointe-à-Raquetpar Desrouleaux, l'Etat, et te. le grand chemin qui conduit Com. de La Go- Cn terrain, dc la contenance Mme Célic Zuméro 10 Fév. 36 à Baie-Tortue, et à l'Ouest nàve, Hab. Baie-: d'un hectare 1S a 88 ca, 11 Juin 1934 par Duvelsin, l'Etat, CheriTortue, Sect. ru- borné: au Nord par l'Etat sème Pierre, l'Etat, et le rale Petite Source. inoccupé, à l'Est par Barreste du soumissionnaire thelmy Jence, l'Etat ct la riaux droits de l'Etat. vière de Petite-Source, ct Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Mme Constant Poà l'Ouest par le grand chenàve. Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice . 10 Fév. 36 min qui conduit à Magasin. Tortue. Sect. ru- Sud par le chemin qui con- 9 Juin 1934 Com. de La Go- Un terrain, d'une superficic Mr. Mexius Georges 10 Fév. 36 rale Palma. duit à Baie Tortue, à l'Est nàve, Hab. La Go- de 5 hectares, borné: act 11 Juin 1934 par le grand chemin conduiScline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, sant à Magasin, ct à l'Ouest Ple-Source. l'Etat. au Sud et à l'Ouest par le reste de la soumispar l'Etat, ct à l'Est par sionnaire. Janvier Molissc. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Pierre-Paul Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. Province Véné36 nàve. Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard 10 Fév. éophile Phédé, sant à Magasin, ct à l'Ouest Ple-Source. l'Etat. au Sud et à l'Ouest par le reste de la soumispar l'Etat, ct à l'Est par sionnaire. Janvier Molissc. Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Pierre-Paul Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. Province Véné36 nàve. Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard 10 Fév. 36 rebalais, Hab. A- d'un hectare 25 arcs, borné: zilc ... 10 Fév. des Etroits. Xord et à l'Est par lc reste 9 Juin 1934 >eille, Sect. Gasco- au Xord ct à l'Est par le 11 Avril 1935 du soumissionnaire, l'Etat, guc. soumissionnaire aux droits au Sud par Pétion Prosper de l'Etat, au Sud par Maret le soumissionnaire, et à cellus Charlot, l'Etat, et à l'Ouest par le chemin allant T'Oucst par Philémon Péà Petite Source. tion. l'Etat. Ivénice ColliCom. de La Go- Cn terrain, de la contenance Mme Clotilde Cinéus 10 Fév. 36 Com. dc Jacmel, Cn terrain, dont la super- Mme 10 Fév. 36 nàve. Hab. La Go- de 4 h. 42 a 60 ca, borné: 9 Juin 1934 Hab. Coupé, Sect. ficie est de 9S ares de terre, net seline. Sect. rurale au Nord par Dorcilus Dorrurale Montagne-horné: au Nord en partic par 10 Mai 1935 Pte-Source. cilien dit Toune, l'Etat et Lavoite. le terrain occupé par InnoElirose Fils, l'Etat, au Sud cente Comte, prétendue proct à l'Ouest par Dieusilus priétaire, ct celui de MérisJoseph, l'Etat, et à l'Est par til Lamour, l'Etat, au Sud Elirose Fils, l'Etat. par le terrain occupé par Auremise Collinet, l'Etat, à Com. de La Go- Un terrain, dc la contenance Mr. Augustin Louiné 10 Féy.36 l'Est celui qui est occunâve, Hab. Palma, de 4 h. 50 a, borné: au 9 Juin 1934 par Cansilia Vincent, Sect. rurale Pal- Xord par Sainteillen Jnpé par l'Etat, et à l'Ouest par lc ma. Pierre. l'Etat, ct Jourdain terrain occupé par Clerina Miracle, l'Etat, au Sud par Collinet, l'Etat. Duval dit Gros Mosso ct Com. de Un terrain dont la conte- Mme Aurémise "ColJourdain Miracle, l'Etat, à Hab. Jacmel, nance est de 1 h. 44 a 07 linct . . 10 Fév. 36 I'Est par Jourdain Miracle, Coupé. ca, borné: au Nord par 20 Mai 1935 l'Etat, ct à l'Ouest par DuIvenice Collinet, l'Etat, au val dit Gros-Mosso, l'Etat. Sud par Saintalis Collinet, Com. de La Go- Un terrain, dont la super- Mr. Zul Prézeau 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par Momnàve, Hab. Fortu- ficie cst de 5 hectares, et 9 Juin 1934 prince Thomas, l'Etat, et à nat, Sect. rurale borné: atl Nord par le reste l'Ouest par Mme Clérina Pte-Source. du soumissionnaire cn partie Collinct, l'Etat. alis Collinet, Com. de La Go- Un terrain, dont la super- Mr. Zul Prézeau 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par Momnàve, Hab. Fortu- ficie cst de 5 hectares, et 9 Juin 1934 prince Thomas, l'Etat, et à nat, Sect. rurale borné: atl Nord par le reste l'Ouest par Mme Clérina Pte-Source. du soumissionnaire cn partie Collinct, l'Etat. aux droits de l'Etat, ct VilUn terrain de la contenance Mmc Myrtil Lamour 10 Fév. 36 saint Pervilus, l'Etat, au Com. Hab. de Jacmel, de 2 h. 54 a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 Sud par le reste du soumisCoupé. Lamour, sionnaire aux droits de au Nord par Agina l'Etat, ct Charléus Charles, l'Etat, au Sud par Delsina l'Etat, à l'Est par le reste Lamour, l'Etat, à l'Est par Laurenceau, l'Etat, du soumissionnaire, l'Etat, Joseph et à l'Ouest par Elius St.- et Charléus Charles, l'Etat, Jean, l'Etat ct Sanrilia Vinet à 1'Ouest par le reste du cent, l'Etat. sotmissionnaire aux droits Com. dc La Go- Un terrnin, de la contenance Mr. Dantès Cibrin... 10 Fév. 36 de l'Etat. de Anacréon Etiennive, Ilab. Ti clai: de 5 hectares, borné: au 9 Juin 1935 Com, de La Go- Cn terrain, la contenance Mr. Nord ct à l'Est par le reste nâve, Hfab. Mare- de 5 hectares, borné: au ne . 10 Fév. ron, Sect. rurale l'Etat, Sucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 Pte-Source. du sounissionnnire Sud Jean Louis, rale Petite-Source. cceur, l'Etat, au Sud par au l'Etat, ct par à l'Ouest par lc Clermont Philippe, à l'Est par Occius Osséné, l'Etat Delit Asmeisse, l'Etat. Mr. Ulyssc LouisClermont Philippe, et à Com. des Cayes- Un terrain, dc la contenance saint .e 10 Fév. 36 l'Ouest par le reste du souJacmel, Hab. Bos- de 4 heetares 17 ares 1 cen- 30 1985 missionnaire, l'Etat. sier. tiare, borné: au Nord et au Juin Com. de La Go- Un terrain, dc la contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. 36 Sud par les terrains P'Etat, occupés à nâve, Hab. Haut de 5 hectares ct borné: au 9 Juin 1934 par Iphona Bazile, Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du soul'Est par le Alcius terrain Charmant occupé rale Picmy. missiounaire, l'Etat, au Sud par prétendu Mr propriétaire et A par Fernand Antoine, l'Etat, l'Ouest par le torrain occuà l'Est par Pétion Miracle, Monsieur Elic Tou- 'Etat, et à "Ouest par la pé par ravine de Picmy. tehon, prétendu propriétaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Première CONT ENA: NCE Dates des de demaades pristatation pablicatios NOMS DES SOUM. Situation des bitss CONTENANCE Dates demandes prisestation pablication Siteation des bicns :: Com. de Grand- Un terrain, dc la contenance Vve Almanial Ratier. de 1 h. 45 a 96 ca, borné : Mme 10 Fév. u propriétaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Première CONT ENA: NCE Dates des de demaades pristatation pablicatios NOMS DES SOUM. Situation des bitss CONTENANCE Dates demandes prisestation pablication Siteation des bicns :: Com. de Grand- Un terrain, dc la contenance Vve Almanial Ratier. de 1 h. 45 a 96 ca, borné : Mme 10 Fév. 36 Un terrain d'une superfMarseille 10 Fév. 36 Bois, Hab. rivière Plon- Paulémon Com. de St.-Jean5 hectares, borné: Mr. Luxy au Nord par la : 28 Août 1935 du Sud, Habita- cie de à l'Ouest par 18 Juillet 1935 zac, au Sud par Augustin tion Bois-Carré. au Nord et T'Etat, au Pierre, à l'Est par la proLuxy Marseille, occupée par Andréa Sud par la propriété occuprièté Paulémon, et à l'Ouest par pé par les Htrs. ravine Marseille, Gal'Etat. et à l'Est par la Mr. Abraham Titus 9 Mars let. Mme Guercilie JoliCom. de Port-de- Un terrain de la contenance ares 14 Mai 1934. Un terrain, d'une étendue 10 Fév. 36 Hab. Aubert. d'un hectare onze Com. de Jacmel, de 2h. 89 a 66 ca, borné: coeur es... Paix, trente-et-un centiares borHab. Coupé, Sect. Nord par un terrain oc- 15 Juillet 1935 né: Au Nord par la ferrurale Montagne au Mme Guercilie Jome-école d'Aubert, au Sud la Voite cupé licceur par prétendue propriéparJ. M. Gautier aux droits taire sur Harreguy, au Sud de l'Etat, à l'Est par le teret à l'Est par Elisema Jorain occupé pr les Htrs. à licceur, T'Etat, et à 1'Ouest Ida Alcicar Jn-Pierre, et par le terrain occupé par l'Ouest par le grand chemin Mme Guercilie Jolicceur public. 9 Mars 36 prétendue propriétaire sur La Go- Un terrain dont la superf Mr. Alcide 1934. Déluy Coupé. Courcéan... 10 Fév. 36 Com. de Baie cie est de 4h 17a 87 ca, bor- 9 Juin Com. de St-Jean- Un terrain, d'une étendue Sénazor 20 nâve, Hab. Sect. ru- né: Au Nord par Israël Habita- de 5 hectares borné: au Juillet Tortue, l'Etat, Desrouleaux, du-Sud, Nord et à l'Ouest par Rarale Pte.-Source. Jean, le grand chemin tion Montier. T'Etat, au Sud l'Etat, ct à Tortue gès Joseph, conduiconduisant Baie par grand chemin T'Ouest en partie, au Sud par l'Etat sant à TAbacou, et à inoccupé, à l'Est par le par la ravine Diamant. Mr. Normil Lazarre10 Fév. 36 grand chemin qui conduit Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie 3 Août 1935 à Baie Tortue, et à lOuest Habitation Harre- de 68 a 95 ca, borné: au 'par le soumissionnaire. Baie par grand chemin T'Ouest en partie, au Sud par l'Etat sant à TAbacou, et à inoccupé, à l'Est par le par la ravine Diamant. Mr. Normil Lazarre10 Fév. 36 grand chemin qui conduit Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie 3 Août 1935 à Baie Tortue, et à lOuest Habitation Harre- de 68 a 95 ca, borné: au 'par le soumissionnaire. Sect. rurale Nord par le terrain occupé Mr. Imbert Augusguy, Fleurissaint Laurent, La Go- Un terrain, de la contenan- s 9 Mars 86 Montagne-Lavoôte par propriétaire, au Com. de ce de 5 hectares, borné: tin 1934. prétendu nàve, Hab. Dodor9 Juin Sud par la grande rivière val, Sect. rurale Au Nord et à l'Ouest le che- par de Jacmel, et T'habitation Palma. l'Etat, au Sud par et à Harréguy, à l'Est par la min de Trou-à-l'Eau, Nord, grande rivière de Jacmel, et PEst par Pierre aux à YOuest par le terrain ocFaustin Bonhomme, et l'Etat. cupé par Mme Normil Ladroits de l'Etat, Eléonore Jozarre, prétendue propriéUn terrain d'une étendue de Mme . ... 9 Mars 36 taire, et le terrain occupé Com. des Cayes- La- 5 hectares borné: Au Nord seph 1935. Mme Selira Delouche préJacmel, Hab. par le terrain occupé par les ler Juillet tendue prepriétaire. Mr. Henry François 10 Fév. 36 tigue. Htrs. Casséus Casimir préCom. de Jacmel, Un terrain, mesurant une 5 Août 1935 tendus propriétaires. au Sud Hab. Lafond, sect. superficie de 89 a 7 ca, borpar le terrain occupé par rurale Montagne- né: au Nord par la petite les Htrs. Marc Lapin, l'ELavoûte. portion de terre occupée par tat, à l'Est par les terrains les Htrs. Jeannis prétendus occupés par Hérémise Sanpropriétaires, au Sud par chaud prétendus propriéPaul Emile Pierre, fermier taires et Mariette Léon, de l'Etat, à l'Est par la l'Etat, ct à r'Ouest par la grande rivière de Jacmel et soumissionnaire aux droits le terrain occupé par les de l'Etat. Htrs. François Petit, et à Mr. Alcius Lafond 9 Mars 1'Ouest par la route de JacCom. de Jacmel, Un terrain de la contenance borné: Au 17 Juillet 1935. mel à Marbial, ct Oxanril Hab. Saurin. de 4h 31a 84ca, terrain occupé Collinet fermier de lEtat. Alacilin MarceNord par le Un dont la super- Mr. par Mr Rocher Fleurimond Com. de Grand- terrain, de 1 h. 30 a 23 ca, lin . 10 Fév. 36 propriétaire, au Bois, Hab. Mo- ficie est lhabi- 16 Août 1935 prétendu Sud la falaise Salpètre, borné: au Nord par par deste. tation Pénigot, au Sud et à l'Est par le terrain occule reste de Ger Despinose, préà J'Est par pé par ct à Thabitation Modeste, lEtat, tendu propriétaire, terrain occuet à POuest par les Htrs. Fév. 36 propriétaire, au Bois, Hab. Mo- ficie est lhabi- 16 Août 1935 prétendu Sud la falaise Salpètre, borné: au Nord par par deste. tation Pénigot, au Sud et à l'Est par le terrain occule reste de Ger Despinose, préà J'Est par pé par ct à Thabitation Modeste, lEtat, tendu propriétaire, terrain occuet à POuest par les Htrs. T'Ouest par le Htrs. Elonidor Pierre-Marc Médor. Mr. Norestil Brutus 10 Fév. 36 pé par les propriéCom. de Grand- Un terrain, de la contenance borné: 16 Août 1935 St.-Louis prétendus Bois, Hab. Guard, de 1 h. 61 a 56 ca, taires. Oscar 9 Mars 36 au Nord par Aristil Brutus de Ca- Un ierrain de la contenance Mr. Baptiste Août 1935. dit Compère aux droits de Commune Hab. Bé- de 5 hectares borné: Au 23 FEtat, au Sud et à YOuest vaillon, Nord par Duvergile Duverpar le reste de T'habitation rard. ger, au Sud par le soumisGouard, et à lEst par la sionnaire aux droits de IEpropriété de Déocelyn Amtat, à T'Eat par Barjon Inoboise et FEtat. Mr. Délius Médor.. 00 10 Fév. 80 sé, Théagène Ferjuste ct Com, de Cavaillon, Un terrain, de la contenance 28 Août 1936 Suprème Ferjuste, et à Hab. Gobet. de 5 hectares et borné: au T'Ouest par les Iltrs. DutNord par la propriété occuton Duret, Mme Alexandre pée par Mme Fleuritude Guichard et Abellard FerValcin, au Sud par l'Etat, à juste. l'Est par un étang, et à POuest par le littoral. FEtat-Rue du Centre. Imprimerie de