--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Avril 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème. Année No. 30 des Dé- vert à l'article 229 du Budget de l'Exer- bureau RIGAUD Donné au Palais de la Chambre en cours pour fournitures de Directeur: : CANDELON putés, à Port-au-Prince, le 30 Mars 1936, cice et frais divers de la Chambre des Députés. TELEP PHONE: 2004 An 133ème de lIndépendance. Art. 2.-Les Voies et Moyens du préLe Président: DUM. ESTIME NELSON seront tirés des disponibilités SOMMAIRE Les Secrétaires: ED. PIOU, ALTEN Port- sent Trésor Crédit Public. 223 du Eudget 1935-36 un Donné à la Maison Nationale, à du Loi sera exécutée Loi ouvrant à T'article de Gdes. 531 pour iournile 2 Avril 1936, An 133ème de Art. 3. -La présente d'Etat de crédit supplémentaire et irais divers du Sénat de la Rè- au-Prince, à la diligence des Secrétaires ce tures de oureau l'Indépendance. et des Finances, chacun en rublique. Loi ouvrant à l'article 229 du Budget de de l'Exer- Gdes. Le Président: : Ls. S. ZEPHIRIN TIntérieur le concerne. cice en cours fournitures un crédit de bureau supplémentaire et frais divers de Les Secrétaires: JH. RAPHAEL NOEL qui Donné à la Chambre des Députés, à 531 pour des Députés. CH. FOMBRUN, 30 Mars 1936, An la Séna:: Chambre Séance du 16 Mai 1933 (suite Extraits et fin). du reNOM DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. AU ordonne 133ème de l'Indépendance. gistre des marques Le Président de la République du Sceau DUM. Le Président: ESTIME -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. que la Loi ci-dessus soit revétue publiée et Les Secrétaires: de la République, imprimée, ED. PIOU, ALTEN NÉLSON exécutée. à Port-au- Donné à la Maison Nationale, à PortLOI Donné aut Palais National, 133ème de le 2 Avril 1936, An 133ème de Prince, le 6 Avril 1936, an jau-Prince, STENIO VINCENT l'indépendance. STENIO VINCENT Vindépendance. Le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ls. S. ZEPHIRIN Vu l'article 21 de la Constitution; : Par le Président: d'Etat de l'Intérieur p. i.: CHS. FOMBRUN, Les Secrétaires: JH. RAPHAEL NOEL Va les articles 3 et 5 dc la Loi du 27 Le Secrétaire R. BROUARD AU NOM DE LA REPUBLIQUE Juin 1935 sur le Budget et la Comptabili- Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances: DEJEAN Le Président de la République ordonne té publique; à la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Considérant qu'il y a lieu de pourvoir que la imprimée, publiée et linsuffisance dûment constatée du Crédit LOI de République, de l'article 228 du Budget de TExercice exécutée. la Comptabili- Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances: DEJEAN Le Président de la République ordonne té publique; à la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Considérant qu'il y a lieu de pourvoir que la imprimée, publiée et linsuffisance dûment constatée du Crédit LOI de République, de l'article 228 du Budget de TExercice exécutée. Donné au Palais National, à Port-au- de An 133ème en cours; d'Etat de STENIO VINCENT Prince, le 6 Avril 1936, Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE lIndépendance. STENIO VINCENT Tintérieur; De J'avis écrit ct motivé du Secrétaire Vu l'article 21 de la Constitution; 5 de la Loi du 27 Par le Président: : d'Etat des Finances: Vu les articles 3 et la Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur, p.i.: délibération enl Conseil des Sc- Juin 1935 sur le Budget et ComptabiR. BROUARD Et après lité publique; Le Secrétaire d'Etat des Finances: crétaires d'Etat, Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à MONT-ROSIER DEJEAN A proposé, l'insuffisance dûment constatée du Crédit Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- de l'article 229 du Budget de l'Exercice SÉNAT vante: Crédit Supplémentaire C11 Sur cours; le rapport du Secrétaire d'Etat de Art. ler-Un de Cinq Cent TrenORDINAIRE s'élevant i la somme (Gdes. 531.00) est ou- PIntérieur; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire SESSION 16 Mai 1933 te-Et-Une Gourdes Séance du Mardi vert à l'article 228 du Budget de bureau PExerci- ct d'Etat des Finances; en Conseil des Présidence de Monsieur le Sénateur ce en cours pour fournitures de Et après délibération Denis St.-Aude assisté de ses Collègues frais divers du Sénat de la République. Secrétaires d'Etat; Dr. H. Paultre et Charles Fombrun Art. 2-Les Voies ct Moyens du préA proposé, ler et 2ème Secrétaires sent Crédit seront tirés des disponibilités Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- (Suite et fin) du Trésor Public. vante: Mr. le Sénateur J. Latortue: Non, C'est Art. 3.-La présente Lwi sera d'Etat exécutée de Art. ler.-Un crédit supplémentaire hier, 15, que les travaux ont des Secrétaires de Cinq Cent Tren- seulement à la diligence des Finances, chacun en cels'élevant à la somme 531.00) est olt- lété ouverts... l'Intérieur ct te-Et-Une Gourdes (Gides qui le concerne. --- Page 2 --- LE MONITEU: relatidc la Plaine de Idrais poser une question préalable nous Collègue Iqu'il faut faire T'irrigation vOuS de- vement à la situation financière qui Mr. rétaires de Cinq Cent Tren- seulement à la diligence des Finances, chacun en cels'élevant à la somme 531.00) est olt- lété ouverts... l'Intérieur ct te-Et-Une Gourdes (Gides qui le concerne. --- Page 2 --- LE MONITEU: relatidc la Plaine de Idrais poser une question préalable nous Collègue Iqu'il faut faire T'irrigation vOuS de- vement à la situation financière qui Mr. le Sénateur L. Zéphirin: Nous venons alors dans des motifs qui Latortue, vous ne savez même pas ce quil il'Artibonite. mander de sanctionner ce Projet dc loi dei est été signalée fait tout à l'heure. l'exposé dans votre région... a nous a dit les se passe Latortue: Erreur! crédit. dise, Le Secrétaire d'Etat que solliMr. le Sénateur J. Nous avons commencé, quoi Certains qu'on équi- fonds devant former le crédit qu'il titres J'en sais quelque chosc... Non, vous les travaux de drainage. huit jours. Mais cite proviendront-de l'échange des Mr le Sénateur L.Zéphirin: du moins. vous ignorez piers sont partis depuis des Tra- des Séries A ct B. lu les n'en savez rien. ou apprends que de- bien avant cela, le Département le service techni- D'autre part. nous avons dans l'essentiel. car je vous de tra- vaux Publies et surtout les journaux que le Président de la Républipuis mereredi dernier. des équipes à que des Travaux Publics a ouvert que a cuà adresser unc circulaire aux porvailleurs sont partis de Port-au-Prince appelle chantiers. 1l.y a des opérations préli- teurs de ces titres. II ne nous a pas bien été destination de T'Artibonite. J'en localité. minaires à faire et elles ne commencent dit si les détenteurs de CCS titres ont autres Sénateurs de votre l'envoi des équipes. mais par C'est le point atix disais. Messieurs. qu'il y a d'autant pas par de techniciens qui se sont voulu accepter de la T'échange. discussion. C'est la sourJe d'urgence de voter le crédit que les à Texpédition rendus sur les lieux depuis des semaines. de des départ voics ct moyens du Crédit. plus travaux auscquels a fait allusion tout Le travail technique conmencé, le gros ce En ce qui est de la demande d'urgence, T'heure le Seerétaire d'Etat qui est au 11 dle la besogne va être maintenant entamé. je n'hésiterai pas à donner satisfaction banc de T'Exéeutif ont déjà commeneé. Com- Nons avons, Mlessieurs. puisque nous au Secrétaire d'Etat. Et, en agissant ain- du ya micux: : on a parlé du refuse chômage. de voter cc jentendons gouverner. nous avons fait si. je me serai conformé aul règlement ment lc conjurer si on intérêt acte de Xous avons pris Sénat qui dit formellement que T'urgence crédit séance tenante. Jai un faveur de par- la des crédits. gouvernement. nous en rendrons compte cn être accordée. Pmisquril n'est pas ticulier à élever la voix ici en tranche ct o1 n'a pas à S 'en in-] peut de vote immédiat. le projet de loi demande d'urgence. car il y a une doit être quiéter, temps opportun: car il y a une hypothèque légale question sera acheminée aux Commissions compéde la valeur qui est sollicitée qui dc ma ré- qui pèse tant sur les biens de tous les Sc- tentes Olt à une Commission Spéciale qui énaffectée atl drainage des terres soit fait: crétaires d'Etat que sur ceutx de Tingé-j statuera sur la demande de crédit. vote immédiat. le projet de loi demande d'urgence. car il y a une doit être quiéter, temps opportun: car il y a une hypothèque légale question sera acheminée aux Commissions compéde la valeur qui est sollicitée qui dc ma ré- qui pèse tant sur les biens de tous les Sc- tentes Olt à une Commission Spéciale qui énaffectée atl drainage des terres soit fait: crétaires d'Etat que sur ceutx de Tingé-j statuera sur la demande de crédit. ou gion. Je tiens à ce que ce travail en Chef. Quant à l'ingénieur en core. d'après le règlement, l'Assemblée à beaucoup de sans-travailinieur de vous ga-] de l'examiner dans un cela permettra Chef. il n'est pas nécessaire contente- aura la faculté de trouver à s'occuper. toutes ces raisons rantir sa moralité, mais je me délai de trois jours. la je Ce sont, Alessieurs. d'ur- rai de vous dire que dans ce gouverne- Pour revenir à première question, qui m'incitent à voter la demande ment. nous n'avons en vue qu'une chose: pric le Seerétaire d'Etat de nous rensei- faite yence produite devant le Sénat. le bien du Pays ct rien de plus. C'est gner sur les résultats de la démarche Mr. Ed. Fanfan: Messieurs les Séna- pourquoi, constatant la grande détresse auprès des porteurs de titres. l'Assemlc Gonvernement de la République villes, et voyant que le chomage, le Mr. le Président: Je rappelle à teurs. partisan des masses stagnantes, des du chômage menace de devenir de c'est le vote d'urgence qui est en n'est pas deux. lorsqu'il est en présence crise le Gouvernement de la blée que et T'onne discute pas enct d'un: de douloureus comme ceux de plus en plus aigué. crû qu'il était de son devoir délibération le de que crédit. J'estime doric que ries problèmes il a le devoir impérieux République d'abord a un Arrêté de crédit et core projet par le Sénateur Foml'heure présente, la solution, de prendre de la demande produite de rechercher ct d'en trouver n'atten- après. de venir présenter un projet brun est prématurée. Eh car ce sont de ces problèmes qui classe loi au Corps Législatif. 11 s'est adressé Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: dent pas. Parmi ces problèmes SC des d'abord à la Chambre des Députés quil bien. Nessicure.japaic ia demande d'Etat. d'urcelui du chomeiye. Le Département charque jour luia fait Phonneur de lui accorder sa con- gence produite par le Secrétaire les exTravaux Publics est. c1l effet, fiance, ct a voté d'urgenee ct immédiate- main- en attendant quil nous soit fourni ce est littéralement envahi par des sans-travail quotidien. ment la loi de crédit. Nous venons plications que jai sollicitées. en qui En qui réclament du pain, le pain tenant à vous. Messieurs les Sénateurs, financière annoneéc. ju Palais National. c'est au même spec- Pré- confiants en votre bonne volonté d'aider de Topération le bénéfice de T'urgence à ce tacle qu'on assiste chaque jour; ct le lc Gouvernement oll plutôt d'aider le Pays accordant de loi de crédit, vous n'aurez fait, sident de la République qui se penche est à sortir dc l'état dans lequel il sC trouve projet pour mue répéter, que vous conformer à ardeur sur la misère de ce Pays, demandant de voter aussi d'ur-! même spec- Pré- confiants en votre bonne volonté d'aider de Topération le bénéfice de T'urgence à ce tacle qu'on assiste chaque jour; ct le lc Gouvernement oll plutôt d'aider le Pays accordant de loi de crédit, vous n'aurez fait, sident de la République qui se penche est à sortir dc l'état dans lequel il sC trouve projet pour mue répéter, que vous conformer à ardeur sur la misère de ce Pays, demandant de voter aussi d'ur-! 67 du qui dit quek 11 avec vous Règlenent en aide à en le projet de cré- T'article si est obobligé de venir Hersonnellenient conjurer ou tout gence et immédiatement nous les (Le Sénat) peut aussi, Turgence après n ccs chomeurs. Cest pour du dit. Les comptes, on les rendra; tenue, déciderquil en délibérera ait moins atténuer cette crise aigué rendus. même quand il sans que le projet att de la Re- avons toujours délai de trois jours. etc.> chomage que le Gouvernement: deln'y avait pas de Chambre des Comptes. été envoyéà une Commission, a concu l'idée 11011 seulement Messicurs, jai assez vécu. car j'ai 49 F. Martineau: Mespalblique du travail pour ceux qui n'en ont Ei été dans les affaires publiques Mr. le Sénateur tout en sollcréer de aux Villes ans et j'ai sais, même à l'é- sieurs, lc Sénateur Fombrun, a parlé de pas, mais aussi permettre de de toutes les dès T'age de 26 ans. Je la des tenant la demande d'urgenee, importantes du Pays jouir moder- porue oit fonctionnait Chambre renvoi du projet devant la Conmission comnudités qu'oltre la civilisation envisagé la Comptes. comment les comptes étaient rende oul une Commission spéciale, nc. li y a plus: nous avons impor- rendus. Vous voulez que Pon vous jcompétente vote d'urgenee sonstrait 111! projet i situation matérielle des centres compte, ch!bien, o1l le fera. Après avoir Le de toute (ommission. I1 n'y est tants de la République ct nous: avons penaprès avoir. pris les mesures l'esamen aucun rapport. Iln'ya que fallait faire une sorte de distribn. ponuverné, ui convenaient, le 1110- fait non plus et la discussé qu'il contrilation. C"est pourmuoi alministratives nons d'en rendre comp- l'impression, la distribution relève doue tion par de crédit, nous avons de- ment viendra pour il ne s'agit pas de sion dans les trois jours. Je le Senateurdans le projet de 878.000 geles à ré- te., Mais, aujourd'hui, d'adminis la confusion commise par mandé une somme Villes de la République. reddlition de comptes, il s'agit de la crise du Fombrun. partir entre les Messieurs. que le travail trer 1111 pays qui souffre chose a so1 temps ct D'autre part. le Sénateur Zéphirin qui nous atNoubliez pas, exemple, n'attend chonage. Chaque chose. a parledme reddition de comptes du Quartier-Mlorin par faut drainer ily: a tin temps pour chaque vou-! rait été faite ati sujet du crédit de un milVous savez aussi qu'il Vous savexl Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Je fT Plaine du Cap-llaitien. --- Page 3 --- LE MONITEUR exa-i la suite de beaucoup de difficultés qu'il nous proposer de la voter sans aucun a été de trouver ces 500.000 lion quatre cent mille gdes. es du Quartier-Mlorin par faut drainer ily: a tin temps pour chaque vou-! rait été faite ati sujet du crédit de un milVous savez aussi qu'il Vous savexl Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Je fT Plaine du Cap-llaitien. --- Page 3 --- LE MONITEUR exa-i la suite de beaucoup de difficultés qu'il nous proposer de la voter sans aucun a été de trouver ces 500.000 lion quatre cent mille gdes. Je me rap-, men. Car. Messieurs. accorder l'urgence, [nous possible commencer l'irrigation de que Thonorable Monsieur Thoby, tout examen préalable au gourdes pour Et nous espépelle Secrétaire d'Etat aux Travaux c'est supprimer vous le sa- la Vallée de TArtibonite. faire des à l'époque vote. la proposition est. comme grâce à CC travail, jaillir publics. interpellé, eut à nous entretenir distribuée, puis discutée rons, les seules qui compcrédit avait été pris sous lc vez, imprimée, richesses agricoles, avec l'irde ce qui de Borno, et nous avait dans les trois, jours. de reddition tent actuellement. Désormais, nos autres Gonvernement n'avaient été détour- Pour revenir à la question rigation. il ya possibilité pour nos dit que les fonds pas Mais il n'a ja- de comptes. je dois faire remarquer que, denrées d'être des adjuvants de dennés comme on le pensait. de comp- contrairement à ce qu'a avancé le Sccré- rées principales. telles que le coton sélecmais été question de reddition sub- taire d'Etat des Travaux Publies, la la ngue-banane. et j'en passe. tes. Xous sommes. en ce moment, refusé des Comptes a toujours Sut rem- tionné, avons fait tout cela, parce qu'il falmergés de comptes et on n'a jamais Chambre plir sa mission. Ces jours derniers encore, Nous lait faire tout cela. Nous avons fait tout de nous les envoyer. Je me relisant un de ses anciens rapports, j'ai eu cela et nous assumons toute la responsa- déMr. le Sénateur L. Zéphirin: Thonorable l'occasion d'observer combien le travail bilité des conséquences qui peuvent en permets de faire remarquer lorsqu'un à Secré- était bien fait. couler. nous Sénateur Martineau que au sujet de Comme tous les Membres du Sénat, je On vous a dit, Messieurs, que avant taire d'Etat est interpellé fait la déclara- suis disposé. pour ne répéter. à voter tous avons pris le crédit quelques jours l'emploi d'un crédit et qu'il ionds alloués à TE- les présentés par le Gouverne- Touverture des Chambres. C'est exact. tion solennelle que les n'ont jamais ment. projets Mais je reux le faire en connais- Et c'était le moment. Messieurs. Car, On tat pour les fins déterminées des pièces sance de cause. Loin de moi la pensée del Inous étions envahis parles chômeurs. sévit avec la été détournées. quil apporte avance. il y a là mettre en doute Thonorabilité de qui quej ja prétendu que cette crise hier et justificatives de ce qu'il vous en soit. Aucun doute que tous les Hai- iméme intensité aujourd'hui comme reddition de comptes. le moment. Messieurs. Car, On tat pour les fins déterminées des pièces sance de cause. Loin de moi la pensée del Inous étions envahis parles chômeurs. sévit avec la été détournées. quil apporte avance. il y a là mettre en doute Thonorabilité de qui quej ja prétendu que cette crise hier et justificatives de ce qu'il vous en soit. Aucun doute que tous les Hai- iméme intensité aujourd'hui comme reddition de comptes. Quoique ce soient honnètes. c'est avant hier. Erreur! Elle devient de plus disiez, cela ne saurait avoir une autre ap- tiens. sauf La erreur. mauvaise foi ne peut jamais en plus aigue, et ses efiets néfastes iront pellation. entendu! La loi. cependant, a pris des s'accentuant jusqu'à ce que le désastre Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes-l se préjuger. nous sommes obligés soit conjuré. C'est donc pour juguler le été comptable. j'ai fait un peu; précautions que Messieurs, que que nous avions pensé qu'il falsieurs, j'ai toujours StI gue d'observer. Et je déclare. chômage car lorsqu'il de tout dans ma vie. J'ai état de administrer. c'est respecter la Jait eréer du travail, partout, c'est fournir un gouverner. c'est au Gouvernement qu'on <rendre comptes. celui à qui on fai- loi. ya chômage. c'est l'Exécutif qu'on reprol'actif et du passif devait que contrôler. Mr. Edg. Fanfan: En effet. gouverner. s'en de prend. n'avoir pas à fait le nécessaire dans sait la reddition n'ai jamais c'est respecter la loi, et c'est che En tout état de cause. je Com- administrer. la loi que le Gouvernement la circonstance. lui de ne pas venié qu'on nous envoie des comptes. tous pour la respecter par mon organe, a de- C'est à qu'on reproche la misère étreint. ne pâs les réclamer de République. nir en aide à ceux que me nous pouvons iait une sélec- mandé d'abord a la Chambre des Députés, est donc obligé de à la fois, nous en avons Sénat de voter un crédit de Le Pouvoir Exécutif la sition et la semaine dernière. nous en avons et ensuite, au doit être affecté à cer- prendre les mesures que comporte avons certaine quantité qui nous 878.000 gdes qui Ces mesures nous les prises demandé une envoyée. Mais je tains travaux à effectuer dans les Centres tuation. en ce qui concerne la vallée de l'Artibonia été immédiatement faudrait tout mettre de importants du Pays. Personne mieux que te. Et de la loi. nous nous avous avoue qu'il toute la Ses- le Gouvernement actuel ne pratique le respectueux à vous en vous demandant de vocôté pour arriver, pendant senlement le quart. respect de la Loi. Et en prenant le crédit dressons ter et imntédiatement le crédit sion à en examiner de 500.000 gdes, il s'est encore conformé d'urgence de 878.000 gourdes. c'est i Je n'ai jamais dit que les des Secrétaires redditions à la loi. Irriguer la Plaine de l'Artibonite, extraordinaire convient l'urgence: faire d'apprécier d'État refusaient de fait remarquer c'est la grande pensée du jour. Mais il ne nous c'est qu'il nous qui sommes en contact quotide comptes. Mais j'ai parce suffit pas d'avoir une pensée, car la réali- dien avec cette grande misère qui moute qu'elles étaient faites nécessaire pro-forma, pour les sation d'une pensée dépend quelquefois faut te- comme une marée. l'Artibonite, extraordinaire convient l'urgence: faire d'apprécier d'État refusaient de fait remarquer c'est la grande pensée du jour. Mais il ne nous c'est qu'il nous qui sommes en contact quotide comptes. Mais j'ai parce suffit pas d'avoir une pensée, car la réali- dien avec cette grande misère qui moute qu'elles étaient faites nécessaire pro-forma, pour les sation d'une pensée dépend quelquefois faut te- comme une marée. C'est à nous d'appréqu'on n'a pas le temps des forces contingentes dont il dire cier cette urgence. et c'est pourquoi, conrevoir tous. trom- nir compte. Il ne suffit pas de qu'on fiants en votre sagesse, en votre patrioD'un autre côté, je ne me suis pas cent a une belle pensée pour en obtenir la réanous vous demandons de donner du pé quand j'ai dit que le crédit le de cinq 27 Mars. lisation. Il faut le plus souvent compter tisme, à ceux qui meurent de faim. mille gourdes a été pris vers javec le temps, car, quand le temps partici- travail La demande d'urgence mise aux voix, La Session législative ayant été inaugurée d'irriga- pé à une ceuvre, cette ceuvre est durable. faut est votée. le 4 Avril dernier et les travaux la semaine Vous savez, Messieurs, qu'il travail nous achevé, Mr. le Président: En consequence de ce tion n'ayant commencé que si nécessai- préparer des plans, et ce les difficultés. vote, le projet de loi de erédit sera distridernière, l'urgence n'était pas attendre un c'est alors que commencent oùt bué être discuté à I'une de nos plus re qu'on le dit, puisqu'on d'ouvrir a Du les travaux Largent, c'est le nerf de tout. Mais de l'Etat le prochaines pour séances. mois et demi avant affecté. Mes- trouver, cct argent! Les recettes Le Secrétaire d'Etat des Travaux Puauxquels le crédit était chomage nous ne sont pas bien brillantes. Si nous avons blics n'ayant plus d'autre conmmnication sicurs, on nous dit que le du jour, le Du réaliser, en partic, lirrigation de la si faire à TAssemblée. denande à prendre étreint. C'est le grand durant mot les huit Plaine de TArtibonite, O1 du moins, de cette à congé ct se retire. chômage. Cependant, savait bien nous avons pu réaliser une partie a A T'appel du troisième puint de T'Ordre mois d'intersession, l'Exécutif lui d'effec- grande pensée, c'est grice atl temps de qui i'an- du jour: Rapports des Comissions, Mon- obqu'il y aurait nécessité la pour Plaine de PArti- travaillé pour nous. Les recettes nous en sieur le Sénateur Antoine Telemaque tuer des travaux dans souci, c'était néc fiscale ayant été bonnes, et avons tient la parole. Mesbonite. C'était son principal depuis un mois avons eu une plus value utiliser nous T'excédent. Mr. le Sénateur A. Télémaque:. la grande pensée. Mais, ici,, pourquoi ne décidé qu'il fallait Messieurs sieurs, la Commission que vons avez foret demi que nous sommes cette C'est alors que nous avons dût, mée remettre à Monsieur le Prési s'était-on empressé de présenter a-t-on atten- les Sénateurs, engager des pourparlers C'est dent pour de la République le Message du Sedemande dee crédit; pourquoi le faire ct très longs, très longs ct très longs. . Télémaque:. la grande pensée. Mais, ici,, pourquoi ne décidé qu'il fallait Messieurs sieurs, la Commission que vons avez foret demi que nous sommes cette C'est alors que nous avons dût, mée remettre à Monsieur le Prési s'était-on empressé de présenter a-t-on atten- les Sénateurs, engager des pourparlers C'est dent pour de la République le Message du Sedemande dee crédit; pourquoi le faire ct très longs, très longs ct très longs. du aujourd'hui seulement pour --- Page 4 --- LE MONITEUR nat responsifà celui qui nous a avec T'Exposé Général de la Situation, étéadressél rempli sa mission. a SECRETAIRERIS DU D'ETAT lla été déposé le 10 I1 nous est agréable de vous COMMERCE Mc. Léon Laforestrie. Octobre 1935 par avec quelle courtuisie le Premier rapporter tré le 5 Novembre de avocat, ct enregistrat de la République a reçu la Magis- Extraits du Registre des No. 139-Reg. 5 ct la même année, au du Sénat. Tout lc Délégation de Marques ans. la pour une durée de vingt en une telle cérémonial accoutumé Fabrique et de Commerce marque de fabrique: Monsieur le circonstance Président a été observé. Ila été déposé le 20 <THE SUN> a manifesté à la de la République par Me. J. Lélio Joseph. Septembre avocat, et 1935 La dite marque marque de sympathie Commission toute, la gistré le 15 Octobre de la même enre- Noboa Frères, appartient à Messicurs saire en qu'll a cru néces-, au No. 138-Reg. 5 ct année, au-Prince oùt se industriels établis à Portn'avons T'occurrence. Dc notre côté, nous vingt ans, la de pour une durée de de la trouve également le siège de pas manqué de Lui dire, une fois narque fabrique: Fabrique d'Allumettes Noboa Frèplus, que le Sénat fera toujours le meilres; elle s'applique, dans leur accueil aux projets du commerce des déposants, l'industrie aux et le de la République Gonvernement de leur allumettes PENOLA l'intérêt de la qui seront inspirés par La dite marque appartient à La fabrication. servant les droits Communauté. tout en Se ré-1 Inc., société anonyme Penola Port-au-Prince,. le 10 Mars 1936. fère la Charte ct privileges uc lui con-; ton, Delaware, E. C. établic A. elle à Wilmingata A T'arrivée comme Constitutionnelle. dans l'industrie et le commerce xapplique. de 11 a été déposé le gation a les au départ. la Délé Iposante aux huiles la dé- Mes. 15 Octobre 1935 reçu honneurs du Protocolc. graisses. lubriliantes el aux Lespinasse & Ethéart, par Mr. le Président: Le Sénat enregistré le 5 Novembre de la avocats, et Commission Spéciale d'avoir félicite la Port-an-Irinec. le 10 Mars née. altt No. 140-Reg. 5 ct même antout le tact qui convenait rempli avec 1936. de quatorzeans, la pour une durée lui avait été confiée. la mission qui * marque de fabrique: organe, lui exprime tous Le Sénat, par mon EXTRAS SUPCRIOR *MARTINDALE, ses remerciella été dé-1 La dite ments. Spéciale d'avoir félicite la Port-an-Irinec. le 10 Mars née. altt No. 140-Reg. 5 ct même antout le tact qui convenait rempli avec 1936. de quatorzeans, la pour une durée lui avait été confiée. la mission qui * marque de fabrique: organe, lui exprime tous Le Sénat, par mon EXTRAS SUPCRIOR *MARTINDALE, ses remerciella été dé-1 La dite ments. idbnibiphin marque 1876 E posé le 27 Ralph Martindale & appartient Co. aux Sieurs Poursuivant: LOrdre du jour est lon Septembre liers et Limited, coutelsé. Aucun Sénateur n'ayant épui1935 par Me. chants, fabricants d'instruments tranparole pour une question d'intérêt sollicité la Borndy Ludovic Sam- dile Works, demeurant Alma et domiciliés à Crocoral, TOrdre du jour de la prochaine généfanor son, avocat, gham Street, Aston, Birmincomportera: séance et enregistré Tindustrie (Angleterre): ct le elle s'applique, dans commerce 1lc 5 Novem- aux des BAGARDIYC" Sanction des procès-verbaux; Earastreioos CNI00s couteaux, aux déposants, 2" Déponillement de la SANTIAGO.. CUBA bre de la mé- chants et aux outils non instruments trandance: corresponme année, au tranchants. 3-- -Kapports des Commissions. No. 141- Reg. Port-au-Prince, le 10 Mars 1936. Aucune observation n'étant durée de Quinze ans, la 5ct pour une ordre du jour, il faite à cet que ou de marque de fabriAVIS Séance levéc. est ainsi arrêté ct la étiquette conmerce constituée par une La Cst dénommée <Ron Bacardi SupeDirection Générale de Sont présents Messieurs les rior-1873> ct porte à la partic ment et de la Conservation des TEnregistre Dr. Price"Mars. Fottchard Sénateurs: deux médailles en couleur or supérieure, entre les- ques invite les redevables, HypotheJustin Laturtue, Normil Martineau, Dr. quelles sont les mots <lixtra res. huissiers, greffiers, avocats, notaiXau, Seymour Pradel, Laurent, Léon Philadelphin 1876>, aui centre, la Superior- ticuliers dont les actes arpenteurs et parAntoine Téléma- Ition <Ron désignaremis i l'enreCharles guc. David Jcannot. Louis S. Zéphirin, Y Cia> Bacardi Superior de Bacardi dans gistrement cet sont demeurés cn souffrance Elisée, Pierre Hudicourt, J. B. V. inférieure Establecidos à en 1862. à la partie les Office, à la charge du Bureau, à phaël Leconte, Dr. Antoine V. Carré, Jh. Ra tant un cercle gauche, un dessin représen- lités réclamer de d'urgence, vu que les formaNoël. Valencourt Pasquet, Léonce fond à contour couleur or avec dans les Tenregistrement Willian, Rameau rouge, att Loubeau. centre duquel figure tne (Art. délais matériels saccomplissent Le chauve-souris noire aux ailes 104) et que lc Burcau réglementaires Président: : Denis Saint-Aude. et enlin à la partie inférieure déployées, trement ne peut être de I'EnregisLes Secrétaires: 1 mots <Santiago dc Cuba.> à droite, les pour compte de divers. dépositaire d'actes Dr. Hlector Paultre, Charles Fombrun. centre duquel figure tne (Art. délais matériels saccomplissent Le chauve-souris noire aux ailes 104) et que lc Burcau réglementaires Président: : Denis Saint-Aude. et enlin à la partie inférieure déployées, trement ne peut être de I'EnregisLes Secrétaires: 1 mots <Santiago dc Cuba.> à droite, les pour compte de divers. dépositaire d'actes Dr. Hlector Paultre, Charles Fombrun. Sur la désignation <Ron Bacardi Passé un délai de 30 jours au lx Secrctaire-rolacteur: rior de Bacardi y Cia> est inscrit trans- Supe- tous actes enregistrés et non réclamés, plus tard, J. Laurent. versalement en couleur or le chiffre 1873. ront remis contre récépissé au Burcau des SCPour copie La dite marque appartient à Archives Générales de la conforme: Ron Bacardi, S. A., Compania décharge du Service de République, i la Le Chef de Bureau du Sénat: facturiers de liqueurs, corporation dôment de manu- Port-au-Prinee, le3Avril PEnregistrement. Clément Déjean, ct existant sous le régime des lois organisée de la La 1936. République de Cuba, ayant leur siège soDirection de T'Enregistrement ERRATA cial CI la Rue Aguilera Baja No. 30, ville Priére de lire à la fin du de ba: Santingo elle de Cuba, République de CuAVIS COMMERCIAL gle la séance du Sénat du procès-verbal 12 Mai 1933 commerce s'applique, de la dans l'industrie et le Le Public et le Commeree en publié dans l'édition du <Moniteurs déposante, auix liqueurs lier sont avisés par la particuLungli 6 Avril 1936: al.c du ment spiritueuses dle tous genres et spéciale- Frieclrich Schmid est présente qte Mr. dacteur: Antoine Secrétaire-Réaux Rhums qu'elle procuit en bou- ration de notre maison chargé de la procuconforme: Le Innocent.--Pour copie teilles. en futs out tous autres récipients a partir d'aujourd'hui. de Port-au-Prinee L.amaute.> Seeretaire-Arehiviate: Em. destinés atix usages ordinaires. Port-au-Prince, le ler Avril 1936, Port-au-Prince, le 10 Mars 1936. REINBOLD & CO, --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de priseatation pablicatios DE FERME Situation des bieas des demaades DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Un terrain, d'une étendue de AntoiPRODUITES CONFORMEMENT Commune d'Aquin, 2 hectares, borné: Au Nord Mme Médicia Déc. 35 publication dure trois mois.) 11e Section; quar- Médicia et Ormil Milice, ne (La NOMS DES SOUM. Premitre tier Fond-des- par au Sud par l'Etat, à l'Est COXT TENA ANCE Dates de préaentation publicarioa Blancs. par Oimil Milice, et à Sitaation des bicas des demandes l'Ouest par l'Etat. Mme Vve Léon PonCommune d'Aquin, Un terrain. d'unc étenduc Blemur 19 Déc. 35 Commune c'Aquin, C:: terrain, dc la contenance 19 Déc. 35 d'un hectare, borné: Au Mr. Sud par l'Etat, à l'Est COXT TENA ANCE Dates de préaentation publicarioa Blancs. par Oimil Milice, et à Sitaation des bicas des demandes l'Ouest par l'Etat. Mme Vve Léon PonCommune d'Aquin, Un terrain. d'unc étenduc Blemur 19 Déc. 35 Commune c'Aquin, C:: terrain, dc la contenance 19 Déc. 35 d'un hectare, borné: Au Mr. Virgile quar- de Vingt-sept centièmes de yon 11e Section, quarles Htrs. Jolibois, 11e Section, carreaux de terrc. borné: Au tier Fonds-des- Nord par "Etat, tier Fond-deschemin XatioBlancs. au Sud ct à l'Est par Blancs. Xord par le Pompiles ct à l'Ouest par Fisemé nal. au Sud par Benoit Charlite. Mr. Alired Théodule 19 Déc. 35 Moise, à l'Est par Go- Cne propriété, mesurant 9 David, ct à 1'Ouest par Commune des 7 m et bornée: : Au 25 Avril 1935. Mcise. naives, Ancienne m x Sud à l'Est ct à Cne Pompilas dont 'a con- Mr. Sauveur Abra- Déc. 35 Gare. Xord. au Com. de Lascahc- proprieté, n'est détermi- ham .. 19 T'Ouest par l'Etat. Estime Déc. 35 bas, Ruc de T'E- tenance pas 2 Mai 1935 Une dont la con- Mr. Joseph.19 néc, bornée: Au Nord par Commune des Go- propriété, n'est pas déterminée, 26 Avril 1935. glise. Charité Villier. au Sud par naives. Ancienne bornée: tenance Au Nord, au Sud, qui de droit, à l'Est par la Gare. à l'Est ct à l'Ouest par T'Erue de l'Eglise, Ilendrick. et à l'Ouest 'tat. Mérilien Bienepar Fredérique de Mr. Palmero GiorUne propriété. dont la con- Mr. Déc. 35 Communc du Cap- Un terrain, d'une étendue 19 Déc. 35 Commune des Goris ... 19 2 h 54, borné: Au Nord par dani naives. Ancienne tenance n'est pas déterminée, Sud, 26 Avril 1935. Haitien, Section Itrs. Annélus Mathicu, 9 Mai 1935 bornée: : Au Nord. au Basse-Immaculée, les MonGare. à l'Est et à l'Ouest par P'EQuartier Petite- aui Sud par Masure T'Etat, à tat. Tina Perilus... 19 Déc. 35 Anse. l'Est tacuil Edouard, le rivage de la Mer. Commune des Go- Une propriété, dont déterminée, la con- 29 Avril 1935. et à par l'Ouest par unc ruclle. 19 Déc. 35 Ancienne tenance n'est pas dont la con- Mme Hermann Désir naives, hornée: Au Nord, au Sud, Commune dc Pé- Une propriété, 10 Mai 1935 Gare. à l'Est ct à l'Ouest par l'Etionville, Rue Ri- tenance n'est Nord pas déterminée. par le No. Déc. 35 gaud, No. 3. bornée Au tat. dont la con- Anacie Désir.. .e 19 4. au Sud par la rue Rigaud, Commune des Go- Une propriété. 29 Avril 35 à l'Est par le No. 1. et à Ancienne tenance n' 'est pas détermninée, les Nos. G et S. naives, bornée: Au Xord, au Sud, l'Ouest par inesurant 6 Mme Magloire FranGare. . Déc. 35 gaud, No. 3. bornée Au tat. dont la con- Anacie Désir.. .e 19 4. au Sud par la rue Rigaud, Commune des Go- Une propriété. 29 Avril 35 à l'Est par le No. 1. et à Ancienne tenance n' 'est pas détermninée, les Nos. G et S. naives, bornée: Au Xord, au Sud, l'Ouest par inesurant 6 Mme Magloire FranGare. à l'Est et à T'Ouest par I'ECommune de Don- Cnc propriété, sur S m de pro- çois 19 Déc. 35 19 Déc. 35 don, Au Bourg. m de façade 13 Mai 1935 tat. dont la conte- Mr. Arius St.-Jean... iondeur, bornée: Au Nord Commune d'Aquin, Cn terrain. de trente-trois par Elius: Jn-François. au 11c Section, quar- tenance est de carreaux de Sud par Junias Ménard, à à tier Fonds-des- centièmes le l'Est par Pauline, et terre.borné: : Au Nord par Achille. Blancs. National,au Sud par l'Ouest par Décimus Paul Bouchercau... 19 Déc. chemin Marcilien, de Pé- Une propriété, mesurant 60 Mai 1935 T'Etat. à l'Est par St.- Commune m de façade sur 100 m de 14 ct à T'Ouest par Arius tionville, Angle profondeur, bornée: Au Nord Jean. Dilciné Cin 19 Déc. 35 des rues Ferrand ct la rue Lambert, au Un terrain d'une étendue Mr. de Baudière par l'Est par le No. 4, Commune d'Aquin, hectare borné: Au Lambert. Sud et à Fer11c Section, quar- d'un Moise, et à T'Ouest par la ruc tier Fonds-des- Nord par Pompilus Mer. à l'Est rand de Baudière. 19 Déc. 35 au Sud pcr la dont la con- Germaine Jn-Jacques Elancs. Eenoit David, ct à Commune du Pé- Une propriété, 14 Mai 1935 par Rues Ri- tenance n'est pas détermil'Ouest par Gabelus Jolibois. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 tionville, Gaulard. néc, bornée: Au Nord par lc de St- Un terrain, mesurant 50 m Mr. 4 Mai 1935 gaud et No. 3, au Sud par la rue Commune du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord à l'Est par la rue Louis Rigaud. lc bitation Baie des par la route départementalc. l'Est Gaulard. ct à l'Ouest par Indes. au Sud par la Mer, Dulorme à No. 1. étendue Mr. Presendicu Fils.. 19 Déc. 35 et à lOuest par Com. de Grande- Unc terrain, d'une 17 Mai 1936 Dorante, IEtat. de 96 à 75 ca, borné: Au des Go- Une propriété. mesurant 9 Chéry.. 19 Déc. 36 Saline, Habitation Nord par 'Etat, au Sud par Commune Ancienne m x 8 m. hornée: : Au Nord, Durand Latapie. Agic Jeanty, à l'Est par Ernaives, au Sud. à l'Est et à 1'Ouest tilus Deniche, et à T'Ouest Gare. par l'Etat. Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 par Pierre-Louis Pt-Paul. Déc. 35 Cn terrain, d'une superficic 12 Mme Alcius Deceus 19 Commone d'Aquin, hectare, borné: Au Com. : Au Nord, Durand Latapie. Agic Jeanty, à l'Est par Ernaives, au Sud. à l'Est et à 1'Ouest tilus Deniche, et à T'Ouest Gare. par l'Etat. Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 par Pierre-Louis Pt-Paul. Déc. 35 Cn terrain, d'une superficic 12 Mme Alcius Deceus 19 Commone d'Aquin, hectare, borné: Au Com. de Grande- Une propriété, mesurant Mai 36 11e Sertion, quar. d'un chemin Au Bourg. m de façade sur 20 m de 17 Fond-des- Nord par le grand Saline, bornée: Au Nord tier national, au Sud par Pomprofondeur, terrain libre, au Sud Blancs. pipus Moise, à l'Est par par un les Itrs. Adel Rouck, à Mme Vve Léon Ponyon et par T'Est la rue Royer, ct Benoit, et à f'Quest par Casà ro par par le Bord-de- Mer. tel Buteau. Ormil Milice.. 19 Déc. 35 dont In con- Mr. Maurice Dellile. 19 Déc. 35 d'une étendue de Mr. Commune de Pé- Une propriété, 31 Mai 1936 Commune d'Aquin, Un terrain, borné: Au Nord tionville, Ruc Gau- tenance n'est pas déterminée, 11e Section, quar- 2 hectares. ct Louislard, No. 3. bornée: Au Nord par le No. tier Fond-des- par Lamy Joseph Médicia 2, RU Sud par le No. 4, à Blancs. siné, au Sud par l'Est par la rue Gaulard, ct Antoine, i l'Est par Maria à i TOuest le No. 1. Antoine et PEtat, et par mestrant 10 Mme Dorvil Raoul.. 19 Déc. 85 l'Ouest par les Htrs. Silaire Com. dc Milot, Une propriété, bornée: Vt 81 Mai 1936 35 Angle des Rucs m de façade, Laire. de la contenance Fisermé Charlite 19 Déc. Geffrard et Fer- Nord par Nhathalie LaCommune d'Aquin, Un terrain, centièmes de mée. venux nux drolts de PEtat, 1le Section, quar- de cinquante de terre, borné: Au au sud par Jean-Maric Jean, tier Fond-des- carreaux et à l'Est par l'Etat, à PEst et à l'Ouest Blancs. Nord. au Sud par Fipar Ia rue Ferméc, l'Etat, et à l'Ouest sermé Charlite et Maria. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prenthe CONTENANCE Datee des de demandes priscatatien psHlicatios NOMS DES SOUML pablication Siteatios des bieas CONTEI ENANCE de, demandts préscatation Premitre Siteation des bieas Baz.f Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Charles 19 Déc. 35 Une propriété, dont la conde 9 h 03, borné: Au Nord Mercéus Commune de Pédéterminée, Mme Françoise Ar- Déc. 35 salines, Habitation Vaillant Guil- 18 Juin 1935 tionville, Rue Ri- tenance n'est pas le Xo. cher ... Davenonce. par Blanchard Luma gaud. bornée: : Au Nord par 22 Mai 1935 laume, au Sud par le reste 2,au Sud par la rue Rigaud, Alusma, à l'Est par à T'Est par les Nos. 3 et 4, du terrain, et à l'Ouest par et à l'Ouest par le No. 3. ines, Habitation Vaillant Guil- 18 Juin 1935 tionville, Rue Ri- tenance n'est pas le Xo. cher ... Davenonce. par Blanchard Luma gaud. bornée: : Au Nord par 22 Mai 1935 laume, au Sud par le reste 2,au Sud par la rue Rigaud, Alusma, à l'Est par à T'Est par les Nos. 3 et 4, du terrain, et à l'Ouest par et à l'Ouest par le No. 3. Prin... 19 Déc. 35 Fleurisma Fleurmond. Laiond 19 Déc. 85 Un terrain dont la contenan- Mr. Henry Une dont la su- Mme Eugène Commune de PÉdéterminée, bor- 23 Mai 1935 Commune de Pé- propriété, 19 Juin 1935 tionville, Rue Fer- ce n'est pas le No. 2, tionville, Rue Ri- perficie n'est pas déterminéc, la rue rand de Baudière. né: Au Nord par gaud. bornée: Au Nord par 2 au Sud par le No. 6, à T'Est Rigaud, au Sud par le No. par le No. 4 (Bis), et à (bis), à l'Est par le No. 2. l'Ouest par la rue Ferrand et à T'Ouest par lcs Nos. 4 de Baudière. Darius 19 Déc. 35 ct 2. Joseph... 19 Déc. 35 St.- Une propriété, mesurant S Mr. Augustin Un terrain, d'une étendue de Mr. Rochel Commune de sur 20 m de Commune de Deset borné: : Au Xord 21 Juin 1935 Mars, Ave. Mau- m de iaçade bornéc: Au salines, Habitation 2 h Blanchard 5S, Guillaume, au repas. profondeur, Nord par. Jules Saget, T'Etat, Davenonce. par Sud par Mercéus Charles, à au Sud par Lydia Paul, à l'Est par lc reste du terrain. l'Est par l'Avenue Maurepas, etàl l'Ouest par Joseph Meret à TOuest par Luc Estimé. Léon Eméran... 19 Déc. 35 veille. 19 Déc. 35 Une propriété, mesurant 19 Mr. dont la conte- Mervilus Joseph Commune de Pé- de façade sur 39 m 24 Mai1935 Commune de Des- Cn terrain, est de 2 h 5S. borné: 21 Juin 1935 tionville, Rue Ri- m 50 bornée: salines, Habitation nance à gaud, No. 4. 50 de profondeur, Rigaud, Davenonce. Au Xord et T'Ouest par Au Nord par la rue Frenel Izia, au Sud par Jnau Sud par le No. 2, à l'Est Philippe Joseph, et à T'Est par le No. 2 bis, et à l'Ouest par Cinéas Joseph. a par les Nos. 10 et 12 d'une étendue de Mr. Jn-Philippe Jocon- Mme Vve Albert de Des- Un terrain, e. 19 Déc. 35 Commune de Pé- Une propriété, dont la Pérez 19 Déc. 35 Commune salines, Habitation 2 h 5S ou 2 carreaux de seph 21 Juin 1935 tionville,Angled des tenance n'est pas déterminée, 24 Mai 1935 terre, borné: Au Nord par Rigaud et bornée: Au Nord par le No. Davenonce. Mervilus Joseph, au Sud par rues Ferrand de Bau- 6, au Sud par la rue Ripar Mercéus Charles, à l'Est â 1'Est par le No. 3,et Luma Alusma, et à dière. 2 carreaux de seph 21 Juin 1935 tionville,Angled des tenance n'est pas déterminée, 24 Mai 1935 terre, borné: Au Nord par Rigaud et bornée: Au Nord par le No. Davenonce. Mervilus Joseph, au Sud par rues Ferrand de Bau- 6, au Sud par la rue Ripar Mercéus Charles, à l'Est â 1'Est par le No. 3,et Luma Alusma, et à dière. gaud, àl T'Ouest par la rue Ferrand par l'Ouest par Frenel Joseph. 19 Déc. 35 de Baudière. 19 Déc. 35 Un terrain, dont la conte- Paul Grégoire d'une étendue Marie Jovial... Com. de Kenscoff, 22 Juin 1935 Com. de Chardon- Cn terrain 29, borné: : au 27: Mai 1935 Htion Bouette Za- nance n'est pas déterminé, nières, Hab. Liaud d'un hectare borné: Au Nord par Abe Nord, Sud, Est et Ouest par boca. Roc, au Sud par Mme Dupar l'Etat. Mr. Exelus Racine.. 19 Déc. 35 verneau, à l'Est et à T'Ouest Com. de Kenscof, Un terrain, de la contenance par qui de droit. Htion Jacques. de deux carreaux de terre, mesur rant 10 Mr. Zacharie Bien- Déc. 35 borné: : Au Nord, au Sud, à Com. de Port-de- Une propriété, de façade sur 21 m 50 Aimé ... l'Est et à l'Ouest par qui de Paix, Rue Dubuis- m 50 et bornée: : Au 24 Juin 1935 droit. Chamson. de profondeur, la rue Dubuisson, Un terrain, d'une étendue de Mr. Tertulle Déc. 35 Nord par à Com. de Baie-deborné: Au Nord pagne 19 au Sud par Jn-Pierre, Henne, Habitation 6 h 45, Henne, au 28 Mai 1935 l'Est par Agnès Millien et Fond-Mornel Lan- par la rivière de Mme Clerisca Philippe, et à gommier. Sud par la route de FondPaul Jn-BapRoulette, à l'Est par une T'Ouest par montagne, et à l'Ouest par tiste. dont la con- Léodore Décius Déc. 35 une monticule. Mr. Vincent GefCommune de Des- Une propriété, n'est pas déterminée, Pierre se.e.. Com. de Grande- Un terrain, d'une superficie frard 19 Déc. 35 salines, Rue de la tenance Nord la rue Juin 35 Saline, Habitation environ de 1 h 29, borné: 29 Mai 1935 Prison. bornée: Au au par Sud et à Poteneau. Au Nord par Mme Edouard de Simonet, et à l'Ouest Youte, au Sud par Ovilma I'Est par lEtat, dénommée. Thomas, à l'Est par Zabeth par une rue non Mr. Christian Fortin 19 Déc. 35 Guerrier, et à l'Ouest par Commune de Pé- Une propriété, dont déterminée, la con- ler Juillet 35 Alcin Edouard. Mr. Marcellus Dorétionville, Rue Fer- tenance n'est Nord pas le No. Commune de St.- Un terrain, d'unc borné: superficie Au lien oe ee 19 Déc. 85 rand de Baudière. bornéc: Au par No. l'Est par Zabeth par une rue non Mr. Christian Fortin 19 Déc. 35 Guerrier, et à l'Ouest par Commune de Pé- Une propriété, dont déterminée, la con- ler Juillet 35 Alcin Edouard. Mr. Marcellus Dorétionville, Rue Fer- tenance n'est Nord pas le No. Commune de St.- Un terrain, d'unc borné: superficie Au lien oe ee 19 Déc. 85 rand de Baudière. bornéc: Au par No. G, à Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, à 31 Mai 1935 4, au Sud par le à IEst ct le No. 3, et à bitation Bigot ou Nord, au Sud, l'Est par Ferrand Tête Beeuf. l'Ouest par l'Etat. Mr. François Moise 19 Déc. 35 l'Ouest par la rue Com. de Camp- Un terrain, de la contenance borné: Au 8 Juin 1935 de Baudière. Mme Maria Théus. 19 Déc. 35 Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, à de Port- Une propriété, mesurant 8 5ème section. Nord, au Sud, à l'Est, et Commune m environ de façade sur 12 3 Juillet tish, r'Ouest par T'habitation cKaau-Prince, Avenue m environ dc profondeur, tishs. Mr. Céus Fils 19 Déc. 35 St-Martin. bornée: Au Nord et au Sud Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- 15 Juin 1935 par me ruelle non dénomGoâve, Rue Bons- nance n'est pas déterminée, méc, à l'Est par Tinomme bornée: Au Nord et à l'Est ainsi connu, et à l'Ouest par Enfants. par Lovinsky Chapoteau, les Htrs. Turenne Auguste. lEtat, au Sud par Vilmé Une terrain, d'une étendue Lélio Vilaire CabèMidy, l'Etat, et à l'Ouest par Com. de l'Anse- carreau de terre, bor- che s..* 19 Déc. 35 rue des Bons-Enfants. 85 Rouge, Htion Le- d'un la dont la con- Mr. Vilmé Midy.. 19 Déc. lair. né: Au Nurd par le reste Juillet Commune de Gd.- Une propriété, déterminée, 16 Juin 1936 d'un terrain appartenant à Goâve, Rue des tenance n'est pas à au Sud ct à l'Est par Bons-Enfants. bornée: Au Nord et VEst PEtat, et à T'Ouest par Anpar Lovinsky Chapoteau, au à T'Etat, dré Destin, aux droits de Sud par Céus Fils, ct l'Etat. 1'Ouest par la rue des BonsEnfants. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de préseatation pablicatlos de pristatation Preaitre Situation des bienr des demandes CONTENANCE DHtLd NOMS SOUM pablicatios des bieas ETSu Sitaatios Un terrain. dont la conteCom. de PétionMme Daniella SéUn terrain, d'une étenduc de Rue Lam- nance n'est pas déterminée, 13 Fév. 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de préseatation pablicatlos de pristatation Preaitre Situation des bienr des demandes CONTENANCE DHtLd NOMS SOUM pablicatios des bieas ETSu Sitaatios Un terrain. dont la conteCom. de PétionMme Daniella SéUn terrain, d'une étenduc de Rue Lam- nance n'est pas déterminée, 13 Fév. 36 Commune de Jac- 60. borné: Au Nord Mr. Sébastien Jn35 ville, borné: au Nord par la rue journé mel. Htion. Pitra. 25 h Dougé, au Sud Pierre 19 Déc. bert No. 4. au Sud par lc No. par lcs Htrs. et à 11 Juillet 35 Lambert, le No. 2, et et à l'Est par T'Etat. 3. à T'Est par les Nos. 2 T'Ouest par T'Etat en partie, à T'Ouest, par et Mme Vre Lindor Bazile. et 4. mesurant, 19 Mr. René Isidore 19 Déc. Une dont la con- Mr Céus Fils.. 13 Fév. Commune de Pé- Une propriété sur 13 Nov. 1935 Com. de Grand- propriété, détermi- 18 Juillet 1935 tion-Ville Rue Ri- mêtres, 50 de Facade, Goâve, Ruc eBons tenance bornée: n'est au pas Nord et à No. 12. 39 mètres de Proiondeur. Enfantss. néc. gaud bornés: att Nord par la rue l'Est par L. Chapoteau, au Rigaud. au Sud par le No. Sud par Vilmé Midy, l'Etat. T. à T'Est par le No. 10 et à l'Ouest par la rue (TEtat) et à T'Ouest par les Bons Enfants. Victoire SaNos. 14 ct 16. Athéla Jules 13 Fév. 36 Commune de Pc- Cne propriété. mesurant Mme ... 5 Mars 36 Un terrain. d'une superficie Mme 10m de façade sur Sm de gaille Com. de Dame50 de façade sur 17 Mai 1935 tit-Goâve, Rue du bornée: Au 1S Juillet 1935. Marie. Hab. Ba- de 3 m. borCimetière. profondeur, Pierre, 5m.1 10 de profondeur, Xord par Olympcia riadelle. né: au Nord par la rue, atl au Sud ct à l'Est par LuSud par l'Etat, à T'Est par cius Duprat, ct à l'Ouest Mme Taymène Fils. ct à par la ruclle St.-Antoine. Léon 13 Fév. 36 l'Ouest par la Mer. Fèv. 36 de tne propriété. dont la con- Mme Jaurês 1935 dont la con- Mr Félix Paraison 13 Com. Pétion- tenance n'est pas détermi- 19 Juillet Com. de T'Arca- Une propriété, détermi- 19 Juin 1935 ville. Rue Rigaud. bornée savoir: au Nord haie. Rue du Pro- tenance n'est pas Nord par néc, au Sud née. bornée: au par la rue Rigaud. grès. Christiana Estiverne au par lc No. 1, à l'Est par les Sud par Mme Adé, à l'Est Nos. 5 ct G, ct à 1'Ouest par par la Mer, et à l'Ouest par le No. 4. Damien Armand. 13 Fév. 36 Com. de Pétion- Une propriété. dont détermi- la con- Mr Georges Pérez 13 Fév. néc, au Sud née. bornée: au par la rue Rigaud. grès. Christiana Estiverne au par lc No. 1, à l'Est par les Sud par Mme Adé, à l'Est Nos. 5 ct G, ct à 1'Ouest par par la Mer, et à l'Ouest par le No. 4. Damien Armand. 13 Fév. 36 Com. de Pétion- Une propriété. dont détermi- la con- Mr Georges Pérez 13 Fév. 36 U'ne propriété, dont la con- Clercine Volmard 1935 ville, Angle des tenance n'cst pas le 19 Juillet 1935 Com. de I'Arca- tenance n'est pas détermi- 21 Juin rues Villatte ct néc. bornée: au Nord par haie. Rue du Proau Nord par Métellus. Xo. 3. au Sud par la rue grès. née. bornée: Désir. l'Etat, au Villatte. à l'Est par la rue Marcellin à Métellus, ct à l'Ouest par lc Sud par Mélise Joseph. l'Est par la ruc Nicolas No. 5. mesurant 12 Miraya Eugène. .. 5 Mars 36 Geffrard. et i i'Ouest par Com. de Anse- Une propriété, sur 23m. 22 Juillet 1935 de façade la rue St.-Joseph. Blaise13 Fév. 36 Rouge, Rue St.- mêtres bornée sadont la con-Mr François de profondeur. Com. de' Bombar- Une propriété. détermi- 4 Juillet 1935 Joseph. voir: au Nord, au Sud. à dopolis, Rue St.- tenance n'est pas Ia l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest née. bornée: au Nord par Destin Mondésir, l'Etat. Joseph. rue St.-Joseph. au Sud par par dont la con- Mr, Nicolas Duchect à Unc propriété, 5 Mars 36 la route de Fontaine, Com. de Pétion- tenance n'est pas détermi- min 1935 T'Est par la ruelle Fontaine, ville. Angle des au Nord par la 23 Juillet ct àTOuest par la rue Fontaine. 13 Fév. 36 rues Ferrand de née, Villatte, bornéc: au Sud par le Un terrain. d'une étendue Mr Maurasse Librin Baudière et Vil- rue No. 14, à l'Est par le No. 2, Com. de Bombar- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 late. I'Ouest la rue Ferdopolis, Hab. GdeBeauet à par Savanne. 23 Juillet ct àTOuest par la rue Fontaine. 13 Fév. 36 rues Ferrand de née, Villatte, bornéc: au Sud par le Un terrain. d'une étendue Mr Maurasse Librin Baudière et Vil- rue No. 14, à l'Est par le No. 2, Com. de Bombar- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 late. I'Ouest la rue Ferdopolis, Hab. GdeBeauet à par Savanne. Xord par Borestinor rand de Baudière. Mr Guilbrun, au Sud par Leconte Un borné: au Joanès 5 Mars 36 Plaise, à l'Est par le Grand Comn. de Camp- Nord emplacement. par le chemin de la laume chemin du Mole, ct à l'Ouest Perrin, Rue St.- forteresse. au Sud par Si- 25 Juillet 1935. par Joseph Noël. Leconte Blaisq 13 Fév. 36 Charles. dieuveu Calvin, T'Etat. à de Bombar- Cn terrain, d'unc superficie Mr l'Est par Canal Davezac, et Com. Hab. Gde- d'un hectare 29 arcs ct bor- 4 Juillet à l'Ouest par la ruc St.- dopolis, né: au Nord par Borestier Charles. Savanne. Bobrun, au Sud par la roudont la con- Pierre Séjourne.. 6 Mars Cimetière, à l'Est par Com. de Pétion- Une propriété, 25 Juillet 1935 te du Lam- tenance n'est pas détermiJoseph Noël, ct à l'Ouest ville, Ruc 8. née, hornée: au Nord par par le reste du terrain. Azor...13 Fév. 36 bert, Nos. 1 et une portion des terres du Pétion-Une propricté, dont la con- Mr Charles 1935 Domaine, au Sud par la rue Com. de n'est pas détermi- 8 Juillet à l'Est par unc ville, Angle des tenance bornée: au Nord par Lambert, des terres du Rues Rigaud etnéc. au Sud par unc portion et à l'Ouest par Gaubard. la rne Rigand, la rue Domaine, le No. 6, à T'ESt par lc un reste de terre. César.. 5 Mars 36 Gabard, ct a POuest par Une propriété, dont la con- Mr Alexis 1935 N. 2. Fév. 36 Com. de Granddétermi- 25 Juillet étendue Joanis Joachim.. . 13 Goâve, Rue du tenanee n'est pas la de Mireba- Un terrain, d'une 16 Juillet 1935 Port. née. bornée: au Nord par Com. Gh. 26, borné: au Nord par rue eCimetières, au Sud par lais, Hab. Chupin. Viléus St-Vil, l'Etat, ati Rose Sylvain, TEtat, à l'Est Sud par Décidé, à PEst par par la rue du Port, el à la ravine Bambou-Peverou, l'Ouest par Cénius Destiné, 6 Mars 36 et à l'Ouest par Labordes. Vilmé Midy... 13 Fév. 30 L'n terrain, dont la conte- Mr Oreste Chéry. 1035 Une propriété, dont la con- Mr (om. de Pétion- nance n'est pas déterminte, 37 Juillet Com. de Grand- tenance n'est pas détermi- 18 Juillet ville, Rues Villnt- horné: itl Nord par la ruc Goâve, Rue >Bons née. hornée: au Nord par te ct Magny, Villatte, au Sud par le No. Enfantss. L. Chapoteau, ainsi qu'à 2, i l'Est par le No. 8, et 'Est, au Sud par Céus Fils, A l'Ouest par la rue Magny. et à TOuest par la rue Bons Enfants. ance n'est pas détermi- 18 Juillet ville, Rues Villnt- horné: itl Nord par la ruc Goâve, Rue >Bons née. hornée: au Nord par te ct Magny, Villatte, au Sud par le No. Enfantss. L. Chapoteau, ainsi qu'à 2, i l'Est par le No. 8, et 'Est, au Sud par Céus Fils, A l'Ouest par la rue Magny. et à TOuest par la rue Bons Enfants. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitte CONTEN NANCE de demsades prtacatatiee Premkre des biese bmz. NOMS DES n:eses SOUM stiou Premitre Situatios des biens Coi NTEN ANCE Late des ce demandte pablication d'une superficie Sitaatien Commune des Go- Un terrain, Nord Mme Vve Agénor Com. de Kenscoff, Cn terrain, de la conte- Alté Bien-Aimé.. ... 5 Mars 36 naives, Hab. Du- dc 2 h.7a, borné: au Sud Ogé .. 5 Mars 36 Section des Sour- nance de quatre carreaux Nord 30 Juillet 1935 bédou. par Mc-Guffie, à au l'Est par par 19 Août 1935 de terre, borné: au qui de droit, çailles. Bien-Airix Bien-Aimé, Mme Racine, et à T'Ouest par au Sud par par Petit Co par un chemin public. 5 Mars 36 Nicolas, à l'Est par AuUne propriété, mesurant 7 Mr Lugeon Emile... et a T'Ouest Com. de Port-àsur 12 m. 19 Août 1935 guste Archer, Piment, Rue du mêtres de façade : au par qui de droit. Calvaire. de profondeur, bornée: Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte- Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 Nord par les Htrs. Octavius Section des Sour- nance est d'un carreau et Mr 30 Juillet 1935 Tlyppolite, au Sud par Noidemi de terre, borné: au séus Denis, à P'Est par Géçailles. Nord par Petit Pierret, au néus Morice, et à l'Ouest Sud par Petit Co Nicolas, par la rue du Calvaire. Géluà l'Est par Laguerre Laré- de des Go- Un terrain, dont la super- Mr St-Amour 5 Mars 36 giste, et à rOuest par qui Commune Hab. Du- ficie est de 5 hectares, et mer 19 Août 1935 droit. Daniella Sénaives, borné: au Nord par Mcde Une propriété, dont la con- Mme 5 Mars 36 bédou. Guffic, au Sud par qui de Com. Pétion- Lam- tenance n'est pas détermi- journé e. droit, à l'Est par Mme Raville, Rue née, bornée savoir: au Nord 30 Juillet 1935 et à T'Ouest par T'Etat. bert. et à 1'Ouest par la ravine cine, Un terrain, d'une étendue Sable, au Sud par la rue Com. de Jacmel, de 3h.84: a, dont les abor- Mr. Louis Gousse 5 Mars Lambert, et à IEst par un Hab. Ternier. nements ne sont pas déter- 21. Août 1935 terrain. Mr Navius Vaillant 5 Mars 36 minés. Com. de l'Anse- Un terrain, d'une étendue Août 1935 Un d'une étendue Mr Denis Vieux.. Hab. de 2 hectares, borné: au ler Com. de Thoma- terrain, environ, bor- 26 Août 1935 d'Hainault, Nord par Jolima, au Sud zeau, Hab. ab. Ternier. nements ne sont pas déter- 21. Août 1935 terrain. Mr Navius Vaillant 5 Mars 36 minés. Com. de l'Anse- Un terrain, d'une étendue Août 1935 Un d'une étendue Mr Denis Vieux.. Hab. de 2 hectares, borné: au ler Com. de Thoma- terrain, environ, bor- 26 Août 1935 d'Hainault, Nord par Jolima, au Sud zeau, Hab. Dos de 10 hectares Nord T'hab. BarSinega. Délius, à PEst par Mme Daumec. né: au par l'hab. par Lauréus Noël, PEtat, et à ricade, au Sud l'Est par la raPlaisance, à par l'Ouest par Journal. Mme Vertulie Duvine Louron, et à l'Ouest de PArca- Une propriété, dont la cone0 5 Mars 36 Mme Virginie Cézile. Com. tenance n'est pas détermi- vert . par la con- Melle Francine Mahaie, Rue St-Jo- née, bornée: : au Nord par 5 Août 1935 Com. de Port- Une propriété, dont détermi- thias . 5 Mars 36 seph. une ruelle, au Sud par Euau-Prince, Ruelle tenance n'est au pas Nord par le 13 Septembre 1935 gène Valcin, rEtat, à T'Est Francklin. née, bornée: par Macéus par la rue Nicolas Geffrard, terrain Charles, occupé au Sud par la et à T'Ouest par la rue St.- ruelle Francklin. à l'Est par Joseph. mesurant 10 Mr Frédéric TaverMme Cécile Zamor, et à Com. des Côteaux, Une propriété, sur 13m. ne 5 Mars 36 l'Ouest par Joseph Cyrenné. Rue St.-Antoine. mêtres de façade bornée: au 5 Août 1935 Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme Marie-Anne 5 Mars 36 de profondeur, Com. de n'est pas déterminée, Désir 1935. Nord par la rue du Marché, Prince, quartier nance Nord par le. 14 Septembre au Sud par l'Etat, à -PEst de Gressier, Hab. borné: chemin Au public, au par Lamartine Barthelmy, Godet. grand Godet, l'Etat, ct à l'Ouest par le Sud par THabitation l'Ouest par à T'Est et à Marché. Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 Petit-Homme. Com. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie bor- 5 Août 1935. Louisemé d'une étendue Mr. Claudien Etien- 5 Mars 36 Hab. Doucy. d'un carreau de terre, T'habitaCom. de Port-au- Cn terrain, hectare 29 environ, ne.. .e né: Au Nord par Prince, Hab. Sa- d'un le Ma- 20 Septembre 1935. tion Mandou, au Sud par vanne-Salée. borné : Au Nord par Sud T'habitation Source Matelas, jor Léon F. Holly, au ainsi à YEst et à l'Ouest par l'hapar Petit François, les Htrs. bitation Sabourin. Michel 5 Mars 36 connu, à l'Est par un Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice *Yiette, et à T'Ouest par Com. de est d'un carreau de 5 Août 1935. chemin vicinal. Màrs 36 Hab. Doucy. nance un Mr Mirabeau Murat 5 terrc, borné: Au Nord par Com. de Port-au- Un terrain situé dans à la 20 Septembre 1935 T'hab. . Michel 5 Mars 36 connu, à l'Est par un Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice *Yiette, et à T'Ouest par Com. de est d'un carreau de 5 Août 1935. chemin vicinal. Màrs 36 Hab. Doucy. nance un Mr Mirabeau Murat 5 terrc, borné: Au Nord par Com. de Port-au- Un terrain situé dans à la 20 Septembre 1935 T'hab. Mandou, au Sud par Rue Ré- corridor donnant accès à Prince, ct borné: T'hab. Source-Matelas, rue Républicaine. l'Est ct à l'Ouest par l'hab. publicaine. au Nord et à l'Est par MiSabourin. Petira 5 Mars 86 rabeau Murat, au Sud par terrain, d'une étendue Mr. Dely,. de 7 pieds, et à Com. di Csbaret, Un de terre, bor- 5 Août 1935. un corridor la eL'AmiHab. Doucy. d'un carreau ThabitaI'Ouest par loge né: Au Nord par tiés. Chérution Mondou, au Sud par Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier 5 Mars 36 T'habitation Source Matelas, Com. de Port-au- de nance n'est pas déterminéc, bin 1935. à T'Est ct à ''Ouest par l'haPrince,quartier Habita- borné: Au Nord par T'habi- 28 Septembre bitation Sabourin. Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 Gressier, tation Gilles, au Sud par Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenan 6 Août 1936. tion Mallique. l'hab. Aubry, A l'Est par Doucy. ce d'un carreau de terre, Gâteau, et à TOuest par Hab. borné: Au Nord par I'Hab. T'hab. Poullayer ou MahoMandou. au Sud par T'hab. tière, Source Matelas, à T'Est et Une dont la con. Mme Clara Pricc- Mars 36 par PHab. SabouCommune de P6- propriété, Mars à I'Ouest Fer- tenance n'est pas détermi1935. rin. éten- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 80 tionville,Rue de Baudière. née bornée: Au Nord par le 10 Septembre Com. des Gonaives Un terrain, ayant une borné: 19 Août 1936 rand No. 10, au Sud par le Hab. Dubédou. due de 5 hectares, auNo. 14, PEst par le No. 4, au Nord par Mc-Guffie, cheet A l'Ouest par ln rue FerSud et à I'Ouest par un rand de Baudière. min public, ct à P'Est par Mme Racine. de PEtat-Rue du Centre. Imprimerie