--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Avril 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 29 L'article 11 de la Loi du Xationale, à Port-I Article ler. comme suit: RIGAUD I Donné à la Maison dc 6 Juillet 1935 est modifié Directeur : CANDELON au-Prince, le 31 Mars 1936, An 133ème sur la solde des officiers et TELEPHONE: 2004 Pindépendance. <Seront de la prélevés Garde d'Haiti pour former la caisse Le Président ZEPHIRIN enrôlés les douzièmes d'augmentation et SOMMAIRE Ls. S. des pensions: fonction. ainsi qu'une retenue menRésoiation du Sénat recommandant Docteur pour le Raiael Prix CHS. FOMBRUN, Les Secrétaires: JH. R. NOEL d'entrée de el Nobel de la Paix Président le Generalissime de ia République Domisuelle 1%. rétroactivement Trujillo Molina, :e Citoyen Ductear Sténio Vincent. PrécCes retenues s'appliqueront ou solnicaine e: d'Haiti. militaires engagés comme officiers sident de la République des pensions aux prèts à L.OI aux 1934. Elles s'apLoi reiative à la officiers caisse et enrôlés a la Garde dats depuis le mois d'Octobre la solde vsentir aux également à tous ceux dont Arreté dHaiti. prescrivant le chômage lec jeudi et le vendredi STENIO VINCENT pliqueront été depuis la même époque. Les a augmentée de Arrêté la Semaine approuvant Sainte. la liquidation de la pension de' de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fonds qui ne sont pas immédiatement nécessaires la Monsieur Olès L.éger. ancien Juge au Tribunal le fonctionnement régulier du service de Cassation: Séanices des 12 et 16 Mai 1933. du re- Yu Tarticle 21 de la Constitution: la pour et de la retraite des militaires peuvent Senat: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits Vu la Loi du 6 Juillet 1935 sur pen- pension sur la recommandation du Comgistre des marques de iabrique et de commerce. sion et la retraite. des militaires: être investis. de la Garde, en titre de la République -Avis. -Administration Générale des Contributions: : Avis. Yul la Loi du 4 Mars 1936 sur le taux de mandant conformément aux dispositions de la d'Haiti, l'intérêt conventionnel: lieu de mettre à [Loi du 3 Août 1926. RÉSOLUTION Considérant qu'il y a enrôlés de ele Commandant de la Garde est également la disposition des officiers et autorisé à tirer une valeur ne dépassant pas la Garde d'Haiti les moyens de parer com- Gdes. 40.000,00 de la Caisse des pensions, en vue LE SENAT DE LA REPUBLIQUE me il convient aux embarras pécuniaires de consentir des prêts aux officiers et enrôlés Considérant que les Membres des As- éventuels; de la Caisse de la Garde. Commandant de la Garde est également la disposition des officiers et autorisé à tirer une valeur ne dépassant pas la Garde d'Haiti les moyens de parer com- Gdes. 40.000,00 de la Caisse des pensions, en vue LE SENAT DE LA REPUBLIQUE me il convient aux embarras pécuniaires de consentir des prêts aux officiers et enrôlés Considérant que les Membres des As- éventuels; de la Caisse de la Garde. semblées législatives ont qualité pour re- Considérant que les fonds d'Haiti ne cLe profit résultant de la transaction autorisée de commander des candidats au Prix Nobel: des Pensions de la Garde qui le présent article fera retour aut fonds penConsidérant que le règlement amiable sont pas immédiatement nécessaires, consentir peu- par sion, après défalcation des frais. la vieille question des Frontières hai- vent étre affectés aux prêts à seront effectués pour une période de accompli au cours de aux officiers et enrôlés de la Garde d'Hai- <Ces prêts mois et ne devront pas tiano-dominicaines. appréd'intérêt maximum de 12% n'excédant pas quatre T'année 1935. a été universellement lti,a u taux T'équivalent de deux mois d'appointenoble offert autx J'an; dépasser les frais. Ces cié comme n exemple d'autre part. qu'il importe ments de l'emprunteur non compris au taux de douze pour peupies ct aux Gouvernements; que soit Considérant. le du Gouver- prêts rapporteront intérêts Considérant pu'il est nécessaire de reconnaitre SoLIS contrôle à la dite cent l'an. confirmé cet exemple cn lui consacrant nement une certaine autonomie les dites <Les prèts ne seront accordés qu'après appro- trois le Prix Nobel qui y est affecté; Caisse des Pensions et d'entourer les garanties bation d'un Comité composé d'au moins de la GarA proposé, opérations de prèt de toutes officiers nommés par le Commandant des la Résolu- possibles; de. Des règlements relatifs à la manutention Et le Sénat a voté d'urgence Considérant enfin qu'il y a lieu de sous- fonds affectés aux prêts seront émis par le Comtion suivante: Généralissime Dr. Ra- traire les gardiens de l'ordre public à mandant de la Garde, et soumis à l'approbation Art. ler.-J le Citoyen Dr. tout cC qui serait de nature à porter at- Président de la République. faël Trujillo Molina c1 Président teinte à leur dignité et à la discipline gé- du eLes soldes et frais des officiers et enrôlés de Sténio Vincent, respectivement Dominicaine et Prési- nérale de lorganisation de la Garde; la Garde ne pourront être délégués à des partide la République d'Haiti, étant déjà Sur la proposition des Secrétaires d'E- culiers, individus ou sociétés. dent de la République mérité de leur Patrie, sont tat de lIntérieur et des Finances; tolldéclarés avoir délibération en Conseil des Article 2.-la présente Loi abroge recommandés pour obtenir conjointement Et après ou de loi qui lui sont Prix Nobel de la Paix qui sera décerné Secrétaires d'Etat; tes lois dispositions sera à la diligenee le contraires et exéeutée de l'Intérieur et en 1936. dent de la République mérité de leur Patrie, sont tat de lIntérieur et des Finances; tolldéclarés avoir délibération en Conseil des Article 2.-la présente Loi abroge recommandés pour obtenir conjointement Et après ou de loi qui lui sont Prix Nobel de la Paix qui sera décerné Secrétaires d'Etat; tes lois dispositions sera à la diligenee le contraires et exéeutée de l'Intérieur et en 1936. cette fin, la présente RésoA proposé, des Seerétaires d'Etat en Cc le conArt. 2-A avec les pièces ana voté la lai sui- des Finances, chacun qui Jution sera adressée du Comité Nobel du It le Corps Législatif lcerne. nexées au Président vante: Parlement Norvégien. --- Page 2 --- LE MONITEUR Donne au Palais de la Chambre des Dé-] putés, à Port-an-Prince. ce 30 Mars 1936, Considérant qu'il convient de an 133ème de P'indépendance. aux fonctionnaires publics l'occasion donner de proposition de Loi Pradel relative à l'Etat DUM. Le Président: participer aux cérémonies du Jeudi ct du jde Siège. ESTIME Vendredi de la Semaine Sainte: Il est donné lecture par le ED. Les PIOU, Secrétaires: Sur le rapport du Secrétaire Rapport en question. Burcau du A. NELSON rIntéricur: d'Etat de Mises en Donné à la Maison Nationale, à PortArrête: conclusions sont discussion puis aux voix, les au-Prince, le 2. Avril 1936, An 133ème de Art. ler-Les Services Mr. le Président: admises. Nous l'Indépendance. ront lc Jeudi et le Publics chôme- cussion des abordons la disLst Président: courant, Vendredi 9 et 10 Avril Commission conclusions des du rapport de la ZEPHIRIN Art. de Finances sur la pétition Les Secrétaires: 20me-Le Me.F. B. César. CHS, FOMBRUN, JH. RAPHAEL NOEI. exéeuté à la diligence présent du Secrétaire Arrêté sera Lecture est donnée de la AU NOM DE LA de l'Intéricur. d'Etat tionnée. pièce sus-menLe Président de la République REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Mises en discussion, puis aux que lal Li ci-dessus ordonne Prince, le 4Avril 1936. an Port-au- conclusions du voix, les de la soit revêtue du Secau dépendance. 133ème del'In- Mr. le Président: rapport sont adoptées. exécutée. République, imprimée. publiée ct STENIO VINCENT vote, il sera éerit au Conformément à ce Par le Président: : Secrétaire d'Etat Prince. Donné altl Palais National, à Port-anLc Seerétaire d'Etat de compétent, Le dernier le 6 Avril 1936, An 133ème de R. PROLARD TImtéricur. p.i.: cernant les rapports point de l'ordre du jour conTIndépendance. re. demeure sans matièPar le Président: STENIO VINCENT Plus rien n'étant i l'ordre du jour Le Secrétaire aucun ct SÉNAT R. d'Etat FROLARD de Tintérieur. p. 1.: 2ème Session sir d'entretenir Sénateur nayant manifesté le déLe Secrétaire de la 3lème F.Assemblée d'une d'Etat des Finances: Séance du Législature tion d'intérêt. ure sans matièPar le Président: STENIO VINCENT Plus rien n'étant i l'ordre du jour Le Secrétaire aucun ct SÉNAT R. d'Etat FROLARD de Tintérieur. p. 1.: 2ème Session sir d'entretenir Sénateur nayant manifesté le déLe Secrétaire de la 3lème F.Assemblée d'une d'Etat des Finances: Séance du Législature tion d'intérêt. général, Mr. le quesMONT-ROSIER DEJEAX Vendredi 12 Mai 1933 poelane Tordre du jour suivant Président Présidence de Monsieur le prochaine Séance. pour la ARRETE Denis St-Aude, assisté de ses Sénateur des Dr. H. Paultre et Chs. Collègues 2 -Sanction Procès-verbaux: . STENIO VINCENT Jer et 2ème Fombrun, -Dépouillement de la CorresponPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LAppel Secrétaires. 3 dance: Vu les articles 15 et 22 de la loi du 5 majorité de nominalayant T'Assemblée, fait constater la -Rapports des Commissions. février 1923: clarée ouverte. la séance ést dé- Aucune observation n'étant faite à cet Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des En conformité du premier la ordre séance du jour. il demeure ainsi arrêté et Finances ct de l'avis du Conseil des Seeré- dred du jour ct sur point de l'orcst levée. taires d'Etat. est faite par le Président Tinvitation du qui lui en Sont présents MM. les Sénateurs: Arrête: sieur Justin Laurent, Bureau, Mon- Dr. Price-Mars. F. Martineau: Dr. J. Art. ler.-Est approuvée la teur lit à T'Assemblée le Secrétaire-Réde- L.atortuc, Normi! Laurent, Léon Nau, àl la somme de! trois cent trente liquidation trois la Séance du Jeudi 28 Juillet procès-verbal 1932 dc Seymour Pradel.Antoine" Dades, trente trois centimes gour- rédaction demeure agréée. dont la vid Jeannot, Louis S. Télémnque, de la pension de (Gdes: 333.33) Le second Elisée, Pierre Zéphirin, Charles Monsieur Olès Léger. point de l'ordre du jour Dr. A. Hudicourt. J. B.V. Leconte, ancien Jugeau Tribunal de Cassation. sant appel au dépouillement de la fai- Rameau I. Carré, Josepli Raphaël Noël, Art. 2-Cetle pension pondance, il est donné CorresLoubeau, dans le grand livre des sera inscrite lci-dessous mentionnées. lecture des pièces Le Secrétairerie d'Etat des pensions Finances. tenu à la, 1 Message de la Chambre Président: Denis extrait CIl être délivré pour tés des DépuSt.-.Aude au pensionnaire, répondant aui Grand Corps conformément aux dispositions de la loi formément à sa demande ellc sc que conLes Sccrétaires: en la matiére, la modification rallic â Dr. H. Paultre, Chs. Fombrun Art, 3-e présent arrété concernant qu'il a apportée à la loi et exécuté i la diligence du sera Secrétaire publié 2". trait CIl être délivré pour tés des DépuSt.-.Aude au pensionnaire, répondant aui Grand Corps conformément aux dispositions de la loi formément à sa demande ellc sc que conLes Sccrétaires: en la matiére, la modification rallic â Dr. H. Paultre, Chs. Fombrun Art, 3-e présent arrété concernant qu'il a apportée à la loi et exécuté i la diligence du sera Secrétaire publié 2". -Message Camp-Perrin. de la d'Etat des Finances. tés expédiant une copie Chambre 'de la loi des DépuDonné aui des SÉNAT Palais National, i Port-au- nances. FiPrince, le 30 Mars 1936. in 133ème de 3- --Dépéche du Département de TInSESSION l'Indépendance. térieur répondant au: Sénat que Monsicur ORDINAIRE STENIO VINCENT le Président de la Séance du Mardi 16 Mai Par le Président: : vendredi 12 Mai à JI République hres. 30 recevra le Présidence de Ie Secrétaire d'Etat des Finances: putation sénatoriale chargée a. n. la dé- Denis St-Aude assisté Monsieur le Sénateur MONT-KOSIER DEJEAN ter la réponse à sonl Message de lui appor- Dr. H. Paultre et Charles de ses Collègues gnant Tiesposé Général de la accompaler et 2ème Secrétaires Fombrun ARRETE 4 .- Une pétition de Monsieur Situation. JeanCharles Guitean qui est acheminée la Lappel nominal ayant fait coustater STENIO VINCENT Commission de lIntérienr. à la majorité de P'.Assemblée, la séance est PRESIDENT DE LA REPUBLIJUE Mr. le Président: Les déclarée ouverte. Vu l'article 35 de la étant des aceusés de autres piéces Le preruier de : Constitution; classées réception seront étant relatif point l'ordre du jour Vu T'article 3 de la Loi du 13 Juillet aux Archives. i la sanction des proeès-ver1926 déterminant les jours fériés de l'an- Nous passons à la discussion des con- baux, il est donné lecture par Monsieur née; clusions du Rapport de la Conmission Justin Laurent, Neereistre-iielactenr du Imixte de la Justiceet de procès-verbal de la séance du lIntérieur sttr la Mai 1932, dont la rédaction vendredi 6 est atoptée, --- Page 3 --- LE MONITEUR atteigne le but vers lequel convergent toubanc de un crédit extraordinaire au Département Ites ses pensées et tous ses efforts. En ce moment prend place au Se- des Travaux Publics. Prochainement encore, il vous sera del'Exécutif, Monsieur Edgard Publics Fanfan, et du Mr. le Président: Vous demandez alors, mandé d'autres crédits: pour le Nordcrétaire d'Etat des Travaux Secrétaire d'Etat, Fintervertissement de Ouest, la création d'un Service hydrauli- loCommerce. point de l'Ordre du jour? que et la construction d'édifices pour En conformité du deuxième Fanfan: Exactement, Mon- les tribunaux civils. Pour l'Ouest, il T'Ordre du jour, les Secrétaires du Bureau Mr. Edg. ger vous sera demandé aussi un crédit destiné lisent successivement les pièces suivan- sieur le Président. d'intervertissement de à la construction de la route Bainet-Jac- la tes: La demande discussion. puis mel. Un crédit supplémentaire pour la Chambre T'Ordre du jour, mise en route Pondverete.Salros Pour le 1Message par au lequel Sénat un projet aux voix est votée. T'Ordre du jour, les Secrétaires du Bureau Mr. Edg. ger vous sera demandé aussi un crédit destiné lisent successivement les pièces suivan- sieur le Président. d'intervertissement de à la construction de la route Bainet-Jac- la tes: La demande discussion. puis mel. Un crédit supplémentaire pour la Chambre T'Ordre du jour, mise en route Pondverete.Salros Pour le 1Message par au lequel Sénat un projet aux voix est votée. les Séna- Nord. un crédit pour la construction du des Députés été expédie voté à Tune de ses derniè- Mr. Edg. Fanfan: Messieurs du Cap-Haitien. celle de l'hôtel de loi qui a une taxe à l'im- teurs, dans son dernier Message au Corps Lycéc Ville: mn crédit extraordinaire pour res séances et qui prévoie Ra- Législatif. le Président de la République de St-Michel. Pour le Sud, portation des machines gramophones. parlantes: etc. vous a fait part des trois ordres de réali- les Quartier-Morin. ii volts sera demandé un crédit pour la dios, phonographes, de ces appareils. sations dont il vous a laissé entrevoir et pour ainsi que les disques d'Etat des heureuses conséquences sur l'ensemble de Romte Chambertmn-bone-larde, une valeur pour la construc2° Dépêche du Secrétaire affaires: 1 Le rachat des obliga- T.Artibonite. des Gonaives. Travaux Publics responsive au Message nos de 1922; 2'-La cul- tion du Lycée Meslequel le Sénat lui demandait d'entre- tions de Temprunt des tabacs haîtiens En attendant. je vous bien demande, vouloir voter par prendre certains travaux d'aménagement ture et la manufacture création d'une marque natio- sieurs les Sénateurs. de de Bureau des Archives de T'Assemblée: en vue de la de laj d'urgence et immédiatement le projet au Scolaire de nale et en vue de T'amélioration loi de crédit de 878.000 gdes qui permet3".- Lettre de TInspection le Sénat à assis- situation des populations agricoles aussi! au Gouvernement de juguler le chôPort-an-Prince invitant qui aura lieu à <Para-lbien que de celle des Finances publiques:ltra de notre mage. ter à la cérémonic Toccasion de la Fête de T'Uni-: 3. -la production rationnelle cl un Mr. le Président: Monsieur le Secrémount>. à café. son commerce dans le monde taired'Etat,jes vais mettre votre demande versité; des Dé-1 des conditions dans lesquelen délibération. Mais je regret4 Message de la Chambre pro- changement les ce commerce se fait dans notre pays jd'urgence être d'accord avec une décision putés transmettant au Sénat quatre et im- même: : le financement d'un programme de tc. pour l'Assemblée de ne pouvoir prenjets de loi qu'elle a votés d'urgence de maisons d'écolc. de bâti- prise par la demande de vote médiatement. Le premier alloue une sub- construction de locaux pour nos divers tribu- jdre en considération vention mensuelle de 250 gdes. unifie. à Mme à naux, ments et de routes. de ponts ct de travaux immédiat. d'urgence est mise en disVve Masséna Péralte: le 2ème de de drainage intéressant i La demande partir du Jer Octobre 1933. de maisons d'écolc. de bâti- prise par la demande de vote médiatement. Le premier alloue une sub- construction de locaux pour nos divers tribu- jdre en considération vention mensuelle de 250 gdes. unifie. à Mme à naux, ments et de routes. de ponts ct de travaux immédiat. d'urgence est mise en disVve Masséna Péralte: le 2ème de de drainage intéressant i La demande partir du Jer Octobre 1933. le des Service Finan- indispensables la fois l'agriculture et T'hygiène publiqve. cussion. Sénateur F. Martineau: Mesja Trésorerie du Mandatements; Département le 3ème Mais parallélement à ces projets. le Mr. le vous venez d'entendre la nomences et celui des de TIntérieur un Gonvernenient en a envisagé d'autres sieurs, des travaux afférents aui crédit de ouvre àu Département de 500 gdes pour d'une réalisation plus immédiate. C'est clature. 878.000 gdes que sollicite le Secrétaire crédit extraordinaire occasionnés par l'Ouver- d'abord une opération de trésorerie qui Le vote d'une telle valeur demancouvrir les frais le 4ème consiste à effectuer la mutation de titres d'Etat. de la réflexion et des explications de ture de la Session Législative; des Travaux Pu- série B. en titresA, permettant à T'Etat de de de du Représentant de l'Exécutif. accorde au Département 878.000 Gdes pour l'ac- bénéficier annuellement de la somme la part d'ailleurs que la loi sur les blics un Crédit de travaux. 400.000 mille dollars. Je ne m'y étendrai Vous savez exige t vote du Corps complissement de certains le personnel de pas outre mesure. Mais je me contenterai travaux publics pour toute sortie de fonds. 5, Lettre par Droit laquelle soumet à l'appré- de vous dire que gràce à cette transaction Leislatif est prévu aussi que des devis doiT'Ecole Nle. de d'employer cette valeur mais il les demandes de crédit ciation du Sénat copie d'une requête qu'il il sera possible à l'exéeution du programme des vent accompagner att Président de la République annuelle avoir une qui sont faites. a présentée des Secrétaires d'Etat: travaux publics, laquelle doit des deux mains à la bonne en Conseil Pierre certaine sur le développement Tapplaudis, d'entreprendre les 6-Lettre de Monsieur Ansel-linfluence léconomique du pays, par l'aide efficace intention dont de TExécutif l'énumération nous a été me sollicitant une pension. qu'elle apportera i notre production agri- travaux à l'heure. Mais, j'estime que le le Président: Le Message de la Lc Gouvernement pour conjurer la faite tout les Mr. les cole. et en de son Sénat doit étudier minutieusement fin. Chambre des Députés ncompagmant crise du chomage, exécution crédits seront demandés à cette de loi votés sera adressé aux diffé- programme de développement et d'embelbien qui le projet de loi actuel inprojets Commissions appelés à cn connaide nos villes par la diffusion de Ainsi, que des Finances rentes sont des accusés de lissement la civilisa- téresse les Départements. . les cole. et en de son Sénat doit étudier minutieusement fin. Chambre des Députés ncompagmant crise du chomage, exécution crédits seront demandés à cette de loi votés sera adressé aux diffé- programme de développement et d'embelbien qui le projet de loi actuel inprojets Commissions appelés à cn connaide nos villes par la diffusion de Ainsi, que des Finances rentes sont des accusés de lissement la civilisa- téresse les Départements. tre. Les pièces qui Les autres piè- toutes les commodités qu'offre à utiliser la plus- et des Travaux Publics, c'est seulement réception seront classées. tion moderne, a pensé de le titulaire du dernier Département qui seront acheminées aux Commissions des recettes en faveur quelquesCommissions comces l'attention de l'As- value intéressantes commmnes est devant nous. Les entendre les compétentes. J'attire de T'inspeetion unes de nos plus de voter une loi de crédit pétentes doivent cependant semblée sur la lettre invitant les et vouts demande somme de 878.000 Gdes. explications des deux Secrétaires d'Etat. il a Scolaire de Port-an-Prince, assister i la cérémo- se chiffrant i la i votre Voil que nous ignorons te chose: s'éle. Membres du Sénat i à l'ocea- Prochninement, il présenterat loi de erédit en fa- été pris durant lannéc, des crédits nous nie qui aura lieu i <PParamomnts, sanction, une nouvelle du pays, et vant à la somme de, 625.000 gdles, comsion de la Fête de rUniversité. le Prési- veur des centres importants aussi de completer le ne savons pas si cette valeur est Mr. Edg. Fanfan: Monsieur vous demandera prise dans celle qui nous est denandée ici n'a d'autre signifi- crédit sollicite anjourd'hui. done que nous ayons dent, ma présence à T'honoraqu'il seule vraie, aujonred'hui. I1 faut Vecation que celle de demander après la ("est cette politique-li-la le Gouver- des renseignements avant de ponvoir ble Assembléc de bien vouloir, et paree que cumstruetice--ue Iter ce projet. Chambre des Députés, voter d'urgence Inenient entend poursuivre. jusu'i cesjuill immédiatement le projet de loi qui ouvre --- Page 4 --- LE MONITEU:: les chômeurs sur iaut plutôt revoir tous les chiffres, toutes de ne pas voulez-vous, nous avions les Le Président de la RépuJe demande en conséquenee le dos.> Et. comme je lui faisais remar- opérations. soit son honorabilité, ne accepter T'urgenee qui est sollicitée. que. malgré tout. les travaux ne blique, quelle que dont le Sénat entier Mr. Ed. Fanfan: l.cs 625.000 gdes aux- quer encore commencés. il m'objecta saurait faire seul ce d'Etat ne quelles vient de faire allusion le Sénateur le sont les pas chantiers sont en activité depuis est incapable. lui Un contrôler Secrétaire tout son Dédans que à seul Martineau ne sont pas comprises le Gou- lc25 du mois dernier. Cependant. je sais, peut pas Il est obligé de s'en remettre crédit que sollicite én ce moment qu'il y a beaucoup d'in- partement. aux- quer encore commencés. il m'objecta saurait faire seul ce d'Etat ne quelles vient de faire allusion le Sénateur le sont les pas chantiers sont en activité depuis est incapable. lui Un contrôler Secrétaire tout son Dédans que à seul Martineau ne sont pas comprises le Gou- lc25 du mois dernier. Cependant. je sais, peut pas Il est obligé de s'en remettre crédit que sollicite én ce moment qu'il y a beaucoup d'in- partement. Ceux-ci lui diront vernement. persomnellenient. dividus qui briguaient un petit emploi de à ses subordonnés. de gaspillage. Mais il lui Mr. le Sénateur F. Martineau: C'est chefs d'équipe ct auxquels on a promis qu'il n'y a pas de contrôler leurs déclaraune raison de plus pour que nous étudiions de donner satisfaction lc 15 du courant, est tions impossible en revoyant tous les comptes. Dans le projet avant de le voter. Mes- c'est-à-dire. hier Lundi. les cas contraire, ce serait un homme tel Mr. le Sénateur Ls. S. Zéphirin: Oui Messieurs. nous voterons cré- le n'en a jamais vu dans aucun pays sieurs. je ne partage pas du tout Collègue. T'opinion dits et après on nous c1 rendra compte. deman- qu'on du monde. de mon honorable et distingué une dlé- Eh!bien. intentionellenent j'ai le répète Messieurs. nous ne Le Sénat a eu i prendre en effet. mais dé au Président du Sénat de m'admettre Je vous obtenir aucune reddition de cision relative au vote d'urgence. T'occasion parmi les Sénateurs qui doivent compu- pourrons tant que nous n'aurons pas la elle esi nauvaise. J'ai cu déjà oût ser la Commission des Comptes Géné- mo- comptes des Comptes pour la reconstitude le dire ici. il y a des circonstances Citons par raux. Jes suis donc à meme, en avoir CC sic- Chambre tion de laqueile on ne peut pas trouver T'urgence doit être accordée. imminent ment. de vous déelarer, après sous. alors que tant d'argent exemple. le cas oit un péril est ge deux jours à cette Commission. qu'il de quelques sortir de la caisse publique au moct quil faille le prévenir incessamment. faudrait laisser de coté les travaux arriver à pent yen de crédits extraordinaires ou supPouvons-nous alors conacienciensement de l'ur- tontes les Conmissions pour dela tàqu'on demande ensuite au refuser de reconnaitre la nécessité la réso-! Imener à bien pent-être le quart C'est plémentaires d'approuver par un vote gence. parce que nous avons pris que nous aurions à accomplir. Corps L.égislatif Non. ce n'estiche que vous d'urgenee. lution de ne pas Taccorder? 'pour rire. Sénateur Zéphirin. déjà rendu. On; Messieurs. je maintiens que notre depas possible. Secrétaire d'Etat dexfions parlez de compte voir est d'aider le Pouvoir Exécutif dans J'ai entendu le tout àa aussi parlé de gaspillage. personne de tous ses bons proTravaux Publies faire allusion d'atté-) ici ne peut dire quil y en a oll qu'il ne Taccommplissemient Mais nous voulons lc faire enl conl'heure all chômage qu'il effet. importe Messicurs. n'y en a pas, parce que de personne les revoir. jets. de cause et n011 pas inconsnuer. Pouvons-nous, en : pourrait avoir le temps rendu du naissance I1 nous faut tout examiner repousser une raison aussi puissante3 milliers Depuis quand a-t-on compte mille ciemment. é-) ici ne peut dire quil y en a oll qu'il ne Taccommplissemient Mais nous voulons lc faire enl conl'heure all chômage qu'il effet. importe Messicurs. n'y en a pas, parce que de personne les revoir. jets. de cause et n011 pas inconsnuer. Pouvons-nous, en : pourrait avoir le temps rendu du naissance I1 nous faut tout examiner repousser une raison aussi puissante3 milliers Depuis quand a-t-on compte mille ciemment. est jugée utile et Quand nous savons qu'il y a des le cré- crédit de un million quatre cent de me lc lorsqu'une proposition lc Pays. nous devons de bras qui sont sans travail ct que mille gourdes? Je vons délie lavantageuse pour avec Ceêtre nous demande doit employé dire. Certes. on ne refuse pas d'espédier pouvoir la voter empressement. %il faut dit qu'on susceptilbles d'aquand nous les réclamons. pendant. en toutt état de cause. faisons. à des fins productives, économitque de ce les comptes au Sénat de les exa- que nous sachions ce que nous méliorer la situation Mais il est impossible n'aura pas reconstituél Mr. le Président: Je rappelle à Mespays? différer le vote de ce pro- miner. Tant des qu'on Comptes. il n'y aura pasj sieurs les Sénateurs qu'ils ne doivent même pas Pouvons-nous rélléchissons sérieu- la Chambre de comptes possible en ccl plus de deux fois sur la qucsjet? Non. Messieurs, nous n'a- de revision parler sement. car rappclons-nons que ct que pays. je lc Ition. F. Martineau: A moins la gestion de 105 finances ne pas dire, Messieurs. Mr. le Sénateur vons jas de donner T'ar- Je peux, de gaspillages. je ne le Sénat n'y consente. si aujourthui oll accepte bien sûr de T'avoir de- répète. qu'il n'y a pas sontenir le contraire. que. A moins que le Sénat gent. on n'est pas peux pas 11011 plus Mr. le Président: main. loi- Personne nc lc sait... tout de sui- n'y consente. MesD'autre part, il nous sera toujours qui Mr. Ed. Fanfan: Je réponds a Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin; a compte de T'emploi Martineau qu'il n'y pas Sénateur Martienau sible de denander d'ailleurs à le te au Sénateur sieurs. Thonorable rendu Xous avons cu T'heure qu'on n'a jamais CI sera fait. du erédit de un million de gaspillage. Secrétaire d'Etat. dit tout à crédit de un million quatre faire déjà at1 sujet affecté à la routel Mr. le Président: Porateur, je vous en compte du Ce n'est pas exact. quatre cent mille grles.. d'E- n'interrompez pas cent mille gourdes. des expliLe Secrétaire Car. j'ai eut pleine satisfaction Mowton-tcaye-ltauiense Travanx Publics de l'époque, in- prie. Fanfan: Cest une simple 1110fourniesà notre séance d'interpeltat des donné pleine satisfaction à Mr. Ed. je fais. Mr. le Président. cations le Seerétaire d'Etat des "Traterpellé. avait tion d'ordre que de gaspillage dans lation par de TAssemiblée, dis qu'il n'y a pas vanx Publies, l'époque. voterai donc, pour toutes ces raisons, JJe parce que l'administradevez vous rappeler cue cette vaJe demandéc. fourniesà notre séance d'interpeltat des donné pleine satisfaction à Mr. Ed. je fais. Mr. le Président. cations le Seerétaire d'Etat des "Traterpellé. avait tion d'ordre que de gaspillage dans lation par de TAssemiblée, dis qu'il n'y a pas vanx Publies, l'époque. voterai donc, pour toutes ces raisons, JJe parce que l'administradevez vous rappeler cue cette vaJe demandéc. FAdiminiatration, Sténio Vincent V'ous la réfeetion des Turgeneequi a été Martineau: Mes- tion a pour chef Monsieur anssi respectable que leur qui était affeetée à ayant ité Mr. le Sénateur F. beaneonp de cas dont le passé est haitien. routes Cap-tlanmien-ioauig: avons eu le courage de sieurs, il ya ctt, parait-il. clôture des Travaux nr'importe quel passé le détournée, nous d'Etat des d'urgence depnis la étaient si Mr. le Président: Mr. SeerétairedE- faire intervenir faire venir ici les Serrétaires Publies et nous législatifs. Ces cas d'urgenee des tat, vonlez-vons ne pas de la Ré- Finanees el des Travaux pressants- notez que je ne parle pas le nom du Présilent leur avons demnde compte de l'emploi furce majeure prévns par la loi-. imitilement le débat? Plus tard, après Tinterpellacas de de venir au secours des mmblinme dans F. Martineau: Je dis de ce erédit. ont été eflectués. Donc, il était si urgent jours avant l'ou- Mr. le Sénateur bien entendu, tion, les travaus été donnée i chôneurs, que quinze Législative, o1l a que personne, parmi nous a de d'après moi. satisfaction a une verture de la Session de ne alfirmer qu'il n'y pas gaspil- ell TAsseniblée. Si cela nle s'appelle pas Arrété de erélit peu n'y le légal du 1I1l Yous venez de déclarer qu'il de dans sens ett à prendre les travans publies. EC lage. vous eroyons sur parole. reddition conipte j'en ai été sa500,000 grles pour des Finanees à qui a pas. Nons de comptes, mot, mais persommellement. le Secrétaire d'Etat faite att Mais, lorsqu'il y a reddition faire des discours, illtisfait. je reprochais cette provocation <mais quelil 1c s'agit pas de Corps tégislatil, m'a répondu: --- Page 5 --- LE MONITEUR une Il a été déposé le 13 Avril 1935 par attiré votre attention me année. au No. 130-Reg. 5 ct pour Paul Salès & Yves D. Destouches, J'ai d'autre part. importants. durée de vingt ans, la marque dc fabri- Mes. avocats. et enregistré le*7 Octobre de la sur deux points que dis j'estine T'urgence deman- que: même année. ati No. 136-Reg. 5 et pour Tout d'abord. je que gasKSPRY> durée de vingt ans. la marque de fadée peut être acceptée. -Reg. 5 ct pour Paul Salès & Yves D. Destouches, J'ai d'autre part. importants. durée de vingt ans, la marque dc fabri- Mes. avocats. et enregistré le*7 Octobre de la sur deux points que dis j'estine T'urgence deman- que: même année. ati No. 136-Reg. 5 et pour Tout d'abord. je que gasKSPRY> durée de vingt ans. la marque de fadée peut être acceptée. car s'il yavait à Lever une pillage Out si T'argent n'était pas convena- La dite marque appartient organisée brique: KLUX> blement employé, nous aurions toujours d'Etat Brothers Company.comeration. sous le réginc des lois de à Lever le droit d'appeler ici les Secrétaires ct existant Etats-Unis d'Amérique, La dite marque appartient organicompétents pour leur demander compte fait. T'Etat de Maine. ayant leur siège social à Brothers Company, sous le corporation des lois de de T'administration qu'ils en auront mannfacturiers. de Massachusetts, E- séc et existant régime Ensuite.je vous fais remarquer que la va- Cambdrige, Etat elle s'applique, FEtat du Maine, Etats-Unis leur d'Amérique, siège social leur qu'on met aujourd'hui à notre dispo- tats-Unis d'Amérique: dépo- manufaeturiers, ayant étre. demain, affectée à autre dans l'industrie ct le commerce.des Cambridge. Etat de Massachusetts, sition peut sants. aux matières grasses employées en à Etats-Unis d'Amérique: elle s'applique, chose. tout à l'heure la dé- pâtissage. aux huiles ct graisses comestil'industric ct le commerce des dépoYous avez rapporté faite le Secrétaire aux aliments ct substances alimen- dans aux claration que vous a les tra- bles. sants. savons. le 10 Mars 1936. d'Etat des Finances à savoir que ont com- taires. le 10 Mars 1936. Port-au-Prince. raux d'irrigation de PArtibonite Port-au-Prince. mencé depuis quinze jours. C'est parfai- *'s 1935 Mes. AVIS COMMERCIAL tement exact... suivre) Ila été déposé le 8 Mars par avo- Le Publie et le Commerce en particu- (âs Paul Salès ct Yves I). Destouches, de la mê- lier sont avisés par la présente que Mr. cats. et enregistré le 7 Octobre Schmid est chargé de la procuSECRETAIRERIE D'ETAT me année. au No. 129-Reg. 5 et pour fabri- unc Friedrich de notre maison de Port-au-Prince DU COMMERCE durée de vmgt ans, la marque dc ration, a partir d'aujourd'hui. que: Port-au-Prince, lc ler Avril 1936. des Marques <HYDORA> REINBOLD & CO. Extraits du Registre à Leverj de Fabrique et de Commerce La dite marque appartient organisée II a été déposé le 2 Février Destouches. 1935 par Brothers Company, sous le corporation régime des lois de AVIS DOMANIAL Mes. Paul Salès & Yres D. Octobre de la ct existant de Maine. Etats-Unis d'Amérique. En vertu de l'article 12 du contrat entre avocats. et enregistré le 7 TEtat leur siège social à haîtien et la Haytian méme année. au No. 135-Reg. 5 et pour maunfacturiers. ayant E- le Gouvernement et l'art. 10de la durée de vingt ans. la marque de fa- Cambridge. Etat de Massachusetts. ès & Yres D. Octobre de la ct existant de Maine. Etats-Unis d'Amérique. En vertu de l'article 12 du contrat entre avocats. et enregistré le 7 TEtat leur siège social à haîtien et la Haytian méme année. au No. 135-Reg. 5 et pour maunfacturiers. ayant E- le Gouvernement et l'art. 10de la durée de vingt ans. la marque de fa- Cambridge. Etat de Massachusetts. Development Corporation il une tats-Unis d'Amérique: elle s'applique. loi du 26 Juillet 1927 sur le à Domaine, la détermibrique: 4MARATHON, dans l'industrie et le commerce des dépo- en sera procédéi immédiatement vacantes du domaine disà Marathon sants aux matières grasses cmployées comes- nation des terres à cette CompaLa dite marque appartient Corporation or- pâtissage. aux huiles ct graisses alimen- ponibles pour affermage la section FondRubber Company, Inc., des tibles. aux aliments ct substances gnie et sc trouvant dans ganisée ct existant sous le réginc taires. Blanc de la Commune de Terrier-Rouge: Delarue ou lois de T'Etat de l'Ohio, mannfacturiers, East Mar- Port-au-Prince, le 10 Mars 1936. les habitations Fond-Dutour, ayant leur siege social à 1144 Etats-Unis d'A- .. Dureau, Guillemeton et Chembay. de la ket Street. Akron, Ohio, l'industrie été lc 13 Mars. 1935 par Un délai de trois mois à partir mérique: clle s'applique. dans 11 a déposé D. Destouches, du présent avis au Moniteur des déposants, aux bandes, Mes. Paul Salès &-Yves publication dont les droits et le commerce le 7 Octobre de la cst accordé aux personnes lcurs tuyaux. enveloppes en caoutchouc. avocats. ct enregistré 127-Reg. 5 et pour pourraient être lésés, pour produire Port-au-Prince. le JO Mars 1936. même année, au No. la marque de fa- réclamations'au Bureau des' Contributions Fort- * une durée de vingt ans, de Terrier-Rouge, Ouanaminthe, Ila été déposé le 8_Mars 1935 par Mes. brique: Liberté out au Bureau des Contribntions Paul Salès & Yves D. Destouches, avo- (MARFAK> du Cap-Haitien dans les formes prévues le 7 Octobre de la méà The Texas loi. cats, ct enregistré No. 5 ct pour une La dite marque appartient ct exis- jpar la lc 6 Janvier 1936. me annéc, au 128-Reg. de fabrique Company, corporation organisée lois de I'Etat dc Port-au-lvinee, Général duréc de vingt ans. lamarque tant sous lc régine des manu- Charles de DELVA Directeur <COVO> Delaware, Etats-Unis d'Amérique. : La dite margue appartient organiséc à Lever facturiers. ayant leur siège Ville social de à New- 135 I1 est dénoncé a la vacance les terrains Brothers Company, corporation lois de T'E- Fast 42nd Street dans la Etats-Unis situés dans la Conmune des ct existant sous le régime des d'Amérique, York. Etat de New-York, dans l'indus- suivants Cayes. tat de Mainc, Etats-Cnis Jeur siege social à d'Amérique: : elle s'applique. des déposants., aux I" Un terrain mesurant 78 mètres borné: manufaeturiers, ayant de Massachusetts. vacance les terrains Brothers Company, corporation lois de T'E- Fast 42nd Street dans la Etats-Unis situés dans la Conmune des ct existant sous le régime des d'Amérique, York. Etat de New-York, dans l'indus- suivants Cayes. tat de Mainc, Etats-Cnis Jeur siege social à d'Amérique: : elle s'applique. des déposants., aux I" Un terrain mesurant 78 mètres borné: manufaeturiers, ayant de Massachusetts. E- trie et le commeree chauflage. éelai- carrés de façade et de profondeur Cambridge. Etat huiles ct graisses pour benzine, Nord par T'habitation Oshicll, au Sud tats-Unis d'Amérique: clle s'applique, rage el lubrification, gazoline. atl rue du Général Marion, i l'lst par dans l'industrie et,le commerce des dépo- naphte, huiles el essences pour moteurs, par la des et i l'Ouest par la matières grasses employées enl térébenthine, petrole et ses dé- la rue Guerriers, sants aux huiles ct graisses comesti- kérosine, brut, asphalte et ses déri- rue des Philanthropes: de patissage. aux substances alimen- rivés, pétrale toit, paraffine 2: U'n terrain mesurant 78 mètres bles. aux aliments et vés, toiture, peinture pour cirage pour cuir, facade sur30 métresde prufondeur borné: taires. 1936. et eiresde tontes sortes, la ruelle Saint Pierre, au Sud Port-au-Prinee, le 10 Mars composés imperméables, graphite, pro- ani- au Nord la rue par du Général Marion, à l'Est par Mes. duits chimiques. huiles el graisses par de la et à T'Quest par la 1935 par distillats. ia rue Montagne, Ila été déposé males ct minérales, cufsunt Paul Salès & Yves D). Destotiches, avole 10 Mars 1936. Irue de la Fraternité: lc 7 Octobre de la mê-l Port-au-Prines, cats, ct enregistré --- Page 6 --- LE MONITEUR 3° Un terrain mesurant 78 mètres de façade sur 39 mêtres de Il est dénoncé à la vacance borné: au Nord' par l'habitation profondeur, dépendant de T'habitation un terrain; A partir de la date au Sud par la ruelle Oshiell, section rurale de la <Journus 8ème. SOuS qui est celle mentionnée ci-desla St-Pierre, à l'Est Commune de de la rue de la Chasse, et à l'Ouest la par Louis-du-Sud; lequel terrain, Saint- tion, i est accordé un première publicade la Montagne; par rue tenance de 8 carreaux de de la con- à tous ceux qui délai de. .trois mois 4° Un terrain, de la est borné: Au Nord terre environ, droits, si aucuns prétendraient y avoir des mètres 50 de façade contenance de 58 au Sud par par Josil Anguille, sont, pour présenter leur fondeur sur 39 mètres de pro- est Petit-Frère, à l'Est et à réclamation ou aul Bureau des et borné: au Nord l'habita- par Angcline Bolosse et l'Ou- tions des ou Contribution Oshiell, au Sud par Remé. é: Au Nord terre environ, droits, si aucuns prétendraient y avoir des mètres 50 de façade contenance de 58 au Sud par par Josil Anguille, sont, pour présenter leur fondeur sur 39 mètres de pro- est Petit-Frère, à l'Est et à réclamation ou aul Bureau des et borné: au Nord l'habita- par Angcline Bolosse et l'Ou- tions des ou Contribution Oshiell, au Sud par Remé. Mérilus des Fonds-des-Blanes, au Bureau Pierre, àl l'Est par la ruelle Saint- A de la Contributions d'Aquin, ou à l'Admipar la propriété partir date nistration Générale des les Héritiers occupée par dessous mentionnée ci- Palais Contributions, l'Ouest Duverna Duverseau, et à qui est celle de la première des Finances, Port-au-Prince. par la rue de la Chasse; publication. il, est accordé Port-au-Prince, le 19 Mars 5° Un terrain dont la de trois mois à tous ceux un délai Charles de 1936. est de 78 mètres carrés de contenance draient y avoir des qui préten Delva Directeur Général façade et de droits si aucuns sont, . profondeur et est borné: au Nord pour présenter leur Il est dénoncé à la rue du Général par la Bureau des réclamation ou au ment vacance un au des Marion, Sud la rue Contributons de Saint- Louissitué à route emplaceTrois du-Sud. Port-à-Piment, Frères Rigaud, à ou au Bureau des tementale, borné: déparrue de la Au HEaD la par des Contributions Nord, par la Montagne, et à l'Ouest Cayes, ou à route dite rue de la Fraternité. par la rale des Contributions, T'Administration Géné- ral de départementale, la à au Sud, par le littoA de la nances, Palais des FiMer, l'Est, par Mécène Milord pdrtir date mentionnée ci-desPort-au-Prince. et à l'Ouest, SOuS qui est celle de la A partir die par la Antony Charles Martel. tion, i1 est accordé première publicaPort-au-Prinee. le 6 Mars date mentionnée ci-desà un délai de trois mois Charles 1936. sous qui est celle de la tous ceux qui DE DELVA, Directeur tion, il est première publicadroits, si prétendraient y avoir des! Général accordé un délai de aucuns sont, pour présenter leur 2a à tous ceux qui trois mois réclamation ou au Bureau des Jl droits. si prétendraient y avoir des tions des Cayes, Contribuest dénoncé à la aucuns sont, pour leur Ott à <Thalon> dite vacance YHtion réclamation ou au présenter Générale des P'Administration Morne-Jonc. située en la tions de Bureau des ContribuFinances. Port-au-Prince. Contributions, Palais des onzième section rurale de la Commune Port-d-Piment, ou au Bureau des d'Aquin, quartier des Fonds-desContributions tration des Cayes, ou à l'AdminisPort-au-Prince, le 10 Février 1936. Ott à <Thalon> dite vacance YHtion réclamation ou au présenter Générale des P'Administration Morne-Jonc. située en la tions de Bureau des ContribuFinances. Port-au-Prince. Contributions, Palais des onzième section rurale de la Commune Port-d-Piment, ou au Bureau des d'Aquin, quartier des Fonds-desContributions tration des Cayes, ou à l'AdminisPort-au-Prince, le 10 Février 1936. bornée savoir: Au Nord la Blancs, Générale des Contributions, PaBelle par ravine lais des Charles de Delva Autesse, aui Sud par à Finances, Port-au-Prince. Directeur Général. l'Est par Antoine Brunneau et Mascary, Deck, et à Port-au-Prince, le 6 Avril 1936. TOuest par les Htrs. Susette Thalon. Charles de DELVA Directeur Général. DE SOUMISSION DEMANDES DE CONFORMEMENT A LA BIEN LOI RURAL DE FAMILLE sitoac tion des : CONTE ENANCE NOMS DES SOUM. (La publication dure trois DU 12 JANVIER 1934 Com. de La Go- Un terrain, de la Dates des de demandee prescatation oeblicarles Premiee Siteation des biras CONTENANE NOMS mois.) DÉS SOUM nàve, Hab. Lan ce de 4 h. 20 a 28 contenan- ca, borCom. de La Go- Cn Dates de de Priseniation Prr. (30 Café, Sect. rurale né: au Nord un Mr. Joseph Arthur.. 10 Fév. 36 terrain, de la contenance demaedes :ul Grle-Source. par chemin 9 nâve, Hab. Lan de cing hectares, vicinal et Atélo Josa. l'Etat, Juin 1934 CaFé, Sect. Gde- Nord par Ocul, l'Etat, borné: au Mme Monturat Pierau Sud par Bovilus Ellien, Source. reste de la soumissionnaire et le re 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par le chemin aux droits de l'Etat, au Sud 9 Juin 1934 Atélo conduisant et aux Etroits, ct par Oxygène Nonomme et par Dor José l'Etat, à l'O: le reste de la soumissionCom. de La Go- Un Georges, de l'Etat. naire, "'Etat, à l'Est par le nâve, Hab. Lan de 4 terrain, la contenance Mr. Oxygène Monchemin allant à Pointe-àCafé, Sect. Gde- par h25 Mme a, borné: au Nord nomme 10 Fév. Raquette, et le reste de la Source. l'Etat, et Monturat Pierre, 9 Juin 1984 soumissionnaire aux droits au Sud Elfliasse, l'Etat, de "'Etat, et à l'Ouest par le par Alfred, l'Etat, reste de la soumissionnaire chemin allant à Pointe-àet Moncius aux droits de min Raquette, allant à l'Est par le chel'Etat. à Pointe-a-RaCom. de La Go- Un terrain, de la quette, Mme Monturat Piernave, Hab. Lan de 4 h. 94 i, contenance Mr. Juassin Jeanre, l'Etat, et Alfred, CaFé, Sect. Gde- Nord par le chemin borné: allant au Charles 1-0 Fév. 36 et à l'Ouest par Elfliasse, l'Etat, Source. à 9 Juin 1934 PEtat, et. Altona Jean, l'Etat. à Pointe-a-RaCom. de La Go- Un terrain, de la quette, Mme Monturat Piernave, Hab. Lan de 4 h. 94 i, contenance Mr. Juassin Jeanre, l'Etat, et Alfred, CaFé, Sect. Gde- Nord par le chemin borné: allant au Charles 1-0 Fév. 36 et à l'Ouest par Elfliasse, l'Etat, Source. à 9 Juin 1934 PEtat, et. Altona Jean, l'Etat. Pointe-a-Raquette, et AuCom. de Ville- Un guste Jn-Paptiste, l'Etat, au Bonheur, Habita- 5h. terrain, : d'une superficie Mr. Eloiscau LoiSud par Séraphine Timotion Mme Jacques, terrain borné: au Nord par un seau . wtte, T'Etat, à l'Est par MeSection rurale Rioccupé par J. Jh. 8 Juin 1934 Pev. :e sius Gilles et Célanie Jean, vière-Canot. Charles, lus au Sud par Mervi- "Etat, et à J'Ouest par AuDervil, l'Etat, à l'Est guste Jn-Baptiste, l'Etat. par un terrain occupé Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Vve P. Michel ct A. Télé- par nâve, Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 ca, borné: 9 Ulna Berthol 10 Fév. 36 maque, ct à l'Ouest par un Café, Sect. Gde- att Nord par Joassin Jean- Juin 1984 terrain occupé par PinchiSource. Charles, FEtat, et le chemin nat Dorilas, Issalen Chrisallant à Pointe-4-Raquette, tophe, Célinette Jn.-Baptisau Sud par Soirilia Joseph (um. de La Go- Un te: ct ()ssé fils, et Cénat Chérubin, à PEst nive, Hab. Plaine 5 hectares, terrain, d'ue étendue de Mr. St.-Arnaud Laa par Pérez, 'Etat, et Cénat des Etroits, Sect. Charles, FEtat, et le chemin nat Dorilas, Issalen Chrisallant à Pointe-4-Raquette, tophe, Célinette Jn.-Baptisau Sud par Soirilia Joseph (um. de La Go- Un te: ct ()ssé fils, et Cénat Chérubin, à PEst nive, Hab. Plaine 5 hectares, terrain, d'ue étendue de Mr. St.-Arnaud Laa par Pérez, 'Etat, et Cénat des Etroits, Sect. par la Saline borné: des au Nord Ruerre 10 Fév. 3€ Chérubin, l'Etat, et à l'Ouest rurale Ptr-Suuree, il Etroits, 9 1934 a par Soirilia Joseph, l'Etat, Sud, à l'Est et à l'Ouest Juin par le soumissionnaire aux droits de l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. pablication I Aee Pi AB CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM. Premitre Siteatioa des bieas CONTENANCE Dates de préseatation Premiere des demandes des demandes Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Com. de La Go- Cn terrain. de la contenance nàve, Hab. Bois- de 5 hectares, borné: au Mr. Cénat fils... 10 Fév. 36 nâve, Hab. Baie- de 5 hectares ct borné: au Mr. Israël Jean 10 Fév. 36 Noir, Sect. rurale Nord. i l'Est ct à l'Ouest 9 Juin 1934 Tortue, Sect. ru- Nord par la Saline de Baie 9 Juin 1934 Gde.-Source. par le reste du soumissionrale Pte.-Source. Tortue. et Cherisème Pierrenaire, aux droits de l'Etat, Pierre, l'Etat, au Sud par et au Sud par le chemin qui Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est conduit à Pointe-à-Raquetpar Desrouleaux, l'Etat, et te. le grand chemin qui conduit Com. dé 1.a Go- Un terrain. de la contenance Mme Célie Zuméro 10 Fév. 36 à Baie-Tortue, ct à l'Oucst nàve, Hab. Baic-: d'un heclarc 1S a S8 ca, 11 Juin 1934 par Duvelsin. l'Etat, CheriTortuc, Sect. ru- borné: au Nord par l'Etat sèmc Pierre, l'Etat. et le rale Petite Source. inoccupé, à l'Est par Barreste du soumissionnaire thelmy Jence, l'Etat ct la riaux droits de l'Etat. vière de Petite-Source, et Con. de La Go- Un terrain. dc la contenance Mme Constant Poà l'Ouest par le grand chenave. Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice ... 10 Fév. 36 min qui conduit à Magasin. Tortue, Sect. ru- Sud par le chemin qui con- 9 Juin 1934 Com. de La Go- Un terrain, d'une superficic Mr. Mexius Georges10 Fév. 36 rale Palma. duit i Baic Tortuc. à l'Est nâve, Hab. La Go- de 5 hectares. borné: aut 11 Juin 1934 par lc grand chemin conduiTeline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, sant à Magasin, ct à l'Ouest Pte-Source. l'Etat. au Sud ct à l'Ouest par le reste de la soumispar l'Etat, ct à l'Est par sionnaire. Janvier Molisse. Com. dc La Go- Un terrain, dc la contenance Mr. Pierre-Paul Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. Province Véné- 10 Fév. 36 nâve. Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard 10 Fév. 36 rebalais. Hab. A- d'un hectare 25 ares, borné: zile ct à l'Ouest par le reste de la soumispar l'Etat, ct à l'Est par sionnaire. Janvier Molisse. Com. dc La Go- Un terrain, dc la contenance Mr. Pierre-Paul Commune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. Province Véné- 10 Fév. 36 nâve. Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard 10 Fév. 36 rebalais. Hab. A- d'un hectare 25 ares, borné: zile des Etroits. Nord et à l'Est par le reste 9 Juin 1934 >eille, Sect. Gasco- au Xord et à l'Est par le 11 Avril 1935 du soumissionnaire, l'Etat, gnc. soumissionnaire aux droits au Sud par Pétion Prosper de T'Etat, au Sud par Maret le soumissionnaire, ct à cellus Charlot. l'Etat, ct à l'Ouest par le chemin allant T'Ouest par Philémon Péà Pctite Sourcc. tion, l'Etat. Com. de La Go- Un terrain. de la contenance Mme Clotilde Cinéus 10 Fév. 36 Con. de Jacmel, Ui terrain, dont la super- Mme Ivénice Colli- 10 Fév. 36 nàve. Hab. La Go- de 4 h. 42 a 60 ca, borné: 9 Juin 1934 Hab. Coupé, Sect. ficie est de 9S arcs de terrc, net 10 Mai 1935 seline, Sect. rurale au Nord par Dorcilus Dorrurale Montagne-lurné: au Xord en partie par Pte-Source. cilien dit Toune. l'Etat et Lavoite. le terrain occnpé par InnoElirose Fils, l'Etat. au Sud cente Comte, prétendue proet à l'Ouest par Dieusilus prictaire, et cclui de MérisJoseph, l'Etat. c: i l'Est par til Lamour, T'Etat, au Sud Elirose Fils.. l'Etat. par lc terrain occupé par Com." de ia Go- Cn terrain. de la contenance Mr. Augustin Louiné 10 Fév. 36 Auremise Collinet. l'Etat: à nàve. Hab. Palma, de 4 h. 50 a. horné au 9 Juin 1934 l'Est par celui qui est Vincent, occuSect. rurale Pal- Nord par Sainteillen Jnpé l'Etat, par et Cansilia à l'Ouest par le ma. Pierre, T'Etat, ct Jourdain terrain occupé par Clerina Miracle, l'Etat, au Sud par Collinet, l'Etat. Duval dit Gros Mosso et Com. de Cn terrain dont la conte- Mme Aurémise ColJourdain Miracle. l'Etat, à Hlab. Coupé. Jacmel, nance cst de 1 h. 44 a 07 linet .. 10 Fév. 3G PEst par Jourdain Miracle, ca. borné: au Nord par 20 Mai 1935 l'E:at, ct à T'Ouest par DuIvenice Collinet, l'Etat. au val dit Gros-Mosso, l'Etat. Sud par Saintalis Collinet, Com. de La Go- Un terrain. dont la super- Mr. Zul Prézeau 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par Momnave. Hab. Fortu- ficie cst de 5 hectares, et 9 Juin 1934 prince Thomas, l'Etat, ct à nat. Sect. rurale borné: au Nord par le reste l'Ouest par: Mmc Clérina Pte-Source. val dit Gros-Mosso, l'Etat. Sud par Saintalis Collinet, Com. de La Go- Un terrain. dont la super- Mr. Zul Prézeau 10 Fév. 36 l'Etat, à l'Est par Momnave. Hab. Fortu- ficie cst de 5 hectares, et 9 Juin 1934 prince Thomas, l'Etat, ct à nat. Sect. rurale borné: au Nord par le reste l'Ouest par: Mmc Clérina Pte-Source. du soumissiomaire en partie Collinet, l'Etat. aux droits de l'Etat, ct VilCom. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 36 saint Pervilus, l'Etat, au Hab. Coupé. dc 2 h. 54 a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 Sud par le reste du soumisau Nord par Agina Lamour, sionnaire aux droits de l'Etat, au Sud par Delsina l'Etat, ct Charléus Charles, Lamour, l'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Est par le reste Joseph Laurenceau, l'Etat, du soumnissionnaire, l'Etat, et à l'Ouest par Elius St.- et Charléus Charles, l'Etat, Jean, l'Etat ct Sanrilia Vinet à l'Ouest par le reste du soumissionmaire aux droits cent, U'n terrain, T'Etat. de la contenance Mr. Dantès Cibrin 10 Fév. 36 de l'Etat. Com. de La Ti clai- Go- de 5 hectares. horné: au 9 Juin 1935 Com. de La Go- Cn terrain. de la contenance Mr. Anacréon Etiennàve, Ilab. Sect. rurale Nord et à l'Est par le reste nive, Hab. Mare- de 5 hectares, borné: all ne ...0 s...4s 10 Fév. 36 ron, l'Etat, Sucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 Pte-Source. du soumissionnaire Sud par Jean Louis, rale Petite-Source. coeur, l'Etat, au Sud par au l'Etat, ct à P'Ouest par le Clermont Philippe, à l'Est Delit Asmeisse, l'Etat. par Occius Osséné, l'Etat Com. des Cayes- ln terrain, de la contenance Mr. Ulysse LouisClermont Philippe, ct à Jacmel, Ilab. Bos- de I heetares 17 ares 1 cen- saint 10 Fév. 36 l'Ouest par le reste du sousier. tiare. hurné: au Nord et au 30 Juin 1935 Com. de La Go- missiounaire, Un terrain, de l'Etat. la contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. 36 Sud par les terrains occupés nâve, Hab. Haut de 5 hectares ct borné: au 9 Juin 1934 par Iphona Bazile, l'Etat, à Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du soul'Est par le terrain Charmart occupe rale Picmy. missionnaire, T'Etat, au Sud par Mr Aleius ct à par Feruand Antoine, l'Etat, prétendu propriétaire à l'Est par Pétion Miracle, lOuest par le terrain occuMonsieur Elie Toul'Etat, et à "Ouest par la pe tehon, par prétendu propriétaire. ravine de Picmy. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. le reste du soul'Est par le terrain Charmart occupe rale Picmy. missionnaire, T'Etat, au Sud par Mr Aleius ct à par Feruand Antoine, l'Etat, prétendu propriétaire à l'Est par Pétion Miracle, lOuest par le terrain occuMonsieur Elie Toul'Etat, et à "Ouest par la pe tehon, par prétendu propriétaire. ravine de Picmy. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENA ANCE NOMS Dates de DES préseatation SOUM Premitre Siteatios des biens CONTENANCE Guruts de demandes préseatation poblication Siteation des biens des demandes pablication Com. de St.-Jean- Un terrain d'une superfCom. de Grand- Un terrain, de la contenance cie de 5 hectares, borné: Mr. Luxy Marseille 10 Fév. 36 Bois, Hab. Ratier. de 1 h. 45 a 96 ca, borné: Mme Vve Almanial du Sud, Habita18 Juillet 1935 au Nord par la rivière Plon- Paulémon 10 Fév. 36 tion Bois-Carré. au Nord et à l'Ouest par zac, au Sud par Augustin 28 Août 1935 Luxy Marseille, l'Etat, au Pierre, à l'Est par la Sud par la propriété occuAndréa propé par les Htrs. Marseille, priété occupée par TOuest ct à l'Est par la ravine GaPaulémon, et à par l'Etat. let. Com. de jacmel, Un terrain, d'unc étendue Mme Guercilie JoliCom. de Port-de- Un terrain de la conte ance Mr. Abraham Titus 9 Mars 36 Hab. Coupé, Sect. de 2h. 89 a 66 ca, borné: coeur 10 Fév. 36 Paix, Hab.. Aubert. d'un hectare onze arcs 14 Mai 1934. rurale Montagne au Nord par un terrain oc- 15 Juillet 1935 trente-et-un centiares borla Voute cupé par Mme Guercilie Joné: Au Nord par la ferlicceur prétendue propriéme-école d'Aubert. au Sud taire sur Harreguy, au Sud parJ. M. Gautier aux droits et à l'Est par Elisema Jode l'Etat, à l'Est par le terlicoeur, l'Etat, et à l'Ouest rain occupé pr les Htrs. par le terrain occupé par Ida Alcicar Jn-Pierre, et à Mme Guercilie Jolicceur l'Ouest par le grand chemin prétendue propriétaire sur public. Coupé. Com. de La Go- Un terrain dont la superf Mr. Alcide Déluy 9 Mars 36 Com. de St.-Jean- Un terrain, d'une étendue Sénazor Courcéan... 10 Fév. 36 nàve, Hab. Baie cie est de 4h 17a 87 ca, bor- 9 Juin 1934. du-Sud, Habita- de 5 hectares borné: au 20 Juillet 1935 Tortuc, Sec:. zu- né: Au Nord par Israël tion Montier. Nord et à l'Ouest par Rarale Pte.-Source. Jean. l'Etat, Desrouleaux. gès Joseph, l'Etat, au Sud !'Etat. ct le grand chemin par grand chemin conduiconduisant à Baie Tortue sant à l'Abacou, et à l'Oucst en partie, au Sud par l'Etat par la ravine Diamant. Normil Lazarre10 Fév. inoccupé, à l'Est par le Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. grand chemin qui conduit Habitation Harre- de 68 a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 à Baie Tortue, et à l'Ouest guy, Sect rurale Nord par le terrain occupé par le soumissionnaire. 'Abacou, et à l'Oucst en partie, au Sud par l'Etat par la ravine Diamant. Normil Lazarre10 Fév. inoccupé, à l'Est par le Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. grand chemin qui conduit Habitation Harre- de 68 a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 à Baie Tortue, et à l'Ouest guy, Sect rurale Nord par le terrain occupé par le soumissionnaire. Montagoe-lavoate par Fleurissaint Laurent, prétendu propriétaire, au Com. de La Go- Un terrain, de la contenan- Mr. Imbert AugusSud par la grande rivière nàve, Hab. Dodor- ce de 5 hectares, borné: tin 9 Mars 36 de Jacmel, et T'habitation val, Sect. rurale Au Nord et à l'Ouest par 9 Juin 1934. Harréguy, à l'Est par la Palma. l'Etat, au Sud par le chegrande rivière de Jacmel, et min de Trou-à-T'Eau, et à à "'Ouest par le terrain ocl'Est par Pierre Nord. cupé par Mme Normil LaFaustin Bonhomme, aux zarre, prétendue propriédroits de l'Etat,. et l'Etat. taire, et le terrain occupé Com. des Cayes- Un terrain d'une étendue de Mme Eléonore JoMme Selira Delouche préJacmel, Hab. La- 5 hectares borné: : Au Nord seph ... 9 Mars 36 tendue prepriétaire. par le terrain occupé par les ler Juillet 1935. Com. de Jacmel, Cn terrain, nesurant une Mr. Henry François 10 Fév. 36 tigue. Htrs. Casséus Casimir préHab. Lafond. sect. superficie de S9 a 7 ca, bor- 5 Août 1935 tendus propriétaires, au Sud rurale Mcatagne- né: au Nord par la petite par le terrain occupé par Lavoite. portion de terre occupée par les Htrs. Marc Lapin, T'Eles Htrs. Jeannis prétendus tat, à l'Est par les terrains propriétaires, au Sud par accupés par Hérémise SanPaul Emile Pierre, fermier chaud prétendus propriéde I'Etat, à l'Est par la taires et Mariette Léon, grande rivière de Jacmel et l'Etat, et à l'Ouest par la le terrain occupé par les soumissionnaire aux droits Htrs. François Petit, et à de l'Etat. l'Ouest par la route de Jacde contenance Mr. Alcius Lafoud 9 Mars 36 mel à Marbial, et Oxanril Com. de Jacmel, Un terrain la 1935. Collinet fermier dc. l'Etat. Hab. Saurin. de 4h 31a 84ca, horné: Au 17 Juillet Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. Macilin MarceNord par le. terrain occupé Bois, Hab. Mo- ficie est de 1 h. 30 a 23 ca, lin : 10 Fév. 36 par Mr Rocher Fleurimond deste. borné: au Nord par l'habi- 16 Août 1935 prétendu propriétairc, au tation Pénigot, au Sud et Sud par la falaise Salpètre, à l'Est par le reste de à l'Est par le terrain occul'habitation Modeste, l'Etat, pé par Ger Despinose, préet à l'Ouest par les Htrs. 30 a 23 ca, lin : 10 Fév. 36 par Mr Rocher Fleurimond deste. borné: au Nord par l'habi- 16 Août 1935 prétendu propriétairc, au tation Pénigot, au Sud et Sud par la falaise Salpètre, à l'Est par le reste de à l'Est par le terrain occul'habitation Modeste, l'Etat, pé par Ger Despinose, préet à l'Ouest par les Htrs. tendu propriétaire, ct à Pierre-Marc Médor. l'Ouest par le terrain occuCom. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Norestil Brutus 10 Fév. 36 pé par les Htrs. Elonidor Bois, Hab. Guard. de 1 h. 61 a 66 ca, borné: 16 Août 1985 St.-Louis prétendus propricit1 Nord par Aristil Brutus taires. dit Compère aux droits de Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Baptiste Oscar 9 Mars 3d l'Etat, au Sud et à !'Ouest vaillon, Hab. Bé- de 6 hectares borné: Au 23 Août 1035. par le reste de-Thabitation rard. Nurd par Duvergile DuverGouard, et à l'Est par la ger, au Sud par le soumispropriété de Déocelyn Amsionuaire aux droits de I'Eboise et l'Etat. Mr. Délius Médor 10 Fév. 30 tat, à l'Est par Barjon InoCom. de Cavaillon, Un terrain, de la contenance Théngène Ferjuste et Hab. Gobet. de 5 hectares ct borné: au 28 Aoit 1935 sé, Suprème Ferjuste, et a Nord par la propriété occul'Ouest par les Iltrs. Dutpée par Mme Fleuritude ton Duret, Mme Alexandre Valcin, au Sud par l'Etat, à Guichard et Ahellard FerT'Est par unl étang, et à juste. POuest par le littoral. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre.