--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Mars 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 26 sina Jean Mary. épouse du sieur d'haitienne, Jean Michel Saich.] ARRETE :. Directeur: : CANDELON RIGAUD de sa nationalité d'Etzt ariginaire de T'instruction Publique: DeTELEPHONE 2004 Secretaireric cision désignant les cuvres Supérieur. à présenter à T'examen STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE SOMMAIRE nour Sénat: Tobtention Séance du du 5 Brevet Mai 1933. détériorés de PRESIDENT : de bralement de billete Vu l'article 35 de la Constitution: Décret accordant décharge aux Citoyens les afiaires qui ont pt- cti. Procés-verbal la Banque Nationale de la République d'Haiti. Ja Loi du 22 Août 1907 sur la nacomme Secrétaires l'Exercice d'Exat. 1934-1935. à gérer Avis, Générale des Contributions: : Avis. Vu Arrêté bliques rclatif durant à la reprise par la dame Anne Lvai- Administration tionalité; Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de 114; la DECRET Justice, en date du 2 Mars 1936, No. Louisina Donne i la Chambre des Députés, à Attendu que la dame du sieur Anne Jean Michel Vn T'article 21 de la Constitution: char- Port-au-Prince. ce 26 Février 1936. An Jean Mary, épouse a, devant le Vu le Rapport de la Conmission Généraux 133ème. de Tindépendance., Saieh. d'origine de Saint-Marc, ottomane, fait la déclagée d'examiner les Comptes Le Président: DUM. ESTIME Juge de Paix le serment prévus par la de I"Exercice 1934-1935: présentés J.es Seerétaires: ad hoc. ration et vue prêté de recouvrer sa nationalité Considérant que les Comptes A. NELSON. R. DENIZARD, Loi, en avait perdue les Secrétaires d'E Etat qui ont ell la Donné à la Maison Nationale, à Port- originaire d'haitienne qu'elle le par des différents Départements Mile 20 Mars 1936. An 133ème. par ie fait de son mariage, ainsi que le 10 gestion au-Prince. dressé à cet effet, nistériels durant la périnde 1934-1935. de FIndépendance. constate un acte le 11 du même Président: Février 1936, enregistré sont justifés; DES DEPUTES LS. Le. S. ZEPHIRIN mois; LA CHAMBRE Les Secrétaires: R. NOEL ARRETE: A PROPOSE, CHS. FOMBRUN, JH. dame Anne Louisina le CORPS LEGISLATIF a voté le Article ler.-La Michel Et AU NOM DE LA REPUBLIQUE Jean Mary, épouse du sieur Jean DECRET suivant: 1934-1935 est Le Président de la République ordonne Saieh reprend sa nationalité originaire Article ler.L/Exercice ci-dessus soit revétu du avec les droits, prérogatives déclaré périmé. que le Décret publié d'Haitienne, attachés à cette qualité, conArticle 2.-Décharge pleine et entière Sceau de la République, imprimé, et charges aux de la Consaccordée aux Citoyens qui ont eu à ct exécuté. à Port-au- formément dispositions de est publiques comme Secré- Donné au Palais National, titution et des Lois la République. gérer les affaires la période de J'Exerle 24 Mars 1936. An 133ème. Décret publié d'Haitienne, attachés à cette qualité, conArticle 2.-Décharge pleine et entière Sceau de la République, imprimé, et charges aux de la Consaccordée aux Citoyens qui ont eu à ct exécuté. à Port-au- formément dispositions de est publiques comme Secré- Donné au Palais National, titution et des Lois la République. gérer les affaires la période de J'Exerle 24 Mars 1936. An 133ème. de Article 2.-Le présent arrêté sera putaires d'Etat durant services res- Prince. blié et exécuté à la diligence du Secrécice 1934-1935, dans leurs Tindépendance. STENIO VINCENT taire d'Etat de la Justice. à Port-aupectifs. 3-Le présent Décret sera im- Par le Président: Donné au Palais National. An 133ème. de Article à la diligence du SecréL.c Secrétaire d'Etat des DEJEAN Finances: Prince, le 18 Mars 1936, primé et publié MONT-ROSIER l'indépendance. VINCENT taire d'Etat des Finances. D'ETAT STENIO LISTE DES SECRETAIRES MINISTERIELS Par le Président: i. DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS Le Secrétaire d'Etat MANIGAT dela, Justice p. Exercice 1934-1935 Octobre 1934-23 Déc. 1934 EDME Léon Laleau .ler. .24 Déc. 1934-15 Mars 1935 D'ETAT Relations Extérieures Lucien Hibbert .16 Mars 1935-30 Sept. 1935 SECRETATRERIE PUBLIQUE & Cultes Y.' "Chatelain Octobre 1934-23 Déc. 1934 DE LINSTRUCTION C. Laporte .ler. 24 Déc. 1934-15 Mars 1935 d'Etat de TInstruction Y. Chatelain 16 Mars 1935-16 Août 1935 Le Secrétaire Finances & Commerce J.. Chassaing 1935-30 Sept. 1935 Publique M-R. Déjean 17 Août 1934--30 Sept. 1935 Vu l'arrêté du 6 Décembre 1922 et les Jh. Titus ler. Octobre 1934 Instructions Ministérielles du 20 Janvier Intérieur & Justice P.J. Vaugues.. ler. Octolire 1934-23 1934-16 Déc. Août 1935 1936; Direction GiénéInstruction Publique L. Liautand 24 Déc. 1935-30 Sept. 1935 Décide, après avis de la les ceuvres Trav. & Agriculture E. Manigat 17 Août 1934--23 Déc. 1934 rale de MEnseignement, que à l'examen T. C. Brutus ler. Oetobre 1934-16 Août 1935! Isuivantés seront du présentées Brevet supérieur, duPublics F. Etienne 24 Déc. 1935--30 Sept. 1935 pour l'obtention Travanx F, Duvigneaud 17 Août --- Page 2 --- LE MONITEUR Mes- faire diligence pour transmettre dans le sessions ordinaires et extraordi-] Mr. le Sénateur David Jeannot: bref délai possible les renseignerant les sieurs. ily a déjà quelque temps depuis plus de lui. naires de 1936. 1937 et 1938: -Raci- le Citoyen Max Hudicourt a déposé ments qu'on réclamait la des deux Corneille. Le Cid Ol1 Polyeucte.- que devant le Sénat contre le Se- J'affirme que majorité d'avis de fixer L.es une plainte n'était pas ne. David Jeannot: bref délai possible les renseignerant les sieurs. ily a déjà quelque temps depuis plus de lui. naires de 1936. 1937 et 1938: -Raci- le Citoyen Max Hudicourt a déposé ments qu'on réclamait la des deux Corneille. Le Cid Ol1 Polyeucte.- que devant le Sénat contre le Se- J'affirme que majorité d'avis de fixer L.es une plainte n'était pas ne. Athalie ou Iphvgenic.-Moliere les Femmes sa- crétaire d'Etat de l'Intérieur. Cette plain- Commissions huit au Secrétaire d'Etat Précieuses ridicules out été envoyée à l'étude de la Commis- le délai de jours vantes.-La Fontaine. Fables Morceaux choisies.- sion te a de la Justice qui a dûi déjà T'examiner. pour répondre Sénateur au Message. P. Hudicourt: MesLa Bruyère. Les Caractères.- désire savoir. ce qui cn a été fait. Ce Mr. le Archives du Sénat, choisis (prose et vers) de Lamartine, Je n'est qu'après les explications de la Com- sieurs. au Bureau des de lire le Message qui Alfred de Musset et Victor Hugo. mission que le Bureau pourra acheminer j'ai eu l'occasion adressé all Secrétaire d'Etat Fait au Palais des Ministères à Port- à son examen la nouvelle lettre dont On devait étre fait observer à l'emau-Prince, le 16 Mars 1936. vient de donner lecture. fais de ployéqui Tintérieur. le préparait J'ai que ce que contenait ED. Manigat Mr. le Sénateur P. Sénateur Hudicourt: Jeannot Je que la picee n' 'était pas exactement l'expressavoir à Thonorable: Max Hudicourt a sion de la décision des deux Commissions la plainte du Citoyen du Sénat. Et. je me suis donné la peine SENAT été envoyée à Tétude des l'Intérieur. Commissions A de pour lui sur un morceatt de réunies dc la Justice ct de de reproduire luI membre de phrase comportant leur réunion, à cause des relations Hudicourt. papier le dlélai de huit jours qui avait été adopté Max Fa SESSION ORDINAIRE renté qui mc lient à Collègue Le- pour attendre la réponse du Secrétaire de Séance du Vendredi 5 Mai 1933 demandé à mon estimable de T'In- d'Etat. Jai dit, ensuite. à T'employé le Sénateur conte qui présicle la Conmission entière Taddition à T'appréciation du Présidence de Monsieur térieur, de prendre la direction soumettre Président des deux Commissions. en lui Hector Paultre, tenant le siège du Pré- des délibérations. d'un la décision qui avait été prise. empêché, assisté de ses 11 a été décidé. sur la proposition rappelant Leconte m'a déclaré sident titulaire, Fombrun, 2ème Secréqu'une copie de toutes les plain- Mais le Sénateur de tenir Collègues Charles et Rameau Lou- Sénateur. été adressées à T'Assem- qu'il n'avait pas jugé nécessaire taire, remplaçant le ler, hoc. tes qui avaient d'Etat de l'Inté- compte de la précision que j'avais ajoutée beau, 2ème Secrétaire ad bléc contre le transmise Seerétaire i celui-ci. afin au Message. I1 a là ouverte. rieur serait Mr. le Sénateur J. Latortue: y La Séance est régulièrement d'obtenir de lui certains renseignements. 'Assem- qu'il n'avait pas jugé nécessaire taire, remplaçant le ler, hoc. tes qui avaient d'Etat de l'Inté- compte de la précision que j'avais ajoutée beau, 2ème Secrétaire ad bléc contre le transmise Seerétaire i celui-ci. afin au Message. I1 a là ouverte. rieur serait Mr. le Sénateur J. Latortue: y La Séance est régulièrement d'obtenir de lui certains renseignements. une sorte d'escamotage. Mr. le Président: aJe jure et fidèlement promets Mais. je dois vous dire que, personnelle- motion Sur la proposition du Sénateur Wild'exéeuter ct de faire exécuter ment, je m'étais opposé à cette dc la Commission de le règlement du Sénat, et de présider ses car je savais très bien qu'il ne serait ja- TIntérieur. liam, Rapporteur il cst donné lecture par le travaux avec calme et impartialités. de mais répondu à la demande de renseighe- bureaii du Message qui avait été adressé Confurmément au premier point ments. cc au Seerétaire d'l Elat de T'Intéricur par les TOrdre du jour, Sanction des procès-ver- Secrétai- Ce que j'avais prévu est effectivement deux Commissions réunies de la Justice baux, Monsieur, Justin Laurent, du Prési- qui est arrivé. Les plaintes ont de étécommu- Tintérieur ct de l'Intérieur. : re-Rédacteur, sur l'invitation de la niquées aut Secrétaire d'Etat et DE LINTERTECR ET DE dent, donne lecture du procès-verbal dont depuis la semaine dernière, jusqu'au COMMUSSIONS DC SEXAT Séance du Vendredi 31 Juillet 1931, moment oùt je vous parle, aucune réponse LA JUSTICE REUNIES la rédaction est adoptée. n'y a été faite. Et je suis convaincu la Port-au-l -Irinee. le 20Avril 1933. Je deuxième point appelant le les dépouil- Sccré- qu'on n'y répondra jamais. Conmissions Cependant. ayant AL SECRETAIRE D'ETAT lement de la Correspondance, successivement majorité des deux rien là DE LINTERIEUR ET DE LA JUSTICE taires du Bureau lisent décidé, ma voix seule nc pouvait Monsieur le Seerétaire d'Etat. les pièces suivantes: d'Etat de contre. donc, en ce moment, le bon à la décision prise par les Com1' Dépéche du Secrétaire écoulé, On altend d'Etat de lintérieur. Conformément de l'Intérieur et de la Justice réunics, T'Intérieur. c1l date du 27 Avril plaisir du Secrétaire Latortue: Je missions examiner les Pétitions respectivement responsive au Message par lequel le Se- Mr. le Sénateur décidé Justin d'accorder un pour au Sénat de la République par Mesune machine à miméogra- crois qu'on avait de adressées Max Hudicourt, Mare nat sollicitait le Service des Archives; délai de huit jours au Secrétaire d'Etat sieurs Castera Délienne, ct Henri de Laleu, nous avons phier 2 Jettre pour! de Mr. Max Hudicourt,: il'intérieur pour répondre au Message, Cer- Aurèle Lafontant de vous remettre sous ce couvert copies adressée aul Sénat Sénateur Pierre Hudicourt: Thonneur confirmant une plainte d'Etat Elic Lescot: tainement, Mr.le il été admis qu'on devait écrire des dites Pétitions. en contre le Secrétaire Société Biblique et d'Etat de VIntérieur pour En outre. afin de pouvoir statuer parfaite 3. . Max Hudicourt,: il'intérieur pour répondre au Message, Cer- Aurèle Lafontant de vous remettre sous ce couvert copies adressée aul Sénat Sénateur Pierre Hudicourt: Thonneur confirmant une plainte d'Etat Elic Lescot: tainement, Mr.le il été admis qu'on devait écrire des dites Pétitions. en contre le Secrétaire Société Biblique et d'Etat de VIntérieur pour En outre. afin de pouvoir statuer parfaite 3. Jettre de la du Sénat au Secrétaire que les deux Commissions commaissance de cause, nous vous demandons vous de des Livres religieus sollicitant delOcevre; lui annoncer recevoir sa réponse dans un Ibien vouloir nous fournir le plus tôt qu'il sur une subvention en faveur Monsieur lf. B. espéraient délai de huit jours. Mais cctte décision sera possible; tous renseignements utiles ce 4 Lettre demande par le laquelle paiement d'une valeur n'a pas été mentionnée dans contenté le Message d'en- qui en (ait T'ohjet. veuillez agréer, Monsieur le César montant de sa cré- a été expédié. On s'est En attendant, de notre parde huit cents gourdes Haitien. qui la copie des plaintes all Secrétaire Secrétaire d'Etat. les assuranees ance contre TRtat voyer d'Eat cn lui réclamant des éclaircisse- faite considération. Mr. le Président: La dépèche du SecréIe P'résident: : w:J.RVI Laconte taire d'Etat de Tintérienr sera classée. ments. le Sénateur Léonce 'William: Au J'attire l'attention de Max Indicourt sera Mr. certains Se- Mr. le Président: La lettredu Comnission Citoyen de Pintérieur, ct sein des deux Commissions. devait être PAssemblée sur cet: articledu Règlement: sont teenvoyéeal la nateurs avaient opiné qu'il jours aul Secré- <.Article 71.-les Commissions à celle de la Justice. (ésar sera ache- accordé 1111 délai de huit nues de faire, all moins chaque semaine, Celle du Citoyen F. B. Finances. 11 taire d'Etat de Tintérienr pour répondre ifi sttr les pétitions qui leur sont minée i la Conmission des Société Bi- :tt Message, Mais. la majorité avait déci- de rapport parvenues.> en est de même de celle de la Idé qu'il fallait plutit lui dentander lrespectivement blique ct des Livres religicux. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Sénateur D. Jeannot: Après la' Messieurs, je me horne à poser une un Projet de réponse, il me semble que lecture qui vient d'être, faite du Message question aux auteurs de cette proposi- cela devait être fait en toute intimité, adressé au Secrétaire d'Etat de PInté- tion: quel est le-imotif qu'ils invoquent pour que ailleurs, on ne dise pas que nous rieur, je demande au Bureau du Sénat, en pour demander le huis clos? S'agit-il de gaspillons en discussions demande byzantines de le vertn de T'article 74 du Règlement qui a questions diplomatiques? Sommes-nous temps qu'on nous consaété l tout àl l'heure. de prier les Membres ici, comme il arrive parfois dans les Tri- crer aux affaires de la République. Voides Commissions réunies de la Justice et bunaux, en présence de questions intéres- là pourquoi, je désire, je souhaite que le de TIntérieur de hâter l'examen des péti- sant les bonnes moeurs? ines de le vertn de T'article 74 du Règlement qui a questions diplomatiques? Sommes-nous temps qu'on nous consaété l tout àl l'heure. de prier les Membres ici, comme il arrive parfois dans les Tri- crer aux affaires de la République. Voides Commissions réunies de la Justice et bunaux, en présence de questions intéres- là pourquoi, je désire, je souhaite que le de TIntérieur de hâter l'examen des péti- sant les bonnes moeurs? Je voudrais sa- Sénat se dérobe à ce spectacle vraiment tionsquil leur ont été transmises.. voir la cause de cette demande. ridicule et que j'ai signé la proposition qui Mr. le Sénateur S. Pradel: Pourquoi Mr. le Président: Comme il s'agit de la nous est soumise en ce moment. n'appelle-t-on pas le Secrétaire d'Etat au préparation d'un Message du Sénat, il ne Si le Sénateur Martineau a des raisons sein des deux Commissions pour être en- fait pas bon d'offrir au public le spectacle d'exposer le Sénat à ce que je me permets tendu? des longs débats auxquels ce travail peut d'appeler un spectacle affligeant en nous arrétant à des il est encoMr. le Sénateur D. Jeannot: On pour- donner lieu. re libre de le points faire. virgules, Mais, de grâce, qu'il rait bien le faire. Cependant, je prie le Mr. le Sénateur F. Martineau: Le Préde FranBureau de demander aux Sénateurs qui sident n'a pas répondu à ma question. ne nous parle pas Constitution encore composent les deux Commissions d'acti- Quel est le vrai motif de cette proposi- çaise. de Constitution Anglaise ou ver létude des lettres-plaintes qui ont été tion? Qu'est-ce que nous avons à cacher de discussions sur la politique l'honorable générale. Sénadéposées devant le Sénat, afin que justice! dans cette discussion? Jet teur prie, Martienau par conséquent, de m'excuser de trouver soit faite à ces Concitoyens qui ont été Messieurs, c'est la première fois que, drôle l'occasion d'une simple victimes du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Ipour des questions semblables, j'entends un question peu de méthode qu'i de travail, il veuille rieur. june proposition pareille au Parlement élever le débat à la hauteur d'une discusMr. le Président: 11 sera fait comme le Haîtien. sion de politique générale. demande le Sénateur Jeannot. Cc public n'a pas de presse. il n'a aucun le Sénateur F. Martineau: MesNous passons maintenant at troisième moyen de connaitre la ijaçon dont se rè-] Mr. honorable Mars point de l'Ordre du jour: : Continuation de, glent ses affaires. Confiant en nous. ill sieurs. mon me Collègue sois référé à ce la discussion du Projet de réponse au vient nous entendre discuter ses intérêts, trouve étrange que je Message de Monsieur ie Président de la et vous demandez de passer à huis clos. qui se passe en France ou en Angleterre. République, accompagnant l'Exposé Gé- Pourquoi ne doit-on pas entendre ce que Ce n'est pas moi qui inaugure discours ce procédé, néral de la Situation. [nous disons ici. Si nous acceptons sans car dans tous les récents que (Poursuivant): Messieurs. le Bureau aucune appréciation. aucue diseussion, nous avons pu lire, nous avons constaté touché d'une proposition par laquelle toutes les du Giouvernement. que tous les mots nouveaux que l'on emest demandé à T'Assembiée de passer à le doit suggestions le savoir. ploie i létranger y sont consignés, on il est la continuation de cette peuple dirait. sans même en comprendre la porhuis clos pour Mr. tous les récents que (Poursuivant): Messieurs. le Bureau aucune appréciation. aucue diseussion, nous avons pu lire, nous avons constaté touché d'une proposition par laquelle toutes les du Giouvernement. que tous les mots nouveaux que l'on emest demandé à T'Assembiée de passer à le doit suggestions le savoir. ploie i létranger y sont consignés, on il est la continuation de cette peuple dirait. sans même en comprendre la porhuis clos pour Mr. le Sénateur Price-Mars: Messieurs, tée. Ici. c'est <l'équipement national>, là, discussion. j'ai signé la proposition qui est en discusdes ailleurs, Je fais remarquer. eil efet, au Sénat. sion à l'heure actuelle, relativement à la el'électrification comme disait le Sénateur, campagnes>, c'est la techque ces débats devaient plutôt se passer convenance qu'il y aurait lieu de mettre nocratie>. Monsieur Poincarré ou en Comité secret. caril n est pas séant de dans les débats que peut entrainer la dis- Monsieur Tardieu, Que méme â titre se livrer à ces discussions en séance pu- cussion du Projet de Réponse au Message donne une opinion sur'le parlementarisme privé blique. du Prédident de la République. L'honora- ou autre chose, on nous la jette de suite à J1 est donné lecture de la proposition ble Sénateur Martineau a invoqué, je ne la face. Et. après, on prétend que nous ne qui est ainsi conçue: sais quel exemple inadéquat pour combat- pouvons pas nous prévaloir de ce qui se Les Sénateurs soussignés, tre la motion qui a été faite de passer à à l'étranger... Conformément à l'article 54 de la Constitution, huis clos pour continuer la discussion. T1 passe Mr. le Sénateur L. Nau: Motion d'ordiemandent au Sénat de passer â huis clos pour a cru bon de parler des discours du Trône dre: Messieurs. le Sénateur Martineau la continuation de la discussion du Projet de en Grande-Bbretagne et de la Politique Gé- m'a nommé en faisant allusion... Réponse au Message de Monsieur le Président nérale au Parlement français, comme s'il Mr. le Sénateur F. Martineau: Le Colde la République. était toujours possible que des exemples Nau sait très bien que je n'ignore Fzit à la Maison Nationale. le 5 Mai 1933 de la sorte puissent être appliqués à la lègue il avait de techno- (Signé): : Dr. Price-Mars, R. Loubeau. Dr. H., démoeratie haitienne. pas cratie pourquoi parlé Paultre, Pierre Hudicourt. Le Sénateur Martineau voudrait-il raison? Vou- me Mr. le Sénateur L. Nau: Comme le SeCette motion est mise en discussion. dire si comparaison faire est si nous avons nateur Martineau prétend que ceutx qui Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes- drait-il me savoir avec ordinairement emploient les mots qu'il sieurs, dans tous les pays ct dans toutes ici Gouvernement une démocratie de parlementaire Cabinet comme en vient de citer, en ignorent peut-être le les Constitutions, il a toujours été établi un France? énateur L. Nau: Comme le SeCette motion est mise en discussion. dire si comparaison faire est si nous avons nateur Martineau prétend que ceutx qui Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes- drait-il me savoir avec ordinairement emploient les mots qu'il sieurs, dans tous les pays ct dans toutes ici Gouvernement une démocratie de parlementaire Cabinet comme en vient de citer, en ignorent peut-être le les Constitutions, il a toujours été établi un France? sens. j'ai tenu à lui dire que je ne me sers que les Séances du Sénat ou de la Cham- Grande-Biretagne véritablement ou en de toutes jamais de mots dont je ne connais la bre des Députés ou de l'Assemblée Natio- 111 ne s'agit choses. pas I1 est tout simple- signification.. nale sont puibliques. ces grandes d'une bonne méthode de Mr. le Sénateur F. Martineau: Vous En France, à l'ouverture des Sessions ment question de- m'excuserez, Collègue, je n'ai pas eu l'inLégislatives, ct souvent méme sur la de- travail-J'insiste Stl ce point,-Vous à débat. tention de vous insulter. mande du Cabinet, il y a ce qu'on appelle mandez que le public assiste à fait ce Mr. le Sénateur L. Nau: Je n'aime pas généralement une discussion sur la poli- Eh!bien, il me parait tout inoppor- faire de parade. Quand je me sers d'mn tique du Gouvernement. Cette pratique tun que nous donnions à ceux qui nous mot, il faut croire que je me suis rendu usage chez nouts. écoutent le spectacle de n0S diseussions n'est pas cn sur la grammaire ct sur les compte au préalable de sa signitication. A la Chambre des Communes d'Angle- byzantines Lorsque des hommes d'mm cer- J'ai parké de etechnocraties.. terre, c'est à propos de la discussion de la participes. hommes raisonnables et sen-) Mr. le Sénateur F. Martineau: La 1110réponse att discours du Trône qu'ont lieu tain ige, des discuter simplement tion est 11n1 peu longue. 11 me semble que Isés s'assemblent pour Jes débats sur la politique générale. --- Page 4 --- LE MONITEUR du Commissaire du Gouverneles discussions seront moins présence Nationale de la Réle Sénateur Nau pourrait obtenir la pa- conditions et moins animées puisque ces ment près d'Haiti. la Banque role après moi... longues auront été déjà débattus à huis publique de brûlement jusqu'à Mr. le Sénateur L. Nau (Reprenant): fois. points clos. Les opérations ont duré de 10 heures Jai parlé de technocratie, une seule J'estime, par conséquent, que la propo- entière incinération à midi. C'était au Tribunal de Cassation, lorsque le sition présentée au Sénat est rédigée en du En matin foi de quoi il a été dressé le présent je plaidais l'affaire Callard. J'opposais termes trop larges. II est demandé, en que les membres ci-dessus mot à la conception de ceux qui... Mon- effet, de passer à huis clos pour la conti- de ré- procès-verbal nommés ont signé après lecture. Mr. le Sénateur F. Martineau: accorder nuation de la discussion du Projet de la Fait à Port-au-Prince en' quadruple dessieur lc Président, vous ihonorable pourriez Séna- ponse au Message du Président je viens exemplaire. 'opposais termes trop larges. II est demandé, en que les membres ci-dessus mot à la conception de ceux qui... Mon- effet, de passer à huis clos pour la conti- de ré- procès-verbal nommés ont signé après lecture. Mr. le Sénateur F. Martineau: accorder nuation de la discussion du Projet de la Fait à Port-au-Prince en' quadruple dessieur lc Président, vous ihonorable pourriez Séna- ponse au Message du Président je viens exemplaire. les jour, mois et an que. la parole après moi à République. Or. il s'agit. consultation comme qui sus. teur) Nau. Sénateur Nau, vou- de vous l'indiquer. à tous d'une les Membres de (S) Elie Landrin, Michel Beauvoir, Mr. ie Président: de conti- doit permettre à sur les Léon H: Coicou, P. C. Kieffer. lez-vous permettre à l'orateur T'Assembléc d'arriver s'entendre a nuer? Vous obtiendrez la parole après modifications à apporter au spéciale. travail qui Ces AVIS DOMANIAUX lui. voulu faire été fait par la Commission etl Comité secret, En vertu de l'article 12 du contrat entre Mr. le Sénateur L. Nau: J'ai modifications. adoptées à l'Assemhaîtien et la Haytian savoir que je n'emploie jamais un pénétré terne seront certainement soumises ct adntise sans de le Gouvernement et l'art. 10de la nouveau out ancien sans n'etre blée en Séance publiqne Development du 26 Corporation 1927 sur le Domaine, il d'abord de sa signilication. Martineau: Le Se- trop longues discussions. donc at! senat ue voter la loi sera Juillet immédiatement: à la détermiMr. le Sénateur F. Je demande procédé des terres vacantes du domaine disnateur Nau sait très bien que je n'ignore motion qui lui est présentée. stie, com- nation à cette Compadans quel sensilavait employéle mot.] D'autre part. je dois ajester ponibles pour affermage Fondpas au lendemain, Martineat. je sais person- gnic et se trouvant dans la section car, dans une conversation. il Imele: sénateur à dire en Séance publide la Commune de Terrier-Rouge: même du jour oit il l'avait prononcé. avait nellement disposé de la gestion des Blanc Fond-Dutour, Delarue ou m'avait dit toute l'ironie quil y ique tout ce que je pense (â suivre) les Dureau, habitations Guillemeton et Chembay. mise. intérêts de ce Pays. mois à de la le Sénateur L. Nau: Ce n'est pas Un délai de trois partir Moniteur Mr. fourni ces du présent avis au précisément pour vous que jai 317ème Brôlement publication est âccordé aux personnes dont les droits explications.. Je diPROCES-VERDA être lésés, pour produire leurs Mr. le Sénateur F. Martineau: Sénateur Mars a de Gdes. 50.000. Billets pourraient Bureau des Contributions sais. Messieurs. que le Du brâlement Nationale de réclamationsau) Ouanaminthe, Fortnous discutons sur des aby- détériorés de la Banque de Terrier-Rouge, prétendu que suis de n'être la République d'Haiti Liberté ou au Bureau des Contributions zantineries>. produire leurs Mr. le Sénateur F. Martineau: Sénateur Mars a de Gdes. 50.000. Billets pourraient Bureau des Contributions sais. Messieurs. que le Du brâlement Nationale de réclamationsau) Ouanaminthe, Fortnous discutons sur des aby- détériorés de la Banque de Terrier-Rouge, prétendu que suis de n'être la République d'Haiti Liberté ou au Bureau des Contributions zantineries>. Je altt Si regret nous avions pu l'an mil neuf cent trente du Cap-Haitien dans les formes prévues pas de sonl opinion. byzantines. Le 12 Mars. des soussignés: Mon- la loi. nous livrer à des discussions voul. à notre six. en présence le Minis- par Port-au-Prince, le 6 Janvier 1936. ce n'est que lorsqu'il avait T'attention de sieur Elie Landrin, représentant Michel Beau- Charles de DELVA Directeur Général dernière séance. arréter tre des Finances: Monsieur Fiscal: T'Assemblée sur une question de participe voir. représentant le Représentant Coicou, représentant I1 est dénoncé i i vacance un terrain passé. Nots avons apporté d'importantes cl si Monsieur Léon H. près la de Thabitation ejourms 8ème. modilications au Projet de réponse, lc Coninissaire du Cionvernement dépendant de la Commune de Saintla discussion a été un peu longue, 011 ne Banque: Monsieur P. C. Kieffer, Sous- section rurale terrain, de la cons'en étonner. car nous sommes de la dite Banque. il a été pro- Louis-du-Sud: lequel terre environ, doit pas toutes les fois que la néces- Directeur dans le four de la Banque Xationale tenanee de 8 carreaux de ici pour parler cédé d'Haiti, angle des rues est borné: Au Nord par Josil Anguille, sités'en fait sentir. de la Républiqe att bràleà T'Est ct à T'OuMessieurs. je le répète. je ne vois aucu- Férou ct du Magasin de l'Etat. au Sud par Petit-Frère. Bolosse ct Mérilus raison de passer à huis clos. Xous ment de: est par Angéline nc rien i cacher. lya des questions Mille Gourdes (G. 50.000) Remé. cin'avons être soulevées ici et qu'ill Cinquante biliets détériorés de la Banque Natio- A partir de la date mentionnée la qui ponrront monde entende. Person- en la d'Haiti, qui ont été qui est celle de première faut que tout le des opinions nale de République Direction des eaveaux de la dessous il est accordé un délai nellement, j'aurai à émettre quel- tirés par la comme publication. mois à tous ceux qui préten qui seront peut-étre byzantines pour d'une dite Banque et se décomposent de trois des droits si aucuns sont, ques-tns. mais qui pour moi. seront suit: M 6,000 draient x avoir leur réclamation ou au très grande importanee. de voir et Billets de Gd. 1.00 Série N 10,000 pour présenter des Contributons de Saint-LouisJe, maintiens done ma faut façon sans raiP 10,000 Bureau ou aul Bureau des Contributions j'insiste à dire qu'il 11C pas Q 5,000 du-Sud, des Cayes, oll à T'Administration Généso11 passer à huis clos. Messieurs. 31,000 des Contributions. Palais des FiMr. le Sénateur D. Jeannot: de la propoB 1,000 rale Port-an-Prince. érie N 10,000 pour présenter des Contributons de Saint-LouisJe, maintiens done ma faut façon sans raiP 10,000 Bureau ou aul Bureau des Contributions j'insiste à dire qu'il 11C pas Q 5,000 du-Sud, des Cayes, oll à T'Administration Généso11 passer à huis clos. Messieurs. 31,000 des Contributions. Palais des FiMr. le Sénateur D. Jeannot: de la propoB 1,000 rale Port-an-Prince. il est certain que les auteurs discussion. Billets de Gd. 2.00 Série D 1,000 nances. le'6 Mars 1936. sition qui est aetuellement en réunisse en Port-an-Prinee: Général deinandant que le Sénat se F 1,000 Charles DE DELVA, Directeur cn Comité seeret. nC désirent qu'une simple 11 1,000 consultation sur le Projet de Message qui 1,000 LE MONITEUR est sotmis. Iva de soi que les SénaK 10,000 Directeur: Candelon Rigaud nous y faire valoir leurs opiL. 4,000 Téléphone 2004 teurs pourront 19.000 Le, numéro: 20 centimes nions. Si les points de vuc soulevés en Comité les Cinquante Mille Gourdes en Imprimerie de lEtat--Rue du Centre. sont approuvés, on pourra toujours Dans ces CC aprés le contrôle des paruets reçus reprendre en Séance publique. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre : DEMANDES DE FERME Situatigs des bieas ÇONTENANCE Dates de priseatation pablication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demandes Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc de (La publication dure trois mois.) 11e Section, quar- 2 hecta-es, borné: Au Nord Mme Médicia AntoiNOMS DES SOUM. Premitre tier Fond-des- par Méd.cia et Ormil Milice, ne 19 Déc. 35 Siteation des biens COx TENANCE Dates des de demandes, préseatatioa pablication Blancs. au Sud par l'Etat. à l'Est par Oimil Milice, et à Commune d'Aquin, Un terrain. d'une étendue. Blemur: 19 Déc. l'Oucst par l'Etat. 11e Section, quar- d'un hectare, borné: Au Mr. Virgile 35 Commune d'Aquin, C: terrain, de la contenance Mme Vve Léon Pontier Fonds-des- Nord par les Htrs. Jolibois, 11c Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon 19 Déc. 35 Blancs. au Sud et à l'Est par "Eta:, tier Fond-des- carreaux de terre, bcrné Au ct 'à l'Ouest par Fisemé Blancs. Xord par le chemin Natio-. Charlite. nal. au Sud par Pompilus Commune des Go- Une propriété, mesurant 9 Mr. Alired Théodule 19 Déc. 35 Moise, à l'ESt par Denoit naives, Ancienne m x T m ct bornée: : Au 25 Avril 1935. David, ct à l'Oucst par Gare. Nord. au Sud à T'Est et à Pompiles Noisc. T'Ouest par l'Etat. Com. de Lascaho- Uns proprieté, dont la con- Mr. Sauverr AbraCommune des Go- Une propriété, dont la con- Mr. ant 9 Mr. Alired Théodule 19 Déc. 35 Moise, à l'ESt par Denoit naives, Ancienne m x T m ct bornée: : Au 25 Avril 1935. David, ct à l'Oucst par Gare. Nord. au Sud à T'Est et à Pompiles Noisc. T'Ouest par l'Etat. Com. de Lascaho- Uns proprieté, dont la con- Mr. Sauverr AbraCommune des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Estimé Joseph.19 Déc. 35 bas. Rue de l'E- tenance n'est pas détermi- ham 19 Déc. 35 naires, Ancienne tenance n'est pas déterminée, 26 Avril 1935. glise. née, bornéc: Au Nord par 2 Mai 1935 Gare. bornée: Au Nord, au Sud, Charité Villier, au Sud par à T'Est et à I'Ouest par l'Equi de droit, à l'Est par la tat. rue dc l'Eglise, et à 1'Ouest Commune des Go- Cne propriété, dont la con- Mr. Mérilien Biene35 par Fridérique Hendrick. naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, ris . 19 Déc. Commune du Cap- Un terrain, d'unc étenduc de Mr. Palmero Gior- Déc. Gare. bornée: Au Xord. au Sud, 26 Avril 1935. Ilaitien. Section 2 h 54, borné Au Nord par dani 19 35 i.l'Est ct à l'Ouest par I'EBasse- Immaculée, les Htrs. Annélus Mathieu, 9 Mai 1935 tat. Quartier Petite- au Sud par Masure MonCommune des Go- Cne propriété, dont la con- Tina Perilus.. 19 Déc. 35 Anse. toeuil Edouard, l'Etat. à naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, 29 Avril 1935. l'Est par lc rivage de la Mer. Gare. bornée: Au Nord, au Sud, ct à l'Ouest par dont une ruelle. la con- Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 i TESt et à T'Ouest par T'EComnune de Pé- Unc propriété. déterminéc, 10 Mai 1935 tat. tionville, Rue Ri- tenance n'est pas Go-. Une propriété, dont la con- Anacic Désir 19 Déc. 35 gaud, No. 3. bornée: Au Nord par le No. Commune Ancienne des tenance n'est pas déterminée, 29 Avril 35 4.au Sud par la ruel Rigaud, naives, bornéc: Au Nord, au Sud. à l'Est par lc No. 1. ct à Gare. à T'Est ct à r'Ouest par l'El'Ouest par les Xos. 6 ctS. G FranCommunc de Don- Une proprièté, mesurant Mme Magloire tat. terrain. dont la conte- Mr.Arius St.-Jean 19 Déc. 35 don. Au Bourg. nl de iacade sur S m de pro- çois 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Cn fondeur. hornéc: Au Nord 13 Mai 1935 11e Section, quar-. tenance es: de trente-trois Elius Jn-François. au tier Fonds-des- centièmes de carrcaux de par Sud par Junias Ménard. à Blancs. terre.borné: : Au Nord par le T'Est nar Pauline, et à chemin National.au Sud par l'Ouest par Décimus Achille. l'Etat. à l'Est par Marcilien, Commune de Pé- Unc propriété, mesurant 60 Paul Bouchereau... 19 Déc. 35 et à l'Ouest par Arius St.- tionville, Angle m de façade sur 100 m de 14 Mai1935 Jean. par Sud par Junias Ménard. à Blancs. terre.borné: : Au Nord par le T'Est nar Pauline, et à chemin National.au Sud par l'Ouest par Décimus Achille. l'Etat. à l'Est par Marcilien, Commune de Pé- Unc propriété, mesurant 60 Paul Bouchereau... 19 Déc. 35 et à l'Ouest par Arius St.- tionville, Angle m de façade sur 100 m de 14 Mai1935 Jean. Un- terrain d'une étendue Mr. Dilciné Ciné 19 Déc. 35 des rucs Ferrand profondeur. bornéc:Au Nord Commune d'Aquin, Au de Baudière et par la rue Lambert. au 1le Section, quar- d'un hectare borné: Lambert. Sud ct à l'Est par le No. 4, tier Fonds-des- Xord par Pompilus Moise, ct à l'Ouest la rue FerBlancs. au Sud par la Mer, à l'Est rand de' Baudiére. par par Benoit David. et à Commune du Pé- Une propriété, dont la con- Germaine Jn-Jacques 19 Déc. 35 I'Ouest par Gabelus Jolibois. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 tionville, Rues Ri- tenance n'est pas détermi- 14 Mai 1935 Commune de St.- Un terrain, mesurant 50 m Mr. et Gaulard. née, bornéc: Au Nord lc Louis du Sud,Ha- sur 75 m, borné: Au Nord 4 Mai 1935 gaud No. 3. au Sud par la par rue bitation Baic des par la route départementale. Rigaud. à l'Est par la ruc Indes. au Sud par la Mer, à l'Est Gaulard, ct à I'Ouest par lc et à 1'Ouest par Dulorme No. 1. Dorante, PEtat. Coin. de Grande- Une terrain, d'une étenduc Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. 35 Commune des Go- Unc propriété. mesurant 9 Chéry 19 Déc. 35 Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 naives, Ancienne m x S m. bornée Au Nord, Durand Latapie. Nord' par l'Etat, au Sud par Gare. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Agie Jeanty, à l'Est par Erpar l'Etat. superficie Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 tilus Deniche, ct à l'Ouest Commune d'Aquin, Un terrain, d'une par Pierre-L.ouis Pt-Paul. 11e Section, quar. d'un hectare, borné: Au Com. de Grande- Une propriété, mesurant 12 Mme Alcius Deceus 19 Déc. 36. tier Fond-des- Nord par le grand chemin Saline, Au Bourg. m de façade sur 20 m de 17 Mai 35 Blancs. national, atl Sud par Pomprofondeur, bornée: Au Nord pipus Moisc, à l'Est par par un terrain libre, au Sud Mmc Vve Léon Ponyon et par les Htrs. Adel Rouck, à Benoit, ct à lOuest par Casl'Est par la rue Boyer, ct tel Buteau. 19 Déc. 35 à r'O par le Bord-de-Mer. Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étendue de Mr. Ormil Milice Commune de Pé- Cnc propriété, dont la con- Mr. Maurice Dellile. 19 Déc. 35 1le Section, quar- 2 hectares. horné Au Nord tionville, Rue Gau- tenance n'est pas déterminée: 21 Mai 1936 tier Fond-des- par Lamy Joseph ct Louislard, No. ct tel Buteau. 19 Déc. 35 à r'O par le Bord-de-Mer. Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étendue de Mr. Ormil Milice Commune de Pé- Cnc propriété, dont la con- Mr. Maurice Dellile. 19 Déc. 35 1le Section, quar- 2 hectares. horné Au Nord tionville, Rue Gau- tenance n'est pas déterminée: 21 Mai 1936 tier Fond-des- par Lamy Joseph ct Louislard, No. 3. bornée: Au Nord par le No. Blancs. siné, All Sud par Médicia 2, atl Sud par le No. 4, à Antoin", à l'Est par Maria rue Gaulard, et Antoine ct P'Etat, ct a l'Est, à lOnest par la par le No. 1. l'Ouest par les Htrs. Silaire Coin. de Milot,Une propriété, mesurant 10 Mme Dorvil Raou 19 Déc. 35 Laire. de lu contenance Fisermé Charlite 19 Déc. 85 Angle des Rues 1l de façade, hornée: Au 31 Mni 1935 Commune d'Aquin, Un terrain, centièmes de Geffrard ct Fer- Nord par Anathalie la11e Section, quar- de cinquante Au mée. veatix aux droits de l'Etat, tier Fond-des- carreaux de terre, borné: ati sud parJemn-Narie Jean, Blancs. Nord. au Sud et à l'Est par l'Etat, A l'Est et à l'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par Fipar la rue Ferméc. sermé Charlite et Maria. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premilre CONTE ENANCE de pablicatioe des bicas Dm. ZLOr NOMS DES SOUM pablicatice Sitaation CONTENANCE de demandes priatataticn Premitn Siteation des biees bmt. Commune de Des- Un terrain, d'une superficit Nord Mercéus Charles 19 Déc. 35 Commune de Pé- Une propriété. dont la con- Mme Françoise Arsalines, Habitation de 9 h 03, borné: Au Gnil- 18 Juin 1935 tionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée, cher 19 Déc. 35 Davenonce. par Blanchard Vaillant bornée: Au Nord par le No. Mai 1935 laume, au Sud par Luma gaud. 2,au Sud par la rue Rigaud, 22 Alusma. à l'Est par le restt à l'Est par les Nos. 3 et 4, du terrain, et à l'Ovest par et à l'Ouest par le No. 3. Prin... 19 Déc. 35 Fleurisma Fleurmond. Lafond 19 Déc. 35 de Pé- Un terrain dont la contenan- Mr. Henry de Fé- Une proprièté, don: la sU- Mme Eugène Commune bor- 23 Mai 1935 Commune déterminét, 19 Juin 1936 tionville, Rue Fer- ce n'est pas déterminée, le No. 2, tionville, Rue Ri- perficie n'est Au Nord pas par la rue rand de Baudière. né: Au Nord par l'Est gaud. bornée: Ne. 2 au Sud par le No. 6,à Rigaud, au Sud par ie par le No. 4 (Bis), et à (bis), à l'Est par le No. 2, l'Ouest par la rue Ferrand ct à I'Ouest par les Nos. 4 de Baudière. Mr. Darius 19 Déc. 35 et 2. Jeseph... 19 Déc. 35 Une mesurant 8 Augustin Un terrain, d'une étendue de Mr. Rochel Commune de St.- propriété, sur 20 m de Commune de Deset borné : Av Nurd 21 Juin 1935 Mars, Ave. is), à l'Est par le No. 2, l'Ouest par la rue Ferrand ct à I'Ouest par les Nos. 4 de Baudière. Mr. Darius 19 Déc. 35 et 2. Jeseph... 19 Déc. 35 Une mesurant 8 Augustin Un terrain, d'une étendue de Mr. Rochel Commune de St.- propriété, sur 20 m de Commune de Deset borné : Av Nurd 21 Juin 1935 Mars, Ave. Mau- m de façade bornée: Au salines, Habitation 2 h Blanchard 5S. Guillaume, au repas. profondeur, Nord par. Jules Saget, l'Etat, Davenonce. par Sud par Mercéus Charles, a au Sud par Lydia Paul, à l'Est par le reste du terrain. l'Est par l'Avenue Maurepas, et à l'Ouest par. Jostph Meret à r'Ouest par Luc Estimé. Léon Eméran... 19 Déc. 35 veille. .. 19 Déc. 35 de Pé- Une propriété, mesurant 19 Mr. 1935 Un terrain, dont la conte- Mervilus Joseph.. Commune Rue Ri- m 50 de façade sur 39 m 24 Mai Commune de Des- nance est de 2 h 58. borné: 21 Juin 1935 tionville, No. 4. 50 de profondeur, bornée: salines. Habitation Au Nord et à TOuest par gaud, Au Nord par la rue Rigaud, Davenonce. Frenel Izia. au Sud pr Jn2u Sud par le No. 2, à l'Est Philippe Joseph. et à TESt par le No. 2 bis, età à l'Ouest par Cinéas. Joseph. par les Nos. 10 et 12 Albert Un d'une étendve de Air. Jn-Philippe Jo35 Pé- Une propriété, dont la con- Mme Vve 19 Déc. 35 Commune de Des- h terrain, ou 2 carrezux de seph coe 19 Déc. Commune de n'est pas déterminée, Pérez ... salines, Hatitation 2 5S Xord par 21 Juin 1935 tionville,Angle des tenance Nord par le No. 24 Mzi 1935 Davenonce. terre, borné: Au rues Rigaud et bornée: Au Mervilus Joseph. au Sud par Ferrand de Bau- G, au Sud par la rue Ripar Mercéus Charles. àrEst gaud. à l'Est par le No. 3,et :: à dière. Ferrand par Luma Alusma. à 1'Ouest par la rue l'Ouest par Frenel Joseyh. 19 Déc. 25 de Baudière. Marie Jovial 19 Déc. 35 Un terrain, dont la conte- Paul Grégoirt... Un terrain d'une étendue Com. de Kenscoff, déterminé, 22 Juin 1935 Com. de Chardon- hectare 29. borné: : au 27 Mai 1935 Htion Bouette Za- nance n'est pas Abe nières, Hab. Liaud d'un borné: Au Nord par Nord, Sud, Est et Ouest par boca. Roc. au Sud par Mme Dupar TEtat. Exelus Racine.. 19 Déc. 35 verneau. à l'Est et à TOuest Com. de Kenscoff, Un terrain, de la contenance Mr. par qui de droit. Biende deux carreaux de terre, 10 Mr. Zacharie Htion Jacques. borné: Au Nord. au Sud, à Com. de Port-de- Une proprièté. . Liaud d'un borné: Au Nord par Nord, Sud, Est et Ouest par boca. Roc. au Sud par Mme Dupar TEtat. Exelus Racine.. 19 Déc. 35 verneau. à l'Est et à TOuest Com. de Kenscoff, Un terrain, de la contenance Mr. par qui de droit. Biende deux carreaux de terre, 10 Mr. Zacharie Htion Jacques. borné: Au Nord. au Sud, à Com. de Port-de- Une proprièté. de iaçade mesurant sur 21 m 50 Aimé 19 Déc. 85 l'Est et à 1'Ouest par qui de Paix, Rue Dubuis- de m 50 profondeur, ct bornée: Au 24 Jvin 1936 droit. étendue de Mr. Tertulle Chamson. Nord par la rue Dubuisson, à Com. de Baie-de- Un terrain, d'une Nord pagne 19 Déc. 35 au Sud par Jn-Pierre. Henne, Habitation 6 h. 45, borné: Au 28 Mai 1935 l'Est par Aguès Millien et Fond-Morne Lan- par la rivière de Henne, au Mine Clerisca Philippe. ct à gommier. Sud par la route de Fondl'Ouest par Paul in-BapRoulette, à l'Est par une tiste. montagne, et à I'Ouest par Une dont la con- Léodore Décius Déc. 35Commure de Des- propriété, une monticule. superficie Mr. Vincent Geisalines, Rut de la 1enance n'est pas déterminée, Pierre 25 Com. de Grande- Cn terrain, d'une borné: irard 19 Déc. 35 Prison. bornée: Au Nord pa: ia rue Juin Saline, Habitation environ de 1 h 29, 29 Mai 1935 de Simonet, au Sud et à Poteneau. Au Nord par Mme Edouard l'Est par TEtat, et à JOuest Yovie, au Sud par Ovilma Zabeth par une rue non dénommée. 19 Déc. 36Tiomas, à l'Est par Une dont la con- Mr. Christian Fortin guerrier, et à l'Ouest par Commune de Pé- propriété, n'est pas détérminée, ler Juillet 35 Alcin Edouard. Mr. Marcellus Dorétionville, Rue Baudière. Fer- tenance bornée: Au Nord par le No. Commune de St.- Un terrain, d'une superficic Au lien . 19 Déc. 85 rand de 4, au Sud par le Xo. 6, à Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, à borné: l'Est et à 31 Mai 1935 l'Est par le No. 3, et à bitation Bigot ou Nord, au Sud, r'Ouest par la rue Ferrand Tête Boeuf. l'Ouest par P'Etat. contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 de Baudière. Com. de Camp- Un terrain, de la borné: Au 8 Juin 1935 mesurant 8 Mme Maria Théus... 19 Déc. 35Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, à l'Est, et a Commune de Port- Une environ propriété, de façade sur 12 3 Juillet 25 tish, 5ème section. Nord, au Sud, T'habitation cKaau-Prince, Avenue m environ de proiondeur, T'Ouest par 19 Déc. 35 St-Martin. m bornée: Au Nord et att Sud tishz. dont la conte- Mr. Céus Fils une ruelle non dénomCom. de Grand- Une propriété. déterminée, 15 Juin 1935 par à l'Est par Tinomme Goâve, Rue Bons- bornée: nance n'est Au pas Nord et à l'Est ainsi inéc, connu, et à T'Ouest par Enfants. environ de proiondeur, T'Ouest par 19 Déc. 35 St-Martin. m bornée: Au Nord et att Sud tishz. dont la conte- Mr. Céus Fils une ruelle non dénomCom. de Grand- Une propriété. déterminée, 15 Juin 1935 par à l'Est par Tinomme Goâve, Rue Bons- bornée: nance n'est Au pas Nord et à l'Est ainsi inéc, connu, et à T'Ouest par Enfants. par Lovinsky Chapoteau, les Htrs.Turenne Auguste. lEtat, au Sud par Vilmé T'Anke- Une terrain, d'une étendue 1.élio Vilaire Cabe- Déc. 36. Midy, l'Etat, et à l'Ouest par Com. de d'un carreau de terre, bor- che 19 la rue des Bons-Enfants. Mr. Vilmé Midy. s0..e 19 Déc. 85 Rouge, Htion Le- né: Au Nord par le reste 9 Juillet 35 Commune de Gd.- Une propriété, dont déterminée. la con- 15 Juin 1935 lair. d'un terrain aypartenant à Goàve, Rue des tenance n'est Nord pas et à "Est IEtat, au Sud et à l'Est par Bons-Enfants. bornée: Au Chapoteau, au T'Etat, et i lOJuest par Anpar Lovinsky Céus Fils, et à dré Deatin, aux droits de Sud J'Ouest par par la rue des Bonsl'Etat. Enfants. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTENANG CE Daces de pelsentation peblication Dates de, prtseatatioe Premitre Situation des bieas des demandes CONTENANCI NOMS es SOUM pabilcatise des bieas HtEU Siteation Com. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mme Daniella SéUn terrain, d'une étendue de Rue Lam- nance n'est pas déterminée, 13 Fév. 36 Commune de JacAu Nord Mr. Sébastien Jn35 ville, borné: au Nord par la rue journé mel. Htion. Pitra. 25 h 60, borné: Sud Pierre 19 Déc. bert No. 4. au Sud par le No. par. les Htrs. Dougé,au l'Etat, et à 11. Juillet 35 Lambert, à l'Est par lé No. 2, et et à l'Est par 3. les Nos. 2 l'Ouest par l'Etat en partie. à l'Ouest, par et Mme Vve Lindor Bazile. Isidore 19 Déc. 35 et 4. con- Mr Céus Fils. 13 Fév. 36 Pé- Une propriété mesurant. 19 Mr. René Com. de Grand- Unc propriété, dont la Juillet 1935 Commune de mêtres. 50 de Facade. sar 13 Nov. 1935 Rue <Bons tenance n'est pas détermi- 18 tion-Ville Rue Ride Profondeur, Goâve, née, bornée: au Nord et à gaud No. 12. 39 mètres Nord par la rue Enfants>. l'Est par L. Chapoteau, au bornés: au Sud le No. Sud par Vilmé Midy, l'Etat, Rigaud, au par le No. 10 ct à l'Ouest par la rue 7, à T'Est par les Bons Enfants. Bons tenance n'est pas détermi- 18 tion-Ville Rue Ride Profondeur, Goâve, née, bornée: au Nord et à gaud No. 12. 39 mètres Nord par la rue Enfants>. l'Est par L. Chapoteau, au bornés: au Sud le No. Sud par Vilmé Midy, l'Etat, Rigaud, au par le No. 10 ct à l'Ouest par la rue 7, à T'Est par les Bons Enfants. (l'Etat) et à TOuest par mesurant Mme Victoire SaNos. 14 et 16. 13 Fév. 36 Commune de Pc- Cne propriété, sur 8m de gaille . 5 Mars 36 Un terrain, d'une superficie Mme Athéla Jules tit-Goàve, Rue du 10m dc façade 18 Iuillet 1935. Com. de Dame50 de façade sur 17 Mai 1935 Cimetière. profondeur, bornée: Au Marie. Hab. Ba- de 3 m. borNord par Olympcia Pierre, riadelle. 5m. 10 de profondeur, la rue, au atl Sud et à l'Est par Luné: au Nord par l'Est cius ct à l'Ouest Sud par l'Etat, à par Duprat, Mme Taymène Fils, et à par la ruclle St.-Antoine. Mme Léon 13 Fév. 36 la Mer. Une propriété, dont la con- Jaurés l'Ouest par 13 Fév. 36 Com. de Pétionn'est pas détermi- 19 Juillet 1935 Une dont la con- Mr Félix Paraison ville, Rue Rigaud. tenance au Nord Com. de l'Arca- propriété, détermi- 19 Juin 1935 néc. bornéc savoir: haie. Rue du Pro- tenance n'est pas Nord par la ruc Rigaud. au Sud néc, bornée: au par le No. 1, à l'Est par les grès. Christiana Estiverne . au par Nos. 5 ct G. ct à l'Ouest par Sud par Mme Adé, à l'Est le No. 4. par la Mer. et à l'Ouest par Une propriété, dont la con13 36 Damien Armand. Volmard 13 Fév. 36 Com. de Pétion- des tenance n'est pas détermi- Mr Georges Pérez Fév. l'Arca- U'nc propriété, dont la con- Clercine 1935 ville, Angle au Nord par le 19 Juillet 1935 Com. de n'est pas détermi- 21 Juin rucs Villatte et néc. bornée: la rue haie. Rue du Pro- ténance Nord par Métellus. Xo. :. ati Sud par née. bornéc: au Villatte. à l'Est par la rue grès. Marcellin Désir, l'Elat. au Métellus, ct à I'Ouest par lc Sud par Mélise Joseph. à No. 5. Mars 36 l'Est par la rue Nicolas Cre mesurant 12 Miraya Eugènc 5 Geffrard, et à r'Ouest par Com. de Anse- mètres propriété. de façade sur 23m. 22 Juillet 1935 la rue St.-Joseph. Blaise13 Fév. 36 Rouge, Rue St.- de profondeur. hornée saCom. de Bombar- Cne propriété. dont la con-Mr 4 François Juillet 1935 Joseph. voir: au Nord, au Sud. à dopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermil'Est par l'Etat, ct à l'Ouest née. bornée: au Nord par Ia Destin Mondésir, l'Etat. 23m. 22 Juillet 1935 la rue St.-Joseph. Blaise13 Fév. 36 Rouge, Rue St.- de profondeur. hornée saCom. de Bombar- Cne propriété. dont la con-Mr 4 François Juillet 1935 Joseph. voir: au Nord, au Sud. à dopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermil'Est par l'Etat, ct à l'Ouest née. bornée: au Nord par Ia Destin Mondésir, l'Etat. Joseph. rue St.-Joseph. au Sud par par dont la con- Mr Nicolas Duchela route de Fontainc. ct à Com. de Pétion- U'ne propriété, pas détermi- min 5 Mars 36 l'Est par la ruelle Fontaine, ville, Angle des tenance n'est la 23 Juillet 1935 la rue Fontaine. de néc. bornéc: : au Nord par et àlOuest par Maurasse Librin 13 Fév. 36 rucs Ferrand Vil- rue Villatte, 'au Sud par le de Bombar- Un terrain, d'une étendue Mr Baudière ct 14. à l'Est par le No. 2, Com. hectare 29, borné: au 4 Jtillet latc.. a Xo. Ferdopolis, Hab. Gde- d'un Beauet à l'Ouest par la rue Savanne. Xord par Borestinor rand de Baudière. brun, au Sud par Leconte Un borné: au Mr Joanès Guil- Mars 36 Blaise, à l'Est par lc Grand Com. de Camp- emplacement, de la laume chemin du Môle, ct à l'Ouest : Perrin, Rue St.- Nord par le chemin Si- 25 Juillet 1935. forteresse, au Sud par par Joseph Noël. Leconte Blaisq 13 Fév. 36 Charles. dieuveu Calvin, l'Etat, à Cn terrain. d'une superficie Mr Canal Davezac, ct Com. de Bombar29 ares et bor- 4 Juillet 1935 l'Est par St.- dopolis, Hab. Gde- d'un hectare Borestier à l'Ouest par la rue Savanne. né: au Nord Sud par la rouCharles. 5 Mars $6 Bobrun. au par Une dont la con- Pierre Séjourné.. tc du Cimetière, à l'Est par Com. de Pétion- propriété, n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 Joseph Noël, et à IOuest ville, Ruc Lam- tenanee bornée: au Nord par par le reste du terrain. Azor 13 Fév. 36 bert, Nos. 1 et 3. née, unc des terres du propriété. dont la co1l- Mr Charles 1935 Domaine, portion au Sud par la rue Com. de Pétion-Lne tenance n'est pas détermi- 8 Juillet l'Est par unc ville. Angle des hornée: au Nord par Lambert, i des terres du Rues Rigaud et née, Rigaud, au Sud par unc portion à I'Ouest par Gaubard. la rue l'Est par la ruc Domaine, ct le No. G, à le un reste de terrc. 5 Mars 36 Gabard. ct à l'Ouest par Une propriété, dont la con- Mr Alexis César... tenance n'est pas détermi- 8 Juillet l'Est par unc ville. Angle des hornée: au Nord par Lambert, i des terres du Rues Rigaud et née, Rigaud, au Sud par unc portion à I'Ouest par Gaubard. la rue l'Est par la ruc Domaine, ct le No. G, à le un reste de terrc. 5 Mars 36 Gabard. ct à l'Ouest par Une propriété, dont la con- Mr Alexis César... 1935 N. 2. 13 Fév. 30 Com. de Grand- tenance n'est pas détermi- 36 Juillet d'unc étendue Joanis Joachim Guâve, Rue du la Com. de Mireba- Un terrain. Nord 16 Juillet 1935 Port. née. bornée: au Nord par lais. Hab. Chupin. G h. 25, borné: : att par rue eCimetières, au Sud par Viléus St-Vil, I'Etat, a Rose Sylvain, l'Etat, à l'Est Sud par Décidé, à l'Est par par la rue du Port, ct à la ravine Banbou-Peverou, l'Ouest par Cénius Destiné. 5 Mars 36 et à T'Ouest par Labordes. 13 Fév. 30 l'n terrain. dont la eonte- Mr Oreste Chéry... dont la con- Mr Vilmé Midy Com. de Pétion27 Juillet 1935 Com. de Grand- Une propriété, détermi- 18 Juillet 1935 ville, Rues Villat- nince n'est pas déterminée, la Goâve, Rue ,Bons tenance n'est pas Nord par te et Magny. horné: :ll Nord par rue née. hornée: au au Sud par le No. Enfantss. L. Chapoteau, ainsi qu'à Villatte, 2, à l'Est par le No. 8, et l'Est, au Sud par Céus Fils, à lOuest par la rue Magny. et à POuest par la rue Rons Enfants. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premite NOMS DES SOUML Première Situatien des bess CONT NANCE de préstatatice Premitrs bum CONTENANG CE Date: de présentatios demandes Brt." Bitatien de des demandes publication Com. de Kenscofi, Un terrain, de la conteCommune des Go- Un terrain, d'une superficie Vve Section des Sour- nance de quatre carreaux Alté Bien-Aimé.. 5 Mars 36 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: au Nord Mme Agénor .. 5 Mars - çailles. de terre, borné: au Nord 30 Juillet bédou. par Mc-Guffie, au Sud par Ogé Bien-Airix Bien-Aimé, qui de droit, à l'Est par 19 Août 1935 par au Sud par par Petit Co Mme Racine, et à l'Ouest Nicolas, à l'Est par Aupar un chemin public. Emile 5 Mars 36 guste Archer, et à T'Ouest Com. de Port-à- Une propriété, mesurant 7 Mr Lugeon par qui de droit. Piment, Rue du mêtres de façade sur 12 m. 19 Août 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conteCalvaire. de profondeur, bornée: : au Section des Sour- nance est d'un carreau et Mr Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 Nord par les Htrs. Octavius çailles. demi de terre, borné: au 30 Juillet 1935 Hyppolite, au Sud par NoiNord par Petit Pierret, au séus Denis, à l'Est par GéSud par Petit Co Nicolas, néus Morice, et à l'Ouest à l'Est par Laguerre Larépar la rue du Calvaire. bornée: : au Section des Sour- nance est d'un carreau et Mr Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 Nord par les Htrs. Octavius çailles. demi de terre, borné: au 30 Juillet 1935 Hyppolite, au Sud par NoiNord par Petit Pierret, au séus Denis, à l'Est par GéSud par Petit Co Nicolas, néus Morice, et à l'Ouest à l'Est par Laguerre Larépar la rue du Calvaire. giste, et à T'Ouest par qui de Commune des Go- Un terrain, dont la super- Mr St.-Amour Géludroit. naives, Hab. Du- ficie est de 5 hectares, et mer 5 Mars 36 Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mime Daniella Sébédou. borné: : au Nord par Mc- 19 Août: 1935 ville, Rue Lam- tenance n'est pas détermi- journé 5 Mars 36 Guffie, au Sud par qui de bert. née, bornée savoir au Nord 30 Juillet 1935 droit. à l'Est par Mme Raet à lOuest par la ravine cine, et à I'Ouest par T'Etat. Sable, au Sud par ia rue Com. de Jacmel, Un terrain. d'une étendue Lambert, et à T'Est par un Hab. Ternier. de 3h.S4: a, dont les abor- Mr. Louis Goussc 5 Mars 36 terrain. nements nc sont pas déter- 21 Août 1935 Com. de TAnse- Un terrain, d'une étendue Mr Navius Vaillant 5 Mars 36 minés. d'Hainault, Hab. de 2 hectares. borné: au ler Août 1935 Com. de Thoma- Un terrain, d'une étendue Mr Denis Vieux Sinega. Nord par Jolima. zu Sud zeau, Hab. Dos de 10 hectares environ, bor- 26 Août 1935 par Délius, à l'Est par Mme Daumec. ne:au Nord par l'hab. BarLauréus Noël, l'Etat, et à ricade, au Sud par l'hab. l'Ouest par Journal. Plaisance, à l'Est par la raCom. de T'Arca- Une propriété, dont la con- Nme Vertulie Duvine Louron, ct à l'Ouest haie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas détermi- vert ... 5 Mars 36 par Mme Virginie Cézile. seph. nét, bornée: au Nord par 5 Août 1935 Com. de Port- Une propriété, dont la con- Melle Francine Maune ruelle, au Sud par Euau-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- thias 5 Mars 36 gène Valcin, l'Etat, à l'Est Francklin. née, bornée: au Nord par le 13 Septembre 1935 par la rue Nicolas Geffrard, terrain occupé par Macéus et à l'Ouest par la rue St.- Charles, au Sud par la Joseph. ruelle Francklin, à l'Est par Com. des Côreaux, Une propriété, mesurant 10 Air Frédéric TaverMme Cécile Zamor, et à Rue St.-Antoine. mêtres de iaçade sur 13m. ne 5 Mars 36 l'Ouest par Joseph Cyrenné. de profondeur, bornée: au 5 Août 1935 Com. de Port-au- Un terrain, dant la conte- Mme Marie-Anne Nord par la rue du Marché, nance n'est pas déterminée, Désir 5 Mars 36 au Sud par l'Etat, à l'Est Prince, quartier Hab. me Cécile Zamor, et à Rue St.-Antoine. mêtres de iaçade sur 13m. ne 5 Mars 36 l'Ouest par Joseph Cyrenné. de profondeur, bornée: au 5 Août 1935 Com. de Port-au- Un terrain, dant la conte- Mme Marie-Anne Nord par la rue du Marché, nance n'est pas déterminée, Désir 5 Mars 36 au Sud par l'Etat, à l'Est Prince, quartier Hab. borné: Au Nord le 14 Septembre 1935. par Lamartine Barthelmy, de Gressier, par l'Etat, et à 1:Ouest par le Godet. grand chemin public, au Sud par T'Habitation Godet, Marché. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Alr. Jonanice Michel 5 Mars 36 à l'Est et à l'Ouest par Com. Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. Louiscmé Petit-Homme. Etienné: Au Nord par l'habitaCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mr. Claudien 5 Mars 36 tion Mandou, au Sud par Prince, Hab. Sa- d'un hectarc 29 environ, ne... 1935. l'habitation Source Matelas, vanne-Salée. borné: Au Nord par lc Ma- 20 Septembre à T'Est et à l'Ouest par l'hajor Léon F. Holly. au Sud bitation Sabourin. par Petit François, ainsi Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 connu, à l'Est par les Htrs. Hab. Doncy. nance est d'un carreau de 5 Août 1935. Yiette, et à I'Ouest par un terre, borné: Au Nord par chemin vicinal. 5 Mars 36 l'hab. Mandou, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain situé dans un Mr Mirabeau. Murat 1935 l'hab. Source-Matelas, à Prince, Rue Ré- corridor donnant accès à la 20 Septembre P'ESt et à I'Ouest par l'hab. publicaine. rue Républicaine, et borné: Sabourin. au Nord et à l'Est par MiCom. dr Cabaret, Un terrain, d'une étenduc Mr. Petira Dely 5 Mars 36 rabeau Murat, au Sud par Hab. Doucy. d'u carreau de terre, bor- 5 Août 1935. un corridor de 7 pieds, et à né: Au Nord par l'habital'Ouest par la loge eL'Amition Mondou. au Sud par tiés. l'habitation Source Matelas, Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chèruà l'Est et à I'Quest par 1'haPrince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin : 5 Mars 36: hitation Sabourin. Gressier, Habita- borné: Au Nord par l'hahi- 28 Septembre 1936. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Hab. Doucy. ce d'un carreau de terre, 5 Août 1985. lhab. Aubry, a l'Est par borné: Au Nord par IHab. Gàtean, et a l'Ouest par Mandou, au Sud par I'hab. l'hab. Poullayer ou MahoSource Matelas, à l'Est ct tière. à I'Quest par THab. SabouCommune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara Pricerin. éten- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 tionville, ,Rue Fer- tenance n'est pas déterni- Mars e 19 Mars 36: Com. par borné: Au Nord par IHab. Gàtean, et a l'Ouest par Mandou, au Sud par I'hab. l'hab. Poullayer ou MahoSource Matelas, à l'Est ct tière. à I'Quest par THab. SabouCommune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Clara Pricerin. éten- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 tionville, ,Rue Fer- tenance n'est pas déterni- Mars e 19 Mars 36: Com. des Gonaives Un terrain, ayant une borné: 19 Août 1935 rand de Baudière. née bornée: Au Nard par le 18 Septembre 1936, Hab. Dubédou. due de 5 hectares, Nu. 10, itu Sud par le au Nord par Mc-Guffie, auNu. 14, l'Est par le No. 4, Sud et à 1'Ouest par un chest à T'Ouest par la rue Fermin public, et à 1'Est par rand de Baudière. Mme Racine.