--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Mars 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 2+ de lIntérieur. des Finances et du Com-! RIGAUD SÉNAT Directeur: CANDELON merce. chacun en ce qui le concerne. TELEPHONE: 12004 Donné au Palais National, à Port-au- de SESSION ORDINAIRE Prince. le 14 Mars 1936. An 133ème Séance du Mardi 2 Mai 1933 SOMMAIRE TIndépendance. STENIO VINCENT Sénateur Denis St. Arrêté complétant la classinication des marchandises réservée Présidence de Mr. le Dr. Hecdont la vente au détail est exclusivement Par le Président: Aude, assisté de ses Collègues Fombrun, ler et aux Haitiens d'origine Commission (Reproduction). pour gérer les in- Le Sreréteire d'Etzt de Tlatérieur. V. i.: tor Paultre et Charles -Arrêté iormant une R. BROUARD 2ème Secrétaires. térêts de la Commune de Grand-Bassin. 1933. des Finance: et du Cemmerve: ayant été Sénat: Séance du 2 Mai Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat DEJEAN Li majorité de l'Assemblée la séance est déAvis. Générale des Contributions: Avis. régulièrement constatée, -Administration clarée ouverte. point de ARRETE Conformément au est premier relatif à la sancl'Ordre du jour qui Reproduction tion des procès-verbaux, Monsieur Justin l'inARRETE STENIO VINCEXT Laurent. Secretaire-Rédacteur. sur FRESIDENT DE LA REPUBLICUI vitation du Président du Bureau, donne du VINÇENT Y'u les articles 35. 45. 46 et 49 de la lecture du proces-verbal de la séance STENIO 21 Avril 1933, dont la rédaction PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constitution: les articles 31 & 32 de la Loi du 6, : est Vendredi la : Yu adoptée. le dépouilVu l'article 35 de Constitution: Octobre 1881 sttr les Conseils commu- Le deusième point appelant le Bureau Vu l'article 4 du Décret-Loi du 16 Oc- naux: jlement de la correspondance, tobre 1935 régiementant le commerce de Considérant, qu'il importe, dans l'inté- de lit les pièces suivantes: de la Population de Cabadétail; rêt d'une meilleure Administration. commu- 1. -Lettre de la loi sanctionnée Vu les arrêtés des 25 janvier et 17 fé- former une nouvelle Commission de celle ret sollicitant le vote des Députés, laquelle vrier 1936; nale chargée. en lieu et 1936, place de gérer les par la Chambre en commune; Texpérience a démon- nommée le 9 Janvier érige le dit quartier Considérant que de compléter la classifica- intérêts de la Commune de Grand-Bassin 2". Pétition par laquelle le Syndicat tré la nécessité dont la vente au en attendant que les Administrations lo- des Planteurs et Guildiviers de T'Arcahaie tion des marchandises réservée aux cales des Communes soient instituées con- demandent de modifier la loi sur l'alcool détail est exclusivement formément aux dispositions constitution- et le tabac; NativiHaîtiens d'origine; d'Etat de nelles: 3-Lettre par laquelle Mme. 2". Pétition par laquelle le Syndicat tré la nécessité dont la vente au en attendant que les Administrations lo- des Planteurs et Guildiviers de T'Arcahaie tion des marchandises réservée aux cales des Communes soient instituées con- demandent de modifier la loi sur l'alcool détail est exclusivement formément aux dispositions constitution- et le tabac; NativiHaîtiens d'origine; d'Etat de nelles: 3-Lettre par laquelle Mme. Sur le rapport des Secrétaires Commerce; Sur le du Secrétaire d'Etat de prie le Sénat de prévoir et Pintérieur, des Finances du rapport da Jn-Baptiste budget de la République délibération en Conseil des Se- lIntérieur; dans le prochain lui est due pour Et après ARRETE: la iraleur de Gdes. 750 qui une crétaires d'Etat; eitoyens Lahens Jn-Bap- la location de sa maison qui loge Arrête: tiste, Art.ler.--Les Polidor Daniel et Rémus Etienne école à Ouanaminthe; Chambre des DépuO ci-desnommés Président! 4°.- - Message de la Article ler-Le paragraphe établie sont respectivement qui doit géune loi qui a été votée sous est ajouté à la classification 1935 et ct Membres de la Commission la Commune de Grand- tés l'une accompagriant de ses dernières séances, laquelle le Décret-Loi du 16 octobre rer les intérêts de à le de Camppar les Arrêtés des 25 janvier et Bassin jusqu'aux prochaines élections. érige en commune quartier modifiée février par 1936: Art.2.- Le présent Arrêté sera public Perrin. des Cito17 d'une caisse de mé- cxécuté i la diligence du Secrétaire Mr. le Président: La pétition O) D'une balle ull assortis) et de Cabaret sera acheminée à la Comtissu et dessins d'Etat de Pintérieur. yens Celle du Syndime (nuances de Tétranger, avec embal- Donné att Palais National, à Port-au- de mission de l'intérieur. des Planteurs de telle que reçue contre-marques, Prinee, le 17 Février 1936, an 133ème cat des Guildiviers et lage originaire, marques, en tout I'Areahaie sera adressée à la Commission numéro d'ordre, ctc., ct contenant entières de P'indépendance. STENIO VINCENT des Finances. La lettre de'Mme Nativid: 500 mêtres ati moins e1 pièces Par le Président: sera versée aux Commissions ou 9 mètres all moins davantage. de VIntérieur: Jn-Baptiste Iremnies des Finanees et de l'intérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera d'Etat! exée Secrétaire, JH. d'Etat TITUS cuté à la diligence des Secrétaires --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. le Sénateur Léon Nau: Monsieur, Sénat se trouve en présence d'une person- sement sans s'arrêter à de telle considérale Président. je serais d'avis d'expédier ne qui n'a pour vivre que les loyers de sa tion. Jc donc au Sénateur Nau pour tout de suite la lettre de Mme. Nativida maison et que, par conséquent, il y a la demander me joins la lettre de Mme. NatiJn-Baptiste aui Département des Finan- plus grande urgence à venir à son secours que soit transmise immédiaces. ement sans s'arrêter à de telle considérale Président. je serais d'avis d'expédier ne qui n'a pour vivre que les loyers de sa tion. Jc donc au Sénateur Nau pour tout de suite la lettre de Mme. Nativida maison et que, par conséquent, il y a la demander me joins la lettre de Mme. NatiJn-Baptiste aui Département des Finan- plus grande urgence à venir à son secours que soit transmise immédiaces. L.Etat a pris T'habitude, depuis 1915 en procédant comme je l'ai indiqué. La vida Jn-Baptiste de résister i toutes les denandes légiti- règle générale est certainement celle que tement en communication le au Secrétaire bien mesde paiement de dettes intervenues par vient de rappeler le Sénateur Martineau, d'Etat des finances en priant de de la contrat passé avec des concitoyens hai- mais il n'y a pas dc règle sans exception. vouloir faire droit à la réclamation tiens. On paie bien auix étrangers. on paie Cette exception, il faut en faire usage pétitionnaire. Mr. le Sénateur F. Martineau: Mesbien à quelque privilégié, mais lorsqu'il toutes les fois qu'on se trouve en face autant mes deux honorables s'agit d'une pauvre iemme dc Ouanamin- d'une détresse pareille à celle qui cst crééc sieurs. que à coeur T'appel the, d'un paysan de Pétion-Ville, du Cap- si éloquemment à la fin de la lettre de contradicteurs. je prends malheureuse Haîtien out d'ailleurs. on s'y refuse réso- cette pauvre fenme de Ouanaminthe. émouvant de la pétitionlàment. Le Conseiller Financier n'a qu'à Je persiste à demander at Sénat de naire. Mais je crois que la meilleure façun opposer la moindre objection pour qu'il recommander inmédiatement cette lettre d'arriver à iui donner pleine satisfaction, se tronv dans les Burcaux publics des au Département des Finances. Je ne con- c'est dc passer par la Commissivn des commis- compégens s'abstenant de faire leurs devoirs, nais pas la pétitionnaire, mais je connais tente. Sil y a de eu l'étude autrefois de certaines péatt point de mettre les eréanciers de l'Etat les travers dont sont infestés la plupart sions chargées en présence du refus fantaisiste de TOm- jdes Chefs d'Administration. Je connais titions et qui ne se sont pas empressées CC du Conseiller Financier. la mauvaise foi avec laquelle on traite les de remplir leurs devoirs, on bien ne peut deman- que Je demande que le Sénat expédie tout eréanciers de TEtat, lorsque CCS derniers le regretter. Le Bureau peut de suite au Département des Finances la Ine sont pas protégés par quelque gros der d'activer son si examen. l'on envoyait Cependant, direcpétition de Mme. Jn-Baptiste ct qu'à l'oc- bonnet. ("est pour cette raison que j'ai j'insiste à dire que dont nous sommes casion T'.Assemblée se prononce même sur proposé à cettevecasion qu'on rompe pour tement la pétition au Département la nécessité de payer. puisque TEtat doit une fois avec la procédure habituelle. touchés en ce moment ce serait tout simeffectivement. ile ne pense pas (pte cette demande soit iministériel compétent, d'Etat Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes- dte nature à détruire la règle. La règle, plement l'enterrer. Le Secrétairc Il sieurs. nons ne pouvons pas avoir deux Messieurs. elle est faite pour les cas ordi- vous fera T'honneur d'une réponse. que TEtat doit une fois avec la procédure habituelle. touchés en ce moment ce serait tout simeffectivement. ile ne pense pas (pte cette demande soit iministériel compétent, d'Etat Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes- dte nature à détruire la règle. La règle, plement l'enterrer. Le Secrétairc Il sieurs. nons ne pouvons pas avoir deux Messieurs. elle est faite pour les cas ordi- vous fera T'honneur d'une réponse. façons différentes d'agir chaque fois qu'il naires, mais lorsqu'on se trouve cn pré- promettra d'accorder toute le sa savez, sollicitude la Rénous arrive des pétitions. La semaine sence d'une espèce qui déborde le eadre à la question. Mais, vous et la dernière. il a été décidé. le règlement cn de ce qui a été prévu dans lc règlemeut. il publique est pavée de ces sollicitudes, dans les main. que toutes les pétitions doivent être ya licu de la soumettre à une procédure lettre sera bientôt perdue papeenvoyées aux Commissions, et que lc Sé- d'exeeption. C'est cette procédure d'ex- rasses. si nous voulons rendre sernat statuera ensuite sur les rapports ap- ception cuc je réclame en faveur de Mme. Messieurs. malheureuse, c'est d'acheminer propriés qui lui auront été présentés. A Nativida Jn-Baptiste. vice à la à la commission â en Tappui de cette décision, il a été fait res- Mrl le Président: La demande du Séna- sa pétition celle-ci appelée étre moins sortir. avec raison. que lorsque le Bireau teur Nau étant contestée. elle est en dis- connaitre. car devant ne la peut qu'inspire se contente d'espédier une réclamation cussion. émue lecture que nous nous a été faite pitié tout à l'heudirectement att Secrétaire d'Etat compé- Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: Je me la qui d'appeler le Secrétent. il le fait sans que le Sénat ait ett à rallic à la proposition Nan. La situation re: elle s'empressera dans son sein afin d'arriver dire s'il la prenait ot non C11 considéra- qui est dépeintedans la lettre qu'on vient taire d'Etat la tion. Je suis d'avis que nous ne chan- de nous lire est toute spéciale ct ne doit à trancher Mr. le Sénateur question. L. Nau: Je demande au gions pas de procédure chaque fois qu'une pas ètre régic par la règle générale une fois. de laisser le règlepétition nous est adressée. C'est d'ail- qui veut que toutes les pétitions soient Sénat. pour ainsi les Je leurs très judiciensement qu'on a expli- d'abord soumises à l'examen de la Com- ment de côté que à précédents.. cette qué à Tunede 10S dernières séances qu'en mission compétente. Et c'est l'occasion, crois que je suis autorisé produire la grande suivant la filière réglementaire, c'est Topi- pour moi, de rappeler i l'Assemblée la demande rien qu'en entendant dans la lettre qu'a nion du Sénat entier qui est exprimée remarque quc j'ai ctl à faire l'année der- misère qui l'heure est dépeinte l'un des Seerétaires du dans les messages qui accompagnent tou- nière an sujet d'une réclamation pareille lue tout à tes les demandes que nous transmettons jà celle qui nous est adressée aujourd'hui. ivant la filière réglementaire, c'est Topi- pour moi, de rappeler i l'Assemblée la demande rien qu'en entendant dans la lettre qu'a nion du Sénat entier qui est exprimée remarque quc j'ai ctl à faire l'année der- misère qui l'heure est dépeinte l'un des Seerétaires du dans les messages qui accompagnent tou- nière an sujet d'une réclamation pareille lue tout à tes les demandes que nous transmettons jà celle qui nous est adressée aujourd'hui. Bureau. La procédure le Sénat que à une jai manifesta- proposée à un Département ministériel. I1 va sans I1 s'agissait d'une demande de paiement tend à obliger a l'esprit du Secrétaire dire, Messieurs. que c'est la meilleure de loyersqui sont dus pour une maison qui tion qui parle démontre combien le Sénat façon de procéder parce que la Commis- loge le tribunal de paix de Saint-Michel jd'Etat animé et qui du désir de faire que justice sion à T'examen de laquelle ressortit la pé- de l'Attalaye. Jusqu'au moment oùt je est Pllaitien. à rang tition pourra appeler dans son sein le Se- vons parle. la question n'a pas encore été soit rendue à et en quelque quelque lieu crétaire d'Etat intéressé alin d'entendre tranchée. social habite., qu'il appartienne erains qu'une meilleure ses explications. Tandis que si nous cll- Le cas qui nous est soumis en ce mo- qu'il occasion nous Je soit offerte et qu'en voyons la lettre" immédiatement au Dé- ment requiert la plus grande célérité. ne celle-ci plus dans l'espoir d'en partenient compétent-je vous l'ai déjà C"est d'ailleurs C: qui explique l'interven- laissant passer nous ne perdions le fait remarqner, la semaine dernière. --le tion du Sénateur Nau pour demander de trouver une de faire autre, cotinaitre notre opinion ministre de sa plus belle plume répondra régler eetteaffaire par une procédure spé- moment de la situation des petits eréanyque la demande a fait T'objet de sa plus ciale. ciers au sujet de l'Etat. grande sollicitude: 1111 point. c'est tott. L'Etat, en efet a pris l'habitude depuis Is'agit. à l'heure actuelle. du cas de Mr. le Sénateur Léon Nau: Messieurs, quclque temps de négliger de payer ses femme de Ouanaminthe, j'ai demandé-de faire une exception en loyers. On refuse, le plus sonvent, de pat- cette pauvre aussi de un faveur de cette Pétition. J'ai étéému par yer sous prétexte que le créancier habitel mais il importe ll faut rétablir smvegarder l'Etat Haitien les doléances esprimées par cette femme ia maison. C'ependant, quand il s'agit principe. la l'on fait à tout il la fin de Sil lettre. Jc suis certain quc lel d'un ctranger, o1 s'exéente avec empres-lidlans répntation rue --- Page 3 --- LE MONITEUR honoraile Collègue Laurent, la diHomme. Message qui doit accompagner la pétition notre rectrice de T'école primaire de l'Anse du Etat civilisé: cclle de T'Honnête T'Etat qui fait en ce moment Fobjet de nos déli- Clerc. de TArrondissement de Jérémic, Quand Monsieur Thiers a dit que bérations, on ne peut qu 'attirer T'atten- s'est adressée au Sénat pour lui demander Français est honnête. homme politique, tion du Secrétaire d'Etat compétent sur des démarches auprès de il était bien décidé à accomplir, à exécuter la réclamation de cette femme qui nous d'entreprendre de droit pour qu'elle soit payée du tous les contrats signés avec le Gouverne-! érémic, Quand Monsieur Thiers a dit que bérations, on ne peut qu 'attirer T'atten- s'est adressée au Sénat pour lui demander Français est honnête. homme politique, tion du Secrétaire d'Etat compétent sur des démarches auprès de il était bien décidé à accomplir, à exécuter la réclamation de cette femme qui nous d'entreprendre de droit pour qu'elle soit payée du tous les contrats signés avec le Gouverne-! même ici. linspire tant de pitié. qui de la location qui lui est dà pour ment français. 11 en a été de procédél Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: C'est une montant l'établissement qu'elle dirige. Sur notre Mais on a brusquement changéde iaisait des fa- erreur! lc Bureau a adressé sous prétexte que T'Etat savons Mr. le Sénateur Price-Mars: C'est une recommandation. au Secrétaire d'Etat de veurs à tout venant. Certes, nous du mo- erreur. Collègue Zéphyrin. qui est encore T'instruction cette rerquéte Publique en lui demandant bien quel TaAdmimnistration. à conduit partir quel- à prouver. de s'entendre avec son Collègue des Fiment qu'elle est humaine. mais nous savons je disais tout à T'heure. Messieurs, qu'il nances pour que satisfaction soit donnée queiois à des faveurs. mille inté- faut ici encore adopter une bonne mé- à ia Le Secrétaire d'Etat aussi qu'a côté de ces faveurs, juri- thode detravail. Voici pourquoi. Lorsque de Pinstruction petitionnaire, Publique, si j'ai bonne rêts légitimes. mille intérêts appuyés les Services la Commission du Senat Lara établi d'une été mémoire. 'accusa même réception diquenent sont négligés cela façon effective qu'une injustice a du Message du Sénat. daa deuxième Financiers amérieains. Paale pour att préjudiecde Aime. Xativida lui iut adressée. T1 nous je demande àl l'Assemblée de convenir jcommise comais allait S 'occuper de que circonsque je été qu'on raaratmed avec moi qu'il y. a lieu en cette Jn-Baptiste ment, lorsqu'un rpport eireonstancié au-ia T'affaire. répondu et. aucune suite n'y a été tance de se manifester et de démontrer: de lais- Tal esposé les faits. si 210 nsleur le Seeré- donnée. Or, depuis. je suis certain que la quesque la politique du Sénat n'est de pas deux poids; taire d'Etat des Finances envoie cette Ta tiom aurait été déjà tranchée si le Secréser s'accumplir le système payer aux supplique i la iosse coane. comme taire d'Etat intéressé avait été appelé P'Ins- att ct deux mestres. c'est-iediredel ct isdiqué, d'me façun sii brillante. il yau; sein des Commissions réunies de uns certaines inseriptions, budgétaires de leurs instant, le Sénateur Murtineau. il restera Publique et des Finances. de refuser i d'autres le paiement wa'elies scient. encore aux sénateurs présents à retteltretie ie; 11y 2 encore une autre raison qui, créances quekqe légitine Mes- séance ct sui prement en considération il nous Iseloninoi. , d'me façun sii brillante. il yau; sein des Commissions réunies de uns certaines inseriptions, budgétaires de leurs instant, le Sénateur Murtineau. il restera Publique et des Finances. de refuser i d'autres le paiement wa'elies scient. encore aux sénateurs présents à retteltretie ie; 11y 2 encore une autre raison qui, créances quekqe légitine Mes- séance ct sui prement en considération il nous Iseloninoi. doit déterminer le Sénat à renMr. le Sénateur entièrement L. Zéphyrin: la proposi- sort fait i certains péticionnaires. i1 Seeré-) vorer la pétition de Mme. Jn-Baptiste à par sieurs. je partage demande de la voter. restera la iacuité de Cenmander à devant les Commissions appelées en tion Xau et je vous la récla- taire d'Etat la raison qui "a si déterminé c'est néces- connzitre. Ilya des valeurs inscrites au Je vous ai tout à Theure de la mai- agir de la surte. Et alors. suivie de sanc- budget de la Dette Publique pour acquitmation faite Lrgatr propriétaire tribunal de paix saire. une interpellation sa les créanees du genre de celle qui sert te local au pour tiageller ier le.dis, son qui Eh! bien. jusqu'en ce nu- tion pourra intervenir le Secrétaire d'E- fait T'objet de cette discussion. derniers Je Esde St.-Michel. de- conduite. Mais lorsque vous Ta tie pendant les deux ment la question est encore pendante elle a été tat vous aura réponcu. comme parce ercices budgétaires, des locations étaient vant la Commission à jtelle d'ailleurs com- fait entrevoir le Sénateur Martineau, toute que sa restées impayées pour beaucoup de tribudéférée. Vous le savez, la demande qui lui est faite aura de des Communes de la Répument 011 yprucède. Ilya a, pour me servir je crains que vous ne puissiez, naux 1 paix serviteur s'en est fait l'écho cher à notre Collegue Mars. il y a sollicitude. rien de bligue. "otre de Rodu mot consiste à en ce moment-là. entreprendre ce cuti concerne les quartiers méthode de travail qui de donner satistaction pour Clerc, de la une orare de date et plus pour essayer che-à-Pateau, de l'Anse du classer les affaires par d'une réclamation. à cette Dame. incertaine Commune des Côteaux et de quelques quel que soit l'intérêt d'exa- C'est cuntre cette réponse maintes démarches, on si clle n'est pas arrivée à son tour nous nous élevons en demandant de autres. de Après dônner satisfaction aux créanmen, on la laisse de côté. Donc, en pas-iqtie plutôt la pétition à la Commis- accepta de I'Etat à l'aide des disponibilités sant par la commission, immédiatement n10uS ne sommesjrenvoyer iision des Finances afin qu'un rapport de ap-: ce cier's du Budget de la Dette publique et des pas certains d'arriver proprié en soit fait. l'Assemblée Les conclusions pourront Restitutions. un résultat. raisons me déterminent, rapport votées par réclamation au Messieurs. je vais vous communiquer Ce sont ces qui Xau être transmises avec la ne peut que vous étonner. La à vous demander avec mon Collègue d'E- Secrétaire d'Etat des Finances. à la un fait qui de Miragoâne est actuellement âe expédier directement: au Secrétaire Je me rallie donc entièrement Commune pour l'Etat au paietat des Finances la pétition de Mme. ons me déterminent, rapport votées par réclamation au Messieurs. je vais vous communiquer Ce sont ces qui Xau être transmises avec la ne peut que vous étonner. La à vous demander avec mon Collègue d'E- Secrétaire d'Etat des Finances. à la un fait qui de Miragoâne est actuellement âe expédier directement: au Secrétaire Je me rallie donc entièrement Commune pour l'Etat au paietat des Finances la pétition de Mme. Jn- façon de voir du Sénateur Martineau. obligée de contribuer de. la location d'une Baptiste afin que déhinitivement o1 puisse Mr. le Sénateur Ant. Télémaque: Mes- ment de la moitié du lieu, Retenez-le bien, donner suite tant à sa réclamation tout qu'a à sieurs, on sait bien que je suis toujours école nationale créée par l'Etat et celle dont je vous ai entretenu disposé à iaire justice des réclamations une école d'un nationale personnel nommé par lui, l'heure. Messieurs, haitiennes qui sont presque constamment pourvue cause du paiement de sa location, se Mr. le Sénateur Price-Mars: l'attention du négligées parce qu'intéressant nos compa- qui, à être de discussion entre le je viens simplement attirer mon triotes. Cette tendance a été créée depuis trouve l'objet de l'Instruction publique et Sénat sur ce que Tampelle-exensez méthode de tra- Poccupation américaine. Les Américains les étran- Département Celle-ci a été mise en deinsistance,-une bonne protégent les intéréts de tous même.lorsque la Commune. le Secrétaire d'Etat de P'lnsvail.. Vous y gers, quels qu'ils soient, meure par de pour moi-, Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: leurs réclamations ne sont pas justifiées. truction publique contribuer malheureusement, tié aux frais de location. tenez, Collegue! Sénateur Price-Mars: J'y tiens L'autorité haîtienne, de faiblesse cl tolère de m'adresser, l'année Mr. le arriver montre beaucoup J'ai été obligé est parce quc je veux tout simplement lattitude des ocenpants. absolument dans dernière, ati Préfet de Léogine qui de Nipà des résultats pratiques. Sénat d'éerire at Messienrs, j'abonde du Senateur chargé aussi de TArrondissement 11 terme i Vous denandez au Mais quelle le sens de Targumentation de ma pes, pour essayer de mettre Département des Finances. Martinenu et Jappurte à Tappui Mais il m'a été répmnsoit la diligence que mette le Bureau, des fnits incontestables. eette irrégularité. pouvait rien parce que cet que soit la forme qu'il emploie détermination l'intermédiaire de Idu qu'on n'y et quelle que du, 1 Lannée dernière, par dans la préparation et l'expédition --- Page 4 --- LE MONITEUR ci-desl'Exercice, A partir de la date mentionnée été établi par les Ad-; rêts de la Compagnie pendant sous qui est celle de la première publica- mois état de chose avait 1936-1937. tion, il est accordé un délai de trois des ministrations antérieures. de 20. Présentation des Comptes. tous ceux qui prétendraient y avoir Je reviens à dire que si la pétition le 27 Février 1936. i aucuns sont, pour présenter leur est soumise aux com- Jérémic, A. Roumer droits. si Mme. In-Baptiste il sera B. Blanchet L. ou au Bureau des Contribumissions qui doivent en connaitre, d'Etat à qui la J. délai de trois des ministrations antérieures. de 20. Présentation des Comptes. tous ceux qui prétendraient y avoir Je reviens à dire que si la pétition le 27 Février 1936. i aucuns sont, pour présenter leur est soumise aux com- Jérémic, A. Roumer droits. si Mme. In-Baptiste il sera B. Blanchet L. ou au Bureau des Contribumissions qui doivent en connaitre, d'Etat à qui la J. Elie Lestage Pres. Gs. Drouin réclamation tions des Cayes. ou à T'Administration Palais des demandé au Secrétaire venir s'expliquer N. Chassagne Générale des Contributions, question ressortit de Ls. Martineau Finanees, Port-au-Prince. 1936. sur cette anomalie. DOMANIAUX Port-au-Prince. le 10 Février (isuivre) AVIS l'article 12 du contrat entre Charles de Delva Directeur Général En vertu de haitien et la Haytian : SERVICE DES PAIEMENTS le Gouvernement Corporation et l'art. 10de la 11 est dénoncé à la vacance un terrain 8ème. Le chèque au No. 123711.Art-No. 681; fa- loi Development du 26 Juillet 1927 sur le Domaine, il dépendant de Thabitation eJournus dc Ordnane-Nlandat 110. 108. émis en immédiatement â la détermi- section rurale de la Commune SaintRobert Tippenhauer. Port- sera procédé du domaine disterrain, de la conreur de Harry Février 1936. de Gourdes nation des terres vacantes cette Lonis-du-Sud: lequel de terre environ, au-Prinee. le 29 nul: dupli- ponibles pour affermage à Compa- tenanec de 8 carreaux 665.00. étant égaré. est déclaré gnie et se trouvant dans la section Fond- est borné: Au Nord par à l'Est Josil et Anguille, alOucata devant en être dressé. Blanc de la Commune de Terrier-Rouge: Delarue ou au Sud par Petit-Frère. Bolosse et Mérilus ** les habitations Fond-Dutour. est par Angéline Le chèque att No. 101345. Art. No. 303, Dureau, Guillemeton ct Chembay. de la Remé. la date mentionnée ciBord. No. 83. émis en faveur de Clarence Un délai de trois mois à partir A partir de cclle de la première Port-an-Prince. le 29 Février 1936, du présent avis aut Moniteur jdessous qui est délai Lorig. 375.00 étant égaré, est déclaré) publication aux personnes dont les droits il est accordé un de Gourdes étre dressé. est accordé leurs ipublientiont. mois à tous ceux qui prétennul: duplicata devant en pourraient être lésés. Bureau pour des produire Contributions de trois avoir des droits si aucuns sont, réclamations: au Ouanaminthe, Fort- draient présenter x leur réclamation ou au AVIS COMMERCIAL de Terrier-Rouge. Bureau des Contributions pour des Contributons de Saint-LouisS. Duval. déclare au pu- Liberté OuI au dans les formes prévues Burean out att Bureau des Contributions Je soussigne. quc d'um du Cap-Halitien du-Sud, Généblic ct au commerce ell général du 31 janvier par la loi. des Cayes. o1 à TAdministration Palais des Ficonmun accord et à partir cessé de Port-au- Prince. le 6 Janvier 1936. rale des Contributions. écoulé. Monsieur Robert Duval a de DELVA Directeur Général nances. . déclare au pu- Liberté OuI au dans les formes prévues Burean out att Bureau des Contributions Je soussigne. quc d'um du Cap-Halitien du-Sud, Généblic ct au commerce ell général du 31 janvier par la loi. des Cayes. o1 à TAdministration Palais des Ficonmun accord et à partir cessé de Port-au- Prince. le 6 Janvier 1936. rale des Contributions. écoulé. Monsieur Robert Duval a de DELVA Directeur Général nances. Port-au-Prince. 1936. de ma maison de commerce. Charles Port-au-Prince. le 6 Mars faire partic février 1936. a's DELVA, Directeur Général Miragoâne, le 10 DUVAL Ilest dénoncéi la vacance les terrains Charles DE *** S. suivants situés dans la Commune des dénoncé à la vacance T'Htion I1 est située en la COMMERCIAL Cayes. terrain mesurant 78 mètres <Thalon> dite Morne-Jonc. la Commune AVIS I Un borné: section rurale de Robert Duval, déclare aut carrés de facade ct de profondeur Sud onzième des Fonds-des-Blancs, Je soussigné, Commerce en général Nord par Thabitation Oshiell, au d'Aquin, quartier par la ravine Public ct aut le31 au du Général Marion, à l'Est bornée savoir: Au Nord à ct rue Mascary, M d'un commun accord depuis faire de la la et à l'Ouest par PRE Belle Autesse. au Sud par Deck, et à vier écoulé,jai cessé de partie E rue des Guerriers. par Antoine Brunneau ct maison de Commerce <S. Duval>. En con- rue des Philanthropes: 78 mètres de l'Est T'Ouest par les Htrs. Susette Thalon. sequenec.jas-aver. une maison de Com- 2: Un terrain mesurant borné: A de la date mentionnée ci-desmerce en mon nom propre. façade sur 39 mètres de profondeur Pierre, au Sud sous partir qui est celle de la première publicaMiragoane, le 10 Février 1936 att Nord par la ruelle Saint Marion, à 1'Est par tion, il est accordé un délai de trois avoir mois des R. DUVAL par la rue du Général ct à l'Ouest par la à tous ceux qui prétendraient y leur la rue de la Montagne. Idroits. si aucuns sont, pour présenter des Contriburue de la Fraternité: 78 mètres de réclamation olt au Bureau aul Burcau AVIS 3 Un terrain mesurant de profondeur, tions des Fonds-des-Mlanes, ou T'AdmiMonsieur F. M. Altieri a l'honneur facade sur 39 mètres l'habitation Oshiell, des Contributions d'Aquin, ou à d'informer le Public et le Commerce Messieurs que F. borné: au Nord ruelle par St-Pierre, à P'Est par nistration Générale des Contributions, depuis le ler Janvier 1936. associés. au Sud par la à l'Ouest par la rue Palais des Finances, Port-au-Prinee. Legrand &.A. Mattei sont ses désor- la ruc dc la Chasse, et Port-au-Prince, le 19 Mars 1936. Sa Maison de Conmmerce portera & CIE> de la Montagne: de la contenance de 58 Charles de Delva Directeur Général mais le n0111 de al. 'Est par nistration Générale des Contributions, depuis le ler Janvier 1936. associés. au Sud par la à l'Ouest par la rue Palais des Finances, Port-au-Prinee. Legrand &.A. Mattei sont ses désor- la ruc dc la Chasse, et Port-au-Prince, le 19 Mars 1936. Sa Maison de Conmmerce portera & CIE> de la Montagne: de la contenance de 58 Charles de Delva Directeur Général mais le n0111 de al. M. ALTIERI la signature 4 Un terrain, sur 39 mètres de proct chacun des associés le aura 22 Février 1936 metres 50 de façace au Nord par lhabitaLE MONITEUR sociale. Cap-llaitien. fondeur et borné: Sud la ruelle SaintCandelon kigaud F. M. ALTIERI tion Oshiell, atl par occupée par Directeur: Téléphone :004 Pierre,alEst par Duverna la propriété Duverseau, ct à Le numéro: 20 centimes AVIS les Héritiers la Chasse: d'E- TOnestparl la rue de ANONNEMENTS: Les Actiomnaires de la Compagnie sont co1- 5 Un terrain dont la contenanee de Gourdes 20.00 clairage Electrique de Jérémic Générale dans la est de 78 metres carrés de façade Nord et la par au: Etranger. 12,00 voqués ell Assemblée Conscil Communal le profondeur et est borné: au par la rue Port-at-Prinee 15.00 Salle de réunion du rue du Giénéral Marion, aut Sud la Province 12,00 Mercedi 20 Mars 1936. des Trois Frères Rigaud, à TEr par la 61 mois: Port-nu-Prince Etranger.. 8.00 7.00 Ordre du Jour: du Conseil jrue de la Montagne, el i l'Ouest par Province des Membres la Praternité, V--Eleetion devant gérer les inté-lrue-de d'Administration --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre DEMANDES DE FERME Situation des biens CON) ENANCE Daces de priseatation peblicatios PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demandes trois Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc de (La publication dure mois.) 11e Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord Mme Médicia AntoiNOMS DES SOUM. Première tier Fond-des- par Méd'cia et Ormil Milice, ne 19 Déc. 35 Sizaatios des biens CONTE ENANKE Dates de préseniation publication Blancs. au Sud par l'Etat, à l'Est des demandes par Oimil Milice, et à Commune d'Aquin, Cn terrain, d'unc étenduc l'Ouest par l'Etat. 11e Section. quar- d'un hectare, borné: Au Mr. Virgile Blemur 19 Déc. Commune d'Aquin, C: terrain, de la contenance Mme Vve Léon Pontier Fonds-des- Xord par les Htrs. Jolibois, 11e Section, quar- de Vingt-sep: centièmes de yon 19 Déc. 35 Blancs. au Sud et à l'Est par "E:at, tier Fond-des- carreaux de terre, bcrné: Au et à T'Quest par Fiseme Blancs. Xord par lc chemin NatioCharlite. nal, au Sud par Pompilus Commune des Go- Une propriété, mesurant 9 Mr. on Pontier Fonds-des- Xord par les Htrs. Jolibois, 11e Section, quar- de Vingt-sep: centièmes de yon 19 Déc. 35 Blancs. au Sud et à l'Est par "E:at, tier Fond-des- carreaux de terre, bcrné: Au et à T'Quest par Fiseme Blancs. Xord par lc chemin NatioCharlite. nal, au Sud par Pompilus Commune des Go- Une propriété, mesurant 9 Mr. Alired Théodule 19 Déc. 35 Moisc, à l'Est par Benoit naives, Ancienne : : 7 e et bornée: : Au 25 Avril 1935. David, ct à l'Ouest par Gare. Nord, au Sud à T'Est ct à Pompias Mcise. AbraT'Ouest par l'Etat. Com. de Lascahc- U'ne prupritts, don: la con- Mr. Sauver: Commune des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Estimé Joseph.19 Déc. 35 bas, Rue de l'E- tenance n'est pas détermi- ham . 19 Déc. 35 naives. Ancienne tenance n'est pas déterminée, 26 Avril 1935. glise. néc, bornée: Au Nord pa: 2 Mai 1935 Gare. bornéc: Au Xord, au Sud, Charité Villier, au Sud par à l'Est ct à l'Ouest par I'Equi dc droit, à l'Est par la tat. rue de l'Eglise, ct à l'Ouest Commune des Go- Une propriété. dont la con- Mr. Mérilien Bienepar Fridérique Hlendrick. naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, ris 19 Déc. 35 Commune du Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Palmero GiorGare. bornée: Au Nord. au Sud, 26 Avril 1935. Ilaitien, Section 2 h 54. borné Au Nord par dani 19 Déc. 35 à l'Est et à l'Ouest par T'EDasse-Immaculée, lcs Iltrs. Annélus Mathicu, 9 Mai 1935 tat. Quartier Petite- atl Sud par Masure MonCommune des Go- Unc propriété, dont la con- Tina Perilus.. 19 Déc. 35 Ansc. tacuil Edouard, l'Etat, à naives. Ancienne tenance n'est pas déterminée, 29 Avril 1935. l'Est par lc rivage de la Mer. Gare. bornée: Au Nord, au Sud, et à l'Ouest par unc ruelle. Hermann Désir 19 35 : "Est et à T'Ouest par V'ECommune de Pé- Une propriété. dont la co1- Mme Déc. tionville. Rue Ri- tenance n'est pas déterminée, 10 Mai1935 Go- Une tat. dont la con- Anacie Désir.. 19 Déc. 35 gaud, No. 3. bornéc: :Au Xord par le No. Commune des propriété, n'est déterminéc, 29 Avril 35 4, au Sud par la ruc Rigaud, naives, Ancienne tenance pas à l'Est le No. 1. et à Gare. bornée: : Au Nord, au Sud. l'Oucst par les Xos. G et S. à T'ESt ct à I'Ouest par T'ECommune de Don- Une propriété. par mesurant G Mme Magloire Frantat. dont la conte- Mr. Arius St.-Jean 19 Déc. 35 don. Au Bourg. m de façade sur S m dc pro- çois 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Cn terrain, fondeur. hornéc: Au Nord 13 Mai 1935 1le Section, quar- tenance cs: de trente-trois Elius Jn-François, au tier Fonds-des- centièmes de carreaux de par Sud par Junias Ménard, à Blancs. at. dont la conte- Mr. Arius St.-Jean 19 Déc. 35 don. Au Bourg. m de façade sur S m dc pro- çois 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Cn terrain, fondeur. hornéc: Au Nord 13 Mai 1935 1le Section, quar- tenance cs: de trente-trois Elius Jn-François, au tier Fonds-des- centièmes de carreaux de par Sud par Junias Ménard, à Blancs. terre.borné: Au Nord par le T'Est Pauline, et à chemin National,au Sud par l'Ouest par par Décimus Achille. TEtat. à l'Est par Marcilien, de Pé- Une mesurant 60 Paul Bouchereau... 19 Déc. 35 et à l'Ouest par Arius St.- tionville, Communc Angle m de propriété, façade sur 100 m de 14 Mai 1935 Jean. Un terrain d'unc étendue Mr. Dilciné Ciné 19 Déc. 35 des rues Ferrand profondeur, bornéc:Au Nord Commune d'Aquin, borné: Au de Baudière ct par la rue Lambert, au 11c Section, quar- d'un hectare Moise, Lambert. Sud ct à l'Est par le No. 4. tier Fonds-des- Nord par Pompilus Mer: à l'Est ct à l'Ouest par la rue FerBlancs. au Sud par la rand de Baudière. par Benoit David. et a Commune du Pé- Unc propriété, dont la con- Germaine Jn-Jacques 19 Déc. 35 l'Ouest par Gabelus Jolibois. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 tionville, Rues Ri- tenance n'est pas détermi- 14 Mai 1935 Commune de St.- Un terrain. mesurant 50 m Mr. Gaulard. néc. bornéc: Au Nord par le Louis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord 4 Mai 1935 gaud ct No. 3, au Sud par In rue bitation Baie des par la route départementalc, Rigaud. à l'Est par la ruc Indes. au Sud par la Mer. à l'Est Gaulard. ct à l'Ouest par lc et à 1'Ouest par Dulorme No. 1. Dorante, l'Etat. Com. de Grande- Une terrain, d'une étenduc Mr. Prescndieu Fils.. 19 Déc. 35 Commune des Go- Une propriété, mesurant Nord, 9 Durand Chéry... 19 Déc. 35 Saline, Habitation dc 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 naives, Ancienne m x 8 m. bornéc Au Latapic. Nord par l'Etat, au Sud par Gare. au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Agie Jeanty, à l'Est par Erpar PEtat. Moise 19. Déc. 35 tilus Deniche, ct à l'Ouest Commune d'Aquin, Un terrain. d'une supcrficic Mr. Pompilus par Pierre-Louis Pt-Paul. 11e Sertion, quar- d'un hectare, borné: Au Com. de Grande- Une propriété, mesurant 12 Mme Alcius Deceus 19 Déc. 35 tier Fond-des- Nord par le grand chemin Saline, Au Bourg. m de façade sur 20 m de 17 Mai35 Blancs. national, au Sud par Pomprofondeur, bornéc: Au Nord pipus Moise, à l'Est par par u terrain librc. au Sud Mme Vve Léon Ponyon ct par les Iltrs. Adel Rouck, à Benvit, ct à I'Ouest par CasT'Est par la rue Boyer, ct tel Buteau. Ormil Milice 19 Déc. -des- Nord par le grand chemin Saline, Au Bourg. m de façade sur 20 m de 17 Mai35 Blancs. national, au Sud par Pomprofondeur, bornéc: Au Nord pipus Moise, à l'Est par par u terrain librc. au Sud Mme Vve Léon Ponyon ct par les Iltrs. Adel Rouck, à Benvit, ct à I'Ouest par CasT'Est par la rue Boyer, ct tel Buteau. Ormil Milice 19 Déc. 35 à rO par lc Bord-de- Mer. Coinmune d'Aquin, Un terrain, d'une étendue de Mr. Commune de Pé- Unc dont la con- Mr. Maurice Dellile. 19 Déc, 35 11e Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord tionville, Ruc Gau- tenance propriété, n'est pas déterminéc. 21 Mai 1985 tier Fond-des- par Lamy Joseph ct Louislard, No. 3. hornée: Au Nord par le No. Blancs. siné, a1l Sud par Médicia 2, au Sud par le No. 4, à Antoinr. i l'Est par Maria l'Est la rue Gaulard, et Antoine ect l'Etat, ct i à l'Ouest par par le No. 1. l'Ouest par les Htrs. Silaire Com. Milot, l'ne mesurant 10 Mme Dorvil Raoul 19 Déc. 35 Laire. de propriété, bornée: 21 Mai 1935 Commune d'Aquin, Un terrain, de la contenance Fisermé Charlite ee 19 Déc. 85 Angle des Rues m de façade, Au de centièmes de Geffrard ct Fer- Nurd par Anathalie La11e Section, quar- cinquante Au méc. vraux aux droits de l'Etat, tier Fond-des- carreaux de terre, borné: att sud par Jean-Marie Jean, Blancs. Nord, att Sud et à l'Est par l'Ett. à l'Est et A TOuest T'Etat, ct i l'Ouest par Fipar la rue Fermée. sermé Charlite et Muria. à --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM pablication Sitoatio o8 des bieas CONTE: NOMS DES SOUM. Commune de Pé- Une propriété. dont la con- des demandes Premitre NANCE Dates des de drmandes préseatatie pablicarics Premirr tionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée, Mme Françoise ArCommune de Des- Un terrain, d'une gaud. bornée: Au Nord par le No. cher 19 Déc. 35 salines, Habitation de 9 h 03, borné: superficie Au Nord Mercéus 2,u Sud par la rue Rigaud, 22 Mai 1935 Davenonce. par Blanchard Vaillant GuilCharles... 1935 19 Déc. 35 à l'Est par les Nos. 3 et 4, laume, au Sud par Luma 18 Juin et à l'Ouest par le No. 3. Alusma, à l'Est par le reste Commune de Pé- Cn terrain dont la contenan- Mr. Henry Prin 19 Déc. 35 du terrain, et à l'Ouest par tionville, Rue Fer- ce n'est pas déterminée, bor- 23 Mai 1935 Fleurisma Fleurmond. rand de Baudière. né: : Au Nord par le No. 2, Commune de' Pé- Une propriété, dont la su- Mme au Sud par le No. 6, l'Est tionville, Rue Ri- perficie n'est pas déterminée, 19 Eugène 1935 Lafond 19 Déc. Henry Prin 19 Déc. 35 du terrain, et à l'Ouest par tionville, Rue Fer- ce n'est pas déterminée, bor- 23 Mai 1935 Fleurisma Fleurmond. rand de Baudière. né: : Au Nord par le No. 2, Commune de' Pé- Une propriété, dont la su- Mme au Sud par le No. 6, l'Est tionville, Rue Ri- perficie n'est pas déterminée, 19 Eugène 1935 Lafond 19 Déc. 35. par le No. 4 (Bis), et à gaud. bornéc: Au Nord par la rue Juin l'Ouest par la rue Ferrand Rigaud, au Sud par le No. 2 de Baudière. (bis), à l'Est par le No. 2, Commune de St.- Une propriété. nesurant S Mr. Augustin Darius 19 Déc. 35 et à l'Ouest par les Nos. 4 Mars, Ave. Mau- m de façade sur 20 m de et 2. repas. Nord proiondeur. bornée: Au Commune de Des- Un terrain, d'unc étendue de Mr. Rochel Joseph 19 Déc. 35 par. Julcs Sagct. T'Etat. salines, Habitation 2 h 5S, ct borné: Au Nord 21 Juin 1935 au Sud par Lydia Paul. à Davenonce. par Blanchard Guillaume, au FEst par l'Avennc Maurepas, Sud par Mercéus Charles, à et à TOuest par Luc Estimé. l'Est par le reste du terrain, Commune de Pé- Une propriété, mesurant 19 Mr. Léon Eméran 19 Déc. 35 et à TOucst par Joseph Mertionville, Rue Ri- m 50 de iaçade sur 39 m 24 Nai1935 veille. gaud, No. 4. 50 de proiondeur. bornée: Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mervilus Joseph.. Déc. Au Nord par ta rue Rigaud. salines, Habitation nance est de 2 h 5S. borné: 21 1935 19 35. au Sud par le No. 2, à l'Est Davenonce. Au Nord ct à l'Ouest Juin par le No. 2 bis. e: à l'Ouest Frenel Izia, au Sud par par par les Nos. 10 et 12 Philippe Joseph, et à T'Est JnCommune de Pé- Une propriété, dont la cor- M:e Vve Albert par Cinéas Joseph. tionville,Angle des tenance n'est pas déterminée. Pérez ... 29 Déc. 35 Commune de Desd'une rues Rigaud ct bornée: :Au Nord par le Xo. 24 Mai 1935 salines, Habitation Un 2 h terrain, ou 2 étendue de Mr. Jn-Philippe JoFerrand de Eau- G, au Sud par ia rue RiDavenonce. 58 borné: Au carreaux de seph .. 19 Déc. 35. dière. saud, a lEstpa:! le No. 3. et Mervilus terre, Nord par 21 Juin 1935 à l'Ouest parla rue Ferrand Joseph, au Sud par de Baudière. par Mercéus Charles, à l'Est Com. de Chardon- Cn terrain d'une étendue Marie Jovial... 19 Déc. 35 l'Ouest par Luma par Frenel Alusma, Joseph. et à nières, Hab. Liaud d'un hectare 29, borné: : au 27 Mai 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la :ord, Sud, E:: et Onest par Htion Bouette Za- nance n'est déterminé, conte- Paul 22 Grégoire... Charles, à l'Est Com. de Chardon- Cn terrain d'une étendue Marie Jovial... 19 Déc. 35 l'Ouest par Luma par Frenel Alusma, Joseph. et à nières, Hab. Liaud d'un hectare 29, borné: : au 27 Mai 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la :ord, Sud, E:: et Onest par Htion Bouette Za- nance n'est déterminé, conte- Paul 22 Grégoire... 19 Déc. 36. par l'Etat. boca. pas Juin 1935 Com. de Kenscoff, Cn terrain, de la coatenance Mr. Evelus Racise.. 19 Déc. 35 Ruc. borné: au Au Sud Nord par Mme par Du- Abe Htion Jacques. de deux carreaux de :erre. verneau, à l'Est ct à l'Oucst borné: Au Nord. au Sud. à par qui de droit. l'Est et à T'Ouest par qui de Com. de Port-de- Une droit. propriété, mesurant 10 Mr. Zacharie EienCom. de Baie-de- Un terrain, d'ure é:enduc de Mr. Tertulle ChamPaix, Rue Dubuis- m 50 de façade sur 21 m 50 Aimé 19 Déc. 35. Henne, Habitation 6 h 45. borné: A: Xord pagne 19 Déc. 35 son. de proiondeur, et bornée: :Au 24 Juin 1935 Fond-Morne Lan- par la rivière de Henne, au 2S Mai 1935 Nord par la rue Dubuisson, gommier. Sud par la roure de Fondau Sud par Jn-Pierre, à Roulette, à T'Est par une l'Est par Agnès Millien et montagne, et à I"Ouest par Mme Clerisca Philippe, et à une monticule. Mr. Vincent Gefl'Ouest par Paul Jn-BapCom. de Grande- Un terrain, d'une superficie irard 19 Déc. 35 tiste. Saline, Habitation environ de 1 h 29. borné: 29 Mai 1935 Commune de Des- Une propriété, dont la con- Léodore Décius Poteneau. Au Nord par Mme Edouard salines, Rue de la tenance n'est pas' déterminée, Pierre s 19 Déc. 35. Youte, au Sud par Ovilma Prison. bornée: : Au Nord par la rue Juin 35 Thomas, à l'Est par Zabeth de Simonet, au Sud et à Guerrier, et à i'Ouest par T'Est par l'Etat, et à l'Ouest Alcin Edouard. par une ruc non dénommée. Commune de St.- Un terrain, d'une superficie Mr. Marcellus DoréCommune de Pé- Une propriété, dont la con- Mr. Christian Fortin 19 Déc. Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au lien 19 Déc. 35 tionville, Rue Fer- tenance n'est pas déterminée, ler Juillet 35 bitation Bigot ou Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Mai 1935 rand de Baudière. bornée: Au Nord par le No. Téte Boeuf. l'Ouest par l'Etat. 4; au Sud par le No. 6, à Com. de Camp- Cn terrain, de la contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 l'Est par le No. 3, ct â Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, borné : Au 8 Juin 1935 l'Ouest par la rue Ferrand tish, 5ème section. Nord, au Sud, à 1'Est, et à de Baudière. l'Ouest par l'habitation cKaCommune de Port- Une propriété, tishs. à Com. de Camp- Cn terrain, de la contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 l'Est par le No. 3, ct â Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, borné : Au 8 Juin 1935 l'Ouest par la rue Ferrand tish, 5ème section. Nord, au Sud, à 1'Est, et à de Baudière. l'Ouest par l'habitation cKaCommune de Port- Une propriété, tishs. mesurant S Mme Maria Théus... 19 Déc. 35. Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- Mr. Céus Fils... au-Prince, Avenue m environ de façade sur 13 3 Juillet 35 Goâve, Rue Bons- nance n'est pas déterminée, 15 Juin 1935 19 Déc. 35 St-Martin. m environ de profondeur, Enfants. bornée: Au Nord et à J'Est bornée: Au Nord ct au Sud par Lovinsky Chapoteau, par unc ruelle non déngmT'Etat, au Sud par Vilmé mée, A l'Est par Tinomme Midy,l"Etat, et i l'Quest par ainsi connu, ct i l'Oucst par la rue des Bous-Enfants. les Htrs. Turenne Auguste. Commune de Gd.- Une propriété, dont la con- Mr. Vilmé Midy. . . 19 Déc. 35 Com. de Htion l'Anse- U'ne terrain, d'une étendue Lélio Vilaire CabeGoâve, Rue des tenance n'est pas déterminée, 15 Juin 1935 lair. Rouge, J.e- d'un curreau de terre, bor- che 19 Déc. 35. Bons-Enfants. bornée: Au Nord et i rEa né: Au Nord par le reste 9 Juillet 35 par Lovinsky Chapoteau, au d'un terrain appartenant d Sud par Ceus Fils, ct a T'Etat, au Sud ct à l'Est par I'OJuest par la rue des Bonsl'Etat, ct à l'Quest par AnEnfants. dré Destin, aux droits de l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitea ation des bieas CNi Dates des de priseatation Premitrr NOMS DES SOUM NOMS SETOUN SOUM pabiication Situation des bieas CONT ENANCE Dates de présentation Premlize Commune de Jac- lu terrain. d'une étendue de des demandes pablicatios mel. Htion. Pitra. 25 h c0. borné: Au Nord Mr. Sébastien JnCom. de Pétion- Un terrain, dont la conteparl les Htrs. Dougé, au Sud Picrre 19 Déc. 35 ville, Ruc Lam- nance n'cst pas déterminée, Mme Daniella Séet à l'Est par l'Etat, et à 11 Juillet 35 bert No. 4. borné: au Nord par la rue journé 13 Fév. 36 l'Ouest par T'Etat en partie. Lambert, au Sud par le No. ct Mme Vve Lindor Bazile. 3, à l'Est par lc No. 2, ct Commune de Pé- Une propriété mesurant, 19 Mr. René Isidore... 19 Déc. 35 à l'Ouest, par les Nos. 2 tion-Ville Rue Ri- mêtres. 50 de Façade. sur 13 Nov. 1935 et 4. gaud No. 12. : métres de Profondeur, Com. dc Grand- Une propriété, dont la con- Mr Céus Fils.. 13 Fév. 36 bornés: a: Xord par la rue Goàve. de Pé- Une propriété mesurant, 19 Mr. René Isidore... 19 Déc. 35 à l'Ouest, par les Nos. 2 tion-Ville Rue Ri- mêtres. 50 de Façade. sur 13 Nov. 1935 et 4. gaud No. 12. : métres de Profondeur, Com. dc Grand- Une propriété, dont la con- Mr Céus Fils.. 13 Fév. 36 bornés: a: Xord par la rue Goàve. Rue eBons tenance n'est pas détermi- 18 Juillet 1935 Rigaud. au Sud par le No. Enfantss. néc, bornée: au Nord ct à :. à l'Est par le Xo. 10 l'Est par L. Chapoteau, au (T'Etat) ct à T'Ouest par les Sud par Vilmé Midy. l'Etat, Nos. 14 et 16. ct à l'Ouest par la rue Bons Enfants. Com. de Dame- Cn terrain. d'une superficie Mme Athéla Jules 13 Fév. 36 Commune de Pc- Unc Marie. Hab. Ba- de 3 m. 50 de façade sur 17 Mai 1935 tit-Goâve, Rue du 10m propriété, mesurant Mme Victoire Sariadelle. 5m.10 de profondeur, borCimetière. de façade sur Sm de gaille 5 Mars 36 né: au Nord par la ruc, au profondeur, bornéc: Au 18 Juillet 1935. Sud par l'Etat, à l'Est par Nord par Olympcia Pierre, Mme Taymène Fils, et à au Sud ct à l'Est par Lul'Ouest par la Mer. cius Duprat, ct à l'Ouest par la ruelle St.-Antoine. Com. de l'Arca- Lne propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 Com. de Pétion- Cne propriété, dont haie. Rue du Pro- tenance n'cst pas détermi- 19 Juin 1935 ville, Rue Rigaud. tenance n'est détermi- la con- Mmc Jaurés Leon 13 Fév. 36 grès. née. bornée: au Nord par néc. bornéc pas 19 Juillet 1935 Christiana Estiverne au savoir: au Nord Sud par Mme Adé, à l'Est par la rue Rigaud. au Sud par le No. 1, à l'Est les par la Mer, et à T'Ouest par Nos. 5 et 6, ct à l'Ouest par par Damien Armand. le No. 4. Com. de l'Arca- Cne propriété, dont la con- Clercine Volmard 13 Fév. 36 Com. de Pétion- Une propriété, dont haie. Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 ville, Angle dès tenance n'est détermi- la con- Mr grès. née. bornée: att Nord par rues Villatte ct née, bornéc: au pas Nord par le Georges Pérez 13 Fév. 36 Marcellin Désir, l'Etat. au Métellus. No. :. au Sud par la 19 Juillet 1935 Sud par Mélise Joseph, à Villatte, à l'Est par la ruc ruc l'Est par la rue Nicolas Métellus, ct à l'Oucst par le Geffrard. ct à l'Ouest par No. 5. la rue St.-Joseph. Com. de Anse- U'ne propriété, mesurant 12 Com. de Bombar- Une propriété, dont la con-Mr Irançois Blaise13 Fév. . No. :. au Sud par la 19 Juillet 1935 Sud par Mélise Joseph, à Villatte, à l'Est par la ruc ruc l'Est par la rue Nicolas Métellus, ct à l'Oucst par le Geffrard. ct à l'Ouest par No. 5. la rue St.-Joseph. Com. de Anse- U'ne propriété, mesurant 12 Com. de Bombar- Une propriété, dont la con-Mr Irançois Blaise13 Fév. 36 Rougc, Rue. St.- mêtres de façade sur 23m. Miraya 22 Eugène .. 5 Mars 36 dopolis, Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 Joseph. de profondeur. bornée sa- Juillet 1935 Joseph. néc. bornée: ati Nord par la voir: au Nord, au Sud, à rue St.-Joseph, au Sud par l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest la route de Fontaine, ct à par Destin Mondésir, l'Etat. l'Est par la ruclle Fontaine, Com. de Pétion- Cne propriété, dont la conl- Mr et àl'Ouest par la rue Fontaine. ville, Angle des tenance n'est Nicolas DucheCom. de Bombar- Un terrain, d'une étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 rucs Ferrand de néc, bornéc: au pas Nord détermi- min 5 Mars 36 dopolis, Hab. Gdc- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 Baudière et Vil- ruc Villatte, au Sud par la le 23 Juillet 1935 Savanne. Nord par Borestinor Beaulate. No. 14, à l'Est par le par No. 2, brun, au Sud par Leconte ct â l'Ouest par la rue FerBlaise, à l'Est par le Grand rand de Baudière. chemin du Môle, ct à l'Ouest Com. de Camp- Un emplacement, borné: par Joseph Noël. Perrin, Rue St.- Xord par le chemin de au la Mr Joanès GuilCom. de Bombar- Un terrain. d'une superficie Mr Leconte Blaisq 13 Fév. 36 Charles. forteresse, au Sud Si- laume 5 Mars 36 dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 ares ct bor- 4 Juillet 1935 dieuveu Calvin, l'Etat, par à 25 Juillet 1935. Savanne. né: au Nord par Borestier l'Est par Canal Davezac, ct Bobrun, au Sud par la rouà l'Ouest par la ruc St.- te du Cimetière, à l'Est par Charles. Joseph Noël, ct à l'Oucst Com. dc Pétion- Lne propriété, dont la conpar le reste du terrain. ville, Ruc Lam- tenance n'cst Pierre Séjourné.. 5 Mars 36 Com. de Pétion-Une propriété, dont la con- Mr Charles Azor.. 13 Fév. 36 bert, Nos. 1 et 3. née, pas Nord détermi- 25 Juillet 1935 ville. Angle des tenance n'est pas détermi- 8 Juillet 1935 une hornée: portion des au terres par du Rues Rigaud et néc, bornée: au Nord par Domaine, au Sud la rue Gaubard. la rue Rigaud. au Sud par Lambert, à l'Es par par une le No. G, à l'Est par la ruc unc portion des terres du Gabard. et i l'Ouest par le Domainc, ct à l'Ouest par N. 2. un restc de terre. Com, de Mireba- Cn terrain. d'une étendue Joanis Joachim ... 13 Fév. 36 Com. de Grand- Une propriété, dont la Mr lais, Hab, Chupin. 6 li. rue Rigaud. au Sud par Lambert, à l'Es par par une le No. G, à l'Est par la ruc unc portion des terres du Gabard. et i l'Ouest par le Domainc, ct à l'Ouest par N. 2. un restc de terre. Com, de Mireba- Cn terrain. d'une étendue Joanis Joachim ... 13 Fév. 36 Com. de Grand- Une propriété, dont la Mr lais, Hab, Chupin. 6 li. 25. borné: att Nord par 16 Juillet 1935 Golve, Rue du tenance n'est con- Alexis César... 5 Mars 36 Viléus St.-Vil. l'Etat, all Port. née, bornéc: pas détermi- 25 Juillet 1935 Sud au Nord par la par Décidé, à l'Est par ruc eCimetières.u Sud par la ravine Baibou-Peverou, Rose Sylvain, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par Labordes. par la rue du Port, el i Com. de Grand- Cne propricté, dont la con- Mr Vilmé Midy 13 Fév. 30 l'Oucst par Cénius Destiné, Goâve, Rue >Bons tenanee n'est pats détermi- 18 Juillet 1936 Com. de Pétion- U'n terrain, dont la Mr Enfants>. née, hornée: au Nord par ville, Rues Villatconte- Oreste Chéry.. 5 Mars 36 L. Chapoteau, ninsi qu'à nance n'est pax déterminée, 27 Juillet 1935 te et Magny, horné: aui Nord la rue l'Est, au Sud par Çéus File, par et à l'Ouest par la ruc Villatte, au Sud par le No. Bons Enfants. 2, i l'Est par le No. S, et à l'Onest par lu rue Magny. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre JANCE NOMS DES SOUM Premiire Siteation dee bieas CON IT TENANCE de préseatation Preaitre Siraatien des biene CONT barar'a demandes présentatiot pablication bwt. demsndes Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conteCommune des Go- Cn terrain, d'une superficie Section des Sour- nance de quatre carreaux Alté Bien-Aimé.. 5 Mars 36 naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: au Nord Mme Vve Agénor çailles. de terre, borné: au Nord 30 Juillet 1935 bédou. par Mc-Guffie, au Sud par Ogé 5 Mars 36 par Bien-Airix Bien-Aimé, qui de droit, à TEst par 19 Août 1935 au Sud par par Petit Co Mme Racine, et à I'Ouest Nicolas, à T'ESt par Aupar un chemin public. guste Archer, ei à l'Ouest Com. de Port-à- Unc propriété, mesurant 7 Mr Lugeon Emile... 5 Mars 36 par qui de droit. Piment, Rue du mètres de façade sur 12 m. 19 Août 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la cO onteCalvaire. de profondeur, bornée: au Section des Sour- nance est d'un carreau et Mr Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 Nord par les Htrs. Octavius çailles. demi de terre, borné: au 30 Juillet 1935 Hyppolite, au Sud par NoiNord par Petit Pierret, au séus Denis, à l'Est par GéSud par Petit Co Nicolas, néus Morice, et à l'Ouest à lEst par. Laguerre Larépar la rue du Calvaire. giste, et à l'Ouest par qui de Commune des Go- Un terrain, dont la super- Mr St.-Amour Géludroit. naives, Hab. avius çailles. demi de terre, borné: au 30 Juillet 1935 Hyppolite, au Sud par NoiNord par Petit Pierret, au séus Denis, à l'Est par GéSud par Petit Co Nicolas, néus Morice, et à l'Ouest à lEst par. Laguerre Larépar la rue du Calvaire. giste, et à l'Ouest par qui de Commune des Go- Un terrain, dont la super- Mr St.-Amour Géludroit. naives, Hab. Du- ficie cst de 5 hectares, et mer 5 Mars 36 Com. de Fétion- Une propriété. dont la con- Ainie Daniella Sébédou. borné: au Nord par Mc- 19 Août 1935 ville, Rue Lam- tenance N'est pas détermi- journé 5 Ma:s 36 Guffie, au Sud par qui de bert. née, bornée savoir: au Nord 30 juillet 1935 droit, à l'Est par Mme Raet à l'Ouest par la ravine cine, et à l'Ouest par l'Etat. Sable, au Sud par la rue Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue Lambert, et à T'Est par un Hab. Ternier. de 31 h.84 a, dont les abor- Mr. Louis Geusse 5 Mars 36 terrain. nements ne sont pas déter- 21 Août 1935 Com. de l'Anse- Un terrain, d'une étendue Air Navius Vaillant 5 Mars 36 minés. d'Hainault, Hab. de 2 hectares. borné: au ler Août 1935 Com. de Thoma- Un terrain, d'une étendue Mr Denis Vieux Sinega. Nord par Jolima, au Sud zeau, Hab. Dos de 10 hectares environ, bor- 26 Août 1935 par Délius, à T'Est par Mme Daumec. né: au Nord T'hab. BarLauréus Noël, l'Etat, et à par lhab. ricade, au Sud par l'Ouest par Journal. Plaisance, à l'Est par la raCom. de T'Arca- Une propriété, dont la con- Mme Vertulie Duvine Louron, et à l'Ouest haie, Rue St.-Jo- tenance n'est pas détermi- vert 5 Mars 36 par Mme Virginie Cézile. seph. néc, bornée: : au Nord par 5 Août 1935 Com. de Port- Une propriété, dont la con- Melle Francine Maune ruelle, au Sud par Euau-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- thias se 5 Mars 36 gène Valcin, Nicolas T'Etat,. Geffrard, à l'Est Francklin. née, bornée: au Nord par le 13 Septembre 1935 par la rue terrain occupé par Macéus et à T'Ouest par la rue St.- Charles, au Sud par la Joseph. ruelle Francklin, à l'Est par Com. des Coteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric TaverMme Cécile Zamor, età Rue St.-Antoine. mêtres de façade sur 13m. ne 5 Mars 36 l'Ouest par Joseph Cyrenné. de proiondeur, bornée: au 5 Août 1935 de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme Marie-Anne Nord par la rue du Marché, Com. Prince, quartier nance n'est pas déterminée, Désir 5 Mars 36: au Sud par T'Etat, à l'Est de Gressier, Hab. borné: Au Nord par le 14 Septembre 1935. par Lamartine Barthelmy, grand chemin au l'Etat, et à l'Ouest par le Godet. ur, bornée: au 5 Août 1935 de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme Marie-Anne Nord par la rue du Marché, Com. Prince, quartier nance n'est pas déterminée, Désir 5 Mars 36: au Sud par T'Etat, à l'Est de Gressier, Hab. borné: Au Nord par le 14 Septembre 1935. par Lamartine Barthelmy, grand chemin au l'Etat, et à l'Ouest par le Godet. Sud T'Habitation public, Godet, Cabaret, Marché. Un terrain, d'unc superhicic Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 à l'Est par et à l'Ouest par Com. Hab. Doucy. de d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. Louisemé Petit-Homme. né: : Au Nord par l'habitaCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mr. Claudien Etien- 5 Mars 36. tion Mandou, au Sud par Prince, Hab. Sa- d'un hectare 29 environ, ne l'habitation Source Matelas, vanne-Salée. borné: : Au Nord par le Ma- 20 Septembre 1935. à l'Est et à l'Ouest par l'hajor Léon F. Holly, au Sud bitation Sabourin. par Petit François, ainsi Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 connu, à l'Est par les Htrs. Hab. Doucy. nance est d'un carreau de 5. Aoit 1935. Yiette, et à l'Ouest par un terre, borné: Au Nord par chemin vicinal. T'hab. Mandou, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain situé dans un Mr Mirabeau Murat 5 Mars 36 'hab. Source-Matelas, à Prince, Rue Ré- corridor donnant accès à la 20 Septembre 1935 TEst et à TOuest par l'hab. publicaine. rue Républicaine, et borné: Sabourin. au Nord et à l'Est par MiCom. di Cabaret, Un terrain, d'une étendue Mr. Petira Dely 5 Mars 36 rabeau Murat, au Sud par Hab. Doucy. dun carreau dc terre, bor- 5 Aoit 1935. un corridor de 7 pieds, et à né: Au Nord par l'habital'Ouest par la loge eL'Amition Mondou, au Sud par tiés. T'habitation Source Matelas, Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chéruà IEst ct à TOuest par l'haPrince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin .. 5 Mars 36: bitation Sabourin. 36 Gressier, Habita- borné: Au Nord par l'habi- 28 Septembre 1935. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Hab. Doucy. ce d'un carreau de terre, 5 Août 1935. T'hab. Aubry, à l'Est par Lorné: Au Nord par T'Hab. Gâteau, et à l'Ouest par Mfandou, au Sud par l'hab. T'hab. Poullayer ou MahoSource Matelas, à l'Est et tière. à l'Ouest par I'Hab. SabouCommune de Pe- Une propriété, dont la con- Mme Clara PriceCom. des Gonaives rin. Cn terrain, ayant une éten- Mr GAhumer Cadet 5 Mars 30 tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 19 Mars 38 Hab. Dubédou. due de 5 hectares, borné: 19 Aoit 1936 rand de Baudière. . Poullayer ou MahoSource Matelas, à l'Est et tière. à l'Ouest par I'Hab. SabouCommune de Pe- Une propriété, dont la con- Mme Clara PriceCom. des Gonaives rin. Cn terrain, ayant une éten- Mr GAhumer Cadet 5 Mars 30 tionville,Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Mars 19 Mars 38 Hab. Dubédou. due de 5 hectares, borné: 19 Aoit 1936 rand de Baudière. née bornée: Au Nord par le 19 Septembre 1986. au Nord par Mc-Guffie, auNo. 10, au Sud par le Sud et à I'Ouest par un cheNo.14, lEst par le No. 4, min public, et à l'Est par et à l'Quest par la rue FerMme Racine. rand de Baudière. imurimerie de l'Etat-Rue du Centre.