--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Mars 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème. Année No. 22 répondre. Eh bien, je crois, pour ma part, de vue de méthode de travail, Directeur : CANDELON RIGAUD SÉNAT qu'au il aurait point été préférable, non point que TEL EPHONE: 2004 chaque commission fût appelée à faire des ORDINAIRE suggestions pour la réponse à préparer, SESSION mais que. en vertu du privilège qui est SOMMAIRE Séance du Jeudi 27 Avril laissé à chacun de nous par le règlement Secrétaireric d'Etat des Finances: Additions à la de Monsieur le Sénateur de à toutes les délibérations, le liste générale des marques admises à bénéficier du Présidence Denis St-Aude, assisté de ses Collè- Sénateur participer qui aurait une idée à soumettre tarif de I'Avenant franco-haiticn. Avril 1933 (suite ct fin) et dul Dr. Hector Paultre et Charles Fom- àl de la Commission spéciadu 27 gues Tappréciation -Sénat: Séances ler et 2ème Secrétaires venir la discuter avec elle à titre 28 Avril 1933. brun, le de put Car, Messieurs, une rédac- -Avis. des Avis. (Suite et fin) suggestion. ma formaGénérale Contributions: un peu Administration Sénateur Léon Nau: Messieurs, tion,-c'est peut-être qui perce dans l'obMr. le la tion professionnelle rédaction je regrette de ne pouvoir Télémaque. partager servation que je produis-une Sénateur, SECRETAIRERIE D'ETAT façon de voir du Sénateur est formée d'un tout. Si chaque même oùt le FINANCES 11 me semble que l'esposé de la Situa- en particulier, au moment DES tion établi par les Secrétaires d'Etat a projet de Message est soumis à notre exa- me pour but de iaire connaitre d'abord ati men, se met à y faire des additions, je l'hardes marques cie la République, et ensuite aux demande un peu ce que deviendra Additions à la liste générale Président du Parlement, les différentes monie de la du rédacteur, son style admises à bénéficier du tarif de PAvenant; Membres d'une époque. tout le reste. pensée Pour ce qui m'est personFranco-Hatrien. activités administratives le Sénat a le droit d'examiner et cela ferait une sorte de A mon sens. s'il le trouve néces- nel, je crois que serait peut-être pas du (pauriuns, etc.) ces rapports et d'user, macédoine qui ne 4ème. paragraphe saire, de son pouvoir de contrôle en appe- goit des bons faiseurs. Parfumerie Agnel lant à sa barre les Secrétaires d'Etat Mais pour C'est pour cela que je souhaite que l'an- la Laboratoires Bi-Oxyne Cottan les questionner ou les interpeller. travail des néc prochaine, au moment de préparer de la Société Hygienique je ne comprendrais pas ce PEx- réponse au Message du Président Laboratoires Tubodor Commissions du Sénat à propos de République, accompagné de 1'Exposé Gé- (spécialités pharma- posé Général de la Situation? Quel en néral de la Situation, on tienne compte de 5ème. paragraphe serait d"ailleurs le résultat? Dispense- d'inter- l'observation que je viens de produire. préparer de la Société Hygienique je ne comprendrais pas ce PEx- réponse au Message du Président Laboratoires Tubodor Commissions du Sénat à propos de République, accompagné de 1'Exposé Gé- (spécialités pharma- posé Général de la Situation? Quel en néral de la Situation, on tienne compte de 5ème. paragraphe serait d"ailleurs le résultat? Dispense- d'inter- l'observation que je viens de produire. ceutiques) rait-il chaque membre du Sénat Secré- Je reviens donc à dire qu'il n'est pas Laboratuires Rainbau venir et de poser une question à un S'il n'en possible que l'on prenne en considération Pharmacie Rationnelle chemins taire d'Etat? Je ne le crois pas. que la motion Télémaque, d'abord, à cause de Laboratoires des qguatre est pas ainsi, je suis amené à penser double toutes les raisons que l'on a indiquées Jaboratoires de la Permyase Tissot le travail des Commissions ferait est tout àl l'heure, ensuite, parce que ce travail Laboratoires Docteur G. emploi avec le droit de contrôle les faits qui admi- ferait quelque chose qui n'aurait peut-être Franklin & Garfield laissé à chacun de nous sur pas aui point de vue pratique une indicaL.aboratoires Guérin nistratifs portés à notre connaissance. les Commis- tion précise. J'estime personnellement Laboratoires du Purgos Je ne suis pas de l'avis que le Sénateur Télénaque qui a peut-être Produits du Professeur Minet sions soient chargées de répondre, selon que raison au fond, puisque dans toute parole, minérales mé- leur compétence, à chacun des rapports mme lorsqu'elle est erronée, il y a tout 6ème. paragraphe (caux faits par les Départements ministériels. Mes- de même une âme de vérité, devait renondicinales) de Pougues Mr. le Sénateur Price-Mars: cerà sa proposition, parce qu'elle n'est pas Compasnic des caux sieurs, la proposition Télémaque a, cepenexécutable. Laboratoires du Purgos. dant, un point sur lequel je me permets pratiquement Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mesle Moniteur du 20 d'attirer votre attention. Tout à Pheure, T'année dernière, après la Prière de lire dans à la liste l'honorable Sénateur Leconte faisait re- sieurs, lorsque du Message du Président de la Février 1936, aux additions cette motion aurait di être lecture Commission avait été générale des marques: Sème paragraphe marquer au que moment oû le Bureau renvo- République, le une Burean du Sénat pour-y (spécialités pharmaceutijues): prodhite du Président de la Répu- formée par la même Darrassen all lien de yait le Message spéciale ponr yl faire une réponse, j'avais produit elaboratoires ilique i 1111e commission Laboratoires Derrasse. --- Page 2 --- LE MONITEUR Scerétaire-Rodacter du Sénat a T'honneur de IlI 2. -Lettre de Mr. Ducheine, fondé de vous annoncer qu'elle s'est réunie hier. Elle a observation. Je la refais aujourdhui. dési- pouvoir, dénonçant le crime commis sur Président. le Sénateur Antoine Télémaque. m'a été répliqué que la Commission pour un Citoyen à Hinche, laquelle lettre est la pour et pour rapporteur. Page 2 --- LE MONITEUR Scerétaire-Rodacter du Sénat a T'honneur de IlI 2. -Lettre de Mr. Ducheine, fondé de vous annoncer qu'elle s'est réunie hier. Elle a observation. Je la refais aujourdhui. dési- pouvoir, dénonçant le crime commis sur Président. le Sénateur Antoine Télémaque. m'a été répliqué que la Commission pour un Citoyen à Hinche, laquelle lettre est la pour et pour rapporteur. le Sénateur Louis S. Zéphignée par le Sénat avait simplement du Chef renvoyée à la Commission mixte de rin. mission de répondre au Message à Exposé Justice et de l'Intérieur; des A T'unanimité, elle a pris la décision de faire de T'Etat et que la réponse ferait l'objet d'un 3°. -Message de la Chambre du Dépu- Sénat publier un avis fixant la date du concours prévu du Général de la Situation annéc-ci,. je reviens tés accusant réception de celui la circulation par le Sénat et d'adjoindre aux Rédacteurs Me. examen spécial. Cette quelques- relativement à la loi sur classé aux Sénat formant le Jury, un autre technicien. à la question. et on trouve, et pour pour d'autres, monétaire, lequel Message est François Benjamin. uns, que c'est trop tard, Archives. voudrais faire Telles sont les dispositions que votre Comque ce n'est pas nécessaire. soit le sort qui est Mr. F. Martineau: Je de la Cham- mission soumet à votre haute appréciation. Avril 1933. Messieurs, quel que qui constitue une remarque sur le Message loi Fait à la maison Nationale, le 28 réservé à ma proposition je la maintiens bre; La Constitution a prévu qu'une Le Président: (s.) Ant. Télémaque * l'expression de ma pensée, votée par une Chambre et rejetée parl l'au- ces (s.) Ls. S. Zéphirin etje la livre au destin du Sénat. Télémaque est tre est définitivement ajournée. Dans la Le Rapporteur: Les Membres: Mise aux voix, la motion' conditions. je ne comprends, qu'elle pas que a renL. William. S. Pradel. Ch. Fombrun. rejetée. L'Ordre du jour de la Chambre ait pu Comité répondre chargé d'en con- (s.) Ces deux Mr. le Président: voyé la loi ati Mr. le Président: Rapports prochaine séance comportera: : naitre. seront classés aux Archives. la 1°.- - Sanction des procès-verbanx: Mr. le Président: C'est la raison pour" Mr. le Sénateur Price-Mars obtient dc la correspon2°. - Dépouillement laquelle la réponse sera classée. si parolc. dance; Mr. F. Martineau: Qu'adviendra-t-il Mr. Price-Mars: Mes chers Collegues, 31 -Rapports des Commissions. faite, cet elle vous infome que le Comité a examiné prends occasion de la Constitution de Ancune ubservation n'y étant arrêté et la la nouveau la loi?. faire re- je la Commission du Budget pour attirer la ordre du jour demeure ainsi Je erois qu'il conviendrait de la loi est sérieuse attention de la dite Commission l'avenséance est levée. marquer à la Chambre que ct de T'Assemblée tout entière sur Sont présents MM. les Martineau. Sénateurs: Dr. J ajournée. la ture qui nous est arrivée l'année dernière. Dr. Price- Mars. F. Léon Nau, Mr. le Président: En attendant, la très bonne volonté de la précéLatortue. Xormil Laurent, David Chambre doit confirmer qu'elle a accepté dente Malgré Commission, nous n'avons pas pu Seymour Pradel, Ant. Télémaque. Pierre Hudi- le rejet. à accep- rriver à voter le Budget en temps opJeannot. au. Sénateurs: Dr. J ajournée. la ture qui nous est arrivée l'année dernière. Dr. Price- Mars. F. Léon Nau, Mr. le Président: En attendant, la très bonne volonté de la précéLatortue. Xormil Laurent, David Chambre doit confirmer qu'elle a accepté dente Malgré Commission, nous n'avons pas pu Seymour Pradel, Ant. Télémaque. Pierre Hudi- le rejet. à accep- rriver à voter le Budget en temps opJeannot. Louis Zéphyrin. Ant. V. Carré, Mr. F. Martineau: Elle n'a fois que portun pour des circonstances diverses Il est V.I Lc court.). B. Leconte,Dr. V'alencour Pasquet. ter ni à confirmer le loi rejet. tombe. et particulierenent malheureuses. ne Ih. Raphacl Noël. Rameau Loubeau. le Sénat a rejeté. la La Chambre sera in- évident que la Commission du Budget tant Léonee William. Mr. le Président: Sénateur Mar- peut faire un travail sérieux qu'en Le Président: : Denis St. Aude. formée de Tobservation du que la Chambre des Députés lui envoie tineau. le Budget voté. Cependant, pour Les Sccrétaires: Fombrun. Nous abordons le troi- à temps soit bien fait. il faut qu'il Dr. Hector Paultre. Charles sième (Poursuivant): point de TOrdre du jour: <Rapports qque le travail par une bonne métliode. soit conditionné la ComLe Secrctaineikslacteur: des Commissionss. Pradel Je me permets donc de supplier (s)J.1 Laurent. Monsieur le Sénateur Seymour lecture du Rap- mission de commeneer son travail voix le plus obtient lai parole ct donne Et si ma pouPour copie-conforme: la Commission du rapidement possible. écho, je demandeLe Chei de Bureau: port d'après constituée: lequel vait avoir un certain de la Chambre basse. Clément Déjean. Budget s'est Irais à mes Collègues du Budget, COMMISSION DU BUDGET jqui sont préposés i T'examen à Rapport au Sénat de nous permettre de de nous facon acquitter que des SÉNAT Messieurs les Sénateurs. Thonneur de temps de notre tàche, tendancieux. basés sur La Commission du Budget a et que son reproches publies, dc la Presse ne puissent vous informer qu'elle s'est constituée les informations cette haute 2ème Session de la 31ème Législature de Messieurs les SénaThonorabilité de 28 Avril 1933 Bureau est composée Président. Seymour atteindre On sC souvient d'ailleurs. Séance du Vendredi Denis St.- teurs Antoine Télémaque. Assemblée. la clôture de la Présidence de Mr. le Sénateur Dr. H. Pradel. rapporteur. à mrimmédiatement eut une après étrange diseussion Aude assisté de ses Collègues Fait à la Maison Nationale, Port-au-Prinee, Session, il y à savoir que le Budget Paultre et Charles Fombrun le 27 Avril 1933. dans les journanx. remis au Pouvoir Exéentif, ol1 Lappel nominal ayant fait constater la Le Président: : (s.) Ant. Mr. le Sénateur Dr. H. Pradel. rapporteur. à mrimmédiatement eut une après étrange diseussion Aude assisté de ses Collègues Fait à la Maison Nationale, Port-au-Prinee, Session, il y à savoir que le Budget Paultre et Charles Fombrun le 27 Avril 1933. dans les journanx. remis au Pouvoir Exéentif, ol1 Lappel nominal ayant fait constater la Le Président: : (s.) Ant. Télémaque n'a pas, été ou n'a été voté par le Corps inajorité de T'Assemblée, la Séance est Le Rapporteur: (s.) S. Pradel bien a été Evidemmient, pas nous n'avions déclarée ouverte. point de Les Membres: Latortue Légistatif. plus la parole, puisque nous n'étions plus Confurmément, att premier Antoine Inno- (s.) Dr. flector Paultre, Dr. J. en Session. ("est pour prévenir de pareils f'Ordre du jentr, Monsieur T'Assemlit le rapport j'attire la très sérieuse atlit à Mr. le Sénateur Zéphirin la incidents que sur Ce qui fait cent, Secrciaine-ikedaciens de la Séance du Mar- d'après lequel s'est constituée Conmis- tention de TAssemblée bléc le puces-verhald est adoptée. chargée d'organiser ull conde mon observation. di, 28 Juillet dont la rédaction objet le sion spéciale de la nomination d'un troi- l'objet H. Paultre: Alessienrs. je n'ai pas Le serond point ayant pour il cours en vue bien Mr. saisi les ohservations de Thonorable de la Correspendanec, sième Seertaire-Xkodacteur. n'étais pas présent déponillenicnt lecture des piéces dont les réstRAPPORTAU: SENNT Collègae Mars. Je je erois est donné lorsque le Indget a été voté, mais més suivent: de l'In- Messieurs, ell n'y a ell que deux Budgets I Dépéche du Département La Commissiom ite vous avez instituée sayoir quil n'ont pas été votés dans térieur invitant le Grand Corps i la Céré- de travailler i la nomination du troisième ministériels qui monic religiense du ler Mai; vue --- Page 3 --- LE MONITEUR la même forme par les deux En dehors de ces deux Chambres.] loi que la Chambre avait me semble que, d'une façon Départements, il devait déposer un autre envoyé, vu qu'il semaine, et Budget de la générale, le projet sur P'Enquelquefois, sortant d'ici à je ne vois République a été voté. Donc, registrement. Mr. F. minuit, pour revenir à 10 heures du Collègue Mars pas pourquoi ou comment le que Martineau: C'est la même chose dre Elle â avait mis tout en ceuvre pour matin. allègue que le Budget pour la loi sur l'alcool la confance réponpas été voté.. n'a Mr. P. Hudicourt: Je crois donc le elle-mème avait eu publique. le temps de L'Assemblée (Plusieurs voix): Ce n'est Sénat a intérêt à que les Budgets voter tous a dit. pas ce qu'il des Députés informer la Chambre T'Agriculture à ministériels, sauf celui de Mr. H. Paultre: C'est dans que nous nous trouverons petit propos duquel il ya eu un comprendre. voté.. n'a Mr. P. Hudicourt: Je crois donc le elle-mème avait eu publique. le temps de L'Assemblée (Plusieurs voix): Ce n'est Sénat a intérêt à que les Budgets voter tous a dit. pas ce qu'il des Députés informer la Chambre T'Agriculture à ministériels, sauf celui de Mr. H. Paultre: C'est dans que nous nous trouverons petit propos duquel il ya eu un comprendre. ce que j'ai crû Projet Timpossibilité de loi si elle d'examiner aucun relativement désaccord à entre la Chambre et nous Mr. Price-Mars: temps. ne nous l'expédie à Damien. ce gouffre qui s'appelle langage n'ait pas été Je regrette que mon ture de c'est-i-dire la uin mois avant la cloQuant au Budget du Travail, à mettre à assez clair pour perSession. l'occasion d'un Crédit, une mon Collègue Paultre de com- Je soumets la question à ce a été échangée, et Correspondanprendre mieux ma pensée.. de P'Assembléc. T'appréciation bre est tombée d'accord finalement, avec le la ChamMr. P. Hudicourt: Moi Mr. le Président: Donci il n'ya eu en ce Sénat: ma voix à celle de aussi, je joins d'appliquer les Messieurs, avant get de qui concerne le Budpour qu'une mon Collègue Mars sées ati bureau, suggestions qui sont adresTAgriculture qu'un ou deux articles motion parte du Sénat je tiens à iaire ressurtissant à Damien sur l'adresse de la Chambre des â à T'Assemblée qu'en observer n'a pas pu s'entendre lesquels on le sens qu'il indique. Vraiment, Députés dans aurions l'air d'indiquer procédant à la ainsi, nous parce-:te l'heure était arrivée définitivement, pouvons pas accepter les nous ne quelle attitude elle doit Chambre rer. pour clôtuhistoires recommencent sitôt que mêmes du vote du Budget. prendre au sujet D'autre la Session. Le' la clôture de été en retard. T'année Evilemment, elle a part, la loi de finances, celle Sénateur Mars dernière. qui contient les nous faire entendre tout à l'heure vient del qu'en T'occurrence. le bureau du J'estime aficctations ont été voies et moyens et les. nous étions à peine partis que pourra s'entendre avec celui Sénat du Ponvoir transmises au Chef ches immérités avaient que des repro- bre pour la mise en délibération de la Cham- guées. Mais Exécutif on a pour être promulfaire jour contre le Corps commencé Législatif, à se diate du Budget dans le but d'éviter immé- un Arréré pour déclarer trouvé bon de prendre prétexte qu'il s'était sous retard. Je crains qu'une tout devait pas être que le Budget ne voté le Budget de la séparé sans avoir écrite ne laisse piece publique mes-nous exécuté. Hélas! En somreproches ont trouvé leur Republique, écho et ces reut faire la leçon l'impression à la que le Sénat ayens responsables? Bien que nous tout. Nous étions donc un peu par- Mr. P. Hudicourt: Chambre. montré accompli méchant notre devoir, on s'est nous. nous n'étions désarmés. puisque observations. Tapprécie bien vos à notre endroit. C'est nous n'avions plus plus en Session et que mettrez de vous Cependant, faire vous me per- sju'on Toccasion Veut d'appliquer le proverbe: <Lorsrépondre. Mais aujourdhi notre tribune pour chose, il faut considérer observerqu'ent les toute rages. Le Sénat tuer son a chien, on l'accuse de velle Session commence, qu'une nou- Lorsqu'un Message est moyens. armés. puisque observations. Tapprécie bien vos à notre endroit. C'est nous n'avions plus plus en Session et que mettrez de vous Cependant, faire vous me per- sju'on Toccasion Veut d'appliquer le proverbe: <Lorsrépondre. Mais aujourdhi notre tribune pour chose, il faut considérer observerqu'ent les toute rages. Le Sénat tuer son a chien, on l'accuse de velle Session commence, qu'une nou- Lorsqu'un Message est moyens. Mais comment fait tout son devoir. cette accusation ne se répête, pour éviter que main aussi habile que celle rédigé de par tne lent se montrer empécher ceux-là qui veud'attirer T'attention du Sénat ila bien fait président de T'Assemblée, il T'honorable penser le injustes envers nous de circonstance, en demandant sur cette de doute qu'elle ne satisfasse n'y a pas Mr. le contraire? sures soient prises que des me- qu'exige la courtoisie à tout ce cience Président: Nous avons constour de pareilles choses. pour empécher le re- pareille circonstance. parlementaire en d'avoir fait notre devoir, Sénateur En Télemaque. conséquence, je le Somme toute, les reau du Sénat, propose que Bu- nateur observations du Sé- Mr. Ant. se doléances du faisant Torgane des en ce nioment Price-Mars et cellesque je produis un autre fait, Télémaque: il y a J'omettais, MM., Chambre Sénateur Mars écrive à la n'intéressent pas le lendemain de mieux que cela. Le des Députés pour lui Sénat que la Chambre des plus nous la clôture, après que nous le désir que les travaux d'étude et exprimer de les repruches ont été lancés à Députés. car sommes séparés,-je dirais constitudu Budget de l'Exercice prochain vote Corps Législatif tout entier. l'adresse C'est du tionnellement.- revenus ici minuit, nous sommes achevés au plus tard dans les soient pour la sauvegarde du donc nous le matin, et pendant trois jours du mois de Juin, afin derniers réputation des deux prestige et de la avons travaillé à coordonner jours les que le Sénat Chambres ces chifires des puisse, à son tour, accomplir sa tâche. lobservations ont été présentées. que de quelqjues différents Budgets avec l'aide Vraiment, dans T'encombrement des der- Dans tous les cas, je crois employés des Ministères qui niers jours. nous ne fera preuve de que le Sénat, nous ont été envoyés. Tous les ler avec toute la lucidité pouvons pas travail- le Président le soin sagesse de traiter en laissant à Mr. ont été ajustés et envoyés aux Budgets pareille obligation que comporte une tion pour le commun de la ques- ments compétents. Plus tard, Départeun Budget. Je comme celle de voter de la intérêt du Sénat et grand à notre me permets de Chambre. le étonnement, T'Exécutif a proclamé ter une autre suggestion. Je plus, nIC d'ajou- Mr. le Président: Si le Sénat que Budget n'était pas prêt! que le jour de la clôture de la rappelle pas d'inconvénients, il en sera n'y voit ne Mr. le Président: Personne ne doute, Dimanche, à deux heures de Session, le Mr. la intérêt du Sénat et grand à notre me permets de Chambre. le étonnement, T'Exécutif a proclamé ter une autre suggestion. Je plus, nIC d'ajou- Mr. le Président: Si le Sénat que Budget n'était pas prêt! que le jour de la clôture de la rappelle pas d'inconvénients, il en sera n'y voit ne Mr. le Président: Personne ne doute, Dimanche, à deux heures de Session, le Mr. Ant. Télémaque: ainsi fait. peut douter que le Budget de la alors qu'il nous restait à peine T'après-midi, reviens sur la question de vote Messicurs, du je blique n'ait été voté par les Chambres Répuheures pour achever le vote du quelques de l'année dernière. Je dis Budget législatives, â l'exclusion de deux Budet pour clôturer la Session, il nous Hudget n'a pu être mis en que le Sénat gets qui ne l'ont pas été pour des rivé de la Chambre des est ar- être l'air de défendre cause. la J'aurais peut- insignifiants. Et je suis heureux incidents de Joi sur P'Enregistrement Députés un projet Budget dont je faisais Commission du dre un honmage public a la besogne de cons- renl'Exécutif. présenté par était mise en cause partic, si celle-ci ciente acconplic par la Commission Et vous vous rappelez c'est i T'Assemblée tout direetement, entière Mais ciale du Budget qui," jour et nuit, spiderniers, à la Séance où le que Cabinet ces jours prend. Quoiqu'il en suit, je tiens qu'on à s'en de atteléeà la sa tàche jusqu'a ce ue le Budget s'est venu présenter le nouveau Budget, le Se- est rer fais que la Commission du Budget dont déclaRépublique fût voté, crétaire d'Etat des Finances nous encore partie cette année, jel Encore une fois je suis heureux bon gré de n'avoir voté a sul manqué de faire son n'avait pas omer ce témoignage de de hi pas CC projet dela tn travail opiniatre devoir en se livrant Mr. Price Mars: justice. pendant toute une pris occasion du Rapport Messieurs, lu lorsque j'ai par notre --- Page 4 --- LE MONITEUR Les] AVIS COMMERCIAL Pradel pour produire voter le Budget qui nous est soumis. S. Duval, déclare au puhonorable Collègue entendu autres lois de finances que l'Exécutif pré- Je soussigné, en que d'un mes observations, je n'ai puint ultérieurement viendraient don- blic et au commerce général du 31 janvier adresser des reproches à l'ancienne Com- senterait à la Caisse Publi- commun accord et à partir Duval a cessé de mission du Budget. J'ai voulu simple- ner un Au apport moyen d'argent de ccs excédents de recet- écoulé, Monsieur Robert maison de commerce. ment attirer l'attention actuelle de I'As- que. faire face aux crédits faire partie de ma semblée sur une méthode de travail à les. on pourrait ou extraordinaires, qui Miragoâne, le 10 février 1936. adopter. Et s'il me fallait illustrer ma smpplementaires reconnus nécessaires et même S. DUVAL pensée. je dirais qu'à cette dernière minu- véri- seraient à supprimer le pourcentage qu'on hàtif du Budget, il s'est produit une lel arriver prélève sur les appointements des emploAVIS COMMERCIAL table confusion. crédits faire partie de ma semblée sur une méthode de travail à les. on pourrait ou extraordinaires, qui Miragoâne, le 10 février 1936. adopter. Et s'il me fallait illustrer ma smpplementaires reconnus nécessaires et même S. DUVAL pensée. je dirais qu'à cette dernière minu- véri- seraient à supprimer le pourcentage qu'on hàtif du Budget, il s'est produit une lel arriver prélève sur les appointements des emploAVIS COMMERCIAL table confusion. Et je livrés regrette à l'examen que vés publics. Robert Duval, déclare au tevi nous nous sommes de l'Exécutif Mr. P. Hudicourt: Messieurs, tout à Je soussigné, et aut Commerce en général que banc réservé aux organes été lu 1111 Rapport concernant Public et depuis le 31 Jansoit anjourd'hui inoccupé. ct principale- d'Etat de Theure, ila d'un troisiène Secrétaire- d'un commun accord cessé de faire partie de la ment le siège du Secrétaire der- la nomination Dans le projet vier écoulé,j'ai Duval>. En conTAgriculture. Je disais qu'à cette Rédacteur sténographe. nousa été présenté, il n'est maison de Commerce <S. une maison de Comnière minute. ils'est produit cette: anoma- de Budget qJui de deux scerétaires-redac- séquence, j'ai ouvert lie étrange. extraordinaire. incompréhen- de question que le Sénat. Je me demande s'il merce en mon nom propre. Février 1936 sible que le Budget du Départenent Président du teurs pour nécessaire que le Bureau se Miragoine. lc 10 TAgriculture que lisait le ne serait pas d'accord avec le R. DUVAL Sénat n'étail pas le même que celui quc mette. dès d'Etat maintenant, des Finances sur la nous avions entreles mains. Le Secrétai- Secrétaire st nomination, le d'Etat de T'Agriculture lui-même ne question. pour qu'après AVIS re vraiment. à quoi attribuer cette j3ème rédacteur puisse toucher ses appoin- Monsieur F. M. Altieri a l'honneur savait J'estime que si nous avions eu ]tements. le Public ct le Commerce que erreur. si o1l avait." le Président: Le Bureau a informé d'informer 1936. Messieurs F. plus de loisir. e'est-à-dire. méthode de travail dans; lle Secétaire Mr. d'Etat des Finances que I'As- depuis le ler Janvier Mattei sont ses associés. adopté une autre Chambre, il eût été possidevait procéder à T'élection du Legrand &A. de Commerce portera désorT'une ct Tautre inconvé- semblée qui est pré- Sa Maison & CIE> ble de remédier à temps à cct troisième Secrétaire-redacteure I1 s'agit d'appli- mais le nom de <F. M. ALTIERI nient. Nous n'aurions pas encouru ces TII en vertu d'une L.oi. rédac- ct chacun des associés aura la signature reproches immérités. sans doute, mais quer la Loiqui prévoit ce troisième dise que les pré- sociale. fondés, puisque nous: avions teur. 11 faut que je vous d'office dans Cap-Haitien, le 22 Février. apparemment mois de Session pour voter lc visions nécessaires figurent F. M. ALTIERI eu quatre ne Ta été qu'à la toute derniè- le Budget. alors même que le Secrétaire Budget. qui n'ai pas entendu faire de d'Etat des Finances a omis de les X insre minute. Je l'ancienne Commission du crire. Cest à lui à rechercher les voies et AVIS reproche Si à le Sénateur Télémaque com- moyens. dans Cap-Haitien, le 22 Février. apparemment mois de Session pour voter lc visions nécessaires figurent F. M. ALTIERI eu quatre ne Ta été qu'à la toute derniè- le Budget. alors même que le Secrétaire Budget. qui n'ai pas entendu faire de d'Etat des Finances a omis de les X insre minute. Je l'ancienne Commission du crire. Cest à lui à rechercher les voies et AVIS reproche Si à le Sénateur Télémaque com- moyens. puisque le fonctionnaire est déjà de la Compagnie d'EBudget. je veux rendre plus nommé. Le Bureau n'a pas manqué d'é- Les Actionnaires sont conprend ma pensée. raison. et clairage Electrique de Jérémie dans la évident que c'est nous quiavons vient d'appli- crire en conséquence. n'étant à T'ordre du jour. je voqués en-.Assemblée Générale Communal le plus vrai lc proverbe quil Plus rien la séance: Salle de réunion du Conseil quer. Voilà tout. proclame celui de prochaine Mercedi 20 Mars 1936. Mr. H. Paultre: Messieurs, je viens de de Procès-verhaux: Ordre du Jour: ajouter quekques mots à ce que vient 1-Sanction de la Correspon- 1°.- Elcction des Membres du Conseil dire le Sénateur Mars. La question de 2°. -Dépouillement d'Administration devant gérer les intéméthode de travail a une grande impor- dance: des Commissions. rêts de la Compagnie pendant F'Exercice tance: nous le reconnaissons sans peine. si la 3°. Rapports n'étant faite à cet 1936-1937. Mais il faut aussi considérer tant à que la Cham- Aucune observation ainsi arrêté et la 2--Présentation des Comptes. Commission du Budget. d'attendre ordre du jour. il est le 27 Février 1936. bre qu'au Sénat, a été obligée voter le! Iséance est levéc. Jérémie, L. A. Roumer jusqu'a la dernière heure l'Exéeutif pour nous Sont présents Messieurs les Sénateurs: B3. Blanchet Gs. Drouin Budget. c'est parce quc Dr. Price Mars, Fouchard Martineau, J. Elie Lestage Pres. N. Chassagne avait demandé d'étudier préalablement Normil Laurent. Ls. Martinean certaines lois de finances c11 vue d'équili- Dr. Justin: Latortue. Pradel, Antoine Tébrer le Budget. Et même certains projets d'au- Léon Nau, David Seymour Louis S. Zéphy- SERVICE DES PAIEMENTS ont été retraités ct remplacés par lémaque. Pierre Hudicourt, Jeannot, J. B. V. Leconte, au No. 123711,Art. No. 681; tres. Ce sont ces travaux du préliminaires Budget de rin. V. Carré, Valencour Pas- Le chèque no. 108, émis en faqui ont retardé le vote voulons, comme le Dr. Antoine Léonce William, Rameau Loubeau. Onlomase-handat Robert Tippenhauer. Portla République, Si nous Mars. avoir une quet, Denis St. Aude. reur de Harry le 29 Février 1936. de Gourdes denande le Collègue cette année. le Le Président: au-Prinee, est déclaré nul: duplibonne méthode de travail 665.00. étant égaré, mieux serait de bâtir le Budget de l'ExerLes Secrétaires: cata devant en être dressé. beau. Onlomase-handat Robert Tippenhauer. Portla République, Si nous Mars. avoir une quet, Denis St. Aude. reur de Harry le 29 Février 1936. de Gourdes denande le Collègue cette année. le Le Président: au-Prinee, est déclaré nul: duplibonne méthode de travail 665.00. étant égaré, mieux serait de bâtir le Budget de l'ExerLes Secrétaires: cata devant en être dressé. cice prochain d'après les prévisions de Dr. Hector Paultre, Charles Fombrun. * celui de Tannée dernière oll de l'année cn A. Innocent. Le chèque at No. 101345, Art. No. 303, Le Serétair-Réstartear: Clarenee cours. même de T'ExéeuBord, No. 83. émis en faveur de D'après les rapports est Pour copie-conforme: le 29 Février 1936, est Port-an-l'rinee, tif, le Budget qui HouS méme présenté d'un exdu Sénat : de Lorig, Gourdes 375.00 étant égaré, est déclaré déjà équilibré, ct 011 parle donc Le Chef de Burean Inul: duplicata devant e1l être dressé. cédent de recettes. Nous pourrions (lément Déjean. nous baser sur les mémes chilfres pourl --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES. SOUM. Premltre CONTENANCE Dates de demandes prisentation pablicadios DEMANDES DE FERME Siteation des sieas des CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc Nord dc Mme Médicia AntoiPRODUITES dure trois mois.) 1le Section, quar- 2 hectares, borné: Au ne 19 Déc. 35 (La publication SOUM. Premitre tier Fond-des- par Médicia et Ormil Milice, NOMS DES au Sud par TEtat, à l'Est CUNTEN ANE Dates de préseatation pablication Blancs. Milice, et à Sitoatlon des bieas des demandes par Ormil l'Etat. d'une étendue l'Ouest par Mme Vve Léon PonCommune d'Aquin, Un terrain, borné: Au Mr. Virgile Bleinur 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Un terrain, de la contenance de yon 19 Déc. 35 1le Section. quar- d'un hectarc. 1le Section, quar- dc Vingt-sept centièmes Nord par les Htrs. Jolibois, de terre. borné: Au tier Fonds-des- au Sud ct à l'Est par l'Etat, tier Fond-des- carreaux Xord par le chemin XatioBlancs. et à l'Ouest par Fisemé Blancs. nal, au Sud par Pompilus Charlite. 9 Mr. Alired Théodule 19 Déc. 35 Moisc, à T'Est par Benoit Commune des Go- Une propriété, mesurant Au 25 Avril 1935. David, ct à l'Ouest par naives, Ancienne m X 7 m ct bornée: Pompilus Moise. Sauveur AbraNord. au Sud à T'Est et à de Lascaho- Une dont la con- Mr. Déc. 35 Gare. Com. propriété, ham l'Ouest par l'Etat. Théodule 19 Déc. 35 Moisc, à T'Est par Benoit Commune des Go- Une propriété, mesurant Au 25 Avril 1935. David, ct à l'Ouest par naives, Ancienne m X 7 m ct bornée: Pompilus Moise. Sauveur AbraNord. au Sud à T'Est et à de Lascaho- Une dont la con- Mr. Déc. 35 Gare. Com. propriété, ham l'Ouest par l'Etat. Estimé Joseph.19 Déc. 35 bas, Rue de I'E- tenance n'est pas détermi- 2 Mxi 1935 des Go- Une propriété. dont la con- Mr. 1935. glise. néc, bornée: Au Nord par Commune tenance n'est pas' déterminée, 26 Avril Charité Villier, au Sud par naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud, qui de droit, à l'Est par la Gare. à T'Est et à l'Ouest par V'Erue de l'Eglise, et à l'Ouest tat. Bienepar Fridérique Hendrick. de Mr. Palmero GiorGo- Une propriété. dont la con- Mr. Mérilien 19 Déc. 35 Commune du Cap- Un terrain, d'une étenduc 19 Déc. 35 Commune des tenance n'est pas déterminée, ris .. Section 2 h 54, borné Au Nord par dani naives, Ancienne Au Nord. au Sud, 26 Avril 1935. Haitien, les Htrs. Annélus Mathieu, 9 Mai 1935 Gare. bornéc: à l'Est et à l'Ouest par T'EBasse-Immaculée, Quartier Petite- au Sud par" Masure Mon- à tat. Perilus.. 19 Déc. 35 Ansc. teeuil Edouard, de l'Etat, la Mer. Go- Une propriété, dont la con- Tina l'Est par le rivage Commune des tenance n'est pas déterminée, 29 Avril 1935. ct à l'Ouest par une ruellc. Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud, Communc de Pé- Unc propriété, dont la con- 10 Mai 1935 Gare. à "Est ct à l'Ouest par T'Etionville. Rue Ri- tenance n'est Nord pas déterminéc, par le No. tat. Désir. 19 Déc. 35 gaud, No. 3. hornée: Au Une propriété. dont la con- Anacie 4.au Sud par la rue Rigaud, Commune des Gon'est pas déterminée, 29 Avril 35 à l'Est par le Xo. 1. ct à aaives, Ancienne tenance bornée: Au Nord, at Sud. l'Oucst par les Xos. G etS. G Mme Magloire FranGare. à l'Est et à T'Oucst par T'ECommune de Don- Une propriété. sur mnesurant S m de pro- çois 19 Déc. 35 tat. Arius St.-Jean.. 19 Déc. 35 don, Au Bourg. m de façade Nord 13 Mai 1935 Un terrain, dont la conte- Mr. fondeur. bornée: Au au Commune d'Aquin, tenance est de trente-trois par Elius Jn-Francois, à 11e Section, quar- centièmes de carreaux de Sud par Junias Ménard, et à tier Fonds-des- terre.borné: Au Nord par le l'Est par Pauline, Achille. Blancs. chemin National,au Sud par l'Ouest par Décimus mesurant 60 Paul Bouchereau... 19 Déc. 35 TEtat. ondeur. bornée: Au au Commune d'Aquin, tenance est de trente-trois par Elius Jn-Francois, à 11e Section, quar- centièmes de carreaux de Sud par Junias Ménard, et à tier Fonds-des- terre.borné: Au Nord par le l'Est par Pauline, Achille. Blancs. chemin National,au Sud par l'Ouest par Décimus mesurant 60 Paul Bouchereau... 19 Déc. 35 TEtat. à l'Est par Marcilien, Commune de Pé- Une propriété, sur 100 m de 14 Mai 1935 et à T'Ouest par Arius St.- tionville, Angle m de façade bornéc: :Au Nord Jean. Mr. Dilciné Cine 19 Déc. 35 des rucs Ferrand ct profondeur. la rue Lambert. au d'Aquin, Un terrain d'une élendue de Baudière par et à l'Est le No. 4, Commune d'un hectare borné: Au Lambert. Sud par rue Fer11e Section, quarPompilus Moise, ct à T'Ouest par la tier Fonds-des- Xord par la Mer. à l'Est rand de Baudière. 19 Déc. 35 Blancs. au Sud par David. ct à Commune du Pé- Une propriété, dont la con- Germaine Jn-Jacques 1935 par Benoit Rues Ri- tenance n'est pas détermi- 14 Mai T'Ouest par Gabelus Jolibois. Mr. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 tionville, néc, bornée: Au Nord par le Commune de St.- Un terrain, mesurant 50 Nord m 4 Mai 1935 gaud ct Gaulard. No. 3. au Sud par la rue Louis du Sud, Ha- sur 75 n, borné: Au Rigaud. à l'Est par la rue bitation Baie des par la route départementalc. Mer, à l'Est Gaulard, ct à T'Ouest par le Indes. au Sud par la Dulorme No. 1. Mr. Presendicu Fils.. 19 Déc. 35 et à l'Ouest par Com. de Grande- Unc terrain, d'une étendue Mai 1935 Dorante. l'Etat. mesurant 9 Déc. 35 Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Commune des Go- Une propriété, Au Nord, Durand Chéry 19 Nord par l'Etat, att Sud par naives. Ancienne m x 8 m, bornée: à r'Ouest Latapic. Agie Jeanty, à l'Est par ErGare. au Sud. à l'Est ct tilus Deniche, et à l'Ouest par l'Etat. Mr. Pompilus Moise 19 Déc. par Pierre-Louis Pt-Paul. Deceus 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Cn terrain, d'une superficie Unc propriété, mesurant 12 Mme Alcius quar- d'un hectare, borné: Au Com, de Grande- façade sur 20 m de 17 Mai35 11e Sertion, Fond-des- Nord par le grand chemin Saline, Au Bourg. m de bornée: Au Nord tier national, au Sud par Pomprofondeur, libre, ati Sud Blancs. pipus Moise, à T'Est par par un lcs terrain Htrs. Adel Rouck, à Mme Vve Léon Ponyon et par T'Est par la rue Boyer, ct Benoit, et à I'Ouest par Casà rO par le Bord-de-Mer. 19 Déc. 35 tel Buteau. de' Mr. Ormil Milice... 19 Déc. 35 de Pé- Une propriété. national, au Sud par Pomprofondeur, libre, ati Sud Blancs. pipus Moise, à T'Est par par un lcs terrain Htrs. Adel Rouck, à Mme Vve Léon Ponyon et par T'Est par la rue Boyer, ct Benoit, et à I'Ouest par Casà rO par le Bord-de-Mer. 19 Déc. 35 tel Buteau. de' Mr. Ormil Milice... 19 Déc. 35 de Pé- Une propriété. dont la con- Mr. Maurice Dellile. .Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc Commune Gau- tenance n'est pas déterminée, 21 Mai 1935 quar- 2 hectares, borné: Au Nord tionville, Rue Nord par le No. 11e Section, Lamy Joseph et Louislard, No. 3. bornée: Au le No. 4, à tier Fond-des- par Sud Médicia 2, au Sud par Blancs. siné, au par Maria l'Est jar la rue Gaulard, ct Antoine, à l'Est l'Etat, par ct à à r'Ouest par le No. 1. Déc. 35 Antoine ct mesurant 10 Mme Dorvil Raoul... 19 I'Ouest par les Htrs. Silaire Com. de Milot, U'ne propriété. bornée: An 21 Mai 1935 Laire. Charlite 19 Déc. 85 Angle des Rues m Nord de inçadle, Annthalie I.ad'Aquin, Un terrain, de la contenance Fisermé Geffrard et Fer- nux par droits de l'Etat. Commune Section, quar- de cinquante centièmes de méc. vraux sud par Jean, 11e carreaux de terre, borné: Au RU l'Est Jean-Marie et à "'Ouest tier Fond-des- Nord, au Sud ct à l'Est par T'Etat, A Fermée. Blancs. TEtat, et à TOuest par Fipar la rue sermé Charlite et Maria. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteatioa des biens CONTENANCE Datts NOMS de DES prisentation SOUM pablication Siteation des biess CON NOMS DES SOUM. Commune de Pé- Une propriété, dont la con- des demandes Premitre NTENANO Dates ces de drmandes presentaties pablicatiee Preaihe tionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée, Mme Françoise ArCommune de Des- Un terrain, d'une gaud. bornée: Au Nord par le No. cher 19 Déc. 35 salines, Habitation de 9 h 03, borné: superficie Au Nord Mercéus Déc. 2,u Sud par la rue Rigaud, 22 Mai 1935 Davenonce. par Blanchard Vaillant Guil- 18 Charles 1935 19 85 à l'Est par les Nos. 3 et 4, Jaume, au Sud par Luma Juin et à l'Ouest par le No. 3. Alusma, à l'Est par le reste Commune de Pé- Un terrain dont la contenan- Mr. Henry Prin... 18 Déc. 35 du terrain, et à l'Ouest par tionville, Rue Fer- ce n'est pas déterminée, bor- 23 Mai1935 Fleurisma Fleurmond. rand de Baudière. né: Au Nord par le No. 2, Commune de Pé- Une propriété, dont la su- Mme Lafond Déc. au Sud par le No. 6, l'Est tionville, Rue Ri- perficie n'est pas détermince, 19 Eugène 1935 19 35 par le No. 4 (Bis), et à gaud. bornée : Au Nord par la rue Juin l'Ouest par la rue Ferrand Rigaud, au Sud par le No. 2 de Baudière. . né: Au Nord par le No. 2, Commune de Pé- Une propriété, dont la su- Mme Lafond Déc. au Sud par le No. 6, l'Est tionville, Rue Ri- perficie n'est pas détermince, 19 Eugène 1935 19 35 par le No. 4 (Bis), et à gaud. bornée : Au Nord par la rue Juin l'Ouest par la rue Ferrand Rigaud, au Sud par le No. 2 de Baudière. (bis), à l'Est par le No. 2, Commune de St.- Une propriété, mesurant 8 Mr. Augustin Darius 19 Déc. 35 et à l'Ouest les Nos. 4 Mars, Ave. Mau- m de façade sur 20 m de et 2. par repas. profondeur, bornée: Au Commune de Des- Un d'une étendue de Nord par Jules Saget, l'Etat, salines, Habitation terrain, Mr. Rochel Joseph 19 Déc. 85 au Sud par Lydia Paul, à Davenonce. 2 h 58, et borné : Au Nord 21 Juin 1935 PEst par l'Avenue Maurepas, par Blanchard Guillaume, au et à l'Ouest par Luc Estimé. Sud par Mercéus Charles, à Commune de Pé- Une propriété, mesurant 19 Mr. Léon Eméran 19 Déc. 35 ct l'Est à lOuest par le par reste Joseph du terrain, Mertionville, Rue Ri- m 50 de façade sur 39 m 24 Mai 1935 veille. gaud, No. 4. 50 de profondeur, bornée: Commune de Des- Un terrain, dont la Au Nord par la rue Rigaud, salines, Habitation conte- Mervilus Joseph... 19 Déc. 35 au Sud par le No. 2, à l'Est Davenonce. nance est de 2 h 58, borné: 21 Juin 1935 par le No. 2 bis. et à l'Ouest Frenel Au Nord et à l'Ouest par par les Nos. 10 et 12 Izia, au Sud par JnPhilippe Joseph, et à l'Est Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Vve Albert par Cinéas Joseph. tionville, Angled des tenance n'est pas déterminée, Pérez 19 Déc. 35 Commune de Des- Un terrain, d'une rues Rigaud et bornée: Au Nord par le No. 24 Mai 1935 salines, Habitation 2 h 58 étendue de Mr. Jn-Philippe Jo- -Ferrand de Bau- 6, au Sud par la rue RiDavenonce. ou 2 carreaux de seph 19 Déc. 35 dière. gaud, a l'Est par le No. 3, et terre, borné : Au Nord par 21 Juin 1935 à l'Ouest par la rue Ferrand Mervilus Joseph, au Sud par de Baudière. par Mercéus Charles, à l'Est Com. de Chardon- Un terrain d'une étendue Marie Jovial par Luma Alusma, et à nières, Hab. Liaud 19 Déc. 35 l'Ouest par Frenel Joseph. d'un hectare 29, borné : au 27 Mai 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte- Paul Nord, Sud, Est ct Ouest par Htion Bouette Za- nance n'est déterminé, Grégoire 19 Déc. 35 par l'Etat. boca. pas 22 Juin 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, de la contenance Mr. Exelus Racinc.. 19 Déc. 35 Roc, borné au Au Nord par Abe Htion Jacques. 29, borné : au 27 Mai 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte- Paul Nord, Sud, Est ct Ouest par Htion Bouette Za- nance n'est déterminé, Grégoire 19 Déc. 35 par l'Etat. boca. pas 22 Juin 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, de la contenance Mr. Exelus Racinc.. 19 Déc. 35 Roc, borné au Au Nord par Abe Htion Jacques. de deux carreaux dc terre, Sud à l'Est par Mme Duborné: Au Nord, au Sud, à verneau, droit. et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par qui de Com. par qui de droit. de Port-de- Une propriété, mesurant 10 Mr. Zacharie BienCom. de Baie-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Tertulle ChamPaix, Rue Dubuis- m 50 de façade sur 21 m 50 Aimé 19 Déc. 35 Henne, Habitation 6 h 45, borné: Au Nord son. de proiondeur, et bornée: : Au 24 Juin 1935 Fond-Morne) Lan- par la rivière de Henne, au pagne 28 Mai1935 19 Déc. 35 Nord par la rue Dubuisson, gommier. Sud par la route de Fondau Sud par Jn-Pierre, à Roulette, à l'Est par une l'Est par Agnès Millien et montagne, et à 1'Ouest par Mme Clerisca Philippe, et à une monticule. Mr. Vincent Gefl'Ouest par Paul Jn-BapCom. de Grande- Un terrain, d'une superficie frard s 19 Déc. 35 tiste. Saline, Habitation environ de 1 h 29, borné: 29 Mai 1935 Commune de Des- Une propriété, dont la con- Léodore Décius Poteneau. Au Nord par Mme Edouard salines, Rue de la tenance n'est pas déterminée, Pierre 19 Déc. 35 Youte, au Sud par Ovilma Prison. bornée:. Au Nord par la rue Juin 35 Thomas, à l'Est par Zabeth de Simonet, au Sud et à Guerrier, et à l'Ouest par l'Est par l'Etat, et à l'Ouest Alcin Edouard. par une rue non dénommée. Commune de St.- Un terrain, d'une superficie Mr. Marcellus DoréCommune de Pé- Une propriété, dont la ccn- Mr. Christian Fortin Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au lien 19 Déc. 35 tionville, Ruc Fer- tenance n'est pas déterminée, ler Juillet 35 19 Déc. 35. bitation Bigot ou Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Mai 1935 rand de Baudière. bornéc: Au Nord par le No. Téte Boeuf. l'Ouest par l'Etat. 4, au Sud par le No. G, à Com. de Camp- Un terrain, de la contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 l'Est par le No. 3, et à Perrin, Htion Ka. d'un hactare 29. borné: : Au 8 Juin 1935 l'Ouest par la rue Ferrand tish, 5ème section. Xord, au Sud, à l'Est, et à de Baudière. l'Ouest par l'habitation cKaCommune de Port- Unc propriété, mesurant tishs. 8 Mme Maria Théus 19 Déc. $5. Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- Mr. 3, et à Perrin, Htion Ka. d'un hactare 29. borné: : Au 8 Juin 1935 l'Ouest par la rue Ferrand tish, 5ème section. Xord, au Sud, à l'Est, et à de Baudière. l'Ouest par l'habitation cKaCommune de Port- Unc propriété, mesurant tishs. 8 Mme Maria Théus 19 Déc. $5. Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- Mr. Céus Fils St-Martin. au-Prince, Avenue m environ de façade sur 12 3 Juillet 35 Goave, Rue Bons- nance n'est pas déterminée, 15 Juin 1935 19 Déc. 35 m environ de proiondeur, Enfants. bornée: Au Nord et à l'Est bornée: : Au Nord et au Sud par unc ruelle non dénonyar Lovinsky Chapoteau, mée, à l'Est par Tinomme" TEtat, au Sud par Vilmé ainsi connu, et à lOuest Midy, l'Etat, et à l'Ouest par les Htrs. Turenne Auguste. par la rue des Bons-Enfants. Com. de l'Anse- Une Commune de Gd.- Une propriété, dont la con- Mr. Vilmé Midy.. e0sse 19 Déc. 85 terrain, d'une étendue Lélio Vilaire CabeGoâve, Rue des tenance n'est pas déterminée, 16 Juin 1935 Rouge, Htion Le- d'un carreau de terre, bor- che ..0 19 Déc. 85. Bons-Enfants. bornée: : Au Nord et à 'Est lair. né: Au Nord par le reste 0 Juillet 35 par Lovinsky Chapoteau, au d'un teriain appartenant à Sud par Céus Fils, et à P'Etat, au Sud ct à l'Est par I'Ouest par la rue des Bonsl'Etat, et à l'Ouest par AnEnfants, dré Destin, aux droits de l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTE: : A Dates de Premiire NOMS DES SOUM. NONF TUPE SOUM publicaties Siteation des bieas CONTENANCE Dates de préseatatios Premitr Commune de Jac- Cn terrain, d'une étendue de des demandes pulilatign mel. Htion. Pitra. 25 h 60, borné: : Au Nord Mr. Sébastien JnCom. de Pétion- Cne propriété, dont la conpar les Htrs. Dougé, au Sud Pierre 19 Déc. 35 ville, Ruc Rigaud. tenance n'est pas détermi- Mme Jaurès Léon 13 Fév. 36 et à l'Est par TEtat. ct à 11 Juillet 35 'néc, bornée savoir: au Nord 19 Juillet 1935 l'Ouest par l'Etat en partic, par la rue Rigaud, au Sud et Mme Vre Lindor Dazile. par le No. 1, à l'Est par les Coinmune de Pé- U'ne propricté mesurant, 19 Mr. René Isidore... 19 Déc. 35 Nos. 5 et 6, ct à l'Ouest par tion-Ville Rue Ri- métres. 50 de Façade, sur 13 Nov.1935 le, No. 4. gaud No. 12. 29 mêtres de Proiondeur, Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mr bornés: : au Nord par la rue ville, Angle des tenance n'est pas détermi- 19 Georges Juillet Pérez 13 Fév. 36 Rigaud. au Sud par le No. rues Villatte et née, bornée: au Nord par le 7. à l'Est par le Xo. çade, sur 13 Nov.1935 le, No. 4. gaud No. 12. 29 mêtres de Proiondeur, Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mr bornés: : au Nord par la rue ville, Angle des tenance n'est pas détermi- 19 Georges Juillet Pérez 13 Fév. 36 Rigaud. au Sud par le No. rues Villatte et née, bornée: au Nord par le 7. à l'Est par le Xo. 10 Métellus. No. 3, au Sud par la rue (TEat) ct à T'Ouest par les Villatte, à l'Est par la rue Nos. 14 ct 16. Métellus, et à l'Ouest par le Prince. Un terrain situé à Bourdon Henri Marcelin... 2 Janv. 36 No. 5. Com. de Port-au- ct dont la contenance est 2-12-35 Com. de Pétion- Cn terrain, dont la conte- Mme indéterminée, lequel terrain ville, Rue Lam- nance n'est pas déterminée, Daniella Séest borné: Au Nord par bert No. 4. borné: au Nord la journé 13 Fév. 36 O'm. Gabricl ct Em. Marpar rue celin. au Sud et à l'Ouest Lambert. au Sud par le No. par la route de Canapé Vert. :. à l'Est par lc No. 2, et et à l'Est par Em. Marceà l'Ouest, par les Nos. 2 lin Thoby. ct . Com. de Dame- Ln terrain. d'une superficie Mme Athéia Jules 13 Fév. 36 Goive, Com. dc Ruc Grand- Cne propriété, dont la con- Mr Vilmé Midy 13 Fév. 36 Aiarie, Hab. Ba- de 3 m. 50 de iaçade sur 17 Mai 1935 Enfantss. >Bons tenance n'est pas détermi- 18 Juillet 1935 riadelle. 5m. 10 de profondeur, bornée, bornéc: au Nord par né: au Nord par la ruc, au L. Chapoteau, ainsi qu'à Sud par l'Etat, à l'Est par l'Est, au Sud par Céus Fils, Mme Taymène Fils, ct à et à l'Ouest par la ruc l'Ouest par la Mer. Bons Enfants. Com. de P'Arca- C'ne propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 Com. de Grand- Cne propriété, dont la con- Mr Céus Fils... 13 Fév. 36 haie. Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 Goive, Rue cBons ténance n'est pas détermi- 18 Juillet 1935 grès. néc. bornéc: au Nord par Enfantss. née. bornée: au Nord ct à Christiana Estiverne au l'Est par L. Chapoteau, au Sud par Mme Adé, à l'Est Sud par Vilmé Midy, l'Etat, par la Mer. et à l'Ouest par et à l'Ouest par la rue Damicn Armand. Bons Enfants. Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Clercine Volmard 13 Fév. 36 Com. de Anse- Une propriété. née. bornée: au Nord ct à Christiana Estiverne au l'Est par L. Chapoteau, au Sud par Mme Adé, à l'Est Sud par Vilmé Midy, l'Etat, par la Mer. et à l'Ouest par et à l'Ouest par la rue Damicn Armand. Bons Enfants. Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Clercine Volmard 13 Fév. 36 Com. de Anse- Une propriété. mesurant 12 Miraya haie. Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 Rouge, Rue St.- mêtres de façade sur 23m. 22 Juillet Eugène.. 1935 5 Mars 36 grès. néc. bornée: au Nord par Joseph. de proiondeur, bornée saMarcellin Désir, l'Etat, au voir: au Nord, au Sud. à Sud par Mélisc Joseph, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest l'Est par la rue Nicolas par Destin Mondésir, l'Etat. Geffrard, ct à l'Ouest par Com. de Pétion- Cnc propriété, dont la con- Mr Nicolas Duchela rue St.-Joseph. ville, Angle des tenance n'est pas détermi- min Com. de Bombar- Une propriété, dont la con-Mr François Blaise13 Fév." 36 rues Ferrand de née. bornéc: au Nord par la 23 Juillet .5 Mars 36 dopolis. Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 Baudière et Vil- ruc Villatte, att Sud par le Joseph. néc. bornée: au Nord par Ia late. No. 14, à l'Est par lc No. 2, rue St.-Joseph, au Sud par ct à l'Ouest par la ruc Ferla route de Fontaine, et à rand de Baudière. l'Est par la ruelle Fontaine, Com. de Camp- Un emplacement, borné: au Mr et àlOuest par la rue Fontaine. Perrin, Ruc St.- Nord par Joanès GuilCom. de Bombar- Un terrain, d'une étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 Charles. forteresse, att lc chemin Sud dc la laume 5 Mars 36 dopolis. Hab. Gde- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 dieuveu Calvin, l'Etat, par Si- 25 Juillet 1935. Savanne. Xord par Borestinor Beaul'Est par Canal Davezac, et à brun, au Sud par Leconte à l'Ouest par la rue St.- Blaise; à l'Est par lc Grand Charles. chemin du Mole, ct à l'Oucst Com. de Pétion- Une propricté, dont la con- Pierre par Joseph Noël. ville, Ruc LamSéjourné.. 5 Mars 36 Com. de Bombar- Un terrain, d'une superficic Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 bert, Nos. 1 et 3. tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1935 dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 ares et bor- 4 Juillet 1935 née, bornée: au Nord par Savanne. né: au Nord par Borestier une, portion des terres du Bobrun, au Std par la rouDomaine, au Sud par la rue te du Cimetière, à l'Est par Lambert, à l'Est par une Joseph Noël, et à l'Ouest une portion des terres du par le reste du terrain. Domaine, ct à l'Ouest par Com. de Pétion-Une propriété, dont la un reste de terre. ville, Angle des tenauce n'est détermi- coll- Mr 8 Charles Azor 13 Fév. orestier une, portion des terres du Bobrun, au Std par la rouDomaine, au Sud par la rue te du Cimetière, à l'Est par Lambert, à l'Est par une Joseph Noël, et à l'Ouest une portion des terres du par le reste du terrain. Domaine, ct à l'Ouest par Com. de Pétion-Une propriété, dont la un reste de terre. ville, Angle des tenauce n'est détermi- coll- Mr 8 Charles Azor 13 Fév. 36 Com. dé Grand-- L'ne propriété, dont lu con- Mr Alexis César.. 5 pas Juillet 1935 Rue Mars 36 Rues Rigaud et née, bornée: au Nord par Goâve, Port. du tenance n'est pas détermi- 26 Juillet 1935 Gaubard. la rue Rigaud, all Sud par néc. bornéc: au Nord par la le No. 6, à l'Est par la rue ruc eCimetières, au Sud par Gabard, et à l'Ouest par le Rose Sylvain, TEtat, à 'Est N. 2. par la rue du Port, et i Com. de Mireba- Cn terrain, d'une Atenduc l'Ouest par Cénius Destiné. lais, Hab. Chupin. G h. 25, borné: all Nord Joanis 16 Juachim 13 Fév. 36 Com. de Pétion- U'n ternain, dont la conte- Mr Oreste par Juillet 1936 ville, Rues Villat- nanee n'est (hiéry... Mars 36 Viléus St.-Vil, l'Etat, au te et Magny. pas déterminée, 27 Juillet 1936 Sud par Décidé, à l'Est par honé: au Nord par la rue la ravine Bambion-Pevernu, Villatte, all Sud par le No. et à l'Ouest par Labordes. 2, A l'Est par le No. 8, et a l'Ouest par la rue Magny. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTI ENA: NCE Dates des de Premitre NOMS DES SOUM Premlkes Sitaaties des biens -LETE CON NTEN ANCE se demasdes e:eset noc peblicatise Un d'une étendue Sinatien de biee tas Com. de Jacmel, terrain, dont les abor- Mr. Louis Gousse.. .0 5 Mars 36 Un terrain, de la conte5 Mars 36 Hab. T srnier. de 3h.84 a, déter- 21 Août 1935 çailles. carreaux Alté Bien-Aime.. nements ne sont pas Com. de Kenscof, nance de borné: quatre au Nord 30 Juillet 1935 minés. Section des Sour- de terre, Bien-Airix Bien-Aimé, Une propriété, dont la con- Melle Francine Ma- 5 Mars 36 par par Petit Co Com. de Portn'est pas détermi- thias au Sud par Auau-Prince, Ruelle tenance au Nord par le 13 Septembre 1935 Nicolas, à l'Est par Francklin. née, bornée: guste Archer, et à T'Ouest terrain occupé par Macéus la par qui de droit. Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 Charles, au Sud à par Kenscefi, Un terrain, dont la conte- Mr ruelle Francklin, T'Est par à Com. de d'un carreau et 30 Juillet Mme Cécile Zamor, et Section des Scur- demi nance de est terre, borné: au T'Ouest par Joseph Cyrenné. cklin. née, bornée: guste Archer, et à T'Ouest terrain occupé par Macéus la par qui de droit. Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 Charles, au Sud à par Kenscefi, Un terrain, dont la conte- Mr ruelle Francklin, T'Est par à Com. de d'un carreau et 30 Juillet Mme Cécile Zamor, et Section des Scur- demi nance de est terre, borné: au T'Ouest par Joseph Cyrenné. Mirabeau Murat 5 Mars 36 çailles. Nord par Petit Pierret, au Com. de Port-au- Un terrain situé dans à un la Mr 20 Septembre 1935 Sud par Petit, Co Nicolas, Prince, Rue Ré- corridor donnant accès à T'Est par Laguerre Larérue Républicaine, et borné: giste, et à TOuest par qui de publicaine. au Nord et à l'Est par Midroit. Sérabeau Murat, au Sud par Pétion- Une propriété, dont la con- Jime Daniella 5 Mars 36 un corridor de 7 pieds, età Com. de tenance n'est pas détermi- journé 1935 esss.e l'Ouest par la loge eL'Amiville, Rue Lam- née. bornée savoir : âu Nord 30 Juillet tiés. bert. l'Ouest par la ravine mesurant Mme Victoire Saet à Commune de Pe- Une propriété, gaille 5 Mars 36 Sable, au Sud par la rue tit-Goàve, Rue du 10m de façade sur Sm de 1S Juillet 1935. Lambert, et à I'Est par un Cimetière. profondeur, bornée: Au terrain. Navius Vaillant 5 Mars 36 Nord par Olympcia Pierre, Lude TAnse- Un terrain, d'une étenduc Air Août 1935 au Sud et à l'Est par Com. Hab. de 2 hectares. borné: au ler cius Duprat, et à l'Ouest d'Hainault, Nord par Jolima. au Sud par la ruelle St-Antoine. 5 Mars 36. Sinega. par Délius, à TEst par Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Jonanice 1935. Michel Lauréus Noel, T'Etat, et à Com. de d'un carreau de terre, bor- 5 Août l'Ouest par Journal. DuHab. Doucy. né: Au Nord par ThabitaUne proprièté, dont la con- Ame Vertulie 5 Mars 36 tion Mandou, au Sud par Com. de fArca- tenance n'est pas détermi- vert Thabitation Source Matelas, haie, Rue St-Jo- nér, hornée: : au Xord par 5 Août 1935 à l'Est et à l'Ouest par l'haseph. une ruelle, au Sud par Eubitation Sabourin. Michel 5 Mars 36 gène Valcin, l'Etat, à l'Est Cabaret. Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice par la iue Nicolas Geffrard, Com. de nance est d'un carreau de 5 Août 1935. et à lOuest par la rue St.- Hab. Doucy. terrc, borné: : Au Nord par J:seph. TaverT'hab. Mandou, au Sud par Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric 5 Mars 36 Thab. Souree-Matelas. à Com. des mètres de façade sur 13m. ne . ... TEst et à l'Ouest par l'hab. Rue St.-Antoine. bornée: au 5 Août 1935 de profondeur, Sabourin. Mr. Petira Dely. 5 Mars s6: Nord par la rue du Marché, Un terrain, d'une étendue 1935. Sud l'Etat, à l'Est Com. de Tabaret, de terre, bor- 5 Août au par Barthelmy, Hab. à Com. des mètres de façade sur 13m. ne . ... TEst et à l'Ouest par l'hab. Rue St.-Antoine. bornée: au 5 Août 1935 de profondeur, Sabourin. Mr. Petira Dely. 5 Mars s6: Nord par la rue du Marché, Un terrain, d'une étendue 1935. Sud l'Etat, à l'Est Com. de Tabaret, de terre, bor- 5 Août au par Barthelmy, Hab. Doucy. d'un carreau l'habitapar Lamartine né: Au Nord par l'Etat, et à l'Ouest par le tion Mondou, au Sud par Marché. Cadet. 5 Mars 36 l'habitation Source Matelas, Com. des Gonaives Un terrain, ayant une éten- Mr 19 Gélumer Août 1935 à l'Est et à l'Ouest par T'haHab. Dubédou. due de 5 hectares, borné: bitation Sabourin. contenan Mr. Jeune Dornélus 5 Mars 36 au Nord par Mc-Guffie, aude Cabaret, Un terrain, de la 5 Août 1935. Sud et à l'Ouest par un cheHab. Com. Doucy. ce d'un carreau- de I'Hab. terre, min public, et à l'Est par borné: Au Nord par T'hab. Mme Racine. Mandou, au Sud par d'une superficie Mme Vve Agénor Source Matelas, à l'Est et Commune des Go- Un terrain, Nord Ogé 5 Mars 36 T'Ouest THab. Sabounaives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: : au 10 Août 1935 à par par Mc-Guffie, au Sud par rin. Mr. Xavier Chérubédou. de droit, à l'Est par Un terrain, dont la conte5 Mars 36 qui l'Ouest Com. de Port-audéterminée, bin Mme Racine, et à Prince,quartier de nance n'est Nord pas par Thabi- 28. Septembre 1935. par un chemin public. Emile.. 5 Mars 36 Gressier, Habita- tation borné: Gilles, Au au Sud par de Port-à- L'nc proprièté, mesurant 7 Mr Lugéon Aoit 1935 tion Mallique. Aubry, à l'Est par Com. Rue du mêtres de façade sur 12 m. 19 l'hab. ct à l'Ouest par Piment, de profondeur, bornée au Gâteau, ou MahoCalvaire. Nord par les Htrs. Octavius T'hab. Poullayer Hyppolite, au Sud par Noitière. Un dont la conte- Mme Marie-Anne séus Denis, à P'Est par GéCom. de Port-au- terrain, Désir 5 Mars 36 néus Morice, et à l'Ouest Prince, quartier nance n'est pas déterminée, le 14 Septembre 1936. par la rue du Calvaire. Gélude Gressier, Hab. borné: Au Nord par au des Go- Cn terrain, dont la super- Mr St-Amour 5 Mars 36 Godet. grand chemin public, Godet, Commune Ilab. Du- ficie est de 5 hectares, et mer Août 1935 Sud par P'Habitation naives, borné: au Nord par Mc- 19 à V'Est et A l'Ouest par bédou. Gaffie, au Sud par qui de l.onisemé Petit-Homme. Mr. Claudien Etiendroit, à l'Est par Mme RaCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue ne ... 6 Mars 30 cine, ct à l'Quest par I'Etat. Du- ficie est de 5 hectares, et mer Août 1935 Sud par P'Habitation naives, borné: au Nord par Mc- 19 à V'Est et A l'Ouest par bédou. Gaffie, au Sud par qui de l.onisemé Petit-Homme. Mr. Claudien Etiendroit, à l'Est par Mme RaCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue ne ... 6 Mars 30 cine, ct à l'Quest par I'Etat. Vieux... Prince, Hab. Sa- d'un hectare 29 environ, 20 Septembre 1936. d'une étendue Mr Denis borné: Au Nord par le MaCom. de Thoma- Un terrain, hectares environ, bor- 20 Août 1935 vamne-Salér. jur Léon F. llolly, au Sud zean, Hab. Dos de 10 Nord Thab, Barpar Petit Français, ainsi Mme Daumec. né: au Sud par par T'hab, connu, à lEst par les Iltrs. ricade, au la raViette, et à TOuest par m Plaisance, à V'Est par POuest chemin vlcinal. vine Louron, ct à par Mme Virginie Cézile, du Centre. Imprimerie de FEtat-Rue