--- Page 1 --- a LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Mars 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 21 de prét, ou AU NOM DE LA REPUBLIQUE RIGAUD d'argent par voie d'escompte. ordonne Directeur: : CANDELON de toute autre manière. à un taux supé- Le Président de la soit République revêtue du Sceau TELEPHONE:1004 rieur au taux maximum de Douze pour que la Loi ci-dessus publiée et Cent l'an (12%) établi à l'article précé- de la République, imprimée, SOMMAIRE -Loi fixant à douze pour cent l'an lintérêt conven- dent. quel- exéeutée. National, à Port-autionnel en matière civile ct, commerciale. de la pension de] Toute convention généralement taux d'intérêt supé- Donne att Palais 133ème de l'InArrété approuvant la liquidation concque stipulant un Prince. le 5 Mars 1936, an Monsieur Secrétairerie Numa d'Etat Chassagne. du Commerce: : Commuiqué et rieur à celui visé ci-dessus est entichée dépendance. crratum relatiis aux marchandise, articles des ou droits pro- d'usure. STENIO VINCENT duits devant bénéficier du tarif minimum Anglaise ct Hol- Art. dans une instance dimportation. (Reproduction). et aux Guyanes 3.-Lorsque il sera prouvé quel Par le Président: landaise Sénat: Séance du 27 Avril 1933. civile ou commerciale, a été fait à un taux Le Secrétaire d'Etat des Finances: -Avis, Générale des Contributions: : Avis. le prêt conventionnel T'an, les exMONT-ROSIER DEJEAN Administration supérieur à 12% imputées. perceptions de plein droit, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LOI cessives seront oût elles ont ctl lieu, sur lesi JH. TITUS jaux intérêts époques de 12% alors échus. et subsidiai- la STENIO VINCENT rement sur le Capital de la créance. Si ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE créance est éteinte en capital et intérêts, Vu l'article 21 de la Constitution: : le préteur sera condamné à la restitution avec les STENIO VINCENT Vu les articles 1673 et 1675 du Code des sommes indûment perçues, T'an, du jour oùt PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Civil; le intérêts légaux de 6% 13 et 26 de la Loi Vu la loi du 29 Septembre 1885 sur elles lui ont été payées. du Vu les articles 4, de l'intérêt légal; I1 est entendu que les dispositions les du 5 février 1923: taux Considérant qu'il) y a lieu de limiter le ler alinéa de cet article échus ne visent à la que date de Sur la proposition du Secrétaire d'Etat des taux de lintérêt conventionnel en matière intérêts autres que ceux loi. Dans des Finances et de l'avis du Conseil civile et commerciale, en vue d'interdire la pronulgation de la présente passible de Secrétaires d'Etat, l'usure; ce cas, le prêteur ne sera 4 pas ARRETE: Considérant en outre qu'il convient, la peine prévue: à l'article ci-après. Sur la proposition du Secrétaire d'Etat des taux de lintérêt conventionnel en matière intérêts autres que ceux loi. Dans des Finances et de l'avis du Conseil civile et commerciale, en vue d'interdire la pronulgation de la présente passible de Secrétaires d'Etat, l'usure; ce cas, le prêteur ne sera 4 pas ARRETE: Considérant en outre qu'il convient, la peine prévue: à l'article ci-après. l'intérêt général, de protéger les Art. 4-Tout indlividu déclaré coupa- Article ler.-Est approuvée la liquidadans contre les pratiques usuraires; ble du délit d'usure sera passible à d'une Cinq tion à la somme de Cent gourdes, Numa par citoyens le des Secrétaires d'Etat amende de Deux Cents Gourdes mois, de la pension de Monsicur Sur Finances rapport et de la Justice; Cents Gourdes, ou d'un emprisomnement réancien professeur au Lycée des délibération en Conseil des Ide un mois à trois mois, et, en cas de Chassagne, Nord-Alexis. Secrétaires Et après d'Etat; cidive, des deux peines à la fois. toutes Article 2.- Cette pension sera inscriA proposé Art. 5-a présente de loi loi abroge lui sont con- te dans le Grand Livre des pensions tenu a voté la loi sui- lois otl dispositions d'Etat des Finances, Et le Corps Législatif traires et sera exécutée à diligence de des la à la extrait Secrétaireric en être délivré au pensionvante: de l'ind'Etat des Finances et pour de Article Jer-Le taux masimum ct Secrétaires le concerne naire, conformément aux dispositions c11 matière civile Justice, chacun en ce quil Portla matière. térét conventionnel de Douze pour cent l'an, Donné à la Maison Nationale, à la loi en exccommerciale est net maxile 3 Mars 1936,An 133ème de Article 3-Le présent Arrêté sera ce taux comprenant le produit fournir au-Prince, cuté et publié à la diligenee du Secrétaire mun que tout eapital prété voie de peut prél, d'es- T'indépendance. Le Président: d'Etat des Finances. au préteur, soit par manière. LS. S. ZEPHTIRIN au Palais National, à Port-an comptc, ou de toute autre l'intérét à percevoir Les Seerétaires: R. NOEL Donné le 3 Mars 1936, an 133ème de l'inNéanmoins lorsque il pent étre CHS. FOMBRUN, JH. Prince, n'excède pas cing gourdes. Donné i la Chambre des Députés, An dépendance. STENIO VINCENT stipulé, dans le contrat ou Vobligation Port-au-Prinee, le 4 Mars 1936. une valeur forfaitaire ne dépassant lieu pas et à de Par le Président: : cinc gourdes, à titre de frais, c1 133ème TIndépendance. Lc Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances: place de l'intérêt. délit. Elle conDUM. ESTIME MONT-ROSIER DEJEAN Art, 2-L/Usure est ui somme! Les Serétaires: ED. PIOU, ALTEN NELSON siste dans le fait de préter une forfaitaire ne dépassant lieu pas et à de Par le Président: : cinc gourdes, à titre de frais, c1 133ème TIndépendance. Lc Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances: place de l'intérêt. délit. Elle conDUM. ESTIME MONT-ROSIER DEJEAN Art, 2-L/Usure est ui somme! Les Serétaires: ED. PIOU, ALTEN NELSON siste dans le fait de préter une --- Page 2 --- LE MONITEUR Reproduction SECRETAIRERIE D'ETAT l'Ordre (Poursuivant): du jour figure Au troisième la point de l'insuccès, il est permis aui moins DU COMMERCE conclusions du rapport de discussion la des qu'il ne peut sortir de cette respectable d'espérer collabodes Finances sur les Arrêtés Commission de crédit de ration qu'un plus grand bien pour le Pays. COMMUNIQUE l'Exercice 1931-1932. Ce point Quand dans une Société l'entente est assurée, La plus d'objet, vu que le Pouvoir n'ayant sans insinuation de troubles, il y a toute Secrétairerie d'Etat du Commerce a soumis les pièces Exécutif que les esprits se chance rappelle tions aux Commercants les été renvoyées à la justificatives qui ont aisément vers la ressaisissent et s' 'élévent plus de l'Arrêté Présidentiel disposi- lte. nous Commission Compéten- confronte. Nos solution des difficultés qu'elle 1935, déterminant les conditions du 22 Maij Tordre du abordons la dernière partic de té. sont moins problèmes. on l'a souvent répévent réunir les que doi- rapports. Y. jour a-t-il qui appelle la lecture dles La d'un nation ordre politique que d'ordre produits pour marehandises, bénéficier articles Ou1 des rapports préts? cemnomique. rait qui s'étiole mum des droits du tarif mini- Monsieur le Sénateur A. V. de se peut-étre pas à son malheureux sort n'échappe- si. loin Elle leur d'importation. ayant obtenu la parole, lit le Carré, laisser diriger à la source du le délai rappelle, en même réponse aut projet de n'est autre que le progrès, qui fatal expire le 27 Mars temps. que dent de la Message par lequel le Prési- yait habile, travail dans la liberté, se cro1936. Sénat République transmettait att pondants, à malgré régler délégation confiée à ses RéPort-au-Prince. le 9 Mars 1936. T'Exposé Général de la Situation. quel patron, les formes elle-mème, on ne sait d'après ** MESSAGE DU SENAT seigner sur l'opportunité de de Gouvernement. à renERRATUM Au me. ou méme à s'oublier jusqu'à changement de régiPrière de lire dans PRESIDENT DE LA flit les différents Pouvoirs de pousser ati condu Jundi 15 Avril le Journal Officicl Monsieur le Président, REPUBLIQUE done de donner à ce peuple de l'Etat. la Situation. quel patron, les formes elle-mème, on ne sait d'après ** MESSAGE DU SENAT seigner sur l'opportunité de de Gouvernement. à renERRATUM Au me. ou méme à s'oublier jusqu'à changement de régiPrière de lire dans PRESIDENT DE LA flit les différents Pouvoirs de pousser ati condu Jundi 15 Avril le Journal Officicl Monsieur le Président, REPUBLIQUE done de donner à ce peuple de l'Etat. Il importe 236. lércculonne, 1935, No. 31, pagc lui créer un statut de vie stable, bonnes habitudes, Anglaise, lignes 44 et 45: Guyane Le Sénat : Thonneur de Vous nable. honnête, raisonde Guinée Guyane Hollandaise, au lieu tion du Message du 17 du courant, accuser récep- Vous l'avez bien daise. Anglaise ct Guinée Hollan- Vous: avez bien voulu, tout ati début môme par lequel dent, itt point que compris, V'ous Vous Monsieur le Présiprésente Session Législative, lui de la envisager, dans vos étes cfforcé à Rapports de Messicurs les Secrétaires transmettre les autres choses. une pressantes de démarches. entre les pius récenesactivités de leurs d'Etat sur Tavez annoncé, qui en opération nous crédit. Vous SÉNAT respeetifs ct le Burlget de la Départements ter les ubligations de permettant de racheaccompagne, République qui les dégagerait I'Emprunt de 1922. nous SESSION Le Sénat ne saurait ne par da liquidation définitivement de du l'emprise étrangère. ORDINAIRE Excellenge du souci pas féliciter Votre le retour au complète Traité de 1915 et Séance du Jeudi 27 Avril 1933 re. dés Touverure des qu'elle travaux a montré de satisfai- absolu de T'administration Gouvernement du Haitien du contrôle Présidence de veeu constitutionnel d'une si législatifs. à un exeepter ni réserver. Pays, sans en rien Denis Monsieur le Sénateur Cette ponctualité aura grande importance. C'est gues Dr. Hector St-Aude, assisté de ses Collè- aux Chamubres. à pour effet de permettre rachat clairement exprimé, Votre désir, par lc brun, Paultre et Charles Fom- elles --gràce un temps précieux dont del'Emprunt. de voir libérer le Jer et 2ème Secrétaires s'appliqueront à hénéficier. de fournir. en donc refuserait son appui. à une telle Pays. Qui Lappel nominal retour, à l'examen des Projets et de tous autres Aussi le Sénat s'est-il réjoui de se disposition : niajorité de ayant fait constater la doemments. un travail soigné, conformité de vues avec rencontrer en déclarée PAssemblée, la scance est ciencieux. esempt, par conséquent, méthodique, de hâte cons- sur cette idée vers laquelle lui Votre Gouvernement otverte. d'improvisation. ou ger SCS efforts! Et aussi, fait converLe premier point de l'Ordre du jour Dans une eirconstance parcille, le promettre, comme d'ailleurs pourrait-il il a même oser Vous ayant pour objet la sanction des actuel du Sénat Français, M. P'résident fois. de Vous aider dans la essayé bien des verbaux, Monsieur procès-, - a moins de Jeanneney, disait, ill limite de ses Justin Laurent, Secré-] cinq mois. ou ger SCS efforts! Et aussi, fait converLe premier point de l'Ordre du jour Dans une eirconstance parcille, le promettre, comme d'ailleurs pourrait-il il a même oser Vous ayant pour objet la sanction des actuel du Sénat Français, M. P'résident fois. de Vous aider dans la essayé bien des verbaux, Monsieur procès-, - a moins de Jeanneney, disait, ill limite de ses Justin Laurent, Secré-] cinq mois. S 'adressant à ses Collè- rations persomnelles. i la inspisur taire-Rédacteur. T'invitation gues: equ'il réclamait. en moyens du recherche des vrais en est faite par le Président du qui lui un budget probe, voté à reprenant son fauteuil. Mais il estime suecès!!! donne lecture du Bureau, I1 nous. a semblé, temps. sans que pour y parvenir, il faut, séance du procès-verbal de la Monsieur le Président, conteste, une étroite rédaction mereredi 5 Août 1931, dont la que Vous n'ayez pas prononcé de mot. encore Pouvoirs, soutenue coopération par une des deux est adoptée. étiez.dlominé, Vous aussi. par cette que Vous peuple. II faut. el outre, confiante attitude du En conformité du deuxième celle de voir remettre i la même pensée: timent d'animosité ne souhaiter qu'aueun senpouillement de la point, Dé- probe, voté à temps. Voilà, République u Budget s'aborder, de vienne de les empècher de crétaires du Bureau correspondance, les Se- tendrait à expliquer d'après nous, ce qui voir avee le calme s'appeler, s'entendre, ni de se les picces stivantes: Haensnecensivenent colaire que TExéeutif T'empressement tout proto- de qui convient à tous Messagers J'. a mis pour ne pas laisser 'conciliation, de paix. de travail. Non -Lettre de Mr. Denis Pénelon, prendre sa vigilanee en défaut. nous croyions qu'une telle disposition pas que Comptable, faisant certaines Ce bel exemple ne servirait-il pas? Le avec autant de facilité que nous le s'ohtienne au Sénat relativement à la loi suggestions sur le sans doute, également soucieux, Sénat, Sans doute, les hommes formulons, merce. com- avec la Chanbre, s'entendra bien trent-ils politiques ne st renconpour en faire son profit, pas toujours avec tne si généreuse 2". -Message du P'résident de la La nouvelle session s'ouvre done, gation de soi. abneblique accusant réception de celui Répu- jugent les prophètes sous tn jour d'entente quoiqu'en Cotoient-ils méme quelquefois te lezjuel le Sénat lui remettait la par môme d'émulation. Elle s'inangure sur et d'intransigeauee qui ferait manière qui a été votée C1 Sil séance du résolution 20 d'entrainememt aul travail. u plan d'occasions mailheurensement, supposer, qu'ils en trop courant, Avril fourni la matiére, le Corps Législatif LExéeutif ayant que peu de erédit i cette i la ne vouent Mr. le Président: La drait de IIc pas apprécier une si s'en vou- des chuses et i la loi de la erayanee relativité Denis Fénelon pétition du citoyen vité, I1 110 entrainante acti- à notre subordination. heurensement, supposer, qu'ils en trop courant, Avril fourni la matiére, le Corps Législatif LExéeutif ayant que peu de erédit i cette i la ne vouent Mr. le Président: La drait de IIc pas apprécier une si s'en vou- des chuses et i la loi de la erayanee relativité Denis Fénelon pétition du citoyen vité, I1 110 entrainante acti- à notre subordination. Cest sera versée i la lardera done pas i Sc mettre à simple avis un accident de sion des Finances. Le Commis- vre. Et les denx Grands Pouvoirs, TOen- semblerait tirer son origine dans nature qui Président de la Message de Mr. le Tautre, s'inquiétant des memes Saidant l'un de tomypéraments. Nous Ile une divergence sé de République étant l111 acet- tout sentiment de devoirs, brimant prendre et, pourrions pas en réception, sera classé, ton défiance, remués, occasion il n'y aurait pas de raisons deux par la mime erainte; la cependant. erainte de. ment suffisantes pour établir des catégories définitiveopposces. --- Page 3 --- LE MONITEUR Nous nous rappellerons à notre libération. que nous travaillons Maintenant, Monsieur le Président, Vous avez, Monsieur le Président, commerce d'exportation peut avoir des que notre Gouvernement. C'était aussi nécessaire. Les cette libération. envisagé en vue de crainte, parce que sérieusement concurrencé sujets de Mandataires du peuple qui circulent dans prunt, mais non seulement un Em- d'autres pays par les points du Pays savent tous vous avez aussi compris au fur et producteurs, nous devons penser, sont, pour la combien les écoles afin, dit le Message, de remettre à Votre l'intérêt, café, à à mesure que nous intensifions notre Rurales plupart, mal logées. Les Ecoles seur. en même temps qu'une situation succes- Cette d'autres débouchés où placer nos stocks. sont unc curiosité. surtout. les En Fermes Ecoles exceptées, norma'e. un ordre politique perspective n'ira pas sans n'est pleine Capitale même, ce nière a économique aménagé de ma- nous, de présenter une l'obligation, pour guère sans s'émouvoir assurer à la Nation un avenir de aux exigences des marchandise conforme sur quelic base que ceux qui savent de travail. Vous avez compris l'intérêt paix et La acheteurs. la construction scientifique, des repose, d'ordinaire, aurait à développer. à diversifier qu'il y Président, standardisation devient donc, Monsieur le Etablissements Scolaires, d'exportation. nos denrées comme Votre Message le prévoit. étroites. contemplent. obscures, quelqueiois, une de ces maisons indispensable. mal aérées, Vos efforts n'auront pas été vains, clients se montrent Indispensable! de parce que les sivemet. inserit sur un petit carré s'attribuant de abudéjà, Vous prévoyez que la bonne puisque Difficiles! parce que le plus en plus difficiles. le nom pasronymique d'une planche, cette année permet d'espérer récolte de so: abondance. produit traine ailleurs lie a trup duré école. Cette anomarecettes qu'on dès un excédent de OQuclle que soit la ment déjà. Et si le Gouverneenviron peut. ivemet. inserit sur un petit carré s'attribuant de abudéjà, Vous prévoyez que la bonne puisque Difficiles! parce que le plus en plus difficiles. le nom pasronymique d'une planche, cette année permet d'espérer récolte de so: abondance. produit traine ailleurs lie a trup duré école. Cette anomarecettes qu'on dès un excédent de OQuclle que soit la ment déjà. Et si le Gouverneenviron peut. maintenant, évaluer à intrinsèque de notre café, seul en supériorité arrive à résoudre ce un million de gourdes. Cest un fait ob- gré ses aptitudes de bonisseur. il son genre, mal- considéré comme J'un des probléme, justement servé, un résultat presque obtenu! pas rajeuni, embelli, standardisé. peut, s'il n'est question scolaire, il n'aura plus essentiels de la Rien alors ne semble étre l'être déprécié. courir le risque en considérant les pas peu contribué Mais Vous plus encourageant! gaspillages d'autrefois, à nous ne Vous en tenez pas satis- En dehors du café, Vous not us déburrasser d'une honte. fait. Vous paraissez du moins T'avoner: pour culture des tabacs. C'est avez parlé de la Construction de bâtinent et récoltes de café, *car nos s'y intéresser. encore in bien que de divers tribunaux. de locaux pour nos toires. pensez-vous, sont tellemen: aléaEt, à ce sujet. Vous ati les, réfection de routes qu'on ne peut trop faire fond sur elles Sénat qu'un Projet, soumis au rappelez entretien des chemins vicinaux avec nationapour aucune estension régulière des activités par un grand Industriel Belge retient Gouvernemen'des le intéressés: : ce sont autant de nécessités l'aide administratives. Et voilà tion. son atten- bien-être du Pays. pour proposez de faire en sorte pourquoi Vous Vous Cette culture Le Sénat, Monsieur sure de se que T'Etat soit en menon ancienne, chez nous. sur mne entrer dans le Président, sans consacrer à la seule politique grande échelle, il les détails sur le choix pouvoir ble pour la profita- prendre un bel commençait. y a cinq ans. à moyens dont Vous immédiat des avertie de notre Communauté. une politique mieux arrêté la essor. Nalheurensement. On cn a Tapplicntion des idées pourrez avoir à disposer pour tions. Le Sénat production et de nos exporta- des taxes production. Ne seraient-ce pas les effets ran: Message, ne saurait soumises en Votre imporde l'extension comprend qu'il s'agit, c1 ce cas. trop élevés? En tous cas. le tabac est il eit ne pas avouer combien et de T'intensification de notre tne industrie rémunératrice, d'un avenir revendiqué. avec plaisir, Thonneur de Vous principale denrée, aussi bien que de Tintelligente si on arrive à T'entourer, dans les brillant, apporter son concours le plus réfléchi dans propagande consulaire, qui devra la faire appré- annoneés, 'me bonne protection. Contrats réalisation si du plan économique que Vous lui la cierde nos preneurs étrangers. Pourrait-il n'être Vous nous permettrez d'attirer, clairement exposé. avez pas d'accord avec une vue si nette de Président, l'attention de Monsieur le La libération du Territoire dans besoins? Et n'aurait-il nos sur une autre Votre Gouvernement toutes les de l'ordre, avec pas offrir, dans pas mauvaise grâce à ne culture qui a eu ses jours veraincté: garanties l'avenir pour notre souà Sa sphère, un concours. Vous nous permettrez d'attirer, clairement exposé. avez pas d'accord avec une vue si nette de Président, l'attention de Monsieur le La libération du Territoire dans besoins? Et n'aurait-il nos sur une autre Votre Gouvernement toutes les de l'ordre, avec pas offrir, dans pas mauvaise grâce à ne culture qui a eu ses jours veraincté: garanties l'avenir pour notre souà Sa sphère, un concours. une aide tance. Des intéressés en bon nombre, d'imporune administration cette utile conception : quarts du Pays. en attendent le les trois geant le développement de nos denrées sévère, encouraLe moment parait décisif s'agit de la canne à sticre. y sauvetage. I1 bles. prévoyant le exportapour dégrèvement essaye, en effet de que Haiti priétaires. Il a foule de pro- total de notre partiel ou même essentiellement justifier son titre de Pays de leurs grands et petits, qui vivaient aisément possibilités ou café-selon, les bien entendu,-les agricole. 11 est vrai que, malgré de plantations, sans avoir jamais eu besoin dans prochains résultats obtenus l'exiguité de son territoire, le peu d'étendue l'assistance de T'Etat, sinon l'oeuvre d'extension agricole: : ses terres arables, elle de! seulement, une que pour assurer maisons scolaires, ou tous édification de grands compte encore parmi les tection de par bonne police rurale, Ja susceptibles de autres bâtiments, producteurs de café, Mais d'autres ont leurs champs. Mais la taxe est prorelever le prestige de nos Instipris une avance considérable sur elle. Le Brésil, Elle n'a pas assez tenu compte des arrivée. tutions: le problème des routes. des du par exemple, qui, de nos jours. tient le haut du Milieu. Elle a presque particularités drainage avez et de Tirrigation de nos ponts, marché du supprimé cette vie embrassé Plaines. Vous mondial. ne doit pas seulement ses suc- intense du travail dlans nos une là, Monsieur le Président, avec cès à cause de l'immensité de ses terres. mais on s'étonner aprés cela, car il campagnes. faut vivre, Peut- claire conscience d'un administrateur surtout à cause de Sa politique cultivateurs, eux aussi, courent à que les intentionné, vrais les points les plus bien des tension de so1 café, des procédés économique d'ex- charges publiques. T'assaut des intérêts actuels du Pays. essentiels la préparation de cc produit, et des scientifiques activités d'un de La culture de la canne se meurt louables L.e Sénat n'hésitera done pas à seconder Vos Institut de défense. qui le suit dans toute d'asphyxie provoquée par les lentement efforts. Et la Nation toute évolution. Le Brésil ne donne son l'industrie de l'alcool, lourdes taxes sur ressentira des bienfaits de cette entière Se millions de sacs pas moins de 22 certaine, si Avec cette disparition existé entre les entente, qui aura par all, L'Etat de Santos, à lui nous n'y remédions le deux Grands Pouvoirs. seul, en fournit 15 millions. sont toutes nos plaines qui se plus tôt, ce C'est, Monsicur le Président, dans ces D'un autre côté, la Colombie leurs richesses: c'est, par dépouillent de sentiments que le Sénat de la heureux 1845 à 100.000 qui a débuté en sement de conséquent, l'anéantis- prie d'agréer République Vous sAtcs, (11 est actuellement à toutes les distilleries du tion. nit 15 millions. sont toutes nos plaines qui se plus tôt, ce C'est, Monsicur le Président, dans ces D'un autre côté, la Colombie leurs richesses: c'est, par dépouillent de sentiments que le Sénat de la heureux 1845 à 100.000 qui a débuté en sement de conséquent, l'anéantis- prie d'agréer République Vous sAtcs, (11 est actuellement à toutes les distilleries du tion. l'expression de sa haute considéradébbit de trois millions, et en tendance, dit Mr. un haîtien. Nous n'oublierons pas que si le territoire Léon Regrey, 1m1l Spécialiste Hivrais, est la denrée par excellence de caféier Le dance très nette een ten- lagneuses, la canne i sucre, elle, nos régions mon- Les Rapporteur: Dr.. A. V. Carre En portant à 250,000 d'augomentations parties de 110S occupe toutes les Membres: sCs CIl 1800, ans plaines. R. Loubean avant son indépendance, notre Pays a pit quatre obtenir Voili tne question essentielle qu'il ne Valencour Pasquet de 1880 à 110s jours tul chiffre moyen de drait pas seulement de recommander à convien- Mr. le Président: Ce sacs. Il n'a jamais dépassé 500,000 tif, mais i laquelle le Corps l'Exécu- sera imprimé et projet de réponse Notre celte moyeme, est L.égislatif, lui-méme, distribué aux de n'a production donc guere progressé de- obligé d'accorder une attenjion P'Assemblée pour être diseuté. Membres puis 52 ans. Elle est demeurée stationnaire Le problème seolaire 110 pouvait particulière. Ic L'Ordre du jour est tendance marquée i la déeroissance. avecitenir comme le problème pits pas Sénateur désire épuisé, Si quelgue place dans les agricole, une bome d'une question entretenir T'Assemblée prévrempations atuelles de Votre, le lui est accordée, d'Intérêt général, la paro- --- Page 4 --- LE MONITEUR à la dre point par point atl Message du PrésiMes- qu'à les produire, et il sera demandé entendu. Mais si un fait d'adMr. le Sénateur A.. Télémaque: de préparer la répon- dent. C'est Chef de l'Etat, sieurs, nous venons d'entendre la lecture Commission chargée de les insérer ministration a échappé au soit du projet de réponse au Message du Prési- se au forme Message de mémoire. présidentiel Ainsi, moi, j'es- j'estime qu'il suffit que la question SC charge sous nous, pour qu'on dent de la République qui accompagnait Mais, time que le Message que nous préparons, agitée parmi dans la à faire. car l'Exposé Général de la Situation. en réponse à celui du Prési- d'en parler réponse qui porte il nous faut aussi répondre aux différents en ce moment. aurait dût mention- l'état de siège est une mesure des Secrétaires d'Etat qui nous dent de la République, dc de Car, atteinte à la vie nationale même. rapports remis. L'année derniè- ner la question l'état siège. le Mr. le Sénateur F. Martineau: Le Séont été également livrés à de longues c'est un fait exeessivement grave que semble discuter déjà le re, nous nous sommes à em- Département de T'Ouest puisse être gardé nateur Hudicourt au Message du Présidiscussions relativement au procédé en état de siège depuis sept oll huit mois. projet de réponse Ce n'est pas ce qui ployer à cet égard. 'année derniè- ner la question l'état siège. le Mr. le Sénateur F. Martineau: Le Séont été également livrés à de longues c'est un fait exeessivement grave que semble discuter déjà le re, nous nous sommes à em- Département de T'Ouest puisse être gardé nateur Hudicourt au Message du Présidiscussions relativement au procédé en état de siège depuis sept oll huit mois. projet de réponse Ce n'est pas ce qui ployer à cet égard. Je reviens aujourdhui de L'état de siège ne peut être qu'ine situa- dent de la République. au Sénat de la délibération actuelle. sur la question. en proposant le soin de ré- tion occasionnelle. la conséquence d'un fait l'objet Télémaque est votéc, laisser à chaque Commission la con- fait déterminé, et il me semble que l'état Si la proposition faire. pour pondre au rapport ministériel qui du de siègedoit cesser dès que ce fait: a dispa- chaque Commission dans pourra toutes les cerne. Chacune des Commissions les Ce n'est que lorsmurilyas 11I1 péril soit être insérées le Message. Sénat examinera les exposés faits par ru. extéricur qu'on déclare suggestions qu'elle juge opportunes. Secrétaires d'Etat et en présentera un intérieur. de siège. soit In'est pas permis de pri- Le Sénateur Hudicourt fait remarquer projet de réponse. et alors. le tout sera l'état ainsi les eitoyens de leurs libertés, que rien n'a été dit dans le Message préproposé à la Sanction de T'.Assemblée. ver surtout une constitntion récente sidentiel au sujet de la déclaration d'état fait Mr. le Président: Je me permets de quand vient de leur en redonner la garantie. de siège. C'est exact. Mais du Département il en est faire remarquer au Sénateur Télémaque Pourquoi cel état de siege indéfini sous mention dans l'Esposé vois de difficulté les lexposés faits par les Sccrétaires nous vivons? de Tintérieur. Je ne pas que d'Etat n'ont pas été adressés au Sénat, lequel Je crois. pour ma part. que la Commis- à ce que T'addition proposée de soit. lIntérieur sur la mais bien au Président de la République sion chargée.de répondre: aut Message du demande de la Commission dans le projet de à T.Assemblée. dire que Sénat. introduite qui les a communiqués du Président, Président pourrait. par exemple. état de du Nous répondons ati Message le Sénat émet le vreut que cel siège réponse. Mesde la République qui constitue. en quelque Situa- soit levé alin que la vie normale puisse Mr. le Sénateur P. Hudicourt: surte. le résumé de lExposé de la être reprise dans le pays. Pour cequi con- sieurs. j'envisage la question, aui point le plus de tion; Mes- cerne le Département de T'Intérieur, je vue pratique ct je veux économiser Mr. le Sénateur A. Télémaque: de fais cette snggestion à la Commission d'avis de temps possible. sieurs. je suis au regret de n'être semble pas spéciale. Mais. je ne suis point Le Président du Sénat a déclaré tout à T'avis du Président du Sénat. Ime: les qu'on fasse un nouvel exposé e1 réponse I'heure que le projet de réponse préparé les Comptes qui sont fournis par à celui du Chef del'Etat. Sénateur Carré sera envoque Secrétaires d'Etat au Chef de la Xation Mr. le Sénateur A. V. Carré: La Com- parl à T'honorable l'impression pour être distribué, afin: nous ont été transmis. énat a déclaré tout à T'avis du Président du Sénat. Ime: les qu'on fasse un nouvel exposé e1 réponse I'heure que le projet de réponse préparé les Comptes qui sont fournis par à celui du Chef del'Etat. Sénateur Carré sera envoque Secrétaires d'Etat au Chef de la Xation Mr. le Sénateur A. V. Carré: La Com- parl à T'honorable l'impression pour être distribué, afin: nous ont été transmis. doivent faire avait été formée avait une ré discuté 11 me semetqui spécial. Or. c'est à mission qui celle de d'être prochainement, j'ai faite et qui Tobjet d'un examen après avoir prucédé mission déterminée: Message du Président répondre ble que la suggestion que de la Commisnous qu'il appartient. les observa- point par point au entre dans les attributions dès mainà cet examen. de produire peu de la République. Je n'aurais pas pu, sion de l'Intérienr. pourrait être tions jugées nécessaires. I1 importe été comme Rapporteur de la Commission. tenant interealée dans la réponse. Le tout de savoir si ces rapports nous ont envisager la question de létat de siège pourrait ètre imprimé et discuté à l'une de adressés directement oll par T'intermélini- quel puisquil n'en est pas parlé dans le Messa- nos plus prochaines séances. Pourquoi docurc du Président de la Republique. entier. pour distribuer d'abord des copies du le notre droit de les apprécier reste ten- eprésidenticl, LeSénateur Hudicourt qui est un grand ment. puis y insérer. comme le propose Je maintiens donc ma proposition d'antoriser les juriste. sait peut-être mieux que moi, la Sénateur Martineau. toutes les additions Commisdant à denander au Sénat quelle voic prendre, s'il désire soulever qui peuvent être faites par les l'imCommissions à répondre respectivemient minis- question à laquelle il a fait allusion. sions, et ensuite renvoyer le tout à aux différents points des Rapports Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Le Pré- lc pression pour étre T'objet suivant de moi, nouvelles une tériels. P. Hudicourt: Mes-! sident de la République Chei administre du Pouvoir délibérations. Cest nous pouvons éviter. Mr. le Sénateur me suis. Pays ct il a le titre de perte de temps que à sieurs. depuis l'an dernier. je vient d'é-: Exéeutif. Déjà. il ya cu une interpella- Le Mr. le Président: Je fais remarquer moi, élevé contre T'opinion que Télémaque. Ition ici au sujet de Tétat de siège. celle T'Assemblée que cC n'est pas lé projet en ce mettre Thonorable Sénateur de TEsposé Sénat a cti à émettre le veeu que c'est de Message qui est en discussion du SéQuelle est la raison d'étre mesure soit levée. 11 me semble que du moment.1 mais plutôt la proposition Général de la Sitnation? 11 a simiplement la une chose qui porte atteinte à la vie Télémaque. i savoir que chaqe pour but de mettre lc Président de de Pays et que le Président de la République commission. nateur suivant ses attribntions, de- la République :ul courant de la situation Le Chef rui rend compte de son administration.a vra être chargée du soin de préparer dans son Message, des Secrétaires chaque Mhanonemsnmiaeren transmet ces da omettre d'en parler lui en réponse à faireà TEsposé de FEtat de so1 côté. nous rendre compte Nous aurions bien pul. nous autres, une d'itat. 11 me semble que l'Assemblée Exposés comme pour nous du Pays par dire 1111 mot et lui faire comnaitre ce sujet. ant de la situation Le Chef rui rend compte de son administration.a vra être chargée du soin de préparer dans son Message, des Secrétaires chaque Mhanonemsnmiaeren transmet ces da omettre d'en parler lui en réponse à faireà TEsposé de FEtat de so1 côté. nous rendre compte Nous aurions bien pul. nous autres, une d'itat. 11 me semble que l'Assemblée Exposés comme pour nous du Pays par dire 1111 mot et lui faire comnaitre ce sujet. 11 n'est pas delavis du Sénateur Télémaque. Pardon, de PAdministration Générale vois la nonvelle fois notre opinion i Mr. le Sénateur A. Télémaque: le Pouvoir Exécutif. Je Conmissiom 1e pas du n'est pas nécessairedêtre 1111 grand de juris- vuc. jon n'a encore décide! le Sénateur nécessité pour chaque des Secrétai- te, pour, partager mon point Mr. WT Président: P'uisque est tollSénat d'étudier les rapports Si après la a question n'appelle point l'intervention d'ordre admi- "Télémaque insiste, la proposition res d'Etat pour documents. y répondre. le Sénateur d'un juriste pisqu'elle est jours en discussion. Leconte: La lecture de ces exemple, trouve qu'il y a nistratif. comine le dit; Mr. le Sénateur J.B.V. est tardive. car Télémaquie, par certaines observations aut la Commission spécinle, mission de répon-. proposition Télémaque licu de faire déterminé, il n'ajle Kapporteur,: a cu pour sujet de tel Département --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS oit travail qui consiste à demander à chaque Les Actionnaires de la Compagnie d'Eelle aurait dit être faite au moment Commission de préparer d'abord la réponElectrique de Jérémie sont conT'on formait la Commission devant prépa- se à faire pour ce qui a trait au Départe- attribu- voqués clairage en Assemblée Générale dans la rer la réponse au Message présidentiel. J'ai ment ministériel afférent à ses Salle de réunion du Conseil Communal le Mr. le Sénateur P. Télémaque! Hudicourt: tions, à y insérer toutes les observations ensuite à la Mercedi 20 Mars 1936. amendé la proposition Voulez-vous formu- nécessaires et à la soumettre Ordre du Jour: Conseil Mr. le Président: sanction de T'Assemblée. car 1 Election des Membres du intéler votre anendement? J'ai dit Je maintiens donc ma proposition, d'Administration devant gérer les Mr. le Sénateur P: Hudicourt: chaque Com- clle est, suivant moi, plus pratique. rêts de la Compagnie pendant l'Exercice qu'il n'est pas nécessaire de que la rédaction par- (asuivre) 1936-1937. missions soit chargée à faire à T'Exposé 2'. -Présentation des Comptes. tielle de la réponse situation ct que si, cepenORDONNANCE Jérémic. le 27 Février 1936. Général de la de une ob- AC NOM DE LA REPUBLIQUE L. A. Roumer dant. on trouve utile produire du J. Boisson, Doyen B. Blanchet Pres. Gs. Drouin servation quelconque sur un passage Nous, Montholons Criminel du ressort du Cap- J. Elie Lestage N. document. on pouvait en faire la sugges- du Tribunal Ls. Martineau Chassagne tion. Si mon point de vue est admis par Haitien; de Monsieur le CommissaiT'Assemblée. je propose. d'ores et déjà. dant. on trouve utile produire du J. Boisson, Doyen B. Blanchet Pres. Gs. Drouin servation quelconque sur un passage Nous, Montholons Criminel du ressort du Cap- J. Elie Lestage N. document. on pouvait en faire la sugges- du Tribunal Ls. Martineau Chassagne tion. Si mon point de vue est admis par Haitien; de Monsieur le CommissaiT'Assemblée. je propose. d'ores et déjà. Yul la lettre le Tribunal AVIS Ton fasse comaitre T'opinion du re du Gouvernement date près du 26 Févrierl Je. soussigné, Emmanuel Dorsainvil, que Sénat sur la déclaration de l'état de siège. Civil de cc ressort. en des Contributions de l'Arcahaie, Cest Tamendement que j'ai apporté à la 1936: du Code d'Instruction Préposé exerçant les fonctions dc Receveur de proposition Télémaque. Vu T'article 181 TEnrexistrement. avise le Public que j'ai Mr. le Président: Sénateur Iludicourt. Criminelle: des assises crimi- fait chois de Monsieur Richelieu Eugène cen'est pas le projet de réponse qui est en Fixons Touverture du au lundi 16 être mon cuommis-signataire au budiscussion. Jene crois pas pouvoir mettre nelles sans assistanee du Jury matin. pour reau de TEEnregistrement, ce, conforméen délibération. Mars 1936.à dix heures de l'article 71 de la loi votre proposition P. Hudicourt: Cest la Palais de Justice du Cap-llaitien. le 21 ment au preserit et, réponds de sa Mr. le Sénateur amendée. Mr. 1936. régissant la matière, je motion Télémaque que j'ai Mars M.J. Boisson signature comme dc la mienne propre. le Président. l'avez du le 28 février 1936 Mr. le Président: Non, vous nc Observation: LOrdonnance vendre- Doyen Arcahaic, amendéc. vous l'avez plutôt combat- isant aux premier ct troisième les (Signé) Emmanuel Dorsainvil, pas tuc. C'est dunc la proposition Télémamue di de chaque mois. les audiences assistance pour du Préposé qui reste en discussion. Et alors, affaires eriminelles atl sans Moniteur. n'est pas Mr. le Sénateur P. Hudicourt: ? Jury. déjà publiée AVIS DOMANIAL qu'est-ee que l'on fait de ma proposition? rapportée. Boisson. En vertu de l'article 12 du contrat entre Elle est noyée dans la motion Télémmunue3 M.J. le haîtien et la Haytian Mr. le Président: Non. elle n'est pas Gouverneinent et l'art. 10 de la Vous la reprendrez aut moment de AVIS Development Corporation le Domaine, il noyée. du de réponse au radioté- loi du 26 Juillet 1927 sur' à détermila discussion projet Le Service de communications monde entier sera sera procédé immédiatement domaine la disMessage présidenticl, Mes- légraphiques avec le nation des terres vacantes du Mr. le Sénateur. A. Télémaque: j'ai inauguré à la Station gouvernementale pour affermage à cette Compasieurs. je maintiens la motion que à HHH, via la Mackay Radio & Telegraph ponibles et se trouvant dans la section Fondfaite. Jai proposé quil soit demandé Company, le 6 mars prochain, à 10 heures Blanc gnie dc la Commune de Terrier-Rouge: chaque commission du Sénat d'examiner Secrétaires du matin. et le les habitations Fond-Dutour, Delarue ou les rapports de chacun des de répon- A partir de cette date, le public aux gui- Durcau. Compasieurs. je maintiens la motion que à HHH, via la Mackay Radio & Telegraph ponibles et se trouvant dans la section Fondfaite. Jai proposé quil soit demandé Company, le 6 mars prochain, à 10 heures Blanc gnie dc la Commune de Terrier-Rouge: chaque commission du Sénat d'examiner Secrétaires du matin. et le les habitations Fond-Dutour, Delarue ou les rapports de chacun des de répon- A partir de cette date, le public aux gui- Durcau. Guillemeton et Chembay. d'Etat et d'y préparer un projet Marti- commerce sont invités à déposer Ter- Un délai de trois mois à partir de la sc. Vous: avez entendu le Sénateur décla- chets des Bureaux des Télégraphes du présent avis au Moniteur dans ce sens, en leurs pour FEtranger. publication dont les droits neau argumenter de chaque com- restres messages la plus grande est accordé aux personnes rant que les observations à la Ils peuvent être assurés que soin seront être lésés, pour produire leurs mission pourront être incorporées dc la promptitude et le plus grand mes- pourraient réclamations: au Bureau des Contributions réponse à faire à Mr. le Président accordés à la transmission de leurs de Terrier-Rouge, Ouanaminthe, FortRépublique. sages. Liberté ou au Bureau des Contributions Le Sénateur Hudicourt, apparenment, il TELEGRAPHES TERRESTRES du dans lcs formes prévues Mais, aut fond, Cap-Haitien combat ma proposition. car il dit qu'à la par la loi. y, apporte so1 appui. discuté le projet de SERVICE DES PAIEMENTS Port-au-Prinee, lc 19 Décembre 1935. séance oût devra Sénateur être otl chaqque com- Le chèque att No. 123711.Art.) No. 681; Charles de DELVA Directeur Général réponse. chaque produire telles observa- cnbomnance-Mlandat no. 108, émis en faa mission potrrn jugera opportunes. relative- veurde Hlarry Robert Tippenhauer, Portdénoncé à la vacance les terrains tions qu'il des Seerétaires d'Etat, le 29 Février 1936. de Gourdes I1 est dans la Commune des ment aux rapports les suggestions qui au-Prince, étant égaré, est déclaré nul: dupli- suivants situés J'estime, étre moi, faites.étudices que préalallement 665.00, cata devant en être dressé. Cayes. N 78 mètres doivent auront plus de valeur que * 1" Un terrain de mesurant borné: cll Commission, produites ell Art. No. 303, carrés de façacle et profondeur att CX si clles sont abrupto membre de l'As- Le chèque aul No. 101345, Clarenee Nord par Thabitation Oshiell, Sud séance publique par 1111 Bord. No. 83, émis ell faveur de au la ruedu Général Marion, i l'Est par semblée. D'ailleurs, C dernier procédé Lorig, Port-at-Prinee, le 29 Février 1936, par rue des Guerriers, et à l'Ouest par la entrainerait plus de discussions et J'insis- cofte- de Gourdes 375.00 étant égare, est déclaré ia rue des Philanthropes: rait par conséquent plus de temps. Bord. No. 83, émis ell faveur de au la ruedu Général Marion, i l'Est par semblée. D'ailleurs, C dernier procédé Lorig, Port-at-Prinee, le 29 Février 1936, par rue des Guerriers, et à l'Ouest par la entrainerait plus de discussions et J'insis- cofte- de Gourdes 375.00 étant égare, est déclaré ia rue des Philanthropes: rait par conséquent plus de temps. méthode del Inul: duplicata devant Cll étre dressé, te pour qu'on adopte 1l --- Page 6 --- LE MONITEUR date mentionnée ci-des- de trois mois à tous ceux qui préten2° Un terrain mesurant 78 mètres de, A partir de la draient avoir des droits si aucuns sont, façade sur 39 mètres de profondeur borné: sous qui est celle de la première publicax leur réclamation ou au au Nord par la ruelle Saint Pierre, au Sud tion, il est accordé un délai de trois mois pour présenter de par la rue du Général Marion, à l'Est par à tous ceux qui prétendraient y avoir des Bureau des Contributons Contributions Saint-Louisla rue de la Montagne, et à lOuest par la droits, siaucuns sont, pour présenter leur du-Sud, ou atl Bureau des Généréclamation ou aul Bureau des Contribu- des Cayes, ou à l'Administration rue de la Fraternité; tions des Cayes, olt à l'Administration rale des Contributions, Palais des Fi3° Un terrain mesurant 78 mètres de Générale des Contributions, Palais des nances, Port-au-Prince. façade sur 39 mètres de profondeur, Finances. Port-au-Prince. Purt-au-Prince, le 6 Mars 1936. borné: au Nord par l'habitation Oshiell, Charles de Delva au Sud par la ruelle St-Pierre. à l'Est par Port-au-Prince. le 10 Février 1936. Général. la rue de la Chasse, et à l'Ouest par la rue Charles de Delva Directeur Général Directeur de la Montagne: 4° Un terrain, de la contenance de 58: * LE MONITEUR mètres 50 de façade sur 39 mètres de pro-; J1 est dénoncé à la vacance un terrain Directeur: : Candelon Rigaud fondeur et borné: : au Nord par l'habita- dépendant de l'habitation <Journu> 8ème. tion Oshiell, au Sud par la ruelle Saint- section rurale de la Commune de SaintTéléphone 2004 Pierre, à l'Est par la propriété occupée par; Louis-du-Sud: lequel terrain, de la conLe numéro: 20 centimes les Héritiers Duverna Duverseau, et àl Chasse: ltenance de 8 carreaux de terre environ, ABONNEMENTS: l'Ouest par la rue de la Gourdes 5° Un terrain dont la contenance jest borné: Au Nord par Josil Anguille, 20.00 mêtres carrés de et de au Sud par Petit-Frère. â i'Est et à 1'Ou- par an: : Etranger.. est de 78 façade est Angéline Bolosse et Mérilus Port-au-Prince 12.00 profondeur et est borné : au Nord la par Province 15.00 rue du Général Marion, au Sud rue Remé. fn des Trois Frères Rigaud. à l'Est par par la; A partir de la date mentionnée ci- 6 mois: Etranger. 12.00 et à l'Ouest la dessous qui est celle de la première Port-au-Prince 7.00 rue de la Montagne, par Province 8.00 il est accordé 1151 délail rue de la Fraternité. é : au Nord la par Province 15.00 rue du Général Marion, au Sud rue Remé. fn des Trois Frères Rigaud. à l'Est par par la; A partir de la date mentionnée ci- 6 mois: Etranger. 12.00 et à l'Ouest la dessous qui est celle de la première Port-au-Prince 7.00 rue de la Montagne, par Province 8.00 il est accordé 1151 délail rue de la Fraternité. spublication. NOMS DES SOUM Premitre DEMANDES Situation des biess CONTENAN LE Drz.r de demandes pristatatiee peblicatiee DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de La Gc- Un terrain, de la contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 nàve, Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 ca, borné: Mme Ulna Berthol 10 Fév. 86 dure trois mois.) Café, Sect. Gde- at Nord par Joassin Jean- 9 Juin 1934 (La publication Source. Charles, l'Etat, et le chemin CONTENANCE NCMS de DES présestatien SOUM Prmin allant à Pointe-à-Raquette, Situation dee tiess Bm demandes sekliesties au Sud par Soirilia Joseph Commune de Jac- Un terrain, d'une étendue de et Cénat Chérubin, à l'Est mel, Htion La- 5 hectares, borné: : Au Xord Mr. Dugravier Dieupar Pérez, l'Etat, et Cénat fond, section rura- par les Htrs. Hogard Alcin- dorné.. 9 Déc.35 Chérubin, l'Etat, et à l'Ouest le Montagne 1.a- dor, au Sud par le terrain 26-7-1935 par Soirilia Joseph, FEtat. voûte. occupé par Moléus Jérôme Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Oxygène Monappartenant à l'Etat. a l'Est nâve, Hab. Lan de 4h25 a, borné: au Nord nomme 0ee 10 Fév. 36 par le terrain occupé par Café, Sect. Gde- par Mme Monturat Pierre, 9 Juin 1934 Louverture Thomas, FerSource. l'Etat, et Elfiliasse, l'Etat, mier de l'Etat, Ismais Jéau Sud par Alfred, l'Etat, rômc aux droits de l'Etat, chemin allant à Pointe-àet à l'Ouest par le soumisRaquette, à l'Est par le chesionnaire aux droits de T'Emin allant à Pointe-à-Ratat, ct divers fermiers de quette, Mme Monturat Pierl'Etat. re, l'Etat, et Alfred, l'Etat, Com. de Ville- Un terrain, d'une superficie Mr. Eloiseau Loiet à l'Ouest par Elfiliasse, Bonheur, Habita- 5h. borné: au Nord par un seau e . 10 Pev. 36 l'Etat, et Altona Jean, l'Etat. tion Mme Jacques, terrain occupé par J. Jh. S Juin 1934 Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Joassin Jean- Fév. at, et Alfred, l'Etat, Com. de Ville- Un terrain, d'une superficie Mr. Eloiseau Loiet à l'Ouest par Elfiliasse, Bonheur, Habita- 5h. borné: au Nord par un seau e . 10 Pev. 36 l'Etat, et Altona Jean, l'Etat. tion Mme Jacques, terrain occupé par J. Jh. S Juin 1934 Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Joassin Jean- Fév. 36 Section rurale Ri- Charles, au Sud par Mervinàve, Hab. Lan de 4 h. 94 a, borné: au Charles vière-Canot. lus Dervil, lEtat,. à l'Est CaFé, Sect. Gde- Nord par le chemin allant 9 Juin 1934 par un terrain occupé par Source. à Pointe-à-Raquette. et AuVve P. Michel et A. Téléguste Jn-Baptiste, l'Etat, au maquc, et à I'Ouest par un Sud par Séraphine Timoterrain occupé par Pinchinette, PEtat, à l'Est par Mcnat Dorilas, Issalem Chrissius Gilles ct Célanic Jean, tophe, Célinette Jn.-Baptisl'Etat, et à l'Ouest par Aute et Ossé fils. guste Jn-Baptiste, l'Etat. Mme Monturat PierCom. de La Go- Un terrain, d'une étendue de Mr. St.-Arnaud LaCom. de La Go- Un terrain, de la contenance Fév. Hab. 5 hectares, borné: au Nord guerre .ww.10 Fév. 36 nàve, Hab. Lan de cinq hectares, borné: au re ... 0.0.0400000. . s... 10 36 nâve, Plaine Etroits, 9 Sect. Gde- Nord par Ocul, l'Etat, ct lc 9 Juin 1934 des Etroits, Sect. par la Saline des Juin.1934 CaFé, rurale Pte-Source. au Sud, à P'Est ct à l'Ouest Source. reste de la soumissionnaire par le soumissionnaire aux aux droits de l'Etat, au Sud droits de l'Etat. par Oxygène Nonomme et Com. de La Go- Un terrain, de la contenan- Mr. Joseph. Arthur. 10 Fév. 36 le naire, reste l'Etat, de la à l'Est soumission- par le nàve, Hab. Lan ce de 4 h. 20 a 28 ca, bor- 9 Juin 1934 chemin allant à Pointe-àCafé, Sect. rurale né: au Nord par ull chemin Raquette, ct le reste de la Gde-Source. vicinal et Atélo Josa, l'Etat, soumissionnaire aux droits au Sud par Bovilus Ellien, de l'Etat, ct à l'Ouest par le IEtat, à 1'Est par le chemin reste de la soumissionnaire conduisant aux Etroits, et et Moncius aux droits de Atélo et José l'Etat, à 1O: l'Etat. par Dor Georges, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOMS Dates de DES présentation SOUM. pablication Siteation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUML Prenibre des demandes Preaitre Dates des de demandes priseatation pablicarian Com, de La Go- Cn terrain, de la contenance Com. de La Go- Un terrain, de la contenance nâve, Hab. Baie- de 5 hectares et borné: au Mr. at. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOMS Dates de DES présentation SOUM. pablication Siteation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUML Prenibre des demandes Preaitre Dates des de demandes priseatation pablicarian Com, de La Go- Cn terrain, de la contenance Com. de La Go- Un terrain, de la contenance nâve, Hab. Baie- de 5 hectares et borné: au Mr. Israël Jean 10 Fév. 36 nâve, Hab. Bois- de 5 hectares, borné: au Mr. Cénat fils 10 Sect, Tortue, ru- Nord par la Saline de Baie 9 Juin 1934 Noir, Sect. rurale Nord, à l'Est et à l'Ouest 9 Juin 1934.. Fév. 36 rale Pre.-Source. Tortue, ct Cherisème PierreGde.-Source. par le reste du soumissionPierre, l'Etat. au Sud par naire, aux droits de l'Etat, Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est et: au Sud par le chemin qui par Desrouleaux, l'Etat, et conduit à Pointe-à-Raquetle grand chemin qui conduit te. à Baie-Tortue, et à l'Ouest Com. de La Go- Un terrain, dc la contenance Mme Célie Zuméro 10 Fév. 36 par Duvelsin, l'Etat. Cherinàve, Hab. Baie- d'un hectare 18 a 88 ca, 11 1934 sène Picrre, l'Etat. ct le Tortue, Sect. ru- borné: au Nord par l'Etat Juin reste du soumissionnaire rale Petite Source. inoccupé, à T'Est par Baraux droits de l'Etat. thelmy Jence, l'Etat ct la riCom. de La Go- Un terrain. de la contenance Mme Constant Povière de Petite-Source, ct nâve. Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au lynice 10 Fév. 36 à l'Ouest par le grand cheTortue, Sect. ru- Sud par lc chemin qui con- 9 Juin 1934 min qui conduit à Magasin. rale Palma. duit à Daie Tortuc, à T'Est Com. de La Go- Un terrain. d'une superficie Mr. Mexius Georges10 Fév. 36 par le grand chemin conduinâve, Hab. La Go- de 5 hectares. borné: au 11 Juin 1934 sant à Magasin, ct à l'Ouest scline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, par le reste de la soumisPte-Source. T'Etat, au Sud ct à l'Ouest sionnaire. par l'Etat, et à l'Est par Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Mr. Picrre-Paul Janvier Molisse. nàve, Hab. Plaine de 5 hectares, borné: : au Veillard 10 Fév. Commune de Mi- Cn terrain, de la contenance Mr. Province Vénédes Etroits. Nord et à l'Est par le reste 9 Juin 1934 36 rebalais, Hab. A- d'un heetare 25 arcs, borné: zile .. 10 Fév. 36 da soumissionnaire. l'Etat, cille, Scct. Gasco- ati Xord ct à l'Est par le 11 Avril 1935 au Sud par Pétion Prosper ne. sommissionnaire aux droits et le soumissionnaire. ct à de T'Etat. au Sud par Marl'Ouest par le chemin allant cellus Charlot, l'Etat, ct à à Petite Source. alais, Hab. A- d'un heetare 25 arcs, borné: zile .. 10 Fév. 36 da soumissionnaire. l'Etat, cille, Scct. Gasco- ati Xord ct à l'Est par le 11 Avril 1935 au Sud par Pétion Prosper ne. sommissionnaire aux droits et le soumissionnaire. ct à de T'Etat. au Sud par Marl'Ouest par le chemin allant cellus Charlot, l'Etat, ct à à Petite Source. T'Ouest par Philémon PéCom. de La Go- Cn terrain. de la contenance Mmc Clotilde Cinéus 10 tion, l'Etat. nâve, Hab. La Go- dc 4 h. 42 a 6O ca, borné: 9 Juin 1934 Fév. 36 Com." de Jaemel, Cn terrain, dont la super- Mie Ivénice Colliseline, Sect. rurale au Nord par Dorcilus DorIlab. Coupé, Sect. ficie est de 9S ares de terre, net 10 Fév. 36 Pte-Source. cilien dit Toune, l'Etat ct rurale Montagne-lworné: an Nord cn partie par 10 Mai 1935 Elirosc Fils, l'Etat. au Sud Lavoite. le terrain occupé par Innoet à l'Ouest par Dieusilus cente Comte, prétenduc proJoseph, l'Etat. cl à T'Est par priétaire, ct celui de MérisElirose Fils, T'Etat. til Lamour, T'Etat, att Sud Com. de La Go- Unt terrain. de la contenance Mr. Augustin Louiné 10 Fév. 36 par le terrain occupé par nàve, Hab. Palma, de 4 h. 50 a, horné: au 9 Juin 1934 Auremise Collinct, l'Etat. à Sect. rurale Pal- Nord par Sainteillen Jnl'Est par celui qui cst occuma. Pierre. T'Etat, ct Jourdain pé par Cansilia Vincent, Miracle, l'Etat, au Sud par l'Etat. ct à l'Ouest par le Duval dit Gros Mosso ct terrain occupé par Clerina Jourdain Miracle, l'Etat, à Collinet, l'Etat. l'Est par Jourdain Miracle, Com. de Jacmel, Cn terrain dont la conte- Mme Aurémise Coll'Etat, ct à l'Ouest par DuHab. Coupé. nance cst de 1 h, 44 a 07 linet 10 Fév. 36 val dit Gros-Mosso, l'Etat. Mr. Zul Prézeau 10 Fév. ca, borné: au Nord par 20 Mai 1935 Com. de La Go- Un terrain. dont la super- 9 Juin 1934 Ivenice Collinet, l'Etat, au nâve, Hab. Fortu- ficie est de 5 hectares, ct Sud par Saintalis Collinet, nat, Sect. rurale borné: au Nord par lc reste l'Etat, à l'Est par MomPte-Source. du soumissionnaire en partic prince Thomas, l'Etat, ct à aux droits de l'Etat, ct Vill'Ouest par Mme Clérina saint Pervilus, l'Etat, au Com. de Jacmel, Collinet, Cn terrain l'Etat. de la Sud par le reste du soumisflab. Coupé. de 2 h. 54 contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 36 sionnaire aux droits de a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 l'Etat. et Charléus Charles, att Nord par Agina Lamour, l'Etat, à l'Est par lc reste T'Etat, au Sud par Delsina du soumissionnaire. de Jacmel, Collinet, Cn terrain l'Etat. de la Sud par le reste du soumisflab. Coupé. de 2 h. 54 contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 36 sionnaire aux droits de a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 l'Etat. et Charléus Charles, att Nord par Agina Lamour, l'Etat, à l'Est par lc reste T'Etat, au Sud par Delsina du soumissionnaire. l'Etat, Lamour, l'Etat, à l'Est par et Charléus Charles, l'Etat, Joseph Laurenceau, l'Etat, et à l'Ouest par lc reste du et à l'Ouest par Elius St.- soumissionnaire Jean, l'Etat et Sanrilia Vinaux droits cent, l'Etat. de l'Etat. Com. dc La Go- Cn terrain, Com. dc La Go- Cn terrain, de la contenance Mr. Anacréon Etiennive, Ilab. Ti clai- de 5 hectares. de la contenance Mr. Dantès Cibrin... 10 Fév. 36 nave, Hab. Marc- de 5 hectares, borné: au nc. 10 Fév. 36 ron, Sect. rurale Nord et à l'Est borné: au 9 Juin 1935 Sucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 Pte-Source. du soumissiommire par le reste rale Petite-Source. cceur, l'Etat, att Sud par Sud l'Etat, Clermont Philippe, à l'Est au par Jean L.ouis, par (Jccius Osséné, l'Etat l'Etat, et à l'Ouest par le Clermont Philippe, et à Com. des Cayes- Delit Un terrain, Asmeisse, de la l'Etat. contenance f'Ouest par le reste du sotiJacmel, Hab. Bos- de 4 hectares 17 ares 1 Mr. saint Ulysse L.ouismissionnaire, l'Etat. sier. tiare, borné: cen- . s 10 Fév. 36 Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. llorvilus Jules 10 Fév. 36 Sud lcs au Nord et au 30 Juin 1935 nâve, Hab. Haut de 5 hectares ct borné: : au 9 Juin 1934 par terrains orcupés Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du sotlpar l'Est Iphonn llazile, l'Etat, à rale Picmy. missionnaire, l'Etat, au Sud par le terrain oreupé par Fernand Antoine, l'Etat, par Mr Alcius Charmant à l'Est par Pétion Miracle, prétendu propriétaire et à l'Etat, et à !'Ouest par la POuest par le terrain occuravine de Picmy. pe par Monsienr llie Toutebon, prétendu propriétaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Preri tre NOMS DES SOUM. Premitre CONTE NANCE de présatation Siteation des biess CONTENANCE bN.. uttr" pablication Siteaticn dee bieos DH. demaades pabiication de Grand: Un terrain, de la contenance Com. de St.-Jean- Un terrain d'une superf10 Fév. 36 Bois. Monsienr llie Toutebon, prétendu propriétaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Preri tre NOMS DES SOUM. Premitre CONTE NANCE de présatation Siteation des biess CONTENANCE bN.. uttr" pablication Siteaticn dee bieos DH. demaades pabiication de Grand: Un terrain, de la contenance Com. de St.-Jean- Un terrain d'une superf10 Fév. 36 Bois. Com, Hab. Ratier. de 1 h. 45 a 96 ca, borné: Mme Vve Almanial du Sud, Habita- cie de 5 hectares, borné: Mr. Luxy Marseille :u Nord la rivière Plon- Paulémon 10 Fév. 36 tion Bois-Carré. au Nord ct à l'Ouest par 1S Juillet 1935 par 28 Août 1935 Luxy Marseille, l'Etat, au zac, at1 Sud par Augustin Sud par la propriété occuPierre, à l'Est par la Andréa propé par les Htrs, Marseille, priété Paulémon, occupée et à par l'Ouest par et à l'Est par la ravine Gal'Etat. let. Com. de Jacmel, Cn terrain, d'une étendue Mme Guercilie JoliCom. de Port-de- Un terrain de la contenance Mr. Abraham Titus 9 Mars Hab. Coupé. Sect. de 2h. 89 a 66 ca, borné: cueur 10 Fév. 36 Paix, Hab. Aubert. d'un hectare onze ares 14 Mai 1934. rurale Montagne au Nord par un terrain oc- 15 Juillet 1935 trente-et-un centiares borla Voûte cupé par Mme Guercilie Joné: Au Nord par la ferlicceur prétendue propriéme-école d'Aubert, au Sud taire sur Harreguy, au Sud parJ. M. Gautier aux droits et à l'Est par Elisema Jode l'Etat, à l'Est par le terlicceur, l'Etat, et à l'Ouest rain occupé pr les Htrs. par le terrain occupé par Ida Alcicar Jn-Pierre, et à Mme Guercilie Jolicaeur T'Ouest par le grand chemin prétendue propriétaire sur public. Coupé. étendue Sénazor Courcéan 10 Fév. 36 Com. de La Go- Ui terrain dont la superfi Mr. Alcide Déluy 9 Mars 36 Com. de St.-Jean- Un terrain, d'une nave, Hab. Baie cie est de 4h 17a 87 ca, bor- 9 Juin 1934. du-Sud, Habita- de 5 hectares borné: au 20 Juillet 1935 Tortue, Sect. ru- né: Au Nord par Israel tion Montier. Xord et à l'Ouest par Rarale Pie.-Source. Jean, TEtat, Desrouleaux, gès Joseph, l'Etat, au Sud T'Etat. et le grand chemin par grand chemin conduiconduisant à Baie Tortue sant à l'Abacou, et à l'Ouest en partic, au Sud par l'Etat par la ravine Diamant. Normil Lazarre10 Fév. 36 inoccupé, à l'Est par le Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. grand chemin qui conduit Habitation Harre- de G8 a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 à Baic Tortuc, et à l'Ouest guy, Sect. duisant à Baie Tortue sant à l'Abacou, et à l'Ouest en partic, au Sud par l'Etat par la ravine Diamant. Normil Lazarre10 Fév. 36 inoccupé, à l'Est par le Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. grand chemin qui conduit Habitation Harre- de G8 a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 à Baic Tortuc, et à l'Ouest guy, Sect. rurale Xord par le terrain occupé 1ar ie soumissionnaire. Nfontagne-Lavoite par Fleurissaint Laurent, Mr. Imbert prétendu propriétaire, au Com. de La Go- Un terrain, de la contenanAugus- 9 Mars 36 Sud par la grande rivière nâve, Hab. Dodor- ce de 5 hectares, borné: tin 9 Juin 1934. de Jacmel, et T'habitation val, Sect. rurale Au Nord et à l'Ouest par Harréguy, à 1'Est par la Palma. T'Etat, au Sud par le chegrande rivière de Jacmel, et min de Trou-à-l'Eau, et à à l'Ouest par le terrain ocT'Est par Pierre Nord, cupé par Mme Normil LaFaustin Bonhomme, aux zarre, prétendue propriédroits de T'Etat, et l'Etat. taire, et le terrain occupé Com. des Cayes- Un terrain d'une étendue de Mme Eléonore JoMme Selira Delouche préJacmel, Hab. La- 5 hectares borné: Au Nord seph ee 9 Mars 36. tendue propriétairc. 10 Fév. 30 tigue. par le terrain occupé par les 1er Juillet 1935. Com. de Jacmel, Un terrain, mesurant une Mr. Henry François Htrs. Casséus- Casimir préHab. Lafond, sect. supcrficie de 89 a 7 ca, bor- 5 Août 1935 tendus propriétaires, au Sud rurale Montagne- né: au Nord par la petite par le terrain occupé par Lavoûte. portion de terre occupée par les Htrs. Marc Lapin, T'Eles Htrs. Jeannis prétendus tat, à l'Est par les terrains propriétaires, au Sud par uccupés par Hérémise SanPaul Emile Pierre, fermier chaud prétendus propriède l'Etat, à PEst par la taires et Mariette Léon, grande rivière de Jacmel et TEtat, et à l'Ouest par la le terrain occupé par les soumissionnaire aux droits Htrs. François Petit, et à de l'Etat. l'Ouest par la route de JacMr. Alcius Lafond 9 Mars 36 mel à Marbial, et Oxanril Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Au 17 Juillet 1935. Collinet fermier de l'Etat. Hab. Saurin. de 4h 31a Sica, borné: Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. Macilin MarceNord par le terrain occupé Hois, Hab. Mo- ficie cst de 1 h.20 a 23 ca, lin 10 Fév. 36 par Mr Rocher Fleurimond deste. borné: au Nord par l'habi- 16 Aoûrt 1935 prétendu propriétaire, au tation Pénigot, au Sud et Sud par la falaise Salpêtre, à IEst par le reste de à fEst par le terrain occuT'habitation Modeste, l'Etat, pé par Ger Despinose, préet à l'Ouest par les Htrs. tendu propriétaire, et à Pierre-Marc Médor. l'Ouest par le terrain occuCom. ond deste. borné: au Nord par l'habi- 16 Aoûrt 1935 prétendu propriétaire, au tation Pénigot, au Sud et Sud par la falaise Salpêtre, à IEst par le reste de à fEst par le terrain occuT'habitation Modeste, l'Etat, pé par Ger Despinose, préet à l'Ouest par les Htrs. tendu propriétaire, et à Pierre-Marc Médor. l'Ouest par le terrain occuCom. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Norestil Brutus 10 Fév. 36 pé par les Htrs. Elonidor Bois, Hab. Guard. de 1 h. G1 a 56 ca, borné: 16 Août 1935 St.-Louis prétendus propriéau Nord par Aristil Brutus taires. dit Compère aux droits de Commune de Ca- Un verrain de la contenance Mr. Baptiste Oscar 9 Mars 36 IEtat, au Sud et à l'Ouest vaillon, Hab. Bé- de 5 hectares borné: Au 22 Août 1935. par le reste de l'habitation rard. Nord par Duvergile DuverGouard, et à l'Est par la ger, au Sud par lc soumispropriété de Déocclyn Amsionnaire aux droits de PEboise et l'Etat. Mr. Délius Médor... 10 Fév. 36 tat, à 1'Est par Rarjon InnCom. de Cavaillon, Un terrain, de la contenance se, Théagène Ferjuste ct Hab. Gohet. de 6 hectares ct borné: au 28 Août 1935 Suprene Ferjuste, et A Nord par la propriété occuI'Ouest par les Htrs. Dutpéc par Mme Fleuritude ton Duret, Mme Alexandre Valcin, au Sud par l'Etat, à Guichard et Abellard FerPEst par un étang, et à juste. T'Ouest par le littoral. Imprimerie de lEtat--Rne du Centre.