--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Samedi 7 Mars 1936 PORT-AU-PRINCE 1ème Année No. 20 Extraordinaire Numéro faire face à certaines obligations de Findépen-lpomnvir temps; RIGAUD Jaux fétes commémoratives en souffrance depuis quelque de Directeur: CANDELON dance dominicaine. du Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat TELEPHONE: 2004 Article 2.-Jes Voies et Moyens l'Intérieur, présent Crédit seront tirés des disponibi- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires SOMMAIRE lités du Trésor Public. Loi sera exé- d'Etat; des Relations Exté- Article 3-a présente d'Etat A PROPOSE, Loi ouvrant au Département de Gdes 126.700.00. cutée à la diligence des Secrétaires File a voté la Loi suirieures un crédit TAdministration extraordinaire Communale de Jac- des Relations Extéricures et des Et Corps Législatif Loi mel autorisant à contracter un emprunt de quinze mille gourdes. nances. chacun en cequi le concerne. des vante: Article Com- -Avis. de la Chambre Palais ler-LAdministraties à contracDonné an Port-au-Prince. ce 6 Mars munale de Jacmel est autorisée Mille Gourdes LOI Députés. 133ème à de Tindépendance. ter un Emprunt de Quinze taux ne 1936, an (Gdes. 15.000,00), à un dépassant DUM. Le Président: ESTIME pas 12% l'an, pour couvrir des obligations et STENIO VINÇENT Les Secrélaires: souffrance depuis quelque temps PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ED. PIOU, ALTEN NELSON à Port- en dont le règlement permettra l'assainissel'article 21 de la Constitution: Donné i la Maison Nationale, de ment des Finances de la Commune. Vu 4 et 5 de la Loi du 6 Août au-Prince. ce 6 Mars 1936,n 133ème. Article 2-La présente Loi abroge Vu les articles Pude loi qui lui 1935 sur le Budget et la Comptabilité Findépendanee. Le Président toutes Jois ou dispositions et sera exécutée à la diLS ZEPHIRIN sont contraires de blique; l'achèvement des Les Secrétaires: du Secrétaire d'Etat PIntérieur. Considérant que, pour de la ligne fronF. FRANCOIS, hoc. hoc. ligence Donné à la Chambre des Députés, à travaux de délimitation le Crédit du Dr. W. Théard, : Port-au-Prince, ce 4 Mars 1936, An 133e. tière hantiano-dominicaine 1935 ouvert att Départe- AU NOM DE LA REPUBLIQUE de l'Indépendance. 27 Novembre Extérieures a été re-! de la ordonne Le Président: ment des Relations Le Président République du sceau DUM, Secrétaires: ESTIME connu insuffisant: obvier à cette in- que la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et ED. PIOU, Les ALTEN NELSON Considérant que pour d'allocations pré- Ide la République. imprimée, à la Maison Nationale, à Portsuffisance il n'y a pas est urgent d'y exécutée. à Port-au- Donné le 6 Mars 1936. An 133ème. de vues au Budget ct qu'il Donné au Palais National, An 133ème. de au-Prince, pourvoir; d'Etat des Prince. le 6 Mars 1936. Pindépendance, Le Président: Sur le rapport du Secrétaire TIndépendance. allocations pré- Ide la République. imprimée, à la Maison Nationale, à Portsuffisance il n'y a pas est urgent d'y exécutée. à Port-au- Donné le 6 Mars 1936. An 133ème. de vues au Budget ct qu'il Donné au Palais National, An 133ème. de au-Prince, pourvoir; d'Etat des Prince. le 6 Mars 1936. Pindépendance, Le Président: Sur le rapport du Secrétaire TIndépendance. STENIO VINCENT Ls.S. ZEPHIRIN Relations Extérieures. du SecréLes Secrétaires: ad hoc. Et de l'avis écrit et motivé Par le Président: Extérieures :: FANÇOIS, W. Théard, ad hoc. taire d'Etat des Finances, Conseil des Le Secrétaire d'Etat des Relations, LA REPUBLIQUE Et après délibération en YRECH d'Etat CHATELAIN des Finances: AU NOM DE Secrétaires d'Etat, Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN Le Président de la République du ordonne sceau que la loi ci-dessus soit revêtue et A PROPOSE, de la République, imprimée, publiée Et le Corps Législatif a voté la Loi suiLOI exécutée. National, i Port-auvante: Extraordinaire VINCENT Donné au Palais 1936, an 133ème. de Article Jer-Un Crédit Cents STENIO DB LA REPUBLIQUÉ Prince. le 6 Mars de Cent Vingt-Cing Mille Sept ouvert au PRESIDENT T'indépendance. STENIO VINCENT Gourdes (Gdes. 125.700.00) est Extérieures V'ti Tarticle 21 de la Constitution; la Par le Président: Département des Relations Considérant qu'il y a lieu d'antoriser Le Seerétaire d'Etat des Finances: dépenses relatives à Pachévement Commune de Jacmel, actnellement repréMONT-ROSIER DEJEAN pourles de délimitation de la ligne unc Commission, à contracter L.e Secretaire d'Rtat TITUS de lIntérieur: des travauix et i la re- sentée par raisonnable un Emprunt pour JH. frontière haftisnu-bominicaine. Gouvernement haitienla 11 taux présentation du --- Page 2 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premie Situatlos des sieas CONEN NANCE Dates des de demandes presentatios pablication DEMANDES DE FERME d'une étendue de CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Commune d'Aquin, Un terrain, borné: Au Nord Mme Médicia AntoiPRODUITES dure trois mois.) 11e Section, quar- 2 hectares, Médicia et Ormil Milice, ne 19 Déc. 35 (La publication NOMS DES SOUM. Premitre tier Fond-des- au par Sud par l'Etat, à l'Est CONTEXAN NCE Dates de prisentation publication Blancs. Ormil Milice, et à Siteation des biens des demandes par 1'Ouest par l'Etat. Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc Blemur 19 Déc. 35 d'Aquin, Un terrain, de la contenance Mme Vve Léon Pon- 19 Déc. 35 d'un hectare. borné: Au Mr. Virgile Commune de Vingt-sept centièmes de yon 11e Section, quar11e Section, quarborné:Au Nord par les Htrs. Jolibois, carreaux de terre, tier Fonds-des- Sud et à l'Est par l'Etat, tier Fond-desle chemin NatioBlancs. au Fisemé Blancs. Xord par et à l'Ouest par nal, au Sud par Pompilus Benoit Charlite. d'un hectare. borné: Au Mr. Virgile Commune de Vingt-sept centièmes de yon 11e Section, quar11e Section, quarborné:Au Nord par les Htrs. Jolibois, carreaux de terre, tier Fonds-des- Sud et à l'Est par l'Etat, tier Fond-desle chemin NatioBlancs. au Fisemé Blancs. Xord par et à l'Ouest par nal, au Sud par Pompilus Benoit Charlite. Mr. Alired Thèodule19 Déc. 35 Moise, à T'Est par Commune des Go- Une propriété, mesurant 9 1936. David, ct à T'Ouest par naives, Ancienne m x 7 m ct bornée: : Au 25 Avril Pompilus Moise. Sauveur AbraXord, au Sud à l'Est et à de Lascaho- Une propriété, dont la con- Mr. Déc. 35 Gare. l'Ouest par l'Etat. Joseph.. 19 Déc. 35 Com. bas, Rue de TE- tenance n'est pas détermi- ham 2 Mai 1935 19 Go- Cne propriété. dont la con- Mr. Estime née, bornée: Au Nord par Commune des tenance n'est pas déterminée, 26 Avril 1935. glise. Charité Villier, au Sud par naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud, qui de droit, à l'Est par la Gare. à l'Est et à l'Ouest par l'Erue de lEglise, ct à l'Ouest par Frédérique Hendrick. tat. Une dont la con- Mr. Mérilien Biene- Déc. 35 Cap- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Palmero Gior35 Commune des Go- propriété. déterminée, ris Commune du Section 2 h 54, borné: Au Xord par dani 19 Déc. naives. Ancienne tenance n'est pas au Sud, 26 Avril 1935. Haitien. les Htrs. Annélus Mathieu, 9 Mai 1935 bornée: Au Nord, Basse-limmaculée, Gare. à l'Est ct à l'Ouest par T'Ecuartier Petite- au Sud par Masure l'Etat, Mon- à tat. Perilus.. 19 Déc. 35 Anse. toeuil Edouard, de la Mer, des Go- Cne propriété, dont la con- Tina 1935. l'Est par le rivage Commune tenance n'est pas déterminée, 29 Avril et à l'Ouest par une ruclle. Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 naives, Ancienne bornée: : Au Nord, au Sud, Commune de Pé- Une propriété, dont la con- 10 Mai1935 Gare: à l'Est ct à 1'Ouest par l'Etionville, Rue Ri- tenance n'est Nord pas déterminée, par le No. tat. Désir... 19 Déc. 35 çaud. No. 3. bornée: Au la dont la con- Anacie 4,au Sud par rue Rigaud, Commune des Go- Une propriété, déterminée, 29 Avril 35 à l'Est par le No. 1. et à naives, Ancienne tenance n'est pas au Sud,, l'Ouest par les Nos. 6 et 8. bornée: : Au Nord. 6 Mme Magloire FranGare. à l'Est et à l'Ouest par T'ECommune de Don- Cne propriété, sur mesurant S m de pro- çois 19 Déc. acie 4,au Sud par rue Rigaud, Commune des Go- Une propriété, déterminée, 29 Avril 35 à l'Est par le No. 1. et à naives, Ancienne tenance n'est pas au Sud,, l'Ouest par les Nos. 6 et 8. bornée: : Au Nord. 6 Mme Magloire FranGare. à l'Est et à l'Ouest par T'ECommune de Don- Cne propriété, sur mesurant S m de pro- çois 19 Déc. 35 tat. 19 Déc. 35 don, Au Bourg. m de facade Nord 13 Mai 1935 dont la conte- Mr. Arius St.-Jean.. iondeur. bornée: Au Commune d'Aquin, Un terrain, Elius Jn-Francois. au Section, quar- tenance est de trente-trois par Ménard, à 1le Fonds-des- centièmes de carreaux de Sud par Junias Pauline, et à tier terre.borné: Au Nord par le l'Est par Décimus Achille. Blancs. chemin National.au Sud par T'Ouest par mesurant 60 Paul Eouchereau '19 Déc. 35 TEtat,àl T'Est par Marcilien, Commune de Pé- Une propriété. sur 100 m de 14 Mai1935 Arius St.- tionville, Angle m de façade ct à l'Ouest par bornée: Au Nord Jean. étendue Mr. Dilciné Cine.. 19 Déc. 35 des rues Ferrand et profondeur. par la rue Lambert, au Un terrain d'une de Baudière le No. 4, Commune d'Aquin, hectare borné: Au Lambert. Sud ct à l'Est par 11e Section, quar- d'un Pompilus Moise, et à l'Ouest par la rue Fertier Fonds-des- Nord Sud par la Mer. à l'Est rand de Baudière. 19 Déc. 35 Blancs. au par David. ct à Commune du Pé- Une propriété, dont la con- Germaine Jn-Jacques par Benoit Gabelus Jolibois. Rues Ri- tenance n'est pas détermi- 14 Nai1935 T'Ouest par Mr. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 tionville, née, bornéc: Au Nord par le Commune de St.- Un terrain, mesurant 50 m 4 Mai 1935 gaud et Gaulard. No. 3, au Sud par la rue Louis du Sud, Ha- sur 75 m, borné : Au Nord Rigaud, à l'Est par la rue bitation Baie des par la route départementale, ct à lOuest par le au Sud par la Mer. à l'Est Gaulard, Indes. à l'Ouest par Dulorme No. 1. Mr. Presendieu Fils. 19 Déc. et Com. de Grande- Une terrain, d'une étendue 17 Mai 1935 Dorante, TEtat. mesurant 9 Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au Commune des Go- Une propriété, Au Nord, Durand Chéry 19 Déc. 35 Nord par l'Etat. au Sud par naives, Ancienne m X 8 m, bornée: à Latapie. Agie Jeanty, à l'Est par ErGare. au Sud, à T'Est et l'Ouest tilus Deniche, et à l'Ouest par l'Etat. Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 36 par Pt-Paul. Déc. 35 d'une Cn terrain, superficic Pierre-Louis 12 Mme Aicius Deceus 19 Commone d'Aquin, d'un hectare, borné: Au Com. de Grande- Une bropriété, mesurant 20 m de 17 Mai 35 11e Section, quar. , à T'Est et l'Ouest tilus Deniche, et à l'Ouest par l'Etat. Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 36 par Pt-Paul. Déc. 35 d'une Cn terrain, superficic Pierre-Louis 12 Mme Aicius Deceus 19 Commone d'Aquin, d'un hectare, borné: Au Com. de Grande- Une bropriété, mesurant 20 m de 17 Mai 35 11e Section, quar. Xord par le grand chemin Saline, Au Bourg. m de façade bornée: sur Au Nord tier Fond-des- national, au Sud par Pomprofondeur, terrain libre. au Sud Blancs. pipus Moise, à T'Est par par un les Htrs. Adel Rouck, à Mme Vve Léon Ponyon et par l'Est la rue Boyer. et Benoit, et à T'Ouest par Casà rO par par le Bord-de- Mer. Dellile. 19 Déc. 35 tel Buteau. étendue de Mr. Ormil Milice 19 Déc. 35 Commune de Pé- Une propriété. dont la con- Mr. Maurice Commune d'Aquin, Un terrain, d'une Xord Rue Gau- tenance n'est pas déterminée. 21 Mai 1935 quar- 2 hectares. borné: Au tionville, Xord par le No. 11t Section, par L.amy Joseph et Louislard, No. 3. bornée:Au le No. 4, à tier Fond-des- -iné, au Sud par Médicia 2, au Sud par Gaulard, et Blancs. Antoine, i T'ESt par Maria P'Est à l'Ouest par la par rue le No. 1. Antoine et T'Etat, ct à Une mesurant 10 Mme Dorvil Raoul.. 19 Déc. lOuest par les Iltrs. Silaire Com. de Milot, proprièté, bornée: Au 21 Mai 1935 Déc. 85 Angle des Rues m de façade, Laire. contenance Fiserme Charlite 19 et Fer- Nord par Anathalie Lad'Aquin. ('n 'terrain, de la Geffrard veaux aux droits de T'Etat, Commune 11e Section. quar- de cinquante centièmes borné: Au de mée. an sud par. Jean-Marie Jean, tier Fond-des- carreaux de terre. 1'Est IEtat. à l'Est et à l'Ouest Blancs. Nord, an Sud et à par Fipar lu rue Fermée. TEtal, et à T'Ouest par sermé Charlite et Maria.