--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Mars 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 19 Reproduction SÉNAT Directeur: : CANDELON RIGAUD D'ETAT TELEPHONE:: 2004 SECRETAIRERIE 2ème SESSION DE LA 31ème DE LA JUSTICE LEGISLATURE SOMMAIRE de la Justice avise Séance du Mardi 25 Avril 1933 Arrêté approuvant la liquidation de la pension del Le public Département que la dame Laure Henriette de Mr. le Sénateur Denis St.- Secrétairerie Mr. Paul Emile d'Etat Leroy. de la Justice: Avis relatifs à par la le Sinmonds. Veuvedu sieur .An- Présidence assisté de ses Collègues Drs. H. reprise de leur ancienne Henriette qualité Germaine d'Haitiennes Simmonds. Germaine toine Annibal Bolté. irançais. dont clle Aude, ler Secrétaire et A.V. Carré les dames Laure Annibal Bolté (reproduclc fait de Paultre, ad hoc. Veuve du sieur Elisabeth Antoine Clairmicide St. Cler. épouse avait acquis la nationalité recouvrer par son! 2ème Secrétaire tion)et du sieur Maric Carta -Baptiste. Commerce: Communique. son mariage. désireuse de a fait. le 151 (Suite ct Fin) Sceretairerie Séance 1E du 25 du Avril 1933 (suite ct fin). relatii ancienne ualitcaHahticnue, du Tribunal Messieurs, je trouve Sénat: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Erratum Février 1936. au Parquet la déclaration Mr. Télémaque: de la n'est pas et aux Guyannes Anglaise Hollandaise. brilement billets dé- ICivil de Port-au-Prince. la Loi du 22 que le travail commission n101 pas même - Proces-verbal du 345ème Nationale de t République T'article 11 de complet. car elle conclut, tériorés de la Banque prévue par mais à une simple suggestion. à d'Haiti. Août 1907 sur la nationalité. à un veeu, d'une loi insti- -Avis. Générale des Contributions: : Avis. En conséquence, la dite dame reprend savoir que T'élaboration Administration qualité d'Haitienne. tuant une Commission est nécessaire. son Port-au-Prince, ancienne le 21 Février 1936. J'estime qu'elle aurait pu présenter dont un ARRETE projet de loi à cet égard, loi l'appli- aucune : * cation d'ailleurs. ne nécessiterait Ce VINÇENT de la Justice avise le dépense à la charge du trésor public. de STENIO Le Département Clairpour but PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE public la dame Marie Elisabeth Carta projet aurait le simplement taux de fixation du change articles 3 et 15 de la loi du 5 micide ec Clerc. épouse du sieur réglementer! Vu les français, dont elle avait de notre papier-monnaie. n'ait Février 1923: d'Etat des Jean-Baptiste. la nationalité par le fait de son ma- Je regrette que la Commission pas Sur le rapport du Secrétaire des Secré- acpuis désireuse de recouvrer son ancienne pensé à élaborer cc projet de loi. de fixation du change articles 3 et 15 de la loi du 5 micide ec Clerc. épouse du sieur réglementer! Vu les français, dont elle avait de notre papier-monnaie. n'ait Février 1923: d'Etat des Jean-Baptiste. la nationalité par le fait de son ma- Je regrette que la Commission pas Sur le rapport du Secrétaire des Secré- acpuis désireuse de recouvrer son ancienne pensé à élaborer cc projet de loi. Finances et de l'avis du Conseil riage. qualité d'Haitienne, a fait le 4 Février Mr. S. Pradel: Il me semble que mon taires d'Etat; Parquet du Tribunal Civil du collègue Télémaque a mal com1936, au par honorable du rapport. Il s'agisArrête: Cap-Haitien, ia déclaration prévue 1907 sur pris les conclusions des Finances approuvée la liquidation T'article 11 de la Loi du 22 Août sait pour la commission Art. ler-Est Gourdes la nationalité. d'examiner la loi d'initiative parlementaià la somme de Soixante-Quinze de la pension de En conséquence, la dite dame reprend re, indiquant un désaccord qui existerait et la (Gdes:75.00) par mois, Leroy, ancien con- son ancienne qualité d'Haitienne. d'après elle entre T'Accord de 1919 Monsieur Paul Emile Port-au-Prince, le 29 Février 1936. convention de 1922 réglementant la situatrôleur de Douane. inscrite tion de la Banque vis à vis du GouverneArt. 2.Cette pension sera tenu à la D'ETAT DU ment. Il était question de savoir si cette dans le grand livre des pensions SECRETAIRERIE loi, telle qu'elle était sortie des délibéraSecrétairerie d'Etat des Finances. pour COMMERCE tions de la Chambre des Députés réponextrait cn être délivré att pensionnaire de la loi dait â une réalité financière. Or pour cela, conformément auix' dispositions COMMUNIQUE la commission a dûi se livrer i une Ces étude lois en la matière. La Secrétairerie d'Etat du Commerce des lois et des textes en vigueur. 3-Ix Présent arrêté sera publié Commerçants les dispositextes sont très nombreux. lls ont Art. diligence du Secrétaire rappelle aux du 22 Mai ct ces et en et exécuté à la tions de l'Arrêté Présidentiel doi- l'air de se contredire apparemment, pas. Nous d'Etat des Finances. à Port-au- 1935, déterminant les conditions que ou fait, ils ne se contredisent nous vivions acDonné au Palais National, 136ème de PIn- vent réunir les marchandises, articles minimum avons bien prouvé que par an Prince, le 2 Mars 1936. produits pour bénéficier du tarif tuellement sous un régime transitoire internatiodépendance. VINCENT des droits d'exportation. le fait même de bien la Convention des accords et STENIO Elle leur rappelle, en mème temps, que nale de 1915 que u1l régime défidélai fatal le 27 Mars 1936. des conventions prévoient Par le Président: le expire nitif. Secrétaire d'Etat des Finantes: Port-au-Prince, lc 5 Mars, 1936. Le MONT-ROSIER DEJEAN --- Page 2 --- LE MONITEUR financiers et éco- (spécial. Ce sont là, les conclusions aux- d'études. les portent techniciens, leurs esprits sur l'étude En eret, contractuellement. trésorière légale- de quelles s'est arrêtée votre commission. d'un de nomistes ces questions. le Président: le expire nitif. Secrétaire d'Etat des Finantes: Port-au-Prince, lc 5 Mars, 1936. Le MONT-ROSIER DEJEAN --- Page 2 --- LE MONITEUR financiers et éco- (spécial. Ce sont là, les conclusions aux- d'études. les portent techniciens, leurs esprits sur l'étude En eret, contractuellement. trésorière légale- de quelles s'est arrêtée votre commission. d'un de nomistes ces questions. Et alors il viendrait ment, la Banque reste encore elle l'est en Elles constituent une indication de faire une loi qui tendrait à améliorer l'économie l'Etat. parce qu'en somme vertu de la con- travail qu'ilyaurait peut-être lieu de nationale. vertu d'un Contrat et en fait? en vue d'arriver à une amélioration Ant. Télémaque: Messieurs, je vention de 1922. Mais l'est-elle en notre service d'économic nationale. tant comprends Mr. parfaitement bien l'économie Non. parce qu'à la suite de la convention au, point de rue des forces productives des conclusions de ce rapport, mais je de 1915 qui a entrainé la main-mise amé- qu'au point de vue des forces de consomque la commission aurait pu faire ricaine sur les affaires financières et éco- mation du pays. parce que nous avons mieux-que pense d'exprimer un voeu. du pays. le caractère de tréso- prouvé que T'inllation de crédit ne peut pas de loi élaboré par elle serait nomiques a été changé tempoà lcs forces politi- Lc projet att d'Etat des rière de la Banque a contribuer développer L'inflation de Crédit ne communiqué Secrétaire rairement. Et c'est dans ce sens qu'on ques de ce pays. Finances dans le but d'avoir l'apprécia- la la qualité de trésorière de la avoir raison d'être qu'autant qu'elle Mais puisque comdit alors que peut la poductivité d'un tion de l'Exécutif. nécessaire de le faire, Banque est suspendue. sert à promouvoir d'accord. en conformité mission n'a pas jugé de formuler un la convention existe- Pays. Cela est de ct s' est contenté Tout le temps que Haiti un les données les plus essentielles qu'elle obligé de voter dans le ra, tout le temps qu'il y aura en Général, avec, la science économique. voeu, je me indique. vois Conseiller Tmancier-Receveur des fonds pour D'autre part. cn portant la question sur sens Mises qu'elle aux voix. les conclusions du rapelle n' est que la dernier. dépositaire Donc. ç1 cC mo- un plan technique. nous avons établi que sont adoptées à T'unanimité. compte de ce oit je vous parle. même aut point de vue de la circulation le port Par voie de conséquence la loi est rejement. à T'heure actuelle créé par monétaire de ce pays. nous vivons dans en vertu de ce régime transitoire et non dans le délinitii, car ne tée. Nous passons au quala Convention de 1915 qui va finir et qui de temporaire que nous sommes obligés con- Mr. le Président: l'ordre du jour: Rapport' hnira en même temps que l'accord de croyez tractuellenent, pas de donner à notre gourde trième point de 1916. la Banque cesse d'ètre trésorière de fonds, la valeur fixe de 5 pour 1. u de ce régime transitoire et non dans le délinitii, car ne tée. Nous passons au quala Convention de 1915 qui va finir et qui de temporaire que nous sommes obligés con- Mr. le Président: l'ordre du jour: Rapport' hnira en même temps que l'accord de croyez tractuellenent, pas de donner à notre gourde trième point de 1916. la Banque cesse d'ètre trésorière de fonds, la valeur fixe de 5 pour 1. Ne croyez pas des Ya-t-il commissions. des rapports prêts? l'Etat. elle n'est que dépositaire surtout que nous sommes obligés de perPrice-Mars obtient la qui sunt en dépôt an nom et pour compte mettre à la Banque d'émettre des billets. Mr. et le donne Sénateur lecture du rapport d'après de Mr. le Conseiller Financier-Reeveur Car. en somme, ce que la loi a prévu. ce parole s'est constituée la Commission des Général. établir qu'elle a voulu, c'est la création d'une lequel avec comme président Et alors, comme onl a voulu monnaie métallique. or haitien. Or Mes- comptes généraux Messsieurs les sénateurs qu'il existait une antinomie entre l'Acord sieurs. à défaut de cette monnaie métalli- ct rapporteur et Price Mars. de 1919 et la convention de 1922 amplifiée qui n'est que que le gouvernement ne peut lui pas David Mr. le Jeannot Président: Ce rapport sera clasautre chose que la reproduction dit eréer. parce que ses ressources ne per- de de la convention de 1910, nous I1 avons n'existe mettent pas. on a dût adopter une sorte sé. L'ordre du jour est épuisé. Si un memque ce désaccord n'existe pas. qui ne modus vivendi en permettant à la Banque ct de bre de l'Assemblée .désire l'entretenir que dans l'esprit des Théoriciens leur réalité. d'émette sa moninaie. sa gourde, d'une d'intérêt général, la parole veulent pas voir les faits dans dû donner à cette gourde une sorte de repré- du lui sera question accordée. Pour nous en convainere. nous avons des tex- sentation fixe afin d'établir la stabilité Mr. le Sénateur Paultre obtint la paronous livrer à l'étude anproiondie pour montrer quil change. si on continue avec ce le. le règletes. les confronter, antinomic. Or. Messieurs, quel- Mr. H. Paultre: Messieurs,. était n'existe aucune formulé les con- régime de la gourde sans garantie de ment a été voté lorsque le Sénat La Commission a donc avoir conque, il est certain que le scandale de 15 Membres. clusions qu'on vient de lire. Après ne l'instabilité du change se rétablirait. composé A l'article 19 nous lisons <Dès l'ouverconclu dans ce sens-et la commission encou- En attendant que le gouvernement ait des travaux législatifs etc>. pourrait conclure autrement sans les ressources suffisantes pour créer la ture résulte de cet article que 5 commisrir le reproche d'ignorer les textes ou d'en monnaie métallique or-et c'est là l'idéal sions I1 de 3 membres doivent être tirés avoir fait une mauvaise interprétation.- avait quelque vers lequel doivent tendre nos hommes d'un effectif de 15 et que chaque commiselle a plutôt estimé qu'il y être faitld'Etat-nous avons été obligés, dis-je sion doit envoyer un membre à la Comchose à faire et qui ne pourrait besoins économi- d'accepter ce modus-vivendi créé loi par de mission du Budget. naie métallique or-et c'est là l'idéal sions I1 de 3 membres doivent être tirés avoir fait une mauvaise interprétation.- avait quelque vers lequel doivent tendre nos hommes d'un effectif de 15 et que chaque commiselle a plutôt estimé qu'il y être faitld'Etat-nous avons été obligés, dis-je sion doit envoyer un membre à la Comchose à faire et qui ne pourrait besoins économi- d'accepter ce modus-vivendi créé loi par de mission du Budget. qu'en tenant compte des Ce n'èst là l'Accord de 1919 et renforcé par la Maintenant que le Sénat se compose de ques actuels du peuple haitien. commission parce, 1922. Quand le pays reprendrà la direc- 20 menbres, jc crois qu'il serait bon de qu'un voeu émis par la avoir fait un? tion de ses affaires économiques et finan- amé- modifier le règlement et de porter le nom- à qu'il lui a semblé qu'après il était de son cières en échappant à la d'accord main-mise avec la bre des meibres de chaque commission travail d'ordre technique. être fait ricaine. nous pourrons, du contrat quatre ou cinc. devoir d'indiquer ce qui pourrait le Gouverne- banque, revenir à l'exécution 1922. Voiei la propnsition que j'ai T'honneur non pas par elle. mais à par créer une sorte de 1910, modifié par celui'de voulais de faire à l'Assemblée: ment, pour arriver la situation écononique Ce sont ces explications que je PROPOSITION d'amélioration de fournir à mon collègue Télémaque. réclame de la Les soussignés proposent de modifier l'article du pays. s'est rendu compte Ce projet de loi qu'il toute une 'série 19 du Règlement cn remplaçant dans l'article les La Commission de fluctuation de la gour- Commission exigerait étudier les condi- mots etroiss equatres. qu'il y a un taux 5 1. Elle s'est d'études. 11 faudrait de Ce 25 Avril Tas" de par rapport à l'or, pour à la réali- tions écomomiques, les phénomnes tout cela V. Carré, (s) Dr. Hector Paultre Pradel demandé si cc taux correspond Et de fait, ce circulation monétaire C1 extrêmenent Haîti, com- (s) Dr. A. Seymour té financière et économique. pas à l'ap- entrainerait une étude Mr. le Président: Cette proposition taux ainsi fixé ne contribue-t-il haitien? C'est pliquée ct d'ordre technique. con- sera envoyéeà tne commission spéciale de pauvrissement du peuple la commis- Par le voeul qjue nous avons émis, révision du règlement. Je constilte l'Asun point d'interrogation les que économistes du!; sistant dans l'institution d'une les commis- hommes! semblée à savoir si clle désireque cette sion a posé pour inciter sur ce terrain siol, nous sollicitons qute Sénat à étudier la question --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Haiti qui ont été AVIS commission soit formée par elle ou par le] nale de la la République Direction des caveaux de la Les Actionnaires de la Compagnie d'E- contirés par comme de Jérémie sont bureau. sistant dans l'institution d'une les commis- hommes! semblée à savoir si clle désireque cette sion a posé pour inciter sur ce terrain siol, nous sollicitons qute Sénat à étudier la question --- Page 3 --- LE MONITEUR d'Haiti qui ont été AVIS commission soit formée par elle ou par le] nale de la la République Direction des caveaux de la Les Actionnaires de la Compagnie d'E- contirés par comme de Jérémie sont bureau. Pradel: Par le Bureau. dite Banque et se décomposent clairage en Electrique Assemblée Générale dans la Mr. le Sénateur Président: Si l'Assemblée n'y suit: Série 1.000 voqués de réunion du Conseil Communal le Mr. le Billets de Gde. 1.00 E Salle voit pas d'inconvénient. la commission K 2.000 Mercedi 20 Mars 1936. des Sénateurs Martineau, L 1.000 est composée Ordre du Jour: Paultre, Carré et Jeannot. M 5.000 du Conseil Voici Tordre du jour de la prochaine N 4.000 1. -Election des devant Membres gérer les intéséance. P 6.000 d'Administration l'Exercice 1°.- -Sanction des procès-verbaux. ) 7.000 rêts de la Compagnie pendant 2Depouillenent de la corresponR 8.000 1936-1937. des Comptes. 2'. Présentation dance. des conclusions du rap34.000 1936. 3:.- Discussion des finances sur les 1.000 Jérêmie, le 27 Février port de la commission 1931-32. Billets, de Gds. 2.00 Série B L. A. Roumer arrêtés de crédit de l'Exercice D 1.000 B. Blanchet Pres. Gs. Drouin 4°.- -Rapports des Commissions. F 1.000 J. Elie Lestage N. Aucune observation n'étant faite à cet G 1.000 Ls. Martineau Chassagne ordre du jour. il est ainsi: arrêté et la séanH 1.000 ce est levée. 1.000 SERVICE DES PAIEMENTS Sont présents Messieurs Martineau, les Sénateurs: Dr. J. K 6.000 au No. 123711, Art. No. 681; Dr. Price Mars. F. Léon Nau. L 3.000 Le chèque no. 108, émis en faLatortue. Normil Laurent. David Ordonnance-Vlandat. Robert Tippenhauer, PortSeyniour Pradel, Ant. Télémaque, Hudi15.000 veur de Harry 1936, de Gourdes Jeannot, Louis S. Zéphyrin, Pierre William, Billets de Gds. 5.00 Série C 1.000 au-Prince. le 29 Février déclaré nul: duplicourt, J.B.V. Leconte. Jéonce Cinquante Mille Gourdes 665.00, étant égaré, être est dressé. Rameau Loubeau. ce après le contrôle des paquets reçus en cata devant en Le Président: Denis St. Aude. présence du Commissaire du Gouverne- de la Ré- *** Dr. Nationale Les Secrétaires: : Dr. Hector Paultre, ment près la Banque Le chèque au No. 101345, Art. No. 303, Ant. V. Carré, ad hoc. publique d'Haiti. de bràlement jusqu'à Bord. No. 83, émis en faveur de Clarence 1936, Le Secrétaire-Redacteur, Les opérations incinération ont duré de 10 heu- Lorig, Port-au-Prince, le 29 Février est déclaré (s) A. Les Secrétaires: : Dr. Hector Paultre, ment près la Banque Le chèque au No. 101345, Art. No. 303, Ant. V. Carré, ad hoc. publique d'Haiti. de bràlement jusqu'à Bord. No. 83, émis en faveur de Clarence 1936, Le Secrétaire-Redacteur, Les opérations incinération ont duré de 10 heu- Lorig, Port-au-Prince, le 29 Février est déclaré (s) A. INXOCENT antière du matin à midi. de Gourdes 375.00 étant égaré, res En foi de quoi il a été dressé le présent nul: duplicata devant en étre dressé. Pour copie conforme, les membres ci-dessus Le Chef de Bureau: procès-verbal que après lecture. DOMANIAL Clément Déjean nommés ont signé AVIS Fait à Port-au-Prince, mois en et quadruple an que En vertu de l'article 12 du contrat entre D'ETAT exemplaire. les jour, le Gouvernement haîtien et la Haytian 10 de la SECRETAIRERIE dessus. Corporation et l'art. DU COMMERCE (S): Elie Landrin. Michel Beauvoir, Development loi du 26 Juillet 1927 sur le Domaine, il ERRATUM Léon H. Coicou, Philippe Kieffer. sera procédé immédiatement à la détermiPrière de lire dans le Journal Officiel nation des terres vacantes du domaine disdu Lundi 15 Avril 1935, No. 31, page ORDONNANCE ponibles pour affermage à cette Compacolonne, lignes 44 et 45: Guyantrouvant dans la section Fond236, lère Guyanne Hollandaise, au AU NOM DE LA REPUBLIQUE gnie et de se la Commune de Terrier-Rouge: ne Anglaise, Guinée Anglaise et Guinée HolJ. Boisson, Doyen Blanc Fond-Dutour, Delarue ou lieu de Nous, Montholons Criminel du ressort du Cap- les habitations Guillemeton et Chembay. Jandaise. du Tribunal Dureau, délai de trois mois à partir de la Haîtien; Vu la lettre de Monsieur le Commissai- publication Un du présent avis au Moniteur 345ème Brûlement du Gouvernement près le Tribunal accordé aux personnes dont les droits du brilement de Gd. 50.000 re Civil de ce ressort, en date du 26 Février est pourraient être lésés, pour produire leurs Procès-verbal détériorés de la Banque Nationale 1936; réclamations au Bureau des Contributions Billets d'Haîti Vu l'article 181 du Code d'Instruction de Terrier-Rouge, Ouanaminthe, Fortde la République l'an mil neuf cent trente Criminelle; Liberté O11 at1 Buréau des Contributions Le 6 février, Mon- Fixons T'ouverture des assises crimidans les formes prévues des soussignés: lundi 16 du Cap-Haitien six, en présence le Minis- nelles sans assistance du Jury au par la loi. Billets d'Haîti Vu l'article 181 du Code d'Instruction de Terrier-Rouge, Ouanaminthe, Fortde la République l'an mil neuf cent trente Criminelle; Liberté O11 at1 Buréau des Contributions Le 6 février, Mon- Fixons T'ouverture des assises crimidans les formes prévues des soussignés: lundi 16 du Cap-Haitien six, en présence le Minis- nelles sans assistance du Jury au par la loi. sieur Elic Landrin. représentant Michel Beau- Mars 1936, à dix heures du matin. le 2 Port-au-Prinee, le 19 Décembre 1935. tre des Financese-Momsicur le Représentant Fiscal; Palais de Justice du Cap-Haîtien, Charles de Delva Monsieur voir, représentant Léon H. Coicou, représentant la Mars 1936. M. J. Boisson Directeur Général. le Commissaire du Gouvernement C. Kieffer, près du s's Monsieur Philippe Observation: 1'Ordonnance Doyen Sous-Directeur Banque: de la dite Banque;i Natio- a été fixant aux premier ct troisième vendre- les 11 est dénoneé i la vacance les terrains des procédé dans le four de la Banque des di de chaque mois, les audiences pour du suivants situés dans la Commune nale de la République d'Haiti, de angle PEtat, au affaires criminelles sans assistance n'est pas Cayes. rues Férou et du Magasin Jury, déji publiée au Moniteur, 1" Un terrain mesurant 78 mètres borné : brûlement de: Gourdes (G. 50,000) rapportée. Boisson. learrés de façade et de profondeur Cinquante Mille NatioM. J. billets détériorés de la Banque en --- Page 4 --- LE MONITEUR T'habitation au Sud iles Héritiers Duverna Duverseau, et à] Il est dénoncé â la vacance un terrain au Nord par Oshiell, de T'habitation 8ème. la-ruc du Général Marion, à l'Est par l'Ouest par la rue de la Chasse; dépendant <Journu> de SaintEeT rue des Guerriers, et à l'Ouest par la 5" Un terrain dont la contenance Isection rurale de la Commune la rue des Philanthropes: est de 78 mètres carrés de façade et de Louis-du-Sud; lequel terrain, de contenauce de 8 carreaux de terre senviron, 20 Un terrain mesurant 78 mêtres de profondeur et est borné: aut Nord par la est borné: Au Nord par Josil Anguille, façade sur 39 mètres de profondeur borné: rue du Général Marion, au Sud par la rue au Sud à l'Est et à l'Oudes Trois Frères Rigaud, à l'Est par la par Petit-Frère, au Nord par la ruelle Saint. Pierre, au. Sud de la et à l'Ouest la est par Angéline Bolosse et Mérilus la rue du Général Marion, à l'Est par rue Montagne. par Remé. à l'Ouest rue de la Fraternité. Tt rue de la Montagne, et par la A partir de, la date mentionnée ciA de la date mentionnée ci-desrue de la Fraternité;. partir dessous qui est celle de la première sous qui est celle de la première publicadélai 3° Un terrain mesurant 78 mètres de publication. par Angéline Bolosse et Mérilus la rue du Général Marion, à l'Est par rue Montagne. par Remé. à l'Ouest rue de la Fraternité. Tt rue de la Montagne, et par la A partir de, la date mentionnée ciA de la date mentionnée ci-desrue de la Fraternité;. partir dessous qui est celle de la première sous qui est celle de la première publicadélai 3° Un terrain mesurant 78 mètres de publication. il est accordé un tion, il est accordé un délai de trois mois ceux façade sur 39 mêtres de profondeur, de trois mois à tous qui prétenà tous ceux qui prétendraient y avoir des des droits si aucuns sont, borné: au Nord par l'habitation Oshiell, droits, si aucuns sont, pour présenter leur draient y avoir leur réclamation ou au au Sud par la ruelle St-Pierre, à l'Est par réclamation ou att Bureau des Contribu- pour présenter de Saint-Louisla rue de la Chasse, et à l'Ouest par la rue tions des Caves, ou à l'Administration Bureau des Contributons Contributions de la Montagne; Générale des Contributions, Palais des du-Sud, ou aut Bureau des Génédes Cayes, ou à l'Administration 49 Un terrain, de la contenance de 58 Finances. Port-au-Prince. rale des Contributions, Palais des Fimêtres 50 de façade sur 39 mètres de proPort-au-Prince. le 10 Février 1936. nances, Port-au-Prince. fondeur et borné: au Nord par l'habitaCharles de Delva Port-au-Prince, le 6 Mars 1936. tion Oshiell, au Sud par la ruelle SaintDirecteur Général. Charles de Delva Directeur Général Pierre, à l'Est par la propriété occupée par' NOMS DES SOUM. Premitr DEMANDES e bien N:E : Dates des de demaades préstatatios pwblication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Con:. de La Go- Un terrain, de la contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 nàve. Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 ca. borné: Mme Ulna Berthol 10 Fév. 36 (La publication dure trois mois.) SOUM. Caié. Sect. Gdc- ati Xord par Joassin Jean- 9 Juin 1934 NOMS de DES préseatation Premitre Source. l'Etat, et le chemin Siteation des bieas CONTENANCE Dates des demandes 4t103 Charles, allant à Pointe-l-Raquette, Commune de Jac- Cn terrain, de la contenance au Sud par Soirilia Joseph mel, Htion Pitra. de 3 carreaux 33 centièmes Mr. Danier Célestin 18 Nov. 35 et Cénat Chérubin, à l'Est de carreau de terre. borné: 31-9-35 par Pérez, l'Etat, et Cénat Au Nord par Armand Lucas, Chérubin, l'Etat, et à l'Ouest au Sud par les Htrs. Lapin, par Soirilia Joseph, l'Etat. à l'Est par Mathieu" Petit, et Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Oxygène Monà l'Ouest par Semexant Minâve. Hab. Lan de 4 h 25 a, borné: au Nord nomme 10 Fév. -35 par Pérez, l'Etat, et Cénat Au Nord par Armand Lucas, Chérubin, l'Etat, et à l'Ouest au Sud par les Htrs. Lapin, par Soirilia Joseph, l'Etat. à l'Est par Mathieu" Petit, et Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Oxygène Monà l'Ouest par Semexant Minâve. Hab. Lan de 4 h 25 a, borné: au Nord nomme 10 Fév. 36 chel. DieuCafé, Sect. Gde- par Mme Monturat Pierre. 9 Juin 1934 Commune de Jac- Un terrain. d'une étendue de Mr. Dugravier l'Etat. et Elfiliasse, l'Etat, mel, Htion La- 5. hectares, borné: Au Nord douné . . 9 Déc.33 Source. ati Sud par Alfred, l'Etat, fond, section rura- par les Htrs. Hogard Alcin- 26-7-1935 chemin allant à Pointe-àle Montagne La- dor. au Sud par le terrain Raquette, à l'Est par le chevoûte. occupé par Moléus Jérôme min allant à Pointe-à-Raappartenant à l'Etat, à l'Est quette, Mme Monturat Pierpar le terrain occupé par re, l'Etat, et Alfred, l'Etat, Louverture Thomas, Feret à l'Ouest par Elfiliasse, nier de l'Etat, Ismais Jél'Etat, et Altona Jean, l'Etat. rôme aux droits de T'Etat, Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Joassin Jeanet à l'Ouest par le soumisnàve, Hab. Lan de 4 h. 94 a, borné: au Charles 10 Fév. 36 sionnaire aux droits de I'ECaFé, Sect. Gde- Nord par le chemin allant 9 Juin 1934 tat, et divers fermiers de Source. à Pointe-à-Raquette, et Aul'Etat. Eloiseau Loiguste Jn-Baptiste, l'Etat, au Com. de Ville- Un terrain, d'une superficie Mr. Sud Séraphine TimoBonheur, Habita- 5h. horné: au Nord par un seau 10 Pev. 36 nette, par l'Etat. à l'Est par Metion Mme Jacques, terrain occupé par J. Jh. 8 Juin 1934 sius Gilles et Célanie Jean, Section rurale Ri- Charles, au Sud par Mervil'Etat, et à l'Ouest par Auvière-Canot. lus Dervil, l'Etat, à l'Est guste Jn-Baptiste, l'Etat. par un terrain occupé Télé- par Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Monturat PierVve P. Michel et A. nâve, Hab. Lan de cinq hectares, borné: au re . 10 Fév. 36 maque, et à l'Ouest par un CaFé, Sect. Gdc- Nord par Ocul, l'Etat, ct le 9 Juin 1934 terrain occupé par PinchiSource. reste de la soumissionwaire nat Dorilas, Issalem Chrisaux droits de l'Etat, au Sud tophe, Célinette Jn.-Baptispar Oxygène Nonomme et te et terrain, Ossé fils. . Lan de cinq hectares, borné: au re . 10 Fév. 36 maque, et à l'Ouest par un CaFé, Sect. Gdc- Nord par Ocul, l'Etat, ct le 9 Juin 1934 terrain occupé par PinchiSource. reste de la soumissionwaire nat Dorilas, Issalem Chrisaux droits de l'Etat, au Sud tophe, Célinette Jn.-Baptispar Oxygène Nonomme et te et terrain, Ossé fils. d'une étendue de Mr. St.-Arnaud Lale reste de la soumissionCom. de La Go- Un hectares, borné: au Nord gucrre ..10 Fév. 36 naire, l'Etat, à l'Est par le nàve, Hab. Plaine 5 Saline des Etroits, 9 Juin 1934 chemin allant à Pointe-àdes Etroits, Sect. par la à I'Ouest Raquette, et le reste de la rurale Pte-Source. au Sud, à l'Est et soumissionnaire aux droits par lc soumissionnaire aux de l'Etat, et à l'Ouest par le droits de l'Etat. de la soumissionnaire Com. de La Go- Un terrain, de la contenan- Mr. Joseph Arthur. ... 10 Fév. 36 reste Moncius aux droits de nâve, Hab. Lan ce de 4 h. 20 a 28 ca, bor- 9 Juin 1934 et l'Etat, Café, Sect. rurale né: au Nord par un chemin Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Israël Jean... 10 Fév. 36 Gde-Source. vicinal et Atélo Josa, l'Etat, Hab. Bale- de 6 hectares et borné: au 9 Juin 1984 au Sud par Bovilus Ellien, nàve, Tortue, Sect. ru- Nord par la Saline de Bale TEtat, à l'Est par le chemin rale Pte.-Source. Tortue. et Cherisème Plerreconduisant aux Etroits, et Plerre, !'Etat, au Sud par Atélo et José V'Etat, à l'O Alcide Déluy, l'Etat, à t'Ret par Dor Georges, l'Etat. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitte DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des de demaades présentatios pablication PRUDUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Un terrain, d'une étendue de Commune d'Aquin, (La publication dure trois mois.) 11e Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord Mme Médicia AntoiNOMS DES SOUM. Première tier Fond-des- par Médicia et Ormil Milice, ne .ee 19 Déc. 36 situatioa Jes biens CUNTLNANE Dates de présentation publication Blancs. au Sud par l'Etat. à l'Est des demaades par Ormil Milice, et à Commune d'Aquin, Un terrain. d'une étendue l'Oucst par l'Etat. 1le Section. quar- d'un hectare, borné: Au Mr. Virgile Blemur 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Un terrain, de la contenance Mme Vve Léon Pontier Fonds-des- Xord par les Htrs. TLNANE Dates de présentation publication Blancs. au Sud par l'Etat. à l'Est des demaades par Ormil Milice, et à Commune d'Aquin, Un terrain. d'une étendue l'Oucst par l'Etat. 1le Section. quar- d'un hectare, borné: Au Mr. Virgile Blemur 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Un terrain, de la contenance Mme Vve Léon Pontier Fonds-des- Xord par les Htrs. Jolibois, 1le Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon 19 Déc. 35 Blancs. au Sud et à l'Est par l'Etat, tier Fond-des- carrcaux de terre, borné:Au et à l'Ouest par Fisemé Blancs. Nord par le chemin. NatioCharlite. nal, au Sud par Pompilus Commune des Go- Une propriété. mesurant 9 Mr. Alired Théodule 19 Déc. 35 Moise, à l'Est par Benoit naives, Ancienne m x 7 m ct bornée: : Au 25 Avril 1935. David, ct à r'Oucst par Gare. Xord. au Sud à l'Est et à Pompilus Moise. l'Ouest par l'Etat. Com. de Lascaho- Une propriété, dont la con- Mr. Sauveur AbraCommune des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Estimé Joseph. 19 Déc. 35 bas, Rue de l'E- tenance n'est pas déterini- ham .. 19 Déc. 35 naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée. 26 Avril 1935. glise. néc, bornée: Au Nord par 2 Mai 1935 Gare. bornée: Au Nord, au Sud, Charité Villier, au Sud par à l'Est et à l'Ouest par l'Equi de droit, à l'Est par la tat. rue de l'Eglise, et à l'Ouest Conmune des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Mérilien Bienepar Frédérique Hendrick. Ancienne tenance n'est pas déterminée, ris 19 Déc. 35 Commune du Cap- Un terrain. d'une étendue de Mr. Palmero Giornaives. bornée: Au Nord, au Sud, 26 Avril 1935. Haitien, Section 2 h 54, borné: Au Nord par dani 19 Déc. 35 Gare. à l'Est et à l'Ouest par l'EBasse-Immaculée, les Htrs. Annélus Mathieu., 9 Mai 1935 tat. yJuartier Petite- au Sud par Masure MonCommune des Go- Une propriété, dont la con- Tina Perilus... 19 Déc. 35 Anse. tceui! Edouard. l'Etat, à Ancienne tenance n'est pas déterminée, 29 Avril 1935. l'Est par le rivage de la Mer. naives. Gare. bornée: : Au Nord, au Sud, et à l'Ouest par dont une ruelle. con- Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 à T'Est et à T'Ouest par l'ECommune de Pé- Cne propriété, la 10 Mai1935 tionville. Rue Ri- tenance n'est pas déterminée. Go- Une tat. dont la con- Anacie Désir 19 Déc. 35 gaud. No. 3. bornée: Au Nord par lc No. Commune Ancienne des tenance propriété, n'e est pas déterminée. 29 .Avril 35 4,au Sud par la rue Rigaud. naives, bornée: Au Xord, au Sud. à l'Est par le No. 1. et a Gare. à I'Est et à l'Ouest par I'El'Ouest par les Nos. pas déterminée. Go- Une tat. dont la con- Anacie Désir 19 Déc. 35 gaud. No. 3. bornée: Au Nord par lc No. Commune Ancienne des tenance propriété, n'e est pas déterminée. 29 .Avril 35 4,au Sud par la rue Rigaud. naives, bornée: Au Xord, au Sud. à l'Est par le No. 1. et a Gare. à I'Est et à l'Ouest par I'El'Ouest par les Nos. G et S. FranCommune de Don- Une propriété, mesurant 6 Mme Magloire tat. Un terrain, dont la conte- Mr. Arius St.-Jeau... 19 Déc. 35 don. Au Bourg. m de iaçade sur S m dc pro- çois .. 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, fondeur. bornée: Au Nord 13 Mai1935 1lc Section, quar- tenance cst dc trente-trois par Elius au tier Fonds-des- centièmes de carreaux de Sud Jn-François, Ménard, à Blancs. terre,borné: Au Nord par le l'Est par par Junias Pauline, et à chemin National,au Sud par l'Ouest par Décimus Achille. l'Etat, à l'Est par Marcilien, Commune de Pé- Une propriété, mesurant 60 Paul Bouchereau.. 19 Déc. 35 et à l'Ouest par Arius St.- tionville, Angle m de façade sur 100 m de 14 Mai 1935 Jean. Un terrain d'une étendue Mr. Dilciné Ciné. 19 Déc. 35 des rues Ferrand profondeur, bornée: :Au Nord Commune d'Aquin, borné: Au de Baudière et par la rue Lambert, au 11e Section, quar- d'un hectare Lambert. Sud et à l'Est par le No. 4, tier Fonds-des- Nord par Pompilus Moise, et à l'Ouest par la rue FerBlancs. au Sud par la Mer, à l'Est rand de Baudière. par Benoit David, et à Commune du Pé- Une propriété, dont la con- Germaine Jn-Jacques 19 Déc. 35 l'Ouest par Gabelus Jolibois. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 tionville, Rues Ri- tenance n'est pas détermi- 14 Mai 1935 Commune de St.- Un terrain, mesurant 50 m Mr. 1935 gaud et Gaulard. néc, bornée: Au Nord par lc Louis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord 4 Mai No. 3. au Sud par la rue bitation Baie des par1 la route départementale. Rigaud, à l'Est par la rue Indes. au Sud par la Mer, à l'Est Gaulard, et à l'Ouest par le et à l'Ouest par Dulorme No. 1. Dorante, l'Etat. Com. de Grande- Une terrain, d'une étendue Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. 35 Commune des Go- Une propriété, mesurant 9 Chéry... 19 Déc. 35 Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 naives, Ancienne m x 8 m, bornée: Au_Nord. Durand Latapie. Nord par PEtat, au Sud par Gare. au Sud, à l'Est ct à T'Ouest Agie Jeanty, à l'Est par Erpar l'Etat. Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 tilus Deniche, et à l'Ouest Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie par Pierre-Louis Pt-Paul. 1le Sertion, quar- d'un hectare, borné: Au Com. de Grande- Une propriété, mesurant 12 Mme Alcius Deceus 19 Déc. are. au Sud, à l'Est ct à T'Ouest Agie Jeanty, à l'Est par Erpar l'Etat. Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 tilus Deniche, et à l'Ouest Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie par Pierre-Louis Pt-Paul. 1le Sertion, quar- d'un hectare, borné: Au Com. de Grande- Une propriété, mesurant 12 Mme Alcius Deceus 19 Déc. 36 tier Fond-des- Nord par le grand chemin Saline, Au Bourg. n de façade sur 20 m de 17 Mai 35 Blancs. national, au par Pomprofondeur, bornée: Au Nord pipus Moise, a l'Est par par un terrain libre, au Sud Mme Vve Léon Ponyon et par les Htrs. Adel Rouck, à Benoit, et à l'Ouest par Casl'Est par la ruc Boyer, et tel Un Buteau. terrain, d'une étendue de Mr. Ormil Milice 19 Déc. 35 à r'O par le Bord-de-Mer. Dellile. 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mr. Maurice 11e Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord tionville, Rue Gau- tenance n'est pas déterminée, 21 Mai 1935 tier Fond-des- par L.amy Joseph ct Louislard, No. 3. bornée: Au Nord par le No. Blancs. siné, au Sud par Médicia 2, au Sud par le No. 4, à Antoine, à l'Est par Maria l'Est par la rue Gaulard, et Antoine et l'Etat, et à à l'Ouest par lc No. 1. l'Ouest par les Htrs. Silaire Çom. de Milot, Une propriété, mesurant 10 Mme Dorvil Raoul 19 Déc. 36 Laire. Fisermé Charlite 19 Déc. 85 Angle des Rues 1t1 de façade, bornée: Au 21 Mai 1935 Commune d'Aquin, Un terrain, de la contenance Geffrard et Fer- Nord par Anathalie La1le Section, quar- de cinquante centièmes de mée. veaux aux droits de l'Etat, tier Fond-des- carreaux de terre, borné: Au au sud par Jean-Marie Jean, Blancs. Nord, au Sud ct à l'Est par l'Etat, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par Fipar la rue Fermée. sermé Charlite et Maria. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des biees CONTENANCE de DES préseatation SOUM. pablicatior Situation dee bieas NOMS DES demandes Premitre CONTENANCE SOUM Promws Commune de Pépriseatation MX Une propriété, dont la condemander publicar 11 Rue RiEMTr tionville, tenance n'est pas déterminée, Mme Françoise ArCommune de Des- Un terrain, d'une superficie gaud. bornée: : Au Nord par le No. cher . .. 19 Déc. 35 salines, Habitation de 9 h 03, borné: Au Nord Mercéus Charles 19 Dée. 35 2,au Sud par la rue Rigaud, 22 Mai 1935 Davenonce. par Blanchard Vaillant Guil- 18 1935 à l'Est par les Nos. 3 et 4, laume, au Sud par Luma Juin et à l'Ouest par le No. 3. Alusma, l'Est par le reste Commune de Pé- Cn terrain dont la contenan- Mr. 35 salines, Habitation de 9 h 03, borné: Au Nord Mercéus Charles 19 Dée. 35 2,au Sud par la rue Rigaud, 22 Mai 1935 Davenonce. par Blanchard Vaillant Guil- 18 1935 à l'Est par les Nos. 3 et 4, laume, au Sud par Luma Juin et à l'Ouest par le No. 3. Alusma, l'Est par le reste Commune de Pé- Cn terrain dont la contenan- Mr. Henry Prin 19 Déc. 35 du terrain, et à l'Ouest par tionville, Rue Fer- ce n'est pas déterminée, bor- 23 Mai 1935 Fleurisma Fleurmond. rand de Baudière. né:. Au Nord par le No. 2, Commune de Pé- Une propriété, dont la su- Mme Lafond 19 35 au Sud par le No. 6, à l'Est tionville, Rue Ri- perficic n'est pas déterminée, 19 Juin Eugène 1935 Déc. par le No. 4 (Bis), et à gaud. bornée: Au Nord par la rue l'Ouest par la rue Ferrand Rigaud, au Sud par le No. 2 de Baudière. (bis), à l'Est par le No. 2, Commune de St.- Une propriété, mesurant S Mr. Augustin Darius 19 Déc. 35 ct à l'Ouest par les Nos. 4 Mars, Ave. Mau- m de façade sur 20 m de et 2. repas. proiondeur. bornée: Au Communc de Des- Cn terrain, d'une étendue de Mr. Rochel 19 Déc. Nord par. Jules Saget, l'Etat, salines, Habitation 2 h 5S, ct borné: Au Xord 21 Juin Joseph... 1935 au Sud par Lydia Paul, à Davenonce. par Blanchard Guillaume, au T'Est par l'Avenue Maurepas, Sud par Mercéus Charles. à et à l'Ouest par Luc Estimé. l'Est par le reste du terrain, Commune de Pé- Une propriété, mesurant 19 Mr. Léon Eméran 19 Déc. 35 et à l'Ouest par Joseph Mertionville, Rue Ri- m 50 de façade sur 39 m 24 Mai 1935 veille. gaud,No. 4. 50 de proiondeur. bornée: Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mervilus Au Xord par la rue Rigaud, salines, Habitation nance est de 2 h 58. borné: 21 Joseph.. 1935 19 Déc. 35 au Sud par le No. 2, à l'Est Davenonce. Au Nord et à l'Ouest Juin par le No. 2 bis, et à l'Ouest Frenel Izia, au Sud par Jn- par par les Nos. 10 ct 12 Philippe Joseph, et à l'Est Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Vve Albert par Cinéas Joseph. :ionville, Angle des tenance n'est pas déterminée, Pérez 19 Déc. 35 Commune de Des- Un terrain, d'une étendue rues Rigaud et bornée: Au Nord par le No. 24 Mai 1935 salines, Habitation 2 h 58 ou de Mr. Jn-Philippe JoFerrând de Bau- 6, au Sud par la rue RiDavenonce. 2 carreaux de seph . 19 Déc. 35 dière. gaud, à l'Est par le No. 3. et Mervilus terre, borné: Au Nord par 21 Juin 1935 à lOuest par la rue Ferrand Joseph, au Sud par de Baudière. par le No. 24 Mai 1935 salines, Habitation 2 h 58 ou de Mr. Jn-Philippe JoFerrând de Bau- 6, au Sud par la rue RiDavenonce. 2 carreaux de seph . 19 Déc. 35 dière. gaud, à l'Est par le No. 3. et Mervilus terre, borné: Au Nord par 21 Juin 1935 à lOuest par la rue Ferrand Joseph, au Sud par de Baudière. par Mercéus Charles, à l'Est Com. de Chardon- Un terrain d'une étendue Marie jovial. 19 Déc. 35 par l'Ouest Luma par Frenel Alusma, et à nières, Hab. Liaud d'un hectare 29. borné: au 27 Mai 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la Joseph. conteNord, Sud, Est et Ouest par Htion Bouette Za- nance n'est déterminé, Paul Grégoire 19 Déc. 35 par l'Etat. boca. borné: pas 22 Juin 1935 Com. de Kenscoff, Ln terrain, de la contenance Mr. Enclus Racine.. 19 Déc. 35 Roc, au Au Sud Xord par Mmc par Du- Abe Htion Jacques. de deux carreaux de terre, verncau, à l'Est et à l'Ouest borné: : Au Nord. au Sud. à par qui de droit. l'Est et à I'Ouest par qui de Com. de Port-de- Une mesurant droit. propriété, 10 Mr. Zacharie BienCom. de Baie-de- Un terrain. d'unc étendue dc Mr. Tertulle ChamPaix, Rue Dubuis- m 50 de façade sur 21 m 50 Aimé ... 19 Déc. 35 Henne, Habitation 6 h 45, borné: Au Nord son. de profondeur, et bornée: Au 24 Juin 1935 Fond-Morne Lan- par la rivière de Henne, au pagne 23 Mai 1935 19 Déc. 35 Nord par la rue Dubuisson, gommier. Sud par la route de Fondau Sud par Jn-Pierre, à Roulette, à l'Est par une l'Est par Agnès Millien et montagne, et à l'Ouest par Mmc Clerisca Philippe, et à une monticule. Mr. Vincent Gefl'Ouest par Paul Jn-BapCom. de Grande- Un terrain, d'une superficie frard 19 Déc. 35 tiste. Saline, Habitation environ de 1 h 29, borné: 29 Mai 1935 Commune de Des- Une propriété, dont la con- Léodore Décius Poteneau. Au Nord par Mme Edouard salines, Rue de la tenance n'est pas déterminée, Pierre 19 Déc. 35 Youte, au Sud par Ovilma Prison. bornée: Au Nord par la rue Juin 35 Thomas, à I'Est par Zabeth de Simonet, au Sud et à Guerrier, et à l'Ouest par l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest Alcin Edouard. par une rue non dénommée. Commune de St.- Un terrain, d'une superficie Mr. Marcellus DoréCommune de Pé- Une propriété, dont la con- Mr. Christian Fortin Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au lien se.es... 19 Déc. 35 tionville, Ruc Fer- tenance n'est pas déterminée, ler Juillet 35 19 Déc. 35 bitation Bigot ou Nord, au Sud, à l'Est ct à 31 Mai 1985 rand de Baudière. bornée: Au Nord par leNo. Tête Boeuf. l'Ouest par l'Etat. une de Pé- Une propriété, dont la con- Mr. Christian Fortin Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au lien se.es... 19 Déc. 35 tionville, Ruc Fer- tenance n'est pas déterminée, ler Juillet 35 19 Déc. 35 bitation Bigot ou Nord, au Sud, à l'Est ct à 31 Mai 1985 rand de Baudière. bornée: Au Nord par leNo. Tête Boeuf. l'Ouest par l'Etat. 4, au Sud par le No. 6, à Com. de Camp- Un terrain, de la contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 l'Est par le No. 3, etai Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, borné: Au 8 Juin 1935 l'Ouest par la rue Ferrand tish, bème section,. Nord, au Sud, à l'Est, et à de Baudière. l'Ouest par l'habitation eKaCommune de Port- Une mesurant tishz. au-Prince, Avenue m environ propriété, 8 Mme Maria Théus... 19 Déc. 35 Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- Mr. Céus Fils... 18 Déc. 85 St-Martin. m environ de façade sur 12 3 Juillet 35 Goàve. Rue Bons- nance n'est pas déterminée, 16 Juin 1935 bornée: de profondeur, Enfants. bornée: Au Nord et i l'Est Au Nord et au Sud par Lovinsky Chapoteau, par une ruelle non dénoml'Etat, au Sud par Vilmé méc, à l'Est par Tinomme Midy, l'Etat, ct à IOuest par ainsi connu, ct à l'Quest par la rue des Bons-Enfants. les lltrs. Turenne Auguste. Commune de Gd.- Une propricté, dont la con- Mr. Vilmé Midy. Com, de l'Anse- Une terrain, d'une étendue Leliv Vilaire ese.. 19 Déc. 35 Rouge, Htion L.eCabèGoâve, Rue des :rnance n' 'est pas déterminér, 16 Juin 1936 lair. d'un carreau de terre, bor- che 19 Déc. 35 Bons-Enfants. hurnée: Au Nord ct à l'Est né: Au Nord par le reste 9 Juillet 36 par Lovinsky Chapoteau, àu d'un terrain appartennnt à Sud par Céus Fils, et à l'Etat, au Sud ct à l'Est par l'Ouest par la rue des Bonsl'Etat, et à l'Ouest par AnEnfants. dré Destin, aux droits d: l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CANTENANC. DNuy. de Premitre NOMS DES SOUM. NOMS FAE SOUM pablicatien Situation des biens CONTENA N CL Dates de préseacation Preasere Commune de Jac- Cn terrain. d'ane étendue de des demandes pablicat:os mel. Htion. Pitra. 25 h 60. borné: .lu Nord Mr. Sébastien JnCom. de Pétion- Une propriété, dont la conpar les Htrs, Dougé, au Sud Pierre 19 Déc. 35 ville. Rue Rigaud. tenance n'est pas détermi- Mme Jaurès Léon... 13 Fév. 36 et à l'Est par l'Etat, ct à 11 Juillet 35 néc, bornée savoir: au Nord 19 Juillet 1935 l'Ouest pa: l'Etat cn partic, par la rue Rigaud. au Sud ct Mme Yve Lindor Bazile. par le No. 1, à l'Est par les Commune de Pé- Une propriété mesurant, 19 Mr. Rue Rigaud. tenance n'est pas détermi- Mme Jaurès Léon... 13 Fév. 36 et à l'Est par l'Etat, ct à 11 Juillet 35 néc, bornée savoir: au Nord 19 Juillet 1935 l'Ouest pa: l'Etat cn partic, par la rue Rigaud. au Sud ct Mme Yve Lindor Bazile. par le No. 1, à l'Est par les Commune de Pé- Une propriété mesurant, 19 Mr. René Isidore 19 Déc. 35 Nos. 5 ct 6, ct à l'Ouest par tion-Ville Rue Ri- mêtres. 50 de Façade, sur 13 Nov.1935 le No. 4. gaud No.12. 39 metres de Profondeur. Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mr bornés: au Xord par la rue ville, Angle des tenance n'est pas détermi- 19 Georges Pérez.. 1935 13 Fév. 36 Rigaud. au Sud par le No. rues Villatte et née, bornée: au Nord par le Juillet 7. à T'Est par le No. 10 Métellus. No. S. au Sud par la rue (l'Etat) et à T'Ouest par les Villatte, à l'Est par la rue Nos. 14 e: 16. Métellus, et à l'Ouest par le Prince. Cn terrait: situé à Bourdon Henri Marcelin 2 Janv. 36 No. 5. Com. de Port-au- et dont la contenance est 2-12-35 Com. de Pétion- Un terrain, dont la conte- Mme indéterminés. lequel terrain ville, Rue Lam- nance n'est pas déterminée. Daniella Séest borné: Au Nord par bert No. 4. borné au Nord par la rue journé 13 Fév. 36 O'm. Gabrie! et Em. MarLambert, au Sud le celin, au Sud et à I'Ouest par No. par la ruute de Canapé Vert. 3, à l'Est par le No. 2, et et à l'Est par Em. Marceà l'Ouest, par les Nos. 2 lin Thoby. et 4. Com. de Dame- Cn terrain, d'une superficie Mme Athéla Jules 13 Fév. 36 Com. de Grand- Une propriété, dont la con- Mr Vilmé Midy.. ... 13 Fév. 36 Marie. Hab. Ba- de 3 m. 5) de façade sur 17 Mai 1935 Goive. Rue >Bons tenance n'est pas détermi- 1S Juillet 1935 riadelle. 5m.10 de proiondeur, borEufantss. néc. bornée: au Nord par né: au Nord par la rue, au L. Chapoteau, ainsi qu'à Sud par l'Etat, à l'Est par l'Est, au Sud par Céus Fils, Mme Taymène Fils, ct à et à l'Ouest par la rue l'Ouest par la Mer. Bons Enfants. Com. de l'Arca- C'ae propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 Com. de Grand- Cne propriété, dont la con- Mr Céus Fils.. 13 Fév. 36 haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 Goàve. Ruc cBons tenance n'est pas détermi- 13 Juillet 1935 grès. née. bornée: au Nord par Eniantss. néc. . de l'Arca- C'ae propriété, dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 Com. de Grand- Cne propriété, dont la con- Mr Céus Fils.. 13 Fév. 36 haie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 19 Juin 1935 Goàve. Ruc cBons tenance n'est pas détermi- 13 Juillet 1935 grès. née. bornée: au Nord par Eniantss. néc. bornée: au Nord ct à Christiana Estiverne au l'Est par L. Chapoteau, au Sud par Mme Adé. à l'Est Sud par Vilmé Midy, l'Etat, par la Mer. et à l'Oucst par et â l'Ouest par la rue Damien Armand. Bons Enfants. Comn. de I'Arca- Une propriété, dont la con- Clercine Volmard 13 Fév. 36 Com. de Anse- Cae propricté, mest u rant 12 Siiraya haie. Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 Rouge, Rue St.- metres de façade sur 23m. 22 Juillet Eugène 1935 5 Mars 36 grès. née. bornée: au Nord par Joseph. de profondeur, bornée saMarcellin Désir, l'Etat, au voir: au Nord, au Sud, à Sud par Mélise Joseph. à l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest l'Est par la rue Nicolas par Destin Mondésir, l'Etat. Geffrard, et à l'Ouest par Com. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mr Nicolas Duchela rue St.-Joseph. ville, Angle des tenance n'est pas détermi- min Com. de Bombar- Une propriété, dont la con-Mr François Blaise13 Fév. 36 rues Ferrand de néc. bornée: au Nord par la 23 Juillet 5 Mars 36 dopolis. Rue St.- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 Baudière et Vil- ruc Villatte, au Sud par le Joseph. née, bornée : au Nord par Ia late. No. 14, à l'Est par le No.2, rue St.-Joseph. au Sud par et à l'Ouest par la rue Ferla route de Fontaine, et à rand de Baudière. l'Est par la ruelle Fontaine, Com. de Camp- Un emplacement, borné: au Mr Joanès Guilct àlOuest par la rue Fontaine. Perrin, Rue St.- Nord par le chemin de laume Com. de Bombar- Un terrain. d'une étendue Mr Maurasse Librin 13 Fév. 36 Charles. forteresse, au Sud Si- la 25 5 Mars 36 dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, borné: au 4 Juillet 1935 dieuveu Calvin, l'Etat, par à Juillet 1935. Savanne. Nord par Borestinor Beaul'Est par Canal Davezac, et brun, au Sud par Leconte à l'Ouest par la rue St.- Blaise, à l'Est par le Grand Charles. chemin du Môle, et à l'Ouest Com. dc Pétion- Une propriété, dont la con- Pierre par Joseph Noël. ville, Rue Lam- tenance n'est Séjourné.. 5 Mars 36 Com. de Bombar- Un terrain, d'unc superficic Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 bert, Nos. et 3. née, bornée: au pas Nord détermi- 25 Juillet 1935 dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 ares et bor- 4 Juillet 1935 une des terres par Savanne. dont la con- Pierre par Joseph Noël. ville, Rue Lam- tenance n'est Séjourné.. 5 Mars 36 Com. de Bombar- Un terrain, d'unc superficic Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36 bert, Nos. et 3. née, bornée: au pas Nord détermi- 25 Juillet 1935 dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 ares et bor- 4 Juillet 1935 une des terres par Savanne. né: au Nord par Borestier Domaine, portion du Bobrun, au Sud par la rouau Sud par la rue te du Cimetière, à l'Est Lambert, à l'Est par une Joseph Noël, et à l'Ouest par une portion des terres du Domaine, et à l'Ouest par par le reste du terrain. un reste de terre. Com. de Pétion-Une propriété, dout la co1- Mr Charles Azor 13 Fév. 36 Com. dc Grand- Unc ville, Angle des tenance n'est pas détermi- 8 Juillet 1035 Goàve, Rue du propriété, dont la con- Mr Alexis César... 5 Mars 36 Rues Rigaud et née, bornée: au Nord tenance n'est pas détermi- 25 Juillet 1985 Gaubard. la rue Rigaud. au Sud par Port. néc, bornée: au Nord par la le No. 6, à l'Est par la par rue rue eCimetières, au Sud par Gabard, ct à I'Ouest par le Rose Sylvain, l'Etat, à l'Est N. 2, par la rue du Port, et à Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Joanis l'Ouest par Cénius Destiné. lais, Hab. Chupin. 6 h. 26, borné: au Nord Joachim 13 Fév. 36 Com. de Pétion- U'n terrain, dont la conte- Mr Oreste ... 6 par 16 Juillet 1936 ville, Rues Villat- nance n'est Chéry. Mars 36 Viléus St.-Vil, "'Etat, au pas déterminée, 27 Juillet 1935 Sud par Décidé, à I'Est te ct Magny. borné: au Nord par la rue la ravine Bambou-Peverou, par Villatte, au Sud par le No. et à lOuest par Labordes. S, à l'Est par le No. 8, et a l'Ouest par la rue Magny. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUM Premidre Siteation des biens NTENANCE Dates de priseatatien Premitre Sitestion des biess CONTENANCE Date : drmandes peblication des demandes çailles. Cn terrain, de la conteCom. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue Alté Bien-Aimé.. 5 Mars 36 Hab. Ternier. dc 3h.84: a, dont les abor- Mr. Louis Gousse.. 5 Mars 36 Com. de Kenscoff, nance de quatre carreaux déter- 21 Août 1985 Section des Sour- de terre, borné: au Nord 30 Juillet 1935 nements ne sont pas par Bien-Airix Bien-Aimé, minés. au Sud par par Petit Co Com. de Port- Une propriété, dont la con- Melle Francine MaNicolas, à l'Est par Auau-Prince, Ruelle tenance n'est pas détermi- thias 5 Mars 36 guste Archer, et à l'Ouest Francklin. née, bornéc: au Nord par le 13 Septembre 1935 par qui de droit. terrain occupé par Macéus Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte- Mr Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 Charles, au Sud par la Section des Sour- nance est d'un carreau ct 30 Juillet 1935 ruclle Francklin, l'Est par cailles. 'est pas détermi- thias 5 Mars 36 guste Archer, et à l'Ouest Francklin. née, bornéc: au Nord par le 13 Septembre 1935 par qui de droit. terrain occupé par Macéus Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte- Mr Alté Bien-Aimé 5 Mars 36 Charles, au Sud par la Section des Sour- nance est d'un carreau ct 30 Juillet 1935 ruclle Francklin, l'Est par cailles. demi de terre, borné: au Mme Cécile Zamor, et à Nord par Petit Pierret, au T'Ouest par Joseph Cyrenné. Sud par Petit Co Nicolas, Com. de Port-au- Un terrain situé dans un Mr Mirabeau Murat 5 Mars 36 à T'Est par Laguerre LaréPrince, Rue Ré- corridor donnant accès à la 20 Septembre 1935 giste, et à l'Ouest par qui de publicaine. rue Républicaine, et borné: droit. au Nord et à l'Est par MiCom. de Pétion- Une propriété, dont la con- Mme Daniella Sérabeau Murat, au Sud par ville, Rue Lam- tenance r'est pas détermi- journé . 5 Mars 36 un corridor de 7 pieds, et à bert. née, bornée savoir: : au Nord 30 Juillet 1936 l'Ouest par la loge eL'Amiet à "'Ouest par la ravine tiés. Sable, au Sud par la ruc Commune de Pc- Unc propriété, mesurant Mme Victoire SaLambert, et à l'Est par un tit-Goâve, Rue du 10m de façade sur Sm de gaille 5 Mars 36 terrain. Cimetière. profondeur, bornée: Au 1S Juillet 1935. Com. de l'Anse- Un terrain. d'unc étendue Mr Navius Vaillant 5 Mars 36 Xord par Olympcia Pierre, d'Hainault, Hab. de 2 hectares. borné: au ler Août 1935 au Sud et à l'Est par LuSinega. Nord par Jolima. au Sud cius Duprat, ct à l'Ouest par Délius, à l'Est par par la ruelle St.-Antoine. Lauréus Noël, l'Etat, et à Com. de Cabaret, Cn terrain, d'une superficie Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 l'Ouest par Journal. Hab. Doucy. d'un carreau de terre, bor- 5 Août 1935. Com. de l'Arca- Une propriété, dont la con- Mmc Vertulie Dune: Au Nord par l'habitahaie, Rue St-Jo- tenance n'est pas détermi- vert 5 Mars 36 tion Mandou, atl Sud par seph. née, bornée: : au Nord par 5 Aoit 1936 T'habitation Source Matelas, une ruclle. au Sud par Euà l'Est ct à l'Oucst par l'hagène Valcin, PEtat, à l'Est bitation Sabourin. par la rue Nicolas Geffrard, Com. de Cabaret, Un terrain, dont la conte- Mr. Jonanice Michel 5 Mars 36 et à l'Ouest par la ruc St.- Hab. Doucy. nance est d'un carreau de 5 Aoit 1935. Joseph. terre, borné: Au Nord par Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric Taverl'hab. Mandou, au Sud par Rue St.-Antoine. mètres de façade sur 13m. ne 5 Mars 36 i'hab. Source-Matelas, à de profondeur, bornée: au 5 Août 1935 l'Est et à l'Oucst par l'hab. Nord par la rue du Marché, Sabourin. au Sud par l'Etat, à l'Est Com. par Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 10 Mr Frédéric Taverl'hab. Mandou, au Sud par Rue St.-Antoine. mètres de façade sur 13m. ne 5 Mars 36 i'hab. Source-Matelas, à de profondeur, bornée: au 5 Août 1935 l'Est et à l'Oucst par l'hab. Nord par la rue du Marché, Sabourin. au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de abarct. Un terrain, d'une étendue Mr. Petira Dely 5 Mars 36 par Lamartine Barthelmy, Hab. Doucy. d'm carrcau de terre, bor- 5 Août 1935. l'Etat, et à l'Ouest par le né: Au Nord par l'habitaMarché. tion Mondou, au Sud par Com. des Gonaives Un terrain, ayant une éten- Mr Gélumer Cadet 5 Mars 36 l'habitation Source Matelas, Hab. Dubédou. duc de 5 hectares, borné: 19 Août 1935 à l'Est et à I'Ouest par l'ha: au Nord par Mc-Guffie, aubitation Sabourin. Mars Sud et àl'Ouest par un cheCom. de Cabaret, Un terrain, de la contenan Mr. Jeune Dornélus 5 36 min public, et à l'Est par Hab. Doucy. cc d'un carreau de terrc, 5 Août 1935. Mme Racine. borné: Au Nord par l'Hab. Commune des Go- Un terrain, d'une superficie Mme Vve Agénor Mandou, au Sud par l'hab. naives, Hab. Du- de 2 h.7, borné: : au Nord Ogé 5 Mars 36 Source Matelas, à l'Est et bédou. par Mc-Guffie, au Sud par 19 Août 1935 à l'Ouest par l'Hab. Sabouqui de droit, à l'Est par rin. Mme Racine, et à P'Ouest Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mr. Xavier Chéru- Mars 36 par un chemin public. Prince,quartier de nance n'est pas déterminée, bin . Com. de Port-à- Une propriété, mesurant 7 Mr Lugeon Emile... e. 5 Mars 36 Gressier, Habita- borné: : Au Nord par l'habi- 28 Septembre 1935. Piment, Rue du mètres de façade sur 12m. 19 Août. 1935 tion Mallique. tation Gilles, au Sud par Calvaire. de profondeur, bornéc: au l'hab. Aubry, à l'Est par Nord par les Htrs. Octavius Gâteau, et à l'Ouest par Hyppolite, au Sud par Noil'hab. Poullayer ou Mahoséus Denis, à l'Est par Gétièrc. néus Morice, et à l'Ouest Com. de Port-au- Un terrain, dont la conte- Mme Marie-Anne par la rue du Calvaire. Prince, quartier nance n'cst pas déterminée, Désir 5 Mars 36 Commune des Go- Un terrain, dont la super- Mr St.-Amour Gélude Gressier, Hab. borné: Au Nord par le 14 Septembre 1935. naives, Hab. Du- ficie cst de 5 hectares, et mer 5 Mars 36 Godet. grand chemin public, au bédou. borné: au Nord par Mc- 19 Août 1935 Sud par I'llabitation Godet, Guffic, au Sud par qui de à l'Est et à l'Ouest par droit, à l'Est par Mme RaLouisemé Petit-Homme. cine, et à I'Ouest par l'Etat. é: Au Nord par le 14 Septembre 1935. naives, Hab. Du- ficie cst de 5 hectares, et mer 5 Mars 36 Godet. grand chemin public, au bédou. borné: au Nord par Mc- 19 Août 1935 Sud par I'llabitation Godet, Guffic, au Sud par qui de à l'Est et à l'Ouest par droit, à l'Est par Mme RaLouisemé Petit-Homme. cine, et à I'Ouest par l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mr. Claudien EtienCom. de Thoma- Un terrain, d'une étendue Mr Denis Vieux Prince, Ilab. Sa- d'un hectare 29 environ, ne 5 Mars 36 10 hectares environ, bor- 26 Août 1935 vanne-Salée. borné: Att Nord par le Ma- :0 Septembre 1935. zeau, Hab. Dos de jor Léon aul Sud Mme Daumec. né: au Nord par l'hab. BarPetit F. Frauçois, Hlolly, ainsi ricade, au Sud par l'hab. conmu, par à l'Est par les Htrs. Plaisance, à l'Est par la raYiette, et à l'Ouest par un vine Louron, et à l'Ouest chemin vicinal. par Mnie Virginie Cézile. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre.