--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Février 1936 PORT-AU-PRINCE 9leme Année No. 17 crédits extraordiLedensième point de TOrdre du jour. i éte pris dont de nombreux on viendra bientôt nous solDirecteur: : CANDELON RIGAUD de la corresponebanee. neinaires ici la sanction. TELEPHONE: 2004 déponillement comporte jsdes matière. des] iliciter Xotre rapport. autant que je me rapLe appelant la lecture fait des délibérations SOMMAIRE troisième. Mr. le Séna- pelle, n'a pas l'objet Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis relatii i la des Commisions. Grand Corps. et ses conclusions reprise de son ancienne qualité Simmonds. d'Haitienne (Renro- Ixr raogurts teur.A. V. Carre lit ler rapport par lenuelldu encore été votées, j'estime dame Laure Henriette Simone 12 Commission de Tinstruction Pmbliqesinayant les. Arrêtés pas de crédits qui y sont menduction). Sénat: Séance du 21 Avril 1933. ct de] jde TAericulture el du Travail informe lelque ne sont pas. non plus sanctionnés. Administration Générale de FEnregistrement Statistique du de la comstitution de sull Bureau tionnés d'arriver à ce fait anorla Conservation des Hypothèques: Sénat de MM. les Si- On se risque donc mois de Novembre 1935. comue resjactivenent . V. Carre.mal que des crédits extraordinaires, pris Avis. Générale des Contributions: : Avis. nateurs Normil Laurent et cours cie T'Exercice passé par le Gou-. Administration M.1 le Sénatenrjan dû recevoir la P: < ent et Rapporteur. pour faire vernement et qui auraient : Paulire : été désigne sanction legislative peu de jours après Reprodection D'ETAT tiede l Commission du Budget. de la Session, vont être conSECRETAIRERIE Léon Xau donne anssilronverture année Nir. sénateur avee ceux de la présente DE LA JUSTICE lecture du rapport de la Commission desliondus ibudgétaire. Pour prévenir cet état de le Finnees, du Commerce et des Travaus: de chuses. je prierais le Bureau de bien vouLe Département Ce :: Justice avise Pubiies inisant part à T'Assemblée lajs à l'ordre du jour de la propublic que la dame Laure Heariette Simo- furmation de son Burean qui est compose loir chaine porter séance, la discussion des conclune Simmonds, vetve du sieur Antoine avait, de MM. les Sénateurs Fouchard Marti- nom-: sions du rapport de la Commission des Annibal Bolté. français. dont fait elle de son Ineau et 4eon Nan. respectivement Mr. le Finances sur les crédits extraordinaires acquis la nationalité par le son an- més Président et Rapporteur. est délégué à la de T'Exercice 1931-1932. le mariage, désireuse de recouvrer le 15 Sénatenr Seymour Pradel Mr. le Président: I1 sera fait comme tienne qualité d'Haitienne. a fait. Coommissiundn Budget. se- demande le Sénateur Pradel. Février 1936, att Parquet du Tribunal Mr. le Président: Ces deux rapports Mr. le Sénateur S. Pradel: Je ne sais. Civil de Port-au-Prince, la déclaration 22 roi enrayés aux archives du Sénat pour le Président. si des copies du rapport Tarticle Jl de la Loi da classés. Mr. prévue par ctre Si ont été déjà distribuées? a été Août 1907 sur la natiunglité. - demande le Sénateur Pradel. Février 1936, att Parquet du Tribunal Mr. le Président: Ces deux rapports Mr. le Sénateur S. Pradel: Je ne sais. Civil de Port-au-Prince, la déclaration 22 roi enrayés aux archives du Sénat pour le Président. si des copies du rapport Tarticle Jl de la Loi da classés. Mr. prévue par ctre Si ont été déjà distribuées? a été Août 1907 sur la natiunglité. J'Ordre du jour est épuisé. quelque Mr. le Président: Oui, le rapport En conséquence. l: dite dame reprend Sénateur désire entretenir P'Assemblée la pa- imprimé et distribué. qualité dHaitienne. d'intérêt général. Pradel: Je demandeson ancienne 1936 d'une question Mr. le Sénateur S. Port-an-Prince. le 21 Février role lui est accordée. Mes chers rais alors que le Cabinet soit invité à Mr. le Sénateur S. Pradel: prendre part à la discussion du rapport. Collègues. Tannée dernière, la Commis- Mr. le Président: L'Assemblée désire- soit SENAT son des Finances a etl à vous soumettre à la t-elle qu'une nouvelle distribution mn rapport qui, quoique de erédits concluant extraordi- faite du rapport? Pradel: Je erois que SESSION ORDINAIRE sanction des Arrêtés certaines re- Mr. le Sénateur S. 21 Avril 1933 comportait cependant Mr. le Président. Séance du Vendredi Denis aires, estimait très judicienses. ce serait nécessaire, Dans ces conditions, Présidence de Monsieur le Sénateur marques qu'elle à la facilité avec laquelle on Mr. le Président: du ne pourra avoir Saint-Aude assisté de ses Collégues relativernent crédits extraordinaires- -pres- la discussion rapport la distribution Hector Paultre et Charles Fombrun mai: les des Chambres. lieu que trois jours après Dr. gaeil eilledel la rentréed des copies. ler. et 2ème. Secrétaires. des Finances avait alors Sénateur S. Pradel: La délibénominal ayant fait constater lai : Cmmission son rapport" iûit communi- Mr. le être i l'ordre du Lappel la séance est de- demande sue de droit, aux Mem- ration pourrait portée majorité de PAssenibiee. ::: a teiles fins que jour de la séance de vendredi prochain, ainsi fait. clarée ouverte. point de ires da P'ouvoir Exéentii. faites, Mr. le Président: 11 en sera la Conformément i11 premier Lecehpservations que nousavions de l'ordre du jour, de TOrdre du jour gui est relatif à la sane- Messienrs, avaient et ont encore, à Avant séance de proclamer mardi, j'informe le Senat que la tion des pruces-verlaux. Monsieur Justia Thenre: tonte leur valeur, car on des Comptes Généraux est Secrétaire-redacteur sur Tinviaeimelle, les derniers mméros Commission Davil Laurent, done in'a qu'i jpuarcourir de MM. les Sénateurs tation du Président du Bureau, pour constater sjue cette) composée Price-Mars, Raphaël Noël, Nurdu de la séance dn du Moniteur la veille de la ré- Jeannot, Martineau. lecture procès-verbal 1931. ciont la rédaction est année encure, presqu'a législative. il a mil Laurent et Fonchard lundi. 3 Aoit ouverture de la Session aduptée. --- Page 2 --- !43 Mr. le Sénateur Louis Zéphirin: Mes Députés et transmise au Sénat. ) composée Price-Mars, Raphaël Noël, Nurdu de la séance dn du Moniteur la veille de la ré- Jeannot, Martineau. lecture procès-verbal 1931. ciont la rédaction est année encure, presqu'a législative. il a mil Laurent et Fonchard lundi. 3 Aoit ouverture de la Session aduptée. --- Page 2 --- !43 Mr. le Sénateur Louis Zéphirin: Mes Députés et transmise au Sénat. je doute, ne partage pas mon opinion. Je n'ai pas Je chers Coilègues. au cours de la dernière Mr. le Président, que dans pareil cas. ellc eu ici à émettre d'opinion personnelle. session legislative.aien: a déposer sur les puisse être retirée. Je ne crois pas d'ail- me suis simplement fait le porte-parole Bureaux de T'Assemblée une proposition leurs que le Secrétaire d'Etat des Fi- des distillateurs de ma région. J'ai déclade loi modificative de la loi sur la pension nances ait cl à dire d'unc façon formelle ré qu'ils estiment que la loi actuellement civile. Un rapport a été fait à ce sujet qu'il retirait la loi. I1 avait simplement en vigueur qui prescrit 50 gourdes dure que par par la Commission de la Justice et con- demandé de surscoir à son examen. point de chaudière est moins la Chambre des ciuant à CC que le Sénat. n'ayant pas l'ini- Mr.le Président: Il me semble que lors- celle qui a été votée par tiative des dépenses. transmette la propo- que le Gouvernement dépose une loi, il Députés et transmisc au Sénat. tient à CC qu'on sition de loi au Pouvoir Exécutif à telles peut toujours en effectuer le retrait tout le Si le Sénateur nouvelle Zéphyrin loi atténuer la fins que de droit. Le Rapport a été voté temps que le Corps Législatif n'y a pas présente de une celle est pour en Le rigidité application et acheminé aut Département ministériel encore apporté sa sanction. Sénat. actuellement. qui souscris volontiers, car compétent. ct depuis. attcune suite n'a été dans ces conditions. ne peut que reprenest encore j'y loin d'être satisfaisandonnée aux suggestions du Grand Corps. dre le projet. Mais, dans l'espéce actuelle. celle-ci Mais d'accord les distillateurs du Jepric dene aujourd'hui le Bureau de bien il s'agit d'une loi de Finances qui est de te. du avec affirmer vouloir demander que Ton prenne att plus Tanitiatinceschuse.da, Pouvoir Exéentif. Département Sud, je puis celle tôt. en considération le projet qui a été Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: La procé- qu'elle est bien demandez moins rigoureuse le vote en que ce n0soumis à T'examen du Sénat. dure du retrait d'une loi. Mr. le Président. dont vous Mr. le Président: Le Bureau écrira in- ne saurait étre faite d'une simple déclara- ment. Léon Nau: Messieurs. cessamment à qui de droit dans le sens de tion verbale. Mr. le suis Sénateur laissé dire le Secrétaire la recommandation du Sénateur Séphirin, Mr. le Sénateur A. Télémaque: J'esti- je me des Finances a déposé que sur les Bucar la loi sur la pension civile est d'une mc. comme le Sénateur Zéphyrin. que leld'Etat reaux de la Chambre des Députés un nouimportance capitale. Secrétaire d'Etat des Fmanceswavait pas Mr. le Sénateur Antoine Télémaque: : positivement dit qu'il retirerait la loi sur veau projet de loi sur T'alcool. irin, Mr. le Sénateur A. Télémaque: J'esti- je me des Finances a déposé que sur les Bucar la loi sur la pension civile est d'une mc. comme le Sénateur Zéphyrin. que leld'Etat reaux de la Chambre des Députés un nouimportance capitale. Secrétaire d'Etat des Fmanceswavait pas Mr. le Sénateur Antoine Télémaque: : positivement dit qu'il retirerait la loi sur veau projet de loi sur T'alcool. voté S'il lac loi en est T'aurais pric le Bureau de porter à Tordre l'alcool. mais qu'il avait seulement expri- jainsi, nous 11c pouvons pas qui du jourde la séance de jeudi prochain la : mé son désir de présenter un nonveaul est à l'étude devant de PAssemblée. loi présenté le continuation de la discussion de la loi mo- projet à l'examen de l.Assemblée. La loij Pouvoir Lorsqu'un Exécutif. projet est retiré avant par la dificative du Code Civil. Vous derez vous sur l'alcool est comme vous le savez, très être rappeler. Messieurs. que cette loi. votée importante et intéresse toutes les régions sanction du Corps Législatif.sans loisible à la Chambre des Députés et examinée de la République. Moi, particnlièrement. remplacé par uin autre. il est par la Commission de la Justice du Sénat. je reçois comtinuellement des demandes Tune des deux Chambres de prendre l'inipar sujet du vote de ce projet. car. c'est tiative d'une proposition relative à l'objet avait été mise en délibération quelques au mon Ton fait le sur lequel avait été rédigé le projet. jours avant la clôture de la dernière ses- dans d'alcool.. Département erois que le Sénat peut Puisqu'il se dit qu'in projet de loi sion. Le votedu Budget de la République plus Je la loi, le que modilicatif de la loi sur T'alcool a été dépoétan plus important. nous avons dû sur- délibérer sur et Seeretaired'istat telles! isé devant la Chambre des Députés. avant scoir à la discussion que nousi n'avions pas des Finances produira à nécessaires. ce sujet jde savoir si nous devons ou.non délibérer eu le temps de reprendre. Je demande observations qu'il jugera R. Loubeau: crois sur celui est soumis à l'examen du donc au Bureau de bien vouloir porter la Mr. le Sénateur Je il qui d'abord de se rendre continnation de la discussion de la loi à devoirdéclarer ici, contrairement à CC que Sénat. importe vient de dire le Sénateur Télémaque, que compte sile fait est exact. la séancede jeudi prochain. les distillateurs du Département du Sud Mr. le Sénateur P. Hudicourt: MesMr. le Président: Il sera fait ainsi que trouvent que la loi cii vigueur est préféra- sieurs.je crois que nous avons trop besoin le désire le Sénateur Télémaque. celle l'année dernière par de notre temps pour le perdre en choses Mr. le Sénateur Zéphyrin: Je voudrais bleà le Gouvernement présentée et qui est actuellement inutiles. Ces jours passés, le Secrétaire aussi prier le bureau du Sénat de nommer l'étude devant lc Sénat. d'Etat des Finances a déclaré qu'il ne la Commission qui doit statuer sur la der- à Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: Mes- tient plus au vote du projet. vu qu'il sC nière loi votée à la Chambre relativement sieurs. regrette de n'être pas de l'opi- propose d'en présenter un nouveau, et à T'Aicool. jours passés, le Secrétaire aussi prier le bureau du Sénat de nommer l'étude devant lc Sénat. d'Etat des Finances a déclaré qu'il ne la Commission qui doit statuer sur la der- à Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: Mes- tient plus au vote du projet. vu qu'il sC nière loi votée à la Chambre relativement sieurs. regrette de n'être pas de l'opi- propose d'en présenter un nouveau, et à T'Aicool. J'yai d'autant plus intérêt que du je Sénateur Loubeau. La pour le temps actuel, la loi qui est en cette question de taxe sur T'alcool devient nion question loi que, continuera d'être appliquée. I1 Theure actuelle ue question irritante. Iqui est en débat est très claire. La vigueur à s'en presque mortiférequi pèse sur la Républi- est donc entendu qu'il retirait la preTous les planteurs ct guildiviers plaien CC moment a été modifiée par u11 mière loi. Si nous nous décidionsà la vognent. tous demandent que les grands que. a été voté par la Chambre des ter. nous aurions fait un travail vain, pouvoirs de T'Etat leur viennent en aide. projet qui att Sénat. LAssem- alors que tant d'autres choses sollicitent 11 importe donc. que. dans le plus bref Députés bléedoit done et espédié pouvoir l'examiner. Comme notre attention. La lui sur T'alcool est de délai, me solution équitabie soit apportée le Département du Sud, les régions du l'initiative du Pouvoir Exéeutif, il est de à ce problème. Séna- Nord produisent aussi beaucoup d'alcool, sa provinee exclusire de créer des taxes, Mr. le Président: Je rappelle d'Etat aul des et je recois presque chaque jour des péti- et nous autres, Membres du Corps Légisteur Zéphirin que le Secrétaire tions lesguelles la République entière latif, nous 1le pouvons rien dans ee sens. Finances. à T'ue de nosdernières séances, sollicite par des pouvoirs publics ure amélio- D'autre part. il n'y a pas de forme avait déclaré qu'il retirait le projet de loi saeramentelle pour la reprise d'une loi qui avait élé déposé devant TAssemblée ration. Secrétaire d'Etat des Finances, le déposée par u1 Secrétaire d'Etat. Le ct qu'il espérait (1l soumettre 1111 nouvean répéte, Le n'a pas cu i retirer la loi d'une je retrait peut en être opére par une simple à la sanction du Corps Législattil, Dans formelle: il a simplement dit qu'il déclaration, il n'est néeessaire d'envoyer ces conditions, le Bureau estime qu'il 11C façon une nouvelle, Mais ni une dépéche ni ti1l procès-verbal de pent plus être question de la Conission compte eette C11 présenter heure rien n'a été fait dans notaire. 11 sullit de dire que la loi est spéciale à laquelle a fait allusion le Séna- jusqu'à retirée pour qu'elle le soit en réalité. ce sens. Mesteur Zéphirin. la loi Mr. le Sénateur R. Loubeau: L'honora- Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: Mr. le Sénateur L. Zéphirin: ble Sénateur Zéphyrin vient de dire qu'illsieurs,je regrette de IlC pouvoir partager ayant été déjà votée par la Chambre des] est spéciale à laquelle a fait allusion le Séna- jusqu'à retirée pour qu'elle le soit en réalité. ce sens. Mesteur Zéphirin. la loi Mr. le Sénateur R. Loubeau: L'honora- Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: Mr. le Sénateur L. Zéphirin: ble Sénateur Zéphyrin vient de dire qu'illsieurs,je regrette de IlC pouvoir partager ayant été déjà votée par la Chambre des] --- Page 3 --- LE MONITEUR les opinions qui viennent d'être ici. Mandataires de la Nation, exprimées] nous Mr. le Président: Le mes appelés à som- rin entend-t-il Sénateur Zéphy- Mr. le Sénateur lorsque nous constatons protéger nos mandants, et par le Sénateur adopter la suggestion fajte motion dit P. Hudicourt: La le coup d'une loi qu'ils sont sous Mr. le Sénateur Martineau? L. Mr. le Sénateur <pour qu'il vienne s'expliquers. leurs intérêts, notre qui devoir porte préjudice à entièrement de l'avis du Zéphyrin: Je suis crétaire F. Martineau: Le Sefier dans la mesure du est de la modi- neau, Je ne vois de Sénateur Marti- constitue-t-elle d'Etat questionné, sa réponse possible. Or, c'est ne pas raison autre chose exactement ce que j'essaie de faire demande pas au Secrétaire pour qu'on cations ? que des explimoment. La loi actuelle est absolument en ce Finances de venir fournir ici des d'Etat des Mr. le Sénateur L. défectuense.. tions au sujet de la loi. explica- ainsi, je retire la Zéphyrin: S'il en est Mr. le Sénateur L. Nau Mr. le Président: Le Sénateur suis pas, proposition, car, je ne pant) : C'est cependant (l'interrom- rin demande alors à Zéphymoi, pour la nous P'avions votéc.. autres qui unc T'Assemblée de Mr. le Président: démagogie. question ati Secrétaire d'Etat poser du jour de la Je proclame l'ordre Mr. le Sénateur L, Finances relativement au retrait de des 11 prochaine séance: fois n'avons-nous Zéphyrin: Que de sur l'alcool? la loi Sanction des apparence promettaient pas voté des lois qui en Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: 2:, -Dépouillement procès-verbaux; de la qui au fond, étaient beaucoup, mais ment! Pariaite- dance; corresponnous nous apercevons mauvaises. de nos Lorsique Mr. le Président: II en sera ainsi 3 -Discussion des avons intérêt â les rectifier. erreur,s nous Mr. le Sénateur P. Hudicourt: fait. portdela Commission des conclusions du rapTous les Guldiviers sont semble que suivant le veeu du 11 me loi relative à la circulation Finances sur la bandonner leur industrie obligés d'a- du Sénat. toute demande de Reglement - monétaire; actuelle. Ils sont entiérement gràce à la loi poser à un Secrétaire question à Aneane -Rapports des Commissions. In'y a que la Hasco qui possède paralysés. formulée par écrit. d'Etat doit être ordre du jour observation n'y étant faite, cet yens pour résister jusqu'à l'heure les mo- Mr. le Président: Le scance est Jevée. demeure ainsi arrêté et la Le Sénateur Nau vient de actuelle. que toute demande Réglement veut qu'une nouvelle loi a été vous dire] appuyée du tiers des d'interpellation soit Sont présents: Messieurs les Bureaux de la Chambre déposée sur les Mr. formulée par écrit. d'Etat doit être ordre du jour observation n'y étant faite, cet yens pour résister jusqu'à l'heure les mo- Mr. le Président: Le scance est Jevée. demeure ainsi arrêté et la Le Sénateur Nau vient de actuelle. que toute demande Réglement veut qu'une nouvelle loi a été vous dire] appuyée du tiers des d'interpellation soit Sont présents: Messieurs les Bureaux de la Chambre déposée sur les Mr. le Membres du Sénat. Iteurs: SénaMr. le Sénateur des Députés... ment!. Sénateur P.Hudicourt: P'arfaite-, Dr. L. Nau: Je n'ai rien Mais le Reglement vcut Priec-Mars, F. Martineau, Dr. J. affirmé... lorsqu'un Sénateur désire aussi jue itortue. Normil Laurent, Léon LaMr. le Sénateur L. écrive i un Secrétaire d'Etat ue le Bureau mour Pradel, Ant. Nau, Seypas exact, cher Zéphyrin: Ce n'est celui-ci vienne pour sue Jeannot. Louis S. Télémaque, David être collégue, ce croit répondre a lle court. Zéphyrin, Pierre Hudiune loi sur T'alcool est qu'on déterminée. cette denance sjuestion J.B.V. Leconte. Dr. Ant. jet qui accorde un simpie pru- par écrit. soit formulée Jh. Raphael Noël, V. Carré, diviers, une dispense à deux guil- Mr. le Léonee Valencour Pasquet, cc qui serait une injustice Président: Le Sénateur William, Rameau Loubeau, te, une énormité, si le Bureau estime crian- rin veut-il se conformer at: vezli ciu Zéphy- règle- Le Irrésilent: Denis nous ne pouvons plus examiner le que ment? Les St.-Aude. qui est devant le Sénat, et qui projet Monsieur le Séneteur Charles Secrétaires: Dr. Hector Paultre, n'est pas rétracté, je le prie de d'aprés moi en ces termes sa proposition: Zéphyrin : <l.es rédige Fombrun, au Pouvoir Exécutif de modifier demander teurs soussignés demandent au SénaLe samment la loi inces- d'inviter Bureau Secrétaire-Rédacteur: me à actuelle dont on est unani- des Finances Monsieur à le Secrétaire d'Etat J. reconnaitre la trop grande La venir s'expliquer etc... Pour Laurent Mr. le Sénateur F. Martineau: rigidité. Mesmotion est mise en délibération. copie-conforme: Le sieurs, nous lisons à l'article 64 Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Chef de Bureau: Constitution de la Je fais que: : <Tout projet de loi peut remarquer la que, suivant la rédaction de Clément Déjean étre'retiréde la discussion tant proposition, il s'agit plutôt d'une jet n'a pas été délinitivement votés. énateur F. Martineau: rigidité. Mesmotion est mise en délibération. copie-conforme: Le sieurs, nous lisons à l'article 64 Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Chef de Bureau: Constitution de la Je fais que: : <Tout projet de loi peut remarquer la que, suivant la rédaction de Clément Déjean étre'retiréde la discussion tant proposition, il s'agit plutôt d'une jet n'a pas été délinitivement votés. que ce pro- pellation, car lorsqu'on interje crois que CC point est nettement Donc, taire d'Etat pour qu'il vienne appelle un SecréORDONNANCE ché. Cependant, d'un tran- sur un fait s'expliquer Nous. Franck quc la loi de 1931 autre côté, je crois la Chambre quelconque des devant le Sénat ou bunal Civil de Boncy, Doyen du Tritous les guldiviers, convient en général àr appelé une Députés, cela ne peut être Vu l'article Jérémie; mais qu'elle <question>, C'est une vérita181 de la loi tI) texte contre lequel ils sont unanimes comporte, ble interpellation, et comme telle, la du code d'Instruction modificative à SC récrier; c'est celui qui exige position doit être signée du tiers pro- l'ouverture de la criminelle, fixons taxe soit payée méme que la Membres de P'Assemblée. des nelle au lundi deux prochaine à session crimivaille Cest lorsqu'on ne tra- Mr. le matin. Mars, dix heures du qui mériterait pas. d'être cette disposition surtout il n'est pas Président: entré dans Cest possible! Mais Palais de Pour revisée. teur l'intention du SénaJustice de Jérémie, le ma part. le moyen le plus sûr ct le Zéphyrin de procuire une demande vier 1936. 31 janplus rapide pour le Sénateur Zéphyrin d'interpellation. Mr. d'arriver at! but désiré, c'est de denander le Sénateur P. Hudicourt: Franck BONCY att1 Secrétaire d'Etat des Finances de porte, Mr. le Qu'inse présenter ici et de lui exposer les doléan- saire que le terme Présilentilin'est pas nécesces des dans le texte de sinterpellations ligure SERVICE DES vigueur, populations de lui faire atl sujet de la loi en que l'on demande la proposition. Pourvu Le au PAIEMENTS voir la nécessité de a un Secrétaire d'Etat chèque No. 25679, Article 31 : apporter une modification. Nous d'y SC présenter devant le bordereau No. 358, émis en No, rions alors Çn pour- tif pour Corps Législapaiement des pareil cas le seconder. s'expliquer sur un point appointements du mois de Mais, il me semble Ique de so11 quelcon- de feu Herwick novembre 1935 I'on voudrait écrire que tout le temps que être administration, cela ne peut claré nul ct non Pressoir, ayant été déou qu'une interpellation. avenu par antre procédé, il serait très employer dificile tout Mr. le Sénateur F. Martineau: Ce juge des référés du Tribunal ordonnance Civil du tenir satisfaction. d'ob- seulement des sont an-Prinee du 31 de Portposeraus Secrétaire questions d'Etat. que l'on veut en sera dressé conformément Janvier 1936, duplicata Imême décision. à cette --- Page 4 --- M. L'UR Administration Générale de T'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DE PORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS DE NOVEMBRE 1935 EXERCICE 1935-1936 ACTES: Gratis es C C . ao & Z et a : questions d'Etat. que l'on veut en sera dressé conformément Janvier 1936, duplicata Imême décision. à cette --- Page 4 --- M. L'UR Administration Générale de T'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DE PORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS DE NOVEMBRE 1935 EXERCICE 1935-1936 ACTES: Gratis es C C . ao & Z et a : a Debe: G. G. G. G. C. C G G. G. G. G. Not. G. G. 37.25 30.00 240.50 8033 240.50 14.00 4 88.00 10.75 74.50 34.50 194.00 8068 194.00 20.50 5 63.50 84.50 7.50 +.00 255.00 50.25 989.00 8081 989.00 9.00 68.50 75.25 110.00 400.00 68.00 30.00 2.00 2.0) 25.00 36.50 327.75 8134 327.75 36.75 106.50 50.00 1.00 S1.00 55.50 312.25 8148 312.25 22.00 8 58.50 43.25 102.00 37.50) 12.00 2.00 44.00 56.50 388.50 8164 388.50 9 47.00 103.50 88.00 2.00 2.0) 25.00 36.50 327.75 8134 327.75 36.75 106.50 50.00 1.00 S1.00 55.50 312.25 8148 312.25 22.00 8 58.50 43.25 102.00 37.50) 12.00 2.00 44.00 56.50 388.50 8164 388.50 9 47.00 103.50 88.00 18.50 4.00 6.00 49,00 500.00 720.55 8254 720.55 4.00 11 41.00 90.05 12.00 22.00 2.00 121.50 60.50 500.00 1.016.25 8306 1.016.25 12 51.00 16.25 243.00 37.00 05.50 328.75 8322 328.75 10.00 13 68.50 75.75 78.00 2.00 8398 615.25 14 57.00 89.50 247,00 13.25 4.00 124.50 78.00 615.25 198.25 8+12 198.25 19.00 15 44.00 68.75 17.00 20.00 8.50 40.00 40.00 293.75 8467 293.65 7.00 16 65.00 47.25 70.00 27.30 35.00 110.30 62.00 10.00 55.25 51.00 485.70 S480 485.70 S.00 18 59.25 137.70 2.50 2.00 65.00 36.50 358.00 8545 358.00 22.00 19 88.00 34.00 130.00 15.00 6.00 9.00 55.00 190.65 8554 190.65 7.00 20 40.25 47.40 18.00 3.00 4.00 i.25 26.50 114.25 8637 114.25 28.00 50.00 27.00 2.50 100.00 8.00 2.00 69.50 92.50 659.40 8685 659.40 40.00 22 75.00 141.75 139.00 31.65 16.25 2.00 30.00 58.00 289.00 8698 289.00 80.00 42.75 60.00 1.816.00 212.50 6.00 "08.00 61.25 3.363.00 8712 3.363.00 25 45.25 314.00 39.75 11.00 54.00 304.25 8758 304.25 33.00 26 73.50 104.00 22.00 30.50 4.00 34.50 47.00 324.10 8770 324.10 . 80.00 42.75 60.00 1.816.00 212.50 6.00 "08.00 61.25 3.363.00 8712 3.363.00 25 45.25 314.00 39.75 11.00 54.00 304.25 8758 304.25 33.00 26 73.50 104.00 22.00 30.50 4.00 34.50 47.00 324.10 8770 324.10 . 27 82.50 56.G0 69.00 6.00 2.00 332.75 82.50 1.151.50 8781 1.151.50 14.00 29.25 33.50 665.50 8798200.00 2.00 56.00 570.65 8998 570.65 24.00 29 36.25 276.40 2.00 61.00 76.50 655.00 8813 655.00 32.00 58.75 192.75 122.00 10.00 132.00 3i 1.406.75 2.219,15 4.248.00 42.65 400.00 1.065.75 78.00 4.00 2.324.00 1.302.00 1.000.00 14.090.30 14.090.3L 313.50 Xombre des actes enregistrés pendant lc mois: Judiciaires 1.088 2 Civils 502 1.590 Montaat des Créazces: Iascrites et Transcrites Transcriptiou Inscription Hypothèques. 169 50 G. 106.575 G. 232.400 3 Radiation Annotation 2 260 (Judiciaires 4 Civils Gratis. 18 18 206 (Transeription Ensemble 2.056 par mois ou. 172 près par jour. Port-au-Prince, le 30 Novembre 1935. Le Directeur Général de l'Enregistrement ct de la Consercution des Hypothiqas: Lr Chef de furauu uu Srrusce de "Entegistrement: R. BROUARD C. DAUTANT leur Prince. de Gourdes 50.00. étant égard, est AVIS DOMANIAL Idroits, si'aucuns sont, pour présenter nul, duplicata devant en être T'habitation réckmation 011 au Bureau des Contribu- déclaré II cst dénonee à la vacance tions de Bassin-Bleu. o1t att Bureau dcs dressé, <Fond Papaille>, située cil la première Contributions de Port-de-Paix, out à l'Adsection rurale de la Commune de Bassin- ministration Générale dles Contributions. : : Bleu, laquelle cst bornée savoir: Au Nord Palais des Finances, P'ort-au-Prinee. 100311, .Art. No. le grand chemin conduisant i PortLe chèque an No, par Sud les Trois-Rivières, à! Port-au-Prinee, lc 18 Novembre 1935 No. 7, émis el faveur de Léon de-Paix. aul par 444, bord, l'Est Dassin-Blet. ct i T'Ouest par: Charles de Delva Directeur Général Dorsainville, Verrettes, le 28 Janvier par de Gourdes 247.50, étant égaré, est Gràce Bauscjour. 1936, A partir de la date mentionnée ci-des-. SERVICE DES PAIEMENTS déclaré nul: duplicata devant en être est celle de la premiére publica- Lechèqne i111 Nu. 101462, Art. No. 301: dressé, sous qui délai de trois mois Bord. No. 74.émis le 5 Février 1936, en tion, il est accordé 1111 lu 13 Février 1936. avoir des favenr de Revue Good Will, Port-au-l Port-au-I'rinee, à tous ceux qui prétendraient IEMENTS déclaré nul: duplicata devant en être est celle de la premiére publica- Lechèqne i111 Nu. 101462, Art. No. 301: dressé, sous qui délai de trois mois Bord. No. 74.émis le 5 Février 1936, en tion, il est accordé 1111 lu 13 Février 1936. avoir des favenr de Revue Good Will, Port-au-l Port-au-I'rinee, à tous ceux qui prétendraient --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS Des SOUM Premitre CONYENANCE Dater de préseatation pablicatios DE FERME Siteation des biens des demaades DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET Une mesurant 5 a PRODUITES CONFORMEMENT Commune de Bor- propriété. sur 6 m de pro- Métellus Pierre35 (La publication dure trois mois.) gue, Rue du Fort. de façade bornée: au Nord Louis 21 Nov. NOMS DES SOUM. Preritre fondeur, au Sud par HéCONTEN NANCE Dates de priseatation pablication Chérenfant, à par Siteation des biens des demandes ritiers Clémencia. l'Est la mesurant 10 la mer. et à l'Ouest par Commune de Lim- Lne propriété, sur 10 m. de Mme Germaine Laurue du Vieux Cimetière. 21 Nov. 35 bé, au Bourg. m. dc façade Nord rent 21 Nov. 35 terrain d'une étendue de Atercy Paulion... profondeur, bornée:au 7 Juillet 1934 Commune de Ca- Un : au Nord par Philamar Compère, au baret, Habitation 1 carreau, borné: au Sud Sud par la Rue du CimeDroussi. oar I'Hab. Sabourin. tière, à l'Est par la Rue Stpar T'Hab. Source Matelas, Mandou. Pierre, et à l'Ouest par Adéà l'Est par I'Hab. T'Hab. Sourlucia Charlot. Mme Emma Pradéus 21 Nov. 35 ct à l'Ouest par Commune de Bor- Un terrain, d'une superficie 25 Juillet 1934 cc Matclas. Charles.. .21 Nov. 35 d'un hectare 29, borné: au Ca- Un terrain, d'une étenduc de Marcé gne, Hab. Chéché. Dessotier, au Sud Commune de de terre, borné: Mars 1935 Nord par vicinale. à baret, Habitation 1 carreau Nord I'Hab. Saboupar une route Droussi, Section au par Sourl'ESt par Lysias. et à l'Ouest Cazale. rin, au Sud par l'IIab. l'Hapar THab.. Jolie. Mr. Jacem Paul 21 Nov. 35 cc Matelas, à l'Est par l'Ouest Commune de Bor- Un terrain, d'une superficie 25 Juillet 1934 bitation Mandou, età MaHab. Chessé. d'un hectare 29, borné: au par l'Habitation Source gne, Nord par Mme Cazeau. au telas. Mécharles. 21 Nov. 35 Sud par Foncia, à l'Est par Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Raymond Mars 1935 Nostaire, et à T'Ouest par Sarct. Hab. Roy, 5 carreaux, borné : au Nord Pradéus Emma. étendue F. Laguerre Apollon 21 Nov. 'un hectare 29, borné: au par l'Habitation Source gne, Nord par Mme Cazeau. au telas. Mécharles. 21 Nov. 35 Sud par Foncia, à l'Est par Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Raymond Mars 1935 Nostaire, et à T'Ouest par Sarct. Hab. Roy, 5 carreaux, borné : au Nord Pradéus Emma. étendue F. Laguerre Apollon 21 Nov. 35 Scction Cazale. par Ilab. Platon, au Sud par Commune de Bor- Cn terrain, d'une 2S Août 1934 Ilab. Guiton, à l'Est par Sect. Cham- 31 h. S7, borné: au Nord par Ilab. Galgale, et à I'Ouest gne. Hab. Fré- I'Hab. Samuel, au Sud par par-llabitation Cougole. 21 Nov. 35 pagne, I'Hab. Fréteau. à l'Est par de Ca- Cn terrain d'une étendue de Bruno Pierrilus... teau. Tiab. Exaudi. et à TOuest Comiune Hab. Roy. trois carreaux de terre, bor- Mars 1935. par I'Hab. Duz ou Duzady. Cérès Gillot... 21 Nov. 35 baret. Cazale. né: au Nord par Hab. PlaGrande- Une propriété, dont la co1l1935 Section au Sud par Hab. GuiCom. de n'est pas déterminée, 16 Février ton, Ilab. GalSaline, Au Bourg. tenance Vve ton. à FEst par Hab. bornée: Au Nord par gale ct i T'Ouest par Neoptelème Thélus, l'Etat, Gougole. Mr. Louis 21 Nov. 35 atl Sud par Monderville de Grande- Un terrain, d'une superficie Joseph Mondésir. à l'Est par la rue Com. environ de 64 a 50 ca bor- 9 Mars 1935 Boyer, et à l'Ouest par le Salinc. Habitation né: Au Nord par le soumisBord-de-Mer. Mr. Fleurius Horéus 21 Nov. 35 Latapie. sionnaire, au Sud par SainCom. des Grands- Un terrain, d'une étendue de 28 Février 1935 tilus Sinéus, à l'Est par le Habitation 5 hectares. borné: Au Nord reste du terrain, et à l'Ouest Eois. Figue-Negre-Mar- par l'Etat. au Sud par Dépar Droin. 21 Nov. 35 silus Thélus. TEtat. à T'Est St.- Cn terrain d'une étendue de Léoncine Phanord.. ron. et à IOuest par Plonzac. Thomas Alcius 21 Nov. 36 Commune de Pétion. T m. de façade sur 29 m. de 29 Mars 1935 de Ca- Un terrain d'une étendue de Marc, Rue borné: au Xord Commune profondeur, baret. Hab. Sabou- 1 carreau. borné: : au Nord, par Adélaide Joseph. au Sud au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Mervilus Dorvilus. à rin. par THabitation Sabourin." 21 Nov. 35 par Emmanuel Félix ct Cn terrain. d'une superficie Mr. Gabelus Jolibois T'Est à l'Ouest par par la Rue Pétion. Commune d'Aquin, borné: Au 12 Mme Délicia Joseph 21 Nov. 35 11e Section, quar- d'un hactare. Pompilus Moisc. Commune des Go- U'ne propriété. 'Est ct à l'Ouest Mervilus Dorvilus. à rin. par THabitation Sabourin." 21 Nov. 35 par Emmanuel Félix ct Cn terrain. d'une superficie Mr. Gabelus Jolibois T'Est à l'Ouest par par la Rue Pétion. Commune d'Aquin, borné: Au 12 Mme Délicia Joseph 21 Nov. 35 11e Section, quar- d'un hactare. Pompilus Moisc. Commune des Go- U'ne propriété. mesurant hornée: Au 2 Avril 1935 tier Fond-des- Xord Sud par la Mer, à l'Est naives, Ancienne m x 7 m et et à Elancs. aul par Laramé. et à Gare. Nord. au Sud. à T'Est par Dulciné Gabelus. Jolibois. T'Ouest par l'Etat. Mr. Ednond Celestin 21 Nov. 35 T'Oucst par Octavius Dornéval. 21 Nov. 35 Commune de St.- Un terrain d'une étendue de Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- borRuc Pétion. G m. de façade sur 13 m. de 2 Avril baret. Hab. Bethel. cc n'est pas déterminéc, Marc, profondeur, horné: au Nord né: au Xord par Prudent par Joseph Salomon, at Sud Emile. au Sud par Ciceron par Léonce Narcisse Choute. Xelson, à T'Est par Sécius à l'Est par-Leclere Jn-Pierre Thomas, et à 1'Ouest par ct à T'Ouest par la Rue P6qui de droit. Démosthènes Télé tion. Dorestant21 Nov. 36 Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- bor. maque 21 Nov. 35 des-Bouquets. A- Xord par Mme Vve Xestor Guillaume S Avril 1935 baret. Hab. Bois cc n'est pas déterminée. Mme Auvenue Sténio Vin- Cantave. au Sud par Casear né: au Xord par à T'Est par la granDehors. guste, at Sud par le Cimecent. de Plomba. route publique ct à tière de Guiton, à TESt par l'Ouest par Mme Lazarre Mm: Calixtr, et à TOuest Providence. Fidèle Lhérissott.. 21 Nov. $5 par Isnardin Lauradin. Silien Montas... 21 Nov. 35 de la Croix- Un emplacement borné: au 8 Avril 1935 de Ca- Un terrain dont la contenanCom. Mme Ogé BelleCommune hordes-liouquets, Ila- Nord par baret. Hab. Bois ce n'est pas déterminée, Pierrilus Sitation Dargoit. vue, au Sud par Lorraine Mmc Dehors. né: all Nord par Bonheur, à lEst par Bruno, PEat, an Sud par Tiboule Guerrier et i lOuest Joveph Pierre,1 TEtat: l'Est par le Cimetière du Bourg. Cina Alcimas.. a1- Nov. 35 par Pierre Pierre Charles, Grande- Un terrain, de la contenance Avril 1935 et à T'Oue-t par Juseph Com. de Hlabitation envinm de 90 a Ta ca. et 12 Pierre Charles. Petit Paul Charité.. 21 Nov. 36 Saline, boruc:. Au Xord par Ju-MaCommune de Ca- C terrain dont la contePutenean. rie Glaude, au Sud par FleuHab. Sabou- nauce u'est pas déterminée, rant Fleurimond. à PESt par baret, Section 1ère. borné: : au Nord par Aleius. Iforne Datns, cl à Iouest rin, PEtat, at Sud par Niise St-: par Barthelny Fleurant. ierre Charles. Petit Paul Charité.. 21 Nov. 36 Saline, boruc:. Au Xord par Ju-MaCommune de Ca- C terrain dont la contePutenean. rie Glaude, au Sud par FleuHab. Sabou- nauce u'est pas déterminée, rant Fleurimond. à PESt par baret, Section 1ère. borné: : au Nord par Aleius. Iforne Datns, cl à Iouest rin, PEtat, at Sud par Niise St-: par Barthelny Fleurant. Onge. i TEst et i TOnest par St-Ong". --- Page 6 --- LI MONNETR 1-d. NOMS CES SCUM. Premrere NCMS DES SOUM Premidre Situaties des bieas CONTENANCE Date o peestatatios Fremste Bitsaties dee biese LANTENA 1. : dee naedes pablication la Ces Cemazdes Commune des Go- Une propriété, dont conCom. de la Croix- Un emplacement borné: a: naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, Anacie Désir... 19 Déc. 35 Commune de Pe- Un terrain, d'une étendue Mr. Deslandes H. 21 Nov. 35 Gare. bornée: Au Nord, au Sud, 29 Avril 35 tite Rivière de environ d'un hectare 29. Cadet à l'Est et i l'Ouest par T'ET'Artibonite, Habi- borné: Au Nord et à T'Ouest 13 Avril 1935 tat. tation Cité. par qui de droit. au Sud par Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 un grand chemin, ct à l'Est Section, quar- d'un hectare, borné: Au par Pélissier Excellent. 1'E11e Fond-des- Xord par le grand chemin tat. 35 tier Blancs. national, att Sud par PomCommune des Go- Unc propriété, mesurant 11 Mme. Marie Jean 21 Nov. pipus Moise. à l'Est par naives, Ancienne m x 24 m, bornée Au Nord, 20-4-35 Mme Vve Léon Ponyon et Gare. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Benoit. ct à 1'Quest par Caspar l'Etat. tel Butcau. Commune des Go- Une propriété, mesurant 11 Mr. Fleury Mémé... 21 Nov. d'unc étendue de Mr. Ormil Milice 35naives, Ancienne m x 22 m, bornée: Au 20 Avril 1935 Commune d'Aquin, Un terrain, borné Au Xord 19.Déc. Gare. Nord, au Sud, à l'Est et à 1le Section, quar- 2 hectares, Louisl'Ouest par l'Etat. tier Fond-des- par Lamy Joseph et Commune des Go- Unc propriété, dont la con- Mr. Elvius Noël... .21 Nov. 35 Blancs. siné. au Sud l'Est par Médicia Maria Antoine. à par naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée. 20 Avril 1935 Antoine ct l'Etat. et à Gare. bornée: Au Nord, au Sud. I'Ouest par les Itrs. Silaire à lEst et à l'Ouest par l'Etat. Laire. Commune des Go- Une propriété, mesurant 12 Antoine Présumé.. 21 Nov. 35 Un terrain, de la contenance Fisermé Charlite 19 Déc. 35. naives, Ancienne m x 8 m, bornée: Au Nord, 22 Avril 1935 Commune d'Aquin, centièmes de Gare. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1lc Section, quar- de cinquante de terre, borné: Au par l'Etat. tier Blancs. Commune des Go- Une propriété, mesurant 12 Antoine Présumé.. 21 Nov. 35 Un terrain, de la contenance Fisermé Charlite 19 Déc. 35. naives, Ancienne m x 8 m, bornée: Au Nord, 22 Avril 1935 Commune d'Aquin, centièmes de Gare. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1lc Section, quar- de cinquante de terre, borné: Au par l'Etat. tier Blancs. Fond-des- carreaux Nord. au Sud ct à l'Est par Commune des Go- Une propriété, mesurant 10 Mr. Previlhomme 21 l'Etat, et à l'Ouest par Finaives, Ancienne m de façade sur 7 m de pro- Etienne Nov. 35 Charlite ct Maria. Gare. fondeur, bornée: Au Nord. 22 Avril 1935 Commune sermé Un terrain, d'une étendue de Mme Médicia Antoiau Sud, à l'Est et à l'Ouest 11c Section, d'Aquin, quar- 2 hectares, borné: Au Nord ne 19 Déc. 35Commune des Go- par Une l'Etat. propriété, mesurant 13 Jeudicia Mompretier Fond-des- par Médicia et l'Etat. Ormil à Milice. l'Est naives, Ancienne m de façade sur 8 m de mie: ... es.s... 21 Nov. 35 Blancs. au Sud Ormil par Milice, et â Gare. profondeur, bornée: Au 22 Avril 1935 par l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et i Une par l'Etat. mesurant 8 Mr. Augustin Darius 19 Déc. 35l'Ouest par l'Etat. Commune de St.- propriété, m de Commune des Go- Une propriété, mesurant 23 Mr. Antoine Joseph. 21 Nov. 35 Mars, Ave. Mau- m de façade sur bornée: 20 Au naives, Ancienne m x 5 m, bornée : Au Nord. 24 Avril 1935 repas. profondeur, Nord Jules Saget, l'Etat, Gare. au Sud, à l'Est et à l'Ouest au Sud par par Lydia Paul. à par l'Etat. 7 Alcius Pt-Frère. 21 Nov. 35 l'Est par l'Avenue Maurepas, Commune des Go- Une propriété. mesurant Mr. l'Ouest Luc Estimé. naives, Ancienne m x 8 m, bornée: : Au Nord, 24 Avril 1935 Commune et Un à terrain, par de la contenance Mme Vve Léon PonGare. au Sud, à l'Est et à IOuest 11e Section, d'Aquin, quar- dc Vingt-sept centièmes de yon 19 Déc. 35 par Un l'Etat. terrain, d'une étendue Mr. Virgile Blemur. 19 Déc. 35 tier Fond-des- carreaux de terrc, borné: Au Commune d'Aquin, hectare. borné: Au Blancs. Nord par le chemin Natio11e Section, quar- d'un nal, au Sud par Pompilus tier Fond-des- Nord par les Htrs. Jolibois. Moise, à l'Est par Benoit Blancs. au Sud et à l'Est par l'Etat, David, et à l'Ouest par et à l'Ouest par Fisemé Pompilus Moise. Charlite. Théodule 19 35 Com. de Lascaho- Une dont la con- Mr. Sauvecr AbraCommune des Go- Une propriété, mesurant 9 Mr. Alired Déc. T'E- tenance propriété, n'est pas détermi- ham 19 Déc. Moise, à l'Est par Benoit Blancs. au Sud et à l'Est par l'Etat, David, et à l'Ouest par et à l'Ouest par Fisemé Pompilus Moise. Charlite. Théodule 19 35 Com. de Lascaho- Une dont la con- Mr. Sauvecr AbraCommune des Go- Une propriété, mesurant 9 Mr. Alired Déc. T'E- tenance propriété, n'est pas détermi- ham 19 Déc. 35 naives, Ancienne m X 7 m et bornée: Au 25 Avril 1935 bas, Rue de née, bornée: Au Nord par 2 Mai 1935 Gare. Nord, au Sud à T'Est e: à glise. Charité Villier. au Sud par l'Ouest par l'Etat. de droit, à l'Est par la Commune des Go- Unc propiiété, dont la con- Mr. Estimé Joseph.. 19 Déc. qui de l'Eglise. ct à l'Ouest naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée. 26 Avril 1935. rue Frédérique Hendrick. Gare. bornée: Au Nord. au Sud. St.- par Un mesurant 50 m Mr. Nétius Etjenne. 19 Déc. 35 à lEst et à 1'Ouest par 1'ECommune de terrain, Au Nord 4 Mai 1935 tat. Louis du Sud. Ha- sur 75 m, borné: Commune des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Mérilien Bienebitation Baie des par la route départementale, l'Est naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, ris .e 19 Déc. 35 Indes. au Sud par la Mer. Dulorme à Gare. bornée: Au Nord, au Sud, 26 Avril 1935 et à l'Ouest par à l'Est et à lOuest par T'ECommune du Cap- Dorante, Un terrain, l'Etat. d'unc étenduc de Mr. Palmero GiorGo- tat. Une propriété, dont la con- Tina Perilus.. 19 Déc. 25 Haitien, Section 2 h 54, borné: Au Nord par dani ese 19 Déc. 35 Commune Ancienne des tenance n'est déterminée, 29 Avril 1935 Basse-Immaculée, lcs Iltrs. Annélus Mathieu, 9 Mai 1935 naives, bornée: Au pas Sud, Quartier Petite- au Sud par Masure MonGare. l'Ouest Nord, au TEAnse. toeuil Edouard. l'Etat, à à l'Est et à par l'Est par le rivage de la Mer, Commune d'Aquin, tat. Un terrain, dont la conte- Mr. Arius St-Jean... 19 Déc. 35 et à l'Ouest par une ruelle. Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 11c Section. quar- tenance est de trente-trois Commune de Pé- Une propriété, dont la concentièmes de de tionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée, 10 Mai 1935 tier Fond-des- borné: Au carreaux Nord le gaud, No. 3. bornée: Au Nord par le No. Blancs. chemin terre, National, au Sud par par 4, au Sud par la rue Rigaud, l'Etat, à 1'Est par Marcilien, à l'Est par le No. 1. ct à et à I'Ouest par Arius St l'Onest par les Nos. 0 et 8. Commune de Don- Une propricté, mesurant G Mme Magloire FranJean. Un terrain d'une étendue d'un Mr. Dilciné Cine 19 Déc. 35 don. Au Hourg. m de façade sur 8 m de pro. par 4, au Sud par la rue Rigaud, l'Etat, à 1'Est par Marcilien, à l'Est par le No. 1. ct à et à I'Ouest par Arius St l'Onest par les Nos. 0 et 8. Commune de Don- Une propricté, mesurant G Mme Magloire FranJean. Un terrain d'une étendue d'un Mr. Dilciné Cine 19 Déc. 35 don. Au Hourg. m de façade sur 8 m de pro. çois 19 Déc. 36 Commune d'Aquin, Nord fondeur. bornée: Au Nord 18 Mai 1935 1le Section. quar- hactare borné: Au par par Elius Jn-Françoix, au tier Fond-des- Pompilus Moise, au Sud par Sud par Junias Ménard, à Elancs. la Mer, à l'Est par Benoit lEst par Pauline, et à David, et à l'Ouest par Gal'Ouest par Décimus Achille. belus Jolibois. --- Page 7 --- LE MONIIELA. NOMS DES SOUM. Premlare coN TENA :. Date des de palicarios SOUM. pablication des biear atmr" NUMS DES Situation CONTENANC Dates des de demandes prtsratatios Première étendue de St satios des bieas Com. de Baie-de- Un terrain, d'une Au Nord Mr. Tertulle ChamCommune de' Pé- U'ne propriété. mesurant 60 19 Déc. 35 Henne, Habitation 6 h 45. borné: de Henne, au pagne ... 19 Déc. 35 Angle m de iacade sur 100 m de Paul Bouchereau... Fond-Mornel Lan- par la rivière de Fond- 2S Mai 1935 tionville. bornée: :Au Nord 14 Mai1935 Sud par la route des rues Ferrand profondeur. Lambert, au gommier. Roulette. à l'Ést par une de Baudière ct par la rue le No. 4, ct à l'Ouest par Lambert. Sud ct à l'Est par montagne, ct à rOuest par la ruc Ferunc monticule. Mr. Vincent Gefrand de Baudière. Germaine Jn-Jacques 19 Déc. 35 Com. de Grande- Un terrain. d'uue superficie borné: frard 19 Déc. 35 Commune du Pe- Une propriété, dont la con- 14 Mai 1935 Saline. Habitation environ de 1 h Mme 29. Edouard 29 Mai1935 tionville, Rues Ri- tenance n'est pas détermi- le Poteneau. Au Nord par Ovilma et Gaulard. néc, bornée: Au Nord par Youte, au Sud par gaud Xo. 3, au Sud par la ruc Thomas, à l'Est par Zabeth Rigaud. à TESt par la rue Guerrier, et à l'Oucst par Gaulard. el à T'Ouest par le Alcin Edouard. No. 1. Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. 35 terrain, d'une superficic Mr. Marcellus Doré- Déc. 35 Com. de Grande- Une terrain, d'une étenduc 17 Mai 1935 Communc de St.- Un hectarc 29, borné: Au lien ... Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au Louis du Sud, Ha- d'un à I'Est ct à 31 Mai 1935 Nord par TEtat, au Sud par bitation Bigot ou Nord, au Sud, l'Etat. Latapie. Agie Jeanty. à T'Est par ErTête Boeuf. l'Ouest par de la contenance Mr. terrain, d'une étenduc 17 Mai 1935 Communc de St.- Un hectarc 29, borné: Au lien ... Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au Louis du Sud, Ha- d'un à I'Est ct à 31 Mai 1935 Nord par TEtat, au Sud par bitation Bigot ou Nord, au Sud, l'Etat. Latapie. Agie Jeanty. à T'Est par ErTête Boeuf. l'Ouest par de la contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 tilus Deniche. ct à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain, hactare 29, borné: : Au S Juin 1935 par Pierre-Louis Pt-Paul. Deceus 19 Déc. 35 Perrin, Htion Ka- d'un à l'Est. ct à Lne propriété, mesurant 12 Mme Alcius tish. 5ème section. Xord, au Sud. Com. de Grandesur 20 m de 17 Mai 35 l'Ouest par Thabitation <KaSaline, Au Bourg. m de iaçade bornée: Au Xord tishs. Déc. 35 proiondeur. libre. att Sud dont la Mr. Céus Fils 19 par un terrain Com. de Grand- Une propriété. conte1935 pa: les Itrs. Adel Rouck, à Goâve. Ruc Dons- nance n'est pas déterminée, 15 Juin T'Est par la rue Royer. ct Eniants. bornée:Au Nord ct à l'Est à TOuest par lé Eord-depar Lovinsky Chapoteau, Vilmé Mer. Maurice Dellile. 19 Déc. 35 I'Etat. au Sud par Commune de Pé- Cic propriété, dont la con- Mr. Mai 1935 Midy. T'Etat, et à T'Ouest par tionville, Rue Gau- tenance n'est pas déterminée. 21 la rue des Hons-Enfants. Déc. 35 lard. No. 3. bornée: Au Xord par le No. Une dont la con- Mr. Vilmé Midy 19 2, au Sud par le Xo. 4. à Conmune de Gd.- proprièté, n' "est déternsinée, 15 Juin 1935 l'Est par la ruc Gaulard, ct Goive. Rue des tenance bornée: Au Xord pas et à l'Est à T'Ouest par le No. 1. Raou 19 Déc. 35 Bons-IEnfants. Lovinsky Chapoteau: au de Milot, Une proprièté. mestrant 10 Mme Dorvil 1935 par Céus Fils. ct à Com. iacade. boenée: Au 21 Mai Sud par Angle des Rues m de Anatialie LaTOest pa: la rue des BonsGefrard ct Fer- Xord par droits de T'Etat, Enfants. Déc. 36 mée. veaux aux Jean, Un terrain, d'une superficie Mercéus Charles 19 au sud par Jean-Marie, Commune de Des- dc borné: Au Nord 18 Juin 1935 T'Etat. à T'Est et à l'Ouest salines, Habitation 9 h 03. Vaillant Guilpar la rue Fermée. Mme Françoise ArDavenonce. par Blanchard' Sud Luma de Pé- Une propriété. dont la con19 Déc. 35 laume. au par Commune Ri- tenance n'est pas déterminée. cher Alusma. à l'Est par le reste :ionville, Rue hornée:. Au Xord par le No. 22 Mai 1935 du terrain, ct à lOuest par gaud. 2.au Sud par la rue Rigaud. Fleurisma Fleurmond. ant Guilpar la rue Fermée. Mme Françoise ArDavenonce. par Blanchard' Sud Luma de Pé- Une propriété. dont la con19 Déc. 35 laume. au par Commune Ri- tenance n'est pas déterminée. cher Alusma. à l'Est par le reste :ionville, Rue hornée:. Au Xord par le No. 22 Mai 1935 du terrain, ct à lOuest par gaud. 2.au Sud par la rue Rigaud. Fleurisma Fleurmond. 19 Déc. 35 à T'Est par les Xos. 3 ct 4. de Pé- Cnc propriété. dont lat su- Mmc Eugène Lafond ct à T'Ouest par le Xo. 3. Prin 19 Déc. 35 Commune Rue Ri- perficie n'est pas déterminée, 19 Juin 1935 Commune de Pé- Un terrain dont la contenan- Mr. Henry 1935 tionville, bornée Au Nord par la rue Rue Fer- ce n'est pas déterminée, bor- 23 Mai gaud. au Sud par le No. 2 tionville, de Baudière. né: Au Nord par le No. 2, Rigaud. à l'Est par le No. 2. rand au Sud par le Xo. G. T'Est (bis), et à T'Ouest par les Nos. 4 par le No. 4 (Dis). ct à et2. T'Ouest par la rue Ferrand dont la coute- Mervilus Jos:h.. 19 Déc. de Paudière. Commune de Des- Un terrain. est de 2 h 5S, borné: 21 Juin 1935 Coramune de Pé- Cne propriété. mesurant 39 19 m Mr. Léon Eméran 19 Déc. 35 salines, Habitation nanee et à T'Ouest par tionville, Rue Ri- m 50 de façade sur bornée: 24 Mai1935 Davenonce. Au Frenel Nord Izia. au Sud par Jnsatd.No.4. 50 de profondeur, Rigaud. Philippe ct à T'Est Au Xord par la rue Joseph, au Sud par le No. 2, à l'Est par Cinéas Joseph. Joseph.. 19 Déc. 35 par le No. 2 bis. ct à l'Ouest Commune de Des- Un terrain. d'une étendue de Mr. Rochel 1935 par les Nos. 10 ct 12. 2 h 5S, et borné: : Au Nord 21 Juin de Pé- Une propriété. dont la con- Mme Vvc Albert 19 Déc. 35 salines, Habitation llanchard Guillaume, au Conumune tenance n'est pas déterminée. Pércz Davenonce. par par Mercéus Charles, à tionville, Angle des hornée: Au Xord par le No. 24 Mai 1935 Sud par le reste du terrain, rues Rigaud de Bau- ct G. au Sud par la ruc Ril'Est 1'O Juest par Joseph MerFerrand gaud. à YEst par le Xo. 3. et ctà diere. à POuest par la rue Ferrand de Des- veille. U'n terrain, d'une étendue de Mr. Jn-Philippe Jo- 19 Déc. 35 de Baudière. Marie Jovial 19 Déc. 35 Commune salines. Habitation 2 h as ou 2 carreaux de seph ... ... Com. de Chardon- Cn terrain d'me étendue Mai 1935 terre. borné: : Au Nord par 21 Juin 1935 pières. Hab. Liaud d'un hectare 29. borné: au 27 Davenonce. Mervilus Joseph. au Sud par Nord, Sud. Est ct Ouest par par Mercéus Charles,à l'Est par TEtat. 19 Déc. 35 Commune salines. Habitation 2 h as ou 2 carreaux de seph ... ... Com. de Chardon- Cn terrain d'me étendue Mai 1935 terre. borné: : Au Nord par 21 Juin 1935 pières. Hab. Liaud d'un hectare 29. borné: au 27 Davenonce. Mervilus Joseph. au Sud par Nord, Sud. Est ct Ouest par par Mercéus Charles,à l'Est par TEtat. 9 Durand Chéry 19 Déc. 35 par Lma Alusa. et i Conimune des Go- L'ne propriéte. mestrant Nord. lOnest par Frenel Joseph. naives, Ancienne m1 x 8 It, bornée:Au dont la conte- Paul Grégoire. 19 Déc. 36 att Sud. i TEst et i I'Ouest Com. de Kenscofi, Cn terrain, 22 1935 Gare. nance n'est pax déterminé. Juin par l'Etat. cortenance Mr. Exelus Racine.. 19 Déc. 35 Ition Bouctte Za- borné: .Au Nord par Abe Com. de Kenscoff, Un terrain, de la boca. Mue Dude deux carreaux de terre. Rur. au Sud par Htion Jacques. Au Nord. uu Sud, i vernean, i T'Et et i l'Ouest borné: P'Est ct a lOJuest par qui de par qui'de droit. druit. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Dates de préxstatioe publication Dsis de prisustatice Prealre Sitvation des biens CONTENANCE des demandes CCNTENAN NCE NOMS des SOUM psblication fiteetien des biens STEu Com. de lArca- Une propriété, dont la con- Clercine Volmard... 13 Fév. 36 Com. ôt Port-de- Une propricté. mesurant m 50 10 Mr. Zacharie Bienhaie, Rue du Pro- tenance n'est pas détermi- 21 Juin 1935 Dubuis- m 50 de façede SUT 21 19 Déc. 35 bornée: au Nord par Paix, Rve e: bornée: Au Aime grès. ée, Désir, T'Etat, au son. de proiondeur. 24 Juin 1935 Marcellin à No:à pa: ia rue Irebuisson, Sud par Mélise Joseph, au Sud gar jx-Pierre. à I'Est par la rue Nicolas TEst par Agrès Millien et Geffrard, et à l'Ouest par Mme Clerisca Philippe. et à la rue St.-Joseph. Blaise13 Fév. 26 l'Ouest par Pari jn-EapUne proprièté, dont la con-Mr François tiste. Com. de Bombar- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935 dont la con- Léodere Décius Déc. 35 dopolis. Rue St- bornée: au Nord par la Commone de Des- Une propriété. Pierre Joseph. nse, au Sud par salines, Rot de la tenance n'est pas déterminée. la rue Juin 36 rue St.-Joseph, de Fontaine. et à Priscr. bornée: : Au Norà ;a: la route de Simonet. au Sud et a l'Est par la ruelle Fontaine, T'Est par "Etat. e: à TOuest et àtOnest par la rue Fontaine. 13 Fév. 26 par une rue non dénommée. Un terrain, d'une étendue Mr Maûrasse Librin Mr. Christian Forsin 19 Déc. Com. de Bombarau 4 Juillet 1935 de Pé- Une propriété. et à Priscr. bornée: : Au Norà ;a: la route de Simonet. au Sud et a l'Est par la ruelle Fontaine, T'Est par "Etat. e: à TOuest et àtOnest par la rue Fontaine. 13 Fév. 26 par une rue non dénommée. Un terrain, d'une étendue Mr Maûrasse Librin Mr. Christian Forsin 19 Déc. Com. de Bombarau 4 Juillet 1935 de Pé- Une propriété. don: ia con35 Eab. Gde- d'un hectare 29, borné: Communt n'est pas déterminée, 1er Jwillet dopolis. Nord par Borestinor Beautionville, Rue Fer- tenance bornée: Au Nord par le No. Savanne. brun, au Sud par Leconte rand de Baudière. au Sud par :e No. 6. à Blaise, à l'Est par le Grand 4, TEst par le Nu. :. ct J chemin du Mole. et à.l'Ouest T'Ouest par ia rue Ferrand par Joseph Noël. Leconte Blaise 13 Fév. 36 de Baudière. 19 Déc. 35 Com. de Banabar. Un terrain, d'une ares superficie et bor- Mr 4 Juillet 1925 mesurant S Mme Maria "Théns.. dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29 Commure de Port- Une proprièté. de izçade sur 13 # Juslier 55 Savanne. né: au Nord par Borestier au-Printt, Avenue m environ Bobrun, au Sud par la rouSt-Miaztin. m environ de sroiondeur. tc du Cimetière, à l'Est par bornée: : Au Xord t: 2u Sud joseph Noël, et à TOuest par une ruelle son dénomreste du terrain. mée. à TEst pa: Tinomne par le dont la con- Mr Charles Azor 13 Fév. 30 ainsi conru. et à TOuest par Com. de Petion-Une propriété, n'est détermi- 8 Juillet 1935 les Htrs. Tureane Auguste. ville, Angle des tenance bornéc: au pas Xord par terrain, d'une étendue Lelie Vilzire Cate35 Rues Rigaud et née. au Sud Com. de l'Anse- Une bor- che ... . 19 Déc. Gaubard. la rue Rigaud, par Hiion Le- d'un carreau de terre. e le No. 6, à lEst par la rue Rouge, né: Au Xord par le reste Juillet Gabard, ct à T'Ouest par le lair. d'un terrain appartenant à N. 2. 13 Fév. 36 PE:at. at: Sud CàTESt par Un terrain, d'une étendue Joanis Joackim... l'Etat, et à rOzes: pa: AnCom. de Mircb2- 6 25. borné: au Xord par 16 Juillet 1935 EUx droits de lais, Hab. Chupin. h. dré Destin. Viléus St.-Vil, l'Etat. au l'Etat. Sud par Décidé, à l'Est par Un terrain. d'use étendue de Mr. Scbastien Jn35 Bambou-Peverou. Commurt de Jacborne: Au Nord Piur:t .. 19 Déc. la et ravine à l'Ouest par Labordes. mel, Htion. Pitra. 25 h 60, Dougé, au Sud 11 Juillet 35 dont la con- Mme Jaurès Léon 13 Fév. 36 par les Htrs. TEtat. ct à Com. de Pition- Une proprièté, 19 Juillet 1935 et à 1'Est par ville, Rue Kigaud. Bambou-Peverou. Commurt de Jacborne: Au Nord Piur:t .. 19 Déc. la et ravine à l'Ouest par Labordes. mel, Htion. Pitra. 25 h 60, Dougé, au Sud 11 Juillet 35 dont la con- Mme Jaurès Léon 13 Fév. 36 par les Htrs. TEtat. ct à Com. de Pition- Une proprièté, 19 Juillet 1935 et à 1'Est par ville, Rue Kigaud. tenance n'est pas détermil'Ouest par TE:at en partic. néc. bornée savoir: au Xord ct Mme Vve Lindor Bazile. par la rue Rigaud. au Sud me-orant. 19 Mr. Rene Isidore.. 19 Déc. 35 par le No. 1.à l'Est par les Communt de Pé- Une propriété su: 13 Nov. 1935 Nos. 5 et 6, ct à T'Ouest par tion-Ville Rue Ri- métres. 50 de Facade, le No. 4. 39 mètres de Profondeur. 13 Fév. 'so 12. gand No. Xord Sa rue U'ne dont la con- Mr Georges Pérez... bornés: au par Com. de Petion- propriété, détermi- 19 Juillet 1935 Rigaud. au Sud par le No. ville, Angle des tenance n'est pas Nord le 7. à T'Est par ie Xo. 10 rues Villatte et née, bornée: au la par rue (rEtat) et à T'Ouest par les Aétellus. No. 3. au l'Est Sud par la rue Nos. 14 ct 15. 3 Janv. 36 Villatte, Métellus, à et à lOuest par par le Un terrain situé à Bourdon Henri Marcelin.. No. 5. Prince. Port-au- ct dont la contenance est 2-12-35 Pétion- Cn terrain. dont la conte- Mme Daniella Se- Fév. 36 Com. de inéterminée, lequel terroin Com. de n'est pas déterminée, journé borné: Au Nord par ville, Rue Lam- cance Nord rue est Gabriel et Em. Marbert No. 4. borné: au par la ('in. Lambert, atl Sud par le No. celin, au Sud et à T'Ouest 3, à T'Est par le No. 2, ct par la route de Canapé Marce- Vert, à T'Ouest, par les Nos. 2 ct à l'Est par Em. et 4. Midy 13 Fév. 26 lin Thoby. dont la con- Mr Vilme Mme Athéla Jules 13 Fév. Com. de Grand- l'ne propriété, 1S Juillet 1935 Com. de Dame- Un terrain, d'une superficie 17 Mai 1935 Goive, Rue >Bons tenance n'est pas détermiHab. Ba- de 3 m. 50 de façade sur Enfantss. née, bornée: au Nord par Maric, 5m.10 de proiondeur, borL. Chapoteau, ainsi qu'à riadelle. né: au Nord par la rue, au PEst, au Sud par Ceus Fils, Sud par YEtat, à I'Est par et à l'Ouest par la rue Mme Taymène File, età Bous Enfants. Fils. 13 Fév. :6 T'Ouest par la Mer. de Grand- U'ne propriété, dont la con- Mr Cèus Filix Parnison 13 Fév. 36 Com. détermi- 18 Juillet 1935 PArca- Cne propriété, dont la con- Mr Goave, Ruc <Bons tenance n'est pas Comn. de 19 Jnin 1935 bornée: an Nurd et à haie, Ruc du Pro- tenance n'est pas détermiEnfants>. 13 Fév. :6 T'Ouest par la Mer. de Grand- U'ne propriété, dont la con- Mr Cèus Filix Parnison 13 Fév. 36 Com. détermi- 18 Juillet 1935 PArca- Cne propriété, dont la con- Mr Goave, Ruc <Bons tenance n'est pas Comn. de 19 Jnin 1935 bornée: an Nurd et à haie, Ruc du Pro- tenance n'est pas détermiEnfants>. vér, L.. Chapoteau, au nér, bornée: au Nord par l'Est par Midy, T'Ktat. grès. Christiana Estiverne au Sud par Vilmé la rue Sud par Mme Adé. à I'Est et à I'Ouest par par la Mer, et à I'Quest pir Bons Enfants. Damien Armand. du Centre. Imprianerie dr TEtat--Rue