--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 24 Février 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 16 avis, de faire D'ETAT drait plutôt i mon humble ensuite de RIGAUD SECRETAIRERIE d'abord une enquête, Directeur: : CANDELON DE LA JUSTICE Jouvrir la question de savoir ce qui a été fait TELEPHONE: 2004 jpuser jdepuis que le scandale a éclaté. Mais on de la Justice avise lel Ivient nous dire tout simplement que par le SOMMAIRE Le Département dame Laure Henriette Sim- la voie des juurnaux il est établi que la d'Haitien au sieur Ro- public que la Annibal américain a reconnu -Arrêté conférant la qualité monds, veuve du sieur Antoine la Gonvernenent de Johnson. Le fait est appabert Stark. Avis relatif à la Bolté, français, dont cile avait acquis culpoabilité On Secrétaireric d'Etat de la Justice: Simmonds, veuve du le fait de son mariage, remment vrai, puisqu'il est en prison. les reprise par la dame Simone ancienne qualité nationalité par son ancienne qua- aurait di cummencer par interroger sieur Annibal Bolté, de son désireuse de recouvrer fait. le 15 Février Scrrôtaires d'Etat compétents pour se d'Haitienne. Avril 1933 (suite et fin). lité d'Haitienne, a de venaient ces tracta- -Sénat: Séance du 20 1936. au Parquet du Tribunal Civil rendre cumpte ont précédé d'oi la mise en accusaAvis. Contributions: : Avis. Port-an-Prince, la déclaration prévue par tioms qui On Administration Générale des l'article 11 de la Loi du 22 Aoit 1907 sur tion de ce fonctionnaire d'un voeu et tout américain. est dit. Non. se contente ARRETE la nationalité. la dite dame reprend Prenons la voie tracée par la Constitution, d'Etat En conséquence. d'Haitienne. ouvrons l'enquête; les Secrétaires son ancienne qualité se présenteront ils répondront aux ques- tenir. STENIO VINCENT tions, ct après, on saura à quoi s'en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE C'est alors que nous aurons fait acte de SÉNAT que. je refuse Vu l'article 35 de ia Constitution : bravoure. Moi, timide, Non, parce je vous demande Vu la Loi du 22 Août 1907.sur la Natiode d'aller voter encore ce voeu? plus loin, car il y a une nalité; 2ème. Session de la 31 Législature découle de la mise en accusadu Secrétaire d'Etat de la Séance du Jeudi 20 Avril 1933 sanction qui fera cela! Vu le rapport 1936, No 89; Denis St. tion. Mais non, on ne pas Justice, en date du 7 Février de Présidence de Mr. le Sénateur Dr. Hec- Mr. Pradel: Mais faites la proposition Attendu que le sieur Robert Stark, Aude assisté de ses Collègues et vous-même! nationalité américaine. a. devant le Juge tor Paultre et Charles Fombrun, ler. Mr. Pasquet: Je voudrais faire une mise de Paix de la Section Est de Port-au 2ème Secrétaires. St. tion. Mais non, on ne pas Justice, en date du 7 Février de Présidence de Mr. le Sénateur Dr. Hec- Mr. Pradel: Mais faites la proposition Attendu que le sieur Robert Stark, Aude assisté de ses Collègues et vous-même! nationalité américaine. a. devant le Juge tor Paultre et Charles Fombrun, ler. Mr. Pasquet: Je voudrais faire une mise de Paix de la Section Est de Port-au 2ème Secrétaires. Mr. le Président. fait la déclaration et prêté le serau point Le Sénateur PricePrince, la Li. ainsi que le cons- (Suite et fin) Mr. le Président: la parole. ment prévus par le 25 Octo-l la re- Mars s'est déjà inscrit pour tate un acte dressé à cet effet, a,! Mr. Fombrun: Messieurs, depuis Mr. Price-Mars: Messieurs, lc Sénaie même jour; : qu'il des Chambres Législatives, le et bre 1935,enrcgistre années de résiden- constitution des voeux aux- teur Fombrun qui adore règlement en outre, plus de deux nous n'avons fait que voter été donnée. J'es- la Constitution vient de suivre nous à rappeler ce en Haîti; iquels suite n'a jamais n'est faire tout à Pheure une voie à propos Arréte: itine pour ma part, que ce émettre pas quand de nos relations avec le Pouvoir Exécutif. Jacte de courage que de les a raison. Et s'il trouve sieur Robert Stark acdéjà le sort qui leur est ré- Il parfaitement Hudicourt est trop Art. ler.-Le avec les droits, nous savons Sénat n'est qu'un feu que le vceu du Collègue de le quiert la qualited'Hlantien, attachés à cette servé. Un veelt du n'a manqué d'a- timide, il lui cst loisible corser dans par prérogatives ct charges de de paille. Et ce qu'on jas une question à présenter à l'Exécutif qualité, conformément aux dispositions vouer ici que cc voell aura un caractère la des Secrétaires d'Etat comConstitution et des Lwis de la Républiun intérêt purement verbal. personne interdire aux la platonique, si vous voulez pétents. Mais il ne peut pas de que.. Comme de fait, Messieurs, verrez si autres de demander au Gouvernement Art, 2-1x présent arrêté sera publié vous livrer à un contrôle, vous dc réaliser poursuivre telle politique qu'il a déjà ne exécuté à la diligence du Secrétaire l'Exécutif s'est soucié Et en cela mon Dieu! il ct jamais d'une importance capitale votés inaugurée. ni de bravoure, ni d'Etat de la Justice. Port-au- les vieux à propos de l'i- saurait être question ma Palais National à les deux Chambres làcheté, Et je crois, pour part, que Donné au 1936. An 133ème de par du Traité de 1915. de est l'un des hommes Prince, le 10 Février nexistence i l'auteur de la proposition le Sénatenr Fombrun de ce Très volonl'indépendance. S'il plait d'Etal à se pré- les plus braves pays. ne peux STENIO VINCENT d'inviter les Secrétaires j'y souscri- tiers je l'admets. Et comme de je bravoure, senter :lt1 banc de l'Exéentif, me décerner un brevet Par le Président: : rai volontiers. le 10 Février nexistence i l'auteur de la proposition le Sénatenr Fombrun de ce Très volonl'indépendance. S'il plait d'Etal à se pré- les plus braves pays. ne peux STENIO VINCENT d'inviter les Secrétaires j'y souscri- tiers je l'admets. Et comme de je bravoure, senter :lt1 banc de l'Exéentif, me décerner un brevet Par le Président: : rai volontiers. La Constitution convien-l trace la Fje pas me mettrais très timidement à sa suite Le Secrétaire d'Etat de la Justice" Ivoie à snivre e1l l'oceurrence. 11 IH. TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR en disant que moi ati contraire, je suis un i J'ai déjà dit que je lâche. On n'en peut rien savoir cependant applaudissements de la n'ai foule. pas besoin des tendu: 011 ne peut pas déclarer par une parce que je ne veux pas faire unc en- est trop souvent applaudisseuse parce sans qu'elle rai- résolution quelconque que quelqu'un est quête psychologique en ce moment aui son. 11 y a 25 ans que je fais métier de n'auraient coupable tout le temps que les tribunaux Sénat. Seulement je pourrais attirer T'at- parler en public, j'ai le droit de me placer cette pas prononcé contre celui-là tention du Sénateur Fombrun sur une dis- au-dessus de ce qui s'appelle un succès riez culpabilité. Sur CC terrain vous at1tinction à établir. Ceux d'entre nous qui d'audience et au-dessus de Ce qu'on vous absolument dire raison. Mais j'insiste à demandent que le Sénat vote la résolution nome ici un succès de séance. terrain judiciaire. que nous ne sommes ni sur le ni même sur le Hudicourt ne prétendent pas accomplir Je voterai la résolution Hudicourt. Nous sommes terrain un juridique. acte d'héroisme. lls disent tout sim- Qu'importe le résultat. Lorsque je dis essentiellement sur un terrain plement que T'opinion générale veut que qu'importe le résultat, on interprétera au- rain. le Sénat peut politique. prendre Or, des résolutions sur CC ternous nous débarrassions del'emprise. amé- trement cC que je veux dire: Ce n'est pas en toute conscience sans tenir de ricaine en cc qui concerne l'administra- que le Gouvernement, auquel nous deman- ces contingences judiciaires ou compte tion de nos finances. Cn fait vient de se dons de réaliser ce veeu. ne fera pas tout parce que ce n'est pas dans la juridiques, décision produire. Est-il constant comme 01 dit ce Mais qui est en son pouvoir pour le réaliser. d'un tribunal. ce n'est pas dans une insau Palais. Nous ne le savons pas. Seule- de mauvaise jedisqu'ilad en face de lui une partie titution quelconque que le Sénat va troument, nous autres de la Représentation volonté, une partic qui est la ver des motifs ct de décider. nC nationale. force. Je vois pas CC que dit d'agir Nous nous nous faisons l'écho de puisse de que j'ai décidons ici pour d'autres motifs d'ordre cette opinion, de l'émotion générale pro- sette permettre me reprocher ma To- plus élevé, d'ordre national qui n'ont rien voquée par Taffaire Johnson pour deman- de la que Constitution J'ai eue conformément de au vceut à faire avec des motifs d'ordre 1932. ationale. force. Je vois pas CC que dit d'agir Nous nous nous faisons l'écho de puisse de que j'ai décidons ici pour d'autres motifs d'ordre cette opinion, de l'émotion générale pro- sette permettre me reprocher ma To- plus élevé, d'ordre national qui n'ont rien voquée par Taffaire Johnson pour deman- de la que Constitution J'ai eue conformément de au vceut à faire avec des motifs d'ordre 1932. Mon mode judiciaire der la poursuite de nos revendications. d'élection a été fixé par cette même Cons- ou d'ordre criminel. En cela, notis ne faisons que nous con- titution qqui a prorogé votre mandat. Si (ue Mr. Johnson-car il faut que Ton former atl mandat que nous avons reçu vous me reprochez mon mode Trevienne à lui-soit coupable. qu'importe! de toute la République, mon cher Séna- je suis appelé i vous reprocher d'éleetion, aussi Que son) innocence, soit reconnue par déteur Fombrun. jvotre prorogation de mandat cision de Justice. qu'importe. Mr. Pasquet: Messieurs les Sénateurs. vous étes, vous-mémes, octroyée. que vous Que sa culpabilité soit révélée: qu'iml'intolérance haitienne est sans limite. Mr. Pradel: Mes chers collégues. l'affaire porte! Ccla de ne nous regarde pas. C'est Parce que aujourd'hui je professe une opi- rais voulu que des préoccupations jaula Justice haîtienne. nion contraireà la leur. des coliègues avec nelles occupassent (exeusez-moi, person- il faut Mais ce qui nous concerne, c'est cC qui lesquels j'ai T'habitude de voter en pre- être correct..) a lution provoqué la résolution Hudicourt, résonent occasion pour insinuer que je n'ail Mr. Price-Mars, (interpompant): Par- l'instant dont je vous demande le vote i pas été régulierement élu. Or, je veux fait! Parfait! peut être méme, admis parce que le sursis ne leur rappeler que j'ai été clu conformé- Mr. S. Pradel (poursuivant): J'aurais le lui-méme en l'occurence, VU que ment à la Constitution de 1932. et que vonluquedes préoccupations personnelles Messieurs, Sénat en a reconnu l'urgence. c'est à loccasion de cette Constitution occupassent moins de place dans nos déou qu'importe que Johnson soit qu'ils ont prorogé leur mandat. ("est en libérations. Car C11 somme. nous venons i coupable fait matériel innocent! accusé Seulement il y a connaissance de catse si j'ai déclaré que ici pour faire les affaires de la Nation et la par un écho de je voulais voter la proposition Hudicourt. 11011 pour défendre ou bien nos dans rumeur publique, à savoir qu'il y a eu Je ne me décide pas par entrainement. ou bien nos attitudes. ou bien nos positions intérêts. les douanes de Port-au-Prince un Non. Jai citédes inits.jwietcmelca. ccs Nous sommes tous des sénateurs de la dans scandale-peut.-être les douanes que demain on dira faits, j'ai dit qu'en douanc, T'administra- République et à ce titre. nous nous devons C'ne rumeur d'Haiti, attendons la fin. tion américaine a institué un régime de mutuellement du respect. a ici est parvenue ati Sénat de la complaisance et que si nous votons la ré- des Sénateurs du Nord, de Iny pas République. Nous sommes tous des sénateurs de la dans scandale-peut.-être les douanes que demain on dira faits, j'ai dit qu'en douanc, T'administra- République et à ce titre. nous nous devons C'ne rumeur d'Haiti, attendons la fin. tion américaine a institué un régime de mutuellement du respect. a ici est parvenue ati Sénat de la complaisance et que si nous votons la ré- des Sénateurs du Nord, de Iny pas République. L'Assemblée soucieuse des solution Hudicourt, il y a des chances que Sud, T'Ouest ou du intérêts de la Nation, ct en vertu d'une il n'y a pas ici des Sénateurs nom- attitude CCS désordres prennent fin. Et alors. més; il n'y a que des Sénateurs de la Ré- Corps qui a toujours les été prise par le qu'est-ce qu'on peut me reprocher aujour- publique. ct la parole, l'opinion dc chacun le Législatif depuis élections de d'hui? Jai demandé à mes Collégues d'a- de nous est respectable. 1930, Sénat, dis-je a pensé qu'il nc faldopter ce veet. Je sais qu'il peut rester' lait pas sC séparer sans demander au Gouplatonique, notre devoir est de le voter.; J'ai tenu à produire ces observations au vernement de conformer sa conduite a J'ai dit seuil de CC discours. avant d'étudier la celle des Chambres librement que. lorsqu'un acte. lorsqu'unt question sur un plan exclusivement obcar issues des geste. lorsqu'une parole tend à nous suffrages populaires, depuis les élecprocher du but que nous désirons ardem- rap- jectif, car si nous voulons que notre pa- tions de 1930, cC qujon demande à Cor ct ment, la liquidation du Traité, la reprise role porte, que ceux-li qui sont admis i à cri, c'est la libération nationale. de Tadministration de nos ces séances les suivent en silence, j'en- Tout a été mis en ceuvre pourarriver affaires, nous tends parler de ce public doit i devons voter cet acte. nous devons proqui profes- cette fin. Il a été entendu que le Traité noncer cette parole. Je ne vois ser le plus grand respect pour cette haute n'existe pas. 11 a éte entendu nous faille nolls votter aux gémonies, pas qu'il Assembléc-il importe dis-je, que toutes avons demandé au Gouvernenent que de diparre les questions soient étudiées sans passion, qu'aujourdhui je professe une opinion sans parti-pris. toncerce Traité, que nous avonsdemandé contraire i certaine autre. La que l'emprise américaine qui existe dans question en débat a élé de savoir si le Messicurs, j'ai T'habitude de plaider. et on devait voter immédintement la propo- fait pays se présente disparaisse. Or. si aujourd'hni un il m'arrive souvent de me trouver (1) pré- sition Hudicourt otl si on devait ajourner cette attitude. de qui nous permet d'appuyer senced'opinions contraires att barrean qute le vote de la résolution à canse d'imesorte litiques, renforeer nle 110S vues poje m'étonne vraiment qu'on pnisse m'en de lin de non recevoir soulevée par les fait, pourquoi dire :ll1 pas s'emparer de re faire 1111 reproche el e1 prendre oecasion honorables Sénateurs Leconte el Zéphi- sion pour Gouvernement T'oceapour 1IC taxer de lacheté, Mon Dien! enced'opinions contraires att barrean qute le vote de la résolution à canse d'imesorte litiques, renforeer nle 110S vues poje m'étonne vraiment qu'on pnisse m'en de lin de non recevoir soulevée par les fait, pourquoi dire :ll1 pas s'emparer de re faire 1111 reproche el e1 prendre oecasion honorables Sénateurs Leconte el Zéphi- sion pour Gouvernement T'oceapour 1IC taxer de lacheté, Mon Dien! rin, se présente pour vous d'agir, agissez? faire parade de bravoure pour obtenir les ('ertes, si nous ctions devant une Cour émettous. (ertainement, Mais, c'est un veeu ue nous applaulissements de T'auditoire.. ott lll tribunal, j'aurais pu dire c'est en-1 Iqu'ilait Ce caractère eroyez-vous, platonique Messieurs, qu'on pré- --- Page 3 --- LE MUALIELR tend? le Sénat Croyez-vous de la que ce voeu admis par Mais, mes chers confrères être demain, sera République voté par la et qui, peut- vous allez convenir avec moi et collègues, On a prétendu tout i un caractère seulement Chambre ait a pas une politique judiciaire, il que existe s'il n'y n'est pas t21 veu qu'il faut l'heure jue cC marguez-le Messieurs, platonique? Re- politique Or, une ne suis pas de l'avis de émettre. Je Législatif émet un lorsque le Corps motion atténue-t-elle diplomatique. la en quoi ma sent. ne me ceux-là qui le diait une acception voeu, bien que ce voeu Sénateur Hudicourt? proposition du gné comme Etje certains croisipas assez renseilà presque un ordre spéciale, et n'y a-t-il pas Vous avez tous plaidé le avancer que les de mes collègues pour cation de la politique? comme une indi- question. Le Sénateur fond de la T'une ou Tautre différents Chambre veeux émis par comme une directive N'y les a-t-il pas là dire, ily a un instant, Pradel vient de suivis d'effortsde la n'ont pas été tendent donner que Chambres en- doit être que la résolution cutif. part du Pouvoir ExéNation? au Gouvernement de la In'a votée immédiatement et ments Je n'ai pas Thabitude des N'y a-t-il pas dans ce voeu pas ce caractère platonique qu'elle téméraires. Tout le Jugepar le Sénat une idée qui implique émis attribue. Je suis d'accord avec qu'on lui lui je ne suis animé d'aucun monde sait que qu'il entend donner à la politique du l'apport qui a trait i cette dernière en ce complaisancet l'égard de sentiment de vernement? Gou- c'est pourquoi je dis opinion, ct jusqu'à cequ'il soit personne. Mais Et lorsque le Mais je ne veux pas quej'entends la voter. vernement de la démontré que le Goulitique en harmonie Gouvernement met sa po- sur ce qui se dit dans que nous la votions d'effort République ne fait pas direction, cette avec cette idée, cette n'ya là aucune base. le public, parce qu'illtats formulés néeessaire dans pour nos obtenir les résulpoint de vue de psychologie orientation, un voeu, au au Sénat de se faire une sérieuse conviction. permettant pas le condamner. vceux, je ne peux saurait avoir ce caractère politique, ne devons avoir une pièce Nous Je demande au Sénat de qu'on semble vouloir lui donner platonique ici. déclare que Mr. Johnson authentique est des qui Cest le procédé des voter le voeu. , parce qu'illtats formulés néeessaire dans pour nos obtenir les résulpoint de vue de psychologie orientation, un voeu, au au Sénat de se faire une sérieuse conviction. permettant pas le condamner. vceux, je ne peux saurait avoir ce caractère politique, ne devons avoir une pièce Nous Je demande au Sénat de qu'on semble vouloir lui donner platonique ici. déclare que Mr. Johnson authentique est des qui Cest le procédé des voter le voeu. D'autre part. Messieurs, faits qui lui sont reprochés. coupable Itives en France. Je lis Chambres dans LégislaCorps politique se dresse devant lorsqu'un Alors seulement la fofticiel irançais le journal cupation militaire unc OC- tée (n connaissance de résolution sera des quele Sénat et la Chambre cupation financicre aggravée par une oc- dit le Sénateur cause. Comme vu-émettent vreux. Je préfère en des de telle et économique le Martineau, il ne faut ajeanstances pareilles cette cirsorte que la conçue que geste du Sénat être pas céder i celle façon de proplication de nos perception et l'ap- déré comme un puisse consiqui consisterait à faire à des éléments revenus soient confiées Gonvernement effet de la décision du n'avons injonetions au Gouvernement, car nous des étrangers. Jorsqu'un américain. Nous devons pas le droit d'agir ainsi. politique, dis-je, se lève et donne Corpsjagir une suivant les inspirations de li noiis est loisible direction au propre justice. A cette seule notre cutif d'indiquer à l'Exévous pas, en présumant Gonvernement. ne pensez- jrésolution Hudicourt condition, la tendons quelle est la politique que nous enqu'il seconde l'effort de ce qu'il dernier? l'eût tenté, effet. Quoi qu'il en soit produira nous son plein culté de suivre tout en lui laissant la fane crois pas, Et je, donner satisfaction au tenons â verir discuter avec nous sur la se trouver à personnellement, Theure qu'il puisse représentons en votant peuple que nous possibilité de T'accumplir. un acttelle, en Haiti, Mais je la proposition. Je suis Gouvernement qui ne veuille maintiens qu'elle ne partisan d'émettre autant de cord avec l'opinion pas, d'ac- votée que quand nous serons peut être voeux que réclame l'intérêt public. Je suis avec les Chambres, tenter publique, d'accord par tine ordonnance du convaincus d'avis qu'à l'heure actuelle travailler à détruire cet effort de tion que Johnson est Juge d'Instruc- blions d'efforts le nous redoupuissance cette main mise d'une Mr. le réellement coupable. barrassé non pour que Pays soit déhaitienne. étrangère Stt: Fadministration blée à savoir Président: Je consulte l'Assem- tion qu'on appelle pas seulement de l'occupasi elle est mais de vulgairement civile Eh bien, Messieurs, je reviens à dire éclairée. détruire cet effort de tion que Johnson est Juge d'Instruc- blions d'efforts le nous redoupuissance cette main mise d'une Mr. le réellement coupable. barrassé non pour que Pays soit déhaitienne. étrangère Stt: Fadministration blée à savoir Président: Je consulte l'Assem- tion qu'on appelle pas seulement de l'occupasi elle est mais de vulgairement civile Eh bien, Messieurs, je reviens à dire éclairée. suffisamment Il y va des toute l'occupation dans le Pays. que ce voeu n'a pas le caractère Mr. L. Nau: Messieurs, je n'ai pas seu- blique, il; va intérêts vitaux de la Répuqu'on lui donne. Et alors même platonique lement fait état de l'opinion y de la dignité nationale. rait CC caractère, nous n'aurions qu'il au- émettant ici mon avis personnel. publique Je crois en La question économique aurait été moins, pour devoir de le voter, pas même n'avoir pas parlé de réglée, elle n'aurait pas atteint cette déjà ce vceu ainsi émis, indiquerait, parce que blique dont il faut cependant l'opinion tenir pu- té si la libération de ce pays était acuirait l'opinion, la volonté du Sénat. comporte- dans cette circonstance. 11 faut compte dans le domaine des faits passée faut en somme Et il tienne compte, qu'on en pays avait été libre. accomplis, si ce compte de cette volonté que l'Exécutif tienne blique s'est joint parce un acte qu'i l'opinion pu- Les mesures nion politique et de cette opi- Gonvernement administratif du leurs, nous qu'on a pu prendre ailtoute volonté d'ordre qui s'affirme en dehors de de Johnson. On américain: semble la révocation soulager la misère aurions pu les prendre pour vertu du principe méme judiciaire. de Car, en cette révocation ne prétendre que prends pas haîtienne. Jc ne comdes la séparation ce de constitue pas un indiqu'il puisse exister un haîtien dépendre pouvoirs, l'action du Sénat ne saurait culpabilité pour le Sénat de la faite vraiment conscient de la situation qui est d'une décision judiciaire. La Réptblique. Mais cette révocation a à ce pauvre peuple pour sphere où nous nous mouvons suivie de été que l'on maintienne encore souhaiter celle des tribunaux. Jx Sénat n'est pas le Gouvernement T'emprisonnement J'estime que tion sous toutes ses formes ici T'occupaCorps essentiellement étant un consenti à livrer américain n'aurait pas d'elles seulement. Out sous l'une tion politique, la quesJohnson à Ja Justice des Nous avons connu des politique doit étre sa constante pauvres négres que nous sommes, si époques de difficultés dans le mais cupation. I1 fallait que tout cela fat préoc- quête n'avait révélé sa l'en- pas des époques ou la misère passé sans acrinonie, dit Johnson est culpabilité. comme elle sévit à avait sévi de chacun des respectant ainsi T'opinion avoué il a avoué coupable, parce qu'il a s'est trouvé l'heure actuelle. Il Sénateurs ici présents. parce toujours un Mr. V. Leconte: Conseiller financier ayant qu'un été employé du décidé à faire son devoir, Gouvernement Ke de revenir Messieurs, je suis obli- Unis, a été aux Etats- les intérêts décidé à servir sur la question. vi de chacun des respectant ainsi T'opinion avoué il a avoué coupable, parce qu'il a s'est trouvé l'heure actuelle. Il Sénateurs ici présents. parce toujours un Mr. V. Leconte: Conseiller financier ayant qu'un été employé du décidé à faire son devoir, Gouvernement Ke de revenir Messieurs, je suis obli- Unis, a été aux Etats- les intérêts décidé à servir sur la question. Tout i convaincu de cette populaires et ayant assez d'inTheure, le Sénateur Hudicourt a déclaré Messicurs, negligez l'aven de culpabilité. (1l telligence pour prendre toutes les mesures ue nous sommes tine Assemblée essen- prétenant qu'il a été souis i Johnson des tortu- adéquates aux nécessités du moment. I tiellement politique et qute la res, mais retenez qu'il y a te T'hetre oùt nous sommes, il débat est d'ordre question (*1) et que c'est i la suite de enquête, parmi nous N a encore Pradel a soutenn la politique. méme Le collègue Tait son aven. Retenz l'enquête qu'il a raient trouvé beancoup un reméde d'Haîtiens qui attthèse. surtout qu'il est au mal que nous loetuellement (11 prison, Inc déplorons, si toutes les bonnes volontés se heurtaient ati mauvais vouloir de --- Page 4 --- LE MONITEUR de l'article 71 de la Mr. Martineau: Vous ne savez pas si celmément au prescrit la matière, ct 'je réponds de administrent ce pays sous la; définitif. En tout cas, je Iloi régissant de la mienne propre. ceux qui d'une occupation militaire et ci- provisoire scra le sursis tout en étant avec la sa signature comme le 8 février 1936. forme vais voter Que Mr. Johnson Grand Goâve. vile. demande à TAssemblée de voter le résalution Hudicourt. qu'il soit absous, ccla ne (S) André GEORGES, Je le Sénateur Hudicourt soit condamné, de notre rédes Contributions. veeu émis par nationale et l'intérêt nonis-empéchera pas prendre cc serait Préposé parce que la dignité Haîtiennes lc solution. La voter en CC moment immédiat des populations agir avec précipitation. T'AssemAVIS commandent. s'attarde à Mr. le Président: Je crois que Toussaint. PréJe ne m'esplique chose pas qu'on jugée à propos bléc est suffisamment éclairée. mise aux voix est Je. soussigné. Tanerède de Dessalines. vouloir qu'il x ait ce vrett. La motion Leconte posé des Contributions de Receveur de de Johnson avant de voter rejetée. exerçant les fonctions La justice haîtienne mettra un mois, La résolution Hudicourt cst votée à l'uavisc le Public que j'ai faire anregistrement. deux mois. trois mois à son devoir. nanimité. fait choix de Monsieur Odavid Raphacl buEt peut-on savoir. à en croire la rumeuri vien- Mr. le Président: La résolution Hudi- pour être mon commis signataire au publique. si d'autres seandales ne sera i TExéeutif i tclles reat de TEnregistrement cc, conformése greffer sur l'affaire Johnson? ourt cst votée à l'uavisc le Public que j'ai faire anregistrement. deux mois. trois mois à son devoir. nanimité. fait choix de Monsieur Odavid Raphacl buEt peut-on savoir. à en croire la rumeuri vien- Mr. le Président: La résolution Hudi- pour être mon commis signataire au publique. si d'autres seandales ne sera i TExéeutif i tclles reat de TEnregistrement cc, conformése greffer sur l'affaire Johnson? court expédiée de T'article 71 de la loi dront pas 18 mois nous! fins utiles. ment au prescrit de sa Et alors. e'est un an, donner qu'il à la! Nous proclamons Tordre du Jour de la régissant la matière. ct je réponds faudrait attendre pour faire séance. signature comme de la mienne propre. situation. tellequ'telle existe actuellenent.- à l'intérêt prochaine Sanetion des procès verbaus Dessalines. le 18 février 1936. toutes les conséquences propres de la corresponTancrède Toussaint, haîtien. 2 Déponillement à mes collègues de renoneer; dance Préposé Jedemande que nous appelons au 3 Rapport des Commissions. à cette exeeption, dilatoire.. Aucune ubservation n'étant faite à cet Palais. Hudicourt: ("est une lin de noni ordre du jour, ildemeure ainsi arrêté ct SERVICE DES PAIEMENTS Mr. la séance est levée. Le chèque au No. 25679, Article No. 31; procéder.. Mr. L. Nau: ct de voter avec nous en MM. les Sénateurs: bordereau No. 358, émis cn paiement 1985 des administrative dont Sont présents Dr. du mois de novembre retenant la sanction car clle Dr. Price-Mars. F. Martineau. J. appointements Pressoir. ayant été déJohnson est actuellement frappé, GouNormil Laurent, Léon Nau, de feu Herwick et non ordonnance du Toutes les fois qu'un Latortue, Télémaque. Da- claré nul avenu par est suffisante. révoque un fonction- Seymour Pradel.. Antoine Pierre des référésdu Tribunal Civil de Portvernement étranger il le fait en vid Jeamnot, Louis S. Zéphirin. V. juge du 31 Janvier 1936, duplicata naire aceusé dc malversation. l'accusation est Hludicourt, J. B. V. Leconte, Dr. Ant. Pas- au-Prince sera dressé conformément à cette sC rendant compte que étrangers 111 Jonc- Carré. Jh. Raphacl Xoël. Valencourt en décision. fondée. Dans les pays de mérite qui aiquet. Léonce William. Rameau Loubean. même tionnaire est un citoyen Le Président : Denis Saint-.Aude. ** : droit à des égards. att No. 101462. Art. No. 301; on procède à une enSecrétaires: Le chèque Février 1936, en S'il est accusé. abontit à justilier TacLes Charles Fombru. Bord. No. 74, émis le5 Port-aurquête; Si l'enquéte: et on le livre a ses Dr. Ilector Paultre. faveur de Revue Good Will. est cusation. 011 lc révoque cclui-là cn Le Secrétaine-Ratacteur: A. Innocent. Prinee, de Gourdes 50.00. étant égaré. en être juges. Si elle n'aboutit pas. en fonction. déclaré nul. duplicata devant sort indemne cl est maintenu Pour copie conforme: dressé. -aurquête; Si l'enquéte: et on le livre a ses Dr. Ilector Paultre. faveur de Revue Good Will. est cusation. 011 lc révoque cclui-là cn Le Secrétaine-Ratacteur: A. Innocent. Prinee, de Gourdes 50.00. étant égaré. en être juges. Si elle n'aboutit pas. en fonction. déclaré nul. duplicata devant sort indemne cl est maintenu Pour copie conforme: dressé. Tel n'a pas été lc cas de Johnson. Le Chef de Bureau: : L'enquête a abouti à établir sa fait eulpa-i nou-! Clément Déjean. Art. Xo. faut retenir ce chèque au No. 400514. bilité. Jedisqmil du vote imméLe 7, émis en faveur de Léon veau qui milite en,faveur Hudicourt. Jc suis 444, bord, No. Verrettes, le 28 Janvier diat de la proposition. se trouver ORDONNANCE Dorsainville. étant égaré, est iondé à croire qu'il ne peut pas se refuser à y Nous, Franck Boncy, Doyen du Tri- 1936. de Gourdes nul: 247.50. devaut en être un haitien au pouvoir pour de déclaré duplicata donner suite. : conditions bunal Civil Jérémie: 181 de la loi modificative dressé. C'est c1 vertu de toutes ces Vu T'article criminelle. fixons Port-au-Prinee. lc 13 Février 1936. je vote la résolution Hudicourt ici ct que du code d'Instruction de session crimique je demande à tous mes collégues pré- Pouverture deux la prochaine Mars. à dix heures du de renoneer aux fins de 1101 pro- nelle au lundi LE MONITEUR sents par 113011 honorable Col- matin. Directeur: Candelon Rigaud céder proposées ami Leconte ct soutenues avec Palais de Justice de Jérémie, le 31 janTéléphone 2004 lègue de et chaleur par le Sénatenr Zéphirin vier 1936. Le numéro: : 20 centimes trop le lni dire. puiseque c'est égaleFranck BONCY -je puis ABONNEATENTS: Gourdes ment un Martineau: ami. Je crois que c'est 1111c AVIS 20.00 Mr. errenrde la part du Sénateur Xau par an: Port-au-Prince Etranger. 12.00 grave Mr. Johnson soit taxé de Je,, Noussigné. André Georges, Préposé exerProvince 15.00 de croire ue le Couvernement améri- des Contributions de Grand Goàve, de T'En- 6 mois: Etranger. 12.00 7.00 culpabilité Onla par simplement remisà la Justice. cant les fonetions de Recevenr fait Port-au-P'rince 8.00 cain. avise le Public que jni Province Mr. Price-Mars: 11 a été révoqué. registrement. de Monsieur Loonce (janvin lils Mr. Martineau: Révoqué? Non. chois pour être mon Commis Sigmtaire att Imprimerie dr PEtat: --Rue du Centre. Mr. Price-Mars: 11 a été remplacé par Bureau de TEEnregistrement, ce, conforMr. la Justice. cant les fonetions de Recevenr fait Port-au-P'rince 8.00 cain. avise le Public que jni Province Mr. Price-Mars: 11 a été révoqué. registrement. de Monsieur Loonce (janvin lils Mr. Martineau: Révoqué? Non. chois pour être mon Commis Sigmtaire att Imprimerie dr PEtat: --Rue du Centre. Mr. Price-Mars: 11 a été remplacé par Bureau de TEEnregistrement, ce, conforMr. Grant. provisoirement.. --- Page 5 --- 137. LE MONITEUR Corporation ct T'art. 10 de la tions suivantes: 1) l'habitation <Trimon- Development loi du 26 Juillet 1927 sur le Domaine, détermi- il AVIS DOMANIAUX dry>. située en la première section rurale sera procédé immédiatement à la disà la vacance les habitade T'Anse-i-Foleur, et borterres vacantes du domaine Il est dénoncé T'habitation <Dupont>, de la commune THabitation <Laine> nation des à cette Compations suivantes:1 1) rurale de la Com- uée: Au Nord par à l'Est ponibles pour affermage la Fondsituée en la lère section Au au Sud par FHabitation <Délettes, snic ct sc trouvant dans section de TAnse-à-Foleur, bornée: <Duval>, ct à l'Ouest par la Commune de Terrier-Rouge: mune <Colombo>, au Sud par THabitation Blanc de Delarue ou Nord par T'htion. I'htion. RE THabitation <Jeannes située aussi les habitations Fond-Dutour, Ihtion. <Fouque>, à T'Est parl <Ber- 2) T'habitation aJeannes, Dureau, Guillemeton et Chembay. de la glettes, et à l'Ouest par l'htion. en la première section rurale de la com- Un délai de trois mois à partir Moniteur ct dont les abordu présent avis att nard>. <L.alouctte>, située en la mune delAnse-a-Foleur, suit: Au Nord publication dont les droits 2) T'htion. Commu- nements sont comme est accordé aux personnes leurs Bas de au Sud PAS lère section de Ste-Anne, THabitation eTrimondrys, par être lésés, pour produire dc TAnse-a-Foleur, bornée savoir: Au de Bas de Ste-Anne, à l'Est par pourraient Bureau des Contributions ne T'htion. <Trimondrys, au Sud rivière <Picot, ct à l'Ouest par I'Ha- réclamationsau Ouanaminthe, FortNord par à PEst par T'habitation de Terrier-Rouge, Contributions la rivière Bas de Ste-Annc, bitation <Lalouette. Liberté ou au Bureau des E section des Côtes-de-Fer, et â l'Ouest 3). T'Habitation <Emier>, située en la du Cap-Haîtien dans,les formes prévues I'htion. <Niglettes. troisième section rurale de la Commune la loi. par I'htion. <Gaudins, située en la 2ème de bornée savoir: Au par le 19 Décembre 1935. 3) rurale de l'Anse-à-Foleur et dont Nord TAnse-a-Foleur, le rivage de la Mer, au Sud par Port-au-Prince, Général section abornements sont comme suit: Au par.l <Saudin>. prévues I'htion. <Niglettes. troisième section rurale de la Commune la loi. par I'htion. <Gaudins, située en la 2ème de bornée savoir: Au par le 19 Décembre 1935. 3) rurale de l'Anse-à-Foleur et dont Nord TAnse-a-Foleur, le rivage de la Mer, au Sud par Port-au-Prince, Général section abornements sont comme suit: Au par.l <Saudin>. à l'Est par THabi- Charles dc Delva Directeur les l'htion. <Legros>, au Sud par les I'Habitation <Biennes. ct à l'Quest par T'Habi-i *'s Nord habitations parl <Dilette et Niglettes, à l'Est ttation <Mito>. I1 est dénoncé à la vacance les terrains l'htion. <Trimondrys et à l'Ouest parjtatpni EC4) Thabitation <Biennes, située égasitués dans la Commune des par la riviere Bas de Ste-Anne. la lement en la troisième section rurale de suivants Cayes. 4) Phtion. eMarc-Aureles, située en Commune de TAnse-à-Foleur, bor- i Un terrain mesurant 78 mètres 2èmc section rurale de AAseLFOcuite inée:. Nord par le rivage de la Mer, 1Est au carrés de façade ct de profondeur borné: bornée savoir: Au Nord et à l'Ouest par! Sud par THabitation cLamarres, à Xord par Thabitation Oshiell, au Sud l'htion. <Daty>, aut Sud par I'htion. <Ber- <Rifflette>, et à l'Ouest au du Général Marion, à 1'Est par l'Est la rivière Bas de Ste-i 1 par THabitation par la rue et l'Ouest la nard>, et âl par jpar THlabitation <Emier>. ci-des- la rue des Ciuerriers, à par Anne. la 2ème A partir dc la date mentionnée rue des Philanthropes: de 5) l'htion. <Dilctte>, située enl bor- sous qui est cclle de la première publica- mois 2 Un terrain mesurant 78 mètres section ruale de TAnse-d-Foleur, tion, il est accordé un délai de trois sur 39 mètres de profondeur borné: née: Au Nord par Phtion. <Legros>, au à la tous crux qui prétendraient avoir iacade au Xurd par la ruelle Saint Pierre, au Sud Sud par la rivière de Bas de Stc-Annc, àl les droits, si aucuns sont, pour pré- la ruc du Giénéral Marion, à l'Est par l'Est T'htion. eTrimondrys, et senter leur réclamation ou att Bureau des par rue de la Montagne, et à l'Ouest par la T'Ouest par l'htion. <Gaudin>. Contributions de T'Anse-à-Foleur, ou au la dc Fraternité; lhtion. par <Moncettes, située en la Bureau des Contributions de Port-de- rue 3° la Un terrain mesurant 78 mètres de 2ème 6) section rurale de l'Anse-a-Foleur, Paix, ou à T'Administration Générale des façade sur 39 mètres de profondeur, bornée savoir: Au Nord par I'htion. Contributions. Palais des Finances, Port- borné: au Nord par l'habitation Oshiell, <Grand Bois>, au Sud par T'htion. <Ver- à au-Prince. , située en la Bureau des Contributions de Port-de- rue 3° la Un terrain mesurant 78 mètres de 2ème 6) section rurale de l'Anse-a-Foleur, Paix, ou à T'Administration Générale des façade sur 39 mètres de profondeur, bornée savoir: Au Nord par I'htion. Contributions. Palais des Finances, Port- borné: au Nord par l'habitation Oshiell, <Grand Bois>, au Sud par T'htion. <Ver- à au-Prince. Sud par la ruelle St-Pierre, à.JEst par l'Est T'htion. <Daty>, et le 18 Novembre 1935 au ct à l'Ouest par la rue pré>, à par Port-au-Prince. la rute de la Chasse, Î'Ouest par qui de droit la 2ème Charles DE DELVA, Directeur Général de la Montagne; 7) T'htion. <Verprés, située en 4 Un terrain. de la contenance de section rurale de T'Anse-a-Foleur, bornée: as T'habitation métres 50 de façade sur 39 mètres de proT'htion. <Moncettes, au Sud I1 est dénoncé à la vacance borné: all Nord par T'habitaAu Nord par <Lavert>, à P'Est par l'htion. <lond Papaille>, située en la première fondear ct au Sud par la ruelle Saintpar I'htion. POuest I'htion. <Lorde la Commune dc Bassin- tion Oshiell, par <Daty>, ct à par section rurale, bornée savoir: Au Nord Pierre, ATESt par la propriétéoccupée et à mand>. Bleu, laquelle est les Héritiers Duverna Duverseau, Et 8) I'htion. <Gracettes, située en dej lail ptr le grand chemin conduisant à Port- à l'Ouest par la rue de la Chasse: 2ème section rurale de la Commune Nord de-Pais, aut Sud par lcs Trois-Rivières, 5 Un terrain dont la contenance bornée savoir: Au Bassin-Bleu. ct à l'Ouest par mètres carrés de façade ct de TAnse-ad-Foleur. T'habitation <Joanneaus, P'Est par est de 78 borné: au Nord par la ct à l"'Ouest 1htion. par cDaty>, et à l'Est par Grâce Bausejour. de la date mentionnée ci-des- profondeur et est Marion, au Sud par la 'rue ati Sud par A partir de la nedu Général à llst par la la dite htion. cDaty>. ci-des- sous qui est cellc première publica- des Trois Frères Rigaud, la A partir de la date mentionnée tion, il est accordé tin délai de trois mois rue de la Montagne. ct i l'Ouest par sous est celle de la première trois publica- mois à à tous ceux qui prétendraient avoir des rue de la Fraternité. tion, T est accordé 111 délai de des droits, si aucuns sont, pour présenter leur A partir de la date mentionnée ci-desavoir Contribula publieatous ceux qui prétendraient leur réclamation ou att Bureau des Bureau des sous qui est cellede première de trois mois droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- tions de Bassin-Bleu, ou au tion, il est accordé u11 délai des réclamation ou au Bureau Bureau Contribations de Port-de-Paix, olt àl'Ad- à tous reux qui prétendraient y avoir tions de TAnse-àa-Foleur, ou au à Générale des Contributions, droits, si aueuns sont, pour présenter leur des Contrintions de Port-de-Paix, Contribti- ou ministration Finanees, Port-amn-Prinee. - tions de Bassin-Bleu, ou au tion, il est accordé u11 délai des réclamation ou au Bureau Bureau Contribations de Port-de-Paix, olt àl'Ad- à tous reux qui prétendraient y avoir tions de TAnse-àa-Foleur, ou au à Générale des Contributions, droits, si aueuns sont, pour présenter leur des Contrintions de Port-de-Paix, Contribti- ou ministration Finanees, Port-amn-Prinee. réclamation oll au Bureau des ContribuTAdministration, Générale des Port-au- Palais-des lc 18 Novembre 1935 ton: des Csyes. oll i TAlministration Palais des tions, Palais des Winances, Port-au-l'rinee, Général Générale des Contributions, Prince. 1935 Charles de Delva Direetenr Finances, Port-an-Prince. Port-at-Prince, lc 18 Novembre . Port-au-Prinee. le 10 Février 1936. Charles de Delva Directeur Général En vertu de l'article 12 du contrat entre Charles de Delva Directeur Général ss haitien et la Haytian i la vacance les Habita-' 'le Gonvernenment Jl est dénoncé --- Page 6 --- LE MONITEUR NONS DES SOUM. Pratlre CONTENAN SCE La er de prevatitiee pobikcorien Siteation des bieas ovmandas DEMANDES Mr. Elisme Méristil 18 Nov. 35 FAMILLE Com. de Grand- Un terrain, de la contenance ter- 27-8-35 DE BIEN RURAL DE Bois Htion Méla- environ d'un carreau de à DE SOUMISSION re, borné: Au Nord et A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 dic. l'Est par Mlandevil, au Sud COXFORMEMENT par Gaubert, et à lOuest par dure trois mois.) Déroné Déronvil. (La publication Mr. Brutus 18 Nov. 35 NOMS DES SOUML Prenitre Com. de Grand- Un terrain, d'une superficic Compère CONTENAN NCE Dates de prisetation peblication d'un carreau de ter- 27-9-35 Biraatlen des bieas des demaades Bois, Habitation environ borné: Au Nord par Gouard. Baptiste, re, att sud ct i I'Ouest Commune des Go- Un terrain, d'une superficie : Mr. Délice Jean 18 Nov. 35 T'Etat, ct à l'Est par naives, Habitation de 3 h 27 a GO ca. borné: par Derocelin. Georges. Au Nord par Gelcius Gel 23-2-35 Thoet les Htrs. Paul Dauphin, de Jac- Un terrain. de la contenance Mr. Louverture 18 Nov. 35, au Sud par une route puCommune Htion La- de 4 h 71, ct dont les abor- nas : 1935 blique, à T'Est par Claricia mel, nements ne sont pas déter- Sept. Charles, l'Etat, Charléus fond. m. nés. Gustave, et Ise Valcin, préMr. Pierrilus Chartendu propriétaire, ct a Commt 1c de Jac- Un terrain, d'unc dont superficie les a- les 98 "AON 81 l'Ouest par Gelcius Gel. prémel, H i0n Corail de 1 h 28 ares, dé- 16-9-35 bornements ne sont pas tendu propriétaire. Beaudo in. , l'Etat, Charléus fond. m. nés. Gustave, et Ise Valcin, préMr. Pierrilus Chartendu propriétaire, ct a Commt 1c de Jac- Un terrain, d'unc dont superficie les a- les 98 "AON 81 l'Ouest par Gelcius Gel. prémel, H i0n Corail de 1 h 28 ares, dé- 16-9-35 bornements ne sont pas tendu propriétaire. Beaudo in. terminés. de Jéré- Un terrain, d'une superficie Mr. Bruno Philippe Omicile Gilles.. 18 Nov. 35 Commune hectares, borné: Au Louis 18 Nov. Jac- Cn terrain, de la contenance Mr. mie, Htion Source de 5 David Clerie, au 2S Avri! 1935 mel. Commune Htion de St- de 30 ares, et dont les abor- 23-9-35 Dommage. Nord par à nements nc sont pas déterSud par L. A. Roumer. Marseille. minés. l'Est par Nerva Nicole, et 18 Nov. 35 à l'Ouest par Henri Villede Jac- Un terrain, de la COI ontenance Ismé Robert Justin.. drouin fls. Commune Htion Ca- de 4 cx Vi de terre, borné: 24-9-35 Mr. Lolo Desenclos.. 18 Nov. 35 mel, Au Nord par Albert MarCommune de Jac- Un terrain, dont la superf- 16 Mai 1935 vard. thély, au Sud par Durat mel, Htion Lati- cie est de 5 hectares, borné: Petiot, à l'Est par la ravine Au Nord par les Htrs. Laet à l'Ouest par gue. pin, au Sud par Chéry GuerUlysse Cavard, Polcher. rier, l'Etat, à TEst par Noiance Mr. Danier Célestin 18 Nov. 35 zine Michel, et à T'Ouest par Commune de Jac- Un terrain, de la CC onten centièmes 31-9-35 Mariette Léon, l'Etat. mel, Htion Pitra. de 3 carreaux 33 18 Nov. 35 de carreau de terre, borné: Commune de Jéré- Un terrain, d'une étendue Exénor Lacossade 35 Au Nord par Armand Lucas, Htion Brouet environ d'un carreau de ter- ler Juillet au Sud par les Htrs. Lapin, mie, Source Dom- re, borné: Au Nord par la à lEst par Mathieu Petit, et ou la Mer, au Sud par le grand à T'Ouest par Semexant Mimage. chemin du No. 2, à l'Est chel. par Arthur Dégraff, et à d'une étendue de Mr. Dugravier DieuT'Ouest par les Htrs. DuCommune de Jac- Un terrain, borné: Au Nord donné.. 9I Déc. 36 vergé Louis. mel, Htion La- 5 hectares, Hogard Alcin- 26-7-1935 Dorestant Paulfond, section rura- par les Htrs. Commune des Ro- Un terrain, de la ontena ance Mr. 18 Nov. 35 le Montagne La- dor, au Sud par le terrain Habitation de 5 hectares, borné: Au Emile voûte. occupé par Moléus Jérôme seaux, dite Pa- Nord par Cius Rizil, l'Etat 1 Août 35 à l'Etat, à l'Est Pourcine, Exaide Guillauappartenant terrain par tate. rura- par les Htrs. Commune des Ro- Un terrain, de la ontena ance Mr. 18 Nov. 35 le Montagne La- dor, au Sud par le terrain Habitation de 5 hectares, borné: Au Emile voûte. occupé par Moléus Jérôme seaux, dite Pa- Nord par Cius Rizil, l'Etat 1 Août 35 à l'Etat, à l'Est Pourcine, Exaide Guillauappartenant terrain par tate. au Sud par par le occupé StThomas, Fer: mette ct Louisaimé Louverture JéPreux, l'Etat, à l'Est par mier de l'Etat. Ismais Léonce Phanor, TEtat, et à rôme aux droits de l'Etat, T'Ouest par l'Etat. ct à l'Ouest par lc soumisCalixte 18 Nov. 35 sionnaire aux droits de T'ECommune de Jéré- Un terrain, de la contenance Mr. Auguste 1935 tat, ct divers fermiers de mie, Htion Source d'un hactare, borné: Au 9 Août I'Etat. Dommage. Nord par la Nier, au Sud Mr. Eloiseau Loipar un grand Chemin, à Com. de Ville- Un terrain, d'une superficic un seau . 10 Pev. 36 l'Est par Mora Défay, et à Bonheur, Habita- 5h. borné: au Nord par S Juin 1934 l'Ouest par. Alfred Girault. tion Mmc Jacques, terrain occupé par J. Jh. Section rurale Ri- Charles, au Sud par MerviCom. de Grand- Un terrain, de la contenance de Mr. Déroné Déronvil 18 Niv. 35 vière-Canot. lus Dervil, l'Etat, à l'Est Bois, Htion Méla- environ d'un carreau 16 Août 1935 'par un terrain occupé par die. terrc, borné: Au Nord par Vvc P. Michel ct A. TéléLaurissaint St-Fleury, au maque, et à TOuest par un Sud par Lussage St-Fleury, terrain occupé par Pinchià TEst par Méristil Tunné, nat Dorilas, Issalem Chriset à fOuest par Gaubert. tophe, Calinette Jn.-Baptisde la contenance Mr. Virgile César 18 Nov. 35 te ct Ossé fils. Commune de Jac- Un terrain, les abor- 17 Août 1935 I Lamel. Htior Saurin. de 2 h 66, et dont déterde La Un terrain, d'une étendue de Mra St.-Armaud : 10 Fév. 3K sont Gonements ne pas Com. 6 heetares, borné: au Nord guerre . minés. nâve, Ilab. Plaine la Saline des Etroits, 9 Juin 1934 des Etroits, Sect. par l'Quest la contenance Mr. Léopold Joasan Sud, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain, de saint 18 Nov. 36 rurale Pte-Source. le aux Htion Dufor- de 2 h 50, et dont les aborpar soumissionnaire mel, déter- 26-8-35 droits de l'Etnt. tia. nements ne sont pas minés. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situatins des bieas CONTESANCI Dates NOMS de DES présentation SOUM. publication Situatie des bies au CONTENANCE Dates NOMS DES SOUM Premitre des demandes Premitre des de demander préseatation pabliraties Com. de La Go- Un terrain, de la contenan- Mr. Joseph Arthur.. 10 Fév. 36 Com. dc La Go- Cn terrain, de la contenance nive, Hab. minés. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situatins des bieas CONTESANCI Dates NOMS de DES présentation SOUM. publication Situatie des bies au CONTENANCE Dates NOMS DES SOUM Premitre des demandes Premitre des de demander préseatation pabliraties Com. de La Go- Un terrain, de la contenan- Mr. Joseph Arthur.. 10 Fév. 36 Com. dc La Go- Cn terrain, de la contenance nive, Hab. Lan ce de 4 h. 20 a 28 ca, bor- 9 Juin 1934 nàve, Hab. Baie- de 5 hectares, borné: au Mme Constant PoCafé, Sect. rurale né:: au Nord par un chemin Tortue, Sect. ru- Sud par le chemin qui con- lynice 10 Fév. 36 Gde-Source. vicinal ct Atélo Josa, l'Etat, rale Palma. duit à Baic Tortuc. à l'Est 9 Juin 1934 au Sud par Bovilus Ellien, par le grand chemin conduil'Etat, à l'Est par le chemin sant à Magasin, ct à l'Oucst conduisant aux Etroits. ct par le reste de la soumisAtélo José, l'Etat, et i sionnaire. l'Ouest par Dor Georges, Com, dc La Go- Un terrain, de la contenance Mr. l'Etat. nàve, Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard Pierre-Paul s 10 Fév. a6 des Etroits. Xord ct à l'Est par le reste Com. de La Go- Cn terrain. de la contenance Mmc Ulna Berthol 10 Fév. 36 du soumissionnaire, 9 Juin nàve. Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 ca. borné: 9 Juin 1934 au Sud par Pétion Prosper l'Etat, Café, Sect. Gde- au Nord par Joassin Jeanct le soumissionnaire. et à Source. Charles. l'Etat, et le chemin l'Ouest par lc chemin allant allant à Pointe-à-Raquettc, à Petite Sourcc. au Sud par Soirilia Joseph Com. de La Go- Un et Cénat Chérubin. à l'Est terrain. de la contenance Mme Clotilde Cinéus 10 Fév. 36 par Pérez, l'Etat. et Cénat nive, Hab. La Go- de 4 h. 42 a 50 ca. horné: 9 Juin 1934 Chérubin, l'Etat, ct i l'Ouest seline, Sect. rurale au Nord par Dorcilus Dorpar Soirilia Joseph, l'Etat. Pte-Source. cilien dit Tounc, l'Etat et Elirose Fils, l'Etat. au Sud Com. de La Go- Cn terrain. de la contenance Mr. Oxygène MonJoseph, et à l'Ouest l'Etat, par et à Dieusilus l'Est nave, Hab. Lan de 4h: 25 a, borné: au Nord nomme 10 Fév. 36 Elirose Fils, l'Etat. par Café. Sect. Gde- par Mmc Monturat Pierre. 9 Juin 1934 Source. "Hat. et Elfliasse. l'Etat, Com. de La Go- U'n terrain, de la contenance Mr. Augustin Louiné 10 Fév. 36 ati Sud par Alfred. T'Etat, nàve, Hab. Palia. de 4 h. 50 a, borné: au 9 Juin 1934 chemin allant à Pointe-àSect. rurale Pal- Nord par Sainteillen JnRaquette, à l'Est par le chema. Pierre. T'Etat. ct Jourdain min allant à Pointe-à-RaMiracle, l'Etat, au Sud par quette, Mme Monturat PicrDuval dit Gros Mosso et rc. Sud par Alfred. T'Etat, nàve, Hab. Palia. de 4 h. 50 a, borné: au 9 Juin 1934 chemin allant à Pointe-àSect. rurale Pal- Nord par Sainteillen JnRaquette, à l'Est par le chema. Pierre. T'Etat. ct Jourdain min allant à Pointe-à-RaMiracle, l'Etat, au Sud par quette, Mme Monturat PicrDuval dit Gros Mosso et rc. l'Etat, ct Alfred, l'Etat, Jourdain Miracle. l'Etat. à ct à l'Oucst par Elfiliasse, T'Est par Jourdain Miracle, T'Etat. et Altona Jean, l'Etat. T'Etat. et à l'Ouest par Duval dit Gros-Mosso, I'Etat. Mr. Zul Prézeau 10 Com. de La Go- Un terrain. de la contenance Mr. Joassin JeanCom. de La Go- Un terrain, dont la super- 9 Juin 1934 Fév. 36 nâve, Hab. Lan de 4 h. 94 a, borné: au Charles 10 Féy. 36 nàve, Hab. Fortu- ficie est de 5 hectares, ct CaFE, Sect. Gde- Nord par le chemin allant 9 Juin 1934 nat, Sect. rurale borné: au Nord par le reste Source. à Pointe-a-Raquette, ct AuPte-Source. du soumissionnaire en partic guste Jn-Baptiste. l'Etat, au aux droits de l'Etat. et VilSud par Séraphine Timosaint Pervilus, l'Etat, au nette, l'Etat, à T'Est par McSud par le restc du soumissius Gilles ct Célanie Jean, sionnaire aux droits de l'Etat. ct à l'Ouest par Aul'Etat, et Charléus Charles, l'Etat, à l'Est le guste Jn-Baptiste. l'Etat. du soumissionnaire. par l'Etat. reste Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mmc Monturat Pieret à Charléus Charles, l'Etat, nâve, Hab. Lan de cinq hectares, borné: : au re 10 Fév. 36 ct soumissionnaire l'Ouest par lc restc du CaFé. Sect. Gde- Nord par Oeul, l'Etat. et le 9. Juin 1934 de l'Etat. aux droits Source. reste de la soumissionnaire aux droits dc l'Etat. au Sud Com. dc La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Anacréon Etienpar Oxygène Nonomme ct nâve, Hab. Marc- de 5 hectares, borné: au ne 10 Fév. 36 le reste de la soumissionSucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 naire, l'Etat, à l'Est par le rale Petite-Source. cceur, l'Etat, au Sud par chemin allant à Pointe-àClermont Philippe, à l'Est Raquette, et le reste de la par Occius Osséné, l'Etat soumissionnaire aux droits Clermont Philippe, et à dc l'Etat, et à l'Ouest par le l'Ouest par le reste du soureste de la soumissionnaire missionnaire, l'Etat. et Moncius aux droits de Comn. de La Go- Un terrain, de la contenance Mr. Florvilus l'Etat. nâve, Hab. Haut de i hectares ct borné: au 9 Juin 1934 Jules 10 Fév. 36 Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du soutCom. de La Go- Cn terraiu, de la contenance Mr. Israël Jean 10 Fév. 36 rale Picmy. missionnaire, au Sud nâve, Hab. Baie- de 5 heetares et borné: au 9 Juin 1934 par Fernand Antoine. . Florvilus l'Etat. nâve, Hab. Haut de i hectares ct borné: au 9 Juin 1934 Jules 10 Fév. 36 Picmy, Sect. ru- Nord par le reste du soutCom. de La Go- Cn terraiu, de la contenance Mr. Israël Jean 10 Fév. 36 rale Picmy. missionnaire, au Sud nâve, Hab. Baie- de 5 heetares et borné: au 9 Juin 1934 par Fernand Antoine. TEIgt l'Etat, Tortue, Sect, ru- Nord par la Saline de Baic à l'Est par Pétion Miracle. rale Pte.-Source. Tortue, et Cherisème Pierrel'Etat, et à !'Ouest par la Pierre, 'Etat, all Sud par ravine de Piemy, Alcide Deluy, l'Etat, à l'Est par Desrouleaux, PEtat, et Com. de La Go- U'n terrain, de la contenance Mr. Cénat fils... 10 Fév. 36 le grand chemin qui conduit nive, Hab. Bois- de 5 hectares, borné: au 0 Juin 1934 à Baie-Tortue, ct à lOuest Noir, Sect. rurale Nord, à l'Est el i l'Ouest par Duvelsin, l'Etat, Cheri. (ide.-Source. pr le reste du soumissionséme Pierre. l'Etat, et le naire, aux droits de T'Etat. reste du soumissionmaire et au Sud par le chemin qui aux druits de l'Etat. conduit à Pointe-à- Raquette. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS de DES priseatatios SOUM Premitre Siteation des biens CONTENANCE Dates des de demaedes présencatice poblication Situation ces bieas CONTENANCE 5"2. demandes pablication Com. de La Go- Un terrain. de la contenance Com. de Jacmel, Cn terrain, d'une étenduc Mme Guercilie nâve, Hab. Baie-: d'un hectare 1S a SS ca, Mme Célie Zuméro 10 Fév. 36 Hab. Coupé, Sect. de 2h. 89 a 66 ca, 'borné: Joli- 10 Fév. 36 Tortuc, Sect. ru- borné: au Nord par l'Etat 11 Juin 1934 rurale Montagne au Nord par un terrain Oc- coeur 15 Juillet .ess.. 1935 rale Petite Source. inoccupé, à l'Est par Barla Voûte cupé par Mmc Guercilie Jothelmy Jence, T'Etat ct la riliccur prétendue propricvière dc Petite-Source, et taire sur Harreguy, au Sud â l'Ouest par le grand cheet i l'Est par Elisema Jomin qui conduit à Magasin. licceur, FEtat. et i r'Ouest Com. de La Go- Un terrain. d'une superficic Mr. Mexius Georges14 Fév. 36 par le terrain occupé par nàve, Hab. La Go- de 5 hectares, borné: au 11 Juin 1934 Mme Guercilic Jolicceur seline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé. prétenduc propriétaire sur ;Pte-Source. l'Etat, au Sud ct à l'Ouest Coupé. étendue Sénazor Courcéan... 10 Fév. 36 par l'Etat, et à T'ESt par Com. de St.-Jean- Un terrain, d'une àve, Hab. La Go- de 5 hectares, borné: au 11 Juin 1934 Mme Guercilic Jolicceur seline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé. prétenduc propriétaire sur ;Pte-Source. l'Etat, au Sud ct à l'Ouest Coupé. étendue Sénazor Courcéan... 10 Fév. 36 par l'Etat, et à T'ESt par Com. de St.-Jean- Un terrain, d'une Janvier Molisse. du-Sud, Habita- de 5 hectares borné: au Juillet Commune de Mi- Cnterrain, de la contenance Mr. Province Vénétion Montiér. Xord ct à 1'Ouest par Rarebalais, Hab. A- d'un hectare 25 ares, borné: zile ... 19 Fév. 36 gès Joseph, l'Etat, au Sud >eille, Sect. Gasco- au Nord et à l'Est par le 11 Avril 1935 par grand chemin conduigne. soumissionnaire aux droits sant à l'Abacou, et à l'Ouest de l'Etat, au Sud par Marpar la ravine Diamant. Normil Lazarrc10 Fév. 36 cellus Charlot, l'Etat, et à Com. dc Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. l'Ouest par Philémon PéHabitation Harre- dc 68 a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 tion, lEtat. guy, Sect. rurale Nord par le terrain occupé Com. de Jacmel, Cn terrain, dont la super- Mme Ivénice ColliMontagne-Lavoite par Fleurissaint Laurent, Hab. Coupé, Sect. ficic est dc 98 arcs de terre, net 10 Fév. 36 prétendu propriétaire, au rurale Montagne-borné: : au Nord en partie par 10 Mai 1935 Sud par la grande rivière Lavoûte. le terrain occupé par Innode Jacmel, ct l'habitation cente Comte, prétendue proHarréguy, i l'Est par la priétaire, et celui de Mérisgrande rivière de Jacmel, et til Lamour, l'Etat, au Sud à l'Oucst par lc terrain ocpar le terrain occupé par cupé par Mme Normil LaAuremise Collinet, l'Etat, à zarre, prétendue propriél'Est par celui qui cst occutaire, ct le terrain occupé pé par Cansilia Vincent, Mme Selira Delouche prél'Etat, ct à l'Ouest par le tendue propriétairc. François Fév. 36 terrain occupé par Clerina Com. de Jacmel, Un terrain, mesurant une Mr. Henry Collinet, l'Etat. Hab. Lafond, sect. superficie de 89 a 7 ca, bor- 5 Aont 1935 Com. de Jacmel C terrain dont la conte- Mme Aurémise Colrurale Montagne- né: au Nord par la petite Hab. Coupé. nan ce est de 1 h. 44 a 07 linet . 10 Fév. 36 Lavoite. portion de terre occupée par ca, borné: au Nord par 20 Mai 1935 les Htrs. Jeannis prétendus Ivenicc Collinet, l'Etat, au propriétaires, au Sud par Sud par Saintalis Collinet, Paul Emile Pierre, fermier l'Etat, à l'Est par Momde l'Etat, â l'Est par la prince Thomas, l'Etat, ct à grande rivière de Jacmel et l'Ouest par Mme Clérina lc terrain occupé par les Collinet, l'Etat. au Nord par 20 Mai 1935 les Htrs. Jeannis prétendus Ivenicc Collinet, l'Etat, au propriétaires, au Sud par Sud par Saintalis Collinet, Paul Emile Pierre, fermier l'Etat, à l'Est par Momde l'Etat, â l'Est par la prince Thomas, l'Etat, ct à grande rivière de Jacmel et l'Ouest par Mme Clérina lc terrain occupé par les Collinet, l'Etat. Htrs. François Petit, et à Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 36 l'Ouest par la route dc JacHab. Coupé. . de 2 h. 54 a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 mel à Marbial, ct Oxanril au Nord par Agina Lamour, Collinet fermier de l'Etat. l'Etat, au Sud par Delsina Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. Macilin MarceLamour, l'Etat, à l'Est par Bois, Hab. Mo- ficie cst de 1 h. 30 a 23 ca, lin 10 Fév. 36 Joseph Laurenceau, l'Etat, deste. horné: : au Nord par l'habi- 16 Aoitt 1935 et à P'Ouest par Elius St.- tation Pénigot, au Sud et Jean, l'Etat ct Sanrilia Vinà l'Est par lc reste de cent, l'Etat. l'habitation Modeste, l'Etat, Com. de Le Go- Un terrain, de la contenance Mr. Dantès Cibrin 10 Fév. 36 et à l'Ouest par les Htrs. nâve, Hab. Ti clai- de 5 hectares, borné: au 9 Juin 1935 Pierre-Marc Médor. Mr. Norestil Brutus 10 Fév. 36. ron, Sect. rurale Nord et à PEst par le reste Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Août 1935 Pte-Source. du soumissionnaire l'Etat, Bois, Hab. Guard. de 1 h. 61 a 56 ca, borné: 16 au Sud par Jean Louis, au Nord par Aristil Brutus l'Etat, et à l'Ouest par le dit Compère aux droits de Delit Asmeisse, l'Etat. l'Etat, au Sud ct à l'Ouest Com. des Cayes- Un terrain, de la contenance Mr. Ulysse Louispar le reste de l'habitation Jacmel, Hab. Bos- de 4 hectares 17 arcs 1 cen- saint - 10 Fév. 36 (iouard, ct à l'Est par la sier. tiare, borné: au Nord ct au 30 Juin 1935 propriété de Déocelyn AmSud par lcs terrains occupés boise ct l'Etat. par Iphona Bazile, lEtat, à Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mmc Vve Almanial l'Est par le terrain occupé Bois, Hab. Ratier. de 1 h. 45 a 96 ca, borné: Paulémon 10 Fév. Se par Mr Alcius Charmant au Nord par la rivière Plon- 28 Aoiit 1935 prétendu propriétaire & à zic, au Sud par Augustin l'Ouest par le terrain occuPierre, à l'Est par la prope par Monsieur Elie Toupriété occupée par Andréa tehon, prétendu propriétaire. Paulémon, et à l'Ouest par Com. de St.-Jean- Un terrain d'une superfi- Mr. L.uxy Marseille 10 Fév. Se par Mr Alcius Charmant au Nord par la rivière Plon- 28 Aoiit 1935 prétendu propriétaire & à zic, au Sud par Augustin l'Ouest par le terrain occuPierre, à l'Est par la prope par Monsieur Elie Toupriété occupée par Andréa tehon, prétendu propriétaire. Paulémon, et à l'Ouest par Com. de St.-Jean- Un terrain d'une superfi- Mr. L.uxy Marseille 10 Fév. 30 l'Etat. Médor 10 86 du Sud, Habita- cie de 6 hectares, borné: 18 Juillet 1985 Com. de Cavaillon, Un terrain, de la contenance Mr. Délius Fév. tion Bois-Carré. au Nord et à l'Ouest par Hab. Gobet. de 6 hectares et borné: au 28 Aoit 1985 Luxy Marseille, I'Etat, au Nord par la propriété occuSud par la propriété OCCIpéa par Mne Fleuritude pé par les Htrs. Marscille, Valcin, au Sud par l'Etat, à et à l'Est par la ravine GaT'Eat par un étang, et à let. l'Oueat par le fittoral.