--- Page 1 --- vorentre nt L LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Février 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 15 Considérant qu'il y a lieu de prescrire ARRETE chômage des Services Publics pendant Directeur: : CANDELON RIGAUD le les gras: TE LEPHONE: 2004 STENIO VINÇENT jours ARRETE: SOMMAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le mettant à la retraite à demi-solde le Major articles 35 et 47 de la Constitu- Article ler.-Les Services Publics, Arrêté de la Garde d'Haiti. Vu les les Ecoles chômeront le Arrêté Joseph mettant Antoine à FEmAmt la retraite demi-solde divers en- tion: 14 de la Loi du Commerce 24 Février et courant à partir de midi rôlés de la Garde d'Haiti. le le lundi 24 Février Vu les articles 8. 11 et lundi 25, toute la journée. -Arrêté prescrivant ct mardi 25, toute la la retraite et la pension et le mardi 1936, a partir de midi aPeME! 19 Juillet 1935 sur la Garde d'Haiti; Arrêté sera pujournée. d'Etat des Finances: Additions à a militaires pour de la Article 2.-Le présent SecréSecrétairerie des marques admises à bénéficier que certains enrôlés et exécuté à la diligence des liste générale Tranco-haitien. Considérant au blié en ce qui le conSénat: tarif de_ Séance l'Avenant du 20 Avril 1933 (suite). ct de Garde d'Haiti sont devenus faute inaptes de leur taires d'Etat, chacun -Direction Générale, Hypothèques: de TEnregistrement Circulaire au pt service actif sans aucune cerne. Conservation des (Reproduction). ct que leur incapacité physique Palais National, à Port-auAdministration eteers-beleeuste Générale de TEnregistrement Statistique ct $ part, dûment constatée par un Conseil de Révi- Donné le au 18 Février 1936, an 133ème. de la Conservation 1935. des Hypothèques: sion, a eu lieu à T'occasion du service; Prince, Mois d'Octobre d'Etat de T'Indépendance. Avis, Générale des Contributions: : Avis. Sur le rapport du Secrétaire STENIO VINCENT Administration PIntérieur; ARRETE Arrête: Par le Président: ler-Les enrôlés dont les noms Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur TITUS et de la Justice: STENIO VINCENT suivent Art. sont mis à la retraite à demi-solle JH. des Finances ct du Commerce: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à partir. du ler Mars 1936, et leur pension Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat DEJEAN Vu les articles 35 et 47 de ia Constitu- est liquidée comme suit: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures tion; Loi du Montant pension et des Cultes: Vu les articles 8, 11 et 14 de la Grade: Nom: Gdes. YRECH CHATELAIN Publics: 1935 sur la retraite et la pension Filostrome Adelson... 25.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux 19 Juillet la Garde d'Haiti; Soldat Soldat Eliarzar Biton 25.00 25.00 R. BROUARD militaires pour Antoi- Soldat Georges Edouard.. 25.00 d'Etat de TInstruction Publique, Considérant que le Major Joseph est Soldat Dortcuille François... ... YRECH CHATELAIN Publics: 1935 sur la retraite et la pension Filostrome Adelson... 25.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux 19 Juillet la Garde d'Haiti; Soldat Soldat Eliarzar Biton 25.00 25.00 R. BROUARD militaires pour Antoi- Soldat Georges Edouard.. 25.00 d'Etat de TInstruction Publique, Considérant que le Major Joseph est Soldat Dortcuille François... ... 25.00 Le Secrétaire de l'Agriculture ct du Travail: de la Garde d'Haiti, Soldat Licius Simon.. 25.00 ÉDME ne Pierre-Louis, service actif sans aucu- Soldat Raymond Ulcera. MANIGAT devenu inapte au et son incapacité prévu par cet ne faute de sa part, constatée que par un Conscil Art, 2.-Le tiré montant de la caisse de pension de physique dûment du ser- Arrêté sera D'ETAT de Révision, a ett lieu à l'occasion la Garde d'Haiti. SECRETAIRERIE DES FINANCES vice; d'Etat de Donné aut Palais National, à Port-auSur le rapport du Secrétaire Prince, le 17 Février 1936, an 133ème de T'Intérieur, Arrête: l'indépendance. Additions à la liste générale des marques ci-dessous désigné STENIO VINCENT du tarif de PAvenant Art. 1-Lofficier demi-solde à partir admises à bénéficier est mis à la retraite à est liqui- Par le Président: Franco-Haitien: du ler Mars 1936, ct sa pension Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: (parfums, etc.) dée comme suit: Montant pension JH. TITUS 4ème. paragraphe Pharmaceutique Gdes. Agence Générale Grade: Joseph Antoine Nom: Pierre Louis 475.00 pharmaMajor prévu par cet ArARRETE 5ème. paragraphe (spécialités Art. 2-Le montant de de la ceutiques) rêté sera tiré de la caisse pension VINCENT Laboratoires Derrasse Garde d'Haiti, Palais National, à Port-auPRESIDENT STENIO DB LA REPUBLIQUE Donné au 133ème de Laboratoires pharmncentiques Prince, le 17 Février 1936, an Vu l'article 35 de la Constitution; Corbière l'Indépendance. STENIO VINCENT Vu l'article 2 de la Loi du 13 Juillet Pansements brevetés Corbière. Par le Président: d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS 1926; Le Secrétaire --- Page 2 --- LE MONITEU: Peut-être qu'elle est enveloppée de conIteur du Nord, Me. V. Leconte, raison à savoir att sidérations juridiques que je ne comprends qu'il nous faut tout en donnant perdre de vue pas précisément. Mais, par contre, comSÉNAT Sénateur Hudicourt, ne pas en ment exprimer le voeu de l'opinion génétexte du commentaire interprétatif cette politique que nous 2ème. Session de la 31 Législature lc rale de poursuivre Séance du Jeudi 20 Avril 1933 Denis St. question. Le Sénateur Hudicourt lui-même nous avons inaugurée! ces motifs que je Présidence de Mr. le Sénateur Hecd'émettre le veeu <que le Gou- Eh bien, c'est pour Hudicourt aujourAude assisté de ses Collègues Dr. ler. et vernement propose emploic tous les moyens à sa voterai la résolution tor Paultre et Charles Fombrun, et dérivant des termes et de d'hui même. ance du Jeudi 20 Avril 1933 Denis St. question. Le Sénateur Hudicourt lui-même nous avons inaugurée! ces motifs que je Présidence de Mr. le Sénateur Hecd'émettre le veeu <que le Gou- Eh bien, c'est pour Hudicourt aujourAude assisté de ses Collègues Dr. ler. et vernement propose emploic tous les moyens à sa voterai la résolution tor Paultre et Charles Fombrun, et dérivant des termes et de d'hui même. (Applaudisgements). que le Sé2ème Secrétaires. disposition de la Convention expirée du 16 Mr. L. Nau: Messieurs, lu après ici sa proposi- (Suite) T'esprit 1915 pour présenter par la nateur Hudicourt avait et ami Mr. Fombrun: Messieurs, je ne vais pas Septembre att Gouvernement, des tion, j'ai eu à faire à mon Collègue m'inspirer de tout ce qui a été dit par voie diplomatique les motifs de fait ct de droit Jeannot l'observation qu'il faudrait du voett peut- a chaque sénateur en faveur de la résolution Etats-Unis de l'intérêt du Peuple haîtien être améliorer le dispositif Et qui ce la tendance est cer- en faveur à notre sanction. à Hudicourt. parce que Johnson en lui cou- de prendre en mains et sous sa de responsa- ses af- été présenté été de cet avis pour un tainement de tomber c'est plutôt bilité propre, T'administration moment-là j'avais lui disais que rant sus. Mais j'estime que le faires ct spécialement de ses finances.> motif d'ordre juridique. être Je aussi formel faire acte de courage que de prendre fait cnc'est d'accord avec lui nous ne pouvons pas entre mon contrepied de tout CC qui s'est Jei Donc fais état peut-être dc textc. II nous a bien dans ce vcett. Il était et moi entendu que l'on dût troutendre à Tappui de cette proposition. Ique demandé je d'émettre le voeu suivant les ter- collègue Jeannot un fait parle ici en Sénateur de la République. de la Convention expirée ver une autre formule. Depuis, qui ont fait plus comme Sénateur de T'Artibonite mes et l'esprit vous demande dc voter la nouveau est' intervenu. Ceux pas Sénateur du Sud ou du Nord. c'est pourquoije Leconte, par nommer Johnson lui ont appliqué après que comme écrassante, sans motion du collegne appuyée la sanction administrative Ajouté élu àt une majorité je ne T'honorable Sénateur Zéphirin. une enquête, Il me semble que ce fait le concours d'aucun gouvernement. popuMessieurs, je ne pré- de la révocation. relations avec le Gouverdifférentes Mr. Price-Mars: donné, nos dois mna rosette qu'aux Dans ces condi- tends passionner les débats outre me- étant déjà une conlations de l'Artibonite. pas voudrais simplement faire une nement américain-vaut vuc Sénateurs 110u15 repré- sure. Jc au point de disciplinaire. tions nous autres Nation dont nous défendons toute petite observation à propos du prin- damnation Dans ces conditions je n'ai pas d'observasentons ici la cipe de la résolution Hudicourt qui est en tion à faire. Je vote la proposition les intérêts. J'en dis autant.. discussion. Il me semble qu'après tout, sur Hudicourt mais je ne la voterai pas sans Mr. faire une nement américain-vaut vuc Sénateurs 110u15 repré- sure. Jc au point de disciplinaire. tions nous autres Nation dont nous défendons toute petite observation à propos du prin- damnation Dans ces conditions je n'ai pas d'observasentons ici la cipe de la résolution Hudicourt qui est en tion à faire. Je vote la proposition les intérêts. J'en dis autant.. discussion. Il me semble qu'après tout, sur Hudicourt mais je ne la voterai pas sans Mr. Zéphirin: Messieurs. pour exami- nous sommes d'accord unanimement à l'Assemblée de l'amender. Mr. Fombrun: qui nous est sou- ce qui en fait l'objet. On a fait simple- demander les nouvelles qui nous sont parvener à fond la résolution de la Conobserver n'était peut-être pas Avec et surtout depuis mise, je me suis bien pénétré mais dont ment de la quil voter en cc moment-ci. nues de Washington fut livré à la Justice haivention théoriquement expirée. Je me suis opportun bien, pour ma part, je demande aux que Johnson il a pas à considérer T'hypoil faut encore tenir compte. du commentaire Eh honorables Collègues qui SC sont élevés tienne thèse oùt n'y Johnson serait renvoyé; il ne particulicrenent inspiré la Convention là contre. de me pardonner de ne pas par- porterait pas moins la Aétrissure de la interprétatifa accompagnant votée par les Chambres tager leur avis en ce qui concerne la ques- révocation pour avoir fraudé. et rézulièrement tion d'opportunité. actc qu'on nous delégislatives. de Tépoque. d'accord avec la po- C'est un politique Président de la République J'ai été toujours Je suis entièrement Je vois aLe faculté de refuser les perdepuis le rétablissement nrande d'accomplir. de la proposition et conserve-t-il la (11lit:) litique inaugurée Législatives, depuis l'avè- de l'avis de l'auteur cet acte sonnes] proposées par le Président des Chambres issu de nos de mon collegue Mars, parce que 2.-Le Président d'Haîti nommera. nement du Gouvernement est conforme au but que nous poursuiArticle du Président des Etats- Unis libres suffrages, car il me semble, des Cham- dis-je, vons: la libération de notre pays. sur Receveur la proposition Général et tels aides et employés qui, ique depuis la réorganisation nos ont gens ont pu se figurer que l'éun recouvrer, recevoir bres. tous nos efforts. tous gestes Des dans les seront jugés nécessaires pour, douanes. tant à tendu à cette fin: nous dé- tranger ne tomberait jamais de tous les droits dc des constamment de 1915. fautes qu'il a été accoutumé reprocher et appliquer T'exportation. provenant gager des liens de la Convention ett Nous avons les américains l'importation qu'à d'entréc de la Répu- En maintes circonstances nous avons jà T'haitien. pour beaudiverses douanes ct ports à dénoncer l'emprise de nos finances par depuis 1915; je activités, peux dire ils que sont allés aublique d'Haiti. des constamment de 1915. fautes qu'il a été accoutumé reprocher et appliquer T'exportation. provenant gager des liens de la Convention ett Nous avons les américains l'importation qu'à d'entréc de la Répu- En maintes circonstances nous avons jà T'haitien. pour beaudiverses douanes ct ports à dénoncer l'emprise de nos finances par depuis 1915; je activités, peux dire ils que sont allés aublique d'Haiti. nommera en outre suri1 lc Gouvernement américain. Et j'estime coup de leurs été considéré conme une Le Président d'Haiti des Etats-Unis un cc point de vue politique, nous devons delà de ce qui a affaire de la la proposition du Président fonctionnaire qu'à faire l'écho de l'émotion générale tare haitienne. Dans cette Conseiller Financier. qui sera un le nous l'affaire Johnson pour de- donane dc Port-an-Prinee, il est certain Ministère des Finances auquel suscitée par ul précédent attaché au aide efficace pour la mander au Gouvernenient de continuer qu'il cst difficile d'évoquer crois une nle pas Secrétaire d'Etat prêtera Conseiller Finanmême politique, de la renforcer, n011 qui y soit comparable. Je de Le cette 1111 directeur ses réalisation de travaux. ce moment-ci nous pré- quil se soit jamais trouvé adéquat de comptabi- point parce qu'en commettre les actes 'cier élaborera un système des revenus l'innocence o11 la eulpabilité de Douane Haitien pour lité publique, aidera à T'augmentation sur jugeons mais l'occasion même de l'ac- reprochés à Jhonson. du et à leur ajustement aux dépenses, enquêtera éclairera Johnson, contre CC fonctionnaire Ces actes méritent la réprobation la validité des dettes de la République, à toutes amérieain. cusation portée doit nottS engager àt poursuivre Sénat comme ils se sont attire celle du relativement lui-même. les deux Gouvernements des méthodes inlassablement notre but, parce qu'elle Gonvernement américain dettes éventuelles, recommandera les reve- vient consolider la position que nous Je volerai donc la proposition du Sénaperfectionnées d'encaisser et d'appliquer Finances telles leur lludicourt, parce qu'elle est dans la au Secrétaire d'Etat des avons prise. la nationus et fera peuvent être jugées ("est pour cela que je trouve que ligne des hesoins, des nécessités autres recommandations qui d'Haiti. présentée par nos nales. (Applandissenents) nécessaires au bien-être et à la prospérité question honorables d'opportimité Collègues nc mérite pas qu'on (i suivre) Jc donne lecture de cc Thonorable texte pour appu- Séna- len tienne compte. yer la motion faite par --- Page 3 --- LE MONITEUR Reproduction Actes soumis au Droit Proportionnel de Direction Générale de Matière Civile: Timbre: Tableau No. 4 Conservation des PEnregistrement Hypothèques et de la Aux termes de l'art. 19 de la loi du 22 DROIT DE TIMBRE tembre 1932, les obligations, Billets et Notes Sep- Droit de timbre Circulaire No 3 stipulant une valeur en espèces ou en et Extra applicable aux Actes Judiciaires sont assujettis aui droit proportionnel de nature, Droit Judiciaires. Fixe No. 175 de dix centimes (G. 0.10) par cent gourdes timbre Tribunaux de Paix Port-au-Prince, le 28 Janvier 1936 timbre (G. DE TIMBRE tembre 1932, les obligations, Billets et Notes Sep- Droit de timbre Circulaire No 3 stipulant une valeur en espèces ou en et Extra applicable aux Actes Judiciaires sont assujettis aui droit proportionnel de nature, Droit Judiciaires. Fixe No. 175 de dix centimes (G. 0.10) par cent gourdes timbre Tribunaux de Paix Port-au-Prince, le 28 Janvier 1936 timbre (G. 100) sans fraction, sans que le droit de Au puisse étre moindre de vingt centimes Papier timbré de Directeur-Délégué (G. 0.20). Citation, céduies, tous actes de Gde. Monsieur 'Enregistrement Donc le Notaire qui présente ces actes à cédure devant les la prole Directeur, registrement doit mettre des timbres mobiles l'engements Tribunaux-JuJ'ai à vous signaler l'état d'incertitude le papier timbré ayant servi à la confection sur de Tribunaux 0.10 qui marque la taxation de certains l'acte dans cette proportion de G. 0.10 par Civils soumis à T'enregistrement., Il se actes cent gourdes, sans fraction et le minimum chaque au même degré chez plusieurs rencontre droit de timbre est de G. 0.20 centimes, de Papier timbré cette branche d'administration: Agents de Ce même tarif proportionnel est Tous actes de procédure devant les Gdes chez les Contribuables. La publique et lon la Loi de 1932 aux veutes mobilières, appliqué, seTribunaux civils 0.35 des textes où se recueille la multiplicité Loi bilières, échanges, baux, donations. immo- Jugements des Tribunaux civils.. gueur, a pu seule causer cet état en vi- Tableau No. 2 Actes relatifs au divorce.. 3.00 0.70 qui crée un malaise parfois d'esprit DROIT DE Jugements de divorce.. 6.00 les parties en présence, c'est-à-dire: gênant entre Actes civils émanés TIMBRE Tribunal de Cassation et Contribuables. : Fisc des Officiers MinistérielsEn attendant Arpenteurs-Ils doivent rédiger leurs actes que le les timbres suivants: sur Papier dense en une seule les Gouvernement différentes Lois con- Droits Fixes Requétes Mémoires tous timbré Gdes régissent actuellement la question qui du Procès-verhaux proeédure en Cassation... actes de timbre et pour sauvegarder tous les autres: d'arpentage de division ou Arrêts .. 1.00 rêts, je vous remets intéActes en 2.00 complet des taxations ci-après un tableau Gde. Arrêts de Cassation relatifs au divorce 5.00 tentif de notre qu'un examen at- Papier timbré du type de.. 0.20 divorce.. 10.00 -m'a permis de dresser législation sur le timbre, Encanteurs-timbre requis du type de.. 020 (Loi du 13 Mai 1925) des différents offices pour la gouverne pour leurs actes. Ce travail d'enregistrement. Officiers de P'Etat Civil-Timbres plus préliminaire d'un examen No. 1 requis: cale, approfondi de notre législation fisTABLEAU Actes de naissance, papier. timbré du Gdes de considérée seulement au point de vue type de... l'Enregistrement, vous des Actes de reconnaissance, 0.10 suis sûr, de mettre un terme permettra, aux j'en DROITS DE TIMBRES du type de... es. Ce travail d'enregistrement. Officiers de P'Etat Civil-Timbres plus préliminaire d'un examen No. 1 requis: cale, approfondi de notre législation fisTABLEAU Actes de naissance, papier. timbré du Gdes de considérée seulement au point de vue type de... l'Enregistrement, vous des Actes de reconnaissance, 0.10 suis sûr, de mettre un terme permettra, aux j'en DROITS DE TIMBRES du type de... papier timbré divergences qui trop souvent pénibles d'après les lois actueliement en vigueur Actes de mariage, 0.10 l'Etat et les Contribuables. divisent Les droits de Timbres type de papier timbré du Il suffit d'une saine des 1-DROIT FIXE comprerinent des Actes de décès, papier timbré 0.20 traits ci-dessus préparés application à vos ex2-DROITS PROFORTIONNELS de du type pour que notre intentions, DROITS Actes de 0.10 la juste attente Administration des réponde à FIXES-NOMENCLATURE divorce, papier timbré du désireux de contribuables de COMPLETE type se conformer à la toujours EN MATIERE CIVILE : Tableau No. 3 15.00 aussi toujours prêts à réclamer loi, mais Tableau quand rien No. 1 Actes sous-seing privé (civils d'apparent ne justifie les Actes Notariés.-Timbres à Pour les actes ou commerciaux) quelles ils sont obligés. charges auxdroit fixe-Loi du 24 Février employer pour le aussi sous-seing privé, ce tarif est : Vous ferez parvenir à 1919. position applicable, et ce droit est acquitté par l'ap- ceveurs de votre chacun des RePapier sur ces actes de. timbres mobiles dans légales juridiction ces directives timbré la proportion de G. 0.10 par chaque pour qu'ils s'y conforment. Quittances Gde. sans fraction et le minimum de cent. gourdes Accusez-moi réception de la Inventaires 0.20 est de G. 0:20 centimes. droit de timbre agréez, Monsieur le présente, et Contrats de 0.20 Pour: les' actes : l'assurance de ma Direeter-Daiegae mariage. 1.35 civils en matière guée. considération distinTestaments publics. 1.35 la loi de 1932 fixe le droit de timbre commerciale; Partage nel conre suit: proportionTIMOLEON C. BRUTUS, Protéts 1.35 Dix céntimes (G. 0.10) Directeur-Général de Actes de Suciétés.. 0.70 (G. 100) de la valeur par cent gourdes TEnregistrement, Tous actes nc stipulant aucune 1.35 fraction de cent exprimée, et par toute ou valeur somme timbre puisse être gourdes, sans que lc droit de ORDONNANCE Actes 0.35 moindre de G. 0.20 relatifs au Service Minimum de droit proportionnel de timbre centimes. Nous, Franck Boncy, Doyen du Trirequis: Hypsthécatre-Timbre les Actes ou Ecrits ayant le caractère sur bunal Civil de Jérémie; Papier cial, tels que l'art. 621 C. de Commerce commer- les énu- Vu l'article 181 de la loi timbré mère, G. 0.20 centimes. du code d'Instruction modificative Certificats d'inscription Gdc. Service Minimum de droit proportionnel de timbre centimes. Nous, Franck Boncy, Doyen du Trirequis: Hypsthécatre-Timbre les Actes ou Ecrits ayant le caractère sur bunal Civil de Jérémie; Papier cial, tels que l'art. 621 C. de Commerce commer- les énu- Vu l'article 181 de la loi timbré mère, G. 0.20 centimes. du code d'Instruction modificative Certificats d'inscription Gdc. 0.20 Pour les chèques créés cn Haiti ct tirés l'ouverture de la criminelle, fixons Bordereaux d'inseription. une Banque établie en Haiti le droit sur nelle au lundi deux prochaine session crimiBordereaux d'annotations 0.20 timbre est de.. fixe de matin. Mars, i dix heures du Radiations d'hypothèques 0.20 Déclaration do Mutation à faire .Gde, 0.10 Palais de Extraits d'enregistrement 0.20 sur PEnreigistrement, timbre à d'après la loi vier 1936. Justice de Jérémie, le 31 jai0.20 quotité employer, : ..Gde. 0.20 Franck BONCY --- Page 4 --- LE MUNITEUR Administration Générale de I'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DE PORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 1935 EXERCICE 1935-1936 o S à ACTES: E Go > 8 ii G. G. G. G. G. Gratis et I G. Dic 62.00 18.00 68.00 4.25 G. G. G. G. G. G. Nos. G. G. G. 54.00 37.75 178.00 13.00 34.00 72.00 258.25 7399 258.25 7.00 49.25 60.50 12.00 2.00 89.00 7000 443.75 7435 443.75 61.00 25.00 859.40 197.80 6.00 4.00 2.00 6.00 23.50 163.25 7460 163.25 52.00 37.10 61.00 88.00 17.50 13.00 6.00 98.90 94.75 1.299.35 7518 1.299.35 2.00 2.00 30.50 59.00 342.60 7533 342.60 25.00 17.30 72.50 2.10 8.00 6.00 4.00 2.00 6.00 23.50 163.25 7460 163.25 52.00 37.10 61.00 88.00 17.50 13.00 6.00 98.90 94.75 1.299.35 7518 1.299.35 2.00 2.00 30.50 59.00 342.60 7533 342.60 25.00 17.30 72.50 2.10 8.00 45.50 16.75 40.00 36.25 51.00 212.15 7555 212.15 33.00 114.25 314.00 70.00 2.00 20.00 64.50 188.75 7574 188.75 23.00 95.50 26.00 3.80 77.50 4.00 8.00 157.00 54.50 746.75 7597 746.75 9.00 55.00 69.25 50.00 21.50 13.00 45.50 292.30 7614 292.30 15.00 44.00 66.40 18.75 4.00 25.00 33.50 254.25 7636 254.25 29.50 162.65 7651 162.65 50.00 34.50 55.50 144.00 200.00 16.60 6.00 72.00 39.50 56.50 14.00 62.50 591.10 7672 591.10 7.50 49.75 162.65 144.00 107.50 2.00 7.00 33.00 150.00 7706 150.00 6.00 72.00 55.00 592.90 7723 592.90 25.00 35.00 36.25 47.00 5.00 2.00 23.50 31.00 14.50 15.00 4.00 35.00 183.75 7749 183.75 ... 16.00 80.50 7772 80.50 7.00 23.50 44.25 8.00 22.00 2.00 4.00 83.75 658.75 34.00 37.50 4.00 17.00 20.00 123.75 7790 123.75 50.50 49.00 10.00 53.50 888.50 7820 888.50 5.00" 48.00 14.80 76.80 4.00 10.50 120.00 7828 120.00 31.00 50.00 56.25 78.00 30.00 38.30 15.00 196.90 7860 196.90 18.00 33.50 99.50 150.00 40.50 4.00 75.00 39.00 40.00 293.25 7876 293.25 . . 49.50 452.00 7888 452.00 25.00 53.50 5.75 1.00 34.50 89.85 5.00 29.00 8.00 68.25 7905 68.25 14.00 30 131.50 11.00 2.50 25.50 186.35 7920 186.35 31 103.75 12.25 6.00 4.00 2.00 6.00 152.50 7959 152.50 9.50 3.00 27.50 154.50 8000 154.50 1.270.00 2.759.00 1.726.10 291.80 557.70 74.00 2.00 862.95 1.054.75 . 11.00 2.50 25.50 186.35 7920 186.35 31 103.75 12.25 6.00 4.00 2.00 6.00 152.50 7959 152.50 9.50 3.00 27.50 154.50 8000 154.50 1.270.00 2.759.00 1.726.10 291.80 557.70 74.00 2.00 862.95 1.054.75 . 8.598.30 . 8.598.30 292.00 Nombre des actes enregistrés pendant le mois: 1 Judiciaires 2 Civils 440 1.334 Montant des Créances: Inscrites et Transcrites Inscription G. 557.700 G. 862.950 3 Transcription Hypothèques. Radiation Annotation 1 228 (Judiciaires 4 Civils Gratis.. (Transcription 8 279 Ensemble 1.841 ou, approximativement. G2 actes par jour. Port-au-Prince, le 31 Octobre 1935. Le Chef de Bureau 4E Service de (Enregistrement: Le Directeur Général DAUTANT de l'Enregistrement at de la Conservation des Hypothèques: R. BROUARD AVIS SERVICE DES PAIEMENTS faveur de Revuc Good Je, soussigne, André Georges, Préposé Le No. Will, Port-audes Contributions de Grand Goâve, chèque aut 25679, Article No. 31; Prince, de Gourdes 50.00, étant égaré, est çant les fonctions de Receveur de exer- bordereau No. 358, émis en paiement des déclaré nul, duplicata devant en être l'En-; appointements du mois de novembre 1935 dressé. registrenent, avise le Public que j'ai fait de feu Herwick Pressoir, été choix de Monsieur Léonce Gauvin fils claré nul et 11011 ayant dé- . pour être n011 Commis Signataire avenu par ordonnance du Bureau au jugedes référés du Tribunal Civil de Port- Le chèque au No. 400514, Art. No. de TEnregistrement, cc, confor- au-Prince du 31 Janvier 1936, 444, bord. No. 7, émis en faveur de mément att duplicata L.éon prescrit de T'article 71 de la en scra dressé conformément à cette Dorsainville, Verrettes, le 28 loi régissant la matière, et je réponds de même décision. 1936, de Gourdes 247.50, étant Janvier sa signature comme de la mienne propre. déclaré nul: devant égaré, est *** duplicata en être Grand Goâve, le 8 février 1936. Le chèque att No. 101462, Art. No.301; : dressé, (S) André GEORGES, IBord. No. 74, émis le 5 Février 1936, enl Port-au-Prinee, le 13 Février 1936. --- Page 5 --- LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des blens CC ONIENANCE Dates de priseatation Premiere (La publication dure trois mois.) des demaades pablicasios Commune de Bor- Une propriété, mesurant 5 ti Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Prinee, le 13 Février 1936. --- Page 5 --- LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des blens CC ONIENANCE Dates de priseatation Premiere (La publication dure trois mois.) des demaades pablicasios Commune de Bor- Une propriété, mesurant 5 ti Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre gne, Rue du Fort. de façade sur 6 m dc pro- Métellus PierreCommune de Lim- Unc des demandes pablication fondeur, bornée: au Nord Louis 21 Nov. 85 propricté, mesurant 10 Chérenfant, au Sud par Hébé, au Bourg. m. de façade sur 10 m. de Mme Germaine Lauritiers Clémencia, à l'Est par profondeur, bornée: au Nord rent .. 21 Nov. 35 la mer, et à l'Ouest par la par Philamar Compère, au 7 Juillet 1934 ruc du Vieux Cimetière. Sud par la Ruc du CimeCommune de Ca- Un terrain d'une étendue de tière, à l'Est par la Rue Stbaret, Habitation 1 carreau, borné: : au Nord Atercy Paulion 21 Nov. 35 Pierre, et à l'Ouest par AdéDroussi. oar I'Hab. Sabourin, au Sud lucia Charlot. I'Hab. Source Commune de Bor- Un terrain, d'une superficie Mmc Emma Pradéus 21 Nov. 35 par à l'Est par l'Hab. Matelas, gne, Hab. Chéché. d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet 1934 et à l'Ouest par l'Hab. Mandou, SourNord par Dessotier, au Sud cc Matclas. par une route vicinale, à Commune de Ca- Un terrain, d'une étenduc de Marcé I'Est par Lysias, et à l'Ouest barct, Habitation 1 carreau dc terre, borné: Mars Charles 1935 21 Nov. 35 Commune de Bor- par Un l'Ilab. Jolic. Droussi, Section au Nord par l'Hab. SabouHab. Chessé. terrain, d'unc superficie Mr. Jaccm Paul 21 Nov. 35 Cazale. rin, au Sud par l'Hab. Sourgne, d'un hectarc 29, borné: au 25 Juillet 1934 ce Matelas, à l'Est par I'HaNord par Mme Cazeau, au bitation Mandou, Sud par Foncia. à l'Est par par T'Habitation Source età l'Ouest MaNostaire, et à l'Ouest par telas. Pradéus Emma. Commune de Ca- Un terrain d'une Commune de Bor- Cn terrain, d'unc étenduc F. Laguerre Apollon 21 Nov. 35 barct, Hab. Roy, 5 étendue : de Raymond Mécharles. 21 Nov. 35 gne, Sect. Cham- 3 h. S7, borné: au Nord par 28 Août 1934 Section Cazale. par carreaux, Ilab. Platon, borné au au Sud Nord Mars 1935 pagne, Hab. Fré- l'Ilab. Samucl, au Sud par Hab. par teau. l'Hab. Fréteau, à l'Est par Hab. Guiton, à l'Est par l'Ilab. Exaudi, ct à l'Ouest Galgale, ct à l'Ouest par l'Hab. Duz ou Duzady. Commune de Ca- par Un terrain Habitation Cougole. Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Cérès Gillot... 21 Nov. 35 baret, Hab. 'Ilab. Samucl, au Sud par Hab. par teau. l'Hab. Fréteau, à l'Est par Hab. Guiton, à l'Est par l'Ilab. Exaudi, ct à l'Ouest Galgale, ct à l'Ouest par l'Hab. Duz ou Duzady. Commune de Ca- par Un terrain Habitation Cougole. Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Cérès Gillot... 21 Nov. 35 baret, Hab. Roy, trois carreaux d'une étenduc terre, de Bruno Pierrilus... eee 21 Nov. 35 Saline, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Février 1935 Section Cazale. né: au Nord de Hab. bor- Mars 1935 bornée: Au Nord par Vve ton, au Sud par par Hab. Gui- PlaNeoptelème Thélus, l'Etat, ton, à l'Est par Iab. Galau Sud par Monderville galc ct à l'Ouest par Hab. Mondésir, à l'Est par la rue Sougole. Boyer, et à T'Ouest par le Com. de Grande- Un terrain, d'une superficie Mr. Bord-de-Mer. Saline, Habitation environ 64 Louis Joseph 21 Nov. 35 Com. des Grands- Un terrain, d'une étendue de Mr. Fleurius Horéus 21 Nov. 85 Latapie. de a 50 ca bor- 9 Mars 1935 Bois, Habitation 5 hectares, borné: Au Nord 28 Février 1935 né: Au Nord par le soumisFigue-Negre-Mar- par l'Etat, au Sud par Détilus sionnaire, au Sud par Sainron. silus Thélus, l'Etat, à l'Est Sinéus, à l'Est par le ct à l'Ouest par Plonzac. reste du terrain, et à l'Ouest Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Thomas Alcius 21 Nov. 35 Commune de St.- par Droin. baret, Hab. Sabou- 1 carreau, borné: au Nord, Marc, Rue Pétion. 7 Un m. terrain de d'une étendue de Léoncine Phanord 21 Nov. 85 rin. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest façade sur 29 m. de 29 Mars 1935 par I'Habitation Sabourin. profondeur, borné: au Nord Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie Mr. Gabelus Jolibois 21 Nov. 35 par Adélaide Joseph, au Sud 1le Section, quar- d'un hactare, borné: Au par Mervilus Dorvilus, à tier Fond-des- Nord par Pompilus Moïsc, l'Est par Emmanucl Félix ct Blancs. au Sud par la Mer, à l'Est à l'Ouest par la Ruc Pétion. Commune des Go- Une par Dulciné Laramé, ct à naives, Ancienne m propriété, mesurant 12 Mme Délicia Joseph 21 Nov. 35 l'Ouest par Gabelus Jolibois. Gare. x 7 m ct bornée: Au 2 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Octavius Dornéval.. 21 Nov. Nord, au Sud, à l'Est ct à baret, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, bor35 Commune l'Ouest par l'Etat. né: au Nord par Prudent Marc, Rue de Pétion. St.- Un terrain d'unc étendue de Mr. Edmond Célestin 21 Nov. 35 Emile, au Sud par Cicéron 6 m. de façade sur 13 m. de 2 Avril 1936 Nelson, à l'Est par Sécius profondeur, borné: au Nord Thomas, ct à l'Ouest par par Joseph Salomon, au Sud qui de droit. 35 Commune l'Ouest par l'Etat. né: au Nord par Prudent Marc, Rue de Pétion. St.- Un terrain d'unc étendue de Mr. Edmond Célestin 21 Nov. 35 Emile, au Sud par Cicéron 6 m. de façade sur 13 m. de 2 Avril 1936 Nelson, à l'Est par Sécius profondeur, borné: au Nord Thomas, ct à l'Ouest par par Joseph Salomon, au Sud qui de droit. par Léonce Narcisse Choute, Commune de Ca- Un terrain dont la contenanà l'Est par Leclerc Jn-Pierre baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, bor. Démosthènes Télé et à l'Ouest par la Rue PéDehors. né: au Nord par Mme Au- maque 21 Nov. 35 des-Bouquets, A- tion. Nord Mmc Vve guste, au Sud par le Cimevenue Sténio Vin- Cantave, par Nestor Guillaume Dorcstant 21 Nov. 35 tière de Guiton, à l'Est par cent. au Sud par Cascar 8 Avril 1935 Mme Calixte, et à l'Ouest Plomba, i l'Est par la granpar Isnardin Lauradin. de route publique ct à Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Silien Montas 21 Nov. 35 l'Ouest par Mmc Lazarre baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, borCom. de la Croix- Providence. Un Dehors. nc: au Nord par Pierrjlus Ha- Nord emplacement borné: au Fidèle Lhérisson 81 Nov. 35 Bruno, l'Etat, au Sud par les-Bouquets, bitation Dargoût. par Mme Ogé Belle- 8 Avril 1935 Joseph Pierre, l'Etat; à l'Est vlc, au Sud par Lorraine par Pierre Pierre Charles, Bonheur, à l'Est par Mnc ct à l'Ouest par Joseph Tiboule Guerrier et à l'Quest Pierre Charles. par le (imetière du Bourg. Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Petit Paul Charité 21 Nov. 85 Com, Saline, de Habitation Grande- Un terrain, de la contenance Cina Alcimas... 0s04s ees 81 Nov. 85 baret, Hab. Sabou- nance n'est pas déterminée, environ de 9G a 75 Cial. et 13 Avril 1935 rin, Section 1ère. borné: att Nord par Alcius, Poteneau. borné: Au Nord par Jn-Mal'Etat, au Sud par Néisc Stric Glaude, au Sud par FleuOnge, à l'Est et à l'Ouest rant Fleurimond, à l'Est par par St-Onge. Iforme Datus, et à l'Ouest par Barthelmy Fleurant. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premltre dee blens CONTENANCE de Premikre NOMS DES SOUM Preslire Sitsation Em, ELTEE de presenta atioL palllation Une dont la con- Anacie Désir 19 Déc. biems CONT TENANCE demandes des Go- propriété, Siteatlee des bar2. Commune Ancienne tenance n'est pas déterminée, 29 Avril 35 Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Mr. Deslandes H. naives, bornée: Au Nord, au Sud, Commune de Pe- Un terrain, d'une étendue Cadet .. 21 Nov. 35 Gare. à TEst et à l'Ouest par I'Etite Rivière de environ d'un hectare à l'Ouest 29, 13 Avril1935 tat. Déc. 35 l'Artibonite, Habi- borné: : Au Nord et Un terrain, d'une superficie Mr. Pompilus Moise 19 Cité. au Mr. Deslandes H. naives, bornée: Au Nord, au Sud, Commune de Pe- Un terrain, d'une étendue Cadet .. 21 Nov. 35 Gare. à TEst et à l'Ouest par I'Etite Rivière de environ d'un hectare à l'Ouest 29, 13 Avril1935 tat. Déc. 35 l'Artibonite, Habi- borné: : Au Nord et Un terrain, d'une superficie Mr. Pompilus Moise 19 Cité. par qui de droit, au Sud par Commune d'Aquin, Au tation chemin, et à l'Est 11e Section, quar. d'un hectare, borné: un grand Pélissier Excellent, T'Etier Fond-des- Nord par le grand chemin par national, au Sud par Pomtat. 11 Mme. Marie Jean... 21 Nov. 35 Blancs. pipus Moise, à l'Est par Commune des Go- Une propriété, bornée mesurant Au Nord, 20-4-35 Mme Vve Léon Ponyon et naives, Ancienne m X 241 m, et à 1'Ouest Benoit, ct à l'Ouest par CasGare. au Sud, à l'Est tel Buteau. 19 35 par l'Etat. 11 Mr. Fleury Mémé.. . 21 Nov. 35 d'Aquin, Un terrain, d'une étendue de Mr. Ormil Milice Déc. Commune des Go- Une propriété, mesurant bornée: Au 20 Avril 1935 Commune quar- 2 hectares, borné: Au Nord naives, Ancienne m x 22 m, à 1'Est et à 11e Section, Lamy Joseph ct LouisGare. Nord, au Sud, tier Fond-des- par siné, au Sud par Médicia l'Ouest par l'Etat. Elvius Noël.. 21 Nov. 35 Blancs. l'Est Maria des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Antoine, à par à Commune n'est pas déterminée, 20 Avril Antoine et l'Etat, et naives, Ancienne tenance bornée: Au Nord, au Sud, l'Ouest par les Htrs. Silaire Gare. à lEst et à 1'Ouest par l'Etat. 21 Nov. 35 Laire. Fisermé Charlite 19 Déc. 35 mesurant 12 Antoine Présumé.. Un terrain, de la contenance Commune des Go- Une propriété, 22 Avril 1935 Commune d'Aquin, centièmes de Ancienne m X 8 m, bornée: Au Nord, 11e Section, quar- de cinquante Au naives, Sud, à TEst et à l'Ouest carreaux de terre, borné: Gare. au tier Fond-des- Nord, au Sud ct à l'Est par par l'Etat. mesurant 10 Mr. Previlhomme 35 Blancs. l'Etat, et à l'Ouest par FiCommune des Go- Une propriété, Etienne 21 Nov. et Maria. naives, Ancienne m de façade sur 7 m de pro- 22 Avril 1935 sermé Charlite étendue de Mme Médicia Antoiiondeur, bornée: Au Nord, Commune d'Aquin, Un terrain, d'une ne .ed.. 19 Déc. 35. Gare. à l'Est et à l'Ouest 2 hectares, borné: Au Nord au Sud, 11e Section, quar- Médicia et Ormil Milice, par l'Etat. mesurant 13 Jeudicia Mompretier Fond-des- par Sud l'Etat, à l'Est Commune des Go- Une propriété, dc mier 21 Nov. 35 Blancs. au par Milice, et. a naives, Ancienne m de façade sur S m Au 22 Avril 1935 par Ormil lEtat. profondeur, bornée: l'Ouest par Darius 19 Déc. 35. Gare. Nord, au Sud, à T'Est et' à Commune de St- Une propriété, mesurant 8 Mr. ier Fond-des- par Sud l'Etat, à l'Est Commune des Go- Une propriété, dc mier 21 Nov. 35 Blancs. au par Milice, et. a naives, Ancienne m de façade sur S m Au 22 Avril 1935 par Ormil lEtat. profondeur, bornée: l'Ouest par Darius 19 Déc. 35. Gare. Nord, au Sud, à T'Est et' à Commune de St- Une propriété, mesurant 8 Mr. Augustin l'Ouest par' l'Etat. Joseph. 21 Nov. 35 Mars, Ave. Mau- m de façade sur 20 : m de mesurant 23 Mr. Antoine bornée Au Commune des Go- Une propriété, Au Nord, 24 Avril 1935 repas. proiondeur, Nord Saget.TElat, naives, Ancienne m X 5 m, bornée: l'Ouest par Jules Paul, à au Sud, à l'Est et à au Sud par Lydia Gare. ra: l'Etat. Mr. Alcius PL-Frère. 21 Nov. 35 l'Est par l'Avenue Maurepas, Estimé. des Go- Une propriété, mesurant 7 Avril 1935 et à l'Ouest par. Luc Vve Léon PonCommune Au Nord, 24 Un terrain, de la contenance Mme Déc. 85. naives, Ancienne m x 8 m, bornée: à l'Ouest Commune d'Aquin, centièmes de yon ": au Sud, à l'Est et 1le Section, quar- de Vingt-sept Au Gare. par l'Etat. Blemur. 19 Déc. 35 tier Fond-des- carreaux de terre, borné Un terrain, d'une étenduc Mr. Virgile Blancs. Nord par le chemin NatioCommune d'Aquin, d'un hectare. borné: Au na), au Sud par Pompilus 11e Section, quar- Nord par les Htrs. Jolibois, Moise, à l'Est par Benoit tier Fond-des- au Sud et à l'Est par lEtat, David, ct à l'Ouest par Blancs. et à l'Ouest par Fisemé Pompilus Moise. dont la con- Mr. Sauveur Abra35. Charlite. Mr. Alfred Théodule 19 Déc. 35 Com. de Lascaho- Une propriété, ham 19 Déc. des Go- Une propriété, mesurant 9 bas, Rue de IE- tenance n'est pas détermi- 2 Mai 1935 Commune x 7 m et bornée: Au 25 Avril néc, bornée: Au Nord par naives, Ancienne m au Sud à l'Est et à glise. Charité Villier, au Sud par Gare. Nord, l'Etat. qui de droit, à l'Est pàr la l'Ouest par dont la con- Mr. Estimé Joseph. 19 Déc. rue de PEglise, et à l'Ouest : Commune des Go- Unc propriété, déterminée, 26 Avril 1935. Frédérique Hendrick. Déc. 35. Ancienne tenance n'est pas par m Mr. Nétius Etienne. 19 naives, bornée: Au Nord, au Sud, Commune de St.- Un terrain, mesurant 50 4 Mai 1935 Gare. à l'Est et à l'Ouest par T'ELouis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord tat. Mr. Mérilien Bienebitation Baie des par la, route départementale, Mer, à l'Est des Go- Une propriété, dont la con19 Déc. 35 Indes. au Sud par la Commune tenance n'est pas déterminée, ris .. et à l'Ouest par Dulorme, naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud, 26 Avril 1935 Dorante, 'Etat. T'ELouis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord tat. Mr. Mérilien Bienebitation Baie des par la, route départementale, Mer, à l'Est des Go- Une propriété, dont la con19 Déc. 35 Indes. au Sud par la Commune tenance n'est pas déterminée, ris .. et à l'Ouest par Dulorme, naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud, 26 Avril 1935 Dorante, 'Etat. GiorGare. PEd'une étendue de Mr. Palmero à l'Est et à I'Ouest par Commune du Cap- Un terrain, borné: Au Nord par dani s 19 Déc. 35 tat. Perilus... 19 Déc. 35 Haitien, Section 2 h 54, 9 Mai 1935 Une dont la con- Tina les Htrs., Annélus Mathieu, . Commune des Go- propriété, n'est pas déterminéc, 29 Avril 1935 Basse-Immaculée, au Sud par Masure Monnaives, Ancienne tenance au Sud, Quartier PetiteEdouard, l'Etat," à Gare. bornée:" Au' Nord, Anse. tceui) le rivage de la Mer, à l'Est et à I'Ouest par'TEl'Est par et à l'Ouest par une ruelle. Désir 19 Déc. 35 tat. dont la conte- Mr. Arius St-Jean... 19 Déc. 35 Pé- Une propriété, dont la cou- Mme Hermann Commune d'Aquin, Un terrain, Commune de déterminée, 10 Mai 1935 Section, quar- tenance cst de trente-trois tionville, Rue Ri- tenance n'est pas 1le centjèmes de carreaux de No. 3. bornéc: Au Nord par le No. tier Fond-des- borné: Au Nord par le gaud 4,au Sud par la rue Rigaud, Blancs. chemin terre, National, au Sud par à 1'Est par le No. 1. ct à Marcilien, l'Ouest par les Nos. 6 et S. P'Etat, à l'Est par G Mme Magloire Franet à IOuest par Arius St.- Commune de Don- Une propriété, mesurant 8 n de pro- çois 19 Déc. 35 Jean. Mr. Dilciné Cine 19 Déc. 85 don, Au Bourg. m de façade bornée: sur Au Nord 13 Mai 1935 Un terrain d'une étendue d'un fondeur, Commune d'Aquin, hactare borné: Au Nord par par Elius Jn-Francois, au 11e Section, quar- Pompilus Moise, au Sud par Sud par Junins Ménard, à à tier Fond-des- la Mer, à IEst par Benoit T'Est par Pauline, et Blancs. David, st à l'Ouest par GalOuest par Décimus Achille, belus Jolibois, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES. préseataties SOUM Preautre NOMS DES, SOUM pablication Sitaation des bleas CONTENANCE D"z. demandes pablicatice Dates de prtscatatios Premitre Situa ation des bieas CUNTENANCE des demandes Com. de Baie-de- Un terrain, d'unc étenduc Au Nord de Mr. Tertulle ChamUnc mesurant 60 Déc. 85 Henne, Habitation 6 hi 45, borné: s... 19 Déc. 35 Commune de Pé- propriété, sur 100 m de Paul Bouchereau... 19 Lan- par la rivière de Henne, au pagne Mai 1935 tionville, Angle m dc façade bornée: Au Nord 14 Mai 1935 Fond-Mornel Sud par la route de Fond- 28 des rucs Ferrand profondeur. Lambert, att gommier. mesurant 60 Déc. 85 Henne, Habitation 6 hi 45, borné: s... 19 Déc. 35 Commune de Pé- propriété, sur 100 m de Paul Bouchereau... 19 Lan- par la rivière de Henne, au pagne Mai 1935 tionville, Angle m dc façade bornée: Au Nord 14 Mai 1935 Fond-Mornel Sud par la route de Fond- 28 des rucs Ferrand profondeur. Lambert, att gommier. à lEst par une de Baudière ct par la rue le No. 4, Roulette, et à l'Ouest par Lambert. Sud ct à T'Est par montagne, monticule. ct à T'Ouest par la rue Ferune Mr. Vincent Gefrand de Baudière. Germaine Jn-Jacques 19 Déc. 35 Com. de Grande- Un terrain, d'une superficie frard 19 Déc. 35 Commune du Pé- Une propriété, dont la con- 14 Mai 1935 Saline, Habitation environ de 1 h Mme 29, Edouard borné: 29 Mai 1935 tionville. Rues Ri- tenance n'est pas détermi- lc Poteneau. Au Nord par Ovilma et Gaulard. néc, bornéc: Au Nord par Youte, au Sud par gaud No. 3. au Sud par la rue Thomas, à l'Est par Zabeth Rigaud. à T'Est par la ruc Guerrier, ct à l'Ouest par Gaulard, et à T'Ouest par le Alcin Edouard. No. 1. étenduc Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. 35 Un d'une superficie Mr. Marcellus Doré- Déc. 35 Com. de Grande- Unc terrain, d'une Au 17 Mai 1935 Commune de St.- d'un terrain, hectare 29, borné: Au lien .. sses.e 19 Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Louis du Sud, Ha- Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Mai 1935 Xord par l'Etat, au Sud par bitation Bigot ou Latapie. Agie Jeanty, â T'Est par ErTête Boeuf. l'Ouest parrEtat Mr. François Moïse 19 Déc. tilus Deniche, ct à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain, de 29, la contenance borné: Au 8 Juin 1935 par Pierre-Louis Pt-Paul. Deceus 19 Déc. 35 Perrin, Htion Ka- d'un hactare et à Une propriété, mesurant 12 Mmc Alcius tish. 5ème section. Nord, au Sud, à T'Est, cKaCom. de Grande- façade' sur 20 m de 17 Mai 35 l'Ouest par Thabitation Saline, Au Bourg. profondeur, m de bornée: : Au Nord tishs. Céus Fils.. 19 Déc. 35 par un terrain libre. au Sud Com. dc Grand- Une propriété, dont la conte- Mr. 15 Juin 1935 par lcs Htrs. Adel Rouck, à Goâve. Ruc Bons- nance n'est pas déterminée, T'Est par la ruc Boyer. ct Enfants. bornée: Au Nord ct à l'Est à r'Ouest par le Bord-depar Lovinsky Chapoteau, Vilmé Mer. Dellile. 19 Déc. 35 l'Etat, aut Sud par Ure dont la con- Mr. Maurice Midy, T'Etat, ctà l'Ouest par Commune de Pé- propriété. n'est déterminée. 21 Mai 1935 des Bons-Enfants. tionville, Ruc Gau- tenance Nord pas le No. ct Enfants. bornée: Au Nord ct à l'Est à r'Ouest par le Bord-depar Lovinsky Chapoteau, Vilmé Mer. Dellile. 19 Déc. 35 l'Etat, aut Sud par Ure dont la con- Mr. Maurice Midy, T'Etat, ctà l'Ouest par Commune de Pé- propriété. n'est déterminée. 21 Mai 1935 des Bons-Enfants. tionville, Ruc Gau- tenance Nord pas le No. la rue Vilmé Midy.. 19 Déc. 35 lard, No. 3. bornée: Att par de Gd.- Une propriété, dont la con- Mr. 2, au Sud par le No. 4. à Commune Rue des tenance n'est pas déterminée, 15 Juin 1935 T'Est par la rue Gaulard, et Goàve, bornée: Au Nord ct à l'Est à l'Ouest par lc No. 1. Raou 19 Déc. 35 Bons-Enfants. Lovinsky Chapoteau, aut Milot, Une propriété, mesurant 10 Mme Dorvil par Céus Fils, et à Com. de façade. bornéc: Au 21 Mai 1935 Sud par rue BonsAngle des Rues m de Anatihalie Lal'Ouest par la des Geffrard et Fer- Xord par droits de l'Etat, Enfants. Déc. 35 veaux aux Charles 19 mée. sud par Jean, Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mercéus 1935 au Jean-Maric ct à l'Ouest de 9 h 03, borné: Au Nord 18 Juin l'Etat, à T'Est salines, Habitation Blanchard' Vaillant Guilpar la rue Fermée. dont la con- Mme Françoise ArDavenonce. par laume, au Sud par Luma Commune de Pé- Une propriété, déterminéc. cher .. 19 Déc. 35 Alusma, à l'Est par le reste tionville, Rue Ri- tenance n'cst pas le No. 22 Mai 1935 du terrain, ct à l'Ouest par bornée: : Au Xord par gaud. 2.: au Sud par la rue Rigaud. Fleurisma Fleurmond. 19 Déc. 35 à l'Est par les Nos. 3 ct 4, de Pé- Une propriété, dont la su- Mmc Eugène 1935 Lafond ct à T'Ouest par lc No. 3. Mr. Henry Prin 19 Déc. 35 Commune tionville, Ruc Ri- pericie n'est pas déterminée, 19 Juin Commune de Pé- Un terrain dont la contenan- Mai 1935 bornée: Au Nord par la ruc Rue Fer- cc n'est pas déterminée, bor- 23 gaud. Rigaud, au Sud par Ic No.2 tionville, de Baudière. né: Au Nord par lc No. 2, (bis). à l'Est par le No. 2. rand au Sud par le No. 6, à l'Est ct à l'Ouest par les Nos. 4 par le No. 4 (Bis). ct à ct 2. Déc. 35 l'Ouest par la rue Ferrand dont la conte- Mervilus Joseph... ... 19 de Baudière. Commune de Des- Un terrain, cst dc 2 h 5S, borné: 21 Juin 1935 Commune de Pé- Une propriété, mesurant 39 19 m Mr. Léon Eméran 19 Déc. 35 salines, Habitation nance Au Nord ct à l'Ouest par tionville, Rue Ri- m 50 de façade sur bornée: 24 Mai 1935 Davenonce. Frenel Izia, au Sud par Jngaud, No. 4. 50 de profondeur, Philippe Joseph, ct à l'Est Au Nord par la rue Rigaud, Cinéas au Sud par le No. 2, à l'Est par Joseph. de Mr. Rochel Joseph... Léon Eméran 19 Déc. 35 salines, Habitation nance Au Nord ct à l'Ouest par tionville, Rue Ri- m 50 de façade sur bornée: 24 Mai 1935 Davenonce. Frenel Izia, au Sud par Jngaud, No. 4. 50 de profondeur, Philippe Joseph, ct à l'Est Au Nord par la rue Rigaud, Cinéas au Sud par le No. 2, à l'Est par Joseph. de Mr. Rochel Joseph... 19 Déc. 35 par lc No. 2 bis. ct à l'Ouest Communc de Des- Un terrain, d'une étenduc Au Nord 21 Juin 1935 par les Nos. 10 ct 12. Mme Vve Albert salines, Habitation 2 h 58, et borné: au Commune de Pé- Unc propriété, dont la con- Pérez 19 Déc. 35 Davenonce. par Blanchard Guillaume, à tionville,Angle des tenance n'est pas déterminée, 24 Mai 1935 Sud par Mercôus Charles, Rigaud ct bornéc: Au Nord par le No. l'Est par le reste du terrain, rues de Bau- G, au Sud par la rue Rieta 1'Ouest par. Joseph MerFerrand gaud. à l'Est par le No. 3, ct veille. dière. à l'Ouest par la ruc Ferrand Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Jn-Philippe Jo- . 19 Déc. 35 de Baudière. Marie Jovial... 19 Déc. 35 salines, Habitation 2 h 58 Ol1 2 carreaux de seph 1935 Un terrain d'une étendue Au Nord par 21 Juin Com. de Chardon- d'un hectare 29, borné: au 27 Mai 1936 Davenonce. terre, horné: au Sud par nières, Hab. Liaud Mervilus, Joseph, Nord, Sud, Est ct Ouest par par Mercéus Charles, T'Est par P'Etat. 9 Durand Chéry 19 Déc. 85 par Luma Alusma, ct A Commune des Go- Une propridté, mesurant Nord, I'Quest par Frenel Joseph. naîves, Ancienne m x 8 m, bornée: Au Un dont la conta- Paul Grégoire 19 Déc. 35 au Sud, à TESI et à I'Ouest Com. de Kenscoff, terrnin, 29 1935 Gare. Bouette Za- nance n'est pas déterminé, Juin par l'Etat. Mr. Exelus Racine.. 19 Déc. 35 Iltion Au Nurd par Abe Com. de Kenscoff, Un terrain, de la contenance hoca. hurné: Mme Dude deux carreaux de terre, Ror, au Sud par Htion Jacques. à à l'Est et à rOuest borné: Au Nord. AtI Sud, verneau, de droit. l'Est cl à l'Ouest par qui de par qui droit. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premilre CONTENANG ICE Dates de priseatation peblicatlos. Dates de Pemikre Siteatios des biens des demandes CONTENANCE SOUM pabllcatise Situation des bieas NOMT par Htion Jacques. à à l'Est et à rOuest borné: Au Nord. AtI Sud, verneau, de droit. l'Est cl à l'Ouest par qui de par qui droit. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premilre CONTENANG ICE Dates de priseatation peblicatlos. Dates de Pemikre Siteatios des biens des demandes CONTENANCE SOUM pabllcatise Situation des bieas NOMT Une propriété, dont la con13 Fév. 36 Com. de TArcan'est détermi- Clercine Volmard.. Com. de Port-de- Une propriété, mesurant sur 21 m 50 Mr. Zacharie Bien35 haie, Rue du Pro- tenance au pas Nord par 21 Juin 1935 Paix, Rue Dubuis- m 50 de façade bornéc: Au Aimé . 19 Déc. grès. née, bornée: l'Etat, au son. de profondeur, et Dubuisson, 24 Juin 1935 Marcellin Désir, à a Nord par la rue Sud par Mélise Joseph, au Sud par Jn-Pierre, à l'Est par la rue Nicolas I'Est par Agnès Millien et Geffrard, et à lOuest par Mme Clerisca Philippe, et à la rue St.-Joseph. Blaise13 Fév. 36: l'Ouest par Paul Jn-BapUne propriété, dont la con-Mr François 1985 tiste. Com. de Bombar- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet dont la con- Léodore Décius dopolis, Rue St.- bornée: au Nord par la Commune de Des- Une propriété, déterminée, Pierre 19 Déc. 35 Joseph. néc, au Sud par salines, Rue de la tenance n'est pas la rue Juin 35 rue St.-Joseph, et à bornée: Au Nord par la route de Fontaine, Prison. de Simonet, au Sud et à 1'Est par la ruelle Fontaine, Fontaine. l'Est par l'Etat, et à l'Ouest et àlOuest par la rue Librin 13 Fév. 36: par une rue non dénommée. de Un terrain, d'une étendue Mr Maurasse 1935 la Mr. Christian Fortin 19 Déc. Com. Bombarborné: au 4 Juillet Commune de Pé- Une propriété, dont con35 dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, BeauFer- tenance n'est pas déterminée, ler Juillet Nord par Borestinor tionville, Rue bornée: Au Nord par le No. Savanne. brun, au Sud par Leconte rand de Baudière. Sud le No. 6, à Blaise, à I'Est par le Grand 4, au par le No. 3, ct à chemin du Môle, ct à T'Ouest l'Est l'Ouest par par la rue Ferrand par Joseph Noel. Mr Leconte Blaise 13 Fév. 36: de Baudière. 35 Com. de Bombar- Un terrain, d'une superficie 4 8 Mme Maria Théus.. 19 Déc. Hab. Gde- d'un hectare 29 ares et bor- Juillet Commune de Port- Une propriété, mesurant sur 12 3 Juillet 35 dopolis, Savanne. né: au Nord par Borestier au-Prince, Avenue m environ de façade Bobrun, au Sud par la rouSt-Martin. m environ de profondeur, te du Cimetière, à l'Est par bornée: : Au Nord et au Sud Nocl, ct à l'Ouest par une ruelle non Tinomme dénomJoseph par le reste du terrain. hectare 29 ares et bor- Juillet Commune de Port- Une propriété, mesurant sur 12 3 Juillet 35 dopolis, Savanne. né: au Nord par Borestier au-Prince, Avenue m environ de façade Bobrun, au Sud par la rouSt-Martin. m environ de profondeur, te du Cimetière, à l'Est par bornée: : Au Nord et au Sud Nocl, ct à l'Ouest par une ruelle non Tinomme dénomJoseph par le reste du terrain. .s. 13 Fév. 36: méc, à l'Est par dont la con- Mr Charles Azor... ainsi connu, et à l'Ouest par Com. de Pétion-Une propriété, n'est pas détermi- 8 Juillet 1935 les Htrs. Turenne Auguste. ville, Angle des tenance bornée: : au Nord par Une terrain, d'une étendue Lélio Vilaire Cabè- 19 Déc. 35 Rues Rigaud et née, la rue Rigaud, au Sud par Com. de T'Anse- d'un carreau de terre, bor- che Gaubard. le No. 6, à l'Est par la rue Rouge, Htion Le- né: Au Nord par le reste 9 Juillet Gabard, ct à l'Ouest par le lair. d'un terrain appartenant à N. 2. 13 Fév. 36: "Etat, au Sud et à lEst par Un terrain, d'une étendue Joanis Joachim.. l'Etat, et à l'Ouest par AnCom. de Mireba- 6 h. 25, borné: au Nord par 16 Juillet 1935 dré Destin, aux droits de lais, Hab. Chupin. Viléus St.-Vil, l'Etat, au l'Etat. Sud par Décidé, à l'Est par Un terrain, d'une étenduc de Mr. Sébastien Jn- 19 Déc. 35 la ravine Bambou-Peverou, Commune de Jacborné: Au Nord Pierre et à l'Ouest par Labordes. mel, Htion. Pitra. 25 h 60, au Sud 11 Juillet 35 dont la con- Mme Jaurès Léon 13 Fév. 36: par les Htrs. Dougé, Com. de Pétion- Une propriété, 19 Juillet 1935 et à l'Est par lEtat, et à ville, Rue Rigaud. tenance n'est pas détermil'Ouest par l'Etat en partie, née, bornée savoir: au Nord et Mme Vve Lindor Bazile. Déc. 35 par la rue Rigaud, au Sud les mesurant, 19 Mr. René Isidore... 19 par le No. 1, à l'Est par Commune de Pé- Une propriété sur 13 Nov. 1935 Nos. 5 et 6, et à l'Ouest par tion-Ville Rue Ri- mètres, 60 de Façade, Profondeur, le No. 4. Fév. 36: gaud No. 12. 39 mètres de rue Une dont la con- Mr Georges Pérez 13 bornés: : au Nord par la Com. de Pétion- propriété, 19 Juillet 1935 Rigaud, au Sud par le No. ville, Angle des tenance n'est pas détermi- le 7, à PEst par le No. 10 rues Villatte et née, bornée: au Nord la par (I'Etat) et à l'Ouest par les Métellus. No. 3, au Sud par la ruc rue Villatte, à l'Est par Nos. 14 ct 16. 2 Janv. 36 Métellus, et à l'Ouest par le Un terrain situé à Bourdon Henri Marcelin No. No. ville, Angle des tenance n'est pas détermi- le 7, à PEst par le No. 10 rues Villatte et née, bornée: au Nord la par (I'Etat) et à l'Ouest par les Métellus. No. 3, au Sud par la ruc rue Villatte, à l'Est par Nos. 14 ct 16. 2 Janv. 36 Métellus, et à l'Ouest par le Un terrain situé à Bourdon Henri Marcelin No. 5. Prince. Port-au- et dont la contenance est 2-12-35 Un dont la conte- Mme Daniella Sé36 Com. de indéterminéc, lequel terrain Com. de Pétion- terrain, n'est pas déterminéc, journé 13 Fév. borné: Au Nord par ville, Rue Lam- nance rue est Gabriel ct Em. Marbert No. 4. borné: au Nord par la le No. O'm. Lambert, au Sud par celin, au Sud ct à r'Ouest Vert, 3, à l'Est par lc No. 2, ct par la route de Canapé à 1'Ouest, par les Nos. 2 et à l'Est par Em. Marcect 4. Midy 13 Fév. 36 lin Thoby. 13 Fév. 36 Une propriété, dont la con- Mr Vilmé Mme Athéla Jules Com. de Grand1S Juillet 1935 de Dame- Un terrain, d'une superficie Mai 1985 Rue >Bons tenance n'est pas détermiCom. Hab. Ba- de 3 m. 60 de façade sur 17 Goâve, Enfants>. née, bornée: au Nord par Marie, 5m.10 de profondeur, borL. Chapoteau, ainsi qu'à riadelle. né: au Nord par la ruc, au l'Est, au Sud par Céus Fils, Sud par I'Etat, à l'Est par ct à 1'Ouest par la ruc Mme Taymène Fils, ct à Bons Enfants. Air Céus Fils.. e 13 Fév. 36 l'Ouest par la Mer. Une propriété, dont la con1935 Paraison 13 Fév. 36 Com. de Granddétermi- 18 Juillet Une propriété, dont la con- Mr Félix Goive, Rue eBons tenance n'est pas A Com. de l'Arcan'est pas détermi- 19 Juin 1935 Enfantss, née, bornée: au Nord et haic, Ruc du Pro- tenance bornée: au Nord par l'Est par L. Chapoteau, au grès. néc, Estiverne au Sud par Vilmé Midy, l'Etat, Christiana à PEst et à "Ouest par In rue Sud par Mme Adé, Rons Enfants. par la Mer, et à I'Ouest par Damien Armand. Imprimerie de TEtat--Rue du Centre. Sud par la ruc rue Villatte, à l'Est par Nos. 14 ct 16. 2 Janv. 36 Métellus, et à l'Ouest par le Un terrain situé à Bourdon Henri Marcelin No. 5. Prince. Port-au- et dont la contenance est 2-12-35 Un dont la conte- Mme Daniella Sé36 Com. de indéterminéc, lequel terrain Com. de Pétion- terrain, n'est pas déterminéc, journé 13 Fév. borné: Au Nord par ville, Rue Lam- nance rue est Gabriel ct Em. Marbert No. 4. borné: au Nord par la le No. O'm. Lambert, au Sud par celin, au Sud ct à r'Ouest Vert, 3, à l'Est par lc No. 2, ct par la route de Canapé à 1'Ouest, par les Nos. 2 et à l'Est par Em. Marcect 4. Midy 13 Fév. 36 lin Thoby. 13 Fév. 36 Une propriété, dont la con- Mr Vilmé Mme Athéla Jules Com. de Grand1S Juillet 1935 de Dame- Un terrain, d'une superficie Mai 1985 Rue >Bons tenance n'est pas détermiCom. Hab. Ba- de 3 m. 60 de façade sur 17 Goâve, Enfants>. née, bornée: au Nord par Marie, 5m.10 de profondeur, borL. Chapoteau, ainsi qu'à riadelle. né: au Nord par la ruc, au l'Est, au Sud par Céus Fils, Sud par I'Etat, à l'Est par ct à 1'Ouest par la ruc Mme Taymène Fils, ct à Bons Enfants. Air Céus Fils.. e 13 Fév. 36 l'Ouest par la Mer. Une propriété, dont la con1935 Paraison 13 Fév. 36 Com. de Granddétermi- 18 Juillet Une propriété, dont la con- Mr Félix Goive, Rue eBons tenance n'est pas A Com. de l'Arcan'est pas détermi- 19 Juin 1935 Enfantss, née, bornée: au Nord et haic, Ruc du Pro- tenance bornée: au Nord par l'Est par L. Chapoteau, au grès. néc, Estiverne au Sud par Vilmé Midy, l'Etat, Christiana à PEst et à "Ouest par In rue Sud par Mme Adé, Rons Enfants. par la Mer, et à I'Ouest par Damien Armand. Imprimerie de TEtat—Rue du Centre.