--- Page 1 --- fpee ILE b LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Février 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 14 du 25 janvier 1936; Vu T'arrêté a démonRIGAUD ARRETE Considérant que l'expérience Directeur: CANDELON tré la nécessité d'apporter plus de préciTELEPHONE: 2004 STENIO VINCENT sion dans la classification détail des est marchan- exclusiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dises dont la vente au haîtiens d'origine; SOMMAIRE l'article 35 de la Constitution: vement réservée aux d'Etat -Arrêté accordant à la Banque générale Nationale de de préter Ja Ré- de Vu Vu la Loi du 13 Août 1928, réglemen- Sur le rapport des Finances Secrétaires et du Compublique d'Haiti Tautorisation et cmployés publics. et T'emmagasinage de l'Intérieur, des Targent aux fonctionnaires la nouvelle zone tant la manutention -Arrêté fixant, à Port-au-Prince. matières inflammables des matières inflammables: 1936, créant merce, délibération en Conseil des d'emmagasiuage -Arrêté modifant : paragraphe eds classification du, Décret-Loi des Vu PArrêté du 20 Janvier Et après du 16 Octobre 1935, relatif à la une nouvelle zone d'emmagasinage des Secrétaires d'Etat; marchandises haitienne de la demoiARRETE: -Avis relatif à Caterina la nationalité Colomba Conte. matières inflammables: la nouvelle zone doit ed> de la selle paragraphe America Séance du 20 Avril 1933 (suite). Considérant que Article ler.-Le le Décret-Loi du Proces-verbal Sénat: de vérification de Gdes de la 500,000 Répu- étre déterminée par Arrêté spécial, après classification établie par du billets reçus par la Banque Nationale arpentage conforme alti plan préparé par 16 octobre 1935, modifié par comme Arrêté suit: Proces-verbal blique d'Haiti. dc bralement de Gdes 50.000, billets la Direction Générale des Travaux Pu- 25 Janvier 1936, est modifié 50 aunes) du détériorés de la B. N. R.H. blics. à la date du 12 Novembre 1935: d) de 47 mètres (40 nuance et Situation -Avis. de la Banque Nationale de la République ARRETE: même tissu, de la même Cette quantité d'Haiti au 31 Janvier Générale 1936, des Contributions: : Avis. ler.-La nouvelle zone d'emmadu même dessin. soit en une seule Administration Article inflammables dont pourra être livrée gasinage de matières à l'article 1 de pièce entière, soit en plusieurs pièces mèla localisation est fixée bornée entières mesurant chacune. 1i ARRETE l'Arrêté du 20 Janvier 1936, est la tres 88 (10 aunes) ou davantage. au Nord par la mer, à 1'Ouest par Sud et pro- à Article 2-Le présent Arrété sera exéSTENIO VINÇENT du Club Américain, au des Secrétaires d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE priété Ô'Est par la plage dite <Côte-Plages et cuté à la diligence des Finances et du Comsur les quatre côtés, 48 m. 'Arrêté du 20 Janvier 1936, est la tres 88 (10 aunes) ou davantage. au Nord par la mer, à 1'Ouest par Sud et pro- à Article 2-Le présent Arrété sera exéSTENIO VINÇENT du Club Américain, au des Secrétaires d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE priété Ô'Est par la plage dite <Côte-Plages et cuté à la diligence des Finances et du Comsur les quatre côtés, 48 m. 72, con- de PIntérieur, le Vu l'article 35 de la Constitution; mesure, et d'ar- merce, chacun en ce qui concerne. du 4 février 1936 tendant à formément aux plan proces-verbal de au Palais National, à Port-auVu la loi usuraires; pentage du 12 Novembre 1935 l'Arpen- Donné 17 février 1936, An 133ème. de enrayer la pratique des prêts des teur Saintonge. Prince, le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 2.-Le présent Arrêté sera Secré- pu- TIndépendance. STENIO VINCENT Finances, des Se- blié ct exécuté à la diligence des Par le Président: Et après délibération en Conseil taires d'Etat de l'Intérieur et concerne. des Travauxi Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: crétaires d'Etat, Publics, chacun en ce National, qui le â Port-auJH. TITUS ARRETE: Donné au Février Palais 1936, An 133ème. de Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Prince, le 14 MONT-ROSIER DEJEAN Article ler--JI est accordé d'Haîti à la Banque l'au- l'Indépendance. STENIO VINCENT Nationale de la République de l'argent D'ETAT torisation générale de préter Par le Président: SECRETAIRERIE fonctionnaires et employés publics, Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: DE LA JUSTICE aux dans les conditions et SOuS les garantics JH. TITUS prévues aux articles 1 et 2 de la loi du 4 Le Secrélaire d'Etat des Travaux Publics: AVIS février 1936. R. BROUARD de la Justice avise le 2-Le présent arrêté sera exéLe Département lui ont Article d'Etat des public que d'après les pièces qui cuté à la diligence du Secrétaire ARRETE été commumniquées par la demoiselle Amc- deFinances. rica Caterina Colomba Conte, la dite Donné au Palais National, à Port-au- de STENIO VINCENT moiselle est née en llaiti de mère Prince, le 13 février 1936, anl 133ème. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE haitienne. conlIndépendance. STENIO VINCENT Vu P'article 35 de la Constitution; En conséquence, elle est haitienne, Vu l'article 4 du Décret-Loi du 16 Oc- formément à la Loi. Par le Président: tobre 1935 réglementant le commeree de Port-au-Prinee, le 12 Février 1936. Le Secrétaire d'Etat des Finances: détail; MONT-ROSIER DEJEAN --- Page 2 --- LE MONITEUR SÉNAT [dicourt resté ait été au fond, il n'est pas moins notre à côté de la question comme les capacité de reprendre la résolution. du Décret-Loi du 16 Oc- formément à la Loi. Par le Président: tobre 1935 réglementant le commeree de Port-au-Prinee, le 12 Février 1936. Le Secrétaire d'Etat des Finances: détail; MONT-ROSIER DEJEAN --- Page 2 --- LE MONITEUR SÉNAT [dicourt resté ait été au fond, il n'est pas moins notre à côté de la question comme les capacité de reprendre la résolution. 2ème. Session autres Sénateurs qui l'ont Nous pourrons la faire valoir en de la 31 Législature En tout cas, ma conviction appuyé. même du verdict de non dépit Séance du Jeudi 20 Avril 1933 Dartiguenave ni Mr. Borno est que, ni serait prononcé par les culpabilité qui Présidence de Mr. le Sénateur Denis St. arriver à un résultat sérieux ne voulaient qu'alors, elle viendra corroborer tribunaux, la parce Aude assisté de ses proposaient de quand ils se sion du décitor Collègues Dr. Hecnommer des Gouvernement des Paultre et Charles ler. Burcaux du Receveur Général employés aux décision qu'il ne Etats-Unis, 2ème. Secrétaires. Fombrun, et mer unc commission et de for- même en présence d'un pourra verdict pas révoquer (Suite) but était peut-être de favoriser d'expertise. Leur ment. Mais je déclare que se serait d'acquitte- nous (Voir le Moniteur du 10 Février 1936) amis. Car'la Convention telle qu'eile quelques a été déjuger que de nous baser sur une enMr. F. Martineau: discutée et votée, ne pouvait donner quéte américaine dont nous ne le Sénateur Hudicourt Messieurs, bien que à aucune lieu sons rien pour prendre dès connaismé en parlant des ne m'ait pas nom- savait très interprétation bien que tous dans les ce sens. On une pareille résolution. maintenant mides je suis obligé Sénateurs d'effleurer devenus ti- toutes les démarches auprès pourparlers, de Mr. Ls. Zéphirin: tion... cette ques- Président Coolidje O11 de toute Mr. le heureux de l'allure de cetté Messieurs, je suis Mr. P. Hudicourt: Eh obtenir ce privilège n'aboutiraient autre pour n'aime pas attaquer, mais discussion. Je Collègue, je vous donne bien, mon cher que CC soit. Toute cette à quoi coup qu'on J'aime beaution en retirant le toute satisfac- vait pas sa raison d'être du tartufferie n'a- l'aise pour la m'attaque. riposte, Cela me met à ne s'éternise mot, pour que le débat nous avions la moment que battif par car je suis un compas. accepté Convention, cette tempérament. Mr. F. Martineau: J'en à Convention néfaste, dont vous venez de Le Sénateur Hudicourt nous a collègue Hudicourt si, ici appelle mon dépeindre Si bien les funestes (â mon reproché dit qu'il je ne lui ai pas quenees. Erifin de consé- timidité Collègue Leconte et à moi) notre y a quelque chose qui me compte cette convenau cours des débats. un compas. accepté Convention, cette tempérament. Mr. F. Martineau: J'en à Convention néfaste, dont vous venez de Le Sénateur Hudicourt nous a collègue Hudicourt si, ici appelle mon dépeindre Si bien les funestes (â mon reproché dit qu'il je ne lui ai pas quenees. Erifin de consé- timidité Collègue Leconte et à moi) notre y a quelque chose qui me compte cette convenau cours des débats. Et casse dans sa résolution. tra- tion a été votéc. On a même pressuré le pour accentuer son comme Mr. P. Hudicourt: C'est Corps Législatif pour la Ifnitallusion: aux <deux mécontentement, il a Tavezdit.. vrai, vous me jalors, que prétendez-vous sanctionner. dire Sénateurs du Nord en ce mo- 'malbeurensemeatee L'adverbe Mr. F. Martineau: ment? Vousavez cité d'éminents reusement employé dans une malheuconseils municipaux Messieurs, c'est aux qui onl passé par nos donanes. citoyens tance dit tout. Eh telle circonsmettre des qu'il appartient d'é- moi de 1l1c permettez- je lui disc, bien! i! importe que voeux, mais un Sénat, s'il ne vous les avez récuiser-c'est à juste titre que dès à présent, que nous n'avons peut pas ordonner doit nommés. jamais été timides, nous Ce point relevé, je dois faire plutôt se taire. Eh bien, Ccs honorabilités vous ve- pris naissance dans ce autres qui avons l'honorable Sénateur Hudicourt observer que nez d'évoquer avaient la latitude que de terre qu'il connait mieux petit coin de disant qu'il ne tout en sir leurs auxiliaires, les choi- Nous le sommes que personne. nal. a fait s'adressait pas à un tribu- dans une douane. lorsqu'on envoyait avons eu d'autant moins que nous une très belle plaidoirie. mais est telle Car cette responsabilité le courage une plaidoirie qu'on ne au cours de d'exprimer hautement prétoire. qui trouverait sa place au délégué des finanees: pouvait Vous pas dire à un T'affaire Jhonson, cette Séance notre opinion sur N'ayant rien à voir dans toutes sable, vous avez ma étes respon- nions Seulement nous ne tecesquestions de droit supplémentaire confiance: : il ne faut pas à recourir à la a soulevées, je déclare qu'il pas qu'un centime n'entre plaire à la foule. démagogie pour notre affaire que CC n'est pas là caisse S'il pas dans la ct que nous ne le suivrons publique. endosse tout seul la L.homme du Nord vous dans pas cette voie. Ccla regarde responsabilité lui il cst donc impossible de allusion, Collèguc, est auquel un homme avez fait les tribunaux, les avocats, lc plutôt imposer comme auxiliaires des et de réalisation. c'est un d'action du Gotvernement. commissaire que l'on voudrait favoriser, car gens fère les actes aux positif qui prél'affaire Zrike. Mais qui auront à plaider niers sans partager la CCS der- Lhomme du Nord discours ampoulés. soit élevé contre les Sénateurs je regrette qu'il se pèse sur le délégué deviendraient responsabilité les qui tenir une parole donnée. sait toujours maindevoir donner ici leurs qui ont cru maitres à un moment donné. seuls que demain matin il Qu'il vous dise Mr. voudrait favoriser, car gens fère les actes aux positif qui prél'affaire Zrike. Mais qui auront à plaider niers sans partager la CCS der- Lhomme du Nord discours ampoulés. soit élevé contre les Sénateurs je regrette qu'il se pèse sur le délégué deviendraient responsabilité les qui tenir une parole donnée. sait toujours maindevoir donner ici leurs qui ont cru maitres à un moment donné. seuls que demain matin il Qu'il vous dise Mr. Hudicourt: Jc opinions. Nous sommes parfaitement ii le fera dût-il attaque T'occupation, contre les Sénateurs neme suis pas élevé quand vous dites que le d'accord reur de ces succomber. Mais il a horleurs mais bien contre Etats-Unis cst Gouvernement des gestes faux qui nc de opinions. C'est le droit de chacun drait cette responsable. Que devien- produireaucun cst effet ct dont le dernier peuvent mot nous. sion responsabilité avec la Commis- de laisser entendre aut Mr. Martineau: Vous avez trouvé éton- Mr. d'expertise? s'occupe de lui. Il n'en est peuple rien. qu'on nant ct même indécent... P. Hudicourt: Vous ne m'avez trompe-t-on? Qui Mr. Hudicourt-Mr le Président, compris.. pas Je vous disais que vous Çn pric... Jc n'ai jamais je Mr. Martineau: Si les pour des actes virils. T'homme du Nord est choses pareilles... dit des avaient accepté que américains preuve? C'était hier -En voulez-vous la Mr. Martineau: Vous n'avez mât lcs employés, il Dartiguenave n'y aurait nom- tien, Le citoyen encore au Cap-Haimot, mais c'était li l'idée pas dit le cune responsabilité.. plus au- patriotique à Jolibois Fils, en mission voulu exprimer, que vous avez Mr. Hudicourt: Permettez-moi arrêté, menotté travers ct la République a été Eh bien, moi j'ai été tion d'ordre, J'ai voulu mettre une mo- bien, i une époque ott jeté aux cachots. Eh sénateur ct jel le suis député, j'ai été certaines vérités. en lumière l'on ne pouvait pas bronché encore, je n'ai jamais Assurément, tonte la parler-notez qu'en CC moment, il pour dire N101 opinion, Et respuensabilitclenr: ils incombait. En tout cas sible à n'importe quel haitien est loije déclare maintenir mon point de lorsque ont refusé d'admettre les voix dans une Assemblée sans d'enfler la c'est que vos arguments n'ont vue, tions... revendica- eun risque- tine courir attconvaincre. pas pit me Mr. Martineau: Ils ont ne pouvait pas époque, dis-je, oùt l'on Jc eu raison et parler, oû la vie de disais alt début que nous sommes e'est pour quoi ils sont En était exposée, on a Vl des hommes chacun d'accord avec la résolution fin de compte, Messieurs, responsables. tonte cette Nord se dresser derrière lui et du mais qu'il s'agissait plutôt d'une Hudicourt, doiric est inutile, Le Sénateur Hudicourt plai- défense, alors que lui, ce vaillant prendre sa d'opportunité. Bien que le Sénateur question Hu-lle enfonce une porte ouverte, Qucl que soit nelle. nier, était assis sur la sellette prisonverdict du tribunal, cela ne nous ôte Ide Le jugement qui l'a correction- hors pas cour et de procès est li pour renvoyé en témoi- --- Page 3 --- LE MONITEUR Eh bien! la convention n'existe résolutions plus, avecl T'air insouciant que dut prendre javons-nous déclaré par deux Qu'on veuille l'entendre ou non. Sénateur question Hu-lle enfonce une porte ouverte, Qucl que soit nelle. nier, était assis sur la sellette prisonverdict du tribunal, cela ne nous ôte Ide Le jugement qui l'a correction- hors pas cour et de procès est li pour renvoyé en témoi- --- Page 3 --- LE MONITEUR Eh bien! la convention n'existe résolutions plus, avecl T'air insouciant que dut prendre javons-nous déclaré par deux Qu'on veuille l'entendre ou non. nous, Pilate en se lavant les mains... Mes- en 1931. En vertu de cette dénonciation au Pouvoir gner. faire montre de courage. devez le comprendre, a été notifiée c'était à T'époque ajouter que Comme vous est formelle qui Hudicourt a parEt jem'en voudrais de ne pas se sieurs. mon indignation lui légitime. d'ordi- Exécutif, la proposition personne dans cette enceinte ne peut Na- Même le Sénateur Martineau, de sa faitement sa raison d'étre. dépensé pour la cause calme, a été obligé de sortir le il n'y, a pas de corrélation dire avoir plus Collègue Leconte, naire si les allusions méchantes du Je répête, et l'action de la tionale que l'honorable plus active aux réserve devant entre cette proposition personne n'a pris une part d'alors, en vue de Sénateur Hudicourt. ad- Justice. bien la motion différents mouvements Mr. Hudicourt: Je ne peux pas Zéphi- Vous voudrez le Sénateur rejeter Leconte et rela libération du territoire. de mettre cela. Voici que le Sénateur allusions présentée par sur le fond même Certes. il me coûterait beaucoup par- rin déclare que j'ai fait des prendre la discussion ler de moi. J'ai horreur de l'égotisme. cette méchantes... à de la résulution. dire qu'à fait allusion (à suivre) Mais je ne puis ne pas crime, je ne sa- Mr. Zéphirin: Vous avez époque oùt parler était un et deux voix autorisées du Nord. vais pas me taire et comme journaliste Mr. Hudicourt: Je n'avais pas du tout PROCES-VERBAL comme simple citoyen. la force de dit <autoriséess.. de vérification de Gdes. 500.000 Oui, j'ai eu à lutter de toute Mais Mr. Zéphirin: Je n'aurais pas roulu que Billets par la Banque Nationale mon âme, pour libérer mon pays. sommes en vous le disiez non plus parce que ce serait de reçus la d'Haiti lorsque je reconnais que difficultés nous d'oû I'on exagéré et tendancieux à la fois. D'ailRépublique cent trente six et le 7 présence de certaines travail sans re- lears ce mot prononcé par vous n'aurait, L'an mil neuf ne peut sortir que par haleine, un je ne joue pas à mes yeux. aucun sens. janvier, nous soussignés: le Milâche et de longue Mr. le Président: Collègue Zépririn. je 1.-Mr. L. Célestin, représentant à l'extravagant. Au contraire. j'emploic es- recommande le calmc, etje vous prie des Finances; de la mesure, du doigté. du tact pour certain.! vous d'éviter toute allusion personnelle pour ne jnistre 2.-Mr. J. T. Lassiter, représentant le sayer d'arriver à un résultat Mesdes Collègues. Fiscal; D'abord vous admettrez avec moi, avons pas provoquer Je suis au regret de vous Représentant Léon H. Coicou, représentant sieurs, que ce n'est pas nous qui Mr. etje vous prie des Finances; de la mesure, du doigté. du tact pour certain.! vous d'éviter toute allusion personnelle pour ne jnistre 2.-Mr. J. T. Lassiter, représentant le sayer d'arriver à un résultat Mesdes Collègues. Fiscal; D'abord vous admettrez avec moi, avons pas provoquer Je suis au regret de vous Représentant Léon H. Coicou, représentant sieurs, que ce n'est pas nous qui Mr. Zéphirin: vous n'auriez pas dû tolérer, Mr. 3.-Mr. du Gouvernement près la fait arrêter Jhonson, c'est le Gouverne- dire que les termes désobligeants lan- le Commissaire de la République ment qui a usé de tous les moyens qu'il les le Président, les deux Sénateurs du Nord. Banque Nationale avait à sa disposition pour dénoncer cés contre aurait évité bien des ennuis... d'Haiti; van Sousfraudes. Voilà l'exacte vérité. Cela n'ai pas vul de per- 4.-Mr. Ch. Waterchoodt, Nationale de la lc délinquant est Sots Mr. le Président: Je Directeur de la Banque Aujourd'hui que la nous venons sumnalité dans les paroles du Sénateur d'Haiti; la main-mise de justice. de ne brus- Hudicourt. République sommes au local de la tout simplement vous dire pas Je connais la moralité de Nous présentés la les événements puisqu' 'il n'y a pas Mr. Zéphirin: Personne n'a le droit de Banque Nationale de République quer en la demeure. Le prévénu une tost le monde. les choses. d'Haiti à Port-au-Prince, conformément de péril bien atma façon d'envisager de Monsieur le Secréfois en lieu sur, nous pouvons faut contester les raisons qui nous por- aux instructions des Finances et du Représentendre le mot de la loi. Il ne pas qu'il Je dis donc que vouloir voter sont plausibles. taire d'Etat de à la vérisoit dit que nous avons exercé par notre tent à ne pas dans ma po- tant Fiscal, en vue procéder certaine influence sur la sen- Quant à moi, je me cantonne fication des billets de la Banque reçus par conduite, une Voilà le point de vue auquel sition. cet établissement par le steamer Haiti tence à venir. vote pas la résolution Mr. Télémaque: Moi, Messieurs, je ne 30 décembre 1935. je me place. Je ne de T'Ouest, ni du Nord. Ce n'est le les caisses Nos Hudicourt parce qu'elle est inopportune, j'estime quc suis à ni moi à étaler ce que chaque citoyen Aprèsavoir 19 constaté et 20 sont que en parfait état, je ne la voterai pas parce que Cette pas a eu à faire relative- 16, 17, 18, de Mr. Ch. van rédaction même est mauvaise. de mon Département envahi nous avons en présence sa à l'encontre de la Résolution ment à la défense du sol national à l'ouverture des rédaction va dc Américains depuis 1915. On le sait Waterschoodt, procédé nous Jeannot relativement à la Convention par les. là en témoigner. dites caisses, à l'intérieur desquelles Convention que nous avons déjà jdéjà et T'histoire est pour trouvé des caissons en zinc scellés 1915expirée, appert la dé- Mais en ce qui a trait à la résolution avons de Bank Note Comconsidérée comme Hudicourt, je reviendrai toujours à vous du sceau l'American été trouvés sains cision du Sénat. édé nous Jeannot relativement à la Convention par les. là en témoigner. dites caisses, à l'intérieur desquelles Convention que nous avons déjà jdéjà et T'histoire est pour trouvé des caissons en zinc scellés 1915expirée, appert la dé- Mais en ce qui a trait à la résolution avons de Bank Note Comconsidérée comme Hudicourt, je reviendrai toujours à vous du sceau l'American été trouvés sains cision du Sénat. Messieurs, que dire que je suis au regret de ne pas pou- pany. Les scellés nous les ayant avons enlevés, ouvert Et puis il est temps, c'est du despu- voir partager l'avis du Sénateur Zéphirin la et les entiers, caissons et procédé immédjatement au chacun ici comprenne que tolérer i'on'y a rien de commun entre billets. tisme que de ne pas pouvoir sein d'une parce quil que nous avons à prendre contrôle des pinion de ses semblables, au détermination rapport au délit ou crime Nous avons trouvé: Assembléc. et la justice, par Nous devons envi- 500,000 gourdes en billets de G. 1.00le répète, j'ai tou- reproché à Johnson. du scandale Encore une fois, je actes. Et j'en que sans tenir compte de Nos. V500,001 à V1,000,000. jours cu le courage de mes sager nous pourrions en vertu Cent Mille Gourdes fait preuve au Sénat pour ne pas de la douane, votée en 1931, sanctionner Cinq graai assez d'être timide. ila résolution qu'il cst Ces billets portent les signatures encourir lc reproche uni- la résolution Hudicourt, parce dé- vées d'un Administrateur de la Banque Et si j'ai cité le cas Jolibois c'est savais bien temps que nous ayons la gestion Nationale de la République d'Haiti, Mr. quement pour faire ressortir que je finitive de nos affaires. actuelle, S. de la Rue, du Directeur de la Banque parler méme à l'époque où l'on obligeait faisais Ces Américains qui i l'heure redres- Nationale de la République d'Haiti, Mr. du les gens à sc taire. Et tandis que, je les tran- en Extrême Orient, s'érigent en W. H. Williams, ct du Commissaire tout cela, tandis que j'étais dans connais seurs de toris sur le continent d'humanité asintique; Gouvernement près la Banque Nationale H. Duchées parmi les combattants, j'en sont venus ici, sOuS prétexte de la République d'Haiti, Mr. d'autres qui, après avoir fini d'exposer de ct d'honnéteté, pour nous égorger parce clervil. l'avenir de ce pays, n'ont eu rien eux plurs et lqu'ils sont la force. pressé que de mettre la mer entre --- Page 4 --- LE MONITEUR SERVICE DES PAIEMENTS été Billets de G. 1.00 Série M 8,000 au No. 25679, Article No. 31; Après véritication. ces billets ont N 8,000 Le chèque No. 358, émis en paiement des remis a la Banque pour être employés P 9,000 bordereau du mois de novembre 1935 déselon le veeut de la Loi. dressé le 8,000 appointements Herwick Pressoir. ayant été En foi de quoi nous avons R 1,000 de feu avenu ordonnance du procès-verbal en quatre exemclaré nul et non par Civil de Portprésent lec34,000 des référés du Tribunal plaires que nous avons signé après 2.00 Série K 11,000 juge du 31 Janvier 1936, duplicata Billets de G. au-Prince à cette ture. les jour. dressé le 8,000 appointements Herwick Pressoir. ayant été En foi de quoi nous avons R 1,000 de feu avenu ordonnance du procès-verbal en quatre exemclaré nul et non par Civil de Portprésent lec34,000 des référés du Tribunal plaires que nous avons signé après 2.00 Série K 11,000 juge du 31 Janvier 1936, duplicata Billets de G. au-Prince à cette ture. les jour. mois L 5,000 en sera dressé conformément Fajt à Port-au-Prince. 16.000 même décision. et an que dessus. (S) John T. Lassiter, L. Célestin, Cinquante Mille Gourdes * 101462, Art. No. 301: Léon H. Coicou. Ch. Van Waterschoodt. ce après le contrôle des paquets Gouver- reçus Le chèque 74. au émis No. le 5 Février 1936. en du Commissaire du Bord. No. en présence Nationale de la faveur de Revue Good Will. Port-auBrûlement. jnement prés la Banque de Gourdes 50.00, étant égaré, est 344ème. République d'Haiti. jusqu'à Prince, nul, duplicata devant cil être Procès-Verbal du Brâlement de G. 50.000 Les opérations de brâlement duré de 10 heures déclaré Billets détériorés de la Banque Nationale entière incinération ont dressé. de la République d'Haiti du matin à midi. il a été dressé le présent : 400514. Art. No. Le 30 janvier. l'an mil neuf cent trente En foi de quoi les membres ci-dessus Le chèque atl émis No. en faveur de Léon des soussignés: proces-verbal que 444. bord, No. 7, six. en présence représen- nommés ont signé après lecture. Dorsainville. Verrettes, le 28 Janvier 1.--Mousieur Elie Landrin, Fait à Port-au-I'rince en quadruple 1936. de Gourdes 247.50, étant égaré, est tant le Ministre des Finanees: exemplaire, les jour, mois et an que desnul: duplicata devant en être 2.-Monsieur Michel Beauvoir, reprédéclaré le Représentant Fiscal; St1s. Michel Beauvoir dressé, le 13 Février 1936. sentant 3.-Monsieur Léon H. Coicou, repré- (S) Elie Landrin, Philippe C. Kieffer. Port-au-Prince, du Gouvernement Léon H. Coicou, sentant le Commissaire LE MONITEUR près la Banque; Philippe C. Kieffer, SousORDONNANCE Directeur: Candeloa Rigaud Directeur 4.-Monsieur de la dite Banque: Nous, Franck Boncy, Doyen du TriTéléphone 2004 Ila été procédé dans le four de la Ban- bunal Civil de Jérémie; Le numéro: 20 centimes que Nationale de la République d'Haiti, de Vu l'article 181 de la loi modificative ABONNEMENTS: angle des rues Férou et du Magasin du code d'Instruction criminelle, fixons Gourdes l'Etat, au brâlement de: (G. 50.000.00) T'ouverture de la prochaine session crimi- du par an: Etranger. 20.00 12.00 Cinquante Mille Gourdes Natio- nelle au lundi deux Mars, à dix heures Port-au-Prinee 15.00 en billets détériorés de la Banque matin. Province 12.00 nale de la République d'llaiti qui ont été Palais de Justice de Jérémic. le 31 jan- 6 mois : Etranger. 50.000.00) T'ouverture de la prochaine session crimi- du par an: Etranger. 20.00 12.00 Cinquante Mille Gourdes Natio- nelle au lundi deux Mars, à dix heures Port-au-Prinee 15.00 en billets détériorés de la Banque matin. Province 12.00 nale de la République d'llaiti qui ont été Palais de Justice de Jérémic. le 31 jan- 6 mois : Etranger. 7.00 tirés par la Direction des caveaux de la vier 1936. Port-au-Prince Province 8.00 dite Banque, et se décomposent comme Franck BONCY suit: D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Situation au 31 Janvier 1936 Gourdes Gourdes 5.000.000.00 1.428.391.00 Capital : Courants.. 7.349.665.38 158.465.53 Caisse 2.565.519.00 Dépôts en Comptes Encaisse Réserve Circulation $513.103.80.. Série A. B. C Divers Créditeurs.. d'Haiti. 2.683.548.62 Gouvernement d'Haiti-Titres 2.999.815.00 Gonvernement 1.160.122.64 Réserve contre Circulation. 4.021.10 Représentant Fiscal.. d'Haîti. 422.473.89 Monnaies Etrangères ct Valeurs Métalliques.. 2.902.764.05 Gouvernement d'Haiti-Garde Fiduciaire. 2.902.764.05 Caveau Monnaic Fiduciaire. 7.108.173.00 Fonds de la Monnaic 23.957.65 Dà Banques à T'Etranger. 5.786.553.60 Dû à Banques à l'Etranger. 7.696.555.00 Portefeuille par 2.131.221.00 Gourdes en Circulation.. Portefeuille Eligible. 1.683.977.89 Immeubles 547.298.80 Divers Débiteurs 239.818.32 Succursales et Agences. 39.749.556.59 39.749.556.59 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre 67,147.109.35 67.147.109.35 Nationale de la République d'llaiti. Certifié conforme aux livres de la Banque Port-au-Prinee, le 10 Février 1936. W. I. WILLIAMS, Vice-Président & Directeur. A.J. MACDONALD, Chef de la Comptabilité. --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX Il est dénoncé à la vacance les habita- tions suivantes: 1) l'habitation tions suivantes: : 1) T'habitation drys, située en la première section <Trimon- Developmient et l'art. située del la rurale Corporation 10 de en la lère section rurale de <Dupont>, la commune de loi du 26 Juillet 1927 sur le la mune de Com- née: : Au Nord par PAnse-a-Foleur, et bor- sera procédé Domaine, il Nord par T'htion. Tanse-d-Foleur, bornée: Au au Sud par T'Habitation I'Habitation <Laine> nation dcs terres immédiatement vacantes du à la détermiI'htion. ation 10 de en la lère section rurale de <Dupont>, la commune de loi du 26 Juillet 1927 sur le la mune de Com- née: : Au Nord par PAnse-a-Foleur, et bor- sera procédé Domaine, il Nord par T'htion. Tanse-d-Foleur, bornée: Au au Sud par T'Habitation I'Habitation <Laine> nation dcs terres immédiatement vacantes du à la détermiI'htion. eFouques, <Colombo>, à l'Est parfhtion. au Sud par par T'Habitation <Duval>, <Délettes, et à l'Ouest à l'Est ponibles pour affermage à domaine disglettes, et à l'Ouest l'htion. <Ni "'Habitation par gnie et se trouvant dans la cette Companard>. par <Ber- 2) T'habitation aJeannes Blanc de la Commune de section Fond2) l'htion. cLalouettes, en la première section <Jeannes, rurale située aussi les habitations Terrier-Rouge: lère section de Bas de située en la mune de de la com- Dureau, Guillemeton Fond-Dutoar, et Delarue ou ne de Ste-Anne, Cominu- nements TAnse-d-Foleur, sont comme et dont les abor- Un délai de trois Chembay. Nord TAnse-3-Foleur, bornée savoir: Au THabitation suit: Au Nord mois à partir de la par l'htion. au par publication du présent avis au par la rivière Bas de eTrimondrys, au Sud rivière de Bas eTrimondrys, de Sud par la est accordé aux dont Moniteur ia section des Ste-Anne, à l'Est par Thalitation <Picot, Ste-Anne, et à à l'Est par pourraient être lésés, personnes les droits par T'htion. aNiglettes. Côtes-de-Fer, et à l'Ouest bitation <Lalouette. 'Ouest par l'Ha- réclamations: au Bureau pour des produire leurs 3) l'htion, située 3). THabitation de Contributions section rurale <Gaudins, de en la 2ème troisicme section rurale eEmiers, située en la Liberté Terrier-Rouge, ou au Bureau Onanaminthe, des Fortles l'Anse-à-Foleur et dont de de la Commune du Contributions Nord abornements sont comme suit: Au Nord TAnse-a-Foleur, bornée savoir: Cap-Iaitien la loi. dans les formes par I'htion. xLegross, au Sud par le rivage de la Mer, au Sud Au par prévues habitations <Dilette et à par les THabitation eSaudin>, à l'Est par Port-au-Prince, le 19 par I'htion. eTrimondrys Niglettes, et à l'Est tation <Biennes, ct à l'Ouest par l'Habi- Charles de Delva Décembre 1935. la rivièrc Bas de Ste-Anne. l'Ouest par tation <Mito>. par I'HabiDirecteur Général 4) l'htion. Et 4) Thabitation II * 2ème section ellarc-Aureles, rurale de située en la ilement en la troisiènc <Biennes, section située éga- suivants est dénoncé â la vacance les terrains bornée savoir: Au Nord TAnse-di-Foleur, la Commune de rurale de situés dans la l'htion. <Daty>, et à l'Ouest par née: An Nord TAuse-d-Foleur, bor- Cayes. ) l'htion. Et 4) Thabitation II * 2ème section ellarc-Aureles, rurale de située en la ilement en la troisiènc <Biennes, section située éga- suivants est dénoncé â la vacance les terrains bornée savoir: Au Nord TAnse-di-Foleur, la Commune de rurale de situés dans la l'htion. <Daty>, et à l'Ouest par née: An Nord TAuse-d-Foleur, bor- Cayes. Commune des nard>, et à l'Ést au Sud par l'htion. <Ber- Sud par par le rivage de la Mer, au 1o Un terrain Anne. par la riviére Bas de Ste- par Fliabitation THabitation eLamarres, à l'Est carrés de façade et de mesurant profondeur 78 mètres 5) P'htion. <Dilettes, par T'Habitation eRillettes, et à l'Ouest au Nord par T'habitation Oshiell, borné; section ruale de située en la 2ème A partir de la <Emiers. date par la la rue du Général Marion, à l'Est au Sud née: Au Nord par TAnse-d-Troleur, T'htion. bor- sous qui est celle de la mentionnée ci-des- rae rue des des Guerriers, ct à POuest par par la Sud par la rivière de Bas de el.egross, au là tion, il est accordé un délai première de publica- 2- Philanthropes: l'Est par T'htion. Ste-Anne, à tous ceux qui trois mois façade Un terrain mesurant 78 mètres de l'Ouest par I'htion. <Gaudin>, *Trimondrys, et àj les droits, si aucuns prétendraient sont, avoir au Nord sur. 39 mètres de profondeur borné: 6) I'htion. senter leur pour prépar la ruelle Saint aut 2ème section eMoncettes, située en la réclamation de Ott au Bureau des par la rue du Général Pierre, Sud bornée rurale de Contributions Bureau des TAnse-a-Foleur ou la rue de la Marion, à l'Est par savoir: Au Nord TAnse-a-Foleur, Contributions au rue Montagne, et à I'Ouest par <Grand Bois>, au Sud par I'htion. Paix, ou à de Port-de- de la Fraternité; la pré>, à l'Est par l'htion. par I'htion. <Ver- Contributions, T'Administration Palais des Générale des 3° Un terrain mesurant 78 mètres de i'Ouest par qui de droit. <Daty>, et à au-Prince. Finances, Port- borné: façade sur 39 métres de profondeur, 7) l'htion. située Port-au-Prince, le 18 aui Nord par P'habitation section rurale eVerprés, de en la 2ème Charles DE DELVA, Novembre 1935 au Sud par la ruelle St-Pierre, à l'Est Oshiell, Au Nord par l'htion. TAnse-d-Foleur, bornée: Directeur Général la rue de la Chasse, et à l'Ouest par la rue par par l'htion. <Lavert>, <Moncette>, à l'Est au Sud Il est dénoncé ** de 4° la Montagne; <Daty>, et à l'Ouest l'htion. par I'htion. <Fond à la vacance Un terrain, de la contenance de 58 mand>. par <LorPapailles, située en la Thabitation mètres 50 de façade sur 39 mètres de Et 8) l'htion. Chasse, et à l'Ouest par la rue par par l'htion. <Lavert>, <Moncette>, à l'Est au Sud Il est dénoncé ** de 4° la Montagne; <Daty>, et à l'Ouest l'htion. par I'htion. <Fond à la vacance Un terrain, de la contenance de 58 mand>. par <LorPapailles, située en la Thabitation mètres 50 de façade sur 39 mètres de Et 8) l'htion. eGracettes, section rurale de la Commune de première fondeur ct borné: att Nord par pro2ème scction rurale de la située en la Bleu, laquelle est bornée savoir: Au Bassin- tion Oshiell, au Sud par la ruelle l'habita- SaintCommune de par le grand chemin Nord Pierre, â P'Est FAnse-d-Troleur, bornéc savoir: Au conduisant â les parla propriété occupée ct à I'Ouest par T'habitation Nord de-Paix, au Sud par les Port- Héritiers Duverna Dinverseau, et par à au Sud par I'htion. eJoanneaus, l'Est par Bassin-Bleu, et Trois-Rivières, à l'Ouest par la rue de la Chasse: la dite htion. <Daty>. <Daty>, et à l'Est par Grâcc Bausejour. â l'Ouest par 5" Un terrain dont la contenance A partir de la date mentionnée A partir de la datc est de 78 mètres carrés de façade et de sous qui est celle de la première ci-des- sous qui cst celle- de la mentionnée ci-des- profondeur du et est borné: au Nord par la tion, ii cst accordé un délai de trois publica- tion, il est accordé un délai première de publica- rue Général Marion, ati Sud la rute tous ceux qui prétendraient mois à à tous ceux qui trois mois des Trois Frères Rigaud, à l'Est par par la droits, si aucuns sont, avoir des droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des rue de la Montagne, et i l'Ouest pour présenter leur pour présenter leur rue de la par la réclamation tions de ou au Burcau des Contribu- tions réclamation de ou au Bureau des Contribu- A partir Fraternité, de la date des PAnse-d-Foleur, ou au Burcau Bassin-Bleu, ou au Bureau des sous qui cst celle de la mentionnée ci-desT'Administration Contrbutions de Port-de-Paix, ou à Contributions de Fort-de-Paix, ou à l'Ad- (ion, il est accordé un délai premiére de publientions, Palais Généralc des Contribu- ministration Générale des i tous ceux trois mois des Finances, Palais des Finances, Contributions, qui prétendraient y avoir des Prince. Port-auPort-au-Prince. droits, si aucuns sont, pour présenter leur Port-au-Prince, le 18 Novembre Port-au-Prince, le 18 Novembre 1935 réclamation lions des ou att Bureau des ContribuCharles de Delva 1935 Charles de Delva Directeur Général Caves, ou à TAdministration Directeur Général Genérale des * * Finances, Contributions, Palais des II est dénoncé à hv vacance les Habita-llc En vertu de l'article 12 du contrat entre Port-an-Prince, P'ort-at-Prinee. sont, pour présenter leur Port-au-Prince, le 18 Novembre Port-au-Prince, le 18 Novembre 1935 réclamation lions des ou att Bureau des ContribuCharles de Delva 1935 Charles de Delva Directeur Général Caves, ou à TAdministration Directeur Général Genérale des * * Finances, Contributions, Palais des II est dénoncé à hv vacance les Habita-llc En vertu de l'article 12 du contrat entre Port-an-Prince, P'ort-at-Prinee. le 10 Gouvernement haîtien ct la Haytian Charles de Delva Février 1936. Directeur Général --- Page 6 --- LE MONITEUR NCMS CES SOUM Premikre CONTE ENANCE Latts des de demasdes srntetatien palicition DEMANDES situation des bieas Méristil 18 Nov. 35 Un terrain, de la contenance Mr. Elismé BIEN RURAL DE FAMILLE Com. de Grandd'un carreau de ter- 27-8-35 DE SOUMISSION DE Bois Htion Méla- environ borné: Au Nord et à A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 die. re, l'Est par Mandevil. au Sud CONFORMEMENT par Gaubert, et à l'Ouest par (La publication dure trois mois.) Déroné Déronvil. Brutus 18 Nov. 35 NOMS DES SOUM Premilre Un terrain, d'une superficie Mr. Compère CONTE NANCI de présentation patication Com. de Grandd'un de ter- 27-8-35 Sitaation des biens Erra.r demandes Bois, Habitation environ carreau Au Nord par Gouard. re, borné: au sud et à l'Ouest Commune des Go- Un terrain, d'une superficic 18 Nov. 35 Baptiste, par naives, Habitation de 3 h 27 a 60 ca, borné: : Mr. Délice Jean par l'Etat, ct à l'Est Georges. Au Nord par Gelcius Gel 28-2-35 Derocelin. Thoet les Htrs. Paul Dauphin, Un terrain, de la contenance Mr. Louverture 18 Nov. 35 au Sud par une route puCommune de Jac- La- de 4 h 71, et dont les abor- mas 7 .. 1935 blique, à l'Est par Claricia mel, Htion nements ne sont pas déter- Sept. Charles, l'Etat, Charléus fond. m. nés. Gustave, ct Ise Valcin, préMr. Pierrilus Chartendu propriétaire, et à Commt Jc de Jac- Un terrain, d'une superficie les a- les 98 "AON 81 l'Ouest par Gelcius Gel, prémel, H ion Corail de 1 h 28 ares, dont dé- 16-9-35 tendu propriétaire. Beaudo .in. bornements ne sont pas de Jéré- Un terrain, d'une superficie Mr. Bruno Philippe Nov. 35 terminés. Gilles.. 18 Nov. 35 Commune hectares, borné: Au Louis Un terrain, de la contenance Mr. Omicile mie, Htion Source de 5 David Clerie, au 28 Avril 1935 Commune de Jac- de 30 ares, et dont les abor- 23-9-35 Dommage. Nord par mel, Htion Stpas déterSud par L. A. Roumer. à Marseille. nements ne sont 1'Est par Nerva Nicole. ct minés. Robert 18 Nov. 35 à T'Ouest par Henri Villede Jac- Un terrain, de la contenance Ismé 24-9-35 Justin.. drouin fils. Conmune Htion Ca- de + cx Vi de terre. borné: Mr. Lolo Desenclos.. 18 Nov. 35 mel. Au Nord par Albert MarCommune de Jac- Un terrain, dont la superf- borné: 16 Mai 1935 vard. mer. à Marseille. nements ne sont 1'Est par Nerva Nicole. ct minés. Robert 18 Nov. 35 à T'Ouest par Henri Villede Jac- Un terrain, de la contenance Ismé 24-9-35 Justin.. drouin fils. Conmune Htion Ca- de + cx Vi de terre. borné: Mr. Lolo Desenclos.. 18 Nov. 35 mel. Au Nord par Albert MarCommune de Jac- Un terrain, dont la superf- borné: 16 Mai 1935 vard. thély, au Sud par Durat mel, Htion Lati- cie est de 5 hectares, Petiot, à l'Est par la ravine a Nord par les Htrs. Laet à 1'Ouest par gue. pin, au Sud par Chéry GuerCavard, Ulyssé Polcher. rier, l'Etat, à l'Est par NoiMr. Danier Célestin 18 Nov. 35 zine Michel, et à T'Ouest par Commune de Jac- Un terrain, de la contenance 31-9-35 Mariette Léon, l'Etat. mel, Htion Pitra. de 3 carreaux 33 centièmes borné: Exénor Lacossade.. 18 Nov. 35 de carreau de terre, Commune de Jéré- Un terrain, d'une étenduc 1er 35 Au Nord par Armand Lucas, Htion Brouet environ d'un carreau de ter- Juillet au Sud par les Htrs. Lapin, mie, Dom- re, borné: Au Xord par la Mathieu Petit, et ou la Source Sud le grand à l'Est par Semexant MiMer, au par à T'Ouest par mage. chemin du No. 2, à l'Est chel. par Arthur Dégrafi, ct à étendue de Mr. Dugravier Dieu- 91 Déc. 35 l'Ouest par les Htrs. DuCommune de Jac- Un terrain, d'unc borné: Au Nord donn vergé Louis. mel, Htion La- 5 hectares, Alein- 26-7-1935 Mr. Dorestant Paulfond, section rura- par les Htrs. Ilogard terrain des Ro- Un terrain, de la contenance Nov. 35 La- dor, au Sud par le Commune de 5 hectares, borné: Au Emile . ... 18 le Montagne Moléus Jérôme seaux, Habitation Cius Rizil, l'Etat 1 Août 35 voûte. occupé par à l'Etat, à l'Est Pourcine, dite Pa- Nord par Guillauappartenant par au Sud par Exaide le terrain occupé tate. mette et Louisaimé Stpar Louverture Thomas, FerPreux, l'Etat, à l'Est par mier de l'Etat, Ismais JéLéonce Phanor, l'Etat, et à rôme aux droits de l'Etat, l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par le soumis- PEMr. Auguste Calixte 18 Nov. 35 sionnaire aux droits de Commune de Jéré- Un terrain, de la contenance Au 9 Août 1935 tat, et divers fermiers de mie, Htion Source d'un hactare, borné: Sud l'Etat. Dommage. Nord par la Mer, au Eloiseau Loipar un grand Chemin, à Com. de Ville- Un terrain, d'une superficie Mr. ..10 Fev. 36 l'Est par Mora Défay, et à Bonheur, Habita- 5h. ionnaire aux droits de Commune de Jéré- Un terrain, de la contenance Au 9 Août 1935 tat, et divers fermiers de mie, Htion Source d'un hactare, borné: Sud l'Etat. Dommage. Nord par la Mer, au Eloiseau Loipar un grand Chemin, à Com. de Ville- Un terrain, d'une superficie Mr. ..10 Fev. 36 l'Est par Mora Défay, et à Bonheur, Habita- 5h. borné: au Nord par un seau S 1934 I'Ouest par Alired Girault. terrain occupé par J. Jh. Juin tion Mmc Jacques, Ri- Charles, au Sud par MerviGrand- Un terrain, de la contenance Section rurale à 1'Est Com. de d'un carreau de Mr. Déroné Déronvil 18 Niv. 35 vière-Canot. lus Dervil, l'Etat, Bois, Htion Méla- environ borné: Au Nord par 1G Août 1935 par un terrain occupé par die. terre, Vvc P. Michel ct A. TéléLaurissaint St-Fleury, au ct à POuest par un Sud par Lussage St-Fleury, - terrain maque, occupé par Pinchià I'Est par Méristil Tunné, Dorilas, Issalem Chriset à 1'Ouest par Gaubert. nat Célinette Jn.-Baptisde la contenance Mr. Virgile César 18 Nov. 85 tophe, ct Ossé fils. Commune de Jac- Un terrain, dont les abor- 17 Août 1935 te Lamel, Htion Saurin. de 2 h 56, et déterd'une étendue de Mr. SL.-Arnaud Fév. 30 nements ne sont pas Com. de La Go- Un terrain, borné: : au Nord guerre minés. nive, Hab. Plaine 5 hectares, des Etroits, 9 Juin 1934 Jonsdes Etroits, Sect. par la Saline à l'Ouest de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. Léopold 18 Nov. 35 rurale Ple-Source. au Sud, à P'Est ct Commune de 2 h 56, ct dont les abor- saint par le soumissionnaire aux mel, Htion Dufor- nements ne sont pas déter- 26-8-85 droits de l'Etat. tin. minés. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des bieae CONTEN A ANC Dates NOMS de DES présentation SOUM. publication Sitaati in e dee tiras CONT ENANCE NOMS de DES SOUML Premitre des demandes Première Drt. demandes priseatation pablicanon Com. de La Go- Cn terrain. de la contenan- Mr., Joseph Arthur 10 Fév. 36 Com. dc La Go- Un terrain, de la contenance nâve. Hab. Lan ce dc 4 h. 20 a 28 ca, bor- 9 Juin 1934 nàve, Hab. Baic- de 5 hectares, borné: au Mme Constant PoCafé. Sect. rurale né: au Nord par un chemin Tortuc, Sect. ru- Sud par le chemin qui con- lynice . 10 Fév. 36 Gde-Source. vicinal et Atélo Josa, l'Etat, rale Palma. duit à Baic Tortue, à l'Est 9 Juin 1934 au Sud par Bovilus Ellien. par le grand chemin conduil'Etat, à l'Est par le chemin sant à Magasin, ct à l'Ouest conduisant aux Etroits. et par le reste de la soumisAtélo José, l'Etat, et à sionnaire. l'Ouest par Dor Georges, Com. Gde-Source. vicinal et Atélo Josa, l'Etat, rale Palma. duit à Baic Tortue, à l'Est 9 Juin 1934 au Sud par Bovilus Ellien. par le grand chemin conduil'Etat, à l'Est par le chemin sant à Magasin, ct à l'Ouest conduisant aux Etroits. et par le reste de la soumisAtélo José, l'Etat, et à sionnaire. l'Ouest par Dor Georges, Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Mr. l'Etat. nàve, Hab. Plaine de 5 hectares, borné: au Veillard Pierre-Paul 10 des Etroits. Nord ct à l'Est par le reste Fév. 86 Com. de La Go- Un terrain, de la contenance Mme Ulna Berthol 10 Fév. 36 du soumissionnaire, l'Etat, 9 Juin 1934 nâve. Hab. Lan de 4 h. 90 a 47 ca. borné: 9 Juin 1934 au Sud par Pétion Prosper Café, Sect. Gde- au Nord par Joassin Jeanct lc soumissionnaire, ct à Source. Charles. l'Etat, ct le chemin l'Ouest par le chemin allant allant à Pointe-i-Raquette, à Petite Sourcc. au Sud par Soirilia Joseph et Cénat Chérubin. à l'Est Com. de La Go- Cn terrain. de la contenance Mme Clotilde Cinéus par Pérez, l'Etat, et Cénat nive, Hab. La Go- de 4 h.42 a 60 ca, borné: 9 Juin 1934 10 Fév. Chérubin, l'Etat, ct à l'Ouest scline, Sect. rurale au Nord par Dorcilus Dorpar Soirilia Joseph. l'Etat. Pte-Source. cilien dit Toune, l'Etat et Elirose Fils, l'Etat, au Sud Com. de La Go- Un terrain. de la contenance Mr. Oxygène Monct Joseph, à l'Ouest l'Etat, par ct à Dicusilus l'Est nàve. Hab. Lan de 4h 25: a. borné: au Nord nomme 10 Fév. 36 Elirose Fils, l'Etat. par Café, Sect. Gde- par Mmc Monturat Pigrre. 9 Juin 1934 Source. T'Erat, ct Elfiliasse, l'Etat, Com. de La Go- U'n terrain, de la contenance Mr. Augustin Louiné 10 Fév. atl Sud par Alfred, l'Etat, nive, Hab. Palma. de 4 h. 50 a, borné: au : 9 Juin 1934 chemin allant à Pointe-àSect. rurale Pal- Xord par Sainteillen JnRaquette. à l'Est par le chema. Pierre, l'Etat. ct Jourdain min allant à Pointe-à-RaMiracle, l'Etat. au Sud par quette, Mme Monturat PierDuval dit Gros Mosso ct rc. l'Etat. et Alfred, l'Etat, T'Est Jourdain Miracle. l'Etat, à et à l'Oucst par Elfiliasse, l'Etat, par Jourdain Miracle, l'Etat, ct Altona jean, l'Etat. et à l'Oucst par Duval dit Gros-Mlosso, l'Etat. Mr. Zul Fév. Com. de La Go- Un terrain. de la contenance Mr. Joassin JeanCom. de La Go- Un terrain, dont la super- 9 Juin 1934 Prézeau 10 36 nâve, Hab. l'Etat, à et à l'Oucst par Elfiliasse, l'Etat, par Jourdain Miracle, l'Etat, ct Altona jean, l'Etat. et à l'Oucst par Duval dit Gros-Mlosso, l'Etat. Mr. Zul Fév. Com. de La Go- Un terrain. de la contenance Mr. Joassin JeanCom. de La Go- Un terrain, dont la super- 9 Juin 1934 Prézeau 10 36 nâve, Hab. Lan de 4 h. 94 a, borné: au Charles 10 Fév. 3G nive, Hab. Fortu- ficie est dc 5 hectares, et CaFé, Sect. Gdc- Nord par lc chemin allant 9 Juin 1934 nat, Sect. rurale borné: au Nord par le reste Sourçe. à Pointe-i-Raquette, ct AuPte-Source. du soumissionnaire en partie guste Jn-Baptiste, l'Etat, au aux droits de l'Etat, ct VilSud par Séraphine Timosaint Pervilus, l'Etat, au nette, l'Etat, à T'Est par MeSud par le reste du soumissius Gilles ct Célanie Jean, sionnaire aux droits de l'Etat, ct à l'Ouest par Aul'Etat, ct Charléus Charles, l'Etat, à l'Est guste Jn-Baptiste, l'Etat. du par lc reste soumissionnaire, l'Etat, Com. de La Go- Cn terrain. de la contenance Mme Monturat Pieret Charléus Charles, l'Etat, nâve, Hab. Lan dc cinq hectares, borné: : au rc 10 Fév. 36 et soumissionnaire à l'Ouest par le reste du CaFé, Sect. Gde- Nord par Ocul, l'Etat. ct le 9 Juin 1934 de l'Etat. aux droits Source. reste de la soumissionnaire aux droits de l'Etat, au Sud Com. de La Go-. Un terrain, de la contenance Mr. Anacréon Etienpar Oxygène Nonomme ct nàve, Hab. Mare- de 5 hectares, borné: au nc le reste dc la soumissionSucrin, Sect. ru- Nord par Dumervil Fran- 9 Juin 1934 Fév. 36 naire, l'Etat, à l'Est par le rale Petite-Source. cceur, l'Etat, au Sud par chemin allant à Pointe-àClermont Philippe, à l'Est Raquette, ct le reste de la par Occius Osséné, l'Etat soumissionnaire aux droits Clermont Philippe, ct à de l'Etat, ct à l'Ouest par le l'Ouest par le reste du soureste de la soumissionnaire missionnaire, l'Etat. ct Moncius aux droits de Com. de La Go- Un terrain, la l'Etat. nâve, Hab. Haut de 5 hectares de contenance Mr. Florvilus Jules 10 Fév. 36 ct borné: ati 9 Juin 1934 Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Mr. Isracl Piemy, rale Sect. ru- Nord par le reste du sounâve, Hab. Baie- de 5 hectares ct borné: au 9 Juin 1934 Jean 10 Fév. 36 Picmy. missionnaire, Fernand l'Etat, au Sud Tortue, Sect. ru- Nord par la Saline de Baie par à l'Est par Antoine, Pétion Miracle, "'Etat, rale Pte.-Source. Tortue, ct Cherisème Pierrel'Etat, ct à "'Ouest par la Pierre, l'Etat, au Sud par ravine de Piemy, Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est par Desrouleaux, l'Etat, ct Com, de La Go- Un terrain, de la centenance Mr. au Sud Tortue, Sect. ru- Nord par la Saline de Baie par à l'Est par Antoine, Pétion Miracle, "'Etat, rale Pte.-Source. Tortue, ct Cherisème Pierrel'Etat, ct à "'Ouest par la Pierre, l'Etat, au Sud par ravine de Piemy, Alcide Déluy, l'Etat, à l'Est par Desrouleaux, l'Etat, ct Com, de La Go- Un terrain, de la centenance Mr. Cénat fils 10 Fév. 36 le grand chemin qui conduit nive, Ilab. Bois- de 6 hectares, borné: au 0 Juin 1934 à Baie-Tortue, ct à l'OJuest Noir, Sect. rurale Nord, à l'ESt et i l'Ouest par Duvelsin, l'Etat, CheriGdle.-Source, par le reste du soumissionsèmc Pierre, l'Etat, et le nairc, aux droits de l'Etat. reste du soumissionnaire et au Sud par le chemin qui aux droits de l'Etat. conduit à Pointe-h-Raquettc. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiere CONTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM. Premitre Sitnation des bieat CONTENA ANCE Dates de priseatation poblication Siteation des biens brat demandes poblication dea demandes Com. de La Go- Cn terrain, de la contenance Com. de Jacmel, Un terrain, d'unc 60 étendue borné: Mme Guercilie Jolinàve. Hab. Baie-: d'un hectare 1S a 88 ca, Mme Célic Zuméro 10 Fév. 36 Hab. Coupé, Sect. de 2h. 89 a ca, coeur 10 Fév. 36 Tortue, Scct. ru- borné: : au Nord par l'Etat 11 Juin 1934 rurale Montagne au Nord par un Guercilie terrain oc- 15 Juillet 1935 rale Petite Source. inoccupé, à l'Est par Barla Voûte cupé par Mme Jothelmy Jence, l'Etat et la rilicceur prétendue propriévière de Petite-Source, et taire sur Harreguy, au Sud à 1'Ouest par lc grand cheet à l'Est par Eliscma 1'Ouest Jomin qui conduit à Magasin. licceur, l'Etat, et à Com. de La Go- Un terrain, d'une superficie Mr. Mexius Georges 10 Fév. 36 par le terrain occupé par nâve, Hab. La Go- de 5 hectares, borné: au 11 Juin 1934 Mme Guercilie Jolicceur scline, Sect. rurale Nord par Théophile Phédé, prétendue propriétaire sur Pte-Source. l'Etat, au Sud et à l'Ouest Coupé. d'une étendue Sénazor Courcéan... 10 Fév. 36 par l'Etat; ct à l'Est par Com. de St.-Jean- Habita- Un de 5 terrain, hectares borné: au 20 Juillet 1935 Janvier Molisse. Province Vénédu-Sud, Montier. Nord et à l'Ouest par RaCommune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. 36 tion l'Etat, au Sud rebalais, Hab. A- d'un hectare 25 ares, borné: zile 10 Fév. an... 10 Fév. 36 par l'Etat; ct à l'Est par Com. de St.-Jean- Habita- Un de 5 terrain, hectares borné: au 20 Juillet 1935 Janvier Molisse. Province Vénédu-Sud, Montier. Nord et à l'Ouest par RaCommune de Mi- Un terrain, de la contenance Mr. 36 tion l'Etat, au Sud rebalais, Hab. A- d'un hectare 25 ares, borné: zile 10 Fév. gès Joseph, chemin condui- >eille, Sect. Gasco- au Nord et à l'Est par le 11 Avril 1935 sant par grand à l'Abacou, et à l'Ouest gne. soumissionnaire aux droits ravine Diamant. de l'Etat, au Sud par MarJacmel, par Un terrain, la d'une superficie Mr. Normil Lazarre10 Fév. 36 cellus Charlot, l'Etat, et à Com. Habitation de Harre- de 68 a 95 ca, borné: au 3 Août 1935 T'Ouest par Philémon PéSect. rurale Nord par le terrain occupé tion, l'Etat. guy, Fleurissaint Laurent, Com. de Jacmel, Un terrain, dont la super- Mme Ivénice ColliMontagne-Lavonite par au Hab. Coupé, Sect. ficie est de 98 ares de terre, net 10 Fév. 36 prétendu propriétairc, rivière rurale Montagne-horné: au Nord en partic par 10 Mai 1935 Sud par la grande l'habitation Lavoûte. le terrain occupé par Innode Jacmel. et Harréguy, à l'Est par la cente Comte, prétendue progrande rivière de Jacmel, et priétaire, et celui de Mérisà l'Ouest par le terrain OCtil Lamour, l'Etat, au Sud cupé par Mme Normil Lapar le terrain occupé par zarre, prétendue propriéAuremise Collinet, l'Etat, à VEst par celui qui est occuaire, et le terrain occupé pé par Cansilia Vincent, Mme Selira Delouche prél'Etat, et à T'Ouest par le tendue propriétaire. Mr. Henry François 10 Fév. 36 terrain occupé par Clerina Com. de Jacmel, Un terrain, mesurant une 5 Août 1935 Collinet, l'Etat. Hab. Lafond, sect. superficie de S9 a 7 ca, borCom. de Jacmel. Un terrain dont la conte- Mme Aurémise Colrurale Montagne- né: au Nord par la petite Hab. Coupé. nance est de 1 h. 44 a 07 linet 10 Fév. 36 Lavoûte. portion de terre occupée par ca, borné: au Nord par 20 Mai 1935 les Htrs. Jeannis prétendus Ivenice Collinet, l'Etat, au propriétaires, au Sud par Sud Saintalis Collinet,: Paul Emile Pierre, fermier l'Etat, par à l'Est par Momde l'Etat, à l'Est par la prince Thomas, l'Etat, et à grande rivière de Jacmel et T'Ouest par Mme Clérina le terrain occupé par les Htrs. François Petit, et à de Collinet, Un terrain l'Etat. de la contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 36 l'Ouest par la route de JacCom. Hab. Coupé. Jacmel, de 2 h. 54 a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 mel à Marbial, et de Oxanril Lamour, Collinet fermier l'Etat. au Nord par Agina Delsina Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. Macilin Marcel'Etat, au Sud par à Bois, Hab. Etat. de la contenance Mme Myrtil Lamour 10 Fév. 36 l'Ouest par la route de JacCom. Hab. Coupé. Jacmel, de 2 h. 54 a 30 ca, borné: 20 Mai 1935 mel à Marbial, et de Oxanril Lamour, Collinet fermier l'Etat. au Nord par Agina Delsina Com. de Grand- Un terrain, dont la super- Mr. Macilin Marcel'Etat, au Sud par à Bois, Hab. Mo- ficie est de 1 h. 30 a 23 ca, lin 10 Fév. 36. Lamour, l'Etat, l'Est par deste. borné : au Nord par T'habi- 16 Aoirt 1935' Joseph Laurenceau, l'Etat, tation Pénigot, au Sud et ct à l'Ouest par Elius St.- à l'Est le reste de Jean, l'Etat et Sanrilia VinT'habitation par Modeste, l'Etat, Com. de La Go- cent, Un terrain, l'Etat. de la contenance Mr. Dantès Cibrin 10 Fév. 36 et à l'Ouest par les Htrs. nâve, Hab.Ticlai- de 5 hectares, borné: au 9 Juin 1935 Com. de Grand- Pierre-Marc Un terrain, de Médor. la contenance Mr. Norestil Brutus10 Fév. 36: ron, Sect. rurale Nord et à l'Est par le reste Bois, Hab. Guard. de 1 h. 61 a 56 ca, borné: 16 Août 1935 Pte-Source. du soumissionnaire l'Etat, au Nord par Aristil Brutus au Sud par Jean Louis, dit Compère aux droits de l'Etat, et à l'Ouest par le PEtat, au Sud et à l'Ouest Delit Un terrain, Asmeisse, de la l'Etat. contenance Mr. Ulysse Louispar le reste de l'habitation Com. des Hab. Cayes- Bos- de 4 hectares 17 ares 1 cen- saint . . 10 Fév. 36 Gouard, et à l'Est par la Jacmel, borné: au Nord ct au 30 Juin 1935 propriété de Déocelyn Amsier. tiare, boise et l'Etat. Sud par les terrains occupés Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mme Vve Almanial par Iphona Bazile, T'Etat, à Bois, Hab. Ratier. de 1 h. 45 a 96 ca, borné: : Paulémon 4esss.. 10 Fév. 36 1'Est par le terrain occupé au Nord par la rivière Plon- 28 Août 1935 par Mr Alcius Charmant prétendu propriétaire. et à zac, au Sud par Augustin l'Ouest par le terrain occuPierre, à l'Est par la propé par Monsieur Elie Toupriété occupée par Andréa Paulénon, ct à l'Ouest par tebon, prétendu propriétaire. l'Etat. Com. de St.-Jean- Un terrain d'une superfi- Mr. Luxy Marseille 10 Fév. 36 Com. de Cavaillon, Un de la contenance Mr. Délius Médor. ss.. 10 Fév. 36" du Sud, Habita- cie de 5 hectares, borné: 18 Juillet 1935 terrain, 28 Août 1935 tion Bois-Carré. au Nord et à l'Ouest par Hab. Gohet. de 5 hectares et borné: au Luxy Marscille, l'Etat, au Nord par la propriété occuSud par la propriété occupée par Mme Fleuritude pé les Htrs. Marseille, Valein, au Sud par l'Etat, à et à par I'Est par la ravine Gal'Est par un étang, et à l'Ouest par le littoral. let. Imprimeric de T'Etat-Rue du Centre,