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LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 13 Février 1936
PORT-AU-PRINCE
9lème Année No. 13
ARRETE
RIGAUD
Donné au Palais Xational, à Port-au-] de
Directeur : CANDELON
Prinee, le 5 Février 1936. An 133ème. STENIO VINCENT
TELEPHONE: 2004
l'Indépendance. STENIO VINCENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Jes articles 35, 45, 46 et 49 de la
SOMMAIRE
Par le Président: :
Vu
à la reprise dc leur nationalité oriLe Secrétaire d'Etat de la JusticeConstitution: 3. et 32 de la Loi du 6
-Arrêtés relatifs
les dames Jeanne Maric
JH. TITUS
Yu les articles
Commuginaire d'Haitiennes par Antonine Morel, respectiveOctoire 1881 sur les Consejls
Andréc Roy et des Emilie sieurs Dominique Marini et Charnaux:
ment épouses
en date du 9 Janvier
les Marius Serge de Bourgon. membre de
ARRETE
Vu l'arrêté
pour
-Arrêté nommant le citoyen Murat Joly
formant une Commission communale de Lasla Commission Communale de Lascahobas. 1936. les intérêts de la Commune
Assemblée Nationale: Séance du 20 Janvier
STENIO VINCENT
gérer
les AdministraGénérale de TEnregistrement et de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
cahobas en attendant que soient insti-
-Administration
Statistique de
locales des Communes
la Conservation des 1934-1935. Hypothèques:
Vu T'article 35 de la Constitution: tions tuées conformément aux dispositions
l'exercice budgétaire
22 Avût 1907 sur la naAvis. Générale des Contributions: Avis. Vu la Loi du
constitationnelles: convient de pourvoir
-Administration
tionalité:
Considérant qu'il de-M. Joseph DubuisVu le rapport du Secrétaire d'i Etat de la au remplacement membre de la Commission commuARRETE
Justice, en date du 4 Février 1936, No. 84; son. de Lascahobas, appelé à d'autres
Attendu que la dame Emilie Antonine Marius nale fonctions:
d'Etat de
VINCENT
Morel, épouse du sieur Charles
Sur le rapport du Secrétaire
STENIO
de
de nationalité franPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Serge dûment Bourgon, autorisée par son époux, TIntérieur, ARRETE:
Vu l'article 35 de la Constitution; a, çaise, devant le Juge de Paix de la Section Est et
citoyen Murat Joly
Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- de Port-au-Prince, fait la déclaration Loi, en vue Article ler.-Le Membre de la Commission
:
le serment prévus par la
est nommé
nalité;
d'Etat de la prêté recouvrer sa nationalité originaire chargée de gérer jusqu'aux prochaines
Vu le rapport du Secrétaire No. 85; de
ainsi que le constate un acte élections les intérêts de la Commune de
Justice, en date du 4 Février 1936, Marie d'Haitienne, dressé à cet effet, le 21 Décembre 1935, Lascahobas. sera
Attendu que la dame Jeanne
le même jour;
Article 2-Le présent arrêté putAndrée Roy, épouse du sieur Dominique devant enregistré
Iblié et exécuté à la diligence du Secrétaire
Marini, de nationalité française, a, fait la
ARRETE:
d'Etat de lIntérieur.
Commune de
Justice, en date du 4 Février 1936, Marie d'Haitienne, dressé à cet effet, le 21 Décembre 1935, Lascahobas. sera
Attendu que la dame Jeanne
le même jour;
Article 2-Le présent arrêté putAndrée Roy, épouse du sieur Dominique devant enregistré
Iblié et exécuté à la diligence du Secrétaire
Marini, de nationalité française, a, fait la
ARRETE:
d'Etat de lIntérieur. le Juge de Paix de Pétion-Ville,
Article ler-La dame Emilie Antonine Donné atl Palais National, à Port-audéclaration et prété le serment prévus par
du sieur Charles Marius
le 10 Février 1936. An 133ème. de
la Loi, en vue de recouvrer sa nationalité Morel, de épouse Bourgon, recouvre sa nationa- Prince, l'Indépendance. originaire d'haitienne qu'elle a perdue par Serge
d'Haitienne, avec les droits,
STENIO VINCENT
le fait de son mariage, ainsi que le 23 cons- No- lité originaire et charges attachés à cette Par le Président:
tate un acte dressé à cet elfet le même prérogatives conformément aux dispositions
Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur:
vembre 1935, enregistré le 26 du
de qualité, la Constitution et des Lois de la RépuJH. TITUS
mois;
blique. ARRETE:
Article 2.-Le présent arrêté sera puNationale
dame Jeanne Maric blié et exéeuté à la diligence du Secrétaire Assemblée
Article ler.-a
Andrée Roy, épouse du sieur Dominique d'Etat de la Justice. Solennelle du Lundi 20 Janv. 1936
Marini recouvre sa nationalité originaire Donné au Palais National, i Port-au- Séance
de Mesd'haitienne, avec les droits, prérogatives Prince, le 5 Février 1936, An 133ème. de Présidence et Vice-Présidence et
Louis S. attachés à cette qualité. co1sieurs les Sénateur Député
et charges
de la Consti- i'indépendance. STENIO VINCENT
et Dumarsais Estimé, assistés
formément aux dispositions
Zéphirin les Sénateur et Député Charles
tution et des Lois de la République. Par le Président :
de MM. et Edouard Piou, Premiers
Article 2-le présent arrêté du sera Secré- puLe Secrétaire d'Erat de la Justice:
Fombrun Secrétaires, et MM. les Sénateur et
blié et exécuté à la diligence
JII. TITUS
taire d'Etat de la Justicc. --- Page 2 ---
LE MOXITEUR
de l'Etat. la bienvenue parmi nous. : Dès lors, une nouvelle organisation modernes ct
Noël et Alten.de Vous souhaiter
restriction. n'est selon les conceptions pragmatiques des
Député Joseph Raphaël
comme il ne comporte aucune
telle que le réclame le souci obsédant graves
Nelson, Deuxièmes Secrétaires. amoindri par aucune abstention. s'étant problèmes de l'heure, n'a pas cessé de préoccuper
fait constater la Ce sont Vos Collègues d'hier qui,
rapEt voilà qu'aujourd'1 l'hui l'idéc
L'appel nominal ayant la Séance est pelés que Vous avez eu Votre place dans cette votre esprit. à Votre sollicitude, et au dévouemajorité des deux Corps. Nationale. enceinte-il y a de cela quelques années-et que d'hier. de grâce VOS dévoués Collaborateurs, prend corps
déclarée ouverte en Assemblée Messieurs, le Prési- Vous y avez.
Ce sont Vos Collègues d'hier qui,
rapEt voilà qu'aujourd'1 l'hui l'idéc
L'appel nominal ayant la Séance est pelés que Vous avez eu Votre place dans cette votre esprit. à Votre sollicitude, et au dévouemajorité des deux Corps. Nationale. enceinte-il y a de cela quelques années-et que d'hier. de grâce VOS dévoués Collaborateurs, prend corps
déclarée ouverte en Assemblée Messieurs, le Prési- Vous y avez. laissé le souvenir le plus précieux, ment nous offre de nouvelles raisons de croireMr. le Président: devant assister à sc dressent, aujourd'hui plus qu'hier. pour Vous et
c'est le secret du succès dans tous les
dent de la République
vais former acclamer. Croire. celui nous occupe partila cérémonie dc ce jour, je mission de
des Citoyens conscients de leurs droits domaines. et dans qui foi déclenche
qui aura pour
Cc sont
culièrement. C'est, en effet la qui
une Députation Palais National et d'accom- et de leurs devoirs, qui pensent que, en présence
et
de toutes les belles
au
les activités. qui, génératrice
se rendre Excellence dans l'enceinte de de l'universel déclin des âmes. un redressement
entretient l'espérance des gouvernés. les
pagner Son
moral et matériel s'imposc, à la Nation. énergies, à la
des difficultés et des
T'Assemblée. de MM. les Enfin c'est le Corps Législatif tout entier qui élève compréhension retardent quelquefois l'action
La Députation est composée
et
avec Vous sur les misères popu- mécomptes qui
avec une vigueur
Sénateurs A. V. Carré, René Auguste s'étant penché constaté les efforts surhumains pour la faire partir aussitôt
l'enLéonce William. ct de MM. les Députés laires. ct ayant
les
se lè- nouvelle. Et c'est la foi aussi qui provoque la granAlfred William, Léon Dé- que Vous avez. dépensés pour juguler. l'une des thousiasme des foules aussi bien devant
Cassiani Jean. proclamer cette vérité,
plus
la réalité des résultats. Thomas. vent pour
des deur des efforts que devant
vot ct Léopold momentanément suspenmais aussi parfois. l'unc plus
dcs qui oublient ou du moins font
La Séance est
importantes. méconnues. qu'il n'est pas vrai de dire que la Il y a d'oublier gens qu'il est impossible. par ces
duc. plus tard, Monsieur Politique soit unc maitresse jalouse capable de semblant
de concevoir les rapports de
Quclques minutes
fait son en- détourner nos esprits ct nos coeurs du culte de temps nouveaux. avec la société comme l'entendaient les
le Président de la République
acT'homme
siècle. Ilya beau temps
trée dans l'enecinte de l'Assemblée. la Bonté. au sein de T'Assembléc Na- philosophes du XVIIIe. de dl'Olympe démocompagné de la Députation Parlemen- Votre présence. Président. pour inaugurer les tra- que l'homme est descendu
de l'homme
des Membres de sa Maison Mi-lcionale. Mr. le
méme
où la Déclaration des droits
taire ct
vaux de cette Session Ordinaire. suffirait. ci- cratique T'avait juché, pour sc conformer à une vie plus
litaire. seuil de la Maison revétant que le caractère d'une formalité
moins empreinte d'idéologies
11 est accucilli au
ne
le protocole ou la tradition. à réclle. plus saine,
Nationale par le Président et le Vice-Pré- vile, dictée par mélée dc légitime ferveur dont vaines ct inopérantes. sident de TAssemblée qui Taccompagnent expliquer la fierté
notre accucil:
c'est un nouvel évangile.
litaire. seuil de la Maison revétant que le caractère d'une formalité
moins empreinte d'idéologies
11 est accucilli au
ne
le protocole ou la tradition. à réclle. plus saine,
Nationale par le Président et le Vice-Pré- vile, dictée par mélée dc légitime ferveur dont vaines ct inopérantes. sident de TAssemblée qui Taccompagnent expliquer la fierté
notre accucil:
c'est un nouvel évangile. c'est
siège au milieu nous entendons Vous marquer
Aujourd'hui. humaine contre
à T'estrade oût I1 prend
tire des circonstances récentes la protection de la personnalité
clans. mais cette présence
de qui l'acimbécile des groupes et des
d'eux. aussi au Banc réservé à qui l'ont précédée. autant que celles
la tyrannie Ic à donner à chacun dans la hiérarchie
Prennent place Titus. Secrétaire d'Eune signification plus haute encorc. c'est rang Cc
réclame une adaptation
P'Exécutif. NiM.Jh. Yrech compagnent. une fois de plus. que la Résolution des valeurs. problème à la Constitution
tat de l'Intérieur et de la Justice,
Elle témoigne. Mai 1935. votée à l'unanimité des deux de la Constitution politique
auChâtelain. Secrétaire d'Etat des Relations du 10
d'enthousiasme par le plé- sociale ct cette adaptation tient en un mot:
Extérieures ct des Cultes, Mont-Rosier Chambres ct ratifiée a institué un ordre nou- torité. Secrétaire d'Etat des Finances ct biscite du 2 Juin 1935.:
d'instaurer entre
certes, inopportun dc redire à cette
Déjean. Edmée Manigat. Secré- veau dont le premier effet fut dc la
I1 serait, j'ai cu à dire l'année dernière
du Commerec,
Publique, du lc Pouvoir Exécutif quc. détentcur
puis- placc tout ce que
le tableau estaire d'Etat de- l'Instruction Raphael
publique, Vous dirigez avec autant de pres- de vos réalisations. Toutefois. si. je n'y
Travail ct de T'Agriculture. Travaux sance de
et le Corps Législatif dont jai quissé depuis 9 mois serait incomplet,
Brouard. Secrétaire d'Etat des
tige que sagesse d'êtie en cC moment le porte- faisais entrer, sur lc plan dcs Relations ExtéPublics et Léon Alired, Sous-Secrétaire l'insigne honneur harmonie nécessaire pour con- rieures. un accroissement du prestige national
d'Etat des Finances. parole, I'heureuse les destinées de la République. marqué par la visite de l'illustre Président TruMonsieur le Président de l'Assemblée! duire à bien. refaire le procès de notre jillo à Port-au-Prince. après le règlement équiNationale, s'étant levé et recouvert, pro- Il serait puéril de
tardivement répu- table de l'irritante question des Frontières. si
la formule sacramentelle suivante:] Constitution de 1932, trop
l'effort des diplomates, pennonce
Constitution et en vertu diée. Néanmoins, on ne peut ne pas sc rappeler longtemps. malgré la
Dominicaine ct nous. <Au nom de la
je déCharte mortifère conçue dans les tirail- dante entre Répubique
lors de Votre
des pouvoirs qui me sont conférés. de la que cette le Pays entier sait, c'est-à-dire dans l'enthousiasme qui Vous accueillit la visite à Port-auclare ouverte la cinquième Session
lements que évident de lutte et de méfiance-dres- séjour à Santo-Domingo,
étrangers.
. malgré la
Dominicaine ct nous. <Au nom de la
je déCharte mortifère conçue dans les tirail- dante entre Répubique
lors de Votre
des pouvoirs qui me sont conférés. de la que cette le Pays entier sait, c'est-à-dire dans l'enthousiasme qui Vous accueillit la visite à Port-auclare ouverte la cinquième Session
lements que évident de lutte et de méfiance-dres- séjour à Santo-Domingo,
étrangers. 31ème. Législature. un esprit
pouvoirs de l'Etat l'un contre Prince dc tant de grands personnages le
Roose11 fait ensuite le discours ci-après: sait les grands fatalement aboutir aux hosti- Votre entrevuc au Cap avec Président
l'autre, et devait
et
chaute personnalité continentales
Monsieur le Président,
lités sournoises. aux empiètements audacieux menées velt-cette Vous l'aviez si justement désigné dans
Chers Collègues. -pourquoi ne pas lâcher le mot- ces
ainsi Votre que discours à nos hôtes éminents de la DeléParmi les dernières solennités mémorables que révolutionnaires qui ont failli déjà compromettre valu lcs
du Tricentenaire des Antilles et, enfin. vient de connaître notre cher Pays-solenites l'existence nationale ct qui nous ont
gation Mr. le Président, les hommages de haute dismarquent. autant de réalisations tangibles. épreuves humiliantes d'où nous sortons à peine. Vous ont été, rendus par les Couqui indéniables du Gouvernement de la République Cet état de choses préjudiciait aux intérêts de tinction, qui de
Etats et qui ont si légiconvenait que le Corps Legislatif eût sa
ct ne pouvait s'éterniser. sans rou- vernements plusicurs national. il
pleine et entière. Il a suffi, la Collectivité caractéristique expression el'ère timement flatté l'orgueil
faits
journée, sa journée l'article 20 de notre vrir selon Votre sanylants qui avaient pré- Si j'ai succinetement évoqué des qui appour y pourvoir. que de 1935, dans ses pre- des bouleverstments T'intercention étranyère dans nos partiennent déjà au passé, c'est d'abord et pour de
Charte Constitutionnelle des termes impé- cisiment amené
de
sans faire ressortir qu'aux heures d'angoisse
miers alinéas; ait imposé, en
affaires>. 11 convenait de réagir, réagir saucis les plus décourageantes Vous avez touratifs. la réunion de ce matin. retard. délibérément toutes Vos resouverture des Chambres en Asle sûr fonde- jours su prendre
consiRarement
dans cadre Vous ave7. vite compris que plus
et placer au-dessus de tautes
semblée Nationale sc sera déroulée un
de l'Etat. c'est la volonté du peuple, et que, ponsabilités. l'intéret supérieur de la
Et l'on peut dire que l'hom- ment
lui manque, la vie de l'Etat est dérations théoriciennes. aussi parce que je revendique
plus sympathique. Monsieur le Pré- si ce fondement
lcs
Nation. mais c'est
mage qui monte vers Vous,
heureux expaste à toutes les aventures erà tous périls.
sc sera déroulée un
de l'Etat. c'est la volonté du peuple, et que, ponsabilités. l'intéret supérieur de la
Et l'on peut dire que l'hom- ment
lui manque, la vie de l'Etat est dérations théoriciennes. aussi parce que je revendique
plus sympathique. Monsieur le Pré- si ce fondement
lcs
Nation. mais c'est
mage qui monte vers Vous,
heureux expaste à toutes les aventures erà tous périls. sident, à cette minute où nous sommes --- Page 3 ---
LE MONITEUR
s'accordent: sans quoi ils s'annunationale et de sa voirs publics lieu, il faut que les pouvoirs
dans sa Majorité lc mérite ments de la représentation pour faire prè- lent. En second sans ils sont nuls.2
pour Ic Parlement
douté de Votre volonté d'action harmonieuse des difficultés publics soient obéis: quoi ce concert
de n'avoir pas un seul instant épaulé l'action valoir, dans l'étude et la solution
nous Cette collaboration harmonieyse, nous
patriotisme ct d'avoir résolument les consé- complexes ct particulitrement délicates qui la tour- dont parle le grand Historien français que nous
gouvernementale, en cn acceptant
confrontent, l'intérêt des collectivités sur
venons de citer, c'est précisément ce que
individuels ou de
de nos grands
quences les plus imprévisibles. mente des petits intérêts
les vraies avons organisé pour la poursuite
Mais cc n'cst pas tout encore, puisqu'aussi si groupes. Et vous avez ainsi rencontré veut buts nationaux. bien. la véritable grandeur exige T'harmonic
du peuple haitien. Ce peuple
nous avons obtenu de cette collaboration
et du coeur, et, dès lors, s'il faut aspirations
le laisse travailler dans Déjà
des résultats qui justirare de l'esprit
puisant à pleines mains, la paix. II désire qu'on
de ses pratique et intelligente de l'Etat, réforme
rappeler que chaque jour
Vous soulagez la tranquillité nécessaire au soulagement de direction fient largement la réforme aussi bien les cirdans Votre cassette personnelle,
il ne souffrances ct sous l'égide d'organes
offre
impérieusement
les
les infirmités, Vous donnez sans compter. bonté, de plus en plus conscients de ses besoins. II qe'appelaisnt du moment que les expériences
saurait être tu, que dans les champs de la
à T'heure même où nous parlons le plus récon- plus constances conciuentes de notre Histoire. Vous n'admettez pas non plus d'être dépassé. fortant spectacle, celui d'un peuple qui attend Niais Theure est venue d'agir encore plus vite
soit le souvenir de l'affreuse
d'instinct qu'il y a
où il semble s'enSi pénible que
le Départe- et qui espèrc. qui comprend lui assurer un pour tircr le Pays de l'impasse
catastrophe qui désola récemment deuil ct la ruine. des obstacles à surmonter pour dans la sincérité et foncer chaque jour davantage. pèse aussi sur
ment du Sud semant partou:le Votre secours mieux-étre. qui a confiance
s'est donné, La crise qui étreint le monde notre café,
il faut bien qu'on se souvienne que de nos la bonne foi du Gouvernement qu'il
acus. Elle menace de plus en plus
fut le premier à s'offrir aux misères fois, ct qui oppose la force de son calme aux ridicules' seuic basc, jusqu'ici, de l'économie nationale. frères. Votre nom s'inscrivit.
ment du Sud semant partou:le Votre secours mieux-étre. qui a confiance
s'est donné, La crise qui étreint le monde notre café,
il faut bien qu'on se souvienne que de nos la bonne foi du Gouvernement qu'il
acus. Elle menace de plus en plus
fut le premier à s'offrir aux misères fois, ct qui oppose la force de son calme aux ridicules' seuic basc, jusqu'ici, de l'économie nationale. frères. Votre nom s'inscrivit. avec chaque les listes veiléités de queiques agirateurs aussi impénitents C' est pour nous, à proprement parler, une crise
souscription. à toutes
le débouché, et relala plus généreuse
vrai- que démodés. de marché en ce qui concerne
sur
émises. et si aujourd'hui avec un courage se Pour aborder de front I'euvre indispensable civement aux bas prix actuels, la répercussion
les populations en détresse
national, pour mettre de
des effets d'une crise de surment admirable, dc les: dure épreuve, c'cst et urgente du sanvetage
pour la res- notre exportation
suis telrelèven: peu à peu
d'entr'side sociale l'crdre dans notre maison délabrée, d'aisance, p:oduction générale. C'est pourquoi, je d'éque le magnifique exempl: toute action de: "taurer ct y faire entrer un peu plus Vous lement anxicux d'appliquer le programme à vous souparti de Vous. avant mém:
toutes les Ivous vous êtes organisés pour l'action. quipement rural que j'ai déjà eu
les
l'Etat, a porté ses fruits. en décidant
avcz substitué aux formes empruntées. équi- mettre, en vue d'apporter à notre agriculture
bourses à s'ouvrir. Vous voques ou déscètes de notre organisation poli- moyens de développement qui lui sont indisCe sont toutes des belics qualités qui
tique. de nouvelles et plus adéquates modalités sur le pensables. arriver
et Vous désignercnt toujours-nous
Vous vous êtes penchés
plus que jamais, y
ont désigné
f'attention de Votre de vie publique. enfin exactement situé, Nous espérons,
entravèrent
en sommes certains-à
cas haitien c:, l'ayant
coup les causes malgré les chances contraires Nous qui vivons à une
peuple. de rechercher ici le se- vous avez découvert du même avez
le notre première tentative. les affaires. Ne serait-on pas tenté
de notre mal séculaire. Vous y apporté attentive- époque où plus rien n'est sûr dans L'essencret de tant de rares attentions? Mr. remède le plus pressant, en considérant
Les situations changent à tout instant. Ah! ce qui prése:ve Thomre de l'oubli. un2 réalité primordiale à laquelle on sem- tiel est de nc pas s'attarder aux regrets superfus,
le Président, ce ne sont pas des paroles-encore C'est ce blait ment jusqu'ici ne pas attacher toute l'importance du et de reprendre aussitôt l'action un moment inmoins des fleurs dont on lc couvre. c'est qu'elle mérite. Je veux parler de la réalité les terrompue par des difficultés imprévues, et cela,
qu'a été sur cette terre scn âme agissante,
baitien, telle qu'e 'elle se comporte. avec chaque fois, sans se décourager, jusqu'à ce qu'on
la qu'il a prise dans les luttes engagées pour peuple
lui donnent nos origines, notre
aux résultats voulus pour le bien gépart
meilleure, c'est l'emprise qu'il a aspects divers que et social, nos traditions, aboutisse
une Humanité la collectivité par son esprit et par êtat intellectuel.
vues, et cela,
qu'a été sur cette terre scn âme agissante,
baitien, telle qu'e 'elle se comporte. avec chaque fois, sans se décourager, jusqu'à ce qu'on
la qu'il a prise dans les luttes engagées pour peuple
lui donnent nos origines, notre
aux résultats voulus pour le bien gépart
meilleure, c'est l'emprise qu'il a aspects divers que et social, nos traditions, aboutisse
une Humanité la collectivité par son esprit et par êtat intellectuel. moral et toute la trame de néral. d'action continue que
exercée sur
ncs conditions d'existence
Vous C'est à cette volonté
le Président. et d'erreurs. Monsieur
son cceur. ce lieu ct cn ce jour où notre passé dc convulsions en
un vous avez bien voulu,
et dont
Et voilà pourquoi en
sincères, vous êtcs conformés à cette réalité mettant rendre aujourd'hui un hommage public
ne doivent se prononcer que des paroles réunies en terme aux hypocrisies de notre vie politique. de vérité, je sens tout le prix. C'est elle qui nous d'ordre guidera et de
les deux branches du Corps Législatif
so- Vous avez voulu d'un Gouvernement
tous ensemble sur la voie de paix,
Assemblée Nationale prennent l'engagement et vous avez donné à la Nation. avec son appro- travail qui est celle du salut de la patric haîtienne. lennel de maintenir intacte Tharmonie-cette de faire la ré- bation manifeste et formelle. une Constitution d'autres,
(Applaudissements prolongés)
belle harmonie qui nous a permis cours du cù pou: la première fois, et locale, après tant libérant enfin
Séance est de nouveau suspendue. forme de l'Etat et gràce à laquelle--au vient de Vous lon a mis un peu de couleur
folie de ces La
Monsieur le Président de
nouveau mandat que le Peuple
notre Codc fondamental de la
A ce moment,
de l'Assemnous pourrons
dont nous sommes d'ail- la
prend congé
confier avec tant d'enthousiasme, moins, nous l'es- imitations étrangères
littérature elle- blée République Nationale, toujours accompagné des
consolider défnitivement--do
national leurs tellement entichés que notre s'en débarde
Parlementaire. pérons, I'ceuvre grandiose de relèvement Oui, même n'a peut-être pas encore fini de
Membres la Députation les Membres
entreprise. Un
d'heure
Vous avez si vaillamment
quart
après,
que
foi, nous marcherons avec rasser. dit la
retournés de leur mispleins d'amour et de
l'avenir, vers
appelle un Gouvernement, de Députation, leurs
Vous. d'un pas ferme et assuré vers
eCe qu'on concert de pouvoirs qui, chacun sion, regagnent
places respectives,
dans l'attente certaine des aurores qui Taine, c'est un
ensemble à une et la Séance est déclarée reprise. le Progrès
dans un office distinct, travaillent
Monsieur le Sénateur René Auguste,
s'annoncent éclatantes... prolongés)
ceuvre finale et totale. Que le Gouvernement une ma- Président de la Députation, sollicite et
(Applaudissements
fasse cette ceuvre, voilà tout son mérite;
obtient la parole. le Président de la République chine ne vaut que par son effet. Ce qui importe, Mr. René Auguste: Messieurs, la DeMonsieur
pas qu'elle soit bien dessinée sur le paaviez
d'accomces
répond en termes:
ce n'est
fonctionne bien sur le putation que vous
chargée de la
pier, mais c'est qu'elle
Son Excellence le Président
Monsieur le Président,
En vain, les constructeurs allègueraient pagner
de sa mission.
. le Président de la République chine ne vaut que par son effet. Ce qui importe, Mr. René Auguste: Messieurs, la DeMonsieur
pas qu'elle soit bien dessinée sur le paaviez
d'accomces
répond en termes:
ce n'est
fonctionne bien sur le putation que vous
chargée de la
pier, mais c'est qu'elle
Son Excellence le Président
Monsieur le Président,
En vain, les constructeurs allègueraient pagner
de sa mission. lesquelles vous avez terrain. de leurs République s'est nequittée
Les fortes paroles par
désormais la beauté de leur plan et l'enchaînement ni Elle a lc plaisir de vons transmettre, par
marqué l'esprit nouveau qui pénètre l'Exécutif auront théorèmes, on ne leur a demandé ni plans, mon
les remerciements chaleuJes rapports du Législatif ct de
le théorèmes, mais un outil. Pour que cet outil
de organe, Monsieur lc Président de la Répucertainement dans lc Pays le retentissement
maniable et efficace, deux conditions sont reux
touché de l'accueil
Elles apportent, cn effet, aux po- soit
lieu, il faut que les pou- blique qui a été très
plus heureux. affirmation des senti- requises. En premier
pulations une solennelle --- Page 4 ---
LE MONITEUS
sympathique dont il a été l'objet. (Ap-Iley. Descartes
plaudissements). Mr. le Président:
Léon Dévot, Albert, Noé C. Fourcand,
blée Nationale, Au nom de l'Assem- porie, Dr. Jh. Nemours Vineent, C. La- Le SERVICE DES PAIEMENTS
de
je remercie la Députation
Loubeau, Edm. Garcia. chèque au No. 25679, Article
s'étre acqtittée de sa noble mission. Messieurs les Sénateurs:
bordereau No. 358, émis en
No.31;
Iest enstite donné lecture du Rapport Denis Saint-Audle. appointements du mois de paiement des
du Comité Permanent de l'Assemblée Na- Charles Elisée, J. B. V. Normil Laurent, de feu Herwick Pressoir, novembre 1935
tionale, lequel est
V. Carré, I
Leconte, Dr. A. claré nul et
ayant été dépour être classé, envoyé aux Archives ard, Louis D). William, Gilles, Dr. Willian Thé- juge des référés non du avenu Tribunal par ordonnance du
Il est ensuite donné lecture
Francelly François, Beauvais Darbouze, au-Prince du 31
Civil de Portsuivantes de la
des pièces ceau Désinor,
Sténio Alerte, Mar- en sera dressé Janvier 1936. duplicata
correspondance:
Fanfan. Florian Alfred, Edgard même
conformément à cette
1.-Message du Président de la
Charles Moravia, René
décision. blique responsif à celui par lequel le Corps Répu- guste, Hector Charles-Pierre. T. Au-
**
l'invitait à assister à rOuverture solen- Lc Président de T'Assemblée
Le cheque au No." 101462,
nelle de la présente Session
L.S. ZEPHIRIN Nationale:
Bord. No. 74, émis le 5 Février Art. No. 30] :
2.Dépéche du Secrétaire législative. d'Etat
L.es Secrétaires: Le Vice-Président: : D. Estimé:
faveur de Revue Good Will, 1936. en
lIntérieur accusant réception du
de
CHARLES FOMBRUN,
Prince, de Gourdes 50.00, étant Port-aupar lequel on l'informait de la Message date
JH. R. NOEL. ALTEN EDOUARD PIOU. déclaré nul, duplicata
égaré, est
de J.cs
NELSON dressé.
'Etat
L.es Secrétaires: Le Vice-Président: : D. Estimé:
faveur de Revue Good Will, 1936. en
lIntérieur accusant réception du
de
CHARLES FOMBRUN,
Prince, de Gourdes 50.00, étant Port-aupar lequel on l'informait de la Message date
JH. R. NOEL. ALTEN EDOUARD PIOU. déclaré nul, duplicata
égaré, est
de J.cs
NELSON dressé. devant en être
T'Onverture nouvelle Session en Assemblée Nationale de la
Secrdsite-Reaneins (S) J. LAURENT, D. PIERRE
ordinaire,
Pour copie conformc:
d'Etat 3Dépeche par laquelle le Secrétaire
Le Secréaire-lrehiviste, du Sénat:
AVIS DOMANIAL
de T'Assemblée deTinterieura annonce att Président
EM. LAMAUTE
est dénoncé à la vacance T'habitation
connaissance Nationale avoir porté à la
xlond Papailles, située en
des diférents départements
section rurale de la
la première
ministéricls la date de
AVIS
Pleu,
Commune de BassinSession urdinaire. Pouverture de la Je soussigné, Jules Marc, Direeteur- par le laquelle est bornée savoir: Au Nord
Ces pièces étant des accusés de
Délégué deficurochtrement et de la Congrand au Sud chemin conduisant à Porttion sont acheminées
récep- servation des
de-Paix,
par les
étre classées. aux archives pour tion de la Grand'Anse Iypothèques et de de la Juridic- l'Est par Bassin-Bleu, Trois-Rivières, et à l'Ouest à
Plus rien
le Public
Tiburon, avise Grâce
par
n'étant à l'ordre du
que j'ai fait choix de Monsicur A Bausejour. séance est levée. jour, la Céran Cabane pour être mon
partir de la date mentionnée ci-desSont présentsà cette Séance,
gnataire. ce. conformément Commis-Si- att
sous qui est celle de la première
les Députés:
Messicurs des articles-71 et 79 de la Loi du 4 prescrit tion, il est accordé un délai de trois publica- mois
L. Thomas, Edg. Pierre-Louis. 1933.ct T'article5de l'Arrété
Juilletla tous ceux qui prétendraient avoir
Dehoux, L. A.Allen.S. Lorrain du 30 Septembre 1931 sur Fresidentielldroits. si aucuns sont, pour
leur des
guerre, J. Anglade, J. Laguerre, B. D. La- ment, ctje réponds de sa signature nitonreshatrcinechamauce comme
ou au Bureau des présenter
L. Leroy, Cassiany Jean, Mégic jeune. de la mienne propre. tions de Bassin-Bleu, ou aut ContribuBeauvoir, Horelle Montas. S. Adam, A. Jérémic. le 4 Février
Contributions de Port-de-Paix, Bureau des
A. William, CI. L. Apollon,
Jules
1936. ministration Générale
ou à l'AdDr. W. Telson: T. Lespinasse. G. J. Bélizaire. Directeur-Délégue MARC. de
Palais des Finances, des Contributions,
Ligondé. M. Wool-1 et Conservateur TEaregistrement
Port-au-Prince. des Hypothèques. Charles Port-au-Prince.
érémic. le 4 Février
Contributions de Port-de-Paix, Bureau des
A. William, CI. L. Apollon,
Jules
1936. ministration Générale
ou à l'AdDr. W. Telson: T. Lespinasse. G. J. Bélizaire. Directeur-Délégue MARC. de
Palais des Finances, des Contributions,
Ligondé. M. Wool-1 et Conservateur TEaregistrement
Port-au-Prince. des Hypothèques. Charles Port-au-Prince. de Delva le 18 Novembre 1935
Administration
Directeur Général
Générale de
BUREAU FEnregistrement DE
et de la Conservation des
LENKEGISTITAIENT DE PORT-AU-PRINCE
Hypothèques
STATISTIQUE DE L'EXERCICE BUDGETAIRE
1934-1935
PC OSTES
à
-
3 *
à I E E a
a
S
irtuweg sleers Mobiliéees e' Lixtra -judicisires.. 1.:5, Cides (K) 1. Cides Gdes Cide Gu es
X
: I 1
TAAeb tmmositicres.. -. .217, G: A 2.1 911,40 113,50 720.15 # 1.f 1. 610, 412, % 2. 931, 602, 00 00 1.7 (ides 763, 35 1. 715, 1J Gdes Gules Gides
2. 454, : 3,0W)
2.7 a 3. 065, 4. 485, 02 45 à N7N 4XN 1.7 .684, TN, 7.j #
Gdes 451,
Gdes
hypothecaitres..
113,50 720.15 # 1.f 1. 610, 412, % 2. 931, 602, 00 00 1.7 (ides 763, 35 1. 715, 1J Gdes Gules Gides
2. 454, : 3,0W)
2.7 a 3. 065, 4. 485, 02 45 à N7N 4XN 1.7 .684, TN, 7.j #
Gdes 451,
Gdes
hypothecaitres.. :
19. a
:
113,75
180,50
LE
Lte 765, 1.1
11,
- te an a 31 051
e
Sx,14
199, 5
10, ,00
2.3 fatc Aaentations.
563,00
214,00
808.60
-
2,0H1
Tranveripti.n.
te 54,00
a
-R 190, 0,25
1.182.
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Fenures.
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4,00
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4. 106
DE
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1.647,76
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2.222,5
I RttE
2.937,00
4,00 EVE E 2,00
86 .00
2.10,0
(NI
J
Kateratiorin.
1.10u1 1.400,0 1.243,50 1.250,50 1.147,00
aeit 1.246,76
23. 70
Verumeni a
990,50
E
Républmur la d' Haits. Banque Natiunale de la
1.50.00 500.00
1.264,0 1.117,00 1.142,00 1.342,00
Restiteraa" Me. A. Kigal..
15:M.75 10.407,15 12.002,9 8,011,60 11.801,00
600,00 6AXL00 540.14 1.30H,73 500,00 1.225,00 600,00 1.3-0,00 14.640,73
12.200,95 15.6939,10 1.122,25 16.405,1 18.457,8 8.011,06
ARNLQ
Actes en dilnts.
12.896,80 160.483.63
Actea Caratis
2,14
2,0M)
,N1 35,30 371, 319,01
22,0
1id. *t0i
Montant des Créancea: Inscrites et Transerites
1.140,76 165,501 1.003,73 1.25H, 1.415,0
26,0
G. 1,416.285 G. 2.231,570 Quantité 27.061, d'artes enregistrés pendant PExercice
1.24,00 70,0 481,25
Le Chef de Bureau
o11, soit 233 par mois
1934-36:
10341.S3
du C. Service DAUTANT de (Epregintrement:
approxrimativeinont," 77 par jour
Port-au-Prince, le 30 Septembre 1935
l.e Directeur Giénéral de TEnregintrement et dela
R. BROUARD Consercution des Hlypotheques: --- Page 5 ---
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM. Premitre
DEMANDES DE FERME
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes préientatios pablicatios
PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
(La publication dure trois mois.)
Commune de Bor- Unc propriété, mesurant 5 iit
NOMS DES SOUM. Premitre gne, Rue du Fort. de façade sur C m de pro- Métellus Pierre- Nov.
---
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM. Premitre
DEMANDES DE FERME
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes préientatios pablicatios
PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
(La publication dure trois mois.)
Commune de Bor- Unc propriété, mesurant 5 iit
NOMS DES SOUM. Premitre gne, Rue du Fort. de façade sur C m de pro- Métellus Pierre- Nov. 35
Ssuatica des bieas
CONTENAN. :
Dates de présentation pablication
fondeur, bornée: au Xord Louis
des demandes
Chérenfant. au Sud par HéCommune de Lim- Une propriété, mesurant 10
ritiers Clémencia, à l'Est par
bé, au Bourg. m. de façade sur 10 m. de Mme Germaine Lau35
la mer, ct à l'Ouest par la
profondeur. bornéc: au Nord rent .. 21 Nov. rue du Vieux Cimetière. par Philamar Compère. au 7 Juillet 1934
Commune de Ca- Cn terrain d'une étendue de Atercy Paulion... 21 Nov. 35
Sud par la Rue du Cimebaret, Habitation 1 carreau, borné: au Nord
tière. à l'Est par la Ruc StDroussi. oar I'Hab. Sabourin. au Sud
Pierre, et à l'Ouest par Adépar I'Hab. Source Matelas,
de lucia Un Charlot. d'une
Mmc Emma Pradéus 21 Nov. 35
à l'Est par I'Hab. Mandou. Cormune Bor- terrain, superficie
et àl l'Ouest par l'Hlab. Sourgxe. Hab. Chéché. d'un hectare 29. borné: au 25 Juillet 1934
ce Matelas. Nord par Dessoticr. au Sud
Communc de Ca- Cn terrain, d'une étendue de Marcé Charles.. '21 Nov. 35
par une route vicinale. à
baret, Habitation 1 carreau de terre, borné: Mars 1935
l'Est par Lysias, ct à l'Ouest
Droussi, Section au Nord par l'Hab. Saboupar T'Hab. Jolie. d'une
Mr. Jaccm Pau... 21 Nov. 35 Cazale. rin. au Sud par l'Flab. SourCommune de Bor- Cn terrain, superficie
ce Matelas, à l'Est par l'llagae. Hab. Chessé. d'un hectare 29. borné: au 25 Juillet 1934
bitation Mandou, ctà l'Ouest
Nord par Mme Cazeau. au
par l'Habitation Source MaSud par Foncia. à T'Est par
telas. Nostairc. et à T'Ouest par
Commune de Ca- Un terrain d'une étenduc de Raymond Mécharles. 21 Nov. 35
Pradéus Emma. Apollon 21 Nov. 35 barct, Hab. Roy, 5 carreaux, borné: au Nord Mars 1935
Commune de Bor- Un terrain, d'une étendue F. Laguerre
Section Cazale. Hlab. Platon, att Sud par
gne. Sect. Cham-.3 h. 87. borné: au Nord par 2S Août 1934
par Hab. Guiton, à l'Est par
pagne, Hab. Fré- I'Hab. Samuel. au Sud par
Hab. Galgale, ct à l'Ouest
teau. T'Hab. Frétcau. à l'Est par
par Habitation Cougole. l'Ilab. Exaudi. ct à l'Ouest
Commune de Ca- Un terrain d'unc étendue de Bruno Pierrilus... 21 Nov. 35
par l'llab. Duz ou Duzady. 35 baret, Hab. Roy, trois carreaux de terrc.
par
pagne, Hab. Fré- I'Hab. Samuel. au Sud par
Hab. Galgale, ct à l'Ouest
teau. T'Hab. Frétcau. à l'Est par
par Habitation Cougole. l'Ilab. Exaudi. ct à l'Ouest
Commune de Ca- Un terrain d'unc étendue de Bruno Pierrilus... 21 Nov. 35
par l'llab. Duz ou Duzady. 35 baret, Hab. Roy, trois carreaux de terrc. bor- Mars 1935
Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Cérès Gillot.. 21 Nov. Scction Cazale. né: au Nord par Hab. PlaSaline, Au Bourg. tenauce n'cst pas déterminée, 16 Février 1935
ton. au Sud par Hab. Guibornéc: Au Nord par Vre
ton. à l'Est par Hab. GalNeoptelème Thélus, l'Etat,
gale et à l'Oucst par Hab. au Sud par Monderville
Sougole. Mondésir. à l'Est par la rue
Com. de Grande- Ca terrain, d'unc superficie Mr. Louis Joseph 21 Nov. 35
Boyer, ct à l'Ouest par lc
Saline, Habitation environ de G4 a 50 ca bor- 9 Mars 1935
Bord-de-Mer. Mr. Fleurius Horéus Nov. 35 Latapie. né: Au Nord par le soumisCom. des Grands- Un terrain, d'une étendue de
sionnaire, au Sud par SainBois. Habitation 5 hectares, borné: Au Nord 28 Février 1935
tilus Sinéus, à l'Est par le
Figue-Nagre-Mar- par l'Etat, au Sud par Déreste du terrain, et à l'Ouest
ron. silus Thélus, l'Etat, à l'Est
par Droin. et à l'Ouest par Plonzac. étendue de Thomas Alcius 21 Nov. 35 Commune de St.- Un terrain d'unc étendue de Léoncine Phanord 21 Nov. 35
Commune de Ca- Un terrain d'une
Marc, Rue Pétion. 7 m. de façade sur 29 m. de 29 Mars 1935
baret, Hab. Sabou- 1 carreau, borné: au Nord,
profondeur, borné: au Nord
rin. au Sud. à l'Est et à l'Ouest
Adélaide Joseph, au Sud
par l'Habitation Sabourin. par Mervilus Dorvilus. à
Commune d'Aquin, Un terrain, d'unc superficie Mr. Gabelus Jolibois 21 Nov. 35
par l'Est Emmaniel Félix ct
1le Section, quar- d'un hactarc, borné: Au
à l'Ouest par par la Ruc Pétion. tier Fond-des- Nord par Pompilus Mer, Moise,
Commune des Go- Cne propriété, mesurant 12 Mme Délicia Joseph 21 Nov. 35
Blancs. au Sud par la à l'Est
Ancienne m x 7 m ct bornée: Au 2 Avril 1935
par Dulciné Laramé, et à
naives, Garc. Nord. au Sud. à l'Est et a
l'Ouest par Gabelus Jolibois. l'Ouest l'Etat. Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Octavius Dornéval.. 21 Nov. 35
par d'une étendue de Mr. Edmond Célestin 21 Nov. baret, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, borCommune de St.- Un terrain
né: au Nord par Prudent
Marc, Ruc Pétion. 6 m. de façade sur 13 m.
Sud. à l'Est et a
l'Ouest par Gabelus Jolibois. l'Ouest l'Etat. Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Octavius Dornéval.. 21 Nov. 35
par d'une étendue de Mr. Edmond Célestin 21 Nov. baret, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, borCommune de St.- Un terrain
né: au Nord par Prudent
Marc, Ruc Pétion. 6 m. de façade sur 13 m. de 2 Avril 1935
Emile, au Sud par Cicéron
profondeur, borné: au Nord Sud
Nelson, à l'Est par Sécius
par Joseph Salomon, au
Thomas, et à l'Ouest par
par Léonce Narcisse, Choute,
de droit. à l'Est par Leclerc Jn-Pierre
Commune de Ca- qui Un terrain dont la contenanet à l'Ouest par la Rue Pebaret, Hab, Bois cc n'est pas déterminée. bor- Démosthènes Téle
tion. Nord Mmc Vve Nestor Guillaumo Dorestant 81 Nov. 35
Dehors. né: au Nord par Mmc Au- maque
21 Nov. 35 des-Bouquets, Sténio Vin- A- Cantave, par au Sud par Cascar 8 Avril 1935
guste, au Sud par lc Cimevenuc cent. Plomba, à l'Est par la grantière de Guiton, à l'Est par
de route publique ct à
Mme Calixte, ct à I'Ouest
l'Ouest par Mme Lazarre
par Isnardin Lauradin. Providence. Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Silien Montas 21 Nov. 35 Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Fidèle Lhérisson 21 Nov. 35
baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, bordes-Bouquets, Ha- Nord par Mmc Ogé Belle- 8 Avril 1935
Dehors. né: au Nord par Pierrilus
bitation Dargont. vuc, au Sud par Lorraine
Bruno, l'Etat, att Sud par
Bonheur, à l'Est par Mme
Joseph Pierre, l'Etat; à l'Est
Tiboule Guerrier ct à l'Ouest
par Pierre Pierre Charles. par le Cimetière du Bourg. et à l'Ouest par Joseph
Com. de Grande- Un terrain, de la contenance Cina Alcimas... 21 Nov. 35
Pierre terrain Charles. dont la conte- Petit Paul Charité 21 Nov. 85 Saline, Ilabitation euviron de 96 a 76 ca, ct 13 Avril 1936
Commune de Ca- Un
Poteneau. borné: Au Nurd par Jn-Mabaret, Hab. Sabou- nance n'est pas déterminée. rie Glaude, an Sud par Fleurin, Section 1ère. borué: att Nord par Alcius,
rant Fleurimond, à l'Est par
l'Etat, all Sud par Néise Stffurme Datus, et à l'Ouest
Onge, à l'Est et i l'Ouest
par Harthelmy Fleurant. par St-Ouge. --- Page 6 ---
LE MONITEUR
DES SOUM Prenitre
de pristatatiee Prraltre
NOMS DES SOUM Premitre
Siteatien des bieas
CONT TENANCE
demande
EETE
preseetation pablication
Désir.. .0s0 19 Déc. 35
Situation des biess
CON ENANCE
swar'e demsndes
Commune des Go- Une propriété, dont la con- Anacie 29 Avril 35
:
déterminée,
Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Mr. Deslandes H. naives, Ancienne tenance n'est pas Nord, au Sud,
Commune de Pe- Un terrain, d'une étendue Cadet
21 Nov. 35 Gare. bornée: Au à I'Ouest par I'Etite Rivière de environ d'un hectare l'Ouest 29, 13.
ENANCE
swar'e demsndes
Commune des Go- Une propriété, dont la con- Anacie 29 Avril 35
:
déterminée,
Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Mr. Deslandes H. naives, Ancienne tenance n'est pas Nord, au Sud,
Commune de Pe- Un terrain, d'une étendue Cadet
21 Nov. 35 Gare. bornée: Au à I'Ouest par I'Etite Rivière de environ d'un hectare l'Ouest 29, 13. Avril 1935
à'Est et
l'Artibonite, Habi- borné: :Au Nord et à
tat. d'une
Mr. Pompilus Moise: 19 Déc. tation Cité. par qui de droit, au Sud par
Commune d'Aquin, Un terrain, superficic Au
un grand chemin, et a lEst
11e Section, quar- d'un hectare, borné: chemin
par Pélissier Excellent, l'Etier Fond-des- Nord par le Sud grand par Pomtat. 11 Mme. Marie Jean... 21 Nov. 35 Blancs. national, Moise, au à l'Est par
Commune des Go- Une propriété, bornéc: mesurant Au Nord, 20-4-35
Mme pipus Vve Léon Ponyon et
naives, Ancienne m X 241 m, à l'Est et à l'Ouest
Benoit, et à l'Ouest par CasGare. au Sud, l'Etat. Nov. 35
tel Buteau. Milice 19 Déc. 35
par
mesurant 11 Mr. Fleury Méme 21
Un terrain, d'une étendue de Mr. Ormil
Commune des Go- Une propriété, bornée: Au 20 Avril 1935
Commune d'Aquin, 2 hectares, borné: Au Xord
naives, Ancienne m x 22 m,
ct à
11c Section, quar- Lamy
et LouisNord, au Sud, à l'Est
tier Fond-des- par Joseph
Gare. l'Ouest par l'Etat. Noël... 21 Nov. 35 Blancs. siné, au Sud par Médicia Maria
des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Elvius 1935
Antoine, à l'Est par à
Commune
tenance n'est pas déterminée, 20 Avril
Antoine ct l'Etat, et
naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud,
l'Ouest par les Htrs. Silaire
Gare. à TEst et à l'Ouest par l'Etat. 21 Nov. 35
Laire. Fisermé Charlite 19 Déc. 35
Une
mesurant 12 Antoine Présumé.. Un terrain, de la contenance:
Commune des Go- propriété,
Nord, 22 Avril 1935
Commune d'Aquin,
de
:
Ancienne m x S m, bornée: Au
11c Section, quar- de cinquante centièmes Au
naives,
Sud. à IEst et à l'Ouest
tier Fond-des- carreaux de terre, borné:
Gare. au
Nord, au Sud ct à l'Est par
par l'Etat. mesurant 10 Mr. Previlhomme
35 Blancs. l'Etat, ct à lOuest par FiCommune des Go- Une propriété, sur 7 m de pro- Etienne
21 Nov. sermé Charlite ct Maria. naives, Ancienne m de façade
22 Avril 1935
de Mme Médicia Antoifondeur, bornée: Au Nord,
Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc
19 Déc.
Nord, au Sud ct à l'Est par
par l'Etat. mesurant 10 Mr. Previlhomme
35 Blancs. l'Etat, ct à lOuest par FiCommune des Go- Une propriété, sur 7 m de pro- Etienne
21 Nov. sermé Charlite ct Maria. naives, Ancienne m de façade
22 Avril 1935
de Mme Médicia Antoifondeur, bornée: Au Nord,
Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc
19 Déc. 35
Gare. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
11e Section, quar- 2 hectares, borné: Au Milice, Nord ne
par l'Etat. Mompretier Fond-des- par Médicia ct Ormil à l'Est
des Go- Une propriété, mesur rant 13 Jeudicia
21 Nov. 35 Blancs. au Sud par l'Etat,
Commune
de façade sur 8 m de mier . par Ormil Milice, et à
naives, Ancienne m
bornée: Au 22 Avril 1935
l'Ouest par P'Etat. Darius 19 Déc. 35
Gare. profondeur, à VEst et à
mesurant 8 Mr. Augustin
Nord, au Sud,
Commune de St.- Une propriété, sur 20 m de
l'Ouest par l'Etat. Antoine Joseph. 21 Nov. 35 Mars, Ave. Mau- m de façade
Au
Commune des Go- Une propriété, mesurant Nord, 23 Mr. 24 Avril 1935
repas. profondeur, bornée: l'Etat,
Ancienne m X 5 m, bornée: Au
Nord par. Jules Saget,
naives,
au Sud, à l'Est et à 1'Ouest
au Sud par Lydia Paul, à
Gare. par 'Etat. Mr. Alcius Pt-Frère. 21 Nov. 35
l'Est par l'Avenue Maurepas, Estimé. Commune des Go- Une propriété, mesurant 7 24 Avril 1935
et à l'Ouest par la Luc contenance Mme Vve Léon PonS bornéc: Au Nord,
Cn terrain, de
19 Déc. 35
naives, Ancienne m x m,
à l'Ouest
Commune d'Aquin,
centièmes de yon
au Sud, à l'Est ct
1le Section, quar- de Vingt-sept
Gare. par l'Etat. Blemur. 19 Déc. 35 tier Fond-des- carreaux de terre, borné: Au
Un terrain, d'une étendue Mr. Virgile
Blancs. Nord par le chemin NatioCommune d'Aquin, d'un hectare. borné: Au
nal, au Sud par Pompilus
11e Section, quar- Nord par les Htrs. Jolibois,
Moise, à l'Est par Benoit
tier Fond-des- au Sud ct à l'Est par l'Etat,
David, ct à T'Ouest par
Blancs. et à lOuest par Fisemé
Pompilus Moise. dont la con- Mr. Sauveur AbraCharlite. Alfred Théodule 19 Déc. 35 Com. de Lascaho- Une propriété, détermi- ham
19 Déc. 35
Commune des Go- Une propriété, mesurant Au 9 Mr. 25 Avril 1935
bas, Rue de l'E- tenance bornée: n'est Au pas Nord par 2 Mai 1935
naives, Ancienne m x 7 m ct bornée: ct à
glise. née, Villier, au Sud par
Nord, au Sud à 1'Est
Charité
Gare. l'Ouest par l'Etat. Joseph.. 19 Déc. 35
qui de droit, à l'Est par la
dont la con- Mr. Estimé
rue de l'Eglisc, ct à I'Ouest
Commune des Go- Unc propiiété, déterminéc, 26 Avril 1935. Frédérique Hendrick. 19 Déc. 35
naives, Ancienne tenance n'est pas Sud,
par Un terrain, mesurant 50 m Mr.
au Sud à 1'Est
Charité
Gare. l'Ouest par l'Etat. Joseph.. 19 Déc. 35
qui de droit, à l'Est par la
dont la con- Mr. Estimé
rue de l'Eglisc, ct à I'Ouest
Commune des Go- Unc propiiété, déterminéc, 26 Avril 1935. Frédérique Hendrick. 19 Déc. 35
naives, Ancienne tenance n'est pas Sud,
par Un terrain, mesurant 50 m Mr. Nétius Etienne. biornée: : Au Nord, au
Commune de St.-
4 Mai 1935
Gare. à YEst et à 1'Ouest par TELouis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord
tat. Bienebitation Baie des par la route départementale, à PEst
Go- Une propriété, dont la con- Mr. Mérilien 19 Déc. 35 Indes. au Sud par la Mer,
Commune des tenance n'est pas déterminée, ris . 1935
et à l'Ouest par Dulorme
naives, Ancienne bornée: Au Nord, au Sud, 26 Avril
Dorante, lEtat. Palmero GiorGare. à I'Est et à TOuest par PECommune du Cap- Un terrain, d'une étenduc Nord par de Mr. dani
19 Déc. 35
tat. 19 Déc. 35 Haitien, Section 2 h 54, borné: Au
9 Mai 1935
dont la con- Tina Perilus... les Htrs. Annélus Mathicu,
Commune des Go- Une proprjété, n'est pas déterminée, 29 Avril 1935
Basse-Immaculé, Petite- au Sud par Masure Monnaives, Arcienne tenance Au Nord, au Sud,
Quartier
taeuil Edouard, TEtat, à
Gare. bornée: à PEst ct à l'Ouest par T'EAnse. l'Est par le rivage de la Mer,
tat. Mr. Arius St-Jean... 19 Déc. 35
ct à l'Ouest par une ruclle. la con- Mme Hermann Désir 19 Déc. 35
d'Aquin, Un terrain, dont la conteCommune de Pé- Une propriété, dont
Mai 1935
Commune
tenance est de trente-trois
Rue Ri- tenance n'est pas déterminée, 10
11e Section, quar- centièmes de carreaux de
tionville, gaud, No. 3. bornée: Au Nord par lc No. tier Fond-des- terre, borné Au Nord par le
4,au Sud par la rue Rigaud,
Blancs. chemnin National, au Sud par
à PEst par le No. 1, ct à
l'Etat, à l'Est par Marcilien,
T'Ouest par les Nos. 6 ct 8. Mme Magloire Franct à l'Ouest par Arius St.-
Commune de Don- Une propriété, mesurant 0 çois .. 00ss00 19 Déc. 36
Jean. Dileiné Ciné 19 Déc. 35 don, Au Bourg. m de façade sur 8 m de pro- 13 Mai 1935
d'Aquin, Un terrain d'une étenduc d'un Mr. fondeur, bornée: Au Nord
Commune Section, quar- hactare borné: Au Nord par
par Elius Jn-François. au à
11e
Pompilus Moise, au Sud par
Sud par Junias Ménard,
tier Fond-des. la Mer, à PEst par Benoit
l'Est par Pauline, et à
Blancs.
don, Au Bourg. m de façade sur 8 m de pro- 13 Mai 1935
d'Aquin, Un terrain d'une étenduc d'un Mr. fondeur, bornée: Au Nord
Commune Section, quar- hactare borné: Au Nord par
par Elius Jn-François. au à
11e
Pompilus Moise, au Sud par
Sud par Junias Ménard,
tier Fond-des. la Mer, à PEst par Benoit
l'Est par Pauline, et à
Blancs. David, et à l'Ouest par GaPOuest par Décimus Achille. belus Jolibois. --- Page 7 ---
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM Premierr
priseataties peblicatise
DES, SOUM pablication Sitaation des bieas
CONT TENANCE
Bwa". demaades
CONTLNAMA
BOMNS de prtseatatiss Premitre
de
Siteation des biens
des demandes
Com. de Baie-de- Un terrain, d'une étendue
ChamCommune de Pé- Une propriété. mesurant 60
19 Déc. 35
Habitation G h 45, borné: Au Nord Mr. Tertulle ... 19 Déc. 35
m de façade sur 100 m de Paul Bouchercau... Ienne,
la rivière de Henne, au pagne
tionville, Angle
bornée:Au Nord 14 Mai 1935
Fond-Mornel Lan- par la route de Fond- 28 Mai 1935
.des rues Ferrand profondeur. Lambert, au
gommier. Sud par. une
de Baudière et par la ruc
4,
Roulette, à l'Est par
Lambert. Sud ct à l'Est par lc No. montagne, ct à l'Ouest par
et à l'Ouest par la ruc Ferune monticule. Gefrand de Baudière. la Germaine Jn-Jacques 19 Déc. 35
Un terrain, d'une superficie Mr. Vincent
19 Déc. 35
Commune du Pé- Unc propriété, dont con- 14 Mai 1935
Com. de Habitation Grande- environ de 1 h 29. borné: frard 1935
tionville. Rues Ri- tenance n'est pas détermiSaline,
Au Nord par Mme Edoward 29 Mai
gaud et Gaulard. néc, bornéc: Au Nord par lc
Poteneau. Youte, au Sud par Ovilma
No. 3. au Sud par la ruc
Thomas, à l'Est par Zabeth
Rigaud. à T'Est par la rue
ct à 1'Ouest par
Gaulard, ct à I'Ouest par le
Guerrier, Alcin Edouard. No. 1. Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. 35
d'une superficie Mr. Marcellus DoréCom. de Grande- Une terrain. d'une étenduc
Commune de St.- Un terrain,
Au lien
. 19 Déc. 35
Saline. Habitation de 96 à 75 ca, borné: : Au 17 Mai
Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, à borné: T'Est et à 31 Mai 1935
Latapie. Nord par T'Etat, au Sud par
bitation Bigot ou Nord, au Sud,
Agie Jeanty, à l'Est par ErTête Boeuf. l'Ouest par l'Etat. Mr. François Moise 19 Déc. 35
tilus Deniche, ct à l'Ouest
Com. de Camp- Un terrain, de la contenance borné: Au 8 Juin 1935
par Pierre-Louis Pt-Paul. Alcius Deceus 19 Déc. 35 Perrin, Htian Ka- d'un hactare 29, et à
Une propriété. mesurant 12 Mnc
section. Nord. au Sud, à l'Est,
Com. de Grande20 m de 17 Mai35
tish. 5ème
T'habitation cKaSaline.
tilus Deniche, ct à l'Ouest
Com. de Camp- Un terrain, de la contenance borné: Au 8 Juin 1935
par Pierre-Louis Pt-Paul. Alcius Deceus 19 Déc. 35 Perrin, Htian Ka- d'un hactare 29, et à
Une propriété. mesurant 12 Mnc
section. Nord. au Sud, à l'Est,
Com. de Grande20 m de 17 Mai35
tish. 5ème
T'habitation cKaSaline. Au Bourg. m de façade sur Nord
l'Ouest par
profondeur, bornée: Au
tish>. 19 Déc. 35
par un terrain libre. au Sud
Une proprièté, dont la conte- Mr. Céus Fils
par les Htrs. Adel Rouck, à
Com. de Grand- Bons- nance n'est pas déterminéc, 15 Juin 1935
l'Est par la rue Boyer. ct
Goâve. Rue
bornée: Au Nord ct à l'Est
à l'Ouest par le Bord-deEniants. par Lovinsky Chapoteau,
Mer. Dellile. 19 Déc. 35
T'Etat. au Sud par Vilmé
Commune de Pé- Unc propriété. dont la con- Mr. Maurice 1935
ct à l'Ouest par
n'est déterminéc. 21 Mai
Midy.TEtat,
tionville, Rue Gau- tenance pas
la ruc des Bous-Enfants. No. 3. bornée: : Au Xord par le No. con- Mr. Vilmé Midy.. 19 Déc. 35
lard. 2. au Sud par le No. 4, à
Commune de Gd.- Cne propriété, dont déterminéc, la
15 Juin 1935
T'Est par la rue Gaulard, et
Goâve. Rue des tenance n'est pas à l'Est
à I'Ouest par le No. 1. Raoul 19 Déc. 35 Bous-Enfants. bornéc: : Au Nord Chapoteau, ct au
Une
mnesurant 10 Mme Dorvil
par Lovinsky
-Com. de Milot, propriété. bornéc: Au 21 Mai 1935
Sud par Céus Fils. ct à
Angle des Rues m dc façade, Anathalie LaIOuest par la ruc des BonsGeffrard et Fer- Nord par droits de l'Etat,
Enfants. mée. veaux aux
Mercéus Charles 19 Déc. 35
au sud par. Jean-Marie Jean,
Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Au Nord 18' Juin 1935
T'Etat. à l'Est et à IOuest
salines, Habitation de 9 h 03, borné: Vaillant Guilpar la rue Ferméc. Mmc Françoise ArDavenonce. par Blanchard
de-Pé- Une propriété, dont la con19 Déc. 35
laume, au Sud par Luma
Commune Rue Ri- tenance n'est pas déterminée, cher s
Alusma, à l'Est par le reste
tionville. bornée: Au Nord par le No. 22 Mai 1935
du terrain, et à l'Ouest par
gaud. 2. au Sud par la ruc Rigaud. Fleurisma Fleurmond. à T'Est par les Xos. 3 et 4. dont la su- Mme Eugène Lafond 19 Déc. ct à T'Ouest par le No. 3. 19 Déc. 35 Commune de Pé- Une propriété, n'cst pas déterminée. 19 Juin 1935
de Pé- Un terrain dont la contenan- Mr. Henry 1935 Prin... tionville, Rue Ri- perficie
par la rue
Commune
n'est pas déterminée.
uc Rigaud. Fleurisma Fleurmond. à T'Est par les Xos. 3 et 4. dont la su- Mme Eugène Lafond 19 Déc. ct à T'Ouest par le No. 3. 19 Déc. 35 Commune de Pé- Une propriété, n'cst pas déterminée. 19 Juin 1935
de Pé- Un terrain dont la contenan- Mr. Henry 1935 Prin... tionville, Rue Ri- perficie
par la rue
Commune
n'est pas déterminée. bor- 23 Mai
gaud. bornéc: Au Nord
tionville, Rue Fer- ce
No. 2,
Rigaud, au Sud par le No. 2
rand de Baudière. né: Au Nord par le à l'Est
(bis). à l'Est par le No. 2,
au Sud par le No. 6. à
et à l'Ouest par les Nos. 4
par le No. 4 (Dis), Ferrand ct
ct 2. l'Ouest par la rue
dont la conte- Mervilus, Joseph... 19 Déc. 35
de Baudière. Commune de Des- Un terrain,
21 Juin 1935
Commune de Pé- Cne propriété, mesurant 19 Léon Eméran 19 Déc. 35 salines. Habitation nance est-de 2 h 58. borné:
Ruc Ri- m 50 de façade sur 39 m Mr. 1935
Davenonce. Au Nord et à l'Ouest par
tionville,
50 de profondeur, bornée: 24 Mai
Frenel Izia, au Sud par Jngaud, No. 4. Au Nord par la rue Rigaud,
Philippe Joseph, ct à l'Est
au Sud par le No. 2, à 1'Est
par Cinéas Joseph. Déc. 35
par le No. 2 bis. ct à lOuest
de Des- Un terrain, d'une étenduc dc Mr. Rochel Joseph... 19
par les Nos. 10 ct 12. Mmc Vve Albert
Communc
2 h, 5S, ct borné: : Au Nord 21 Juin 1935
Commune de Pé- Une propriété, dont la con19 Déc. 35 salines, Habitation Dlanchard Guillaume, au
tionville. Angle des tenance n'est pas déterminée, Pérez 24 Mai 1935
Davenonce. par Sud par Mercéus Charles, à
Rigaud ct bornée: Au Nord par lc No. le reste du terrain,
rues de Bau- G, au Sud par la ruc Ril'Est par
MerFerrand
le No. 3, et
ct à l'Ouest par. Joseph
dière. gaud, à l'Est par Ferrand
veille. à I'Juest par la ruc
de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Jn-Philippe Jo- Déc. 36
de Baudière. étendue Maric Jovial 19 Déc. 35 Commune
2 h Gs ou 2 carreaux de seph
Com. de Chardon- Un terrain d'une borné: au 27 Mai 1935
salines, Davenonce. Habitation terre, borné: Au Nord par 21 Juin 1935
nières, Hab. Liaud d'un hectare 29, Ouest
Mervilus Joseph, uu Sud par
Nord, Sud, Est et par
Mercéus Charles, a TEst
par l'Etat. mesurant 9 Durand Chéry 19 Déc. 35
par par Luma Alusma, et a
Commune des Go- Une propriété,
Frenel Joseph. naives. Ancienne m x 8 m, bornée : Au Nord,
l'Ouest par la conte- Paul Grégoirc 19 Déc. 35
Gare. au Sud, a PEst et à IOuest
Com. de Kenscoff, Un terrain, dont déterminé, 22 Juin 1935
par l'Etat. Mr. Exrlux Racine..
9 Durand Chéry 19 Déc. 35
par par Luma Alusma, et a
Commune des Go- Une propriété,
Frenel Joseph. naives. Ancienne m x 8 m, bornée : Au Nord,
l'Ouest par la conte- Paul Grégoirc 19 Déc. 35
Gare. au Sud, a PEst et à IOuest
Com. de Kenscoff, Un terrain, dont déterminé, 22 Juin 1935
par l'Etat. Mr. Exrlux Racine.. 19 Déc. 35 Htion Bouette Za- nance n'est ps Nord par Ahe
Com, de Kenscoff, Un terrain, de la contenance
boca. borne: Au Mne Dude deux carreaux de terre,
Ruc, au Sud par
Htion Jacques. borné: Au Nord, a1l Sud, à
verneaut, à l'Est et à T'Ouest
l'Est et à l'Ouest par qui de
par qui de droit. droit, --- Page 8 ---
LE MONITEUR
NCMS DES SOUM. Premsire
Premitre
CONT ENAN XCE
Dates de priuatatios geblicatica
de priseatation
Situatios des biens
des demandes
CONTEN NANCE
Datng. pablieatios
Stteation des bieas
NOMS
sErue
de
Une propriété, dont la con13 Fév. 36
mesurant 10
Com. TArcan'est détermi- Clercine Volmard
Com. de Port-de- Une propriété, 21 m 50 Mr. Zacharie Bienhaie, Rue du Pro- tenance pas Nord
21 Juin 1935
Paix, Rue Dubuis- m 50 de façade sur Au Aimé . 19 Déc. 35 grès. néc, bornée: au par
son. de profondeur, ct bornée:
24 Juin 1935
Marcellin Désir, lEtat, au à
Nord par la rue Dubuisson,
Sud par Mélise Joseph,
au Sud par Jn-Pierre, à
1'Est par la rue Nicolas
l'Est par Agnès Millien et
Geffrard, et à 1'Ouest par
Mme Clerisca Philippe. et à
la rue St.-Joseph. Fév. 36
l'Ouest par Paul Jn-BapUne propriété, dont la con-Mr François Blaise13
tiste. Com. de Bombar- tenance n'est pas détermi- 4 Juillet 1935
Commune de Des- Une propriété, dont la con- Léodore Décius 19 Déc. 35 dopolis, Rue St.- nèe, bornéc: au Nord par la
salines, Rue de la tenance n'est pas déterminée, Pierre 35
Joseph. rue St.-Joseph, au Sud par à
Prison. bornée: : Au Nord par la rue Juin
la route de Fontaine, et
de Simonet, au Sud et à
l'Est par la ruelle Fontaine,
l'Est par l'Etat, et à l'Ouest
et âl T'Ouest par la rue Fontaine. 13 Fév. 36
par une rue non dénommée. Un
d'une étendue Mr Maurasse Librin
Fortin 19 Déc. 35 Com. de Bombar- terrain,
au 4 Juillet 1935
Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mr. Christian 35
dopolis, Hab. Gde- d'un hectare 29, borné:
tionville, Rue Fer- tenance n'est pas déterminée, ler Juillet
Savanne. Nord par Borestinor Leconte Beaude Baudière. bornée: Au Nord par le No. brun, au Sud par
rand
4, au Sud par le No. 6, à
Blaise, à l'Est par le Grand
l'Est par le No. 3, ct à
chemin du Mole, ct à I'Ouest
l'Ouest par la rue Ferrand
par Joseph Noël. Blaise 13 Fév. 36
d'une
Mr Leconte
de Baudière. 19 Déc. 35 Com. de Bombar- Un terrain, 29 ares superficie et bor- Juillet 1935
mesurant 8 Mme Maria Théus...
4, au Sud par le No. 6, à
Blaise, à l'Est par le Grand
l'Est par le No. 3, ct à
chemin du Mole, ct à I'Ouest
l'Ouest par la rue Ferrand
par Joseph Noël. Blaise 13 Fév. 36
d'une
Mr Leconte
de Baudière. 19 Déc. 35 Com. de Bombar- Un terrain, 29 ares superficie et bor- Juillet 1935
mesurant 8 Mme Maria Théus... Hab. Gde- d'un hectare
Commune de Port- Une propriété, de façade sur 12 3 Juillet 35
dopolis, Savanne. né: au Nord par Borestier
au-Prince, Avenue m environ
Bobrun, au Sud par la rouSt-Martin. m environ de profondeur, Sud
tc du Cimetière. à l'Est par
bornée: : Au Nord et au
Noël, et à lOuest
par une ruelle non dénomJoseph le reste du terrain. mée, à l'Est par Tinomme
par
dont la con- Mr Charles Azor 13 Fév. ainsi connu, et à T'Oues: par
Com. de Pétion-Une propriété, n'est pas détermi- 8 Juillet 1935
les Htrs. Turenne Auguste. ville, Angle des tenance bornée: au Nord par
d'une étendue Lélio Vilaire Cabè35 Rues Rigaud et née,
au Sud
Com. de PAnse- Une terrain,
bor- che
19. Déc. Gaubard. la rue Rigaud,
par
Rouge, Htion Le- d'un carreau de terre,
9 Juillet 35
le No. G, à l'Est par la ruc
né: Au Nord par le reste
Gabard, ct à l'Ouest par le
lair. d'un terrain appartenant à
N. 2. Fév. 36
T'Etat, au Sud et à l'Est par
Mireba- Un terrain, d'une étendue Joanis Joachim.. 13
l'Etat, et à l'Ouest par AnCom. de
25. borné: au Xord par 16 Juillet 1936
dré Destin, aux droits de
lais, Hab. Chupin. 6h. Viléus St.-Vil, l'Etat, au
l'Etat. Sud par Décidé, à l'Est par
Un
d'une étendue de Mr. Sébastien Jn- 19 Déc. 35
la ravine Bambou-Peverou,
Commune de Jac- terrain, Au Nord Pierre
à l'Ouest par Labordes. mel, Htion. Pitra. 25 h 60, borné: Sud 11. Juillet 35
et
dont la con- Mme Jaurès Léon... 13 Fév. 36
par les Htrs. Dougé,au à
Com. de Pétion- Une propriété,
et à 1'Est par l'Etat, et
ville, Rue Rigaud. tenance n'est pas détermi- 19 Juillet
l'Ouest par lEtat en partie,
née, bornée savoir: au Nord
et Mme Vve Lindor Bazile. par la rue Rigaud, au Sud
mesurant, 19 Mr. René Isidore 19 Déc. 35
par le No. 1, à l'Est par les
Commune de Pé- Une propriété 50 de Façade, sur 13 Nov. 1935. Nos. 5 et 6, ct à l'Ouest par
tion-Ville Rue Ri- mètres, mètres de Profondeur,
le No. 4. Fév. 36
gaud No. 12. 39
la rue
Une
dont la con- Mr Georges Pérez 13
bornés: au Nord par
Com. de Pétion- propriété,
19 Juillet 1935
Rigaud, au Sud par le No. ville, Angle des tenance n'est pas détermi- le
7, à l'Est par le No.
Nos. 5 et 6, ct à l'Ouest par
tion-Ville Rue Ri- mètres, mètres de Profondeur,
le No. 4. Fév. 36
gaud No. 12. 39
la rue
Une
dont la con- Mr Georges Pérez 13
bornés: au Nord par
Com. de Pétion- propriété,
19 Juillet 1935
Rigaud, au Sud par le No. ville, Angle des tenance n'est pas détermi- le
7, à l'Est par le No. 10
rues Villatte et 'née, bornée: au Nord la par ruc
(l'Etat) et à l'Ouest par les
Métellus. No. 3, au Sud par la rue
Nos. 14 et 16. Villatte, à l'Est par le
Henri Marcelin 2 Janv. 36
Métellus, ct à l'Ouest par
Prince. Un terrain situé à Bourdon 2-12-35
No. 5. et dont la contenance est
la conte- Mme Daniella SéCom. de Port-aulequel terrain
Com. de Pétion- Un terrain, dont déterminée, journé
13 Fév. 38. indéterminée, borné: Au Nord par
ville, Rue Lam- nance n'est pas
est
Em. MarNo. 4. borné: ati Nord par la ruc
O'm. Gabriel et
bert
Lambert, au Sud par lc No. celin, au Sud ct à l'Oucst Vert,
3, à T'Est par le No. 2. ct
par la route de Canapé
à l'Ouest, par les Nos. 2
et à l'Est par Em. Marceet 4. Fév. 36
lin Thoby. dont la con- Mr Vilmé Midy-.13
Mme Athéla Jules 13 Fév. 36 Com. de Grand- Une propriété,
1S Juillet 1935
Com. de Dame- Un terrain, d'une superficie 17 Mai 1935
Goâve, Rue >Bons tenance n'est pas détermiHab. Ba- de 3 m. 60 de façade sur
Enfantss. née, bornée: au Nord par
Marie,
5m.10 de profondeur, borL. Chapoteau, ainsi qu'à
riadelle. né: au Nord par la ruc, au
l'Est, au Sud par Céus Fils,,
Sud par lEtat, à l'Est par
et à l'Ouest par la ruc
Mme Taymène Fils, ct à
Bons Enfants. Fév. 36
la Mer. Mr'Ceus Fils... . sese* 13
1'Ouest par
de Grand- Une propriété, dont la con1935
dont la con- Mr Félix Paraison 13 Fév. 36 Com. Goive, Rue elons tenance n'est pas détermi- 18 Juillet
Com. de l'Arca- Une propriété, détermi- 19 Juin 1935
née, hornée: au Nord et à
haic, Ruc du Pro- tenance n'est pas Nord
Enfantss. l'Est L. Chapoteau, au
grès. née, bornée: au par
par Vilmé Midy, l'Etat,
Christiana Estiverne au
Sud à par l'Ouest par la rue
Sud par Mme Adé, à I'Est
et Enfants. par la Mer, et à I'Quest par
Hons
Damien Armand. de I'Ftat Rue du Centre
Imprimerie