Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Février 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème Année No. 10 Si après l'examen auquel peuvent raient être nommés Secrétaires-rédac- Mars. 10 ou 15 candidats, par Directeur: : CANDELON RIGAUD jteurs. Je demande donc l'application du prendre part, il n'y a qu'une seule bonne coTELEP PHONE: 2004 règlement, c'est-à-dire, de procéder tout Se- exemple. pie.il est évident que c'est uniquement son de simplement à Télection du nouveau auteur qui sera présenté à l'agrément SOMMAIRE a cinq postulants Protocole: : Exequatur à Mr Julian L.. eretaire-seilaeteur. Les Em- T'Assemblée. Mais s'ily nommés Se- -Service du Mr. le Sénateur F. Martineau: qui sont jugés aptes à être Pinkerton. des 1S Avril 1933 (fin) et 20 Avrill des Archives auxla Commission les Sénat: Séances ployés du Secrétariat sont-ils sténo- erstaires-redacteurs, concourir à l'élection. Froces-verbhaux 1933. de bralement de Nationale 100.000 de pourdes la Ke- quels vous faites allusion désignera tous pour Mesbillets détériorés de la Banque sraphes? Mr. le Sénateur A. Télémaque: publique d'Haiti. Générale de TEnregistrement et du) de Mr. Chs. Fombrun: En temps Pour lc oppor- mo- sieurs. le procédé indiqué par le Sénateur Administration des Hypothèques: Statistique le savoir. nouveau. car il existe ia Conservation 1935. tun. on pourrait du Paultre n'est pas Pouvoir mois de Septembre Avis. ment. il s'agit de décider lapplication dans T'ordre judiciaire. Le -Avis. Administration Générale des Contributions: règlement. Jeannot: Jeil déjà Exécutif nomme les membres du person- la loi Mr. le Sénateur David des Greffes des tribunaux. Mais SECRETAIRERIE D'ETAT jerois que le Sénateur Fombrun cst dansinel organique prescrit que chaque fois qu'il de y DES RELATIONS EXTERIEURES l'erreur quand il prétend que la proposi- a lieu de procéder à la nomination d'un des tion Paultre est contraire au règlement ces employés. l'Assemblée Générale Service du Protocole. du Sénat. Larticle 100 de notre de règle- Se- Juges du tribunal auquel doit appartenir jment prescrit bien que la charge par le nouveau Greffier ou Commis-greffier du de cette année, Exequatur doit être attribuée trois candidats à T'agrément ie 25-janvier Julian I. Pin- erétaire-rcdacteur le Sénateur Paultre pro- présente qui en choisit a été délivré à Monsieur Etats-Unis voie d'élection, une sélection des can- Présiderit de la République kerton nommé Port-au-Prince. Consul des pose. avec raison. peuvent se présenter. Pour un qu'il commissionne. le même procédé que d'Amérique à 1936. didats qui résultat, il suggère d'ouvrir C'est exactement PaulPort-au-Prince, le 27 Janvier arriver à ce et d'admettre à propose en ce moment le Sénateur entre eux un concours les auteurs des trois tre, mais avec une légère modification. T'élection seulement Messieurs, nous devons tendre à ce que SÉNAT meilleures copies.

raison. peuvent se présenter. Pour un qu'il commissionne. le même procédé que d'Amérique à 1936. didats qui résultat, il suggère d'ouvrir C'est exactement PaulPort-au-Prince, le 27 Janvier arriver à ce et d'admettre à propose en ce moment le Sénateur entre eux un concours les auteurs des trois tre, mais avec une légère modification. T'élection seulement Messieurs, nous devons tendre à ce que SÉNAT meilleures copies. le Sénateur Paultre, dans toutes les branches de l'AdministraJe ne vois pas d'abord que la sélection et en- tion publique, il soit employé les individus le favoSESSION ORDINAIRE en suite proposant Télection, soit en contradiction avec les plus qualifiés. Trop sur souvent le mérite. Nous Séance du Mardi 18 Avril 1933 une disposition du Règlement de PAS- ritisme l'a faire emporté la confiance aille touPrésidence de Monsieur le Sénateur Denis Dr., bléc. m'est je de- jours devons au mérite. que St-Aude, assisté de ses Collègues Fombrun, Pour ce Sénat qui d'adopter personnel, la motion du Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: MesHector Paultre et Charles Imande aut Paultre sieurs, j'insiste pour que nous observions ler et 2ème Secrétaires. icollègue le Sénateur Price-Mars: Messieurs, la loi que nous nous sommes donnéc. On (Suite et Fin) Mr. voudrais faire unc courte observation ne peut pas proposer le concours pour le le Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, comme je à l'Assemblée. I1 est évident que les mo- choix du Sccrétaine-redactetr quand toujours je fais appel au règlement pour dalités du concours doivent être fixées. règlement du Sénat prévoit l'élection. la nomination du troisième Secrétaire-ré- le sa- 11 y, a d'abord la vitesse sténographique, Mr. le Sénateur Léon Nau: Messieurs. dacteur. Cette charge, commc vous la rédaction et il y a, ensuite. la correc- je suis partisan du concours et j'ai de cst élective. S'il plait au Sénaune minute, que les cond'être de cet avis. vez déja, Paultre de proposer des conditions tion. Admettons, des copies qui ont des bonnes raisons vraiment à voir d'admission teur telles que celles qu'il vient currents très présentent distantes les unes des autres Je ne m'attendais du Sénateur pas Paultre prend'indiquer. j'estine qu'il doit, au préa- 100 et valeurs des trois postulants, par exemple, la proposition cc J'avais pensé demander de modifier l'article que de façon absolue sur dre tout développement. remis au Bureau ou à lable, qui veut que <Le Secré- l'un d'eux T'emporte Comment alors pouvez- que l'on se serait lixer les du Règlement le Chef de Bureau ct les les deux autres. les trois viennent à unc Commission du spéciale et qu'il pour serait loitaire-Archiviste. soient élus par le vous permettre celte que simple remarque que conditions concours l'examen, de Serctairereliacteurs l'urne? ("est sible alurs au Sénat, dans après les formes préSénat.> au Seeréi faire. à lélection cC Nous avons, en moment, qui ont jetenais Mr. le Sénateur H. Paultre: Je réponds cédemment procéder indiquées. tariat des Archives, des Employés tout de suite à Tobjection du Sénateur' droit à t1n encnuragement ct qui pour-

l'examen, de Serctairereliacteurs l'urne? ("est sible alurs au Sénat, dans après les formes préSénat.> au Seeréi faire. à lélection cC Nous avons, en moment, qui ont jetenais Mr. le Sénateur H. Paultre: Je réponds cédemment procéder indiquées. tariat des Archives, des Employés tout de suite à Tobjection du Sénateur' droit à t1n encnuragement ct qui pour- LE MONITEUR savoir Le Sénateur. les Zéphyrin doit, comme moi, adopter le raisons concours qui nous déterminent à i la séance du 7 troisième pour l'admission d'un SÉNAT tendons Avril dernier, nous n'entifs de nos Seeretatre-relacteur Les mode la pas empiéter sur les attributions leurs appréhensions ne trouvent pas 2ème. Session de la 31 Les Justice, avons justifications des ici, au Sénat, car nous Séance du Jeudi 20 Avril Législature 1933 collecteur faits Johnson, graves révélés à la charge du naissent leur Secreiairesredacteur métier et qui con- Présidence de Mr. le de directeur de la douane leur besogne comme de qui accomplissent Aude assisté de ses Sénateur Denis St. tion, Port-an-Prince, sont remis à la accusé de prévaricaciens. Mais, il ne faudrait véritables techni- tor Paultre et Charles Collègues Dr. Hec- nateur Hudicourt ainsi Justice. Mais lc Séà ces deux Segetaines-reiacteurs pas adjoindre 2ème. Secrétaires. Fombrun, ler. et appuyé demandent au que ceux qui l'ont surchargés. un homme qui viendrait déjà ici L'appel nominal gir près. de celui des Gouvernement d'agrâce à la faveur d'un vote ayant fait constater la les effets de Etats-Unis pour que verait au-dessous de la et qui se trou- majorité'de clarée T'Assemblée, la séance est dé- déjà expiré, l'odieux ne se traité de 1915 qui est Le Sénat, consulté à tâche. ouverte. tamment à de produisent plus, nofisamment éclairé, savoir s'il est suf- dredu Conformement: jour, Mr.. att premier point de l'or- revenus de T'égard la T'encaissement des tive. répond par T'afirmaAntoine Innocent, Secré- semble que le vote République. de la Or. il me La deuxième taire-Rédacteur." cès-verbal de la lit à l'Assembléc le pro- court n' 'entravera en résolution HudiPaultre tendant partie de la proposition Avril séance du vendredi 7 tion dela, aucune façon l'acentre les à ouvrir un concours téc. courant dont la rédaction est adop- de sursis Justice. Je combats la demande taire-rédacteur candidats â la charge de Secré- Le second conte. produite par le Sénateur Letion réglementaire, avant d'arriver à l'élec- pour objet le point de Tordre du jour ayant Mr. Ls. S. adoptée. mise aux voix, est pondance. il est déponillement donné lecture de la corres- grette de n'être Zéphyrin: pas d'accord Messieurs, je reMr.

dont la rédaction est adop- de sursis Justice. Je combats la demande taire-rédacteur candidats â la charge de Secré- Le second conte. produite par le Sénateur Letion réglementaire, avant d'arriver à l'élec- pour objet le point de Tordre du jour ayant Mr. Ls. S. adoptée. mise aux voix, est pondance. il est déponillement donné lecture de la corres- grette de n'être Zéphyrin: pas d'accord Messieurs, je reMr. le Président: ci-dessons des pièces rable Collègue arec l'honoformer lui-méme la Le Sénat désire-t-il 1 Lettre mentionnées: par laquelle la société jpour ma part. que Télémaque, le vote du car Sénat j'estime, qui doit diriger le Commission spéciale flivarienne de rCruguay informe bo- Imoment, serait en CC t-il le soin au Bureau? concours ou en laisse- Ique parmi les dilférents buts de le Sénat Et voici pournuoi: absolument Johnson est prématuré. Mr. le Sénateur gramme, elle poursuit celui son pro- Justice qui n'a pas livré à la pas R. Loubeau: Je ne vois ignement les d'honorer di- Linstruction de l'affaire encore dit son mot. d'inconvénient à ce qu'on Libérateurs et se poursuit. Si mette au Bureau. s'en re- illustres de tous les pays personnages TAssemblée dont. les actes du d'Amérique. empreints de doivent être Mr. le Président: La T'Instruction Dépêche Secrétaire d'Etat de nant une sagesse votait dès mainteciale est composée des Sénateurs Commission Pradel. spé- tion du personnel Publique du relative à la péti- qu'à la suite résolution il fût rendu de cette importance et Télémaguc. liam. Zéphirin, Fombrun ct Wil- 3: Dépéche du Secrétaire Lyeéc. diciaire non conforme à ce une qui décision juFinances, d'Etat des de notre vocu, fait l'objet L'Ordre du jour de la prochaine nat. relativement responsive à la au Message du S6- tion? II faut étre quelle serait et notre situacomportera: séance produite par Mme. demande de pension ici, un geste ridicule. prudent ne pas faire 1.-Sanction des procés-verbaux; Apollon. Veuve Florvil N. C'est pourquoi, je suis d'avis 2-Dépouillment de la 4 Message de la Chambre des ajourne la discussion de la qu'on dance: correspon- putés remettant alll Sénat le projet de Dé- comme vient de le proposer le résolution 3.-Discussion de la modificatif de la Loi sur les loi Leconte. Collègue court relative att scandale résolution Hudi- Mr. le Président: Les jours fériés. Mr. S. Pradel: de Port-au-Prince; de la Douane tion seront classés. I1 accusés de récep- raisons de Messieurs, malgré les lettre de la Société sera répondu à la rables sagesse qui ont porté les hono4.-Rapports des Commissions. guay. Le projet de loi bolivarienne de TUru- s'opposer Collègues au Leconte et Zéphyrin à Aucune observation n'y étant la Chambre des modificatif voté par lcourt, vote de la résolution Hudiordre du jour demeure ainsi arrêté faite, cet Commissions Députés sera renvoyé aux je crois qu'il est de mon devoir de séance cst levée.

sagesse qui ont porté les hono4.-Rapports des Commissions. guay. Le projet de loi bolivarienne de TUru- s'opposer Collègues au Leconte et Zéphyrin à Aucune observation n'y étant la Chambre des modificatif voté par lcourt, vote de la résolution Hudiordre du jour demeure ainsi arrêté faite, cet Commissions Députés sera renvoyé aux je crois qu'il est de mon devoir de séance cst levée. et la la Justice, réunies de l'Intérieur ct de (protester question eri contre leur façon d'envisager la Sont débat. Et voici pourquoi. présents MM. les Sénateurs: (Poursuivant): Nous entamons la dis- Certes, Messieurs, tout le Pr. Price-Mars, F. Martineau, cussion de la résolution décision judiciaire émanée temps qu'une Latortue, Normil Laurent. Dr. Justin tive ati scandale de la Douane Hudicourt de rela- haîtiens n'établira pas la des tribunaux Seymour Pradel. Ant. Léon Nau, Princc. Port-au- ceux qui par leurs actes, culpabilité de Jeannot, Louis S. Télémaque, David 11 en est donné lecture par le bureau. menits, ont frustré les deniers leurs agissedicourt, J. B. V. Leconte, Zéphirin. Pierre Hu- Le principe de la résolution est mis sonit censés être innocents. publics, ils Carré, Jh. Dr. Ant. V. discussion. en ils réellement? Car, en Mais le sontRaphaël Noël, Valencourt Pas- Mr. V. Leconte: la Justice est dehors du mot quet. Léonce William, Rameau Loubeau. de surseoir à la discussion Je demande att Sénat blique a dit le appelée a dire, T'opinion que de la sien. Encore puLe Président: Denis Hudicourt jusqu'à la résolution vernement mieux, le GouSt. Aude délinquants soit établie, ceque culpabilité des reconnaitre Américain la lui-même a cu à Les Secrétaires: que TAssemblée, par un Carili vote ne faut pas employés. chargés culpabilité de de Ses propres Dr. Hector Paultre, et inconsidéré, décicle sur un intempestif fiscaux de la défendre les intérêts (harles Fombrun l'existence juridique fait dont chose est tellement République d'Hlaiti. Et la Le protvée, n'est pas encore nement, qui défend avee vraie une que le GouverSeerdaire-rédacteur: J. Laurent La motion produite par le Sénateur sistanee ce qu'il appelle ale étrange perPour copic conforme: Leconte est mise en délibération. rieains incarnédans ses prestige ameMr. Antoine Télémaque: Gonvernement américain, fonctionnaires le Le Chef de Burean: suis ati regret de ne pas pouvoir Messieurs, je senee de Tenquétemenée par dis-je, des en préClément Déjean l'avis du Sénateur Leconte, partager du personnel du membres forr bien expliqué le Sénateur Comme l'a Ministre Américain, Département du Conseiller d'Etat, du Hudicourt Inancier, a tous Fidéelare-puisque ont eu à LE MONITEUR retenir l'aveu même du fonctionnajre pendant tout le temps de notre Histoire,; Rappelez-vous les aussi, américains, Messieurs et que noaméricain-que Johnson devait être dé- aux époques économiques et financières jtous philanthropes les et ont féré pro forma à la justice haitienne pour les plus difficiles. le peuple haitien a cons- tamment Haiti King avilie, consorts, abaissée pro- les qu'il soit condammé.

--- LE MONITEUR retenir l'aveu même du fonctionnajre pendant tout le temps de notre Histoire,; Rappelez-vous les aussi, américains, Messieurs et que noaméricain-que Johnson devait être dé- aux époques économiques et financières jtous philanthropes les et ont féré pro forma à la justice haitienne pour les plus difficiles. le peuple haitien a cons- tamment Haiti King avilie, consorts, abaissée pro- les qu'il soit condammé. Lorsque, à propos tamment payé ses dettes. Et le paiement testé avec par de ces faits ainsi affirmés. ainsi révélés, de: scs dettes n'a été suspendu: que du jour forces américaines. cela un Sénateur se redresse pour, â l'occasion oût les.américains ont fait main-basse sur Eh bien. Messieurs, les étant, maitres lorsque de de ces iuits de soustraction, de concussion les finances haitiennes, car la veille de les maitres de nos les finances, maitres de nos viesabs.lament contraires à l'esprit du Traité l'occupation américaine, c'est-à-dire en notre territoire, de 1915. indiquer la véritable attitude que Décembre 1915, nous avons payé les der- car, ensommes, ne sont-ce pas eux qui ont le Gonvernement a pour devoir de prendre niers coupons de la dette extérieure. Haiti créé dans ce pays-ci cet état démoniaque l'Etat de en pareiile circonstance. il me semble que ne devait pas un centime. L'Etat haitien qu'on appelle l'Etat de siège, le tout le Sénat devait se lever comme un devait aux haîtiens, sans doute, mais pas siège prolongé aujourd'hui par Gouverseul homme pour voter cette résolution. aux créanciers étrangers. nement haîtien lui-même, qui ont aboli (Applaudisecments), Et ce n'est que lorsque les Américains en quelque sorte l'exercice de toutes les Messieurs. cette résuiution, quoi qu'on ont mis la main sur nos finances que des libertés politiques, qui ont créé cet ordre de restés nouvelle sous l'empire eni pense. n'a pas un caractère politique. coupons sont impayés à cc point de juridiction Elle revét plutôt tt:i caractère éminem- qu'on a di recourir à une commission des laquelle nous sommes courbés malgré les le ment national, cari l'heure actuelle. c'est Réclamations pour conclure des transac- magnifique effort de 1930? Lorsque vous financières afin de d'ac- maitres de nos finances, dis-je, apportent tout un passé qui est évoqué et qu'on tions permettre a la preuve, font euxdemande d'abolir! Oui, tout un passé. jquitter les coupons arriérés. Cela été eux-mêmes lorsqu'ils font euxCertes. Messieurs. 15 ans d'occupation voulu. Savez-vous pourquoi? C'est parce mêmes la preuve, lorsqu'ils n'auront pas passé surie pays sans laisser nu'on a tenuà ce que laiti changeat de mêmes T'aveu que les employés par le droit eux dans les ines tine S rede veulerie et de créanciers. On a voulu qu'au lieu des désignés et qu'eux seuls avaient lacheté! isanedlvcuyautbah. pendent les- créanciers Irançais, anglais, allemands, Ide désiguer et qu'ils ont désignés malgré yuels les conscienees t été mcurtrics, Haîti eût des créanciers Américains.

at de mêmes T'aveu que les employés par le droit eux dans les ines tine S rede veulerie et de créanciers. On a voulu qu'au lieu des désignés et qu'eux seuls avaient lacheté! isanedlvcuyautbah. pendent les- créanciers Irançais, anglais, allemands, Ide désiguer et qu'ils ont désignés malgré yuels les conscienees t été mcurtrics, Haîti eût des créanciers Américains. On toutes les controverses qui ont existé à ce comprimées! 15: ansd'occupation pendant 'a suspenda le paiement des amortisse- propos entre le conseiller financier et le lesquels les énergies nationales ont étéjments alin de permettre de contracter Gouvernement Haitien, lorsqu'il se trouve déprimées! T'emprunt de 1922 qui constitue un car- que. par l'aveu de ces maitres, leurs pro11 faut qu'aujourc'inui le peupie re- canl mis: à la gorge d'Haiti. Eh bien, c'é- pres employés ont malversé, contribué doit servir à sa force:qu'i soit réintégré dans uit ces motifs, non pas d'humanité, non frauder le fisc, volé l'argent qui prenne de d'honnéteté financiere. mais plutôt à payer les intérêts de la Dette Extéses droits, et qu'à T'vecasion c'est-i-dire faits qui pas d'intérêt purement américain, qui ont pro- rieure, c'est-à-dire à nous permettre d'acportent atteinte à sa rinance. Eh voqtié Foccupation de notre complir nos obligations financières, à à Sa vie économique.i dise sun mot. pays. est la raison bien, ce mot a été cit dans la résolution li fallait mettre la main sur Haîti afin payer l'emprunt qui il appadu Sénateur Hudicourt. d'y. trouver une base pour les opérations rente de T'occupation américaine, état de fait semble Certes, nous ne pouvons pas, nous au- militaires ou bien un débouché pour l'é- qu'en tant de présence si d'un révélations, nous compor- avons tres, dénoncer le Traité, nous ne pouvons coulement des produits nouveaux améri- les devoir graves de dire i ces gens par l'orpas donner uin orire à l'Exécutif. mais cains. parce qu'on sentait qu'après pour du Gouvernement: Messieurs, vous nous sommes appelés, dans la limite de bouleversements formidables créés par il la gane tenu vOS nos de Sénavies et fortunes au- n'avez pas engagements Je DOS droits, de obligations guerre qui emporta débouchés contracteurs, à lui indiquer l'attitude à prendre rait fallu de nouveaux pour les ne parle pas d'engagements nous, dans notre devant les faits actuels. Car le Gouver- productions ct les surproductions. Or, tuels parce que pour décidé nement a pour devoir de dire à ces gens Haîti devait être un débouché pour la esprit, tel qu'il a été par la Chambre le Sénat : ont été envoyés ici pour protéger les marchandise américaine. (résolution (résolution Bellerive). Jeannot), le par Traité h'existe inances haitiennes: vous avez malversé, La chose est tellement vraie qu'à Par vous n'avez remettez-nous nos finances afin que nous T'heure actuelle, les produits américains pas e11 droit.

gens Haîti devait être un débouché pour la esprit, tel qu'il a été par la Chambre le Sénat : ont été envoyés ici pour protéger les marchandise américaine. (résolution (résolution Bellerive). Jeannot), le par Traité h'existe inances haitiennes: vous avez malversé, La chose est tellement vraie qu'à Par vous n'avez remettez-nous nos finances afin que nous T'heure actuelle, les produits américains pas e11 droit. conséquent Remettezsuissions prendre en main la direction de sont importés en Haiti dans une propor- plus droit à notre confiance. DGS affaires! Et pour qu'on puisse le leur tion de 82 pour cent, si cen'est davantage. nous nos finances afin l'ordre que nous et la puissions lire. qu'on évoque le passé d'hier. Voilà donc les raisons d'ordre intéressélles gérer, y mettre probité. Messieurs. nous savons à la suite de qui ont déterminé cette chose odieuse, in-] (Applaudisements). T'occupation américainejcomnue presque dans T'histoire mondiale: Me. Ls. S. Zéphyrin: Messieurs, j'ai juels prétextes. On avec d'attention les paust intervenue dans ce pays. a prolfitéiloccupation d'un peuple faible, que dis-je. écouté beaucoup d'abord-sous prétexte d'humanité-dej jd'un peuple allié- -car rappelez-vous que roles de l'honorable ct distingué Collègue ce yu'on a appelé la <tuerie du 27 Juillet,> pendant la grande guerre, les Haitiens ont Pradel. Cependant, de quelque côté oi je enstite. delétat de guerre mondiale, alors été avec tous les autres combattre sur le porte mes regards dans cette enceinte, je les peuples qui avaient des intérêts territoire de France pour la sauvegarde, vois des hommes qui se sont signalés par thez sme nous 110 pouvaient pas venir s'oppo- dit-on, de la civilisation. Or, avez-vous des actes de civisme toutes les fois que seri la mm-ntecamericaine sur le terri- remarqué cette chose extraordinaire, cette les circonstances le requièrent. lls faire sont toire haîtien. Iyieu aussi-et ceci a été chose impossible à comprendre: qu'un là devant moi ceux-li qui ont et à signalé par le Sénateur Hudicourt, la peuple combattant sur les champs de ba- preuve de courage et d'abnégation pour mestion financiere. taille à côtéde peuples amis, soit en même Nétrir, les actes repréhensibles de T'Amé Ces gens ont prétendu que 10S finances temps occupé par l'un d'eux? Ih bien, rieain. Mais nous devons tonjours faut agir des étaient mal administrées, mal gérées que c'est cette chose énorme en face de la- en connaissance de cause, il nous dire des le peuple haitien. écomomiquement ruiné, quelle 011 s'est trouvé: e'est cette chose données certaines, j'entends du nC pouvait pas faire face i ses engage- énorme qui révolte 11011 pas seulement la preuves de la culpabilité délinquant. ments financiers. conscienee mondiale, la conscience des Nous avons une tendance un peu trop sucd-amérieains mais quia révoltéipromnoneée à laisser parler en nous nUs Erreur et mensonge. Messieurs! Erreur peuples elle-méme. Imauvais penchants, nos haines et nos et mensonge. parce u'il a été établi que ia conseience américaine LE MONITEUR régler les droits. Alors que conformément de isomme, que présomption de culpabilité.

e mondiale, la conscience des Nous avons une tendance un peu trop sucd-amérieains mais quia révoltéipromnoneée à laisser parler en nous nUs Erreur et mensonge. Messieurs! Erreur peuples elle-méme. Imauvais penchants, nos haines et nos et mensonge. parce u'il a été établi que ia conseience américaine LE MONITEUR régler les droits. Alors que conformément de isomme, que présomption de culpabilité. à la loi, les droits de douanc nc devaient passions sans nous rappeler que avons juges pour Le Sénat ne doit rien préjuger. de être que de 10% du net produit de latel fait à nous soumis, nous et Lhonorable Sénateur Pradel vient vente des marchandises avariées, l'admidevoir de nous montrer impartiaux dire tout à P'heure que, d'après l'enquête lui- nistration douanière -en réclamait l'intéhonnêtes. voudrais de venir faite par le Gouvernement Américain cou- gralité. comme si la farine n'avait jamais Pour ma part, je m'en nommé même le nommé Johnson est reconnu subi aucune avarie, ct comme si elle avait d'absoudre le de vous demander d'ailleurs. pable. Le Sénat a-t-il ett connaissance amé- toute sa valeur marchande. Jhonson que je ne connais pas entre le Ci- cette enquête? Le Gouvernement Non. été appelé à fournir une consultaCependant il y a à distinguer de' la Ré- ricain nous l'a-t-il communiquée? tion J'ai : c'était surtout La le pourTasauranee toyen Zéphirin et demandiez Sénateur à celui li Et même s'il nous l'avait communiquée, là contre d'Assurance voulaitavoir l'atpublique. Si rous basant, nous n'aurions qu'à nous élever Compagnic d'un homme de loi de la localité son opinion, il vous dirait, en se ct dire que notre Justice seule est apte à testation bien l'article 86 qui avait été bien entendu. sur les charges accumulées. régler une question aussi grave et que que c'était ce qui est arrivé par la que Johnson mérite d'être cloué au pilori. nous n'avons pas à recevoir des ordres de applique. J'ignore sais l'affaire a été pord'être sévèrement frappé, car il ne se peut Washington, pas plus pour la culpabilité suite. Mais la je Chambre que de commerce de pas que des gens appelés à nous apporter de Johnson que pour son acquittement. téc devant que celle-ci, à son tour, en <l'honneur et le bonheur> se conduisent Washington pourrait dire qu'il est ab- Port-au-Prinet. saisi le du Commerce. Et dans nos affaires avec tant d'insouciance! s'ngit sous. que nous aurions pour devoir de dire a lisent Départenent le Moniteur ont dû suivre et de désinvolture. Mais lorsquil de la Répu- aà notre justice: continucz. Donc l'en- ceux qui qui a eu lieu entre le Dépard'actes à accomplir aut Sénat doivent quête de Washington n'a aucune valeur dit la discussion du Commerce et lc bureau du Reblique. j'estime. je lei répete.quils sagesse. pour nous. Et surtont.qu'il nc soit pas tement Général. être empreints de la plus devons grande ètre pon- Idemain que la condanmation de Jhonson eereur du Commerce adopPar conséquent. nous est condanné comme nous espérons Le Département l'a dévedérés ct nous garder surtout de nous fairels'il iu'il le sera est un effet de l'influence deliant notre thèse. T'a reprise brillamment et l'écho des <on dit>.

sagesse. pour nous. Et surtont.qu'il nc soit pas tement Général. être empreints de la plus devons grande ètre pon- Idemain que la condanmation de Jhonson eereur du Commerce adopPar conséquent. nous est condanné comme nous espérons Le Département l'a dévedérés ct nous garder surtout de nous fairels'il iu'il le sera est un effet de l'influence deliant notre thèse. T'a reprise brillamment et l'écho des <on dit>. Washington sur notre justice. Nous at- loppée plus savamment, faire. plus ne Messieurs. je me plais à le redire pour rions été considérés comme impuissants; que je n'aurais pu le Jusnuicije votre édification: : Ce que vous avez ett à jàt prendre une pareille décision sans sa sais ce qui a été décidé. je vous lire dans les journaux ne suffit pas pour Mais voici, une anomalie à voter que la résolule Sénat prenne une décision si grave] partieipation. une fois., je suis prêt à voter la signale et qui m'oblige de que irritante. Encore mais je trouve que tion Hudicourt.. Les Commerçants et si des pièces pour résolution Hudicourt, Gonaives réclament auprès de l'assurance Et de fait. avez-vous Avez-vous une cc n'est pas opportun. le montant de leurs marchandises. puiséclairer votre religion? quiatteste que le nom- Mr. V. Pasquet: Messieurs, l'opinion je regrette sou- qu 'ils en ont fait l'abandon à l'Etat. J'adsentence judicinire de ne pas ponvoir partager mets la compagnic d'assurance veuille mé Jhonson. est coupable? encore les tenue par mes collègues Leconte. Zéphy- que du préjudice qui lui sera Or. puisque nous n'avons pas le gros rin et Martineau. Cette divergence de avoir réparation TEtat haitien qui réclame l'inpreuves des charges de culpabilite.1 vue sur deux choses distinetes: le causé par des droits que 10% du bon sens nous commnde de surseoir. du repose nommé Johnson qui relève de la tégralité de la plutôt de la marchandise Lhonorable Sénateur Pradel a fait al- cas justicel haitienne ct le fait par le Sénat dc net produit vente T'Etat haîtien sera traité de 1915. Maisil nous renprésentée par le Séna- avariée. Or, lorsque thèse lusion au nous avons voté, voter la résolution est de notre appelé à produire sa défense. quelle dra cette justice que Jeannot qui teur Hudicourt. J'estime qu'il de sontiendra-t-i1? Sera-ce la thèsc du redans cette salle. la résolution convention, ct devoir, commme Assemblée politique. émet- cereur général qui veut que l'on paie l'indéclare inesistante cette juridique proliter de cette circonstance pour tégralité des droits? Sera-ce la thèse du cela d'après la démonstration d'a- tre ce voett. Département du Conmerce? qui cn a été faite. Jen'aip pas regretté Personnellement. je veux que l'on sa- Voilà en tout cas une anomalic. Je suis voir accompli cet acte car à cette manière époque, for- chequeje voteraila résolution Hudicourt. rai- sûr que s'il y avait des haîtiens en douane. il fallait bien situer d'une qui veut Je la voterai non seulement pour les ils admettraient qu'ils melle notre position de peuple tout, sa sons qui la motivent mais pour des rai- ils conciendraient.

regretté Personnellement. je veux que l'on sa- Voilà en tout cas une anomalic. Je suis voir accompli cet acte car à cette manière époque, for- chequeje voteraila résolution Hudicourt. rai- sûr que s'il y avait des haîtiens en douane. il fallait bien situer d'une qui veut Je la voterai non seulement pour les ils admettraient qu'ils melle notre position de peuple tout, sa sons qui la motivent mais pour des rai- ils conciendraient. se tromper. ils n'apporteraient reconquérir quand même, malgré sons que jai pu me faire personnellenuent. il n'y pas puissent dans Tapplication de la loi douanière chez liberté. Messieurs à tous les Messieurs.jai pu me douane convainere, il ya d'ins- cette présomption que nous trouvons Mr. F. Martineau: Pradel je souseris a pas longtemps. qu' en du bon plaisir. Taméricain. voterai argunients du collègue même plus: cc sont titué comme 1111 régine sc soit Voilà la raison pour laquelle je lIl veett volontiers. Je dirai nous don- L'agent douanier n'admet pas quil crève la résolution Hudicourt. C"est il les Américains qui sont venus extraor- trompé, bien que parfois son erreur nous émettons. Ce vreu émis, peut débordement de crédits sont presque que platoner ce lesqucls nous protestons les yeus. Nos commerçants bafoués. Personnelle- rester platonique, désespérément Gouvernement dinaires contre ici. Mais il s'igit d'une toujours été brimés, consulté, il y a deux ou trois nique, fasse non tout pas ce que qui est notre nécessaire pour le journellement dopportunité Qu'on nc croit pas ment jai Tapplication d'in texte de la loi Ine no11 pas qu'il n'entreprenne question veuille m'élever un seul instant mois sur de 1916. 11 s'agissait d'un cas réaliser. nous demandons que je fludicourt, Non, je donanière de Gonaives toutes les démarches que de considérer contre la proposition j'y adhère vo- d'avarie. Des commerçants se trouvait de faire. mais il importe iace de lui déclare. d'ores cl déjàt. que le vote de avaient reçu de la farine qui sur ul11 n'est pas seul et qu'il a en lontiers. Mais je suis contre avariée, parce qu'elle était chargée affreux quil une partic très forte, une partie qui ne cette résolution dès à présent. c'est que batean qui avait subi en mer m11 arri- reconnait jamais ses torts et qui puise Messieurs. il existe 11 fait: devant les tri- coup de temps. Les marchandises ses motifs d'actions dans sa force. T'affaire Jhonson-Zrike est le vées aux Gonaives, les commerçants s'em- con- Messicurs, nous voterons la résolution bunaus haîtiens. Nous n'avons pas, la pressérent de remplir les formalités Iludicourt, je, la voterai, mui, paree qu'il droit d'influencer par un vote anticipe fprmémient à la loi donanière de 1916. bien qu'il soit entendu que nous décision de ces tribunaus, car ce vote, on était d'accord. Mais l'aecord faut haitiens, quelles que soient 110s dipuisse dire, impliquerait la cul- Jusue-là Lorwq'il: a fallu lantres quoiqu'on du prévenu, quand il n'y a cul, en eessa, anvervouxmmand? pabilité LE MONITEUR dite Banque, et se décomposent comme angle des rucs Férou et du Maga- suit: vergences politiques, elles ne sont, irréduc- mon,d'Haiti, sin de l'Etat.

quelles que soient 110s dipuisse dire, impliquerait la cul- Jusue-là Lorwq'il: a fallu lantres quoiqu'on du prévenu, quand il n'y a cul, en eessa, anvervouxmmand? pabilité LE MONITEUR dite Banque, et se décomposent comme angle des rucs Férou et du Maga- suit: vergences politiques, elles ne sont, irréduc- mon,d'Haiti, sin de l'Etat. au brûlement de: Billets de G. 1.00 Série M 5,000 Dieu! ni bien profondes. ni terrain très de renMille Gourdes (G. 50.000.00) N P 6,000 tibles. Ily a toujours situation un actuelle, il y Cinquante en billets détériorés de la Banque NatioQ 6,000 4,000 contre. Dans notre dc la d'Haiti, qui ont été R a un but commun que nous poursuivons. ardente nale République Direction des caveaux de la 1,000 d'oi que nous venions d'une de âme l'adminis- tirés par la et SC décomposent comme 22,000 et inapaisée: c'est la reprise dite banque. A 1,000 tration du pays. méme suit: Billets de G. 2.00 Série Et lorsqu 'ily y a u acte. uin geste. de Billets de G. 1.00 Série M N 4,000 8,000 B C 1,000 1,000 une parole qui tend à nous rapprocher Messieurs. P 5,000 F 1,000 ce but. nous sommes acte. de obligés. dire cette parole Q 5,000 G 1,000 d'accomplir cet des résultats. R 4,000 H 1,000 sans nous préoccuper remercie Me. Pradel 26,000 J 1,000 Mr. V. Leconte: Je l'ont oublié K 9,000 d'avoir rappelé à ceux humiliations, qui les K 12,000 L 6,000 nos grandes ct petites d'Haiti a Billets de G. 2.00 Séric L 5.000 malheurs dont la République beaucoup de 22,000 été Tobjet. 11 Ta fait nervosité avec cJui le cade G. 5.00 Série C 6,000 fermeté ct la petite discours m'a bien plu 17,000 Billets Mille Gourdes ractérise. Son Billets de G. 10.00 Série A 7,000 Cinquante des reçus en mon celui de collègue Pasruet. ce après le contrôle paquets comme ont côté de la quesMille Gourdes du Commissaire du GouverneMais les deux passéà que la Cinquante c1l présence la Nationale de la Rétion. Et il est même regrettable ice après le contrôle des paquets reçus ment près Banque Hudicourt soit un petit peul du Commissaire du Gonverne-: publique d'Haiti. proposition fait 1I1 veeu.; présenee de la Réde brâlement jusqu'à timide: elle ne qu'exprimer doit finent près la Banque Nationale Les opérations ont duré de 10 Heures D'autre part. Messieurs. ce qui àge. le publique d'Hlaiti. ell- entière incinération à midi. caractériser des hommes de notre c'est la Lesopérations de brilement de jusqu'à 10 heures du matin En foi de quoi il a été dressé le présent Corps auquel nous appartenons. laisser tière incinération ont duré les membres ci-dessus sagesse. Xous ne devons pas nous la cul- du matin à midi. proces-verbal ont signé que après lecture. aller à un vote prématuré soit sans établie.

publique d'Hlaiti. ell- entière incinération à midi. caractériser des hommes de notre c'est la Lesopérations de brilement de jusqu'à 10 heures du matin En foi de quoi il a été dressé le présent Corps auquel nous appartenons. laisser tière incinération ont duré les membres ci-dessus sagesse. Xous ne devons pas nous la cul- du matin à midi. proces-verbal ont signé que après lecture. aller à un vote prématuré soit sans établie. que En En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent nommés Fait à Port-au-Prince en quadruple pabilité des délinquants veuille |procès-verbal que les membres les jour, mois, et an que supposant que le Gouvernement le veett du Sénat. nommés ont signéaprès lecture. exemplaire. marcher d'accord avec moins subor- Fait à Port-au-Prince en quadruple dessus. Elie Landrin, Michel Beauvoir, son action ne resterait pas affaire dans les jour, mois et an que (S) C. Kieffer. donnée au règlement de cette exemplaire. Léon H. Coicou, Philippe le cas bien entendu oùt la culpabilité discours aurait dessus. été établic. J'estime donc que celui le de mon S) Elie Landrin, Michel Beauvoir, ORDONNANCE du Sénateur Pradel ainsi que être réservés. Léon Coicou, Philippe C. Kieffer. Nous, Edmond Pierre-Pierre. Doyen du collègue Pasquet pourraient soulève comme Tribunal Civil d'Aquin, vu l'article 181 C'est une exception que Nous je voulons stac. i. C., fixons l'ouverture de la prochaine cela SC fait au Palais. mais moyennant 343ème. Brûlement. session criminelle de la juridiction d'Atuer sur cette résolution. 50.000 au 10 février 1936, i dix heures du que la culpabilité soit reconnue. Procès-verbal du brâlement de G. quin, matin. (â suivre) Billets détériorés de la Banque Nationale Fait att Palais de justice de cette de ville, T'Inde la République d'Haiti ce 26 décembre 1935, an 132èmc. Le 23 janvier. l'an mil neuf cent trentel dépendance. 342ème. Brûlement. six, en présence des soussignés: D'HAITI Procès-verbal du brilement de G. 50.000 . -Monsieur Elie Landrin. représenREPUBLIQUE AVIS Billets détériorés de la Banque Nationale tant le Ministre des Finances: Beauvoir. reprédu Gouvernement des d'Haîti 2.- Monsieur Michel Le Commissaire de la République Fiscal: avise les intéressés ue conformésentant le Représentant Cayes des lois régissant Fan mil neuf cent trentc Léon H. Coicou, repré- ment aux dispositions Le janvier. des soussignés: 3.-Monsieur du Gouvernenient la matière. les examens pour Tobtention de six. e1l présence sentant le Commissaire du certifieat d'aptitude à la fonction Fondé 1-Monsieur Elic Landrin, représen- près la Banque; Philippe C. Kieffer, Sous- Juge de Paix ct aux professions de au local tanit le Ministre des Finances: 4.-Monsieur de la Banque Nationale de la de Pouvoir et de notaire se les feront dix, onze et 2.-Monsieur Michel Beauvoir, répré- Directeur d'llaiti; du Parquet de ce ressort, à dix heures du sentant le Représentant Fiscal: République dans le four de la douze février prochain 3-Monsieur Léon H.

. Kieffer, Sous- Juge de Paix ct aux professions de au local tanit le Ministre des Finances: 4.-Monsieur de la Banque Nationale de la de Pouvoir et de notaire se les feront dix, onze et 2.-Monsieur Michel Beauvoir, répré- Directeur d'llaiti; du Parquet de ce ressort, à dix heures du sentant le Représentant Fiscal: République dans le four de la douze février prochain 3-Monsieur Léon H. Coicon, repré- 11 a été Nationale procédé de la République matin. d'inseription est ouvert, à sentant le Conmissaire du Gouvernement d'llaiti, Banque angle des rues Férou et du Ma- Un effet, registie dès ce jour au Bureait du Parprès la Banque: C. Kieffer, Sous- gasin cic TEtat. ati brilement de: eet quet, 4.-Monsieur Philippe Nationale de la Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000.00) NatioCayes, le 20 Janvier 1936. Directeur de la Banque "n billets détériorés de la Banque qui ont été E. VILLARSON, République d'Haiti; dans le four de la Inale de la République d'llaiti des caveaux de lal Commissaire du (ionvernement. II a été procédé de la République Itirés par la Direction Banque Nationale LE MONITEUR des Hypothèques et de la Conservation Générale de PEnregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DU MOIS DE SEPTEMBRE STATISTIQUE EXERCICE 1934-1935 Versements B. N. R. I. ACTES: : i Bordereaux contre Gtatis 2 a E et piiat

é de la République Itirés par la Direction Banque Nationale LE MONITEUR des Hypothèques et de la Conservation Générale de PEnregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DU MOIS DE SEPTEMBRE STATISTIQUE EXERCICE 1934-1935 Versements B. N. R. I. ACTES: : i Bordereaux contre Gtatis 2 a E et piiat I F E0 & acquitte: I a a EE & 82 G. G. Nos. G. G. G. à ii G. G. G. I G G. G. G. G. G. . ... 369.75 6.00 G. 4.00 34.50 369.75 12788 3.00 8.00 1.00 78.50 6.00 172.50 62.50 1.104.25 12806 1.104.25 380.75 21.25 2 S8.00 149.75 345.00 220.50 10.00 28.50 57.50 380.75 12816 216.50 3 34.50 259.25 57.00 27.50 2.00 24.75 53.00 216.50 12831 150.75 51.00 4 100.00 108.25 49.50 14.50 15.00 33.50 150.75 12859 10.50 5 26.50 4S.25 1.00 2.00 40.50 373.50 12873 373.50 6 50.50 18.75 30.00 12.00 116.25 +.00 29.00 10.00 7 50.00 63.75 58.00 46.00 50.00 710.50 12883 12894 710.50 490.90 18.00 92.00 2.00 4.00 36.00 37.00 490.90 33.00 9 72.50 444.00 6.00 44.50 846.75 12909 846.75 11.00 10 44.00 295.90 72.00 369.50 4.00 40.00 11.00 40.50 142.50 12921 142.50 72.00 11 37.50 271.25 S0.00 4.25 4.00 54.00 846.90 12935 846.90 21.00 12 32.50 28.25 22.00 16.25 14.00 69.00 265.00 12942 265.00 13 65.00 669.65 23.00 33.00 1.00 21.00 16.50 : : : 11.00 14 75.00 49.50 42.00 46.50 299.00 12956 12975 1.394.85 299.00 32.00 84.00 12.50 : 208.50 126.00 1.394.85 618.00 22.00 16 59.00 55.00 417.00 120.00 198.85 14.00 36.50 618.00 12992 11.00 17 49.50 261.00 303.00 25.00 6.00 151.50 25.00 28.50 139.50 13006 139.50 382.80 31.00 18 60.75 35.25 50.00 33.00 52.00 382.80 13018 632.00 19 26.50 9.50 66.00 68.30 6.00 157.50 60.50 632.00 13029 20 36.00 121.50 49.50 315.00 10.00 13039 179.75 24.50 21 39.50 2.00 17.00 49.00 179.75 198.50 13062 193.50 21.00 22 49.00 22.75 34.00 50.00 6.00 6.00 10.50 13067 891.00 21.00 105.25 5.25 4.00 56.00 40.50 891.00 13080 166.75 15.00 24 21.50 575.00 112.00 50.00 11.00 4.00 5.00 25.50 166.75 13107 437.50 25 42.50 10.00 41.25 59.75 76.50 437.50 1.443.35 10.00 26 23.50 57.50 119.50 1.00 36.50 10.00 244.50 77.50 1.443

80 166.75 15.00 24 21.50 575.00 112.00 50.00 11.00 4.00 5.00 25.50 166.75 13107 437.50 25 42.50 10.00 41.25 59.75 76.50 437.50 1.443.35 10.00 26 23.50 57.50 119.50 1.00 36.50 10.00 244.50 77.50 1.443 .35 13132 27 46.00 88.25 489.00 164.25 46.00 259.00 28 60.00 362.10 314.75 7351 55.75 26.00 2.00 32.00 2.00 12.50 26.00 : 111.75 25.50 : 30 103.00 12.995.S0 12,995.80 2.00 1.449.50 1.232.00 481.25 2.899.50 190.25 : 1.496.90 172.00 G: 1.292.75 4.260.90 Xombre, des actes enregistrés pendant le mois: 949 Montant des Créances: Inscrites et Transcrites G:144.950 Judiciaires 527 1.476 G: 149.690 Civils Inscription Transeription Hypothèques. 173 86 3 Radiation .. 1 320 Cession (Judiciaires Gratis.. 30 269 4 Civils Transcription 69 actes par jour. 2.065 ou, approxinativement, Ensemble Port-au-Prince, le 1er Octobre 1935. Général de TEnregistremen, et de la Consereation des Hypothèque: Le Directeur R. BROUARD Le Chef de Bureau 1E Service DAUTANT de rEnregistrement: SERVICE DES PAIEMENTS complis antérieurement dans l'ignorance, Art. No. 302, AVIS IMPORTANT sont ct Le au No. 101057, sous mes anciennes appellations, s'il chèque en faveur de Maurice Nagib Moise, ainsi con- demeurent valables; enl attendant, y! Bord. No. 41, émis le 31 Janvier Je, soussigné, établi sur cette place, léchet, leur ratification expresse sous mes Armand, Port-au-Prinee, étant est nu, commerçant doiti Savary. de Gourdes 866.25, égaré, déclare i tous CC11X que lc présent vrais 110111 et prénom: Philippe 1936, nul, duplicata devant en être désormais, et à partir de déclaré intéresser, que légalement Philippe Port-au-Prinee, le 28 Janvier 1936. dressé, CC jour, je signe le 29 Janvier 1936. Savary. Philippe SAVARY Port-au-Prinee, Tous. les actes, publics et privés, ac- 9! LE. MONEUR située en Il est dénoncé à la vacance les habita2) T'Habitation <Ramadous tions suivantes: 1) l'habitation <Dupont>, SERVICE DES PAIEMENTS la quatrième section rurale de Jean Rabel, située en la lère section rurale de la ComNo. 1500, Art. No. 41, bornée savoir: au Nord par lc chemin qui dc T'Anse-à-Foleur, bornée: Au Le chèque au faveur de René conduit à Jean-Rabel, au Sud par le che- mune <Colombo>, au Sud Bord.

adous tions suivantes: 1) l'habitation <Dupont>, SERVICE DES PAIEMENTS la quatrième section rurale de Jean Rabel, située en la lère section rurale de la ComNo. 1500, Art. No. 41, bornée savoir: au Nord par lc chemin qui dc T'Anse-à-Foleur, bornée: Au Le chèque au faveur de René conduit à Jean-Rabel, au Sud par le che- mune <Colombo>, au Sud Bord. No. 10, émis en conduit à Baie-de-Henne, à l'Est Nord par l'htion. l'htion. R Albert Sorcl, Petite Rivière de Nippes min qui l'Habitation <Lalannes. l'htion. <Fouque>, àl'Est par l'htion. <BerMiragoane) le 4 Janvier 1936, ct à l'Ouest par et à l'Ouest par de (Compte Gourdes 50.30. étant égaré, est déclaré A partir de la date mentionnée ci-des- glettes, nard>. en la nul: duplicata devant en être dressé. sous, qui est celle de la première de trois publica- mois 2) I'htion. <Lalouettes, située Commution, il cst accordé un délai avoir des lère section de Bas de Ste-Anne, bornée savoir: Au DOMANIAUX à tous ceux qui prétendraient présenter leur ne de Anse-d-Foleur, au Sud AVIS droits, si aucuns sont, Bureau pour des Contribu- Nord par T'htion. de <Trimondry>, à l'Est par dénoncé à la vacance un terrain réclamation ou au des par la rivière Bas Ste-Anne, II est <Juampas>, com- tions dc Jean-Rabel. ou au Bureau la section des Cotes-de-Fer, et à l'Ouest situé sur l'habitation arrondissement de Contributions de Port-de-Paix, ou à1 T'Ad- par l'htion. <Niglettes. munc de Lascahobas, contenance environ ministration Générale des Contributions, T'htion. <Gaudin>, située en la 2ème Port-au-Prince, de la et borné: Au Palais des Finances. Port-au-Prince. 3) rurale de l'Anse-à-Foleur et dont de deux carreaux de terre l'Ouest par 16 Octobre 1935 section sont comme suit: Au Nord, au Sud, à l'Est et à Port-au-Prince. le les abornements l'htion. <Legros>, au Sud les l'Etat. Charles de Delva Nord par <Dilette et Niglettes, Pa l'Est A partir de la date mentionnée publica- ci-desDirecteur Général habitations l'htion. <Trimondrys et à l'Ouest par SutIs qui est celle dc la délai première de trois mois par jla rivièrc Bas de Ste-Anne. tion, il est accordé un y avoir des 4) l'htion. <Marc-Aureles, située en la à tous ceux qui prétendraient leur est dénoncé à la vacance les Habita- 2ème section rurale de T'Anse-a-Foleur, droits, S1 aucuns sont, pour présenter des Contribu- I1 1) T'habitation <Trimonsavoir: Au Nord et à l'Ouest par réclamation ou au Bureau l'Administra- tions suivantes: la section rurale bornée <Daty>, au Sud par I'htion. <Bertions de Lascahobas, ou à Palais dry>.

prétendraient leur est dénoncé à la vacance les Habita- 2ème section rurale de T'Anse-a-Foleur, droits, S1 aucuns sont, pour présenter des Contribu- I1 1) T'habitation <Trimonsavoir: Au Nord et à l'Ouest par réclamation ou au Bureau l'Administra- tions suivantes: la section rurale bornée <Daty>, au Sud par I'htion. <Bertions de Lascahobas, ou à Palais dry>. situéc en de TAnse-s-Foleur, première et bor- l'htion. et à l'Est par la rivière Bas de Stetion Générale des Contributions, de la conmune THabitation <Laine> nard>, des Finances, Port-au-Prince. néc: Au Xurd THabitation- par <Délette>, à PEst Anne. P'htion. <Dilette>, située en la 2ème Port-au-F Prince. le 16 Octobre 1935 au Sud THlabitation par <Duval>, ct àl l'Ouest par section 5) ruale de TAnse-a-Foleur, borCHARLES de DELVA par T'Habitation <Jeanne> née: Au Nord par I'htion. de <Legros>, Ste-Anne, au à Général située aussi Sud par la rivière de Bas Directeur 2) Thabitation eJeaunes, rurale de la com- PEst par I'htion. <Trimondry>, et à :. en la première section ct dont les abor- l'Ouest par l'htion. <Gaudin>. la l'habita- mune delAnse-4-Poleur., sont comme suit: Au Nord par 6) Thtion. <Moncette>, située en Il est dénoncé à la vacanice située en la nements PHabitation <Trimondrys, au Sud par la 2ème section rurale de l'Anse-à-Foleur, P'htion. tion <Mare Bois d'Orme>, de Baie-dede Bas de Ste-Anne, à PEst par bornée savoir: Au Nord par <Ver2ème section de la Commune suit: Au Nord l'habitation rivière <Picot, et à l'Ouest par l'Ha- <Grand Bois>, au Sud par Phtion. et à Henne, et bornée comme sud aLalouette. prés, à l'Est par Fhtion. <Daty>, la ravine Athome, au par bitation la qui de droit. chemin conduisant de Baie- 3), THabitation <Emier>, située en i'Ouest par en la 2ème f"s grand à Marouge, àl l'Est par l'habita- troisième section rurale de la Commune 7) l'htion. <Verprés, située bornée: de-Henne et à l'Ouest par la rivière bornée savoir: Au section rurale de l'Anse-a-Foleur, au Sud tion <Gravelot>, de T'Anse-à-Foleur, le 'de la Mer, au Sud parl Au Nord par l'htion. <Moncettes, T'htion. de Henne. ci-des- Nord par. rivage' <Saudin>, à l'Est par PHabi-, par Ihtion. <Lavert>, à l'Est par <LorA partir de la date mentionnée publica- Tllabitation <Bienne>, ct à l'Ouest par T'Habi- <Daty>, et à l'Ouest par I'htion. sous est celle de la première de trois mois tation <Mito>. mand>. tion, F est accordé un délai avoir des tation située éga- Et 8) l'htion.

Nord par. rivage' <Saudin>, à l'Est par PHabi-, par Ihtion. <Lavert>, à l'Est par <LorA partir de la date mentionnée publica- Tllabitation <Bienne>, ct à l'Ouest par T'Habi- <Daty>, et à l'Ouest par I'htion. sous est celle de la première de trois mois tation <Mito>. mand>. tion, F est accordé un délai avoir des tation située éga- Et 8) l'htion. <Gracettes, située en de la à tous ceux qui prétendraient présenter leur Et 4) Phabitation <Biennes, section rurale de 2ème section rurale de la Commune Au Nord droits, si aucuns sont, pour des Contribu- lement en la troisième bor- TAnse-a-Holeur, bornéc savoir: réclamation O11 au Bureau Bureau desila Commune dc PAnse-d-Foleur, à l'Ouest par T'habitation ajoanneaus, tions de Baie- -de-Henne, oul au l'Ad- née:Au Nurd par le rivage de la Mer, au ct Sud I'htion. <Daty>, et à l'Est par Contributions de Port-de-Paix, ou àl Sud par THabitation <Lamarres, à l'Est au la dite htion. par <Daty>. ministration Générale des Contributions, par T'Habitation <Rifflette>, et à l'Ouest A de la date mentionnéc ci-desPalais des Finances, Port-au-Prince. par T'Habitation <Emier>. sous partir est celle de la première publicaPort-au-Prince, le 16 Octobre 1935 A partir de la date mentionnée ci-des- tion, e est accordé un délai de trois avoir mois des à CHARLES DE DELVA, sous est celle de la première de trois publica- mois tous ceux qui prétendraient leur tion, Ta est accordé un délai avoir droits, si aucuns sont, pour présenter Directeur Général. à tous ceux qui prétendraient réclamation 011 au Bureau des Contribu- Bureau les droits, si aucuns sont, pour pré- tions de TAnse-a-Foleur, oll au ou à : senter leur réclamation ou au Bureau des des Contrhutions de P'ort-dle-laix, Contribudénoncé à la vacance 1) l'Habita- Contributions de T'Anse-à-Foleur, ou au TAdministration Générale des Il est Lienne>, située en la premièré Bureau des Contributions de Port-de- tions, Palais des Finances. Port-aution <Nan rurale de la Commune de Jean- Pais, oll à TAdministration, Générale Port- des Prinee. section bornée comme suit: att Nord par Contributions, Palais des Finances, Port-au-Prince, le 18 Nuvembre 1935 Rabel, Port-à-I'Ecu, atl Sud par le chemin qui au-Prince. Charles de Delva conduit à Port-de-Paix, al l'Est par Morne Port-au-Prince, lc 18 Novembre Directeur Général Rond, ct à I'Ouest par T'habitation <La- Charles DE DELVA, Directeur Générall coma>.

énérale Port- des Prinee. section bornée comme suit: att Nord par Contributions, Palais des Finances, Port-au-Prince, le 18 Nuvembre 1935 Rabel, Port-à-I'Ecu, atl Sud par le chemin qui au-Prince. Charles de Delva conduit à Port-de-Paix, al l'Est par Morne Port-au-Prince, lc 18 Novembre Directeur Général Rond, ct à I'Ouest par T'habitation <La- Charles DE DELVA, Directeur Générall coma>. LE MONITEUR dans la section FondContributions. gnie et se trouvant ministration Générale des Blanc de la Commune de Terrier-Rouge: ou Il est dénoncé à la vacance Phabitation Palais des Finances, Port-au-Prince. les habitations Fond-Dutour, Delarue xFond Papaille>, située en la première Bassinle 18 Novembre 1935 Dureau, Guillemeton et Chembay. scction rurale de la Commune de Port-au-Prince, Un délai de trois mois à partir de la est bornée savoir: Au Nord Charles de Delva avis au Moniteur Bleu, laquelle conduisant à Portpublication du présent dont les droits par le grand chemin à Directeur Général est accordé aux personnes leurs de-Paix, au Sud par les Trois-Rivières, être lésés, pour produire Bassin-Bleu, et à l'Ouest par pourraient Bureau des Contributions l'Est par :' réclamationsaul FortGrâce Bausejour. Terrier-Rouge, Ouanaminthe, A partir de la date mentionnée ci-des- En vertu de l'article 12 du contrat entre de Liberté ou au Bureau des Contributions sous est celle de la première publica- lle Gouvernement haîtien et la Haytian dans les formes prévues de trois mois 10 de la du Cap-Haitien tion, T est accordé un délai Corporation etl T'art. la loi. avoir des Development 1927 sur le Domaine, il.) par 19 Décembre 1935. à tous ceux qui prétendraient leur loi du 26 Juillet Port-mn-Prince, le droits, si aucuns sont, pour présenter immédiatement à la détermiCharles de Delva des Contribu- sera procédé disréclamation ou au Bureau nation des terres vacantes du domaine Directeur Général tions de Bassin-Bleu, ou au Bureau des ponibles pour affermage à eette Compa-i Contributions de Port-de-Paix, ou à PAd-ip NOMS DES SOUM fremses CONTENANLE Dates des de demandes privcatatise pablicattoi tion des bios DEMANDES DE FAMILLE Com. de Grand- Un terrain, de la contenance de Mr. Déroné Déronvil 18 Ni. 35 DE BIEN RURAL Bois, Htion Méla- environ d'un carreau Août 1935 DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 dic. terre. borné: : Au Nord par au 16 CONFORMEMENTI (La publication dure trois mois.) Laurissaint Lussage St-Fleury, St-Fleury, NOMS DES SOUM. Premite Sud par Tunné, CONTENANCE Dates de présentation peblication à TEst par Méristil Sitaation des biess des demandts et à T'Ouest pa: Garbert. Mr. Elismé Meristil 18 Nov. 35 Commune des Go- Un terrain, d'unc superficie Mr. Délice. Jean 18 Nov. 35 Com. de Graud- Un terrain, de la contenance de ter- 27-8-35 naives, Habitation de 3 h 27 a 60 ca, borné: Gel 2S-2-35 Bois Htion Mela- environ d'un carrean Xord et à Au Nord par Gelcius dic. :e. borné: Au Sud Georges.

é Meristil 18 Nov. 35 Commune des Go- Un terrain, d'unc superficie Mr. Délice. Jean 18 Nov. 35 Com. de Graud- Un terrain, de la contenance de ter- 27-8-35 naives, Habitation de 3 h 27 a 60 ca, borné: Gel 2S-2-35 Bois Htion Mela- environ d'un carrean Xord et à Au Nord par Gelcius dic. :e. borné: Au Sud Georges. et les Htrs. Paul Dauphin, T'Est par Mandevil, au au Sud par une route pupar Gaubert, ct à TOuest par blique, à l'Est par Claricia Déroné Déronvil. Mr. Compère Brutus 18 Nov. 35 Charles, l'Etat, Charléus Com. de Grand- Un terrain, d'ure superficie de ter- 27-8-35 Gustave, et Ise Valcin, préenviron d'un carreau tendu propriétaire, et à Bois, Habitation re. borné: Au Nord par l'Ouest par Gelcius Gel, prèGouard. Baptiste, au sud et TOuest tendu propriétaire. Mr. Bruno Philippe par T'Etat, et à TEst par Commune de Jéré- Cn terrain, d'une borné: superficie Au Louis 18 Nov. 35 Derocelin. de la Mr. Louverture Thomie, Htion Source de 5 hectares, Clerie, au 2S Avril 1935 Commune de Jac- Un terrain, contenance les abor- mas 18 Nov. 35 Dommage. Nord par David Roumer, à mel, Htion La- de 4h71. et sont don: déter- 7 Sept. 1935 Sud par L. A. fond. nements ne pas T'Est par Nerva Nicole, ct m nés. CharHenri Villed'une supericic Mr. Pierriles à l'Ouest par Commt 1c ce Jac- Un terrain, dont les a- les 98 "AON ST drouin fils. Mr. Lolo Desenclos.. 18 Nov. 35 mcl, H 10n Ccrail de 1 h 28 ares. dé- 16-9-35 Commune de Jac- Un terrain, dont la superf- borné: 16 Mai 1935 Beaudo in. hornements ne sont pas mel, Htion Lati- cie cst de 5 hectares, Laterminés. Mr. Omicile Gilles.. 18 Nov. 85 Au Nord par les Htrs. de Jac- Un terrain, de la contenance 23-9-35 gue. pin, au Sud par Chéry GuerCommene mel, Htior St- de 30: ares, et dont les déter- aborrier, TEtat, à TEst par NoiMarseille. nements nc sont pas zine Michel, et à l'Ouest par minés. Ismé Robert Justin. 18 Nov. 35 Mariette Léon, 'Etat. Exénor Lacossade... 18 Nov. 35 Commune de Jac- Un terrain. de la contenance 24-9-35 Commune de Jéré- Un terrain, d'unc étendue Juillet 35 Htion Ca- de 4 cx V de terre, borné: environ d'un carreau de ter- 1er mel, Nord par Albert Marmie, Htion Brouet borné: Au Nord par la vard. Au au Sud Durat ou la Source Dom- re, Sud par le grand thély, P'Est par par la ravine Mer, au Petiot, à mage. chemin du No. 2, à l'Est Cavard, ct à l'Ouest par par Arthur Dégraff, et à Ulysse Polcher. Mr. Danier Célestin 18 Nov. 35. 1'Ouest par les Htrs. DuCommune de Jac- Un terrain, de la contenance 31-9-35 vergé Louis.

au Sud Durat ou la Source Dom- re, Sud par le grand thély, P'Est par par la ravine Mer, au Petiot, à mage. chemin du No. 2, à l'Est Cavard, ct à l'Ouest par par Arthur Dégraff, et à Ulysse Polcher. Mr. Danier Célestin 18 Nov. 35. 1'Ouest par les Htrs. DuCommune de Jac- Un terrain, de la contenance 31-9-35 vergé Louis. Mr. Dorestant Paulmel, Htion Pitra. de 3 carreaux 33 centièmes des Ro- Un terrain, de la contenance 18 Nov. 35 de carreau de terre. borné: Commune Habitation de 5 hectares, borné: Au Emile Août ..* 35 Au Nord par. Armand Lucas, seaux, Pourcine, dite Pa- Nord par Cius Rizil, l'Etat 1 au Sud par les Htrs. Lapin, au Sud par Exaide Guillauà TEst par Mathieu Petit, et tate. mette ct Louisaimé Stà YOuest par Semexant MiPreux, T'Etat, à V'Est par chel. DieuLéonce Phanor, PEtat, et à de Jac- Un terrain, d'une étendue de Mr. donne.. Dugravier 9Déc.35 POuest par Y'Etat. Mr. Auguste Calixte 18 Nov. 35 Commune mel, Htion La- 5 heetares, borné: Au Nord 26-7-1935 Commune de Jéré- Un terrain, de la borné: contenance Au 9 Août 1935 fond, section rura- par les Iitrs. Hlogard le Aleinmie, Htion Source d'un hactare, Sud La- dor. att Sud par terrain Nord par la Mer, au lc Montagse uxcupé par Moléus Jérôme Dommage. par Unl grand Chemin, à voiite. appartepant à TEtat, à l'Est T'ESt par Mora Défay, et à par le terrain neenpé par lOuest par Alfred Girault. Mr. Virgile César.. . 18 Nov. 36 Louverture Thomas, FerCommune de Jac- Un terrain, de la contenance 17 Aoit 1935 mier de T'Etat, I-mais J6Saurin. de 2 h 56, et dont les aborrome aux droits de l'Etat, mel, Htion nements ne sont pas déteret i lJuest par le soumisminés. sionnaire aux droits de T'EUn de la contenance Mr. Léopold Joas- 18 Nov. 36 et divers feraniers de Commune de Jac- terrain, ct dont les abor- saint . tat. mel, Htion Dufor- de, 21 h 66, 26-8-35 lRtat. nements ne sont pas déter-, tin. minés. de TFtat Rue du Cerre Imprimeric