--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE V JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Janvier 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année Xo. 7 laquelle Mme. Isabelle SECRETAIRERIE D'ETAT 3? Lettre par à la connaissance du Sénat RIGAUD Robert porte Directeur: : CANDELON DE LA JUSTICE le meurtre de son fils, Félix, Alphonse perTELEPHONE: 2004 de la Justice avise le pétré sur le territoire Cubain. le Dr. Casséus SOMMAIRE Le Dépertement d'après les pièces quil luiont été 4 Lettre laquelle à qui de Azor président public que dame Denise de demande at Senate de s'adresser -Arrèté nommant le Communale citoyen de commumiouces par la obtenir l'inscription au Budget la de Commission la tete :Avis à lz divoreée du sieur Mar- droit pour - Justice: nécessaire Secrétaireric d'Etat de dame Denise Venni de Matteis. Matteis, épouse dame a la de la Republique de la valeur nasionalité haitienne de Ja 1933. cello Cassaburi. la dite zequis de sa 1S Avril Senat: Séance le fait de la na- à Tachet de quelques exemplaires Proces-verbal $ l'émissiou de cinq S.". la cinquan:e mission nationalite haitienne mari, par ce. conformé- nouveile Carte de Géographie d'Haiti. mille française timbres-poste de bon vouloir mbnminoratint en Haiti et dans les autres turalisation de son desarticles 12 et 13 En ce moment, prennent place au banc SeProces-verbal Antilles. de brillement de Gdes 50,000, billets ment la aux Loi dispositions du 22Août 1907 sur la nationa-] de TExéentif, Messieurs Elie Lescot, de la Jusdétériores de la B. N.R.H. ide crétaire d'Etat de lIntérieur et : Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. lité. Port-au-Prince. le 22 Janvier 1936. 1 tice. Albert Blanchet, Extérieures Secrétaire et des Cultes, d'Etat Ides Relations Hibbert, Secrétaire d'Etat des FiARRETE Lucien Pau! Salomon, Secrétaire d'Etat SÉNAT nances. Publique, del TAgriculture STENIO VINCENT delInstruction SecréLA REPUBLIQUE PRESIDENT DE ORDINAIRE et du Travail, et Edgard Fanfan, Publics et du de les articles 35, 45, 46 et 49 la SESSION 1933 taire d'Etat, des Travaux Vu Séance du Mardi 18 Avril Denis Commerce. de Constitution; articles 31 et 32 de la Loi du'l Présidence de Monsieur le Sénateur Dr. Le Bureau poursuit le dépouillement Vu les les Conseils commu- St-Aude, assisté de ses Collègues par la lecture des pièces 6 Octobre 1881 sur Hector Paultre et Charles Fombrun, la ci-dessous correspondance désignées: naux; en-date du 9 Janv. 1936 for- ler et 2ème Secrétaires. Dépêche du Secrétaire d'Etat de lInVul'Arrêté Communale pour de l'Assemblée ayant été accusant réception du Message par mant une Commission Commune de la La majorité la séance est dé- térieur lui transmettait pour être gérer les intérêts de la : régulierement constatée, lequel le Sénat des SéVictoire en attendant que les Administra- clarée ouverte. for- ler et 2ème Secrétaires. Dépêche du Secrétaire d'Etat de lInVul'Arrêté Communale pour de l'Assemblée ayant été accusant réception du Message par mant une Commission Commune de la La majorité la séance est dé- térieur lui transmettait pour être gérer les intérêts de la : régulierement constatée, lequel le Sénat des SéVictoire en attendant que les Administra- clarée ouverte. du ap- publiés copie des procès-verbaux 1933. locales des Communes soient insti- Le premier. point de Tordre jour ances des 3 et 4 Avril tions conformément aux dispositions la sanction des proces-verbaux: Lettre par laquelle Mme. Eugène Carconstitutionnelles: tuées pelant Monsieur Antoine Innocent. Secrétaire- rié soHicite une rente viagère du Sénat. Considérant qu'il convient dans l'inté- rédacteur, sur l'invitation qui lui en donne est Lettre de Monsieur Henri de Laleu red'une meilleure administration dei le Président du Bureau. et à son emprisonrêt de l'actuel iaite par de la séance du lative à son arrestation pourvoir au remplacement Commission Communale lecture du procès-verbal 1931, dont la rédaction est nement. faiPrésident de la mardi 4 Août Lettre de Mr. James T. Benjamin relade la Victoire; d'Etat de adoptée. deuxième point de sant au Sénat certaines suggestions à la loi Sur le rapport du Secrétaire Conformément au est relatif att dépouil- tives aux modifications à apporter l'Intérieur: T'ordre du jour qui les Secré- sur l'alcool. ARRETE: lement de la correspondance, lisent successivement Mr. le Président: Les Messages et DéArticle ler.-Je citoyen Azor Joseph taires du Bureau pêches qui constituent des accusés de réest nommé Président de la Commission prochainesi les pièces suivantes: lequel le Président de seront classés aux Archives du chargée de gérer jusu'aux de la 13 Message par accuse réception de celui ception Sénat. élections les intérêts de la commune la Républinue lui transmettant le Décret de En attendant les communications de Victoire. Idu Sénat sanctionnant la à ce la lettre de la R:C.A. Article 2-Le présent arrêté sera pu-] l'Assemblée Nationale, la limitation et la r'Exécutifà sujet, la Commission de l'Intéblié et exécuté à la diligence du Secré- Convention signée pour sera adressée à taire d'Etat de PIntérieur. Port-au- fabrication des stupéfiants. la R.C.A. recom- rieur. lsabelle Robert sera Donné au Palais National, à 133ème. de 2' Lettre par laquelle du Sénat une de- La lettre de Mme. des a11 Prince, le 22 Janvier 1936, an mande à T'attention de S1 Contrat expédiée avec des recommandations Relations Extél'Indépendance. VINCENT mande de renouvellement une périude de Secrétaire d'Etat STENIO avec l'Etat Haitien pour irieures. Par le Président: : Yintérieur: JH. TITUS cinquante années. Le Secrétaire d'Etat de --- Page 2 --- LE MONITEUR qui ont dicté la décision qu'il vient jqui nous a été adressée, par exemple, parltionnel (11 lit): <Article 55, avant Celle du Dr. Casséus sera acheminée Dr. Dalencour a été l'objet de l'exa- de prendre. <l.e Pouvoir Exécutif a des spéciales au lc de l'Instruction pu- dernier alinéa: des lois avec recommandations Finances. men de la Commission le droit de prendre T'initiative Secrétaire. qui ont dicté la décision qu'il vient jqui nous a été adressée, par exemple, parltionnel (11 lit): <Article 55, avant Celle du Dr. Casséus sera acheminée Dr. Dalencour a été l'objet de l'exa- de prendre. <l.e Pouvoir Exécutif a des spéciales au lc de l'Instruction pu- dernier alinéa: des lois avec recommandations Finances. men de la Commission le droit de prendre T'initiative Secrétaire. d'Etat des comme blique. Si l'Assemblée le désire elle pourra seul les dépenses publiques. etc.> La pétition du Citoyen De Laleu nous adjoindre à la Commission de l'Instruc- concernant donc qu'en vertu de cettc celles ayant trait au même objet que Com- tion celle des Finances. Il est Vous voyez a réellement pas lieu reçues. sera versée aux publique ces deux Commissions il n'y déavons déjà de l'Intérieur et de la bien entendu que une prescription. de verser la pétition qui implique des missions réunies réunies ne pourront pas présenter mais elles sou- penses publiques à une Commission con- du Justice. T. Benjamin proposition de loi de crédit, est appelée à l'étudier et à Celle du Citoyen James T'Alcool. sera ren- mettront un rapport au Sénat qui pourra recom- Sénat qui relative à la taxe sur des Finances. alors. en connaissance de cause clure. F.' Martineau: Mesvoyée devant la Conmission mander ou rejeter la demande du Dr. Cas- Mr. le Sénateur y, a, en ce moment, Mr. le Sénateur Antoine Télémaque: séus. sieurs. je crois qu'il dans de Mr. tout à l'heure, Mr. le Préune péti- une grande confusion l'esprit Vous avez dit, du Dr. Casséus re- Lorsque l'Assemblée expédie ccla im- le Président du Sénat. Dc quoi s'agit-il, sident, que la pétition de sa nou- tion au Département compétent. II est question d'une lative à l'achat des exemplaires d'Haiti et de plique notre, approbation. La procédure je le en effet? qui doit simplement être examinée par la velle carte de Géographie envoyée att que je préconise a été déjà appliquée. pétition de l'Instruction. publique. classiques. sera à des demandes de même genre Commission est ses onvrages d'Etat des Finances. Je pro- répète. furent adressées par le Dr. Da- Celle des Finances, pour ma part. n'y. la Secrétaire au Se- qui nous quant à présent. Si poserais de l'adresser également publique lencour et Mr. Luc Dorsinville. Bureau a déjà dé- pas compétente veut que ni le Sénat ni la crétaire d'Etat de T'Instruction fournir Mr. le Président: Le L'incident est Constitution des Députés n'aient T'initiative qui est. suivant moi, nécessaires qualifié pour à son Col- eidé coneitutionnolement des Chambre lois relatives aux dépenses publiques, les renseignements a trait à la done déclaré clos. Mes-! dans sa lettre ou son lègue des Finances pour ce qui fourni- Mr. le Sénateur A. Télémaque: au lje ne vois nulle soit interdit part au Corps Législades livres et autres Eco- sieurs. tout i l'heure, jai di proposer esprit qu'il affaire d'utilité purépartition doivent être distribués aux la décision prise par; : tif de statuer sur une tures qui Bureau amplifiant du Sénat d'envoyer simple- blique. Nous ne discutons pas à Pheure déliles de la République. pour ce qui fourni- Mr. le Sénateur A. Télémaque: au lje ne vois nulle soit interdit part au Corps Législades livres et autres Eco- sieurs. tout i l'heure, jai di proposer esprit qu'il affaire d'utilité purépartition doivent être distribués aux la décision prise par; : tif de statuer sur une tures qui Bureau amplifiant du Sénat d'envoyer simple- blique. Nous ne discutons pas à Pheure déliles de la République. Lc Bureau tiendra jle Président du Dr. Casséus au Secré- aetuelle sur une loi de crédit. Nous été Mr. le Président: du Sénateur Té- ment la d'Etat pétition des Finances. de la trans- bérons sur une pétition qui nous a compte des observations taire delInstrueSi les Commissions qui sont aplémaqque. Qu'il mettre aussi aut véritablement Département qualifié pour adresséc. à en connaitre ou le Sénat estiment Mr. le Sénateur A. Télémaque: de cette occa- tion Publique. l'objet de la demande et soute- pelées que l'objet de la pétition mérite qu'elle la reme soit permis de profiter les Ecoles sont apprécier nir de celui des Finances lc crédit soit retenue, TAssemblée pourra" Mais, sion pour déclarer que J'ai amprès être pris à cet effet. Mais. le Se- commander att Pouvoir Exécutif. dépourvues de carte de établissements géographie. sco- qui doit Paultre ayant réclamé que, la pé- ce sera cll connaissance de cause, c'est c'est-à- névisité. en effet, les du Sud, et parti- nateur tition soit acheminée aux Commissions dire. après l'avoir étudiée. et le si Secrétaire laires du Département de la Ville des Cayes, de T'Instruction Pablique ct des cessaire. aprésavoir entendu culièrement ceux trouvé une seule carte réunies présenter u rapport d'Etat compétent. ai à je n'y pas Fimancesnuiderronts T'Assemblée. je ne vois pas d'inconvé- Ce procédé, Messieurs. qui consiste d'Haiti. donné suite à ma part. à ce que suite soit simplement les demandes que Mr. le Président: I1 sera nient. pour J'y souseris d'au- transmettres à un Secrétaire d'Etat, je observations du Sénateur Télémaque. donnée à sa suggestion. deux dernières nous recevons dernière. ne rime à aux H. Palutre: Messieurs, tant plus que durant les fois à T'ai déjà dit. l'année car lc Département qui Mr. le Sénateur le Sénat sont gé- années. nous avons eu plusieurs d'ailleurs con- quoi que ce soit. fait. le plus souvent, que les pétitions que reçoit devant une ou plu- employer cc procédé qui est en est touché ne a pris connaissance dc la néralement Commissions. renvoyées C'est le procédé qui forme au Règlement. le Bureau craint que nous écrire qu'il sera l'objet de sa meilsieurs durant les deux dernières I1 me semble que soit un pétition, laquelle et c'est tout. a été appliqué de continuer de cette façon de faire ne empiète- Exé- leure sollieitude: Paultre: Messieurs, années. Je proposerais par conséquent ment sur les attributions du Pouvoir Mr. le Sénateur H. du Dr. CasTappliquer et d'acheminer Casséus à la Commis- cutif. int que nous écrire qu'il sera l'objet de sa meilsieurs durant les deux dernières I1 me semble que soit un pétition, laquelle et c'est tout. a été appliqué de continuer de cette façon de faire ne empiète- Exé- leure sollieitude: Paultre: Messieurs, années. Je proposerais par conséquent ment sur les attributions du Pouvoir Mr. le Sénateur H. du Dr. CasTappliquer et d'acheminer Casséus à la Commis- cutif. Cette appréhension n'est pas jus- jje maintiens que la pétition Commisla pétition du Dr. Publique du Sénat! tifiée car, si, comme le pense. la pétition Fi- séus doit être examinée par la sion de T'instruction en fera un rapport à est transmise aux Commissions des les soin de lInstruction publique: qui, après étude. Lx demande du Dr. Cas- nances ct de T'instruction publique, seront Lhonorable Sénateur Martineau vient TAssemblét. att Départe- Secrétaires d'Etat compêtents y sur de faire remarquer fort judicieusement. séus ne sera recommandéc qu'autant que la Com- appelés pour donner leur appréciation crois que qu'au sein de la Commission. être lc Secrétaire pour ment compétent de l'examiner l'aura la question. En conséquenee je d'Etat intéressé pourra appelé la mission chargée et le Sénat et les Membres du Ponvoir donner son opinion sur Topportunité de appuyée. regrette dc ne Exécutif pourront se prononeer sur l'op- question. Et bien, c'èst exactement ce qui Mr. le Président: Je de cette pétition qJui pour moi, TAssemblée accepte la proeepouvoir faire droit auix observations à portunité très élevé et de haute arrivera si jai eu persmmmellePaultre. car la pétition offre un caractère dureque, j'invoque, carj Confrère, du Sénateur des dé- utilité. à recevoir la visite de mon laquelle il fait allusion LAssemblée implique n'ayant Je conclus done i ce que la piéce soit, ment Mr. le Dr. (asséus, qui m'a dit avoir tous en- les penses publiques. des lois de Finances, con- comme le propose le Sénateur réunies Paultre, de tretenu en particulier presqute de sa depas T'initintive Constitution. le Burean envoyée aux Commissions Finanees. membres du Sénat atl sujet formément à la Tinstruction puiblique et des Ila ell i mettre souts mes yeux que recommnnder att Départe- Dr. Le Bureau ne pent. mande. et jai Du me ne peut Finances la demande dit Mr. le Président: de mat- un exemplaire de si earte ment des délibérément, laisser commettre il rendre compte que son travail présente Casséus. rappelle vais précédent. Pour clore l'incident, certaines défectuosités qu'il conviendrait Mr. le Sénateur H. Paultre: Je cel velt bien, par pure condescendanee rectifier avant de le livrer aux enfants à Mr. le Président du Sénat qu'il La y: pétitionlinettre a.i sous vos yeux le texte constitu-lde sujet, des précédents établis. --- Page 3 --- LE MONITEUR de nos Ecoles. J'ai séus d'apporter proposé au Dr. Cassa carte, mais il quelques m'a répondu modifications à De PEmission PROCES-VERBAL de imprimées soit: 604 feuilles Tapprobation des qu'il a déjà mille timbres-poste cing cent cinquante G." 0,10; 800 feuilles bleus rouges G. .i sous vos yeux le texte constitu-lde sujet, des précédents établis. --- Page 3 --- LE MONITEUR de nos Ecoles. J'ai séus d'apporter proposé au Dr. Cassa carte, mais il quelques m'a répondu modifications à De PEmission PROCES-VERBAL de imprimées soit: 604 feuilles Tapprobation des qu'il a déjà mille timbres-poste cing cent cinquante G." 0,10; 800 feuilles bleus rouges G. type truction Départements de l'Insimprimés à la Com- 370 feuilles violets 0,25; S: Publique et des Travaux pagnie type avion 0,60. E la pétition est publics. Lithographique d'Haiti, A noter que, vu mission de acheminée à la ComPort-au-Prince. l'impossibilité pour la promets de demander T'Instruction Publique, je me L'an mil neuf cent trente six et' l'intégralité Compagnie Lithographique de la de remettre au Seerétaire des renseignements quinze janvier, nous, le cembre commande le 29 déprobation d'Etat compêtent sur P. D. Plaisir et soussignés: 1935, date de l'arrivée à Port-aunous qui a été donnée à la Carte l'ap- sentant le Antoine Mucci, repré- Prince de la Mission Française, une est offerte. qui Département des Finances; tion seulement des timbres porSi donc, le Sénat doit Emmanucl F. Louis et Marcel Salnave, tifs avait été livrée le 28 décembre commémorapétition du Dr. Casséus à recommander l'attention la des représentant T'Administration Générale à la Banque Nationale de la autorités des Contributions: d'Haiti, République sance de intéressées. ce sera en connais- J. Duclervil, appert procès-verbal de vérificaconstancié. cause et après un rapport cir- nement prés la Commissaire Banque du Gouver- tion en date du 28 décembre 1935. Mr. le Sénateur République d'Haiti; Nationale de la Conformment à l'Arrêté du 22 défaire un P. Hudicourt: Je désire en vertu des instructions cembre 1935, modifiant l'art. 3 de l'Ar72 du appel au règlement. A l'article formément à T'Arrêté reçues et con- rêté du 28 novembre 1935, après livraison &Les Pétitions Règlement du Sénat. il est dit que! du vingt huit novembre présidentiel mil en date des timbres par la Compagnie Lithogravée sont inscrites dans l'ordre de leur arri- trente cinr, nous neuf cent phique d'Haiti, la matrice et les A l'article sur un rôle général, etc>l local de la sommes transportés au ayant servi à leur impression ont plaques été re73, je lis: cLes Compagnie mises à TAdministration crites sur le rôle sont distribuées pétitions ins- d'Haiti, à Port-au-Prince. Lithographique Rue Eugène Contributions, ct celle-ci a Générale des diverses commissions selon entre les) Bourjolly. No. 13-18, du 29 novembre 1935 la fait procéder elles se F'objet auque! au 15 janvier 1936, tous les sence leurdestruction immédiatement, en préle règlemment rapportent. etc.> Nalle part dans bles, aux tins de suivre jours ouvra-! de Mr. P. D. Plaisir, cessaire on ne trouve qu'ii soit né- opérations généralement et contrôler les! erses commissions selon entre les) Bourjolly. No. 13-18, du 29 novembre 1935 la fait procéder elles se F'objet auque! au 15 janvier 1936, tous les sence leurdestruction immédiatement, en préle règlemment rapportent. etc.> Nalle part dans bles, aux tins de suivre jours ouvra-! de Mr. P. D. Plaisir, cessaire on ne trouve qu'ii soit né- opérations généralement et contrôler les! Idu Département des Finances, représentant Messieurs titions que d'expédier le immediatement les pé- lativesal T'impression de quelconques cent re-; Emmanuel F. Louis et Marcel Salnave, d'Etat auquel Sénat reçoit au Secrétaire mille timbres commémoratifs cing de ciquante représentant rale des de T'Administration Génépièces sont adressécs elles ressortissent. Ces sion de bon vouloir en Haiti et dans la <misContributions, et. Mr.J.I Duclervil, vent dmnc rester dans au Sénat, elles doi- autres Antilles, des les Commissaire du Gouvernement près la semblée. Si les: Archives de l'As- Gouvernement de la délégués République officiels du d'Haiti, Banque Nationale de la cependant. elles sont çaise>, comme suit: FranMr. Georges Eug. République dignes. par une Commission. de jugées recteur des Roy, Sous-Dijet d'une recommandation. spéciale faire l'ob- 300,000 timbres-poste de G. 0,10 effi- En foi de Contributions. nistre compétent, c'est le droit au Migie: les trois Dumas, ja été dressé quoi le présent procès-verbal commission de présenter de cette dans un médaillon chacun en cinq exemplaires, à Portconstancié à 1'Assemblée un rapport cirlier, couleur: chocolat particu- au-Prince, les jour, mois et an que dessus. Mais la décision que vient qui de en décidera. fond rouge; sur (S) G. E, Roy, J. Duclervil, P. D. Président du Sénat ne me parait prendre le 200,000 timbres-poste de G. 0,25 effi- E. F, Louis, M. Salnave, J. A. Plaisir, forme au veeu du règlement. C'est pas congie: les trois Dumas, chacun Mucci. quoi je me vois obligé de m'élever pourdans un médaillon 341ème son intention de contre lier, couleur: chocolat particuBrûlement du Dr. Casséus au transmettre Secrétaire la pétition fond bleu; sur Procès-verbal du Finances sans la faire passer d'Etat des' 50,000 timbres-poste, typeavion, de Billets brûlement de G. 50,000. men de la Commission par l'exa-, G. 0,60, effigie: : les trois Dudétériorés de la Banque Nationale Comme l'a fait remarquer compétente. le mas, chacun dans un médailde la République d'Haiti Paultre, ce procédé aurait pour Sénateur consélon particulier, couleur: cho- Le 7 janvier, l'an mil neuf quence de faire croire que nous colat sur fond violet; six, en présence des cent trente titionnaire. la Commission par l'exa-, G. 0,60, effigie: : les trois Dudétériorés de la Banque Nationale Comme l'a fait remarquer compétente. le mas, chacun dans un médailde la République d'Haiti Paultre, ce procédé aurait pour Sénateur consélon particulier, couleur: cho- Le 7 janvier, l'an mil neuf quence de faire croire que nous colat sur fond violet; six, en présence des cent trente titionnaire. mandons d'ores et déjà la demande recom- du pé- roulées Les opérations en question se sont dé- 1.- -Monsieur L, soussignés: Or, il vient de vous dire qu'il période en notre présence durant toute la le Ministre des Finances; Célestin, représentant n'approuve En tout pas la carté dont il s'agit. vée, nous sus-indiquée. avons L'impression ache- 2.-Monsieur état de cause, Messieurs, les G. compté pour les de sentant le Michel Beauvoir, repréMembres du Sénat peuvent avoir 0,10: 3604 feuilles de cent types Représentant Fiscal; à prendre connaissance du travail intérêt chacune, faisant 360,400 ngurines 3.-Monsieur Léon H. Coicou, Casséus ct à l'étudier. du Dr. types de G. 0,25: 2800 timbres; pour les sentant le Commissaire du repréau Je fais donc feuilles de cent fi- près la Gouvernement reglement ct demande att Bureau de appel gurines chacune, faisant 280,000 Banque Nationale de la conformer. sy pour les types avion de timbres; blique d'Haiti; Répu- (à: suivre) feuilles de cent figurines G. 0,60: 870 4-1 Monsieur Philippe C. 87,000 timbres; chacune, faisant Directeur de la Kieffer, SousNous, ORDONNANCE tenu desquelles nous avons re- République Banque Nationale de la Edmond Pierre-Pierre, respectivement: d'Haiti; Tribunal Civil Doyen du 3,000 feuilles, soit Ila été dans le c. i.c., fixons l'ouverture d'Aquin, vu l'article 181 poste rouge de G. 300,000 timbres- Nationale procédé de la four de la Banque session de la prochaine 2,000 0,10 des rues République d'Haiti, angle criminelle de la juridiction feuilles, soit 200,000 Férou et du de quin, ati 6 février 1936, à dix heures d'Aposte bleus de G. 0,25 timbres- au brûlement de: Magasin l'Etat, matin. du 500 feuilles, soit 50,000 timbres- Cinquante Mille Gourdes (G. Fait au Palais de justice de cette poste avion violets de G. 0,60; en billets détériorés de la 50,000) cC 26 décembre 1935, an 132èmc, de ville, l'In-! après quoi nous avons procédé ati brile- nale de la République d'Haiti, Banque qui ont Natiodépendance. ment, dans le four de la Compngnie Litho- dite tirés par la Direction des caveaux de éte la graphique d'Haiti, du surplus des feuillesisuit: Banque, et Se décomposent comme 0,60; en billets détériorés de la 50,000) cC 26 décembre 1935, an 132èmc, de ville, l'In-! après quoi nous avons procédé ati brile- nale de la République d'Haiti, Banque qui ont Natiodépendance. ment, dans le four de la Compngnie Litho- dite tirés par la Direction des caveaux de éte la graphique d'Haiti, du surplus des feuillesisuit: Banque, et Se décomposent comme --- Page 4 --- LE MONITEUR Billets de G. 1.00 Série M 5,000 N 3,000 SERVICE DES PAIEMENTS P 4,000 Le chèque au No. 112985, Art. établi de que l'Administration est Q 2,000 573-C, Bord. No. 265, émis en faveur No. de papier timbre; dans ce dernier dépourvue cas, le Démosthène Loiseau, papier libre employé ne pourra être Billets 14,000 Gourdes 25.00, le 21 Port-au-Prince, de grand que le format du plus de G. 2.00 Série. A 3.000 étant égaré, est déclaré Septembre nul: 1935, usage. papier timbré en B 2.000 devant en être dressé, duplicata Port-au-Prince, le 13 Janv. 1936. C 4.000 * - TIMOLEON C. BRUTUS D 4,000 Lc chèque att No. 106637, E 4.000 573-B, Bord. No. 53: émis en Article No. SERVICE DES F 5,000 Abélard Desenclos, faveur de II est porté à la CONTRIBUTIONS G 5.000 Gourdes 297.00, étant Port-au-Prince, de tribuables qu'il a été connaissance brûlé des conH 5.000 nul: duplicata devant égaré, est déclaré Contributions de au Bureau des 4.000 en être dressé. Morne, dans la nuit la Commune du 4 de Gros1935, au cours d'un vol avec au 5 décembre 36,000 COMMUNIQUE perpétré au dit effraction Cinquante Mille Gourdes (G. 50,000) cépissés Bureau, les cahiers de réce aprés le contrôle des paquets reçus cn SBCRETAIRERIES DE D'ETAT 1 cahier suivants: forme présence du Commissaire du GouverneET LAGRICULTURE DU 79700, 1 cahier. BC-54 numéros 79601 à ment près la Banque Nationale de la RéCOMMERCE à 36900 (Taxes forme BC-68 Nos 36851 publique d'Haiti. Mesures de quarantaine relatives BC-101 numéros Internes), 1 cahier forme Les opérations de brîlement jusqu'à rançon mexicain de la du au cha- forme BC-102 95601 à 95700, 1 cahier entière incinération ont duré de 10 heures gousse cotonnier (Taxes numéros 19701 à 19800 du matin â midi. Idu Conformément 26 février à l'article 3 de l'arrêté Les communales). En foi de quoi il a été dressé le présent T-Agronome en 1935 Chef et du d'après rapport de ces récépissés personnes ont à qui les originaux de procès-verbal que les membres ci-dessus de la Production Service National lice des été délivrés, par l'Ofnommés ont signé après lecture. Taxes numéros 19701 à 19800 du matin â midi. Idu Conformément 26 février à l'article 3 de l'arrêté Les communales). En foi de quoi il a été dressé le présent T-Agronome en 1935 Chef et du d'après rapport de ces récépissés personnes ont à qui les originaux de procès-verbal que les membres ci-dessus de la Production Service National lice des été délivrés, par l'Ofnommés ont signé après lecture. gnement Rural, les Agricole ct de l'Ensei- sont priées Contributions de les de Gros-Morne, Fait à Port-au-Prince en quadruple festées de charançons régions réputées in- ou au Bureau des communiquer à celui-ci exemplaire. les jour, mois: ct an tonnier: mesicains du co- naives. Contributions des Gosus. que des- 1°) la région des Gonaïves, le 16 (S) L. Célestin, Michel Beauvoir, Ennery Gonaives, jusqu'à Décembre 1935. Léon H. Coicou. Central, inclusivement, ct vers le Plateau Franklin A. Brierre, Philippe C. Kieffer. risse. vers jusqu'au monument de PéCollecteur des Contributions. Saint-Marc. HUILERIE 2 ) tout le Département du AVIS NATIONALE, S. A. 3 le Sud du de Sud. En vertu de Les Actionnaires de T'Huilerie Natio- jusqu'a Cabaret Département T'Ouest. le l'article 12 du contrat entre nale, S. A. sont convoqués en Assemblée Marc. et jusqu'à inclusivement, Terre vers Saint Gouvernement haîtien et la Haytian Générale Ordinaire le lundi 3 février balais. Rouge, vers Mire- Development loi du 26 Corporation et l'art. 10 de la 1936. Le transport sera Juillet 1927 sur le Domaine, il Ordre du Jour: est interdit de Cabaret par terre des sacs vides nation procédé des terres immédiatement â la détermiLecture ct approbation vers l'Arcahaie. vacantes du domaine disQuestion d'intérêt des Comptes Port-au-Prince, le 6 Janvier 1936. gnie ponibles et Se pour trouvant affermage à cette Compagénéral. Blanc de la dans la section FondPort-au-Prince, le 9 Janvier 1936. AVIS les habitations Commune de Terrier-Rouge: Le Directeur Dureau, Fond-Dutour, Delarue ou AVIS IMPORTANT Général de Un Guillemeton et Chembay. Je. soussigné, ment et de la Conservation TEnregistre- des délai de trois mois à partir de la ral ct la Banque avise le public en géné- mité thèques de informe le Public, qu'en confor- hypo- est publication accordé du présent avis au Moniteur que d'Haitien Nationale de la Républi- le l'art. 71 de la loi du 4 Juillet 1933, pourraient être aux personnes dont les droits tionnaire de particulierque du le Bon Frac- au citoyen bureau Cyrus Saurel, chef de service lésés. pour produire leurs PEmpriunt de réclamationsau) Bureau d'Haiti Série B. No. 697. de Gouvernement S50.00 émis Conservation des PEnregistrement ct de la de des Contributions cn mon Terrier-Rouge. 11011, cst adiré. En conséquence, au-Prince, à partir hypothéques de de Port- Liberté ou att Bureau Ouanaminthe, des Fortje le déclare nul ct (11 réclame duplicata. gnature des Actes ct qu'il cette date, à la si- du Cap-Haitien dans les formes Contribntions Port-au-Prince, le 13 signature comme de-la répond de cette par la loi, prévues Janvier 1936. sienne propre. Poft-au-Prinee, le 19 Ed. G. MEVS Port-au-Prinee, le 11 janvier 1936. de de Port- Liberté ou att Bureau Ouanaminthe, des Fortje le déclare nul ct (11 réclame duplicata. gnature des Actes ct qu'il cette date, à la si- du Cap-Haitien dans les formes Contribntions Port-au-Prince, le 13 signature comme de-la répond de cette par la loi, prévues Janvier 1936. sienne propre. Poft-au-Prinee, le 19 Ed. G. MEVS Port-au-Prinee, le 11 janvier 1936. Charles DE Déeembre 1935. (S) TIMOLEON C. BRUTUS DELVA, Directeur Général SERVICE DES PAIEMENTS MEMORANDUM LE MONITEUR Bord. Le chéque atl No. 1500. Art. No, 41, Le Directeur Général de Directeur: Candelon Rigaud Albert No. Sorel, 10. émis en faveur de René ment rappelle i tous cCux i TEnregistre- qui il Téléphone 3004 (Compte Petite Rivière de Nippes tiendra qu'ancun acte le sera reçu appar- i l'enLe numéro: 20 centimes de Gourdes Miragoine) 50.30, le 4 Janvier 1936, registrement s'il n'est écrit sur un ABONNEMENTS: nul: duplicata étant égaré, est déclaré timbré du type prescrit par la Loi, papier par an: Etranger. devant en étre dressé, actes éerits sur papier libre et sur Les Port-at-Prince 20.00 12.00 Port-au-Prince, le 22 Janvier 1936. sont apposés des timbres mobiles lesquels du 6 mois: Province 15.00 lesigé ne seront reçus que lorsqu'il type sera Port-au-Prinee Etranger.. 12.00 Province 7.00 8.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premtire DEMANDES DE FERME Situa tion des biens CONENANCE Dates des de demandes préseatation pablicatios PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 (La publication dure trois mois.) Com. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Nord, Dufréus Morcy 17 Oct. 35 NOMS DES SOUM. Premitre nières, Habitation de 1 h. 29, borné: au Mai 1935. E Siteation des biens CONTENANT Dates de préseatation pablication Liaud. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 des demandes par l'Etat. Com. de Pétion- Un terrain (No. S), mesuCom. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Chérilhomme ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade sur Laurent Millien 5 Sept. 35 nières, Habitation de 1h.29, borné: Au Nord, Chéry ... .e.0 17 Oct. 35 39 m. 50 de profondeur. 22 Avril 1935. Liaud. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 23 Mai 35. borne: Au Nord par le No. par l'Etat. 2. au Sud par la rue GaCommune des Go- Une propriété, mesurant 13 Mr. Léon Sajous 17 Oct. 35 bard, à l'Est par le No. 5 naives, Rue J. J. m. GO de façade sur 36 m. 23 Mai 1935. occupé par le soumissionDessalines. de profoudeur, bornée: : Au naire (propriété privé), et à Nord- par Tirouge. au Sud l'Ouest par le No. 10. par Berchile Simon, à l'Est Com. de Pétion- Un terrain, (Y cmplacement Mmc. 17 Oct. 35 bard, à l'Est par le No. 5 naives, Rue J. J. m. GO de façade sur 36 m. 23 Mai 1935. occupé par le soumissionDessalines. de profoudeur, bornée: : Au naire (propriété privé), et à Nord- par Tirouge. au Sud l'Ouest par le No. 10. par Berchile Simon, à l'Est Com. de Pétion- Un terrain, (Y cmplacement Mmc. Euchariste Sept. 35 par Mercie, ct à l'Ouest par ville, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire Dessalines. Métellus et de façade sur 32 m. 50 de 22 Avril 35. la rue J.J. rues borné: Au Nord Commune de Pé- Une propriété, d'unc profon- Mr. Julien Craan... 17 Oct. 35 Moise. proiondeur, Rue Moisc, au Sud tionville, Rue Cha- deur de 45 m. environ, bor- 4 Juillet 1935. par la vannes. néc: Au Nord par Lyncée par l'Ex. Président Borno, Denis, au Sud la Rue à l'Est par la Rue Metellus, Chavannes, à l'Est par par une et à l'Ouest par l'autre moiravine, et à l'Ouest par tié du No. 1. Julien Craan. Com. de Grande- 3 hectares. borné: Au Nord Mr. Bertral 19 Sept. 35 10 Mme Germaine LauRivière-du-Nord, par T'habitation cFailles, aui Joayard Commune de Lim- Une propriété, mesurant 21 Nov. 35 Habitation Ruché. Sud et à l'Est par Mmc. 27 Avril 35. bé, au Bourg. m. de façade sur 10 m. de rent 7 1934 Filacier. ct à T'Ouest par profondeur. bornée: :au Nord Juillet Siméon Labienville. par Philamar Compère, au Com. de Dondon, Un terrain, d'une étendue Mmc. Dacius St.- Sud par la Rue du CimeHtion. Dumoulin. Un terrain, d'unc étenduc de Jean 19 Sept. tière, à l'Est par la Rue Std'un hect., borné: Au Nord 30 Avril 35. Pierre, et à l'Ouest par Adépar Michel St-Jean, au Sud lucia Charlot. Emma Pradéus Nov. 35 par Anatalic Dumont, à Commune de Bor- Un terrain, d'une superficic Mmc l'Est par Anaise Blaise, ct gne, Hab. Chéché. d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet 1934 à i'Ouest par Alphonse StNord par Dessotier, au Sud Hilaire. par unc route vicinale, à Commune du Cap- Une propiiéé de la conte- Amc. Elcida l'Est par Lysias, ct à l'Ouest Haitien, Rue de nance de 19 m. dc façade Pierre 19 Sept. 35 par T'Hab. Jolie. 3 Mai 1935. d'une superficie Mr. Jaccn Paul 21 Nov. 35 L'Abattoir. sur 22 m. de profondeur. Commune de Bor- Un terrain. bornée savoir: Au Nord par gne, Hab. Chessé. d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet 1934 la ruc de l'Abattoir, au Sud Nord par Mme Cazeau, au par le reste d'un terrain de Sud par Foncia, à l'Est par l'Etat. à PEst par le sieur Nostaire, ct à l'Ouest par Michel, et à l'Ouest par une Pradéus Emma. ruelle. Commune de Bor- Un terrain, d'une étendue F. Laguerre Apollon 21 Nov. 29, borné: au 25 Juillet 1934 la ruc de l'Abattoir, au Sud Nord par Mme Cazeau, au par le reste d'un terrain de Sud par Foncia, à l'Est par l'Etat. à PEst par le sieur Nostaire, ct à l'Ouest par Michel, et à l'Ouest par une Pradéus Emma. ruelle. Commune de Bor- Un terrain, d'une étendue F. Laguerre Apollon 21 Nov. 35 Com. de Dondon, Un terrain, d'unc superficie Mme. Vve. Guergne, Sect. Cham- 3 h. 87, borné: au Nord par 28 Août 1934 Htion. Dumoulin. d'un hect.. borné: au Nord rier Michel 19 Sept. 35 pagne, Hab. Fré- I'Hab. Samucl, au Sud par par St-Ange Michel, au Sud 7 Mai1935. teatt. t'Ilab. Fréteau, à l'Est par ct à l'Ouest par Michel StT'Hab. Exaudi, ct à l'Ouest Jean, ct à l'Est par Fleurivil par I'Hab. Duz ou Duzady. St.-Jean. Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Cérès Gillot.. 21 Nov. 35 Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Melle Henriette Va35 Saline, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Février 1935. tionville, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- Min s.. 19 Sept. bornée: : Au Nord par Vve rnnd de Baudière, néc, bornéc: au Nord par le 13 Juil. 35 Neoptelème Thélus, lEtat, No. 14. No. 12, au Sud par le No. au Sud par Monderville 16, à l'Est par le No. 2, et Mondésir, à l'Est par la rue à l'Ouest par qui de droit. Boyer, ct à T'Ouest par le Com. de Pétion- Un terrain. d'une étendue Mr. Desaus JeanBord-de-Mer. ville, Htion. Beau- d'un hectare ct borné: Au Philippe 17 Oct. 35 Com. des Grands- Un terrain, d'une étendue de Mr. Fleurius Horéus 21 Nov. 35 duy, Section Belle- Nord par Maczumé Marc, 11 Mai 35. Bois, Habitation 5 hectares, borné: Au Nord 28 Février 1935 vue Chardonnière. au Sud par Vve. Milien, et Figue-Négre-Mar- par l'Etat, au Sud par Déà I'Ouest par Normil Charron. silus Thélus, l'Etat, à l'Est ct à l'Ouest par Plonzac. Commune de Jean- ty terrain, d'une étendue de Mr. Georges Commune de Ca- Un terrain d'unc étenduc de Thomas Alcius... 31 Nov. 35 Rabel, Habitation 65 hect., borné: Au Nord Héreaux .. 17 Oct. 35 barct, Hab. Sabou- 1 carreau, borné: au Nord, Savanne Longue, ct à l'Est par lc reste de la 16 Mai 35. rin. au Sud, à l'Est et à l'Oucst Guillet. dite habitation. au Sud par par PIlabitation Sabourin. la route, de Jean Rabel à Commune d'Aquin, Un terrain, d'unc superficic Mr. Gabelus Jolibois 21 Nov. 35 Port-de-Paix, ct à l'Ouest 11c Section, quar- d'un hactare, borné: Au par la route de Port-àticr Fond-des- Nord par Pompilus Moise, l'Ecu. Sud, à l'Est et à l'Oucst Guillet. dite habitation. au Sud par par PIlabitation Sabourin. la route, de Jean Rabel à Commune d'Aquin, Un terrain, d'unc superficic Mr. Gabelus Jolibois 21 Nov. 35 Port-de-Paix, ct à l'Ouest 11c Section, quar- d'un hactare, borné: Au par la route de Port-àticr Fond-des- Nord par Pompilus Moise, l'Ecu. Blancs. au Sud par la Mer. à l'Est Com, de Port-de- Une propricté, mesurant 12 Mmc. Vvc. Pétion 17 Oct. 85 par Dulciné Laramé, et à Paix, Rue La Fa- m. 90-13 m. 20 de façade Polycarpe. s.0e0p I'Quest par Gabelus Jolihois. brique. sur 10 m.-12 m. 10 de pro10 Mai 86. Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Octavius Dornéval.. 21 Nov. 35 fondeur, bornée savoir: Au barct, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, hurNord par les Iéritières né: atl Nord par Prudent Oxclande Bazile, au Sud par Emile, au Sud par CTeéron Mme. Dorcélia Gédéon, P'ENelson, à l'Est par Séciuns tat, à l'Est par la rivière de Thomas, et à l'Ouest par Port-de-Paix. et à IOuest qui de droit. par la rute La Fabrique. --- Page 6 --- LE MONITEUR DES SOUM Prenitre Piemitee DES SOUM Premlre Sitaation des bieas CONTENANCE ELE NOMS E CON NTEN ANCE de tios pablication borné: au Nov. 35 des biens Siraation bw, aRur Com. de la Croix- Un emplacement Mme Vve Nestor Guillaume Dorestantai Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- bor. Démosthènes Télé des-Bouquets, A- Nord par au Sud par Cascar 8 Avril 1935 baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, Mme Au- maque .. 21 Nov. 35 venue Sténio Vin- Cantave, à FEst par la granDehors. né: au Nord par le Cimecent. Plomba, route publique et à guste, au Sud par de par Mme Lazarre tière de Guiton, à l'Est par 1Ouest 21 Nov. 35 Mmc Calixte, et à YOuest Providence. borné: au Fidèle Lhérisson.. par Isnardin Lauradin. Silien Montas.. 21 Noy. 35 Com. de la Croix- Un emplacement Belle- 8 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- bories-Bouquets, Ha- Nord par Mme Ogé Lorraine baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, bitation Dargoit. vue, au Sud par Mme né: au Nord par Pierrilus Bonheur, à l'Est par Dehors. Bruno, l'Etat, au Sud par Tiboule Guerrier ct du à Bourg. l'Ouest Nov. 35 Joseph Pierre, TEtat:aTEst par le Cimetière Cina Alcimas. 21 par Pierre Pierre Charles, Com. de Grande- Un terrain, de la contenance 75 et 12 Avril 1935 et a l'Ouest par Joseph Saline, Habitation environ de 96 a ca, Pierre Charles. Métellus Pierreborné: Au Nord par Jn-MaCommune de Bor- Une propriété, mesurant 5 m Louis 21 Nov. Guerrier ct du à Bourg. l'Ouest Nov. 35 Joseph Pierre, TEtat:aTEst par le Cimetière Cina Alcimas. 21 par Pierre Pierre Charles, Com. de Grande- Un terrain, de la contenance 75 et 12 Avril 1935 et a l'Ouest par Joseph Saline, Habitation environ de 96 a ca, Pierre Charles. Métellus Pierreborné: Au Nord par Jn-MaCommune de Bor- Une propriété, mesurant 5 m Louis 21 Nov. 35 Poteneau. rie Glaude, au Sud par FleuRue du Fort. de façade sur 6 m de prorant Fleurimond, à l'Est par gne, fondeur, bornée: au Xord Iforme Datus, et à lOuest Chérenfant, au Sud par Hépar Barthelmy Fleurant. H. ritiers Clémencia, à l'Est par Un terrain. d'une étendue Mr. Deslandes 21 Nov. 35 la- mer, et à TOuest par la Commune de Pe- de environ d'un hectare 29, Cadet Avril 1935 rue du Vieux Cimetière. Paul Charité 21 Nov. 35 tite Rivière borné: : Au Nord ct à lOuest 13 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Petit T'Artibonite, Habi- qui de droit, au Sud par Hab. Sabou- nance n'est pas déterminée, tation Cité. par chemin, et à l'Est baret, 1ère. borné: au Nord par Alcius. un grand Excellent, TErin, Section l'Etat, au Sud par Neise Stpar Pélissier 21 Nov. 35 Onge, à l'Est et à T'Ouest tat. mesurant 11 Mme. Marie Jean par St-Onge. Paulion 21 Nov. 35 Commune des Go- Uue propriété, Au Nord, 20-4-35 de Ca- Un terrain d'une étendue de Atercy naives, Ancicnne m x 24 m. bornéc: 1'Ouest Commune borné: au Xord au Sud. à l'Est et à baret, Habitation 1 carreau, T'Hab. Sabourin. au Sud Gare. par l'Etat. Mtéme... 21 Nov. 36 Droussi. oar THab. Source Matelas, Go- Une propriété, mesurant 11 Mr. Fleury Avril 1935 par I'Hab. Mandou, Commune des x 22 m, bornée: Au 20 à T'Est par l'Hab. Sournaives, Ancienne m au Sud, à l'Est et à et à lOuest par Gare. Nord, r'Etat. 35. ce Matelas. de Marcé Charles... 21 Nov. 35 T'Ouest par la con- Mr. Elvius Noë 21 Nov. Commune de Ca- Un terrain, d'une étendue Mars 1935 des Go- Une propriété. dont 20 Avril 1935 Habitation 1 carreau de terre, borné: Commune Ancienne tenance n'est pas déterminée, baret, Section au Nord par PHab. Sabounaives, bornée: Au Nord. au Sud, Droussi, rin, au Sud par I'Hab. SourGare. à TEst et à l'Ouest par T'Etat. 21 Nov. 35 Cazale. T'Ha12 Antoine Présumé. ce Matelas, à l'Est par Commune des Go- Une propriété, mesurant 22 Avril 1935 bitation Mandou, et à l'Ouest Aucienne m x S m. bornée: Au Nord, par THabitation Source Manaives, au Sud. à T'Est ct à 1'Ouest telas. étendue de Raymond Mécharles. SourGare. à TEst et à l'Ouest par T'Etat. 21 Nov. 35 Cazale. T'Ha12 Antoine Présumé. ce Matelas, à l'Est par Commune des Go- Une propriété, mesurant 22 Avril 1935 bitation Mandou, et à l'Ouest Aucienne m x S m. bornée: Au Nord, par THabitation Source Manaives, au Sud. à T'Est ct à 1'Ouest telas. étendue de Raymond Mécharles. 21 Nov. 35 Garc. par l'Etat. 10 Mr. Previlhomme Commune de Ca- Cn terrain d'une Mars 1935 Commune des Go- Une proprièté, mesurant Etienne 21 Nov. 35. Hab. Roy, 5 carreaux, borné: au Nord m de iaçade sur 7 m de pro- 22 Avril 1935 baret, Hab. Platon, au Sud par naives, Ancienne bornée: : Au Nord, Section Cazale. par Hab. Guiton, à l'Est par Gare. au fondeur, Sud, à l'Est et à 1'Ouest Hab. Galgale, et à T'Ouest par l'Etat. 13 Jeudicia Mompre35par Habitation Cougole. de Bruno Pierrilus.m 21 Nov. 35 Commune des Go- Une propriété, mesurant S m de mier s 21 Nov. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue bor- Mars 1935 naives, Ancienne m de façade sur Au 22 Avril 1935 baret, Hab. Roy, trois carreaux de terre, Hab. PlaGare. profondeur, bornée: à l'Est et à Section Cazale. né: au Nord par Hab. GuiNord, au Sud, 35. ton, au Sud par GalrOuest par lEtat. 23 Mr. Antoine Jeseph. 21 Nov. ton, à l'Est par Hab. Hab. Commune des Go- Une proprièté, mesurant : 24 Avril 1935 gale et à T'Ouest par naives, Ancienne m x 5 m, bornée: Au à l'Ouest Nord, Gougole. Mr. Louis Joseph... 21 Nov. 35 Gare. au Sud, à l'Est et Com. de Grande- Un terrain, d'une superficie 9 Mars 1935 par T'Etat. Mr. Alcius Pt-Frère. 21 Nov. 35. Saline, Habitation environ de 64 a 50 ca bordes Go- Cne propriété, mesurant 7 24 Avril 1935 Latapie. né: Au Nord par le soumisCommnune Ancienne m x 8 m, bornée: Au Nord, sionnaire, au Sud par Sainnaives, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest tilus Sinéus, à 1'Est par le Gare. par l'Etat. Mr. Virgile Blemur. 19 Déc. 35. reste du terrain, et à l'Ouest Commune d'Aquin, Un terrain, d'une borné: étendue Au par Droin. de Léoncine Phanord.. 21 Nov. 35 quar- d'un hectare. Commune de St.- Un terrain d'une étendue de 29 Mars 1935 11c Section, Nord par les Htrs. Jolibois, Rue Pétion. 7 m. de façade sur 29 m. tier Fond-des- au Sud et à 1'Est par TEtat, Marc, profondeur, borné: au Nord Blancs. ct à l'Ouest par Fisemé par Adélaide Joseph, au Sud Charlite. Durand Chéry .. 19 Déc. S5 par Mervilus Dorvilus, à des Go- Une propriété, mesurant 9 TEst par Emmanuel Félis et Commune Ancienne m x 8 m, hornéc: Au Nord, à l'Ouest par la Rue Pétion. -des- au Sud et à 1'Est par TEtat, Marc, profondeur, borné: au Nord Blancs. ct à l'Ouest par Fisemé par Adélaide Joseph, au Sud Charlite. Durand Chéry .. 19 Déc. S5 par Mervilus Dorvilus, à des Go- Une propriété, mesurant 9 TEst par Emmanuel Félis et Commune Ancienne m x 8 m, hornéc: Au Nord, à l'Ouest par la Rue Pétion. Joseph 21 Nov. 35 naives, au Sud, à l'Est et à l'Ouest des Go- Une propriété, mesurant 12 Mme Délicia 1935 Gare. par l'Etat. Théodule 19 Déc. 35 Commune Ancienne m x 7 m et bornée: Au 2 Avril Go- Une propriété, mesurant 9 Mr. Alfred naives, Nord, au Sud, à 1'Est ct à Commune des m x 7 m ct bornée: Au 25 Aril 1935 Gare. I'Quest par l'Etat. Célestin 21 Nov. 35 naives, Ancienne Nord, au Sud à l'Est et à Commune de St.- Un terrain d'une étendue de Mr. Edmond 1936 Gare. TOuest par l'Etat. 19 Déc. 35. Pétion. 6 m. de façade sur 13 m. de 2 Avril Go- Une dont la con- Mr. Estimé Joseph. Marc, Rue profondeur, borné: au Nord Commune des tenance propiiété, n'est pas déterminée, 26 Avril 1935. par Joseph Salomon, au Sud naives, Ancienne hornée: Au Nord, au Sud, par Léonce Narcisse Choute, Gare. à T'Est et à r'Ouest par P'Eà PEst par Leclere Jn-Pierre tat. et à YOuest par la Rue Pétion. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sttuatios des bieas CONTEN NOMS de DES préseatatien SOUM. Premlire tuation des biear NTENANCE NOMS SOUM Dra." demandes pablicatlos Dates de pablicarior Communc PELOUN des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Mérilien BieneCommune de St.- Un des demandes Prrmitre naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, ris .. 19 Déc. 35 Louis du Sud, Ha- sur terrain, 75 mesurant 50 m Gare. bornée: Au Nord, au Sud, 26 Avril 1935 bitation Baie des la m, borné: Au Nord Mr. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 à T'Est ct à l'Ouest par l'EIndes. par route départementale, 4 Mai 1935 tat. au Sud par la Mer, à l'Est Commune des Go- Une propriété, dont la con- Tina Perilus... 19 Déc. 35 et Dorante, à l'Ouest l'Etat. par Dulorme Gare. naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, 29 Avril 1935 Commune du Cap- Cn terrain, d'une étenduc de bornéc: Au Nord, au Sud, Haitien, Section 2 h 54, borné: Au Nord Mr. Palmero Giorà l'Est ct à l'Ouest par T'EBasse-Immaculée, les Htrs. Annélus Mathicu, par dani s 19 Déc. 35 tat. 9 Mai 1935 Commune des Go- Une propriété, dont la Quartier Petite- au Sud par Masure Monnaives, Ancienne con- Anacic Désir 19 Déc. 35 Anse. toeuil Edouard, T'Etat, à Gare. tenance n'cst pas déterminée, 29 Avril 35 l'Est par le rivage de la Mer, bornéc: Au Nord, au Sud. élus Mathicu, par dani s 19 Déc. 35 tat. 9 Mai 1935 Commune des Go- Une propriété, dont la Quartier Petite- au Sud par Masure Monnaives, Ancienne con- Anacic Désir 19 Déc. 35 Anse. toeuil Edouard, T'Etat, à Gare. tenance n'cst pas déterminée, 29 Avril 35 l'Est par le rivage de la Mer, bornéc: Au Nord, au Sud. ct à l'Ouest par une ruelle. à l'Est et à l'Ouest par T'ECommune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme tat. tionville, Rue Ri- tenance n'est pas Hermann Désir 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, Un terrain d'une étenduc d'un Mr. Dilciné Ciné 19 Déc. 35 gaud, No. 3. bornée: Au Nord déterminéc, par le 10 Mai 1935 11e Section, quar- hactare borné: Au Nord par 4,au Sud la ruc No. tier Fond-des- Pompilus Moise, au Sud par à l'Est par le Xo. Rigaud, 1. à Blancs. la Mer, à T'Est par Benoit l'Ouest par par les Nos. 6 et ct S. David, ct à l'Ouest par GaCommune de Don- Une mesurant belus Jolibois. don, Au Bourg. m de propriété, façade G Mme Magloire FranCommune d'Aquin, Un terrain, dont la sur S m de pro- çois 19 Déc. 35 1le conte- Mr. Arius St-Jean... 19 Déc. 35 fondeur. bornée: Au Nord 13 Mai 1935 Section, quar- tenance est de trente-trois par Elius Jn-François, au tier Fond-des- centièmes de carreaux de Sud par Junias Ménard, à Blancs. terrc. borné Au Nord par le l'Est par Paulinc, et à chemin National, au Sud par l'Oucst par Décimus Achille. l'Etat, à l'Est par Marcilien. Commune de Pé- Unc propriété, mesurant 60 Paul Boucheredli. 19 Déc. 35 ct à l'Oucst par Arius St.- tionville, Angle m dc façade sur 100 m de 14 Mai 1935 Jean. des rucs Ferrand profondeur, bornéc:: Au Nord Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 de Baudière ct par la ruc Lambert, au 1le Section, quar- d'un hectare, borné: Au Lambert. Sud et à l'Est par le No. 4, tier Fond-des- Nord par le grand chemin ct à l'Onest par la ruc FerBlancs. national, au Sud par Pomrand de Baudière. pipus Moise, à l'Est par Commune du Pé- Une propriété, dont la con- Germaine Jn-Jacques 19 Déc. 35 Mme Vve Léon Ponyon et tionville, Rues Ri- tenance n'est pas détermi- 14 Mai 1935 Benoit. et i TOuect par Casgaud ct Gaulard. née, bornée: :Au Nord par le tel Buteau. No. 3. au Sud par la ruc Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc de Mr. Ormil Milice 19 Rigaud. à l'ESt par la rue 1le Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord Déc. 35 Gaulard, ct à T'Ouest par le tier Fond-des- par Lamy Joseph et LouisNo. 1. Blancs. TOuect par Casgaud ct Gaulard. née, bornée: :Au Nord par le tel Buteau. No. 3. au Sud par la ruc Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc de Mr. Ormil Milice 19 Rigaud. à l'ESt par la rue 1le Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord Déc. 35 Gaulard, ct à T'Ouest par le tier Fond-des- par Lamy Joseph et LouisNo. 1. Blancs. siné, au Sud par Médicia Com. de Grande- Une terrain, d'une étendue Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. 35 Antoine, à l'Est par Maria Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 Antoine ct l'Etat, et à Latapie. Nord par l'Etat, au Sud par l'Ouest par les Htrs. Silaire Agie, Jeanty, à l'Est par ErLaire. tilus Deniche, et à l'Ouest Communc d'Aquin, Un terrain, de la contenance Fisermé Charlite... 19 par Pierre-Louis Pt-Paul. 11c Section, quar- de cinquante centièmes de Déc. 35 Com. de Grande- Unc propriété, mesurant 12 Mmc Alcius tier Fond-des- carreaux de terrc, borné: Au Saline, Au Bourg. m de façade sur 20 m de 17 Mai 35 Deceus 19 Déc. 35 Blancs. Nord, au Sud et à l'Est par profondeur, bornée: Au Nord l'Etat, ct à l'Ouest par Fipar un terrain libre, au Sud sermé Charlite ct Maria. par lcs Htrs. Adcl Rouck, à Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étenduc de Mme Médicia Antoil'Est par la rue Boyer, ct 11e Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord nc 19 Déc. 35 à l'Ouest par le Bord-detier Fond-des- par Aédicia et Ormil Milice, Mer. Blancs. au Sud par l'Etat. à l'Est Commune de Pé- Unc propriété, dont la con- Mr. Maurice Dellile. 19 Déc. 35 par Ormil Milice, ct à tionville, Rue Gau- tenance n'cst pas déterminéc, 21 Mai 1935 l'Ouest par l'Etat. lard, No. 3. bornéc: Au Nord par lc No. Commune de St.- Une propriété, mesurant 8 Mr. Augustin Darius 19 Déc. 35 2, au Sud par le No. 4, à Mars, Ave. Mau- m de façade sur 20 m de l'Est par la rue Gaulard, et repas. profondeur. bornéc: Au à l'Ouest par le No. 1. Nord par Jules Saget, l'Etat, Com. de Milot, Unc propriété, mesurant 10 Mmc Dorvil Raoul 19 Déc. 35 au Sud par Lydia Paul. à Angle Geffrard des Rues m de façade. bornée: Au 21 Mai 1935 l'Est par TAvenue-Nfaurepas. ct Fer- Nord par Anathalie Lact à l'Ouest par Luc Estimé. mée. veaux aux droits de l'Etat, Commune d'Aquin, Cn terrain, de la contenance Mmc Vve Léon Ponau sud par Jean-Maric Jean, 11e Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon 19 Déc. au Sud par Lydia Paul. à Angle Geffrard des Rues m de façade. bornée: Au 21 Mai 1935 l'Est par TAvenue-Nfaurepas. ct Fer- Nord par Anathalie Lact à l'Ouest par Luc Estimé. mée. veaux aux droits de l'Etat, Commune d'Aquin, Cn terrain, de la contenance Mmc Vve Léon Ponau sud par Jean-Maric Jean, 11e Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon 19 Déc. 35 l'Etat, à l'Est et à l'Oucst tier Fond-des- carreaux de terre, borné: Au par la rue Fermée. Blancs. Nurd par le chemin NatioCommune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Françoise Arnal, au Sud par Pompilus tionville, Ruc Ri- tenance n'est pas déterminée, cher . 19 Déc. 35 Moise, à l'Est par Benoit gaud. bornée: Au Nord par le No. 22 Mai 1935 David, et à l'Ouest par 2,au Sud par la ruc Rigaud, Pompilus Moise. à l'Est par les Nos. 3 ct 4, Com. de Lascaho- Une propriété, dunt la con- Mr. Sauveur Abraet à l'Ouest par le No, 3. bas, Rue de I'E- tenance n'est pas détermi- ham 19 Déc. 35 tionville, Commune de Pé- Un terrain dont la contenan- Mr. Henry Prin... 19 Déc. 35 glise. née, bornée: Au Nord par 2 Mai 1935 rand de Baudière. Rue Fer- ce n'est pas déterminée, bor- 28 "Mai 1935 Charité Villier, au Sud par né: Au Nord pur le No. 3. qui de droit, à l'ESt par la au Sud par le No. 0, à l'Est rue de l'Eglise, et i l'Ouest par le No. 4: (Bis), et à par Fridérique Hendrick. l'Ouest par la rue Ferrand de llaudière. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des bleas CONTENANC CE Dates de pabllcatien Premue Sitoation des biens CONTEN NANCE Dates de présentation pablication NOMS SOUM des demandes Mervilus Déc. 35: R Commune de Des- Un terrain, dont la conteJoseph... 19 Commune de Pé- Une proprité. mesurant 19 salines, Habitation nance est de 2 h 58, borné: tionville, Rue Ri- m 50 de façade sur 39 m Mr. Léon Eméran 19 Déc. 35 Davenonce. Au Nord et à l'Ouest par 21 Juin 1935 gaud, Nc. 4. 50 de profondeur, bornée: 24 Mai 1935 Frenel Izia, au Sud par JnAu Nord par la rue Rigaud. Philippe Joseph, et à I'Est au Sud par le No. 2, à TEst par Cinéas Joseph. 19 Déc. par le No. 21 bis. et à l'Ouest Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Rochel Joseph.. 35. par les Nos. 10 et 12. salines, Habitation 2 h 58, ct borné: Au Nord 21 Juin 1935 Commune de PÉ- Une propriété, dont la con- Mme Vve Albert Davenonce. Joseph, et à I'Est au Sud par le No. 2, à TEst par Cinéas Joseph. 19 Déc. par le No. 21 bis. et à l'Ouest Commune de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Rochel Joseph.. 35. par les Nos. 10 et 12. salines, Habitation 2 h 58, ct borné: Au Nord 21 Juin 1935 Commune de PÉ- Une propriété, dont la con- Mme Vve Albert Davenonce. par Blanchard Guillaume, au tionville.Angled des tenance n'est pas déterminée, Pércz 19 Déc. 35 Sud par Mercéus Charles, à rues Rigaud ct bornée Au Norà par leNo. 24 Mai 1935 l'Est par le reste du terrain, Ferrand de Bau- 6, au Sud par la rue Riet à l'Ouest par Joseph Merdière. gaud, à l'Est par le No. 3. et veille. étendue Jn-Philippe Joà l'Ouest par la rue Ferrand Commune de Des- Un terrain, d'une de Mr. 19. Déc. 35. de Baudière. salines, Habitation 2 h 58 ou 2 carreaux de seph Com. de Chardon- Un terrain d'une étendue Marie Jovial 19 Déc. 85 Davenonce. terre, borné: Au Nord par 21 Juin 1935 nières, Hab. Liaud d'un hectare 29, borné : xa 27 Mai 1935 Mervilus Joseph, Charles.lEst au Sud par Nord, Sud, Est et Ouest par par Mercéus à par l'Etat. par Luma Alusma, et Com. de Baie-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Tertulle Chaml'Ouest Un par Frenel la Joseph. conte- Paul Grégoire... 19 Déc. 85. Henne, Habitation 6 h 45, borné: Au Nord pagne 19 Déc. 35 Com. de Kenscoff, terrain, dont 22 1935 Fond-Mcrne Lan- par la rivière de Henne, au 28 Mai 1935 Htion Bouette Za- nance n'est pas déterminé, Juin gommier. Sud par la route de Fondboca. borné: Au Sud Nord Mme par Abe DuRoulette, à l'Est par une Roc, verneau, au à l'Est par et à l'Ouest montagne, et à T'Oues: par qui de droit. une monticule. par 10 Zacharie BienCom. de Grande- Un terrain, d'une superficie Mr. Vincent GefCom. de Port-de- Une propriété, mesurant 21 m 50 Mr. Aimé 19 Déc. 35. Saline, Habitation environ de 1 h 29. borne: frard 19 Déc. 35 Paix, Rue Dubuis- m 50 de façade sur e:Au Juin 1935 Poteneau. Au Nord par Mme Edouard 29 Mai 1935 son. de profondeur, ct bornée Youte, au Sud par Ovilma Nord par la rue Dubuisson, Thomas, à l'Est par Zabeth 2u Sud par Jn-Pierre, à Guerrier, et à l'Ouest par J'Est par Agnès Millien et Mme Clerisca Philippe, et à Com. de Kenscoff, Un Alcin terrain, Edouard. de la contenance Mr. Exclus Racine.. 19 Déc. 35 l'Ouest par Paul Jn-BapHtion Jacques. de deux carreaux de terre. de Pé- tiste. Une dont la con- Mr. Christian Fortin 19 Déc. 35. borné: Au Nord, au Sud, à Commune Rue Fer- tenance propriété, n'est pas déterminée, ler Juillet 35 I'Est et à l'Ouest par qui de tionville, rand de Baudière. Alcin terrain, Edouard. de la contenance Mr. Exclus Racine.. 19 Déc. 35 l'Ouest par Paul Jn-BapHtion Jacques. de deux carreaux de terre. de Pé- tiste. Une dont la con- Mr. Christian Fortin 19 Déc. 35. borné: Au Nord, au Sud, à Commune Rue Fer- tenance propriété, n'est pas déterminée, ler Juillet 35 I'Est et à l'Ouest par qui de tionville, rand de Baudière. bornée: Au Nord par le No. Commune de St.- droit. Un terrain, d'une superficie Mr. Marcellus Doré4, au Sud par le No. 3, 6, à à Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au lien 19 Déc. 35 l'Ouest l'Est par le la No. rue Ferrand et bitation Bigot ou Nord. au Sud. à l'Est et à 31 Mai 1935 de Paudière. par Téte Boeui. l'Ouest par I'Etat. Léodore Décius Communc Port- Une propriété. mesurant S Mme Maria Théus 19 Déc. 35. Commune de Des- Une propriété, dont la con- Pierre 19 Déc. 35 au-Prince, de Avenve m environ de iaçade sur 12 3 Juillet 35 salines, Rue de la tenance n'est pas déterminée, St-Martin. environ de proiondeur, Prison. bornée: Au Nord par la rue juin m Nord et au Sud de Simonet, au Sud et à bornée: par une Au ruelle non dénoml'Est par l'Etat, et à T'Ouest méc, à l'Est par Tinomme une rue non la déronmée. contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 ainsi connu, et à l'Ouest par Com. de Camp- tr terrain, de les Htrs. Turenne Auguste. Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, borné:. Au S Juin 1935 Une terrain, d'une étendue Lélio Vilaire Cabètish, 5ème section. Nord, au Sud, à I'Est, et à Com. de Htion l'Anse- Le- d'un carreau de terre, bor- che 19 Déc. 85. J'Ouest par l'habitation cKaRouge, lair. né: Au Nord par le reste 9 Juillet 35 tish>. dont Mr. Céus Fils 19 Déc. 35 d'un terrain appartenant à Com. de Grand- Une propriété, la conte- 15 1935 l'Etat, au Sud' et à T'Est par Goâve, Rue Bons- nance n'est pas déterminée, Juin l'Etat, et à T'Ouest par AnEnfants. bornée:. Au Nord et à l'Est dré Destin, aux droits de par Lovinsky Chapoteau, P'Etat. l'Etat, au Sud par Vilmé Commune de Jac- Un terrain, d'une étendue de Mr. Sébastien JnMidy, l'Etat, et à lOuest par Htion. Pitra. 25 h 60, borné: Au Nord Pierre 19 Déc. 35. la rue des Bons-Enfants. mel, les Htrs. au Sud 11 Juillet 35 Commune de Gd.- Une propriété, dont la con- Mr. Vilmé Midy. 19 Déc. 35 par et à l'Est par Dougé, l'Etat, et à Goave, Rue des tenance n'est pas déterminée, 15. Juin 1935 l'Ouest par l'Etat en partic, Bons-Eniants. bornée: Au Nord ct à T'Est ct Mme Vve Lindor Bazile. par Lovinsky Chapoteau, au de Pé- Une propriété mesurant, 19 Mr. René Isidore 19 Déc. 35 Sud par Çéus Fils, et à Commune Rue Ri50 de Façade, sur 13 Nov. , et à Goave, Rue des tenance n'est pas déterminée, 15. Juin 1935 l'Ouest par l'Etat en partic, Bons-Eniants. bornée: Au Nord ct à T'Est ct Mme Vve Lindor Bazile. par Lovinsky Chapoteau, au de Pé- Une propriété mesurant, 19 Mr. René Isidore 19 Déc. 35 Sud par Çéus Fils, et à Commune Rue Ri50 de Façade, sur 13 Nov. 1935 l'Quest par la rue des Bonstion-Ville mêtres, de Proiondeur, Enfants. gaud No. 12. 39 mètres la ruc Commune de Des- Un terrain, d'une superficie Mercéus Charles 19 Déc. 85 bornés: au Nord Sud par le Xo. salines, Habitation de 9 h 03, horné: Au Nord 18 Juin 1935 Rigaud. au par No. 10 Davenunce. par Blanchard' Vaillant Guil7, à T'Est par l'Ouest le les laume, au Sud par Luma (TEtat) et à par Alusma, à l'Est par le reste Nos. 14 ct 16. situé à Bourdon llenri Marcelin 3 Janv. 36 du terrain, et à I'Ouest par Prince. Un terrain la contenance est 2-12-35 Fleurisma Fleurmond. Com. de Port-au- et dont terrain Communc de Pé-, Une propriété, dont la su- Mme Eugène L.afond 19 Déc. 35 Indéterminéc, borné: Au lequel Nord par tionville, Rue Ri- perficie n'est pas déterminée, 19 Juin 1935 est ('m. Gabriel et Em. Margaud. bornéé: Au Nord par la rie celin, au Sud et à T'Ouest Rigaud, au Sud par le No. 2 par la route de Canape Vert, (bis). à l'Est par le No. 2, e à l'Est par Em. Mareeet à I'Quest par Jes Non. 4 lin Thoby. ct 2. imprimerie de l'Rtat - Rue du Centre