--- Page 1 --- / LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Janvier 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 6 ARRETE RIGAUD Article 2.-Le présent arrété sera DuDirecteur: CANDELON blié et exécuté à la diligence du Secrétaire VINCENT TEL LEPHONE: 2004 d'Etat de la Justice. Xational, à Port-auPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais 1935. An 132ème. SOMMAIRE Prince. le 20 Décembre Vu les articles 35 de la Constitution -Arrêtés relatifs à la reprise de leur nationalité Maria Victoria orj- de TIndépendance. STENIO VINCENT ct ler die la Loi du 13 Août 1928 régleginaire, d'haitiennes par les dames Sajous, Président : la manutention et l'emmagasiDura Lumarque et Anna de Matteis respectivenent ct Augustin Par le mentant sicurs épouses des Gennaro L.e Seerétaire, d'Etat de ia Justice: nage des matières inflammables; 1928 fixant Arreté Faublas. fixant unc nouvelle zo11C d'emmagasinage de JH. TITUS Vul'Arrété du 10 Décembre des matières infammables, d'Etat des Finances: Additions. à la les limites de la zone d'emmagasinage Seeretairerie liste des marques admises à bénéficier du tarii de ARRETE matières inflammables; Secrétaireries TAvenant Franco-Hatien, d'Etat de T'Agriculture et du ComConsidérant que ces limites ne permet- entremerce: Communique. du 7 Avril 1933 (suite et fn), STENIO VINCENT tent pas T'installation de nouveaux Proces-verbal -Sénat: Séance de bralement de billets détériorés. d'Haiti. dé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pôts en raison des difficultés qui se préla Banque. Nationale N. au République 31 Decembre 1935. pour l'accès des bateaux citernes, Situation de la B. fir Vu T'article 35 de la Constitution: sentent le de de la mer : profondeur -Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la na- telles la que peu de récifs dans cette zone; et présence tionalité: du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il résulte de ces diffiVu le rapport du 1936, No. une restriction à la Liberté du ComARRETE la Justice, en date 7 Janvier cultés 53:. la dame Anna Sajous, merce; Sur le des Secrétaires d'Etat de STENIO VINCENT Attendu sieur que Augustin Faublas, de narapport et des Travaux Publics; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE épouse du française. dâment autorisée par PIntérieur Vu l'article 35 de la Constitution; tionalité son époux. a. devant lc Juge de Paix de ARRETE: Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la na- Petit-Trou de Nippes. fait la déclaration la Loi, en Article ler-La nouvelle zone d'emtionalité; d'Etat de et prêté le serment prévus par originaire de matières inflammables Vu le rapport du Secrétaire vue de reprendre sa nationalité par le magasinage une bande de terre d'une sula Justice en date du 11 Décembre 1935, d'Haitienne, qu'elle avait perdue le constate comprendra de 2.373 M? 22 Août 1907 sur la na- Petit-Trou de Nippes. fait la déclaration la Loi, en Article ler-La nouvelle zone d'emtionalité; d'Etat de et prêté le serment prévus par originaire de matières inflammables Vu le rapport du Secrétaire vue de reprendre sa nationalité par le magasinage une bande de terre d'une sula Justice en date du 11 Décembre 1935, d'Haitienne, qu'elle avait perdue le constate comprendra de 2.373 M? faisant partie de l'anNo. 45; fait de son mariage, ainsi le que 26 Novembre perficie cienne propriété connue sous le nom de la dame Maria Victoria un acte dressé à cet effet de Cotte-Plages â l'Ouest de Attendu que épouse du sieur Gennaro 1935, enregistré le même jour: <Habitation Thor et située entre le terrain occupé Dora Lumarque, italienne, dûARRETE: la voie du Chemin de de Matteis, de nationalité a actuellement par à cette fin par son mari, Sajous, Fer de la P. C. S. et la mer. ment autorisée Tribunal de Paix de la Capitale, Article ler-La dame Anna un arfait au déclaration et prêté le ser- épouse du sieur Augustin Faublas reprend les Cette zone sera déterminée par au Section Est. la de d'Haitienne, avec rêté spécial après arpentage conforme ment prévus par la Loi, en vue d'Haitienne repren- sa droits, qualité prérogatives originaire et charges attachés àl plan préparé par la Direction Générale dre sa nationalité originaire conformément aux disposi- Travaux Publics à la date du 12 Noavait perdue par le fait de son ma- cette qualité, Constitution et des lois de la des vembre 1935. qu'elle ainsi que le constate un acte dressé tions de la mentionnée à l'arriage, le J1 Novembre 1935, enregis- République. Article 2-la Zonc à cet effet. Article 2.-Le présent arrêté sera pu- ticle est déclarée d'utilité putré le 12 du méme mois, blié et exécutéi à la diligenee du Secrétaire blique. précédent Sera poursuivie d'urgence par ARRETE: d'Etat de la Justice. PEtat T'expropriation de la portion du Du- de Donné au Palais National, i Port-au- cette zone qui ne fait point partic Article ler.-la dame Maria Victoria Prince, le 9 Janvier 1936, An 133ème. de maine National. épouse du sieur Gennaro ct exé. Dora Lumarque. l'Indépendance. VINCENT le présent Arrêté sera publié de Matteis reprend sa qualited'Fatienne, charges STENIO cuté à la diligence des Secrétaires d'Etet avec les droits, prérogatives conformément ct Par le Président: : de PIntérieur et des Travaux Publics. attachés i cette qualité, ct des Le Seeritaire d'Etat de la Justice: chacun en ce qui le concerne. aux dispositions. de la Constitution JIl. TITUS Lois de la République. --- Page 2 --- LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-aumille dollars. Prince. le: 20 Janvier 1936, An 133ème. de SÉNAT quante L'alarme a été donlIndépendanee. née et la Justice informéc. Aujourd'hui, je n'ai pas à m'occuper de STENIO VINCENT 2ème. en ce qui le concerne. aux dispositions. de la Constitution JIl. TITUS Lois de la République. --- Page 2 --- LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-aumille dollars. Prince. le: 20 Janvier 1936, An 133ème. de SÉNAT quante L'alarme a été donlIndépendanee. née et la Justice informéc. Aujourd'hui, je n'ai pas à m'occuper de STENIO VINCENT 2ème. Session ordinaire l'ceuvre de la Justice répressive. J'espère de la 3lème. Législature. qu'au Gouvernement Par lc Président: Séance du vendredi 7 Avril 1933 Secrétaire d'Etat de qui la a le luxe d'un Présidence de Mr. le Sénateur Denis Justice ct d'un Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: assisté de St- sous-secrétaire d'Etat, doit avoir une asJH. TITUS Aude, ses Collègues, Dr. H. surance contre toute défaillance des orPaultre et Chs. Fombrun, ler et 2ème. ganes judiciaires. Secrétaires. Le Scerétaire d'Etat des Travaux Publies: (Suite et fin) Cependant, je dois faire remarquer quc, R. BROUARD Mr. P. Hudicourt: Messicurs les Séna- bien quc les Zrike en même temps que des teurs. il est réellement une question d'in- employés haîtiens de la Douane aient été lérêt général, dont n'a irrêtés et subissent en cC moment les torSECRETAIRERIE D'ETAT échapper à aucun d'entre l'importance nous. pu tures de la prison préventive, le Direcmonde teur de la Douane, Mr. DES FINANCES Tout le sait que depuis quelque cilité la contrebande des Johnson, Zrike. qui a fatemps, ilx a grand bruit dans le lander- répondre de cette et qui doit neau politique: le scandale de la douane des circonstance qu'il est de Port-au-Prince a percepteur taxes, d'impôts et deniers . Additions à la liste générale des marques esprits. et chacun déjà frappé tous les publics. jouit de la liberté entièrc. me admises à bénéficier du tarif de l'Avenant ltion. Les en a cl sa part d'émo- répète. jc ne cherche pas à savoir Je faits. plus ou moins, tout le d'hui si les autorités aujourFranco-Haitien monde les connait. à la recherche, à la préposées par la loi Paragraphe 4.-( parfums, ete.) II r :t. i peu près deux ans. le bruit'tatation des crimes, poursuite délits et à la consgpurut. un matin, que les donaniers. enltions sont et contravenAgence Générale Pharmaceutique. vérifiant une balle de marchandises de la'Pour le se acquittés de leurs devoirs. maison Zrike frères. avait moment, j'entends élever le débat Paragraphe 3.-(spécialités pharma- revolvers ct des boites de cartouches. découvert des pà une hauteur d'oùt je veux dominer une ceutiques) produisit Cela situation très grave, d'intérêt A. Ricard-Digne une certaine elfervescence dans ment national: la situation éminemE, Longuet (Laboratoires) le monde commercial, et le Directeur de actuelle entre la diplomatique la Douane, Mr. Johnson. au courant du République d'Haîti et le A. Thuret fait. descendit constater le délit qui nc Gouvernement Avant le des Etats-Unis. Bertrand (Laboratoires) rapporta, il faut Tajouter, aucun désagré- tives furent Traité faites de 1915. elfervescence dans ment national: la situation éminemE, Longuet (Laboratoires) le monde commercial, et le Directeur de actuelle entre la diplomatique la Douane, Mr. Johnson. au courant du République d'Haîti et le A. Thuret fait. descendit constater le délit qui nc Gouvernement Avant le des Etats-Unis. Bertrand (Laboratoires) rapporta, il faut Tajouter, aucun désagré- tives furent Traité faites de 1915. deux tentaL. Dubernard (Laboratoires) ment policier i son auteur. Mais à partir des Etats-Unis en vue par d'obtenir le Gouvernement Agence Générale Pharmaceutique de ce moment. Mr. Johnson décida que. trôle des Douancs Haîtienness <le conLaboratoires du gran chaco. désormais. ilvérifierait lui-méme les mar- d'après le Département parce que chandises i T'adresse de la maison Zrike anes haîtiennes étaient d'Etat, les doufrères. Ainsi il fut fait. Chaque fois que par les fonctionnaires haîtiens, livrées au pillage les manifestes annonçaient des marchan- général les revenus de ce étaient et qu'en SECRETMRERIES D'ETAT dises pour cette maison, Mr. Johnson, pillés ou pillés. C'est donc pays dans gasDELAGRICULTURE ET DU abandonnant toutes autres occupations, se avoué de bienfaisance et un but COMMERCE consacrait alt pieux devoir de vérifier les simplement nous aider d'humanité, contre pour marchandises de Zrike frères. 11 fallait mes, qu'à la troisième tentative nous-méempécher que des armes et des munitions cide qui coinCOMMUNIQUE ne fussent entrer en territoire haitien. crise malheuretisement: politique très avec une période de Mesures de Quarantaine relatives Le Directeur de la Douane s'était. par le placc déprimante. que prit au Cha- fait, créé un véritable monopole. du l'oceupation du pays par les troupes rançon mexicain de la Gousse Or, les marchandises. venant de New- donner gouveritement des Etats-Unis. Pour du cotonnier York sont importées dans des balles stan-! jétait un semblant de légalité à ce qui dardisées. en réalité une démonstration de la 1* En vertu de l'art. 3 de l'arrêté du 26 c'est-à-dire que CCS balles doi- iviolence, il fut imposé à notre février 1935 et vent avoir toutes les mêmes dimensions, Convention Nation une d'après rapport de l'Agro- ct spécialement celles contenant bule diplomatique dans le préamnomd cn Chef du Service National de la chandises des mar- de laquelle on lit: Production Agricole ct de TEnseignement spécifiées sous appelées article cotonnades, qui sont cla République d'Haiti désirant reméRural, la région comprise entre Cabaret douanier. un déterniné du ta- dier i la situation actuelle de ses Financt Lully inclusivement cst réputée in- rif même dimension Toutes ces balles, dlis-je, de ces. maintenir l'ordre et la sur festécde ct dc même poids. con- son tranquillité. charançon mexicain de la gousse tiennent les mêmes sortes de marchanterritoire, mettre à exéeution des du cotonnier, atl méne titre que les ré- dises ct autre chose que la cotonnade. du ta- dier i la situation actuelle de ses Financt Lully inclusivement cst réputée in- rif même dimension Toutes ces balles, dlis-je, de ces. maintenir l'ordre et la sur festécde ct dc même poids. con- son tranquillité. charançon mexicain de la gousse tiennent les mêmes sortes de marchanterritoire, mettre à exéeution des du cotonnier, atl méne titre que les ré- dises ct autre chose que la cotonnade. plans pour son développenent économigions faisant l'objet du commmiqué du Sous un léger matelas de siam et de de- que Er et i la prospéritédu peuple haitien> etc, 6 janvier 1936. nims, il y avait aussi des soieries ct d'au- des T'article ler.: ale (ionvernement 2" Le transport de sacs vides est inter- tres marchandises fixes, telles que bas de le Etats-U'nis aidera, par ses bonsolices, dit de Lully vers Montrouis, par la route. soie, importés de Manchester i New- lieacement Gouvernement ses d'llaiti à développer elYork. Cest i New-York que les articles nieres et ressourees agricoles, miPort-u-Prinee, le 20 Janvier 1936. anglais étaient emboités sous la grosse commereiales, el i établir sur cotonnade une hase sulide les linances Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: denims américaine, sotIs le siam out le A l'artiele 2. on trouve: haitiennes.> EDME MANIGAT amérieain. Grice i celte combi- d'llaiti nommera, ale P'résident naison ingénieuse, la coopération Zrikesur la proposition du L.e Secrétaire d'Ftat du Commerce: Johnson, dit-on, était parvenue i frustrer Président des Etats-L'nis, tn Receveur MONT-ROSIER DEJEAN lie Fisc haîtien d'à peu près deux cent cin- ront général et tels aides et employés qui sejugés nécessaires pour reconvrer, re- --- Page 3 --- S5 LE MONITEUR lendemain de Je ne doute pas qu'avant longtemps qu'on n'ar- atles droits de] Personne n'ignore qu'au fi- rivent toutes les autorisations de la tous de la Convention le scandale cevoir et appliquer qu'à l'expor- la mise en vigueur 1915. le Pré- tend pour faire cesser Directeur de la Doudonanes tant àl Timportation douanes et nancière du 16 Septembre des démarches liberté dont jouit le tation, provenant des diverses d'Haiti.> sident Dartiguenave fit des ane de Port-au-Prince. les circonsports d'entrée de la République Ré- insistantes auprès du Gouvernement les C'est pour parer à toutes de Artiele 3: cl.e Gouvernement de la Etats-Unis pour pouvoir nommer tances qui dérivent diplomatiquement d'Haiti pourvoira. par une loi ou semployés haîtiens des Douanes>. di- Je ce scandale que je dépose sur les bureaux publique un déeret approprié. à ce que le paiement crois savoir encore que le successeur du Sénat la proposition de Résolution de tunts les droits de douane soit fait au rect de Dartiguenave, Mr. dans Louis le Borno, même dont je m' en vais vous donner lecture: Receveur Général. etc.> recou- fit engager des les pourparlers deux fois les démarches Résolution Article 4: <Toutes les Receveur valeurs géné- sens, ct que rencontrèrent le même refus Le Sénat de la République vrées et encaissées par le 1°) au paiement haîtiennes catégorique de la part du Gouvernement Considérant que le Gouvernement des ral seront appliquées: et allocations du Re- des Etats-Unis, sous le prétexte que le Etats-Unis a. ou- fit engager des les pourparlers deux fois les démarches Résolution Article 4: <Toutes les Receveur valeurs géné- sens, ct que rencontrèrent le même refus Le Sénat de la République vrées et encaissées par le 1°) au paiement haîtiennes catégorique de la part du Gouvernement Considérant que le Gouvernement des ral seront appliquées: et allocations du Re- des Etats-Unis, sous le prétexte que le Etats-Unis a. au mois de Juillet 1915, fait des appointements et emun Receveur général qui armée dans les ceveur Général, de ses auxiliaires Traité a institué de recevoir, recouvrer et une intervention de complète la République ployés, etc succinc- scul a le pouvoir les droits de douane de la Répu- affaires intérieures Voilà donc, Messieurs, un peu appliquer qu'il d'Haiti: allégué le les conditions suivant blique, sous sa seule responsabilité. seul. il ait Quc le prétexte le plus par intertement exposées Gouvernement des Etats- importe, par conséquent que, Gouvernement des Etats-Unis pour lesquelles le la ruse et la violence le choix des aides et employés qui seront venir violenment dans les affaires intéUnis s'est introduit, affaires intérieures de à décharger une partie de ses de la République était son amical aidant, dans les préposés jattributions. JEt les choses en restèrent là. rieures et sincère désir de remédier aut <désordre notre malheureux pays. qu'il est! Le Receveur général a exercé scs fonc- qui régnait dans nos finances et spécialeLe Receveur général, qu'est-ce dul tions dans sa tonte-puissance. le domaine |ment dans la perception de nos revenus par rapport à nous? Un représentant Je nc Aujourd'hui qu'il est dans douaniers>; Gouvernement des Etats-Unis. ironie ten- public en Haiti et aux Etats-Unis. peut- de Que ce prétexte a reçu sa plus éditiens aucun compte de cette d'Haîti nom- étre, que le Directeur de la Douane frau- fiante manifestation dans le préambule de le dant à dire que le Président Président des Port-au-Prinee a commis des actes la Convention soumise, en 1915, par me sur la proposition du ce fonc- duleux en complicité avec des commer- Gouvernement des Etats-Unis aut GouverEtats-Unis. La vérité, c'est que des çants pour frustrer T'Etat d'Haîti des nement haîtien; que ce préambule envitionnaire cst imposé par le Président de lui, mémes droits de douane que, par la nature <des mesures pour remédier à la Etats-Unis. Le choix qui est fait intellec- de: ses fonctions il était chargé de recevoir sageait de ses finances (de la Répula vérification de ses qualités les gens bien situation n'est pas satisfaisante, sont choses qui nc re- et recouvrer,l lesquels.d'apres) de 250,000 blique d'Haiti) qui retuelles et morales informés. s'eleveraient à plus la perte de beaucoup de ses gardent quc le Président des Etats-Unis. dollars, il est hors de doute que quelqu'un empêcher venus>; C'est, par conséquent, intuitu personz, le Pré- devient responsable de tous ces méfaits Que pour obtenir ces résultats, la Conpar suite de la connaissance que qu'il vis-i-vis de la victime, l'Etat d'Haiti. si vention imposa à la Nation haîtienne, sident des Etats-Unis a de l'individu de Receveur Je n'ai pas besoin de savoir douanes c'est et cela depuis 18 ans,-un Receveur géné- atle propose aux fonctions de la République Johnson. 'est, par conséquent, intuitu personz, le Pré- devient responsable de tous ces méfaits Que pour obtenir ces résultats, la Conpar suite de la connaissance que qu'il vis-i-vis de la victime, l'Etat d'Haiti. si vention imposa à la Nation haîtienne, sident des Etats-Unis a de l'individu de Receveur Je n'ai pas besoin de savoir douanes c'est et cela depuis 18 ans,-un Receveur géné- atle propose aux fonctions de la République Johnson. Black ou White. de Les fonctionnai- ral des Douanes haîtiennes ayant pour et Général des douanes recouvrer et ap- haitiennes sont remplies Receveur tribution de erecouvrers, arecevoirs d'Haiti, pour recevoir, re- res américains, parce quc le gétous les droits de douane tant pliquer les droits de douane et autres n'avait pas confiance dans cappliquers l'exportation. proved'Haiti: Ses fonc- néralaméricain fraudeur à l'importation qu'à venus de la République la les haîtiens. Qu'un s'appelle nant des diverses douanes et ports d'entions sont donc exercécs sous respon- Johnson. ccla m'est indifférent. La Jus- trée de la République.> sabilité du Président des Etats-Unis. tice haitienne suffit à poursuivre les fraul'art. 2 de la Convention du 16 Mais, comme le Receveur Général ne assez peut deurs sans aucune autorisation, parce que Que 1915 prévoit que le Gouvernement remplir tout seul ces fonctions eriminelie est territoriale et que Sept. une loi ou un dépas il lui faut avoir des <aides ct la Justice du Receveur gé- d'Haiti pourvoierait par le de complexes, Qu'est-ce qui nomme ses aides les aides ou employés en fait et en droit, cret approprié à ce Douane que paiement soit fait au employéss, C'est lui-même qui en a lelnéral ne jouissent, d'exterritorialité. tous les Droits de ct employéss d'aucun privilège hommage au Receveur Général.> choix exclusif. juridique qui n'a Je dois rendre cependant des Considérant que l'art. 4 de cette Con- ReS'il est un principe c'est caractère du nouveau Président son en vute de faciliter l'action du jamais rencontré de contradicteurs. la liberté Etats-Unis, qui a décidé que, dans vention, Général, choisi par le Président celui qui veut que celui qui a en- propre pays. les agrands voleurs> ne joui- ceveur Etats-Unis, a prévu que <toutes les d'agir, doive avoir la responsalbilité décidé ront plus d'aneune faveur. Je lis en effet, des valeurs recouvrées et encaissées par le tiére de ses actes. Ainsi en ont toute la dans 1111 numéro de <The Nation> que je seront appliquées: toute la doctrine des auteurs ct reçois anjourd'hui: xla mise en accusa- Receveur général des appointements ct aljurisprudence des Cours ct Tribunaus. de tion de Charles E. Mitchell procure un 1°) aut paiement du Receveur Général, de ses Si le Receveur Général a, vis-i-vis Re- encourageant morceau d'évidence, quc, locations et employés.> la République d'Haiti, en tant que dans la nouvelle administration, les auxiliaires résulte de ces textes et de l'esprésentant du Président des Etats-Unis. a- Receveur général des appointements ct aljurisprudence des Cours ct Tribunaus. de tion de Charles E. Mitchell procure un 1°) aut paiement du Receveur Général, de ses Si le Receveur Général a, vis-i-vis Re- encourageant morceau d'évidence, quc, locations et employés.> la République d'Haiti, en tant que dans la nouvelle administration, les auxiliaires résulte de ces textes et de l'esprésentant du Président des Etats-Unis. et hommes décrits par <un 5e. cousin d'heu- Qu'il de la Convention du 15 Sept. tout seul lc droit de recevoir, recouvrer reuse mémoires, comme des malfaiteurs prit général le Receveur Général repréappliquer les droits de douane de la Ré- de grande fortune, ne jouiront pas plus 1915 sentant que le c'est Gouvernement des Etats-U'nis publique, il faut qu'il devienne respon- fraude longtemps de l'impunité dont ils ont si qui est contractuellenient sable, en la même qualité, de toute heureusement bénclicid. d'Amérique envers la Nation haîtienne de par ses agents ct employés, qui Mitchell, président du Conseil d'Admi- responsable de T'honnète réperpétrée la République de scs revenus et qui de la National City Bank est T'honnète recouvrement, de de tous prive lieu d'améliorer l'état de ses nistration pour avoir fraudé. ception et Thonétea application aggrave atl actuellement en prison finances. --- Page 4 --- LE MONITEUR les droits de douane. tant à l'importation mais nous sommes encore impuissants à Dans ces qu'à l'esportation et provenant des diver- rien entreprendre. Cc serait une Ines conditions, j'insiste auprès de ses douanes ct ports d'entrée de la tice souveraine injus- collègues, parce que ce sont des homRépuque de reprocher à T'Exé- mes blique: : que s'il est vrai que c'est T'argent cutif de n'avoir rien entrepris, de nc rien pondérés, leur de savoir ct de conscience, haitien qui payec les aides et employés du entreprendre, de même que ce serait une pour demander de de voter avec 'moi la Receveur générals. il est du moins ausssi injustice que de vouloir proposition Résolution qui fait connaiévident que le Gouvernement d'Haîti n'a jeter sur le dangereuse Corps Législatif l'inaction re- du tre non seulement nos sentiments sur le jamais eu un mot à dire quant au choix de Gonvernement sous le anarchi- scandale de la Douane de Port-au-Prince, ces aides et employés du Recereur géné- que le prétexte mais la volonté de la Nation de reprendre ral.> que Corps Législatif n'aide pas. à: son compte la gestion et T'administration Considérant La vérité, c'est que nous, haitiens, en gé- de SCS finances. blique que les qu'il est de notoriété pu- néral, nous sommes impuissants. Et nous Mr. le Président: Cette Gouvernements haitiens qui resterons impuissants devant proposition de se sont succédé ont bien des fois réclamé pement de la misére de le dévelop- résolution sera envoyée à l'impression, le droit de choisir et nommer les employés nous n'aurons cc pays tant que pour être ensuite distribuée ct discutée à des Donanes: mais que leurs pas assez d'autonomic pour l'une de nos prochaines séances. impuissants. Et nous Mr. le Président: Cette Gouvernements haitiens qui resterons impuissants devant proposition de se sont succédé ont bien des fois réclamé pement de la misére de le dévelop- résolution sera envoyée à l'impression, le droit de choisir et nommer les employés nous n'aurons cc pays tant que pour être ensuite distribuée ct discutée à des Donanes: mais que leurs pas assez d'autonomic pour l'une de nos prochaines séances. se sont toujours heurtées démarches reviser notre tarif douanier. La considé- Mr. D. Jeannot: au refus caté- ration à donner au tarif douanier Messieurs. il s'agit en gorique du Gouvernement dles Etats-Lnis, base de toute réforme dans l'ordre cst à la ce moment-ci d'une affaire urgente, ct en appuyé sur le texte derla Convention de mique d'un Or, écono- jraison même de cette urgence. notre de1915. ui fait du Recereur général le seul que, i la suite pays. de la Convention personne de n'ignore voir est de voter scance tenante la résoAgent du Giouvernement des Etats-Unis des 1915, lution Hudicourt, TI s'agit de défendre responsable vis-à-vis du Peuplellaitien delà lle(jouyernement la Nation haîtienne Etats-Unis a imposé les intérêts du pays. de déterminer le goula perception honnete et loyale des reve- qui assure aux produits-américains un tarif douanier vernement haitien à agir contre les nus des douanes haitiennes. grande protection la plus représentants du gouvernement améConsidérant que la rumeur publique ment des vrais intéréts conimerciale, haîtiens. aul détri- ricain, qui nous ont littéralement ruijustement alarméea dénoneéenfin le drai- lutte ue chaque Nation est obligée. Dans lanés, de misère qui nous ont fait cettc situation nage scandaleux qui sC pratiquait depuis; vivre. d'engager contre les voisins. pour que nous vivons actuelleplus de dix-huit mois des revenus de laj jnous trouvons dans uin ctat nous; tiis ment. Etant donné l'exposé des moDouane de Port-an-Prince et que des per- ment inférieur, puisque l'ennemi particuliére- que vient de faire le Sénateur Hudisonnes bien informées évaluent à plus de mique est dans notre sein, écono- court.j je propose à l'Assemblée d'admettre deux cent mille dollars. sa loi. N'est-ce la nous belle imposant l'urgence ct le vote immédiat pour que le Considérant que c'est juste au moment qui s'offre à nous pas de secouer plus le occasion Gouvernement tard, de la République, sans reoût la Convention de-1915 est expirée et oùt neste qui nous écrase? N'est-clle joug fuentreprenne les démarches indiquées ie Gouvernement des Etats-Unis a tenté nuc pour nous, cette occasion pas ve- dans sentée. la résolution qui vient d'être préd'en imposer une autre plus dure et plus tielle de nous débarrasser dc cette providen- ganguc Mr. le Président: Sénateur lourde.-projet heureusement repoussé qui nous étouffe? a sollicité le vote Le Jeannot par le bon sens de l'unanimité des Repré- Si.à toutes CCS causes de ruine sans avoir d'urgence de ce projet sentants du Peupler-e'est justement à CC encore s'ajouter les déprédations de doivent ceux Igence squand remarqué dit que j'ai appliqué l'urmoment que se produit le honteux scan- qui sont chargés d'eneaisser nos primé pour jai que le projet sera imdale de la Douane de Port-au-Prinee. a sollicité le vote Le Jeannot par le bon sens de l'unanimité des Repré- Si.à toutes CCS causes de ruine sans avoir d'urgence de ce projet sentants du Peupler-e'est justement à CC encore s'ajouter les déprédations de doivent ceux Igence squand remarqué dit que j'ai appliqué l'urmoment que se produit le honteux scan- qui sont chargés d'eneaisser nos primé pour jai que le projet sera imdale de la Douane de Port-au-Prinee. malgré que nous en la revenus.; être distribué ct discuté à ayons. misére gé-i lune de nos séances. Décide: nérale atteindra le plus haut degré d'a-; Mr. Jeannot: prochaines Vous le vcu D'émettre que le Gouvernement cuité; et ce sera le désespoir et la mort. vote d'urgence est considérez que le de la République représentant de l'en- Lc traité ou Convention financière qui Mr. le acquis? semble des intérêts moraux et matériels nous lic aux Etats-Unis en fait, puisqu'en bureau a Président: C'est l'urgence que le de la Nation, saisissant l'occasion de ces droit il est démontré quc lc lien n'existe Mr. appliquée. déprédations emploic tous les moyens à sa plus. cst un contrat synallagmatique. mande Jeannot: le Bien! Maintenant, je dedisposition et dérivant des termes ct dei Dans tout contrat synallagmatique, la vote immédiat. l'esprit de la convention espirée du 16 clause-résulution est toujours sous-enten- Mr. Fombrun: Messieurs. si nous avons Septembre 1915 pour présenter par la Iduc. S'il est vrai que nous sommes liés. un règlement. e'est pour l'observer ct T'apvoie diplomatique att Guuvernement des; lencore faut-il que l'autre partic exécute! pliquer quand lc cas lc requiert. Etats-Unis les motifs de fait et de droit les engagements qui lui incombent. Et; 11 lit les articles 61, 62 ct 63 du -CI faveur de l'intérêt du Peuple haitien, jalors, le Traité vaut-il lorsrque, atl con- ment: règlede prendre en mains ct sous sa responsa- traire, l'autre partie fait justement lc (Règlement): bilité propre. T'administration de SeS af- contraire de son obligation? .Art. 61.--Toute proposition de lni, de résolufaires et spécialement de sCS finances. Dans tout contrat synallagmatique, le tion olt de motion doit être appnyée trvis Donné i la Maison Nationale, le vinculum juris est ce cui forme l'objet Sénateurs au moins, par (S) Pierre Hudlicourt, D. Jeannot, même du contrat. Qu'est-ce qui forme le Art. 62.-Toute proposition faite SiDr. Latortuc. vinculum juris du traité du 16 Septembre nateur est déposée sur le bureau pour par être un trans- (Poursuivant): 1915? N'est-ce pas P'honnête recouvre- mise, sily : lieu à la Commission duit rll iment, l'honnête réception ct l'honnête comnaitre, qui Messieurs depuis quckque temps ce pays plication des revenus des douanes hai- aptraverse une crise économique ct finan- tiennes, toutes choses assurées l'aide .Art. 63. Si l'auteur de la proposition riclame cière ui n'a pas sa pareille dans T'Hlis- du Gouvernement des Etats-l'nis, par sous l'urgenee et tte cette demande est admise, le toire. Indépendamment des causes géné- l'espéeedu Recerwur(j@néraldes. donanes, I'mjet sera copic el distribue avant la discussion. rales affectent l'Ilumanité tout (1l- de ses aides et employés? Et e'est tout. tière. 9t5 ya des cauises qui sont particn- I1 nops sullit de constater la Mr. du Gouvernement des Etats-l'nis, par sous l'urgenee et tte cette demande est admise, le toire. Indépendamment des causes géné- l'espéeedu Recerwur(j@néraldes. donanes, I'mjet sera copic el distribue avant la discussion. rales affectent l'Ilumanité tout (1l- de ses aides et employés? Et e'est tout. tière. 9t5 ya des cauises qui sont particn- I1 nops sullit de constater la Mr. lières à la République d'Hlaiti. Nous de la protestation du Gonvernement défaillance des il est certain Jeannot: Non, ce n'est pas tout, car pourrions étudier les remédes à appliquer Etats-L'nis pour qule nous soyons auto- Mr. que.. pour I'élimination de ces cauises spéciales, Iris.s i réclamer la fin du régime. Iglement Martineau l'interrompant: Lc rène prévoit pas le vote immédiat. --- Page 5 --- LE MONITEUR Mr. Jeannot: Vous mie cher collègue, de vous objecter permettrez, que si mon le de tout le monde. Et bien, le sénateur] diat, réglement il ne prévoit pas le vote immé- Fombrun a invoqué le règlement et S'il n'y a d'autre sénateur ne peut être détendu Président de dire: <en le sire prendre qui déau Sénat de une l'accorder. 1.Assemblée de testation de deux présence la pro- d'intérêt général, a parole voici pour question nante, décider s'il y a lieu peut de réviser séance te- pas devoir mettre sénateurs, en je ne crois du jour de la prochaine quel sera l'ordre lisposition de son règlement, une mande de vote immédiat.> délibération la de- 1" Sanction de séance: même avoir besoin de lc faire, elle et sans Ton soit désormais bien fixé Je sur désire la que 20 Dépouillement procès-verbaux: de la décider qu'ily a lieu d'accorder le vote peut tion. Même avec ou sans la ques- dance: Corresponimmédiat si le cas le requiert. C'est d'un seul sénateur. je désire protestation 3? Rapport des droit absolu du Sénat de T'accorder. le tendu qu'il n'y aura plus de qu'il vote soit en- Aucune observation commissions. n'étant faite conséquent, je demande Ellt Sénat le Par diat, il faut que le réglement immé- ordre du jour, il est ainsi à cet fice du vote immédiat en faveur de la béné- Car avant la fin dc la semaine soit appliqué. ance cst levée. arrêté et la sésolution Hudicourt. ré-Ide lil ces fautcuils qui sont en facc prochaine, de Sont présents Messieurs les Mr. le Président: Messieurs. sur la viendra des demandes de nous, Dr. Price Mars, F. Sénateurs: testation de deux membres de con- Idiat. Et je crois qu'i ce vote immé- tortue. Normil Laurent, Martineau, Dr..J. Lablée. le bureau ne l'Assem- nateur Fombrun n'aura moment-la, le sé- mour Pradel, Léon Nau, Seyle réglement soit pouvant discuté, admettre que du règlement qu'il a devant pas perdu la copie Jeannot. Louis S. Ant. Télémaque, David Timpossibilité de mettre se voit dans Mr. Fombrun: lui. court., J. B. V. Zéphirin. Pierre Hudidemande de vote en délibération la collègue Hudicourt Je fais observer à mon Jh. L.econte, Dr..Ant. V. Carré, le Sénateur Jeannot. immédiat produite par née dernière, quand qu'au le cours de l'an- ILéonce Raphael William, Noël, Rameau Valencourt Pasquet, Mr. Télémaque, David Timpossibilité de mettre se voit dans Mr. Fombrun: lui. court., J. B. V. Zéphirin. Pierre Hudidemande de vote en délibération la collègue Hudicourt Je fais observer à mon Jh. L.econte, Dr..Ant. V. Carré, le Sénateur Jeannot. immédiat produite par née dernière, quand qu'au le cours de l'an- ILéonce Raphael William, Noël, Rameau Valencourt Pasquet, Mr. Jeannot: Il ne s'agit de de cutif la Justice est venu ati Sccrétaire banc de d'Etat Le Président: Denis L.oubeau. ter le règlement. Je fais observer pas discu-] nous demander de voter T'Exé-] J.es St.Aude. une fois que c'est un droit qu'a le encorej ment un crédit extraordinaire, immédiate- Dr. Hector Paultre, Secrétaires: de rejeter olt d'admettre la Sénat.] premier à protester. j'étais le Le Charles Fombrun. vote immédiat denande de, Mr. Hudicourt: Seeretatre-rédacteur: A. Innocent. Mr. le Président: que j'ai formulée. vous la prochaine fois. Je protesterai avec Pour copie conforme: not prétend réformer Si le le Sénateur Jean-' Mr. Pradel: Messieurs, Le Chef de Bureau: qu'à présenter un projet règlement. de réforme. il n'alje suis davisqueless sénateurs plusque ici jamais. Clément Déjean Mr. Martineau: Messieurs. respectent le règlement. Lors présents de ne pas pouvoir être de Tavis je regrette de le reglement aurait cu à prévoir même le que BANQUE collègue C'est mon immédiat. je me vote DE LA NATIONALE grande de Jeannot. s'imaginer une erreur très la-cmtredans les leverais pour protester Messieurs REPUBLIQUE D'HAITI droit de changer que le Sénat ait lel Jadmets bien circonstances actuelles. que Nationale les Actionnaires de la Banté. à sa souveraineté. leregiement i sa volon- Trésolution présentée Turgence. le Et. en effet. la sont avisés de la République d'Haiti réglement Nous avons fait un dicourt n'a par sénateur Tluque T'Assembléc sur lequel nous avons pas à passer par les dinaire aura licu le 10 Générale Orserment de l'observer ct le prêté dinaires. Mais je n'acmettrai filieresor-i heures de Février 1936 à 3 celui de le faire observer. Président immédiat. Je Cette pas le vote la Banque Taprès-midi à au Siège Social de loisible à chaque délibération. S'il était tion est extrêmement m'explique. résolu- gasin de l'Etat. Port-au-Prince Rue du Machanger un article du réglement. de pouvoir porte des points qui exigent sérieuse de' et comment serait vain et inutile. ce ser- nateurs, un examen et nous. sé- 1. Ordre du jour: trouve cn présence d'un Lorsqu'on sc tif, parce (ue dans approfondi les attenKapport du Conseil été prévu, T'Assemblée cas qui n'a pas s'ouvrir sur cette débats qui vont 2. Discussion ct dessus ct l'inserire peut décider là- faire le procès. résolution. 011 aura à lieu des comptes. approbation s'il y a du règlement. pour l'avenir à la suite ministration peut-être, de toute l'ad- 3. Questions d'intérêt le Traité, les américaine, en envisageant! général. Aessieurs. je suis loin de vouloir mc role du conseiller lecords, sous-accords. le; Président (S) S. DE LA RUE, porter contre la résolution Hudicourt. ider là- faire le procès. résolution. 011 aura à lieu des comptes. approbation s'il y a du règlement. pour l'avenir à la suite ministration peut-être, de toute l'ad- 3. Questions d'intérêt le Traité, les américaine, en envisageant! général. Aessieurs. je suis loin de vouloir mc role du conseiller lecords, sous-accords. le; Président (S) S. DE LA RUE, porter contre la résolution Hudicourt. vernement financier: celui du Goudu Conscil Mais, je suis par d-Administration. immédiat en principe contre le vote nancier, notre situation rapport au conseiller fichamp. gu'on demande à tout bout de vernement américain. Or, vis-à-vis du Gou- 340ème. brilement nent est Lantituleque) cellequej j'ai je prends en cc 1110- jréellement des enfants si nous nous serions Procès- Verbal du sénateur. ct dans le toujours présent cue comme à T'heure actuelle voter une pareille pouvions Billets détériorés de Brûlement de G.50,000 passé. Fermons la et dans le lution sans l'étudier à fond, résode la la Banque Nationale diat. d'aillenrs il porte altl vote immé- lui-méme devait être le ct l'auteur République d'Haiti. demetire, n'y a pas de péril en la poser. premier à s'y op- Le 24 décembre, lan vote d'urgence. puisque Cette nous avons admis le Messieurs, nc la votez trente cinq, en présence des mil neuf cent devant une résulution n'ira pas y a intérêt à CC que les pas, parce qu'il 1.-Monsieur Elie soussignés: mée ct distribuée, Conmission: clle sera impri- sur la question, C'est débats s'ouvrent au Département des Landrin, comptable tons le Messieurs. n'admetpourquoi je suis ab- tant le Finances, pas vote immédiat d'oit qu'il solument d'avis qu'on s'en tienne à l'urMinistre des Finanees; représenvienne. gence. 2.Munsieur Michel Mr. Hudicourt: Lhonorable Mr. Hudicourt: Je pense, Mr. le sentant le Beauvoir, repréFombrun vient de donmner Jecture sénateur dent, qu'il n'est pas P'rési- 3.-Alonsieur Représentant Fiscal; glement à propos de du rè- ce petit moreean de nécessaire d'envnyer sentant le Léon 11. Coicou, repréconsidère, cette question que je merie papier à tine imprila Commiissairedn moi, une question vitale, sueleonque, J'estine que les prés Banque Nationale Gouvernement des questions les plus T'ue chives peuvent (11 faire 20 Ar- blique d'llaiti; de la Répunous aurons peut-être à inportantes consicérer ue faudrait pas que celte proposition copies. de réso- II ne 4-Monsieur Philippec:. le cours de celte session. Ma dans lution aille se perdre illt fonds d'un Direeteur de la Banque Kieffer, Sousvisager les choses n'est façon d'en- Mr. le Président: puits. République d'llaiti: Nationale de la peut-être pas celle chargent, et l'incident Les est clos. Archives s'en ila ét6 proeddé dans le four de la Nationale de la République d'llaiti, Banque angle --- Page 6 --- LE MONITEUR des rues Férou et du Magasin de T'Etat,, au brûlement de: HUILERIE NATIONALE, S. ffer, Sousvisager les choses n'est façon d'en- Mr. le Président: puits. République d'llaiti: Nationale de la peut-être pas celle chargent, et l'incident Les est clos. Archives s'en ila ét6 proeddé dans le four de la Nationale de la République d'llaiti, Banque angle --- Page 6 --- LE MONITEUR des rues Férou et du Magasin de T'Etat,, au brûlement de: HUILERIE NATIONALE, S. A. Cinquante Mille Gourdes Les Actionnaires en billets détériorés de la (G. 50,000.00) nale. S. A. sont de I"Huilerie Natio-, Le MEMORANDUM nale de la République d'Haiti, Banque Natio- Générale Ordinaire convoqués en Assemblée Directeur Général de tirés par la Direction des qui ont été 1936. le lundi 3 iévrier ment rappelle à tous ceux à l'Enregistre- qui il dite caveaux de la tiendra qu'aucun apparBanque et se décomposent comme Ordre du acte ne sera reçu à l'ensuit: Lecture ct Jour: timbré registrement du s'il n'est écrit sur un papier Billets de G. 1.00 Question d'intérêt approbation des Comptes type prescrit par la Loi. Les Série J 1,000 général. actes écrits sur papier libre et sur K 1,000 Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936. sont apposés des timbres mobiles du lesquels M 1,000 établi exigé ne seront reçus que lorsqu'il type sera N 1,000 AVIS IMPORTANT de que T'Administration est P 4,000 Je. soussigné, avise le papier timbre; dans ce dernier dépourvue 2 2,000 ral et la Banque Nationale public de la en géné- papier libre employé ne pourra être cas, plus le que d'Haiti en particulier que le Bon Républi- Frac- grand que le format du papier timbré en. tionnaire de usage. Billets de G. 2.00 Série K 10,000 10,000 d'Haiti Série T'Emprunt B, No. du Gouvernement L 10,000 en mon nom, est adiré, 697, En de $50.00 émis Port-au-Prince, le 13 Janv. 1936. 20,000 je le déclare nul et en réclame conséquence, TIMOLEON C. BRUTUS duplicata. Billets de G. 5.00 Série A 4,000 Port-au-Prince, le 13 Janvier 1936. SERVICE DES B 4,000 Ed. G. MEVS CONTRIRUTIONS 6,000 SERVICE est porté à la connaissance des conDES PAIEMENTS tribuables qu'il a été brûlé au Bureau des Le chèque au No. Contributions de la Billets de G. 10.00 14,000, 573-C, Bord. No. 265, émis 112985, Art. No. Morne, dans la nuit Commune 4 de GrosSérie A 6,000 en iaveur de 1935, ali du au 5 décembre Cinquante Mille Gourdes (G. Démosthène Loiseau, cours d'un vol avec ce après le contrôle des 50.000) Gourdes 25.00, le 21 Port-au-Prince, de perpétré au dit Bureau, les effraction. , 573-C, Bord. No. 265, émis 112985, Art. No. Morne, dans la nuit Commune 4 de GrosSérie A 6,000 en iaveur de 1935, ali du au 5 décembre Cinquante Mille Gourdes (G. Démosthène Loiseau, cours d'un vol avec ce après le contrôle des 50.000) Gourdes 25.00, le 21 Port-au-Prince, de perpétré au dit Bureau, les effraction. de présence du Commissaire paquets du reçus en étant égaré, est déclaré Septembre nul: 1935, cépissés suivants: cahiers rément près la Banque Nationale Gouverne- de la Ré- devant en être dressé, duplicata 1 cahier forme BC-54 numéros publique d'Haiti. 79700, I cahier forme BC-68 79601 à Les opérations de brûlement AVIS à 36900 Taxes Internes), 1 cahier Nos 36851 entière incinération ont duré de 10 jusqu'à Le Directeur Général de BC-101 numéros 95601 à forme du matin à midi. heures ment et de la Conservation l'Enregistre- des forme BC-102 numéros 19701 95700, à 1 cahier En foi de quoi il a été dressé le thèques informe le Public, qu'en confor- hypo- (Taxes communales). procès-verbal que les membres ci-dessus présent mité de l'art. 71 de la loi du 4 Les personnes à qui les nommés ont signé après lecture. le citoyen Cyrus Saurel, chef Juillet de service 1933, ces récepissés ont été originaux de Fait à au bureau de de fice des délivrés, par l'OfPort-au-Prince en quadruple Conservation des Enregistrement et la sont Contributions de exemplaire, les jour, mois et an desà hypothèques de Portpriées de les communiquer Gros-Morne, à celui-ci sus. que au-Prince, partir de cette date, à la si- ou au Bureau des Contributions gnature des Actes et qu'il répond de naives. des Go- (S) Elie Landrin, Michel Beauvoir, signature comme de la sienne propre. cette Gonaives, le 16 Léon H. Coicou, Philippe C. Kieffer. Port-au-Prince, le 11 janvier 1936. Décembre 1935.. (S) TIMOLEON C. BRUTUS Franklin. A. Brierre, Collecteur des Contributions. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Actif Situation au 31 Décembre 1935 D'HAITI Caisse. Encaisse Réserve Circulation $489.916.20... 433.860.25 Capital Passif Gouvernement serve d'Haiti-Titres: Série A-B-C Ré- 2.449.581.00 Dépôts en 5.000.000.00 contre Circulation.. Divers Créditeurs.. Comptes Courants.. Monnaies Etrangères ct valeurs 2.999.815.00 6.597.707.77 Caveau Monnaic Fiduciaire.. Métalliques... 1.462.232.35 Gouvernement d'Haiti.. 108.379.82 Di par Banques à l'Etranger.a 2.981.577.78 Représentant Fiscal... 1.647.406.95 992.138.38 Portefeuille. 5.083.674.40 Gouvernement Fonds de la Monnaie d'Haiti-Garde d'Haîti., 416.589.66 Portefeuille Eligible.. 5.101.751.35 Dà à à Fiduciaire.. .462.232.35 Gouvernement d'Haiti.. 108.379.82 Di par Banques à l'Etranger.a 2.981.577.78 Représentant Fiscal... 1.647.406.95 992.138.38 Portefeuille. 5.083.674.40 Gouvernement Fonds de la Monnaie d'Haiti-Garde d'Haîti., 416.589.66 Portefeuille Eligible.. 5.101.751.35 Dà à à Fiduciaire.. Immeubles. 1.899.347.00 Gourdes Banques l'Etranger.. 2.981.577.78 Divers Débiteurs 1.685.400.69 en Circulation.. 30.379.35 7.3-18.743.00 Succursales ct Agences.. 451.249.71 Comptes d'Ordre 574.433.18 39.994.602.45 Comptes d'Ordre Certific conforme Gourdes 65.117.525.16 39.994.602.45 atix livres de la Banque Nationale de la Gourdes 65.117.525.16 A.J. MacDONALD, Port-an-Prince, le 10 Janvier 1936, République d'Hlaiti. Chef de la Comptabilité, W. H. WILLIAMS, Viee-Président & Directeur. --- Page 7 --- LE MONITEUR I'Habita- Il est dénoncé à la vacance les habitaDOMANIAUX Il est dénoncé à la vacance la sec- tions suivantes: 1) T'habitation <Duponts, ComAVIS tion <Dattys. située en deuxième l'Anse-à- située en la lère section rurale de la à la vacance un terrain de la Commune de bornée: Au Il est dénoncé eJuampas>, com- tion Foleur, rurale bornée comme suit: Au Nord et munc de T'Anse-d-Foleur, <Colombo>, au Sud par situé sur T'habitation arrondissement de l'Ouest T'Habitation <Gracettes, au Nord par l'htion. à l'Est par l'htion. <NiKinc de Lascahobas, environ à par et à l'Est Ihtion. alFouques, <BerPort-au-Prince, de la contenance Au Sud par T'Habitation <Lavert>, glettes, ct à l'Ouest par l'htion. de deux carreaux de terre et l'Oucst borné: par par FHabitation <Macorelles. date ci-des- nard>. Nord. au Sud, à l'Est et à A partir de la mentionnée 2) l'htion. eLalouettes, située en la l'Etat. ci-des- sous qui est celle de la première de trois publica- mois lère scction de Bas de Ste-Anne, CommuA partir de la date mentionnée tion. il est accordé un délai avoir des ne de TAnse-4-Foleur. bornée savoir: Au sutIS qui est celle de la première publica- mois à tous ceux qui prétendraient leur! Nord l'htion. <Trimondry>, au Sud tion, il est accordé un délai de trois des droits. si aucuns sont, pour présenter des Contribu- la rivière par Bas de Ste-Anne, à l'Est par à tous ceux qui prétendraient y avoir leur réclamation ou au Bureau au Bureau par ia section des Côtes-de-Fer, et à T'Ouest droits, SI aucuns sont, pour présenter des Contribu- tions dc T'Anse-à-Foleur, de Ou ou à T'htion. <Niglettes. réclamation ou au Bureau l'Administra- des Contributions Générale Port-dc-Paix, des Contribu- par T'htion. u- la rivière par Bas de Ste-Anne, à l'Est par à tous ceux qui prétendraient y avoir leur réclamation ou au Bureau au Bureau par ia section des Côtes-de-Fer, et à T'Ouest droits, SI aucuns sont, pour présenter des Contribu- tions dc T'Anse-à-Foleur, de Ou ou à T'htion. <Niglettes. réclamation ou au Bureau l'Administra- des Contributions Générale Port-dc-Paix, des Contribu- par T'htion. <Gaudin>, située en la 2ème tions de Lascahobas, ou à Palais T'Administration, Finances, Port-au- section 3) rurale de l'Anse-à-Foleur et dont tion Générale des Contributions, tions, Palais des les abornements sont comme suit: Au des Finances. Port-au-Prince. le 16 Octobre 1935 Prince. Port-an-Prinee. le 16 Octobre 1935 Nord parl I'htion. cLegrosp, au Sud parles à l'Est Port-au-Prince. CHARLES de DELVA habitations <Dilette et Niglettes, et à l'Ouest par dénoncé à f vacance, un terrain, Directeur Général par l'htion. eTrimondrys I1 est route départemenla rivière Bas de Ste-Anne. situé à Port-à-Piment. sur 25 m. : I'htion. <Marc-Aurelex, située en la tale. mesurant 15 borné: m. de façade Au Nord par la est dénoncé à la vacance les Habita- 2ème 4) section rurale de T'Anse-d-Foleur, de profondeur et au Sud par la tions 11 suivantes: 1) Thabitation <Trimon- hornée savoir: Au Nord et à l'Ouest par dite route départementale. Marila Alexis. l'Etat, et située cn la première section rurale l'htion. <Daty>, au Sud par I'htion. <BerMer. à l'Est par François, l'Etat. drys, de TAnse-a-IFoleur, ct boret à I'Est par la rivière Bas de Steà T'Ouest par Mérida ci-des- de la commune <Laine> nard>, A partir de la date mentionnée née: Au Nord par THabitation <Délette>, àl l'Est Anne. <Dilette>, située en la 2ème sous est celle de la première publica- mois au Sud par THabitation et à I'Ouest 5) I'htion. bortion. RE est accordé un délai de trois par THabitation <Duval>, par section ruale de l'Anse-à-Foleur, au y avoir des PHabitation née: Au Nord par I'htion. <Legros>, à tous cenx qui prétendraient leur <Jeannes située aussi de Bas de Ste-Anne, à droits. si aucuns sont, pour des présenter Contribu- 2) Thabitation section eleannes, rurale de la com- Sud par la rivière l'htion. <Trimondrys, et à réclamation ou att Burcan Bureau des en la première ct dont les abor- l'Est par tions de Port-d-Piment, ou au mune derAnse-s-Foleur., Au Nord par TOuest par l'htion. <Gaudin>. en la Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- Pa- nements sont comme suit: Sud la 6) l'htion. <Moncettes, située tration Générale des Contributions, T'Habitation <Trimondrys, au par 2èmc section rurale de l'Anse-a-Foleur, Port-au-Prince. de Bas de Ste-Anne, â l'Est Au Nord par I'htion. lais des Finances, le 16 Octobre 1935 T'habitation rivière <Picot, et à l'Ouest par TA bornée <Grand savoir: Bois>, au Sud par I'htion. <VerPort-au-Prince. bitation <Lalouette. située tration Générale des Contributions, T'Habitation <Trimondrys, au par 2èmc section rurale de l'Anse-a-Foleur, Port-au-Prince. de Bas de Ste-Anne, â l'Est Au Nord par I'htion. lais des Finances, le 16 Octobre 1935 T'habitation rivière <Picot, et à l'Ouest par TA bornée <Grand savoir: Bois>, au Sud par I'htion. <VerPort-au-Prince. bitation <Lalouette. l'Est l'htion. <Datys, 'et à Charles de Delva l'Habitation <Emier>, située en la pré>, à par de droit Directeur Général 3) section rurale de la Commune i'Ouest par qui située en la 2ème troisiène bornée savoir: Au 7) P'htion. <Verprés, bornée: : PHabita- de TAnse-à-Foleur, de la Mer, au Sud par section rurale delAnse-s-loleur, au Sud Il est dénoncé à la vacance 1) Nord par le rivage à l'Est l'Habi- Au Nord par l'htion. <Moncettes, P'htion. tion <Nan Lienne>, située en la première T'Tlabitation <Saudin>, l'Ouest par par T'Habi- par I'htion. eLaverts, à l'Est par <Lorsection rurale dc la Commune de Jean- tation <Bienne>, ct à <Daty>, et à l'Ouest par l'htion. Rabel. bornée comme suit: au Nord par tation <Mito>. mands. Port-à-1/Ecu, au Sud par lc chemin qui Et4) Thabitation <Biennes, située éga- de Et 8) l'htion. <Gracettes, située cn la conduit à Port-de-Paix, à PEst par Morne lement en la troisième section rurale 2èmc scction rurale de la Commune de Rond, ct à l'Ouest par Thabitation <La- la Commune de T'Anse-à-Foleur, Mer, bor- au TAnse-i-Foleur. bornée savoir: Au Nord Au Nord par le rivage de la Thabitation <Joanneaus, coma>. cRamadous situéc en née: PHabitation <Lamarres, à l'Est et à T'Ouest I'htion. par eDatys, ct à IEst par 2) PHlabitation rurale dc Jean Rabel, Sud FHabitation par <Rifflette>, et à l'Ouest au Sud htion. par la quatrième scction le chemin qui par T'Habitation <Emier>. la dite <Daty>. ci-dlesbornée savoir: au Nord par Sud le che- par date mentionnée ci-des- A partir de la date mentionnée conduit à Jean-Rabel, au par A partir de la sous qui est celle de la première publicacunduit à Daie-de-Henne, à T'Est est celle de la première publicacst accordé un délai de trois mois à min qui PHabitation cLalannes. sous est accordé un délai de trois mois tion, ile avoir des i TOuest par tion, ccux f qui prétendraient et de la date mentionnée ci-des- tous ceux qui prétendraient avoir tous droits, si aucuns sont, pour présenter leur A partir est cclle de la première eterit les droits. si aucuns sont, pour pré- des réclamation ou au Bureau des Contribu- Bureatt sous. accordé un délai de trois mois, senter leur réclamation ou au Bureau tions de oll au cst TAnse-a-oleur, tion. i TOuest par tion, ccux f qui prétendraient et de la date mentionnée ci-des- tous ceux qui prétendraient avoir tous droits, si aucuns sont, pour présenter leur A partir est cclle de la première eterit les droits. si aucuns sont, pour pré- des réclamation ou au Bureau des Contribu- Bureatt sous. accordé un délai de trois mois, senter leur réclamation ou au Bureau tions de oll au cst TAnse-a-oleur, tion. T prétendrnicnt avoir des Contributions de T'Anse-A-Foleur, ou au des Contrintions de Port-de-laix, ou à à tous Ccux qui sont, pour présenter leur Burean des Contributions dc Port-deGénérale des Contribudroits, si aucuns Bureau des Contribuott à PAdministration Générale des TAdministration, des Finanees, Port-auréclamation ou all Bureau des Paix, Palais des Finances, Port- tions, Palais tions de Jean-Ralel, ou at1 o11 à l'Ad- Contributions, Prince. Contributions de Port-de-Paix, au-Prince. Port-nt-I'rinee, le 18 Novembre ministration Générale des Contribations, Port mn-Prinee, le 18 Novembre 1935 Charles de Delva Palais des Finances, Port-au-Prince. 1935 Charles de Delva ! Directeur Général Port-au-Prince, le 16 Octobre Directeur Général Charles de Delva Directeur Général --- Page 8 --- LE MONITEUR <Gravelot>, et à 1'Ouest par la rivière de Port-de-Paix, ou à l'Ad- tion l'habitation Contributions de Henne. 11 est dénoncé à la vacance ministration Générale des Contributions. de la date mentionnée ci-dessituée en la première Port-au-Prince. A partir <Fond Papailles, Palais des Finances, cst celle de la première publicasection rurale de la Commune de BassinNovembre 1935 sous qui un délai de trois mois bornée savoir: Au Nord Port-au-Prince, le 18 tion, il est accordé des Bleu, laquelle est conduisant à PortCharles de Delva a tous ceux qui prétendraient avoir leur par le grand chemin àj si aucuns sont, pour présenter par les Trois-Rivières, Directeur Généralldroits, des Contribude-Paix, au Sud réclamation ou aut Bureau des et à l'Ouest parj ou au Bureau l'Est par Bassin-Bleu, tions de Baie-de-Henne. ou à PAdGrâce Bausejour. l'habita- Contributions de Port-de-Paix, ci-des- II est dénoncé à la vacance Générale des Contributions, A partir de la date mentionnée <Mare Bois d'Orme>, située en la' ministration Port-au-Prince. est celle de la première publica- tion Commune de Baie-de- Palais des Finances. sous qui délai de trois mois 2ème section de la le 16 Octobre 1935 tion, il est accordé un avoir des Henne, et bornée comme suit: Au Nord Port-au-Prince, de DELVA à tous ceux qui prétendraient leur par la ravine Athome, au sud Baie- par Charles droits, si aucuns sont, pour présenter le grand chemin conduisant de Directeur Général réclamation ou au Bureau des Contribuà Marouge, àl l'Est parl l'habitaou au Bureau des] de-Henne tions de Bassin-Bleu, NOMS DES SOUM Premitre CONTENANIE de, publycatwos it tion des bieas bnts,t Déroné Stare Déronvil 18 N; >v. ravine Athome, au sud Baie- par Charles droits, si aucuns sont, pour présenter le grand chemin conduisant de Directeur Général réclamation ou au Bureau des Contribuà Marouge, àl l'Est parl l'habitaou au Bureau des] de-Henne tions de Bassin-Bleu, NOMS DES SOUM Premitre CONTENANIE de, publycatwos it tion des bieas bnts,t Déroné Stare Déronvil 18 N; >v. 35 DEMANDES Com. de Grand- Cn terrain. de la contenance Nir. 16 Août 1935 DE BIEN RURAL DE FAMILLE Bois, Htion Méla- enviros d'un carreau de DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 dic. terre, borné: Au Xord par au COMFORMEMENT dure trois mois.) Laurissaint St-Fleury, St-Fleury, (La publication NOMS DES SOUM. Premitre Sud par Lussage Méristil Tunné. CONTENANCE demandes priseatation pablicatios à T'Est par Gaubert. Sitestion des bieas Bwar'a et à TOuest par Mr. Elismé Méristil 18 Nov. 35 Commune des Go- Un terrain, d'une superficie Mr. Délice Jean 18 Nov. 35 Com. de Grand- Un terrain, de la contenance de ter- 27-8-35 naives, Habitation de 3 h 27 a 60 ca, borné: Gel 28-2-35 Bois Htion Méla- environ d'un carreau et à Georges. Au Nord par Gelcius die. re. borné: Au Nord au Sud et les Htrs. Paul Dauphin, l'Est par Mandevil, au Sud par une route pupar Gaubert, ct à l'Ouest par blique, à I'Est par Claricia Déroné Déronvil. Mr. Brutus 18 Nov. 35 Charles, l'Etat. Charléus de Grand- Un terrain, d'une superficie Compère Gustave, et Ise Valcin, préCom. environ d'un carreau de ter- 27-8-85 tendu propriétaire, ct à Bois, Habitation re, borné: Au Nord par l'Ouest par Gelcius Gel, préGouard. Baptiste, au sud et à 1'Ouest tendu propriétaire. Mr. Bruno Philippe par l'Etat, et à l'Est par Commune de Jéré- Un terrain, d'une borné: superficic Au Louis .. 18 Nov. 35 Derocelin. la Mr. Louverture Thomie, Htion Source de 5 hectares, Clerie, au 2S Avri! 1935 Commune de' Jac- Un terrain, de contenance abor- mas 18 Nov. 85 Dommage. Nord par David Roumer, à mel, Htion La- de 4h 71, ct dont les déter- 7 Sept. 1935 Sud par L. A. fond. nements ne sont pas l'Est par Nerva Nicole, Ville- et m. nés. Mr. Pierrilus Charà l'Ouest par Henri Commt le de Jac- Un terrain, d'une dont superficie les a- les 98 "AON 8I drouin fils. la Mr. Loio Desenclos. 18 Nov.35 mel, H ion Corail de 1 h 28 ares, dé- 16-9-35 Commune de Jac- Un terrain, don: superfi- borné: 16 Mai 1935 Beaudo in. bornements ne sont pas mel, Htion Lati- cic est de 5 hectares, terminés. Omicile Gilles.. 18 Nov. 35 Au Nord par les Htrs. Lade Jac- Un terrain, de la contenance Mr. 23-9-35 gue. pin, au Sud par Chéry GuerCommene Htion St- de 30 ares, et dont les déter- aborrier, T'Etat, à PEst par Noimel, Marseille. nements ne sont pas zine Michel, et à YOuest par minés. sont pas mel, Htion Lati- cic est de 5 hectares, terminés. Omicile Gilles.. 18 Nov. 35 Au Nord par les Htrs. Lade Jac- Un terrain, de la contenance Mr. 23-9-35 gue. pin, au Sud par Chéry GuerCommene Htion St- de 30 ares, et dont les déter- aborrier, T'Etat, à PEst par Noimel, Marseille. nements ne sont pas zine Michel, et à YOuest par minés. Ismé Robert Justin. 18 Nov. 35 Mariette Léon, PEtat. étendue Exénor Lacossade.. 18 Nov. 35 Commune de Jac- Un terrain, de la contenance borné: 24-9-35 Commune de Jéré- Un terrain, d'une dc ter- ler Juillet 35 mel, Htion Ca- de 4 cx V de terre, Marenviron d'un carreau Nord par Albert mie, Htion Brouet Au Nord par la vard. Au Durat ou la Source Dom- re, borné: Sud le grand thély, au Sud par la ravine Mer, au par Petiot, à PEst par mage, chemin du No. 2, à l'Est Cavard, et à l'Ouest par par Arthur Dégraff, ct à Ulysse Polcher. Danier Célestin 18 Nov. 35 l'Ouest par les Htrs. DuCommune de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. 31-9-35 vergé Louis. Mr. Dorestant Paulmel, Htion Pitra. de 3 carreaux 33 centièmes Commune des Ro- Un terrain, de la contenance Emile 18 Nov. 35 de carreau de terrc, borné: seaux, Habitation de 5 hectares, borné: l'Etat Au 1 Aont 36 Au Nord par Armand Lucas, Pourcine, dite Pa- Nord par Cius Rizil, Guillauau Sud par lcs Htrs. Petit. Lapin, et tate. au Sud par Exaide Louisaimé Stal l'Est par Mathieu Mimette et à l'Ouest par Semexant Preux, I'Etat, à l'Est par chel. DieuLéonce Phanor, l'Etat, et à de Jac- Un terrain, d'une étendue dc Mr. Dugravier 9Déc.33 T'Ouest par l'Etat. Calixte 18 Nov. 35 Commune 5 hectares, borné: Au Nord donné.. Un terrain, de la contenance Mr. Auguste mel, Htion La- les Htrs. Alein- 26-7-1935 Commune de Jéré- hactare, borné: Au 9 Aoit 1935 fond, scction rura- par Hogard mie, Htion Source d'un la Mer, au Sud lc Montagne La- dor, au Sud par'le terrain Dommage: Nord par Chemin, à voite. occupé par Moléus Jérôme par un grand à l'Etat, i l'Est T'Est par Mora Défay, et à appartenant par le terrain accupé par 1'Quest yar Alfred Girault, Mr. Virgile César 18 Nov.35 Louverture Thomas, FerCommune de Jac- Un terrain, de la contenance les abor- 17 Aoitt 1936 mier de l'Etat, Ismais J8mel. Htion Saurin. de 2 h 66, et dont déterrôme aux droits de PEtat, nements ne sont pas et à M'Ouest par le soumisminés. Mr. Léopold Joassionnaire aux droits de l'ECommune de Jac- Un terrain, de la contenance les abor- saint . 18 Nov, 35 tat, ct divers iermiers de mel, Ition Dufor- de 2h 60, ct dont déter- 26-8-35 PEtat. nements ne sont pas tin. minés. de IFtat Rue du Centre Imprimerie