--- Page 1 --- y LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi M-Janvier 1936 PORT-AU-PRINCE 91ème. Année No. 5 de tout cceur à nous. artisans de considérons "comme les ci- s'associe formons des voeux de RIGAUD Nous nous quand nous Directeur: : CANDELON toyens honoraires du pays dans lequella à le! Iréussite pais. complète pour ceux concilia- travailTEL LEPHONE:2004 nous a appelés à T'oeuvre *" notre gonvernement et notre plus grand désir est jlent actuellement sans se laisser rebuter SOMMAIRE représenter contribuer non seulement àl tion internationale. de la tâche. réception de pouvoir toujours da- par les difficultés ne suis que -Service du Protocole: Discours prononcés i la lc 31 De- maintenir. mais à resserrer avec Si en cette circonstance. je et au Palais National du Corps diplomatique. vantage les relationsqu'il entretient le porte-parole du Corps Diplomatique cembre 1935. tous droits d'exportation sur les bà- ile de Votre Excellence. tout entier, qu'il me soit pourArrêté suspendant de campsch: pendant une nourelie! gouvernement a-t-il une ten- Consulaire un instant du ches, et les racines Sans doute. Téconomique et à domi- tant permis de me souvenir comme Arretés année. liquidant les de Mr. L. Députés Cadet, ancien et de dance sans cessc accrue: à régir Mais lel paysque je représente pour saluer toute réScernatre-Redarieuns PPEL ancien. Chambre professeur des a l'Ecole Tho- ner les relations internationales. événement faste T'approbation Mme Henry Augustin. ne doit ni ne peut perdre ses donnée à la politique de l'homme Secretairerie mas Madiou. d'Etat dc la Justice:, Avis relatif veuve à du la sieur re- droits. spirituel En admettre la déchéance serait eente est l'un des défenseurs les plus par. la dame Marie L.ouise de Wocl. son ancienne qualité d'avance à la faillitede Thuma- d'Etat qJui et les plus résolus de la cause ELLRM L.ancelot. stranger. souscrire idée intolérable à tont persévérants Secrétaireric d'haitienne. d'Etat de l'Instruction Publique: Règle. nité pensante. de ce nom. de la paix mondiale. de cet espoir que ments sur les Ecoles Normales. homme digne C'est sutr l'expression Sénat: Seance du 7 vérification Avril 1933. de Gdes. 1.000.000 bil- Comment pourrigns-nous en désespérer en redisant à Votre ExcelProces-verbaux de se tenait à Port-au- je m'arrête lets, reçus par la B. N. R.H. quand, hier même, de Votre Excel-lience les souhaits que les Consulaire membres-da de Avis. Administration Générale de TEarcgisisement Statistique, du et mois de 2 Prince, sous Congrès les auspices de la Presse Latine aut Corps Diplumatique et de vouloir bien Conservation des Hypotheques: lence, le une suite: Port-au-Prince la prient Administration Août 1935. Générale des Contributions: Avis. cours duquel furent acclamées bien haut la agréer. au nom des pays qu'ils représen- la Répude résolutions proclamant et] tent et en leur nom propre. rale de TEarcgisisement Statistique, du et mois de 2 Prince, sous Congrès les auspices de la Presse Latine aut Corps Diplumatique et de vouloir bien Conservation des Hypotheques: lence, le une suite: Port-au-Prince la prient Administration Août 1935. Générale des Contributions: Avis. cours duquel furent acclamées bien haut la agréer. au nom des pays qu'ils représen- la Répude résolutions proclamant et] tent et en leur nom propre. pour éminent volonté de voir les forces spirituelles leur revient blique d'Haiti et pour son très Service du Protocole. morales reprendre la place quil la première. et respecté Président. SECRETAIRERIE D'ETAT dans les doivent affaires redevenir humaines. le soutien et le de Son Excellence DES RELATIONS EXTERIEURES Hambeau Elles des hommes anxieux devant les Réponse Le Président Vincent menaces de la matière à laquelle ainsi que Discours prononcé à la réception au Pa- Tapprenti sorcier de Goethe ils ont impru- Monsieur le Ministre. lais National des Corps Diplomatique et] demment laissé la prédominance: ils cher- Je suis particulièrement sensible aux Consulaire le 31 décembre 1935, par le chent maintenant le mot magique Maitre.l qui la voeux que Y Fotre Excellence vient de m'exDoyen intérimaire du Corps Diploma- Mora- fera rentrer dans l'obédience formant du un primer au nom du Corps Diplomatique et tique, Son Excellence Monsieur Pléni- De même que les mornes belle cité la Consulaire i l'occasion du renouvellement d'auwiecki-Moreau E. E. et Ministre rempart verdoyant à cette de T'année. Jc vous en remercie: avec potentiaire de la République Française. protegent des cyclones, qui n'épargnent de même la tant plus de satisfaction que c'est une cirPrésident, pas. hélas! le reste du pays, constance qui me procure le grand plaisir Monsieur le d'Haiti a T'heureuse fortune une nouvelle fois les excelL'absence de notre cher et éminent dc République se trouver hors de la route des orages de lentes marquer relations qui existent entre nos Doyen, S. E. Mgr. Fietta, nonce aposto- s'aceumulent à l'horizon politique. Un notre désir commun de lique, me vaut anjourdhui lhonneur Excellence, delqui Heureux accord, conclu dans le courant de pays les respectifs, de plus en plus et notre le suppléer pour offriri Votre et Con- l'année qui se termine, grâce à la conci- volonté développer de collaboration harmonibuse les veeux du Corps Diplomatique liante ct hatte sagesse de Votre Excel- dans le règlement de nos affaires cousulaire accrédité auprès d'Elle. notre désir commun de lique, me vaut anjourdhui lhonneur Excellence, delqui Heureux accord, conclu dans le courant de pays les respectifs, de plus en plus et notre le suppléer pour offriri Votre et Con- l'année qui se termine, grâce à la conci- volonté développer de collaboration harmonibuse les veeux du Corps Diplomatique liante ct hatte sagesse de Votre Excel- dans le règlement de nos affaires cousulaire accrédité auprès d'Elle. dont lence et du Président de la République Mission agréable entre toutes et Sans voisine, a définitivement écarté la seule rantes. Tout enl regrettant vivement, comme je n'acquitte avec le plus vif plaisir. j'ai possilbilité de différend qui subsistait en- vous tous ici, T'absence de votre éminent avoir eu à consulter traduire mes Jeur collègues, sentiment core. de tous Doyen, Son Excellence Monseigneur la certitude de Excellence de Cependant, Tinterdépendance Fietta, Nonce Apostolique, vous me perunanime en priant Votre sincérité comme les pays est devenue trop étroite pour à per- l'é- mettrez de me réjouir de la coîneidence vouloir bien croire à la formons mettre à aucun d'entre eux de vivre heurense qui, au lendemain même des maà la ferveur des veux que nous le pays cart en se désintéressant des événements nifestations francn-haîtiennes qui vienpour Sa Personne ainsi que pour est qui se produisent, fit-ce à ses antipodes. Inent de se dérouler sous nUS yeux et qui qu'elle gouverne et dont la prospérité Aussi suis-je assuré que Votre Excelencel son plus cher souci, --- Page 2 --- LE MONITEUR saines ont donné lieu à un échange d'idées si Vu et si réonfortantes, aussi bien l'Arrêté du 15 janvier 1935 dans les délcarations officielles dans dant pour une année civile les droits suspenARRETE les résolutions du dernier Congrès que de la portation établis par l'Arrêté du 20 d'exPresse Latine, vous a désigné 1931; août STENIO aujourd'hui le porte-parole de pour vos être col- les Considérant biches que les droits existant sur PRESIDENT DB VINCENT LA REPUBLIQUE lègues blique. auprès du Président de la Répu- de campêche, de combinés campêche et sur les racines Vu les articles 15 et 26 de la loi Ces idées, le marché avec la baisse sur lévrier 1935; du 5 qu'on ne saurait trop international du Sur le pager en face des périls qui menacent pro- la continuent de rendre difficile aux campéche. expor- Finances rapport et de du Secrétaire d'Etat des civilisation occidentale, vous les tateurs d'Haiti la l'avis du Conseil des Semirablement résumées avez ad- campêche exporté des concurrence avec le crétaires d'Etat, brillante allocution. au cours de votre Sur le rapport des Secrétaires autres pays; ARRETE: Un éconouique aussi exclusif TAgriculture. des Finances ct d'Etat du de Article ler. --Est la sif tend à dominer les qu'agres- merce; Com- tion à la approuvé liquidationaux. Lui rapports interna- Et après (Gides. somme de Cent gourdes rituel: Ne opposer les droits du spi- Secrétaires délibération cn Conscil des 100.00) par mois, de la pension de pas admettre la déchéance des d'Etat, Madame Ienry Augustin, ancien forces morales. at du de Article ler. --Est la sif tend à dominer les qu'agres- merce; Com- tion à la approuvé liquidationaux. Lui rapports interna- Et après (Gides. somme de Cent gourdes rituel: Ne opposer les droits du spi- Secrétaires délibération cn Conscil des 100.00) par mois, de la pension de pas admettre la déchéance des d'Etat, Madame Ienry Augustin, ancien forces morales. Leur faire ARRETE: seur à l'école Thomas Madiou. Profesplace qui leur revient dans les reprendre affaires hu- la Article ler.-Sont suspendus, dans Article 2.-Cette pension sera maines. Arracher le monde à la vie vé- une nouvelle année civile pendant le grand livre des incriste gétative oû semble vouloir T'enfermer partir de la publication du commençant à la Sccrétairerie d'Etat des pensions tenu à matérialisme envahisseur un tous droits présent Arrêté, extrait en être délivré Finances, pour rétablir les anciennes ct travailler à rété du 20 d'exportation Août 1931, établis par P'Ar- conformément aux à la pensionnaire, l'âme et de la pensée. prérogatives de campêche et les racines sur de les biches de cn la matière. dispositions de la loi Ce sont les bases mêmes de la Article 2.-le présent Arrêté campéche. Article 2.-Cette pension sera nous cherchons. et linquiétude paix que cutéà la diligence des sera exé- et exécuté à la du inscrite selle nc s'apaisera univer- de TAgricultire. des Secrétaires d'Etat d'Etat des Finances. diligence Secrétaire donné de telles fondations que lorsqu'on à la aura merce, chacun en ce qui Finances le et du Com- Donné au Palais National, Cité nouvelle concerne. à - ijue Ton a1 édifier. Donne aui Palais National, à de Prince, le 30 Décembre 1935, an Port-au- 132ème. Certes, le maiare général n'a fait Prince, le15 Janvier 1936, an 133ème. Port-au- de FIndépendanee. s'accentuer au cours de l'année qui fnit. que Pindépendance. Par le STENIO VINCENT Partout. des conflits sont latents, et l'ho- Par le STENIO VINCENT Président: rizon international n'a jaamais Président: : L.e Sccrétaire d'Etat des Finances: chargé de nuages. été plus Le Seerétaire EDME d'Etat de dAgricaulture: MONT-ROSIER DEJEAN Mais Ta grrt Tnir de conciliation et l.e Seerétaire d'Etat des MANIGAT" de sagesse S. suand même, AIONT-ROSIER Finances DEJEAN ct du Commerce: SECRETAIRERIE forces iurdes Les D'ETAT toutes kes anent à l'assaut de DE LA JUSTICE truent la voie jorteresses de ténéhres qui obsARRETE dure ct queljuefcis. des hommes. bien La lutte est Lc Département de la espère... Aucun inégalc. Mais on STENIO VINCENT publie que la dame Justice avise le duit à la chemin de fleurs nc conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE V'euve du sieur Marie-I.ouise Woël, tragédie de gloire, Séneque. DE LA JUSTICE truent la voie jorteresses de ténéhres qui obsARRETE dure ct queljuefcis. des hommes. bien La lutte est Lc Département de la espère... Aucun inégalc. Mais on STENIO VINCENT publie que la dame Justice avise le duit à la chemin de fleurs nc conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE V'euve du sieur Marie-I.ouise Woël, tragédie de gloire, Séneque. dit un beau vers d'une Février Vu les articles 3 et 15 de la loi du 5 étranger.-dont elle Emmanucl avait Lancelot, Peut-être est-il dans Sur 1923: tionalité par le fait de so1 acquis la nanotre les destinées de le rapport du Seerétaire désireuse de mariage.- chemins pauvre Humanité de passer par les Finances et de Tavis du Conseil d'Etat des desilité Sc- d'Haîtienne, recouvrer a fait son ancienne quadonloureux qu'elle traverse à l'é- crétaires d'Etat, au Parquet du le 6 Janvier 1936, libérer poque tragique oû nous sommes pour se naives, la Tribunal Civil des Godes égoismes cl des violences et Article ARRETE: Tarticle déclaration d'option prévue s'élever lentement. mais ler.-Est approuvée la 11 de la Loi du 22 Août 1907 par les sommets éternels strement, vers tion à la Somme de quatre liquida- la nationalité, sur P'Amour... de T'Esprit ct de gourdes cinquante centimes vingt (G. 87.50) Sept En conséquence, elle par nois, de la pension de Monsieur cienne qualité d'Haitienne. reprend son anvallière Cadet, ancien LaPort-an-Prince, le 13 ARRETE teur à la Chambre des Seerétaire-Rédac- Députés. Janvier 1936. dans Article 2.-Cette pension sera inserite STENIO VINCENT le grand livre des pensions tenu SECRETAIRERIE D'ETAT PRESI SIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie d'Etat des Finances, à la DE LINSTRUCTION Vu extrait en étre pour PUBLIQUE l'artiele 79 de la Constitution: délivré au pensionnaire, Vu Tarticle 23 de la Loi du 5 août 1931 conformément en la matière. aux dispositions de la loi SUR REGLEMENTS autorisant la suspension de la Article LES ECOLES NORMALES cn tout 011 en partie d'un ou perception blié et 3-e présent arrêté sera pu- Le Secrétaire d'Etat de droits du tarif à l'exportation: plusieurs taire d'Etat exéeuté i la diligenee du Secré- pablique. T'instruction Vur T'Arrêté du 20 août 1931. Donne des Finances. V'u la loi du 24 Aont 1913 et les que le droit d'esportation ordomant atl Palais National, i des 21 Février 1923, 7 arrêtés par kilo 11c sera appliqué deCide, 0.01534 Prinee, le 13 Janvier 1936. an 133ème. Port-au- de 26 Oetobre 1932 sur les Septembre 1928 et de qu'aux biches rIndlépendance. Beoles Normales: campéche et quc les racines de camSTENIO Décide, après avis de la Direction (iépéche acquitteront pour tout droit d'ex- Par le Président: VINCENT néralede Tianseijgnement, les portation Gide. 0,005 par kilo; Le Seerétaire d'Etat règlements seront désormais quel présents MONT-ROSIER des Finanees: dans les Eeoles normales de appliqués la DEJEAN Iiblique, Répi- éche et quc les racines de camSTENIO Décide, après avis de la Direction (iépéche acquitteront pour tout droit d'ex- Par le Président: VINCENT néralede Tianseijgnement, les portation Gide. 0,005 par kilo; Le Seerétaire d'Etat règlements seront désormais quel présents MONT-ROSIER des Finanees: dans les Eeoles normales de appliqués la DEJEAN Iiblique, Répi- --- Page 3 --- LE MONITEUR De la Direction. 1-ie Directeur 0:1 la directrice études et d'assurer la discipline me: à Tapprobation de la Direction sou- Gé- la selon les instructions du directeur intérieure, Ou de 19--Lidlése-boursier qui n'aura pas la néraie de directrice. moyenne, soit pour le travail, soit tenps, tant TEnseignenent T'emploi du 9.-Le Censeur conduite, pendant pour la T'Ecoie: pour TEcole normale que pour fessés tant à l'Ecole assiste aux cours pro- perdra le bénéfice de deux mois consécutifs Ooihne. knnexe, chaque année avant le 15 annexe. JI s'assure normale qu'à l'Ecole Tout élève admis sa bourse. étr: iuite dans Aucune le modification ne peut y faites avec méthode que et les leçons sont année ne peut pas prétendre à recommencer au une lain : satis courant de l'année Sco- donnés en que les devoirs, d'une bourse. bénéfice 'emploi une du approhztion préalable. avec soin et nombre distribués suffisant, aux sont corrigés 20.-Le Directeur ou carré de la Direction, temps sera affiché dans le intervalles réguliers. élèves à des T'Ecole normale réunira, la directrice de 2-Le directeur. o:1 la directrice 10.-Le Censeur ne peut s'absenter de au les commencement de chaque obligatoirement met le Ier. de chaque mois à la Direction trans- la l'Ecole en méme temps que le directeur ou l'Ecole professeurs de l'Ecole normale trimestre, et de Générale de TEnseignement l'extrait du directrice. des annexe pour les mettre au courant registre de présence des membres du De l'Ecole Annexe. expériences pédagogiques qui se sonnel comportant le nombre des per- 11.-L'Ecole annexe est suivent dans les autres pays. poursences motivées Ou non s'il s'en ab- haut contrôle du directeur ou placée de sous le 21.-Les présents ainsi que tout retard trouve, trice de l'Ecole normale et du la direc- exécutés à la diligence réglements de seront nutes au moins. dépassant dix mi- 12-Le directeur la Censeur. écoles. P'Inspecteur des Toute absence non motivée T'Ecole anexe est ou directrice de Fait à Port-au-Prince, aut tards entrainent la et trois re- ment de la discipline responsable directe- Ministéres. le 9 Janvier 1936. Palais des qui sera prélevé sur Jes perte d'un trentième blissement. et de la bonne intérieure marche de l'éta- Le Secrétaire d'Etat de lInstruction mois suivant. appointements du études. des EDME MANIGAT Publique: 3.-L'extrait de présence des 13.-Les professeurs de I'Ecole Seurs vaii sera accompagné des notes proies- de reçoivent les ordres du directeur annexe de et de conduite des élèves tra- directrice qui s'inspire des ou la le mois boursiers, instructions SÉNAT pour 4-Le écoulé. l'éta- Le Secrétaire d'Etat de lInstruction mois suivant. appointements du études. des EDME MANIGAT Publique: 3.-L'extrait de présence des 13.-Les professeurs de I'Ecole Seurs vaii sera accompagné des notes proies- de reçoivent les ordres du directeur annexe de et de conduite des élèves tra- directrice qui s'inspire des ou la le mois boursiers, instructions SÉNAT pour 4-Le écoulé. passées trice de tant l'Ecole par le directeur ou la direcau directeuron) la directrice adresse seur. normale que par le Cen-! 2ème. Session Département de lInstruction de la ordinaire chaque année, dès le ler. Août, publique 14.-J.e directeur ou la 31ème. un directrice Législature. port général sur la marche de rap- T'Ecole anmexe sont tenus de Séance du vendredi 7 Avril 1933 y consignant toutes suggestions T'Ecole en le matin de 8 heures à 11 heures d'être et présents le Présidence de Mr. le Sénateur tibles d'aider att progrès des études. suscep- de 2: à 4 heures, ct donnent le signal soir des Aude, assisté de ses Collègues, Denis Dr. StDu personnel. réeréattions. Paultre et Chs. Fombrun, Zer et 2ème. H. 5.-Le personnel se 13--estrait du registre de Secrétaires. sear des études qui compose assume d'un cen- des professeurs, est remis i la fin présence La majorité du temps Ja surveillance en même que mois par le directeur ou la de cha- ment constatée, la Sénat étant régulièreà seconder le directeur générale de façon au directeur ou à la directrice de directrice verte. séance est déclarée ouvue du maintien de la ou la directrice en tion Normale pour être acheminé à la l'Ecole Direc- En conformité du ler proiesseurs dont le nombre discipline et de Générale de du jour, MM, les point de l'ordre année au budget, est fixé chaque absence non motivée TEnseignement. ou 3 retards Toute Antoine Innocent oTrelair-Relacturs et Les membres du nent la perte d'un trentième qui sera entrai- successivement, le Justin Laurent lisent de se présenter à T'Ecole personnel sont tenus levé sur les appointements du pré- baux des séances premier les procès-veraux heures rè- vant. mois sui- du du mardi 4, Avril 1933 glementaires et ne peuvent 16-Le vendredi 9 Septembre 1932; et sans un motif légitime laissé s'absenter directeur ou la directrice celui du vendredi 2 le second ciation du directeur à l'appré- accorder tout permis ne peut les septembre 1932 dont 6-Le directeur ou de la directricc. jour. Pour une durée de dépassant pas un Le rédactions second demeurent adoptées. accorder ot la directrice peut ljours. il lui faut moins de huit point del l'ordre du un pour jour permis ne Idu T'approbation objet le de ayant jours, pourvu toutelois dépassant pas huit directeur ou de la directrice de préalable pondance; il est dépotillement la corresne soit que le professeur inormale. l'Ecole donné lecture des pas en retard sur le --dessous mentionnées. piéces de ses cours. ot la directrice peut ljours. il lui faut moins de huit point del l'ordre du un pour jour permis ne Idu T'approbation objet le de ayant jours, pourvu toutelois dépassant pas huit directeur ou de la directrice de préalable pondance; il est dépotillement la corresne soit que le professeur inormale. l'Ecole donné lecture des pas en retard sur le --dessous mentionnées. piéces de ses cours. programme 17.-Le directeur ou1 la directrice 1° Message de Mr. le Tout permis d'une plus remis pare les carnets scolaires qui doivent être pré- République en date du 26 Président de la ne peut étre accordé que longue le durée régulièrement aux élèves le ler. de au No. 78 accusant Septembre 1932 d'Etat de Pinstruction par Secrétairel chaque mois et exige que CCS tée par le Sénat, relative réception de la loi Yoavis préalable de la Direction publique, après vêtus de la signature des parents carnets, soient re- d'un droit de douane à la perception de TEnseignement Générale rapportés dans la sur toute additionnel de 5% personne agréant le choix de la mois pour être première huitaine du 2° importation déclarée, directrice proposée par le direeteur ou la par le censeur ou consultés, le si besoin est, Message de Mr. le Président de la pour faire la suppléance. trice de l'Ecole directeur Ott la direc- République en date du 29 7.-Jes membres du personnel normale. accusant réception de la Septembre loi votée 1932, vent'des instructions directement reçoiDispositions Sénat, laquelle établit sutr par le recteur ou de la directrice du di- 18.-L.cs générales. nitive le Service une base défimédiaire du Censenr. ou par l'inter- maitresses étant dleves-maitres et les élèvesd'Inspection Générale de Ces astreints à la PEnseignement Rural, ront écrites et soumises all instructions visa des sc- régularité et à une conduite plus stricte 3° Message de Mr. le ressés. inte- lant a l'intérieur qu'i irréprochable République sous la même Président date de la Du Censeur des cole, toute infraction i l'estérienr de l'E- accusant de la au No, 83. 8-Le Censeur études. passible de cette règle sera quartier la réception loi érigeant en diat du est l'auxiliaire immé- rection renvoi, par décision de la Di9ème Section de la Commune directeuron de la généralede sur d'Aquin, dénommée Fondtenu de veiller à lz bonne direetrice, marche lest rapport du Directeur PEnscigmnement ou de la le 4" Message de Mr. le des-Blanes, des de l'Ecole normale. directriee République sous la même Président date: de la accusant réception de la loi ati No, 80 relative i --- Page 4 --- LE MONITEUR l'Assemblée d'une ques177 Pétition de Mr. Max Hudicourt désire d'intérêt entretenir général, la parole lui est acT'élévation du Tarif à T'importation sur! ses doléances au Sénat. tion les allumettes et: à la modification du droit adressant 18* Pétition des membres du person- cordée. République sous la même Président date: de la accusant réception de la loi ati No, 80 relative i --- Page 4 --- LE MONITEUR l'Assemblée d'une ques177 Pétition de Mr. Max Hudicourt désire d'intérêt entretenir général, la parole lui est acT'élévation du Tarif à T'importation sur! ses doléances au Sénat. tion les allumettes et: à la modification du droit adressant 18* Pétition des membres du person- cordée. La cst au Sénateur Hudicourt. d'importation sur la farine de froment. de la nel du Lycée réclamant une augmentation parole (à suivre) 5° Message de Mr. le Président au de traitement. République en date du 26 Septembre de la loi rela- Le Bureau interparlementaire annonce de PUPROCES-VERBAL No. 79 accusant réception Agricole. que la 29èmc. conférence aura plénière lieut â Made Vérification de G. 500,000 tivei la Production de Mr. le Président de la nion interparlementaire d'octobre prochain. Billets par la Banque Nationale de 6 Message du 29 Septembre 1932 drid au début du mois att Sénat un reçus la d'Haiti République en date réception de deux lois Me. M. Morpeau adresse sur la quesRépublique au Xo. 84 accusant une allocation exemplaire de son opuscule L'an mil neuf cent trente cin et le 19 accordant mensuelle respectivement de cinq cents gourdes, à titre de tion Une haitienne. de Mme. Vve. Florvil décembre. nous soussignés: au Déà Mgr. Julien Conan et au Gal. pétition relative aux frais de funérailles 1.-Mr. L. Célestin, comptable le pension, Apollon des Finances. représentant Occide Jeanty. de Mr. le Président de la de son mari. de Mr. partement Ministre des Finances: 7 Message du ler. Octobre 1932 Mr. le Président: Les Messages ainsi Léon H. Coicou, représentant République ell date réception de la loi qui le Président de la République seront que le 2.-Mr. Commissaire du Gouvernement près la au No. 85 accusant 917, 918, 919 (2ème. les autres accusés de réception de Nationale de la République modifie les articles 939 du code de pro- classés aux Arehives. Les pétitions Delienne Banque alinéa) 930. 938 et MM. Max Hudicourt, Lafontant Castera seront d'Haiti: 3.-Mr. John T. Lassiter. représentant cédure civile. de Mr. le Président dc la ct Me Mare-Aurèle d'Etat de la lc Représentant Fiscal; 8 Message date du 29 Septembre au communiquées att Secrétaire du 4.-Mr. Ch. van Waterschoodt, SousRépublique en de la loi sur Justice. La pétition du personnel Ly- aux Directeur de la Banque Nationale de la Xo. 81 accusant réception cée sera evoyée en communication Finances ct de d'Haiti: les Voies et Moyens. d'Etat de Seerétaires d'Etat des del République Nous sommes présentés au local de la 9 Dépèche du Secrétaire 1932 lrinstruction Publique. La pétition Nationale dc la Républiaue TIntérieur en date du 13 Décembre Mme. pétition du personnel Ly- aux Directeur de la Banque Nationale de la Xo. 81 accusant réception cée sera evoyée en communication Finances ct de d'Haiti: les Voies et Moyens. d'Etat de Seerétaires d'Etat des del République Nous sommes présentés au local de la 9 Dépèche du Secrétaire 1932 lrinstruction Publique. La pétition Nationale dc la Républiaue TIntérieur en date du 13 Décembre Mme. Vre. Florvil Apollon sera envoyée Banoue No. 144 relative à T'insertion au Jouravec recommandation' d'Haiti à Port-au-Prince. conformément le Secréau des se- en commmication instructions de Monsieur nal Officiel des moeceseverbaus les dates des 16 Juin au Département des Finances. Ic anx taire d'Etat des Finances et du Représenances du Sénat sous Mr. D. Jeannot: Y'ous avez dit. Mr. en vue de procéder à la véri1931. 16 ct 30 Avût 1932. d'Etat de Président. que les trois pétitions: adressées tant Fiscal, des billets de la Banque reçus par 10 Dépéche du Seerétaire 8 Octobre 1932 aut jau Sénat par les honorables compatriotes lication par le steamer <PastoT'Intérieur en date du des) Hudicourt, Laiontant et Délienne, seront! cet établissement 16 1935. aceusant réception des copies Secrétaire d'Etat de la trèss arrivé le décembre No. 59 séances du Sénat: 24 commumigtnées au n'est la voie: Après avoir constaté que les caisses procésverbaux des 19 et 29 Juillet et 2 Justice. Je crois que cC doivent pas être Nos. 6. 7, 8, 9, 10, sont en parfait état, ct 27 Mai. 2 Juin. insérés au Journal i suivre. Ces trois pétitions en présence dc Mr. Ch. van Août 1932 pour être icheminées à la Commission de Justice. nous avons procédé à T'ouverture des Officicl. d'Etat de qui fera son rapport au Sénat. Etsi cettel Waterschoodt, caisses, â l'intérieur desquelles nous 11 Dépèche du Serrétaire février 1933 au! Commission croit nécessaire d'entendre le] dites trouvé des caissons en zinc sccllées TIntérieur en date du 16 qu'il a com-ile Secrétaire d'Etat de la Justice, elle donc avons de l'American Bank Note ComNo. 64 répondant atl Sénat des Finances lejfera appeler enson sein. Je demande il T'a fait du seeau Les scellés ayant été trouvés sains muniqué à son collègue matériel de bureaui jau Ireau-comme d'ailleurs pany. entiers. nous les avons enlevés, ouvert Message relatif à son la de-, d'autres pétitions concernant le Dé- et immédiatement hors d'usage ct à pour les caissons ct procédé est qui presque lui a faite de deux machines partenient de T'Instruction Publique-de en ren- au contrôle des billets. mande quril gsuivre les filières reglementaires à T'examen de la Nous avons trouvé: Gd. 1.00 à écrire. du Sccrétaire d'Etat de voyant ces pétitions doit e1l connaitre pour 500.000 Gourdes en billets de 12: Dépéche 2 Mars 1933 au No. Commission qui fait. Nos. U 500,001 à U 1,000,000. T'Intérieur en réception date.du des copies de la pro- querapport en soit Le bureau ne voit Cinq Cent Mille Gourdes 65 accusant du y relatif sur Mr. . 1.00 à écrire. du Sccrétaire d'Etat de voyant ces pétitions doit e1l connaitre pour 500.000 Gourdes en billets de 12: Dépéche 2 Mars 1933 au No. Commission qui fait. Nos. U 500,001 à U 1,000,000. T'Intérieur en réception date.du des copies de la pro- querapport en soit Le bureau ne voit Cinq Cent Mille Gourdes 65 accusant du y relatif sur Mr. le Président: Ces billets portent les signatures grade lui ct l'on donne suite RRaI position monétaire rapport pour être pu- d'inconvénient à ce que Maisj vées d'un Administrateur de la Banique Mr. la cireulation Tobservation du sénateur Jeannot. dc la République d'llaiti, bliées au nombre de 40 exemplaires. d'Etat de ie dois faire remarquer en même temps Nationale S. de la Rue; du Directeur de Ja Banque 13 Dépèche du Secrétaire Mars 1933 au que souvent nous avons eu à procéder de la République d'Haiti, Mr. l'Intérieur en date du 16 la du ainsi: les trois pétitions seront achemi- Nationale II. ct du Commissaire du No. 66 aceusant réception de copie nées aux Commissions réunies de la Jus- W. Williams: la Banque Nationale de loi sur T'alcool pour etre impri- et de l'Intérieur. Gouvernement près d'llaiti, Mr.J. Duclervil, projet atl nombre de 50 exem- tice abordons le troi-] de la Républiqued été mée e11 placard (Poursuivant): Nous Y a-t-ill Après vérification, ces billets ont scplaires. d'Etat de sième point de l'ordre du jour: renis à la Banque pour être employés 14' Dépèche du du Seerétaire 29 Mars au No. 68 des rapports prêts? Pas- lon le veett de la Loi, T'intérienr en date des procès- Monsieur le Sénateur Valencourt ln foi de quoi nous avons dressé le aceusant réception des copies Sénat sous les quet ayant répondlu afirmativement, en quatre exemverbaux des séances du être donne leeture du rapport, d'après lequel présent prores-verhal nous avons signés après lecdates des 18, 23 ct: 30 Juin 1931 pour la Commission de Justice s'est Hudicourt. constitnée plaires ture. que mois insérées au Journaloficiel. (astera Delienne avre MM. les Senateurs Pierre comme Fait i Part-an-lrinee. les jours, 15' Pétition de Mr. contre le Secrétairel président, et Antoine Télénque, du Budget. etan que dessus. Coicoti, exposant scs griefs délégué à la Commission Lordre du est (S) John T. Lassiter, Léon 11. d'Etat de l'intérieur. Marc-Aurèle La-] Mr. le Président: Senateur jour 1. Célestin, Ch. van Waterschoodt. 16' Pétition de Mr. lépuisé. Si quelque honorable fontant: même objet. --- Page 5 --- LE MONITEUR MEMORANDUM HUILERIE NATIONALE, S. A. Général de l'EnregistrePROCES-VERBAL Les Actionnaires de I'Huilerie Natio- Le Directeur à tous ceux à qui il apparde vérification de Gdes. 500.000 de nale. ] Mr. le Président: Senateur jour 1. Célestin, Ch. van Waterschoodt. 16' Pétition de Mr. lépuisé. Si quelque honorable fontant: même objet. --- Page 5 --- LE MONITEUR MEMORANDUM HUILERIE NATIONALE, S. A. Général de l'EnregistrePROCES-VERBAL Les Actionnaires de I'Huilerie Natio- Le Directeur à tous ceux à qui il apparde vérification de Gdes. 500.000 de nale. S. A. sont convoqués eil Assemblée ment rappelle acte ne sera reçu à l'enBillets reçus par la Banque Nationale Générale Ordinaire le lundi 3 février tiendra qu'aucun s'il n'est écrit sur un papier la République d'Hati 1936. registrement timbré du type preserit par la Loi. Les cine et le 26 Ordre du Jour: écrits sur papier libre et sur lesquels L'an mil neuf cent trente Lecture et approbation des Comptes actes sont apposés des timbres mobiles du type décembre. nous soussignés: au Dé- Question d'intérêt général. ne seront reçus que lorsqu'il sera 1.-Mr. L. Célestin, comptable le Port-an-Prince,.le 9 Janvier 1936. exigé TAdministration est dépourvue partement des Finances. représentant établi que timbre; dans ce dernier cas, le Ministre des Finances: de papier libre employé ne pourra être plus 2.-Mr. John T. Lassiter. représentant AVIS IMPORTANT papier le format du papier timbré en le Représentant Fiscal: BANQUE NATIONALE grand que 3.Alr. Léon H. Coicou. représentant près la DE LA REPUBLIQUE D'HAITI usage. Port-au-Prince. le 13 Janv. 1936. le Commissaire du Gouvernenent Messieurs les Actionnaires de la BanC. BRUTUS Banque Nationale de la République que Nationale de la République d'Haiti TIMOLEON d'Haiti: Waterschoudt. Sous- sont avisés que T'Assemblée Générale 1936 Or- à 3 4.-Mr. Ch. van Nationale de la dinaire aura lieu le 10 Février de SERVICE DES CONTRIBUTIONS directeur de la Banque heures de Taprès-midi aut Siège Social du Ma- Tl est porté à la connaissance Bureau des con- des République d'Haîti. local de la la Banque à Port-an-Prince, Rue tribuables qu'il a été brûlé au Nous sommes présentés. au gasin de TEtat. Contributions de la Commune de GrosBanque Xationale de la République. Ordre du jour: Morne. dans la nuit du 4 aut 5 décembre d'Haiti à Port-au-Prince. Monsieur conformément' le Secré- I. Rapport du Conseil 1935. au cours d'un vol avec effraction réaux instructions de du 2. Discussion ct approbation s'il y a au dit Bureau. les cahiers de taire d'Etat des Finances et Représen- à la vérilieu des comptes. perpétré cépissés suivants: tant Fiscal. en vue de procéder d'intérêt général. cahier forme BC-54 numéros 79601 à fication des billets de la Banque Colombia reçus par 3. Questions (S) S. DE LA RUE, 79700, 1 1 cahier forme BC-68 Nos 36851 cet établissement par le steamer Président du Conseil d'.dministration. à 36900 (Taxes Internes), 1 cahier forme le 23 décembre 1935. les caisses BC-101 numéros 95601 à 95700. cahier forme BC-54 numéros 79601 à fication des billets de la Banque Colombia reçus par 3. Questions (S) S. DE LA RUE, 79700, 1 1 cahier forme BC-68 Nos 36851 cet établissement par le steamer Président du Conseil d'.dministration. à 36900 (Taxes Internes), 1 cahier forme le 23 décembre 1935. les caisses BC-101 numéros 95601 à 95700. 1 cahier Après avoir constaté que forme BC-102 numéros 19701- à 19800 Nos. 11. 12. 13. 14. ct 15 sont en parfait Ch. AVIS IMPORTANT état. nous avons Çn présence Touverture de Mr. Je. sonssigné. avise le public en géné- (Taxes L.es personnes communales). à qui les originaux de van Waterschoodt, preéea desquelles) iral et la Banque Xationale dc la Républi- ces ont été délivrés, par l'Ofdes dites caisses. à Tintérieur partienlier que le Bon Frac- récépissés de Gros-Morne, trouvé des caissons en zinc Ique d'llaitient fice des Contributions celui-ci nous avons del TAmerican Bank Note tionnaire de rEmprunt du Gouvernement émis sont priées de les communiquer à scellés du sceau été trouvés d'Haiti Série B. No. 697, de $50.00 au Bureau des Contributions des GoCompany. Les scellés ayant les avons enlevés, en mon nom. cst adiré. En conséquence, ou sains ct entiers. nous immédiate- je le déclare nul ct en réclame duplicata. naives. Gonaives. le 16 Décembre 1935.. ouvert les caissons ct procédé billets. Port-au-Prince, le: 13 Janvier 1936. Brierre, ment ati contrôle des Ed. G. MEVS Franklin. A. Nous avons trouvé: Collecteur des Contributions, 500.000 Gourdes cn billets de G. 1.00 Nos. V000,001 à 1'500,000 AVIS. IMPORTANT AVIS Cinq Cent Mille Gourdes les signatures gra-1 Je, soussignée. avise le public en Na- gévertu de T'article 12 du contrat entre Ces billets portent de la Banque, néral et particulierement la Banque les En haîtien et la Haytian vées d'un Administrateur d'Haiti, Mr. tionale de la République d'Haiti que le Gouvernement et l'art. 10 de la Nationale de la République titres Séric B No. C5171, 5172, 5173 de Development Corporation il S. de la Rue: du Directeur de la Banque Mr. $100 chacun, émis aut nom de Madame loi du 26 Juillet 1927 sur lc Domaine. détermiNationale de la République d'Haiti. du Charles Salnave, sont adirés; je les dé- sera procédé immédiatement du i domaine la disW. II. Williams: et du Commissaire Nationale clare nuls ct en réclame duplicata. Ination des terres vacantes cette CompaGonvernement près la Banque Port-an-Prince, lc 26 Novembre 1935. ponibles pour affermage à Fondd'Haiti, Mr. J. Duclervil. et sc trouvant dans la section de la Répulblique vérilication. ccs billets ont été Mme. François Jn-Charles, Salnave. ynie Blane de la Commune de Terrier-Rouge: Après être employés seCi-devant Mmc. Chs. Fond-Dutonr, Delarue ou remis à la Banque pour les habitations et Chembay. Novembre 1935. ponibles pour affermage à Fondd'Haiti, Mr. J. Duclervil. et sc trouvant dans la section de la Répulblique vérilication. ccs billets ont été Mme. François Jn-Charles, Salnave. ynie Blane de la Commune de Terrier-Rouge: Après être employés seCi-devant Mmc. Chs. Fond-Dutonr, Delarue ou remis à la Banque pour les habitations et Chembay. lon le victl de la Loi. dressé le préDurean, Guillemeton de la En foi de quoi nous avons AVIS Un délai de trois mois i partir sent procès-verbal cn quatre exemplaires Le Directeur Général de T'Enregistre- publication du présent avis aut Moniteur signés après lecture. la des hypodont les droits que nous Port-au-Prinee, avons les jour, mois ct ment et de Conservation le Public, qu'en confor- est accordé aux lésés, personnes leurs Fait à theques informe 1933, pourraient être pour prodluire an quc dessus. mité delart, 71 de la loi du 4 Juillet réclamations: au Bureau des Contributions Fort- (S) L. (élestin, John T. Lassiter le citoyen Cyrus Saurel, chef de service la de Terrier-Rouge, Ouanminthe, Léon I. Coicou (h. vall Waterschoodt, au burean de Tinregistrement de et Port- de, Liberté m au lureau dans les des formes Contributions prévues Conservation des hypothèques de cette date, i la si- du Cap-llaitien SERVICE DES PAIEMENTS No. au-Prinee, i partir répond de cette par la loi. Le chèque au No. 106637, Article Knature des Actes et qu'il Port-an-l'rinee, le 19 Décembre 1935. 573-B. Bord. No. 53: émis en faveur de signature comme de la sienne propre. 1936. CHARLES DE DELVA, Abélard Desenclos, Port-au-l'rince, de Port-an-I'rinee, le 11 janvier Direeteur Général. Gourdes 297.00. étant égaré, est déclaré (5) TIMOLEON C. BRUTUSI nul: duplicata devant en être dressé. --- Page 6 --- LE MONITEUR Bureau des Contribu- A de la date mentionnée ci-desAVIS DOMANIAUX réclamation ou au partir est celle de la première publicaIl est dénoncé à la vacance un terrain tions de Lascahobas, ou à l'Administra- sous qui un de trois mois des Contributions, Palais tion, i est accordé délai situé sur l'habitation <Juampas>, com- tion Générale à tous ceuix prétendraient y avoir des mune de Lascahobas, arrondissement de des Finances, Port-au-Prince. aucuns qui sont, présenter leur Port-au-Prince, de la contenance environ Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 droits, si pour des Contriburéclamation ou au Bureau de deux carreaux de terre et borné: Au tions de Port-à-Piment, ou au Bureau des au l'Est et l'Ouest Il est dénoncé à vacance, un terrain f Nord, Sud, à à par Contributions des Cayes, ou à l'Adminisl'Etat. situé à Port-à-Piment, route départemenGénérale des Contributions, PaA partir de la date mentionnée ci-des- tale, mesurant 15 m. pour des Contriburéclamation ou au Bureau de deux carreaux de terre et borné: Au tions de Port-à-Piment, ou au Bureau des au l'Est et l'Ouest Il est dénoncé à vacance, un terrain f Nord, Sud, à à par Contributions des Cayes, ou à l'Adminisl'Etat. situé à Port-à-Piment, route départemenGénérale des Contributions, PaA partir de la date mentionnée ci-des- tale, mesurant 15 m. de façade sur 25 m. tration Port-au-Prince. suus est celle de la première publica- de profondeur et borné: Au Nord par la lais des Finances, le 16 Octobre 1935 tion, T est accordé un délai de trois mois dite route départementale, au Sud par la Port-au-Prince, Charles de Delva à tous ceux qui prétendraient y avoir des Mer, à l'Est par Marila Alexis, l'Etat, et Directeur Général droits, S1 aucuns sont, pour présenter leurlà lOuest par Mérida François, l'Etat. Administration Générale de 'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DE PORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS D'AOUT EXERCICE 1934-1935 Vecsements a B. N. R. Il. E 5 5 5 contre ACTES: Bordereaux X E 3U2 2 Gratis à 3. 3 i 3 EE acquittés: et Dics G G. Administration Générale de 'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE L'ENREGISTREMENT DE PORT-AU-PRINCE STATISTIQUE DU MOIS D'AOUT EXERCICE 1934-1935 Vecsements a B. N. R. Il. E 5 5 5 contre ACTES: Bordereaux X E 3U2 2 Gratis à 3. 3 i 3 EE acquittés: et Dics G G. G. G. G. G. G. G. G. G. G. G. Nos. G. 5.00 G. G. 13.00 54.50 217.50 12418 217.50 77.75 31.25 26.00 25.00 15.00 2.00 10.00 21.50 206.00 12432 206.00 100.50 62.25 64.25 20.00 1.00 5.00 48.50 38.00 256.75 12444 256.75 33.00 46.75 21.50 97.00 69.75 26.00 6.00 13.00 31.00 199.75 12462 199.75 58.50 54.00 28.50 14.80 8.00 14.25 48.50 299.05 12490 299.05 13.00 6 128.50 56.50 4.00 2.00 28.00 39.50 207.00 12498 207.00 38.00 54.50 23.00 56.00 72.00 8.00 41.50 308.50 12515 308.50 72.50 98.50 16.00 253.00 12552- 253.00 47.25 92.75 20.00 15.00 26.00 10.00 42.00 9.55 6.00 32.50 38.50 258.05 12541 258.05 11.50 60.00 46.50 65.00 10.00 1.00 5.00 29.00 150.25 12555 150.25 19.00 50.50 54.75 8.00 2.00 29.00 83.00 1257M 83.00 69.00 24.00 16.00 4.00 53.50 8.00 57.50 53.50 435.75 12587 435.75 24.25 76.25 71.50 115.50 62.00 4.00 39.00 60.00 467.25 12600 467.25 36.00 16 141.75 82.50 78.00 2.00 1.00 28.50 77.00 12612 77.00 7.00 28.50 15.00 2.00 188.00 20.00 4.00 94.00 96.00 560.50 12636 560.50 22.00 44.00 114.50 10.00 4.00 23.75 70.00 343.80 12646 343.80 44.00 56.00 132.55 47.50 ... 00 2.00 1.00 28.50 77.00 12612 77.00 7.00 28.50 15.00 2.00 188.00 20.00 4.00 94.00 96.00 560.50 12636 560.50 22.00 44.00 114.50 10.00 4.00 23.75 70.00 343.80 12646 343.80 44.00 56.00 132.55 47.50 ... 130.25 22.00 8.00 11.00 34.00 239.75 12657 239.75 34.50 132.00 25.00 12.00 66.00 42.50 500.00 884.00 12677 $84.00 1.00 46.50 60.00 107.75 26.00 10.00 92.75 60.00 374.75 12683 374.75 136.50 41.00 37.25 . 17.50 8.00 410.75 72.00 1.419.50 12693 1.419.501 7.00 43.00 46.75 821.50 19.00 4.00 48.00 51.50 319.50 12786 319.50 19.75 40.00 61.00 96.00 22.00 24.50 57.00 229.75 12730 229.75 58.50 33.25 44.00 49.00 84.50 2.00 57.00 2.00 42.25 68.00 347.00 12741 347.00 65.50 57.00 34.25 10.00 6.00 46.75 61.00 374.65 12750 374.65 11.00 88.40 69.00 93.50 104.25 58.50 529.00 12769 529.00 14.00 43.00 G8.75 208.50 1.00 45.00 106.00 . 2.00 1.245.75 1.225.50 500.00 9.041.05 9.041.05 1.451.15 1.542.05 2.414.25 19.00 535.35 789.00 ::: : Montant des Créances: Inscrites et Transcrites Nombre des actes cnregistrés pendant le mois: 933 G: 535.350 G: 124.575 1 Judiciaires 448 1.431 2 Civils Inscription Transeription Hypothèques. 3 Radiation Cession 1 183 (Judiciaires 4 Civils Gratis. G2 29 341 Transcription 1.966 oil. approxinativenient, 68 actes par jour. Ensenble Port-au-Prince. le 25 Aoit 1035 l.e Directeur Géniral de TEnregistrement et de lu Consereation des Hypothequa: LeChel de Bureau Service de rEnteyuatrement: R. BROUARD DAUTANT --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablicatios PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demaades (La publication dure trois mois.) Com. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Dufréus Morcy.. 17 Oct. 35 NOMS DES SOUM. Premitre nières, Habitation de 1 h. 29, borné au Nord, 18 Mai 1935. re DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTENANCE Dates de préseatation pablicatios PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demaades (La publication dure trois mois.) Com. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Dufréus Morcy.. 17 Oct. 35 NOMS DES SOUM. Premitre nières, Habitation de 1 h. 29, borné au Nord, 18 Mai 1935. Siteation des bieas CONTENANCE Dates de présentation publication Liaud. au Sud, à l'Est et à l'Ouest des demandes par l'Etat. Com. de Pétion- Un terrain (No. 8), mesuCom. dcs Chardon- Un terrain, d'une étendue Chérilhomme ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade sur Laurent Millien 5 Sept. 35 nières, Habitation de 1h.29, borné: Au Nord, Chéry 17 Oct. 35 39 m. 50 de profondeur, 22 Avril 1935. Liaud. au Sud, à l'Est et à T'Ouest 23 Mai 35. borné: Au Nord par le No. par l'Etat. 2. au Sud par la rue GaCommune des Go- Une propriété, mesurant 13 Mr. Léon Sajous 17 Oct. 35 bard, à 1'Est par le No. 5 naives, Rue J. J. m. 60 de façade sur 36 m. 23 Mai 1935. occupé par le soumissionDessalines. de profondeur, bornée: Au naire (propriété privé), et à Nord par Tirouge, au Sud I'Ouest par le No. 10. par Berchile Simon, à l'Est Com. de Pétion- Un terrain, (7 emplacement Mme. Euchariste par Mercie, et à l'Ouest par ville. Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire 5 Sept. 35 la rue J.J. Dessalines. rues Métellus et de façade sur 32 m. 50 de 22. Avril 35. Commune de Pé- Une propriété, d'une profon- Mr. Julien Craan 17 Oct. 35 Moise. proiondeur, borné: Au Nord ciunville, Rue Cha- deur de 45 m. environ, bor- 4 Juillet 1935. par la Rue Moise, au Sud vannes. née Au Nord par Lyncée par I'Ex. Président Borno, Denis, au Sud par la Rue à l'Est par la Rue Metellus, Chavannes, à I'Est par une et à l'Ouest par l'autre moiravinc, et à l'Ouest par tié du No. 1. Julien Craan. Com. de Grande- 3 hectares. borné: : Au Nord Mr. Joayard Bertral 19 Sept. 35 Commune de Lim- Une propriété, mesurant 10 Mme Germaine LauRivière-du-Nord, par l'habitation eFailles, au Avril 35. bé, au Bourg. m. de façade sur 10 m. de rent 21 Nov. 35 Habitation Ruché. Sud et à l'Est par Mme. profondeur. bornée: au Nord 7 Juillet 1934 Filacier. ct à l'Ouest par par Philainar Compère, au Siméon Labienville. Sud par la Rue du CimeUn terrain. d'une étendue tièrc. à l'Est par la Rue StCom. de Dondon, Un terrain, d'unc étendue de Mme. Dacius St.- 19 ct à l'Ouest AdéHtion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord Jean : Sept. 35 Pierre. par par Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. à l'Ouest par par Philainar Compère, au Siméon Labienville. Sud par la Rue du CimeUn terrain. d'une étendue tièrc. à l'Est par la Rue StCom. de Dondon, Un terrain, d'unc étendue de Mme. Dacius St.- 19 ct à l'Ouest AdéHtion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord Jean : Sept. 35 Pierre. par par Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. lucia Charlot. Emma Pradéus 21 Nov. 35 Anatalic Dumont, à Commune de Bor- Cn terrain, d'une superficie Mme par Hab. Chéché. d'un heclare 29, borné: au 25 Juillet 1934 l'Est par Anaise Blaise, et gnc, Nord par Dessotier, au Sud à i'Ouest par Alphonse Stpar une route vicinale, à Hilaire. dc la conte- Mme. Elcida l'Est par Lysias. et à l'Ouest Commune du Cap- Une propriété T'Hab. Jolic. Haitien, Rue de nancc de 19 ::. dc iaçade Pierre . Sept. 35 par Mr. Paul 21 Nov. 35 L'Abattoir. sur 22 m. de profondeur, 3 Mai 1935. Commune de Bor- Un terrain, d'unc superficie Jacum 1934 bornée savoir: Au Nord par gne, Hab. Chessé. d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet la rue de l'Abattoir, au Sud Nord par Mme Cazeau, au par le reste d'un terrain de Sud par Foncia, à l'Est par l'Etat. à l'Est par le sicur Nostaire, ct â T'Ouest par Michel. et à l'Ouest par une Pradéus Emma. Apollon 21 Nov. 35 ruelle. Communc de Bor- Un terrain, d'une étendue F. Laguerre Un d'une superficie Mme. Vvc. GuerSect. Cham- 3 h. ST, borné: au Nord par 2S Aoit 1934 Com. de Dondon, d'un terrain. hect., borné: au Nord rier Michel 19 Sept. 35 gne, Hab. Fré- I'Hab. Samuel, au Sud par Htion. Dumoulin. St-Ange Michel, au Sud 7 Mai1935. pagne, tcau. I'Hab. Fréteau, à l'Est par par ct à T'Ouest par Michel StI'Hab. Exaudi, et à l'Ouest Jean, ct â l'Est par Fleurivil par I'Hab. Duz ou Duzady. St.-Jean. Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Cérès Gillot.. 21 Nov. 35 Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Melle Henriette VaSaline, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Février 1935 tionville, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- lin 19 Sept. 35 bornée: Au Nord par Vve rnnd de Baudière, néc, bornée: au Nord par le 18 Juil. 35 Neoptelème Thélus, l'Etat, No. 14. No. 12, au Sud par lc No. au Sud par Monderville 16, à l'Est par le No. 2, et Mondésir, à l'Est par la rue à l'Ouest par qui de droit. Boyer, et à l'Ouest par le Com. de Pétion- Un terrain. d'une étendue Mr. Desaus JeanBord-de-Mer. Htion. Beau- d'un hectare ct borné: Au Philippe s 17 Oct. 35 Com. des Grands- Un terrain, d'une étendue de Mr. Fleurius Horéus 21 Nov. Sud par Monderville 16, à l'Est par le No. 2, et Mondésir, à l'Est par la rue à l'Ouest par qui de droit. Boyer, et à l'Ouest par le Com. de Pétion- Un terrain. d'une étendue Mr. Desaus JeanBord-de-Mer. Htion. Beau- d'un hectare ct borné: Au Philippe s 17 Oct. 35 Com. des Grands- Un terrain, d'une étendue de Mr. Fleurius Horéus 21 Nov. 35 ville, Section Belle- Nord par Maczumé Marc, 11 Mai 35. Bois, Habitation 5 hectares, borné: Au Nord: 28 Février 1935 duy, vue Chardonnière. ati Sud par Vve. Milien, et Figue-Négre-Mar- par l'Etat, au Sud par Déà lOuest par Normil Charron. silus Thélus, TEtat. à l'Est rin. c! à TOuest par Plonzac. -Commune de Jean- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Georges Oct. 35 Commune de Ca- U'n terrain d'une étendue de Thomas Alcius 21 Nov.36 Rabel, Habitation 65 hect., borné: Au Nord Héreaux 17 barct, Hab. Sabou- 1 carreau, borné: au Nord, Savanne Longue, et à l'Est par le reste de la 16 Mai 35. rin. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Guillet. dite habitation, au Sud par par l'llabitation Sabourin. la route, de Jean Rabel à Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie Mr. Gabelus Jolibois 81 Nov. 35 Port-de-Paix, et à I'Quest 11c Section, quar- d'un hactare, borné: Au par la route de Port-àtier Fond-des- Nord par Pompilus Moise, l'Ecu. Blancs. aut Sud par la Mer. à l'Est Com. de Port-de- Une propriété, mesurant 12 Mmc. Vve. Pétion par Dulciné Laramé, et à Paix. Rue La Fa- m. 90-13 in, 20 de fucade Polycarpe *.s.* 17 Oct. l'Ouest par Gabelus Jolibois. brique. sur 10 m.-12 111. 10 de pro16 Mai 36. Communc de Ca- Un terrain dont la contenan- Oetavius Dornéval.. 31 Nov. 35 fondeur, bornéc savoir: Au haret, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, horNord par les Héritières né: :n Nord par Prudent Oxelande Hazile, au Sud par Emile. :ul Sud par Ciceron Mmc. Dorcélia Gédéon, P'ENelsun, i l'Est par Sécius tat, à l'Est par la rivière de Thomas, et à l'Ouest par Port-de-Paix, ct i l'Ouest qui de droit. par la rue La Fabrique. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation dee biens CON N TENANCE NOMS de DES prese SOUM Frmilre NOMS demandes psblicenos Sitosnos dee biese CONTE: Ai DES SOUM. Prraitre Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- car de demandes priseatation Peemikre baret, Et. Hab. Bois ce n'est pas déterminée, bor- Démosthènes Téle Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Dehors. né: au Nord par Mme Au- maque 21 Nov. 35 des- Bouquets, A- Nord par Mme Vve Nestor Guillaume Dorestant 21 Nov. 35 guste, au Sud par lc Cimevenue Sténio Vin- Cantave, au Sud par Cascar 8 Avril 1935 tière de Guiton, à T'Est par cent. ce n'est pas déterminée, bor- Démosthènes Téle Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Dehors. né: au Nord par Mme Au- maque 21 Nov. 35 des- Bouquets, A- Nord par Mme Vve Nestor Guillaume Dorestant 21 Nov. 35 guste, au Sud par lc Cimevenue Sténio Vin- Cantave, au Sud par Cascar 8 Avril 1935 tière de Guiton, à T'Est par cent. Plomba, l'Est par la granMme Calixte, et à l'Ouest de route publique ct à par Isnardin Lauradin. l'Ouest par Mme Lazarre Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Silien Montas... 21 Nov. 35 Providence. baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, borCom. de la Croix- Un emplacement borné: au Fidèle Lhérisson.. 21 35 Dehors. né: au Nord par Pierrilus des-Bouquets, Hz- Nord par Mme Ogé Belle- 8 Avril 1935 Nov. Eruno, l'Etat, au Sud par pitation Dargoit. vue, au Sud par Lorraine Joseph Pierre, l'Etat; à T'Est Eonheur, à l'Est par Mme par Pierre Pierre Charles, Tiboule Guerrier et à l'Ouest et a l'Ouest par Joseph par le Cimetière du Bourg. Pierre Charles. Com. de Grande- Un terrain, de la contenance Cina Alcimas.. Commune de Bor- Une propriété, mesurant 5 m Méteilns PierreSzline, Habitation environ de 96 a 75 12 Avril 1935 21 Nov. 35 gne, Rue de Fcrt. de iaçade sur 6 n de pro- Louis 21 Ncv. 35 Poteneau. borné: : Au Nord par Jn-Ma- ca, et fondeur, bornée: au Nord rie Glaude, au Sud par FleuChéreniant, au Sud par Hérant Fleurimond, à l'Est par ritiers Clémencia, à l'Est par iforme Datus, et à l'Ouest la mer, et à l'Ouest par la yar Barthelmy Fleurant. rue du Vieux Cimetière. Commune de Pe- Un d'unc Commune de Cz- Un terrain dont la conte- Petit Paul Charité. 21 Nov. 25 tite Rivière de terrain, étendue Mr. Deslandes H. baret, Hab. Sabou- nance n'est pas déterminée, environ d'un hectare 29, Cadet 21 Nov. 35 rin, Section lère. borné: au Nord par Alcius, l'Artibonite. Habi- borné: Au Nord et à l'Ouest 13 Avril 1935 l'Etat, au Sud par Néise Sttation Cité. per qui de droit, au Sud par Onge, à l'Ést et à l'Ouest un grand chemin, et à l'Est par St-Onge. par Pélissier Excellent, I'ECommune de Ca- Un terrain d'une étendue de Atercy Paulion.. 21 Nov. 35 :at. baret, Habitation 1 carreau, borné: au Nord Commune des Go- Une propriété, mesurant 11 Mmc. Marie Jear... 21 Nov. 35 Droussi. var l'Hab. Sabourin, au Sud naives, Ancienne mx 24 m, bornée Au Nord. 20-4-35 par l'Hab. Source Matelas, Gare. 2:: Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Est par l'Hab. Mandou, pa: TEtat. et à l'Ouest par l'Hab. SourCommunc des Go: Ure propriété, mesurant 11 Mr. Fleury Mémé. 21 Nov. 35 ce Matelas. naives, Ancienne m X 22 m, bornée: Au 20 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain, d'une étendue de Marcé Charles.. 'Hab. Source Matelas, Gare. 2:: Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Est par l'Hab. Mandou, pa: TEtat. et à l'Ouest par l'Hab. SourCommunc des Go: Ure propriété, mesurant 11 Mr. Fleury Mémé. 21 Nov. 35 ce Matelas. naives, Ancienne m X 22 m, bornée: Au 20 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain, d'une étendue de Marcé Charles.. 21 Nov. 35 Gare. Nord. au Sud, à l'Est et â baret, Habitation 1 carreau de terre, borné: Mars 1935 r'Ouest par l'Etat. Droussi, Section au Nord par l'Hab. SabouCommune des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Elvius Noel.. Cazale. rin, au Sud par T'Hab. Sournaives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, 20 Avril 1935 21 Nov. 35 cc Matelas, à l'Est par l'HaGare. bornée: Au Nord, au Sud, bitation Mandou, et à I'Ouest à lEst et à l'Ouest par l'Etat. par I'Habitation Source MaCommune des Go- Une propriété, mesurant 12 Antoine Présumé... 21 Nov. 35 Commune telas. naives, .Ancienne n x 8 m, bornée: Au Nord, 22 Avril 1935 de Ca- Cn terrain d'une étendue de Raymond Mécharles. 21 Nov. 35 Gare. au Sud. à l'Est ct à T'Ouest Saret, Hab. Roy, 5 carreaux, borné: au Nord kiars 1935 par l'Etat. Section Cazale. par Hab. Platon, au Sud par Commune des Go- Lne propriété, mesurant 10 Mr. Previlhomme Hab. Guiton, à l'Est par naives, Ancienne m de façade 7 m Hab. Galgale, et à l'Ouest Gare. sur de pro- Etienne 21 Nov. 35 par Habitation Cougole. iondeur, bornée : Au Nord. 22 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Bruno Pierrilus... zu Sud, à l'Est et â l'Ouest baret, Hab. Roy, trois carreaux de terre, bor- Mars 1935 21 Nov. 35 Commune des Go- par Une l'Etat. Section Cazale. né: au Nord par Hab. Plapropriété, mesurant 13 Jeudicia Mompreton, au Sud par Hab. Guinaives, Ancienne m de iaçade sur S m de mier 21 Nov. 35. ton, à l'Est par Hab. GalGare. profondeur, bornée: Au 22 Avril 1935 gale et à l'Ouest par Hab. Nord, au Sud, à l'Est et à Sougole. l'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Un terrain, d'une Mr. Louis Commune des Go- Une propriété, mesurant 23 Mr. Antoine Joseph. 21 Nov. 85. Saline, Habitation de superficie Joseph... 21 Nov. 35 naives, Ancienne m x 5 m, bornée: Au Nord, 24 Avril 1935 environ 64 a 50 ca bor- 9 Mars 1935 Gare. Sud, l'Est Latapie. né: Au Nord par le soumis2I à ct à l'Ouest sionnaire, au Sud par SainCommune des Go- par Une l'Etat. propriété, mesurant Alcius tilus Sinéus, à l'Est par le 7 Mr. Joseph... 21 Nov. 35 naives, Ancienne m x 5 m, bornée: Au Nord, 24 Avril 1935 environ 64 a 50 ca bor- 9 Mars 1935 Gare. Sud, l'Est Latapie. né: Au Nord par le soumis2I à ct à l'Ouest sionnaire, au Sud par SainCommune des Go- par Une l'Etat. propriété, mesurant Alcius tilus Sinéus, à l'Est par le 7 Mr. Pt-Frère. 21 Nov. 33 reste du terrain, et à l'Ouest naives, Ancienne m x S m, bornée: Au Nord, .24 Avril 1935 par Droin. Gare. au, Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de St.- Un terrain d'une étenduc de Léoncine Phanord 21 Nov. 35 Commune d'Aquin, par Un l'Etat. d'une Marc, Rue Pétion. 7 m. de façade sur 29 m. de 29 Mars 1935 11c terrain, étendue Mr. Virgile Blemur. 19 Déc. S5 profondeur, borné: au Nord Section, quar- d'un hectare, borné: Au par Adélaide Joseph, au Sud tier Fond-des- Nord par les Htrs. Jolibois, par Mervilus Dorvilus, à Blancs. au Sud ct l'Est par l'Etat, l'Est par Emmanuel Félix ct et à l'Ouest par Fisemé à l'Ouest par la Rue Pétion. Commune des Go- Une Charlite. Commune des Go- Une propriété, mesurant 12 Mme Lélicia Joseph 21 Nov. naives, propriété, mesurant 9 Durand Chéry... 19 Déc. 35 naives, Ancienne m x 7 m et bornée: Au 2 Avril 1935 35 Garc. Ancienne m x 8 m, bornée: Au Nord, Gare. Nord, at Sud, à P'ESt et à au Sud, l'Est et à l'Ouest l'Ouest par 1'Etat. Commune par l'Etat. Commune de St.- Un terrain d'une étendue de Mr. Edmond Célestin 21 des Go- Une propriété, mesurant 9 Ar. Alfred Théodule 19 Déc. 35 Marc, Rue Pétion. 6 m. de façade sur 13 m, de 2 Avril 1935 Nov. 85 Gare, naives, Ancienne m x 7 m et bornée: Au 25 Avril 1935 Nord, atti Sud à l'Est et a profondeur, borné : au Nord l'Ouest l'Etat. par Joseph Salomon, au Sud Commune des Go- U'ne proptieté, par dont conpar Léonce Narcisse Choute, la Mr. Estimé Joseph. 19 Déc. 35 alEst par Leclerc Jn-Pierre saives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, 36 Avril 1935. et à l'Ouest par la Rue PéGare. bornée: Au Nord, au Sud, tion. à l'Est et à l'Ouest par PEtat. imprimerie de IFtat Rue du Centre