--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Janvier 1936 PORT-AU-PRINCE olème Année No. 3 les intérêts de la Commune Considérant que le mandat des Administra-l élections RIGAUD 1936: des Directeur : CANDELON prend fin le 10 Janvier Cayes. :2004 tions Communales y a lien - en attendn que! présent Arrété sera puTELE PHONE: Cousislérent quil soient) Article 2-Le du Secrétaire les Administrations locales des Commmes cons-] blié erexécntéil la diligence SOMMAIRE instituées conformément aux dispositions formation d'une d'Etat de l'Intérieur. jtittionnelles de pourvuir à la jusquaus Domne au Palais National à Port-au-Prince. des Commissions pour gerer les Commissiou Communale pour gérer 1936. An 133ème de T'Indépendanee. Arrétés nonmant les intérêts de la Commune! ie Janvier intérêts des Communes de la Képublique. prochaines élections STENIO VINÇENT -Avis. de T'Asile. d'Etat de TInté-i Sur le rapport du Secrétaire Par le Président: eur: le Secrétaire d'Etat de Pintériear: JH. TITUS ARRETE ARRETE: VINCENT Article ler.- -Une Commission iormée STENIO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ides eitoyens: Président, ARRETE Vu les articles 35. 45. 46 et 4) de la Constin- Raguel Morisseau Labissière, et Nemoura Mareel. tlorace tion: les articles. 31 et 32 de la Loi du 6 Octohre! Membres. STENIO VINCENT Vu Conseils Communaux: est chargée de gérer jusqu'aux prochainesl PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1881 sur les des Adaini-ir. élections les intérêts de la Communel Considérant que prend le nundat fin le 10 Janvier 1930: jde l.Asile. Arrêté sera pu-; Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la Constitutions Communaies a lieu en attendant que! Article 2-lx présent Considérant qu'il locales y des Communes soient: Liié et exéentéàl la diligence du Secrétaire tion: Vu les artieles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre les instituées Administrations conformément aux dispositions cons-id'Etat de T'intérieur. Palais National à Port-au-Prince-j I8SI sur les Conseils Communaux: : de pourvoir à la formation d'ue, Dome au An 133ème de TIndépendanee-, Considérant ie suanidat des Administraaitutionnelles Communale ponr gérer jusqu'aux le ' Janvier 1936.. que fin le 10 Janvier 1936: Conmission de la Commune STENIO VINCENT tions Commaales prend prochaines élections les intérêts Par le P'résident: Considérant qu'il y a lieu en attendant que d'Aquin. d'Etat de TInté-: de Y'latérienr: JH. TITUS les Administrations lucales des Commmes soient Sur le rapport du Sccrétaire Le Secrétaire d'Etat instituées conformément aux dispositions consricur; titntionnelles de pourvoir à la formation d'une ARRETE: ARRETE Commission Communale pour gérer jusqu'aus Article ler.--Une Commission iormée prochaines élections les intérêts de la Commune des citoyens: STENIO VINCENT de Camp-Perrin. 'latérienr: JH. TITUS les Administrations lucales des Commmes soient Sur le rapport du Sccrétaire Le Secrétaire d'Etat instituées conformément aux dispositions consricur; titntionnelles de pourvoir à la formation d'une ARRETE: ARRETE Commission Communale pour gérer jusqu'aus Article ler.--Une Commission iormée prochaines élections les intérêts de la Commune des citoyens: STENIO VINCENT de Camp-Perrin. Brennus Gourdet, Président. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etnt de PInte Martil Saint-. jacques ct Emclius Anglade.. Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- rieur: Membres. est chargée de gércr jusqu'aux prochaines) timnt: Vu les articles 31 ct 32 de la Loi dui 6 Oeuubre ARRETE: clections les intérêts de la Commune 1881 sur les Conseils Commanaux; .Article ler. -Une Commission formée d'Aquin. Considéramn que le mandat des Administra- des Article 2. -Je présent Arrété sera puprend fn le 10 Janvier 1936: citoyens: Président, du Secrétaire tions Communales Lanoze Daguillard, blié et exécnté a la diligence Considérant qu'il y a lieu en attendant soicat quel Borel Roisrond et Johannes Guillamme, d'Etat de T'intériour. National à Port-au-Prince, les: Vdministrations locales des Communes consMembres. Donné au Palais instituées conformément aux dispositions de prochaines le 9 Janvier 1936, An 133ème de VIndépendance. titutionnelles de pourvoir i la formation d'une est chargée gérer intérêts jusqu'aux de la Commune STENIO VINCENT Commission Comnnumale pour gérer jusgu'aux dlections les Par le Président: prochaines dections les intérits de la Commune de Camp-l'errin. Secrétaire d'Etat de Y'lntérieur: JH. TITUS des Cayes. Article 2.-lx présent Arrêté sera puLe l = Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- blié et exéeuté i la diligenee du Secrétaire ARRETE rieur: d'Etat de Pintérieur. ARRETE: formée Dnne :ll Palais National à Port-au-Prinee. VINCENT Article ler.--Une Commission lanvier 1936, Au 133me de PIndépendance. PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUR des citoyens: Président, STENIO VINCENT Benoit père, Vu les artieles 35. 45. 46 cl 49 de la Constitu- Diogene Joseph Théard fils ct Dienveuille Simon, l'ar le Président tion; de la Loi du 6 Oriel TL Membres, le Secrétaire d'Eitat de l'Intériear: JH ITTUS Vu lcs articles 31 ct 32 est chargée de gérer jusqu'aux prochaines! 1881 sur les Conseils Communaux; --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI. 'ar le Président tion; de la Loi du 6 Oriel TL Membres, le Secrétaire d'Eitat de l'Intériear: JH ITTUS Vu lcs articles 31 ct 32 est chargée de gérer jusqu'aux prochaines! 1881 sur les Conseils Communaux; --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles 35. 45, 46 ct, 49 de la ConstituVu les articles 35, 45. 46 et 49 de la Constitution: tion; tion: Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octoore Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Octoure Communaux; 1881 sur les Conseils Communaux: 1881 sur les Conseils Communaux: : 1881 sur les Conseils mandat des Administra- Considérant le mandat des AdministraConsidérant que le mandat des Administra- Considérant que le que fin ic 10 Janvier 1936; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Communales prend fin lc 10 Janvier 1936: tions Communales prend lieu attendant Considérant qu'il y a lieu en attendant que Considérant qu'il y a lieu en attendant que Considérant qu'il y a Communes en soient que locales des Communes soient les Administrations locales des Communes soient les Administrations locales des les Administrations instituées conformément aux cons- instituées conformément aux dispositions consinstituées conformément aux dispositions cons- titutionnelles de pourvoir à la dispositions formation d'une titutionnelles de pourvoir à la formation d'une titutionnelles de pourvoir à la iormation d'une Commission Communale gérer jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'anx Commission Communale pour gérer jusqu'aux les intérêts pour de la Commune élections les intérêts de la Commune prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines élections prochaines de Torbeck. des Anglais. de Cavaillon. d'Etat de l'Inte- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéSur lc rapport du Secrétaire rieur: rieur: rieur: ARRETE: ARRETE: ARRETE: formée Article ler.-Une Commission formée Article ler-Une Commission formée Article ler.-Une Commission, des des citoyens: citoyens: des citoyens: F. Latour, Président. Georges Dufanal. Président, Pauléus Duverseau, Président. Deroneeray lils et R. Mlexandre, Antoine Pigeol et Macule Pierre-FranRaynal Rivète et Luc Smarth. Membres, Membres, çuis, Membres. est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est chargée de chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Commune gérgrjusqu'aux intérêts de prochainesjest élections les intérêts de la Commune élections les la Commune! de Cavaillon. jde Torbeck. des Anglais. Article 2.-L.c présent Arrêté scra pu- Article 2-le Nrrété sera pu- Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécutéà la diligence du Secrétaire présent à la du Secrétaire blié et exécuté à la diligence du Sccrétaire blié ct exécuté diligence d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur. . jde Torbeck. des Anglais. Article 2.-L.c présent Arrêté scra pu- Article 2-le Nrrété sera pu- Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécutéà la diligence du Secrétaire présent à la du Secrétaire blié et exécuté à la diligence du Sccrétaire blié ct exécuté diligence d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur. Donné at Palais National à Port-au-Prince, Donné aut l'alais National à Port-au-Prince, Donné au Palais National i Port-au-Prince, lc 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème dc l'Indépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. STENIO VINCENT STENIO VINCENT STENIO VINCENT Par le Président: : Par le Président: Par lc Président : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS L.c Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LA Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitules +6 49 de la ConstituVu les articles 35. 45, 46 ct +49 de la Constitu- tion: Vu articles 35, 45. ct tion; Vu les articles 35. 45. 46 ct 49de la Constitu- tion: 31 32 du 6 Octobre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Octoi:re 1881 Conscils Communaux: Vu les articles et de la Loi Conscils Communaus; sur les 1881 sur les Conseils Communaux; 1881 sur les Considérant que le' mandat des Administramandat des AdministraConsidérant que le mandat des Ndministra- tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936: Considérant que le tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936: tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; Considérant qu'il y a lieu en attendant que attendant Considérant qu'il y a lieu en attendant que: les Administrations locales des Communes soient ! Considérant qu'il y a lieu en que les Administrations locales des Communes soient cons- les Administrations locales des Communes soient cons- instituées conformément aux dispositions aux consinstituées conformément aux dispositions titutionnelles de pourvoir à la formation d'une instituées conformément dispositions formation d'une titutionnelles de pourvoir à la formation d'unej i Commission Communale titutionnelles de pourvoir à la pour gérer jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Commune Commission Communale pour gérer dc Commune jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Commune de la Cahouane: prochaines élections les intérêts la des Côteaux. Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de TInté- de Roche à Bateau. de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéSur le rapport du Secrétaire d'Etat T'Intéricur; rieur: ARRETE: ricur; ARRETE: ARRETE: Article ler.-Une Commission formée formée Article ler.-Unc Commission formée des citoyens: Article ler.-Unc Commission des citoyens: Kavanac Cator, Président, des citoyens: M. Claude, Président. ccrétaire d'Etat de TInté- de Roche à Bateau. de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéSur le rapport du Secrétaire d'Etat T'Intéricur; rieur: ARRETE: ricur; ARRETE: ARRETE: Article ler.-Une Commission formée formée Article ler.-Unc Commission formée des citoyens: Article ler.-Unc Commission des citoyens: Kavanac Cator, Président, des citoyens: M. Claude, Président. Clitus Lajoie et Prudent Cherestal, Edouard Bois, Président, O. Joint ct C. Dorismond, Membres. Membres, Corneille' Tessons et Dumornez, Membres, prochaines est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est chargée de gérer jusqu'aux Commune élections les intérêts de la Commune élections les intérêts de la Commune élections les intérêts de la des Côteaux. de la Cahouane. de Roche i Bateau. Article 2.-Lc présent Arrété sera pu- Artiele 2-Ie présent Arrêté sera pu- Article 2.-e présent Arrêté sera publié et exécutéi la diligence du Secrétaire blié et exécutéà la diligence du Secrétaire blié et exéentéil la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérienr. d'Etat de l'Intérieur. National Port-au-Prince, l'ort-an-I'rince, Donné att Palais National à Port-au-Prince, Donné au Palais à Dmné ati Palais National à le 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. le 9. Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance, le9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. STENIO VINCENT STENIO VINCENT Par le Président: STENIO VINCENT Par le Président: Par le Président : Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS L.e --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINÇENT STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituVu tion; tion; tion: 31 32 de la Loi du 6 Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre Yu les articles et Communaux; 1881 sur les Conseils Communaux; 1881 sur les Conscils Communaux; 1881 sur les Conseils des Administra- Considérant que le mandat des Administra- Considérant que le mandat des AdministraConsidérant que le mandat tions Communales prend fn le 10 Janvier 1936; tions Communales prend fn le 10 Janvier 1936; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; a lieu en attendant Considérant qu'il y a lieu - en attendant que Considérant qu'il y a licu en attendant que Considérant qu'il y des Communes soient que les Administrations locales des Communes soient les Administrations locales des Communes soient les. érant que le mandat des AdministraConsidérant que le mandat tions Communales prend fn le 10 Janvier 1936; tions Communales prend fn le 10 Janvier 1936; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; a lieu en attendant Considérant qu'il y a lieu - en attendant que Considérant qu'il y a licu en attendant que Considérant qu'il y des Communes soient que les Administrations locales des Communes soient les Administrations locales des Communes soient les. Administrations locales cons- instituées conformément aux dispositions cons- instituées conformément aux dispositions consinstituées conformément aux dispositions la formation d'une - de pourvoir à ia iormation d'une titutionneikes de pourvoir à titutionnelles - de pourvoir à la formation d'une titutionnelles Commission Communale gérer jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'aux élections les intérêts pour de la Commune prochaines élections les intéréts de la Commune prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines de Scint-Jean du Sud. de Saint-Louis du Sud. de Port-Salut. du Secrétaire d'Etat de l'IntéSur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Sur le rapport rieur: rieur; ricur: ARRETE: ARRETE: ARRETE: Article ler.-Une Commission formée Article ler.-Une Commission formée Articie ler-Une Commission formée des citoyens: des citoyens: des citoyens: Delxineau, Président, Dessources Loubeau, Président, L. Henriquez, Président, Alphonse M. et !. Janvier, Membres, Leclerc Ganthier et Frank Darbouse, Bernard Jeune et Lottis Bryone, Nicolas Membres, Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines; de jusqu'aux élections les intérêts de la Commune est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est chargée gérer prochaines élections les intérêts de la Commune élections les intérêts de la Commune de Saint Louis du Sud. de Saint-Jean du Sud. Article 2.-Le présent Arrété sera pu- de Port-Salut. exéeuté à du Secrétaire Article 2.-Le présent Arrêté sera puArticle 2.-Le présent Arrêté sera pu- blié et la diligenee exécuté à la diligence du Secrétaire blié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. bliéet d' Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National à Port-an-Prince, d'Etat de F'Intérieur. le 9. Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. Domné au Palais National à Port-au-Prince, Donné au Palais National à Port-au-Prince, STENIO VINCENT le 9 Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. l'ar le Président: VINCENT STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: JH. TITUS - ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINÇENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINÇENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituVu les articles 35. ITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: JH. TITUS - ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINÇENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINÇENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituVu les articles 35. 45, 46 ct 49 de la Constitu- tion; Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre tion: tion; les Conseils Communaus: Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre Considérant le mandat des Administra- 1881 sur les Conseils Communaux; que 1881 sur les Conscils Communaux; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936: Considérant que le mandat des AdministraConsidérant que le mandat des Administra- Considérant qu'il y a lieu en attendant que tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936: tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; les. Administrations locales des Communes soient Considérant qu'il y a lieu en attendant que Considérant qu'il y a lieu en attendant que; instituées conformément aux dispositions cons-i les Administrations locales des Communes soien: les Administrations locales des Communes soient titutionnelles - de pourvoir à la iormation d'une instituées conformément aux dispositions consinstituées conformément aux dispositions cons- Commission Communale pour gérer jusqu'aux titutionnelles de pourvoir à la formation d'une titutionnelles de pourvoir à la formation d'une prochaines élections les intérêts de la Commune Commission Communale pour gérer jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'aux de Dame-Marie. prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines élections les intérêts de la Commune Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- de Tiburon. de Chardonnières. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéSur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- rieur; ARRETE: rieur: rieur; ARRETE: ARRETE: Article ler.-Une Commission formée Article ler.-Une Commission formée des citoyens: Article ler.-Une Commission formée Raphaël Loiseau, Président, des citoyens: des citoyens: Grévy Jean-Pierre et Murat Dardignac, Pascal Jean-Baptiste Jeune, Président, J. Moraille, Président, Membres, Démosthène Cadet et J. Alcindor, A. Michel ct A. Moussignac, Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Commune est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Commune de Dame-Maric. élections les intérêts de la Commune des Chardonnières. Article 2.-1.c présent Arrété sera pu- de Tiburon. Article 2.-Ic présent Arrêté sera pu- blié ct exéeutéi la diligence du Secrétaire Article 2.-Le présent Arrêté sera publié ct exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. blié et exéentéil la diligenee du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur, Donné au Palais National à Port-au-l'rinee, Domé au Palais National à Port-au-Prince, Donné att Palais National à Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. 2.-Le présent Arrêté sera publié ct exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. blié et exéentéil la diligenee du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur, Donné au Palais National à Port-au-l'rinee, Domé au Palais National à Port-au-Prince, Donné att Palais National à Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. le 9 1936, An 133ème de l'Indépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. Janvier STENIO VINÇENT STENIO VINCENT STENIO VINCENT Par le Président: Par le Président: Par le Président: Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 35. 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles 35, 45, 35. 45. 46 et 49 de la Constitu- Vu les tion; Vu lcs articles tion: de la Loi du 6 Oetutnel Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du Octobre tion; la Toi du 6 Octobre Vu les articles 31 ct 32 sur les Conseils Communaux: Vt: les articies 31 et 32 de 1881 sur les Conseils Communaus; Administra- 1881 que le mandat des Administra. INSI sttr iue Conseils Commmaux: Administre l- Considérant que le mandat des Considérant prend fin le 10 Janvier 1936: Consi.lerant que le mandat des tions Commuales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Communales y a lieu cn attendant que preni fin le 10 Janvier 1930; y a lieu en attendant que Considérant qu'il soient :ins Communales Consiérant quil locales des Communes Considérant qu'il y a licu en attendant que les. Administrations locales des Communes soient les Administrations aux dispositions consles Aviminiatrations locales dics Communes soient instituées conformément aux dlispositions cons- instituées coformément à la formation d'une conformement aux dispositions consde pourvoir à ia formation d'une titntiommelles de pourvoir institnées i ia formation d'une titutionnelles gérer jusqu'aux Communale pour gérer jusqu'aux iitutionnelles. de pourvoir Commission Commninale pour Commission élections les intérêts de la Commune Commission Communal pour gérer jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Communc prochaings élections les intérêts de la Commune de T'.Anse d'Hainauit. d'Etat de T'Intéspnchaites de Marigot. du Secrétaire d'Etat de l'inte- Sur le rapport du Secrétaire de Pestet. du Secrétaire d'Etat de lInté- Sur le rapport rieur: Sur le rapport rieur: ARRETE: ricur: ARRETE: Commission formée ARRETE: ler.-Une Commission formée Artiele ler.-Une Commission forméc Article des citoyens: Article ler.-Une ides eitoyens: Président, Marius Jean, Président; Gousse, Lévèque des citoyens: Président. Etat de l'inte- Sur le rapport du Secrétaire de Pestet. du Secrétaire d'Etat de lInté- Sur le rapport rieur: Sur le rapport rieur: ARRETE: ricur: ARRETE: Commission formée ARRETE: ler.-Une Commission formée Artiele ler.-Une Commission forméc Article des citoyens: Article ler.-Une ides eitoyens: Président, Marius Jean, Président; Gousse, Lévèque des citoyens: Président. Béréfort Iménès Henry. Aiexandre Polysca ct Emmanucl Vilnor Antoine. Membres,) Luc. Rousseau et Membres, Raphadl Basile ct Jules Picot, prochaines Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Commune est chargée.de gérer jusqu'aux la Communel est chargée de gérer jusqu'aux proctiaines lcs intérêts de la élections les intérêts dc élections les intérêts de la Commune! élections d'Hainault. de l'Anse Arrêté sera pude Pestel. Arrêté sera pu- de Marigot. Arrêté sera pu- Article 2.-1.c présent Article 2- Le présent du Secrétaire Artiele 2-1 A présent du Secrétaire et exécuté à la diligence du Secrétaire blie et exéeutéi à la diligenee blié ct exécuté à la diligence blié d'Etat de TIntérieur. d'Etat de l'intérieur. d'Etat de TIntérieur. Donné au Palais National à Port-au-Prince. Dme alt Palais National à Port-au-Prince, Donné au Palais National i Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133ème de VIndépendance. 1936, An 133ème de P'Iindépendanee1936, Au 133ème de TIndépendauce. VINCENT : taier le9 Janvier VINCENT STENIO STENIO VINCENT STENIO Par le Président: : JH. TITUS i'or le Président: : I'Iatérieor: JH. TITUS Par Secrétaire le Président: d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS l.e Secrétaire d'Etat de l'Iatérieur: le Secrétaire d'Etat de L.e : : : ARRETE ARRETE ARRETE VINCENT STENIO VINCENT STENIO VINCENT STENIO REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE IA 35. 45. 46 ct 49 dc la Constitu35, 45. 46 ct 49 de la Constitules articles 35. 45. 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles Vu les articles tion: Vu tion: ct 32 de la Loi du 6 Octobre tion: : ct 32 de la Loi du 6 Octobre 31 et 32 de la Loi du 6 Oetobre Vu les articles 31 Vu les articles 31 Vu les articles Conseils Commmtaux: INSI sur les Conseils Communaus: 1881 sur les Conseils Communaux: 1881 sur les mandat des Adininistra- Considérant que le mandat des Administra-! Considérant que le mandat des Administra- 1936: Considérant que le 1936; prend fin le 10 Janvier 1936: prend fin le 10 Janvier tioms Conmmales prend fin le Janvier que! tions Communales y a lieu - en attendant que tions Communales y a lieu cn attendant que Considérant qu'il y a lieu - en attendant soient, Considérant qu'il locales des Communes soient Considérant qu'il locales des Communes soient locales des Communes ies. Adminisirations' cons- les. at des Administra- 1936: Considérant que le 1936; prend fin le 10 Janvier 1936: prend fin le 10 Janvier tioms Conmmales prend fin le Janvier que! tions Communales y a lieu - en attendant que tions Communales y a lieu cn attendant que Considérant qu'il y a lieu - en attendant soient, Considérant qu'il locales des Communes soient Considérant qu'il locales des Communes soient locales des Communes ies. Adminisirations' cons- les. Administrations consles Aiministrations conformément aux dispositions cons- instituées conformément aux dispositions d'une mstituées conformément aux à dispositions la d'une istituées à la formation' d'une titutionnelles - de pourvoir à la formation titutionnelles- de pourvoir formation titutionnelles- de pourvoir gérer jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'aux Commumale pour gérer jusquaux (ommission Communale pour de la Commune élections les intérêts dc la Communc Commission dlections les intérits de la Commune éleetions les intérêts prochaines prochaines ;pnchaines des Irois. d'Etat de r'Ité- de Jéréuie. de l'Intédes Abricots. d'Etat de lInté- Sur le rapport du Secrétaire le du Secrétaire d'Etat Sur le rapport du Secrétaire Sur rapport iieur: ricur: tieur; ARRETE: ARRETE: ARRETE: Commission formée Commission formée Commission formée Article ler-Une Article ler.--Une Article ler-Une des citoyens: Président, des citoyens: des citoyens: Président. Rossini Balmir, Joseph Lherisson, l'résident, Abner Jean-Baptiste. Synus. Elvéus Elvé ct Silvain Délingent, Fritz Mlen el Joseph llenry, Membres, Joseph Mignon et Cattegrain Membres, gérer Jnsqu'aux prochaines Membres. de gérer jusqu'aux prochaines est chargéedes les intérets de la Comme gérer jusqu'aux prochanes est chargée les intérêts de la Commumne clections est chargée-lep les intérêts de la Commune dlections de Jérémie. Arrêté sera puélections des Irois. Arrèté sera pu- Article 2. --le présent des Abricots. Arrêté sera pu- Article 2. Le présent du Secrétaire blié et exécutéd la diligence du Secrétaire Article 2-x présent du Scerétaire bliéct encentéi i la diligence d'Etat de P'ingérieur. blié ct exécuté à la diligenee d'Rtat de l'intérieur. Dane au Palais National à Port-au-Prinee. d'Etat de V'Intérieur. Donne au Palais National à Port-au-Prince, le9J Janvier 1936, An 133ème de rIndépendance. Donné au Palais National à Port-au-Prince, 1e9J Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. STENIO VINCENT tr 9 Janvier 1936, An 133ème de PIndépendance. STENIO VINCENT Par le Président: TITUS STENIO VINCENI Par le Président: TITUS Le Secrétaire d'Etat de r'latérisur JH. Par le Président: : JH. TITUS le Secrétaice d'Btat de f'Intérienr: JH. Le Seerétaire d'Btat de f'Iatériear: --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT : tion; Vu les articles 35. ident: : JH. TITUS le Secrétaice d'Btat de f'Intérienr: JH. Le Seerétaire d'Btat de f'Iatériear: --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT : tion; Vu les articles 35. 45, 46 ct 49 de la PRESIDENT DB LA RAPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ISS1 sur les Conseils Communaux; Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Communaux; Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tious Commumales prend fin lc 10 Administra- Considérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Octolr Considérant Janvier 1936: tions Administra- Considérant Communaux; qu'il y a lieu en Communales prend fn le 10 Janvier que le mandat des Cs Administrations locales des Communes attendant que Considérant qu'il y a lieu en attendant 1936; tions Communales prend fin le 10 Administrainstituées soient les Administrations locales des que Considérant Janvier 1936: titutionnelles conformément atix dispositions cous- instituées Commues soient les qu'il y a lieu en attendant de pourvoir à la formation d'une conformément aux dispositions cons- Admuinistrations locales des que Commission Communale titutionnelles de pourvoir à la nstituées Communes soient prochaines pour gérer jusqu'aux Commission formation d'une conformément aux dispositions consélections les intérêts de la Communale pour gérer titutionnelles- de. pourvoir à la des Roseaus: Commune prochaines élections les intérêts de la Commune jusqu'aux Comnission Communale pour formation d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Petite Rivière de prochaines élections les gérer jusqu'aux ricur: de P'lc. Sur le rapport du Nippes; Secrétaire de TAnse-à-Veau; intérêts de la Commune rieur: d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du ARRETE: Ti ur: Secrétaire d'Etat de T'IntéArtiele ler.-Une Commission ARRETE: des citoyens: formée .Article ler-Une Commission ARRETE:" Joseph Jean-Louis, des citoyens: formée Article ler.-Une Dumarsais Etienne Président, Pierre Antoine des citoyens: Commission formée et Derosna Casimir, Simon Jean Simon Erasme, P'résident, Joseph Memibres, et Maurice Maigmn lils, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Gaspard," Justin Malebranche et Président, Elie élections les intérets de la prochainestest chargée de gérer jusqu'aux Membres, Cadet, des Roseaux. Communel lélections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer Article 2-le Ide Petite Rivière de Commune iéleetions les intérêts jusqu'aux de prochaines bliéet exécuté à présent Arrêté sera pu-I Article Nippes. le la Commune d'Etat la diligence du Secrétaire blié et 2-le présent Arrêté sera 1.Anse-d-Yean. de l'Intérieur. exécuté. à la diligence du pu- Article 2.-he présent Arrêté Donné au Palais National à d'Etat de T'Intérieur. Petite Rivière de Commune iéleetions les intérêts jusqu'aux de prochaines bliéet exécuté à présent Arrêté sera pu-I Article Nippes. le la Commune d'Etat la diligence du Secrétaire blié et 2-le présent Arrêté sera 1.Anse-d-Yean. de l'Intérieur. exécuté. à la diligence du pu- Article 2.-he présent Arrêté Donné au Palais National à d'Etat de T'Intérieur. Secrétaire blié ct exéeutéi la sera pule 9 Janvier 1936, An 133ème Port-au-Prince, Donné au Palais National à d'Etat de diligence du Secrétaire de l'Indépendance. : ') Janvier 1936, An 133èmc de Port-au-Prince, Dmne at lintérieur. Palais U National à Par le Présideng: STENJO VINCENT PIndépendance. Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prin. Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: Par le Président: : STENIO VINCENT 'Indépendanee = JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Par le P'résident: STENIO VINCENT ARRETE IITUS Le Secrétaire d'Etat de JH l'Intériear: TTTU : ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO Vu lcs articles 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUE STENIO tion; Constitu- Vu les agticles 35, 45. 46 ct 49 PRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion: de la Constitu- Vu les articles 35, 45. 46 1881 sur les Conseils Octobre Vu les articles 31 tion: et 49 de la ConstituConsidérant que le Communaux: mandat 1881 sur les et 32 de la Loi du 6 Orti, Te Vu les tions Commnunales des Administra. Conseils Communaux: 1881 articles 31 et 32 de la Loi du 6 prend fin le 10 Janvier 1936: Considérant que le mandat des sur les Conseils Octohre Considérant qu'il y a lieu en attendant tions Communales prend fin le Administra- Considérant que le Communaux: les Administrations locales des que Considérant 10 Janvier 1936; tions mandat des Administrainstituées conformément Communes spient les qu'il y a lieu en attendant que Communales prend fin le 10 Janvier 1950: titutionnelles aux dispositions cons- instituées Administrations locales des Considérant qu'il y a lieu - en attendant de pourvoir à la formation d'une conformément aux Communes svient les Administrations locales des que Commission Communale pour gérer titutionnelles de pourvoir à la dispositions cons- instituées conformément aux Communes soient prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux Commission Communale foimation d'une titutionnelles de dispositions consde Moron; Commune prochaines élections les pour girer jusqu'aux Commission pourvoir à la formation d'une Sur ke rapport du Sccrétaire des Baradères; intérêts de la Commune Communale pour girer jusqu'aus rieur; d'Etat de lInte. titutionnelles de pourvoir à la dispositions cons- instituées conformément aux Communes soient prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux Commission Communale foimation d'une titutionnelles de dispositions consde Moron; Commune prochaines élections les pour girer jusqu'aux Commission pourvoir à la formation d'une Sur ke rapport du Sccrétaire des Baradères; intérêts de la Commune Communale pour girer jusqu'aus rieur; d'Etat de lInte. Sur le prochaines élections les intérêts de la Commm, rapport du Secrétaire d'Etat de de rieur: ARRETE: lInté- Sur Peus-Tran-de-Nippes: le rapport du Secrétaire d'Etat de PInte. Article ler.-Une ARRETE: rieur; des citoyens: Commission formée Article ler-Une ARRETE: Jucely Bonnet, Président, des citoyens: Commission formée Article Ls. Alexandre Balmir Planés des ler-Une Commission formée et Hercule LhéDéfils, Président, citoyens: risson, Membres, Helvétius Bineau ct ldgard de Décimus est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Bordes, Michel Leblane Féquière, et Président, élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer Aristomène Piquant, de Moron. Commme élections les intérêts jusqu'aux prochaines est chargée de Membres, Article 2-lw présent des Barndères, de la Commune élections les gérer jusqu'anx prochaines blié et exéeutéi la Arrêté sera pu- Article 2.-I Le de Petit Trou intérèts de de la Commune d'Etat de Pintérieur. diligence du Secrétaire blié et exéeuté i l présent Arrêté sera PU- Article 2-le Nippes. Donne ati Palais National à d'Etat de blié et présent Arrêté sera :: lIntérieur, Lulipearednsernoisire exéeutéà puJ. Janvier 1936, An 133ème de Port-au.Prinee. Donne iltt Palais National à TEtat de la diligence du Secrétaire lIntérieur. lindépendauce le Jauvier 1936, An 133ème de Port-au-I'rince Donne iLtI Palnis National à Par le Président: : STENIO VINCENT Indépendance. Janvier 1936,An 1330me de Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Btat de l'Intérienr: JH. Par le Président: : STENIO VINCENT Pludépendaue TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Par le Président: : STENIO VINCENT TITUS le Secrétaire d'Etat de I'Intérieor: JH TITUS --- Page 6 --- LE MC ONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu lcs articles 35, 45, 45, 40 cl 49 de la Constitu- Vu les articles 35, tion; Vu les articles 35. H TITUS --- Page 6 --- LE MC ONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu lcs articles 35, 45, 45, 40 cl 49 de la Constitu- Vu les articles 35, tion; Vu les articles 35. tion; du 6 Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre tiun; Loi du 6 Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi INSI sur les Conseils Conmunaux: Vu les articles 31 ct 32 de la INSI sur les Conscils Commmnaux: le mandat des AdministraIXNI sur les Conseils Commmaus: : que le mandat des Administra- Considérant que fin le 10 Janvier 1936: le mandat des Administri 1- Considérant fn le 10 Janvier 1936; tions Communales prend que Consideran: que 1930; tions Communaies prend Considérant qu'il y a lieu en attendant tjons Commnales prendi in le 10 Janvier Considérant quit y a lieu - c1 attendant que locales des Communes soient Considérant quil y a lieu en attendant soient quel les Administrations locales des Coinmunes soient les. Administrations conformément aux dispositions conslocales des Communes aux cons- institnées à la formation d'une es Administrations cons- instituées conformément dispositions d'une 1 de pourvoir instituécs coformémeut aux dispositions d'unc tituniomnelles de pourvoir à la formation titationnelles Comnunale pour gérer jusqu'aux titutiounelles de pourvoir a la formation Commission Communale pour gérer jusqu'aux Commission élections les intérêts de la Commune Communale pour gérer jusquaux les intérêts de la Conmune prochaines L ommission élections les intérêts de la Commmne pruchaines élections de l'Arcahaie: d'Etat de l'intérochaines de Pétion-Ville: de rInté- Sur le rapport du Secrétaire le Plaisance; : d'Etat dc l'Inté-] Sur le rapport du Secrétaire d'Etat rieur: Sur le rapport du Secrétaire rieur: ARRETE: rieur; ARRETE: ler. Une Conmission formée ARRETE: Article ler.- Une Commission formée Article Article ler.- -Une Commission formée des eitoyens: des eitoyens: Legrand Pierre, Président, -les citoyens: Luc Lacrète, Président, Dicudonné Charles et Louis Mirville, Thémisticle Saint-Louis. Président, Louis Eugène Duval et Clairvius Louis, Membres, iélombard Narcisse ct Emmanuel Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Commune Charles, Membres, est chargée de gérerjusm'aux) proctaines clections lcs intérêts de la cst chargéc de gérer jusqu'aux prochaines élections les intéreis de la Commune de l'Arcahaie. élections les intérêts de la Commune de Pétion-Ville. Article 2-le présent Arrêté sera pu2.--Le présent Arrêté sera puà du Secrétaire de Plaisance. 2-Le présent Arrêté sera pu- Article ia diligence du Secrétaire blié et exécuté la diligence Article du Secrétaire blié ct exéeutéai d'Etat de FIntéricur. blié ct exceuté à la diligence d'Etat de l'Intérieur. Denné au Palais National à Port-au-Princt. de la Commune de Pétion-Ville. Article 2-le présent Arrêté sera pu2.--Le présent Arrêté sera puà du Secrétaire de Plaisance. 2-Le présent Arrêté sera pu- Article ia diligence du Secrétaire blié et exécuté la diligence Article du Secrétaire blié ct exéeutéai d'Etat de FIntéricur. blié ct exceuté à la diligence d'Etat de l'Intérieur. Denné au Palais National à Port-au-Princt. d'Etat de lIntéricur. Donné au Palais National à Port-au-Prince, Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. National à Port-au-Prince. le9 Donné att Palais 133ème de VIndépendance. le9 Janvier 1936, An 133ème de lIndépendanee. STENIO VINCENT :e 1 Janvier 1936, An STENIO VINCENT Par le Président: JH. TITUS STENIO VINCENT l'ar lc Président: JH. TITUS l.c Secrétaire d'Etat de l'intédhur: .- lar te Président: : JH. TIC 1.c Secrétaire d'Etat de FIntérieur: i.c Secrétaire d'Etat de I'Iatériear: ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35. 45. 46 et 49 de la ConstituSTENIO VINCENT PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35. 45. 46 et 49 de la Constitu- 'tion: Vu les articles 31 cl 32 de la Loi du 6 Octobre Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la Constitu- tion: 1881 sur les Conseils Communaux; 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre mandat des Administra- 'ion; 32 la Loi du 6 Octobre Vu les articles Considérant que le 1936: Vu les articles 31 ct déi 1881 sur les Conseils Communaux: Administra-1 tions Communales prend fn le 10 Janvier que 1881 sur les Conseils Communaux: C'onsidérant quc le mandat des Consitérant qu'il y a lieu en attendant Considérant quc le mandat des Administraprend fin le 10 Janvier 1936: locales des Communes suient prend fin le 10 Janvier 1936: tious Communales y a lieu en attendant que les; Administrations aux dispositions constions Comnumales cn attendant que] Considérant qu'il soient mstituées conformément d'une Considérant qu'il y a lieu soient les Vministrations locales des Communes cons- titutionnelles - de pourvoir à la formation locales des Communes aux pour gérer jusqu'aux es Administrations cons- instituées conformément dispositions d'une Commission Communale la Commune mnstituées comnformément aux dispositions d'une litutionnelles - de pourvoir à la formation prochaines élections les intérôts de titutionnelles de pourvoir à la formation jusqu'aux C'ommission Communale pour gérer jusqu'anes de Cabaret; de ('ommission Communale pour gérer prochaines élections les intérêts de la Commune Sur le rapport du Secrétaire d'Etat l'Intéprochaines élections les intérêts de la Commune de la Croix des Bouquets; d'Etat de l'inte ricur: de Léngane; d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire ARRETE: Sur le rapport du Secrétaire rieur: Article ler--Une' Commission formée rieur, ARRETE: ARRETE: Article ler. pour gérer prochaines élections les intérêts de la Commune Sur le rapport du Secrétaire d'Etat l'Intéprochaines élections les intérêts de la Commune de la Croix des Bouquets; d'Etat de l'inte ricur: de Léngane; d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire ARRETE: Sur le rapport du Secrétaire rieur: Article ler--Une' Commission formée rieur, ARRETE: ARRETE: Article ler. Une Commission formée des citoyens: Supplia. Président, Article ler. --Une Commission formée des citoyens: Térès Alphonse Bien-Aimé et César Lahens. Mothersil, Président, .les citoyens: Président, Charles Balan, Membres. Membres, Gcorges Kernizan, Membres. S. Pierrc et Atélus est chargee de gérer jusqur'anx prochaines Ludovic Ponce ct Attilus Paul, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Çommune de gérer jusqu'aux prochzines élections les intérêts de la Commine est chargée la Commune de Cabaret. sera élections les intérèts-de de Crois-des-Boumets Article 2. le présent Arrété puArticle présent Arrêté sera pula diligenee du Secrétaire de Léogane. Arrèté sera pu2.-lw la diligenee du Secrétaire blicet exéentéi Article 2.--l présent bliset exéentéi d'ERat de l'Intérieur. blié et cxéculéal la diligence du Sccrétaire d'Etat de l'intérieur. Dome atl Palais National à Port-au-lrines. d'Etat de TIntérieur. Donné att Palais National à Port-au-Prince, leo Janvier 1936, An 133ème de PIndépendance. Donné au Palais National à Port-au-l'riner, le 4 Jaunvier 1936, Au 133ème de l'Indépendance. STENIO VINCENT 4,. 9 Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. STENIO VINCENT Par le Président: JH. TITUS STENIO VINCENT Par le Président: JH. TITUS l.e Secrétaire d'Etat de FIntérieur Par le Président: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de PIatirlear: Le Secrétaire d'Etat de TTatérienr: --- Page 7 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO VINCENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles 35, tion: tion; 45. 46 ct 49 de la ConstituVu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octohre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Oet sre tion; Vu les articles 31 1881 sur les Conseils Commumaux: ISS1 sur les Conseils Communaux; et 32 de la Loi du 6 Octobre Considérant que le mandat des Administra- Considérant le sur les Conseils Communaux; tious Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Communales que mandat fin 10 des Administra- Considérant que le mandat des AdministraConsidérant prend le Janvier 1936: tions Communales fn le 10 qu'il y a lieu en attendant que Considérant qu'il y a lieu en attendant que Considérant prend Janvier 1936; les Administrations locales des Communes soient les. que le mandat des Administra- Considérant le sur les Conseils Communaux; tious Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Communales que mandat fin 10 des Administra- Considérant que le mandat des AdministraConsidérant prend le Janvier 1936: tions Communales fn le 10 qu'il y a lieu en attendant que Considérant qu'il y a lieu en attendant que Considérant prend Janvier 1936; les Administrations locales des Communes soient les. Administrations locales des Communes soient les Administrations qu'il y a lieu en attendant que instituées conformément aux dispositions cons- instituées conformément aux dispositions locales des Communes soient titutionnelles de pourvoir. à la formation d'une titutionnelles de pourvoir à la formation d'une cons- titutionnelles instituées conformément aux dispositions consCommission Communale pour gérer jusqu'aux Commission Communale gérer de pourvoir à la furmation d'une prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines élections les intéréts pour de la Communc jusqu'aus Commission Communale pour gérer jusqu'aux de Cayes-Jazmel. de Bainet. prochaines élections les intérêts de la Commune Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- de Sur Thomassique. lc rieur; ricur; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; ARRETE: ARRETE: ARRETE: Article ler.-Une Conmission forméc Article ler-Unc Commission formée Article des citoyens: ler.-Une Commission formée des citoyens: des Emmanuel Alvarez, Président, Christian Adrien. Présicient. citoyens: Molière Janvier et Dacius Alphonse, Lamenais Pelage ct Florian Marseille, Gcorges Cantave, Président, Membres. Jean-Baptiste Dubuisson et Samson LudMembres. est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est dc ger, Membres, élections les intérêts de la Commune élections les intérêts de la Commune élections chargée les gérer jusqu'aux prochaines des Cayes-Jacmel. de Bainet. intérêts de la Commune Article 2.-Le Arrêté de Thomassique. présent sera pu- Article 2.- -I Le présent Arrêté scra Article blié et exécuté i la diligence du Secrétaire blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire pu- blié et exécutéa 2.-Le présent Arrêté sera pud'Etat de l'Intérieur. d'Etat de T'intérieur. la diligence du- Secrétaire Donné au Palais National à Port-au-Prince, Donné au Palais National à d'Etat de l'Intérieur. le 9 Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ènie de Port-au-Prince, le 9 Donné au Palais National à Port-au-Prince, l'Indépendance. Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. STENIO VINCENT STENIO Par le Président: : Par le Président: : VINCENT Par le STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire Président: d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS :: ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO VINÇENT DE LA Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- Vu les articles 35. c Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire Président: d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS :: ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO VINÇENT DE LA Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de REPUBLIQUE tion : la Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituVu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Oci brc tion; Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 tion: Vu les 1881 sur les Conseils Communaux; Octobre articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre Considérant le mandat des sur les Conscils Communaus: 1881 sur les Conscils Communaux: tions Communales que le Administra- Considérant que le mandat des Administra- Considérant que le mandat des prend fin 10 Janvier 1936; tions "Communales prend fin le 10 tions AdministraConsidérant qu'il y a lieu en attendant que" Considérant Janvier 1936: Communales prend fin lc 10 Janvier 1936; les Administrations locales des Communes soient les qu'il y a lieu en attendant que Considérant qu'il y a lieu en attendant que instituées Administrations locales des Communes soient les Administrations locales des conformément aux dispositions cons- instituées conformément aux dispositions consCommunes soient titutionelles de pourvoir à la formation d'une titutionnelles de pourvoir à la formation instituées conformément aux dispositions consCommission Communale pour gérer jusqu'aux Commission Communale d'unel titutionnelles- de pourvoir à la formation d'une prochaines élections les intérêts. de la Commune prochaines élections les intérêts pour, dc gérer jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'aux de Cotes-de-Fer. de la Commune prochaines élections les intérêts de la Communc Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Sur Thomazeau. le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- de Sur Lascahobas. le ricur; rapport du Sccrétaire d'Etat dc l'Intéricur; ricur: ARRETE: ARRETE: ARRETE: Article ler-Une Commission formée Article ler. Une Commission formée Article des citoyens: des ler.-Une Commission formée Jérémie Latortue, Président. citoyens: Batraville des citoyens: Marcellus Narcisse et Castel Buteau. Richard Romain Denizé, Président, Théagène Rémy. Président, Membres. et Polynice Pongnon, Joseph Dubuisson ct Raoul Bonnet, Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est chargée de gérer Membres, élections les intérêts de la jusqu'aux prochaines cst chargée de gérer jusqu'aux prochaines Commune élections les intérêts de la de Cotes-de-ler, Conniune élections les intérêts de la Commume de Thomazean. de Article 2-Je présent Arrété sera Article 2-Ic Lascahobas. blié et cxécuté à la diligence du Secrétaire Du- blié présent Arrêté sera pu- Article 2-le présent Arrêté sera pud'Etat de l'Intérieur. et exéeutéi la diligence du Secrétaire blié ct exéeuté à la diligenee du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné at Palais National à Donné d'Etat de l'Intérieur. 2-Je présent Arrété sera Article 2-Ic Lascahobas. blié et cxécuté à la diligence du Secrétaire Du- blié présent Arrêté sera pu- Article 2-le présent Arrêté sera pud'Etat de l'Intérieur. et exéeutéi la diligence du Secrétaire blié ct exéeuté à la diligenee du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné at Palais National à Donné d'Etat de l'Intérieur. Ic 9 Janvier 1936, An 133èmc de Port-au-Prince, at Palais National à Port-an-Prinee, Donné au Palais Natiorial à Port-au-I'rince, l'Indépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. le! 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. Par le Président: STENIO VINCENT Par STENIO VINCENT STBNIO VINCENT le Président: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS I.e Secrétaire d'Etat de l'Iatérieur: JH TITUS --- Page 8 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINÇENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 35. 45. 46 ct 40 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 35. 45, 46 ct 49 de la Constitu- Vu les articles Vu les articles 35, 45. 46 ct 49 de la Constitu- Vu les articles tion: Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 ( Detobre tion: la Loi du 6 Oetobre tion: Vu les articles 31 et 32 de la Loi du ( Oetubre 1881 sur les Conscils Communaus: Vu les articles 31 et 32 de Conseils Communaux: : le mandat des Administra Communaux: 1881 sur les Considérant que 1936: 18S1 sur les Conseils que le mandat des Administraprend fin lc 10 Janvier Considérant que le mandat des Administra- 1936; Considérant prend fin le 10 Janvier 1936; tions Considérant Communales qu'il y a lieu - en attendant qur tions Communales prend fin le 10 Janvier tions Communales qu'il y a lieu cn attendant quc locales des Communes soient Considérant qu'il y a licu cn attendant que Considérant locales des Communes soient les Administrations aux dispositions conslocales des Communes soient les Administrations aux cons- instituées conformément à la formation d'une les Administrations' consconformément dispositions de pourvoir instituécs conformément aux dispositions d'uue instituées de pourvoir à la formation d'une titutionnelles Communale pour gérer jusu'aux titutionnelles de pourvoir à la formation titutionnelles- Communsle pour gérer jusqu'aux Commission élections lcs intérêts de la Commune Commission Communale pour gérer jusqu'aux Commission élections les intérêts de la Commnne prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines de Petit-Goàve: du Secrétaire d'Etat de lIntepruchaines de Miragoine. d'Etat de TInté- Sur le rapport de la Gonâve. du Secrétaire d'Etat de T'Inté- Sur le rapport du Secrétaire rieur: Sur le rapport rieur: ARRETE: rieur: ARRETE: Commission formée ARRETE: Commission formée Article ler-Une ler.-Une Commission formée Article ler-Une des citoyens: Président, Article des citoyens: Président. Maurice Chériez. et Ernest Jeandes citoyens: Président. Alfred Tovar. Etat de TInté- Sur le rapport de la Gonâve. du Secrétaire d'Etat de T'Inté- Sur le rapport du Secrétaire rieur: Sur le rapport rieur: ARRETE: rieur: ARRETE: Commission formée ARRETE: Commission formée Article ler-Une ler.-Une Commission formée Article ler-Une des citoyens: Président, Article des citoyens: Président. Maurice Chériez. et Ernest Jeandes citoyens: Président. Alfred Tovar. Gousse. Docteur Ludovic Rigaud Joseph Polynice, Dusseck Sintus. Clément Duval et Léonce Louis, Membres, Mécius Georges et Membres. est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, chargée de yérer jusqu'aus prochaines les intérêts de la Commune de gérer jusqu'aux prochaites lest intérêts de la Commune clections est chargée les intérêts de la Communej élections les de Petit-Goàve. Arrêté sera puélections jde Miragoine. Arrêté sera Du- Artiele 2.-Le présent du Secrétaire de La Gonave. présent Arrêté sera pu- Artiele 2-le présent du Secrétaire blié et exéentéà la diligence Article 2-Le du Secrétaire blié et exécuté a l diligeneed d'Etat de Vintérieur. blié et exécuté à la diligence d'Etat de Tintérieur. Donné att Palais National à de Port-au-Princt. d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 9 Janvier 1936, An 133ème lIndépendance. Donné au Palais National à Port-au-Prince, fe 9 Janvier 1936. An 133ème de lIndépendance. STENIO VINCENT le : Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. STENIO VINCENT l'ar le- President? JH. TITUS STENIO VINCENT Par le Président: l.e Secrétaire d'Etat de TIatérieur: Par le Président: JH. "TTTUS Le Secrôtaire d'Etat de TIntérieur: JH. TITUS - :-- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: - ARRETE iE : ARRETE. ARRETE STENIO VINÇENT VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- tion; les articles 35. érieur: JH. TITUS - :-- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: - ARRETE iE : ARRETE. ARRETE STENIO VINÇENT VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- tion; les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- Vu les articles 31 el 32 de la Loi du 6 Octubre Vu Vu les articles tion; Loi du 6 Octobre tion: : articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Conmunaux: Vu les articles 31 et 32 de la Vu les Communaux: que le mandat des AdministraCommunaux: 1881 sur les Conseils Conisidérant fin le 10 Janvier 1930: 1881 sur les Conseils mandat des Administra- Considérant que le manda: des Administra- tions Communales prend lieu attendant que Considérant que le 1936: prend fin lc 10 Janvier 1936:1 Considérant qu'il y a en tions Communales prend fin le 10 Janvier tions Communales a licu - en attendant que Administrations locales des Communes soient Considérant qu'il y a lieu en attendant quel Considérant qu'il y des Communes soient les conformément aux dispositions conslocales des Communes soient des Administrations' locales cons- institnées de à la fornation d'une les Administrations consaux dispositions titutiorinelles pourvoir instituées conformément aux dispositions d'une instituées conformément de pourvoir à la formation d'une Commission Communale pour gérer jusqu'aux litutionnelles de pourvoir à la formation titutionnelles pour gérer jusqu'aux dlections les intérêts de la Ctmnmn Commission Communale pour gérer juisqu'aux Commission Communale les intérêts de la Commnune prnehaines Grand Gusier. élections les intérêts de la Conimune prochaines dlections de Sur ke du Secrétaire d'Ett de l'Inte prochaines Kenscoff. d: Grand-Goàve. d'Etat de IIntérapiport de du Sccrétaire d'Etat de lInté- Sur le rapport du Secrétaire ricur: Sur le rapport ARRETE: eur: rieur: ARRETE: ler. Une Commission formée ARRETE: Commission formée Artiele Jer.-Une Commission formée Article ler.-Une des citoyens: Président. Article Devèze Estriplet. des citoyens: et Ilereule Thimotée. dles citoyens: Président, Cicéron Chéry, Président, Oetavin larjon André Lamothe, et Paul Guelcé, Lonis Milord ct Félix Déjean, Membres, Membres, Aurélien Antoine chargée de gérer jusqu'-aux pruchair cs est chargée de gererjnataus la prochaines. Commune Membres, est les intérêts de la Commune cleetions les intéreis de chargée de gérer jusu'aux prochaines élections est intérêts de la Commune de Cimand-Goive. sera de (rand-tiosier. Arrêté sera puélections les Article 2--Ix présent Arrété pu- Irticle 2.--Ax présent du Secrétaire de Kenscoff. la diligenee du Secrétaire blié et exéenteàl l diligenee Article 2-e présent Arrêté sera pu- blie et exéentéàl d'Etat de FIntérieur. exécuté a la diligenee du Secrétaire l'Etat de lIntérieur. lonné iu Palais National à Port-au-Priner. -tiosier. Arrêté sera puélections les Article 2--Ix présent Arrété pu- Irticle 2.--Ax présent du Secrétaire de Kenscoff. la diligenee du Secrétaire blié et exéenteàl l diligenee Article 2-e présent Arrêté sera pu- blie et exéentéàl d'Etat de FIntérieur. exécuté a la diligenee du Secrétaire l'Etat de lIntérieur. lonné iu Palais National à Port-au-Priner. blié et Dame att Palais National à Port-an Prinee 1936, An 133ème de TIndépendaner. d'Etat de l'intérieur. An 133àme de Pindépendawe- Janier Donné au Palais National à Port-au-Prinee, le 1 Janvier 1936, VINCENT STENIO VINCENT ie 9 Janvier 1936, An 133ème de lIndépendaner STENIO P'ar le Président: de V'Intérieur: JH TITUS STENIO VINCENT Par le Président: JH. TITU le Secrétaire d'Etat Par le Président: : JH. TITUS Le Seerdtalse d'Btat de 'Intérieur: 1 Le Secrétaire d'Btat de f'Intérieur: a --- Page 9 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tiun: Vu les artieles 35. +5. 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Vu les articles 3J et 32 de la Loi du 4 tion: Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la 1881 sur les Conseils Communaux: Oetobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre tion; ConstituConsidérant que le mandat des Administra- 1881 sur les Conseils Communaux; Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tions Communales prend fin le 10 Considérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Octubr. Considérant Janvier 1936; tions Communales lin AdministraCommunaux; qu'ily a lieu cn attendant prend le 10 Janvier Considérant que le mandat des les. Avlministrations locales des Communes que Considérant qu'il y a lieu CIl attendant 1936; tions Comnunales prend fin le 10 Administraistituées conformément suient les Administrations locales des que] Considérant qu'il Janvier 1936: titutionnelles aux dispositions cons- instituées Communcs soient les y a lieu en attendant que Cimmission de pourvoir à la formation d'une titutionnelles conformément aux dispositions cons- instituées Idministrations locales des Communes soient Communale pour gérer jusqu'anx de pourvoir à la formation d'une conformément aux dispositions conspruchaines élections les intérêts de la Commission Communale pour gérer titutionnelles. de. pourvoir à la formation de Thomonde; Commme prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux Commission Communale pour gérer d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de Savanette; Commune prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux rieur: l'Inté Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Hinche; Commune ARRETE: ricur; de lInté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etar de l'Inté. de. pourvoir à la formation de Thomonde; Commme prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux Commission Communale pour gérer d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de Savanette; Commune prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux rieur: l'Inté Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Hinche; Commune ARRETE: ricur; de lInté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etar de l'Inté. ricur; Article ler.-Une Commission ARRETE: des citoyens: formée Article ler.-Une Commission ARRETE: Beaubrun Bréville, des citoyens: formée Article ler.-Une Président, Commission Cinous Drizard et Noé Francine, Ramil Montero, P'résident, des citoyens: formée Alembres, Exantus Noisette ct Missaés Kornest Malry, cst Dubnisson., Président, chargée de gérer jusqu'aux Membres, Antoine Bimnbert ct Rodriguez Alexis. élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer de Thomonde. Communel élections les intérêts jusqu'aux de la prochainesjest chargée de gérer Membres, Article 2.-Le de Savanette. Commune jélections les iniérêts jusqu'aux de prochaines blié ct exécutéil la présent Arrêté sera Pu- Arricle: 2-lw rie llinche. la Commane d'Etat de TIntérieur. diligence du Secrétaire! bliéete exéentéà la présent Arrété sera pu- Article 2.- -Le Donné diligence du présent Arrété au Palais National à d'Etar de lIntérieur. Secrétaire blié et exécutéà la sera pule9. Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prinec.] Domé au Palais National à d'Etat de diligence du Secrétaire le 1 lIndépendance. Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Domné au TIntéricur. Palais National à Par le Président: STENIO VINCENT l'Indépendance. lev Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prinee, L.e Secrétaire d'Etar de l'Intérieur: Par le P'résident: STENIO VINCENT l'Indépendance. :. - JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Par le Président: : STENIO VINCENT ARRETE TTTUS Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: JH. ENIO VINCENT l'Indépendance. lev Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prinee, L.e Secrétaire d'Etar de l'Intérieur: Par le P'résident: STENIO VINCENT l'Indépendance. :. - JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Par le Président: : STENIO VINCENT ARRETE TTTUS Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: JH. TIUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDÈNT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO tion; Constitu- Vu les articles 35. 45, 46 et 49 de PRESIDENT DB VINCENT LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion: la Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 1881 sur les Conseils Communaux; Octobre Vu- les articles 31 ct 32 de la Loi du tion; de la ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conscils 6 Octed.re Vu les articles 31 et 32 la tions Communales prend fin AdministraCommunaux; 1881 sur les de Loi du 6 Octobre Considérant le 10 Janvier 1936; tions Considérant que le mandat des Conseils Communaux; les Administrations qu'il y a lieu en attendant que; Communales prend fin le 10 Janvier Administra- 1936: tions Considérant que le mandat des Administrainstituées locales des Communes soient les Considérant qu'il y a licu en attendant Communales prend fin le 10 Janvier 1936: conformément aux dispositions cons- Administrations locales des que Considérant qu'il y a licu titutionnelles - de pourvoir à la formation instituées conformément Communes soient les Administrations locales des en attendant que Commission Communale d'une titutionnellesaux dispositions cons- instituées Communes soient prochaines pour gérer jusqu'aux de potirvoir à la formation d'une conformément aux consélections les intérêts de la Commission Communale titutionnelles - de à dispositions la de Grand-Bois. Commune prochaines élections les pour gérer jusqu'aux Commission Commumale pourvoir formation d'une Sur le rapport du Secrétaire de Belladère; intérêts de la Communc prochaines élections les pour gérer jusqu'aus rieur; d'Etat de l'Inté- Sur le de intérêts de la Commune rapport du Secrétaire d'Etat de P'Inté- Cerca-la-Source; ARRETE: rieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté. rieur; Article ler.-Une Commission ARRETE: des citoyens: formée Article ler.-Une Commission ARRETE: Dieudonné Duperval, Président, des citoyens: formée Article ler-Une Salomon Nicolas Sanon ct Auguste Samucl Ravix, des citoyens: Commission formée PoléPrésident, mon, Membres, M. Joly ct R. Napoléon Prévil, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Supplice, Monnicr Alexandre ct Président, Darélus élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer Jean, de Grand-Bois. erval, Président, des citoyens: formée Article ler-Une Salomon Nicolas Sanon ct Auguste Samucl Ravix, des citoyens: Commission formée PoléPrésident, mon, Membres, M. Joly ct R. Napoléon Prévil, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Supplice, Monnicr Alexandre ct Président, Darélus élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer Jean, de Grand-Bois. Commune éections les intérêts jusqu'aux de prochaines est chargée de gérer Membres, Article 2.-Le de Belladère, la Commune élections les jusqu'anx prochaines blié et eyécutéà présent Arrêté sera pu- Article de intérêts de la Commune la diligence du Sccrétaire 2.-Le présent Arrêté sera Cerea-l-Suurce. d'Etat de IIntérieur. blié et exéentéi la diligenee du put- Article 2-le présent Arrêté Donné au Palais National à d'Etat de lintérieur. Secrétaire blié et exécuté i la sera pule 9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prinee Donné aul Palnis National à 'Etat de diligence du Secrétaire PIntérieur. VIndépendange. le Janvier 1936, An 133ème' de Port-mu-Prinee, Domné at Palais National à Par le Président: STENIO VINCENT P'Indépendance. le Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etar de P'ar le Président: STENIO VINCENT TIndépendance l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: STENIO VINCENT JH, TITUS L.e Secrétaire d'Etat de l'latérieur: JH. TITUS --- Page 10 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 ct 49 de la PRESIDENT DE LA REMCMLIOUE STENIO VINCENT tion; Constitu- Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; Constitu- Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de 18S1 sur les Conseils Communaux; Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion: la ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du tions Communales prend fin le 10 Janvier Administra- Considérant que le Communaux; mandat des 1881 sur les Conseils 6 Octobre Considérant qu'il y a lieu en attendant 1936; tions Communales prend fin le 10 Administra- Considérant que le Communaux; mandat des les. de la Loi du 6 tion: la ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du tions Communales prend fin le 10 Janvier Administra- Considérant que le Communaux; mandat des 1881 sur les Conseils 6 Octobre Considérant qu'il y a lieu en attendant 1936; tions Communales prend fin le 10 Administra- Considérant que le Communaux; mandat des les. Administrations locales des Communes que Considérant qu'il J a lieu en Janvier attendant 1936: tions Communales prend fin le 10 Administrainstituées soient les que Janvier 1936; conformément aux cons- Administrations locales des Considérant qu'il y a lieu en titutionnelles- de pourvoir à la dispositions formation instituées conformément aux Commnes soient les Administrations locales des attendant que Commission Communale d'une titutionnelles. de dispositions cons- instituées Comnunes soient prochaines élections les pour gérer jusqu'aux Commission pourvoir à la formation d'une conformément aux dispositions consde Saut d'Eau: intérêts de la Commune prochaines Communale pour gérer jusqu'aux titutionnelles de pourvoir à la formation d'une élections les intérêts de la Commission Communale Sur le rappurt du Secrétaire d'Etat de l'Inté- de St.-Michel de T'Attalaye; Commune prochaines élections les intérêts pour gérer de la jusqu'aux rieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de des Anses-d-Pitres; Commune ARRETE: térieur, l'In- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intéricur; Article ler-Une Commission formée ARRETE: des citoyens: Article ler.-Une Commission ARRETE: Lothaire Jeannot, Président. des citoyens: formée Article ler-Une Commission formée Siméon Cicéron et Samson Vallière, Luc Brizart. Président, des citoyens: Membres, Samuel Birmingham et' Timoléon Le Wallens Michel, est Sage, Président, chargée de gérer jusqu'aux prochaines Alembres, Sobner Jean et H. élections les intérêts de la est chargée de gérer Desenclos, de Saut-d'eau. Communei élections les intérêts jusqu'aux de prochaines est chargée de Membres, Article 2.-Le die Saint- -Michel de la Commune élections les gérer jusqu'aux prochaires blié et exécuté présent Arrêté sera puTAttalaye. des intérêts de la à la diligence du Article 2-Lc présent Arrêté Anses à Pitres. Commune d'Etat de lIntérieur. Secrétaire blié et exécuté à la diligence du sera pu- Article 2-Le présent Arrêté Donné d'Etat de Secrétaire blid et à sera puau Palais National à TIntérieur. d'Etat exécuté de la diligence du Secrétaire le9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Donné au Palais National à l'Intérieur. lIndépendance. le9, Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Donné au Palais National à Par le Président: STENIO VINCENT PIndépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème de Fort-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT IIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Par le Président: STENIO VINCENT, ARRETE TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Président: STENIO VINCENT PIndépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème de Fort-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT IIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Par le Président: STENIO VINCENT, ARRETE TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE STENIO ARRETE VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 ct 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO VINCENT tion; Vur les articles 35, 45, 46 et 49 de la DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la 1881 sur les Conseils Communaux; Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tions Comniunales prend fin le 10 Janvier Administra- Considérant que le Communaux; mandat des 1881 sur les Conseils Octobre Considérant qu'il y a lieu- en attendant 1936; tions Communales prend fin le 10 Administra- Considérant que le Communaux; mandat des les Administrations quel Considérant Janvier 1936; tions Administralocales des Communes soient qu'il y a lieu en attendant Communales prend fin le 10 instituées conformément les que Janvier 1936; aux dispositions cons- Administrations locales des Communes Considérant qu'il y a lieu - en attendant titutionnelles - de; pourvoir à Ja formation d'une instituées conformément aux dispositions soient] les Administrations locales des que Commission Communale pour gérer titutionnelles- de pourvoir à la formation cons- instituées conformément aux Communes soient prochaines élections les intérêts de la Commune jusqu'aux Commission Communale pour gérer d'une titutionnelles de pourvoir à la dispositions consde Maissade; prochaines élections les jusqu'aux Commission formation d'une Sur le de intérêts de la Commune Communale pour gérer rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Saltrou; prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux rieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de Bonbon; Conmune ARRETE: rieur; l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Article ler-Une Commission formée ARRETE: des citoyens: Article ler-Une Commission ARRETE: Fontanges Arnoux, Président, des citoyens: formée Article ler-Une Commission Miguel Raphaël ct Daniel Louis Charles, Lélio Luc, Président, des citoyens: formée Membres, Odilon François ct Marcel Lubin Charles, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, David, Eward Germain et Luccène Président, élections les intérêts de la est chargée de gérer jusqu'aux Lacoude, de Maissade. Fontanges Arnoux, Président, des citoyens: formée Article ler-Une Commission Miguel Raphaël ct Daniel Louis Charles, Lélio Luc, Président, des citoyens: formée Membres, Odilon François ct Marcel Lubin Charles, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, David, Eward Germain et Luccène Président, élections les intérêts de la est chargée de gérer jusqu'aux Lacoude, de Maissade. Commune élections les intérêts de la prochaines est chargée de gér'er Membres, Article 2.-Je de Saltrou, Commune élections les jusqu'aux prochaines blié et exécuté à présent Arrété sera pu- Article 2.-Le de Bonbon, intérêts de la Commune d'Etat de l'Intérieur. la diligenee du Secrétaire blié ct exécuté à la présent Arrêté sera pu- Article 2.-l.e d'Etat de diligence du Secrétaire présent Arrêté sera au Donné Palais National à lIntérieur, blié et exéeutéa la du pule diligence 9. Janvier 1936, An 133ème de Port-an-Prince, Donné att Palais National à d'Etat de lIntérieur. Secrétaire lIndépendance. ley Janvier 1936, An 133ème de Port-an-Prince, Donné au Palais National à Par le Président: STENIO VINCENT l'Indépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de I'Iatérieur: JH. Par le Président: STENIO VINCINT P'Indépendance. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. Par le Président: STENIO VINCENT TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS --- Page 11 --- LE MLONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Tu les articles 35. 45. 46 et 49 de la Coustitu- Vu les articles 35, +5, 46 et 49 de la Constitu- V'u les articles 35. 45. tion: tion: 46 ct 49 de la ConstituVu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octohre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oct bre tion: Vu les articles 31 1881 sur les Conseils Communaux; 1881 sur les Conseils Communaux; ct 32 de la Loi du 6 Octobre Considérant que le mandat des Administra- Considérant que le mandat des Administra- 1881 Considérant sur les Conseils Communaux; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936: tions que le mandat des AdministraConsidérant qu'il y a lieu en attendant que Considérant qu' tily a licu cn attendant Considérant Communales prend fin le 10 Janvier 1936; les Administrations locales des Communes soient les. le mandat des Administra- Considérant que le mandat des Administra- 1881 Considérant sur les Conseils Communaux; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936: tions que le mandat des AdministraConsidérant qu'il y a lieu en attendant que Considérant qu' tily a licu cn attendant Considérant Communales prend fin le 10 Janvier 1936; les Administrations locales des Communes soient les. Administrations locales des Communes que qu'il y a lieu en attendant que instituées conformément soient les Administrations locales des aux dispositions cons- instituées conformément aux dispositions cons- instituées Communes soient titutionnelles de pourvoir à la formation d'une titutionnelles de pourvoir à la formation d'une titutionnelles conformément aux dispositions consCommission Communale pour gérer jusqu'aux Commission Communale de pourvoir à la formation d'une prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines élections les intérêts pour gérer de la Commune jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'aux de Grande-Saline: prochaines élections les intérêts de la Commune Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- de Sur Saint-Marc: le rapport du Secrétaire d'Etat dc TInté- de Chantal: le rieur; Sur rapport du.Secrétaire d'Etat de l'Intéricur; rigur; ARRETE: ARRETE: ARRETE: Article Jer.-Une Commission formée Article ler.- -Unc Commission formée des citoyens: des Article ler.-Une Commission formée citoyens: Alexandre Dorval, Président. des citoyens: Joseph Martelly. Président, Saint-Louis Désir et Georges Guillaume, Crescent Jn-Baptiste et Léonce Augustin, Louis Félis Lubin Jean-Philippe, Président, Membres. et Ducéhomme Delpèche. Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines; est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est de Membres, élections les intérêts de la Commune élections les intérêts de la Commune élections chargée les gérer jusqu'aux prochaines de Grande-Saline. de Saint-Mare. intérêts de la Commune Article 2.-Le présent Arrété sera pu- Article 2.-Le de Chantal. blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire blié et exécutéi la présent diligence Arrêté du sera pu- Article 2.-Le présent Arrêté sera pud'Etat de l'Intérieur. d'Etat de Secrétaire blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Donné au Palais National à Port-au-Prince, Donné au T'Intérieur. Palais National à d'Etat de l'Intérieur. le 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. le9 Janvier 1936, An 133èmc de Port-au-Prince, le Donné aut Palais National à Port-au-Prince, l'Indépendance. 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. Par le Président: STENIO VINCENT Par le Président: STENIO VINCENT STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de l'Intécieur: JH. TITUS L.e Secrétaire d'Etat Par le Président: : = de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35, 45. 46 ct 49 de la Constitu- Vu tes articles 35. 'Etat Par le Président: : = de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35, 45. 46 ct 49 de la Constitu- Vu tes articles 35. +5. 46 ct 49 de la Constitu- Vu les articles tion; ; tion; 35, 45, 46 ct 49 de la CoustituVu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Oct bre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Octobre tion; les 1881 sur les Conseils Communaus; Vu articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre Considérant le mandat des sur les Conseils Communiux: 1881 sur les Conseils Communaus: que Administra- Considérant que le mandat des tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Communales prend fn le 10 Administra- Considérant que le mandat des AdministraConsidérant qu'il y a licu en attendant que Considérant Janvier 1936; tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936; les. Aministrations locales des Communcs soient les. qu'il y a lieu en attendant que' Considérant qu'il y a lieu en attendant que Administrations lucales des Communes instituées conformément aux dispositions cons- instituées conformément soient les. Administrations locales des Communes soient titutionnelles de pourvoir. à la formation d'une titutionnelles de pourvoir aux à la dispositions formation cons- instituées conformément aux dispositions cons: Commission Communale pour gérer jusqu'aux Commission Communale d'une titutionnelles de pourvoir à la formation d'une prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines élections les intérêts pour gérer de la Commune jusqu'aux Commission Communale pour gérer jusqu'aux de Verrettes: de Dessalines; prochaines élections les intérêts de la Comnune Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- de Sur La Victoire; rieur; ricur;: le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ARRETE: ARRETE: ARRETE: Article Jer--Une Commission formée Article ler.-Une Commission formée. Article ler. des citoyens: des citoyens: -Unc Commission formée Estilus Estimé, Président, Rollin Cadet, Président, des citoyens: Amilus Chrysostome cl Jn-Baptiste Do- Eliodore Pierre et Lafortune Jean-Phi- Marion Thérencius Sonthonax, Président, minique, Membres, Jasmin et Alcimé Charmes, lippe, Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines est chargée de gérer jusqu'aux est Membres, élections les intérêts de la Commune dlections les intérêts de la prochaines chargée de gérer jusqu'aux prochaines de Verrettes. de Commune élections les intérêts de la Commune Dessalines. de la Victoire. Article 2.-Le présent Arrété sera pu- Article 2.-l.e présent Arrêté sera Article 2.--Le blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire blié et exécutéi la diligenee du Secrétaire pu- blié et exéeutéi la présent Arrêté sera pud'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire Donné au Palais National à Port-au-Prince, Donné iltl Palais National à Port-nu-l'rinee, d'Etat Donné de l'Intérieur. l.e présent Arrêté sera Article 2.--Le blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire blié et exécutéi la diligenee du Secrétaire pu- blié et exéeutéi la présent Arrêté sera pud'Etat de l'Intérieur. d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire Donné au Palais National à Port-au-Prince, Donné iltl Palais National à Port-nu-l'rinee, d'Etat Donné de l'Intérieur. Palais le 9 Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème de le9 att 1936, An National 133ème à Port-au-Prince, l'Indépendance. Janvier de l'Indépendance. STENIO VINCENT STENIO VINCENT Par le Président: Par le Président: Par le Président: STENIO VINCENT Le Seciétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS --- Page 12 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DB LA REPUBLIQUB STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Coustitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Vu les articles. 31 el 32 de la Loi du 6 tion; Constitu- Vu les articles 35, 45, I8NI sur es Conscils Octobre Vu les articles 31 ct 32 de la tion; 46 et 49 de la ConstituConsidérant que le Cowmmians: mandat : 1881 sur les Conscils Loi du 6 Octol 1e Vu les tions Commuales des kiministri Considérant Commaux: I8SI articles 31 ct 32 de la Loi du 6 prend iin le 10 Jauvier 1936:1 que le mandat des sur les Conscils Octobre Considérant qm'il y : li en tions Conumuales prend fin le 10 Administra-l Considérant le Commmumaux; kes. diministrations locales des attendant que! Cionsidérant Janvier 1930:1 tions que mandat des Aministra. mstituées conformément Communes soient 1 les qu'il y a liau en attendant quel Communales prend fin le 10 Janvier 1936; itntionneiles aux dispositions cous- ldministrations locales des Communes 1 Considérant qu'il y u licu en de potrvoir a la formation d'une mstituées conformément aux dispositions soient les Vministrations locales des attendant que Commission Commanake pour gérer jusqu'aux titntionnelles de pourvoir; i la formation cons- instituces conformément aux Communes soient prochaines élections les intérêts de la Commune Ciommiission Communaie pour gérer d'une situtionelles de dlispositions consde La Ghapelle: prochaines élections les intérêts de la juspur'aux Commission Communale pourvoirà la formation d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté-] de Port-de-Pais: Commme prochaines élections les pour gérer dc jusqu'aux tieur: Sur le rapport du Seerétaire d'Etat de intérêts la Commune ARRETE: rieur: de Tinte- Sur Gros-Morne: le ruport du Secrétaire rieur: d'Etat de l'Inté. es élections les intérêts de la juspur'aux Commission Communale pourvoirà la formation d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté-] de Port-de-Pais: Commme prochaines élections les pour gérer dc jusqu'aux tieur: Sur le rapport du Seerétaire d'Etat de intérêts la Commune ARRETE: rieur: de Tinte- Sur Gros-Morne: le ruport du Secrétaire rieur: d'Etat de l'Inté. Article ler.- -Une Commission formée, ARRETE: les citoyens: Articie ler.-Une Commission ARRETE: René Sévère. Jeune, Président, :des citoyens: formée Article ler-Une Phileau Privat ct Grévy Fortuné, Dieudonné Legros, Président, des' citoyens: Conmission formée Menbres. Ernest Sylvain et Manfred Tertulien Telson, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, Poitevien, Vilma Régnier ct Dieudonné Président, clections les intérêts de la est chargée de gérer jusqu'aux Toussaint. de La Chapelie. Commune clections les intérêts de la prochainesi est chargée de Membres, Article 2 e de Port-de-Paix. Communc élections les gérer jusqu'aux prochaines biié ct exéentéal la présent Arrété sera Du- Article2-Le de intérêts de la Commune d'Etat de l'Intérieur. diligence.dus Scerétaire blié et exéeuté i Ja présent Arrêté sera pu- Article2. Gros-Morne. -Le diligenee du Donné att l'alais National à d'Elat de l'intérieur. Secrétaire blié et exéeuté présent Arrêté sera pu- : Janvier 1956, An 133èmc de P'ort-au-Prince. Donne d'Etat de i la diligence du Secrétaire FIndépendance. altt Palais National à l'Intérieur. STENIO leg Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Donné au Palais National à i'ar le I'résident: VINCENT l'Indépendaunce. le9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, le Secrétaire d'Etat de l'Intérienr: JH. TITL P'ar le Président: STENIO VINCENT STENIO FIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: VINCENT ARRETE JH. TITUS L.c Secrétaire d'Etat de lIntériear: JH. TITUS ARRETE :: STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 cl 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Vu les articles 35. . Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: VINCENT ARRETE JH. TITUS L.c Secrétaire d'Etat de lIntériear: JH. TITUS ARRETE :: STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 cl 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Vu les articles 35. 45, 4 ct 49 de la PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion: Constitu- Vu les articles 35, +5. 46 et +9 de la 1881 sur les Conseils Octobre Vu les articles 31 et 32 tion: ConstituConsidérant le Communux: : i8SI sur les Conseils de la Loi du 6 Octobre Vu les articles 32 que maudat des Communaux: 31 ct de la Loi du 6 tions Conumumnales prend fin le 10 Janvier Administra- Comsidérant que lc mandat des 1881 sur les Conscils Communaux; Octobre Considérant 1936; tions Administra- Considérant qu'il y a licu cn Communales prend fin le 10 que le mandat des les Administrations locales attendant que Considlérant Janvier 1936; tions Communales Administradcs Communes soient les qu'il y a licu - en attendant prend fin le 10 Janvier 1936: instituées conformément aux dispositions cons- Aministrations locaies des Communes quel Considérant qu'il y a lieu en titutionnelles de pourvoir à la formation instituées conformément aux soient les Administrations locales des attendant que Commission Communale d'une titntionnelles de pourvoir i la dispositions cons- mstituées conformément Communes soient rochaines élections les intérêts pour gérer jusqu'aux Commission Communale formation d'une titutionnelles. de aux dispositions cousdes Gonaives: de la Commune prochaines pour gérer jusqu'aux pourvoir à la formation d'une élections les intérêts de la Commission Communale pour gérer sr le rapport du Secrétaire d'Etat de de Bassin-Blen; Commune prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux rieur; l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire de Terre-Neuve: Commune ricur: : d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du ARRETE: ricur; Sccrétaire d'Etat de l'Inté. Article ler. -Une Commission ARRETE: des citoyens: formée Article ler:-Une Commission ARRETE: Philippe des citoyens: formée Article Châtelain, Président, Alfred Vincent, des citoyens: ler.-Une Commission formée Jacques Motuiscardy ct Jn-Baptiste Châ- Josaphat Norvil Président. telain, Membres. et Gédéon Garçon, Ramyre Jen-Baptiste, est chargée de gérer Membres. Dacius Eugène ct Fénelon Président, élections les intérêls jusqu'aux prochaines est chargée de gérer Toussaint, des Gonaives. de la Commune élections les intérêts juqu'aux de la prochaines est chargée de gérer. Membres, de Commune jusqur'anx Article 2-lx Bassin-Bleu. éléctions les intérêts de la prochaines blié et exécuté à la présent Arrêté sera Du- Article: 2.- -Le présent Arrêté de Terre-Neuve. Commune d'Etat de lIntérieur. diligence du Secrétaire blié et eséeméa la diligenee du sera pu- Article 2.--le présent .Arrête Donné au Palais National d'Etat de l'Intérieur. usqur'anx Article 2-lx Bassin-Bleu. éléctions les intérêts de la prochaines blié et exécuté à la présent Arrêté sera Du- Article: 2.- -Le présent Arrêté de Terre-Neuve. Commune d'Etat de lIntérieur. diligence du Secrétaire blié et eséeméa la diligenee du sera pu- Article 2.--le présent .Arrête Donné au Palais National d'Etat de l'Intérieur. Seerétaire blié et exécuté; i la sera pufe 9 Janvier 1936, An à Port-au-P'rince, Domé au Palais d'Etat de diligenee du. Secrétaire 133ème de lIndépendauce. le9 Jauvier National à Port-au-Prince, lintérieur. 1936, An 133ème de Donné au Palais National à Par le Président: STENIO VINCENT l'Indépendanee le 9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-d'rinee, Le Secrétaire d'Btat de "'Tatériear: Par le Présideut: STENIO VINCENT PIndépendance JH. TITUS Le Secrétaire d'Btat de l'Intétfeur: Par le Président: STENIO VINCENT JH. TTTUS Le Secrétaire d'Btat de I'Iatiriear JH. TITUS --- Page 13 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 35, 45. 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Coustitu- Vu les Vale- erticlee 35. 45. 40 et 49 de la Constitu- tion: Oetobre tion: Vu les articles: 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre ton: Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Communaux: 31 et 32 de la Loi du 6 Oetobre Couseils Communaux; 1881 sur les Conseils des AdministraVu les articles. Communaux: : 1881 sur les le mandat des Administra- Considérant que le mandat 1936: I8NI str 'ts Conseils des Administra- Considérant que 1936; tions Communales prend fin le 10 Janvier Considéran que le mandar 1936:1 tions Commmales prend fn le Janvier y a lieu en attendant que prend fin le 10 Janvier y a lieu - en attendant que Considérnt quil des Communes soient tions C'ommunales Considérant quil locales Considérant quil y a lieu en attendant soient que; les. Wministrations locales des Communes soient instituées les Aministrations' conformément aux dispositions conslucales des Communes aux dispositions consà la formation d'une ies Administrations aux dispositions cons- nstituées cunformément à la formation d'unc titutiomelles de pourvoir instituées conformément d'une litatiomnelles de pourvoir Commission Communale pour gérer jusqu'aux situtionnelles de pourvoir à la formation Commission Communale pour gérer Conmune jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Commune Comnnission Communale pour gérer jusqu'aux élections les intérêts de la La Tortue: prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines de Baie de Hlenne: de lInté- de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intéde Jean-Rabel; d'Etat de TInté- Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat rieur: Sur le rapport du Secrétaire rieur: ARRETE: rieur: ARRETE: ARRETE: formée Article ler. ale pour gérer jusqu'aux élections les intérêts de la La Tortue: prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines de Baie de Hlenne: de lInté- de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intéde Jean-Rabel; d'Etat de TInté- Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat rieur: Sur le rapport du Secrétaire rieur: ARRETE: rieur: ARRETE: ARRETE: formée Article ler. -Une Commission formée Commission forméc Article ler. Une Commission des citoyens: Article ler.-Une des citoyens: Président, Fernand Hindrick, Président, Guillaume. des citoyens: Président, Philippe Champagne, Dasno Thélus, Dégresse Telfort et Fortuné Décius Jean-Fros. Sénatus. Louis Jean-liaptiste et Membres, Salomon L.ucas et Chérubin Membres, de gérer jusqu'aux prochaines Membres. 1 chargée de gérer jusqu'aux prochaines est chargée les intérêts de la Commune de gérer jusqu'aux prochaines; est les intérêts de la Commune élections est chargée intérêts de la Commune cleetions de La Tortue. élections les de Baie de Ilenne. Article 2.-Le présent Arrêté sera puArrêté sera pudu Secrétaire de Jean-Rabel. Arrêté sera Du- Article, 2.-Le présent diligenee du Secrétaire blié et exéeutéi la diligence Article 2- présent du Secrétaire blié et exéeutéil la d'Etat de T'Intérieur. blié ct exécnté à la diligence d'Etat de Fintérieur. Donné au Palais National à Port-au-Prince, d'Etat de l'intéricur. Donne au Palais National à Port-au-Prince, ie 9 Janvier 1936, An 133ème de PIndépendance. Donmé au Palais National à Port-au-I'rinee.) ke Janvier 1936. Au 133ème de l'Indépendance. STENIO VINCENT ke 9 Janvier 1936. An 133ème de lIndépendance.] STENIO VINCENT l'ar le Président: : STENIO VINCENT P'ar lc Président: : JH. TITUS L.e Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS l'ar le Président: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de r'Intérieur: lx Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : = ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINÇENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 35. JH. TITUS l'ar le Président: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de r'Intérieur: lx Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : = ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINÇENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 35. 45. 46 et 49 de la Constitu- Vu les articles Communaux; 35. 45, 46 et 49 de la Constitu- Vu les 1881 sur les Conseils du Vu les articles tion; 6 Octobre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi 6 Octobre tion; : Loi du 6 Octobre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 1881 sur les Conscils Communaux: Vu ies articles 31 ct 32 de la 1881 sur les Conscils Communaux: : Considérant que le mandat des Administra1881 sur les Conseils Communaux; Considérant que le mandat des Administra- tions prend Qn lc 10 Janvier 1936: Considérant que le mandat des Administra- tions Communales prend fin le 10 Janvier 1930:, Communales y a lieu en attendant que prend fin le 10 Janvier 1936; y a lieu en attendant que Considérant qu'il des Communes soient tions Cousidérant Communales qu'il y a lieu en attendant quel Considérant qu'il locales des Communes soient les Administrations locales aux dispositions conslucales des Communes soient les Administrations aux dispositions cons- instituées conformément à la formation d'une les Administrations' cons- instituées conformément d'une de pourvoir instituées conformément aux dispositions titutionnelles- de pourvoir i la formation titutionnelles Communale pour gérer jusqu'aux titutionnelles de pourvoir i la formation d'une Comnmission Communake puur gérer jusqu'aux Commission élections les intérêts de la Commune Conmmission Communale pour gérer jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines élections les intérêts de la Commue de Grand-Bassin: du Secrétaire d'Etat de l'Inte prochaines a.TAsed-Polear: Secrétaire d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du Môle St-Nicolas; d'Etat de VInté- Sur le rapport du ricur: Sur le rapport du Secrétaire rieur: ARRETE: rier. ARRETE: ARRETE: formée Article ler.- Une Commission formée Commission formée Article ler.-Une Commission des citoyens: Président. Article ler-Une des citoyens: Président. Jenn-Baptiste Jenn- Chairles, des citoyens: Président, Josué Pierre, Dultio, Polidor Daniel et Napoléon Jn-Baptiste. Massillon François, Louissnint, B. Brisson et J. Membres. Jules Semexant et Arémus Membres, prochaines est chargée de gérer jusqw'anx la prochaines Commune Membres, est chargée de gérer jusqu'aux élections les intérêts de chargée de gérer jusqu'aux prochaines dlections les intérêts de la Commune Grand-Bassin. cst les intérêts de la Commune de de Arrêté sera DUélections PAnse-i-Foleur. Arrêté sera Du- Article 2.-Ix présent Secrétaire du Mole Saint-Nicolas. Arrêté scra pu- Article 2.--l présent du Secrétaire blié et exéentéi à la diligeneedus Article 2-1x présent blié el exécutéil la diligence d'Etat de l'intérieur. blié et exécutéal la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de Arrêté sera DUélections PAnse-i-Foleur. Arrêté sera Du- Article 2.-Ix présent Secrétaire du Mole Saint-Nicolas. Arrêté scra pu- Article 2.--l présent du Secrétaire blié et exéentéi à la diligeneedus Article 2-1x présent blié el exécutéil la diligence d'Etat de l'intérieur. blié et exécutéal la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National à Port-au-l'rinee. d'Etat de lintérieur.. Domné att Palais National à Port-au-Prince, 1.. ' Janvier 1936, An 133ème de rIndépendance. Palais National à Port-au-Prince, An 133ème de lIndépendance. Donné au de lIndépendance. ln Janvier 1936, STBNIO VINCENT le 9 Janvier 1936, An 133ème STENIO VINCRNT Par le Président: JH. TITUS STENIO VINCENT Par le Président: JH. TITUS L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: --- Page 14 --- SO LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO ARRETE VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Coustitu- Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu lcs articles 3let 32 de la Loi du 6 tion: Constitu- Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la 1881 sur les Conseils Commumaux; Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion: ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Communaux; Octohre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 tions Communales prynd fin le 10 Janvier Administra- Considérant quc le mandat des 1881 sur les Conseils Communaux; Octobre Considérant qu'i 'ily a lieu en attendant 1936;1 tions Communales prend fin le 10 Janvier Administra- Considérant que le mandat des les. 6 tion: ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Communaux; Octohre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 tions Communales prynd fin le 10 Janvier Administra- Considérant quc le mandat des 1881 sur les Conseils Communaux; Octobre Considérant qu'i 'ily a lieu en attendant 1936;1 tions Communales prend fin le 10 Janvier Administra- Considérant que le mandat des les. Administrations locales des quej Considérant qu'il y a lieu en 1936: tions Communales prend fin ic 10 Administrainstituées Communes soient les. Administrations locales attendant que Janvier 1936; conformément aux des Considérant qu'il y a lieu en titutionnelles de dispositions cons- instituées Communes soient les. attendant que pourvoir. à la formation titutionnelles conformément aux Alministrations locales' iles Communes Commission Communale d'une de pourvoir à dispositions la cons- instituées conformément aux soient prochaines élections les pour gérer jusqu'aux Commission Communale formation d'une titutionnelles de dispositions consde intérêts de la Commune pour gérer jusqu'aux pourvoir à la formation d'une Saint-Louis du Nord: de prochaines élections les intérêts de la Commission Communale pour gérer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Mont-Organisé: Commune prochaines élections les intéréts de la jusqu'aux rieur: lInte-] Sur le rapport du Scerétaire de Fort-Liherté: Commune rieur : d'Etat dc lInté- Sur le du ARRETE: rieur: rapport Secrétaire d'Etat de l'IntéArticle ler.-Lnc Commission formée ARRETE: des citoyens: Article ler--Une Conmission ARRETE: Tertulien des citoyens: formée Article ler.-Une Beaubien, Président, Berthelus des Commission formée Leblanc Vincent ct Mathieu Codio, Président, citoyens: Membres, Moyot, Jh. I.. Grandisson Eugène ct François Carré Leconte, Président, est chargée de gérer jusqu'aux Saint Vil, Membres. Grandisson Eugène ct Ernest élections les intérêts de prochaines est chargée de gérer Fils-Aimé, la jusqu'aux Membres, de Saint-J.ouis du Nord. Communc lélections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer jusqu'aux Article 2-Te Ide Mont-Organise. Commune élections les intérêts de la prochaines blié et exéeutéi présent Arrété sera pu-j Article 2-Le ide Fort-Liberté. Commune d'Etat de FIntérieur. la diligence du Secréaire bliéet exéeuté à la présent Arrété sera Du- Article 2-Le présent Donné de diligenee du Secrétaire blié ct Arrêté sera au Palais National à d'Etat TIntérieur. exécuté â la diligenee du pule 9. Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Donné ati Palais National à dEtat Donné de TIntérieur. Secrétaire l'Indépendance. leo) Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, le 9 au Palais National à STENIO Par lc Président: VINCENT FIndépendance. Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Princc, STENIO l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: JH. TITUS Par le Président: VINCENT Par le P'résident: STENIO VINCENT L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. 6, An 133ème de Port-au-Prince, le 9 au Palais National à STENIO Par lc Président: VINCENT FIndépendance. Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Princc, STENIO l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: JH. TITUS Par le Président: VINCENT Par le P'résident: STENIO VINCENT L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Le Sccrétaire d'Etat de l'Intécieur: ARRETE JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35. +5, 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO tion; Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 ct 49 dc la PRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 tion; Constitu- Vu les articles 35. 45, 46 1881 sur Jes Conseils Communaux; Octoire "Vu les articles 35, 45. 46 ct 49 de la tion; ct 49 de la ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Communaux: Constitu- Vu les articles 31 et 32 dc la tions Communales prend fin le 10 Alministra- Considérant que le mandat des 1881 sur les Conscils Loi du 6 Octobre Considérant qu'il y a lieu Janvier 1936; tions Communales AdministraCommunaux: : les Administrations en attendant que! prend fin le 10 Janvier 1936:1 tions Considérant que le mandat des instituées locales des Communes soient les Considérant qu'il y a lieu - en attendant que Communales prend fin le 10 Administraconformément aux dispositions cons- Aministrations locales des Communes Considérant qu'il y a lieu Janvier 1936; titutionnelles - de pourvoir à la formation instituées conformément aux soient! les Administrations locales des en attendant que Commission Communale d'une titutionnelles de à dispositions cons- instituécs Communes soient prochaines élections les pour gérer jusqu'aux Commission pourvoir la formation d'une titutionnelles conformément aux dispositions consde intérêts de la Commune prochaines Communale pour, gérer jusqu'aux de pourvoir à la formation d'une Ranguitte: élections les intérêts de la Commissinn Communale Sur le rapport du Sccrétaire de Commune pour gérer jusqu'aux ricur: d'Etat de PInté-j Sur TAnse-Ronge; le de prochaines élections les intérêts de la Commune rapport du Secrétaire d'Etat de lInté- Quanaminthe; ARRETE: ricur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intéricur; Article Jer-Une Commission formée ARRETE: des citoyens: Article Jer-Une Commission formée ARRETE: Turenne Salomon, Président, des citoyens: Article ler.- -Unc Conmission formée D). Joseph et S. M. Santel, Cicéron Jean-Jourdain. Président, des citoyens: Membres, André Destin et Joseph Lecoin, Richard Elie Paul, Président, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Hélénus Jacques et Carméus élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Dalembert, de Ranquitte, Commmnei élections les intérêts de la prochaines est chargée de Commune dle-gérer jusqu'aux prochaines Article 2-le présent Arrété sera TAnse-Rouge,. ré Destin et Joseph Lecoin, Richard Elie Paul, Président, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Hélénus Jacques et Carméus élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Dalembert, de Ranquitte, Commmnei élections les intérêts de la prochaines est chargée de Commune dle-gérer jusqu'aux prochaines Article 2-le présent Arrété sera TAnse-Rouge,. élections les intérêts de la blié ct exéculé; à la diligenee du Secrétaire pu- Article 2.-L.c présent Arrêté sera de Omanaminthe. Commune d'Etat de lIntérieur. blié et exéentéi la diligence du Secrétaire Pu- Article 2.-l présent Arrêté Donné au Palais National à d'Etat de lIntérieur. blié et la sera pule 9 Janvier FPort-au-Prince, extcuted diligence du Secrétaire 1936, An 133ème de l'Indépendance. Donne iltt Palais Nationnl i d'Rtat Donné de lIntérieur. leg. Janvier 1936, An 133ème de Port-an-Prince, au Palais National à Par le Président: STENIO VINCENT P'Indépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ènc de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de flatérieur: Par le Président: STENIO VINCENT lIndépendance. JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: STENIO VINCENT JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intériear: JH. TITUS --- Page 15 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion: Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; Constitu- Vu les articles 35, 45. 46 ct 49 de 1881 sur les Conseils Communaux; Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; la ConstituConsidérant que le mandat des 18S1 sur les Conseils Octobre Vu les articles 31 cl 32 de la Loi tions Communales prend fin le 10 Administra- Considérant que le Communaux; mandat des 1881 sur les Conseils du 6 Octobre Considérant Janvier 1936; tions AdministraCommunaus; - les qu'il y a lieu en attendant que Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Considérant que le mandat des AdministraAdministrations locales des Communes soient les Considérant qu'il y a lieu en Communales prend fn le 10 instituées Administrations attendant que Considérant Janvier 1936; titutionnelles conformément de aux dispositions cons- instituées locales des Communes soient les qu'il y a lieu en attendant que Commission pourvoir à la formation d'unc titutionnelles conformément aux dispositions cons- instituées Administrations locales des Communes soient prochaines Communale pour gérer jusqu'aux de pourvoir. unes soient les Considérant qu'il y a lieu en Communales prend fn le 10 instituées Administrations attendant que Considérant Janvier 1936; titutionnelles conformément de aux dispositions cons- instituées locales des Communes soient les qu'il y a lieu en attendant que Commission pourvoir à la formation d'unc titutionnelles conformément aux dispositions cons- instituées Administrations locales des Communes soient prochaines Communale pour gérer jusqu'aux de pourvoir. à la formation d'une conformément aux dispositions consélections les intérêts de la Commission Communale pour gérer titutionnelles de pourvoir à la de Pilate: Commune prochaines élections les intéréts de la jasqu'aux Commission Communale pour formation d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Marmelade: Commune prochaines élections les gérer jusqu'aux rieur: de l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire du Borgne; intérêts de la Commune ARRETE: rieur; 'Eta: de TInté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ricur: l'IntéArticle ler. -Une Commission ARRETE: des citoyens: formée Article ler.-Une Commission ARRETE: Charité Jean, Président, des citoyens: iormée Article ler-Une Emile Bordenave ct Fernand Philippe Préval, des citoyens: Commission formée Membres, Jean Grillé, Annebert Antoine Président. Gabélus et Agard Emmanuel, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Valcourt, Emile Allonce et Démétrius Président, élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer Michaud, de Pilate. Commune élections les intéréts jus'aux de prochaines est chargée de Membres, Article 2.-Le de Marmelade. la Commune élections les gérer jusqu'aux prochaines présent Arrêté sera intérêts de la blié et exécuté à la diligence du pu- Article 2.-Lc présent Arrêté du Borgne. Commune d'Etat de lIntérieur. Secrétaire blié et exécntéa la diligenee du sera pu- Article 2-Le présent Arrêté Donné d'Etat de Secrétaire blié et exécuté à sera puau Palais National à Donne au TIntérieur. la diligence du lc 9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, le 9 Janvier Palais National à Port-au-Prince, d'Etat de FIntérieur. Secrétaire l'Indépendance. 1936, An 133ème de TIndépendance. Donné au Palais National à Par le Président: STENIO VINCENT Par le STENIO ley, Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: Le Président: : VINCENT lIndépendance. JH. TITUS Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE Le Secrêtaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Vu les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Constitu- tion; articles 35, +5. at de l'Intérieur: JH. TITUS Par le Président: STENIO VINCENT ARRETE Le Secrêtaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la Vu les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Constitu- tion; articles 35, +5. 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Vu' les Vu les articles 35, 45, 46 et 49 1881 sur les Conseils Octobre articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; de la ConstituConsidérant Communaux; 1881 sur les Conseils Octobre Vu les que le mandat des Communaux; articles 31 et 32 de la tions Communales prend fin le 10 Administra- tions Considéran: que le mandat des Administra- 1881 sur les Conseils Loi du 6 Octobre Janvjer 1936; Communaux; a Considérant Communales qu'il y lieu - en attendant prend fin le 10 Janvier Considérant que le mandat des les Administrations locales des Communes que! les Considérant qu'il y a lieu en attendant 1936; que tions Communales prend fin le 10 Administrainstituées soient Admintonrations locales des Considérant Janvier 1936: titutionnelles conformément aux dispositions cons- instituées Communes soient qu'il y a lieu en attendant de pourvoir. à la formation d'une titutionnelles- conformément de aux dispositions cons- les Administrations locales des Communes soient que Commission Communale pour gérer jusqu'aux Commission pourvoir à la formation d'une instituées conformément aux prochaines élections les intérêts de la Commune prochaines Communale pour gérer jusqu'aux titutionnelles de pourvoir à. la dispositions formation consd'Ennery; de élections les intérêts de la Commission Communale d'une Sur le rapport du Secrétaire Dondon: : Commune prochaines élections les pour gérer jusqu'aux ricur; d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire de intérêts de la Commune, ricur; d'Etat de lInté- Quartior-Morin; ARRETE: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéARRETE: rieur; Article ler.-Une Commission Article des citoyens: formée ler.-Une ARRETE: des citoyens: Commission formée Jules Vernet, Président, Colbert Article ler.-Une Commission formée Elius Province et Létias Séraphin, Fabre Ménard Antoine, Président, des citoyens: Membres, ct Alcius Fénelon, Rigaud Pierrot, est Président, chargée de gérer jusqu'aux est chargée de Membres, Mesmin Euzèbe et Célestin Fabien, élections les intérêts de la prochaines Commune élections les intérêts gérer jusqu'aux prochaines Membres, d'Ennery. .-Une Commission formée Elius Province et Létias Séraphin, Fabre Ménard Antoine, Président, des citoyens: Membres, ct Alcius Fénelon, Rigaud Pierrot, est Président, chargée de gérer jusqu'aux est chargée de Membres, Mesmin Euzèbe et Célestin Fabien, élections les intérêts de la prochaines Commune élections les intérêts gérer jusqu'aux prochaines Membres, d'Ennery. de Dondon. de la Commume est chargée de gérer jusqu'aux Article 2-Je présent Arrêté Article 2.- élections les intérêts de la prochaines blié et exécutéi la diligence du sera pu- blié et exécuté Le présent Arrété sera de Qtartier-Morin. "Commune d'Etat de l'intérieur. Secrétaire à la diligence du pu- Article 2-Le Donné d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire présent Arrêté sera alt Palais National à Donné ati Palais blié et exéeuté i la diligence puleg Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, le 9 Janvier National à d'Etat de lIntérieur. duy Secrétaire l'Indépendance. 1936, An 133ème de Port-au-lrince, Donné STENIO P'Indépendance. au Palais National à Par le Président: VINCENT Par le Président: STENIO VINCENT le 9. Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de l'latérieur: JH, TITUS lIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de I'Iatéricur: JH. Par le Président: STENIO VINCÉNT TITUS l.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS --- Page 16 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 46 ct 49 de la Constitu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- Vu les articles 35. 45. Vu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- Vu les tion: 31 ct 32 dc la Loi du 6 Octobre tion: tion: 31 ct 32 de la Loi du 6 Octobre Vu les articles Vu les articles 31 et 32 de la Loi du Oetobrel Vu les articles Conseils Communaux: I881 sur les Conseils Communaux: mandat des AdministraCommunaux: I88I sur les Con-idérant que le I8SI sur les Conseils Considérant que le mandat des Administra-l prend fin le 10 Janvier 1930: Considérant que le mandat des Administra- 1936: tions Communales prend fin le 10 Janvier 1936;j tions Commuales y a licu c1I attendant que tions Communales prend fin le 10 Janvier qu'il y a lieu en attendant quei Comsidérant qu'il locales des Communes soient Considérant qu'il y a licu en attendant que Considérant locales des Communes soien les Avlministrations aux dispositiuns cons. locales des Communes soient les. Administrations aux cons- institnées conformément à la d'une les Administrations cons- instituées conformément dispositions - de pourvoir formnation instituées conformément aux dispositions d'une de pourvoir i la formation d'une titionnelles- Communale pour gérer jusqu'anx titutionnelles - de pourvoir i la formation titutionnelles Comnunale poin gérer jusquraux; Coammission les intérêts de la Commune (ommission Communale pour gérer jusqu'aux Commission élections les intérét de la Commune! conformément à la d'une les Administrations cons- instituées conformément dispositions - de pourvoir formnation instituées conformément aux dispositions d'une de pourvoir i la formation d'une titionnelles- Communale pour gérer jusqu'anx titutionnelles - de pourvoir i la formation titutionnelles Comnunale poin gérer jusquraux; Coammission les intérêts de la Commune (ommission Communale pour gérer jusqu'aux Commission élections les intérét de la Commune! : prochaines élections élections les intérêts de la Commune prochaines de Limbé: d'Etat de TIntépruchaines du Trou du Nord: d'Etat de rinte-] Sur le rapport du Secrétaire de Milot; du Secrétaire d'Etat de rInté- Sur le rapport du Seerétaire rieur: Sur le rapport ricur: ARRETE: rieur: ARRETE: formée ARRETE: Commission formée Article Ter.-Une Commission ler.-Une Commission formée Article ler.-Une des citoyens: Président. Article des citoyens: Président, Ajax Bazin, des citoyens: Président. Dumarsais Augustin. Trasybite Péan ct Prudent Félix, Salomon Jean, Valcius Etienne. Aurèle Salvant et Joseph Auguste. Membres, Molière Michel et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, prochaites est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Communel élections les intérêts de la Commune est chargée de gérer jusqu'aux de la Commune élections les intérêts de la de Limbé. élections les intérêts du Trou du Nord. Article 2.-Le présent Arrêté sera pude Milot. Article 2.-Le présent Arrêté sera pula diligence du Secrétaire Article: 2-Le présent Arrêté sera puexécuté à la diligenee du Scerétaire blié ct exéentéà cxécuté à la diligence du Secrétaire blié et d'Etat de PIntérieur. à.J blié et d'Etat de lIntérieur. à Port-au-Prince, Donné au Palais National. Por-au-Pripct. 'Etat dc l'Intérieur. Domné aut Palais National ic 4 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. Donné au Palais National à Port-au-Prince, 1 Janvier 1936, An 133ème de TIndépendance. STENIO VINCENT' ie V Janvier 1936, An 133ème de lIndépendance. STENIO VINCENT t'ar lc Président: TITUS STENIO VINCENT Par le Président: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de TIntirieur: JH. Par le Président: : JH. TITC Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieor: : Le Secrétaire d'Ett. .de l'Intériear: = ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les 35. 45. 46 ct 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 35. : JH. Par le Président: : JH. TITC Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieor: : Le Secrétaire d'Ett. .de l'Intériear: = ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les 35. 45. 46 ct 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 35. 45. 46 et 49 de la Constitu- Vu articles35, 45, 46 ct 49 de la Constitu- Vu les tion: Loi du 6 Octobre Vu les articles tion; de la Loi du 6 Octobre Vu les articles 31 et 32 de la tion; de la Loi du 6 Octobre Vu les articles 31 ct 32 1881 sur les Conseils Communaux; Vu les articles 31 et 32 1881 sur les Conseils Communaux; des Administra- Considérant que lc mandat des Administra- 1936: Conseils Communaux; lc mandat fin le 10 Janvier 1881 sur les lc mandat des Administra- Considérant que fin le 10 Janvier 1936; tions Commtunales prend lieu - en attendant que Considérant que fin le 10 Janvier 1936;1 tions Communales prend a licu en attendant que! Considérant qu'il y a soient tions Gommunales prend attendant que Considérant qu'il y les Administrations locales des Communes Considérant qu'il y a lieu en soient les Administrations locales des Communes soient cons- instituées conformément aux dispositions conslocales des Communes aux dispositions à la formation d'une les Administrations cons- instituées conformément d'unc titutionnelles de pourvoir instituées conformément aux dispositions d'une titutionnelles de pourvoir à la formation Commission Communale pour gérer jusqu'aux titutionnelles de pourvoir à la formation Commission Communale pour gérer jusqu'aux élections les intérêts de la Commune pour gérer jusqu'aux les intérêts de la Commune prochnines Commission Communale intérêts de la Commmne pruchaines élections du de 1'.Acul du Nord: de l'Intéprochaines élections les de la Grande Rivière Nord; d'Etat de TInté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Port-Margot; d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du Secrétaire rieur: Sur le rapport du Secrétaire rieur: ARRETE: rieur: ARRETE: Commission formée ARRETE: ler.- -Une Commission formée Article ler.-Une Commission formée Article des citoyens: Article ler-Une des citoyens: Président, Alphonse Jean-Gilles, Président, Charles. des citoyens: Brice Pierre Jérômc, Jasmin, Cuillaume Dagobert et Téligny Rayniond Jeune, Président, Altès Guerrier et Joseph Membres, Limpréville Michel ct Dumont Desrosier, Membres, est chargée de gérer jusu'aux prochaines Commune Membres, est chargée de gérer jusqu'aux la prochaites Commune clections les intérêts de la est chargée de gérer jusru'aux prochaines élections les intérêts de de T'Acul du Nord, élections les intérêts de la Commune de la Grande Rivière du Nord. Article 2--lw présent Arrêté sera puprésent Arrêté sera pudu Secrétaire de Port-Margot. présent Arrêté sera Du- Article 2.-Le Secrétaire blié et exéentéà la diligenee Article 2-Ix du Secrétaire blié ct exécutéi la diligeneedu: d'Elat de l'Intérieur. blié ct cxécutéil la diligence d'Etat de l'intérieur. Donne au Palais National à Port-au-Prinee. d'Etat de PIntérieur. lw présent Arrêté sera puprésent Arrêté sera pudu Secrétaire de Port-Margot. présent Arrêté sera Du- Article 2.-Le Secrétaire blié et exéentéà la diligenee Article 2-Ix du Secrétaire blié ct exécutéi la diligeneedu: d'Elat de l'Intérieur. blié ct cxécutéil la diligence d'Etat de l'intérieur. Donne au Palais National à Port-au-Prinee. d'Etat de PIntérieur. National à Port-an-Prinee. 1936. An 133ème de l'Indépendanee à Port-au-Prince, Donne au Palais de: Janvier Dunné au Palais National le 9 Janvier 1936, An 133ème rIndépendanee. STENIO VINCENT le 9. Janvier 1936, An 133ème de Indépendance. STENIO VINCENT l'ar le Président: JH. TITUS STENIO VINCENT Par le Président: JH. TITUS l.e Secrtiaire d'Etat de Plntérieur: Par le Président: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieor: --- Page 17 --- LE MUNITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Constitu- Vu les articies. 35, 45, 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; Constitu- Vu les articles 35. 45, 46 et 49 de 18S1 sur les Conseils Communaux; Octobre Vu les articles. 31 et 32 de la Loi du 6 tioni: la ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conseils Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi tions Communales prend fin le 10 Janvier Administra- Considérant que le Communaux; mandat des 1881 sur les Conseils du 0 Octobre Considérant 1936; tions AdministraCommunaux; les qu'il y a lieu en attendant que Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions Considérant que ie mandat des Administrainstituées Adiministrations locales des Communes soient les Considérant qu'il y a licu en attendant que Considérant Communales prend fin le 10 Janvier 1936; titutionnelles conformément aux dispositions cons- instituées Administrations locales des Communes soient les qu'il y a lieu cn attendant de pourvoir à la formation d'une conformément aux Administrations locales des que Commission Communale titutionnelles - de i dispositions cons- instituées Communes soient prochaines clections pour gérer jusqu'aux Commission pourvoir la formation d'une titutionnelles conformément aux dispositions consdel Limonade; les intérêts de la Commune prochaines élections Communale pour gérer jusqu'aux de pourvoir à la formation d'une les intérêts de la Commission Communale pour Sur le rapport du Seerétaire de Vallières; Commune prochaines élections les gérer jusqu'anx rieur: d'Etar de TImé- Sur le mpport du Secrétaire de Pignon; intérêts de la Commune ARRETE: icur: d'Etar de TInté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Tlse Article ler.-Une Conmission ARRETE: des citoyens: formée! à la formation d'une les intérêts de la Commission Communale pour Sur le rapport du Seerétaire de Vallières; Commune prochaines élections les gérer jusqu'anx rieur: d'Etar de TImé- Sur le mpport du Secrétaire de Pignon; intérêts de la Commune ARRETE: icur: d'Etar de TInté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Tlse Article ler.-Une Conmission ARRETE: des citoyens: formée! Article Jer-Une Commission ARRETE: Edouard Pauld, des citoyens: formée Article ler.-Unc Commission Léon Caboton et Napuléun Président, Valmir Louis, Président, des citoyens: formée Membres, Jean-Baptiste, Rome Pierre Georges ct Joseph Gratia, est chargée de gérer) jussu'aux Aimé, Membres, Ménéus BienTh. Benoit Ct Prévilus Président, clections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer Roch, de Limonade. Commune! élections les intérêts jusqu'aux de prochaines est chargéede gérer Membres, Article 2-le de Vallières. la Commune élections les intérêts jusqu'aux prochaines blié et exécuréi la présent Arrété sera pu- Article 2-lu ide Pignon. de la Commune d'Etat de T'intérieur. diligence du Secrétaire, blié et exéentéà la présent diligence Arrêté sera pt- Article 2.- -Lx d'Er de du Seerétaire blié et présent Arrêté séra puDonné au Palais National Tintérieur. exéeuté a la du € à diligence 9 Janvier 1936, An 133ème Port-au-Prince, Dmné ati P'alais National à Port-aud'Etat de Secrétaire de FIntérieury, PIndépendance Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendauee. Prinee, Donne au Palais National. à lar le Président: STENIO VINCENT Par STENIO Janvier 1936. An 133ème de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de le Président: : VINCENT lIndépendance. l'Intérieur: JH. TITUS L.e Seerétaire d'Etat de - lIntérieur: JH. TITUS far le Président: STENIO VINCENT ARRETE Le Secrétaire d'Etat de TIatériear: JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO VINCENT Vu les articles 35. 45, 46 ct 49 de la Vu les DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Constitu- tion; articles 35, 45. - lIntérieur: JH. TITUS far le Président: STENIO VINCENT ARRETE Le Secrétaire d'Etat de TIatériear: JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT STENIO VINCENT Vu les articles 35. 45, 46 ct 49 de la Vu les DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Constitu- tion; articles 35, 45. 46 et -49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Vu les Vu les articles 35, 45, 46 et 49 de la 1881 sur lcs Conseils Oetobre 1881 articles 31 et 32 de la Loi du G tion: ConstituConsidérant que le Communaux; mandat des Considérant sur les Conseils Communaux: Octobre Vu les articles 31 et 32 de la Loi dn tions Communales prend fin le 10 Administra- tions que le mandat des Administra- 1881 sur les Conscils o Octobre Considérant qu'ily a lieu Janvier 1936; Communales prend fin le 10 Considérant le Comnuaux: les Administrations locales cn attendant que: Considérant qu'il y a lieu en Janvier 1936; tions que mandat des Adamamstrades les attendant Communales prend fin lc 10 instituécs Communes soient ldmipistrations locales dles que Considérant Janvier 1930; titutionnelles- conformément aux dispositions cons- instituées conformément Communes soient les qu'il y a lieu en attendant Commission de pourvoir à la formation d'une situtionnelles- de aux dispositions cons-I instituces Administrations locales des Communes soient que Communale pour gérer Commission pourvoir à la formation d'une conformément aux prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux Commumate pour gérer titutionnelles. de pourvoir à la dispositions consde la Plaine du Nord; Commune de prochaines élections les intérêts de la Commune jusiu'aux Commission Communale pour formation d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Sur Perches; le prochaines élections les intérêts de gérer la jusqu'aus rieur: l'Intérapport du Secrétaire d'Etat de de Caracol: Commune ARRETE: rieur; T'inté- Sur le rappurt du Secrétaire d'Etat de lInte ARRETE: rieur: des Article Jer.-Une Commission formée Article ler-Une ARRETE: citoyens: des citoyens: Commission forméc Article ler.- Thimolcon Michel, Président, -Une Commission Poméro Ouauché ct D. Joseph Marius Désaix Fils-Aimc, Président, des citoyens: formée Memires, Georges, Saint-Jean et Luc Antoine, Montas Célestin, Président, cst chargée de gérerj jusqu'aux est chargée de Membres, A. Cadet et F. Jean-Noil, élections les intérêts de la pruchaines éleetions les gérer jusqu'nux Membres, de. Plainc du Nord. Communel del Perches, intérèts de la pruchaines Commne est chargée de gérer jusqu'aux Article 2-Ie présent Arrété Article 2: élections les intérêls de la prochaines blié ct exéentéi la sera pu- blic -Le présent Arrêté sera de Caracol, Commune d'Etat.de l'Intérieur. élections les intérêts de la pruchaines éleetions les gérer jusqu'nux Membres, de. Plainc du Nord. Communel del Perches, intérèts de la pruchaines Commne est chargée de gérer jusqu'aux Article 2-Ie présent Arrété Article 2: élections les intérêls de la prochaines blié ct exéentéi la sera pu- blic -Le présent Arrêté sera de Caracol, Commune d'Etat.de l'Intérieur. diligence du Sccrétaire et exéenté i la diligence du pu- Artiele :. -Le d'Etat de Seerétaire blicet présent Arrété sera Diane att Palais National à Donné atl lIntérieur. Palais exéenté: à la diligenee du pt19 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, le 9 Janvier National à Port-au-lrince, d'Etat de l'intérieur. Secrétaire l'Indépendance. 1936, An 133ème de PIndépendance. Donne iti Palais Nationnl à Par le Président: STENIO VINCENT Par le STENIO VINCENT le Jaunvier 1936, An 133ème de Port-au-Prinee, Le Secrétaire d'Etat de Président: lIndépendance. IIatérieur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat' de Par le P'résident: : STENIO VINCENT l'Intérieur: JH. TITUS L.e Secrétaire d'Etar de l'lasrieur: JH. TITUS --- Page 18 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO ARRETE PRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45, 46 ct 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion; Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 ct 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA ROPUBLIQUE Vir fes articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; Vu les articles 35, 45, 46 ct 49 de 8SI sur les Conseils Octopre Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 tion; la ConstituConsidérant que le Communaux: mandat : 1881 sur les Conscils Octobre Vu les articles 31 et 32 de la des Commumaux; Loi du 6 tions Communales prend fin le 10 Alministra- Considérant que lc mandat des Administra- sur les Conscils Communaux: Octobre Janvier 1936; tions Considérant Consitérant qu'il y il licu en attendant Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions que le mandat des les Administrations locales des Communes que Considérant qu'il y a licu en attendant que Communales prend fiu Ic 10 Aviministramstituées suient les. tions Communales prend fin le 10 Alministra- Considérant que lc mandat des Administra- sur les Conscils Communaux: Octobre Janvier 1936; tions Considérant Consitérant qu'il y il licu en attendant Communales prend fin le 10 Janvier 1936; tions que le mandat des les Administrations locales des Communes que Considérant qu'il y a licu en attendant que Communales prend fiu Ic 10 Aviministramstituées suient les. Administrations locales Considérant qu'il Janvier 1936; conformément aux des Communes y a lieu en titutionnelles de dispositions cons- instituées soient les altendant que pourvoir. ià la formation d'une conformément aux dispositions cons- instituées Adninistrations locales des Communes (ommission Communale pour gérer jusqu'aux titutionnelles - de pourvoir i la formation d'une conformément aux soient consprochaines clections les intérêts de la Commune Commission Communale pour gérer jusqu'aux titutionnelles de pourvoir à dispositions la formation de Carice; prochaines élections les intérêts de la Commune Commission Communale pour gérer d'une Sur le rapport du Secrétaire de Terrier-Rouge; pruchaines élections les intérêts jusqu'aux ricur; d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du de Sainte-Suzanne; de la Commune rieur; Secrétaire d'Etat de l'Inté-i Sur le rapport du ARRETE: rieur: Secrétaire d'Etat de I'IntéArticle ler. -Unc Commission ARRETE: des citoyens: formée Article ler.-Une Commission ARRETE: Aurélus Désamour, des citoyens: formée Article ler. --Une Commission formée israël Aurélus ct Verdul Président, Rozalés Rosefort, Président. des eitoyens: Membres, Daphnis, Ismaléite Brassier et Piérrélus Scjour Marseille, Président, est chargée de gérer Membres, Etienne, Paris Durand et Foreste élections lcs intérêts jusqu'aux de la prochaines est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Etienne, de Carice. Commune élections les intérêts de la prochaines jest chargée de gérer jusqu'aux Article 2-Le de Terrier Rouge. Communel lélections les intérêts de la prochaines blié et exécuté à la présent Arrêté scra pu- Article 2.-Le de Sainte-Suzanne. Commune Etat de lIntérieur. diligence du Secrétaire blié ct exéeutéa la présent diligence Arrété sera pu- Article 2.-Le présent Donné d'Etat du Secrétaire blié ct Arrété sera puau Palais National à dç lIntéricur. exéentéà la diligence du k 9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Irince, Donné au Palais National d'Etat Donne de Fintérieur., Secrétaire PIndépendance. le9 Janvier 1936, An 133ème de à Port-au-frince, le 9 alt Palais National à Par lé Président: STENIO VINCENT FIndépendance. Janvier 1936, An 133èinc de Port-au-Prince, Le STENIO T'Indépendance. Secrétaire d'Etat de l'Intécieur: JH. TITUS Par le Président: VINCENT Par le I'resident : STENIO VINCENT viE: L.c Secrétaire d'Etat de lIntériear: JH. TTTes Le ARRETE : Sccrêtaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45. de l'Intécieur: JH. TITUS Par le Président: VINCENT Par le I'resident : STENIO VINCENT viE: L.c Secrétaire d'Etat de lIntériear: JH. TTTes Le ARRETE : Sccrêtaire d'Etat de l'Intérieur: JH. TITUS ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO tion; Vu les articles 35, 45. -6 et 49 de la PRESIDENT DE VINCENT' LA REPUBLIQUE Vu des articles 31 ct 32 de la Loi du 60e tion; Constitu- Vu les articles 35, 45, 46 1881 sur les Conseils Communaux: D:re Vu les articles 35, +5, 46 ct 49 de la tion: ct 49 dc la ConstituConsidérant quc le mandat des 1881 sur les Conseils Coustitu- Vu les articles 31 ct 32 tions AdministraCommunaux; de la Loi du 6 Communales prend fin le 10 Janvier 1936; Considérant que le mandat des 1881 sur les Couscils Octobre Considérant tiuns AdministraCommunaux: les. Administrations qu'il y a licu en attendant que Considérant Communales prend fin le 10 Janvier 1936: tions Considérant que le maudat des instituées locales des Conmunes soient les qu'il y a licu en attendant que; Communales prend fin le 10 Administraconformément aux dispositions cons- Administrations locales des Communes Considérant qu'il y a lieu Janvier 1936; titutiounclles - de pourvoir à la formation d'une instituées conformément aux soient les Administrations locales des cn attendant que Commission Communale pour gérer titutionnelles de pourvoir à la dispositions formation cons- instituées conformément Communes soient prochaines élections les intérêts de la Commune jusqu'aux Commission Communale pour gérer d'une titutionnelles de aux à dispositious consde Saint-Kaphaal; prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux Commission Communale pourvoir la formation d'une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dc de Bahon; Commune prochaines élections les pour gérer jusqu'aux rieur lInté- Sur le rapport du de Mombin intérêts de la Commune rieur; Sccrétaire d'Etat de l'Inté- Sur le Crochu; ARRETE: rieur; rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéArticle ler.-Une Commission formée ARRETE: des citoyens: Article ler. --Une Commission formée ARRETE: Richardson Mondésir, Président, des citoyens: Article ler, --Une Altidas des Commission formée Bien-Aimé et Jérémie Pierre, Alphonse Marius, Président, citoyens: Membres, Magloire Syrabe ct Augustin Michel, Rethel St. Fleur, Président, est chargéede gérer jusqu'aux Membres, Agenthel St. Fleur el Aleimé élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Jn-Baptiste. citoyens: Article ler, --Une Altidas des Commission formée Bien-Aimé et Jérémie Pierre, Alphonse Marius, Président, citoyens: Membres, Magloire Syrabe ct Augustin Michel, Rethel St. Fleur, Président, est chargéede gérer jusqu'aux Membres, Agenthel St. Fleur el Aleimé élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Jn-Baptiste. de Saint-Raphadl. Commune élections les intérets de la prochaines est chargée de gérer Article 2-Le de Bahon, Commune dlections les jusqu'aux prochaines blié ct exécuté à préseut Arrété sera pu- Article 2.-- -Le de intérêts de la Commune d'Etat de la diligence du Sccrétaire blié et exécutéi la présent Arrêté sera pu- Article Momibin-Crochu. l'Intérieur. diligenee du 2-Le Donné au Paluis National à d'Etat de lIntérieur, Secrétaire bliéet exéentéa présent Arrêté sera pule 9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Doane itll Palais National d'Etat de la diligence du Secrétaire V PIndépendance. le 9 Janvier 1936, An 133ème à Pint-ancfrince, D mme au Pintérieur, Palais Par le STENIO VINCENT de le 4 National à Président: : l'indépendanee, Janvier 1936, An 133èine de Port-au-Prince, el.e Secritaire d'Etat de l'Intériear: Par le Président: STENIO VINCENT "Indépendauce. JH. TITUS I.e Secrétaire d'Etat de l'ar le P'résident: STENIO VINCENT IIntiriear: JH. TITUS Le Secrétaire d'Btat de l'Intéciear: JH. TITUS --- Page 19 --- LE MONITEUR ARRETE ARRETE STENIO VINCENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu m articles. 35. 45, 40 et 49 de la CoustituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion, Va les articles 35, 45, 46 et 49 de la ConstituPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Vi is articles 31 et 32 de la Loi du ( Ociulre timn; Vu les articles 35. 45, 46j et 49 de la I8SI sur les Conscils Communaux; Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Oct *, tion; ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conscils Communaux: ; " Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du tons Communales prend fin le 10 Janvier Administra- 1936; Considérant que le mandat des 1881 sur les Conscils Communaux; 6.Octobre Considérant tions Administra- Considérant qu'il y a licu en attendant Communales prend lin le 10 que le mandat des les Administrations locales des que Considérant qu'il y a licu cn Janvier 1936; tioas Communales prend fin le Administrainstituées Communes soient les attendant que Considérant 10 Janvier 1936: conformément aux dispositions cons- lministrations locales dles Communes qu'il y a licu cn attendant titutionnelles de pourvoir à la formation instituées conformément aux soient les Administrations locales des que Commission Communale d'une titutionnelles. des les Administrations locales des que Considérant qu'il y a licu cn Janvier 1936; tioas Communales prend fin le Administrainstituées Communes soient les attendant que Considérant 10 Janvier 1936: conformément aux dispositions cons- lministrations locales dles Communes qu'il y a licu cn attendant titutionnelles de pourvoir à la formation instituées conformément aux soient les Administrations locales des que Commission Communale d'une titutionnelles. de pourvoir i la dispositions cons- instituées conformément Communes soient prochaines clections les pour gérer jusqu'aux Commission formation d'unc titutionnelles de aux dispositions cons- 'Acul intérêts de la Commune Communale pour gérer jusqu'aux pourvoir à la formation d'une Samedi; prochaines élections les intérêts de la Commission Communale pour gérer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de Corail; Commune prochaines élections les intérêts de la jusqu'aux ricur, lInte- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de Port-à-Piment; Commune ARRETE: rieur: FInté- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntéArticle ler. -Unc ARRETE: ricur; des citoyens: Commission formée Article ler.-Une ARRETE: M. Félix, Président, des citoyens: Commission formée Artiele ler-Une Commission M. Auguste et. A. Colbert, Luc Malbranche, Président, des citoyens: formée Membres, Dantès Simon ct Anthime Marcel Marsan, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, Lamy, Bossuet Peck et Abel Président, Romulus, clections les intérêts de la prochaines Commune est chargée de gérer jusqu'aux Membres, d'Acul-Samedi, élections les intérêts de la prochaines est chargée de gérer Article 2.-Le de Corail. Commune clections les intérêts jusqu'aux prochaines blié ct exécutéa là présent Arrêté sera pu- Article 2.- -Le de de la Commune du d'Etat de lIntérieur. diligence Secrétaire blié et exéentéi la présent Arrêté sera pu- Article Port-a-Piment. 2-Le Donné au Palais National d'Etat de diligence du Secrétaire blié ct présent Arrêté sera à exéentéa la pule 9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Donné au T'Intéricur. Palais National à d'Etat de diligence du Secrétaire le Plndépendance. Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Donné au l'Intérieur. Palais National à Par ie Président: STENIO VINCENT l'Indépendauce. le 9 Janvier 1936, An 133ème de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etar de l'lntérieur: Par le I'résident: : STENIO VINCENT "Indépendance. :: JH. TITUS L.c Secrétaire d'Erat de l'ar le Président: STENIO VINCENT l'Intéricur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieus: ARRETE JH. TITUS ARRETE STENIO VINÇENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu ies articles 35, 45. 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion, Constitu- Vu les articles 35, 45. le Président: STENIO VINCENT l'Intéricur: JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieus: ARRETE JH. TITUS ARRETE STENIO VINÇENT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Vu ies articles 35, 45. 46 et 49 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT tion, Constitu- Vu les articles 35, 45. 46 et 49 de la PRESIDENT DB Li REPUBLIQUE Vi: les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 Oct bre tion; Constitu. Vu les articles 35, 45, 46 ct 49 de 1881 sur les Conscils Communaux; Vul les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 tion; la ConstituConsidérant que le mandat des 1881 sur les Conscils Octobre Vu les articles 31 ct 32 de la Loi du 6 tions Administra- Considérant Communaux; 1881 sur les Octobre Communales prend fin le 10 Janvier 1936: tions que le mandat des Conseils Communaus; Cousidérant Administraqu'il y a lieu - en Communales prend fin le 10 Considérant que le mandat des les Administrations locales des Communes attendant que' Considérant qu'il y a lieu en Janvier 1936; tions Communales prend fin lc 10 Administrainstituées conformément soient] les Administratious locales attendant que! Considérant Janvier 1936: aux consdes : qu'il y a lieu en - titutionnelles- de dispositions instituées Communes soient les attendant que pourvoir i la formation d'une conformémient aux dispositions Administrations locales des Communes Commission Communale pour gérer jusqu'aux titutionnelles- de pourvoir à la formation cons- instituées conformément aux soient prochaines élections lcs intérêts de la Commune Commission Communale pour d'une titutionnelles de pourvoir à la dispositions consdu Cap-Haitien; prochaines élections les gérer jusqu'aux Commission Communale formation d'une Sur le rapport du Secrétaire de Mirebalais; intérêts de la Commune prochaines élections les pour gérer jusqu'aus rieur: d'Etat de l'Inté- Sur le rapport du de Petite Rivière de intérêts de la Commune rieur; Secrétaire d'Etat de P'Inté- Sur le du l'Artibonite. ARRETE: ricur; rapport Secrétaire d'Etat de l'Inté. Article ler.-Une Commission formée ARRETE: des citoyens: Article ler.-Une Commission ARRETE: Joseph Béliard, Président, des cituyens: formée Article ler. --Une Commission formée Boileau Latortue ct Marc Pierre-Louis, Louis Roherson, Président, des citoyens: Membres, Romilus Marc ct Jacques P.Charine Louis, Président, est chargée de gérer jusqu'aux Philippe, Membres, Saint-Ange Gelin Marcellus et Garnier Bélizaire, clections les intérêts de la prochaines Commune est chargée de gérer jusqu'aux Membres, du Cap-Haitien. élections les intérêts de" la prochaines est chargée de gérer jusqu'anx Article 2.--Le de Mircbalnis. Commue élections les prochaines préscnt Arrêté sera de intérêts de la blié ct exéeutéi la diligence du pu- Artiele 2. --le présent Arrêté Petite Rivière de lArtibonite. Commune d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire blié et exéeuté: à la diligence du sera Du- Article :. de" la prochaines est chargée de gérer jusqu'anx Article 2.--Le de Mircbalnis. Commue élections les prochaines préscnt Arrêté sera de intérêts de la blié ct exéeutéi la diligence du pu- Artiele 2. --le présent Arrêté Petite Rivière de lArtibonite. Commune d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire blié et exéeuté: à la diligence du sera Du- Article :. -le présent Arrêté Dunné au Palais National à d'Etat de P'Intérieur. Secrétaire blié et. exéentéi la sera pule 9 Janvier 1936, An Port-au-Prinee, Domné :ui Palais d'Etat de diligence du Secrétaire 133èmc de l'Indépendanee. len Janvier 1936, An National 133ème à Purt-au-Prince, D mni au PIntérieur., STENIO de l'Indépendauee. le 9 Palais National à Par le Président: VINCENT Janvier 1936, An 133ème de Port-uu-Prinee. Le Secrétaire d'Etat de l'Iatérieur: Par le Président: STENIO VINCENT l'Indépendauce. JH. TITUS Le Secrétaire d'Etat de I'Iatérieur: JH. Par le Président: STENIO VINCENT TITUS Le Secrétaire d'Btt de "'Intérieor: JH. TITUS --- Page 20 --- LE MONITEUR SERVICE DES CONTRIBUTIONS SERVICE DES PAIEMENTS Ilest porté a la connaissance Bureau des con- des ARRETE Le chèque au No. 106637. Article No.] de triburables, qu'il a été brûlé al1 de Gros573-1. Bord. No. 53: émis en faveur de Contributions de la Commune décembre STENIO VINCENT Abélard Desenclos, Port-au-Prinee. Morne, dans la nuit du 4 ati 5 "RESIDENT DE LA REPUBLIQUI Gourdes 297.00, étant égaré, cst déclaré 1935. au cours d'un vol avec effraction de réVu les articles 35. 45. 46 et 49 de la Constitu- nul: duplicata devant en être dressé. perpétré au dit Burean, les cahiers tion; 31 et 32 de la Loi du o Octobre : cépissés suivants: BC-54 numéros 79601 i Vu les articles No. 112985. Art. No. 1 cahier furme BC-68 Nos 36851 I88I sur les Conseils Commmnaus: mandat des Administra- Le chèque No. au 265, émis en faveur de 79700, I cahier forme 1 cahier forme Considérant que le 1936; 573-C. Bord. de à 36900 (Taxes Internes). prend fin le 10 Janvier Démosthène Loiseau, Port-au-I'rince, 95601 à 95700. 1 cahier tions Communales BC-J01 numéros Considérant qu'il y a lieu - en attendant que Gourdes 25.00, le 21 Septembre 1935, BC-102 numéros 19703 à 19800 Aiministrations' locales des Communes suient étant égaré, est déclaré nul: duplicata forme les instituées conformément aux dispositions cons- devant en être dressé. Démosthène Loiseau, Port-au-I'rince, 95601 à 95700. 1 cahier tions Communales BC-J01 numéros Considérant qu'il y a lieu - en attendant que Gourdes 25.00, le 21 Septembre 1935, BC-102 numéros 19703 à 19800 Aiministrations' locales des Communes suient étant égaré, est déclaré nul: duplicata forme les instituées conformément aux dispositions cons- devant en être dressé. (Taxes Les communales). à qui les originaux de tittionnelles - de pourvoir à la formation d'une ces récépissés personnes ont été délivrés, par l'OfCommission Communale pour gérer jusqu'aux IMPORTANT fice des Contributions de Gros-Morne. élections les intérêts de la Commune AVIS de les communiquer à celui-ci pruchaines BANQUE NATIONALE sont priées des des Gode Vort-an-Prince: d'Etat de l'IntéD'HAITI ou au Bureau Contributions Sir le rapport du Seerétaire DE LA REPUBLIQUE naives. 1935. les de la Banle 16 Décenbre ricur: ARRETE: Messieurs Nationale de Actionnaires la République d'Haiti Gonaives, Franklin A. Brierre, -Une Commission formée que sont avisés que T'Assemblée Générale Or-I Collecteur des Contributions. Artiele ler. dinaire aura lieu le 10 Février 1936 à 31 des citoyens: Duvigneaud, Président, heures de l'après-midi au Siège Social de AVIS DOMANIAUX Frédéric Villard ct André Louis la Banque à Port-au-Prinee, Rue du Ma-1 11 est dénoncé à la vacance un terrain Marcel Membres. gasin de l'Etat. situé sur l'habitation arrondissement <juampass, com- de de gérer jusqu'aux prochaines Ordre du jour: mune de Lascahobas, environ est chargée les intérêts de la Communel Port-au-Prince, de la contenance borné: Au élections Port-au-Prince. I. Rapport du Conseil de deux carreaux de terre et de 2.-L.e présent Arrêté sera pu- 2. Discussion et approbation s'il y a Nord, au Sud. à l'Est et à T'Ouest par blié Article et exécutéi la diligeneecdhts Seerétaire lieu des comptes. l'Etat. de la date mentionnée ci-desd'Etat de l'Intérieur. 3. Questions d'intérêt général. A partir est celle de la première publicaDonné au Palais National à Port-an-lrinee, (S) S. DE LA RUE, suus tion, qui i est accordé un délai de trois mois ie 9 Janvier 1936, An 133ème de l'Indépendance. Président du Conseil d'Administration. à tous ceux qui, prétendraient y avoir leur des STENIO VINCENT droits, SI aucuns sont, pour présenter des ContribuPar lc Président: JH. TITUS réclamation ou au Bureau Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: AVIS IMPORTANT tions de Lascahobas, ou à l'Administra- Palais Je, soussignée, avise le public en Na- gé- tion Générale des Contributions, ARRETE néral ct particulièrement d'Haiti la Banque que les des Finances, Port-au-Prince. le 16 Octobre 1935 tionale de la République 5172, 5173 de Port-au-Prince, Directeur Général STENIO VINCENT titres Série B No. C5171, Charles de DELVA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE $100 chacun, émis au nom de Madame déVu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- Charles Salnave, sont adirés; je les I1 est dénonicé à i vacance, un terrain tion; clare nuls et en réclame duplicata. ale de la République 5172, 5173 de Port-au-Prince, Directeur Général STENIO VINCENT titres Série B No. C5171, Charles de DELVA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE $100 chacun, émis au nom de Madame déVu les articles 35. 45. 46 ct 49 de la Constitu- Charles Salnave, sont adirés; je les I1 est dénonicé à i vacance, un terrain tion; clare nuls et en réclame duplicata. situé à Port-à-Piment, route départemenVu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre le 26 Novembre 1935. tale. mesurant 15 m. de façade sur 25 m. la Conseils Communaux: : Port-au-Prince, borné: Au Nord par 1881 sur les des Administrade profondeur et Sud la Considérant que le mandat 1936; Mme. François Jn-Charles, dite route départementale. au par et Communales prend fin le 10 Janvier Ci-devant Mme. Chs. Salnave. Marila Alexis, T'Etat, tions Mer, à l'Est par Considérant qu'il y a lieu en attendant soient que! jà "Ouest par Mérida François, PEtat. locales des Communes de la date mentionnée ci-desles Administrations consAVIS DOMANIAL A partir instituées conformément aux dispositions formation d'umel sous qui est celle de la première publicatitutionnelles de pourvoir à la En vertu de l'article 12 du contrat entre tion, il ert accordé un délai de trois mois des Commission Conmunale pour gérer jusqu'aux le Gouvernement haîtien et la Haytian tous ceux qui prétendraient y avoir dlections les intérêts de la Commune Corporation et l'art. 10de la à sont, pour présenter leur prochaines Development 26 1927 sur le Domaine, il droits, si aucuns ou att Bureau des Contribude Jacmel; du Secrétaire d'Etat de PInté- loi du Juillet à la détermi- réclamation ou au Bureau des Sur le rapport sera procédé immédiatement du domaine dis- tions de Port-à-Piment, ou à l'Adminisrieur: nation dcs terres vacantes Contributions des Cayes, PaARRETE: . ponibles pour affermage à cette Compa- tration Générale des Contributions, ler.--Une Commission forméc gnic et se trouvant dans la section Fond- lais des Finances, Port-an-Prinee. Article Blanc de la Commune de Terrier-Rouge: Port-au-Prinee, le 16 Octohre 1935 des citoyens: Rupert Xicolas. Président, les habitations Fond-Dutour, Delaruc ou Charles de Delva Direeteur Général M Oscar Lemoine et Lanis Lemaistre, Dureau, Guillemeton mois ct Chembay. à partir de la ::: = : LE MUNITEUF Membros, Un délai de trois avis au Moniteur Directeur: Candelon Rigaud est chargée de gérer jusmu'aux la prochaines Commune publication du présent dont les droits Téléphune 2004 élections les intérêts de est accordé aux personnes produire leurs Le mmero 20 rentimes être lésés, pour de Jacmel. présent Arrêté sera pu- pourraient réclamationsau Bureau des Contributions Erranger AMONNIENENTS- 2000 Article 2.--lx du Seerétaire Onanaminthe, Fort- mar : 12.00 blié et exeenté i l diligenee de Terrier-Rouge, Bureau des Contrilmtions Port-an-Prinee 15.00 d'Etat de l'Intérieur. personnes produire leurs Le mmero 20 rentimes être lésés, pour de Jacmel. présent Arrêté sera pu- pourraient réclamationsau Bureau des Contributions Erranger AMONNIENENTS- 2000 Article 2.--lx du Seerétaire Onanaminthe, Fort- mar : 12.00 blié et exeenté i l diligenee de Terrier-Rouge, Bureau des Contrilmtions Port-an-Prinee 15.00 d'Etat de l'Intérieur. Liberté oll atl dans les formes prévues 6 mois: : Pravinee Eiraner 12.00 Donné au Palais National à Port-an-l'rinee. du Caup-llaitien Port-an-l'riner Je ) Janvier 1936, An 133ème de MIndépendance. par la loi. DE DELVA, Penvinee 8m STENIO VINCENT CHARLES Général. de TEUt-Rue du Centre. Par le Président: : Directeur Imprimerie Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: JH. TITU"