--- Page 1 --- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Oéme .Année No. 2 PORT-AU-PRINCE Directeur: CANDELON Lundi 6 Janvier 1936 RIGAUD la TEL LEPI PHONE: 2004 Maison Militaire du Président de la tionnellement République, Son de Excellence M. Bérenger près de Votre Ambassadeur Extraordinaire auSOMMAIRE accompagné Son Excellence Monsieur message spécial Excellence pour lui remettre le Service du Morawiecki, E. E. & Ministre inclus dans les lettres de de Son Excellence Protocole: : Réception au Palais National tentiaire de France en Haîti fut Plénipo- ci-jointes. créance renger.-Ambasandeur Monsieur le Sénateur Iiqary Bé- dans le grand salon diplomatique introduit où Par ce message, le Chef de l'Etat a ment Francais. Extraordinaire du Gouverne- tendait Son Excellence L'at- tenu à renouveler au Chef de l'Etat Français Arrêté Monsieur Vincent, de Haitien l'exdétermninant les conditions dans Président de la pression sCs sentiments de haute doivent se faire la vente, l'achat, lesquelles Secrétaires d'Etat. République, du entouré des T'affirmation éclatante de la cordialité et -Assembléc paiement ct le transport du coton. Taceepiation en d'Etat, du Chei du Cabinct Sous Secrétaire par laquelle la Nation solidarité et historique (suite ct fin). Nationale: Séance du 6 Avril 1933, Etaient également présents: Particulier. Haitienne sont restées liées Française depuis la Nation d'un -Seuréraiseriee 'Etat de Louis Zéphyrin. Président du Monsicur siècle et demi au travers des près nerce: Alesures de quarantaine TAgriculture et du Com- République, Monsieur Sénat de la intercontinentales qui ont grandes vicissitudes raril mexicain de la gousse du cotonnier. relatives au cha- dent de la Chambre des D. Estime, Prési- Nations et aui Pacte de abouti à la Société des -Sverétairerie d'Ftat du Commerce: sieur Députés, Mon- en 1919. sauvegarde de la paix gistre do: narques de fabrique et de Extrait commerce. du re- bunal Ernest de Douyon, Président du Tri- Lc P'résident de Proces-verbal la) B.N. R.H. de brilement de billets détériorés de Vice-Président Cassation, du Monsieur Beauvoir, estimé, d'accord avec la notre République Française a -Avis. le Sous-Chef de la Tribunal Garde de Cassation, et Ministre des Affaires Président du Conseil -Adnuinistration Générale des lonel André d'Haiti, le CoEtrangères, que nulle : Contributions: Avis. de et quelques hauts dignitaires circonstance cette solidarité n'était plus propice pour affirmer TAdministration haitienne. de l'acte de que le trois-centième anniversaire Protocole Après les discours d'usage, le Chef du laises. La naissance de nos démocraties antilSERVICE DU PROTOCOLE itentiaire présenta le distingué plénipo- Iblique République d'Haiti, comme la Répuil'invita à aux personnalités présentes puis ;lution de Française 1789, des clle-môme, est issue de la révoprendre place auprès de principes Réception au Palais National Excellence Monsicur Sonj jsociaux qui l'ont inspirée, de la' philosophiques et. Chef du laises. La naissance de nos démocraties antilSERVICE DU PROTOCOLE itentiaire présenta le distingué plénipo- Iblique République d'Haiti, comme la Répuil'invita à aux personnalités présentes puis ;lution de Française 1789, des clle-môme, est issue de la révoprendre place auprès de principes Réception au Palais National Excellence Monsicur Sonj jsociaux qui l'ont inspirée, de la' philosophiques et. Excellence Monsieur le de Son Lui une conversation Vincent qui eut avec Droits de I'Homme et du Déclaration où des Bérenger, Ambassadeur Sénateur Henry A son arrivée et à pleine de cordialité. tallisé son évangile nouveau Citoyen elle a crisdu Gouvernement Extraordinaire neurs son départ les hon- universelle. C'est cette pour la civilisation commémoratives Français aux fêtes rade, lui militaires, suivis d'une grande paqui philosophie, ce sont ces Antilles du tricentenaire des de la Garde furent rendus par un bataillon Etats principes, frères. animent ct régissent nos deux françaises. jmand, commandé par le Major Ar- Votre Excellence n'a cessé Le dimanche 29 Décembre à lais. Commandant de la Garde du Pa- Ile plus grand éclat au cours de de la les affirmer avec Excellence Mr. le Président de midi, la Son La musique de la a valu T'admiration ct lc de carrière qui lui blique a reçu en audience solennelle Répu- T'hymne national haîtien Garde exécuta citoyens, commme du monde respect tous ses conPalais National Son Excellence au tional ect lhymne na- suré récemment le entier, et lui a asle Sénateur Henry Monsieur français. amagistrature avec la renouvellement de sa haute remis les lettres de créance Bérenger qui Lui a Voici les discours qui ont été La France est confiance multipliée de tous. Son Excellence Monsieur Albert par lesquelles cés à cette occasion: pronon- d'hui par ma voix heureuse à un événement de s'associer aujourPrésident de la République Lebrun, DISCOURS pour la prospérité de la aussi bienvenu L'accrédite cn qualitéd d'Ambassadeur Française, de Mr. le Sénateur pour la paix générale du République d'Taiti et traordinaire aux ExHenry Bérenger souligner encore moude. Elle a tenu à tives du tricentenaire cérémonies commémora- Monsieur le Président, désignant l'importance qu'elle y attache en des Antilles pour ;aises ct le charge en même fran- A l'occasion des cérémonies solennelles Excellence et de m'accompoxaer son auprès de Votre mission d'amitié et de bon vouloir temps d'une mémoratives du tricentenaire des Antilles com- gation Nationale qui Gouvernement une Déle République d'Haîti, prés la çaises, qui viennent de se dérouler si fran- lants des Bureanx de comprend la Chambre des du Représen Accueilli au péristyle du Palais quement à la Guadeloupe et à la magnifi- des Présidents de nos grandes et Sénat. rès de Votre mission d'amitié et de bon vouloir temps d'une mémoratives du tricentenaire des Antilles com- gation Nationale qui Gouvernement une Déle République d'Haîti, prés la çaises, qui viennent de se dérouler si fran- lants des Bureanx de comprend la Chambre des du Représen Accueilli au péristyle du Palais quement à la Guadeloupe et à la magnifi- des Présidents de nos grandes et Sénat. Excellence Monsieur Chatelain, par Son milieu d'un immense concours des Martinique au lementaires, du Conseil dl'Etat Commissions et Par. taire d'Etat des Relations Secré- avec la collaboration de toutes leurs populations, élites, Ministres, des Membres choisis des différents Monsieuf Carrié, Chef du Extérieures, présence des éminents en France et nos diverses par TInstitut de Colonel Calixte, Protocole, le bliques Centre-Américaines. représentants des Répu- Généraux, des Académics, Amiraux, des d'Haiti et le Capitaine Commandant de la Garde à cet effet, Monsicur le Président spécialement envoyés 'six Délégués des Ambassndeurs et des Gouverneurs, Merceron, Chef de blique Française a bien voulu de la Répu- battants, un Associations du des Anciens Comme nommer excep- Paris, un autre Délégué de tous les Conscil Municipal de Maires de la Métro- --- Page 2 --- LE MONITEUR pole, des grands-croix et des grands Officiers de la Légion d'Hlonneur. spécial honneur et unc singulière fierté Cette Délégation est voir vous apporter de pon-jmystérieux, la de Monsieur le groupée autour de moi et aujourd'hui le message de la ct leurs grande Méditerranée européenne, Ministre de France pour vous République Française et de vous dire, au que flots mélés ont remercier, Monsieur le de Monsieur le nom et répandu, vers transporté naguère rêt Président, du haut intéPrésident Albert Lebrun: d'autres rivages désolés que vous n'avez cessé de porter dès le neur au Président Vincent, dont la Hon- justice et la tyrannie, l'évangile des par l'inmier jour à la Commémoration. du pre- caractère sont l'image même de culture, et le veaux annoncé et sous temps nouamniversaire des Antilles trois-centième Houneur et Salut à toute l'idéal haitien! faveur de la latinité. préparé l'égide et à la vons françaises. Nous sala Démocratic quc vous avez cu l'intention de vous tienne. sceur ainée de nos Démocraties Hai- Le caractère universel de la en personne à Pointe à Pitre ct à Fort de France rendre laises. avec qui elle forme la plus sûre Antil- cipe spirituel et mondial que vous latinité, avez su son prinpour prendre part à ce grand événement et du droit, de la justice et de la citadelle en lumière avec un si rare bonheur mettre vous n'avez pu donner suite vous-méme que, si rivages du Nouveau Monde liberté sur les aucun Pays ne l'a fait d'expression, généreux désir. â cel Américain! valoir, autant vous avez confié le soin de le France, au bénéfice des races et des nations. que vous latinité, avez su son prinpour prendre part à ce grand événement et du droit, de la justice et de la citadelle en lumière avec un si rare bonheur mettre vous n'avez pu donner suite vous-méme que, si rivages du Nouveau Monde liberté sur les aucun Pays ne l'a fait d'expression, généreux désir. â cel Américain! valoir, autant vous avez confié le soin de le France, au bénéfice des races et des nations. que la réaliser i te importante mission DISCOURS le XVle siècle, la Dès Messicurs Laleau, composée de François ler. politique habile et large de ancien Ministre des Affaires de S. E. le Président Vincent s'en était inspirée. En bouleversant Etrangéres. Commandeur de la Légion d'Hontoutes les ambiances morales et neur. le Culonel Calixte, Commandant Monsicur "'Ambassadeur, avait fondé un ordrc nouveau dans religieuses, elle haitienne. Magloire, T'armée internationaux et les rapports Matins. Directeur du journal *Le C'est des reculé les frontières du Droit laquelle est venue nous saluer au certaiuement une très heureuse gens. A l'univers des de Votre nom pour le Président actuel de fortune rétréci canonistes, univers qu'en Haiti. Excellence et nous accompagner jus-! lilique que celle de recevoir notre petite Répu- tienté, qui ne dépassait pas les limites de la chréles moments dle vos mains, ct dans avait succédé unc humanité Nous nous inoubliables à l'action agrandie grâce réjonissuns tous de la que nous vivons, en réaliste de la nouvelle née de notre histoire commue. circonstance, même temps que le Message de cordial salut tale. On avait laicisé le Droit politique orienjourd'hui à notre qui permet au- Président Lebrun, les lettres du faisant rentrer les des gens en y ter à la Délégation Nationale d'appor- tent en qualité qui vous accrédi- mettait sociétés musulmanes, ce qui République d'Haiti ct i son vénéré Préd'Envoyé Spécial et Ambassadeur d'ailleurs tin irein utile à un sident le salut fraternel de la Extraordinaire de la République religieux et guerrier qui était alors fanatisme çaise ct de sUn illustre Chei. République Fran- prés du Gouvernement haîtien. française att- manent pour I'Europe. Le roi de un péril perpectueux de nos indlépendances Profondément res- La légitime satisfaction que buait ainsi à édifier l'avenir en France contriaffirmons avec force notre réciproques. nous d'égal que mon ardent et constant j'en éprouve n'a droit de la société humaine. inaugurant le est celle de la civilisation commune origine, qui peux dire, celui du peuple souci-et jel La Révolution française mun idéal, française. manent pour I'Europe. Le roi de un péril perpectueux de nos indlépendances Profondément res- La légitime satisfaction que buait ainsi à édifier l'avenir en France contriaffirmons avec force notre réciproques. nous d'égal que mon ardent et constant j'en éprouve n'a droit de la société humaine. inaugurant le est celle de la civilisation commune origine, qui peux dire, celui du peuple souci-et jel La Révolution française mun idéal, française. ct notre com- de voir se haitien tout entier- cette affirma et qui est celui de la Révolution Franresserrer chaque jour tendance généreuse de l'esprit développa çaise des Droits de THonme liens d'amitié séculaire davantage les partant à son tour. français, en et du Citoyen, Enqui unissent nos avec tin semble nous restons fidèles à notre pays, Cette préoccupation a été de tout deux parable, pour une croisade enthousiasme nouvelle et incomsemble nous luttons origine, cn- fidèlement entretenue tous temps due, celle d'un seul inattendans la Nléditerranée pour propager notre idéal qui ont laissé un nom par dans ceux des nôtres de la grande famille peuple, pour la délivrance Américaine, sceur la humaine ct héritière déjà illustre de cadette tres, les arts el les sciences politique, les let-j Ivers la surface du disséminée à trafut la grande mère des celte: Méditerranée qui crés i la formation des ou qui se sont consa- Cette croisade globe. civilisations occidentales. esprits ct des continue. Elle se Puisqu'aussi bien en Haiti tout le monde rable C'est, sans doute, à tant de profonde caractéres. et inalté- certainement comme à toutes lcs poursuivra parle français ct pense français. sympathie, si souvent votre longue et glorieuse époques de votre langue ct votre littérature puisque, - nos générations se transmettent manifestéc, les ct que cessant effort civilisateur de histoire. la grâce à l'intement les parentes des notres, sont exac- autres depuis TIndépendance unes aux ce que THumanité latinité et jusqu'à rais-je pas à pourquoi ne di- pondent Nationale. que ré- de ct atteigne aux vastes idéaux aujourd'hui Votre Excellence aujourd'hui, avec la solennelle paix de justice sociale la République d'Haiti que feetueuse démarche des ct af- toutes les qui fermentent dans Français nous apparait. à nous tants de vos plus éminents représengrandes luttes modernes et qui en d'Europe ou des Antilles, comme élites. les sentiments de haute tituent, en définitive, les fins consphare avancé de la Latinité sur les le dialité du Chef de T'Etat cor- Placée cependant suprêmes. ricaines? La Latinité, mers amé- Excellenee nous Français que Votrel rique oi dans cette immense Amételle ce n'est pas pour nous apporte. ainsi que la nouvelle s'affrontent deux cultures ct capitale ou tel territoire de la affirmation de la solidarité de des égards. constitue un qui, à bien ce n'est pas tmiquement Rome Aéditerranée, Républiques. Nous nous historique nos deux cien, la monde différent de l'anseule, ou de République d'Haiti, seule. que Votrel rique oi dans cette immense Amételle ce n'est pas pour nous apporte. ainsi que la nouvelle s'affrontent deux cultures ct capitale ou tel territoire de la affirmation de la solidarité de des égards. constitue un qui, à bien ce n'est pas tmiquement Rome Aéditerranée, Républiques. Nous nous historique nos deux cien, la monde différent de l'anseule, ou de République d'Haiti, seule. Ol Jérusalem seule. mais Athènes qu'i cette double féte de réjouissons constater sion française de seul Etat d'exprescivilisateur issu de l'effort c'est l'ensemble qu'est la commémoration famille et du souvenir demment se cct hémisphère, ne saurait évia abouti, par T'hellénisme. méditerranéen ct qui Antilles, la du Tricentenaire de vos Tration soustraire à Tindispensable collaboromanisme, le christianisme et lel ni France n'a pas oublié sa fille interaméricaine que lui sa aux doctrines de la cipée. méconnu les efforts éman- géographique. Mais, là impose situation de la Révolution, Renaissance et les sacrifices qu'elle a dépensés, encore, le facteur histointernatirnal. créatrices du droit moderne dans même qu'elle a di consentir rique qui nous sollicite ne La Latinité, dans sa sphère parfois, jouer son rôle également cesse de cC n'est pas U1 privilège son sens vrai, guc et de votre d'action. culture, au service de votre lan- apportons, dans important, cette Car ce que nous y c'est in principe spirituel temporel ott territorial: fondément touchés. Nous en sommes pro- nous avons reçu. collaboration, c'est cc brasse tottes les et mondial, qui em- La ce que nous avons que races et pénètre toutes les civilisation latine que le reçu de la latinité, c'est cet de précisément tions. na- toutes ses formes ct dans génie français, sous sance cl de la Révolution idéal la RenaisDe la Méditerranée ancienne, oit il porté i Sil plus haute tous les domaines, a autre chose que le règue, françaises, à qui n'est pas principe s'étend chaue jour est nc, ce: et dont rien n'arrête la puissance de rayonnement la justice et de la liberté travers le monde, de globe terrestre davantage i tout le' f, force par le et i depuis longtemps, d'expansimn, nous et le triomphe de toutes perfectionnement terranée principalement celte Médi-i justiee et de imprégnés de son idéal de de l'être les forces Américaine dont les liberté humain. spirituelles commencer et dont la destins ne font que volution Française. nous humaines, Nés de la Rél'une des République d'Haiti fnt mômes à n'avons pas tardé nous- Létablissement d'un droit, d'u onlre premières et principales CII propager les idées et essentiellement américain, en public Nous savons tous Cn France, émancipatrices, essenticls. Laide fournie i les prineipes américaine vue d'une paix sident, quelle part Monsieur le P'ré- petit pays, à peine Bolivar par notre profit de matérielle et morale, organisée au à cette propagation persomelle vous avez prise portante contribution orgunisé, témoigne d'ue im- n'est-ce toutes les nations de cet sublime de latinité dans le des i la cause de la liberté pas d'ailleurs ce que contiennent, hémisphère, au Centre-Amérique. i les prineipes américaine vue d'une paix sident, quelle part Monsieur le P'ré- petit pays, à peine Bolivar par notre profit de matérielle et morale, organisée au à cette propagation persomelle vous avez prise portante contribution orgunisé, témoigne d'ue im- n'est-ce toutes les nations de cet sublime de latinité dans le des i la cause de la liberté pas d'ailleurs ce que contiennent, hémisphère, au Centre-Amérique. Aussi est-ce peuples. Et c'est néfice de votre' bepour nous un eliterranée américaine ainsi, peut-être, que la Mé- renees continent, et malgré les différejoint, par des courants lenne élaburés historiques, les projets d'Union europépar les plus autorisés de vos --- Page 3 --- LE MONITEUR hommes d'Etat, interprétant la volonté de paix de la France unanime] 3°) du coton contenant des Et ne sommes- nous daprés-guerre. pas ici à cette croisée des étrangères telles que: sable, matières) Article 13.-Le routes pierres, présent arrêté Aristide lumineuses où le grand Européen que fut chaux, morceaux de bois. chiffons, tous arrétés Ou dispositions d'arrêté abroge Briand rencontre la haute personnalité etc.); sel, sont contraires, et il sera quiy continentale du Président Roosevelt dans le do- 49 du coton contenant un excés cuté à la diligence des publié et exémaine des idées de paix et de concorde interna- gousses vertes ou sèches; de de T'agriculture, de Secrétaires d'Etat tionale? 5:) du coton mouillé nances. du l'Intérieur, des FiNous restons donc des mouillés. ou contenu dans chacun en ce Commerce et de la Justice, quand même, et de emballages qui le concerne. façons. sur les mers du Nofveau Monde, le toutes Article 2.-I1 est interdit de Donné au Palais avancé de la latinité suivant phare de fermer les sacs ou coudre ou Prince, le 6 National, à Port-autrop Aatteuse votre très belle et de coton, autres Janvier 1936, An 133ème. de et expression, plus spécialement les à l'aide de ficelles ou emballages de T'Indépendance. représentants français. naturels de l'esprit et du génie faits, en tout ou en partie, de fibres liens de STEINIO VINCENT pite ou de toutes autres fibres Par le Président: En vous remerciant des paroles Article 3.-La vente ou similaires. Le Secrétaire aimables que vous avez bien voulu extrêmement ton téinté est permise, l'achat du COEDME d'Etat de TAgriculture: personnellement, laissez-moi vous redire m'adresser ton soit offert et identifié pourvu que ce CO- Le Secrétaire d'Etat de MANIGAT n'est pas moi seul, mais toute la Nation haitiennel que ce qu'il ne contienne pas de comme tel et JH. PIntérieur et de la Justice: que j'incarne en ce moment, qui forme des Article 4.-Le coton flocons blancs. Le Seeréraire d'Etat TITUS ardents pour la prospérité de la vaux! I manipulé, machiné et teinté doit être des Finances et du Commerce: cratie française, et pour le bonheur grande du Chef démo- Article 5.-11 est exporté séparément, NIONT-KOSIER DEJEAN lustre qui dirige les destinées nécessaires d'un il-] coton en contact direct défendu de mettre du grand pays ct d'un grand peuple. cons blancs. Le Seeréraire d'Etat TITUS ardents pour la prospérité de la vaux! I manipulé, machiné et teinté doit être des Finances et du Commerce: cratie française, et pour le bonheur grande du Chef démo- Article 5.-11 est exporté séparément, NIONT-KOSIER DEJEAN lustre qui dirige les destinées nécessaires d'un il-] coton en contact direct défendu de mettre du grand pays ct d'un grand peuple. que celui-ci ne suit cimenté, avec le: sol, moins SESSION planchéié. et qu'il n'ait été bien carrelé ou ORDINAIRE immédiatement ton. Dans avant de recevoir nettoyé le co- Assemblée tout autre cas, le Nationale ARRETE étre déposé coton ne doit sacs vides. que sur des prélarts ou des Séance inaugurale du 6 STENIO VINCENT Article 6.-11 est interdit de Présidence et Vice-Présidence Avril de 1933 I DE LA REPUBLIQUE aux planteurs des graines de distribuer coton au- Sénateur et Député Denis MM. les Va Tarticle 35 de la tation tres que cellesdont Temploi à lin de plan- Yrech Châtelain, assistés de St-Aude leurs Col- et Vu les articles 24 Constitution: est autorisé par le SN.PA, lègues MM. les Sénateur et et 25 du Code Rural: E.R. & Charles Fombrun et Député u id Je: d:: 13 juin 1929 sur la stan- Article 7.-Tonte infraction à Secrétaires et Messieurs Louis les Gilles, lers dardisation obligatoire des denrées d'ex- articles du présent arrété sera l'un des et Député Louis S. et Sénateur portation: : formément aux articles ler. de punie la loi con- Laguerre, 2èmes Secrétaires. Zéphirin Stéphen Vu la loi du 16 septembre 1932 créant 2 juillet 1933 et 9 du décret-loi du 30 du (Suite le corps des agents agricoles; tembre 1935. selon le cas. sep- Monsieur Albert et Fin) Vul la loi du 2 juillet 1933 modifiant l'ar- Article 8.-Les Agronomes et d'Etat des Blanchet, Secrétaire ticle 26 du Code Rural; agricoles du S.N.P.A. & E.R. sont Agents char- du Bureau Relations de surseoir Extérieures, sollicite Vu le décret-loi du 30 gés de l'exécution des dispositions du l'Ordre du jour afin à l'exécution de sur la spéculation des denrées; septembre 1935 sent arrêté, avec le concours de la Garde pré- faire une de lui permettre de Vu le décret-loi du 30 d'Haîti, des autorités douanières et des Cette demande communication est à FAssemblée. réorganisant le Service septembre 1935 agents de l'administration Générale des; Mr. A. Blanchet: agréée. Production National de la Contributions. teurs, Messieurs les SénaAgricole et de TEnseignement! Article Messieurs les Députés, at Rural; 9.-IIs dresseront oût, selon T'usage très moment Considérant qu'il y de toute infraction au procès-verbal la respectable, vous les conditions de a lieu d'améliorer' feront parvenir leur présent arrêté et Tinaugurez : m'excuserez de Session vous Législative vous d'Haiti; manipulation du coton voie la plus rapide, au proces-verbal, juge de Paix par la surseoir à l'exécution de avoir demandé de Considérant le pétent, aux fins de com- jour. moment Considérant qu'il y de toute infraction au procès-verbal la respectable, vous les conditions de a lieu d'améliorer' feront parvenir leur présent arrêté et Tinaugurez : m'excuserez de Session vous Législative vous d'Haiti; manipulation du coton voie la plus rapide, au proces-verbal, juge de Paix par la surseoir à l'exécution de avoir demandé de Considérant le pétent, aux fins de com- jour. Le votre Ordre du que coton blanc est plication éventuelle poursuite et de l'ap- vient Gouvernement de la commercialement déprécié, lorsqu'il des peines d'obtenir une République mélangé de coton coloré; est contre le contrevenant. prévues presse. Vous allez me promesse, et le temps Sur le rapport des Secrétaires jugement sera délivrée gratuitement Expédition du à dire en deux mots en permettre de vous de lAgriculture, du d'Etat i'Agent agricole qui aura dressé le promesse et le quoi consiste cette térieur et de la Commerce, de P'In- verbal. procès- Is'agit d'une pourquoi temps presse, Et de' l'avis du Justice; Conseil Article 10.- -Ils clue pour la convention qui a été cond'tat, des Secrétaires leur cachet, les lots scelleront, de au moyen de et la limitation de la fabrication à la contravention coton donnant lieu des réglementation de la distribution ARRETE: disponibles ct ces lots' ne seront le 13 stupehants. Ce Document a été signé Article Article qu'après décision de Juillet 1931 à une Conférence Jer.-JI est défendu de 11-Sur de justice. à Genève, Haiti a tenue en vente, d'acheter, mettre nation, les lots ainsi jugement condam- mais ayant n'y pas été représentée, ment, de transporter: d'accepter en paic- reconditionnés avant retenus d'être devront être vernenient de adhéré la au protocole, le Gou1°) du coton blanc culation, remis en cirde République a pris l'encons de coton colorés contenant des flo- Article 12.-I.c bris gagement tion, dès votre soumettre à votre approbabrun, etc); (beige, jaune, kaki, cachets non autorisé des semblée première réunion en As2") du coton par tInI apposés sur un lot de coton retenu le Nationnle, cette Convention dont cons de coton teinté contenant des flo- infraction agent vérificateur constituera une caractère particulier et la blanc; ati présent arrêté et sera portance morale et sociale ne grande imcomme telle. puni vous échapper, Cette Conférence sauraient pour but d'organiser la lutte a eu contre l'u- --- Page 4 --- LE MONITEUR sage Donc abusif la Convention des narcotiques, des drogues. l'Assemblée de mesures qui sont jugées prévoit les et adopte lesjsition faite par ne le pas Secrétaire admettre la propo- par la Convention elle-même combattrc ces fléaux, plus propres à Relations d'Etat des pour que le bénéfice prévoit que, réglenenter l'usage de par conséquent à la Convention Extérieures sera et de décider que se sont livrés des travaux auxquels en avoir limité la ces drogues après sion des Relations envoyée à la Commis- ne soit tous les Etats participants fabrication. lesjsition faite par ne le pas Secrétaire admettre la propo- par la Convention elle-même combattrc ces fléaux, plus propres à Relations d'Etat des pour que le bénéfice prévoit que, réglenenter l'usage de par conséquent à la Convention Extérieures sera et de décider que se sont livrés des travaux auxquels en avoir limité la ces drogues après sion des Relations envoyée à la Commis- ne soit tous les Etats participants fabrication. Lc GouExtérieures pas perdu, il est établi un délai vernement de la République, comme qu'elle soit examinée d'une pour dans lequel toutes les vous l'ai déjà dit, a adhéréà je Mr. le Président: façon sérieuse. lication doivent être formalités de ratitiou, ct s'était réservé de la cette Conven- par lc Secrétaire d'Etat, L'urgence ct proposée Ducument soit mis remplies en afin que le T'approbation de la Haute Assemblée soumettre à le Sénateur Jeannot, est combattue par avons donc un temps limité vigueur. Nous vous formez. que cussion. toujours Çn dis- notre adhésion que gous avons pour ratifer J'ai dit que le temps Mr. le Sénateur P. parfaite connaissance de donnée en stipulations de T'article 30 presse. de la Selon les sieurs, quand le Secrétaire Hudicourt: Mes- convention a été examinée. cause, car la tion, ce Document doit Conven- annoncé qu'il d'une d'Etat a d'ailleurs un caractère Elle offre 3 mois après que le entrer en vigueur sante et qui ne s'agissait peut souffrir de affaire pres- selle, ct tous les médecins d'utilité univerciété des Nations Secrétariat de la So- vais pensé qu'il était délai,Ta- dans cette qui sont ici, aura reçu ati moins 25 question de l'Affaire suis enceinte savent comme moi, ratifications ou adhésions tant des Etats Dominicaine. qui vient Car le Numéro du <Matin> ce qui iin profane, quel abus on fait dans Membres de la Société que de ceux qui minicains de paraitre raconte que les Pays notamment des narcotiques, de la sont étrangers, 11 importe y ont fait irruption sur le Do-morpitine et du reste; ils discaluut de suite que je vous toire haîtien. ont violé le terri-Iséquent quel intérêt savent par conéte conclue les que cette Convention a, coneitoyens ct ont, cn domicile de nos de ces tilya à limiter l'usage par outre, commis produits. à en de quarante Nations Représentants et de plus; actes doppression sur nos des tribution, à en empécher réglementer le la disa été signée et ouverte à que la depuis qu'elle J'avais donc supposé qu'il pouvait compatriotes. D'autre part, cette question commerce de ici. adhérents, il y a eu un certain signature des de ces exactions dominicaines. Mais s'agir liant étant à l'ordre du jour stupéd'adhésions. ila donc été nombre dépose plutôt une Convention a il, dernières années surtout, je depuis ces protocole de la signature prévu dans le but de réglementer la qui pour tous nous en sommes pense que de cette année, ques si le 13Avril vente des fabrication et la Dans ces suffisamment imbus. commerce de ici. adhérents, il y a eu un certain signature des de ces exactions dominicaines. Mais s'agir liant étant à l'ordre du jour stupéd'adhésions. ila donc été nombre dépose plutôt une Convention a il, dernières années surtout, je depuis ces protocole de la signature prévu dans le but de réglementer la qui pour tous nous en sommes pense que de cette année, ques si le 13Avril vente des fabrication et la Dans ces suffisamment imbus. adhésions les 25 ratifications oul crétaire d'Etat stupéfiants. de Est-ce que le Se- se trouve conditions, Messieurs, lurgence nécessaires pour l'Intérieur, dont c'est la justifiée par le délai pour ainsi dire le quorum devant constituer mission de contrôler l'entrée de tels tion. par la procédure arrêtée par la prescrit riser la mise en vigueur auto-l duits dans le pays, a déclaré en proConvençues lc 13 Juillet, n'étaient pas re- usage en Haiti et qu'il y a qu'on fait Pour ma part, je ne vois après, cette Convention c'est-à-dire, 90 jours, arrêter l'abus? De quel urgence à en sité qu'il y aurait à pas la nécestrer en application. Dans ne pourra pas en- il? Je crois que cettc stupéfiant s'agit- ment à l'examen d'une soumettre le Docuefforts qui ont été ce Cas, tous les plutôt les Chinois, les convention intéresse ciale, car le temps Commission spéles fruits de la délibération dépensés ainsi que tous En tout cas, je suis, Indochinois. moi, pour se réunir, achever que Ses celle-ci mettrait rence seraient tombés de la Confé- gence sollicitée et contre l'ur- et ensuite délibérations séquent et passés par concontre l'idée de ren- discuté en déposer sOI1 rapport pour être en pure perte. mission voyer le Document par devant la Com- dre sans aucun séance publique, pourrait renC'est pour cette raison, vois des Relations Extérieures. Je ne; blée objet le vote de l'Assemqu'en remettant sur les Bureaux Messieurs, de mission pas li matière à intéresser cette Com-i question. Nationalc. Voila, Messieurs, toute la Assembléc cette Convention à laquelle votre la tions qui doit plutôt s'occuper des rela- Pour cn revenir République d'Haîti a adhéré, je la s'agit internationnles, de pays à pays. S'il il est à l'affaire dominicaine, liberté, aut nom du prends simplement de réprimer absolument inutile de dire que le demander acte du Gouvernement. de vous stupéfiants, c'est une T'usage des; Gouvernement de la de vous dépôt que j'en fais, et seulement le question qui regarde ce qui convient en la République fait tout proposer en même temps, si les Je combats Département de l'Intérieur. Mr. le circonstance. Réglements de l'Assembléc donc la demande Sénateur F. Martineau: s'y opposent pas, d'accorder Nationale ne et je propose de former une Commission d'urgence quelle annéc cst la Convention, De le vote immédiat à l'urgence et! spéciale pour connaître lle Secrétaire d'Etat? Monsieur (Voir ce Document. Mr. A. Blanchet: de cette affaire. Mr. A. Blanchet: Elle 33, Moniteur du 24 Avril 1933 gence. Réglements de l'Assembléc donc la demande Sénateur F. Martineau: s'y opposent pas, d'accorder Nationale ne et je propose de former une Commission d'urgence quelle annéc cst la Convention, De le vote immédiat à l'urgence et! spéciale pour connaître lle Secrétaire d'Etat? Monsieur (Voir ce Document. Mr. A. Blanchet: de cette affaire. Mr. A. Blanchet: Elle 33, Moniteur du 24 Avril 1933 gence. Messicurs, dans l'ur- lct 1931... est du 13 JuilConvention pour limiter la No. comme en toute chose, il y a des des stupéfiants). fabrication jdegrés. Que la question haitiano-domi- Mr. le Sénateur F. Mr. le Président: nicaine ait présente depuis assez nous sommes en... ? Martineau: Et Mr. le Sccrétaire Acte vous est donne, donné lieu ct donne encore longtemps, licu Mr. A. Blanchet: En 1933! Convention. d'Etat, du dépôt de cette incidents qui offrent un caractère à des il importe qjue je fournisse A ce sujet. ( gence, je n'en disconviens d'ur- plications i quelques ex- (Poursuivant): La demande crétaire d'Etat des Relations pas. Et, le Se- est du 13 Juillet TAssembléc. 1931. mais La Convention formulée par le Secrétaire d'Etat d'urgence est serait le dernierà en Extérieures du ler, c'est à partir cn discussion. mise n'y a pas sculement disconvenir. Mais il aux adhésions, Janvier ct c'est qu'ellea été ouverte Mr. le Député Ed. Piou: Le lPurgence. II existe des que des degrés dans ment-li le à partir de ce mod'Etat pourrait Secrétaire sont cas que Secrétariat de la att moins donner tellement simples d'urgence qui des Nations s'est Société du Doctment. I1 dit qu'il y est lecture d'énoncer leurs qu'il ne sufit à tous les chargé de commumiquer de stupéfiants. Cest entendu. qjuestion faire comprendre. earactéristiques 11 ne pour dec intéressés Gouvernenenits, à tous les Etats ne connaissons Mais nous moment s'agit pas en ce cette Conventions dont voici ticles. J'estime pas la contexture des al- blée nc saurait d'une urgence telle que l'Assem- T'imprimé et qui est arrivée ici l'année au pied levé que nous ne pouvons pas se croit dans pas dans la nécessité ou ne dernière. 11 ne nous a pas été de adlopter la demande d'ur- cier. pas la nécessité de la présenter à votre sanction au permis gence. Nous avons d'ailleurs devant l'appré- la dernière Session cours de Mr. le Sénateur D. Jeannot: Quand une Convention qui a été adoptée nons avait fallu la faire étudier législative, paree qu'il s'agit de il par une pr les on dre convention, ne saurait cinguantaine d'Etats, sauf a compétents alin d'établir s'il Services trop de précautions. Je demande pren- après leurs ratifications. accorder lité ou même nécessité le y avait utià' Je vous ai dit que la procédure arrêtéel ment Haitien d'y adhérer. pour Gouverne. Donc, pour répondre à linterrogation --- Page 5 --- LE MONITEUR de l'honorable Sénateur Martineau je me. résume en disant que bien que la Con-I 1" Le Bureau lit les pièces suivantes: été vention ait été adoptée le 13 Juillet 1931, Message du Président de la pas facile de rencontrer les orateurs de nous n'avons pu faire ni plus ni mieux nat' blique accusant réception de celui du Répu- Sé- discours. . pour Gouverne. Donc, pour répondre à linterrogation --- Page 5 --- LE MONITEUR de l'honorable Sénateur Martineau je me. résume en disant que bien que la Con-I 1" Le Bureau lit les pièces suivantes: été vention ait été adoptée le 13 Juillet 1931, Message du Président de la pas facile de rencontrer les orateurs de nous n'avons pu faire ni plus ni mieux nat' blique accusant réception de celui du Répu- Sé- discours. semblée pour leur communiquer le textc de leurs I'Asque de saisir la première occasion, par 2ème l'invitant Session à l'ouverture solennelle de la Si les dificultés conséquent la première réunion dc l'As- 2" de la 3lèmc vaient que nous vous semblée Nationale, pour Dépêche du Secrétaire Législature; étrc prises cn considération signalons poula ratification des essayer d'obtenir lIntérieur accusant d'Etat de blée ct servir de point de par l'Assemtion. Représentants de la Na- Sénat T'informant de réception de celui du de la procédure de sanction, départ à une réforme Cela dit, nelle de l'ouverture solen- rions nous nous estimelibres, il est évident que vous êtes Ces deux l'Assemblée Nationale, etc... peines suffisamment que nous dédommagés de toutes les qui vous Messieurs, de décider dans le sens ponse, sont plis ne nécessitant pas de ré- pas démériter de nous votre sommes données pour ne plaira. envoyés aux Archives confiance et de votre Mr. le Sénateur Price-Mars: étre classés. pour estime. drais demander à Monsieur le Secrétaire Je vou- A l'appel du troisième point de Le Président: : F. Martineau d'Etat des Relations du jour, Rapports des l'Ordre Le date le Extérieures à quelle sieur le Commnissions, MonRapporteur: Yrech Châtelain sion à la Gouvernement Convention. a donné son adhé- obtient la Senateur parolc. Fouchard Martineau Les Membres: Mr. A. Blanchet: Le. 23 ou 24 Mr. le Sénateur F. Fombrun, Dum. Estimé, C. Lespinasse. de l'année 1932. Pendant l'intersession, Décembre dent de la Commission Martineau: spéciale Prési- Les conclusions de ce par conséquent... pendant l'intersession de chargée, gulièrement votées. rapport sont réMr. le Président: sollicitéel procès-verbaux de l'Assemblée sanctionner les! L'Ordre du jour étant est toujours en discussion. L.urgence constituante. je demande au Bureau Nationale Membre de T-Assemblée épuisé, et aucun Mr. le Sénateur P. Hudicourt: bien vouloir accorder la de té le désir de n'ayant manifessieurs, tout ce qu'il faut retenir Mes- teur, Mr. le Député parole au Rappor- térêt général, parler il sur une question d'inbat, c'est que le Sccrétaire de ce dé- puisse lire le Chatelain, afin qu'il jour est proclamé l'ordre du lations Extérieures, d'Etat des Re- sion. Mr. le Sénateur P. Hudicourt: bien vouloir accorder la de té le désir de n'ayant manifessieurs, tout ce qu'il faut retenir Mes- teur, Mr. le Député parole au Rappor- térêt général, parler il sur une question d'inbat, c'est que le Sccrétaire de ce dé- puisse lire le Chatelain, afin qu'il jour est proclamé l'ordre du lations Extérieures, d'Etat des Re- sion. compte-rendu de notre mis- J. ci-après pour la prochaine Séance: vention, a au reçu de cette Con- Mr. le 2.- Sanction des convoqué les Services Président: La est à Dépouillement procès-verbaux; de tents de son Département compé- norable Député Châtelain. parole l'ho- dance: la corresponl'étude. Il vient de le dire lui-même. pour en faire I est donné lecture, par le des ces 3--Rapports Scrvices ont éindié le Document Tous telain, du rapport suivant: Député Châ- mités. Commissions et Coont fait rapport. Cela constitue sa partie. et en RAPPORT DE LA Aucune observation n'étant Mais, nous gni ergsgcons la DE SANCTION COMMISSION ordre dy jour, il demeure faite à cet ell réalité,- --car jusqu'à ce République la DE DES PROCES.VERBAUX la séance est levée. ainsi arrêté et constitutiounelle aanoncée que ait été réforme L'ASSEMBLEE NATIONALE Sont présent: c'est nous qui décidons pour la Nation,- opérée, CONSTITUANTE MM. nous. kutres, dis-je, qui engageons la Ré- Messieurs les Sénateurs, Dr. Price les Sénateurs: Charles Fombrun, Publique par notre. vrote, il ne nous sera Messieurs les Mars, F. Martineau, Dr. Justin pas permis d'étudier cettc Députés, Latortue, Normil Laurent, Léon nous en faire une opinion, Convention, de savoir si les de La Commission qui a été choisie David Seymour Pradel, Antoine Nau, raisons tionner les d'Etat qu'on a eues pour ya adhérer Procès-Verbaux. des pour sancJeannot, Pierre Télémaque, V. sont bien fondées. On vient sembléc Nationale Séances de l'As- Leconte, Dr. A. V. Carré, HudicourtJ.B tout Constituante a Jh. R. Noël, ment aujourd'hui, à cette Séance simple- solen- vous présenter son Rapport. l'honneur de Valencourt MM. Pasquet, Rameau Loubeau. nelle de l'Assemblée C'est à la date du 18 les-Députés: Dr, Jh. mander d'accorder Nationale, nous de- dire moins d'un Octobre 1932, c'est-à- marsais Estimé, S. C. Loubeau, DuVoilà un vote mois après la clôture J. B. Zamor, R. L, tout Ce qu'il faut retenir d'urgence. de de la dernière session, qu'eut lieu solennelle Mégie jeune, CI. Leroy, Alten discussion. Eh bien, moi, je cette réunion, ct, le mêmc' 'jour. sa première Nelson, Lorrain Dehoux, Lespinasse, Horelle Montas, pas cette urgence, car les votes n'admettrai reau comme suit: ayant formé son Bu- tiani Nemours Vincent, A. Beauvoir, Sébasdonne, soit en Assemblée que jel Sénateur Martineau, L. Adam, R. Denizard, N. C. aul Sénat de la Nationale, soit: Député Ohatelain, Président Appolon, L. Thomas, Fourcand, votes conscients République, CC sont des! x, Lespinasse, Horelle Montas, pas cette urgence, car les votes n'admettrai reau comme suit: ayant formé son Bu- tiani Nemours Vincent, A. Beauvoir, Sébasdonne, soit en Assemblée que jel Sénateur Martineau, L. Adam, R. Denizard, N. C. aul Sénat de la Nationale, soit: Député Ohatelain, Président Appolon, L. Thomas, Fourcand, votes conscients République, CC sont des! elle Rapporteur Louis, T. G. Edg. F. Pierreet dignes d'un Manda- put commencer ses travaux Jean, Ligondé, L. Dévôt, Cassiani taire de la Nation fin que le 31 Mars écoulé. Ainsi, il qui nous n'ont prisj resse Edmond Garcia, Price Brizard, MéMr. le Président: (Applaudisements). J'estime cinq mois pleins pour a fallu Woolley, Dr. W. Telson, blée cst suffisamment que l'Assem- quelque cunsidérable accomplir. une besogne qui, William, Férère Laguerre, J. Alfred La éclairée. achevée qu'clle ait été, ctt J. Bélizaire, M. Brédy, demande misc C1l u espace de pu être Th. Jean-Louis, est adoptée. d'urgence aux voix, core n'avons-nons temps plus court. En- sy, Elouard Piou, Etienne Eugène TasMr. le Président: notre bonne pas tout fait. Malgré toute Le Président de l'Assemblée Moraille, vote, la Convention En conséquence de ce sommes obligés volonté, de laisser c'est à vous que nous DENIS Nationale: tribuée et inscrite sera imprimée, dis- les le soin de sanctionner ST-AUDE prochaine à l'ordre du jour de la et 13 Proces-Verbanx des 12 ct 14 Juillet, des 7 Le Vice-Président nale. Séance Cn Assemblée Natio- ser, car Septembre. les Vous voudrez bien nous excude l'Assemblée Nationale: Les circonstances ne nous ont guère été YRECH Membres du Cabinct n'ayant favorables, Oyez plutôt: : CUATELAIN d'autre communication â faire i I'As- plus Il n'a pas toujours été possible i Les Seerétaires: sembléc, demandent i prendre d'entre nous d'assister i toutes nos réunions quelques-uns Charles Fombran, Louis L), Sc retirent. congé ct le plus souvent, pour cette raison, ont qui, Louis S. Zéphirin, Stéphen Gilles, Mr. le Président: Nous leur but. D'antre part, lorsque nous nanqué Les Laguerre cution de reprenons l'exéavions la Neereure-INNboeuns l'Ordre du jour. Nous majorité nécessaire, les J. Laurent, Camille Thomas. sommes au deuxième Lecture en de la Chambre et du Sénat, Secréaireciiedactours pour Uinle Pour la correspondance. point: de une autre, étaient empéchés. Et ils l'ont cause 01 copie conforme: tont, il faut le reconnaitre, parce qu'il ne été leur sur- a' - Le Chef de Bureau du Sénat: Clément Déjean --- Page 6 --- LE MONITEUR AVIS IMPORTANT 337ème. BRULEMENT NATIONALE COMMUNIQUE du brôlement de G. 50.000 BANQUE D'HAITI Procès-verbal détériorés de la Banque Nationale DE LA REPUBLIQUE SECRETAIRERIES D'ETAT Billets de la République d'Haîti Messieurs les Actionnaires de la d'Haiti BanTan mil neuf cent trente Nationale de la République DE LAGRICULTURE Le 3 décembre, Mon- que T'Assemblée Générale OrET DU COMMERCE cinq. du brôlement de G. 50.000 BANQUE D'HAITI Procès-verbal détériorés de la Banque Nationale DE LA REPUBLIQUE SECRETAIRERIES D'ETAT Billets de la République d'Haîti Messieurs les Actionnaires de la d'Haiti BanTan mil neuf cent trente Nationale de la République DE LAGRICULTURE Le 3 décembre, Mon- que T'Assemblée Générale OrET DU COMMERCE cinq. en présence des comptable soussignés: au Dépar- sont avisés aura que lieu le 10 Février 1936 à 3 relatives au cha- sieur Elie Landrin. le Mi- dinaire au Siège Social de Mesures de quarantaine du cotonnier tement des Finances. représentant Michel heures de Taprès-midi Rue du Marançon mexicain de la gousse de l'arrêté nistre des Finances: Monsieur la Banque à Port-au-Prince. Conformément à l'article 3 de Beauvoir. reprèsentant le Représentant gasin de l'Etat. du 26 février 1935 et d'après rapport National Fiseal: Monsieur Léon H. Coicou, repréOrdre du jour: TAgronome en Chef du Service l'Ensei- sentant le Commissaire du Gouvernement 1. du Conseil de la Production Agricole et de in- prèsl la Banque Nationale de la République 2. Discussion Rapport et approbation s'il y a gnement Rural. les régions réputées du co- d'Haiti: Monsieur F. C. Kieffer, Sous-Dilieu des comptes. festées de charançons mexicains recteur de la dite Banque, il Nationale a été procédé de la 3. Questions d'intérêt général. tonnier: Gonaives, jusqu'a dans le four de la Banque des rues Férou (S), S. DE LA RUE, 1°) la région des vers le Plateau!l République d'Haiti. angle brilement de: Président du Conseil d'Administration. Ennery inclusivement. monument de Pé-et du Magasin de TEtat. Gourdes au (G. 50.000) Central, et jusqu'au Cinquante Mille de la NatioAVIS DOMANIAL risse, vers Saint-Marc. du Sud. en billets détériorés d'Haiti Banque ont été 12 du contratentre 2°) tout le Département de T'Ouest.; nale de la République des caveaux qui de la En vertu de l'article et la Haytian 3°), le Sud du Département la Direction le Gouvernement haîtien la inclusivement. vers Saint;tirés par comme etl l'art. 10 de jusqu'a Cabaret Mire-idite Banque et se décomposent Development Corporation il Terre Rouge. vers 1927 sur le Domaine, Marc, et jusqu'à suit: M 2,000 loi du Juillet immédiatement â la détermibalais. terre des sacs vides Billets de Gde. 1.00 Série N 2.000 sera procédé des terres vacantes du domaine disLe transport par vers PArcahaie. nation à cette Compaest interdit de Cabaret P 3,000 ponibles pour affermage dans la section FondPort-au-Prince, le 6 Janvier 1936. Q 3,000 gnie et se trouvant de R 2,000 Blanc de la Commune Terrier-Rouge: Delarue ou Le Secrétaire d'Etat de TAgriculure: les habitations" Fond-Dutour, EDME MANIGAT 12,000 Dureau, Guillemeton et Chembay. de la 1,000 de trois mois à partir Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Billets de Gd. section FondPort-au-Prince, le 6 Janvier 1936. Q 3,000 gnie et se trouvant de R 2,000 Blanc de la Commune Terrier-Rouge: Delarue ou Le Secrétaire d'Etat de TAgriculure: les habitations" Fond-Dutour, EDME MANIGAT 12,000 Dureau, Guillemeton et Chembay. de la 1,000 de trois mois à partir Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Billets de Gd. 2.00 Série H 1,000 Un délai avis au Moniteur a MONT-ROSIER DEJEAN J publication du présent dont les droits K 9,000 est accordé aux personnes leurs L 5,000 pourraient être lésés, pour produire réclamations au Bureau des Contributions FortReproduction 16,000 de Terrier-Rouge, Ouanaminthe, SECRETAIRERIE D'ETAT DU Billets de Gd. 5.00 Série A 2,000 Liberté ou au Bureau dans les des formes Contributions prévues B 6,000 du Cap-Haitien COMMERCE C 4,000 par la loi. DE DELVA, Extrait du Registre des Marques de 12,000 CHARLES Directeur Général. Fabrique et de Commerce Billets de Gd. 10.00 Série A 10,000 été Mille Gourdes SECRETARIAT Il a Cinquante en DES ARCHIVES DU SENAT déposé le 6 BAGARDI DAIQUIRI ce après le contrôle des paquets du Gouverne- reçus les Sénateurs de la RépuJuin 1935 Samson, avocat, et en- présence du Commissaire de la Ré-! Messieurs informés qu'en vue de la propar Me. Ludovic de la même année, au ment près la Banque Nationale blique sont du Corps Législatif fixée registré le 3 Juillet de quin- publique d'Haiti. chaine réunion No. 112-Reg. 5 et pour une durée de com- Les opérations de brûlement jusqu'à au 15 Janvier 1936 le Registre d'inscripla marque de fabrique ou ont duré de 10 heures est ouvert au Bureau des Archives ze ans, écrite entière incinération tion du matin à midi, merce constituée par une dénommée étiquette <Ba- du matin à midi. tous les jours de 9 heures 1935. en lettres capitales noires En foi de quoi il a été dressé le présent Maison Nationale, le 16 Décembre cardi Daiquiris. procès-verbal que les membres ci-dessus Emmanuel LAMAUTE, La dite marque appartient à Compania de manu- nommés ont singé après lecture. Secrétaire-archiviste du Sénat. Ron Bacardi S.A., corporation Fait à Port-au-Prince en quadruple facturiers de liqueurs, dûment organisée de la les jour, mois et an que desORDONNANCE et existant sous le régime des lois so- exemplaire, sus. Pierre- Pierre, Doyen du République de Cuba, ayant son siège 30, ville (S): Elie Landrin, Michel Beauvoir, Nous, Edmond VIl l'article 181 cial en la Rue Aguilera Baja No. de CuLéon H. Coicou, F. C. Kieffer. Tribunal Civil d'Aquin, de la prochaine de Santiago de Cuba (République lc c. i.c., fixons l'ouverture d'Aelle s'applique, dans l'industrie ct DES PAIEMENTS session criminelle de la juridiction dix ba); aux liqueurs SERVICE ler. ): Elie Landrin, Michel Beauvoir, Nous, Edmond VIl l'article 181 cial en la Rue Aguilera Baja No. de CuLéon H. Coicou, F. C. Kieffer. Tribunal Civil d'Aquin, de la prochaine de Santiago de Cuba (République lc c. i.c., fixons l'ouverture d'Aelle s'applique, dans l'industrie ct DES PAIEMENTS session criminelle de la juridiction dix ba); aux liqueurs SERVICE ler. février 1936, à commerce de la déposante, No. 106637, Article No. quin, au lundi, spiritueuses. de tous genres et spéciale- Le chèque au émis en faveur de heures du matin. de ville, rhums qu'elle produit c11 bou- 573-13, Bord, No. 53; Palais de justice cette ment aux récipients Port-au-Prinee, de Fait au an 132ème. de l'Inteilles, en fûts ou tous autres Abélard Desenclos, étant est déclaré ce 26 décembre 1935, ordinaires. 297.00, égaré, destinés aux usages Gourdes devant en être dressé. dépendance. Port-au-Prince, le 6 Janvier 1936. Inul: duplicata --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CON) BNAN NCE NOMS DES SOUM. (La publication dure trois mois.) Dates de peiseatation Premiize Siuanen des bieas CON NOMS DES SOUM. Com. des Chardon- Un des demandes pablicatios NTENANCE Dates de présentation Première nières, Habitation de 1 terrain, h. 29, borné: d'urie étendue Dufréus Morcy 17 Com. de Pétion- Un terrain (No. des demandes publication Liaud. au Sud, à l'Est au Nord, 18 Mai 1935. Oct. 35 ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 dc 8), mesupar l'Etat. et à l'Ouest 39 m. 50 de façade sur Laurent Millien 5 Sept. 35 Com. des Chardon- Cn borné: Au Nord profondeur, 22 Avril 1935. nières, Habitation de terrain, d'une étendue par le No. Liaud. 11.29, borné: Chérilhomme 2. au Sud par la rue Gaau Sud, à l'Est et Au à Nord, Chéry bard. à l'Est par le No. 5 par l'Etat. l'Ouest 23 Mai 35. Oct. 35 occupé par lc soumissionCommune des Go- Une propriété, mesurant naire (propriété privé), ct à naives, Rue J. J. m. GO dc façade sur 36 13 Mr. Léon Sajous 17 Oct. 35 Com, l'Ouest par le No. 10. Dessalines. de m. 23 Mai de Pétion- Un terrain, (7 profondeur, bornée: Au 1935. ville, Angle des No. 1) mesurant emplacement 9 Mmc. Euchariste Nord par Tirouge, au Sud rues Métellus et de façade sur 32 m. m. 50 50 de Bélizaire . 5 Sept. 35 par Eerchile Simon, à l'Est Moise. profondeur. borné: Au 22 Avril 35. par Mercie, ct à l'Ouest par par la Rue Moise, Nord la ruc J. J. Dessalines. au Sud Commune de Pé- Lnc par l'Ex. Président Borno, tionville, Rue Cha- deur de propriété, d'une profon- Mr. de façade sur 32 m. m. 50 50 de Bélizaire . 5 Sept. 35 par Eerchile Simon, à l'Est Moise. profondeur. borné: Au 22 Avril 35. par Mercie, ct à l'Ouest par par la Rue Moise, Nord la ruc J. J. Dessalines. au Sud Commune de Pé- Lnc par l'Ex. Président Borno, tionville, Rue Cha- deur de propriété, d'une profon- Mr. Julien à l'Est par la Rue Metellus, vannes. née: Au 45 m. environ, bor- 4 Juillet Craan 1935. 17 Oct. 35 ct à l'Ouest par l'autre moiNord par Lyncée tié du No. 1. Denis, au Sud par la Rue Com. de Grande- 3 hectares. borné: : Au Nord Mr. Chavanncs, à l'Est par une Kivière-du-Nord, par Thabitation Bertral ravine, et à l'Ouest Habitation Ruché. Sud ct à T'Est eFailles, au Joayard 19 Sept. 35 Julien Craan. par Filacier. ct à l'Ouest par Mmc. 27. Avril 35. Commune bé, au de Lim- Une propriété, mesurant 10 Mme Siméon Labienville. par Bourg. m. de façade sur 10 m. de Germaine LauUn terrain, d'unc étendue profondeur, bornée: au Nord rent . ... 21 Nov. 35 Com. de Dondon, Un terrain, d'une étendue par Philamar au 7. Juillet 1934 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au de Mme. Dacius St.- Sud par la Ruc Compère, du Cimepar Michel Nord Jean 19 Sept. 35 tiére, à l'Est par la Stpar Anatalic St-Jean, au Sud 30 Avril 35. Pierre, ct à T'Ouest par Rue Adél'Est par Anaise Dumont, Blaise, à lucia Charlot. :o. et Commnune dc Bor- Cn Tlilaire. par Alphonse Stgnc, Hab. Chéché. d'un terrain, hectare d'une superficie Mme Emma Pradéus 21 Nov. 35 Cemmunc au Cap- t' Nord par 29, borné: au 25 Juillet 1934 Haitien. Rue de nance de priété de la conte- Mme. Elcida Dessotier, au Sud 19 m. de façade Pierre par une route vicinale, à Lbanoir. sur 99. m. de .. 19 Sept. 35 l'Est par Lysias, ct à l'Ouest bornée savoir: Au profondeur, Nord 3 Mai 1935. par l'Hab. Jolie. la ruc de l'Abattoir, au Sud par Commune de Bor- Un terrain, d'une par le reste d'un terrain gnc, Hab. Chessé. d'un hectare superficie Mr. Jaccm Paul.. 21 Nov. 35 l'Etat, à l'Est de Nord 29, borné: au 25 Juillet 1934 par le sieur par Mme Cazeau, au Michel. et à l'Ouest par une Sud par Foncia, à l'Est Com. ruelle. Nostaire, et à l'Ouest par de Dondon, Un terrain, d'une Pradéus Emma. par Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: superficie ati Nord Mme. Vve. GuerCommune de Bor- Un terrain, d'une par St-Ange rier Michel 19 Sept. 35 gnc, Sect. Cham- 3 étendue F. Laguerre Apollon et à l'Ouest Michel, au Sud 7 Mai 1935. à l'Est Com. ruelle. Nostaire, et à l'Ouest par de Dondon, Un terrain, d'une Pradéus Emma. par Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: superficie ati Nord Mme. Vve. GuerCommune de Bor- Un terrain, d'une par St-Ange rier Michel 19 Sept. 35 gnc, Sect. Cham- 3 étendue F. Laguerre Apollon et à l'Ouest Michel, au Sud 7 Mai 1935. pagne, Hab. Fré- l'Hab. h.87, borné: au Nord par 28 Août 1934 21 Nov. 35 par Michel Stteau. Samuel, au Sud par Jean, et à l'Est par Fleurivil I'Hab. Fréteau, à l'Est par St.-Jean. T'Hab. Exaudi, ct à Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Melle par l'llab. Duz ou l'Ouest tionville, Rue Fer- tenance n'est Henriette VaCom. de Grande- Une Duzady. rnnd de Baudière, née, bornée: pas détermi- lin 19 Sept. 35 Saline, Au propriété, dont la con- Cérès No. 14. No. au Nord par le 13 Juil. 35 Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Gillot.. 21 Nov. 35 12, au Sud par le No. bornée: Au Nord Février 1935 16, à l'Est par lc No. 2, et Neoptelème Thélus, par Vve à l'Ouest par qui de droit. au Sud par l'Etat, Com. de Pétion- Un terrain, d'une étendue Mr. Mondésir, lEst Monderville la ville, Htion. Beau- d'un hectare et borné: Au Desaus JeanBoyer, et à l'Ouest par rue le duy, Section Belle- Nord par Maczumé Philippe e. 17 Oct. 35 par vue Bord-de-Aler. Chardonnière. au Sud par Vve. Marc, 11 Mai 35. Com, des Grands- Un terrain, à I'Ouest Milien, et Bois, Habitation 5 d'une étendue de Mr. par Normil Charhectares, borné: Au Nord Fleurius Horéus 21 Nov. 35 Commune rin. Figue-Negre-Mar- par l'Etat, au Sud 28 Février 1935 de Jean- Un terrain, d'une étenduc de Mr. ron. silus Thélus, par DéRabel, Habitation 65 hect., borné: Au Nord Georges ct à TOuest PEtat. à l'Est Savanne Longue, et à l'Est par le reste de la Iléreaux 16 .. ... 17 Oct. 35 Commune de Ca- Un par Plonzac, Guillet. dite Mai 35. barct, Hab. terrain d'une étendue de la habitation, ati Sud par rin. Sabou- 1 carreau, borné: : au Thomas Alcius... .s4s 81 Nov. 35 route, de Jean Rabel à au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, Port-de-Paix, ct à l'Ouest par I'Habitation par la route de Port-àCommune d'Aquin, Un Sabourin. l'Ecu. 11e Section, terrain, d'une superficie Mr. Com. de Port-de- Une tier quar- d'un hactare, borné: Au Gabelus Jolibois 21 Nov. 35 Paix, Rue La Fa- m. 90-13 propriété, mesurant 12 Mmc. Vve. Pétion Blancs. Fond-des- Nord par Pompilus Moise, brique. sur 10 m.-12 m. 20 de façade Polycarpe. s.s00, 17 Oct. cu. 11e Section, terrain, d'une superficie Mr. Com. de Port-de- Une tier quar- d'un hactare, borné: Au Gabelus Jolibois 21 Nov. 35 Paix, Rue La Fa- m. 90-13 propriété, mesurant 12 Mmc. Vve. Pétion Blancs. Fond-des- Nord par Pompilus Moise, brique. sur 10 m.-12 m. 20 de façade Polycarpe. s.s00, 17 Oct. 35 au Sud par la Mer, à l'Est fondeur, bornée m.10 de pro10 Mai 35. par Dulciné Laramé, ct à Nord savoir; Au l'Ouest par Gabelus, Jolibois, par les Hléritières Commune de Ca- Un terrain dont la Oxelande Bazile, au Sud par baret, Hab. Bethel. ce n'est pas contenan- Oetavius Dornéval., 31 Mmc. Dorcélia Gédéon, l'Ené: au Nord déterminée, burNov. 35 tat, à l'Est par la rivière de Emile, att Sud par Prudent Port-de-Paix, et à l'Ouest Nelson, à l'Est par Cicéron par la rue La Fabrique. par Sécius Thonas, et à l'Ouest par qui de droit. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première bieas cO NTENANCE Dates de demaades priscatatics Prumire Jles biens CONTENANCI Dates de présentation Situation des NoM DES SOUM pablicatien des demandes publicatien Commnune dc Des- Un terrain, dont la conte- Mervilus Joseph 19 Déc. 35 Comnme de Pé- Une propriété, mesurant 19 salines, Habitation nance est dc 2 h 58, borné: tionville, Rue Ri- m 50 de façade sur 39 m Mr. Léon Eméran... 19 Déc. 35 Davenonce. Au Nord ct à l'Ouest par 21 Juin 1935 waud, No. 4. 50 de profondeur, bornée: 24 Mai 1935 Frenel Izia, au Sud par JnAu Nord par la ruc Rigaud, Philippe Joseph, ct à l'Est au Sud par lc No. 2, à P'Est par Cinéas Juseph. par le No. 2 bis, et à l'Ouest Communc de Des- Cn terrain. d'une étendue de Mr. Rochel Joseph.. 19 Déc. 35 par les Nos. 10 ct 12. salines, Ilabitation 2 h 58, ct borné : Au Nord 21 Juin 1935 Commune de Pe- Une propriété, dont la con- Mme Vve Albert Davenonce. par Blanchard Guillaume, au tionville.Augledes tenance n'est pas déterminéc, Pércz . 19 Déc. 35 Sud par Mercéus Charles, à rues Rigaud et bornée: Au Nord par le No. 24 Mai 1935 I'Est par le reste du terrain, Ferrand de Bau- 6, au Sud par la rue Riet à l'Quest par Joseph Merdière. gaud. à l'Est par le No. 3, et veille. à T'Ouest par la ruc Ferrand Commuue de Des- Un terrain, d'une étendue de Mr. Jn-Philippe Jo- Déc. 35 de Baudière. salines, Habitation 2 h 5S uit 2 carreaux de seph Com, de Chardon- Un terrain d'une étendue Marie Jovial... 19 Déc. 35 Davenonce. terre, borné: Au Nord par 21 Juin 1935 nières. Hab. Liaud d'un hectare 29. borné: au 27 Mai 1935 Mervilus Joseph, ati Sud par Nord, Sud, Est et Ouest par par Mercéus Charles, à l'Est par I'Etat. , Habitation 2 h 5S uit 2 carreaux de seph Com, de Chardon- Un terrain d'une étendue Marie Jovial... 19 Déc. 35 Davenonce. terre, borné: Au Nord par 21 Juin 1935 nières. Hab. Liaud d'un hectare 29. borné: au 27 Mai 1935 Mervilus Joseph, ati Sud par Nord, Sud, Est et Ouest par par Mercéus Charles, à l'Est par I'Etat. par Luma Alusma, et à Com. de Baie-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Tertulle Chaml'Ouest par Frenel Joseph. Déc. Henne, Habitation G hi 45, borné: Au Xord pagne 19 Déc. 35 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte- Paul Grégoire 19 35 Fond-Morne Lan- par la rivière de Ilenne, au 28 Mai 1935 Htion Bouette Za- nance n'est pas déterminé, 22 Juin 1935 xommicr. Sud par la route de Fondboca. borné: Au Nord par Abe Roulette, à l'Est par une Roc, au Sud par Mme Dumontagne, ct à l'Ouest par verneau, à l'Est et i l'Ouest une monticule. par qui dc droit. Com. dc Grande- Un terrain, d'une superficie Mr. Vincent GeiCom. de Port-de- Unc propriété, mesurant 10 Mr. Zacharic Bicn- 19 Déc. 35 Saline, Habitation environ de 1 h 29, borné: irard 19 Déc. 35 Paix, Rue Dubuis- m 50 de façade sur 21 m 50 Aimé Potencau. Au Nord par Mme Edouard 29 Mai 1935 son. de profondeur, et bornéc: Au 24 Juin 1935 Youte, au Sud par Ovilma Nord par la ruc Dubuisson, Thomas, à l'Est par Zabeth au Sud par Jn-Picrre, à Guerrier, ct à l'Ouest par l'Est par Agnès Millien et Alcin Edouard. Mme Clerisca Philippe, ct à Com. de Kenscoff, Un terrain, de la conten ance Mr. Exelus Racine.. 19 Déc. 35 l'Ouest par Paul Jn-BapIItion Jacques. de deux carreaux de terrc, tiste. Unc dont con- Mr. Christian Fortin 19 36 : Déc. borné: Au Nord. att Sud, i Commune de Pé- propriété, déterminée, la l'Est et à l'Ouest par qui de tionville, Ruc Fer- tenance n'est pas ler Juillet droit. rand de Baudière. bornéc: Au Nord par le No. Commune de St.- Un terrain, d'une superficie Mr. Marcellus Doré4, au Sud par le No. 6, à Louis du Sud. Ha- d'un hectare 29, borné: Au lien 19 Déc. 35 l'Est par le No. 3, et à bitation Bigot ou Nord, au Sud, à l'Est ct à 31 Mai 1935 l'Ouest par la rue Ferrand Tête Boeuf. l'Ouest par l'Etat. Léodure Décius de Unc Baudière. mesurant 8 Mme Maria Théus 19 Déc. 35 Commune de Des- Une propriété, dont la conCommune de Port- propriété, salines, Rue de la tenance n'cst pas déterminéc, Pierre 19 Déc. 35 au-Prince, Avenuc m environ de façade sur 12 3 Juillet 35 Prison. bornée: Au Nord par la ruc Juin 35 St-Martin. i environ de profondeur. Léodure Décius de Unc Baudière. mesurant 8 Mme Maria Théus 19 Déc. 35 Commune de Des- Une propriété, dont la conCommune de Port- propriété, salines, Rue de la tenance n'cst pas déterminéc, Pierre 19 Déc. 35 au-Prince, Avenuc m environ de façade sur 12 3 Juillet 35 Prison. bornée: Au Nord par la ruc Juin 35 St-Martin. i environ de profondeur. de Simonet. au Sud ct à bornéc: Au Nord et au Sud l'Est par l'Etat, ct à l'Ouest par une ruelle non dénompar unc ruc non dénommée. méc, à l'Est par Tinomme Com. de Camp- Un terrain, de la contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 ainsi connu, ct à l'Ouest par Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, borné: Au S Juin 1935 les Htrs. Turenne d'une Auguste. étendue Lélio Vilaire Cabètish, 5ème section. Nord, att Sud, à l'Est, et à Com. de l'Anse- Unc d'un terrain, de terre. bor- che ... 19 Déc. 35 l'Ouest par T'habitation cKaRougc, Htion Le- carreau tish>. lair. né: Au Nord par le reste 9 Juillet 35 Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- Mr. Céus Fils.. 19 Déc. 35 d'un terrain appartenant à Goâve, Ruc Bons- nance n'est pas déterminéc. 15 Juin 1936 l'Etat, au Sud ct à 1'Est par Enfants. bornée : Au Nord ct à l'Est l'Etat, et à T'Ouest par Anpar Lovinsky Chapoteau, dré Destin, aux droits de l'Etat, au Sud par Vilmé l'Etat. Midy, l'Etat, et à l'Quest par Commune de Jac- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Sébastien Jn- Déc. la rue des Bons-lnfants. mel, Htion. Pitra. 25 h 60, borné: Au Nord Pierre 19 36 Commune de Gd.- Une propricté, dont la con- Mr. Vilmé Midy. 19 Déc. 35 par les Iitrs. Iougé, au Sud 11 Juillet 35 Goâve, Rue des tenance n'est pas détermninée, 15 Juin 1935 et à l'Est par l'Etat, et i Bons-Enfants. bornée: Au Nord ct à PEst lOucst par l'Etat en partic. par Lovinsky Chapoteau, att et Mme Vve Lindor Bazile. 19 Mr. René Isidore 19 Déc. 35 Sud par Céus Fils, et à Commune de Pé- Une propriété mesurant, Nov. 1935 lOuest par la rue des Bonstion-Ville Rue Ri- mètres, 60 de Façade. sur 13 Enfants. gaud No. 12. 39 mètres de Profondeur, Commmne de Des- Un terrain. d'unc superficie Mercéus Charles 19 Déc. 35 bornés: au Nord par la rue salines, Habitation de 9 h 03, borné: Au Nord 18 Juin 1935 Rigaud, au Sud par le No. Davenonce. par Blanchard Vaillant Guil7, A l'Est par le Nu. 10 laume, au Sud par Luma (l'Etat) et a l'Ouest par les Alusma, i l'Est par le reste Nos. ne de Des- Un terrain. d'unc superficie Mercéus Charles 19 Déc. 35 bornés: au Nord par la rue salines, Habitation de 9 h 03, borné: Au Nord 18 Juin 1935 Rigaud, au Sud par le No. Davenonce. par Blanchard Vaillant Guil7, A l'Est par le Nu. 10 laume, au Sud par Luma (l'Etat) et a l'Ouest par les Alusma, i l'Est par le reste Nos. 14 et 16. leari Marcelin o, 3 36 du terrain, et i l'OJuest par Prince. Un terrain situe à Bourdon Janv. Fleurisina Fleurmond. Con. de Port-au- et dont la contenance est 2-13-35 Commune de Pé- Une propriét, dont la sul Mme Eugène Lafond 19 Déc. 35 indéterminde, lequel terrain tionville, Rue Ri- perficic u'est pis déterminée, 19 Juin 1936 est borné: Au Nord par gaud. bornér: Au Nord par la rue O'm. Gubriel et Em. Mar. Rigaud, au Sud par le No. 2 celin, au Sud et i lOuest (bis), à l'Est par le No. 2, par la ronte de Canape Em. Marce Vert. et i l'Ouest par les Nos. 4 et à l'lst par lin Thaby. et 2. Imprimerie de I'Ftar a Rur du ( entre