--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Décembre -G35 PORSAB-PRINCE Nème Annéc No. 109) ravagées par le mauvais présent arrêté sera pu- des Anglais a sévi dans le Sud de la RépuRIGAUD Article 3-1e qui lirecteur: : CAXDELON blié et exéeutéi la diligenee du Secrejaire temps du 19 au 23 oéobre 1935. TELEPHONE: : 2004 d'Etat de FIntérieur. blique Article 2.-1.es voies et moyens de ce Donné au Palais National à Port-au- crédit seront tirés des disponibilités du SOMMAIRE Prince, lc 28 Décembre 1935. Aup32ème. |Trésor Public. arrêtés eertd'Utilite le xCinb des Ide T'indépendance. VI ENT Article 3.-Le présent d Etar Arrèté reconuaissant Port-au-Prinee fauinge 13 Oetobre STENIO la des Seerin NeNT Offcierss fonde i t: icuté à diligenee re. chacun. 1934. de TAgriculture un Par le Président: Finances et de TAa -Arreté ouvfant au Dépariement de Gdes. 60.000. en vue du i.e Sccrétaire d'Etat de rintf jdes le concerne. crédit extraurdinaire plantations dévastées de Jérémic et JH. TITUS len cc qui Palais National, à Port-aurelevement.ajes des Anglais" 1932. (matin). Suite Deymé au 1935, an 132ème -Sénat: Séance de 25 Septembre Prince, le 28 décembre fin, de brilement de billets d'Haiti. détériorés de ARRETE de T'Indépendanee. STENIO VINCENT Ahunrten la Bauque dc Nationale la B. N. la H. République au 30 Novembre 1935. : Administration. Situation Générale de Enregistrement: : StaSTENIO VINCENT Par.lg et du Commerce: tistique du mois de,Juin 1935. PRESIDENT DE LA REPUELOUS Le Secrétaire DEJEAN Exiintn * Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Vui l'article 35 de la Conit Jun;, 27 juin MONT-ROSIER d'Eta: de de Plretretion" Audes'articiss ecraicidlen scéréthire. Publique nema et du : :: fite Prap MANIGAT 1935-suE le Bullget RKCOGIt - EDME ARRETE bhqjue: N d'Etat de TIntérieur ct de la Justive: Vu le Déctet-lon aoocisi 935 pré- 1 fe Seerétaire 1H. 35 de la Conit Jun;, 27 juin MONT-ROSIER d'Eta: de de Plretretion" Audes'articiss ecraicidlen scéréthire. Publique nema et du : :: fite Prap MANIGAT 1935-suE le Bullget RKCOGIt - EDME ARRETE bhqjue: N d'Etat de TIntérieur ct de la Justive: Vu le Déctet-lon aoocisi 935 pré- 1 fe Seerétaire 1H. TITUS STENIO VINCENT levant pouir le poiame nove conl bre sur 1935 les: Le Scerétaire d'Etat des Cultes: Relations Extéricures PRESIDENT DEL LA REPUBLIQUE cing pour cent -Gil dix pour subventions pré-; YRECI et des CHATELAIN a salaires. Vu l'article 35 de la Constitution; décla- ; appointements, vus au Budget de l'Exarcice en: cours: Le Scerêtaire d'Etat des, Fravaux Publics Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Vu l'arrêté du 26 octobre 1935 ouvrant FREDERIC DUVIGNEAUD ration d'Utilité Publique; au Département des Finances 1n crédit Vu la requête de la Garde d'Haiti: de soixante mille gourdes Considérant qu'en vue de constituer un extraordinaire destiné aux populations de la République SÉNAT Centre de saines distractions aux Offi- victimes du dernier cyclone ct au réta-! ciers de tous grades de la Garde d'Haiti blissement des voies de communication, SESSION ORDINAIRE et de maintenir entre euxlesprit de corps, Club endommagées: il a été créé à Port-au-Prinee. un Considérant que certaines plantations n0- (Permanence) matin 25 Sept. 1932 dénommé <Club des Officiers>: jétablies dans Ic Département du Sud, Séance du Dimanche Denis St.- Considérant que ce Club, depuis plus de tammeut à Jérénie et aux Anglais, du se Présidence de Mr. le Sénateur Dr. à la satisfaction du encore des effets désastreux Aude, assisté de ses Collègues Justin Deux ans, fonctionne : qu'il y ressentent convient d'aider i leur occupant le siège du ler SecréGonvernement de la République: de dit cyclone, ct qu'il Latortue, Loubeau 2ème cette (Euvre et R taire empêché, et Rameau lieu d'encourager les moyens de se développer et relèvement: qu'il n'y a pas d'allocation Secrétaire ad hoc. accorder réaliser- .ses fns; Considérant à cette fn au Oudget, ct qu'il est (Suite et Fin) de Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat de urgent prévue d'y pourvoir; d'Etat de Mr. E. Lescot: Je vondrais savoir comlIntérieur, Stir le rapport du Secrétaire ment cette valeur portée au Service d'ilyEt de l'avis du Conscil des Secrétaires T'Agriculture, motivé du Secrétaire pourra passer au Servicede la MisDe l'avis cerit et siène d'Etat. ARRETE: d'Etat des Finances, Conseil des siot. Mr. S. Pradel: 11 y a l'article 301 qui dénommé <Club Et après délibération en vous le permet. Article ler.--le Club le Seerétaires d'Etat, Mr. E. Lescot: Je voudrais éelairer la des Officiers>, fondé à Port-au-Prinee, d'Utilité ARRETE: religion de Thonorable Sénateur Jeannot 13 Octobre 1934, est reconnn Article ler-Un erédit extraordinnire les activités de la Mission SeientifiPublique. 11 y a l'article 301 qui dénommé <Club Et après délibération en vous le permet. Article ler.--le Club le Seerétaires d'Etat, Mr. E. Lescot: Je voudrais éelairer la des Officiers>, fondé à Port-au-Prinee, d'Utilité ARRETE: religion de Thonorable Sénateur Jeannot 13 Octobre 1934, est reconnn Article ler-Un erédit extraordinnire les activités de la Mission SeientifiPublique. de Soixante Mille Gourdes est ouvert aulsur Américaine en llaiti, lI prétend que Article 2. Ce (lub jonira de tous les de PAgricnlture, en vue du que Mission est exelusivement : Serattachés par la Loi à une telle! Département des pantations de Jérémie et cette avantages relévement déclaration. --- Page 2 --- N50 LE MONTTEUR du vice 5 des Août Américains. ceci: Jc lis dans l'Accord Mr. le <Une Mission Sénateur Pradel que Amérieaine sera chargée, etc Scientifi- la parole donne lecture du ayant obtenu sui- Conmission n'a pas admis la Ce. ne sent pas vant dc la Commission du Rapport faite par la Chambre des suppression cains qu: bénéficient seulement les améri- Voies et Budget sur les adopté Députés. Elle a téresse anssi les de ce Service: : il inMoyens: trique de l'inscription Jérémie. pour l'Eclairage Elechaîtiens. COMMISSION DU BUDGET Mr. D. Jeannot: Merci! Ce Ces différentes modifications sont mots... mais le fond est sont des RAPPORT tées. voMr. L. Hibbert: ce que je pense. Messicurs les Sénateurs, Mr. Ant. un article spécial Je propose de mettre La loi de prorogation des lois qu'on a admis Télémaque: ici des MM., je vois giène des Villes de sous la rubrique: <Hy- latives à la perception des impôts existantes de T'Exercice re- pour les différentes Sections chiffres les globaux Haîtien el Port-an-Prince. Cap- 1932-1933 a été examinée ct portantes de tout le plus imvue Pétion-Villes. el la somme pré- lications aux articles adoptée sans modi- Publics. 11 n'en Budget des Travaux ligurera att Budget. A Tarticle 3. la 1,. 2.5 ct 6. autres a pas été ainsi pour les Cette proposition est admise. Ministre.des Finanees. Commissing d'accord avee le tons cCs Départements. e"ticles? Où est le détail de Mr. le Président: La chiffre des Recettes a modific comme sti: le mandé de Commission a de- réquilibre prévues en vue d'arriver i Mr.J.B. V. Leconte: MM., il faut faveur de supprimer la valeur prévuc en' budgétaire si bantement désiré, je vous dise CC qui s'était passé en Com- que TOrphelinat des Cayes.. mission Al' moment oùt nous Cette suppression est agréée. Kecettes donanières Gourdes Budget des Travaux Publics. Recettes a modific comme sti: le mandé de Commission a de- réquilibre prévues en vue d'arriver i Mr.J.B. V. Leconte: MM., il faut faveur de supprimer la valeur prévuc en' budgétaire si bantement désiré, je vous dise CC qui s'était passé en Com- que TOrphelinat des Cayes.. mission Al' moment oùt nous Cette suppression est agréée. Kecettes donanières Gourdes Budget des Travaux Publics. votions le L'ensemble du Budget de l'Intérieur est Taxes' internes 24.000.000.00 Notre Collègue mis en discussion. Recerfes diverses 4.000.000.00: voul admettre lc Télémaque procédé n'avait pas rC. Fombrun: Je crois 700.000.00li travailler sur les qui consistait le MeReSur un. Arrêté avoir lu dans t iées par la Chambre, modifications procédé appornant les présidentiel fusion- Taxes itiomelles, 28.700.000.00 avions adopté pour ne que nous ue ec-imprimeries sous la rubri- bale, d valeur gle article par pas avoir à voter simprimerie eimntiniuie de l'Etat>, et je lis ici monta rilevant itti préalable le un temps article: ce qui nous prendrait Nationales. rigs taxes sur le Tabae, Le considérable. Mr. E. Lescot: Vous surl'a t sur la carte d'identila Collègue Télémaque s'est retiré de juelques secondes J'allais m'avezdevaneé de té qui penvent J iigurer. CCs Commission. Et je crois qii'en ce mofusionner le tout. demander de taxes, yaht pas été votées ct CIl nent il prnd sal petite revanche sur ses Par ailleurs, augme nt la prévision de la Collègues soit en demandant que le :ation jai sollicité une augmen- tase suj des sel de cent mille gdes. voté article par: article. Budget pourue.e employée ati A.108000001rctiré la Quand il s'est de lIntérisur, car je considère Dejartenent comme Total d prévisions des éditiée sur Commission les valeurs était suffisamment . seandale vraiment honteux qu'une un A Tart c + relatif aux recettes 31.803.000.00 dans le Bariget globales contenues lille qui travaille, ci est l'une des jaune.. sCS, il- ctérdéduir du Dépenquelques pour le voter sujyant les 1 leures dac tylographes dii meil-; des Re resgla valetr 'montant & seatées. modifications qui voudht prés ne touche que Cinquante Département. Gourdes 206.400 fepresentant desfitee. S . J'estine que mois. Avne 10% de cela parl pour gi uti dingrets Jallocation Rgue T'observation de mon Col- -eprésente qu'une misère. compression. Le Sénateur) ne du ludes dé la Dette enlevée claireissement Teléniamque dans n'apporte pas plus d'é- > fo1. Fombrun a fait remarquer qu'il faut unel par suite'de la transaction Pablique, interMr. A. les Il délibérations. existe; Mais-tex xiens de constater que la loi venue cntre cette et exact quc Télémaque: la méme est parfaitement Vons l'aviez votée l'année TEtat, sanctionnée Compagnie par les duis ici avait observation que je prore. Elle late du 10 Août 1931. Eh derniè- bres Législatives: s: ce Chamété soulevée au sein de la cette loi n't] pas été exécutée, bien, le chiffre global des qui ramène Commission du Budget. ens de constater que la loi venue cntre cette et exact quc Télémaque: la méme est parfaitement Vons l'aviez votée l'année TEtat, sanctionnée Compagnie par les duis ici avait observation que je prore. Elle late du 10 Août 1931. Eh derniè- bres Législatives: s: ce Chamété soulevée au sein de la cette loi n't] pas été exécutée, bien, le chiffre global des qui ramène Commission du Budget. Nous avions decultés du Trésor. vu les diffi- la somme de Dépenses à mandéd'etndier Déparcements lesdifférents Budgets des Comme nous n'avons 31.793.577.47 rement lee Ministériels, et particulièslonner suite à cette pas les moyens de D'ou un excédent de Recettes de la que Se 'rouvent Services haitianisés, car c'est dans la ici, je proposc augmentation prévue Sous le hénéfice de ces modifications, la 9.422.53 dispenlienses les plus luxteuses et gourdes soient que Soixante-dix' Imission conclut à l'adoption de Com- détaillés allocations avec les états ijue gagne cette portées sur les Cinquantel la loi. Tous les ressortissant à chaque Service. vec la compressien employéc, de façon qu'aPort-au-P'rince. le 25 Septembre 1932. Départements Se sont exécutés elle touche cent kdles. Le P'résident: J. B. V. L.cconte sauf celui des Travaux Publics qui n'a Mr. A. Télémaque: MM., je Le cri nécessrtre de le faire. Je pas pis sur ia décision 11C reviens Les Rappurteur: Scymour Pradel la Commission du l'ai exigé à rallier à la qui a été prise de se Membres: Ant. Télémaque, R. Loubeau ont déclaré qu'ils Budget. Mes Collègues lu Burlgr proposition de la Commission Mr. L. Nau: Lhonorable qu'i exaniner les n'avaient qu'à repasser, Mais comme reltivenent tout le aux Préfectures. d'Etat de l'Intérieur vient de Secrétaire par la Chambre des molifications Députés. apportées la disenssiom, public avait entendu ici une demander pas si les Atats Je ne sais avec le bulictin pour lédifier nous venons de son sugmentation pour une employée i la détaillés ont été apportés loi du 13 des lois et actes. ("est la tilié par Dérartement. tine loi I1 dit qjue c'est jus- compte Chambre, à Mais obligé de rendre Préfets et Septenibre mi 1919 qui a eréé dlemandé ai Mais il n'a pas encorc nous a ".Assemablée de la tiche qu'elle e1 domne la lys Sénat de statuer confiée, j'ai insisté dans le but Dunc je ne rallie nomenelature. Mr. le li-dessus. tre éditié. pour obtenir d'étion de la Commission toujours à la propusi. pte cette Président: I1 est bien entendu ils n'ont pis été ees états détaillés du On sngmentation sera soumis à la portera dans lel Endget annexe ludget. le rétablis- Iuliget, Il en sera de même" des portée att du Budget, et porait-il, ils n'ont Commission pas été scment de la Préfecture de angunentations la autres présentés non plusa l'Assemblée est certai, (jute le Pouvoir Exéentifs Nippes, el il Lensemblen prévnes Budget par de même loi. taillés du On sngmentation sera soumis à la portera dans lel Endget annexe ludget. le rétablis- Iuliget, Il en sera de même" des portée att du Budget, et porait-il, ils n'ont Commission pas été scment de la Préfecture de angunentations la autres présentés non plusa l'Assemblée est certai, (jute le Pouvoir Exéentifs Nippes, el il Lensemblen prévnes Budget par de même loi. Je demde a: bureau de tra la meilleure volonté, y. met- aclmis. PIntérieur est ce moment att demander en ces Préfectures. car ila besoin de Mr. le Président: Nous les détails pour Seerétaire qu'on les d'Etat examine de donner 'ger des Travaus passons A au Bud- on a el a inire pour tous les comme P'ublics. ce Rurlget lal Ipartements. autres Dé- --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Président: Je soumets à l'Assem851 bléc la preposition du Sénateur Téléma- ont été soumis â la Commission que. plus de huit jours par la Direction depuis pas vénu avec des des Mr. Edg. Fanfan: Monsieur le rale des Travaux Publics. Le Géné- fixant les chiffres, il a lois dent, je crois Prési- d'autres Collèpucs les ont président et/de porter eppointements, le nombre été question cidé, puisque que elle l'Assembléc a déjà dé- mis SoUs les du vus. Je les aijla loi. Nuus des employés dans Travaux Publics. a voté le Budget des qui n'a yeux voulu Collégue Télémaque qu'on fixera les avons protesté en disant que, menhre de la Commission Le Sénatcur Téléma- sance. Pour Las que! motif? en prendre connais- porter le nombre appointements quitte a sait bien que les du Budget tant c'était si facile Je l'ignore. Pour- Budget. Nous des employés dans le fournies notes détaillées ont été pour lui de s'en renavons une loi sur la et le président de cette commis- dre compte! S'il me l'avait demandé, lion Générale qui fixe les Direcsion, l'honorable et distingué Sénateur lui aurais remis le cahier contenant ces je mensuels s'élevant à Gdes. appointements 9.550. Et Leconte, est là pour attester ce détails. Rapporteur de la nous trouvons pour les ici. vance. TI me semble que le vote que j'a- J'ai eu à entrer plus au fond Commission, chitectes uin écart Ingénieurs et ArNous avons d'autres budgets est acquis. que les autres Membres tout des détails Dans le Budget on n'a assez considérable. ne nous reste à voter ct il vant de leur en me réser-Ides pas fixé le nombre Mr. A. que quelques heures. études. fnire part de l'objet de mes, qu'il Ingénicurs. y a iant II conviendrait de dire Télémaque: Je le répète, à Rapporteur de la d'Ingénieurs et tant d'arproduit en Commission la mêmc observa- j'aileu constater, en faisant Commiission, la j'aij jchitectes. Le Secrétaire d'Etat tion relativement à la du Budge: actucl avec le comparaison 'certainement en de est très de production des états ricur, Budget ané-: nombre des mesure nous fixer le l'émargenient chés au tous les Services sou- tes i ce quedefortes réductions ont été fai- Mr. Ingénieurs. blies. Cest Département l'un des Travaux Pu- gine de Département sous l'empire du réEdg. Fanfan: Je n'y des Départements qui cord Phaitianrisation. udge: actucl avec le comparaison 'certainement en de est très de production des états ricur, Budget ané-: nombre des mesure nous fixer le l'émargenient chés au tous les Services sou- tes i ce quedefortes réductions ont été fai- Mr. Ingénieurs. blies. Cest Département l'un des Travaux Pu- gine de Département sous l'empire du réEdg. Fanfan: Je n'y des Départements qui cord Phaitianrisation. Et alors, d'ac- rien, comprends prélévent le plus d'argent sur les Recettes sion je aver mes Collègues de la Commis- Mr. C. Fombrun: Nous générales du Pays. Tous les Services dédéclarai ceci: <J'ai autant de con. dons de vous conformer à vous demanpartementaux ont obéi à cette fiance dae ia compétence et pour fixer le tombre la Constitution de la Conmission du Budget. exigenee pour ne De dire plus de confiance T'honnéteté. Arehitects des Ingénieurs et cette observation faite en présence Malgré du Se- la compélence de tous ceux forment dans Mr. Edg. crétaire, d'Etat intéressé, actuellersent la Direction qui ila Fanfan: Je me suis conformé pas été présentés. Quand ces états n'ont Travaux Publics et Générale des Conscitution puisque j'ai mon vu Collègues étaient jai que mes compter parni les hommes que j'estime devoir des Thudget pardevant le Sénat et déposé la Chambre l'examer du Budget disposés des Travaux à poursuivre vraiment compétents de hongêtes et Députis. avec les chiffres Publics alors. à la suite ce Pays. Et Mr. C. Fombrun: Nous lement globaux en se basant settdes explications sanctionne: sommes ici pour sur les modifications de la Cham- par le Seerétaire d'Etat des fournies mes votre Budget. Nous ne sombre des Députés, j'ai protesté, Je blics, et surtout, par Travaux Pu- sion pas de obligés de nous en tenir à la déci- -retiré n'aant voulu me suis Ingénieur en Monsieur fgannot, la Commission. pas me rallier à mes Chef, qui était faite aux Obligation a été Collegues Je n'ai pas manqué de leur di- part à nos discussions afin venubrendre venir fixer dliffé-ents Secrétaires d'Etat de re que je Eroduirais en Séance religion de la Commission, nots d'éclairer la a été le nombre des employés. Ce mon observation qui est basée publique devoir voter lc Budget des apons crà qui exécuté, et voilà que nous et les règlements. Car il sur la loij blics. Qn'on ne Travaux Pu- trouvons : présence d'un nous deux poids et deux ne peut y avoir vote a été donné à vienne la pas lirdique cej nombre des Ingénicurs n'est Budget fixé! où le Mr. J. B. V. Leconte: niesures. Ipas vrailSi légère! lc Nonpee n'est, Mr. Edg. Fanfan: Ce pas au Sénateur Jc fais observer terais. Car lc quelqu'tn disait, je protes- senté, ily, 7 des mois. Si le budget a été prétion est tardive, Télémaque le que son observa- bre de la Commission Sénateur Télémaque, Mem- brun avait désiré obtenir Senateur FomPublics ayant été voté Budget des Travaux quelle attention nous avons sait très bien avec, ments détaillés et des renseigneMr. A. On par l'Assemblée. Budgets dans leurs examiné lesjpu s'adreser à la circonstanciés, iramait tions globales. Télémaque: a lu les inscrip- tellement vrai moindres détails. le que son observa- bre de la Commission Sénateur Télémaque, Mem- brun avait désiré obtenir Senateur FomPublics ayant été voté Budget des Travaux quelle attention nous avons sait très bien avec, ments détaillés et des renseigneMr. A. On par l'Assemblée. Budgets dans leurs examiné lesjpu s'adreser à la circonstanciés, iramait tions globales. Télémaque: a lu les inscrip- tellement vrai moindres détails. C'est: Mr. C. Connission. arrive C'est en cc moment qu'on qu'il a devant lui en Fombrun: Je ne suis aux modifications. (moment tous les vieux papiers ce'bre de la Commission. pas MemMr. Edg. Fanfan: Le quent les différentes qui indi- Mr. Edg. article par article. Budget a été voté gères soient-elles, modifications, si lé-jde la Fanfan: Vous êtes Sénateur apportées à République. Mr. le Président: Nous sommes à l'en- Licles du Budget. Je ne vois certains ar- Mr. A. semble. il s'est levé pour donner, comme pas ill'a pourquoi teur de la Télémaque: Commission Puisque dit le rapporMr. C. Elisée: J'estime une sorte de blâme à ses fat.ihier qui qu'il y a un cade temps ue nous avons, il que vu le peu suis persuadlé que CC n'est Collègues. Et jellisel présente tous ces détails qu'on le cessaire, étant donné les n'est pas né- qui l'anine, parce que notre pas là T'esprit Mr. C. de s'attarder aux détails circonstances, réclamés de labeur, qui a travaillé avec compagnon nous mentaire. Fombrun: Jeveux La question est élé. Thonoralle Sénateur Télémaque. par dant des Jwirs et des jours, des heures pen- des être lixé sur le nombre dant, il serait bon qu'à l'avenir Cepen- des heures, des nuits ct des et On me Ingénicursa actuellement i la D.GT.P. sât ces détails tout au on dépo- irès bien qre la nuits, sait di: que j'aurais dû m'adresser la reau du Sénat moins sur le Bu- -ériense, Commission a fait ceuvre Commission pour avoir des à puisse lesconsnlter: pour que chaque Membre En ments Ce: le moment de le renseigne Mr. S. au cals échéant. teur conséquence, je demande au Séna- nous examinons le en faire puisque bien Pradel: MM., je m'attendais: ct Télémaque de revenir sur sa décision blique, Budget Siance pui ceqre le Sénateur d'admettre avec nous qute CC uisitsone observation Télémaque pro-:est uin des plus Budget Mr. Edg. Fanfan: Au momert di en Séance publique. jété constructifs qui nous aient Ingénieurs, vous Quantau nombre des la Commission allait présentés et gu'il mérite d'ôtre n'avez qu'i vous référer ser i l'exanen ef :lti vote du pas- dans son intégrité, votéfa la loique vous avez votée, question # été poséeà savoir s'il Budget, était né- la Mr. C. Fombrun: Une Mr. C. Fombrun: J'attire votre attencessaire n'on étudiat article eielle a éte sotlevée par le question préjudi-jtion sur le libelle de l'article 32 EL je dis, MM., par article. maque, et Sénatenr Télé- 'cunstater différentes qui fait yue c'est facile, lobservation avait été faite classes d'Ingénieurs que voici les détails ue je détiens parce Seerétaire d'Etat de ati sans en fixer le nombre. ombrun: J'attire votre attencessaire n'on étudiat article eielle a éte sotlevée par le question préjudi-jtion sur le libelle de l'article 32 EL je dis, MM., par article. maque, et Sénatenr Télé- 'cunstater différentes qui fait yue c'est facile, lobservation avait été faite classes d'Ingénieurs que voici les détails ue je détiens parce Seerétaire d'Etat de ati sans en fixer le nombre. et qui lui avions fait le PAgrieulture. reproche de Nous Mr. S. Pradol: Jai annexé att n'être tous les renscignements fournis. Rapport --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. C. Fombrun: Puisque ces renseisnements sont annexés aui SECRETARIAT vous demande d'en laire donner Rapport, lecture. je DES ARCHIVES DU SENAT 339ème Brûlement Mr. le Président: Cela n'cst jamais Messicurs lcs sc sous mes yeux. pas- blique sont informés Sénateurs qu'en de la Répu- du PROCES-VERBAL Nous allons surseoir à chaine réunion du vue de la pro- brâlement de Gdes. 50.000 Billets déchapitre. l'examen de cc au 15 Janvier 1936 Corps le Législatif fixée tériorés de la Banque Nationale Mr. Edg. Fanfan: tion est ouvert at Bureau Registre des d'inseripde la République d'Haîti un point. Il est bien Je tiens à signaler tous les jours de 9 heures du matin Archives Le 17 get des Travaux entendu que le Bud- Maison Nationale, le16 à midi. trente décembre, l'an mil neuf cent Publics a été voté et Décembre 1935. cinq, en présence o1 est cr CC moment à l'ensemble. qu'- Emmanuel 1.-Monsieur Elic des soussignés: tiens à ce que CC point soit précisé. Je LAMAUTE, au Département des Finances, Landrin, comptable Mr. le Président: Serétaire-archiviste du Sénat. tant le Ministre des représenCela n'exclut pas la Finances; propositicn 2.-Monsieur qu'on a faite. 338ème Brâlement sentant lc Michel Beauvoir, repréMr. le Sénateur Pradel Représentant Fiscal; te au Bureau, présente unc lis3.-Monsieur Léon H. Coicou, et Mr. le Sénateur Fomsentant le reprébrun du PROCES-VERBAL Commissaire du propose le s'y conformer en portant brâlement de Gdes. 50.000 près la Banque Nationale de Gouvernement la dans le Budget Cinquante-deux tériorés de la Billets dé- d'Hlaiti; République nieurs et Architectes, etc. Ingé-1 Banque Nationale 4.-Monsieur de la Philippe C. Kieffer, SousCette r-oposition est République d'Haiti Directeur de la dite téc. : régulierement vO- Le 10 décembre, l'an mil neuf jila été procédé dans Banque; le four de la L'ensemble trente cinq. en cent Nationale dc la Banque du Budget des Travaux Pu- Monsieur Elic. présence des soussignés: des rues République d'Haiti, angle blics est admis. Landrin, comptable au Dé- au Férou et du Magasin dle TEtat, On partement des Finances, brilement de: pasee au Budget de la Justice. ministre des Finances; Monsienr représentant le Cinquante Mille Gourdes (G. Il est devind lecture de Tarticle ler. cent Nationale dc la Banque du Budget des Travaux Pu- Monsieur Elic. présence des soussignés: des rues République d'Haiti, angle blics est admis. Landrin, comptable au Dé- au Férou et du Magasin dle TEtat, On partement des Finances, brilement de: pasee au Budget de la Justice. ministre des Finances; Monsienr représentant le Cinquante Mille Gourdes (G. Il est devind lecture de Tarticle ler. lieauvoir, représentant le Michel en billets détériorés de la 50.000.00) NatioMr. le Président: Fiscal: Monsieur L.éon H. Représentant nale de la Banque La Commission a sentant-le Coicou, repré- tirés par la République d'Haîti qui ont été posé de Dorter en prévision des valeurs pro- près la Banque Commissaire du Gouvernetnent dite Direction des caveaux de la pour le fonctionnement des Nationale dela Banque et se décomposent comme Fort Libercé ainsi Tribunaux de d'Haiti; Monsieur Républiquel suit: que de celui d'Aquin. Sous-Directeur de la Philippe C. Kieffer, Mr. C. Fombrun: Je fais observer procédédans le four dite de la Banque, il a été Billets de Gd. 1.00 Série M 6.000 si nous faisons entrer ces que nale de, la Banque NatioN 6.000 dans le ludget Général, on n'en prévisions tiendra rues Férou République et du Magasin d'Haiti, de angle des P 7.000 pas compte. Vous allez exagérer les dé- brilement de: l'Etat, au 6.000 penses: i! faut un Budget annexe. Cinquante Mille Gourdes R 2.000 27.000 Mr. le Président: Ce qu'on sen billets détériorés de (G. 50.000) Billets de tuellement a été adopté Tannée propose ac- nale de la la Banque NatioGd. 2.00 Série K 9.000 Les me-lifications de la dernière. tirés par la République Direction d'Haiti des qui ont été L: 4.000 13.000 sont votées, et T'ensemble du Commission lite Banque caveaux de la Billets de admis. Budget est suit: cl,se décomposent comme Gd. 5.00 Série C 10.000 le Mr. suspendre le Président: Je crois qu'il y a lieu Billets de Gd. 1.00 Série M Cinquante Mille Gourdes (G. la Séance pour la 9.000 ce après lc contrôle 50.000). i trois heures précises de reprendre N 11.000 présence du des paquets reçus en La l'après-midi. P 13.000 Commissaire du est Séanee suspendue. ment près la Banque Nationale Gouverne- de Q 8.000 la RéSont présents MM. les Sénateurs: R 8.000 publique Les d'Haiti. Dr. Pricr Mars, Fouchard S 1.000 entière opérations incinération de brîlement jusqu'à fharles Fombrun, Normil Martineau, du matin à midi. ont duré de 10 heures Xau. Seymour Pradel, Antoinc Laurent, Téléma- Léon Cinquante 50.000 En foi de il que, Davil Jeannot, Louis S. ce après lc Mille Gourdes. quoi a été dressé le présent Charles Eliséc, Pierre Hudicourt Zéphirin, J. B. présence du contrôle des paquets reçus en nommés procès-verbal ont ue les membres ci-dessus Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Jh. V: ment la Commissaire du Gotvernesigné après lecture. , Antoinc Laurent, Téléma- Léon Cinquante 50.000 En foi de il que, Davil Jeannot, Louis S. ce après lc Mille Gourdes. quoi a été dressé le présent Charles Eliséc, Pierre Hudicourt Zéphirin, J. B. présence du contrôle des paquets reçus en nommés procès-verbal ont ue les membres ci-dessus Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Jh. V: ment la Commissaire du Gotvernesigné après lecture. Noël, Valencourt Pasquet, Raphaël prés Banque Nationale de la Ré- Fait à Port-au-Prince en liam. Léonce Wil- publique d'Haiti. exemplaires. les jour, mois et an quadruple que des. Les opérations de sus. Le Président: : Denis St.-Aude. entière incinération ont brilement duré de 10 jusqu'a S): Elie Landrin, Les Seerétpires: Dr. du matin i midi! heures Léon H. Coicou, Michel Beauvoir, Justin Latortue, Ka- En foi de quoi il a été Philippe C. Kieffer. meau Loubeau, ad hoc, procés-verbal que les membres dressé le présent Le Secrétaire Rédacteur: J. Laurent, ont signé après lecture, ci-dessus SERVICE DES PAIEMENTS Pour copie conforme: exemplaire, Fait à Port-au-Prince les en quadruple AVIS suIs. jour, mois et an que des- Le chèque :ti No. le Chef de Burean du Sénat: : 573-1, Bord. No, 106637, Article No, (S): Elic Landrin, Michel Abélard 53; émis en faveur de Clément Dejean Léon H. Coicou, Beauvoir, Iourdes 297.00, Desenclos, étant Port-au-Prince, de Philippe C. Kieffer. nul: duplicata devant égaré, est déclaré en être dressé, --- Page 5 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Novembre 1935 Caisse Encaisse Réserve Circulation $464.888.13.. 509.795.13 Capital (ouvernement Réserve d'Haiti-Titres Série A, B, C 2.324.440.67 Dépôts en Comptes 5.000.000.00 contre Circulation.. Divers Créditeurs Courants.. 6.212.854.11 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 2.999.815.00 Gouvernement 141.442.08 Caveau Monnaie Fiduciaire. 1.456.950.50 d'Haiti.. Dà par Banques â l'Etranger. 3.252.790.27 Gotrvernement Représentant Fiscal.. 1.244.113.02 969.845.12 Portefeuille 4.973.414.25 Fonds de la Monnaie d'Haiti-Garde d'Haiti.. 356.175.72 Portefeuille Eligible.. 4.680.343.22 Dà à Banques â Fiduciaire.. 3.252.790.27 Immeubles.. 1.649.066.33 Gourdes en l'Etranger.. 22.566.30 Divers Débiteurs 1.686.142.89 Circulation.. 6.973.322.00 Succursales et. Agences.. 370.424.97 269.925.39 Comptes d'Ordre 39.841.807.30 Comptes d'Ordre.. 343.22 Dà à Banques â Fiduciaire.. 3.252.790.27 Immeubles.. 1.649.066.33 Gourdes en l'Etranger.. 22.566.30 Divers Débiteurs 1.686.142.89 Circulation.. 6.973.322.00 Succursales et. Agences.. 370.424.97 269.925.39 Comptes d'Ordre 39.841.807.30 Comptes d'Ordre.. Gourdes 64.014.915.92 39.841.807.30 Certifié conforme aux livres de la Banque Gourdes 64.014.915.92 Nationale de la République d'Haiti A. J. Port-au-Prince, le 12 Décembre 1935. MACDONALD, Chef de la Comptabilité. W. H. WILLIAMS,. LE COMMISSAIRE DU Vice-Président & Directeur. MENT PRES LE TRIBUNAL GOUVERNE AVIS IMPORTANT DE PETIT-GOAVE CIVILI Je, soussignée, avise le ADMINISTRATION GENERALE néral et public en DES tionale particulièrement la Banque CONTRIBUTIONS Avise les de 8tl intéressés que les Examens en la République d'Haiti les vue de T'obtention du Certificat $100 titres Séric B No. C5171, 5172, 5173 que de à. J'exercice de Ja profession de d'aptitude Fondé de Charles chacun, émis aut nom de Madame En conformité de l'art. Pouvoirs et des Fonctions de clare nuls Salnave, sont adirés; je les dé- Lui du 16 octobre ler diz Décrct-. Paix, de Notaire et Juge de et en réclame duplicata. étrangers établis 1935. les commerçants lieu au Local du d'Arpenteur auront Port-au-Prince, le 26-Novembre qui dans les ports ouverts, comme suit: Parquet, ct sont fixés Mme. François 1935. tions n'ont pas encore fait leurs déclaraJn-Charles, pour droits de licence Juge dc Paix et Fondé de Pouvoirs 13 Ci-devant Mmc, Chs: aoûi 1903) out qui (Loi du 11 14 Janvier 1936. ct Salnave. déjà désirent rectifier celles prodtites, en vue de les aux Arpentage 15 et 16 Janvier 1936. SERVICE DES dispositions restrictives des adapter Notariat 17 et 18 Janvier FAIEMENTS du dit Déeret-Loi, sont articles 2 et 2 Les Candidats 1936. AVIS senter au Bureau invités à se prédevront se faire inscrire Le cheque au No. nérale de T'Administration Gépréalablement au Parquet et y déposer les 1573-C, Bord. No. 265, émis 112985, en Art. No.; des Contributions de leur compièces exigées par la Loi. Démosthène Loiscau, faveur de jmune. ises i oùt de nouvelles formes seront miParquet de Petit-Goive, le 13 Déc. 1935. Gourdes 25.00, le 21 Port-au-Prince, Septembre 1935, de Les leur disposition. EMM, devant étant égaré, est déclaré nul: Ile délai contribuables de étrangers qui, dans TROUILLOT en être dressé, duplicata du quinze jours à partir de la date tifié' présent les avis, n'auront pas fait ou recRépublique d'Haiti NORTH HAYTI SUGAR quitté leurs déclarations en question ct acAU NOM DE LA COMPANY les sanctions droits de licence, encourront REPUBLIQUE AVIS de la Loi, Nous J. devant étant égaré, est déclaré nul: Ile délai contribuables de étrangers qui, dans TROUILLOT en être dressé, duplicata du quinze jours à partir de la date tifié' présent les avis, n'auront pas fait ou recRépublique d'Haiti NORTH HAYTI SUGAR quitté leurs déclarations en question ct acAU NOM DE LA COMPANY les sanctions droits de licence, encourront REPUBLIQUE AVIS de la Loi, Nous J. Léonce Léazard, Les entendu, des compte tenu, bien Doyen du Triactionnaires de la dispositions du Déeret-Loi bunal Civil du ressort de convoqués en réunion Compagnie sont du 16 octobre 1935. Vu l'article 181 du code Fort-Liberté, York E.U.A., le 6 janvier spéciale 1936, à à New (eux qui sont établis dans les localités Criminelle, d'Instruction heure p.m, No. 30 Rockefeller Plaza, une autres que les ports ouverts, devront, Attendu Room 3143, aux fins de dans le délai de 15 qu'il y a un nombre statuer sur la jours à partir du Cn état d'être jugées; d'affaires droits, vente, transfert ou autres des proprictés, sent licence avis, avoir acquitté leurs droits pré- de Fixons P'ouverture privilèges de la Cic. en Haiti ct pour la période s'étendant du nelles des assises erimi- d'autoriser l'exécution du ectobre 1935 au ler alti Lundi 27 Janvier 1936 à ner en conséquence mandat à don- ce dlélai, ils ler février 1936. Passé heures du matin. dix toutes mesures qui pour la dite vente ou gales, encourront les sauctions léAu Palais de sembléc, scront prises par l'Ascompte tenu, bien entendu. des 91 Décembre Justice i Fort-Liberté le positions du Décret-Loi du 16 dis1935. New York, le 19 Décembre 1935. octobre 1935. J. L. LEAZARD, av. CHARLES H. WANZER, Port-au-Prince, le 12 décembre Président. dix toutes mesures qui pour la dite vente ou gales, encourront les sauctions léAu Palais de sembléc, scront prises par l'Ascompte tenu, bien entendu. des 91 Décembre Justice i Fort-Liberté le positions du Décret-Loi du 16 dis1935. New York, le 19 Décembre 1935. octobre 1935. J. L. LEAZARD, av. CHARLES H. WANZER, Port-au-Prince, le 12 décembre Président. 193" Charles de Delva Directeur Gén, --- Page 6 --- LE MONITEUR Administration Générale de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE PORT-AU-PRINCE. STATISTIQUE DU MOIS DE JUILLET 1935 EXERCICE 1934-1935 Versemeats 3 6 5 n. N. R. I1. i E contre ACTES: : E E à EE 2 C 3 50 N / Dordereaux Diber acquittés: Gratis G. C. G. G. C. G. G. C. et 58.00 780.75 +5.00 1.00 155.50 22.50 43.50 G. Nos. G. G. G. 2 53.00 57.50 3.317.50 2.00 1.658.75 1.106.25 12028 1.106.25 50.50 3 52.00 S1.00 53.00 30.00 4.00 26.50 76.00 51.50 5.164.75 12050 5.164.75 19.00 + 64.25 56.75 120.00 15.75 4.00 60.00 298.00 12065 298.00 10.00 5 129.00 34.00 280.00 1.00 19.50 4.00 140.00 35.00 500.00 855.75 12076 855.75 81.50 6 60.00 45.25 90.00 9.25 4.00 +5.00 83.50 691.00 12098 691.00 79.00 97.00 350.50 : 12112 350.50 11.00 8 83.00 94.25 30.00 17.50 14.00 15.00 00 19.50 4.00 140.00 35.00 500.00 855.75 12076 855.75 81.50 6 60.00 45.25 90.00 9.25 4.00 +5.00 83.50 691.00 12098 691.00 79.00 97.00 350.50 : 12112 350.50 11.00 8 83.00 94.25 30.00 17.50 14.00 15.00 9 75.00 54.75 2.00 16.00 63.00 316.75 12136 316.75 7.00 10 50.00 149.25 578.50 1.00 110.00 S.00 289.25 77.00 12.50 160.25 12149 160.25 29.50 11 60.00 31.75 9.00 7.75 110.00 10.00 4.50 1.263.00 12157 1.263.00 12 47.50 253.50 240.00 190.00 8.00 2.00 120.00 78.00 20.00 259.00 12174 259.00 34.50 13 69.25 193.50 40.00 61.50 4.00 20.00 44.00 939.00 432.25 12189 939.00 102.25 12197 432.25 189.00 15 42.75 21.00 19.00 9.50 16 65.50 67.75 +.00 1.25 42.25 8.00 2.00 29.00 121.25 12227 121.25 48.00 17 57.75 59.75 1.606.00 8.00 803.00 36.00 226.75 12248 226.75 84.50 18 67.00 30.00 6.00 41.25 6.00 3.00 59.50 2.594.00 12256 2,594.00 5.00 19 37.00 99.50 44.00 80.00 22.00 25.50 59.50 178.75 12265 178.75 40.25 20 50.75 70.50 37.00 14.75 14.00 18.50 342.00 12270 342.00 18.00 44.75 250.25 12282 250.25 9.00 22 49.00 37.50 114.00 7.00 10.00 57.00 :. 00 99.50 44.00 80.00 22.00 25.50 59.50 178.75 12265 178.75 40.25 20 50.75 70.50 37.00 14.75 14.00 18.50 342.00 12270 342.00 18.00 44.75 250.25 12282 250.25 9.00 22 49.00 37.50 114.00 7.00 10.00 57.00 :. 23 39.50 20.00 1.00 4.00 2.00 53.00 33.00 327.50 12296 327.50 20.00 24 40.00 104.50 181.00 1.00 7.50 2.00 90.50 51.00 99.50 12309 99.50 59.50 25 38.50 54.50 12.00 7.00 2.00 6.00 32.50 +77.50 12320 477.50 26 73.75 161.75 78.00 53.75 6.00 39.00 54.00 152.50 12330 152.50 298.00 27 48.00 42.00 20.00 10.00 29.00 466.25 12345 466.25 6.00 149.00 12353 149.00 7.00 29 105.75 21.50 340.50 200.00 170.25 67.50 30 43.50 18.00 65.50 9.00 2.00 32.75 49.00 905.50 12366 905.50 14.50 31 49.10 14.50 12.50 4.00 6.25 219.75 12382 219.75 9.00 1.608.85 2.655.00 7.342.50 214.00 54.50 140.85 12397 140.85 14.00 ::: 991.50 138.00 2.00 3.671.25 1.364.75 500.00 18.487.85 18.487.85 1.250.00 Montant des Créances: Inscrites et Transcrites Nombre des actes enregistrés pendant le mois: G: 99.150 G: 367.125 Judiciaires ... 1.113 2 Civils 546 1.659 : fluseription Transcription 1 Ilypothèques 200 45 Radintion 69 314 Judiciaires Civils Gratis, (Transeription ( 37 453 Ensemble 2.426 ou, approsinativement, 81 actes par jour. Port-au-Prince, le 25 Juillet 1935 - .t.! de Burvau du Sncice de FEnregistrement: C DAUTANT Lo Directeur Genital de l'Enregstrement e de lu Conssrcation des Hupothiqua: R. BROUARD AVIS DOMANIAUX jde-Henne â Marouge, à l'Est par l'habita- tions de Baietion <Gravelot>, et à l'Ouest par la rivière de-llenne, ou au Bureau des deflenne. Contributions de Port de-Paix, ou i l'AdJl est dénoncé i la vacance l'habitaministration Générale des Contributions, tion <Mare Bois A partir de la date mentionnée ci-des- Palais les Finances, d'Ormes, située cI la sous qui est celle de la Port-au-Prince. 2ime sectien de la Commmne de Baie-de- tion, il première publicaHenne, et bornée comme cst accordé un délai de trois mois Port-au-Prinee, le 16 Octobre 1935 suit: Au Nord à tous cetix avoir par la ravine Athome, altl sud parj droits, si qui prétendraient des le grand chemin conduisant de aticuns sont, pour présenter leur (harles de Delva Baie-récinmntion o11 atl Butreau des ContribuDirecteur Général ne de Baie-de- tion, il première publicaHenne, et bornée comme cst accordé un délai de trois mois Port-au-Prinee, le 16 Octobre 1935 suit: Au Nord à tous cetix avoir par la ravine Athome, altl sud parj droits, si qui prétendraient des le grand chemin conduisant de aticuns sont, pour présenter leur (harles de Delva Baie-récinmntion o11 atl Butreau des ContribuDirecteur Général --- Page 7 --- LE MONITEUR Contributions des Cayes, ou à PAdminishabita- Il est dénoncé à la vacance 1) I'Habita- tration Générale des Contributions, PaIt est dénoneé à la vacance les tion <Nan Liennes, située etl la première de Jean- lais des Finances, Port-au-Prince. tions suivantes:1 1) Thabitation eDuponts, de la Com- scction rurale de la Commune le 16 Octobre 1935 située en la lère section rurale Au Rabel, bornée comme suit: au Nord par Port-au-Prince, de Delva Directeur Général mune de TAnse-à-Foleur, bornée: Port-à-L'Eeu. au Sud par le chemin qui Charles Nord par T'htion. <Colombos, au Sud par conduit à Port-de-Paix, à l'Est par Morne .. T'htion. <Fouques, à l'Est par l'htion. <Ni- Rond. et à l'Ouest par Thabitation <La- II cst dénoncé à la vacance YHabita- secct à l'Ouest par P'htion. <Ber- <Datty>, située en la deuxième glettes, coma>. tion de la Commune de I'Anse-ànard>. située en la 2) T'Habitation cRamadous situéc en tion rurale hornée comme suit: Au Nord et 2) I'htion. <Lalouette>, Commu- la section rurale de Jean Rabel, Foleur. <Gracette>, au lère scction de Bas de Ste-Anne, savoir: Au bornée quatrième savoir: au Nord par le chemin qui à TOuest par Tllabitation <Lavert>, et à l'Est ne de TAnse-4-Foleur, bornée Sud à au Sud par lc che- Sud par FHabitation Nord l'htion. eTrimondrys, au conduit Jean-Rabel, à l'Est par THabitation <Macorelles. par rivière Bas de Ste-Anne, à T'Est par min qui conduit à Baie-de-Hlenne, A de la date mentionnée ci-despar la Cotes-de-Ier. ct à l'Ouest et à IOuest par ITlabitation el.alannes. partir est celle de la première publicaia section des de la date mentionnée ci-des- sous tion. qui il est accordé un délai de trois mois par l'htion: <Niglettes. <Gaudin>, située en la 2ème A partir est celle de la première publica- là tous ceux qui prétendraient avoir des 3) T'htion. et dont sous. qui est accordé un délai de trois mois si aucuns sont. pour présenter leur section rurale de l'Ause-a-Foleur suit: Au tion, il avoir desi droits. ou att Bureau des Contribusont comme tous ccux qui prétendraient leur; réclamation au Bureau les abornements I'htion. <Legros>, au Sud par fesia droits. si aucuns sont. pour présenter tions de TAnse-a-Foleur. oul ou à Nord par! <Dilette et Niglettes, à l'Est réclamation out au Burean des Contribu-i desj des Contributions de Port-de-Paix, des Contribuhabitations <Trimondrys ct à l'Ouest par tions de Jean: Rabel, oll au Bureau l'Ad- r.Ndiinistration, Cénérale Port-autpar l'htion. de Port-de-Paix, ou à Palais des Finances. aucuns sont. pour présenter tions de TAnse-a-Foleur. oul ou à Nord par! <Dilette et Niglettes, à l'Est réclamation out au Burean des Contribu-i desj des Contributions de Port-de-Paix, des Contribuhabitations <Trimondrys ct à l'Ouest par tions de Jean: Rabel, oll au Bureau l'Ad- r.Ndiinistration, Cénérale Port-autpar l'htion. de Port-de-Paix, ou à Palais des Finances. la rivière Las de Ste-Anne. la Contributions Générale des Contrilntions, tions. 4) l'htion. eMare-Aureles, situéc en ministration des Finances. Port-an-Prince. Prince. le 16 Octobre 1935 2ème section rurale de TAnse-a-foleur, P'alais Port-au-Prines,. Directeur Général lornésavoir: Au Nord et à lOuest par Port-an-l'rinee. le 16 Octobre 1935 Charles de Delva T'htvil, cDaty>, au Sud par P'htion. <Bermarib>. ct à Tiest par la rivière Bas de Ste- Charles de Delva Directeur Général 11 est dénoncé i la vacance T'habitation située en la première Anne. <liond Papailles. <Dilettes. située en la 2ème es rurale de la Commune de Bassin- . 5) T'htion. borscetion bornée savoir: Au Nord section ruale de TAnse-i-Foleur, au dénoncé à la vacance u terrain Pleu, laquelle est à Portnée: Au Nord par F'htion. aLegross, àl 11 est eJuanipass, com- par l grand chemin conduisant à Sud par la rivière de Bas de Ste-Anne, situé sur Thabitation de le-Paix. au Sud par les Trois-Rivières, Fhtion. eTrimondry>, et àl mune de Lascahobas. arrondissenient par Bassin-Bleu. et à l'Ouest par 4Est par <Gaudins. de la contenance environ TESt l'Ouest par l'htion. Port-au-Prinee. de terre ct borné: Au Grice Bausejour. ci-des-. 6) l'htion. <Moncettes, située en lal ide deux carreaux i l'Est et à l'Ouest par A partir de la date mentionnée publica2ème section rurale de Ause-a-Foleur, Nord. au Sud, sous qui est celle de la première de trois motsavoir: Au Nord par l'htion. l'Etat. tion, il est accordé un délai bornée Sudl T'htion. <Verdate mentionnée ci-desceux prétendraient avoir des <irand Bois>. au patr et àl A partir de la publica- à tous qui sont, pour présenter leur prés, à T'Est par Thtion. cDatys, SulIS est cclle de la uremière de trois mois jdroits. si aucuns au Burcau des Contribul'Ouest par qui de droit tion, " est accordé un délai des réclamation ou olt att Bureau des Phtion. <Verprés, située en la 2ème à tous ceux qui prétendraient y avoir leur tions de Bassin-Bleu. ou à l'AdT) rurale de TAnse-a-Foleur, bornée: droits, SI aucuns sont, pour présenter Contrilutions de Port-de-Paix. section l'htion. <Moncettes, au Sud ou au Bureau des Contribu- ministration Générale des Contributions. Au Nord par <Lavert>, à P'Est par l'htion. réclamation tions le Lascahobas. oul à T'Administra- Palais des Finances, Port-au-Prince. par Ihtion. I'Oucst l'htion. ) rurale de TAnse-a-Foleur, bornée: droits, SI aucuns sont, pour présenter Contrilutions de Port-de-Paix. section l'htion. <Moncettes, au Sud ou au Bureau des Contribu- ministration Générale des Contributions. Au Nord par <Lavert>, à P'Est par l'htion. réclamation tions le Lascahobas. oul à T'Administra- Palais des Finances, Port-au-Prince. par Ihtion. I'Oucst l'htion. <Lordes Contributions, Palais le 18 Novembre 1935 <Daty>. et à par tion Générale Port-au-Prince. Port-au-Prince. Directeur Général mand>. des Finances, Charies DE DELVA, Et 8) I'htion. <Gracette, située en de la Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 *" * 2ème section rurale de la Commune Au Nord Drectenr Général Il est dénoncé à la vacance les HabitaTAnse-a-Heleur. bornée savoir: Charles de DELVA tions suivantes: 1) T'habitation <Trimonct à POuest par Phabitation eJoanneaus, siluée en la première section rurale T'htion. <Daty>. et à l'Est par drys, ct borau Sud par dela commune de TAnse-i-Faleur, <Laine> la dite htion. <Daty>. : ci-desdénoneé i la vacance. un terrain née: Au Nord par T'Habitation i l'Est A partir de la date mentionnée publica- II est Port-a-Piment, route départemen- au Sud par THabitation <Délette>, l'Ouest sous est celle de la première trois mois à situé à 15 m. de façade sur 25 m. <Duval>, et à par délai de parfilabitation tion, : est accordé un avoir des tale. profondeur mesarant ct borné: Au Nord par la i'Habitation ejeannes située aussi tous ceux qui prétendraient leur de at Sud par la Thabitation eleannes, comdroits. si aucuns sont, pour présenter dlite route répartementale, Marila Alexis. PEtat, et 2) la section rurale de la réclamation ott atl Bureau des Contribu- Mer, i T'Est jar l'Etat. en premiere et dont les aboroul au Burean a T'Ouest par Mérida François, mune detAnse-3-buleur. suit: : Nord par tiuns de TAnse-a-Woleur, out a ci-des- nements sont come .Au la des C, mtrintions de P'ort-de-Paix, A partir de la date mentionnée Tllabitation <Trimondrys, au Sud par TAiministration, Générale des Contribuest eelle de la première publicade Bas de Ste-Anne, à l'Est par Palais des Finances, Port-au- sous i un délai de trois mois rivière et i l'Ouest par PHations, tion, il est accordé y avoir des Thabitation <l'icot, Prince. - nements sont come .Au la des C, mtrintions de P'ort-de-Paix, A partir de la date mentionnée Tllabitation <Trimondrys, au Sud par TAiministration, Générale des Contribuest eelle de la première publicade Bas de Ste-Anne, à l'Est par Palais des Finances, Port-au- sous i un délai de trois mois rivière et i l'Ouest par PHations, tion, il est accordé y avoir des Thabitation <l'icot, Prince. 1935 à tous cenx qui prétendraient pour présenter leur bitation <l.alouette. <Emiers, située en la Port at- Prince. le 18 Novembre droits, si aneuns sont, Bureau des Contribu-. 3) Pllabitation section rurale de la Commune CHARLES de DELVA réclamation ott Piment, au out atl Bureau des troisiène Directeur Général tions de Port-à-1 --- Page 8 --- LE MONITEUR date mentionnée LE MONITEUR le l'Anse-à-Foleur, bornée savoir: Auj A partir de la ci-des-) Directeur: Candelon Rigaud Nord par le rivage de la Mer, au Sud par sous qui est celle de la première publica2004 Habitation <Saudin>, à l'Est par l'Habi- tion, il est accordé un délai de trois mois Téléphone ation <Bienne>, ct à l'Ouest par I'Habi- à tous ceuix qui prétendraient avoir Le numéro: 20 centimes ation <Mito>. des droits, si aucuns sont, pour préABONNEMENTS: senter leur réclamation ou aut Bureau des Et 4) l'habitation <Bienne>, située éga- Contributions de l'Anse-à-Foleur, ou aui Gdes. ement cn la troisième section rurale de Bureau des Contributions de Port-de- par an:. Etranger. 20.00 Commune de l'Anse-à-Foleur, bor- Paix, ou à l'Administration Générale des. Port-au-Prince 12.00 a née: Au Nord par le rivage de la Mer, au Contributions, Palais des Finances. PortProvince 15.00 Sud THabitation <Lamarres, à l'Est au-Prince. 6 mois : Etranger.. 12.00 T'Habitation par <Rifflette>, et à l'Ouest Port-au-Prince, lc 18 Novembre 1935 Port-au-Prince 7.00 par lllabitation <Emier>. Charles de Delva Directeur Général Province 8.00 par NOMS DES SOUM. Preni DEMANDES Situation des biens CONTEN KANCE Date des de demandes préseatatiee pubr" atation DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commume de Jac- Cu terrain, de la contenance Mr. Léupold Joas- (La publication dure trois mois.) mel, Iltion Dufor- de 2 h 56. et dont les abor- saint .. is Nov.35 NOMS DES SOUM. Premidre tin. nements ne sont pas déter- 26-8-35 Situation des biens CONTENANE bz.s demandes présentation publication minés. Commune des Go- Un terrain, d'une superficie 35 Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Elisme Méristi I 18 Nov. 35 naives. Habitation de : h 27 a 6O ca. borne: Mr. Délice Jean 18 Nov. Bois Iltion Méla- environ d'un carreau de ter- 2.- -S-35 Georges. Au Nord par Gelcius Gel - 28-2-35 die. re. horné: Au Nord et à ct les Htrs. Paul Dauphin, l'Est par Mandevil, au Sud > - - au Sud par unc ronte pupar Gaubert, ct â l'Ouest par - blique, i T'Est par Claricia bérone Déronvil. ca. borne: Mr. Délice Jean 18 Nov. Bois Iltion Méla- environ d'un carreau de ter- 2.- -S-35 Georges. Au Nord par Gelcius Gel - 28-2-35 die. re. horné: Au Nord et à ct les Htrs. Paul Dauphin, l'Est par Mandevil, au Sud > - - au Sud par unc ronte pupar Gaubert, ct â l'Ouest par - blique, i T'Est par Claricia bérone Déronvil. Charles, l'Etat. Charléus Brutus 18 Nov. 33 Gustave. et Ise Valein, préCom. de Grand- Un terrain, d'une superficie Mr. Compère tendu propriétaire. et Bois. Habitation environ d'un carreau de ter- 27-S-35 1'Ouest par Gelcius Gel. préGonard. re, borné: Au Nord par tendu propriétaire. Baptiste, au sud ct à T'Ouest Commune de Jéré- Un terrain, d'une superhcie Mr. Bruno Philippe par P'Etat, et à T'ESI par mic, Ition Source de 5 heetares, borné: Au Louis . 18 Nov. 35 Derocelin. Dommage. Nord par David Clerie. au 28 Avri! 1935 terrain, de la contenance Mr. L.ourerture Tho- :. Sud par L. A. Roumer. a Commune Ition de Jac- Ta- Un 4 h 71, et dont les abor- mas : 18 Nov., 35. l'Est par Nerva Nicole, et mel. de nc sont pas déter- 7 Sept. 1935 à l'Ouest par Henri Villeiond. nements drouin fils. m. .nés. Commune de Jac- Un terrain, dont la superfi- Mr. Lolo Desenclos.. 1S Nov. 35 Commt ie de Jac. ('n terrain, d'une superficie Mr. Pierrilus Charmel. Htion L.ati- cie est de 5 hectares, borné: 16 Mai 1935 mel, H i0n Corail de 1 h 2S ares. dont les a- les 98 "AON SI gue. Au Nord par les Htrs. LaBeaudo in. bornements nc sont pas dé- 16-9-35 pin, au Sud par Chéry Guerterminés. Wi rier, l'Etat. à l'Est par NoiMr. rimicile Gilles.. 18 Nov. 35 zine Michel, ct à l'Ouest par Commune de Jac- Un terrain, dc la coutenance Mariette Léon, l'Etat. mcl, Iltion St- de 30 ares, ct dont les abor- 23-9-35 Commune de Jéré- Un terrain, d'unc étenduc Exénor Lacossade 18 Nov. 36 Marseille. nements ne sont pas détermie, Htion Brouct environ d'mn carreau de ter- ler, Juillet 25 minés. ou la Source Dom- rc, borné: Au Nord par la Commune de Jac- Un terrain, de la contenanee Isne Robert Justin.. 18 Nov. 35 mage. Mer, au Sud par le grand mel, Htion Ca- de 4 cx V de terre. bornè: 21-9-35 chemin du No. 2, à l'Est vard. Au Nord par Albert Marpar Arthur Dégraff. ct a thély. au Sud par Durat l'Ouest par les Htrs. DuPetiot, à T'Est par la ravine vergé L.ouis. Cavard. et à T'Ouest par Commune des Ro- Un terrain, de la contenance Mr. Dorestant PaulUlysse Polcher. seaux, Habitation de 5 hectares, borné: Au Emile 18 Nov. 35 Mr. Danier Célestin 18 Nov. 35 Pourcine, dite Pa- Nord par Cius Rizil, l'Etat 1 Août 35 Commune de Jac- Un terrain, de la contenanee :1-9-35 tate. gé L.ouis. Cavard. et à T'Ouest par Commune des Ro- Un terrain, de la contenance Mr. Dorestant PaulUlysse Polcher. seaux, Habitation de 5 hectares, borné: Au Emile 18 Nov. 35 Mr. Danier Célestin 18 Nov. 35 Pourcine, dite Pa- Nord par Cius Rizil, l'Etat 1 Août 35 Commune de Jac- Un terrain, de la contenanee :1-9-35 tate. au Sud par Exaide Guillaumel, Iltion Pitra. de : carreaux 33 centièmes mette ct Louisaimé Stde carreatt de terre, borné: Preux, l'EaI. à TESt par Au Nord par Armand Lucas, Léonce Phanor. l'Etat. et à au Sud par les Iltrs. Lapin. T'Ouest par l'Etat. a T'ESI par Mathien Petit. et Commune de Jéré. Un terrain, de la contenanee Mr. Auguste Calixte 18 Nov.35 à T'Ouest par Senexant Mimie, Ition Source d'un hartare. borné: Au 9 Aont 1935 chel, Dommage. Nord par la Mer. au Sud Commme de Jac- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dugravier Dieu- a par 111 grand Chemin, à mel. Htion La- 5 hectares, borné: Au Nord donné.. Déc.8 l'Est par Mora Défay, et i fond. scction rura- par les Iltrs. Hogard Alein- eG 7-1935 Iuest Hair Alfred Girault. La- dur, au Sud par le terrain Com. de Graud- Un terrain, de la contenance 0 le Montagne oreupe par Moléus féror Bois, Hion Méla- environ d'un carreau de Mr. Déront Déronvil 18 Nw. 36 vaiite. à PEtat. i T'Est die, terre, borné: Au Nord par 1G Anit 1936 appartenant par le terrain oreupé par Laurissaint Si- Fleury, an Louverture Thomas, FerSud par Lussage St-Fleury. mier de l'Etat. Ismais Je à PESt par Meristil "Tunné, rome aux droits de l'Etat. et i TOuest par Guubert. et à PJuest par le sommis Commune de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. Virgile César 18 Nov. sionnaire aux dvoits, de TE dont les abor Août 1936 j" mel. Htion Saurin. de 2 h 5G, el tat, et divers (rmiers de nements ne sont pus déterl'Etat. minés. Imprimerie de l'Rtat Rue du Centre