--- Page 1 --- V LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LF JEUDI Lundi 23 Décembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 107 à l'occasion du TriNational le 23 Dé- vernement Français, des Antilles RIGAUD Donné au Palais du Rattachement Directeur : CANDELON 1935, An 132ème. de l'Indépen- centenaire France. d'une mission extraordinaire TE LEPHONE : 2004 jeembre jà la de hautes persomnalités; dance. STENIO VINCENT lermposée que la ville de Port-auSOMMAIRE Considérant être le siège du -Décret-Loi modifiant les articles, 3 et 4 de cclui du Par le Président: TIntéricur ct de la Justice: Prince a été choisie pour 21 Septembre 1935 sur les loteries. Communale du Le Sverétaire d'Etat de JH. TITUS Congrès de la Presse Latine; Ré- -Arrèté complétant la Commission Permanent Considérant qu'il importe que la Borguc. Département des Relations Exté- Par autorisation du Comité reçoive avec toute la -Arreté ouvrant Crédit au Extraordinaire de Cinquante Mille Nationale: publique d'Haiti émirieures un (30.000.00). de l'Assemblée du Comité Permanent dignité requise les personnalités leur Gourdes Arrêté modifiant Tarticle 3 de cclui du 28 timbres Novembre comLe Président nous visiteront soit cn 1936, relatii à T'émission de 350.000 de T'Assemblée ZEPHIRIN Nationale: nentes qui de délégués du Gouvernement mémoratifs. la liquidation de la pension del Ls. S. qualité ell celle de représentants -Arrêté Madame approuvant Marie Joseph dite Normilic Philogène. Instructions Français, Presse soit Latine: Direction Générale TEnseignement: des cxamens du ARRETE de la a de fonds ministerielles fixant T prograime Considérant qu'il n'y pas l'ExerCertificat Séance d'études du primaires. 25 Septembre 1932( matin).- VINCENT à cet effet au Budget pour Sénat: STENO prévus est urgent d'y pourSuite. Générale des Contributions: : Avis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cice en cours et qu'il Administration Vu les articles 35 ct 46 de la Constitu- voir; : du Secrétaire d'Etat des Sur lc rapport DECRET-LOI tion; Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 61 Relations Estérieures, écrit et motivé du SecréSTENIO VINCENT Octobre 1881 sur les Conseils commu-l Et de l'avis des Finances, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE jnaux; taire d'Etat en Conseil des T'article 30 de la Constitution: : qu'il importe de compléter! Et après délibération Vu lieu de modifier les Considérant Communale du Borgne: : Secrétaires d'Etat, Considérant qu'ilyal du 21 Sep- la Commission du Secrétaire d'Etat t: ARRETE: articles 3 et 4 du Décret-Loi Sur les rapports Articie ier-I1 esi onvertan Départetembre 1935 sur lcs loteries. d'Etat de de TIntérieur: des Relations Extérieures un Crédit Sur le rapport du Secrétaire ARRETE: Démétrius Mi- ment Extraordinaire de Cinquante Mille Goula Justice, Article Jer. , Considérant qu'ilyal du 21 Sep- la Commission du Secrétaire d'Etat t: ARRETE: articles 3 et 4 du Décret-Loi Sur les rapports Articie ier-I1 esi onvertan Départetembre 1935 sur lcs loteries. d'Etat de de TIntérieur: des Relations Extérieures un Crédit Sur le rapport du Secrétaire ARRETE: Démétrius Mi- ment Extraordinaire de Cinquante Mille Goula Justice, Article Jer. Le citoyen de la Commis50.000.00) destiné à la réception De l'avis du Conseil des Secrétaires chaud, est nommé membre lieu et ides (G. francaise et sion Communale du Borgne, en de la mission extraurdinaire de la Presse d'Etat, du Comité perde Mr. Numa Prosper. à Torganisation du Congrès Et après approbation Nationale. place Article présent Arrêté sera Dtt- Latinc. du manent de l'Assemblée 2-Le du Secrétaire Article 2.-Les voies et moyens DECRETE: blié ct exécuté à la diligence Crédit seront tirés des disponiArticle ler.-Le dernier alinéa de T'ar- d'Etat de lIntérieur. à Port-au- présent du Trésor Public. ticle 3 du Décret-Loi du 21 Septembre Tribunal Donné an Palais Xational, 1935. An 132ème. bilités présent Arrêté sera exé1935 est modifié comme suit: Le Prince, le 6 Décembre Article la 3.-Le diligence des Secrétaires d'Etat le simple vu des billets ou produits lde cuté à et des Fisur dressé a cet ef- T'indépendance. STENIO VINCENT des Relations Extérieures saisis et du procès-verbal décision audience tenante. Par le Président: nances, chacun en ce qui le concerne. Port-aufet. rendra sa nonobstant Lc Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Donné au Palais National, à Cette décision sera exécutoire JIL. TITUS le 21 Décembre 1935. An 132ème. opposition, ou pourvoi en cassation. Prince, Article 2.-Larticle 4 du Décret-Loi ARRETE de T'indépendance. STENIO VINCENT modifié comme suit: cLa violation des Par le Président: cst du présent Décret-Loi cst STENIO VINCENT Le Seerêtaire d'Etat des Relations Extérieures et des dispositions d'un emprisomnement de trois à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Y. CHATELAIN Cultes passible mois ct d'une amende de Mille gour35 de la Constitution; d'Etat des Finances ct du Commerce: six Trois Mille gourdes. Les fonds, Vu l'Article 4 ct 5 de la loi du 6 Août V Seerétaire MONT-ROSIER DEJEAN des à autres objets saisis par la Vu les articles la Pud'Etat de rIntérieur et de la Justice: cffets ct tous dite violation, 1935 sur le Budget et Comptabilité Le Secrétaire JH. TITUS Police à l'occasion de la du blique; la Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction Publique, seront confisqués, ct après le prononeé Considérant que les relations entre de TAgrieulture ct du "Travail: de condamnation, déposés cond'Haiti et la République FranEDME MANIGAT Publics: jugement à la diligenee du Commis- République leur expression la plus Le Secrétaire d'Etat des Travaux tre réeépisse du Tri- caise trouvent le Gou-l FREDERIC DUVIGNEAUD saire du Gouvernement all greffe leordiale dans Penvoi en Haîti par bunal qui a rendu le jugement, rieulture ct du "Travail: de condamnation, déposés cond'Haiti et la République FranEDME MANIGAT Publics: jugement à la diligenee du Commis- République leur expression la plus Le Secrétaire d'Etat des Travaux tre réeépisse du Tri- caise trouvent le Gou-l FREDERIC DUVIGNEAUD saire du Gouvernement all greffe leordiale dans Penvoi en Haîti par bunal qui a rendu le jugement, --- Page 2 --- LE MONITEUR Arithmétique et géométrie DIRECTION GENERALE entiers et nombres décimaux. ARRETE DE LENSEIGNEMNT Nombres fondamentales. Les quatre opérations Mètre: multiples et sousSTENIO VINCENT Instructions ministérielles Idée de mesure. mesure des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fixant le programme des examens multiples. Carré, Mètre rectangle. carré: ParalléloY'u l'article 35 de la Constitution; du Certificat d'Etudes primaires. surfaces. Triangle, losange, trapèze, Vu l'arrêté du 28 Novembre 1935 commé- relatif Le Secrétaire d'Etat de rInstruction grammes. Polygones. Cercle. Mètre cube: mesure à l'émission de 550.000 timbres des Publique. de volumes. Cube. Prisme. Cylindre moratifs de la mission de bon vouloir de la Vu l'art. 3 de l'Arrêté du 19 Septembre Cône. Sphère. Poids. capacités. - Dendélégués officiels du Gouvernement Haiti ct dans 1929; sité. Monnaies. République Française en Considérant qu'il y a lieu de fixer avec Fractions. Les quatre règles appliquées les autres Antilles: précision les matières de l'examen pour Pri- aux fractions ordinaires. ARRETE: du Certificat d'Etudes de trois. Partages proportion3 de l'arrêté du l'obtention Règle Intérêts. Placements d'argent. Artiele ler.--Larticle 1935. relatif à l'émission de maires: avis de la Direction Gé- nels. Vente: bénéfice. Tant pour 28 novembre commémoratifs. est mo- Décide, après les candi- Escompte. 550.000 timbres nérale de PEnseignement. que sur les) Irent. difié comme suit: auront servi dats seront désormais interrogés Histoire et géographie cArt.3.-Les matrices qui seront questions suivantes: de r'indépendance. Entente xà l'impression des timbres-poste française La guerre ct Pétion. Dessalines; en parfait état à l'AdministraLangue Dessalines <1 remises Générale des Contributions, pour; Le non. Genre des noms: pluriel desjentre général cnl chef des insurgés. Adhésion <t tion i la diligence de la Direc- noms. Complément du nom. Fonction du des principaux généraux; Christophe. < être détruites Administration et c11 préFamille de mots: dérivés et mots Cetrard. Congrès de l'Arcahaie: créa- <t tion de cette du Département nom. Homonymes. Synonymes. ton du drapeau national. Entrée de l'ar- < sence d'un représentant composés. genrect nombre:s son1 à Port-au-Prince. sous le > Ladjectif: mée indigène. < des Finances. présent arrêté sera pu- Larticle. Adjectifs démonstratifs. possesde Pétion et aux Cayes. Article 2,-e d'Etat des emploi. cahaie: créa- <t tion de cette du Département nom. Homonymes. Synonymes. ton du drapeau national. Entrée de l'ar- < sence d'un représentant composés. genrect nombre:s son1 à Port-au-Prince. sous le > Ladjectif: mée indigène. < des Finances. présent arrêté sera pu- Larticle. Adjectifs démonstratifs. possesde Pétion et aux Cayes. Article 2,-e d'Etat des emploi. et interrogatifs. Adjectif commandement de Geffrard. Plan bliéà la diligence du Secrétaire sifs. indétinis Pronoms sotts le commandement lc Cap. Bataille de numéral. Pronoms personnels. de Dessalines contre Finances. National, à Port-aurelatifs et inde Capois. Trait Donné au Palais 132èmc. démonstratifs, possessifs. du rela- Vertières, intrépidité Evacuation Prince, le 22 décembre 1935. an terrogatifs. Fonctions pronom d'admiration de Rochambeau. de l'IndéPronoms indéfinis. des Français. Proclamation de lIndépendance. STENIO VINCENT tit. Proposition ct verhe. Attribut du sujet. aux Gonaives. Résolution sicir- nendanee ct de tous les chefs de Par le Président : Complément d'objet. Compléments de gnée de Dessalines de prévenir Les différents groupes l'armée indigène. Nécessité le Secréraire SIONT-ROSIER d'Enat des DEJEAN Finances: constanciels. verbes. Règles spéciales d'accord des iun retour ofiensif des Français: construcverbes. Formes active et passive. Forme tions de fortifications. Extermination Desprononinale. Conjugaison interragative dles blancs. La campagne del'Est. ARRETE salines Tentatives de réorganict négative. indépendante: principale et sation. empereur. Révolte du Sud. Mort tragique STENIO VINCENT Proposition elliptique. AnaPétion et Christophe. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE subordonnée. Proposition de la proposition. Fonc- de Dessalines. scission. Administration de Pétion Vu. les articles 15 et 26 de la loi du lyse de la phrase; subordonnée. La I'Ouest ct le Sud. Administration tions de la proposition dans 5 Février 1935; d'Etat des Le particine-Particilen passé; règles de Christophe dans le Nord. Pétion fonde Sur le rapport du Secrétaire des Se- d'accord avec êtwe out avoir. Règles par- la République. Christophe est proclamé Finances et de l'avis du Conseil ticulières. Roi d'Haiti. Les nonuments édifiés par La crétaires d'Etat, L'adverbe; la préposition; l'interjec- Christophe. Le palais de Sans-Souci. ARRETE: Conjonction de coordination. Con- Citadelle Laferrière qui est son chef d'oeuArticle ler.-Est approuvée la liquida- jonctions tion. de subordination. vre. Pétion et l'Amérique du Sud: contion à la somme de cinquante gourdes Analyse gramnaticale et logique. Prin- cours donué à Bolivar sous la promesse (Gdes: 50.00) par mois de la pension de cipes de la ponctuation. que l'esclavage serait aboli dans les pays Madame Maric Joseph dite Normilie Phicivique libérés. Echecs des différentes tentatives ancienne directrice de l'école de Morale et Instruction la France, pour reprendre la colonie. érique du Sud: contion à la somme de cinquante gourdes Analyse gramnaticale et logique. Prin- cours donué à Bolivar sous la promesse (Gdes: 50.00) par mois de la pension de cipes de la ponctuation. que l'esclavage serait aboli dans les pays Madame Maric Joseph dite Normilie Phicivique libérés. Echecs des différentes tentatives ancienne directrice de l'école de Morale et Instruction la France, pour reprendre la colonie. logène, Samedi. Le travail. Les Bienfaits du travail. de Elcction de Boyer. filles de l'Acul du choix Mort de Pétion. Article 2.-Cette pension sera inscrite L'amour du travail. Nécessité et loyau- Suicide de Christophe. Réunion du Nord de la dans le grand livre des pensions tenu à d'un métier. La vérité: franchise différentes à l'Ouest. Révolte des habitants la Secrétaireric d'Etat des Finances pour té. La modestie. Le courage; civique. La partie de l'Est contre les Espagnols. de extrait en étre délivré à la pensionnaire, formes de courage. Le courage vie en société: la Boyer en prolite pour réaliser l'unité conformément aux dispositions de la loi bonté et la charité. La La solida- l'ile. Reconnaissance de l'indépendance du en la matière. itolérance; l'esprit de fête justice. des mères. par la France. CEuvre législntive La Article 3-e présent arrêté sera pu-: rité. La famille. La Comment ser- gouvernement de Boyer. Création révolution du blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire: La patric. Le drapeau. Les dif- de 1843. Chute de Boyer: Publique. d'Etat des Finances. vir son pays. La loi. impôts; des Département de Plustruction Donné au Palais National, à Port-au- férents modes de perception. Respect la Scission de l'Est. L.cs gouvernePrince, le 15 Décembre 1935, an 132èthe. deniers publics. La Constitution: princi- de ments éphémères de Rivière Election llérard, du dispositions. Le gouvernement Pierrot et Riché, de Mindépendance. STENIO VINCENT pales Les trois pouvoirs de Guerrier, Tentatives pour la République. sC8 obligations et ses général Soulouque. dans le giron Par le Président: l'Etat. Le citoyen; scolaire. ramener les Dominicains Le Secrétaire MONT-ROSIEK d'Eat des Finances: DEJEAN Idroits. Obligation --- Page 3 --- LE MONITEUR de la République. tin ler. Les cérémonies L'Empire du sacre. de Faus-1 Leçons de choses xième campagne de l'Est. Chute de l'Em- Deu- Les trois règnes de la nature. ! Mr. C. Fombrun: MM., l'année pereur. Geffrard. La Tatmosphère. La L'air;, nière, la Commission du derla République. restauration de Barométre. pression atmosphérique: gé nécessaire de scinder Budget avait jufrard. Lc Administration de GefL'oxygène; : combustion et vie. d'avoir un le Budget en vue delArmée. concordat. Réorganisation L'eau; d'eau; propriétés; composition. Vapeur vues par des Budget lois et pour les valeurs prétion Publique. Développement Démission de TInstruc- mènes évaporation; ébullition. Phéno- pour de simples un budget annexe Salnave et les de Geffrard. atmosphérique: gé nécessaire de scinder Budget avait jufrard. Lc Administration de GefL'oxygène; : combustion et vie. d'avoir un le Budget en vue delArmée. concordat. Réorganisation L'eau; d'eau; propriétés; composition. Vapeur vues par des Budget lois et pour les valeurs prétion Publique. Développement Démission de TInstruc- mènes évaporation; ébullition. Phéno- pour de simples un budget annexe Salnave et les de Geffrard. nuages: atmosphériques: Le pluics, brouillard, n'avait pas été prévisions. exécuté. Ce dernier Fin tragique de insurrections. Salnave, La débacle. ment on l'obtient. courant électrique. Com- blanc-seing donné à En vertu du de Nissage Saget. Le Gouvernement tricité. L'éclairage à l'élec- modifié, l'Exécutif, il a été monnaie, Domingue. retrait du papier- repasser; Appareils cuisine de chauffage; fers ài Il importe de Chute de Domingue. Les emprunts. - graphe, électrique. Télé-! nement foisant état considérer de la que le Gouverdémission. Salomon. Boisrond Canal, sa thermomètre. Téléphone, Radio. Dilation;] tient pas Constitution ne nétaire. La réforme moBalance. Les métaux. qui compte des simples de Création la Banque Nationale. Aimant et boussole. fixurent au Budget. C'est prévisions Première exposition Le squelette: les OS. je ne voudrais pas pourquoi La réforme organisée en llaiti. Les dents. qu'on grossisse inutiledes lycées: : mission de ganes de la digestion. La Or- ment lc Budget en les y séurs français. Haiti fait profes- circulation:1 lc respiration. La rais d'avis qu'on 'es inscrivant. Je senion postale universelle. Posc partie de ru Les animaux. sang. - petit Buriget comme portât plutôt dans un sous-marin qui relie Haiti d'un câble minants, les Les carnivores, les ru- l'année dlernière. nous l'avions fait américain. Réélection. Chute ati continent reptiles. Les rongeurs: les viseaux. Les tions et réductions ont Certaines été augmentamon. Légitime. de Salo- La plante; poissuns. la Les insectes. les différents en pratiquées dans Au triomphe de la Protestations du Nord. feuilles: la fleur: la racine; la tige et les prescription Budgets dehors de toute élu Président. Création Révolution, du Hyppolite Usages et Utilité. graine; germination. citer en ! occurrence constitutionnelle. l'article Je pourrais des Travaux publics. Grandes département soi; amendements ct Bouture:g greffe. Le Ila été décidé de 117. tions. Mort d'Hyppolite. construc- mier. engrais. Le fu- des appuintements. réduire, d'augmenter résias Simon Sam. Election de Ti Les les luis SC et jc à ne vois pas venir mier chemin de fer. Inauguration Le du pre- tiques. principales - Phénomènes roches; usages pra- angmentations. rapportant Je crains ces réductions donc et provisoire de 1902. Mort gouvernement géologiques. Gouvernenjent ne fasse que le 'Amiral Killick. Nurd Alexis. héroique del Hygiène get avant sa objection au Budtion du premier centenaire de Célébra- les Hygiène de l'alimentation; la C'est pourquoi promulgation. je crois devoir dance. Le procès de la T'Indépen- légumes et les fruits. - angmentations. rapportant Je crains ces réductions donc et provisoire de 1902. Mort gouvernement géologiques. Gouvernenjent ne fasse que le 'Amiral Killick. Nurd Alexis. héroique del Hygiène get avant sa objection au Budtion du premier centenaire de Célébra- les Hygiène de l'alimentation; la C'est pourquoi promulgation. je crois devoir dance. Le procès de la T'Indépen- légumes et les fruits. Hygiène viande, de la ces obsci vations. Je vote sous produire Antoine Simon. Consolidation. respiration; air confiné. des serve les conclusions du dit toute réclairage électrique. Inauguration de l'é- boissons alcooliques prises en Dangers excès. Con- Mr. le Président: Je rapport, cipales rues de Bétonnage des prin- séquences de l'abus du tabac. vations du Sénateur crois que les obsertion des premières Port-au-Prince. Appari- les jeues personnes ne Pourquoi pas aux Fombrun ne nuisent : pays. Chute d'Antoine automobiles dans lej mer. Nécessité des exercices peuvent pas fu- fois qu'on conclusions arrivera à du rapport Chaque natus Leconte. Exécution Simon, Cincin- développenent et physiques: il est prévu des un des chapitres où les Syriens. Amélioration de la loi contrej race. embellissement de la tions, il augmentations ou réducéconomique. Mort de la situation Les maladies contagicuses: la faire des pourra produire ses réserves ou Les gouvernements tragique de Leconte. pulmonaire, la lèpre, ctc. Moyens phtisie de C'est propositions. crède Auguste, Michel éphémères de Tan- éviter. Les épidémies: variole, fièvre les discussion pourquoi les conclusions je continue à mettre en Zamor, Davilmar Oreste, Oreste phoide, etc. Les causes. ty- Mr. F. du rapport. Guillaume Sam. Théodore, de Vilbrun sinfection. Hygiène individuelle. Moyens de dé- servation qui Martineau: vient MM., la même obcaine. Intervention améri- Les présentes instructions l'année dernière d'être faite l'avait été Les points cutées à la diligence des seront exé- qu'à cette époque nous Mais il est à remarquer La carte d'Haiti: cardinaux. Idée d'une carte. écoles de la République. Inspecteurs des pour avions quinze jours Haiti. Le les iles qui environnent Fait à nous n'avons examiner les Budgets. Cette' fois monde. La continent américain. ldéc du Ministères, Port-au-Prince, le 15 au Palais des] les qu'une semaine. Je terre est ronde et Le Décembre 1935. observitions du Sénateur partage tour du soleil: le jour, la nuit. tourne Les au- Secrétaire d'Etat E. dc PInstruction Publique: mais vu le peu de temps qui nous Fombrun, sons. L'annéc. saiMANIGAT suis obligé de voter les conclusions reste, je L'ile d'Haiti: rapport tout en déclarant du rantes: relief. Les eaux counullenent violer le que je n'entends fleuves et rivières. La mer. SÉNAT celui de serment que j'ai prêté: côtes. Les montagnes. Les Les Mr. C. respecter Elisée: la Coustitution. climats. Les principaux plaines. Les SESSION ORDINAIRE loi MM., l'article 12 de la griculture. Les voies de produits de L'AProduction organisant-le Service National de la communication. (Permanence) Agricole et de Divisions politiques de la Séance du Rural est ainsi conçu: <ll TEnseignement d'Haiti. serment que j'ai prêté: côtes. Les montagnes. Les Les Mr. C. respecter Elisée: la Coustitution. climats. Les principaux plaines. Les SESSION ORDINAIRE loi MM., l'article 12 de la griculture. Les voies de produits de L'AProduction organisant-le Service National de la communication. (Permanence) Agricole et de Divisions politiques de la Séance du Rural est ainsi conçu: <ll TEnseignement d'Haiti. Départenents, République Dimanche matin 25 Sept. 1932 chacun, ctc..> Or. i la lecture sera du placé i communes ct sections rurales. arrondissements, La Présidence de Mr. le Sénateur Denis que vient de vous lire notre Rapport frontière. Divisions ligne Aude, assisté de ses St.- Collegue Pradel, il me semble honorable fcts. Divisions judiciares. auministratives:p pré- Latortue, occupant le Collègues siège du Dr. ler Justin Secré- procédé à la création de 6 au lieu qu'il de a été Divisions taire empêché, et Rameau Loubeau Cinq politiques de la Secrétaire ad 2ème prévus AETDNEL Dominicaine. Répmblique hoc. Warticle de la loi organique. par Les Antilles: (Suite) norable J'aurais voulu savoir la raison de l'hotilles. Grands traits grandes de et petites An- Mr. F, Martineau: sat de l'Instruction Rapporteur et du Secrétaire d'Esique. Situation politique, Kéographie phy- voter les conclusions de Comment CC penit-on Mr. le Président: Publique. Ce voter les Voies et moyens. rapport sans sions du Rapport que, j'ai sont mises les concluIsion. cn discus- --- Page 4 --- LE MONITEUR Mr. C. Elisée: Je suis forcé d'ores et déjà de sunlever la question, parce lej Service et prévoit les foncprincipe même de la Loi organique que tionnaires qui sont portés principaux au SECRETARIAT pose.--Je reviendrai là-dessus. s'y op- raison d'une certaine somme Budget en DES ARCHIVES DU Les conclusions du paiement. Si le Service pour leur; SENAT voix sont admises. rapport mises aux grand rendement, il a donne un plus blique Messieurs sont les Sénateurs de la RépuMr. le Président: Nous daugmenter le nombre toujours de la latitude chaine informés qu'en vue de la proBudget dela Dette abordons le oti d'en diminner le cadre dans ses employés au 15 réunion du Corps Législatif fixée la Publique. A cc sujet, traire. Mais le cas conJanvier 1936 le Commiseion a proposé de supprimer les on ne peut pas un tion est ouvert au Bureau Registre d'inscripadditions faites par la Chambre. personnel tixe. C'est un principe prévoir mauvais tous les joursde 9 heures du des Archives L'Assemblée a acquiescé. qui ne Se trouve nulle part. Prenons Maison Nationale, le 16 matin à midi. Mr. le Président: Elle a aussi exemple til excellent II par Décembre 1935. tle supprimer les chiffres votés proposé être digne d'avoir sténographe. peut Emmanuel LAMAUTE, :is la P.CS CIl faveur a démissionner. il n'est 125 dollars, S'il vient Secrétaire-archiviste du Sénat. L'Assemblée n'ya pas fait d'objection le remplacer par un autre pas nécessaire individu aux de LE L'ensemble du Budget de la Dette Pu- mêmes appuintements. Le de MENT COMMISSAIRE PRES DU GOUVERNEblique est adopté. être digne d'avoir sténographe. peut Emmanuel LAMAUTE, :is la P.CS CIl faveur a démissionner. il n'est 125 dollars, S'il vient Secrétaire-archiviste du Sénat. L'Assemblée n'ya pas fait d'objection le remplacer par un autre pas nécessaire individu aux de LE L'ensemble du Budget de la Dette Pu- mêmes appuintements. Le de MENT COMMISSAIRE PRES DU GOUVERNEblique est adopté. traitement qui n'a pas été supplément DE LE TRIBUNAL CIVIL Mr. le Président: Nous jetre porté sur tt autre. La employé peut PETIT-GOAVE Budget du Département des entamons Relations le H'L jamais prévu que le dernier Constitutionj vue .Avise les intéressés que les Examens en Extérieures. de 1 ligure: dans une loi hoqueton là de T'obtention du Certificat d'aptitude Article 51 voté. Service. organisant un - l'exereice de la profession de Fondé de Le Chapitre 11 est Mr. C. Pouvoirs el des Mr. mis en discussion. Fombrun: Je n'ai pas réclamd! Paix, de Fonctions de Juge de C. Fombrun: MM., ces jours der- pour ledernier hoqueton. Ce sont les em- ilieu au Notaire et d'Arpenteur auront niers, nous avons voté une loi rloyés jtte j'envisage. Local du Parquet et sont fixés la retenue de 10% sur les appointements. autorisant La loi instituant le Service dispose comme de suit: Mais je vuis figurer daus le Budget toutes lertres: <Une loi viendra fixer en 14 Juge Paix et Fondé de Pouvoirs 13 et retenue de 5%. une ampoinsements du les Janvier 1936. tu de la loi. Pourquoi pas 10% en ver- Joi qui farr défant. personels. C'est cctte Arpentage 15 et 16 Janvier 1936. Mr. le Président: La réduction Mr. L, Hibbert: Jc Notariat 17 et 18 Janvier 1936. tale en vertu de la loi. On n'a est fa- "Ju'il 11C faudrait pas crois, à pour la ma part, Les Candidats devront se faire inscrire de soulever de débat à ce sujet. pas besoin dre une Ini parville. Car trop il hâte pren- préalablement au Parquet et y les Le Chapitre 2 est admis. moment demé que les recettes arriverait à un pièces exigées par la Loi. déposer Mr. ie Président: Le Budget des Rela- baisser, on serait obligé de réduire venant les à Parquet de Petit-Goave, le 13 Déc. 1935. tions bre Extérieures sera envoyé à la Cham- pointements: tage dles ce qui ne serait pas à l'avan- apEMM. TROUILLOT des Députés à cause des modifications bons employés. sjui y ont été faites. Je ne crois pas utile d'avoir une loi SERVICE DES Nous passons au Budget du lixant les émoulements. AVIS PAIEMENTS ment des Finances. Départe- L'ensemile du Budge: des Finances Le chèque au No. A ce sujet la Commission a les mis aux voix est admis. 573-C, Bord, No. 265, 112985, en Art. No. modifications suivantes: proposé Le burcan passe au vote du Budget du Démosthène Loiseau, énis faveur de (Voir rapport inséré plus haut). SERVICE DES Nous passons au Budget du lixant les émoulements. AVIS PAIEMENTS ment des Finances. Départe- L'ensemile du Budge: des Finances Le chèque au No. A ce sujet la Commission a les mis aux voix est admis. 573-C, Bord, No. 265, 112985, en Art. No. modifications suivantes: proposé Le burcan passe au vote du Budget du Démosthène Loiseau, énis faveur de (Voir rapport inséré plus haut). Département du Commerce, Gourdes 25.00, le 21 Port-au-Prince, de Ces modifications sont admises Chapitre IV jétant égaré, est déclaré Septembre nul: 1935, PAssembléc. par Mr. le Présidept: La Commission devant cn être dressé. duplicata L'enserble du Budget des Finances pas acccpté les "éductions n'a en discussion. est Chambre des Députés. faites par la NORTH HAYTI SUGAR Mr. C. Fombrun: MM., autant L'Assemblée a voté dans le sens de COMPANY me le rappelle, la loi sur l'Office des que Con- je Commission la Les AVIS tributions fait obligation de venir Mr. le Président: Par elle actionnaires de la Compagnie sont ane loi fixant les appointements avec mis la réduction contre, a ad- convoqués en réunion spéciale à New bres de son personnel. Ici des Mem- relative aux frais proposée du Service à l'article 182 York E.U.A., le 6 janvier 1936, à une somme nous avons une Postal. heure p.m. No. 30 sion, le Secrétaire globale. Je ne sais si' en Commis- ainsi L'Assemblée les a adopté cette réduction Room 3143, aux fins Rockefeller de Plaza, 1éjà fourni les d'Etat des Finances a ce Budget. que additions qui sont faites à vente, transfert out autres des statuer sur la Mr. L, Hibbert: explications A la Chambre nécessaires. L'ensemble du droits, privilèges de la Cie. en propriétés, Haiti et purté toutes les pièces. j'ai ap- ment voté, Budget est régulière- d'autoriser ner l'exécution du mandat à donme soit permis de répundre Maintenant au qu'il Mr. le Président: Ce toutes en conséquence pour la dite vente ou Fombrun sjue pour ce Service Sénateur tourné à la Chambre des Budget sera remesures qui seront prises par l'Asfixer les on ne peut des modifications Députés à cause semblée. sont permanents. appointements que de ceux quil qui y sont faites. New York, le 19 coup de recettes, Parce qu'il y a beau- cevoir (Poursuivant): le Lc bureau vient de reDécembre 1935. plus on a besoin de beaucoup des Message par lequel la Chambre CHARLES H. WANZER, d'employés, La même observation Députés nous envoic le Projet de Président. s'applique vice atix Travaux Publics et au Sc. voté à la Séance du jour, et qui fixe les loi LE d'ilvgiène. Voies ct Moyeris de 1Exercice MONITEUR La loi peut prévoir des fonctionnaires Cette lui est acheminée à la 32-33. Directeur: Candelon Rigaud mmmuables Mais dans la plupart des sion du Budget, CommisTéléphone 2004 c'est une grave erreur de croire qu'on cas, de- Mr, le Présidont: Nous allons Le numéro: 20 centimes vrait inscrire jusqu'au dernier à la discussion du Budget du procéder ABONNEMENTS: uvec un salaire fixc. ice MONITEUR La loi peut prévoir des fonctionnaires Cette lui est acheminée à la 32-33. Directeur: Candelon Rigaud mmmuables Mais dans la plupart des sion du Budget, CommisTéléphone 2004 c'est une grave erreur de croire qu'on cas, de- Mr, le Présidont: Nous allons Le numéro: 20 centimes vrait inscrire jusqu'au dernier à la discussion du Budget du procéder ABONNEMENTS: uvec un salaire fixc. Une loi honueton de PIntérieur. Département par an : Etranger. Gdes. organise un (à suivre) Port-au-Prince 20.00 12.00 Province 15.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiir DEMANDES DE FERME Sitnation des biens GONILNANCE Dates de présentation publication des demandes PRODGITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Port-de- Une propriété, mesurant 12 (La publication dure trois mois.) Paix, Ruc La Fa- m. 90-13 m. 20 dc façade Mme. Vve. Pétiou 17 Oct. 36 brique. sur 10 m.-12 m. 10 de pro- Polycarpe. s.s. NOMS DES SOUM. Première iondeur, bornée savoir: Au 16 Mai 35. des biens CONTENANE Dates des de demandes présentation publication Nord par les Héritières Oxclande Bazile, au Sud par Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 et 24) Mmc. Dorcélia Gédéon, l'Eville, Rue Magny. situé à la rue Magny dont Mlle. Margucrite 5 35 tat, à l'Est par la rivière dc la contenance n'est pas dé- V'icux s Sept. Port-de-Paix, ct à l'Ouest terminéc, borné: Au Nord 20 Avril 35. par la ruc La Fabrique. par la rue Villette, au Sud Com. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Dufréus Morcy 17 Oct. 35 par le No. 26, à l'Est par nières, Habitation de 1 h. 29, borné: au Nord, 18 Mai 1935. lc No. S. ct à l'Ouest par Liaud. att Sud. à l'Est ct à l'Ouest la rue Magny. par l'Etat. Com. de Pétion- Un terrain (No. 8), mesu- Laurent. Millien 5 Sept. 35 Com. des Chardon- Cn terrain, d'une étcndue Chérilhomme ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de facade sur 22 Avril 1935. nières, Habitation de 1h.29, borné: Au Nord, Chéry 17 Oct. 35 39 m. 50 dc profondeur. Liaud. au Sud, à l'Est ct à T'Ouest 23 Mai 35. borné: Au Nord par le No. l'Etat. 2. au Sud par la ruc GaCommune des Go- BAt propriété, mesurant 13 Mr. Léon Sajous 17 Oct. 35 hard. à l'Est par le No. 5 naives, Rue J. J. m. 60 de facade sur 36 m. 23 Mai 1935. vccupé par le soumissionDessalines. de proiondeur. bornée: Au naire (propriété privé), et à Nord par Tirouge, au Sud l'Ouest par le No. 10. par Berchile Simon, i T'Est Com. de Pétion- Un terrain, (% cmplacement Mme. Euchariste par Mercie, et i T'Ouest par ville, Angle des No. naives, Rue J. J. m. 60 de facade sur 36 m. 23 Mai 1935. vccupé par le soumissionDessalines. de proiondeur. bornée: Au naire (propriété privé), et à Nord par Tirouge, au Sud l'Ouest par le No. 10. par Berchile Simon, i T'Est Com. de Pétion- Un terrain, (% cmplacement Mme. Euchariste par Mercie, et i T'Ouest par ville, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Rélizaire e 5 Sept. 35 la rue J.J. Dessalines. rues Métellus et de façade sur 32 m. 50 dc 22. Avril 35. Communc de Pé- Une propriété, d'une profon- Mr. Julien Craan Oct. 35 Moise. profondeur. borné:. Au Xord tiunville, Rue Cha- deur de 45 m. environ, bor- 4 Juillet 1935. par la Rue Moisc, au Sud vannes. née: Au Nord par Lyncée par l'Ex. Président Borno, Denis, au Sud par la Rue à l'Est par la Rue Metellus, Chavannes, à l'Est par une ct à l'Ouest par l'autre moiravine, ct à I'Ouest par tié du No. 1. Julien Craan. Mme Germaine LauCom. de Grande- 3 hectares, borné: : Au Nord Mr. Bertral Commune de Lim- Une propriété, mesurant 10 m. 10 rent 21 Nov. 35 Rivière-du-Nord. par T'habitation cFailles. au Joayard 19 Sept. 35 bé, au Bourg. m. de façade sur Nord de 7 Juillet 1934 Habitation Ruché. Sud et à l'Est par Mme. 27 Avril 35. profondeur, bornée: au au -Filacier. ct à l'Ouest par par Philamar Rue Compère. du CimcSiméon Labicnville. Sud par la Un terrain, d'une étendue tière, i l'Est par la Ruc StPierre, et à l'Oucst par AdéCom. de Dondon, Un terrain, d'une étendue de Mme. Dacius St.- lucia Charlot. Htion. Dumoulin. d'un hect.. borné: Au Nord Jean :.. 19 Scpt. d'une Mme Emma Pradéus 21 Nov. 85 par Michel St-Jeun, au Sud 30 Avril 35. Commune de Chéché. Bor- d'un Un terrain. hectare 29, borné: superficie au 25 Juillet 1934 par Anatalic Dumont, à gne, Hab. Nord par Dessotier. au Sud l'Est par Anaisc Blaisc, et par unc route vicinalc. à à T'Oucst par Alphonse Stl'Est par Lysias. et à l'Oucst Hilaire. par I'Hab. Jolic. Commune du Cap- Une propriété de la coute- Minc. Elcida Commune de Bor- Un terrain, d'une superficie Mr. Jacc.n Paul..31-Noc.3 Haitien, Rue de nance dc 19 m. dc façade Pierre 19 Sept. 35 gnc. Hab. Chessé. d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet1934 L'Abattoir. sur 22 m. de profondeur. 3 Mai 1935. Nord par Mme Cazeau, au bornée savoir:. Au Nord par Sud par Foncia, à l'Est par la ruc de l'Abattoir, au Sud Nostaire, ct à l'Ouest par par le reste d'un terrain de Pradéus Emma. 21 Nov. 35 l'Etat, à l'Est par le sieur Commune de Bor- Un terrain, d'une étendue F. L'Abattoir. sur 22 m. de profondeur. 3 Mai 1935. Nord par Mme Cazeau, au bornée savoir:. Au Nord par Sud par Foncia, à l'Est par la ruc de l'Abattoir, au Sud Nostaire, ct à l'Ouest par par le reste d'un terrain de Pradéus Emma. 21 Nov. 35 l'Etat, à l'Est par le sieur Commune de Bor- Un terrain, d'une étendue F. 28 Laguerre Août 1934 Apollon Michel, ct à l'Ouest par une gne, Sect. Cham- 3 h.s7, borné: au Nord par ruelle. pagne, Hab. Fré- P'HlaB. Samuel. au Sud par Com. de Dondon, Un terrain, d'une superficie Mme. Vve. Guertcau. T'Hab. Fréteau, à l'Est par Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord rier Michel 19 Sept. 35 I'Hab. Exaudi, et à T'Ouest par St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1935. par I'Hiab. Duz ou Duzady. Cérès Gillot... 21 Nov. 35 ct à l'Ouest par Michel StCom. de Grande- Une propriété, dont la con- 16 Février 1935 Jean, ct à l'Est par Fleurivil Saline, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, St-Jean. bornéc: Au Nord par Vve Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Melle Henriette VaNeoptelème Thélus, l'Etat, tionville, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- lin . 19 Sept. 85 au Sud par Monderville rnnd de Baudière, néc, bornée: au Nord par le 13 Juil. 35 Mondésir, à l'Est par la rue No. 14. No. 12, au Sud par le No. Boyer, et à l'Ouest par lc 16, à l'Est par lc No. 2, ct Bord-de-Mer. Mr. Fleurius Horéus 21 Nov. 35 à l'Ouest par qui de droit, Com. des Grands- Un terrain, d'unc étendue de 28 Février 1935 Com. de Pétion- Un terrain, d'une étendue Mr. Desaus JeanBois, Habitation 6 hectares, borné: Au Nord ville, Htion. Beau- d'un hectare et borné: Au Philippe . 17 Oct. 86 Figue-Nègre-Mar- par l'Etat, au Sud par Déduy, Section Belle- Nord par Maczumé Marc, 11 Mai 35. ron. silus Thélus, l'Etat, a l'Est vue Chardonnière. au Sud pàr Vve. Milien, et ct à l'Ouest par Plonzac. de Thomas Alcius 81 Nov. 35 à l'Ouest par Normil CharCommune de Ca- Un terrain d'une étenduc rin. barct, Hab. Sabou- 1 carreay, borné: au Nord, Commune de, Jean- Un terrain, d'une étendue de Mr. Georges rin. an Sud, à l'Est et à l'Ouest Rabel, Habitation G6 hect., borné: Au Nord Héreaux 17 Oct. 35 par l'Ilabitation Sabourin. Mr. Gabelus Jolibois 31 Nov. 35 Savanne Longue, et i l'Est par le reste de la 10 Mai 35. Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficic Guillet. dite habitation, au Sud par 11e Section, quar- d'un hactare, borné: Au la route, de Jean Rabel à tier Fond-des- Nord par Pompilus Moise, Port-de-Paix, ct à l'Ouest Blancs. au Sud par la Mer, à l'Est par la route de Port-àpar Dulciné Laramé, et à l'Ecu. 'Est par le reste de la 10 Mai 35. Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficic Guillet. dite habitation, au Sud par 11e Section, quar- d'un hactare, borné: Au la route, de Jean Rabel à tier Fond-des- Nord par Pompilus Moise, Port-de-Paix, ct à l'Ouest Blancs. au Sud par la Mer, à l'Est par la route de Port-àpar Dulciné Laramé, et à l'Ecu. l'Ouest par Gabelus Jalibois. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES préseatation SOUM. Preaitre Situatios des biens CONTEN NC Datede prevni pablicatios Siraation des bieas CONTENANCE buz." dr drmandes Premitre des demandes Commune de St.- Un terrain d'une étenduc de Commune de Ca- Un terrain dont la contenanDornéval.. Nov. 35 Marc. Rue Pétion. 6 m. de façade sur 13 m. de Mr. Edmond Célestin 21 Nov. 35 baret, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, bor- Octavius profondeur, borné: au Nord 2 Avril 1935 né: au Nord par Prudent par Joseph Salomon, au Sud Emile, au Sud par Cicéron par Léonce Narcisse Choute, Nelson, à l'Est par Sécius à l'Est par Leclerc Jn-Pierre Thomas, et à l'Ouest par ct à l'Ouest par la Rue Péqui de droit. tion. Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Démosthènes Télé 21 Nov. 35 Un borné: au Guillaume Dorestant 21 Nov. 36 baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, bor- maque Com. de la Croix- A- emplacement Mme Vve Nestor 8 Avril 1935 Dehors. né: au Nord par Mme Audes-Bouquets, Nord par Cascar guste, au Sud par lc Cimevenuc Sténio Vin- Cantave, au Sud par tière de Guiton, à l'Est par cent. Plomba, à l'Est par la granMmc Calixte, et à l'Ouest de route publique ct à par Isnardin Lauradin. l'Ouest par Mme Lazarre Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- Silien Montas... 21 Nov. 35 Providence. Fidèle Lhérisson.. 21 Nov. 35 baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, borCom. de la Croix- Un emplacement borné: au $ Avril 1935 Dehors. né: au Nord par Pierrilus les-Bouquets, Ila- Nord par Mme Ogé BelleBruno, l'Etat, au Sud par bitation Dargoût. vuc. au Sud par Lorraine Joseph Pierre, l'Etat: à T'Est Ronheur. à P'Est par Mme par Pierre Pierre Charles. Tiboule Guerrier ct à l'Ouest et à 1'Ouest par Joseph par le Cimetière du Bourg. Nov. 35 Pierre Charles. Com. de Grande- Un terrain. de la contenance Cina Alcimas.. Commune de Bor- Une proprièté, mesurant 5 m Saline, Habitation environ de 96 a 75 ca, et 12 Avril 1935 gne, Rue du Fort. dc façade sur 6 m de pro- Métellus PierrePotencau. borné: Au Nord par Jn-Mafondeur, bornéc: au Nord Louis 21 Nov. 35 rie Glaude, au Sud par FleuChérenfant, au Sud par Jlérant Fleurimond, à l'Est par ritiers Clémencia. Bor- Une proprièté, mesurant 5 m Saline, Habitation environ de 96 a 75 ca, et 12 Avril 1935 gne, Rue du Fort. dc façade sur 6 m de pro- Métellus PierrePotencau. borné: Au Nord par Jn-Mafondeur, bornéc: au Nord Louis 21 Nov. 35 rie Glaude, au Sud par FleuChérenfant, au Sud par Jlérant Fleurimond, à l'Est par ritiers Clémencia. à T'Est par Iforme Datus, et à l'Ouest la mer, et à l'Ouest par la par Barthelmy Fleurant. rue du Vieux Cimetière. Commune de Pe- Un terrain, d'une étendue Mr. Deslandes H. Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Petit Paul Charité 21 Nov. 35 tite Rivière de environ d'un heetare 29. Cadet 21 Nov. 35 baret, Hab. Sabou- nance n'est pas déterminée. l'Artibonite. Habi- borne: Au Nord ct à l'Ouest 13 Avril 1935 rin, Section 1ère. borné: : au Nord par Alcius, tation Cité. parqui de droit, au Sud par l'Etat, au Sud par Néise Stun grand chemin. et à l'Est Onge, à l'Est ct à T'Ouest par Pélissier Excellent. T'Ede Ca- par Ca terrain St-Onge. d'une étendue de Aterey Paulion.. 21 Nov. 35 tat. 21 Nov. 35 Commune Commune des Go- Une propriété, mesurant 11 Mmc. Marie Jean baret, Habitation 1 carreau. borné: au Nord naives. Ancienne m x 24 m, bornéc: Au Nord. 20-4-35 Droussi. oar PHab. Sabourin, au Sud Garc. au Sud. à l'Est et à T'Quest par I'Hab. Source Matelas. par l'Etat. à l'Est par I'Hab. Mandou, Commune des Go- Une propriété, mesurant 11 Mr. Fleury Mém 21 Nov. 35 ct àl l'Ouest par THab. Sournaives, Ancienne m x 22 m, bornée: Au 20 Avril 1935 ce Matelas. terrain, d'une étendue de Marcé Charles. 21 Nov. 35 Gare. Nord. an Sud. à T'Est ct à Commune de Ca- Un borné: Mars 1935 l'Ouest par l'Etat. baret, Habitation 1 carreau de terre, Communc des Go- Cnc propriété, dont la con- Mr. Elvius Noël.. 21 Nov. 35 Droussi, Section au Nord par IHab. Sabounaives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, 20 Avril 1935 Cazale. rin, au Sud par l'Hab. SourGare. bornéc: Au Nord, att Sud, cc Matelas, à l'Est par THaà l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. hitertico, Mandou, et à l'Ouest 12 Antoine Présume... 21 Nov. 35 par l'Habitation Source MaCommune des Go- Une propriété, mesurant 22 Avril 1935 telas. naives, Ancienne m x S m, bornée: Au Nord, Commune de Ca- Un terrain d'une étenduc de Raymond Mécharles. 21 Nov. 35 Garc. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest baret, Hab. Roy, 5 carreaux, borné: au Nord Mars 1935 par l'Etat. Previlhomme Gection Cazale. par Hab. Platon, au Sud par Communc dcs Go- Une propriété, mesurant 10 Mr. Etienne 21 Nov. 35 Hab. m x S m, bornée: Au Nord, Commune de Ca- Un terrain d'une étenduc de Raymond Mécharles. 21 Nov. 35 Garc. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest baret, Hab. Roy, 5 carreaux, borné: au Nord Mars 1935 par l'Etat. Previlhomme Gection Cazale. par Hab. Platon, au Sud par Communc dcs Go- Une propriété, mesurant 10 Mr. Etienne 21 Nov. 35 Hab. Guiton, à l'Est par naives, Ancienne m de façade sur 7 m de pro- 22 Avril 1935 Hab. Galgale, ct à l'Ouest Gare. fondeur, bornée: Au Nord, par Habitation Cougole. au Sud, à l'Est ct à t'Ouest Commune de Ca- Un terrain d'unc étenduc de Bruno Picrrilus.. 21 Nov. 35 par l'Etat. barct, Hab. Roy, trois carreaux dc terre, bor- Mars 1935 Commune des Go- Une propriété, mésurant 13 Jeudicia Mompre- 21 Nov. 35 Section Cazale. né: au Nord par Hab. Planaives, Ancienne m de façade sur S m dc mier 40 1935 ton, au Sud par Hab. GuiGarc. profondeur. bornée: Au 22 Avril ton, à l'Est par Hab. GalNord, au Sud, à l'Est et à gale ct à l'Ouest par Hab. l'Ouest par l'Etat. Nov. 35 Gougole. Nov. 35 Commune des Go- Unc propriété, mesurant 23 Mr. Antoinc Joseph. 21 Com. de Grande- Un terrain, d'une superficie Mr. Louis Joseph 21 naives, Ancienne n X 5 m, bornée: Au Nord, 24 Avril 1935 Saline, Habitation environ de 64 a 50 ca bor- 9 Mars 1935 Gare. alt Sud, à l'Est et à l'Ouest Latapie. né: Au Nord par le soumispar l'Etat. sionnaire, au Sud par SainCommune des Go- Unc propriété, mesurant 7 Mr. Alcius Pt-Frère. 31 Nov. tilus Sinéus, à l'Est par le naives, Ancienne m x 8 m, bornée: Au Nord. 24 Avril 1935 reste du terrain, et à l'Ouest Garc. au Sud, à l'Est et à T'Quest Commune de St.- par Un terrain Droin. d'une étendue de Léoncine Phanord 21 Nov. 35 par l'Etat. terraiu, d'une étendue Mr. Virgile Nlemur. 19 Déc. 35 Marc, Rue Pétion. 7 m. de façade sur 29 m. de 29 Mars 1935 Commune d'Aquin, Un d'un hectare, borné: Au profondeur, borné: au Nord 11c Section, quar- Nord par les Iltrs. Jolihois, par Adélaide. Joseph, au Snd tier Blancs. Fond-des- au Sud ct à P'Est par l'Etat, par Mervilus Dorvilus, i et à l'Ouest par Fisemé l'Est par Emmanuel Félix et Charlite. à l'Ouest par In Rue Petion. Go- Une mesurant 9 Durand Chéry sss.s 19 Déc. 35 Commune des Go- Une propriété, mesurant 12 Mme Délicia Joseph 21 Nov. 85 Commune Ancienne des m x 8 propriété, m, bornée: Au Nord, naives, Ancienne m x 7 m et bornée: Au 2 Avril 1936 naives, Gare. au Sud, a l'Est ct à I'Quest Gare. Nord, atl Sud, à P'Est ct à par lEtat. urant 9 Durand Chéry sss.s 19 Déc. 35 Commune des Go- Une propriété, mesurant 12 Mme Délicia Joseph 21 Nov. 85 Commune Ancienne des m x 8 propriété, m, bornée: Au Nord, naives, Ancienne m x 7 m et bornée: Au 2 Avril 1936 naives, Gare. au Sud, a l'Est ct à I'Quest Gare. Nord, atl Sud, à P'Est ct à par lEtat. POuest par l'Etat, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preniire Siteation des biens CON V1 T' N NOMS Dates de DES préscotation SOUM osblicatuw 11 atton des biens CONTENA ANCE barz." de demandes préssatation pablicatioe des demandes Premiere Commune des Go- Une propriéts, mesurant 9 Com. de Lascaho- Unc propriété, dont la connaives, Ancienne m x 7 m et bornée: Au Mr. Alfred Théodule 19 Déc. 35 bas, Rue de l'E- tenance n'est pas détermi- Mr. Sauveur AbraGare. Nord, au Sud à PEst ct à 25 Avril 1935 glise. néc, bornée: Au Nord par hatn sesee.. 19 Déc. 35 l'Ouest par l'Etat. Charité Villier, au Sud par 2 Mai 1935 Commune des Go- Une proptiété, dont la con- Mr. Estimé Joseph.. 19 Déc. 35 qui dc droit, à l'Est par la naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, 26 Avril 1935. rue de l'Eglise, ct à l'Ouest Gare. bornéc: Au Nord, au Sud, Commune de St.- Un par terrain, Frédérique mesurant Hendrick. 50 m Mr. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 à l'Est et à l'Ouest par T'ELouis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord 4 Mai 1935 Commune des Go- tat. Une propriété, dont la con- Mr. Mérilien Biencbitation Baic des par la route départementale, naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, ris 19 Déc. 35 Indes. au Sud par la Mer, à l'Est Gare. bornée: Au Nord, au Sud, 26 Avril 1935 et à l'Ouest par Dulorme i l'Est et à l'Ouest par l'ECommmne du Cap- Un Dorante, terrain. l'Etat. d'une étenduc de Mr. Palmero GiorGo- tat. Unc dont la co1- Tina Perilus... 19 Déc. 35 Haitien. Section 2 h 54, borné Ju Nord par dani 19 Déc. 35 Commune des propriété, déterminée, 29 Avril 1935 Basse-Immaculée, les Htrs. Annélus Mathieu, 9 Mai 1935 naives, Ancienne tenance n'est pas Quartier Petitc- au Sud par Masure MonGare. bornéc: .Au Xord. au Sud, Anse. toeuil Edouard, l'Etat, à à l'Est et à l'Onest par TEl'Est par le rivage de la Mer. Commune des Go- tat. Cne propriété, dont la con- Anacie Désir. 19 Déc.35 ct à l'Ouest par tine ruelle. Mme Déc. 35 naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée. 29 Avrit 35 Communc de Pé- Une propriété, dont la con- Hermann Désir 19 Gare. Edouard, l'Etat, à à l'Est et à l'Onest par TEl'Est par le rivage de la Mer. Commune des Go- tat. Cne propriété, dont la con- Anacie Désir. 19 Déc.35 ct à l'Ouest par tine ruelle. Mme Déc. 35 naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée. 29 Avrit 35 Communc de Pé- Une propriété, dont la con- Hermann Désir 19 Gare. bornée: Au Nord, au Sud. tionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée. 10 Mai 1935 à T'Est et i l'Ouest par T'Egaud. No. 3. bornée: Au Nord par le No. 4, au Sud par la rue Rigaud. Commune d'Aquin, tat. Un terrain d'une étenduc d'un Mr. Dileiné Ciné 19 Déc. 35 à l'Est par lc No. 1. ct à 11c Section, quar- hactare borné: Au Nord par l'Ouest par les Nos. 6 et S. Franlier Fond-des- Pompilus Moise, au Sud par Commune de Don- Une propriété, mesurant 6 Mme Magloire Blancs. la Mer. à l'Est par Benoit don. Au Bourg. m de façade sur S i dc pro- cois .. 19 Déc. David, et à l'Ouest par Gafondeur, bornée: Au Nord 13 Mai 1935 belus Jolibois. par Elius Jn-François. au Commune d'Aquin, Un terrain, dont la coute- Mr. Arius St-Jean.. 19 Déc. 35 Sud par Junias Ménard. à à 11c Scction, quar- tenance est de trente-trois l'Ouest TEst par Décimus Pauline. Achille. et tici Fond-des- centièmes de carreaux de de Pé- Cne par mesurant GO Paul Bouchereau... 19 Déc. 35 Blancs. terre, borné: Au Nord par le Commune tionville. Angle m de propriété, façade sur 100 mi de 14 Mai 1935 chemin National, au Sud par bornéc:Au Nord l'Etat, à l'Est par Marcilien, des rues Ferrand profondeur. et à l'Ouest par Arius St.- de Baudière et par la ruc Lambert, au Jean. Lambert. Sud et à l'Est par le No. 4, Commune d'Aquin, Un terrain. d'une superficie Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 ct à I'Quest par la rue Fer1lc Section, quar- d'un hectare, borné: Au Cnc rand de Baudière. dont la con- (iermaine Jn-Jacques 19 Déc. 35 rter" Fond-des- Nord par le grand chemin Commune du Pé- propricté, 14 Mai 1935 Blancs. national, au Sud par Pointionville, Rues Ri- tenance n'est pas détermipipus Moise, à l'Est par gaud et Gaulard. née. bornée:. Au Nord par le Mme Vve Léon Ponyon ct No. 3, au Sud par la ruc Benoit, et à l'Ouest par CasRigaud, à l'Est par la rue tel Butcau. Gaulard, et à l'Ouest par le Commune d'Aquin, Un terrain, d'une étendue dc Mr. Ormil Milice 19 Déc. 35 No. 1. 11c Scction, quar- 2 hectares, borné: Au Nord Com. de Grande- Unc terrain, d'une étendue Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. S5 tier Fond-des- par Lamy "Joseph ct LouisSaline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 Blancs. siné, au Sud par Médicia Latapie. Nord par l'Etat, au Sud par Antoine, à l'Est par Maria Agie. No. 1. 11c Scction, quar- 2 hectares, borné: Au Nord Com. de Grande- Unc terrain, d'une étendue Mr. Presendieu Fils.. 19 Déc. S5 tier Fond-des- par Lamy "Joseph ct LouisSaline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 Blancs. siné, au Sud par Médicia Latapie. Nord par l'Etat, au Sud par Antoine, à l'Est par Maria Agie. Jeanty, à l'Est par ErAntoine ct l'Etat, ct à tilus Deniche, ct à l'Ouest l'Oucst par les Htrs. Silaire par Pierre-Louis Pt-Paul. Laire. Com. de Grande- Une propriété, mesurant 12 Mme Alcius Deceus 19 Déc. 85 Commune d'Aquin, Un terrain, dc la contenance Fisermé Charlite 19 Déc. 35 Saline, Au Bourg. m de façade sur 20 m de 17 Mai 35 11c Section, quar- de cinquante centièmes de profondeur, bornée: Au Nord tier Fond-des- carreaux de terre, borné: Au par un terrain libre, au Sud Blancs. Nord, au Sud ct à l'Est par par les Htrs. Adel Rouck, à l'Etat, et à l'Ouest par Fil'Est par la rue Boyer, et sermé Charlite et Maria. à l'Ouest par le Bord-deCommune d'Aquin, Un terrain, d'unc étendue de Mme Médicia AntoiMer. 11c Section, quar- 2 hectares, borné: Au Nord nc 19 Déc. 35 Commune de Pé- Unc propriété, dont la con- Mr. Maurice Dellile. 19 Déc. 35 tier Fond-des- par Médicia ct Ormil Milice, tionville, Ruc Gau- tenance n'est pas dêterminée, 91 Mai 1935 Blancs. au Sud par l'Etat, à l'Est lard, No. 3. bornée: Au Nord par le No. par Ormil Milice, et à 2, au Sud par le No. 4, à l'Ouest par l'Etat. l'Est par la rue Gaulard, et Commune de St.- Une propriété, mesurant 8 Mr. Augustin Darius 19 Déc. 35 à l'Ouest par le No. 1. Mars, Ave. Mau- m de façade sur 20 m de Com. de Milot, Une propriété, mesurant 10 Mne Dorvil Raoul 19 Déc. 35 repas. profondeur, bornée: l'Etat, Au Angle des Rues m de façade, bornée: Au 21 Mai 1935 Nord par. Jules Saget, Paul, à Geffrard ct Fer- Nord par Anathalie Laau Sud par Lydia méc. veaux aux droits de l'Etat, l'Est par PAvenue Maurepas, ausud par Jean-Marie Jean, et à lOuest par Luc Estimé. l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Coinmune d'Aquin, Un terrain, de la contenance Mme Vvc Léon Ponpar la rue Ferméc. 1le Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon 19 Déc. 35 Une dont la con- Mme Françoise Artier Fond-des- carreaux de terre, borné: Au Commune de P6- tenance progriété, n'est déterminée, cher e 19 Déc. 85 Blancs. Nord par le chenin Natiotionville, Rue Ri- hornée: Au Nord pas le No. 28 Mai 1935 nal, au Sud par Pompilus gaud. par Moise, à l'Est par Benoit a, au Sud par la rue Rigaud, David, el à TOuest par à l'Est par les Nos. 3 et 4, Pompilus Moise. ct à l'Ouest par le No. 3. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Blancs. Nord par le chenin Natiotionville, Rue Ri- hornée: Au Nord pas le No. 28 Mai 1935 nal, au Sud par Pompilus gaud. par Moise, à l'Est par Benoit a, au Sud par la rue Rigaud, David, el à TOuest par à l'Est par les Nos. 3 et 4, Pompilus Moise. ct à l'Ouest par le No. 3. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre vit at tion des bieas CONTENA ANCE Dates de prisentation maades peblicatsen Premsere Sueation des biens CONT TENANG ICF Dates de préscatation publication NOMS DES SOUM des demandes Commune de Pé- Une propriété, dont la suCommune de Pé- Un terrain dont la contenantionville, Rue Ri- perficic n'est pas déterminée, Mme Eugène Lafond 19 Déc. 35 tionville, Rue Fer- cc n'est pas déterminée, bor- Mr. Henry Prin.. 19 Déc. 35 gaud. bornéc: Au Nord par la rue 19 Juin 1935 rand de Baudière. né: Au Nord par le No. 2, 23 Mai 1935 Rigaud, au Sud par le No. 2 au Sud par le No. 6,à l'Est (bis), à l'Est par le No. 2, par le No. 4 (Bis), et à et à l'Ouest par les Nos. 4 T'Ouest par la rue Ferrand et 2. de Baudière. 35 Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mervilus Joseph... 19 Déc. 35 Conmune de Pé- Une propriété, mesurant 19 Mr. Léon Eméran... 19 Déc. salines, Habitation nance est de 2 h 58, borné: 21 Juin 1935 tionville, Rue Ri- m 50 de façade sur 39 m 24 Mai 1935 Davenonce. Au Nord et à l'Ouest par gaud, No. 4. 50 de profondeur, bornée: Frenel Izia, au Sud par JnAu Nord par la rue Rigaud. Philippe Joseph, et à l'Est au Sud par le No. 2, à l'Est par Cinéas Joseph. par le No. 2 bis. et à l'Ouest Commune de Dcs- terrain, d'une étendue de Mr. Rochel Joseph 19 Déc. 35 par les Nos. 10 et 12. salines, Habitation Un 2 h 58, ct borné: Au Nord 21 Juin 1935 Communc de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Vve Albert 19 Déc. 35 Davenonce. par Blanchard Guillaume, au tionville,Angled des tenance n'est pas déterminée. Pérez Mai 1935 Sud par Mercéus Charles. à rues Rigaud et bornée: Au Nord par lc No. 24 l'Est le reste du terrain. Ferrand de Bau- G, au Sud par la rue Riet à l'Ouest par par Joseph Merdièrc. gaud. à l'Est par le No. 3. ct veille. à l'Ouest par la ruc Ferrand Commune de Des- Cn terrain, d'une étenduc de Mr. Jn-Philippe Jode Baudière. carreaux de seph 19 Déc. 35 de Chardon- Un terrain d'unc étendue Maric Jovial... 19 Déc. 36 salines, Habitation 2 h 58 ou 2 Com. Liaud d'un hectare 29, horné: au 27 Mai 1935 Davenonce. terre. borné: Au Xord par 21 Juin 1935 nières, Hab. Mervilus au Sud par Nord, Sud, Est ct Ouest par par Mercéus Joseph, Charles. reaux de seph 19 Déc. 35 de Chardon- Un terrain d'unc étendue Maric Jovial... 19 Déc. 36 salines, Habitation 2 h 58 ou 2 Com. Liaud d'un hectare 29, horné: au 27 Mai 1935 Davenonce. terre. borné: Au Xord par 21 Juin 1935 nières, Hab. Mervilus au Sud par Nord, Sud, Est ct Ouest par par Mercéus Joseph, Charles. à l'Est par TEtat. Luma Alusma, et à Com. de Baie-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Tertulle Champar l'Ouest Frenel Henne, Habitation 6 h 45, borné: Au Nord pagne 19 Déc. 35 par la Joseph. conte19 Déc. 35 Fond-Morne L.an- par la rivière de lienne, au 28 Mai 1935 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont déterminé, Paul 22 Grégoire... Juin 1935 commier. Sud par la route de FondItion Bouette Za- nance n'est pas Roulette. à l'Est par une boca. borné: Au Nord par Abe, montagne. et i T'Ouest par Roc, au Sud par Mme Du-" monticule. vernean. à T'Est et à l'Ouest Com. de Grande- une Cn terrain, d'une supcrficic Mr. Vineen: Geipar qui de droit. Saline, Habitation environ de 1 h 29, borné: irard 19 Déc. 35 Com. de Port-de- Une propriété, mesurant 10 Mr. Zacharie BienPoteneau. Au Xord par Mnc Edouard 24 Mai 1935 Paix, Rue Dubuis- m 50 de facade sur 21 m 50 Aimé 19 Déc. 35 Youte, au Sud par Ovilma son. de profondeur, et bornée: Au 24 Juin 1935 Thomas, à P'Est par Zabeth Nord par la rue Dubuisson, Guerrier. et à T'Ouest par au Sud par Jn-Pierre, à Alcin Edouard. l'Est par Agnès Millien et Com. de Kenscoff, Un terrain. de la contenarce Mr. Ex: l:. Racine.. 19 Déc. 35 Mme Clerisca Philippe, et à Htion Jacques. de deux carreaux de terre. l'Ouest par Paul Jn-Bapborné: : Au Nord, au Sud. à tiste. Christian Fortin 19 Déc. 35 P'Est ct à l'Oucst par qui de Commmne de Pé- Cne propriété, dont la con- Mr. droit. tionville, Rue Fer- tenance n'est pas déterminée, ler Juillet Commune de St.- Un terrain, d'une superficie Mr. Marcellus Dorérand de laudière. bornée:Au Nord par le No. Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au lien 19 Déc. 35 4, au Sud par le No. G, à bitation Bigot ou Nord, au Sud, à T'Est et à :1 Mai 1935 T'Est par le No. 3, et à Tête Boeuf. l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par la rue Ferrand Commune de Des- Une propriété. dont la con- Léodore Décins de Baudière. Pierre 19 Déc. 35 Mme Maria Théus 19 Déc. 35 sles-Ruc-dela tenance n'est pas déterminée, Commune de Port- U'ne propriété, mesurant 8 Prison. bornée: : Au Nord par la rue Juin 35 au-Prince, Avenuc m environ de façade sur 12 3 Juillet de Simonct, au Sud et à St-Martin. de Des- Une propriété. dont la con- Léodore Décins de Baudière. Pierre 19 Déc. 35 Mme Maria Théus 19 Déc. 35 sles-Ruc-dela tenance n'est pas déterminée, Commune de Port- U'ne propriété, mesurant 8 Prison. bornée: : Au Nord par la rue Juin 35 au-Prince, Avenuc m environ de façade sur 12 3 Juillet de Simonct, au Sud et à St-Martin. m environ de profondeur. l'Est par l'Etat, et à T'Ouest bornéc: Au Nord et au Sud par une ruc non dénommée. par une ruelle non1 dénomCom. de Camp- Un terrain, de la contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 méc, à l'Est par Tinomme Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, borné: Au S Juin 1935 ainsi connu, et à l'Ouest par tish, 5ème section. Nord, au Sud, à l'Est, et à lcs litrs. Turenne Auguste. Vilaire Cabel'Ouest par T'habitation eKaCom. de l'Anse- Une terrain, d'une étendue Lélio Déc. 35 tish>. Rouge, Htion Lc- d'un carreau de terre, bor- che ... sse. 19 Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- Mr. Céus Fils 19 Déc. 35 lair. né: Au Nord par le reste 9 Juillet 35 Goâve, Ruc Bons- nance n'est pas déterminée. 15, Juin 1935 d'un terrain appartenant à Enfants. bornée: Au Nord cl à l'Est l'Etat, au Sud et à l'Est par par Lovinsky Chapoteau, l'Etat, et à I'Quest par Anl'Etat, au Sud par Vilmé dré Destin, aux droits de Midy, l'Etat. ct à l'Ouest par l'Etat. Selsistien Jnla ruc des Bons-Enfants. Commune de Jac- Un terrain, d'me étendue de Mr. Commune de Gd.- Une propriété, dont la con- Mr. Vilmé Midy. 19 Déc. 35 mel, Htion. Pitra. 26 h GO. borné: Ju Nord l'ierre ssss. 19 Déc. 36 Goive, Rue des tenance n'est pas déterminée, 15, Juin 1935 par lcs Htrs. Dougé, au Sud 11 Juillet 35 Bons-Enfants. bornée: Au Nord et à I'Est - ct à l'Est par l'Etat, et à par Lovinsky Chapoteau, au l'Ouest par l'Etat en partic. Sud par Céus Fils, et à et Mme Vve Lindor Bazile. Déc. POuest par la rue des Bonsmesurant. 19 Mr. René Isidore 19 35 Enfants. : s Commune de' P6- mêtres, Une proprièté 50 de Façade, sir 13 Nuv. 1936 Commune de DJes- Un terrain, d'une superficic Mercéus Charles 19 Déc. d tion-Ville Rue Ri- 39 mêtres de Profondenr, salines, Habitation de 9 h 0:, borné: Au Nord 18 Juin 1985 gaud No. 12. bornés: au Nord par la rue Davenonce. par Blanchard Vaillant GuilRigaud, au Sud par le No. laume, au Sud par Lauma 7, à l'Est par le No. 10 Alusma, i l'Est par le reste (l'Etat) et a TOuest par les du terrain, et à l'Ouest par Nos. 14 et 16. Fleurisma Fleurmond. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre